Évaluation d’Agri‑relance

Abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

GRE

Gestion des risques de l'entreprise

Sommaire

Objectif

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a effectué l'évaluation du cadre Agri‑relance afin de juger de sa pertinence, de son efficience et de son efficacité.

Portée et méthode

Les activités d'Agri‑relance de 2015‑2016 à 2021‑2022 ont été évaluées à l'aide d'un éventail de données probantes : un examen des documents, des données, des dossiers, des transcriptions des débats parlementaires ou législatifs, de la littérature et des médias, une analyse environnementale, des entrevues avec des intervenants internes et externes et 6 études de cas.

Contexte

Le cadre Agri‑relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui établit un processus en 6 étapes que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent suivre lorsqu'une catastrophe naturelle a des répercussions sur les producteurs agricoles et qu'une aide à court terme, au‑delà de ce qui leur est offert par les programmes d'AAC, des provinces et des territoires, peut être nécessaire. L'objectif d'Agri‑relance est d'aider les producteurs à se remettre d'une catastrophe naturelle et à relancer leurs activités dans les meilleurs délais en leur fournissant du financement pour les coûts exceptionnels qu'ils doivent assumer.

Le processus Agri‑relance commence lorsque le gouvernement fédéral reçoit une demande officielle d'évaluation d'Agri‑relance. Les évaluations sont menées conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés, en collaboration avec d'autres intervenants s'il y a lieu. Toutes les initiatives potentielles font d'abord l'objet d'une évaluation préliminaire. Si les critères de l'évaluation préliminaire sont remplis, une évaluation officielle est amorcée. Si l'évaluation officielle conclut qu'une réponse est justifiée, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés obtiennent les pouvoirs nécessaires pour élaborer et financer l'initiative. Les initiatives sont mises en œuvre par la province ou le territoire concerné, qui doit faire rapport à AAC sur le caractère opportun, la portée et l'impact de chaque initiative.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux travaillent ensemble pour exécuter des programmes au titre du cadre Agri‑relance, entre autres programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Constatations

• Agri‑relance est aligné sur la priorité fédérale et ministérielle qui consiste à aider les producteurs agricoles à gérer les risques susceptibles de menacer la viabilité de leurs exploitations agricoles.
• Agri‑relance s'inscrit dans la série de programmes de GRE et est conçu pour couvrir les coûts exceptionnels qui doivent être assumés pour se remettre d'une catastrophe au‑delà de ce qui peut être couvert par les autres programmes de GRE. Afin d'éviter les dédoublements entre les paiements des programmes, le soutien d'autres programmes est envisagé lors de la détermination des dépenses admissibles aux termes des initiatives Agri‑relance.
• Des données probantes démontrent qu'Agri‑relance n'est peut‑être pas prêt à répondre à la demande de soutien croissante dans le contexte des changements climatiques. Agri‑relance n'est pas conçu pour encourager les producteurs à prendre des mesures pour accroître leur résilience aux catastrophes naturelles.
• Les fonctionnaires fédéraux et provinciaux comprennent généralement les processus d'Agri‑relance, mais on ne peut pas en dire autant des producteurs et des associations de l'industrie.
• Les échéanciers des évaluations et des paiements des programmes sont généralement respectés. Cependant, l'atteinte de ces cibles est parfois compliquée par des obstacles, principalement par le manque de données pour appuyer le processus d'évaluation.
• Les initiatives viseraient bel et bien les producteurs touchés, mais on ne connaît pas les caractéristiques des participants.
• L'information sur les retombées est positive, mais elle se limite aux données déclarées par les bénéficiaires des initiatives.

Conclusion

L'évaluation a confirmé qu'Agri‑relance cadre avec les priorités fédérales et ministérielles, notamment la responsabilité essentielle ministérielle d'atténuer les risques touchant le secteur. Agri‑relance s'inscrit dans la série de programmes de GRE et compense les coûts exceptionnels (non couverts par les autres programmes des GRE) nécessaires pour aider les producteurs à se remettre des catastrophes naturelles.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de manuel de procédures complet réunissant toutes les procédures et directives nécessaires relatives à la composante fédérale du cadre Agri‑relance. Le processus repose présentement sur les connaissances et l'expérience du personnel de longue date.

Les producteurs ne comprennent pas bien le rôle d'Agri‑relance dans la série de programmes de GRE et la relation entre Agri‑relance et ces autres programmes. À cause de cette incompréhension, de la pression est mise sur AAC et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils mettent en œuvre des initiatives Agri‑relance quand les critères pour le faire ne sont pas remplis.

Agri‑relance n'exige pas la participation à d'autres programmes de GRE comme condition pour recevoir du financement, ni l'inscription subséquente à des programmes de GRE pour les producteurs qui ont reçu du financement. Par conséquent, Agri‑relance ne contient pas de disposition pour encourager les producteurs à adopter des mesures d'atténuation afin d'accroître leur résilience aux catastrophes naturelles. Cette résilience gagne en importance en raison de la hausse de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles imputables aux changements climatiques.

Agri‑relance est un cadre efficace, mais il a peu de données pour évaluer la portée ou l'impact de ses initiatives. Les mesures de rendement actuelles relatives aux retombées sont basées uniquement sur les données déclarées par les producteurs dans les enquêtes, qui consistent essentiellement à demander si le financement a été utile. D'autres indicateurs ont trait à l'administration de l'évaluation et des initiatives et ne donnent aucune indication sur les progrès du cadre ou de ses initiatives en ce qui concerne l'aide apportée aux producteurs pour qu'ils se remettent des catastrophes naturelles.

Recommandations

Recommandation 1 : La sous‑ministre adjointe de la Direction générale des programmes devrait, en collaboration avec le sous-ministre adjoint des politiques stratégiques et la sous-ministre adjointe des affaires publiques et en consultation avec les partenaires provinciaux et territoriaux, établir un plan pour accroître la participation des producteurs à d'autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui traitent de la GRE et renforcent la résilience des producteurs aux catastrophes naturelles.

Recommandation 2 : La sous‑ministre adjointe de la Direction générale des programmes devrait créer un manuel de procédures pour la composante fédérale d'Agri-relance complet et évolutif pour assurer la cohérence des processus.

Recommandation 3 : La sous‑ministre adjointe de la Direction générale des programmes, en consultation avec les provinces et les territoires, devrait définir des mesures du rendement pour évaluer la portée et l'impact des initiatives Agri‑relance.

Réponse et plan d'action de la direction

La direction accepte les recommandations de l'évaluation et a élaboré un plan d'action pour répondre à la majorité des recommandations d'ici mai 2024.

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation a effectué une évaluation du cadre Agri‑relance d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre de son plan de 2022‑2023 à 2026‑2027. L'évaluation est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada et satisfait aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les constatations de cette évaluation sont destinées à orienter les décisions actuelles et à venir en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthode

L'évaluation a évalué la pertinence, l'efficience et l'efficacité du cadre Agri‑relance entre 2015‑2016 et 2021‑2022. Les activités hors de la portée de cette évaluation comprennent les autres programmes dans la série de programmes de GRE et les autres activités de gestion des urgences à AAC.

L'évaluation s'est fondée sur un éventail de données probantes pour évaluer Agri‑relance, notamment : des examens de la littérature et des médias, une analyse environnementale d'autres programmes fédéraux d'aide en cas de catastrophe, des examens des documents, des données et des dossiers, une revue des journaux des débats (hansard) fédéraux, provinciaux et territoriaux (transcriptions des débats parlementaires et législatifs), des entrevues avec du personnel d'AAC, des fonctionnaires provinciaux, des associations de l'industrie et des experts en la matière, et 6 études de cas. Pour connaître la méthode détaillée, consultez l'annexe A.

Les dernières fois que les activités d'Agri‑relance ont été évaluées, c'était lors des évaluations du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe de 2017 et de 2011.

