Évaluation de Solutions agricoles pour le climat et de l’Initiative des laboratoires vivants

Abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACS

Analyse comparative entre les sexes

FSCN

Fonds des solutions climatiques naturelles

FAFC

Fonds d'action à la ferme pour le climat

GES

Gaz à effet de serret

GSRM

Groupes sous-représentés et marginalisés

ILV

Initiative des laboratoires vivants

INRAE

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

PGB

Pratiques de gestion bénéfiques

RCLVA

Réseau canadien des laboratoires vivants de l'agroécosystème

SAC

Solutions agricoles pour le climat

SAC-LV

Solutions agricoles pour le climat, volet Laboratoires vivants (SAC LV)

Sommaire

Objet

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mené une évaluation des Solutions agricoles pour le climat (SAC), volet Laboratoires vivants (SAC LV) et de son volet Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC) — afin d'en évaluer la pertinence, l'efficience et l'efficacité. L'Initiative des laboratoires vivants (ILV), qui a précédé SAC LV, a également été incluse dans l'évaluation.

Portée et méthodologie

L'évaluation portait sur les activités effectuées entre 2018-2019 et 2023-2024 et reposait sur des sources de données multiples, y compris un examen des documents de programme, des dossiers de projets et d'autres ouvrages; des entrevues auprès des intervenants clés; les modèles logiques des programmes et les ateliers de schématisation des processus; et des études de cas. Cette période d'évaluation a été choisie pour couvrir la pleine mise en œuvre de l'ILV, jusqu'au dernier exercice, qui se terminerait à la fin de l'évaluation.

Contexte

L'ILV était un programme quinquennal (2018-2023) fournissant 10 millions de dollars en subventions pour appuyer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture, en mettant l'accent sur l'atténuation et l'adaptation en matière de changements climatiques, la protection de la qualité des sols et de l'eau et l'accroissement de la biodiversité dans les paysages agricoles. SAC a été lancé en 2021 sous la forme d'un programme décennal de 185 millions de dollars contribuant au Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative horizontale. Lors de son lancement, SAC englobait le volet SAC LV. Le volet SAC LV était fondé sur l'ILV et son approche de l'innovation agricole, mais avec un objectif principal de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de séquestration du carbone. Plus tard, en 2021, AAC a ajouté le FAFC à SAC. Le FAFC était au départ un programme triennal de 200 millions de dollars destiné à aider les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) favorisant le stockage du carbone, la réduction des GES et autres avantages environnementaux connexes. Il a ensuite reçu un investissement supplémentaire de 470 millions de dollars et a été prolongé jusqu'en 2028 dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030.

Constatations

• L'ILV, SAC LV et le FAFC concordent bien avec la responsabilité principale d'AAC en matière de science et d'innovation, les obligations fédérales et internationales en matière d'établissement de rapports et les objectifs généraux du gouvernement du Canada.
• L'approche d'innovation des laboratoires vivants est unique. Bien que les nombreux programmes axés sur les PGB (y compris le FAFC) suscitent de l'incertitude chez les producteurs, les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont permis de réduire les chevauchements entre les programmes.
• AAC jouit d'une bonne réputation à l'égard de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'approche des laboratoires vivants de l'agroécosystème. Cette approche permet la collaboration entre les producteurs, les scientifiques et autres partenaires afin d'élaborer conjointement, de mettre à l'essai et d'évaluer des pratiques agricoles durables novatrices qui sont ensuite plus susceptibles d'être adoptées rapidement.
• Le modèle du FAFC, qui fait appel à des organisations externes pour fournir du financement aux producteurs, est bien adapté au Programme.
• Le cadre de gouvernance horizontal fonctionne bien pour faciliter la coordination interministérielle et le respect du cadre horizontal de reddition de comptes et de suivi des résultats du FSCN.
• Il y a un manque de clarté pour certains intervenants concernant la relation entre SAC LV et le FAFC.
• Bien qu'il ne soit pas proprement mesuré dans le profil d'information sur le rendement de SAC LV et du FAFC, l'établissement de relations solides et de réseaux de confiance est apparu comme un résultat crucial susceptible d'encourager l'adoption accrue de PGB.
• L'ILV a dépassé les objectifs fixés pour tous les résultats immédiats et intermédiaires, ce qui a permis d'obtenir des résultats positifs et une hausse anticipée de l'adoption des PGB.
• SAC LV et le FAFC déploient des efforts afin de respecter le Cadre de soutien aux groupes sous-représentés et marginalisés (GSRM) d'AAC.

Conclusions

SAC et l'ILV sont conformes aux priorités fédérales générales et celles d'AAC, aux obligations internationales en matière de réduction des émissions de GES et de séquestration du carbone, et avec le Plan d'action d'AAC à l'appui des GSRM. En outre, AAC est un chef de file dans la conceptualisation et la mise en œuvre de l'approche des laboratoires vivants de l'agroécosystème et collabore avec des partenaires internationaux dans ce domaine. Bien que ce ne soit pas une mesure à proprement parler dans les profils d'information sur le rendement de SAC LV et du FAFC, l'établissement de relations solides et de réseaux de confiance est apparu parmi les résultats cruciaux, comme favorisant l'échange de connaissances, le maintien de l'engagement et de l'enthousiasme des participants et la stimulation de l'intérêt des non participants pour les pratiques examinées et soutenues par SAC. Il est trop tôt pour évaluer la réalisation de la plupart des autres résultats pour les volets de SAC. En outre, il est nécessaire de décrire clairement la relation entre SAC LV et le FAFC afin de pouvoir mettre à profit les synergies potentielles entre les 2 volets. Enfin, les longs échéanciers en matière d'approbation et de traitement des demandes ont ralenti les progrès et causé des difficultés, en particulier pour les petits bénéficiaires.

Recommandations

Recommandation 1a : Les sous-ministres adjoints de la Direction générale des programmes et de la Direction générale des sciences et de la technologie devraient, ensemble, affiner les mesures de rendement de SAC LV afin de mieux refléter et évaluer l'établissement de relations, les gains de connaissances et les changements de comportement dans le secteur qui résultent des activités de SAC LV.

Recommandation 1b : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait affiner les mesures de rendement du FAFC afin de mieux refléter et évaluer l'établissement de relations, les gains de connaissances et les changements de comportement dans le secteur qui résultent des activités du FAFC.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en collaboration avec les sous-ministres adjoints de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait clarifier la relation entre SAC LV et le FAFC et la communiquer aux principaux intervenants.

Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait clarifier les exigences en matière de demande et d'évaluation pour les demandeurs potentiels; examiner ces exigences pour déterminer s'il y a des points à améliorer et, le cas échéant, prendre des mesures pour améliorer l'efficacité et la rapidité des processus d'évaluation des demandes et de règlement des demandes de paiement.

