À propos de l’évaluation
- Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a effectué une évaluation des initiatives stratégiques à coûts partagés du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) afin d’évaluer leur pertinence, leur conception, leur exécution et leur efficacité.
- Cette évaluation était axée sur les activités des initiatives stratégiques à coûts partagés du PCA réalisées de 2018-2019 à 2022-2023. Cependant, les études de cas visaient à évaluer le rendement à plus long terme en examinant les projets qui ont commencé dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Les méthodes suivantes ont été utilisées : un examen des documents, des données administratives et des données sur le rendement, des entrevues avec des fonctionnaires d’AAC, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des membres de comités fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), des études de cas et des examens comparatifs de la conception et de l’exécution des programmes.
Résumé des initiatives stratégiques à coûts partagés du PCA
- L’agriculture est un domaine de compétence partagé et, pendant plus de 20 ans, les gouvernements FPT ont établi de solides collaborations pour soutenir le secteur afin d’accroître sa compétitivité, sa rentabilité et sa durabilité. Cela s’est fait par une série de cadres stratégiques négociés, dont le Cadre stratégique pour l’agriculture (de 2003 à 2008), Cultivons l’avenir (de 2008 à 2013), Cultivons l’avenir 2 (de 2013 à 2018) et le quatrième volet, le PCA (de 2018 à 2023).
- La composante des initiatives stratégiques à coûts partagés du PCA de l’accord-cadre finance des initiatives dans six domaines prioritaires : « Science, recherche et innovation », « Durabilité environnementale et changements climatiques », « Marchés et commerce », « Gestion des risques », « Agriculture et transformation agroalimentaire à valeur ajoutée » et « Confiance du public ».
- Les programmes sont conçus et exécutés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les coûts associés à l’administration des programmes sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux selon une proportion de 60/40. Bien que les provinces et les territoires puissent décider de la série de programmes qui répondent le mieux à leurs besoins régionaux, ils doivent tous s’engager à atteindre les objectifs généraux des six domaines prioritaires.
Constatations
Pertinence
- Le programme à coûts partagés est harmonisé avec des priorités gouvernementales et sectorielles qui répondent aux besoins de développement et de croissance actuels et futurs du secteur de l’agriculture.
- Toutefois, l’absence de mesures appropriées des résultats empêche d’évaluer la mesure dans laquelle les programmes à frais partagés répondent à ces besoins.
Conception et exécution
- Le modèle à coûts partagés répond au besoin d’établir une vision collective à l’échelle du Canada pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, tout en tenant compte des différences des provinces et des territoires.
- La structure de gouvernance des programmes à coûts partagés ne comprend pas une coordination et une collaboration suffisantes entre les groupes pour atteindre le plus efficacement possible les objectifs communs.
- De bonnes relations avec les intervenants, le recours à des experts, des programmes souples et adaptables, des processus simplifiés et le suivi du rendement sont des approches communes dans l’ensemble des provinces et des territoires qui mènent à des pratiques exemplaires en matière d’exécution.
Économie
- Les ressources sont gérées et affectées efficacement dans le cadre des programmes à coûts partagés aux fins de la réalisation des initiatives stratégiques. La combinaison des montants de financement partagé se traduit par un investissement dans le secteur qu’aucune entité seule ne pourrait fournir.
- Un chevauchement entre certains programmes à coûts partagés et initiatives FPT a été constaté pendant la période de cinq ans du cadre, ce qui a empêché l’atteinte d’une efficacité optimale.
Rendement
- Les cibles de rendement relatives aux résultats immédiats ont été atteintes pour la plupart des activités prévues dans tous les domaines prioritaires. Quelques exemples de résultats du secteur et des producteurs sont disponibles.
- La mesure du rendement s’est quelque peu améliorée depuis le dernier cadre, quoique les données sur les résultats et les répercussions demeurent insuffisantes. Peu de données qualitatives ou quantitatives sont disponibles pour démontrer les résultats dans l’ensemble des domaines prioritaires.
Recommandations
- Recommandation 1
- Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en collaboration avec les sous-ministres adjoints de la Direction générale des politiques stratégiques et de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés, devrait entreprendre un examen de la structure de gouvernance des programmes à coûts partagés pour parachever et mettre en place des mécanismes qui amélioreront la cohérence et la coordination entre les participants.
- Recommandation 2
- Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en collaboration avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait travailler avec les intervenants du PCA pour améliorer la transparence en augmentant le partage conjoint des données et de l’information sur les programmes, le rendement et les pratiques exemplaires entre les intervenants FPT.
- Recommandation 3
- Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait travailler avec les partenaires FPT pour améliorer les indicateurs de résultats du cadre de mesure du rendement pour appuyer l’évaluation des répercussions du programme.
Réponse de la direction
La direction accepte les recommandations de l’évaluation et elle a élaboré un plan d’action pour mettre en œuvre la majorité d’entre elles d’ici la fin de mars 2023. Les premières réunions de planification stratégique auront lieu d’ici mars 2025.