Groupe thématique 1 : Améliorer l’engagement et la collaboration dans l’évaluation des risques
Recommendation 1 : Le groupe de travail recommande que les ministères fédéraux et provinciaux et les organismes dont les intérêts et les préoccupations sont touchés par le système fédéral de réglementation des pesticides soient consultés plus tôt et participent de manière plus significative au processus d’évaluation des risques de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).
- Produit livrable 1.1 : L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) mènera un projet pilote pour mobiliser les provinces et territoires (PT) dans le cadre d’un processus décisionnel réglementaire suivant la mise en marché comportant des questions liées aux risques afin de désigner les partenaires pouvant générer ou recueillir des données pour orienter le résultat, améliorer l'évaluation de la valeur de l'ARLA, et assurer une meilleure compréhension des répercussions de la décision et de la pertinence des solutions de rechange.
- Produit livrable 1.2 : Compiler les enseignements tirés du projet pilote de l’ARLA afin d’affiner le processus d’engagement et la collecte de données.
- Produit livrable 1.3 : Les PT exploreront la possibilité de mettre en place des mécanismes internes dans leur province/territoire afin de recueillir les renseignements demandés par l’ARLA et nécessaires pour améliorer la précision des évaluations des risques liés aux pesticides.
- Produit livrable 1.4 : Explorer des outils, comme une nouvelle base de données ou des plateformes existantes, pour faciliter l’échange de renseignements entre les PT et entre les PT et l’ARLA afin de favoriser une contribution significative au processus d’évaluation des risques.
Groupe thématique 2 : Reconnaître la valeur des outils de lutte antiparasitaire
Recommendation 2 : Le groupe de travail recommande que les évaluations de la valeur des pesticides soient prises en compte par l’ARLA au moment de décider jusqu’à quel point il faut peaufiner les évaluations des risques et déterminer la pertinence des solutions de rechange lors de l’annulation ou de la modification de l’homologation des produits.
- Produit livrable 2.1 : L’ARLA mènera un projet pilote pour faire participer les PT dans une décision de réglementation post-commercialisation comportant des risques pour informer les partenaires qui peuvent générer/recueillir des données pour améliorer le résultat en matière réglementaire, améliorer l’évaluation de la valeur faite par l’ARLA et fournir une meilleure compréhension de l’incidence de la décision et de la pertinence des solutions de rechange.
- Produit livrable 2.2 : Compiler les enseignements tirés du projet pilote de l’ARLA afin d’affiner le processus d’engagement et la collecte de données.
- Produit livrable 2.3 : Lorsque requis, les PT vont mettre ne place des mesures pour vérifier la disponibilité des alternatifs efficaces avec les producteurs régionaux ou leurs représentants agricoles.
Recommendation 3 : Le groupe de travail recommande que les ministères fédéraux et provinciaux et les organismes dont les intérêts et les préoccupations sont touchés par le système fédéral de réglementation des pesticides apportent une expertise et des connaissances supplémentaires afin d’améliorer la qualité des évaluations de la valeur de l’ARLA.
- Produit livrable 3.1 : L’ARLA mènera un projet pilote pour faire participer les PT dans une décision de réglementation post-commercialisation comportant des risques pour informer les partenaires qui peuvent générer/recueillir des données pour améliorer le résultat en matière réglementaire, améliorer l’évaluation de la valeur faite par l’ARLA et fournir une meilleure compréhension de l’incidence de la décision et de la pertinence des solutions de rechange.
- Produit livrable 3.2 : Compiler les enseignements tirés du projet pilote de l’ARLA afin d’affiner le processus d’engagement et la collecte de données.
- Produit livrable 3.3 : À la lumière du projet pilote et pour améliorer la qualité des évaluations de la valeur, les PT travailleront avec l'ARLA pour explorer la mise au point d'outils (par exemple, des modèles de collecte de données) afin de garantir que les données pertinentes sont recueillies pour la réévaluation et les examens spéciaux, réduisant ainsi l'utilisation de modèles conservateurs et des hypothèses.