Réponse et plan d'action de la direction

La direction accepte les recommandations de l'évaluation : un plan d'action a été élaboré pour y répondre d'ici décembre 2025. Pour obtenir de plus amples détails, consultez l'annexe C.

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC a entrepris une évaluation des SAC, y compris le volet SAC LV et le volet FAFC. L'ILV, qui s'est déroulée de 2018 à 2023, a également été incluse dans l'évaluation. L'évaluation était prévue dans le cadre du Plan d'audit et d'évaluation de 2023-2024 à 2027-2028. Elle répond aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

2.0 Portée et méthodologie

Cette évaluation portait sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité des SAC, y compris le SAC LV, du volet FAFC et de L'ILV. Dans le cadre de l'évaluation, on a examiné les activités effectuées entre 2018-2019 et 2023-2024 à l'aide de sources données multiples, dont un examen des documents de programme, des dossiers de projets et d'autres ouvrages; des entrevues auprès des intervenants clés; les modèles logiques des programmes et les ateliers de schématisation des processus; et des études de cas. Dans le cas de l'ILV, l'évaluation s'est faite selon une approche sommative afin d'inclure l'atteinte des résultats escomptés ainsi que les meilleures pratiques et les enseignements tirés de la conception et de la prestation de l'ILV. Une approche d'évaluation formative a été utilisée pour SAC, étant donné que le programme en est aux premiers stades de mise en œuvre. Dans cette partie de l'évaluation, on s'est concentré sur certains éléments de la conception et de la prestation du programme de façon à favoriser une intervention précoce pour améliorer le programme. L'évaluation a également pris en compte les considérations liées à l' Analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la méthode d'évaluation employée, prière de consulter l'annexe B.

3.0 Profil du programme

3.1 Contexte du programme

Le programme SAC d' AAC s'inscrit dans un contexte complexe qui comprend des politiques provinciales, fédérales et internationales visant à lutter contre les changements climatiques et à réduire les émissions de GES. Dans ce contexte, le Canada s'est engagé à rendre compte des mesures prises et des progrès réalisés pour atteindre les objectifs internationaux de réduction des émissions de GES. SAC est l'un des programmes d'AAC en matière d'environnement et de changements climatiques et vise à contribuer aux engagements du Canada en matière de climat.^{note de bas de page 1} La Figure 1 : Engagements politiques internationaux et fédéraux et programmes d'AAC visant à lutter contre les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre montre la chronologie des principales interventions stratégiques et annonces de programme.

Figure 1 : Engagements politiques internationaux et fédéraux et programmes d'AAC visant à lutter contre les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Description de l'image ci-dessous

La figure 1 présente une chronologie des principaux engagements politiques internationaux et fédéraux et des programmes d'AAC portant sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) depuis 2015. Les engagements clés sont représentés par des cercles de couleur à l'intérieur d'une longue flèche pointant vers la droite de la page. Les cercles bleus représentent un engagement international; les cercles rouges représentent les engagements politiques du gouvernement fédéral; et les cercles verts indiquent les programmes d'AAC. Les principaux engagements et programmes, dans l'ordre de gauche à droite, sont les suivants :

• 2015 — Accord de Paris (engagement international)
• 2016 — Cadre pancanadien (engagement politique fédéral)
• 2018 — Initiative des laboratoires vivants (2018 à 2023) (programme d'AAC)
• Décembre 2020 — Plan climatique renforcé du Canada (engagement politique fédéral)
• Budget 2021 — Fonds des solutions climatiques naturelles (horizontal avec Solutions agricoles pour le climat-Laboratoires vivants d'AAC, 2021 à 2031) (engagements politiques fédéraux)
• Avril 2021 — Annonce de Solutions agricoles pour le climat-Fonds d'action à la ferme pour le climat (2021 à 2024) (programme d'AAC).
• 29 juin 2021 — Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (engagements politiques fédéraux)
• Juillet 2021 — Présentation à l’ONU de la première contribution déterminée au niveau national du Canada
• Mars 2022 — 2030 - Plan de réduction des émissions et budget 2022
• Juillet 2022 — Annonce de neuf nouveaux laboratoires vivants au titre de SAC-LV
• Mars 2023 — Prolongement de Solutions agricoles pour le climat-Fonds d'action à la ferme pour le climat jusqu'en 2028 (programme d'AAC)

Lorsque le Canada a signé l'Accord de Paris lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (2015), il a adhéré à un traité international juridiquement contraignant qui comprenait un engagement à soumettre des plans d'action nationaux sur le climat au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à présenter des rapports sur les enjeux liés à ceux-ci. Depuis la signature de l'Accord de Paris, le Canada a annoncé plusieurs plans et programmes, dont les suivants :

• le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2016);
• le Plan climatique renforcé du Canada pour un environnement sain et une économie saine (2020);
• le Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN, 2021), un programme horizontal de 4 milliards de dollars sur 10 ans (2021-2022 à 2030-2031) qui inclut le programme SAC d'AAC;
• le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (2022), qui comprenait un investissement supplémentaire de 470 millions de dollars dans le Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC) et un prolongement du FAFC jusqu'en 2028.

3.2 Initiative des laboratoires vivants et Solutions agricoles pour le climat

En septembre 2018, AAC a lancé l'ILV : un programme quinquennal (2018-2023) jouissant d'un financement de contribution total pouvant atteindre 10 millions de dollars pour soutenir les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture, en mettant l'accent sur l'atténuation et l'adaptation en matière de changements climatiques, la protection de la qualité des sols et de l'eau et l'accroissement de la biodiversité dans les paysages agricoles.

SAC a initialement été lancé en mars 2021 sous la forme d'un programme décennal de 185 millions de dollars. Il s'agit du volet d'AAC du Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN) horizontal, qui comprend également d'autres volets mis en œuvre par Ressources naturelles Canada (Programme 2 milliards d'arbres) et par Environnement et Changement climatique Canada (Fonds des solutions climatiques axées sur la nature). Les Solutions agricoles pour le climat, volet Laboratoires vivants (SAC LV) était inclus lors du lancement initial de SAC. Il reposait sur l'ILV et son approche de l'innovation agricole. Le programme et les projets initiaux de l'ILV se sont poursuivis jusqu'à la fin de leur période de financement (le 31 mars 2023). 14 nouveaux projets sont maintenant mis en œuvre dans le cadre de SAC LV.

En août 2021, AAC a lancé le FAFC, un deuxième volet au titre de SAC. Le FAFC a été initialement annoncé comme un fonds de 200 millions de dollars sur 3 ans pour aider les agriculteurs à adopter des PGB conçues pour favoriser le stockage du carbone et la réduction des GES, suivi en 2022 d'un investissement supplémentaire de 470 millions de dollars et d'un prolongement jusqu'en 2028 dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030.