3.0 Aperçu d'Agri‑relance

3.1 Activités

Description du cadre

En 2006, les gouvernements fédéraux-provinciaux-territoriaux ont convenu de mettre en place le cadre Agri‑relance comme stratégie nationale d'aide en cas de catastrophe. Agri‑relance établit un processus en 6 étapes que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent suivre lorsqu'une catastrophe naturelle a des répercussions sur les producteurs agricoles et qu'une aide à court terme, au‑delà de ce qui leur est offert par les programmes d'AAC, des provinces et des territoires, peut être nécessaire.

L'objectif d'Agri‑relance est d'aider les producteurs à se remettre d'une catastrophe naturelle et à reprendre leurs activités dans les meilleurs délais. Agri‑relance jette les bases d'un processus pour évaluer les répercussions des catastrophes naturelles sur les producteurs et, au besoin, pour définir et mettre en œuvre des initiatives qui accordent du financement pour les coûts exceptionnels assumés par les producteurs dans la foulée d'une catastrophe naturelle.

Les coûts exceptionnels sont ceux que les producteurs ne subissent pas en temps normal, mais qui sont indispensables :

• pour atténuer les répercussions de la catastrophe naturelle;
• pour reprendre les activités agricoles le plus rapidement possible après une catastrophe naturelle.

Agri‑relance fait partie d'une série de programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de GRE. Les composantes de cet ensemble sont conçues pour fonctionner ensemble afin d'aider les producteurs à gérer les risques indépendants de leur volonté. Alors que les autres programmes de GRE visent à compenser les pertes de production et de revenus, les initiatives Agri‑relance, élaborées au titre du cadre Agri‑relance, sont pensées pour aider les producteurs à éponger les coûts exceptionnels nécessaires pour se remettre des catastrophes naturelles, par exemple la destruction d'animaux malades ou de récoltes, la replantation ou l'achat et le transport d'aliments pour animaux. Le financement des initiatives élaborées au moyen d'Agri‑relance a pour but de soutenir les producteurs à court terme et ne remplace pas le soutien à long terme fourni à ces derniers par d'autres programmes de GRE. De même, Agri‑relance est conçu pour que les producteurs ne soient pas indemnisés deux fois pour les mêmes coûts.

Les initiatives Agri‑relance peuvent être mises en œuvre pour répondre à des éclosions de maladie, à des infestations, à des événements météorologiques extrêmes ou à des événements provoquant la contamination de l'environnement naturel. Elles ne peuvent pas être créées pour répondre à des tendances commerciales cycliques ou à long terme, à des événements tributaires du marché ou à des mesures commerciales qui ne découlent pas directement d'une maladie ou d'une infestation.

Évaluations et initiatives

Le cadre Agri‑relance présente le processus qui est activé lorsque le gouvernement fédéral reçoit une demande officielle d'évaluation d'Agri‑relance. Les évaluations sont menées conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés, en collaboration avec d'autres intervenants s'il y a lieu. Toutes les initiatives potentielles font d'abord l'objet d'une évaluation préliminaire visant à déterminer si la catastrophe était un phénomène récurrent ou un phénomène anormal et si les producteurs touchés ont dû assumer des coûts exceptionnels pour relancer leurs activités. Si les critères de l'évaluation préliminaire sont remplis, une évaluation officielle est amorcée. L'évaluation officielle a pour but de déterminer si la catastrophe est une expérience collective, si elle a eu d'importantes répercussions négatives et si elle a engendré des coûts exceptionnels non négligeables dépassant la capacité financière des producteurs. Si l'évaluation officielle conclut qu'une réponse est justifiée, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés obtiennent les pouvoirs nécessaires pour élaborer et financer l'initiative. Les initiatives sont habituellement financées à 60  par le gouvernement fédéral et à 40 % par la province ou le territoire. Les initiatives sont mises en œuvre par la province ou le territoire concerné, qui doit faire rapport à AAC sur le caractère opportun, la portée et l'impact de chaque initiative. La figure 1 présente une description simplifiée du processus d'évaluation, et l'annexe B, une description détaillée.

Description de la Figure 1

Questions d'évaluation préliminaires :

1. S'agit-il d'un phénomène non récurrent?
2. S'agit-il d'un phénomène anormal?
3. Faut-il engager des coûts exceptionnels pour la reprise?

Si l'un des critères d'évaluation préliminaires n'est pas respecté, le processus d'évaluation se termine et les gouvernements ne peuvent pas accorder d'aide en vertu du cadre Agri-relance. Si les trois critères sont réunis, les gouvernements peuvent passer à la deuxième étape, l'évaluation officielle.

Mesures d'évaluation officielle :

1. S'agit-il d'une expérience collective?
2. Y a-t-il des répercussions négatives importantes?
3. Quels sont les coûts exceptionnels afférents à la reprise et sont-ils importants?
4. Capacité de gestion : Avec l'aide des programmes existants, les coûts exceptionnels dépassent-ils la capacité des producteurs à les absorber?

Les résultats de l'analyse des 4 critères d'évaluation officielle seront regroupés pour déterminer si oui ou non une intervention sous Agri-relance est justifiée.

3.2 Ressources

Affectation d'équivalents temps plein

Les équivalents temps plein d'Agri‑relance ont fluctué de 1,63 à 7,99 au cours de la période d'évaluation en raison de variations imprévisibles de la charge de travail. Lorsque des évaluations peu nombreuses, mineures ou simples étaient en cours, la charge de travail d'Agri‑relance était plus légère et certains employés étaient réaffectés à d'autres projets, par exemple les projets relatifs à la peste porcine africaine, au report de l'impôt pour les éleveurs et à l'assurance des prix du bétail, ainsi qu'à des activités telles que la production de rapports et les changements à la série des programmes de GRE dans le Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Affectation de fonds à des initiatives Agri‑relance

Agri‑relance reçoit 125 millions de dollars chaque année. Vu la nature imprévisible des catastrophes naturelles, il se peut que tous les fonds affectés ne soient pas dépensés au cours de l'année. Pendant la période d'évaluation, 27 initiatives Agri‑relance étaient actives, pour un total de 540,6 millions de dollars en contributions fédérales (voir l'annexe C). Pendant cette période, l'affectation annuelle a été dépassée une fois (en 2021‑2022) [voir la figure 2].

Description de la Figure 2

	Nombres de rapports sur les initiatives dans l'année financière	Affectation annuelle (125 millions de dollars)	Paiements fédéraux actuels (en millions de dollars)
2007	3	125	0,15
2008	5	125	30,11
2009	6	125	12,91
2010	9	125	240,53
2011	12	125	235,28
2012	2	125	11,55
2013	2	125	1,28
2014	1	125	3,23
2015	1	125	4,12
2016	3	125	8,27
2017	3	125	12,27
2018	1	125	0,84
2019	2	125	9,47
2020	5	125	23,69
2021	11	125	481,97

4.0 Pertinence

Cette section résume les constatations de l'évaluation au sujet de la pertinence d'Agri‑relance, tout particulièrement l'alignement sur les priorités ministérielles et fédérales, la relation avec les autres programmes de GRE d'AAC et la réactivité aux défis auxquels font face les secteurs en raison des changements climatiques.

4.1 Alignement sur les priorités ministérielles et fédérales

Agri‑relance est aligné sur les rôles, les responsabilités et les priorités décrits dans la lettre de mandat de la ministre et dans le Plan ministériel. Agri‑relance contribue à la responsabilité essentielle ministérielle de gérer les risques touchant le secteur en atténuant les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leurs exploitations. Agri‑relance fournit une structure décisionnelle aux gouvernements FTP pour déterminer à quel moment les paiements de soutien FTP pour la reprise après catastrophe sont justifiés. Ces paiements aident les producteurs à assumer les coûts de relance exceptionnels qui dépassent leur capacité et leur permettent de reprendre leurs activités dans les meilleurs délais.

