Évaluation du programme Agri-innover

Sigles et acronymes

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

BVE

Bureau de la vérification et de l'évaluation

CDGI

Comité des directeurs généraux sur l'innovation

EFC

Environnement de fichiers couplés

FPS

Formulaire de présélection

ISDE

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

PCA

Partenariat canadien pour l'agriculture

PCA durable

Partenariat canadien pour une agriculture durable

PIR

Profil d'information sur le rendement

PME

Petites et moyennes entreprises

RD

Recherche et développement

Résumé à l'intention de la direction

Objet

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a effectué une évaluation du programme Agri-innover (Agri-innover ou le programme) pour en évaluer la pertinence, la conception, l'exécution et le rendement, y compris l'efficience et l'efficacité.

Portée et méthode

L'évaluation consistait à examiner les activités d'Agri-innover de 2018-2019 à 2022-2023 en utilisant plusieurs données probantes, notamment un examen des documents du programme, des dossiers de projet et autres ouvrages, des entrevues avec des informateurs clés et des analyses de données administratives et financières. Les modifications précoces de la conception du programme en vertu du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) en 2023-2024 ont aussi été prises en compte.

Contexte

L'objectif d'Agri-innover est de fournir des contributions remboursables pouvant atteindre 10 millions de dollars pour des projets qui visent à accélérer la démonstration, la commercialisation ou l'adoption de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs augmentant la compétitivité et la durabilité du secteur. Le programme vise à combler le fossé dans le financement disponible pour faire passer la recherche agricole et agroalimentaire à l'étape de commercialisation, ainsi que pour assister l'industrie dans sa volonté d'atténuer les risques liés au perfectionnement des produits et des processus. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), Agri-innover a fourni un financement de 114,9 millions de dollars pour la réalisation de 32 projets.

Constatations

• Agri-innover répond à un besoin continu du secteur agricole canadien en surmontant les obstacles à l'innovation et en réduisant le risque financier pour les agroentreprises.
• Les objectifs du programme sont bien harmonisés avec les priorités ministérielles et fédérales. Cependant, la mesure dans laquelle ces priorités sont soutenues par Agri-innover est incertaine.
• Même si Agri-innover demeure le principal programme d'AAC soutenant les projets d'innovation pour les entreprises agricoles ou agroalimentaires à but lucratif de partout au Canada, d'autres programmes financent ces types de projets dans des domaines précis. Agri-innover collabore avec d'autres programmes d'AAC et d'autres ministères gouvernementaux fédéraux pour réduire la possibilité que des projets reçoivent un financement en double.
• Le mécanisme de financement du programme présente plusieurs points forts. Il existe des occasions d'élaborer un modèle d'exécution amélioré fondé sur un remboursement conditionnel, ainsi que des incitations à la réduction du risque financier pour les groupes marginalisés et sous-représentés.
• La conception d'Agri-innover pose des défis à une exécution efficace du programme, y compris des délais prolongés pour aviser les demandeurs des décisions de financement et d'importants retards dans le traitement des paiements au titre des demandes de règlement.
• Les bénéficiaires ont signalé qu'Agri-innover leur permettait d'accroître leur compétitivité et leur productivité, ainsi que leur capacité de démontrer, de commercialiser et d'adopter des projets novateurs.
• Les modifications apportées dans le cadre du PCA durable permettront de remédier aux lacunes constatées dans les données et aux limites des mesures du rendement. Cependant, il manque encore de données qualitatives recueillies par le programme pour démontrer les répercussions à long terme des projets.

Conclusion

Un besoin continu de soutien de la part du gouvernement fédéral existe dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour la mise en œuvre de projets d'innovation. Les objectifs du programme sont bien alignés sur les priorités fédérales pour soutenir stratégiquement le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Malgré les réductions du financement dans des cadres stratégiques pour l'agriculture successifs, Agri-innover demeure le principal programme d'innovation d'AAC ciblant les entreprises à but lucratif de partout au Canada, et la mesure dans laquelle le programme peut soutenir les priorités fédérales n'est pas claire. Il est possible qu'Agri-innover chevauche d'autres programmes d'innovation fédéraux. Pour remédier à cette limite dans la conception du programme, Agri-innover collabore avec d'autres programmes d'AAC et d'autres ministères gouvernementaux fédéraux pour réduire la possibilité que des projets reçoivent un financement en double. Cela dit, il soutient un petit nombre de projets. D'autres efforts de collaboration au sein de l'écosystème canadien d'innovation agricole renforceraient les réseaux existants et la capacité d'AAC de promouvoir les priorités du secteur.

Les mécanismes de financement et outils de gouvernance distinctifs d'Agri-innover sont des points forts. Toutefois, la conception du programme a posé des défis à une exécution efficace. Des améliorations en matière de conception dans le cadre du PCA durable devraient permettre de mieux soutenir les entreprises subissant des pressions à court terme sur les revenus et d'accroître l'accessibilité pour les groupes sous-représentés et marginalisés.

Agri-innover a atteint ou est en voie d'atteindre ses résultats immédiats et intermédiaires en ce qui concerne l'augmentation de la capacité des entreprises participantes à démontrer, à commercialiser et à adopter des innovations pour le secteur. Plusieurs modifications liées à la mesure du rendement qui sont prévues dans le cadre du PCA durable permettront d'améliorer les indicateurs pour faire le suivi des résultats escomptés, comme la mise en œuvre de données qualitatives sur le rendement pour éclairer le résultat final. La collecte de données révisée pour les demandeurs éventuels permettra également de combler les lacunes en matière de données pour les groupes méritant l'équité.

Recommandations

• Recommandation 1 : Les sous-ministres adjoints de la Direction générale des programmes et de la Direction générale des politiques stratégiques devraient ajuster la conception d'Agri-innover pour mieux soutenir les besoins du secteur, ainsi que gérer la surcharge au sein de l'écosystème de programmes d'innovation.
• Recommandation 2 : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes devrait déterminer et mettre en œuvre des modifications du processus d'examen des demandes relatives à Agri-innover pour améliorer la rapidité des décisions de financement.
• Recommandation 3 : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes, en consultation avec la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la gestion intégrée, devrait réviser l'approche de mesure du rendement d'Agri-innover pour intégrer la collecte de données qualitatives en vue de compléter la modélisation quantitative déjà prévue dans le profil d'information sur le rendement (PIR).

Réponse et plan d'action de la direction

La direction accepte les recommandations de l'évaluation. Elle a dressé un plan d'action pour y répondre d'ici mars 2028. Pour obtenir plus de détails, consultez l'annexe C.

1.0 Introduction

Le BVE d'AAC a entrepris une évaluation du programme Agri-innover dans le cadre du Plan intégré de vérification et d'évaluation de 2024-2025 à 2028-2029. Le programme soutient des agroentreprises canadiennes à but lucratif au moyen de contributions remboursables pour des projets novateurs et ciblés de commercialisation, de démonstration ou d'adoption visant à accroître la compétitivité et la durabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les résultats de cette évaluation sont destinés à éclairer les décisions actuelles, et à venir, en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthode

Cette évaluation a permis d'examiner la pertinence, la conception, l'exécution et le rendement (efficience et efficacité) des activités d'Agri-innover de 2018-2019 à 2022-2023, dans le cadre du PCA. Les premières modifications de la conception dans le cadre du PCA durable en 2023-2024 ont aussi été prises en compte pour mettre les constatations en contexte et s'assurer que les recommandations sont utiles et pertinentes. L'évaluation s'est appuyée sur plusieurs données probantes, notamment un examen des documents, des dossiers de projet, ainsi que d'autres ouvrages, des entrevues avec des informateurs clés, un examen comparatif et des études de cas thématiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la méthode d'évaluation détaillée, consultez l'annexe A.