3.2.1 Survol de l'Initiative des laboratoires vivants (2018-2023)

L'ILV a introduit une nouvelle approche de recherche collaborative dans le secteur de l'innovation agricole au Canada, en réunissant des agriculteurs, des chercheurs et d'autres partenaires en vue d'élaborer et de mettre à l'essai des pratiques et des technologies novatrices.

L'initiative visait à créer un réseau national de laboratoires vivants axé sur l'élaboration de solutions novatrices à une série de problèmes environnementaux liés à l'agriculture, notamment les changements climatiques, la santé des sols, la qualité de l'eau et la biodiversité.^{note de bas de page 2}

4 projets ont été mis en place entre 2019 et 2021 dans le cadre de l'ILV, soit à l'Île du Prince-Édouard, au Québec, en Ontario et au Manitoba. L'approche des laboratoires vivants de l'agroécosystème est fondée sur les 3 principes fondamentaux suivants :

• se concentrer sur les besoins des agriculteurs (les agriculteurs sont des partenaires clés dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des innovations proposées);
• établir des partenariats vastes et diversifiés incluant des agriculteurs et des chercheurs de diverses disciplines; et
• mettre les innovations à l'essai dans des situations réelles.

Ressources de l'ILV

Les dépenses totales pour l'ILV durant la période d'évaluation étaient de 25 897 068 $ (voir le tableau 1). AAC a embauché en moyenne 8,4 employés équivalents temps plein pour l'ILV au cours de la période de référence, pour exécuter les activités du programme.

L'ILV était gérée par la Division des laboratoires vivants de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC.

Remarques : Les dépenses réelles correspondent à ce qui a été publié dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'année donnée. Les ressources prévues n'ont pas été incluses dans ce rapport. Les dépenses et les ETP prévus pour l'ILV font partie de la présentation au Conseil du Trésor « Financement pour faire progresser la science et de l'innovation en matière de découvertes agricoles ».

Cependant, la majeure partie de cette présentation comprend des dépenses et des ETP qui ne sont pas liés à l'ILV et qui, par conséquent, ne représentent pas avec exactitude les ressources prévues de l'ILV de façon isolée.

Source : Direction générale de la gestion intégrée (en date du 30 avril 2024)

3.2.2 Survol du volet SAC-Laboratoires vivants

S'appuyant sur l'ILV, le nouveau volet SAC LV a été lancé en 2021. Ce volet englobe maintenant 14 laboratoires vivants et dispose d'un budget de 185 millions de dollars sur dix ans. Alors que l'ILV se concentrait sur un vaste éventail d'enjeux environnementaux, SAC LV vise principalement à réduire les GES et à séquestrer le carbone en accélérant l'élaboration conjointe, la mise à l'essai, l'adoption, la diffusion et le suivi de technologies et de pratiques. Les projets peuvent entraîner d'autres avantages connexes, tels que :

• l'amélioration de la santé des sols et de la qualité de l'eau;
• la conservation de l'eau;
• l'augmentation de la biodiversité;
• la maximisation de la capacité de l'habitat.

Bien que SAC‑LV utilise le même modèle que l'ILV (une approche de laboratoires vivants agroécosystémiques appliquée à l'innovation), son envergure est beaucoup plus vaste, son budget est beaucoup plus important et il a fait tripler le nombre de laboratoires vivants répartis dans toutes les provinces.

La période de réception des demandes de SAC LV comprenait un processus de financement en 2 phases en 2022. Dans le cadre du financement de la phase 1, on fournissait une subvention pouvant aller jusqu'à 100,000 dollars pour aider les organisations à renforcer leurs capacités, à établir les réseaux de participants nécessaires et à rédiger des propositions de projets complètes pour le financement de la phase 2. Les projets n'étaient pas tenus de recevoir un financement de la phase 1 pour être admissibles au financement de la phase 2; et le succès de la demande de financement de la phase 1 ne se traduisait pas automatiquement par une demande acceptée à la phase 2. Dans le cadre de la phase 2, on offrait du financement sous forme de contribution pour mettre en œuvre des propositions de projet complètes approuvées, conformes à l'approche des laboratoires vivants.

Les demandeurs admissibles au financement sous forme de contribution au titre de SAC LV sont des organisations à but non lucratif, y compris des organisations de producteurs et des groupes autochtones. Les demandeurs retenus doivent former un consortium de partenaires pour mettre en œuvre leur proposition de projet complète en suivant l'approche des laboratoires vivants.

Parmi les activités admissibles (pour le financement de la phase 2) figurent les suivantes :

• réalisation d'activités de sensibilisation pour établir des collaborations entre participants potentiels pour un projet à mettre en œuvre dans le cadre du financement sous forme de contribution;
• acquisition d'une expertise pour collaborer avec des chercheurs;
• élaboration de plans de recherche et de développement, de transfert de connaissances et d'adoption à mettre en œuvre dans le cadre d'un projet financé par contribution;
• conduite d'activités de recherche et de développement;
• assurance de la mobilisation et de la participation des producteurs dans l'élaboration conjointe de PGB à la ferme;
• facilitation d'approches et de solutions par la mise à l'essai, la démonstration et le soutien à l'adoption de processus et de technologies pouvant être appliqués à plus grande échelle;
• mise en œuvre de plans de transfert de connaissances et de stratégies d'adoption pour inciter et soutenir l'adoption de PGB par les producteurs;
• planification stratégique pour répondre aux priorités environnementales;
• collecte de données.

Le modèle logique de SAC LV est présenté à l'annexe A.

3 directions générales d'AAC prennent part à la prestation de SAC LV. La Direction générale des programmes est responsable de l'exécution globale de SAC LV, dont la coordination du processus d'examen des demandes, du versement des fonds aux bénéficiaires retenus et de la gestion des rapports annuels sur le rendement. La Division des laboratoires vivants (à la Direction générale des sciences et de la technologie) assure un leadership scientifique global pour SAC LV, en coordonnant le réseau des laboratoires vivants et leurs activités d'innovation. La Division dirige l'intégration scientifique, la gestion des données, l'analyse multisites, la gestion de l'innovation, le travail socioéconomique et les efforts d'échange de connaissances au sein du réseau national et avec des collègues internationaux, et soutient les laboratoires vivants en ce qui a trait aux rapports en matière de GES et de séquestration du carbone. La Direction de la recherche et analyse de la Direction générale de la politique stratégique contribue à la recherche socioéconomique en examinant les facteurs socioéconomiques qui influent sur l'adoption des PGB et en effectuant une analyse coûts avantages des PGB.