4.2 Intégration d'Agri‑relance à la série de programmes de GRE de base

Agri‑relance fait partie de la série de programmes de GRE. Outre Agri‑relance, cette série de programmes comprend trois programmes de base conçus pour aider les producteurs à faire face aux risques de pertes de revenus et de production de différentes manières. Agri‑relance vise à compenser les coûts exceptionnels (à l'exclusion des pertes de revenus et de production) nécessaires pour se remettre d'une catastrophe naturelle, au‑delà de ce qui est couvert par ces programmes de GRE de base (voir la figure 3). Les programmes de GRE de base sont :

• Agri‑stabilité : programme fondé sur la marge conçu pour protéger les producteurs contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions du marché. En général, les producteurs doivent s'inscrire chaque année moyennant des frais. Cependant, en cas de ralentissement marqué, le gouvernement fédéral et les gouvernementaux provinciaux peuvent leur permettre de s'inscrire après la date limite d'inscription. Les producteurs participants peuvent recevoir un paiement si leur marge de production de l'année en cours est inférieure à leur marge de référence historique de plus de 30 %. Le programme est administré par le gouvernement fédéral au Manitoba, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en Nouvelle‑Écosse, au Nouveau‑Brunswick, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans les autres provinces, il est administré par le gouvernement provincial.
• Agri‑investissement : compte d'épargne producteur‑gouvernement autogéré qui vise à aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu et à faire des investissements pour gérer le risque et améliorer les revenus tirés du marché. Le gouvernement verse une contribution de contrepartie pouvant atteindre 1 % des ventes nettes ajustées. Agri‑investissement est administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec, où il est administré par la province.
• Agri‑protection : programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui stabilise le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières découlant principalement des pertes de production causées par des risques naturels sévères mais incontrôlables. Le programme couvre actuellement les cultures dans toutes les provinces et la production de sirop d'érable dans certaines provinces, et il a établi des directives à suivre par les provinces pour offrir une assurance des prix du bétail. Dans les 10 provinces, il est administré par des entités provinciales (ministères ou sociétés d'État). Les particularités du programme Agri‑protection de chaque province diffèrent, notamment les coûts admissibles, les produits admissibles, les franchises et la protection maximale. Les producteurs doivent payer des primes d'assurance pour participer au programme.

Figure 3 : Relation entre les programmes de GRE, la fréquence des événements et la source du risque

Source : Adapté de J. Antón, S. Kimura et R. Martini (2011), OECD risk management in agriculture in Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada (2012) Évaluation des outils de stabilisation des revenus – Agri-stabilité et Agri-investissement.

Description de la Figure 3

L'axe des Y montre la fréquence des événements. Ils y sont représentés allant de rares et graves à fréquents et moins graves. La source du risque est représentée sur l'axe des X : production, prix et intrants, et coûts extraordinaires. Agri-investissement porte sur les risques liés à la production, aux prix et aux intrants, qui sont fréquents et moins graves. Agri-stabilité porte sur les mêmes risques, mais qui sont rares et graves. Agri-protection porte sur les risques liés à la production qui sont fréquents et moins graves par l'intermédiaire de sa couche standard, ainsi que des événements rares et graves, par l'intermédiaire de sa couche catastrophique. Agri-relance porte sur les coûts extraordinaires liés aux événements rares et graves.

Afin de limiter le dédoublement entre Agri‑relance et d'autres programmes, dans le processus d'évaluation, le montant des coûts assumés par les producteurs est comparé au soutien qu'ils peuvent s'attendre à recevoir des programmes fédéraux et provinciaux. Les autres programmes de GRE ne peuvent pas, d'après les coûts admissibles, compenser tous les types de coûts exceptionnels assumés par les producteurs, ou ont parfois des franchises trop élevées pour les producteurs en cas de catastrophe. Les détails de ces programmes peuvent varier d'une province et d'un territoire à l'autre selon les décisions prises relativement à leur mise en œuvre.

À l'heure actuelle, les producteurs ne sont pas obligés de participer aux autres programmes de GRE pour être admissibles à Agri‑relance, ni de s'inscrire ultérieurement aux autres programmes de GRE comme condition pour recevoir du financement d'Agri‑relance. Les constatations de l'évaluation montrent que certains producteurs choisissent de ne pas participer aux autres programmes en attendant de bénéficier du soutien d'Agri‑relance s'ils en ont besoin (et sans qu'il leur coûte quoi que ce soit). De même, rien ne montre que les producteurs qui reçoivent du financement d'Agri‑relance choisissent de s'inscrire subséquemment aux autres programmes de GRE pour se protéger contre le risque qu'une catastrophe similaire ne survienne à nouveau. Cependant, la participation aux programmes de GRE de base peut aider les producteurs à gérer les risques courants, notamment les risques qui s'intensifient à cause des changements climatiques.

4.3 Changements climatiques

Le secteur agricole canadien souffrira de la fréquence et de la gravité croissantes des événements météorologiques extrêmes provoqués par les changements climatiques. Ce fait a été souligné dans l'évaluation d'Agri‑relance de 2017 et réitéré dans des publications fédérales comme la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience et la Stratégie pour une agriculture durable : Document de discussion. Les récents événements météorologiques extrêmes ont fait baisser le rendement des récoltes, détérioré les conditions des pâturages et des parcours, causé des pénuries généralisées d'aliments pour animaux et d'eau et menacé les collectivités agricoles avec des feux de forêt. AAC reconnaît que l'agriculture est une activité qui comporte des risques et fournit, dans sa série de programmes de GRE, des outils qui aident à protéger les producteurs agricoles contre les pertes de revenus et de production causées par des facteurs externes tels que les catastrophes naturelles. Au fur et à mesure que la fréquence et la gravité des événements météorologiques extrêmes augmentent, la demande pour les programmes de GRE, y compris Agri‑relance, augmente elle aussi. Des doutes concernant la capacité d'Agri‑relance à aider adéquatement les producteurs à se remettre des catastrophes naturelles ont été exprimés dans plusieurs forums, dont le rapport de 2017 du Comité permanent. Ces doutes ont généralement trait aux dispositions d'Agri‑relance qui limitent l'admissibilité en cas d'événements récurrents ou pluriannuels.

En plus de mettre davantage l'accent sur les répercussions des changements climatiques, le gouvernement fédéral a reconnu l'importance de la gestion des urgences en réponse aux catastrophes naturelles, avec la publication de documents comme le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada (2016) et la signature du Cadre d'action de Sendai des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe. Le continuum de gestion des urgences englobe la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Les évaluations et les initiatives Agri‑relance sont principalement axées sur la composante d'intervention du continuum de gestion des urgences.

Les initiatives Agri‑relance ne comprennent pas pour l'instant de dispositions qui inciteraient les producteurs à atténuer les répercussions de futures catastrophes similaires et donc à accroître leur résilience aux futurs événements météorologiques extrêmes, puisqu'Agri‑relance n'est pas conçu pour faciliter l'atténuation ou promouvoir la résilience. Toutefois, il y a d'autres programmes qui encouragent la prévention, l'atténuation et la préparation des producteurs, par exemple le Programme de paysages agricoles résilients (un programme à coût partagé sous Partenariat canadien pour une agriculture durable) et les programmes d'AAC des Fonds d'action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat et le volet Adoption du Programme des technologies propres en agriculture.

5.0 Efficience et efficacité

Cette section donne un aperçu de l'efficience et de l'efficacité de l'administration des évaluations et des initiatives Agri‑relance et se penche sur les principaux facteurs qui contribuent à l'efficience et à l'efficacité d'Agri‑relance.

5.1 Compréhension d'Agri‑relance

L'évaluation a conclu que les personnes qui administrent Agri‑relance et exécutent ses processus comprennent beaucoup mieux le cadre que les personnes qui pourraient recevoir du financement aux termes de ses initiatives.

