Rapport annuel sur les normes de service d’Agriculture et Agroalimentaire Canada : exercice 2023-2024
L'engagement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à mieux vous servir
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est déterminé à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des services axés sur les clients et les résultats. Le Ministère offre des services de haute qualité en raison du rôle si important que joue l’agriculture dans l’économie, les communautés, l’environnement et la santé au Canada.
AAC publie des normes de service pour souligner son engagement à assurer une gestion transparente, une responsabilisation à l’égard des résultats et une prestation de services axés sur les citoyens. Le Ministère s’efforce que les renseignements publiés soient utiles et pertinents pour les clients.
Les normes de service décrivent le niveau de rendement auquel les Canadiens et les Canadiennes peuvent s’attendre d’AAC. Ces normes définissent les délais requis pour répondre aux demandes générales reçues par téléphone et par courriel, envoyer les décisions en matière de financement, traiter les demandes des bénéficiaires et préparer des rapports d’analyse sectorielle. AAC s’est engagé à atteindre l’objectif affiché pour chaque norme de service dans des circonstances normales. Les normes de service des 32 programmes et des 14 services d’AAC sont affichées sur la page Web de chaque programme. Les données sur le rendement sont recueillies trimestriellement pendant l’exercice financier et publiées avec le Rapport annuel sur les normes de service sur la page Normes de service d’AAC.
Amélioration continue
AAC a respecté, voire dépassé, les objectifs de 95 de ses 114 normes de service (83 %) visant 32 programmes et 14 services. Ces résultats représentent une baisse de 7 points de pourcentage par rapport aux résultats de l’année dernière. Deux changements importants ont eu une incidence sur le respect des normes de service. Tout d’abord, le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable et ses programmes connexes ont reçu un nombre de demandes plus important que prévu en peu de temps. Puis, il y a eu une courbe d’apprentissage pour le personnel en raison des processus révisés de prestation des programmes en lien avec la nouvelle plateforme numérique. AAC continuera toujours de renforcer sa prestation de services au moyen d’examens réguliers afin de s’assurer que les normes de services demeurent utiles et pertinentes pour les clients.
La collecte des commentaires des clients se fait conformément à la Politique sur les services et le numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Un élément clé de la prestation de services de qualité consiste à comprendre la satisfaction des clients à l’égard d’un service. Une des méthodes utilisées par AAC pour recueillir ces renseignements est une enquête de satisfaction envoyée lorsque les demandeurs s’inscrivent à un programme. Les clients qui présentent une demande dans le cadre des programmes de subventions et de contributions d’AAC sont invités à répondre à un sondage qui recueille des données sur leur expérience au cours du processus de demande. Au cours de l’exercice 2023-2024, 284 clients ont répondu au sondage. Parmi eux, 213 (75 %) ont indiqué que les normes de service étaient utiles pour leur planification et 95 % ont convenu que 30 jours ouvrables représentaient un délai raisonnable pour recevoir leurs paiements. Plus d’un tiers des clients ont indiqué que des délais plus courts pour l’envoi de l’acceptation ou du rejet de leur demande constitueraient une priorité pour l’amélioration de la prestation de services.
AAC s’engage à atteindre les objectifs qu’il s’est donnés dans des conditions opérationnelles normales et à chercher des façons d’améliorer les processus opérationnels et de mieux répondre aux besoins des clients.
Vos commentaires
Envoyez vos commentaires, vos suggestions ou vos plaintes à la Direction de l’excellence du service et des programmes à :
aafc.standards-normes.aac@agr.gc.ca
Direction de l'excellence du service et des programmes
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, tour 7, 7e étage, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
100
97
Programme de paiements anticipés
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
89
Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
89
Évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les cent (100) jours ouvrables suivant la réception de dossiers complets de demande.
80
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
83
Évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les cent (100) jours ouvrables suivant la réception de dossiers complets de demande.
80
96
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
95
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
33
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
85
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
63
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme Agri-communication
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
83
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
96
Programme Agri-compétitivité
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
79
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
41
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
99
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
93
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
95
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
78
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et justifiée.
80
72
Solutions agricoles pour le climat
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer la demande et envoyer par lettre un avis d’approbation ou de rejet dans les 40 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande.
80
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si une entente est signée.
80
91
Programme Agri-diversité
Normes de service
Target (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
78
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
75
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme Agri-innover
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
83
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
33
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
67
Agri-investissement
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins.
90
91
Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
90
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
45
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
94
Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
67
Initiatives Agri-risques : Microsubventions
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
0
Programme Agri-science – Projets
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
42
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
56
Agri-stabilité
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception.
75
90
Marque Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
89
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
99
Programme du pavillon du Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis.
80
100
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
88
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
87
Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables
80
97
Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
68
Système d’information sur les sols du Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables.
80
100
Centre d'Appels
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables.
90
99
Programme d'investissement pour fermes laitières
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
98
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
94
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
95
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
100
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
96
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
89
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
89
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Service standard
Target (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
89
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
94
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
89
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
97
Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation.
80
84
Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande.
80
78
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Produits géospatiaux
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
Analyse des marchés mondiaux
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
99
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Fonds des infrastructures alimentaires locales — Projets d’amélioration des infrastructures et équipements
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
97
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
99
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
90
Services d'accès aux marchés
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable.
80
94
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables.
80
72
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
95
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
92
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée).
80
97
Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables.
80
100
Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre).
80
100
Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
84
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
21
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
98
Programme de mise en commun des prix
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie.
80
100
Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
93
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
92
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
81
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
92
Programme d'aide au secteur du vin
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
84
Vous envoyer un avis de confirmation et un NIP dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la présentation de votre demande complète.
80
95
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
99
Programme d’emploi et de compétences des jeunes
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2023-2024 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
90
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