3.0 Profil du programme

3.1 Aperçu d'Agri-innover

Agri-innover soutient la responsabilité essentielle d'AAC en matière de science et d'innovation, ainsi que l'objectif ministériel consistant à garantir l'efficacité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour transformer des idées en nouveaux produits. Le programme est une continuation du volet C du programme Agri-innovation : Facilitation de la commercialisation et de l'adoption, qui a été mis en place dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018). Dans le cadre du PCA (2018-2023), Agri-innover a dépensé 130,9 millions de dollars. Agri-innover a été renouvelé dans le cadre du PCA durable, les dépenses prévues du programme totalisant 95,4 millions de dollars sur cinq ans.

Dans le cadre du PCA, l'objectif d'Agri-innover consiste à accélérer la démonstration, la commercialisation ou l'adoption de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs qui augmentent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole. Les projets ont été examinés aux fins de financement dans quatre domaines prioritaires :

• adopter des technologies propres de pointe ou nouvelles (y compris l'agriculture de précision);
• accroître la productivité grâce à des technologies de pointe (fabrication, automatisation ou robotique);
• renforcer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à valeur ajoutée du Canada;
• obtenir ou élargir de nouveaux marchés d'exportation.

Une plus grande attention a été accordée aux projets qui intégraient plus d'un domaine prioritaire. Les demandeurs admissibles étaient des organisations à but lucratif constituées en société au Canada, y compris des entreprises ou sociétés par actions, des coopératives, ainsi que des sociétés par actions et coopératives exerçant des activités dans des communautés autochtones. Les demandeurs au titre d'Agri-innover pouvaient recevoir un financement pouvant aller jusqu'à 50 % du total des coûts admissibles et jusqu'à un maximum de 10 millions de dollars. Le financement gouvernemental total (fédéral, provincial ou territorial, et municipal) ne pouvait pas dépasser 75 % du financement admissible pour le projet. Les coûts admissibles comprenaient, sans toutefois s'y limiter, les dépenses en immobilisations, les services contractuels, les salaires et avantages sociaux, et les autres coûts directs du projet.

3.2 Ressources

Au cours de la période de référence de l'évaluation (2018-2023), 32 projets Agri-innover ont été approuvés, et AAC y a contribué à hauteur de 114,9 millions de dollars, avec quelques fluctuations dans les dépenses d'une année à l'autre^{note 1} (consulter le tableau 1). En moyenne, les projets ont reçu 3,7 millions de dollars en contributions remboursables. Le plus petit projet approuvé s'est vu accorder 400 000 $, et le plus grand, 10 millions de dollars.^{note 2} Parmi les 32 projets approuvés, 6 (19 %) ont été considérés par la Section des analyses de rentabilisation et de la solvabilité d'AAC comme étant en situation de manquement à l'entente, ce qui représentait 26,2 millions de dollars en contributions d'AAC. Un dossier est considéré comme étant en situation de manquement à l'entente lorsque le bénéficiaire n'est pas en mesure de rembourser son prêt au titre de l'entente de contribution en raison, notamment, d'une mise sous séquestre, d'une faillite ou d'une insolvabilité. Lorsque cela se produit, le dossier est transféré à l'équipe des comptes débiteurs d'AAC, qui tentera de procéder au recouvrement.

3.3 Gouvernance

La gestion d'Agri-innover est assurée par la Division des programmes de commercialisation, au sein de la Direction des programmes d'innovation de la Direction générale des programmes. L'évaluation des demandes de projet est effectuée par le Comité des directeurs généraux sur l'innovation (CDGI), dont les membres proviennent de la Direction générale des programmes, de la Direction générale des politiques stratégiques, de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés et de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC.

4.0 Pertinence

4.1 Lacunes comblées par Agri-innover

L'innovation est un moteur essentiel de la croissance du secteur, puisqu'elle contribue à accroître la productivité, le rendement, la rentabilité, l'efficience et la compétitivité. Le soutien du gouvernement à l'adoption de technologies propres de pointe ou nouvelles, ainsi qu'à l'innovation dans l'agriculture et l'agroalimentaire durables, est essentiel pour améliorer la compétitivité future du secteur et créer des emplois spécialisés dans les domaines de la recherche et du développement (RD) agricoles, des systèmes de production agroalimentaire et de la fabrication à valeur ajoutée. L'innovation agricole soutient les efforts stratégiques d'AAC pour améliorer la résilience du secteur.

Les agroentreprises canadiennes font face à plusieurs obstacles

Les entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes doivent composer avec une concurrence plus vive, un rythme plus rapide de changement technologique, ainsi qu'un contexte d'exploitation en évolution en raison de la croissance de la population, de l'urbanisation et des changements climatiques. Les agroentreprises doivent s'adapter pour relever ces défis, maintenir la croissance économique du Canada et accroître la compétitivité et la productivité du secteur agroalimentaire canadien. Les entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes doivent surmonter plusieurs obstacles à la commercialisation et à l'adoption d'innovations, comme la diminution des niveaux d'investissements publics et privés dans la RD, la disponibilité limitée des placements de capital de risque, de même que l'augmentation des coûts associée à des taux d'intérêt plus élevés, ce qui a une incidence sur l'acquisition et l'exploitation de nouvelles technologies. Dans cet environnement, il est nécessaire que le gouvernement soutienne l'innovation. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'investissement public dans la recherche et l'innovation en agriculture, en proportion du produit intérieur brut, a diminué de 2000 à 2022 pour tous les pays de comparaison, y compris le Canada.^{note 3} Agri-innover aide les agroentreprises canadiennes à atténuer ces défis mondiaux et nationaux en stimulant des activités ciblées et novatrices en matière de commercialisation, de démonstration ou d'adoption pour le secteur agricole et agroalimentaire.

Agri-innover soutient le secteur en finançant la mise en œuvre de l'innovation

Le soutien du gouvernement pour accélérer l'adoption de technologies novatrices et l'utilisation de pratiques durables contribue à créer les conditions de réussite pour les agroentreprises canadiennes. Agri-innover sert d'instrument clé pour AAC afin de mieux gérer les instabilités liées aux coûts et au marché pour les agroentreprises canadiennes à mesure qu'elles passent de la RD à la commercialisation de projets novateurs. L'évaluation a permis de constater que le programme contribue à atténuer les défis suivants associés à la disponibilité des investissements dans des projets agricoles à haut risque et à rendement du capital investi à long terme :

• dépenses en immobilisations liées à l'innovation qui exigent que les entreprises prennent un important risque financier, en particulier les entreprises en démarrage ou à revenus précoces;
• rendement du capital investi limité en ce qui concerne le financement traditionnel, qui représente un risque plus élevé pour les agroentreprises de plus petite taille en raison de frais d'intérêts supplémentaires;
• pénuries d'approvisionnement en intrants agricoles pour la commercialisation de produits alimentaires novateurs, en raison notamment de maladies ou de mauvaises récoltes, qui entraînent une volatilité des coûts, des marges réduites ou des ventes plus faibles;
• difficultés liées à la pénétration du marché, comme une adoption lente ou faible de produits, de technologies et de processus novateurs dans des marchés traditionnels;
• approbations réglementaires, politiques axées sur la protection ou normes internationales qui entraînent des retards dans la mise sur le marché de produits novateurs.