Ressources de SAC LV

Les dépenses totales pour SAC LV au cours de la période d'évaluation étaient de 11 453 229 $ (voir le tableau 2). Au cours de la période de référence, AAC a embauché en moyenne 9 employés équivalents temps plein pour exécuter le programme de SAC LV. Cela comprend le personnel ayant appuyé la prestation du programme (moyenne annuelle de 4,5) et les activités scientifiques (moyenne annuelle de 4,5).

Remarques : Les dépenses réelles correspondent à ce qui a été publié dans le rapport sur les résultats ministériels de l'année concernée.

Les dépenses prévues correspondent à ce qui a été publié dans le plan ministériel de l'année concernée. Les dépenses réelles et les ETP pour 2023-2024 ne sont pas encore disponibles.

Source : Direction générale de la gestion intégrée (en date du 30 avril 2024)

3.2.3 Survol de SAC-Fonds d'action à la ferme pour le climat

Le FAFC est géré par la Division du développement de l'industrie de la Direction générale des programmes. Le FAFC offre du financement à un total de 13 organisations bénéficiaires qui, en tant qu'agents d'exécution, redistribuent les fonds par le biais de demandes individuelles. L'objectif du FAFC est d'aider les agriculteurs à adopter des PGB nouvelles pour eux, mais ayant fait leurs preuves et qui permettent de stocker le carbone et de réduire les émissions de GES, en particulier dans les pratiques suivantes :

• gestion de l'azote;
• cultures de couverture;
• pâturage en rotation.

Grâce aux activités soutenues par le FAFC, on s'attend à ce que le volume de réduction des émissions de GES atteigne jusqu'à 2 millions de tonnes d'ici à 2024. Ces pratiques apportent également d'autres avantages environnementaux, notamment en favorisant la biodiversité et la santé des sols.

Les activités admissibles comprennent :

• l'offre d'aide ou de services agronomiques aux producteurs pour soutenir l'adoption de PGB, y compris l'élaboration de plans adaptés à la ferme;
• le soutien visant l'adoption de PGB par les producteurs, y compris l'élaboration de plans adaptés à la ferme, l'achat ou la location de fournitures et d'équipement, ainsi que le versement de paiements incitatifs;
• l'élaboration et l'offre de formations sur des PGB particulières à l'intention des agronomes;
• le suivi, l'évaluation et la présentation des retombées de projet;
• l'organisation d'activités de sensibilisation et de promotion à l'appui de l'adoption de PGB;
• l'établissement de processus et de systèmes à l'appui de l'adoption de PGB;
• l'acquisition d'expertise visant à faciliter l'adoption de PGB par les producteurs;
• toute autre activité requise et préalablement approuvée par AAC servant à la mise en œuvre fructueuse du programme.

Le modèle logique du FAFC est présenté à l'annexe A.

Ressources de SAC-FAFC

Les dépenses totales pour le FAFC au cours de la période d'évaluation étaient de 98 401 093 $ (voir le tableau 3). Au cours de la période de référence, AAC a embauché en moyenne 7 employés équivalents temps plein pour exécuter le programme. Cela comprenait le personnel appuyant la prestation du programme (moyenne annuelle de 5,5) et fournissant une expertise scientifique (moyenne annuelle de 1,5).

Remarques : Les dépenses réelles correspondent à ce qui a été publié dans le rapport sur les résultats ministériels de l'année concernée.

Les dépenses prévues correspondent à ce qui a été publié dans le plan ministériel de l'année concernée.

Le FAFC a été approuvé au cours de l'exercice 2021-2022. Il n'y avait donc pas de dépenses prévues ni d'ETP (équivalents temps plein) dans le cadre du plan ministériel de 2021-2022. Les dépenses réelles et les ETP pour 2023-2024 ne sont pas encore disponibles.

Source : Direction générale de la gestion intégrée (en date du 30 avril 2024)

4.0 Pertinence

4.1 L'ILV, SAC LV et le FAFC concordent avec les priorités du gouvernement

L'ILV, SAC LV et le FAFC concordent avec la responsabilité principale d'AAC en matière de science et d'innovation, car ce domaine de responsabilité comprend le développement de nouvelles connaissances et technologies, ainsi que le renforcement de la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs.

Les deux volets de SAC concordent également avec les obligations fédérales et internationales en matière d'établissement de rapports sur la séquestration du carbone et l'atténuation des émissions de GES, y compris avec les objectifs du FSCN et du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada de réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité d' ici 2050.

Au titre du FSCN, SAC LV s'appuie sur l'objectif de l'ILV de mettre en place un réseau national de laboratoires vivants. SAC LV et le FAFC concordent avec les objectifs du FSCN en matière de co-bénéfices supplémentaires, tels que le soutien à la biodiversité et le renforcement de la résilience de l'agriculture en tant que secteur économique fondé sur la nature.

4.2 L'approche des laboratoires vivants est unique et le double emploi avec d'autres programmes de PGB a été réduit au minimum

Bien qu'AAC appuie la recherche agricole collaborative par le biais, par exemple, du programme Agri-science, l'approche des laboratoires vivants se caractérise par son innovation soutenue par la recherche. L'accent mis sur les producteurs en tant que partenaires clés tout au long du processus d'élaboration, d'essai et d'évaluation de PGB novatrices est une approche unique.

Plusieurs autres programmes du secteur agroenvironnemental canadien sont également axés sur les PGB, notamment le Programme des paysages agricoles résilients et plusieurs programmes provinciaux et territoriaux actuellement mis en œuvre dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable), malgré qu'elles soient généralement axées sur la mise en œuvre de PGB. Bien qu'un certain chevauchement entre les programmes puisse être souhaitable, compte tenu de l'urgence de la situation climatique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont travaillé ensemble, en collaboration avec des organisations clés de l'industrie, pour réduire le plus possible le double emploi potentiel des programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux soutenant les PGB.

5.0 Des approches de conception favorisant la prestation efficace des programmes ont été adoptées

5.1 L'ILV et SAC LV représentent une approche novatrice, avec quelques défis mineurs

5.1.1 L'approche des laboratoires vivants est ancrée dans l'innovation

L'approche des laboratoires vivants repose sur l'innovation soutenue par la recherche. Plus précisément, elle introduit un changement de culture impliquant de nouveaux processus et de nouvelles façons de travailler avec les producteurs et les partenaires pour mener ces projets d'innovation soutenus par une recherche solide.

La figure 2 présente le processus itératif du cycle d'innovation des laboratoires vivants qui comprend 

1. l'élaboration conjointe;
2. la mise à l'essai; et
3. l'évaluation.

Au fur et à mesure que le cycle d'innovation se répète, un apprentissage est acquis, et les pratiques innovantes étudiées sont ajustées pour tenir compte des commentaires des agriculteurs, des collaborateurs et des scientifiques, ainsi que pour relever les défis agroenvironnementaux prioritaires. L'un des objectifs de la composante d'élaboration conjointe de ce processus est de veiller à ce que les innovations soient économiquement et technologiquement réalisables, afin qu'elles aient plus de chances d'être adoptées par les producteurs.