Les fonctionnaires fédéraux comprennent leurs rôles et leurs responsabilités, mais la capacité de mise en œuvre est variable

Les fonctionnaires fédéraux et provinciaux qui sont responsables d'exécuter Agri‑relance en réalisant les évaluations ainsi qu'en élaborant et en mettant en œuvre les initiatives comprennent généralement leurs rôles et leurs responsabilités associés à Agri‑relance, son processus en 6 étapes et les principaux critères et leurs définitions qui déterminent si une catastrophe naturelle est admissible à une initiative Agri‑relance.

Alors que les fonctionnaires fédéraux et provinciaux comprennent leurs rôles et leurs responsabilités, la capacité à diriger les évaluations n'est pas du tout la même entre les grandes provinces et les petites. En effet, les grandes provinces disposent souvent de la capacité et de l'expertise nécessaires pour mener les évaluations, alors que les petites ont généralement une capacité moindre et sont plus susceptibles de se fier à l'expertise et aux données fédérales.

Dans l'ensemble, il est largement admis que la division des responsabilités entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux est appropriée et axée sur la collaboration, et qu'elle fonctionne bien.

Les producteurs et les associations de l'industrie ne comprennent pas bien Agri‑relance

L'évaluation a conclu que les producteurs et les associations de l'industrie ne comprennent pas bien le processus d'évaluation et les coûts admissibles des initiatives et leurs interactions avec les autres programmes de GRE. AAC et ses partenaires d'Agri‑relance ont travaillé à rendre le cadre plus compréhensible pour les producteurs et les associations de l'industrie, en affichant en ligne de l'information qui décrit le processus en 6 étapes, en organisant des séances avec les intervenants pour expliquer dans quelles situations les initiatives n'étaient pas requises, et en annonçant les initiatives dans divers canaux (voir la section 5.3 pour en savoir plus). Cependant, malgré tous ces efforts, la compréhension demeure limitée.

En ce qui concerne les évaluations menées aux termes d'Agri‑relance, les producteurs et les associations de l'industrie ont signalé un manque de clarté quant à l'application des principales modalités de l'évaluation officielle. Par exemple, certains d'entre eux n'ont pas compris comment la capacité de gestion des producteurs a été évaluée dans les évaluations officielles. Les producteurs et les associations de l'industrie ont aussi fait état d'un manque de prévisibilité quant à la méthode de lancement des initiatives à divers endroits au pays. Par exemple, certains d'entre eux ont fait remarquer que lorsque des initiatives étaient lancées dans d'autres provinces, mais pas dans la leur, pour des catastrophes naturelles semblables, ils ne comprenaient pas pourquoi. Cette impression d'incohérence et d'imprévisibilité a incité les producteurs et les associations de l'industrie à faire pression sur les gouvernements provinciaux pour qu'ils demandent une évaluation d'Agri‑relance après chaque catastrophe naturelle, dans l'espoir de recevoir du soutien même si la situation ne le justifie pas.

Sur le plan des initiatives, les producteurs entretiennent 2 croyances qui influencent leur compréhension d'Agri‑relance et limitent leur participation aux autres programmes de GRE :

• Malgré l'information publiée sur le site Web d'AAC qui indique clairement que les pertes de revenus ne sont pas couvertes par Agri‑relance, les producteurs croient à tort que les initiatives Agri‑relance compensent de telles pertes. Par conséquent, ils mettent souvent une grande pression sur les provinces pour qu'elles soumettent une demande d'évaluation même quand ce n'est pas justifié.
• Par ailleurs, les producteurs comprennent mal comment les montants des dépenses admissibles d'Agri‑relance sont déterminés. Les évaluations supposent que les producteurs participent pleinement aux autres programmes de GRE, et les montants admissibles à la disposition des producteurs aux termes des initiatives sont basés sur cette hypothèse. Les producteurs peuvent recevoir moins que ce qui est nécessaire pour compenser leurs coûts exceptionnels s'ils ne participent pas aux autres programmes de GRE et choisissent plutôt de se fier principalement à Agri‑relance pour obtenir de l'aide en cas de catastrophes naturelles. En outre, il se peut que les producteurs n'adoptent pas d'autres stratégies d'atténuation des risques (par exemple, assurance privée, activités d'autoassurance à la ferme) parce qu'ils tiennent pour acquis qu'une initiative Agri‑relance sera créée pour les aider après une catastrophe naturelle.

Le manque de compréhension des producteurs et son incidence sur la mise en œuvre d'Agri‑relance sont des problèmes de longue date. L'évaluation de 2011 a conclu que les producteurs comprenaient mal les critères d'admissibilité d'Agri‑relance et son rôle dans la série de programmes de GRE. L'évaluation a recommandé qu'AAC travaille avec les provinces et les territoires pour mieux renseigner les producteurs au sujet de l'intention d'Agri‑relance et de son rôle dans la GRE. AAC a répondu en s'engageant à actualiser la page Web d'Agri‑relance et en publiant un guide en ligne sur le cadre qui pouvait être imprimé et distribué. Il s'est aussi engagé à continuer d'organiser des séances pour expliquer Agri‑relance et le processus d'évaluation.

5.2 Évaluations et initiatives — Respect des délais

Évaluations

Agri‑relance vise à annoncer les initiatives dans les 120 jours suivant la réception d'une demande d'évaluation, de sorte que les producteurs reçoivent en temps utile de l'information sur le type de soutien à leur disposition pour prendre des décisions opérationnelles en réponse à des catastrophes naturelles. La plupart des initiatives actives durant la période d'évaluation (19 sur 27) ont été annoncées dans les 120 jours.

L'évaluation a conclu que 2 problèmes de longue date qui subsistent dans le processus d'évaluation ont toujours une incidence sur le respect des échéanciers des évaluations et l'annonce des initiatives : le manque de données sur les répercussions de la catastrophe naturelle et l'absence d'exécution de programme fondée sur les risques.

La disponibilité des données est essentielle au respect de l'échéancier des évaluations

L'un des principaux facteurs qui contribuent au respect des délais des évaluations est l'accès du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux à l'information sur les répercussions de la catastrophe naturelle sur les producteurs au moment où l'évaluation est demandée. Les évaluations sont plus efficaces lorsque des données suffisantes sont disponibles pour comprendre et analyser les répercussions d'une catastrophe naturelle. Si une évaluation est amorcée quand une catastrophe est toujours en cours et que les données disponibles ne sont pas suffisantes, elle peut prendre plus de temps et la mise en œuvre des initiatives peut être retardée.

Le personnel d'AAC et ses partenaires provinciaux ont élaboré des processus informels pendant la période d'évaluation pour améliorer le respect des délais des évaluations : entreprendre des évaluations à l'échelle nationale qui englobent plusieurs provinces, ou utiliser d'anciens renseignements dans leurs évaluations. Par exemple, les fonctionnaires responsables d'Agri‑relance ont utilisé une approche nationale de l'évaluation des répercussions de la COVID‑19 sur les cheptels de porcs et de bovins et ont appliqué les circonstances provinciales dans la conception des initiatives relatives à ces animaux dans le contexte de la COVID‑19. Ils se sont aussi servis des données d'évaluations précédentes dans les évaluations récentes des feux de forêt en Colombie‑Britannique et de la tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan.

Les évaluations ne comprenaient pas de processus d'évaluation des risques

L'évaluation a révélé que les évaluation pour les initiatives mineures ont pris beaucoup plus de temps que les initiatives majeures qui ont été réalisées dans la période d'évaluation. Ce constat est conforme à l'évaluation d'Agri‑relance de 2017, qui a révélé que les initiatives mineures étaient moins susceptibles de respecter les échéanciers. L'évaluation de 2017 a recommandé qu'un modèle d'examen des risques soit créé et implanté afin de réduire le temps requis pour évaluer une catastrophe naturelle et mettre en œuvre les initiatives, particulièrement les initiatives Agri‑relance dont le risque ou l'importance sont relativement faibles. L'audit de 2013 du Bureau du vérificateur général du Canada a aussi recommandé qu'AAC évalue le risque de chaque initiative et simplifie ses efforts administratifs dans le cas des initiatives mineures de faible valeur. Toutes les évaluations suivent le même processus en 2 étapes, quel que soit le nombre de producteurs touchés par la catastrophe naturelle ou le niveau de soutien financier requis par les producteurs après la catastrophe. Cependant, les fonctionnaires responsables d'Agri‑relance ont indiqué qu'ils avaient défini une telle approche, mais qu'ils ne l'avaient pas trouvée utile.

