Évaluation du Programme de lutte antiparasitaire

Table des matières

• Abréviations
• Résumé
• 1.0 Introduction
• 2.0 Portée et méthode
• 3.0 Profil du programme
• 4.0 Pertinence
• 5.0 Rendement
• 6.0 Conclusions et recommandations
• Annexe A : Méthode d’évaluation
• Annexe B : Vue d’ensemble du Centre de la lutte antiparasitaire
• Annexe C : Le PRRP dans la chaîne d’innovation en matière de protection durable des cultures
• Annexe D : Réponse de la direction et plan d’action

Abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

BPL

Bonnes pratiques de laboratoire

CLA

Centre de la lutte antiparasitaire

CPUL

Coordonnateur provincial du programme des pesticides à usage limité

DGST

Direction générale des sciences et de la technologie

IR-4

projet de recherche interrégional numéro 4

LAI

Lutte antiparasitaire intégrée

PIR

Profil d’information sur le rendement

PPUL

Programme des pesticides à usage limité

PRRP

Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Résumé

Objet

Le Bureau de l’audit et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a procédé à une évaluation du Programme de lutte antiparasitaire afin d’en déterminer la pertinence, l’efficience et l’efficacité.

Portée et méthode

L’évaluation a porté sur les activités du Programme de lutte antiparasitaire de 2018-2019 à 2023-2024 et repose sur plusieurs sources de données, notamment une analyse documentaire, un examen de la documentation et des données du programme, des entretiens avec des intervenants clés, une étude de cas, des observations sur place et des consultations avec des experts en la matière.

Contexte

Le Programme de lutte antiparasitaire, mis en œuvre par le Centre de la lutte antiparasitaire de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), comprend le Programme des pesticides à usage limité (PPUL) et le Programme de réduction des risques liés aux pesticides (PRRP). Le PPUL soutient l’homologation des pesticides pour les usages limités en produisant des données à soumettre à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le PRRP soutient la recherche appliquée, le développement et le transfert de connaissances en ce qui concerne les méthodes non chimiques de lutte antiparasitaire. Les dépenses du Programme de lutte antiparasitaire ont totalisé environ 60 millions de dollars entre 2018-2019 et 2023-2024.

Constatations

• Le PPUL a encore pendant cette période comblé une importante lacune du marché en permettant l’homologation de pesticides destinés à protéger les cultures sur surfaces réduites, qui sont importantes pour les économies régionales et représentent plus d’un cinquième de la production végétale au Canada.
• Les activités du PRRP visent à combler le manque de stratégies de lutte antiparasitaire à risque réduit pour le secteur agricole canadien, même si le pont entre la recherche et l’adoption reste à établir.
• Dans le cadre du PPUL, des recherches scientifiques ont été réalisées à l’appui de nouvelles homologations, et le PRRP a mené à la production d’outils, d’approches et d’informations sur les solutions à risque réduit. Au cours de la période d’évaluation, les deux programmes ont été confrontés à des contraintes de capacité (diminution des ressources au fil du temps) qui ont nui à la réalisation des résultats.
• Le PRRP a permis la mise au point et la promotion de solutions à risque réduit, mais il n’a qu’un effet limité sur l’accès des producteurs aux solutions de remplacement existantes ou sur leur adoption.
• Le PPUL et le PRRP ont favorisé l’adaptation du secteur à long terme, mais ne l’ont pas soutenu dans l’adaptation aux défis immédiats.
• Certains résultats du Profil d’information sur le rendement du Programme de lutte antiparasitaire manquent de clarté. Il manque des indicateurs pour mesurer la portée des activités, les progrès vers l’adoption probable des solutions et les contributions des partenaires du programme.

Conclusion

Les deux volets du Programme de lutte antiparasitaire sont alignés sur les priorités du gouvernement fédéral et les besoins du secteur. Les limites de capacité et de ressources ont nui au PPUL et au PRRP pour l’atteinte des résultats escomptés. Les recommandations ci dessous s’appuient sur trois conclusions principales : le champ d’application du PRRP est vaste compte tenu de son niveau de ressources, et celui-ci a peiné à élaborer et à promouvoir des solutions pratiques compte tenu de délais de recherche courts et des ressources limitées; vu les capacités réduites, on ignore si le PPUL aura la capacité de continuer de répondre aux priorités sectorielles en constante évolution; il serait bénéfique d’améliorer la clarté du Profil d’information sur le rendement du Programme de lutte antiparasitaire en ce qui concerne les résultats et d’y intégrer des indicateurs plus pertinents pour rendre compte des effets.

Recommandations

• Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie devrait préciser la portée du PRRP afin que celui-ci apporte une contribution spécifique en matière d’outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits.
• Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie devrait renforcer la capacité du PPUL afin que celui-ci soit en mesure de répondre aux besoins du secteur en matière de pesticides à usage limité, par exemple en mettant à profit le soutien externe.
• Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la science et de la technologie, en consultation avec la Direction générale de la gestion intégrée, devraient mettre à jour le Profil d’information sur le rendement du Programme de lutte antiparasitaire afin de clarifier les résultats attendus et de recueillir des données pour mesurer les effets du Programme sur le secteur.

Réponse de la direction et plan d’action

La direction approuve les recommandations de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour y répondre d’ici mars 2026. De plus amples détails sont présentés à l'Annexe D.

1.0 Introduction

Le Bureau de l’audit et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a procédé à une évaluation du Programme de lutte antiparasitaire dans le cadre de son plan pour 2022-2023 à 2027-2028. Cette évaluation discrétionnaire était mentionnée dans une présentation supplémentaire du Conseil du Trésor en 2022. Elle est destinée à éclairer les décisions actuelles et à venir en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthode

Cette évaluation a porté sur la pertinence, l’efficience et l’efficacité des activités du Programme de lutte antiparasitaire de 2018-2019 à 2023-2024. Cette évaluation s’est appuyée sur plusieurs sources de données : une analyse documentaire, un examen de la documentation et des données du programme, des entretiens avec des intervenants clés, une étude de cas, des observations sur le terrain et des consultations avec des experts en la matière. La méthode d’évaluation est présentée en détail à l'Annexe A.

3.0 Profil du programme

Le Programme de lutte antiparasitaire est mis en œuvre par le Centre de la lutte antiparasitaire (CLA), qui fait partie de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) d’AAC. Il se compose de deux programmes de longue date : le Programme des pesticides à usage limité (PPUL) et le Programme de réduction des risques liés aux pesticides (PRRP). Ces deux programmes ont été lancés en 2003 et disposent de ressources, de personnel et d’objectifs distincts (une vue d’ensemble du CLA est présentée à l'Annexe B). Les deux programmes ont été évalués pour la dernière fois en 2017-2018.

3.1 Programme des pesticides à usage limité

Le PPUL soutient l’homologation des pesticides ayant des usages limités. Le programme s’inspire du projet de recherche interrégional n° 4 (IR-4), qui est le programme relatif aux usages limités des États-Unis. Un usage limité fait référence aux traitements phytosanitaires utilisés sur de faibles superficies, sur des cultures de haute valeur ou pour lutter contre les ravageurs seulement sur une petite partie de la superficie totale d’une culture. Les pesticides à usage limité sont généralement utilisés dans les champs et les serres pour les cultures horticoles, dont les fruits et légumes, les cultures spécialisées et les plantes ornementales.

En se fondant sur les priorités déterminées par les intervenants, le PPUL mène des essais sur le terrain et en laboratoire afin de produire les données nécessaires pour soumettre à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de nouvelles homologations d’usages limités et des extensions des profils d’emploi. Les essais sur le terrain et les recherches en laboratoire sont réalisés dans les sept centres de recherche et de développement d’AAC au Canada et sur les terres des producteurs partenaires.^note1D’autres travaux sont également menés par des groupes du secteur privé à qui des contrats sont attribués ou par des chercheurs universitaires dans d’autres lieux répondant aux conditions voulues.

