Évaluation du programme Agri­science, 2025

Abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

BARD

Entente binationale pour la recherche et le développement en agriculture 

BVE

Bureau de la vérification et de l’évaluation 

ECRD

Entente de collaboration en recherche et développement 

NMT

Niveau de maturité technologique 

PCA

Partenariat canadien pour l’agriculture 

PCA durable

Partenariat canadien pour une agriculture durable

PHQ

Personnel hautement qualifié 

PIR

Profil d’information sur le rendement 

R et D

Recherche et développement 

TCT

Transfert des connaissances et des technologies 

Résumé

Objet

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a évalué le programme Agri-science afin d’en mesurer la pertinence, la conception, la mise en œuvre, l’efficience et l’efficacité.

Portée et méthode

L’évaluation a porté sur les activités d’Agri-science réalisées de 2021-2022 à 2024-2025, au cours des deux dernières années du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) et des deux premières années du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Plusieurs sources de données ont servi pour l’évaluation, dont un examen des documents du programme, une revue de la littérature, un examen ciblé de dossiers, des entrevues avec des informateurs clés, une analyse de l’environnement, ainsi que des études de cas et une analyse des données administratives et financières.

Contexte

Agri-science offre du financement et soutient les activités de recherche préalables à la commercialisation dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le programme comporte deux volets : grappes et projets. Dans le cadre du volet des grappes, des coalitions de partenaires de recherche (industrie, gouvernement et milieu universitaire) représentées par des organismes à but non lucratif appliquent pour financer des activités de recherche sur cinq ans. Le programme reçoit aussi en tout temps les demandes visant des projets de recherche individuels dirigés par des organismes à but lucratif ou à but non lucratif.

Dans le cadre des deux volets, le programme prévoit des contributions financières non remboursables (appelées financement du crédit 10) pour les activités de recherche menées par les bénéficiaires ou leurs partenaires scientifiques contractuels. Les bénéficiaires d’Agri-science peuvent aussi faire participer des chercheurs d’AAC à des activités à frais partagés financées grâce à une enveloppe opérationnelle distincte (financement du crédit 1).

Constatations

• Agri-science soutient des activités de recherche qui contribuent à un secteur agricole productif, résilient et durable. Le programme cadre bien avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et d’AAC.
• Le contexte du financement de la recherche et de l’innovation dans le secteur est devenu plus complexe, rehaussant l’importance de la coordination entre les bailleurs de fonds et offrant une occasion de mieux définir les programmes de recherche d’AAC ainsi que d’établir des liens entre eux. Malgré le risque de chevauchement entre Agri-science et d’autres programmes fédéraux et provinciaux, en pratique, les sources de financement sont complémentaires; les bénéficiaires utilisent différentes sources de financement pour soutenir diverses activités de recherche.
• Dans le cadre du PCA, le programme a obtenu la plupart des résultats prévus. Grâce aux récentes améliorations apportées à la mesure du rendement, on devrait mieux comprendre les effets du programme à la fin de la période du PCA durable.
• Des défis liés aux processus de demande et d’examen ont retardé les décisions de financement dans le cadre du PCA durable. Les échéanciers d’Agri-science sont mal adaptés à la réalité de la recherche agricole.
• Certains critères d’évaluation d’Agri-science, en particulier le critère relatif à l’innovation, ne sont pas communiqués clairement aux demandeurs ou définis de façon uniforme pour les examinateurs.
• Agri-science possède des atouts importants sur le plan de la conception qui favorisent l’obtention de résultats. Cependant, le programme doit désormais remplir plusieurs objectifs, et sa conception n’est pas assez précise pour atteindre ces objectifs de façon optimale.

Conclusion

Il est toujours nécessaire de soutenir les activités de recherche qui visent à établir un système alimentaire résilient et durable au Canada, et à accroître la productivité agricole. Agri-science permet de réduire les principaux obstacles à la recherche scientifique dans le secteur, et il cadre bien avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et d’AAC. Cependant, le contexte du financement de la recherche et de l’innovation en agriculture est devenu plus complexe, et il existe un risque de chevauchement entre Agri-science et d’autres programmes fédéraux et provinciaux.

Sur le plan de la conception du programme, Agri-science possède des atouts importants qui favorisent l’obtention de résultats. Toutefois, le programme existe depuis plus de vingt ans et son contexte a évolué. Les objectifs à atteindre sont désormais ambigus. Par conséquent, il est difficile d’obtenir un consensus entre les représentants de l’industrie et ceux d’AAC, de préciser les attentes et d’établir avec efficacité les domaines de recherche prioritaires. La conception actuelle n’est pas assez précise pour atteindre de manière optimale un objectif précis.

Lorsqu’AAC a établi de nouveaux principes et de nouvelles priorités de recherche pour le PCA durable, le Ministère a rapidement communiqué les changements à la communauté de bénéficiaires. Or, étant donné que le programme Agri-science a été une importante source de soutien pour certaines grappes au fil de plusieurs partenariats, ces changements de conception ont suscité une forte réaction négative. Ce problème fait ressortir l’importance de mobiliser l’industrie et la communauté de recherche avant de prendre des décisions liées à la conception.

Malgré l’adoption de processus visant à accroître l’efficacité du programme, les délais internes pour traiter les demandes se sont allongés dans le cadre du PCA durable. Les demandes simultanées des grappes ont submergé les examinateurs internes d’AAC. En raison de la structure du Cadre stratégique quinquennal, le cycle de financement d’Agri-science est mal adapté aux échéanciers de la recherche agricole. De plus, les critères d’évaluation d’Agri-science qui ont été communiqués aux demandeurs ne correspondent pas aux critères utilisés pour l’évaluation des demandes, et tous les critères ne sont pas définis de façon uniforme pour les examinateurs.

Dans le cadre du PCA, Agri-science a atteint la plupart de ses cibles immédiates, intermédiaires et à long terme. Des données probantes préliminaires indiquent une progression vers l’obtention des résultats pour le PCA durable. De nouvelles méthodes de mesure du rendement devraient permettre de présenter un aperçu plus juste des effets d’Agri-science au cours des prochaines années.

Recommandations

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait réviser le guide du demandeur, les formulaires de demande et les formulaires d’examen technique du PCA durable afin d’établir des critères d’évaluation de projet clairs et uniformes dans tous les documents pertinents.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en collaboration avec les sous-ministres adjoints de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait résoudre les problèmes de conception d’un potentiel futur programme en prenant les mesures suivantes :

• élaborer un ensemble précis d’objectifs;
• déterminer les moyens d’atteindre ces objectifs;
• mobiliser un large éventail d’intervenants.

Recommandation 3 : Dans le cadre de la conception d'un potentiel futur programme, le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait :

• examiner des solutions pour résoudre les problèmes de conception touchant le calendrier et les cycles opérationnels, y compris ceux liés au Cadre stratégique;
• déterminer des échéanciers qui tiennent mieux compte des exigences relatives à la recherche agricole.

Réponse et plan d’action de la direction

La direction accepte les recommandations de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour y répondre d’ici septembre 2027. Pour obtenir plus de détails, consultez l’annexe C.

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a procédé à une évaluation du programme Agri-science (Agri-science ou le programme) dans le cadre du Plan intégré de vérification et d’évaluation de 2024-2025 à 2028-2029. Agri-science finance et soutient des activités de recherche préalables à la commercialisation qui profitent au secteur agricole et agroalimentaire et aux Canadiens. Cette évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et était exigée en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les constatations visent à orienter les décisions actuelles et futures en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthode

Cette évaluation a permis d’évaluer la pertinence, la conception, la mise en œuvre et le rendement (efficience et efficacité) des activités du programme Agri-science menées à bien de 2021-2022 à 2024-2025, au cours des deux dernières années du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) et des deux premières années du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Plusieurs sources de données ont servi pour l’évaluation, dont un examen des documents du programme, une revue de la littérature, une analyse de l’environnement, un examen ciblé de dossiers, des entrevues avec des informateurs clés, ainsi que des études de cas et une analyse des données administratives et financières. Pour obtenir d’autres renseignements sur la méthode d’évaluation employée, consultez l’annexe A.

L’évaluation a eu lieu en même temps que les travaux de renouvellement du programme Agri-science effectués par la Direction générale des programmes. Tout au long de l’évaluation, le BVE a travaillé en étroite collaboration avec l’équipe de renouvellement du programme afin que les nouvelles connaissances acquises puissent être intégrées dans la conception d’une programmation future.

3.0 Profil du programme

3.1 Activités

Agri-science est un programme quinquennalNote de bas de page ¹ qui relève de la responsabilité essentielle d’AAC en matière de science et innovation. Il contribue à l’objectif ministériel qui consiste à élargir la base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire grâce à la recherche scientifique.

Le programme comporte deux volets : grappes et projets.

• Les grappes représentent des coalitions de partenaires de recherche (industrie, gouvernement et milieu universitaire) coordonnées par un organisme à but non lucratif. Avant la période d’admission unique pour les grappes, chaque coalition prépare une proposition comportant plusieurs activités de recherche. AAC évalue les propositions des grappes. Les activités autorisées sont financées pendant cinq ans, et le montant du financement peut atteindre 15 millions de dollars par grappe. Les grappes abordent des thèmes nationaux prioritaires et des questions transversales.
• Les projets sont réalisés par un organisme à but lucratif ou sans but lucratif. Les demandes liées à des projets sont moins exhaustives que les propositions de grappe et peuvent être présentées de façon continue pendant toute la durée d’Agri-science (ou jusqu’à ce que les fonds aient été complètement attribués ou qu’une annonce contraire soit affichée sur le site Web). Les projets peuvent durer jusqu’à cinq ans, mais sont généralement réalisés sur une plus courte période, et le montant du financement peut atteindre cinq millions de dollars par projet.

Dans le cadre des deux volets, le programme prévoit des contributions financières non remboursables (appelées financement du crédit 10) pour les activités de recherche menées par l’industrie ou ses partenaires scientifiques contractuels (ne faisant pas partie d’AAC). Des chercheurs d’AAC peuvent participer directement aux grappes et aux projets d’Agri-science en tant que responsables, coresponsables ou collaborateurs. La participation d’AAC est décrite dans les ententes de collaboration en recherche et développement (ECRD) et financée au moyen d’une enveloppe opérationnelle distincte (financement du crédit 1).

3.2 Ressources

Pendant toute la durée du PCA (exercices financiers de 2018-2019 à 2022-2023), les dépenses d’Agri-science ont totalisé un peu moins de 353 millions de dollars (consultez le tableau 1). Ce montant comprend près de 182 millions de dollars de contributions du crédit 10 et 69 millions de dollars en financement scientifique du crédit 1 pour les ECRD (font partie des dépenses globales du crédit 1 présentées au tableau 1). Au cours du PCA, 19 grappes et 88 projets ont reçu une aide financière du Programme.

Tableau 1 : Total des dépenses pour la durée du PCA
Dépenses réelles - PCA

	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	Dépenses totales du PCA
Crédit 10 : contributions	24 353 890	41 706 960	36 382 024	44 344 588	34 905 836	181 693 298
Crédit 1 : salaires	15 232 369	16 311 561	17 180 355	18 683 729	15 719 106	83 127 120
Crédit 1 : dépenses non salariales	20 724 428	25 071 200	13 365 493	19 800 932	19 164 818	98 126 871
Régime d’avantages sociaux des employés	2 484 867	3 246 056	3 108 914	3 335 897	3 082 634	15 258 368
Immobilisations	5 162 322	536 515	438 144	1 409 429	762 982	8 309 392
RecettesNote de bas de page 1	(5 405 932)	(8 272 339)	(4 275 445)	(6 742 479)	(9 160 387)	(33 856 582)
Total	62 551 944	78 599 953	66 199 485	80 832 096	64 474 989	352 658 467

Dans le cadre du PCA durable, 17 grappes ont bénéficié d’une aide financière et 39 projets avaient été approuvés au mois d’avril 2025. À la fin de l’exercice 2024-2025, deuxième année du programme, Agri-science avait versé environ 116,9 millions de dollars en contributions (69 % de son budget du crédit 10) et environ 48,6 millions de dollars en fonds du crédit 1 pour les ECRD (85 % de son budget du crédit 1).

4.0 Pertinence

4.1 Nécessité de la science, de la recherche et de l’innovation

La demande croissante, l’insécurité alimentaire, les changements climatiques, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les ressources environnementales limitées et l’accélération des changements technologiques poussent le secteur agricole à innover. Devant ces défis, les programmes de financement de la science et de la recherche comme Agri-science sont essentiels pour favoriser l’innovation et, par conséquent, établir un système alimentaire durable et résilient au Canada. Le financement de la recherche et du développement (R et D) dans le secteur agricole est très rentable, car il permet d’augmenter la productivité et de réduire les coûts des intrants, améliorant ainsi la contribution du secteur à la croissance économique. Les évaluations de programmes de recherche scientifique semblables au programme Agri-scienceNote de bas de page ², tout comme l’évaluation précédente d’Agri-science, montrent toutes que ces types de programmes offrent des avantages économiques et sociétaux au fil du temps.

Le programme Agri-science contribue à éliminer les obstacles à la science, à la recherche et à l’innovation

Agri-science cible un obstacle majeur à la science, à la recherche et à l’innovation : la disponibilité des fonds. Le domaine de la R et D en agriculture au Canada fait l’objet d’un sous-investissement, en particulier de la part du secteur privé. Lorsque le rendement du capital investi n’est pas immédiat (par example recherche en innovation à haut risque), l’industrie a souvent du mal à attirer du financement pour la recherche. Les informateurs clés externes ont souligné plusieurs avantages offerts par Agri-science : le programme consacre des sommes importantes à la recherche agricole, porte sur des périodes plus longues que les autres programmes et incite le secteur privé à investir grâce au financement de contrepartie exigé.

La capacité est un autre obstacle auquel le secteur fait face dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Le secteur se heurte à des pénuries de main-d’œuvre et à la disponibilité limitée de compétences spécialisées, ce qui nuit à sa capacité de faire de la recherche. Il s’agit d’une situation difficile, surtout pour les petits segments de l’industrie dont la capacité administrative et financière est limitée. Agri-science contribue à réduire cet obstacle en mobilisant la capacité d’AAC grâce au financement disponible au titre du crédit 1. La recherche financée par le programme Agri-science contribue aussi à perfectionner et à maintenir l’expertise du personnel hautement qualifié (PHQ) en agriculture.

Un troisième obstacle est la fragmentation de l’écosystème de recherche et d’innovation en science de l’agriculture au Canada. Pour que la recherche ait une incidence positive sur le secteur, il faut établir des liens entre les différentes communautés de recherche, les chercheurs et les utilisateurs finaux. Agri-science contribue à réduire cet obstacle en soutenant la collaboration en matière de recherche et les activités de transfert de connaissances et de technologies (TCT). Le transfert de connaissances et de technologies passe par la communication des résultats de la recherche à divers publics, dont les utilisateurs finaux potentiels.

4.2 Harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement

Agri-science cadre bien avec les priorités ministérielles et fédérales. La promotion de la science et de l’innovation est considérée comme une responsabilité essentielle dans le Plan ministériel de 2023-2024 d’AAC et comme un domaine de priorité important dans l’Énoncé de Guelph, un document élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour relever les principaux défis et saisir des occasions importantes. Selon la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 d’AAC, la recherche scientifique joue un rôle essentiel dans le respect des engagements pris par AAC à l’égard des changements climatiques.

Les objectifs scientifiques ministériels prévus pendant le PCA et l’élaboration du PCA durable étaient les suivants :

• accroître la productivité agricole;
• améliorer la performance environnementale;
• améliorer les attributs pour les utilisations à des fins alimentaires et non alimentaires;
• éliminer les menaces pesant sur la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire.

Lancé en 2022, le Plan stratégique pour la science d’AAC explique pourquoi il faut favoriser la collaboration en matière de recherche et de développement, diffuser les connaissances et soutenir l’adoption de meilleures pratiques pour promouvoir quatre missions scientifiques :

• atténuer les changements climatiques et soutenir l’adaptation;
• renforcer de la résilience des agroécosystèmes;
• faire avancer l’économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée;
• accélérer la transformation numérique du secteur agricole et agroalimentaire.

Le besoin de programmes gouvernementaux visant à appuyer la recherche scientifique et l’innovation est aussi précisé dans plusieurs documents, dont l’Énoncé économique de l’automne 2024, le discours du Trône de 2021, la lettre de mandat d’AAC de 2021 et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Dans le cadre du processus d’évaluation des propositions d’Agri­science, les examinateurs d’AAC évaluent la mesure dans laquelle les propositions s’harmonisent avec les priorités du secteur et du gouvernement.

Agri-science met davantage l’accent sur les domaines de recherche prioritaires du gouvernement dans le cadre du PCA et du PCA durable

Dans ses premières versions, le programme Agri­science était explicitement guidé par l’industrie et ciblait surtout les priorités définies par le secteur. Depuis le PCA, on a insisté davantage sur les priorités du gouvernement. Dans le cadre du PCA durable, le programme Agri­science a donné la priorité à trois domaines, conformément à l’Énoncé de Guelph publié par les ministres FPT : changements climatiques et environnement; croissance et développement économiques; résilience du secteur et défis sociétaux. Le programme a établi une nouvelle exigence selon laquelle les grappes doivent consacrer 30 % de leurs fonds Agri-science à la recherche environnementale, dont la moitié, c’est-à-dire 15 % de l’enveloppe de la grappe, à l’atténuation des changements climatiques. Pour appuyer et stimuler les investissements dans ce domaine, AAC a maintenu un ratio favorable de partage des coûts de 70:30 pour les activités de projet axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration du carbone, tandis qu’il a fait passer à 50:50 le ratio de partage des coûts pour les autres domaines de recherche. Bien que la portée d’Agri­science soit demeurée vaste et ouverte à divers objectifs de recherche, les grappes ont dit craindre que le programme soit moins axé sur le secteur que dans les versions précédentes. Cette tension entre les priorités du gouvernement et celles de l’industrie est abordée plus en détail ci-après, à la section portant sur la conception.

4.3 Chevauchement et dédoublement

L’évaluation a révélé que le contexte du financement de la recherche et de l’innovation dans le secteur est devenu plus complexe depuis le lancement d’Agri-science il y a près de vingt ans, en raison de la création de nouveaux programmes, organismes de recherche et réseaux. Agri-science occupe désormais le même espace que d’autres programmes fédéraux et provinciaux. Les bénéficiaires qui ont accès à plusieurs sources de financement les utilisent de façon complémentaire pour financer diverses activités de recherche. À mesure que l’écosystème de la recherche et de l’innovation évolue, la coordination entre les bailleurs de fonds devient de plus en plus importante.

Il existe un risque de chevauchement entre les activités scientifiques réalisées dans le cadre d’Agri-science et celles d’autres programmes de recherche d’AAC, comme le programme Solutions agricoles pour le climat - Laboratoires vivants, le volet Recherche et innovation du Programme des technologies propres en agriculture, Agri-innover et le programme de science et de recherche fondamentales d’AAC (de même que le Cadre de collaboration). Des projets sont parfois transférés d’Agri-science vers d’autres programmes, mais les personnes interrogées au sein d’AAC sont persuadées qu’il s’agit là d’une occasion de mieux définir ou de mieux relier les différents programmes, d’autant plus que des scientifiques d’AAC participent à plusieurs d’entre eux.

5.0 Conception du programme

5.1 Limites de la conception

Certains éléments de la conception d’Agri-science sont uniques et bien harmonisés avec les résultats prévus définis actuellement :

• portée nationale et soutien à la coordination et à la collaboration en matière de recherche partout au Canada;
• montants de financement plus importants et période de financement plus longue que celle d’autres programmes;
• admissibilité élargie pouvant soutenir un éventail d’activités de recherche préalables à la commercialisation;
• financement des activités de TCT;
• participation de l’industrie et mesures incitatives favorisant les investissements privés dans la recherche.

Selon les résultats de l’évaluation toutefois, la conception actuelle ne permet pas d’exploiter pleinement le potentiel d’Agri-science pour accélérer l’innovation dans le secteur.

La conception actuelle limite la capacité du programme de financer certaines formes de recherche

À l’heure actuelle, les grappes reçoivent plus de 70 % de l’enveloppe de financement; par conséquent, certaines formes de recherche sont sous-financées. Les grappes coordonnent les processus d’établissement des priorités et les appels de propositions de recherche après avoir consulté directement des intervenants du secteur. Les partenaires des grappes (principalement des associations de producteurs) accordent la priorité aux activités de recherche qui offrent un bon rendement du capital investi, s’appliquent à leur région et profitent directement à leur secteur. Autrement dit, le programme Agri-science finance surtout des activités de recherche sur l’agriculture primaire propres à certains types de produit. Ce type de R et D permet d’apporter des améliorations continues et graduelles aux variétés ou aux procédés de production. Il s’agit d’une forme importante de recherche, mais le Plan stratégique pour la science d’AAC prévoit une science axée sur la mission plus transformatrice pour contribuer à résoudre les problèmes transsectoriels tout au long de la chaîne de valeur. Étant donné que plus de 70 % du financement est consacré à des activités de recherche incrémentale visant la production et les produits, la capacité du programme Agri-science de soutenir d’autres types de travaux qui cadrent avec son objectif d’accélérer l’innovation est limitée. Agri-science manque de précision quant à ce qu’il est censé soutenir.

De plus, la conception d’Agri-science n’est pas assez précise pour soutenir différentes catégories d’activités de recherche de façon optimale. La conception actuelle ne fait aucune distinction entre les différentes formes d’activités de recherche préalables à la commercialisation (qu’il s’agisse de recherche émergente, préliminaire, appliquée, supplémentaire ou transformatrice), même si elles visent des objectifs distincts et exigent des paramètres de financement différents.

Le rôle d’Agri-science dans le renforcement des capacités manque de clarté

L’évaluation a montré qu’il y a deux façons de comprendre le renforcement des capacités en lien avec Agri-science : la capacité d’effectuer des travaux de recherche pendant la période de financement et la capacité en dehors de cette période.

Agri-science crée des capacités à court terme en favorisant des activités de recherche, ainsi que la formation et le perfectionnement de l’expertise du personnel hautement qualifié. Le programme ne sert pas à encourager ou à favoriser le renforcement d’une capacité de recherche durable et autonome de l’industrie. Une part importante des activités scientifiques financées sont en fait réalisées dans les universités canadiennes (un peu moins de 40 %) et dans les centres de recherche d’AAC au moyen de la composante du crédit 1 (un peu plus de 30 %). Les personnes interrogées à l’interne ont dit craindre que l’industrie continue de dépendre du financement d’Agri-science et des capacités de recherche d’autres acteurs, malgré des dizaines d’années d’investissement. Les personnes interrogées s’inquiètent du fait qu’aucune stratégie n’ait été mise en place pour que le secteur privé devienne plus autonome dans au moins certains domaines de recherche, ce qui permettrait à Agri-science de financer d’autres activités stratégiques.

Si le programme cherche à donner un sens plus large au renforcement des capacités, il faut alors clarifier cet objectif.

La conception du programme n’est pas adaptée à une population diversifiée de demandeurs admissibles

D’après l’évaluation réalisée et un plan de parcours client commandé par le programme, la conception actuelle crée des obstacles pour certains demandeurs potentiels. Le programme Agri-science est relativement complexe sur le plan administratif, ce qui représente un obstacle possible. Le délai entre l’élaboration de la proposition et le début des travaux de recherche, de même que l’obligation de verser une contribution de contrepartie représentent des défis supplémentaires, surtout pour les petites organisations et les grappes qui ne bénéficient pas de sources de financement stables (aucun prélèvement auprès des producteurs ni frais de service consacrés à la recherche). Il est difficile d’amener les entreprises privées à engager des fonds sur plusieurs années, et les risques financiers peuvent être importants si des partenaires décident de se retirer. La limite des contributions en nature pose aussi un problème pour les secteurs où la participation directe des producteurs est une forme cruciale de soutien de l’industrie à la recherche. Certains de ces facteurs ont amené des bénéficiaires de grappes financés dans le cadre du PCA à ne pas faire partie du PCA durable, et d’autres à se demander s’ils reviendraient en tant que grappes dans d’éventuelles futures périodes de financement.

La participation de chercheurs d’AAC à Agri-science présente des avantages et des difficultés

Là où des scientifiques d’AAC effectuent certaines des activités de recherche financées par le programme (grâce au financement provenant du crédit 1), Agri-science n’est pas un programme de subventions et de contributions comme les autres. Les parties prenantes externes interrogées pour l’évaluation considèrent la participation des experts d’AAC aux activités de recherche comme un atout d’Agri-science : AAC possède une expertise, une infrastructure et des contacts uniques et ses chercheurs confèrent crédibilité et indépendance aux projets de recherche.

Cet aspect du programme pose aussi certains problèmes. À l’heure actuelle, des scientifiques d’AAC élaborent parfois avec des partenaires de l’industrie une proposition au titre d’Agri-science, mais voient cette proposition rejetée lorsqu’elle est évaluée en fonction des critères du programme, ce qui donne aux partenaires externes l’impression qu’il n’y a pas de cohésion interne au sein du Ministère. Des personnes d’AAC interrogées pour l’évaluation ont souligné l’absence de directives à savoir si et dans quelles mesure les projets auxquels participent des scientifiques d’AAC devraient viser un équilibre entre les priorités de l’industrie et les objectifs d’AAC (notamment celui de la science axée sur la mission). Les grappes ont exprimé leur frustration quant à la différence entre les informations financières exigées pour les fonds du crédit 10 et l’information disponible sur l’utilisation des fonds du crédit 1. Plus précisément, les grappes ont critiqué l’absence de rapports d’AAC sur la façon dont les fonds du crédit 1 et les fonds de contrepartie sont utilisés dans le contexte des activités de recherche d’AAC, en comparaison avec les rapports détaillés exigés des bénéficiaires sur leurs propres activités et leur utilisation des fonds du crédit 10.

Certains éléments de l’analyse comparative entre les sexes plus ont été intégrés dans le programme

Dans les documents de base d’Agri-science, on reconnaît les problèmes systémiques qui ont une incidence sur la diversité en recherche, tout en reconnaissant l’importance de la diversité en innovation. Le programme a amélioré sa méthode de collecte des données au titre de l’analyse comparative entre les sexes plus relativement au PCA durable, et près de la moitié des demandeurs ont indiqué que leur organisation comptait des dirigeants ou des bénéficiaires appartenant à des groupes sous-représentés. Depuis 2020-2021, le nombre de membres de groupes sous-représentés participant à des activités de recherche financées par le programme a augmenté. Cette situation peut s’expliquer par une amélioration des données ou par l’importance accrue accordée à la diversité dans divers milieux de recherche.

Dans le cadre du PCA durable, Agri­science avait prévu un montant d’argent précis pour les projets autochtones, ainsi que des processus spécifiques et des modalités de financement plus souples. Au printemps 2025, le programme Agri­science avait reçu trois demandes de projets autochtones et en avait approuvé deux. Les personnes d’AAC interrogées ont souligné que cette composante finançait moins de projets que prévu, mais qu’une meilleure collaboration entre les équipes d’AAC pourrait permettre de trouver plus d’initiatives de recherche dirigées par des Autochtones qui pourraient bénéficier de l’aide financière d’Agri­science.

5.2 Difficultés liées aux modifications apportées à la conception

Dans le cadre du PCA durable, AAC a eu de la difficulté à proposer de nouvelles priorités obligatoires en matière de recherche. Les trois nouveaux domaines prioritaires, qui ont été communiqués à partir de l’été 2021, ne représentaient pas un écart important par rapport aux activités de recherche antérieures financées par Agri-science, et ils étaient assez généraux pour répondre aux diverses priorités de l’industrie, mais ces modifications ont été accueillies avec résistance par les bénéficiaires établis.

Les bénéficiaires ont indiqué qu’ils auraient voulu discuter davantage avec AAC avant que la décision de modifier la conception soit prise, étant donné que le programme vise à soutenir la collaboration entre l’industrie et le gouvernement, d’autant plus que le ratio de partage des coûts est maintenant de 50:50. Les intervenants de l’industrie craignent que les modifications apportées à la conception puissent politiser les objectifs du programme, créer une rupture avec le secteur et dévaloriser les investissements en recherche déjà effectués, de même que les progrès réalisés par le secteur jusqu’à présent.

Compte tenu de la nature collaborative du programme, les modifications qui seront apportées à la conception d’Agri-science à l’avenir exigeront de consulter à l’avance et de manière pertinente l’ensemble de la communauté de recherche (sans se limiter aux seuls bénéficiaires actuels) afin d’établir clairement les objectifs du programme et d’adapter la conception en conséquence.

6.0 Efficience

6.1 Difficultés pour les demandeurs

Dans le cadre du PCA durable, le nombre moyen de jours ouvrables pour juger qu’une demande de grappe était complète a augmenté de 20 jours par rapport au PCA. Pour les projets, l’augmentation a été de six jours. Les demandes des grappes ont été présentées juste avant l’échéance, et il a fallu plus de temps pour les juger complètes pour les raisons suivantes :

• certaines grappes ont dû adapter leurs propositions afin de respecter les nouveaux seuils obligatoires fixés pour les activités liées à la recherche environnementale et à l’atténuation des changements climatiquesNote de bas de page ³;
• étant donné que les experts scientifiques sont peu nombreux et présents dans les mêmes milieux au Canada, les grappes ont eu de la difficulté à identifier des pairs examinateurs disponibles sans conflit d’intérêts; le processus d’examen par les pairs a pris plus de temps, tout en offrant une valeur limitée;
• AAC a présenté un nouveau formulaire de budget pour les grappes afin de mieux évaluer l’admissibilité et l’utilisation efficace des fonds. Pour fournir ces renseignements budgétaires plus détaillés, les grappes ont dû avoir des échanges supplémentaires avec les équipes de recherche.

Dans le cadre du PCA, on avait invité tous les demandeurs des grappes à faire examiner leurs propositions par des consultants embauchés par AAC avant la présentation officielle. Cet examen préalable a permis de s’assurer que les propositions étaient complètes lorsqu’elles étaient acheminées au Programme. Dans le cadre du PCA durable, le programme a encouragé les grappes à présenter une ébauche de leur demande à l’automne, avant la date limite officielle de présentation des demandes en février, afin de réduire les délais liés à l’approbation et au financement. Une seule grappe a présenté une ébauche complète aux fins d’examen préliminaire.

En raison des facteurs susmentionnés, plusieurs demandes des grappes ont dû faire l’objet de modifications après avoir été présentées à AAC. Cette situation, en plus des délais internes d’AAC (décrits ci-après), ont contribué à retarder les décisions de financement. Dans un certain nombre de cas, le retard a affecté les calendriers des grappes, et certaines activités de recherche ont été repoussées d’un an. Les délais ont nui à la capacité des bénéficiaires d’utiliser les fonds du crédit 1 et du crédit 10 comme prévu, et causé des problèmes lorsque des partenaires du projet (y compris des partenaires financiers) n’étaient plus disponibles.

6.2 Processus internes

Au cours de la période d’évaluation, Agri-science a apporté quelques améliorations aux processus pour en accroître l’efficacité. Pendant le PCA, les demandeurs du volet des projets ont rempli un formulaire de résumé de projet avant de présenter une demande complète; on s’assurait ainsi de ne pas gaspiller des ressources pour traiter des demandes non admissibles. Pour les demandes du volet des grappes présentées dans le cadre du PCA durable, AAC a mis sur pied un nouveau comité des directeurs chargé d’examiner les problèmes, d’obtenir un consensus et de formuler des recommandations, en vue de simplifier le processus décisionnel aux échelons supérieurs.

Cependant, le nombre moyen de jours ouvrables pour rendre une décision de financement à l’égard d’une demande de grappe dûment remplie a augmenté entre le PCA et le PCA durable (consultez la Tableau 2 ci-après). Le programme a respecté sa norme de service de 100 jours pour rendre une décision de financement dans seulement 47 % des cas pour les grappes, et 63 % des cas pour les projets (par rapport à l’objectif de respecter la norme dans 80 % des cas).

Tableau 2 : Nombre moyen de jours requis pour rendre une décision de financement à l’égard d’une grappe 

Cadre stratégique	Jours ouvrables, de la date à laquelle la demande a été jugée complète à la date de la décision de financement
Partenariat canadien	74
Partenariat canadien pour une agriculture durable	100

Source : calculs du BVE fondés sur les données du programme

Outre les facteurs qui influencent le temps qu’il faut pour juger une demande complète (description ci-dessus), le processus d’évaluation technique est un facteur important qui contribue aux retards dans les décisions de financement. Quatre directions générales participent à l’évaluation technique des grappes : Direction générale des programmes; Direction générale des sciences et de la technologie; Direction générale des politiques stratégiques; Direction générale des services à l’industrie et aux marchés. Il s’agit d’un processus qui exige beaucoup de temps et de ressources. La présentation simultanée de toutes les propositions des grappes vers la fin de la période de demande du PCA durable a fait en sorte que le nombre de demandes d’examens techniques a dépassé la capacité interne : 98 % des examens techniques ont été reçus après le délai de 20 jours ouvrables prévu, et 49 % ont dépassé le délai de 30 jours ouvrables.

L’évaluation d’Agri-science a aussi permis de relever des incohérences entre les critères d’évaluation indiqués dans le guide du demandeur, le formulaire de demande et les formulaires d’examen interne. Plus précisément, l’innovation ne fait pas partie des critères d’évaluation dans les documents de demande, mais elle figure sur certains formulaires d’examen technique interne. Les formulaires sur lesquels figure l’innovation ne fournissent pas de définition claireNote de bas de page ⁴ du terme ou n’expliquent pas comment l’évaluer. Ce type d’ambiguïté peut retarder les décisions de financement lorsque les points de vue des examinateurs divergent.

Enfin, une fois que la décision de financement a été prise et communiquée au demandeur, il peut aussi y avoir des retards dans l’obtention de la signature des ententes de contribution et des ententes de collaboration en recherche et développement.

Pour résoudre les problèmes de non-respect des délais prescrits, les bénéficiaires ont proposé que le processus de présentation des demandes ait lieu plus tôt, afin de s’assurer qu’AAC puisse rendre ses décisions de financement à temps et laisser aux responsables de la recherche suffisamment de temps pour se préparer. Le programme s’est efforcé de diffuser de l’information sur les demandes le plus tôt possible, mais en raison de la structure du cadre multilatéral, il est difficile de mettre en œuvre les modifications apportées aux échéanciers du programme.

7.0 Efficacité

7.1 Méthode de mesure du rendement

En passant du PCA au PCA durable, AAC a ajouté des exigences et des indicateurs nouveaux et reformulés au modèle logique d’Agri-science (consultez l’annexe B) et au profil d’information sur le rendement. Parmi ces modifications, on compte les suivantes :

• nouvelle exigence pour les grappes de mener des évaluations des effets;
• obligations pour les demandeurs de décrire les indicateurs et les mesures du rendement en vue de faciliter le suivi des effets (à partir d’une liste fournie par le programme);
• obligations pour les grappes de décrire les résultats escomptés sur le plan qualitatif et quantitatif, à l’échelle de l’activité et du secteur;
• modifications apportées aux rapports annuels pour les grappes et les projets, maintenant dans un seul rapport pour chaque activité couvrant toutes les années de l’activité;
• ajout de niveaux de maturité technologique (NMT)Note de bas de page ⁵ pour recueillir des renseignements sur l’élaboration de produits, de pratiques, de procédés, de services ou de technologies.

Ces nouvelles exigences en matière de données sur les résultats devraient fournir plus d’information sur les retombées de la recherche financée par AAC, ce qui permettra d’effectuer une évaluation plus rigoureuse de l’efficacité du programme vers la fin du PCA durable.

7.2 Obtention de résultats

Les sections suivantes présentent les données disponibles sur les cibles et les résultats d’Agri-science dans le cadre du PCA, et ce, pour les cinq années du Cadre (de 2018-2019 à 2022-2023). Les résultats du PCA durable ne sont pas inclus, car on ne dispose que d’une seule année de données sur le rendement. Les premiers résultats montrent une progression vers l’atteinte des objectifs.

Renforcement des capacités

D’après le PIR du Programme, l’un des résultats attendus d’Agri-science est l’augmentation de la capacité de recherche dans le secteur. L’évaluation a permis de confirmer que le programme accroît la capacité des bénéficiaires de financement d’effectuer des travaux de recherche pendant qu’ils reçoivent des fonds, y compris des travaux qu’ils n’auraient pas pu faire autrement. Comme nous l’avons déjà mentionné, les activités de recherche financées dans le cadre d’Agri-science contribuent aussi à perfectionner et à maintenir l’expertise du PHQ dans le domaine de l’agriculture.

Le programme facilite la collaboration entre l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement, dont l’expérience et l’expertise différentes profitent aux activités de recherche. Cependant, les grappes pourraient collaborer davantage entre elles. Par ailleurs, le pourcentage d’activités et de projets réalisés en partenariat public-privé a été inférieur à ce qui était visé. Les intervenants internes laissent entendre que ce résultat est probablement attribuable au fait que la cible était trop élevée.

Tableau 3 : Rendement d’Agri-science - Renforcement des capacités (PCA)

Indicateur	Cible	Réel
Valeur en dollars d’autres financements gouvernementaux et des investissements non gouvernementaux dans les grappes et les projets	152 780 000	202 129 186
Nombre de PHQ travaillant dans le cadre d’activités financées	524	980
Pourcentage d’activités et de projets réalisés dans le cadre de partenariats public-privéNote de bas de page 1	55	34

Le pourcentage d’activités et de projets réalisés dans le cadre de partenariats public­privé (mesuré en pourcentage des bénéficiaires recevant du financement au titre du crédit 1 et du crédit 10) est le seul indicateur utilisé actuellement pour mesurer les partenariats ou la collaboration. Des indicateurs complémentaires visant à documenter les partenariats autres que ceux conclus entre les bénéficiaires et les scientifiques d’AAC renforceraient la capacité du Ministère d’évaluer le rendement du programme.

Développement des connaissances et TCT

Développement des connaissances

Le programme favorise le développement d’informations non exclusives et de connaissances publiques utiles qui peuvent orienter la recherche et la prise de décisions des producteurs dans certains cas (consultez le tableau 4). Certaines des connaissances développées par les grappes ont aussi contribué à des projets hors grappe. Dans le cadre du PCA, le programme a dépassé ses objectifs de développement des connaissances (consultez le tableau 4).

Au moment d’évaluer l’importance du développement des connaissances, il ne faut pas oublier que :

• le développement des connaissances n’est pas linéaire : la recherche peut produire des résultats utiles qui sont inattendus et différents des objectifs préétablis;
• les résultats sont cumulatifs, s’additionnant au fil du temps, et ce développement graduel est essentiel à la recherche;
• les travaux de recherche qui permettent d’invalider une hypothèse ou qui démontrent que quelque chose ne fonctionne pas sont aussi utiles.

Il peut être compliqué de mesurer l’incidence du développement des connaissances, car toutes les connaissances acquises n’établiront pas un résultat clair facile à mesurer par rapport à des objectifs prédéfinis à court terme. Or, cela ne veut pas dire que ce développement n’est pas utile.

Tableau 4 : Rendement d’Agri-science - Innovation et développement des connaissances (PCA)

Indicateur	Cible	Réel
Nombre de nouvelles technologies (nouveaux produits, pratiques, procédés) élaborées	186	310
Nombre de nouvelles technologies évaluées dans des conditions de recherche	390	673
Nombre de nouvelles technologies démontrées à la ferme ou en usine	205	288
Nombre de nouvelles technologies ayant obtenu la protection de la propriété intellectuelle	320	342

Transfert des connaissances et des technologies

Le programme offre un soutien aux activités de TCT pendant la période de financement. La plupart des équipes de projets et de grappes déploient une approche à volets multiples pour joindre différents publics (par exemple, conférences provinciales et nationales, événements liés aux grappes, articles, fiches d’information, balados, vidéos, etc.). L’envergure et le succès des activités de TCT dépendent du réseau du bénéficiaire, de son accès à une expertise en TCT et de son expérience des activités de transfert.

L’évaluation indique que l’incidence du TCT peut être limitée du fait que le financement de ces activités n’est offert que pendant la période de financement, tandis que certains résultats de la recherche qui pourraient servir de base pour des événements ou des documents ne sont accessibles qu’après cette période. Par conséquent, les chercheurs doivent soutenir le TCT pour ces résultats finaux à l’aide d’autres ressources. Ce problème peut être plus grave lorsque des activités de recherche sont retardées en raison de décisions de financement tardives.

En outre, la diffusion de renseignements n’est pas une garantie de mobilisation des connaissances et de retombées pour le secteur. D’après les indicateurs actuellement mesurés, les efforts de TCT sont fructueux. Cependant, rien n’indique que les participants aux activités de TCT ou les personnes qui consultent des documents sur le TCT ont l’intention d’utiliser les renseignements qu’ils apprennent ou seraient en mesure de les utiliser. Le transfert défini dans le contexte d’Agri-science se limite aussi au transfert de renseignements des équipes de recherche vers des publics se trouvant à l’extérieur d’un projet de recherche, alors que l’un des principaux facteurs de mobilisation des connaissances est la participation des utilisateurs finaux et d’autres partenaires importants au sein des activités de recherche elles-mêmes. Le programme encourage et favorise l’intégration des utilisateurs finaux et d’autres partenaires dans des projets de recherche, mais ne fait pas rapport de ces partenariats pour mesurer le succès du transfert des connaissances et des technologies.

Tableau 5 : Rendement d’Agri-science - TCT (PCA)

Indicateur	Cible	Réel
Nombre d’activités de transfert de connaissances ou d’exposés connexes organisés pour présenter des résultats à des adoptants éventuels ou pour commercialiser la technologie	2 620	954Note de bas de page 1
Nombre de participants aux activités de formation ou de transfert des connaissances	5 100	930 883
Nombre de nouveaux produits de transfert des connaissances élaborés	3 800	5 293
Nombre d’articles publiés dans des revues à comité de lecture	1 100	1 726

Résultats à long terme

Adoption

Les investissements dans Agri-science ont donné lieu à des résultats de recherche qui sont adoptés par le secteur. Parmi ceux-ci, mentionnons de nouvelles pratiques agronomiques adoptées par les producteurs, ainsi que de nouvelles variétés de cultures et technologies adoptées par les exploitants agricoles. L’adoption est facilitée par des efforts de recherche qui correspondent aux priorités du secteur et dont les résultats sont concrets et pratiques. Toutefois, ces priorités visent souvent certains types de produit uniquement, ce qui peut limiter les retombées éventuelles des activités de recherche financées par Agri-science sur l’ensemble du secteur agricole.

Durabilité et résultats économiques

L’une des principales difficultés des programmes de soutien à la recherche est d’en mesurer les effets. Les effets des programmes de recherche scientifique ont lieu à long terme, et il est peu probable que l’on puisse les observer au cours d’une période de financement quinquennale. Une autre difficulté connexe, c’est que les avantages de la recherche pourraient ne pas profiter au bénéficiaire du financement, mais à d’autres acteurs du secteur. Les conclusions ou découvertes découlant de la recherche pourraient être utilisées ou commercialisées par d’autres parties que celles qui ont reçu l’aide à la recherche. Par conséquent, il se pourrait que des bénéficiaires de financement n’aient pas une vue d’ensemble de l’incidence de leurs propres recherches.

Dans le cadre du PCA durable, AAC a demandé aux grappes de préparer des évaluations des effets pour rendre compte de l’incidence des investissements d’Agri-science au fil du temps. De plus, d’autres indicateurs des effets à long terme ont été ajoutés au Programme, dont l’application de l’Indice de durabilité agroenvironnementale. L’obtention future des résultats liés à la durabilité environnementale est appuyée par le ratio favorable de partage des coûts pour les activités de réduction des gaz à effet de serre (et l’augmentation de ces activités). Cela dit, il existe peu de données probantes à ce jour sur l’obtention de ces résultats.

De plus, on prévoit de recueillir des renseignements sur le rendement des investissements, y compris les avantages économiques pour les producteurs qui adoptent des pratiques novatrices. L’adoption de variétés plus résilientes, l’amélioration de la salubrité des aliments (pour prévenir les rappels et prolonger la durée de conservation) et l’augmentation de la productivité, par exemple, peuvent donner lieu à des avantages économiques. Ce type d’effets pourrait être accentué en aidant les secteurs nouveaux et émergents à croître et à se développer, bien que ces secteurs rencontrent des difficultés d’accès au financement d’Agri-science.

Certains programmes semblables partout dans le monde calculent les rapports coûts-avantages à long terme de leurs investissements. Par exemple, le Fonds binational États-Unis–Israël pour la recherche et le développement en agriculture (BARD) est un programme de financement concurrentiel financé conjointement par les gouvernements des États-Unis et d’Israël en faveur d’une recherche axée sur la mission, stratégique et appliquée portant sur des problèmes agricoles. Un examen externe du BARD couvrant une période de 40 ans a été réalisé, et les auteurs ont estimé un rendement de 16,50 $ pour chaque dollar investi sur 40 ans. Une analyse similaire d’Agri-science contribuerait à illustrer les effets du programme.

8.0 Conclusions et recommandations

Agri-science appuie la recherche portant sur l’établissement d’un système alimentaire durable et résilient au Canada et sur l’augmentation de la productivité agricole. Le programme contribue à réduire les principaux obstacles à la science et à l’innovation dans le secteur, et il cadre bien avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et d’AAC. Le contexte du financement de la recherche et de l’innovation dans le secteur est devenu plus complexe, et il existe un risque de chevauchement entre Agri-science et d’autres programmes fédéraux et provinciaux, bien que les fonds servent à financer une gamme d’activités.

Agri-science possède des atouts importants sur le plan de la conception qui favorisent l’obtention de résultats. Cela dit, le programme existe depuis plus de vingt ans et son contexte a évolué. Les objectifs que le programme devrait atteindre sont désormais ambigus, et les possibilités sont nombreuses. Par conséquent, il est difficile d’obtenir un consensus entre les représentants de l’industrie et ceux d’AAC, de préciser les attentes et d’établir avec efficacité les domaines de recherche prioritaires. La conception actuelle n’est pas assez précise pour atteindre un objectif donné de façon optimale.

Lorsqu’AAC a établi de nouveaux principes et de nouvelles priorités de recherche pour le PCA durable, le Ministère a rapidement communiqué ces changements à la communauté de bénéficiaires. Or, étant donné que le programme Agri-science a été une source de soutien importante pour certaines grappes au fil de plusieurs cadres, ces changements de conception ont suscité une forte réaction négative. Ce problème fait ressortir l’importance de mobiliser l’industrie et la communauté de recherche avant de prendre des décisions liées à la conception.