Les niveaux de financement de l'innovation et la portée de ce financement ont diminué au fil du temps

Le gouvernement fédéral a attribué des fonds pour soutenir les activités de commercialisation de l'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire dans les trois dernières séries de cadres stratégiques pour l'agriculture. Depuis 2013, le financement fédéral pour le secteur a diminué de 42 %. Dans le cadre du volet C du programme Agri-innovation : Facilitation de la commercialisation et de l'adoption (Cultivons l'avenir 2, 2013-2018), AAC a dépensé un total de 164,8 millions de dollars, tandis que dans l'itération d'Agri-innovation dans le cadre du PCA (2018–2023), 149 millions de dollars ont été dépensés.^{note 4} Dans le cadre du PCA durable (2023-2028), le programme a reçu un total de 95,4 millions de dollars. De plus, la conception du programme a été modifiée pour restreindre la portée des activités admissibles dans le cadre du PCA, en mettant davantage l'accent sur les technologies premières du genre au Canada et en limitant le montant du financement accordé pour les projets de modernisation. Étant donné qu'Agri-innover est le seul programme d'AAC qui soutient l'innovation au sein des entreprises de tous les sous-secteurs du secteur agricole et agroalimentaire à certaines étapes du continuum de l'innovation, ces modifications de la conception ont limité la capacité du Ministère à soutenir la transformation agroalimentaire au Canada. Dans le cadre du PCA, Agri-innover a financé 32 projets. En comparaison, le volet C d'Agri-innovation a soutenu 45 projets dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

4.2 Harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités

Agri-innover est bien aligné sur les priorités ministérielles et fédérales au cours de la période d'évaluation, comme les suivantes :

• les plans ministériels de 2018 à 2023 et la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023;
• les engagements d'AAC à l'égard du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui soutient une compétitivité et une durabilité accrues du secteur agricole et agroalimentaire;
• l'Énoncé économique de l'automne de 2021, qui préconise le financement de projets de recherche et de croissance durable novateurs destinés à maintenir la compétitivité du secteur;
• le budget de 2022, qui renvoie explicitement au PCA, en soulignant que la série de programmes soutiendra l'innovation, la durabilité, la compétitivité et le développement des marchés dans le domaine agricole;
• les discours du Trône (2019-2021) et les lettres de mandat au ministre d'AAC (2019-2021), qui font référence à l'engagement d'AAC à soutenir l'innovation et le potentiel de croissance des exportations mondiales du Canada;
• l'Énoncé de Guelph de 2021, qui appelle à des investissements ciblés dans les secteurs de la science, de la recherche et de l'innovation pour aborder les défis et les occasions clés.

Cependant, les limitations de la portée des activités admissibles couvertes et le montant du financement pour Agri-innover peuvent avoir une incidence sur la mesure dans laquelle AAC peut soutenir ces objectifs.

4.3 Chevauchement et dédoublement

Agri-innover est le principal programme de financement de l'innovation d'AAC ciblant les agroentreprises à but lucratif qui mènent des projets d'innovation qui en sont à la phase de commercialisation, de démonstration ou d'adoption du continuum de l'innovation (voir la Figure 1).

Cependant, de nombreux autres programmes offrent du financement tout au long du continuum de l'innovation ou pour des sous-secteurs précis. Les autres programmes d'AAC comprennent les suivants :

• le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture, qui finance des projets qui aident le secteur agricole à s'adapter aux nouvelles technologies, à améliorer la durabilité, à participer à la planification stratégique et à aborder les enjeux émergents;
• Agri-science, qui soutient les activités scientifiques et de recherche avant la commercialisation et finance des projets ayant pour but d'accélérer l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire au moyen de contributions non remboursables et d'une aide sous la forme d'une collaboration en matière de recherche;
• Agri-marketing, qui finance des projets ayant pour but d'accroître et de diversifier les exportations de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens en améliorant les activités de développement des marchés et de promotion;
• le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre, qui finance des projets soutenant les investissements dans les installations de transformation de produits laitiers, de la volaille et des œufs qui amélioreront la productivité et l'efficacité grâce à l'acquisition de nouveaux équipements et technologies automatisés;
• le Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation, qui finance des projets axés sur l'innovation précédant la mise en marché, notamment la recherche, le développement, la démonstration et la commercialisation de technologies propres dans trois domaines prioritaires, soit l'énergie verte et l'efficacité énergétique, l'agriculture de précision, et la bioéconomie.

D'autres ministères, comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), offrent du financement pour soutenir l'innovation. De plus, Agri-innover vient compléter d'autres sources de financement gouvernemental servant à couvrir des coûts qui ne seraient pas pris en charge par d'autres sources, comme celles offertes par les agences de développement régional et Financement agricole Canada.

Agri-innover s'efforce d'éliminer le dédoublement par la présélection et la consultation

Le programme n'a pas été conçu pour limiter, à titre préventif, l'admissibilité de projets qui pourraient être financés dans le cadre d'autres programmes d'AAC. Au lieu de cela, l'étape de présélection du processus de demande au titre d'Agri-innover permet de déterminer l'admissibilité au financement dans le cadre d'Agri-innover et d'autres programmes. À cette étape du processus d'examen, des agents du programme travaillent à déterminer les projets appropriés qui respectent les priorités du programme. Pour réduire la possibilité que des projets reçoivent un financement en double, Agri-innover collabore avec d'autres programmes d'AAC.

D'autres ministères offrent également des programmes soutenant l'innovation, mais à une échelle différente. Deux programmes d'ISDE offrent du financement pour la réalisation de projets de grande envergure dans le secteur de la transformation des aliments (la grappe d'innovation de Protein Industries Canada et le Fonds stratégique pour l'innovation). Ces deux programmes sont conçus pour soutenir des projets de transformation de grande envergure qui stimulent la RD, l'innovation et la croissance dans tous les secteurs au Canada. Les preuves indiquent qu'Agri-innover convient bien aux entreprises agricoles et agroalimentaires qui se concentrent sur des améliorations progressives des processus et de la technologie dans le cadre de projets d'une valeur pouvant atteindre 10 millions de dollars, ce qui représente des montants de financement bien plus faibles par rapport aux projets financés dans le cadre des programmes d'ISDE. En outre, un protocole d'entente a été élaboré avec Protein Industries Canada pour échanger des renseignements sur les projets, bien que les types de projets pris en charge par les deux programmes soient différents.

Un rôle accru du gouvernement fédéral est nécessaire pour soutenir la collaboration au sein de l'écosystème d'innovation

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est fondé sur une chaîne d'approvisionnement intégrée qui englobe l'agriculture primaire, la transformation des aliments et des boissons, les détaillants et grossistes en aliments, ainsi que les fournisseurs de services alimentaires. Pour accroître la sensibilisation au programme, AAC a entrepris diverses activités promotionnelles, comme des annonces du ministre diffusées au moyen des canaux de communication d'AAC et des séances d'information des intervenants avec des entreprises au cours de la première année d'exécution du programme. Ces activités comprenaient la mobilisation d'organisations nationales clés qui sont engagées dans l'écosystème d'innovation, comme le Réseau canadien d'innovation en alimentation et le Réseau canadien d'automatisation et d'intelligence agroalimentaire. Au cours des années suivantes, le personnel du programme a participé à des activités de mobilisation de l'industrie de plus grande envergure, y compris les tables de consultation du secteur et les tables rondes sur les chaînes de valeur d'AAC, le Carrefour de l'innovation et des technologies propres, ainsi que d'autres associations de l'industrie.

