Le Plan prospectif de la réglementation 2024 à 2026 du Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) que le ACPM a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans. Le Plan prospectif de la réglementation peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.
Il n'y a aucune initiative de réglementation proposée pour les années 2024 à 2026. Cette information est à jour en date du 1er avril 2024.
L’Agence canadienne du pari mutuel a un plan pluriannuel pour examiner ses règlements existants. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Plan d’examen de l’inventaire des règlements.
Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux à planifier pour la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation et les modifications réglementaires à venir.
Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que
- les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
- les efforts de coopération en matière de réglementation entrepris ou prévus;
- les possibilités de consultation publique;
- les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
- les coordonnées du ACPM.
Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, les progrès dans l’élaboration des règlements, ou les modifications apportées aux priorités réglementaires du ACPM ou à son environnement opérationnel.
Pour de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux Lois et règlements — Agence canadienne du pari mutuel pour obtenir une liste des lois et des règlements appliqués par l’ACPM, et des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’ACPM, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
- Consultation des Canadiens
- Gazette du Canada
- Plans prospectifs de réglementation à l’échelle du gouvernement
- Base de référence du fardeau administratif pour l’ensemble du gouvernement
For more information on federal regulations, visitPour plus d'informations sur les réglementations fédérales, visitez
Pour nous joindre
Si vous avez des commentaires, veuillez communiquer avec nous par courriel à aafc.cpmawebacpm.aac@agr.gc.ca.
Personne-ressource du ministère
Rande Sawchuk
Directeur de la politique et planification
Agence canadienne du pari mutuel
Téléphone : 604-292-5865
Courriel : rande.sawchuk@agr.gc.ca