Les ensembles de données ainsi obtenus sont soumis soit directement à l’ARLA, soit au titulaire (entreprise de pesticides qui demande l’homologation du produit). Les évaluateurs de l’ARLA examinent les demandes finales et rendent une décision réglementaire; si la demande est acceptée, le pesticide est homologué pour un nouvel usage limité ou pour de multiples usages. Le titulaire met ensuite à jour l’étiquette du produit, et les producteurs agricoles peuvent l’utiliser comme indiqué.^note2 AAC finance actuellement l’ARLA pour qu’elle examine les demandes d’autorisation d’usages limités émanant du PPUL et des provinces. La collaboration étroite entre le CLA et l’ARLA facilite les activités de réglementation des usages limités. Les essais suivants sont des exemples de projets menés dans le cadre du PPUL au cours de la période d’évaluation :

• Mildiou touchant les concombres de serre;
• Pourridié et pourriture du bois touchant la vigne;
• Taches foliaires du brocoli;
• Divers acariens s’attaquant aux plantes ornementales cultivées en serre.

3.2 Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Le PRRP soutient la recherche appliquée et le transfert de connaissances concernant les outils et les méthodes de lutte contre les ravageurs qui visent à réduire les risques pour l’environnement et la santé liés aux pesticides. De plus, le PRRP inclut l’élaboration et la mise à jour des profils de culture, qui recensent les organismes nuisibles préoccupants pour les cultures et les pratiques de gestion disponibles. Le Programme fournit également des conseils concernant la réglementation et l’homologation de solutions de lutte antiparasitaire à risque réduit (par exemple, les biopesticides et d’autres composés non conventionnels). Le personnel du PRRP est réparti entre quatre centres de recherche d’AAC.^note3

Avant la période d’évaluation, le PRRP coordonnait, finançait et apportait son expertise à des projets menés par des chercheurs autres que ceux du CLA. Au cours des six dernières années, l’équipe du PRRP a adopté un nouveau modèle qui, en plus de soutenir la recherche menée en dehors du CLA, permet à ses scientifiques d’élaborer et de diriger leurs propres projets de recherche. Toutefois, en raison de la baisse passée du financement opérationnel, les projets de recherche doivent désormais être financés principalement par l’entremise du processus général d’appel de propositions de la DGST ou par d’autres sources. En outre, le personnel du PRRP contribue à d’autres projets de recherche d’AAC liés à la réduction des risques liés aux pesticides, menés par des collègues dans le cadre de différents volets de financement, tels que Laboratoires vivants, Solutions agricoles pour le climat et Solutions de rechange en matière de lutte antiparasitaire. Voici des exemples de projets menés dans le cadre du PRRP au cours de la période d’évaluation :

• Essais de démonstration à la ferme relatifs au lâcher d’insectes stériles pour lutter contre la mouche de l’oignon en Ontario;
• Évaluation de l’efficacité du traitement à la vapeur pour lutter contre le tarsonème du fraisier dans les cultures de fraises de plein champ;
• Démonstration de bioépurateurs pour le traitement des eaux de rinçage des pesticides dans deux provinces de l’Atlantique;
• Utilisation de filets d’exclusion et d’approches de lutte antiparasitaire intégrée contre la mouche des racines dans les cultures de légumes-feuilles et de légumes racines du genre Brassica.

L’évaluation du PRRP a été limitée à son rôle dans le cadre du Programme de lutte antiparasitaire. Bien que liées, les activités de recherche de la DGST concernant la phytoprotection, la protection des cultures, la biovigilance et les solutions de remplacement des pesticides auxquelles le PRRP ne participait pas ont été exclues de la portée de l’évaluation. Ceci dit, l’équipe d’évaluation a consulté des membres du personnel de la DGST en dehors du CLA pour mieux comprendre l’environnement de recherche général d’AAC pour la réalisation de l’évaluation.

3.3 Ressources

Au cours de la période d’évaluation, le PPUL a été financé par les cadres stratégiques du Partenariat canadien pour l’agriculture (2017-2018 à 2022-2023) et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2024 à 2027-2028) en tant que programme exclusivement fédéral. De 2018-2019 à 2023-2024, les dépenses annuelles moyennes déclarées pour le PPUL se chiffraient à environ 8,7 millions de dollars, et le Programme employait environ 50 équivalents temps plein. Les activités du PRRP sont principalement financées par des fonds permanents (services votés), ainsi que par d’autres sources de financement de la recherche d’AAC. Toutes sources de financement confondues, le gouvernement fédéral a dépensé en moyenne 1,3 million de dollars par an pour les opérations et les travaux de recherche du PRRP au cours de la période d’évaluation, et le Programme comptait une moyenne de sept équivalents temps plein par an. (Les dépenses et le personnel du PPUL et du PRRP sont présentés au tableau 1).

Remarque : Le salaire comprend les régimes d’avantages sociaux des employés.

Source : Information financière fournie par la Division des services consultatifs de gestion financière (DGST), en octobre 2024.

3.4 Résultats attendus

Le Profil d’information sur le rendement (PIR) du Programme de lutte antiparasitaire relève de la responsabilité principale d’AAC relative à la gestion des risques touchant le secteur. Les résultats attendus du programme sont les suivants :

Court terme

• PPUL : Des données scientifiques à l’appui d’une utilisation sécuritaire et de l’homologation de pesticides et de biopesticides à usage limité sont produites et examinées.
• PRRP : Des outils, techniques et pratiques visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à l’utilisation des pesticides sont mis à la disposition des producteurs.
• PRRP : Les connaissances et l’accès aux produits et pratiques de lutte antiparasitaire sécuritaires sont améliorés.

Moyen terme

• PRRP : Diffusion de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs pour en favoriser l’adoption.
• Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est à même de s’adapter à l’évolution de l’environnement réglementaire et de la protection des cultures grâce à des outils évalués scientifiquement.

À long terme

• Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils de soutien.

4.0 Pertinence

4.1 Lacunes comblées par le Programme de lutte antiparasitaire

Nécessité des programmes de lutte antiparasitaire

Les organismes nuisibles, notamment les insectes, les acariens, les pathogènes et les mauvaises herbes, peuvent avoir une incidence négative importante sur la production alimentaire et les moyens de subsistance des producteurs. Les problèmes causés par ces organismes peuvent entraîner une baisse des rendements, des pertes de récoltes et une diminution de la qualité des récoltes, ce qui a une incidence négative sur les prix et pose des problèmes aux producteurs sur les marchés intérieurs et à l’exportation. Les ravageurs peuvent détruire jusqu’à 40 % des récoltes dans le monde.^note4 Selon un exemple tiré de l’étude de cas de l’évaluation, la mouche du chou peut entraîner une perte de 100 % de la récolte de rutabaga.

Les dommages causés par les ravageurs peuvent contribuer aux problèmes d’abordabilité des aliments et de sécurité alimentaire. Selon le rapport de 2024 du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la gestion des pesticides à l’intention des ministres de l’agriculture, « Aujourd’hui plus que jamais, des outils de lutte antiparasitaire variés et efficaces sont essentiels pour le secteur agricole et la sécurité alimentaire du Canada ». Les producteurs sont confrontés à des défis liés à l’évolution des pressions exercées par les ravageurs, notamment celles liées aux changements climatiques, à l’acquisition de résistances aux pesticides, à l’évolution de la réglementation et aux règles variables quant aux types de produits de lutte antiparasitaire que les acheteurs peuvent utiliser. Il y a donc un besoin continu de solutions diversifiées de lutte antiparasitaire pour aider les producteurs à s’adapter à ces évolutions permanentes.

Caractère nécessaire du Programme des pesticides à usage limité

Les cultures sur surfaces réduites sont des productions diversifiées, de grande valeur et à fort investissement à l’hectare, par exemple les fruits et les légumes; elles sont importantes pour les économies régionales et locales et représentent une part non négligeable de l’agriculture canadienne. L’horticulture représente 21 % des exploitations agricoles de production végétale au Canada et 4,9 milliards de dollars sur les 34 milliards de dollars d’exportations de production végétale du Canada^{note 5}. La lutte contre les ravageurs est une préoccupation constante pour les producteurs de cultures sur surfaces réduites; dans le secteur horticole, les menaces associées aux ravageurs sont généralement plus nombreuses, et les dommages causés par les ravageurs sont plus faiblement tolérés que dans les grandes cultures, sans compter les marges bénéficiaires plus étroites et les critères esthétiques plus stricts.