Agri-innover a dépassé de 4 % les dépenses prévues au cours de la période de référence de l'évaluation. Ces résultats indiquent que les activités de communication et de sensibilisation ont permis de recueillir un nombre adéquat de formulaires de présélection (FPS) et de demandes complètes auprès du secteur, compte tenu du niveau de financement disponible.

Comme il a été mentionné précédemment, les investissements en matière d'innovation dans le secteur agroalimentaire mondial diminuent dans de nombreux pays, dont le Canada. Par conséquent, il demeure nécessaire que le gouvernement soutienne l'innovation. Pour répondre à ce besoin, une collaboration accrue entre les programmes qui financent l'innovation est nécessaire afin de garantir que la portée du soutien du gouvernement du Canada est maximisée. Cette approche est mise en œuvre avec succès dans d'autres pays. Par exemple, les Pays-Bas, qui sont le deuxième exportateur de produits agricoles (en fonction de la valeur) au monde, sont réputés pour leur système d'innovation agricole. Ils ont adopté des politiques nationales qui stimulent la collaboration entre le gouvernement, les entreprises et les établissements universitaires. Ce niveau de collaboration a contribué à encourager les projets de partenariat public-privé et à soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME).

5.0 Conception et exécution

5.1 Points forts de la conception du programme

Le programme a soutenu des activités liées à des projets à des étapes cruciales du continuum de l'innovation

Agri-innover est conçu pour soutenir trois types de projets : les projets de démonstration, les projets de commercialisation et les projets d'adoption. Les projets de démonstration permettent aux entreprises de conquérir des clients clés et d'accéder à certains marchés, de produire des échantillons pour la validation du marché ou de créer un site de présentation pour des démonstrations préalables à la commercialisation. Les projets de commercialisation atténuent les risques financiers associés à la transformation de la recherche en produits viables sur le plan commercial. Les projets d'adoption soutiennent l'adoption de technologies ou de services nouveaux et novateurs pour accroître la production ou en réduire les coûts.

Récemment, le programme s'est concentré sur des projets de commercialisation, de démonstration et d'adoption parmi les premiers du genre au Canada, avec pour objectif d'accroître la compétitivité du secteur dans l'ensemble de la chaîne de valeur et d'accélérer les projets dans les étapes ultérieures du continuum de l'innovation (voir la Figure 1, à la section 4.3). Les entreprises bénéficiant d'un financement au titre du programme Agri-innover reçoivent du soutien pour passer d'investissements consacrés aux entreprises en démarrage à des investissements consacrés aux entreprises bien établies, ce qui leur procure un avantage concurrentiel pour la réalisation de leurs projets d'innovation.

Le programme est relativement accessible pour les PME et les entreprises en démarrage

La plupart des demandes de financement au titre d'Agri-innover provenaient de micro-organisations ou d'organisations de petite ou de moyenne taille. Cela indique que les entreprises ayant le plus besoin d'un soutien du gouvernement fédéral, comme les PME^{note 5}, les entreprises à forte croissance et les entreprises en démarrage, accédaient au programme. De même, plus de 80 % des entreprises financées étaient considérées comme des PME, et les trois quarts recevaient pour la première fois un soutien au titre d'Agri-innover (voir le tableau 2).

Les données sur les programmes montrent qu'Agri-innover était accessible tant aux nouvelles entreprises qu'aux entreprises établies, la plus grande proportion du financement ayant été attribuée à des entreprises exerçant leurs activités depuis cinq ans ou moins (29 %) au moment de la demande, suivies d'entreprises exerçant leurs activités depuis 11 à 15 ans (20 %) et d'entreprises exerçant leurs activités depuis 35 ans ou plus (20 %).

Cependant, le programme n'a financé que 32 projets (réalisés au sein de 32 entreprises) au cours de la période d'évaluation. Même si les PME sont bien représentées parmi les entreprises financées, peu d'entreprises ont été en mesure d'accéder à un financement au titre d'Agri-innover.

Les caractéristiques des mécanismes de financement d'Agri-innover se sont avérées avantageuses pour les entreprises

En raison de la structure de remboursement de la plupart des types de financement privé, ce sont les agroentreprises de petite taille qui éprouvent le plus de difficulté à accéder à du financement pour des projets de commercialisation, de démonstration et d'adoption d'innovations. Par exemple, la nature à plus haut risque des prêts aux PME, aux entreprises en démarrage et aux secteurs émergents peut limiter la capacité de ces types d'entreprises d'accéder à des prêteurs traditionnels.

Agri-innover propose plusieurs mécanismes de financement qui profitent aux bénéficiaires, y compris les PME. Il s'agit, en particulier, de contributions sans intérêt, d'une période de grâce d'un an après l'achèvement du projet et d'un délai de remboursement de 10 ans. De plus, aucune garantie n'est requise, et AAC ne reçoit pas de part dans l'entreprise en échange du financement. Ces caractéristiques de conception permettent aux agroentreprises canadiennes d'accéder aux sources de financement et d'améliorer leur liquidité. Cela, à son tour, augmente le capital d'exploitation pour accélérer le rythme de l'accroissement d'échelle et de l'expansion. La liquidité accrue est particulièrement importante pour les PME et les entreprises en démarrage au cours de la phase d'accroissement d'échelle de la commercialisation et de l'expansion des marchés.

De plus, les bénéficiaires ont souligné que les caractéristiques de conception du programme leur ont permis d'entreprendre leur projet plus tôt qu'ils auraient autrement été en mesure de le faire en recourant à des prêts commerciaux traditionnels ou à d'autres sources de financement du capital de risque.

5.2 Exécution du programme

Agri-innover a mis en place plusieurs structures de gouvernance pour favoriser une exécution efficace.

Le processus de présélection contribue à réduire la charge administrative pour les demandeurs et le personnel d'AAC

Le processus de demande en deux étapes d'Agri-innover, y compris le suivi de la part d'agents du programme, a incité les entreprises à remplir un FPS pour déterminer une harmonisation du projet avec les priorités et les critères d'admissibilité du programme, sans devoir consacrer les ressources et le temps considérables nécessaires pour présenter une demande complète. Les données sur les programmes montrent que moins du tiers des projets qui ont rempli un FPS ont été invités à soumettre une demande complète. Au cours des dernières années du PCA, en fonction de consultations avec la Direction générale des politiques stratégiques, le programme a apporté des modifications au processus de présélection pour réduire la probabilité que des entreprises soient invitées à présenter une demande si leurs projets ne sont pas suffisamment novateurs. Cette mesure a permis de réduire le fardeau administratif tant pour les demandeurs que pour le personnel d'AAC.

Au cours de la période d'évaluation, 557 projets ont commencé le processus de présélection. Environ la moitié de ces projets (266 sur 557) ont rempli le sondage de présélection. Parmi ceux qui ont rempli le sondage, 28 % (101 sur 266) ont rempli une demande et 12 % (32 sur 266) ont bénéficié d'un financement.

