Audit de la promotion et de la planification de la relève des chercheurs

26 avril 2016

Bureau de la vérification et de l'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Sommaire

L'effectif de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) inclut des employés dans les catégories scientifiques et professionnelles, soit environ 385 employés occupant un poste au sein du sous-groupe des chercheurs scientifiques, dans le groupe de recherche scientifique (SE-RES).

La promotion des chercheurs du groupe SE-RES d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un processus de nomination fondé sur les qualités du titulaire qui s'inscrit dans le Cadre de gestion pour l'avancement professionnel des chercheurs fédéraux. Ce cadre a été adopté par AAC en 2006.

En matière de planification de la relève, plus de 40 % des employés du sous-groupe des chercheurs scientifiques du groupe de recherche scientifique auront droit à la retraite au cours des trois prochaines annéesNote de bas de page 1.

L'audit de la promotion et de la planification de la relève des chercheurs scientifiques a été intégrée au Plan d'audit axé sur les risques de 2015-2018. Elle a mis l'accent sur le fait que des cadres de gestion efficaces existeront, ou non, pour la promotion et la relève des chercheurs scientifiques d'AAC.

L'audit a permis de déterminer qu'il y avait place à l'amélioration dans le cadre de gestion en vigueur pour la promotion des chercheurs scientifiques et que le cadre de gestion actuel pour la planification de la relève des chercheurs d'AAC.

Voici les recommandations qui ont été formulées au sous-ministre adjoint (SMA) de la DGST à la suite de l'audit :

  • s'assurer que tous les chercheurs scientifiques ont accès aux documents et aux ressources d'orientation;
  • élaborer, approuver et rendre accessible le mandat de chacun des comités supervisant les processus de promotion des chercheurs scientifiques;
  • s'assurer que le degré de rétroaction donné aux candidats et à leur équipe de gestion de la recherche, du développement et de la technologie est suffisant et uniforme;
  • examiner et renforcer le cadre de contrôle de la gestion pour la planification de la relève des chercheurs scientifiques.

1.0 Introduction

1.1 Contexte

  • 1.1.1 Avec ses 1 986 employés représentant plus de 40 % de l'effectif du Ministère (31 décembre 2015)Note de bas de page 2, la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) est la plus importante direction générale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'effectif de la DGST inclut des employés des catégories scientifiques et professionnelles. Environ 385 employés occupent des postes dans le sous-groupe des chercheurs scientifiques, dans le groupe de recherche scientifique (SE-RES).
  • 1.1.2 AAC est le principal employeur de chercheurs SE-RES au gouvernement fédéral. Ressources naturelles Canada est un autre employeur de chercheurs scientifiques important au sein du même gouvernement.
  • 1.1.3 La promotion des chercheurs SE-RES à la DGST est un processus de nomination fondé sur les qualités du titulaire qui a été établi selon le Cadre de gestion pour l'avancement professionnel des chercheurs fédéraux (appelé ici le « Cadre »). Le Cadre offre une compréhension et une application communes et uniformes de la norme de classification SE-RES dans les ministères et les organismes scientifiques, tout en mettant l'accent sur l'excellence de la rechercheNote de bas de page 3. Il a été approuvé en 2006 par AAC et par les organisations fédérales suivantes : Centre de recherche sur les communications Canada (Industrie CanadaNote de bas de page 4), Environnement CanadaNote de bas de page 5, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada et Ressources naturelles Canada.
  • 1.1.4 Actuellement, le Conseil pour l'intégration des sciences et des technologiesNote de bas de page 6 élabore de nouvelles façons de gérer la planification des activités dans les ministères et les organismes et de renforcer les ressources et les pratiques nécessaires pour appuyer l'intégration des sciences et des technologies au gouvernement fédéral. Cela inclut le développement d'une main-d'œuvre scientifique et technologique qualifiée et talentueuse au gouvernement fédéral, d'une infrastructure scientifique moderne et fonctionnelle, de partenariats et de liens forts, et de politiques et de pratiques innovantes.
  • 1.1.5 En termes de planification de la relève, le plan de la direction générale 2015-2016 de la DGST indiquait qu'il était nécessaire de s'attaquer à la question du renouvellement de l'effectif dans un proche avenir, car les membres de ce dernier vieillissent et le nombre de personnes partant à la retraite risque d'augmenter. Il y était également indiqué que le départ probable à la retraite d'un grand nombre d'employés hautement qualifiés et expérimentés fait ressortir la nécessité d'une gestion prudente du savoir et d'une planification de la capacité à la DGST.
  • 1.1.6 Conformément au plan de la direction générale 2015-2016 de la DGST, plus de 40 % des employés de la sous-catégorie professionnelle SE-RES auront droit à la retraite au cours des trois prochaines années. La Direction générale a fondé son plan des ressources humaines sur la possibilité qu'environ 5 % des chercheurs scientifiques d'AAC choisissent de partir à la retraite au cours des trois prochaines années.