Au Canada, tous les pesticides et biopesticides doivent être homologués par l’ARLA de Santé Canada pour pouvoir être vendus et utilisés. Le PPUL est essentiel à l’homologation des pesticides destinés à des usages limités, et les nouvelles homologations sont d’autant plus importantes que les organismes nuisibles peuvent acquérir une résistance aux pesticides et que l’ARLA retire de l’homologation les produits relativement anciens. L’incitation financière associée à l’homologation des pesticides pour des usages limités au Canada est faible, étant donné la taille limitée du marché. Le PPUL mène, à la place du secteur privé, des essais sur le terrain et génère les données requises pour les dossiers réglementaires relatifs aux usages limités présentés à l’ARLA. Santé Canada exige que les essais sur les résidus de pesticides soient menés conformément aux normes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) établies par l’Organisation de coopération et de développement économiques. Au Canada, le MUPP est le seul programme de recherche certifié BPL en mesure de mener des recherches sur les résidus, depuis les essais sur le terrain jusqu’à l’analyse. Les provinces et les demandeurs d’homologation soumettent aussi des dossiers réglementaires directement à l’ARLA, mais ils se fondent souvent sur les données générées par le PPUL pour ajouter de nouveaux organismes nuisibles ou des cultures sur surfaces réduites supplémentaires.

Ayant accès à une boîte à outils de lutte antiparasitaire plus restreinte que leurs homologues des États-Unis, les producteurs canadiens sont désavantagés sur le marché mondial. Par exemple, il arrive que des cultures sur surfaces réduites produites à l’aide d’un produit homologué aux États-Unis, mais pas au Canada, puissent être vendues sur les marchés canadiens. Le PPUL vise à combler cette lacune en facilitant l’homologation des pesticides à usage limité et par le biais de projets de collaboration avec l’IR 4, équivalent américain du PPUL. Malgré les efforts du Programme, les données d’évaluation suggèrent que le fossé technologique entre le Canada et les États-Unis pourrait se creuser en raison de la diminution des homologations d’usages limités et des nouveaux processus réglementaires. Il s’agit d’une question cruciale, non seulement en ce qui concerne le nombre de solutions dont disposent les producteurs canadiens, mais aussi dans les cas où des solutions chimiques clés ne sont pas disponibles au Canada mais sont utilisées aux États-Unis.

Le PPUL tire d’autant sa pertinence de son approche de priorisation des projets, qui est axée sur les producteurs. Chaque année, les coordonnateurs provinciaux des pesticides à usages limités (CPUL) établissent une première liste de priorités en consultation avec les producteurs et les autres intervenants de leur province. Le CLA organise ensuite un atelier de printemps au cours duquel les représentants des producteurs, les spécialistes des cultures et les CPUL rencontrent les représentants du CLA et de l’ARLA et les titulaires d’homologation afin de définir les priorités à partir d’une liste évolutive de milliers de projets potentiels d’usages limités. Les intervenants sélectionnent les priorités finales, celles-ci devant représenter des solutions viables pour des combinaisons de plantes cultivées et de ravageurs qui reflètent les besoins des producteurs et sont soutenues par un titulaire d’homologation. Les projets sont sélectionnés pour diverses catégories de problèmes (mauvaises herbes, maladies, insectes, production biologique et problèmes propres à une région).

L’atelier de définition des priorités a pour but de s’assurer que les besoins les plus importants des producteurs sont satisfaits; cependant, ces dernières années, le PPUL a dû réduire le nombre de projets qu’il peut prendre en charge et donner la priorité aux projets adaptés à la capacité réduite du programme. Le nombre de problèmes phytosanitaires prioritaires pouvant être traités s’en trouve donc réduit.

Nécessité du Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Outre les produits chimiques conventionnels, le secteur agricole canadien a besoin de solutions de remplacement pour la lutte antiparasitaire, car l’utilisation de pesticides chimiques présente des risques pour la santé humaine et des risques environnementaux pour l’eau, la santé des sols et la biodiversité.^note6,^{note 7},^note8 De plus, les consommateurs manifestent un vif intérêt pour l’accès à des aliments cultivés avec des quantités réduites ou nulles de pesticides conventionnels.

La lutte antiparasitaire à risque réduit et les solutions de remplacement pour la lutte antiparasitaire sont des outils et des pratiques qui aident les producteurs à réduire l’utilisation de pesticides chimiques. La lutte antiparasitaire intégrée est un cadre qui encourage les producteurs à combiner diverses méthodes de lutte afin de réduire l’utilisation de pesticides et de lutter contre les parasites de manière durable. Voici quelques exemples d’approches à risque réduit :

• la surveillance des ravageurs et l’utilisation de seuils pour mieux programmer et cibler l’application des pesticides,
• les systèmes de prévision des nuisibles,
• des barrières physiques telles que des filets d’exclusion,
• les agents de lutte biologique,
• les biopesticides,
• le lâcher d’insectes stériles,
• des pratiques culturales telles que la culture intercalaire et la rotation, qui peuvent contribuer à atténuer les problèmes liés aux organismes nuisibles.

Les activités du PRRP visent à répondre à un besoin général de solutions à risque réduit pouvant être adoptées par les agriculteurs. Les producteurs doivent disposer de solutions de rechange à risques réduits en matière de lutte antiparasitaire pour demeurer compétitifs, en particulier lorsqu’ils sont confrontés à la résistance aux pesticides, au retrait de l’homologation ou à des restrictions d’utilisation des pesticides couramment utilisés. Certains producteurs cherchent aussi des solutions de rechange pour réduire le coût de leurs intrants ou pour améliorer la sécurité et la durabilité de leurs opérations. Comme pour les pesticides à usage limité, l’industrie privée n’est guère incitée à entreprendre ce type de travaux de recherche et de développement. Il est important que le gouvernement fédéral joue un rôle à cet égard, d’autant plus que les solutions de réduction des risques peuvent être pertinentes et utiles pour tout type d’exploitation agricole au Canada. Le PRRP vise à contribuer aux dernières étapes du continuum de la recherche appliquée, du développement et du transfert de connaissances (voir l’Annexe C pour des exemples).

Le PRRP fait partie d’un réseau qui comprend des chercheurs gouvernementaux d’AAC et d’autres organisations, des groupes de recherche universitaires et non gouvernementaux ainsi que des conseillers et producteurs agricoles, dont l’objectif est de mettre au point et de promouvoir des méthodes alternatives de lutte antiparasitaire et de réduction des risques. Dans ce contexte, le PRRP vise à combler le fossé entre la recherche et l’adoption de solutions à risque réduit par le biais d’activités de développement appliqué, d’essai, de démonstration et de diffusion. Toutefois, les services de vulgarisation et l’aide sur le terrain destinés aux producteurs pour faciliter l’adoption de nouvelles pratiques agricoles relèvent de la responsabilité des provinces. De plus, de nombreux facteurs influent sur l’attrait et la viabilité des solutions pour les producteurs, comme c’est le cas pour toute nouvelle pratique agricole. Dans sa conception actuelle et compte tenu de sa taille, le PRRP n’est pas en mesure de combler à lui seul l’écart entre la recherche et la pratique. En outre, l’évaluation a montré que le rôle du PRRP n’est pas bien connu ou compris par les intervenants externes ni par tous les chercheurs de la DGST dont le travail concerne les solutions de lutte antiparasitaire.

Dans le passé, les projets du PRRP étaient fondés sur les domaines prioritaires de réduction des risques liés aux pesticides et sur les besoins ciblés par les intervenants dans le cadre de groupes de travail spécialisés et de comités consultatifs. Ces activités de mobilisation ont pris fin en 2018 en raison de la réduction de la capacité du programme. Depuis, le PRRP a fait appel à diverses stratégies pour choisir les projets et les hiérarchiser. Ces stratégies incluent notamment le soutien des priorités définies avant 2018, l’utilisation de l’atelier de définition des priorités du PPUL (bien que la participation provinciale à ce processus ait été limitée) et la réalisation de projets sur la base des possibilités de financement et de collaboration trouvées par les membres de l’équipe. Ainsi, la portée des activités de recherche du PRRP est vaste par rapport à son niveau de ressources, ce qui nuit parfois à l’établissement d’une vision ou d’une orientation claire pour l’établissement des priorités.

4.2 Harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités d’AAC et du gouvernement

Selon le plan ministériel, la résilience du secteur et la confiance du public sont des priorités essentielles pour AAC, ce qui inclut la prise en compte des risques liés aux parasites ainsi que des préoccupations en matière de santé, de sécurité et d’environnement associées aux pesticides dans l’agriculture. Le Programme de lutte antiparasitaire est chargé de la gestion et de la coordination de la recherche et du transfert de connaissances à l’appui de ces priorités.