Quelques-uns des projets ayant soumis un FPS ont été dirigés vers d'autres programmes qui étaient jugés plus appropriés. Pour faciliter le processus, des conversations ont lieu entre Agri-innover et d'autres programmes. Cependant, il n'est pas fait mention de ce travail dans la documentation liée à Agri-innover. Il serait utile d'exposer dans la documentation liée au programme le travail accompli pour gérer le contexte d'importante coexistence dans lequel évolue Agri-innover.

Des outils normalisés ont été élaborés pour soutenir le processus d'examen technique

Une étape importante dans le processus d'examen des demandes relatives au programme Agri-innover est l'étape d'examen technique. La méthode utilisée pour les examens techniques comprenait une évaluation à la fois des risques financiers et des risques commerciaux, centrée sur la capacité du candidat à mener à bien le projet, ainsi que sur la probabilité que le projet aboutisse à un remboursement. Plusieurs directions générales d'AAC ont participé aux examens techniques, notamment la Direction générale des politiques stratégiques et la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

En 2020, des responsables du programme ont également signé un protocole d'entente avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada afin d'obtenir des services supplémentaires de soutien à l'exécution du programme, y compris le soutien à l'évaluation technique et commerciale pour la sélection des propositions. Les examinateurs techniques de différentes directions générales d'AAC ont utilisé des outils normalisés pour assurer l'uniformité des évaluations. Le programme a fait appel à des experts internes et externes pendant le processus de demande pour s'assurer que les projets correspondaient aux priorités du ministère et respectaient les critères techniques, commerciaux et financiers.

5.3 Incidence de la conception du programme sur l'efficacité de son exécution

Les quatre normes de service d'Agri-innover ont été respectées à des degrés divers, comme l'indique le tableau 3. En général, Agri-innover a respecté ses normes de service pour les demandes de renseignements et l'accusé de réception des demandes, mais n'a pas respecté les délais pour informer les demandeurs des décisions de financement ni pour le traitement des demandes.

La norme de service pour l'examen des demandes n'a pas été respectée en raison de la complexité du processus d'examen

Le programme a respecté ses normes de service pour les demandes de renseignements et l'accusé de réception des demandes, mais n'a pas respecté le délai pour informer les demandeurs des décisions de financement dans les 100 jours ouvrables. Les demandeurs et les responsables du programme ont confirmé que des retards se sont produits dans le processus d'approbation des projets, tant lors de l'examen technique qu'au niveau de la haute direction pour certains projets.

D'autres aspects de la conception du programme ont prolongé le processus d'examen des demandes, notamment la collecte d'examens techniques ou financiers de différents examinateurs internes, ainsi que l'obtention d'approbations de projets pour ceux nécessitant un aval supérieur après présentation au CDGI. Des problèmes similaires ont été observés dans l'évaluation du programme Agri-Innovation, volet C,^{note 6} qui a indiqué que seulement 57 % des lettres d'approbation ou de rejet ont été envoyées dans un délai de 100 jours ouvrables après la réception de la demande remplie.

Pour améliorer l'efficacité, le programme a mis en œuvre plusieurs mesures dans le cadre du PCA durable :

• L'approbation du CDGI n'est plus nécessaire pour les demandeurs dont le financement est inférieur à un certain seuil (100 000 $);
• Les commentaires des autres directions générales seront obtenus plus tôt dans la phase d'évaluation des projets pour réduire le nombre de projets mal alignés sur le programme qui nécessitent un examen complet;
• Le programme a été transféré vers la Plateforme numérique de subventions et de contributions. Cela devrait améliorer l'échange de fichiers et la communication avec d'autres directions générales, notamment grâce à l'automatisation des processus d'examen technique.

Il est encore prématuré de juger de l'incidence de ces changements.

Retards observés dans le traitement des demandes

La cible des normes de service du programme Agri-innover, qui consiste à envoyer un paiement dans les 30 jours suivant la réception d'une demande remplie et justifiée, a été atteinte à 100 % durant la première année du programme, mais a fortement diminué pour atteindre seulement 52 % lors de la dernière année (voir le tableau 3). Les défis liés au traitement des demandes ne sont pas propres au programme, car une équipe responsable de plusieurs autres programmes traite également les demandes pour les projets. Depuis 2020, le nombre de programmes gérés par cette équipe a presque doublé, et les pénuries de personnel ainsi que le taux de roulement ont eu une incidence sur le traitement des demandes, entraînant un arriéré dans l'ensemble des programmes relevant de la direction. Cela dit, l'examen des données pour les autres programmes révèle que les normes de service pour le traitement des demandes ont généralement été respectées, à quelques exceptions près, dont les résultats du programme en 2022 (52 %).

Le processus de traitement des demandes pour plusieurs programmes de l'AAC, y compris Agri-innover, a fait l'objet d'un audit récent mené par le BVE,^{note 7} qui a également constaté que certains éléments de la conception du programme prolongent les délais de traitement des demandes, notamment les multiples points de contrôle et les examens en double. Bien que la Direction générale des programmes ait mené divers examens de simplification du processus de traitement des demandes entre 2014 et 2017, l'audit a révélé que les recommandations résultant de ces examens ont été mises en œuvre de manière inégale entre les directions. L'audit a recommandé de mettre en place d'autres mesures pour simplifier les processus.

Mise en œuvre de mesures dans le cadre du PCA durable pour relever les défis de conception et d'exécution du programme

L'évaluation a relevé certains défis posés par la conception d'Agri-innover. Par exemple, les demandeurs qui présentent leur demande pendant la dernière année du cycle de financement étaient exclus si leur projet ne pouvait être terminé avant la fin de l'exercice financier. Conformément aux modalités du programme, les projets doivent être achevés avant la fin du cycle de financement d'Agri-innover. Les projets à long terme soumis durant la dernière année étaient moins susceptibles d'être approuvés, car il n'y avait pas suffisamment de temps pour les terminer.

En outre, le caractère remboursable du programme, malgré la durée du remboursement et la composante sans intérêt, a été signalé comme un défi important pour certains bénéficiaires. Plusieurs entreprises ont fait face à des coûts supplémentaires dus à des événements macroéconomiques imprévus, sans possibilité de geler temporairement les remboursements. Dans le cadre du PCA durable, le programme a instauré une option de remboursement conditionnel selon un seuil de revenu brut et a levé l'obligation pour les projets soumis durant la dernière année du cycle de financement d'être achevés avant la clôture du cycle en 2028.

Ces modifications de conception devraient permettre de réduire les prêts en défaut et d'améliorer la réussite des cibles de rendement. Des modifications ont été apportées pour améliorer l'accessibilité, notamment par l'ajout d'une allocation de financement de 10 % pour les entreprises détenues ou dirigées à 50 % par des membres de groupes sous-représentés et marginalisés.

6.0 Rendement

6.1 Mesure du rendement

Le processus de collecte des données de rendement d'Agri-innover est bien défini. Jusqu'à cinq ans après la fin du projet, un membre de l'équipe de rendement de la direction envoie un courriel à tous les bénéficiaires du programme pour demander un rapport de rendement annuel, puis effectue un suivi environ deux semaines après la date limite si le rapport n'a pas été reçu. Les données du programme indiquent que la majorité des bénéficiaires (83 %) ont fourni des données de mesure de rendement dans le cadre de ce processus.