- Produit livrable 3.4 : Dans la mesure du possible, les PT mettront en place des mesures afin de fournir les données socio-économiques requises pour appuyer les évaluations de la valeur de l'ARLA, par exemple les données sur les répercussions économiques régionales dans le cas où un produit de protection des cultures est désigné pour être retiré sans qu’une solution de rechange appropriée et rentable ait été déterminée.
Groupe thématique 3 : Favoriser l’accès aux solutions de lutte antiparasitaire intégrée, y compris les biopesticides et les produits à faible risque
Recommendation 4 : Le groupe de travail recommande que les ministères et organismes du gouvernement fédéral explorent des moyens de faire du Canada un marché plus attrayant pour l’homologation de nouveaux produits antiparasitaires, notamment des biopesticides.
- Produit livrable 4.1 : Afin de soutenir un marché plus attractif pour la réglementation des produits phytosanitaires, AAC fera progresser l’initiative d’un groupe de travail multidisciplinaire visant à produire des données techniques pour aider les titulaires à obtenir l’évaluation de l’ARLA pour les applications de pesticides par drone.
- Produit livrable 4.2 : AAC déterminera les obstacles et les défis réglementaires liés à l’enregistrement des produits phytosanitaires, y compris les biopesticides, en s’appuyant sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires des projets d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) (par exemple, Vive Crop Protection).
- Produit livrable 4.3 : AAC et les PT dresseront une liste des nouvelles parties prenantes et des produits émergents afin de renforcer l’échange de renseignements.
- Produit livrable 4.4 : AAC étudiera les possibilités de financement et de programmes du fédéral pour soutenir le développement et le déploiement de solutions de lutte antiparasitaire intégrée, y compris les biopesticides.
- Produit livrable 4.5 : AAC continue de s’investir dans des activités de défense des intérêts et de collaboration pour éliminer les obstacles au commerce causés par le manque de conformité aux normes internationales de la réglementation relative aux pesticides, en participant de façon soutenue à des forums internationaux (comme le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires [CMSP] de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]) et en soutenant l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) dans leurs engagements relatifs au Codex Alimentarius pour faire avancer l’élaboration en temps utile et l’adoption de normes internationales pour les produits phytopharmaceutiques (PPP).
- Produit livrable 4.6 : L’ARLA étudiera des façons d’aider les petites entreprises à se familiariser avec le système canadien de réglementation des pesticides (ex. ateliers, matériel) afin de faciliter l’homologation et l’autorisation de nouveaux produits antiparasitaires novateurs, y compris les biopesticides et d’autres options à faible risque.
Recommendation 5 : Le groupe de travail recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux investissent davantage dans la recherche et le transfert de connaissances afin de soutenir l’adoption de produits et d’approches de lutte antiparasitaire efficaces, innovantes et diversifiées dans le secteur agricole.
- Produit livrable 5.1 : Soutien continu des pesticides à usage limité et biopesticides désignés comme prioritaires par les producteurs lors de l’Atelier sur l’établissement des priorités du Centre de la lutte antiparasitaire.
- Produit livrable 5.2 : La capacité de recherche et les investissements d'AAC vont poursuivre la recherche, le développement et le transfert de connaissances sur les pratiques et technologies de lutte antiparasitaire, telles que l'agriculture de précision, sélection variétés, les pratiques de lutte intégrée parasitaire et les nouveaux outils de lutte antiparasitaire, conformément aux paramètres d'admissibilité des programmes existants et aux politiques ministérielles.
- Produit livrable 5.3 : Les PT explorent les programmes ou le financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) afin de soutenir les activités de vulgarisation scientifique et de transfert de connaissances à l’appui de lutte antiparasitaire intégrée y compris l’homologation ou de l’intégration des biopesticides.
- Produit livrable 5.4 : En s’appuyant sur les mécanismes existants, faciliter l’échange de renseignements entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’accroître la complémentarité des efforts de recherche et de transfert de connaissances concernant les outils, systèmes et approches de rechange en matière de lutte antiparasitaire.