Le PPUL est conforme au rôle et aux responsabilités d’AAC en ce sens qu’il mène des travaux scientifiques à l’appui des producteurs de cultures sur surfaces réduites de tout le Canada. Il s’agit du seul programme fédéral consacré à la recherche relative à l’homologation des pesticides à usage limité. Le programme joue également un rôle de coordination afin de permettre des gains d’efficacité et de minimiser les doubles emplois au niveau provincial pour les enregistrements de pesticides à usage limité. La participation du gouvernement fédéral favorise l’harmonisation et la coopération avec les autres pays et les organismes de réglementation internationaux.

Le PRRP s’inscrit dans le mandat d’AAC, qui consiste à soutenir les stratégies de lutte antiparasitaire de rechange et à réduire la dépendance à l’égard des solutions chimiques. Comme le prévoit la Loi sur les produits antiparasitaires, l’objectif du système réglementaire fédéral est de soutenir des stratégies de lutte antiparasitaire durables et à faible risque. Les programmes tels que le PRRP sont destinés à répondre aux exigences de la Loi en encourageant la création et l’utilisation d’approches non chimiques pour la lutte antiparasitaire. De plus, le PRRP concorde avec le nouvel engagement du Canada à mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal de 2022. La cible 7 du Cadre vise à réduire d’au moins 50 % la pollution nuisible à la biodiversité d’ici à 2030, y compris les risques liés aux pesticides et aux produits chimiques très dangereux. L’accroissement de la résilience des agroécosystèmes par le biais de programmes tels que le PRRP est une priorité du Plan stratégique pour la science d’AAC.

Le CLA joue un rôle important dans la réduction des risques liés aux pesticides grâce à ses 20 ans d’expérience en matière de recherche et de mobilisation des intervenants, de ses liens avec l’expertise générale d’AAC, de son orientation vers la recherche appliquée et le transfert de connaissances, de ses liens avec les réseaux nationaux et internationaux et de son indépendance par rapport aux intérêts commerciaux.

5.0 Rendement

5.1 Mesure du rendement

En 2017, le PPUL et le PRRP ont été regroupés en un seul programme avec un nouveau PIR qui ne fait pas clairement la distinction entre les deux composantes du programme, même si ceux-ci présentent des différences en matière d’activités, d’objectifs, de résultats et de performance. En outre, les résultats du PIR ne montrent pas clairement la théorie du changement du programme, en particulier pour le PRRP. L’évaluation a permis de cibler les problèmes suivants liés aux résultats et aux indicateurs :

• Le résultat à court terme du PRRP, à savoir la mise à la disposition des producteurs d’outils, de techniques et de pratiques de lutte à risque réduit, ne tient pas compte du fait que les travaux soutenus par le PRRP permettent également d’accroître progressivement les connaissances, avant qu’une solution entièrement élaborée ne soit prête à être transférée au secteur, ou pour affiner les connaissances relatives à une solution donnée.
• L’objectif du PRRP en matière de « diffusion pour favoriser l’adoption » ne comprend aucun indicateur de performance sur la portée des activités de diffusion, qui serait une mesure clé de l’efficacité (sous forme d’analyses, de vues, de téléchargements, de participation, de nombres de participants, etc.).
• Aucun des deux programmes ne rend compte de la manière dont les intervenants apportent un soutien en nature aux travaux du CLA, ce qui pourrait constituer une mesure de l’efficacité et du soutien continu du secteur aux activités du PPUL et du PRRP.
• La pertinence de l’indicateur de rendement pour l’atteinte du résultat final, qui est lié aux systèmes d’assurance et aux outils d’appui, n’est pas clairement établie, et aucune donnée de rendement n’est disponible pour l’indicateur.
• Le secteur de programme a remis en question le positionnement du Programme de lutte antiparasitaire sous la responsabilité principale d’AAC en matière de risque pour le secteur et a fait remarquer que les objectifs du Programme, en particulier en ce qui concerne la réduction des risques, pourraient être davantage alignés sur le résultat final en matière de science et d’innovation : « Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés ou pratiques ».

En ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes plus, le PPUL profite aux producteurs de cultures sur surfaces réduites qui seraient désavantagés sur le marché en l’absence du Programme. Le PPUL comprend également un processus d’établissement des priorités auquel participe le secteur, que les producteurs participants ont qualifié d’inclusif et d’équitable, et qui a permis de mettre en avant des priorités diverses. Toutefois, les personnes de l’intérieur et de l’extérieur interrogées ont reconnu que le processus est probablement plus avantageux pour les groupes de producteurs qui ont une plus grande capacité à s’organiser et qui disposent de canaux solides pour assurer la liaison avec le CLA et les coordonnateurs provinciaux.

Bien que l’adoption de solutions de lutte antiparasitaire par le secteur soit un domaine d’intérêt pour AAC, le CLA n’a pas le mandat de recueillir des informations sur l’adoption, et l’élaboration de ce type d’indicateur pour le Programme de lutte antiparasitaire serait un défi. Plus précisément :

• Les usages limités représentent une petite fraction du marché des pesticides et ne peut par faire l’objet d’un suivi distinct des ventes générales, et l’utilisation de ces produits varie en fonction des conditions météorologiques et de la pression exercée par les ravageurs au cours d’une saison donnée. Les producteurs ne sont pas tenus de déclarer systématiquement le type de pesticide qu’ils utilisent dans leurs cultures.
• Il est difficile de savoir quelles stratégies de lutte antiparasitaire à risque réduit les producteurs utilisent à grande échelle. Il est préférable d’étudier cette question culture par culture et au fil du temps. Par exemple, dans le cadre de l’étude de cas sur les cultures du genre Brassica, l’équipe d’évaluation a pu recueillir des informations localisées sur l’adoption des solutions soutenues par le Programme, auprès des acteurs du secteur qui travaillent avec les producteurs agricoles et les fournisseurs de ces technologies.

5.2 Efficacité

Efficacité du PPUL

De 2018-2019 à 2023-2024, le budget annuel moyen du PPUL était d’environ 8,8 millions de dollars, pour un total de 53 millions de dollars sur six ans. Environ 97 % du budget alloué au Programme ont été dépensés, le principal cas de sous-utilisation étant survenu en 2020-2021 lors de la pandémie de COVID-19.

L’évaluation a montré que le PPUL a utilisé efficacement les ressources dont il disposait. Le travail conjoint du programme avec l’IR-4 a continué à générer des gains d’efficacité en permettant aux deux administrations de mettre en commun des renseignements, d’éviter le dédoublement des efforts et d’harmoniser les homologations. Le processus de définition des priorités du PPUL est également devenu plus efficace au cours de la période d’évaluation, car le programme demande désormais aux participants de faire plus de travail en préparation de l’atelier de printemps, afin que les discussions soient ciblées et rationalisées.

Les visites de sites ont montré que les équipes de recherche du PPUL trouvent des moyens créatifs d’optimiser les ressources, notamment en réutilisant d’anciens outils et équipements dans le cadre de nouveaux essais. En outre, le PPUL établit un équilibre entre le travail interne et la sous-traitance afin de soutenir ses objectifs. Lors du lancement du PPUL, toutes les analyses de résidus étaient confiées à des collaborateurs tiers. En 2012, le CLA a créé le laboratoire du PPUL à Vineland, qui a obtenu l’accréditation en matière de BPL, ce qui signifie que la plupart des analyses de résidus peuvent être effectuées à l’interne. Cela a permis de réduire la dépendance à l’égard des contrats passés avec des tiers, de réaliser des gains d’efficacité et d’accroître l’autonomie. Le PPUL réalise des économies en passant des marchés pour la réalisation d’essais pour certaines priorités relatives aux produits et d’analyses de laboratoire, selon les besoins. Toutefois, les personnes interrogées par AAC ont indiqué que le processus de passation des marchés peut être lourd et décourager les candidats potentiels.