1.2 Objectif de l'audit

  • 1.2.1 L'objectif de la présente audit était de déterminer si des cadres de gestion efficaces étaient en place pour la promotion et la planification de la relève des chercheurs scientifiques à AAC.

1.3 Portée de l'audit

  • 1.3.1 Pour ce qui est de la promotion, l'audit s'est centrée sur le sous-groupe professionnel SE-RES, compte tenu du processus de promotion unique pour les chercheurs de ce sous-groupe. Le processus de nomination fondé sur les qualités du titulaire s'appliquant aux chercheurs s'appuie en effet sur les accomplissements de ces derniers, et non sur les changements apportés à leur description des tâches. La partie de l'audit portant sur la planification de la relève s'est, de la même manière, concentrée sur le sous-groupe professionnel SE­RES.
  • 1.3.2 L'audit a inclus l'examen des processus de promotion et de planification de la relève en place durant les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014.
  • 1.3.3 Des renseignements de la Direction des ressources humaines de la Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) ont également servi à appuyer la Audit de la promotion et de la planification de la relève des chercheurs scientifiques.

1.4 Stratégie d'audit

  • 1.4.1 La stratégie d'audit était axée sur les risques et elle était conforme aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne et aux Normes relatives à l'audit interne au sein du gouvernement du Canada, comme l'exige la Politique du Conseil du Trésor sur l'audit interne.
  • 1.4.2 L'audit interne a suivi les étapes ci-dessous :
    • Phase de planification : Évaluation des risques pour déterminer l'objectif et la portée de l'audit. Cela a permis l'élaboration des critères et d'un programme d'audit destinés à la phase d'exécution de l'audit. Les critères d'audit sont présentés à l'annexe A du présent rapport.
    • Révision des documents : Évaluation des documents clés pour une compréhension des processus de promotion et de planification de la relève des chercheurs scientifiques, y compris les processus utilisés par les gestionnaires et les chercheurs de la DGST.
    • Examen des dossiers : Sélection et examen d'un échantillon constitué de 20 demandes de promotion au cours des exercices financiers 2012­2013 et 2013-2014.
    • Entrevues : Entrevues avec les gestionnaires et les membres du personnel de la DGST, et avec les membres de la Direction des ressources humaines de la DGGI, qui appuient le Cadre.
  • 1.4.3 La phase d'exécution de l'audit a eu lieu d'avril à novembre 2015.

1.5 Conclusion

  • 1.5.1 L'audit a permis de déterminer qu'il y avait place à l'amélioration dans le cadre de gestion en vigueur pour la promotion des chercheurs scientifiques et que le cadre de gestion actuel pour la planification de la relève des chercheurs scientifiques d'AAC.
  • 1.5.2 Les recommandations formulées touchent les domaines suivants :
    • Processus de promotion – documents et ressources d'orientation
    • Processus de promotion – mandat des comités de promotion
    • Processus de promotion – communication des résultats/rétroaction
    • Planification de la relève – cadre pour les chercheurs scientifiques

1.6 Énoncé de conformité

  • 1.6.1 Selon l'opinion professionnelle du dirigeant principal de l'audit, des procédures d'audit suffisantes et adéquates ont été suivies et des éléments probants ont été recueillis pour étayer la justesse de la conclusion présentée et contenue dans le présent rapport. Cette conclusion repose sur une comparaison des circonstances qui prévalaient à l'époque en regard des critères d'audit préétablis et convenus avec la direction. L'opinion exprimée ne s'applique qu'à l'entité vérifiée.
  • 1.6.1 La présente évaluation est conforme aux Normes relatives à l'audit interne au sein du gouvernement du Canada, comme le confirment les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité.