En général, les retards dans les évaluations entraînent des retards dans les initiatives et le soutien pour les producteurs, ce qui peut nuire à leur capacité à se remettre d'une catastrophe naturelle. Comme cette distribution inéquitable de fonds dure depuis longtemps, AAC doit trouver les causes des retards et prendre des mesures pour les éliminer.

Nécessité d'un manuel de procédures et de lignes directrices supplémentaires à l'échelle fédérale et provinciale

L'évaluation a constaté que les processus d'Agri‑relance reposent en bonne partie sur l'expertise existante des fonctionnaires fédéraux et provinciaux responsables d'Agri‑relance, et non sur des lignes directrices complètes et évolutives. Les procédures fédérales à suivre pour s'acquitter des responsabilités fédérales dans le processus en 6 étapes d'Agri‑relance dépendent de l'expérience des fonctionnaires concernés et ne sont pas officiellement documentées dans un manuel de procédures complet dont disposerait le personnel d'AAC. En outre, les fonctionnaires provinciaux, surtout ceux des petites provinces, étaient intéressés par l'élaboration de lignes directrices et de modèles pour appuyer le processus d'évaluation, avec de plus amples détails sur la définition et la présentation des termes clés.

Comme il n'est pas possible de prévoir quand les évaluations seront demandées ainsi que le nombre d'évaluations qui peuvent devoir être réalisées et d'initiatives qui peuvent devoir être conçues en même temps, le personnel d'AAC est réaffecté à d'autres projets et n'est affecté à des activités relatives à Agri‑relance que lorsque la charge de travail est élevée. Dans un contexte comme celui‑ci où les affectations sont flexibles et où les délais d'exécution sont serrés, des manuels de procédures sont essentiels pour respecter les échéances. Les manuels de procédures complets et évolutifs apportent de nombreux avantages :

• normalisation des étapes dans un processus;
• augmentation de l'efficacité du projet, parce que les employés peuvent consulter une référence documentée avant de demander de l'aide;
• augmentation de l'adaptabilité des travaux, parce que plus de gens peuvent faire les mêmes tâches de la même manière;
• aide à l'intégration des employés à un nouveau projet;
• amélioration de l'équité du traitement des initiatives potentielles évaluées;
• détermination des points où le processus est retardé, en vue de définir et d'appliquer des solutions pour éliminer ces retards.

Initiatives

Les paiements des initiatives Agri‑relance sont versés en temps utile aux producteurs touchés par les catastrophes

L'évaluation a constaté que la plupart des 21 initiatives réalisées pendant la période d'évaluation (14 sur 21, ou 67 %) ont versé 75 % des paiements de programme dans les 300 jours suivant le début du processus d'évaluation, fournissant rapidement un soutien aux producteurs touchés par les catastrophes. On a généralement reconnu qu'Agri‑relance est capable de fournir rapidement un soutien une fois les initiatives en place, surtout en comparaison des paiements du programme Agri‑stabilité. L'évaluation d'Agri‑stabilité réalisée par AAC en 2022 a conclu que le traitement des paiements du programme a souvent pris plusieurs mois, parfois jusqu'à quelques années.

Tension entre le soutien rapide et le soutien ciblé

L'évaluation a constaté qu'il existe une tension dans le cadre d'Agri‑relance entre le besoin de fournir rapidement un soutien aux producteurs et la nécessité d'avoir les données requises pour fournir un soutien ciblé qui répond au besoin démontré des producteurs. Les producteurs et les associations de l'industrie font pression sur les gouvernements pour qu'ils demandent des évaluations pendant une catastrophe naturelle dans l'espoir de recevoir du soutien pendant qu'elle est encore en cours. Les fonctionnaires responsables d'Agri‑relance doivent avoir suffisamment de données sur les répercussions réelles de la catastrophe naturelle sur les producteurs, lesquelles données ne sont pas toujours disponibles avant la fin de la catastrophe, pour dûment évaluer les répercussions de la catastrophe et lancer une initiative Agri‑relance. Par exemple, dans le cas des catastrophes causées par des événements météorologiques qui ont des répercussions sur les récoltes, il n'est pas possible de calculer les pertes subies par les producteurs avant la fin de la récolte.

Afin d'alléger l'incertitude lorsqu'une initiative est lancée avant la fin d'une catastrophe naturelle, Agri‑relance a établi les modalités de certaines initiatives de manière à permettre une flexibilité pour s'adapter aux situations changeantes pour les producteurs et de rester pertinent au fur et à mesure que la catastrophe évolue (par exemple, Initiative Canada‑Colombie‑Britannique de rétablissement à la suite des feux de friches de 2018, initiatives relatives aux porcs et aux bovins dans le contexte de la COVID‑19). Cela a créé un précédent quant à la façon dont Agri‑relance peut intervenir à la suite de catastrophes naturelles et est susceptible d'avoir des effets à long terme sur le nombre de demandes d'évaluation, le moment où elles sont soumises et les attentes à l'égard de la conception des initiatives.

5.3 Portée des initiatives

Au cours de la période d'évaluation, 27 initiatives Agri‑relance étaient actives, joignant 33 859 producteurs. En 2021, 31 346 bénéficiaires (93 %) ont reçu des fonds alors que 9 initiatives étaient actives, ce qui représentait 89 % des dépenses totales dans la période d'évaluation.

Les initiatives en cours pendant la période d'évaluation ont soutenu un large éventail de producteurs, notamment, sans toutefois s'y limiter, des éleveurs de bovins et de porcs, des apiculteurs, des producteurs de sirop d'érable, des pomiculteurs et des producteurs de poires. Elles ont aidé les producteurs à acheter des aliments supplémentaires pour le bétail touché par les sécheresses et les feux de forêt, à remplacer les colonies d'abeilles détruites par les feux de forêt, à remplacer les réseaux de collecte de l'eau d'érable et à remplacer les cultures vivaces.

L'évaluation a constaté que les initiatives Agri‑relance ont été prises en charge par les fonctionnaires d'AAC et des provinces, qui ont pris contact avec les producteurs touchés admissibles parce que les évaluations étaient ciblées et que les initiatives étaient axées sur les demandes. À l'étape de l'évaluation officielle d'Agri‑relance, AAC et la province ou le territoire concerné recueillent des données et analysent les répercussions de la catastrophe naturelle sur les producteurs touchés dans une région. L'analyse détermine si les producteurs touchés ont la capacité financière d'affronter les répercussions de la catastrophe naturelle. D'après les analyses des évaluations officielles, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux peuvent concevoir une initiative en fonction des répercussions et des coûts exceptionnels assumés par ces producteurs touchés. Les producteurs touchés ne sont pas tenus de participer et peuvent décider s'ils demanderont les fonds offerts aux termes de l'initiative.

AAC, les provinces et les associations de l'industrie ont employé de nombreux moyens pour faire connaître les initiatives aux producteurs touchés et faciliter la participation, par exemple :

• les associations de l'industrie préviennent leurs membres quand les initiatives sont annoncées;
• les gouvernements informent les producteurs des initiatives par des annonces dans les médias;
• les provinces communiquent avec les producteurs individuellement quand ils savent quels producteurs sont touchés et admissibles;
• les provinces affichent des renseignements sur les initiatives sur leurs sites web;
• les provinces simplifient les demandes (y compris des instances ou seule une attestation est requise).