La diminution de la capacité du PPUL est la principale préoccupation en matière d’efficacité mentionnée par presque tous les intervenants interrogés, en particulier les producteurs agricoles. Le budget du PPUL est resté stable depuis le lancement du programme en 2003, et l’inflation a érodé la capacité relative du Programme (voir Figure 1). En raison de la charge de travail et de retards dans les projets, il a été difficile de répondre aux besoins des producteurs. Pour remédier à cette situation, le PPUL a demandé à un tiers de réaliser une évaluation en 2020 et 2021, qui a recommandé de réduire les cibles d’admission et de soumission des projets afin qu’elles correspondent mieux à la capacité du programme. Le PPUL a procédé à ces changements pour gérer l’arriéré et faire en sorte que les nouveaux projets puissent être menés à bien en temps voulu (en tenant également compte de la capacité de l’ARLA), mais tous les intervenants externes considèrent la diminution des cibles comme une évolution préoccupante.

Le MUPP a également mis en œuvre un examen suivant l’atelier visant à s’assurer que les priorités sélectionnées correspondent aux ressources disponibles pour la période à venir. Bien que cet examen soutienne l’efficacité du Programme, les producteurs le jugent opaque et contraire à la nature sectorielle du Programme.

Figure 1 : Diminution de la valeur du budget du CLA au fil du temps en raison de l’inflation

Source : Données du programme.

Remarque : Le budget 2008 du PRRP n’étant pas disponible, il a été estimé à 2,25 millions de dollars, comme pour les années précédentes.

Efficacité du PRRP

Le financement opérationnel ayant diminué au fil du temps, le PRRP a ajusté ses activités pour continuer à produire des résultats. Dès sa création, en 2003, le PRRP a financé directement des projets de recherche en utilisant une partie de son enveloppe annuelle de 3,5 millions de dollars. Depuis, le budget consacré aux activités de recherche du PRRP a diminué. Au cours de la période d’évaluation, le PRRP disposait de peu de fonds de fonctionnement propres pour financer les activités de recherche. Le programme s’appuyait plutôt sur les fonds transférés du PPUL ainsi que sur les appels de propositions de la DGST et d’autres sources de financement d’AAC. Les dépenses liées aux activités opérationnelles et de recherche du PRRP (toutes sources de financement confondues) ont diminué, passant d’un peu moins de 700 000 dollars en 2018-2019 à moins de 300 000 dollars en 2023-2024.

Il peut être difficile d’obtenir un financement dans le cadre des appels de propositions de la DGST si les priorités thématiques ne sont pas orientées vers la réduction des risques liés aux pesticides et si les chercheurs qui ne font pas partie de la DGST ont leurs propres projets à financer dans le cadre de l’appel de propositions. L’équipe du PRRP a également tenté d’obtenir du financement provenant d’autres sources qu’AAC par le biais d’appels à propositions externes, mais aucun projet n’a été financé de cette façon à ce jour. La répartition du personnel du PRRP entre plusieurs centres de recherche permet de couvrir différentes régions et d’établir des liens à des échelles locales, mais les membres d’équipes isolées doivent assumer plusieurs rôles et ont accès à un soutien technique limité. Le PRRP n’a ni le mandat ni la capacité de coordonner les activités nationales de recherche sur la lutte antiparasitaire à risque réduit en vue de minimiser les doubles emplois et de créer des gains d’efficacité.

Les projets soutenus par le PRRP bénéficient de contributions en nature essentielles de la part d’intervenants et d’experts en la matière, notamment les chercheurs d’AAC, les producteurs, les partenaires provinciaux, les organismes de recherche locaux et les spécialistes sur le terrain. Ces collaborations sectorielles sont considérées comme une importante caractéristique pour l’efficacité du travail du PRRP, mais elles ne sont pas quantifiées dans les rapports du programme ou dans la mesure du rendement.

5.3 Efficacité

Résultat 1 : Données scientifiques à l’appui d’une utilisation sécuritaire et de l’homologation des usages limités (PPUL)

Bien que le PPUL produise des recherches scientifiques à l’appui des homologations d’usages limités, sa capacité restreinte a eu un impact négatif sur sa capacité à atteindre les objectifs de production et à répondre aux besoins des intervenants. Presque tous les intervenants interrogés s’accordent à dire que le PPUL produit des données scientifiques de qualité pour soutenir l’utilisation sûre et l’homologation des pesticides à usage limité, puisque le Programme a mené à des milliers d’homologations au cours des vingt dernières années. Les recherches menées par le PPUL appuient non seulement les demandes d’usages limités d’AAC, mais aussi celles des provinces. Afin de produire des données pour l’ARLA, le PPUL adhère aux BPL, un ensemble de principes qui favorisent la production de données d’essai de qualité pour les études de recherche non cliniques.^{note 9}. Les équipes de recherche qui évaluent la sécurité pour la santé et l’environnement des produits chimiques en vue de leur soumission aux autorités réglementaires doivent suivre des procédures opérationnelles normalisées, travailler dans des installations de recherche certifiées et suivre des lignes directrices pour la tenue des dossiers et l’assurance de la qualité.^{note 10}

Les visites du Centre de recherche et de développement de Saint-Jean-sur-Richelieu, du laboratoire de Vineland et des fermes expérimentales de Jordan et de Frelighsburg, ainsi que les discussions avec le personnel du PPUL, ont confirmé que le respect des principes de BPL est une priorité pour le Programme. Le laboratoire du PPUL de Vineland est l’un des rares laboratoires accrédités en matière de BPL au Canada, ce qui l’autorise à effectuer des analyses de résidus. Les équipes du PPUL ont mis en place des processus rigoureux pour la consignation, le contrôle et l’étalonnage des outils. Il arrive que les règles strictes de BPL posent des difficultés pour la communication et la coordination avec les autres équipes agricoles et les producteurs hôtes lorsque les tâches non liées aux essais (telles que le désherbage, l’irrigation, la fertilisation et l’entretien) ne sont pas effectuées conformément aux protocoles établis.

Le PPUL dispose de trois indicateurs pour évaluer sa contribution à ce résultat : les soumissions d’ensembles de données à l’ARLA et aux titulaires d’homologation; les décisions réglementaires prises par l’ARLA; le nombre total de nouveaux usages enregistrés. Le PPUL a atteint ses objectifs, sauf en ce qui concerne le nombre total de soumissions en 2021-2022 et les soumissions faites à l’ARLA conjointement avec l’IR-4 en 2021-2022 et 2023-2024 (voir le tableau 2). En 2020-2021, une partie des activités d’essais sur le terrain n’a pas pu avoir lieu en raison de la pandémie de COVID-19. Le nombre total de demandes d’homologation des pesticides à usage limité a diminué d’année en année au cours de la période d’évaluation (à l’exception de 2022-2023). Le nombre moyen de soumissions annuelles au cours de la période 2019-2023 (50) est également inférieur à celui déclaré pour la période 2014-2018 (60). Comme indiqué précédemment, le PPUL a réduit son objectif de soumission de 25 % (de 40 à 30) dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Source : Données du programme

Le PPUL a atteint les objectifs fixés pour les décisions réglementaires prises et le nombre total de nouveaux usages pour chaque année de la période de référence de l’évaluation (voir le tableau 3). Les décisions réglementaires ont atteint un sommet en 2020-2021, avec 99, mais ont diminué depuis. Une homologation donnée conduit généralement à autoriser l’utilisation d’un pesticide sur plusieurs cultures sur surfaces limitées, d’où le grand nombre de nouvelles utilisations chaque année. Les changements réglementaires peuvent également entraîner une mise à jour en lot des étiquettes de pesticides, comme ce fut le cas en 2022-2023.

Source : Données du programme

Outre la diminution du nombre de projets et de soumissions au fil du temps, le respect des délais d’enregistrement est un sujet de préoccupation. La norme de service du PPUL est de cinq ans entre la sélection du projet et la soumission d’un ensemble de données à l’ARLA ou à un titulaire d’homologation. Lorsqu’un projet est sélectionné dans le cadre du processus de définition des priorités, les essais commencent l’année suivante, après la planification, et peuvent prendre plusieurs saisons de culture. Pour les projets du PPUL datant d’au moins cinq ans (de 2012 à aujourd’hui), près de la moitié ont été achevés dans les cinq ans, tandis que l’autre moitié a pris plus de temps. Les projets peuvent être retardés en raison des conditions météorologiques ou du niveau de pression exercé par les ravageurs, ce qui entraîne des essais non concluants et une saison ratée. Les projets peuvent aussi être retardés par des examens spéciaux ou des réévaluations de l’ARLA, ainsi que par la décision du titulaire de retirer son soutien ou de reporter la soumission. La procédure d’examen de l’ARLA qui suit la présentation d’une soumission peut également être longue; l’examen scientifique a duré plus d’un an en moyenne en 2019-2020, ce qui représente une augmentation par rapport aux années précédentes. Le délai d’homologation limite l’efficacité du PPUL face à des problèmes urgents tels que les annulations d’homologations et les restrictions d’utilisation importantes, l’arrivée d’espèces envahissantes ou l’aggravation des pressions exercées par les ravageurs en raison des changements climatiques.