Des défis, des limitations et des lacunes ont été rencontrés dans la mesure de rendement dans le cadre du PCA

Les défis, limites et lacunes liés à la mesure du rendement ont compliqué l'évaluation complète de l'incidence du programme. Bien que 83 % des bénéficiaires aient fourni des données de rendement, les entreprises participantes n'étaient pas obligées de déclarer tous les indicateurs, ce qui a entraîné des lacunes en matière de données. De plus, en l'absence de questions ouvertes dans les rapports de rendement utilisés dans le cadre du PCA, les bénéficiaires étaient limités dans leur capacité à décrire les réussites de leurs projets, les leçons apprises ou les défis rencontrés. En outre, les rapports de rendement ne comportaient aucune question pertinente sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus afin d'évaluer la portée et l'incidence sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Cependant, cette information n'était pas exigée dans l'itération du programme dans le cadre du PCA.

L'itération précédente du programme exigeait que les bénéficiaires fassent un rapport pendant cinq ans après la fin du programme, ce qui a posé des défis lors de la définition des cibles des indicateurs du PCA. Les cibles ont dû être établies sur la base d'un jeu de données incomplet, comprenant seulement deux des cinq années de résultats du cadre Cultivons l'avenir 2.^{note 8} Par exemple, la cible pour le nombre de produits, processus, pratiques, services et technologies soutenus par le programme et qui ont été démontrés était de 15. Cependant, seuls quatre projets financés ont été classés comme projets de démonstration dans le cadre du programme.^{note 9} La cible établie pour cet indicateur ne correspondait pas au nombre de projets de démonstration financés.

Enfin, l'évaluation a révélé que le lien entre certains indicateurs et résultats n'était pas bien défini. Par exemple, le profil d'information sur le rendement (PIR) comprenait un indicateur sur le nombre de postes équivalents temps plein permanents, ce qui n'est pas toujours pertinent pour certains projets d'innovation destinés à améliorer l'efficacité du travail. L'indicateur n'était, en pratique, recueilli que pour les projets visant une augmentation des équivalents temps plein, mais cela n'était pas clairement indiqué dans le PIR. Toutefois, des changements ont été mis en œuvre dans le cadre du PCA durable pour corriger la situation. De même, la relation entre le pourcentage d'augmentation du volume des intrants agricoles et le résultat final visant à augmenter la compétitivité et la productivité des entreprises dépend également du type de projet financé. Cet indicateur est, en pratique, utilisé uniquement pour les projets visant à augmenter les intrants agricoles et à améliorer la compétitivité, mais cela n'est pas précisé dans le PIR. Ce manque de clarté sur les situations où certains indicateurs seront utilisés pourrait expliquer certaines lacunes perçues dans les données de rendement.

Des changements dans la mesure du rendement sont prévus dans le cadre du PCA durable

Les changements prévus dans la collecte de données dans le cadre du PCA durable devraient améliorer la mesure du rendement et combler les lacunes en matière de données au niveau des projets. Par exemple, des questions qualitatives ont été ajoutées aux rapports de rendement pour recueillir les réussites, les défis et les leçons tirées des projets. Une question pertinente liée à l'Analyse comparative entre les sexes Plus a également été ajoutée au rapport de rendement final pour permettre aux bénéficiaires de financement d'expliquer comment leur projet a profité aux groupes sous-représentés et marginalisés. Les résultats attendus ont été mis à jour et cinq nouveaux indicateurs ont été ajoutés au PIR du programme. L'ajout de nouveaux indicateurs devrait améliorer l'évaluation globale du rendement et répondre à certains des problèmes relevés dans l'évaluation.

De plus, le programme prévoit recueillir des données de rendement deux ans après la fin du projet, au lieu de cinq. Cela est conforme à d'autres programmes d'AAC qui ont des délais de suivi similaires pour les rapports de rendement, comme le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre. Cependant, la collecte de données pendant cinq ans ou plus après l'achèvement du projet permettrait probablement d'obtenir une évaluation plus précise de l'incidence en raison de la nature à long terme des projets d'innovation du programme.

Le PIR d'Agri-innover inclut un indicateur quantitatif à long terme et solide sur le plan méthodologique, fondé sur l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada, qui mesure l'incidence du programme sur un échantillon apparié d'entreprises ayant reçu un financement par rapport à celles qui n'en ont pas reçu (voir ci-dessous). L'utilisation continue de l'EFC comme base pour mesurer les résultats à long terme devrait permettre de réduire les risques de problèmes d'attribution liés à d'autres indicateurs, comme l'inflation après chaque année supplémentaire de suivi. Néanmoins, en l'absence d'un indicateur qualitatif pour mesurer le succès du projet, l'évaluation a révélé qu'il y aurait une lacune importante dans l'évaluation de l'incidence à long terme sur l'écosystème de la commercialisation de l'innovation agricole. Par exemple, une entreprise peut réussir à démontrer une technologie ou à mettre en œuvre un processus novateur pendant un certain temps, mais finir par être en défaut de paiement. Recueillir cette expérience de manière qualitative en termes de facteurs ayant contribué au défaut de paiement ou des leçons tirées constitue une information précieuse pour le secteur. Il est probable que ces données ne soient pas adéquatement recueillies deux ans seulement après la fin du financement.

6.2 Efficacité

Les résultats immédiats, intermédiaires et finaux du programme ont été examinés dans le cadre de cette évaluation (pour obtenir le modèle logique complet d'Agri-innover, voir l'annexe B). Le tableau 4 résume les réalisations du programme pour chaque résultat et ses indicateurs associés.

Tableau 4 : Atteinte des résultats du programme Agri-innover

Augmentation de la capacité des entreprises participantes à démontrer, à commercialiser et à adopter des produits, processus, pratiques, services et technologies dans le cadre du programme Agri-innover

Agri-innover a atteint ce résultat immédiat en soutenant la mise en œuvre de 91 technologies (produits, processus, pratiques ou systèmes) ou services novateurs, ainsi que la création de 875 postes permanents équivalents temps plein. Voici des exemples de technologies ou services novateurs soutenus par le programme :

• achat et installation d'équipements de traitement automatisés et de technologies de tri;
• processus technologique permettant de sélectionner les animaux ayant une meilleure productivité, efficacité alimentaire et qualité de carcasse;
• production de nouveaux produits agroalimentaires, y compris des aliments pour animaux à base d'insectes, du tofu à base de pois, des produits d'avoine stabilisés (flocons, farine et avoine rapide) et des protéines de canola de qualité alimentaire;
• technologies et processus visant à offrir une plus grande flexibilité dans les matières premières des biocarburants, ainsi que l'utilisation de systèmes de réfrigération pour améliorer la production.

L'évaluation a révélé que le programme a renforcé la capacité des entreprises participantes de différentes manières. Cela comprenait l'augmentation des revenus, la création d'emplois et l'acquisition d'efficacités opérationnelles grâce à des technologies permettant d'accélérer la vitesse des processus de production. Les bénéficiaires ont confirmé que le programme leur a permis d'ajouter de nouveaux postes dans les domaines du contrôle de la qualité, de l'ingénierie technologique, de la maintenance, du marketing et des ventes. Grâce au soutien du programme Agri-innover, les entreprises ont pu accéder à de nouvelles technologies qui leur ont permis de commercialiser de nouveaux produits. Le programme a également permis aux entreprises d'augmenter leur capacité à adapter et à maintenir des processus novateurs grâce à une formation approfondie du personnel.

Commercialisation des produits, processus, pratiques, services et technologies novateurs

Le programme a partiellement atteint son résultat intermédiaire dans la catégorie de la démonstration, avec sept produits, processus, pratiques, services et technologies démontrés par les projets financés (par rapport à une cible de 15). Malgré la faible proportion de projets financés (13 %) classés comme projets de démonstration, le programme est en voie d'atteindre la cible de 15 d'ici le 31 mars 2028.