2.0 Observations détaillées, recommandations et réponses de la direction

  • 2.0.1 La présente section présente les principales observations liées à l'audit, d'après les éléments probants et l'analyse. Elle formule des recommandations visant à améliorer les processus.
  • 2.0.2 On y trouvera la réponse de la direction et les éléments suivants :
    • un plan d'action pour donner suite à chacune des recommandations;
    • le responsable de l'exécution du plan d'action;
    • la date visée pour l'achèvement de l'exécution du plan d'action.

2.1 Processus de promotion des chercheurs scientifiques

  • 2.1.1 Processus de demande
    • 2.1.1.1 Un processus annuel de demande de promotion de la part des chercheurs scientifiques commence chaque année en octobre et se termine au mois d'avril l'année suivante.
    • 2.1.1.2 Lorsque le processus de promotion est lancé, une lettre d'appel, qui comporte des liens vers le Cadre de gestion pour l'avancement professionnel du gouvernement fédéral, le formulaire de demande et les directives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le guide d'évaluation équilibrée et les rapports d'évaluation de l'avancement professionnel, et une présentation PowerPoint sur la préparation d'une demande de promotion, est envoyée à tous les chercheurs. L'audit incluait l'examen du site SharePoint de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) et elle a confirmé que la lettre et les documents mentionnés étaient affichés dans ce site, où on pouvait également trouver la liste des présidents de comité et une adresse de courriel pour les demandes de renseignements généraux. La lettre d'appel encourageait les candidats à demander des conseils, des commentaires et une rétroaction de la part de leurs collègues et de leur directeur de recherche, développement et technologie.
    • 2.1.1.3 Au cours de l'audit, les membres d'un échantillon de 24 chercheurs scientifiques, soit 24 % des 98Note de bas de page 7 candidats à une promotion en 2012­2013 et en 2013-2014, ont été rencontrés. La moitié de ces candidats ont vu leur demande acceptée, tandis que l'autre moitié a vu sa demande rejetée. Les entrevues ont confirmé que les chercheurs scientifiques d'AAC ont reçu de la part du sous-ministre adjoint (SMA) de la DGST une lettre d'appel annuelle les invitant à préparer et à soumettre une demande de promotion. Les personnes interrogées ont confirmé que la lettre d'appel et les renseignements trouvés dans le site SharePoint leur avaient été utiles.
    • 2.1.1.4 Les entrevues ont aussi confirmé que des séances d'information sur l'avancement professionnel ont eu lieu dans plusieurs centres de recherche pour informer les chercheurs scientifiques sur le processus de promotion.
    • 2.1.1.5 L'audit comprenait un examen des procès-verbaux des réunions du Comité ministériel d'examen de l'avancement professionnel de 2013-2014 et de 2014-2015. Il s'est avéré que le comité a effectué des analyses rétrospectives pour chercher à améliorer le processus de promotion d'une année à l'autre.
    • 2.1.1.6 Les entrevues avec les chercheurs ont également montré qu'une majorité de ceux-ci, soit 22 des 24 chercheurs (92 %), avaient utilisé des moyens non officiels pour obtenir des commentaires de leurs collègues sur leur demande avant de soumettre celle-ci.
  • 2.1.2 Évaluation des demandes
    • 2.1.2.1 La DGST gère le traitement des demandes du Cadre de gestion pour l'avancement professionnel pour la recherche fédérale à l'aide de cinq comités :
      • Quatre comités d'avancement professionnel pour le groupe RES (RES 01-02, RES 02-03, RES 03-04 et RES 04-05) qui ont la responsabilité d'évaluer et de recommander ou refuser les demandes de promotion et d'étude par le comité ministériel;
      • Le Comité ministériel de l'avancement professionnel (CMAP), dont le niveau est le plus élevé, qui détermine l'approbation ou le refus définitifs. Le président du CMAP envoie une lettre de décision à chaque candidat.
    • 2.1.2.2 L'audit incluait l'examen d'un échantillon de 20 évaluations détaillées de demande et rapports d'évaluation préparés par les comités d'examen durant les exercices 2012-2013 et 2013-2014. Elle a confirmé que les évaluations étaient faites de façon uniforme entre les comités. Elle a aussi confirmé que les comités évaluaient et notaient les demandes à l'aide de rapports d'évaluation conformes à l'évaluation équilibrée des résultats valorisés (innovation, productivité, rayonnement et reconnaissance) du Cadre. Les résultats valorisés ont été évalués dans les trois contextes de travail suivants : recherche, développement et analyse, gestion de la recherche, et représentation des services aux clients.
    • 2.1.2.3 Durant l'audit, le mandat du CMAP, qui incluait les obligations et définissait les rôles et les responsabilités, a été finalisé. L'équipe d'audit a reçu certains autres documents d'orientation datant d'avant le CMAP, mais aucun autre document d'orientation n'a été identifié.
    • 2.1.2.4 D'après l'examen de site SharePoint et de l'intranet de la DGST, et d'après les entrevues faites avec trois des cinq (60 %) présidents de comité, l'audit a permis de déterminer qu'aucun mandat n'était défini pour les quatre comités d'avancement professionnel du groupe RES. Il a également été noté qu'aucun mandat n'était affiché dans le site SharePoint de la DGST, ni dans son site intranet. De plus, la liste des membres des comités de promotion n'était pas affichée dans ces sites. En l'absence de mandat documenté et publié, certains membres de la communauté des chercheurs scientifiques peuvent ne pas connaître la composition des comités, la façon dont leurs membres sont sélectionnés, leurs rôles et leurs responsabilités, et la façon dont leurs décisions sont prises.
    • 2.1.2.5 Recommandation 1: Le SMA de la Direction générale des sciences et de la technologie doit s'assurer que les mandats de tous les comités supervisant les processus de promotion des chercheurs scientifiques sont élaborés et approuvés et qu'ils sont accessibles dans le site de la DGST. Les aspects suivants doivent notamment y être traités :
      • La façon dont les membres du comité sont sélectionnés afin que les différents domaines de recherche des candidats soient représentés;
      • La façon dont les situations de conflit d'intérêts sont gérées.