Résultat 2 : Outils, techniques et pratiques de réduction des risques à la disposition des producteurs (PRRP)

Le PRRP a produit des outils importants au fil des ans, par exemple une nouvelle technique qui accélère considérablement la détection de la résistance des mauvaises herbes, utilisée dans les laboratoires provinciaux du Québec et de l’Ontario, et maintenant dans d’autres provinces. D’autres outils étaient destinés directement aux producteurs agricoles et aux spécialistes sur le terrain, notamment des guides de terrain et des fiches techniques. Les projets soutenus par le PRRP se sont appuyés sur des recherches antérieures et ont contribué à répondre à des questions pratiques sur la mise en œuvre de solutions à risque réduit et de lutte antiparasitaire intégrée dans différents contextes. Avant 2018, le PRRP disposait également d’une unité chargée de l’homologation des biopesticides : 10 nouveaux produits ont été homologués avec le soutien du PRRP entre 2018-2019 et 2023-2024 à la suite d’activités lancées avant cette période, et quelques demandes supplémentaires ont été déposées auprès de l’ARLA.

Au cours de la période d’évaluation, la capacité du PRRP à produire des outils, des techniques et des pratiques a diminué. Avant 2014, le PRRP participait à plus de 30 projets par an. En 2018, le programme n’a soutenu que 14 projets, puis une dizaine les années suivantes. Entre 2018-2019 et 2023-2024, l’équipe du PRRP a participé à 24 projets de recherche, contre 56 au cours de la période d’évaluation quinquennale précédente. Cette diminution s’inscrit dans la continuité de la baisse du nombre de projets soutenus par le programme observée au fil du temps.

Le PRRP a indiqué que 74 outils et pratiques ont été mis à la disposition des producteurs entre 2012-2013 et 2016-2017, alors qu’au cours des six dernières années, 32 outils et pratiques ont été produits (voir le tableau 4). Le PRRP a pour objectif de mettre en circulation au moins cinq outils, techniques ou pratiques par an; bien que le programme ait systématiquement dépassé cet objectif au cours de la période d’évaluation précédente, il l’a atteint de justesse au cours de la présente période d’évaluation en raison de contraintes en matière de ressources et des répercussions de la pandémie de COVID-19 en 2020-2021. Ce faible nombre de résultats a suscité des questions sur l’effet potentiel du Programme.

Remarque : Le PRRP a réduit ses objectifs annuels en 2020-2021 (6 pour les profils de cultures, 3 pour les outils, pratiques et produits de connaissance en matière de LAI).

Source : Rapport annuel du PRRP.

Les profils de culture sont un autre type de produit de connaissance du PRRP. Ces documents de référence en ligne donnent un aperçu des pratiques de production pour une culture donnée au Canada, y compris les méthodes possibles de lutte intégrée et de lutte antiparasitaire, mais n’encouragent pas spécifiquement les solutions à risque réduit. Le PRRP passe un marché avec les Producteurs de fruits et de légumes du Canada pour que l’organisation recueille des données sur le profil des cultures, ce qui représente une utilisation importante des fonds opérationnels du Programme. Les profils de culture sont mis à jour tous les quatre ans (auparavant trois ans) et ne concernent que les cultures horticoles. Les données d’analyse et de l’enquête 2021 du CLA indiquent que les profils de culture sont consultés par des utilisateurs gouvernementaux et non gouvernementaux, principalement pour obtenir des informations générales et comme référence concernant les problèmes liés aux ravageurs. L’ARLA utilise également les profils des cultures dans son processus d’évaluation.

Au cours de la période d’évaluation, la plupart des travaux de recherche appliquée du PRRP ont apporté des contributions supplémentaires au corpus de connaissances sur la lutte antiparasitaire intégrée et les solutions à risque réduit. La recherche appliquée dans les conditions réelles de production prend du temps, et les projets à court terme ne peuvent générer qu’une partie des informations concrètes dont les agriculteurs ont besoin avant d’adopter une technique ou une pratique dans leur exploitation. Les chercheurs sont rarement en mesure de produire un outil final ou une technique entièrement développée en l’espace de deux saisons de culture. Si certains projets ont été poursuivis ou prolongés, la plupart des initiatives du PRRP ont été financées initialement pour de courtes périodes de deux ans.

Résultat 3 : Connaissance et utilisation accrues des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires

Les responsables sont persuadés que les producteurs connaissent et utilisent les pesticides à usage limité nouvellement homologués. Ces pesticides ont été désignés comme hautement prioritaires par les producteurs, leur efficacité a été démontrée par le processus d’homologation, et d’autres intervenants (par exemple, les CPUL et les représentants des producteurs) ont confirmé leur utilisation. L’utilisation réelle des pesticides à usage limité peut varier en raison de facteurs échappant au contrôle du PPUL, tels que la distribution par les titulaires, les règles établies par les acheteurs ou le coût du produit final. Le niveau de confiance en ce qui concerne l’adoption d’approches de lutte antiparasitaire à risque réduit était moins élevé.

Le PRRP a facilité l’accès des producteurs participant directement aux projets de recherche à des outils et techniques de lutte antiparasitaire à risque réduit. Par exemple, au cours de la période d’évaluation, le programme a soutenu l’essai de filets anti-insectes pour les cultures de Brassica dans trois exploitations québécoises (voir Figure 2).

Figure 2 : Filets anti-insectes dans une production de choux à l’île d’Orléans, au Québec

Source : Bureau de la vérification et de l’évaluation

Le PRRP a également permis le déploiement d’une technologie de lâcher d’insectes stériles dans quelques exploitations de légumes du genre Brassica en Ontario (voir Figure 3).

Figure 3. Lâcher d’insectes stériles dans une production de rutabagas à Exeter, Ontario

Source : Bureau de la vérification et de l’évaluation

Ces projets ont permis aux producteurs participants de tester et d’adopter des techniques à risque réduit, mais l’adoption de ces solutions de rechange reste expérimentale et peu répandue. Dans l’ensemble, la documentation indique que l’adoption de méthodes à risque réduit est rarement généralisée, mais qu’elle est observable dans les sous-secteurs où les conditions sont réunies.

Les communications du PRRP ont probablement fait connaître les solutions à risque réduit, mais la portée des produits et des activités de transfert du programme n’a pas été systématiquement répertoriée en termes de citations, de vues, d’analyses ou de suivi de la fréquentation. Fait intéressant, les activités peuvent susciter un vif intérêt : par exemple, un webinaire organisé en 2021-2022 sur les essais de filets anti-insectes au Québec a attiré plus de 100 participants. Le réseau de l’équipe du PRRP au Canada et à l’étranger a été un atout pour la mise en commun de renseignements et l’établissement de liens entre les équipes de recherche et le secteur agricole. Toutefois, la connaissance des méthodes de lutte antiparasitaire de rechange varie selon les catégories de producteurs, et les données disponibles semblent indiquer que les communications écrites, les présentations et les autres techniques de communication ne sont pas suffisantes pour conduire à l’adoption d’approches à risque réduit.