Figure 2 : Processus itératif d'amélioration des laboratoires vivants

Source : Adaptation des documents de la Division des laboratoires vivants

Description de l'image ci-dessus

La figure 2 illustre le cycle d'innovation de l'approche des laboratoires vivants, au cours duquel de nouvelles pratiques et technologies novatrices sont mises à l'essai et évaluées. L'image du cycle de l'innovation est représentée par un cercle et comprend trois étapes : Étape 1 — Élaboration conjointe; Étape 2 — Essai; Étape 3 — Évaluation. Pour montrer qu'il s'agit d'un processus itératif, la figure du cycle de l'innovation est répétée trois fois et, à chaque fois, de la gauche vers la droite de la page, elle se déplace vers le haut et s'agrandit. L'extrême gauche représente les cycles d'innovation aux stades de planification du processus, tandis que la droite représente les cycles qui se rapprochent des stades d'adoption.

AAC est un chef de file international dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'approche des laboratoires vivants de l'agroécosystème

AAC est très respecté dans la communauté internationale pour les travaux entrepris dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'approche des laboratoires vivants de l'agroécosystème. AAC a présenté l'approche lors de la réunion des scientifiques agricoles en chef du G20 (MACS G20) en mai 2018. Depuis, la Division des laboratoires vivants a collaboré avec plusieurs réseaux internationaux d'innovation et de recherche agricoles, dont le Long Term Agroecosystem Research (LTAR) Network du ministère de l'Agriculture des États Unis, le European Network of Living Labs, l'International Society for Professional Innovation Management et l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture.

L'équipe des laboratoires vivants a contribué de manière décisive aux efforts déployés par la Commission européenne pour mettre en place des laboratoires vivants de l'agroécosystème. AAC est par ailleurs un collaborateur international du projet ALL-Ready, qui vise à préparer un cadre pour un réseau de laboratoires vivants et d'infrastructures de recherche en Europe. Le Ministère a pris part à l'ensemble du projet, en aidant à définir la vision, la portée, la mission et les critères de sélection pour le réseau proposé de laboratoires vivants en Europe. AAC continue d'appuyer les efforts européens en vue de mettre sur pied des laboratoires vivants, en participant au partenariat sur l'agroécologie, où l'on examine actuellement les propositions de projets de recherche et d'innovation appuyant la transition du secteur agricole vers l'agroécologie, dont les laboratoires vivants, à travers l'Europe.

En outre, le partenariat de collaboration entre AAC et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) de la France a donné lieu à un protocole d'entente, signé en mai 2020, qui inclut les laboratoires vivants de l'agroécosystème comme domaine de collaboration prioritaire. En octobre 2023, AAC a organisé conjointement avec l'INRAE le premier Forum international des laboratoires vivants de l'agroécosystème, qui a eu lieu au Québec. Le forum comprenait 2 jours d'exposés et de présentations par affiche, ainsi qu'une visite d'un site du programme des LV au Québec, organisée conjointement par l'Union des producteurs agricoles, l'organisation responsable du projet de LV au Québec.

Le Réseau canadien de laboratoires vivants de l'agroécosystème (RCLVA) appuie la mise en œuvre des laboratoires vivants

La Division des laboratoires vivants est composée de 4 unités,

• Coordination nationale,
• intégration scientifique,
• innovation, et
• connaissance et socioéconomie,

qui soutiennent les laboratoires vivants. La Division entreprend des activités, y compris la coordination des activités de recherche scientifique et socioéconomique, et maintient un échange continu de connaissances avec la communauté internationale des laboratoires vivants.

En 2021-2022, le RCLVA a été mis en place pour faciliter les collaborations scientifiques nationales multisites et internationales avec des partenaires prioritaires et accélérer la croissance d'un réseau national de laboratoires vivants pour le développement de l'innovation agroenvironnementale et l'augmentation de l'adoption des PGB.^{note de bas de page3} Au total, 9 groupes de travail^{note de bas de page4} du RCLVA se réunissent régulièrement pour :

• promouvoir les activités et les possibilités de recherche en collaboration, entre scientifiques d'AAC et avec des collaborateurs internationaux;
• favoriser les partenariats agroenvironnementaux avec d'autres ministères, des groupes de l'industrie et des collectivités autochtones;
• encourager l'élaboration d'ensembles de données normalisés et la facilitation du partage des données au sein du réseau national.

Les laboratoires vivants font la démonstration d'une gestion adaptative et une amélioration continue

La Division des laboratoires vivants s'est engagée à adopter une approche de gestion adaptative pour se renseigner sur la mise en œuvre de l'approche et s'y adapter au besoin. La Division de l'engagement international de la Direction générale des sciences et de la technologie a entrepris une étude qualitative au cours de l'exercice 2019-2020 dans le but d'établir quelles étaient les réussites et les difficultés initiales des deux premiers laboratoires vivants : le LV-Atlantique et le LV-Est des Prairies. En se fondant sur ces travaux, la Division de l'engagement international a travaillé avec la Division des laboratoires vivants à l'élaboration d'un plan d'action détaillé pour relever les défis cernés. Les exemples de mesures prises comprennent : une communication régulière et des séances de formation en continu pour clarifier l'approche des laboratoires vivants et les rôles et responsabilités des participants, ainsi que des efforts pour simplifier les processus du programme dans la mesure du possible.

5.1.2 Les laboratoires vivants ont su s'adapter aux difficultés rencontrées

Ils se sont adaptés face aux premiers défis

Compte tenu du changement de culture inhérent à l'approche des laboratoires vivants, les rôles et les responsabilités manquaient de clarté au départ pour certains participants et il a fallu rappeler régulièrement la vision des laboratoires vivants. En outre, les bénéficiaires étaient surpris des engagements qui leur étaient demandés, tels que le recrutement de partenaires avant la soumission de la proposition, et les scientifiques d'AAC n'étaient pas certains des liens entre leurs propres recherches et les recherches menées dans le cadre des LV. En réponse à ce problème, une subvention de 100 000 $ a été introduite dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat, volet Laboratoires vivants (SAC LV) pour soutenir l'élaboration des propositions. Cette subvention a permis aux organisations souhaitant diriger un laboratoire vivant d'avoir plus de ressources pour former un consortium et élaborer un plan de travail et une proposition. Cependant, la subvention peut également avoir suscité une concurrence supplémentaire entre les demandeurs potentiels pour recruter les mêmes partenaires.