      Réponse de la direction et plan d'action: Accepté.

      La DGST est en train d'établir le mandat de tous les comités chargés de l'avancement professionnel et de mettre à jour le mandat du comité ministériel. Ces mandats, qui permettront de régler certaines questions, comme la sélection des membres des comités, et de tenir compte du domaine de spécialisation scientifique et des conflits d'intérêts, seront affichés sur le site SharePoint et annoncés et pourront être consultés par tous les employés de la Direction générale.

      Date d'achèvement prévue: Le 31 août 2016

      Responsable(s): SMA, Direction générale des sciences et de la technologie
  • 2.1.3 Communication des résultats
    • 2.1.3.1 D'après les entrevues avec les chercheurs scientifiques et un examen des documents à l'appui dans leur dossier de promotion, les auditeurs ont pu déterminer que tous les candidats avaient reçu une lettre de décision de la part du président du CMAP et un rapport d'évaluation de l'avancement professionnel.
    • 2.1.3.2 Treize des 24 chercheurs interrogés, soit 54 %, ont indiqué que la rétroaction exprimée dans la lettre de décision et dans le rapport d'évaluation de l'avancement professionnel ne les renseignait pas suffisamment sur la façon dont certains critères d'évaluation n'avaient pas été remplis ni sur la façon d'améliorer une prochaine demande. L'audit incluait l'examen d'un échantillon de 12 lettres de décisions et rapports d'évaluation de l'avancement professionnel transmis à des candidats du groupe RES à qui la promotion demandée avait été refusée; il s'est avéré que les justifications relatives aux critères d'évaluation étaient insuffisantes dans 8 des 12 cas, ou 67 %.
    • 2.1.3.3 Les lettres de décision invitaient les candidats à qui on avait signifié un refus à discuter de leurs résultats avec les présidents des comités pour obtenir une explication plus détaillée. Les entrevues ont révélé que 5 des 12 candidats à qui une promotion a été refusée, ou 42 %, ont communiqué avec le président du comité concerné pour obtenir plus de détails, et ces 5 candidats ont tous déclaré que la rétroaction reçue ne les aura pas aidés à améliorer une future demande.
    • 2.1.3.4 En outre, l'audit a permis d'observer que les comités de promotion n'avaient pas donné un niveau uniforme de rétroaction dans différents cas similaires. Selon les documents à l'appui et les entrevues, un président de comité a donné aux candidats non retenus qui l'avaient demandé l'accès au rapport détaillé du comité à leur sujet; les deux autres présidents de comité interrogés, ou 66 %, n'avaient pas accordé aux candidats l'accès à ces rapports, sauf lorsqu'un recours avait été exercé. Une rétroaction insuffisante et inégale fournie aux candidats non retenus peut accroître le risque de refus de promotion successifs ou d'une perception de processus inéquitables.
    • 2.1.3.5 Recommandation 2: Le SMA de la Direction générale des sciences et de la technologie doit s'assurer que la rétroaction donnée aux candidats et à leur équipe de Direction de la recherche, développement et technologie est suffisante et uniforme.