Malgré ces efforts, rien ne confirme que tous les producteurs dans la région frappée par une catastrophe ont été informés de la mise en œuvre d'une initiative. De plus, il reste encore des situations où la participation des producteurs admissibles est parsemée d'embûches. Par exemple, les producteurs peuvent avoir de la difficulté à participer s'ils ne peuvent pas payer les coûts initiaux puis présenter une demande de remboursement, ou s'ils sont incapables de soumettre une demande suivant le processus établi (parce que leur accès à Internet est limité, par exemple).

AAC n'a pas de données pour déterminer si les initiatives ont joint les groupes sous‑représentés (les femmes, les jeunes ou nouveaux producteurs, les Autochtones, les personnes handicapées, d'autres groupes sous‑représentés en agriculture) dans les groupes de producteurs qui ont été touchés par les catastrophes naturelles et qui étaient admissibles aux initiatives. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les provinces et les territoires, à titre d'administrateurs des initiatives, n'étaient pas tenus d'amasser de l'information sur les caractéristiques des participants aux initiatives, ni même des données sur le sexe et les facteurs de diversité, et de transmettre le tout à AAC. Ils devaient cependant indiquer à AAC le nombre de producteurs participants tandis que les initiatives étaient en cours, en produisant des rapports provisoires et une fois les initiatives terminées en produisant des rapports finaux. Les rapports provisoires comportaient le nombre de demandes reçues, de demandes traitées et de demandeurs admissibles. Les rapports finaux devaient indiquer le nombre de producteurs touchés par la catastrophe et de demandes reçues aux termes de chaque initiative. Aucun des 2 types de rapports ne contenait de données démographiques sur les producteurs recevant du soutien. Il n'a donc pas été possible, dans l'évaluation, de déterminer dans quelle mesure Agri‑relance et ses initiatives ont soutenu les différents groupes de population.

5.4 Impact des initiatives

L'exécution et l'administration des initiatives ont été rentables

L'évaluation a constaté que la plupart des 21 initiatives réalisées au cours de la période d'évaluation (16 sur 21, ou 76 %) affichaient un ratio de moins de 6 % entre les coûts directs d'exécution provinciaux et fédéraux par rapport au coût total des paiements aux producteurs, ce qui correspond au seuil établi dans la stratégie de mesure du rendement pour la rentabilité. Le coût direct d'exécution moyen était de 4 %. Dans les cas où le seuil de coûts administratifs de 6 % a été dépassé, les provinces ont expliqué que les coûts plus élevés étaient imputables, par exemple, au fait que seul un petit nombre de producteurs allaient participer à l'initiative, mais qu'il fallait tout de même la préparer et la mettre en œuvre, et au fait qu'il a fallu faire appel à des agents d'exécution tiers, ce qui a entraîné une hausse des coûts administratifs de l'initiative.

La mesure des initiatives rentables a été incluse comme un résultat final du modèle logique d'Agri‑relance (voir l'annexe D). Les résultats finaux des programmes décrivent généralement le changement désiré dans la population cible d'un programme et sont logiquement liés à l'objectif du programme, alors que les indicateurs d'Agri‑relance sont centrés sur le processus (comment l'initiative est exécutée) plutôt que sur le résultat de l'initiative. Le lien entre l'objectif des initiatives Agri‑relance (c'est‑à‑dire, aider les producteurs à se remettre d'une catastrophe naturelle et à relancer leurs activités dans les meilleurs délais) et un des résultats finaux dans le modèle logique (c'est‑à‑dire, la rentabilité de l'exécution et de l'administration des initiatives Agri‑relance) n'est pas clair. Il est conséquemment nécessaire de définir un indicateur approprié pour déterminer dans quelle mesure les initiatives atteignent l'objectif d'Agri‑relance.

Les provinces estiment que les initiatives Agri‑relance aident les producteurs à se remettre des catastrophes naturelles

Pour la quasi‑totalité des 21 initiatives réalisées pendant la période d'évaluation (20 sur 21, ou 95 %), au moins 70 % des participants ont affirmé que les paiements avaient grandement contribué à la relance de leurs activités. Les données sur ce résultat n'ont pas été recueillies pour une initiative parce qu'il n'y avait qu'un participant. Cette information a été fournie à AAC par les provinces et est basée sur des données déclarées par les producteurs dans les enquêtes. Cependant, cette mesure est biaisée en faveur d'une réponse positive, parce que les bénéficiaires ont tendance à coter positivement le financement qu'ils reçoivent, et elle ne permet pas de comprendre comment le financement a aidé les producteurs.

La difficulté à évaluer le rendement d'Agri‑relance par rapport à ses résultats est un problème persistant qui a été signalé pour la première fois dans l'évaluation de 2011. Dans le cadre de Cultivons l'avenir, Agri‑relance a déclaré le pourcentage des bénéficiaires qui pratiquaient toujours l'agriculture un an après avoir reçu des fonds d'une initiative. L'indicateur a été retiré pour Cultivons l'avenir 2 et n'était pas requis pour le Partenariat canadien pour l'agriculture. Les pratiques exemplaires pour recueillir des données sur le rendement comprennent l'obligation pour les bénéficiaires d'Agri‑relance de soumettre un rapport après la conclusion d'un projet (par exemple, suivis périodiques avec les bénéficiaires) et des options qui aideraient à établir une relation entre les bénéficiaires et les mesures des résultats (par exemple, collecte des numéros d'entreprise et des renseignements fiscaux des bénéficiaires, questions sur les initiatives Agri‑relance dans l'Enquête financière sur les fermes). Afin de déterminer la faisabilité des diverses options disponibles, AAC devra travailler avec les provinces et les territoires.

L'évaluation a constaté que les provinces et les producteurs jugent les initiatives importantes dans l'intervention à la suite des catastrophes naturelles. Les provinces ont affirmé que sans initiative, elles devraient soit chercher d'autres formes de soutien (par exemple, demander un financement ponctuel), soit fournir unilatéralement du soutien. Les producteurs, quant à eux, ont dit qu'ils devraient obtenir des prêts privés, mettre fin à leurs activités ou prendre plusieurs années pour se remettre des effets de la catastrophe naturelle. Les producteurs et les provinces ont fait savoir que les initiatives ont aidé les premiers à se remettre d'une catastrophe naturelle ou leur ont laissé du temps pour décider comment réagir aux répercussions à long terme de la catastrophe naturelle (par exemple, maintenir les opérations à leur niveau actuel ou les réduire [par exemple, réduire la taille du cheptel]).

6.0 Conclusions et recommandations

Conclusions

L'évaluation a confirmé qu'Agri‑relance cadre avec les priorités fédérales et ministérielles, notamment la responsabilité essentielle ministérielle d'atténuer les risques touchant le secteur. Agri‑relance s'inscrit dans la série de programmes de GRE et compense les coûts exceptionnels (non couverts par les autres programmes) nécessaires pour aider les producteurs à se remettre des catastrophes naturelles.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de manuel de procédures complet réunissant toutes les procédures et directives nécessaires relatives à Agri‑relance. Un tel manuel, qui contiendrait toutes les directives et connaissances existantes, pourrait améliorer l'efficacité du processus d'évaluation et de conception des initiatives.

Les producteurs et les associations de l'industrie ne comprennent pas bien le rôle d'Agri‑relance dans la série de programmes de GRE et la relation entre Agri‑relance et ces autres programmes. À cause de cette incompréhension, de la pression est mise sur AAC et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils mettent en œuvre des initiatives Agri‑relance quand les critères pour le faire ne sont pas remplis. Comme la pression exercée par les producteurs et les associations de l'industrie peut influer sur le moment où les évaluations sont menées, les fonctionnaires d'AAC devraient envisager d'autres mesures pour leur faire mieux comprendre l'intention d'Agri‑relance et sa place dans la série de programmes de GRE, de sorte qu'ils puissent obtenir le bon soutien du bon programme au bon moment. Les options comprennent, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :

• donner plus d'information aux producteurs et aux associations de l'industrie qui reçoivent du financement d'Agri‑relance, et mieux communiquer avec eux, pour les encourager à participer à ces programmes;
• inclure des dispositions dans les initiatives Agri‑relance exigeant la souscription d'une assurance pour mieux affronter les catastrophes futures.