La cible pour le deuxième résultat intermédiaire a été dépassée : un total de 55 produits, processus, pratiques, services et technologies novateurs ont été mis sur le marché, par rapport à une cible de 37. Voici des exemples d'innovations qui ont été mises sur le marché :

• des produits finis issus de nouvelles lignes et de nouveaux processus de production, tels que des barres de granola ou du tofu;
• un produit qui permet aux organisations de transformer des déchets agricoles locaux et d'autres matières premières de faible qualité en biodiesel renouvelable;
• des applications logicielles conçues pour soutenir la gestion des relations clients et la planification des ressources afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle.

Les bénéficiaires du financement ont fourni divers exemples de la manière dont les fonds du programme ont aidé leur entreprise à commercialiser leur produit, processus, pratique, service ou technologie novateurs, comme l'amélioration de la qualité et des capacités des produits, l'accélération de la mise sur le marché des produits plus rapidement que leurs concurrents, et l'augmentation de la production et de l'échelle de production.

Le programme a permis d'accroître la compétitivité et la productivité des entreprises participantes

Agri-innover a partiellement atteint son résultat final. Le pourcentage d'augmentation de la valeur monétaire des revenus annuels d'exportation des entreprises participantes a été de 147 %, ce qui indique que le programme est en voie d'atteindre la cible de 168 %. La cible de réduction en pourcentage du coût total par unité (28 %) n'a pas été atteinte et n'est pas en voie de l'être d'ici le 31 mars 2028. En fait, les coûts de production ont augmenté de 7 % en moyenne, en partie à cause d'autres facteurs économiques décrits ci-dessous. Les entreprises participantes ont déclaré des volumes et des revenus d'exportation en hausse dans leurs rapports de rendement. Bien que les États-Unis aient été le principal bénéficiaire de ces exportations, les entreprises ont également mentionné avoir élargi ou renforcé leurs relations commerciales avec des pays de l'Union européenne. Le marché asiatique est également un bénéficiaire important des exportations issues des projets Agri-innover, en particulier le Japon et la Chine. Les preuves recueillies lors de l'évaluation indiquent que la croissance des marchés d'exportation a soutenu la capacité des entreprises participantes à affronter des concurrents actifs à l'international, à respecter les exigences des marchés d'exportation, à tirer parti de la demande mondiale croissante et à commercialiser des produits d'exportation de plus grande valeur.

Le programme a atteint ses cibles concernant le pourcentage d'augmentation de la valeur monétaire des revenus annuels nationaux des entreprises participantes (110 %) ainsi que le pourcentage d'augmentation du volume des intrants agricoles (383 %). La croissance des marchés intérieurs s'est réalisée grâce aux éléments suivants :

• l'augmentation de la valeur des produits au sein de la chaîne d'approvisionnement et l'élargissement de l'offre de produits des entreprises;
• le développement de nouveaux marchés, la capacité de diversifier la base de consommateurs et l'acquisition de nouveaux clients;
• le maintien et l'acquisition d'un avantage concurrentiel sur les concurrents locaux;
• une capacité accrue à se conformer aux exigences du marché intérieur.

Les bénéficiaires ont signalé des gains en compétitivité et en productivité grâce à des améliorations de l'efficacité opérationnelle et à l'expansion de leurs activités résultant de leurs projets financés par Agri-innover. Certains bénéficiaires ont indiqué que le programme a permis à leurs entreprises de mieux gérer les coûts de production, ce qui a entraîné des économies transmises aux clients et une part de marché accrue. Les bénéficiaires ont également signalé des améliorations en matière d'efficacité environnementale, telles que l'adoption de technologies plus écologiques, la réduction des coûts de transport et des émissions de gaz à effet de serre, des économies opérationnelles grâce à une utilisation réduite de l'eau et de l'énergie, une dépendance moindre aux ressources alimentaires, ainsi qu'une réduction de l'incidence des entreprises sur l'environnement grâce à des processus de production plus efficaces.

L'étude menée par la direction de la recherche et de l'analyse sur les résultats à long terme met en évidence l'efficacité du programme

À partir des données de 2013-2017 provenant de l'EFC et de la base de données sur la diversité et les compétences de Statistique Canada, la direction de la recherche et de l'analyse de l'AAC a révélé que le programme Agri-innover avait une incidence positive sur le rendement financier des bénéficiaires, mesuré par les revenus totaux par rapport aux dépenses. Le revenu net avant impôt du soutien du programme pour les entreprises comprises dans cette étude a été estimé à 200 millions de dollars.^{note 10} De plus, en raison de l'aspect novateur des projets financés, les avantages économiques du programme devraient probablement se prolonger bien au-delà de la période d'étude de cinq ans. Les effets causaux estimés par l'étude ne prenaient en compte que les projets financés dans le cadre du volet C du programme Agri-innovation : Facilitation de la commercialisation et de l'adoption. Cependant, peu de changements de conception importants ont été apportés lors de la transition vers Agri-innover. Une étude mise à jour est en cours et aidera le programme à présenter ses résultats les plus récents.

Les facteurs macroéconomiques ont restreint l'incidence du programme

Les principaux facteurs ayant limité l'atteinte des répercussions ultimes du programme comprenaient des forces macroéconomiques, telles que les perturbations économiques mondiales causées par la pandémie de COVID-19, des événements météorologiques et climatiques imprévisibles, ainsi que des pressions inflationnistes. En 2022, l'inflation au Canada a atteint son plus haut niveau depuis les années 1980, avec une hausse des prix à la consommation de près de 7 %.^{note 11} Les perturbations des chaînes d'approvisionnement causées par la pandémie de COVID-19 et les hausses subséquentes des prix des produits de base ont également créé des pressions économiques à l'échelle mondiale. Par exemple, les transformateurs ont fait face à une hausse des coûts opérationnels et ont dû modifier leurs usines et renforcer les mesures sanitaires pour se conformer aux directives de santé publique.

Les conditions de sécheresse qui ont prévalu pendant la période de référence ont également eu une incidence considérable sur les intrants de produits de base partout au Canada. Selon les données de Statistique Canada, le prix des intrants de matières brutes a augmenté de 20 % tant pour les produits agricoles qu'animaux entre 2021 et 2022.^{note 12}

Ces problèmes macroéconomiques imprévisibles ont eu une incidence sur la capacité des entreprises participantes à installer leur équipement rapidement et à commercialiser leur produit. Les concurrents ont ainsi été en mesure de pénétrer les marchés en premier avec leurs produits. L'évaluation a révélé que ces facteurs avaient entraîné une augmentation des coûts des projets pendant la période d'évaluation et avaient, dans certains cas, joué un rôle majeur dans les défauts de remboursement des prêts.

7.0 Conclusions et recommandations

Il demeure nécessaire d'apporter un soutien fédéral aux entreprises canadiennes à but lucratif afin qu'elles puissent réaliser des projets d'innovation. Les objectifs du programme sont bien alignés sur les priorités ministérielles et fédérales pour soutenir stratégiquement le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Malgré les réductions du financement dans des cadres stratégiques pour l'agriculture successifs, Agri-innover demeure le principal programme d'innovation d'AAC ciblant les entreprises à but lucratif de partout au Canada, et la mesure dans laquelle le programme peut soutenir les priorités fédérales n'est pas claire. Cependant, d'autres programmes offrent un soutien à l'innovation à différentes étapes du continuum de l'innovation ou dans des sous-secteurs particuliers. Agri-innover collabore avec d'autres programmes d'AAC et d'autres ministères gouvernementaux fédéraux pour réduire la possibilité que des projets reçoivent un financement en double. Cela dit, il soutient un petit nombre de projets. D'autres efforts de collaboration au sein de l'écosystème canadien d'innovation agricole renforceraient les réseaux existants et la capacité d'AAC de promouvoir les priorités du secteur.

