Au sujet de l’évaluation
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une évaluation d’Agri-stabilité, afin d’évaluer la pertinence, la conception, l’exécution, l’efficience et l’efficacité du programme.
L’évaluation, qui vise la période s’étendant de 2016–2017 à 2020–2021, s’appuie sur de multiples sources de données probantes : examen des documents et des fichiers du programme; entrevues avec des intervenants internes et externes; analyse des données administratives et secondaires.
Sommaire d’Agri-stabilité
- Géré par la Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise et administré par la Direction des programmes du revenu agricole et par des partenaires provinciaux.
- Vise à atténuer les légères baisses de revenu et à investir pour gérer les risques et améliorer les résultats sur le marché.
- Plus de 1,1 milliard de dollars en dépenses fédérales entre 2016–2017 et 2020–2021.
Ce que nous avons trouvé
Pertinence
- Agri-stabilité procure une protection personnalisée de l'ensemble de la ferme contre les baisses marquées des marges et a contribué à protéger les marges des producteurs.
Conception et exécution
- La complexité du programme constitue toujours un obstacle majeur à la participation pour les producteurs, en particulier les petits producteurs, qui doivent souvent recourir aux services d’un comptable pour les aider à présenter une demande de participation au programme.
- Les administrateurs fédéraux et provinciaux ont apporté des changements à Agri-stabilité en vue de mieux soutenir les producteurs. Cependant, il reste du travail à faire pour résoudre le problème du manque de rapidité et de prévisibilité des paiements.
Efficience
Agri-stabilité est dispendieux à administrer, en raison de sa nature personnalisée et complexe.
Efficacité
- Il existe des obstacles à la participation pour certaines populations sous représentées : jeunes agriculteurs, femmes, peuples autochtones et personnes handicapées.
- Les paiements du programme ne sont pas toujours effectués en temps utile : plus de 40 pour cent des paiements sont versés 8 mois après la fin de l’année de programme.
- Les producteurs considèrent les paiements provisoires comme étant imprévisibles, et, par conséquent, les utilisent rarement (les paiements provisoires représentent 1 % des paiements du programme).
Recommandations
Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, en consultation avec les administrateurs provinciaux, doit trouver des façons de simplifier Agri-stabilité pour réduire le fardeau administratif des producteurs.
Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, en consultation avec les administrateurs provinciaux, doit trouver des façons d’améliorer la prévisibilité des paiements provisoires et des paiements finaux et d’accélérer le versement des paiements finaux.
Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, en consultation avec les administrateurs provinciaux, doit élaborer et mettre en œuvre une solution pour faciliter l’accès des populations sous représentées à Agri-stabilité.
Réponse de la direction
La direction accepte les recommandations découlant de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour donner suite à celles-ci d’ici le 1 avril 2024.