Juillet 2021
Engagement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à mieux vous servir
À Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous sommes fiers de ce que nous faisons. AAC demeure déterminé à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des services axés sur les clients et les résultats. Nous travaillons continuellement à offrir un service de haute qualité, car nous comprenons que l'agriculture joue un rôle important dans notre économie, nos communautés, notre environnement et sur notre santé.
AAC publie des normes de service pour souligner son engagement à assurer une gestion transparente, une responsabilisation à l'égard des résultats et une prestation de services axés sur les citoyens. Le Ministère poursuit ses efforts pour veiller à ce que les renseignements publiés soient utiles et pertinents pour les clients.
Les normes de service énoncent le niveau de rendement auquel les Canadiens et Canadiennes peuvent s'attendre d'AAC. Ces normes indiquent les délais requis pour répondre aux appels téléphoniques et aux courriels, prendre des décisions en matière de financement, traiter les demandes des bénéficiaires et préparer des rapports d'analyse sectorielle. AAC s'est engagé à atteindre l'objectif affiché pour chaque norme de service dans des circonstances normales. Les normes de service des 44 programmes et services d'AAC sont affichées sur la page Web de chacun des programmes. Les données sur le rendement sont recueillies chaque exercice financier, puis publiées sur le site Web d'AAC chaque trimestre et résumées dans le rapport annuel sur les normes de service.
Amélioration continue
AAC a respecté, voire dépassé, les objectifs de 140 de ses 156 normes de service établies pour 44 programmes et services. Afin d'améliorer les normes de service, AAC s'emploie à renforcer constamment les objectifs en matière de service en utilisant les commentaires des clients pour améliorer la prestation de services et la conception des programmes.
En 2020‑2021, AAC a reçu les commentaires de clients quant à la pertinence des normes de service et a sollicité des suggestions sur la façon de les rendre plus pertinentes pour les décisions organisationnelles des clients. Selon les commentaires reçus, 53 % des répondants aimeraient que le délai concernant la norme de service relative à l'avis d'approbation ou de rejet des demandes soit plus court.
AAC a également procédé à un examen de ses normes de service pour s'assurer qu'elles demeurent pertinentes pour les clients. À la suite de cet examen, il a été déterminé qu'en 2021‑2022, on examinera le nombre de jours pendant lesquels les programmes et les services sont utilisés afin de déterminer s'ils sont opportuns, raisonnables et ambitieux. Comme en 2019‑2020, les répercussions de la pandémie de COVID‑19 ont touché la prestation des programmes et des services d'AAC et la capacité du Ministère à atteindre l'objectif des normes de service en 2020‑2021. Au cours du premier trimestre de l'exercice 2020‑2021, AAC a poursuivi sa transition vers la prestation virtuelle de services en raison de la pandémie de COVID‑19. Tout au long de 2020‑2021, AAC a continué de s'appuyer sur les technologies et les processus mis en place en 2019‑2020 pour permettre aux clients d'accéder aux programmes en ligne. Les changements ont été mis en œuvre rapidement et sans trop perturber les clients d'AAC. En 2020‑2021, le Ministère a élaboré et lancé des programmes et des services visant à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les intervenants. L'exercice 2020‑2021 s'est avéré mémorable et éprouvant, ce qui a entraîné la création de cinq nouveaux programmes d'urgence liés à la COVID‑19. Malgré les défis sans précédent de l'exercice 2020‑2021, AAC a continué d'améliorer le nombre de normes de service atteignant, voire dépassant, les objectifs.