Les interactions spontanées sont souvent plus productives que les réunions officielles

Les résultats de l'évaluation ont révélé que certains producteurs sont d'avis que la fréquence et la formalité de certaines réunions tenues par le laboratoire vivant ne répondaient pas à leurs besoins. Les réunions ont été jugées trop fréquentes et certains producteurs étaient d'avis qu'ils ne repartaient pas toujours avec les enseignements pratiques qu'ils auraient souhaités. En revanche, lorsqu'ils avaient l'occasion de rencontrer des chercheurs dans leur domaine, ils pouvaient avoir des discussions fructueuses au cours desquelles leurs questions précises étaient directement abordées. En outre, les scientifiques trouvaient que l'approche des laboratoires vivants était exigeante compte tenu de leurs contraintes de temps et de budget et de leur besoin de maintenir une rigueur scientifique pour garantir la qualité des données. Certains bénéficiaires de projets ont laissé entendre qu'il existait une certaine tension entre les chercheurs, qui ont besoin d'essais et de vérifications, et les producteurs, qui doivent faire preuve d'innovation.

En général, il semble que le changement de culture induit par l'approche des laboratoires vivants apporte des défis inévitables, mais que les partenaires s'adaptent, ce qui a pour effet de renforcer les relations. À leur tour, ces relations soutiennent les approches novatrices en matière de transfert de connaissances, de réflexion innovante et de recherche.

Le partage des données des laboratoires vivants contribue à la bonne gouvernance

Étant donné la nature complexe des laboratoires vivants, le partage des données pose certains problèmes, comme la détermination de la propriété des données lorsqu'il existe un vaste réseau de partenaires, ou l'obtention d'un accord de tous les partenaires ou contributeurs d'un laboratoire vivant pour partager des données avec d'autres personnes à l'extérieur de leur laboratoire vivant.

Afin favoriser l'échange d'information et la collaboration entre les participants aux laboratoires vivants, en particulier les partenaires externes, AAC a créé et lancé un compte en ligne. Les communications continues entre les laboratoires vivants et les groupes de travail du RNLVA ont créé un sentiment de communauté et de confiance chez les participants. En outre, dans le cadre de l'ILV, une stratégie de gestion des données et une solution infonuagique ont été mises au point pour s'assurer que l'initiative atteigne ses objectifs. Cette stratégie permet la normalisation des mesures et des variables, l'interopérabilité des données entre les sites du RNLVA, la reproductibilité de la science des laboratoires vivants et la conformité aux directives du gouvernement du Canada, soutenant ainsi la science de calibre mondial entreprise dans les laboratoires vivants.

La pandémie de COVID-19 a entraîné des retards pour les premiers laboratoires vivants

Dans le cas de l'ILV, la pandémie mondiale de COVID-19 a eu une incidence importante sur la mise en œuvre des laboratoires vivants du Québec et de l'Ontario, ce qui a entraîné des retards dans les dates de démarrage des projets. La pandémie a entraîné l'annulation de l'appel de propositions de projets pour la région de la Colombie-Britannique. Dans le cas du LV-Est des Prairies, déjà établi, la pandémie a entraîné des changements dans l'étendue des travaux de certains projets en 2021. Les 4 sites de l'ILV d'origine ont été touchés par les restrictions liées à la COVID-19, qui empêchaient les réunions en personne aux fins d'élaboration conjointe pendant le confinement, et qui empêchaient les scientifiques d'AAC d'accéder aux exploitations agricoles participantes pour la collecte de données. Des stratégies d'atténuation ont été mises en œuvre pour relever ces défis, telles que des réunions virtuelles et des réunions en personne avec mesures de distanciation.

Des conditions météorologiques extrêmes ont entraîné des retards dans les projets

Des conditions météorologiques extrêmes ont également entraîné des retards. Le LV Atlantique, qui est situé à l'Île-du-Prince-Édouard, a dû composer avec une sécheresse et 2 ouragans, et le LV-Est des Prairies a connu à la fois une sécheresse et des inondations durant la période de programme. Dans les deux cas, cela a entraînée des répercussions sur la capacité à mener le projet comme prévu et sur la collecte des données, et cela a rendu difficile l'évaluation de l'efficacité de certaines pratiques de gestion bénéfiques (PGB).

Modèle de financement complexe

Le modèle de financement interne des laboratoires vivants comprend 2 types de financement : crédit 1 (fonctionnement) et crédit 10 (subventions et contributions). Bien que les programmes comprennent souvent ces deux volets, le financement de fonctionnement a joué un rôle plus important dans la prestation des laboratoires vivants, car ce type de financement est utilisé pour appuyer les scientifiques d'AAC. Comme il a été mentionné ailleurs dans le présent rapport, le travail effectué par les scientifiques d'AAC a été essentiel pour assurer le succès des laboratoires vivants. Le financement sous forme de subventions et de contributions devait servir à d'autres activités entreprises et à d'autres dépenses admissibles engagées par les laboratoires vivants. Cependant, le recours aux deux types de financement dans les projets a posé certains défis dans la mise en œuvre des laboratoires vivants. Par exemple, la distinction n'est pas toujours claire entre ce qui devrait être comptabilisé pour chaque type de financement lorsque le laboratoire vivant est mis en œuvre par une équipe intégrée (d'AAC et de collaborateurs externes).

5.2 L'approche du FAFC comprend des pratiques favorisant une exécution efficace

5.2.1 Le modèle d'exécution du FAFC est bien adapté au programme

Le FAFC utilise un autre modèle de distribution des contributions dans lequel AAC fournit des fonds à des bénéficiaires initiaux (par exemple, les organisations à but non lucratif et les collectivités autochtones) qui à leur tour distribuent les fonds aux bénéficiaires finaux (producteurs), qui les utilisent pour aider à couvrir les coûts associés à l'adoption de PGB. L'utilisation de ce modèle est nouvelle pour AAC et il a été noté qu'AAC et les bénéficiaires directs s'efforcent de mieux comprendre leurs besoins respectifs dans le cadre de ce nouveau modèle. Malgré l'apprentissage en cours de route, ce modèle.

Dans le cadre du modèle actuel, des agents d'exécution tiers, déjà connus des intervenants locaux, font le lien entre AAC et les producteurs. Ainsi, les agents d'exécution sont essentiels pour établir des réseaux de confiance cruciaux, qui permettent au gouvernement fédéral de mener un programme d'action sur les changements climatiques, et de promouvoir l'adoption discrétionnaire de PGB dans les exploitations. Certains bénéficiaires sont également des agents d'exécution pour des programmes provinciaux à coûts partagés, ce qui les place en bonne position pour aider les producteurs à trouver les programmes les plus appropriés, qu'ils soient fédéraux ou provinciaux. Les agents d'exécution qui jouissent d'un bon réseau sont également en mesure de favoriser les liens entre les producteurs et les experts, tels que les agrologues et les agronomes professionnels.