Agri‑relance n'exige pas la participation à d'autres programmes de GRE comme condition pour recevoir du financement, ni l'inscription à des programmes de GRE pour les producteurs qui ont reçu du financement. Par conséquent, Agri‑relance ne contient pas de disposition pour encourager les producteurs à adopter des mesures d'atténuation afin d'accroître leur résilience aux catastrophes naturelles. Cette résilience gagne en importance en raison de la hausse de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles imputables aux changements climatiques. De plus, AAC a des occasions d'examiner les répercussions que les changements climatiques auront sur la demande d'évaluations et d'initiatives, y compris les ressources qui seront requises pour évaluer plus d'événements et concevoir les initiatives admissibles correspondantes.

Agri‑relance est un cadre efficace, mais il a peu de données pour évaluer la portée ou l'impact de ses initiatives. Les mesures de rendement actuelles relatives à l'impact sont basées uniquement sur les données déclarées par les producteurs dans les enquêtes, qui consistent essentiellement à demander si le financement a été utile. D'autres indicateurs ont trait à l'administration de l'évaluation et des initiatives et ne donnent aucune indication sur les progrès du cadre ou de ses initiatives en ce qui concerne l'aide apportée aux producteurs pour qu'ils se remettent des catastrophes naturelles.

Recommandations

Recommandation 1 : La sous‑ministre adjointe de la Direction générale des programmes devrait, en collaboration avec le sous-ministre adjoint des politiques stratégiques et la sous-ministre adjointe des affaires publiques et en consultation avec les partenaires provinciaux et territoriaux, établir un plan pour accroître la participation des producteurs à d'autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui traitent de la GRE et renforcent la résilience des producteurs aux catastrophes naturelles.

Recommandation 2 : La sous‑ministre adjointe de la Direction générale des programmes devrait créer un manuel de procédures pour la composante fédérale d'Agri-relance complet et évolutif pour assurer la cohérence des processus.

Recommandation 3 : La sous‑ministre adjointe de la Direction générale des programmes, en consultation avec les provinces et les territoires, devrait définir des mesures du rendement pour évaluer la portée et l'impact des initiatives Agri‑relance.

Réponse et plan d'action de la direction

La direction accepte les recommandations de l'évaluation et a élaboré un plan d'action pour répondre à chacune d'entre elles.

Annexe A : Méthode d'évaluation

Revue de la littérature

Afin d'évaluer la pertinence, la conception et l'exécution ainsi que l'efficience et l'efficacité du programme, on a examiné les transcriptions des débats provinciaux et fédéraux, la documentation parallèle et la littérature évaluée par les pairs, et les articles publiés dans les médias depuis 2015. L'examen a aussi contextualisé l'environnement dans lequel Agri‑relance exerce ses activités. Ces travaux ont été appuyés par le personnel de la Bibliothèque canadienne de l'agriculture.

Analyse environnementale

L'évaluation s'est penchée sur d'autres programmes d'aide en cas de catastrophe accessibles aux producteurs canadiens.

Examen des documents et des dossiers du programme

L'évaluation a porté sur les documents de base d'Agri‑relance de même que sur les rapports, les documents et les dossiers du Ministère et du gouvernement fédéral.

Entrevues avec les répondants clés

Des entrevues ont été menées avec des intervenants internes et externes afin d'évaluer la pertinence, l'efficience et l'efficacité du programme. L'évaluation comportait 37 entrevues, dont 4 avec du personnel d'AAC, 7 avec des associations de l'industrie, 17 avec des fonctionnaires provinciaux, 8 avec des bénéficiaires de financement d'une initiative et 1 avec un expert du milieu universitaire.

Études de cas

Six études de cas ont été réalisées sur 5 initiatives et sur une évaluation qui n'a pas donné lieu à une initiative. Ces études de cas ont été sélectionnées en fonction de la géographie, du groupe de produits touché, de la nature de la catastrophe, de la valeur des paiements aux producteurs et du nombre de producteurs qui ont reçu de l'aide.

La recherche pour les études de cas comprenait un examen des documents et des dossiers, un examen des rapports de projet et d'autres documents disponibles, ainsi que des entrevues avec des fonctionnaires de la province concernée et une sélection de bénéficiaires du financement. Les études de cas étaient les suivantes :

• l'Initiative Canada–Colombie‑Britannique de rétablissement à la suite des feux de forêt et de la sécheresse de 2021;
• l'Initiative Canada‑Saskatchewan de lutte contre la sécheresse de 2021;
• l'Initiative Canada‑Ontario d'aide aux éleveurs de porcs touchés par la pandémie de COVID‑19 pour l'alimentation d'entretien de 2020;
• l'Initiative Canada‑Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par des épisodes exceptionnels de grêle de 2017;
• l'Initiative Canada‑Nouvelle‑Écosse en faveur du secteur acéricole de 2016;
• l'évaluation de l'humidité excessive et du temps froid au Nouveau‑Brunswick de 2018.

Limites de la méthode

Les limites de la méthode suivantes ont été prises en compte dans l'interprétation des données :

Tableau : Limites de la méthode

Limites	Stratégie d'atténuation	Incidence sur l'évaluation
Transfert de l'administration de l'initiative L'application des résultats d'Agri‑relance dans les initiatives qui sont administrées par des organes provinciaux ou territoriaux.	L'évaluation a été conçue pour examiner le cadre et non les initiatives administrées par les provinces.	Faible
Détails ou contexte insuffisants dans les journaux des débats Les journaux des débats ne précisaient pas toujours quelle catastrophe naturelle avait touché les producteurs ni quels fonctionnaires responsables de l'initiative Agri‑relance avaient participé à la discussion.	Afin de contextualiser les débats, des recherches ont été faites sur Internet, pour la même période que les débats, afin de savoir de quelles catastrophes naturelles ou initiatives Agri‑relance il était question. Les données des journaux des débats ont été triangulées avec d'autres données probantes.	Faible
Partialité dans les réponses des personnes interrogées Les répondants clés qui ont participé à l'évaluation pourraient avoir un intérêt dans la poursuite des programmes de GRE.	Des entrevues auprès des participants de différents groupes d'intervenants ont permis de recueillir des points de vue variés. Les données ont été résumées dans les groupes d'intervenants et entre ceux‑ci, et triangulées avec d'autres sources de données lorsque cela était possible afin d'éliminer les partis pris potentiels.	Faible
Taux de réponse aux entrevues Cinq groupes de producteurs invités n'ont pas répondu aux entrevues. Leurs points de vue au sujet d'Agri‑relance ne sont pas représentés dans les données probantes des entrevues avec les répondants clés. Les points de vue des groupes de producteurs variaient selon qu'ils avaient bénéficié ou non d'Agri‑relance.	D'autres sources de données probantes, dont les revues de la littérature et les examens des médias, ont été employées pour élargir la vision des intervenants prise en compte dans l'évaluation. Toutes les sources de données probantes ont été triangulées avec d'autres données probantes, dans la mesure du possible, pour éliminer les potentielles lacunes.	Faible

Annexe B : Processus du cadre Agri‑relance

Le cadre Agri‑relance comprend un processus en 6 étapes que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent suivre pour déterminer si une intervention d'Agri‑relance est requise et si, le cas échéant, il est nécessaire de concevoir et d'administrer une initiative. Voici ces 6 étapes :

1. Demande d'évaluation : Le cadre Agri‑relance est activé lorsqu'une demande d'évaluation d'une catastrophe naturelle au titre du cadre est présentée. Les demandes sont généralement présentées par une province ou un territoire, mais elles peuvent aussi être faites par le gouvernement fédéral.
2. Évaluation : Après qu'une demande d'évaluation est présentée, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux concernés forment une équipe de travail pour déterminer si un soutien supplémentaire du gouvernement est nécessaire et pour définir la nature de l'intervention. L'évaluation comporte 2 étapes :

   Étape 1 : La première étape est l'évaluation préliminaire, qui vise à déterminer si la catastrophe était un phénomène récurrent ou un phénomène anormal et si les producteurs touchés ont dû assumer des coûts exceptionnels pour relancer leurs activités. Si l'évaluation conclut que c'était un phénomène non récurrent, anormal et que des coûts exceptionnels ont été engagés, on passe alors à la deuxième étape de l'évaluation.