Vos commentaires
Veuillez faire part de vos commentaires, de vos suggestions ou de vos plaintes à la Direction de l'excellence du service et des programmes à l'une des adresses suivantes :
aafc.voc-vdc.aac@agr.gc.ca
Direction de l'excellence du service et des programmes
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, tour 7, 7e étage, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Lorsqu'aucune opération n'a été enregistrée pour une norme de standard, le résultat indique « S.O. » (sans objet) et n'est pas utilisé dans le calcul du rendement général au regard des normes de service du Ministère.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. | 100 | 100 |
Agri-investissement
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins. | 85 | 99 |
Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 95 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 95 |
Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 90 |
Agri-stabilité
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception | 75 | 88 |
Analyse des marchés mondiaux
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. | 80 | 100 |
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée). | 80 | 100 |
Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables. | 80 | 95 |
Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre). | 80 | 100 |
Fonds des infrastructures alimentaires locales — Projets d'amélioration des infrastructures et équipements
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 89 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 99 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 93 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 95 |
Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 93 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 76 |
Fonds d'urgence pour la transformation
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales formulées par téléphone ou par courriel dans un délai de deux (2) jours ouvrables | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un (1) jour ouvrable | 80 | 100 |
Évaluer votre demande et à vous envoyer une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans un délai de 50 jours ouvrables suivant la réception de votre trousse de demande complète | 80 | 93 |
Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 93 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un (1) jour ouvrable (si vous soumettez votre demande par courrier ou par télécopieur, il se peut que l'accusé de réception soit plus long) | 80 | 99 |
Traiter votre demande dans un délai de 50 jours ouvrables | 80 | 89 |
D'émettre un paiement dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception d'un formulaire de demande dûment rempli et d'un accord de contribution signé. | 80 | 85 |
Initiative des laboratoires vivants : Programme de collaboration
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 94 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 91 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 36 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 82 |
Initiatives Agri-risques : Microsubventions
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 93 |
Accuser réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrables. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 20 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 93 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 80 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 76 |
Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 67 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Marque Canada
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 98 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Produits géospatiaux
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. | 80 | 100 |
Programme Agri-assurance : volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 86 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 98 |
Programme Agri-assurance : volet Petites et moyennes entreprises
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 83 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 92 |
Programme Agri-compétitivité
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 94 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 86 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Programme Agri-diversité
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 96 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 75 |
Programme Agri-innover
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 90 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 96 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 67 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 76 |
Programme Agri-science : Projets
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 96 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 93 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 87 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 94 |
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 86 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 65 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 63 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 91 |
Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 94 |
Accuser réception de votre demande dans les 3 jours ouvrables. | 80 | 91 |
Traiter votre demande dans les 30 jours ouvrables. | 80 | 60 |
D'émettre un paiement dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception d'un formulaire de demande dûment rempli et d'un accord de contribution signé. | 80 | 69 |
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables | 80 | 100 |
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 91 |
Programme de mise en commun des prix
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 99 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 96 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 80 |
Programme de paiements anticipés
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 97 |
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Programme de récupération d'aliments excédentaires
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 95 |
Accuser réception de la demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 97 |
Évaluer les demandes et d'envoyer les délais d'approbation ou de rejet dans les 30 jours ouvrables ou moins suivant la réception de la demande dûment remplie. | 80 | 96 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Programme des technologies propres en agriculture
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable | 80 | 92 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 83 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Programme d'investissement pour fermes laitières
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 95 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 99 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 83 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 89 |
Programme du Pavillon du Canada
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis. | 80 | 100 |
Programme industriel du Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 97 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 98 |
Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 97 |
Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation. | 80 | 84 |
Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande. | 80 | 89 |
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. | 80 | 100 |
Services d'accès aux marchés
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable. | 80 | 99 |
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les 5 jours ouvrables. | 80 | 94 |
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens | 80 | 95 |
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires | 80 | 73 |
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels | 80 | 100 |
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels | 80 | 100 |
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires | 80 | 96 |
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels | 80 | 93 |
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels | 80 | 83 |
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires | 80 | 91 |
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels | 80 | 93 |
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels | 80 | 89 |
Système d'information sur les sols du Canada
Normes de service | Objectif (%) | Résultats de avril 2020 à mars 2021 (%) |
|---|---|---|
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables. | 80 | 98 |