Table des matières
Mesures du gouvernement du Canada pour un secteur agricole durable et résilient (Version PDF, 2MB)
Programmes d’incitation
Cadre stratégique pour l’agriculture
- Comprend les programmes environnementaux fédéraux-provinciaux/territoriaux à frais partagés, comme le soutien à l’élaboration de Plans agroenvironnementaux et à l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB).
- Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA de 2018-2023) a alloué 438 millions de dollars à des programmes environnementaux.
- Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) est en cours de négociation pour la période de 2023-2028.
Programme des paysages agricoles résilients (250 M$)
- Programme fédéral-provincial/territorial à frais partagés
- Fait partie du PCAD, soutiendra les biens et services écologiques fournis par le secteur agricole, comme le maintien et la restauration des prairies et des zones humides sur les terres agricoles.
Solutions agricoles pour le climat : Fonds d’action à la ferme pour le climat (200 M$)
- Favorise l’adoption de PGB par les agriculteurs.
- Le programme 2021-2024 soutient les domaines de la culture de couverture, de la gestion de l’azote et du pâturage en rotation.
- Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 470 millions de dollars sur la période 2022-2028 afin de compléter, d’élargir et de prolonger le Fonds d’action à la ferme pour le climat.
Solutions agricoles pour le climat fait partie du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, doté de 4 milliards de dollars.
Ce fonds comprend également :
- Fonds des solutions climatiques axées sur la nature – soutient la restauration, l’amélioration de la gestion et la réduction des taux de perte de la couverture végétale pérenne et des zones humides.
- 2 milliards d’arbres – soutient la plantation d’arbres et la reforestation.
Programme des technologies propres en agriculture (167,5 M$, volets Adoption et Recherche)
- Le volet Adoption soutient le développement et l’adoption de technologies propres.
- Il est axé sur l’énergie verte et l’efficacité énergétique, l’agriculture de précision et la bioéconomie.
- Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 330 millions de dollars sur la période 2022-2028 pour élargir le programme.
Programmes de gestion des risques de l’entreprise (1,5 G$ par an)
- Fournissent une protection aux producteurs contre les pertes dues aux inondations, aux sécheresses et à d’autres phénomènes météorologiques violents.
- Les partenaires gouvernementaux étudient actuellement la manière de mieux intégrer les considérations liées aux changements climatiques et à l’environnement dans les programmes de gestion des risques de l’entreprise.
- En raison des conditions météorologiques extrêmes, le soutien total du gouvernement pour les programmes de gestion des risques de l’entreprise en 2021-2022 devrait dépasser 2,7 milliards de dollars.
Approches axées sur le marché
- Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada – les protocoles en cours d’élaboration permettront aux producteurs de générer des crédits compensatoires grâce à l’adoption de pratiques ou de technologies de gestion durable des terres agricoles.
- Règlement sur les combustibles propres – stimule l’investissement et la croissance dans le secteur canadien des technologies et des carburants propres. Offre des possibilités au secteur agricole en matière de croissance de la production de biocarburants.
Science, recherche et innovation
Laboratoires vivants
Une nouvelle approche de l’innovation agricole au Canada, réunissant des agriculteurs, des scientifiques et d’autres partenaires pour élaborer conjointement et mettre à l’essai des pratiques et des technologies innovantes sur des exploitations agricoles existantes.
- Programme Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants (185 M$) — se concentre sur les pratiques qui séquestrent le carbone ou réduisent les émissions de GES.
- Initiative des laboratoires vivants (75 M$) – se concentre sur des pratiques qui cherchent à résoudre de vastes problèmes environnementaux. Se termine en 2023.
Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture :
- Agri-science (338 M$) – soutient la recherche et les activités scientifiques de pré-commercialisation qui profitent au secteur, y compris les projets qui soutiennent les résultats en matière de climat et d’environnement.
- Agri-innover (128 M$) – accélère la commercialisation, l’adoption et la démonstration d’innovations qui accroissent la durabilité et la compétitivité du secteur.
- Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé 100 millions de dollars pour la recherche fondamentale et appliquée en faveur d’une voie vers la carboneutralité, le transfert de connaissances et l’élaboration de paramètres.
- Recherche et évaluation continues à l’échelle fédérale sur les cultures, les pratiques et les technologies et développement d’outils de surveillance, d’évaluation et de prévision.
- Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation – soutient la recherche, le développement, la commercialisation et la mise à l’échelle de technologies propres innovantes.
Lois et règlements
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – carboneutralité d’ici 2050 et inscription dans la Loi de la cible du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement – gère les impacts des sources de pollution sur l’environnement et la santé humaine.
- Loi sur les engrais – exige que tous les engrais et suppléments réglementés importés ou vendus au Canada soient sans risque pour les humains, les végétaux, les animaux et l’environnement.
- Loi sur les pêches – inclut la prévention de la pollution des cours d’eau dans le contexte de la protection de la santé des poissons.
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre – soutient la réduction des émissions de GES par des mécanismes de tarification.
- Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs – protège les oiseaux migrateurs, leurs œufs et leurs nids, y compris sur les terres agricoles.
- Loi sur les produits antiparasitaires – réglemente les pesticides et autres produits antiparasitaires afin de protéger la santé et la sécurité humaines, ainsi que l’environnement.
- Loi sur les espèces en péril – prévient et rétablit les espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées en raison de l’activité humaine, y compris sur les terres agricoles.
Plans et stratégies
- Stratégie pour une agriculture durable (2023) – appuie les mesures du secteur pour lutter contre les changements climatiques et réaliser d’autres priorités environnementales en vue d’atteindre les cibles de 2030 et de 2050.
- Plan de réduction des émissions pour 2030 (2022) – des mesures et stratégies pour lutter contre les changements climatiques dans chaque secteur, y compris le secteur agricole, pour atteindre la cible nationale de réduction des émissions d’ici 2030 et la carboneutralité d’ici 2050.
- Stratégie canadienne sur le méthane (2022) – des mesures et possibilités fédérales pour réduire les émissions qui soutiennent l’innovation et des technologies propres.
- Stratégie nationale d’adaptation (2022) – une vision commune de la résilience climatique au Canada.
- Loi sur les espèces en péril : plans d’action (2022) – des pratiques agricoles durables qui profitent à la biodiversité, aux espèces en péril et au secteur.
- Stratégie et plan d’action de biodiversité nationale (2024) – abordera tous les aspects de la conservation de la nature et de l’utilisation durable.
- Agence canadienne de l’eau (2022) et renforcement du Plan d’action sur l’eau douce – collaboration et capacité accrues pour assurer la sécurité, la propreté et la bonne gestion de l’eau douce.
Autres activités
- Engagement à conserver 25 % et terres et des océans du Canada d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030.
- Politique alimentaire pour le Canada, la feuille de route du Canada pour un système alimentaire plus sain et plus durable.
- Les activités qui réduisent les pertes et le gaspillage alimentaires, telles que le Défi de réduction du gaspillage alimentaire.
- L’investissement dans la chaîne d’approvisionnement en biomasse et la réduction des risques liés aux investissements en capital pour construire ou agrandir les installations de production de combustibles propres, par le biais du Fonds pour les combustibles propres.
- Divers programmes de biocarburants pour soutenir le développement de technologies propres dans de multiples secteurs, dont le secteur agricole, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le programme Solutions innovatrices Canada et l’initiative Accélérateur net zéro.
- Agri-assurance, qui soutient les initiatives de durabilité menées par l’industrie.
- Nouvelles orientations concernant le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale pour accélérer le développement de variétés végétales ayant le potentiel d’atténuer les changements climatiques et de s’y adapter.
DisclaimerÀ noter que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en œuvre des mesures supplémentaires qui, avec les initiatives fédérales, soutiennent l’amélioration des résultats en matière d’environnement et de changements climatiques dans le secteur.