Il existe divers obstacles à l’accès et à l’adoption de solutions de lutte antiparasitaire à risque réduit, que le PRRP, tel qu’il est conçu actuellement, ne traite pas. Dans le cadre des enquêtes sur les questions stratégiques menées auprès des producteurs en 2017, 2018 et 2022, les coûts (70 % et plus) et le niveau de risque pour le retour sur investissement (60 %) étaient les deux obstacles les plus fréquemment cités pour l’adoption de nouvelles technologies et pratiques agricoles. Dans le cadre de projets récents, le PRRP a fait appel à des économistes d’AAC pour réaliser des analyses coûts-avantages qui ont montré que les méthodes de rechange étaient plus coûteuses que la lutte antiparasitaire conventionnelle à court et à moyen terme. En outre, comme les outils et les stratégies de réduction des risques sont généralement plus complexes et nécessitent davantage de connaissances, les producteurs ont besoin d’un soutien et d’une orientation soutenus pour les adopter. Le PRRP soutient des projets auxquels participent des spécialistes et des conseillers locaux travaillant avec les agriculteurs, mais le programme lui-même ne peut pas fournir le soutien sur le terrain et sur mesure qui est nécessaire pour l’adoption à grande échelle. Les experts et la documentation soulignent que les restrictions réglementaires ainsi que les paramètres imposés sur le marché par les acheteurs, les fournisseurs et les exportateurs influencent aussi l’adoption. Le PRRP n’a aucun moyen d’influer sur la réglementation ou les acteurs du marché, mais quelques personnes interrogées de l’extérieur et des experts en la matière ont suggéré que le programme pourrait établir des liens avec le secteur privé de l’industrie afin de promouvoir les pratiques à risque réduit et de cerner les possibilités de partenariat pour des recherches auxquelles participerait l’industrie.

Résultat 4 : Diffusion de pratiques et de produits plus sûrs pour en favoriser l’adoption (PRRP)

Le PRRP a soutenu la communication avec le secteur, mais les objectifs de rendement correspondants sont faibles en raison des ressources limitées. De 2018-2019 à 2023-2024, le Programme visait à diffuser des renseignements par l’intermédiaire de quatre événements de sensibilisation à la lutte parasitaire intégrée et de produits de communication par an. Cet objectif a été surpassé la plupart des années (sauf en 2018-2019, voir le tableau 5)

Remarque : Les objectifs annuels du programme ont été ramenés à 2-3 pour 2020-2021.

Source : Rapport annuel du PRRP.

Les résumés des projets sont disponibles en ligne dans une base de données. Outre les documents de référence mentionnés ci-dessus, les équipes de projet ont produit des publications scientifiques et évaluées par des pairs. Les chercheurs soutenus par le PRRP ont diffusé des informations par le biais de publications spécialisées, d’articles dans les médias, de messages dans les médias sociaux et d’interviews radiophoniques ou de balados. Le PRRP a participé à des forums scientifiques et sectoriels, a organisé des webinaires, a soutenu des démonstrations et a été représenté lors d’activités de sensibilisation des centres de recherche. Au cours de la période d’évaluation, l’équipe du PRRP a fait appel aux spécialistes du transfert de connaissances d’AAC situés dans les centres de recherche pour contribuer à la diffusion.

Les résultats de recherche du PRRP accessibles au public varient en termes d’utilité pour les producteurs et les autres intervenants de la lutte antiparasitaire (par exemple, les conseillers et les agronomes). Certains documents fournissent des informations ou des résultats concrets et détaillés ainsi que des conseils de mise en œuvre, tandis que d’autres offrent des informations partielles ou générales. Les intervenants interrogés possédant une expérience des travaux de terrain et les experts en la matière ont noté que les médias accessibles au secteur sont probablement plus efficaces pour informer les producteurs que les pages web du gouvernement et les résultats scientifiques.

Les experts locaux, les conseillers agricoles, les agronomes et les détaillants qui travaillent directement avec les agriculteurs sont bien placés pour encourager et soutenir l’expérimentation et l’introduction de nouvelles techniques. Les activités de transfert de connaissances, telles que les séances en personne axées sur la pratique et les tables rondes régionales, sont particulièrement importantes. Les personnes extérieures interrogées qui participent à des activités de lutte antiparasitaire ou de réduction des risques liés aux pesticides ont indiqué que le PRRP pourrait être plus actif dans ce domaine.

En règle générale, les membres de l’équipe du PRRP et les chercheurs autres que ceux du CLA soutenus par le PRRP disposent de peu de temps et d’expertise en matière de transfert de connaissances. En outre, en raison de restrictions techniques ministérielles, le CLA a cessé d’utiliser sa liste de diffusion, qui comptait plus de 1 300 abonnés. Cette situation n’est pas propre au PRRP; le niveau d’expertise et les ressources nécessaires à un transfert efficace des connaissances entre les chercheurs et les producteurs constituent un défi pour les autres équipes d’AAC et les organisations externes qui travaillent dans le domaine de la lutte antiparasitaire à risque réduit.

Résultat 5 : Le secteur est à même de s’adapter à l’évolution de l’environnement réglementaire et de la protection des cultures grâce à des outils évalués

Le PPUL aide les producteurs à s’adapter à l’évolution de la réglementation et de l’environnement des produits phytosanitaires en leur permettant d’accéder à des produits chimiques variés en cas de retrait de l’homologation ou de résistance aux pesticides. En plus de son activité principale de soutien aux homologations d’usages limités, le PPUL contribue à l’adaptation par l’entremise de projets spéciaux sur les nouvelles technologies (par exemple les méthodes d’application par drone).

La capacité du PPUL à soutenir l’adaptation à court terme est limitée. Le délai d’homologation des produits et la capacité décroissante du Programme limitent la capacité du PPUL à aider les producteurs à s’adapter rapidement aux changements réglementaires et aux nouvelles pressions exercées par les organismes nuisibles. Les besoins à court terme doivent passer par les homologations provinciales d’utilisation d’urgence, qui ont considérablement augmenté depuis 2021 (voir Figure 4).^note11. Les personnes interrogées et les experts ont également noté qu’en raison de la réduction du nombre de projets, le processus du PPUL est moins susceptible de donner la priorité aux biopesticides, qui constituent une solution de remplacement aux produits chimiques conventionnels dans le contexte de l’adaptation. En outre, le PPUL ne mène plus de recherches exploratoires pour trouver les produits susceptibles de contribuer à résoudre les problèmes liés aux organismes nuisibles pour lesquels il n’y a pas de solution de lutte définitive.

Figure 4 : Nombre d’homologations provinciales pour utilisation d’urgence, de 2018 à 2023

Source: Dossiers de l’ARLA

Comme pour le PPUL, les travaux du PRRP contribuent à l’adaptation, mais à long terme. Le PRRP vise à faire partie d’une filière d’innovation soutenant la lutte antiparasitaire à risque réduit dans le secteur, qui permet une adaptation lorsque les solutions conventionnelles ne sont plus envisageables. De plus, la recherche du PRRP soutient l’adaptation des producteurs dans le cadre d’efforts plus larges en faveur d’une agriculture durable et résiliente. Toutefois, un financement à court terme et des ressources limitées ont limité la capacité du programme à fournir des outils et des pratiques prêts à être utilisés par les producteurs. Le programme a contribué au développement des connaissances, mais le PRRP n’est pas conçu pour fournir des solutions d’adaptation rapide.

La diminution du nombre de projets dans le cadre du Programme de lutte antiparasitaire limite le soutien à l’adaptation dans un contexte réglementaire et de protection des cultures qui devient de plus en plus complexe avec le changement climatique et la volonté de réduire les risques pour l’environnement et la santé. La capacité d’adaptation à des contextes changeants dépend également de la possibilité pour les producteurs d’adopter les outils mis au point; comme susmentionné, il est difficile d’abaisser les obstacles à l’adoption.

Résultat final : Contribution aux systèmes d’assurance et aux outils d’appui

Le Programme de lutte antiparasitaire contribue aux systèmes d’assurance, aux côtés d’autres organisations gouvernementales telles que l’ARLA, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et des organismes provinciaux. Le terme « système d’assurance » est utilisé pour décrire l’ensemble des processus et procédures qui donnent confiance et permettent de croire que les risques associés tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire sont adéquatement atténués et que les réclamations peuvent être prouvées.^note12 Il peut s’agir d’activités liées à la sécurité alimentaire, à la durabilité environnementale, aux normes de qualité et à la protection alimentaire. Trois autres programmes d’AAC sont liés à ce résultat ministériel : le Programme d’intervention en cas de peste porcine africaine, l’Agri-assurance et les programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance.

Le PPUL contribue au système d’assurance des pesticides en fournissant des données qui garantissent que les pesticides utilisés au Canada sont sans danger pour les producteurs et les consommateurs. La robustesse du système d’assurance global dépend toutefois principalement des processus réglementaires de l’ARLA. Le PRRP contribue au développement d’approches de lutte antiparasitaire à risque réduit qui favorisent une lutte antiparasitaire plus sûre et plus durable, si elles sont adoptées par les producteurs.