   Étape 2 : La deuxième étape est l'évaluation officielle, qui a pour but de déterminer si la catastrophe est une expérience collective, si elle a eu des répercussions négatives importantes et si elle a engendré des coûts exceptionnels importants dépassant la capacité financière des producteurs à les absorber.

3. Décision et pouvoirs : Les constatations et les conclusions de l'évaluation jettent les bases permettant aux gouvernements FTP de décider d'une mesure d'intervention au titre d'Agri‑relance.
4. Entente sur les détails techniques : Les gouvernements participants mettent la dernière touche aux détails techniques de l'initiative, qui seront énoncés dans l'entente de financement.
5. Lancement de l'initiative : L'initiative est annoncée ou les producteurs ciblés sont avisés et les documents sur le programme sont mis à leur disposition (modalités de l'initiative, formulaires de demande, etc.).
6. Paiements aux producteurs : Les demandes présentées sont traitées et les paiements d'Agri‑relance sont versés par l'instance provinciale ou territoriale.

Annexe C : Initiatives Agri‑relance de 2015‑2016 à 2021‑2022

Nom de l'initiative	Contribution fédérale prévue (en $)	Contribution fédérale réelle (en $)	Pourcentage de la contribution fédérale prévue dépensée (en %)
Initiative Canada‑Colombie‑Britannique d'aide pour lutter contre l'influenza aviaire de 2014	750 000	408 152	54
Initiative Canada‑Manitoba d'aide à l'achat d'aliments et au transport de 2014	3 000 ,000	2 340 000	78
Initiative Canada‑Alberta d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016	9 000 000	8 210 641	91
Initiative Canada‑Nouvelle‑Écosse contre le feu bactérien de 2016	1 690 000	783 328	46
Initiative Canada‑Nouvelle‑Écosse en faveur du secteur acéricole de 2016	590 000	590 000	100
Initiative Canada‑Saskatchewan d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016	618 000	62 968	10
Initiative de rétablissement Canada–Colombie‑Britannique à la suite des feux de forêt de 2017	12 000 000	5 781 598	48
Initiative Canada‑Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par des épisodes exceptionnels de grêle de 2017	7 800 000	6 487 200	83
Initiative Canada‑Colombie‑Britannique d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2018	600 000	274 339	46
Initiative Canada–Colombie‑Britannique de rétablissement à la suite des feux de forêt de 2018	3 000 000	839 273	28
Initiative Canada–Île‑du‑Prince‑Édouard de reprise des activités après la récolte de l'automne de 2018	9 300 000	9 198 725	99
Initiative Canada‑Colombie‑Britannique d'aide au transport de fourrage de 2019	600 000	256 859	43
Initiative Canada‑Alberta de compensation des coûts des aliments pour bovins gras de 2020	25 920 000	16 983 187	66
Programme Canada‑Manitoba d'aide à l'approvisionnement en aliments pour bovins engraissés de 2020Note de bas de tableau 1	2 500 000	854 162	34
Initiative Canada‑Ontario d'aide d'urgence pour les coûts d'alimentation des bovins de boucherie en raison de la COVID-19 de 2020	3 000 000	1 899 676	63
Initiative Canada‑Ontario d'aide aux éleveurs de porcs touchés par la pandémie de COVID‑19 pour l'alimentation d'entretien de 2020	3 000 000	783 262	26
Programme Canada‑Saskatchewan de retrait du bétail de 2020	7 500 000	3 764 662	50
Initiative Canada‑Nouveau‑Brunswick de rétablissement de l'industrie porcine de 2020	75 000	24 632	33
Initiative Canada–Î.‑P.‑É. de rétablissement de l'industrie porcine de 2020	300 000	257 059	86
Initiative Canada‑Alberta de rétablissement de l'industrie porcine de 2021	1 800 000	436 408	24
Initiative Canada‑Alberta d'aide à l'achat d'aliments du bétail de 2021Note de bas de tableau 1	219 000 000	212 926 382	97
Programme Canada–Colombie‑Britannique pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations de 2021Note de bas de tableau 1	120 000 000	23 950 220	20
Initiative Canada–Colombie‑Britannique de rétablissement à la suite des feux de forêt et de la sécheresse de 2021Note de bas de tableau 1	12 000 000	7 193 948	60
Initiative Agri‑relance Canada‑Ontario d'aide aux producteurs victimes du temps sec de 2021Note de bas de tableau 1	7 500 000	2 334 302	31
Initiative Agri‑relance Canada‑Manitoba d'aide aux éleveurs victimes de la sécheresse de 2021Note de bas de tableau 1	93 000 000	54 178 737	58
Initiative Canada‑Québec d'atténuation de l'impact de la COVID‑19 de 2021	13 086 000	13 086 000	100
Initiative Canada‑Saskatchewan de lutte contre la sécheresse de 2021	168 498 000	166 725 199	99
Total général	726 127 000	540 630 920	74
Source : Données sur l'administration des programmes d'AAC Note: Tableau 1 note [1] L'initiative était toujours active au 31 mars 2022. La contribution fédérale réelle correspond au montant payé en date du 31 mars 2023. Retourner à la référence du tableau 1 note [1]

Annexe D : Modèle logique

Activités

Évaluation d'Agri‑relance

• Évaluer les phénomènes catastrophiques pour déterminer s'ils remplissent les critères d'Agri‑relance et, le cas échéant, le niveau et le type d'aide requise pour aider les producteurs touchés. Établir des cibles/jalons et suivre les progrès par rapport à ceux‑ci.
• Examiner les risques associés à l'évaluation de l'initiative proposée.

Pouvoirs et conception de l'initiative

• Rédiger les documents requis pour obtenir des pouvoirs et négocier l'entente, les modalités de l'initiative et d'autres documents de programme (demandes, etc.) avec les provinces et les territoires.

Mise en œuvre et exécution d'une initiative

• Recevoir et examiner les demandes et régler les paiements.
• Consigner les données et soumettre des rapports provisoires sur les inscriptions au programme, les paiements et les dépenses administratives.
• Soumettre les rapports finaux, participer aux discussions FTP sur les leçons apprises, présenter le rapport annuel au SCT et participer aux audits des bénéficiaires.

Extrants

Évaluation d'Agri‑relance

• Rapport d'évaluation : comprend des recommandations aux ministres FTP participants sur le niveau et le type d'aide, les échéanciers acceptés et les risques et stratégies d'atténuation déterminés.

Pouvoirs et conception de l'initiative

• Pouvoirs approuvés pour le programme, annonce de l'initiative
• Entente de contribution signée
• Modalités et formulaires de demande

Mise en œuvre et exécution d'une initiative

• Paiements aux bénéficiaires, remboursements à la province ou à l'administrateur, rapports provisoires, rapports finaux, rapport annuel au SCT, audits des bénéficiaires

Résultats immédiats

• Les initiatives Agri‑relance sont annoncées sans tarder pour permettre aux producteurs de prendre des décisions opérationnelles.
• Lorsque les demandes de participation à l'initiative sont reçues et traitées, les paiements sont versés rapidement aux producteurs touchés par la catastrophe.

Résultats intermédiaires

• Les producteurs touchés par une catastrophe dans des régions ciblées participent aux initiatives Agri‑relance.

Résultats finaux

• Les producteurs qui se remettent d’une catastrophe naturelle bénéficient de l’aide offerte dans le cadre des initiatives Agri‑relance.
• L'administration et l'exécution du programme étaient rentables.

Source : Profil d'information sur le rendement d'Agri‑relance, Direction générale des programmes, 2022.