      Réponse de la direction et plan d'action: Accepté.

      La DGST améliorera la qualité et la rapidité de cette rétroaction et donnera à tous les candidats la possibilité de rencontrer le président du comité d'avancement professionnel compétent pour discuter de sa demande. De plus, les leçons tirées du traitement des demandes serviront à améliorer la foire aux questions et le site SharePoint. Chaque année, grâce à un sondage qui sera réalisé deux mois avant la fin de l'exercice, les candidats auront l'occasion de fournir une rétroaction sur le processus dans son ensemble, y compris la qualité des commentaires faits à l'égard de leur demande et la rapidité avec laquelle ils sont formulés. Cette rétroaction sera communiquée aux présidents des comités à des fins d'amélioration continue.

      Date d'achèvement prévue: Le 31 août 2016

      Responsable(s): SMA, Direction générale des sciences et de la technologie
  • 2.1.4 Mécanisme de recours
    • 2.1.4.1 L'audit a confirmé qu'AAC a également un mécanisme de recours indépendant en place pour les candidats du sous-groupe SE­RES et que ce processus correspond au mécanisme de recours indépendant (MRI) du Cadre pour l'avancement professionnel. Le MRI est supervisé par la Direction des ressources humaines de la Direction générale de la gestion intégrée.
    • 2.1.4.2 L'audit a permis de déterminer que cinq membres du sous-groupe SE-RES ont exercé un recours durant les exercices 2012-2013 et 2013-2014. Des examinateurs indépendants ont été désignés et il a été confirmé qu'ils étaient externes à AAC dans quatre de ces recours; pour le dernier recours, des exigences de langue et de qualification ont empêché que ce soit le cas. Un examinateur d'AAC a alors été désigné pour procéder à un examen approfondi et il a été vérifié qu'il était indépendant du candidat.
    • 2.1.4.3 L'audit a confirmé que dans tous les cas, l'examinateur indépendant avait fourni les résultats de son évaluation au sous-ministre qui, avait, conformément aux recommandations du sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée, transmis une décision finale aux candidats.
    • 2.1.4.4 L'audit a aussi confirmé qu'AAC avait suivi les étapes du processus de recours indépendant en temps voulu, conformément au MRI.