Toutefois, la documentation et les experts en la matière soulignent que pour parvenir à un secteur agricole véritablement durable et résilient, il ne suffit pas de modifier les pratiques des producteurs; il faut repenser les aspects systémiques du secteur. La simplification de l’environnement du secteur, l’intensification de l’agriculture, la nature du marché des intrants et les critères esthétiques des produits commercialisables sont autant d’exemples de facteurs plus larges qui poussent à l’utilisation de pesticides conventionnels. Pour s’assurer que les risques liés aux pesticides sont atténués, des efforts concertés au niveau systémique sont requis.

6.0 Conclusions et recommandations

L’évaluation mène à la conclusion que les deux composantes du Programme de lutte antiparasitaire sont alignées sur les besoins du secteur ainsi que sur les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. Le PPUL et le PRRP ont adapté leurs activités pour gagner en efficacité et tenter de surmonter la baisse des ressources et des capacités, mais leur capacité à atteindre les résultats escomptés à court terme a été limitée en raison de ces contraintes.

Les conclusions suivantes ont conduit à trois recommandations visant à améliorer le Programme de lutte antiparasitaire :

Outre les produits chimiques conventionnels, le secteur agricole canadien a besoin d’approches durables de lutte antiparasitaire qui réduisent les risques, répondent aux attentes des consommateurs et aident les producteurs à s’adapter à l’évolution des pressions exercées par les ravageurs et aux modifications de la réglementation. En outre, le Canada s’est engagé, au titre du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal 2022, à réduire la pollution, y compris les risques liés aux pesticides, d’ici à 2030. Le PRRP s’inscrit dans le continuum de la recherche et de l’innovation en matière de lutte antiparasitaire d’AAC, mais son champ d’action est vaste compte tenu de ses ressources limitées. L’approche collaborative et les partenariats du PRRP sont des points forts du programme, mais les activités ne sont pas classées par ordre de priorité en fonction d’un objectif général clair. Les périodes de recherche étant courtes et les ressources limitées, il est difficile pour le programme d’élaborer des solutions pratiques pour les producteurs. Le PRRP ne peut pas non plus influer sur les facteurs clés qui déterminent l’accès aux pratiques à risque réduit et leur adoption.

Le PPUL doit continuer à faciliter l’homologation des produits qui peuvent contribuer à répondre aux priorités de la lutte antiparasitaire pour les usages limités. Le PPUL a réduit ses objectifs de production au cours de la période d’évaluation en réponse à des limitations de capacité. Cette situation a suscité des inquiétudes quant à la capacité du Programme à aider les producteurs à s’adapter à un environnement réglementaire et de lutte antiparasitaire en constante évolution et de plus en plus complexe.

L’évaluation a mis en évidence des problèmes liés au PIR actuel qui ont complexifié l’évaluation du rendement du programme. Les résultats ne sont pas toujours pertinents ou appropriés par rapport aux activités du Programme, et il manque des indicateurs et des données relatifs au rendement qui permettraient une meilleure évaluation de l’efficacité du programme.

Recommandations

• Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie devrait préciser la portée du PRRP afin que celui-ci apporte une contribution spécifique en matière d’outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits.
• Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie devrait renforcer la capacité du PPUL afin que celui-ci soit en mesure de répondre aux besoins du secteur en matière de pesticides à usage limité, par exemple en mettant à profit le soutien externe.
• Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la science et de la technologie, en consultation avec la Direction générale de la gestion intégrée, devraient mettre à jour le PIR du Programme de lutte antiparasitaire afin de clarifier les résultats attendus et de recueillir des données pour mesurer les effets du Programme sur le secteur.

Réponse et plan d’action de la direction

La direction de la Direction générale de la science et de la technologie, en consultation avec la Direction générale de la gestion intégrée, soutient cette évaluation ainsi que les recommandations et a défini un plan d’action pour y répondre d’ici mars 2026. Voir l'Annexe D.

Annexe A : Méthode d’évaluation

Examen de documents

Pour évaluer la pertinence, la mesure du rendement, l’efficience et l’efficacité du Programme, l’évaluation a passé en revue les documents internes de celui-ci, notamment le Profil d’information sur le rendement, les évaluations antérieures, la documentation sur le processus de définition des priorités, les données des rapports du PPUL, les rapports annuels du PRRP et la documentation du gouvernement du Canada sur les rôles et les priorités pertinents.

Analyse documentaire

Avec le soutien de la Bibliothèque canadienne de l’agriculture, des informateurs clés interrogés et des experts en la matière, l’évaluation a examiné une sélection d’ouvrages universitaires et d’autres sources primaires pour étayer l’évaluation de la pertinence, de l’efficience et de l’efficacité, le cas échéant.

Examen des données

Pour déterminer dans quelle mesure le programme a atteint les résultats escomptés, l’évaluation a examiné des informations quantitatives, notamment des données sur les résultats du PPUL et du PRRP (par exemple, les projets achevés, les soumissions réglementaires, les décisions réglementaires, les outils produits, les résultats des activités de sensibilisation, etc.), ainsi que des données sur la rétroaction des participants à l’atelier sur l’établissement des priorités.

Plusieurs sources de données ont été utilisées pour évaluer l’efficacité du Programme. L’évaluation a examiné les informations financières et sur la capacité du PPUL et du PRRP, ainsi que les données de l’IR-4 à des fins de comparaison.

Entrevues

Des entretiens ont été menés avec des membres d’AAC et des intervenants externes. Quarante-six entrevues ont été réalisées avec les intervenants, notamment :

• des membres du personnel des programmes d’AAC (13)
• des coordonnateurs provinciaux du programme des pesticides à usage limité (5)
• des producteurs et représentants des producteurs (9)
• des détenteurs d’homologations (fabricants de pesticides) (4)
• des membres du personnel de l’ARLA de Santé Canada (4)
• un représentant de l’IR-4 (1)
• d’autres experts externes (7)
• des représentants de la Direction générale de la science et de la technologie et de la Direction générale des politiques stratégiques d’AAC (3)

Visites sur place

Avec le soutien du CLA, l’équipe d’évaluation a visité les cinq sites énumérés ci-dessous. Ces visites ont permis d’observer les activités du programme (par exemple, les activités d’essai du PPUL, les travaux de laboratoire, les présentations et les activités de sensibilisation). Un évaluateur a également participé à l’atelier annuel de définition des priorités de 2024 à Gatineau.

• Centre de recherche et de développement de Saskatoon, Outlook et Scott, Saskatchewan (PRRP)
• Centre de recherche et de développement de London et exploitation d’Exeter Produce, Ontario (PRRP)
• Ferme expérimentale de Vineland, y compris la ferme Jordan, Ontario (PPUL, PRRP)
• Centre de recherche et de développement de St-Jean-sur-Richelieu et ferme de Frelighsburg, Québec (PPUL, PRRP)
• Ferme d’un producteur partenaire à l’île d’Orléans, Québec (PRRP)

Étude de cas du Programme de réduction des risques liés aux pesticides

L’étude de cas « Protection des légumes du genre Brassica au Canada : Comprendre l’adoption de solutions de lutte antiparasitaire à risque réduit » a été rédigée sur la base d’une analyse des documents du programme, de la documentation externe et de la littérature, d’entretiens avec des intervenants clés (13) et d’observations et d’échanges sur place avec les chefs de projet, les producteurs et d’autres partenaires.

Experts en la matière

Deux experts en la matière ont été consultés pendant toute la durée du projet et ont fourni au BVE des commentaires concernant les questions clés de l’évaluation et les résultats, ce qui a favorisé la triangulation. Les experts en la matière ont également procédé à une révision par les pairs du rapport final.

Triangulation

L’évaluation a intégré une triangulation entre les méthodes et à l’intérieur de chacune d’entre elles afin de garantir la robustesse des résultats.

Annexe B : Vue d’ensemble du Centre de la lutte antiparasitaire

Source : présentation du CLA (2020)

Annexe C : Le PRRP dans la chaîne d’innovation en matière de protection durable des cultures

Source : Documents du PRRP.

Annexe D : Réponse de la direction et plan d’action