La gestion adaptative favorise l'amélioration continue du programme

La Division du développement de l'industrie de la Direction générale des programmes fait preuve d'un engagement en faveur des pratiques de gestion adaptatives et soutient l'apprentissage continu au sujet de ce qui fonctionne bien dans le cadre du FAFC et des éléments pour lesquels des ajustements sont possibles. Par exemple, le personnel du FAFC tient régulièrement des réunions de consultation nationale avec les bénéficiaires du FAFC. Les réunions permettent de discuter des préoccupations des bénéficiaires telles que les détails administratifs du programme, y compris les échéanciers des projets et la préparation des rapports annuels sur le rendement. Les réunions sont également l'occasion de discuter des approches adoptées par les bénéficiaires pour relever des défis tels que la réduction des obstacles à la participation des producteurs issus des groupes sous-représentés et marginalisés. En outre, le FAFC a mené un sondage auprès des bénéficiaires au début de l'année 2024 afin de compléter les informations reçues dans le cadre du rapport annuel. La rétroaction ainsi obtenue éclaire les éléments à prendre en compte dans les changements à apporter au programme, notamment dans le cadre de la prolongation du FAFC (2023-2028).

Certains défis peuvent avoir une incidence sur l'exécution du FAFC

En tant que nouveau programme, le FAFC doit composer avec certains défis à mesure qu'il évolue,^{note de bas de page 5} notamment :

Manque de professionnels formés

Dans certaines régions, il n'y a pas assez d'agronomes, d'agrologues et de conseillers agricoles certifiés formés aux PGB clés. Ce manque de professionnels formés, capables d'aider les producteurs à adopter les PGB, peut avoir une incidence sur la capacité du FAFC à obtenir l'augmentation souhaitée de l'adoption des PGB. Pour aider à relever ce défi, AAC a intégré comme une activité admissible dans le cadre du FAFC le financement pour la formation d'agronomes professionnels, d'agronomes et de conseillers certifiés en cultures. Au cours de l'exercice 2022-2023, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, plus de 1 000 de ces professionnels ont été formés grâce à ce financement.

Besoin d'une expertise scientifique neutre

L'expertise scientifique à AAC permet d'identifier les PGB admissibles au soutien du FAFC. Les données d'évaluation suggèrent que le fait que les scientifiques d'AAC certifient la valeur scientifique des PGB admissibles confère de la crédibilité au processus, car il est entendu que les scientifiques d'AAC n'ont aucun intérêt direct dans le développement de produits spécifiques pour le marché. Le FAFC ne soutient pas nécessairement toutes les PGB que les agriculteurs et l'industrie souhaiteraient voir soutenues.

5.3 La gouvernance horizontale du FSCN fonctionne bien

SAC est le volet relevant d'AAC du FSCN, dirigé par Ressources naturelles Canada. Le FSCN comprend 6 comités et groupes de travail allant du niveau opérationnel au niveau du sous-ministre adjoint. Le groupe de travail sur les rapports horizontaux assure la coordination interministérielle et le respect des exigences du cadre horizontal d'établissement de rapports et de suivi des résultats du FSCN. Le groupe de travail sur la collaboration avec les Autochtones garantit des approches coordonnées et efficaces pour collaborer avec les Autochtones de manière à réduire la charge administrative et à refléter l'engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation. Les structures de gouvernance interministérielles du FSCN semblent bien fonctionner.

5.4 La complexité contribue aux défis au niveau de l'exécution de SAC LV et du FAFC

5.4.1 Il y a de l'incertitude en ce qui concerne la relation entre les 2 volets de SAC

SAC LV et le FAFC sont 2 volets du même programme. Toutefois, on dénote un manque de clarté quant à la façon dont SAC LV et le FAFC sont reliés. Par exemple, SAC LV est un programme d'innovation qui s'appuie sur la recherche pour développer de nouvelles PGB ou améliorer les PGB existantes, tandis que le FAFC est un programme d'adoption soutenu par une vérification scientifique des PGB admissibles. Des données indiquent que certains intervenants croient que l'ILV et SAC LV sont une voie vers le FAFC, le but étant que les pratiques étudiées par les laboratoires vivants soient soutenues par le FAFC en vue de leur adoption élargie. Toutefois, il n'est pas clairement précisé s'il s'agit là de l'intention du programme.

Il existe un manque de clarté similaire en ce qui concerne les rôles et les responsabilités en matière de transfert de connaissances dans le cadre de SAC LV et du FAFC. Des activités de transfert de connaissances sont entreprises par les bénéficiaires de financements dans le cadre des deux volets de SAC. Ces activités contribuent à faire connaître les avantages des PGB pour les exploitations agricoles et, par conséquent, à encourager leur adoption à plus grande échelle. Toutefois, plusieurs bénéficiaires, y compris ceux qui sont des agents d'exécution pour SAC LV et le FAFC, ont indiqué que le programme soulignait que les efforts de transfert de connaissances des 2 volets peuvent être complémentaires, mais qu'ils ne doivent pas faire double emploi. Ces bénéficiaires ne comprennent pas clairement comment ces activités peuvent rester distinctes, car les producteurs de leur région vont bénéficier des connaissances découlant des deux volets qui seront partagées. Cela peut être particulièrement vrai dans les petits secteurs géographiques, où il est probable que les producteurs, en plus petit nombre, assistent aux activités de transfert des connaissances à la fois de SAC LV et du FAFC. Là encore, la capacité des bénéficiaires, en tant qu'agents d'exécution, à coordonner les efforts de transfert de connaissances a été identifiée comme essentielle pour minimiser la duplication de ces efforts.

5.4.2 Les processus d'examen de SAC LV et du FAFC sont complexes

SAC LV et le FAFC disposent tous deux de processus détaillés d'examen et d'approbation des demandes, qui comprennent environ 14 étapes et impliquent du personnel de plusieurs directions générales, de bureaux régionaux et de plusieurs échelons, depuis les analystes de programme jusqu'au sous-ministre adjoint. L'ILV et SAC LV sont aux prises avec le défi supplémentaire d'allouer 2 types différents de financement et de signer des accords de collaboration en matière de recherche et de développement.

On a considéré que la complexité du processus contribuait au temps requis pour l'examen des demandes et la signature subséquente des accords de contribution et des demandes.^{note de bas de page 6} Tout en reconnaissant que ce processus prend du temps, sa rigueur permet de prendre des décisions bien éclairées. Cela dit, cette complexité contribue également à une certaine confusion chez les bénéficiaires. Certains rapportent également ne pas savoir à qui s'adresser à AAC, en ce qui concerne les délais de décision de financement. À l'avenir, le programme pourrait bénéficier d'une révision de ces processus afin de réduire le fardeau administratif dans la mesure du possible, tout en maintenant un niveau élevé de rigueur dans l'examen des demandes.