La structure de financement d'Agri-innover comporte plusieurs aspects qui séduisent les demandeurs potentiels. Le programme dispose également d'un processus rigoureux d'évaluation des demandes, bien que sa complexité entraîne des retards importants dans la détermination du succès des demandes. Les changements apportés au programme dans le cadre du PCA durable, visant à encourager les jeunes entreprises, les PME ainsi que d'autres groupes sous-représentés et marginalisés grâce à un modèle de remboursement conditionnel, devraient améliorer les résultats.

Enfin, Agri-innover a atteint ou est en voie d'atteindre tous ses résultats immédiats et intermédiaires, ainsi que la plupart de ses résultats finaux. Les bénéficiaires de financement ont souligné que le programme les avait aidés à accroître leur compétitivité et leur productivité, ainsi que leur capacité à démontrer, commercialiser et adopter des projets novateurs. Des changements ont déjà été apportés dans le cadre du PCA durable pour aider à combler les lacunes et les limites liées aux données qui ont été relevées dans les indicateurs de mesure du rendement du PCA. Le PIR inclut actuellement une modélisation quantitative des répercussions à long terme, qui pourrait être complétée par des informations qualitatives.

Recommandations

• Recommandation 1 : Les sous-ministres adjoints de la Direction générale des programmes et de la Direction générale des politiques stratégiques devraient ajuster la conception d'Agri innover pour mieux soutenir les besoins du secteur, ainsi que gérer la surcharge au sein de l'écosystème de programmes d'innovation.
• Recommandation 2 : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes devrait déterminer et mettre en œuvre des modifications du processus d'examen des demandes relatives à Agri-innover pour améliorer la rapidité des décisions de financement.
• Recommandation 3 : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes, en consultation avec la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la gestion intégrée, devrait réviser l'approche de mesure du rendement d'Agri-innover pour intégrer la collecte de données qualitatives à long terme, en vue de compléter la modélisation quantitative déjà prévue dans le PIR.

Annexe A : Méthode d'évaluation

Analyse documentaire

L'analyse documentaire a examiné la pertinence du programme en utilisant des bases de données académiques et des outils de recherche sur Internet pour consulter des publications évaluées par des pairs dans les domaines de l'innovation, de la commercialisation et du capital de risque. Un examen thématique de la littérature sur l'innovation agricole en relation avec les programmes actuels de l'AAC a été effectuée, ainsi qu'un aperçu des autres approches mises en place pour soutenir l'innovation dans le secteur agricole. L'analyse documentaire de l'évaluation du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture a été utilisée comme ressource pour ces données probantes.

Examen des documents et examen comparatif

L'examen des documents a été réalisé pour appuyer l'évaluation de la pertinence, de la conception, de l'exécution et de l'efficacité du programme. Cet examen comprenait un vaste éventail de types de documents, tels que les documents fondateurs et de gouvernance du programme, les documents ministériels et fédéraux décrivant les priorités du gouvernement du Canada, ainsi que des documents contenant des statistiques économiques pertinentes pour le secteur agricole et le programme.

L'examen comparatif comprenait une analyse environnementale des programmes de comparaison potentiels, tant au niveau national qu'international. Une analyse a été menée sur le chevauchement et le dédoublement des programmes similaires au Canada. Les ententes bilatérales du PCA avec chaque province et territoire ont été examinées pour alimenter ces données probantes. L'examen a également permis de déterminer des initiatives fédérales similaires en matière d'innovation agricole et des approches utilisées en Australie, en Israël, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Examen de la base de données

Un examen de la base de données a été réalisé pour appuyer l'évaluation de la conception, de l'exécution et de l'efficacité du programme. L'examen de la base de données comprenait des données sur tous les projets soumis entre la période d'évaluation. La majeure partie de l'analyse pour l'examen de la base de données a porté sur tous les projets financés par Agri-innover, y compris les données d'indicateurs disponibles et la répartition des projets par taille d'organisation, produit de base, montant de la contribution d'AAC, etc.

Examen du dossier de projet

Un examen du dossier de projet a été réalisé pour évaluer la pertinence et l'efficacité du programme. L'examen a porté sur les dossiers de tous les projets financés ainsi que sur un échantillon de projets rejetés et retirés. Ces dossiers comprenaient des formulaires de demande, des plans d'affaires, des examens techniques, des rapports de diligence raisonnable, des formulaires de recommandation de projet, des ententes de contribution et des rapports de rendement.

Entrevues avec des informateurs clés

Les entrevues avec des informateurs clés ont permis de recueillir les points de vue des intervenants du programme sur la pertinence, la conception, l'exécution et l'efficacité d'Agri innover. Un total de 25 entrevues ont été réalisées avec des représentants de programme d'AAC (5), un représentant d'un programme autre qu'Agri-innover d'AAC et d'autres représentants de ministères fédéraux (4), des bénéficiaires de financement (10), ainsi que des demandeurs de financement, y compris ceux dont les demandes ont été retirées ou rejetées (6). Ces entrevues ont été réalisées entre mai et juillet 2024.

Études de cas

Quatre études de cas thématiques ont été réalisées afin d'évaluer la pertinence, la conception, l'exécution et l'efficacité du programme. Chacune a examiné un thème particulier : l'Analyse comparative entre les sexes Plus, les priorités émergentes, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les premières à pénétrer l'industrie ou le Canada. Chaque étude de cas a analysé l'expérience d'un bénéficiaire du programme en fonction du thème spécifique de l'étude. Les études de cas comprenaient une entrevue ainsi qu'un examen des dossiers et des données de projet.

Annexe B : Modèle logique d'Agri-innover

Activités

Activités du programme et des bénéficiaires

• Recevoir des demandes
• Examiner et proposer des projets ou des demandes aux fins d'approbation ou de rejet
• Négocier et préparer les ententes de contribution
• Traiter les demandes financières
• Recueillir et analyser l'information sur le rendement
• Surveiller les projets
• Communiquer avec l'industrie
• Construction ou installations remises à neuf
• Achat, installation et mise en service de l'équipement
• Gestion de projet
• Formation du personnel
• Marketing
• Préparation des rapports de projet

Résultats

Résultats du programme et pour les bénéficiaires

• Réception des demandes
• Lettres d'approbation ou de rejet envoyées
• Ententes de contribution signées
• Demandes financières traitées
• Investissement d'AAC
• Documents ou dossiers contenant de l'information sur le rendement
• Communication continue avec l'industrie
• Demandes complètes
• Plans de projet élaborés
• Installations modernisées

Résultat immédiat

• Augmentation de la capacité des entreprises participantes à démontrer, à commercialiser et à adopter des produits, processus, pratiques, services et technologies

Résultat intermédiaire

• Commercialisation des produits, processus, pratiques, services et technologies novateurs

Résultat final

• Augmentation de la compétitivité et de la productivité des entreprises participantes

Annexe C : Réponse et plan d'action de la direction