Normes de service d'Agriculture et Agroalimentaire Canada rapport annuel : exercice 2021-2022
L'engagement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à mieux vous servir
À Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous sommes fiers de ce que nous faisons. AAC demeure déterminé à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des services axés sur les clients et les résultats. Nous travaillons continuellement à offrir un service de haute qualité, car nous comprenons l’importance de l’agriculture pour notre économie, nos communautés, notre environnement et notre santé.
AAC publie des normes de service pour souligner son engagement à assurer une gestion transparente, une responsabilisation à l’égard des résultats et une prestation de services axés sur les citoyens. Le ministère poursuit ses efforts pour veiller à ce que les renseignements publiés soient transparents, utiles et pertinents pour les clients.
Les normes de service énoncent le niveau de rendement auquel les Canadiens et Canadiennes peuvent s’attendre d’AAC. Ces normes indiquent les délais requis pour répondre aux appels téléphoniques et aux courriels, prendre des décisions en matière de financement, traiter les demandes des bénéficiaires et préparer des rapports d’analyse sectorielle. AAC est déterminé à atteindre l’objectif affiché pour chaque norme de service dans des circonstances normales. Les normes de service des 49 programmes et services d’AAC sont affichées sur la page Web de chacun des programmes. Les données sur le rendement sont recueillies tout au long de chaque exercice financier, puis publiées sur le site Web d’AAC chaque trimestre et résumées dans le rapport annuel sur les normes de service.
Amélioration continue
AAC a respecté ou dépassé les objectifs de 137 de ses 165 normes de service (83 %) établies pour 49 programmes et services. Afin d’améliorer les normes de service, AAC s’emploie à renforcer constamment les objectifs en matière de service en utilisant les commentaires des clients pour améliorer la prestation des services et la conception des programmes.
En 2021–2022, AAC a reçu les commentaires de clients sur la pertinence des normes de service et l’incidence de ces normes sur leurs décisions opérationnelles. Les clients ont indiqué que les normes de service doivent prévoir un délai de réponse plus rapide pour tenir compte du caractère urgent de leurs décisions opérationnelles.Note de bas de page 1
AAC a procédé à un examen de ses normes de service pour s’assurer qu’elles demeurent pertinentes pour les clients. Compte tenu de cet examen, les gestionnaires de programme sont encouragés à évaluer les délais pour s’assurer qu’ils sont opportuns, raisonnables et suffisamment ambitieux pour répondre aux exigences des clients tout en permettant d’exercer la diligence raisonnable requise pour administrer un programme gouvernemental.
AAC est déterminé à atteindre ses objectifs publiés dans des circonstances opérationnelles normales tout en cherchant à améliorer les processus opérationnels et à mieux répondre aux besoins des clients.
Vos avis
Veuillez transmettre vos commentaires, suggestions ou plaintes à la Direction de l’excellence du service et des programmes à l’adresse suivante :
aafc.standards‑normes.aac@agr.gc.ca
Direction de l'excellence du service et des programmes
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, tour 7, 7e étage, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
100
100
Agri-investissement
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins.
85
99
Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
92
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
99
Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
89
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Agri-stabilité
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception
75
94
Analyse des marchés mondiaux
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
99
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée).
80
98
Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables.
80
100
Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre).
80
100
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
87
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Fonds des infrastructures alimentaires locales — Projets d'amélioration des infrastructures et équipements
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
90
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
98
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
80
Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
54
Fonds d'urgence pour la transformation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
93
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un (1) jour ouvrable (si vous soumettez votre demande par courrier ou par télécopieur, il se peut que l'accusé de réception soit plus long)
80
99
Traiter votre demande dans un délai de 50 jours ouvrables
80
89
D'émettre un paiement dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception d'un formulaire de demande dûment rempli et d'un accord de contribution signé.
80
85
Initiative des laboratoires vivants : Programme de collaboration
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
71
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
96
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
88
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
95
Initiatives Agri-risques : Microsubventions
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
75
Accuser réception de votre demande dans un délai de deux jours ouvrables.
80
33
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
56
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
81
Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
80
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
42
Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
80
Marque Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
93
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
96
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
87
Produits géospatiaux
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
Programme Agri-assurance : volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
96
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
80
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
97
Programme Agri-assurance : volet Petites et moyennes entreprises
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
839
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme Agri-compétitivité
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
93
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme Agri-diversité
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
94
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
33
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
86
Programme Agri-innover
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
94
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
21
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
80
Programme Agri-science : Projets
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
95
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
80
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
81
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
68
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
38
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
58
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
71
Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
74
Accuser réception de votre demande dans les trois jours ouvrables.
80
96
Traiter votre demande dans les 30 jours ouvrables.
80
62
D'émettre un paiement dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception d'un formulaire de demande dûment rempli et d'un accord de contribution signé.
80
9
Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
88
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
86
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
96
Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables
80
94
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
31
Programme de mise en commun des prix
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie.
80
100
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
96
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
90
Programme de paiements anticipés
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
99
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Programme de récupération de surplus alimentaire
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de la demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer les demandes et d'envoyer les délais d'approbation ou de rejet dans les 30 jours ouvrables ou moins suivant la réception de la demande dûment remplie.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
96
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
20
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
95
Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un (2-5) jour ouvrable
80
82
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
89
Programme d'investissement pour fermes laitières
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
85
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
75
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
95
Programme du Pavillon du Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis.
80
97
Programme industriel du Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
97
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
99
Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation.
80
86
Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande.
80
71
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
94
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
93
Services d'accès aux marchés
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable.
80
99
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables.
80
95
Solutions agricoles pour le climat
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
69
Évaluer la demande et envoyer par lettre un avis d’approbation ou de rejet dans les 40 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande.
80
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si une entente est signée.
80
100
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
95
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
88
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
70
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
95
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
88
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
87
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
93
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
84
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
100
Système d'information sur les sols du Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2021-2022 (%)
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables.