2.2 Planification de la relève des chercheurs scientifiques

  • 2.2.1 L'équipe d'audit a examiné les processus actuels de planification de la relève en relation avec les directives et les bonnes pratiques d'affaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cela inclut des éléments tels que la définition des postes clés, la définition des capacités requises, les options de recrutement, les activités de surveillance, les mécanismes de gouvernance et les rôles et responsabilités.
  • 2.2.2 Les auditeurs ont constaté que la DGST disposait pour la planification de la relève de certains processus et documents qui incluent les éléments suivants : stratégies sectorielles, profil des centres, plan de dotation et programme pilote de recherche postdoctorale. Ils ont noté que la Direction générale effectuait des analyses démographiques pour déterminer les tendances, par exemple pour identifier les domaines dans lesquels les départs à la retraite seront les plus importants. Ces analyses sont transmises à la haute direction de la DGST pour appuyer l'élaboration du plan de dotation annuel.
  • 2.2.3 L'audit a mis en évidence la nécessité d'une perspective stratégique et de mécanismes pour les postes SE-RES aux niveaux national, sectoriel et des centres, ainsi que la nécessité de définir hâtivement les domaines de relève clés afin d'assurer la continuité de la recherche et du transfert des connaissances.
  • 2.2.4 AAC travaille avec les doyens de facultés et de collèges d'agriculture à la planification de la relève et à la hiérarchisation et à l'harmonisation les capacités pour les nouveaux postes afin de répondre aux besoins futurs en matière de recherches. De plus, AAC travaille avec le secteur afin de déterminer les besoins en personnel pour les recherches menées conjointement par le secteur public et le secteur privé.
  • 2.2.5 L'audit a permis d'observer un nombre limité de documents de référence et d'outils de planification de la relève présents dans SharePoint afin de soutenir la haute direction de la DGST.
  • 2.2.6 L'audit a également permis de noter que la planification de la relève n'était pas mentionnée dans le mandat du comité exécutif de la direction générale ni dans celui du comité de mise en œuvre et des ressources humaines de la DGST. L'inclusion de la planification de la relève renforcerait son importance au niveau des comités et occasionnerait une discussion périodique à son sujet au sein de ceux-ci.
  • 2.2.7 Recommandation 3: Le SMA de la Direction générale des sciences et de la technologie doit examiner et renforcer le cadre de contrôle de la gestion pour la planification de la relève des chercheurs scientifiques; il doit notamment :
    • indiquer les postes clés du point de vue de la planification de la relève;
    • améliorer les documents d'orientation pour la gestion de la recherche, du développement et de la technologie ou les outils de planification de la relève;
    • réviser les mandats des comités clés de la Direction générale pour y inclure la planification de la relève comme domaine de responsabilité.

    Réponse de la direction et plan d'action: Accepté.

    Date d'achèvement prévue : La DGST est en train d'élaborer un processus de gestion des talents axé sur la collectivité des SE-RES, un besoin qui avait été relevé par l'équipe « tigre » des RH. D'autres classifications seront aussi examinées.

    Afin de définir les postes clés, la DGST effectuera des analyses démographiques et des analyses des spécialisations scientifiques pour ces postes.

    Ces analyses seront examinées par le Comité de la mise en œuvre et des ressources humaines de la Direction générale et le Comité exécutif de la Direction générale au moins une fois par année. Un document fournissant une orientation pour la planification de la relève des chercheurs scientifiques sera présenté au Comité de la mise en œuvre et des ressources humaines de la Direction générale.

    Le mandat du Comité de la mise en œuvre et des ressources humaines de la Direction générale sera révisé de façon à ce que la planification de la relève y soit traitée explicitement.

    Date d'achèvement prévue: Le 30 septembre 2016

    Responsable(s) : SMA, Direction générale des sciences et de la technologie

Annexe A : Critères d'audit

  • A) Promotion des chercheurs scientifiques
    • Déterminer si le processus d'avancement professionnel pour les chercheurs scientifiques est en place et s'il est suivi conformément au Cadre de gestion pour l'avancement professionnel destiné aux chercheurs fédéraux.
    • Déterminer si des processus de supervision efficaces sont en place pour l'avancement professionnel des chercheurs scientifiques.
    • Déterminer si les documents d'orientation, les renseignements et les outils de la Direction générale sont disponibles et si leur existence est communiquée de sorte qu'ils appuient l'avancement professionnel des chercheurs scientifiques.
  • B) Planification de la relève des chercheurs scientifiques
    • Déterminer si les processus de planification de la relève des chercheurs scientifiques sont en place et s'ils sont suivis conformément aux directives du Conseil du Trésor.
    • Déterminer si des processus de supervision efficaces sont en place pour la planification de la relève des chercheurs scientifiques.
    • Déterminer si les documents d'orientation, les renseignements et les outils de la Direction générale sont disponibles et si leur existence est communiquée de sorte qu'ils appuient la planification de la relève des chercheurs scientifiques

Annexe B : Acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
CMAP
Comité ministériel de l'avancement professionnel
DGGI
Direction générale de la gestion intégrée
DGST
Direction générale des sciences et de la technologie
SE-RES
Groupe de recherche scientifique
Date de modification: