À propos de l’évaluation
- Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une évaluation du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) afin d’en évaluer la pertinence, la conception, l’exécution, le rendement et l’efficacité.
- L’évaluation a permis d’évaluer le programme de 2018-2019 à 2022-2023 à l’aide de diverses méthodes, notamment un examen des documents du programme, de la documentation et des médias, une analyse des données du programme et des données secondaires, et des entrevues avec des intervenants internes et externes.
Ce que nous avons constaté
Résume du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
- Le Programme de la LCPA vise à soutenir le secteur agricole en rendant plus accessibles les prêts abordables au secteur privé pour les agriculteurs et les coopératives agricoles.
- Les agriculteurs qui ont moins de six ans d'expérience en agriculture se voient offrir des options de mise de fonds préférentielles.
- Le programme a garanti un total de 3 561 prêts d'une valeur de 322,9 millions de dollars.
- Les coûts nets se sont élevés à 1,96 million de dollars de 2018-2019 à 2022-2023.
Pertinence
- Le Programme de la LCPA a comblé une lacune en ce qui concerne l’accès au crédit pour les agriculteurs débutants, les groupes sous-représentés et les prêteurs de la Saskatchewan.
- Il y a un risque de chevauchement non productif entre le Programme de la LCPA et les programmes de prêts des sociétés d’État fédérales et provinciales.
Conception et exécution
- La garantie de prêt de 95 % du programme de la LCPA a été un avantage clé pour les coopératives de crédit et les prêteurs de la Saskatchewan. Ces groupes ont accordé la majorité des prêts de la LCPA.
- Mises à jour pour la dernière fois en 2009, les limites de prêt du Programme ne sont plus suffisantes pour répondre aux besoins des agriculteurs en raison de la hausse de la valeur du capital agricole.
Rendement
- Le programme de la LCPA tire profit de la mise à profit du secteur bancaire canadien bien établi pour assurer la prestation efficace du programme; cependant, le programme a fonctionné avec un déficit en raison de la baisse du taux de participation.
- Les prêteurs étaient peu au courant du Programme, qui a connu une baisse du recours aux prêteurs, du nombre de prêts émis et de la valeur totale des prêts.
- L’accès au capital n’était pas un facteur limitatif pour les agriculteurs d’investir dans leurs activités en raison du marché du crédit robuste au Canada.
- Le profil de l’information sur le rendement est désuet et devrait mieux refléter la théorie du Programme.
Recommandations
Recommandation 1 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, en consultation avec la sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques, devrait examiner et réviser les paramètres du Programme de la LCPA afin de s’assurer de leur pertinence.
Recommandation 2 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, en consultation avec la sous-ministre adjointe, Direction générale des affaires publiques, devrait chercher à rehausser la visibilité du Programme de la LCPA auprès des prêteurs.
Recommandation 3 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, en consultation avec la sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée, devrait mettre à jour le profil de l’information sur le rendement et veiller à ce que les données administratives soient recueillies systématiquement.
Réponse de la direction
L’équipe de gestion de la Direction générale des programmes, en consultation avec la Direction générale des politiques stratégiques et la Direction générale de la gestion intégrée, appuie cette évaluation ainsi que les recommandations et a présenté un plan d’action pour y donner suite d’ici mars 2025.