Malgré l’adoption de processus visant à accroître l’efficacité du programme, les délais internes de présentation des demandes se sont allongés dans le cadre du PCA durable. Les examinateurs ont été débordés par les demandes des grappes présentées simultanément. De plus, le cycle de financement d’Agri-science, fondé sur la structure du Cadre stratégique quinquennal, est mal adapté aux calendriers de recherche agricole.

Par ailleurs, les critères d’évaluation d’Agri-science qui ont été communiqués aux demandeurs ne correspondent pas aux critères utilisés pour l’évaluation des demandes, et tous les critères ne sont pas définis de façon uniforme pour les examinateurs.

Enfin, dans le cadre du PCA, Agri-science a atteint la plupart de ses cibles immédiates, intermédiaires et à long terme. Bien qu’il soit trop tôt pour conclure à l’obtention des résultats du PCA durable, les données probantes préliminaires indiquent une progression vers ces résultats. Il est toujours difficile de déterminer les effets du programme, mais on s’attend à ce que de nouvelles méthodes de mesure du rendement, dont les évaluations des effets pour les grappes, fournissent plus de renseignements au cours des prochaines années.

Recommandations

Recommandation 1 : le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait réviser le guide du demandeur, les formulaires de demande et les formulaires d’examen technique du PCA durable afin d’établir des critères d’évaluation de projet clairs et uniformes dans tous les documents pertinents.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en collaboration avec les sous-ministres adjoints de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait résoudre les problèmes de conception d’un potentiel futur programme en prenant les mesures suivantes :

• élaborer un ensemble précis d’objectifs;
• déterminer les moyens d’atteindre ces objectifs;
• mobiliser un large éventail d’intervenants.

Recommandation 3 : Dans le cadre de la conception d’un potentiel futur programme, le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait :

• examiner des solutions pour résoudre les problèmes de conception touchant le calendrier et les cycles opérationnels, y compris ceux liés au Cadre stratégique;
• déterminer des échéanciers qui tiennent mieux compte des exigences relatives à la recherche agricole.

Annexe A : Méthodes d’évaluation

Examen des documents

L’examen des documents a été réalisé pour appuyer l’évaluation de la pertinence, de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité du programme. Cet examen a porté sur un large éventail de types de documents, comme des documents décrivant les priorités du gouvernement du Canada et d’AAC, des documents organisationnels relatifs au contexte et aux priorités du programme; des documents de politique, de planification et de gouvernance propres aux activités d’Agri-science; des documents en lien avec le processus de renouvellement d’Agri-science et des évaluations antérieures du Programme.

Revue de la littérature

La revue de la littérature a porté sur la pertinence du programme selon les renseignements recueillis à partir d’articles récents évalués par des pairs et de la documentation parallèle crédible. Des recherches ont été effectuées sur le thème de la recherche et de l’innovation en science de l’agriculture au Canada et dans d’autres pays développés. Le personnel de la Bibliothèque canadienne de l’agriculture a aidé à trouver des sources documentaires pour cette source de données à la suite d’une demande de recherche présentée par l’équipe d’évaluation.

Examen de la base de données et des dossiers de projet

Un examen de la base de données et des dossiers de projet a été effectué afin d’évaluer la conception, la mise en œuvre, l’efficience et l’efficacité du programme. L’examen de la base de données a permis de réunir des données pertinentes sur le rendement et d’autres statistiques provenant de la base de données Microsoft Access du programme. L’examen des dossiers de projet a permis d’examiner les dossiers de projet provenant d’un échantillon de grappes et de projets. Ces dossiers comprenaient des formulaires de demande, des examens techniques, des formulaires de recommandation de projet, des ententes de contribution et des rapports sur le rendement.

Entrevues

Les entrevues avec des informateurs clés ont permis de recueillir les points de vue des intervenants du programme sur la pertinence, la conception, la mise en œuvre et l’efficacité d’Agri-science. Au total, 50 entrevues ont été réalisées auprès

• de représentants du programme (9)
• de représentants d’AAC non liés au programme Agri-science (9)
• de bénéficiaires de financement (nouveaux, anciens et actuels) (28)
• de chercheurs principaux externes (3)
• d’un (1) expert

À la suite des entrevues, les évaluateurs ont remis aux personnes des grappes interrogées un court formulaire de rétroaction à remplir.

Études de cas

Quatre études de cas ont été réalisées afin d’évaluer la pertinence, la conception, la mise en œuvre et l’efficacité du programme. À cette fin, on a retenu quatre grappes ayant reçu du financement au fil de multiples versions du programme. Des descriptions ont été rédigées à partir des données probantes obtenues lors des entrevues et d’un examen ciblé des dossiers (p. ex. demandes, ententes de contribution et rapports sur le rendement pertinents), de même que des renseignements complémentaires trouvés en ligne.

Analyse de l’environnement

Effectuée en complément de l’analyse des administrations par l’équipe de renouvellement du Programme, l’analyse de l’environnement visait à dégager les pratiques exemplaires, les leçons retenues et les facteurs méthodologiques mentionnés dans les évaluations et les examens d’évaluation de programmes similaires au Canada et à l’étranger. L’analyse de l’environnement a porté sur des évaluations, des examens d’évaluation et des articles publiés, ainsi que sur des sites Web du gouvernement ou de l’industrie qui traitaient de problèmes d’évaluation et de mesure du rendement touchant des programmes comme Agri-science.

Limites de la méthodologie

Limites des données : en raison du moment de l’évaluation, AAC ne disposait que d’une seule année de données sur le rendement du PCA durable.

Cette limite a été consignée dans le rapport : le BVE n’a pas évalué l’efficacité du PCA durable.

• Incidence sur l’évaluation : faible

Biais de réponse : les personnes interrogées ont pu présenter un biais dans leurs réponses en raison de leur rôle et de leurs responsabilités par rapport à Agri-science.

L’évaluation a été réalisée auprès de personnes présentant une grande diversité de points de vue. Les données des entrevues ont été triangulées avec d’autres sources de données, et les résultats ont été examinés par plusieurs membres de l’équipe afin de repérer les éléments de biais.

• Incidence sur l’évaluation : faible

Moment de l’évaluation : en vue du renouvellement du programme Agri-science (pour le prochain cadre stratégique), AAC a procédé à un examen interne du programme en même temps que son évaluation.

L’équipe d’évaluation a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale des programmes afin de réduire le risque de dédoublement du travail, de tirer parti du travail déjà fait par l’équipe de renouvellement et de soutenir les travaux de renouvellement à travers l’évaluation.

• Incidence sur l’évaluation : faible

Annexe B : Modèle logique

Modèle logique du PCA

Activités

Activités du programme

• Recevoir les demandes
• Examiner les projets et les demandes et recommander leur approbation ou leur refus
• Négocier et préparer les ententes de contribution
• Négocier et préparer les ententes de collaboration en recherche et développement
• Traiter les demandes de paiement
• Recueillir et analyser l’information sur le rendement
• Surveiller les projets
• Communiquer avec l’industrie

Activités des bénéficiaires

• Mener des activités de recherche et développement scientifiques
• Élaborer, mettre à l’essai ou améliorer des produits, des pratiques et des processus agricoles novateurs
• Organiser la formation et le transfert de connaissances
• Mobiliser les chercheurs d’AAC pour aider à la recherche et au développement
• Gérer des projets
• Préparer des rapports de projet

Résultats

Résultats du programme

• Demandes reçues
• Lettres d’approbation et de rejet envoyées
• Ententes de contribution signées
• Ententes de collaboration en recherche et développement signées
• Demandes de paiement traitées
• Investissement d’AAC
• Documents ou dossiers contenant de l’information sur le rendement
• Communication en continu avec l’industrie

Résultats des bénéficiaires

• Demandes et propositions de recherche
• Résultats en matière d’innovation et de recherche et développement
• Relations et réseaux de collaboration
• Produits de transfert des connaissances (par exemple, balados, dépliants, fiches d’information, circulaires, guides, articles dans des revues spécialisées, bulletins techniques et publications sur les réseaux sociaux)
• Publications
• Technologies, produits, procédés
• Pratiques de gestion bénéfiques

Résultats immédiats

• Commercialisation des innovations soutenues par la recherche et le développement

Résultats intermédiaires

• Augmentation de la capacité du secteur de mener des activités de recherche et de développement novatrices
• Élargissement de la base de connaissances du secteur
• Transfert au secteur de la connaissance des technologies, produits, pratiques, procédés et services novateurs
• Création d’innovations soutenues par la recherche et le développement

Résultats finaux

• Augmentation de la capacité du secteur de mener des activités de recherche et de développement novatrices
• Élargissement de la base de connaissances du secteur

Modèle logique du PCA durable

Activités

Activités du programme

• Préparer un appel de demandes et de propositions de recherche
• Recevoir les demandes
• Examiner les projets et les demandes et recommander leur approbation ou leur refu
• Négocier et préparer les ententes de contribution
• Négocier et préparer les ententes de collaboration en recherche et développement
• Traiter les demandes de paiement
• Recueillir et analyser l’information sur le rendement
• Surveiller les projets
• Communiquer continuellement avec les demandeurs

Activités

Activités des bénéficiaires

• Préparer des demandes et des propositions de recherche
• Mener des activités de recherche et de développement
• Élaborer et mettre en œuvre des plans de recherche et de développement, de transfert de connaissances et d'adoption
• Mettre à l'essai de nouveaux processus et produits ainsi que de nouvelles pratiques et technologies, et en faire la démonstration
• Élaborer, mettre à l'essai ou améliorer des produits, des pratiques et des processus agricoles novateurs
• Adopter de nouveaux produits, processus ou pratiques
• Mener des activités de transfert de connaissances
• Recueillir des données et produire des rapports de recherche

Résultats

Résultats du programme

• Demandes reçues
• Lettres d'approbation et de rejet envoyées
• Ententes de contribution et ententes de collaboration en recherche et développement
• Rapports sur le rendement
• Demandes de paiement traitées
• Communication en continu avec les demandeurs

Résultats des bénéficiaires

• Demandes et propositions de recherche
• Résultats en matière d'innovation et de recherche et développement
• Relations et réseaux de collaboration
• Produits de transfert des connaissances (par exemple, balados, dépliants, fiches d'information, circulaires, guides, articles dans des revues spécialisées, bulletins techniques et publications sur les réseaux sociaux)
• Publications
• Technologies, produits, procédés
• Pratiques de gestion bénéfiques

Résultats immédiats

• Amélioration des connaissances de la communauté scientifique et agricole et de sa compréhension des solutions à fondement scientifique et renforcement de la capacité à soutenir un secteur durable et à améliorer la croissance économique et la résilience de celui-ci
• Collaboration accrue entre le gouvernement et le secteur Résultats intermédiaires
• Élaboration accrue de produits, de procédés, de pratiques, de services et de technologies agricoles novateurs qui profitent au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Application et adoption accrues de produits, de procédés, de pratiques, de services et de technologies agricoles

Résultats finaux

• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques afin de soutenir un secteur durable et d’améliorer la croissance économique et la résilience de celui-ci.

Remarque : le résultat est tiré du Cadre ministériel des résultats

Annexe C : Réponse et plan d’action de la direction

Recommandation	Réponse et plan d’action de la direction	Date cible	Responsables
1. Recommandation Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait réviser le guide du demandeur, les formulaires de demande et les formulaires d’examen technique du PCA durable afin d’établir des critères d’évaluation de projet clairs et uniformes dans tous les documents pertinents.	Grâce à une consultation menée à l’interne en 2024-2025, le programme Agri-science actualise ses critères d’évaluation, y compris l’élément d’innovation d’un projet et la conformité aux cinq principes de financement. Ces critères d’évaluation seront publiés sur le site Web du programme et dans le guide du demandeur, et ils seront utilisés dans le processus d’examen. De plus, toutes les mesures d’évaluation seront accessibles au public sur le site Web du programme. 1.1 - 2025-2026 Actualiser le site Web, le guide du demandeur et les formulaires d’examen technique du programme pour tenir compte des nouveaux critères d’évaluation. Fournir une formation aux agents de programme et aux examinateurs techniques sur les critères d’évaluation mis à jour. Publier les mesures d’évaluation utilisées dans le processus d’examen sur le site Web du programme.	1.1 mars 2026	Directeur général, Direction générale des programmes, Direction des programmes d’innovation
2. Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en collaboration avec les sous-ministres adjoints de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait résoudre les problèmes de conception d’un potentiel futur programme en prenant les mesures suivantes : élaborer un ensemble précis d’objectifs; déterminer les moyens d’atteindre ces objectifs; mobiliser un large éventail d’intervenants.	Les directions générales responsables (DGPS, DGST, DGP) élaboreront des options pour mieux cibler les objectifs du programme dans le cadre de discussions et d’activités de mobilisation sur l’élaboration du prochain cadre stratégique (PCS), le successeur du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). 2.1 - 2025-2026 On s’attend à ce que les négociations sur le PCS débutent par des discussions officielles avec les provinces et les territoires à partir de l’automne 2025, suivies d’une consultation de l’industrie qui sera lancée au début de 2026. Examiner des moyens d’améliorer la capacité du programme d’éliminer les obstacles à la science et à l’innovation, par exemple en augmentant les investissements du secteur privé, en renforçant la capacité de l’industrie de mener des activités de recherche et en réduisant la fragmentation des écosystèmes. Discuter de l’harmonisation du programme avec les priorités du gouvernement, et trouver un équilibre entre appuyer les priorités du gouvernement et promouvoir les priorités de l’industrie. Examiner la question du chevauchement et du dédoublement entre les programmes internes d’AAC et entre les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, et en discuter. En vue des discussions sur le PCS, les responsables du programme commenceront à consulter les bénéficiaires actuels du programme à l’automne 2025 afin d’obtenir leurs commentaires sur la mise en œuvre actuelle du programme et des politiques, et d’examiner les perspectives et les priorités futures du programme. Diverses occasions de mobilisation se poursuivront auprès des bénéficiaires du programme et des intervenants externes en vue de contribuer à l’élaboration du programme suivant le prochain cadre stratégique. Les commentaires recueillis serviront à déterminer les besoins et les priorités du secteur et à orienter l’élaboration des objectifs du programme; les paramètres et les modèles du programme seront présentés aux fins d’examen dans un cadre renouvelé. 2.2 - 2026-2027 Élaborer des options de programme qui tiennent compte des problèmes de conception existants, et prévoir pour le programme un ensemble ciblé d’objectifs de même qu’un moyen clair d’atteindre les objectifs.	2.1 : mars 2026 2.2 : mars 2027	Responsables Directeur général, Direction générale des programmes, Direction des programmes d’innovation Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques, Direction de la planification et de l’intégration des politiques
3. Dans le cadre de la conception d’un futur programme potentiel, le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait : examiner des solutions pour résoudre les problèmes de conception touchant le calendrier et les cycles opérationnels, y compris ceux liés au Cadre stratégique; déterminer des échéanciers qui tiennent mieux compte des exigences relatives à la recherche agricole.	Réponse et plan d’action de la direction Dans le cadre du processus de consultation sur le PCS en 2025-2026, le programme évaluera les améliorations opérationnelles afin de régler les problèmes de conception liés au calendrier et aux cycles opérationnels, ainsi que leur inclusion dans le prochain cadre stratégique. 3.1 - 2025-2026 Préparer un rapport d’évaluation des options et des recommandations possibles pour atténuer les problèmes liés au calendrier, aux délais, à la durée et à l’inclusion dans le prochain cadre stratégique (par exemple, mieux soutenir le processus de présentation des demandes; permettre éventuellement de présenter des demandes plus tôt; favoriser un examen plus efficace des propositions de projet et assouplir la durée du programme). 3.2 - 2027-2028 Mettre en œuvre les recommandations approuvées par la haute direction d’AAC.	3.1 : mars 2026 3.2 : septembre 2027	Directeur général, Direction générale des programmes, Direction des programmes d’innovation