5.4.3 Les délais administratifs dans le traitement des propositions de projets et de demandes de paiement au titre de l'ILV, de SAC LV et du FAFC sont longs

Les délais administratifs ont constitué un défi important pour les bénéficiaires de l'ILV, de SAC‑LV et du FAFC.

Longs délais dans le traitement des propositions de projet et des demandes de paiement

Les délais de l'examen des demandes et de signature des accords de contribution ont constitué le problème le plus fréquemment relevé par les bénéficiaires de SAC LV et de FAFC. À leur tour, les délais pour le financement ont entraîné des changements dans les plans de travail. Par exemple, le choix du moment de certaines étapes a entraîné la perte de saisons de croissance entières et, par conséquent, la perte de possibilités d'échantillonnage et de mesure. Cela a entravé les progrès vers les résultats escomptés par les bénéficiaires tant de SAC LV que du FAFC.

Les délais ont également été source de frustration et de difficultés pour les bénéficiaires qui ont dû autofinancer un projet pendant plusieurs mois ou plus. Même si cette situation n'est pas optimale, certains des plus grands bénéficiaires ont pu y parvenir, mais les plus petits ont eu plus de mal à le faire. Pour l'ILV, les délais liés au financement ont également eu des répercussions potentielles sur l'instauration d'un climat de confiance entre les partenaires et les collaborateurs de projet. Dans le cas du FAFC, le lancement tardif et les délais réduits ont contribué aux difficultés rencontrées pour faire connaître le programme aux producteurs.

Les longs délais font partie des constats repris dans le récent rapport du Bureau du vérificateur général sur l'agriculture et les changements climatiques, qui indique qu'il a fallu en moyenne 5 mois pour finaliser les accords de contribution avec les demandeurs retenus, et 1 seul des 22 accords a été signé à temps pour tirer pleinement parti de la saison de croissance de 2022. Le rapport recommande d'améliorer les délais d'examen, d'approbation et de finalisation des accords de contribution pour les futurs programmes climatiques.

5.5 Efficacité

5.5.1 Des relations solides et des réseaux de confiance favorisent l'efficacité du programme

L'établissement de relations et le développement d'une confiance accrue entre un ensemble diversifié de partenaires sont apparus comme des résultats cruciaux de l'ILV. Par exemple, en impliquant directement les producteurs, l'approche d'élaboration conjointe permet aux producteurs et aux chercheurs de mieux comprendre leurs points de vue respectifs. Parfois, cela conduit à une révision des approches de recherche, améliore l'appréciation de la rigueur scientifique par les producteurs et peut encourager une adoption plus large des PGB. Dans le cas de l'ILV-Atlantique, les relations solides favorisées par les laboratoires vivants ont renforcé la résilience de la communauté devant une sécheresse et 2 ouragans. L'approche des laboratoires vivants encourage l'intégration des disciplines scientifiques afin d'adopter une approche systémique plus large des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques.

Dans le contexte d'un changement culturel continu, l'apprentissage entre pairs est un élément crucial d'un transfert de connaissances réussi, car il tire parti de la compréhension et de la confiance qui existent déjà entre les producteurs. Certains bénéficiaires ont mis en place des activités de transfert des connaissances plus informelles, ainsi que des produits facilement accessibles qui offrent des avantages immédiats aux producteurs. Ces efforts apparaissent comme un moyen essentiel de maintenir l'engagement et l'enthousiasme des participants, et de stimuler l'intérêt ainsi que l'adoption éventuelle parmi les non-participants.

5.5.2 L'ILV, SAC LV et le FAFC progressent vers les résultats escomptés

Initiative des laboratoires vivants

Comme décrit ci-dessus (voir figure 2), le cycle itératif des laboratoires vivants est axé sur l'élaboration conjointe, l'essai et l'évaluation de pratiques ou de technologies grâce à la collaboration entre des producteurs et d'autres intervenants, avec le soutien des scientifiques d'AAC, dans des exploitations agricoles réelles et dans des conditions réelles. Dans un rapport du Bureau du vérificateur général publié en 2021, on estime que ce modèle « est un bon exemple de coordination officielle d'activités scientifiques ». L'évaluation montre que le processus permet aux producteurs et aux chercheurs de travailler ensemble pour concevoir des études qui présentent un intérêt direct pour les deux parties et qui débouchent sur des pratiques agricoles durables susceptibles d'être adoptées plus rapidement par les agriculteurs canadiens.

Les résultats immédiats et intermédiaires de l'ILV ont été atteints et presque tous les objectifs ont été atteints ou dépassés. Notamment, la capacité d'adoption des PGB a été renforcée, comme l'indique le fait que dans les 4 laboratoires vivants originaux, le nombre de produits de connaissances, le nombre de démonstrations sur le terrain et d'activités d'apprentissage entre pairs, ainsi que le nombre de producteurs prenant part à celles-ci, ont atteint, voire dépassé, tous les objectifs fixés.

Les projets de l'ILV dans toutes les régions ont conduit à des résultats fructueux et aux augmentations prévues de l'adoption des PGB. Par exemple, l'utilisation de cultures de couverture dans la région de l'Atlantique a permis de réduire l'érosion des sols et le lessivage des nitrates et d'améliorer les rendements, tandis que les résultats obtenus en Ontario indiquent que la double culture peut être rentable et améliorer la santé des sols. Des augmentations réelles et attendues de l'adoption des PGB dans les régions ont été signalées sur la base de l'intérêt et de l'engagement des projets de l'ILV et de l'applicabilité des activités de recherche de l'ILV. Les données tirées de certaines études de cas suggèrent que l'ILV a établi les bases qui seront reprises par SAC LV. Par exemple, ILV-Atlantique a déclaré que le nombre de partenaires avait presque doublé lorsque le projet initial s'est achevé et que le nouveau projet financé par SAC LV a été lancé.

SAC LV et FAFC

Il est trop tôt pour se prononcer sur les résultats de SAC LV et du FAFC, car les deux programmes n'avaient rendu compte que des activités de l'année 1 (2022-2023) au moment de l'évaluation. Sur la base des rapports de la première année, les niveaux de référence et les objectifs pour les indicateurs restants doivent être fixés en 2023-2024. Le seul résultat connu au moment de l'évaluation est que SAC LV finance 14 laboratoires vivants, dépassant ainsi son objectif de dix laboratoires vivants établis et soutenus par SAC.

La majorité des 13 bénéficiaires du FAFC disent avoir reçu un trop grand nombre de demandes pour 2023-2024. Cela atteste de la popularité du programme, et celui-ci prévoit atteindre ses objectifs dans les années à venir. Enfin, le renforcement des relations s'avère tout aussi important pour SAC LV et le FAFC que pour la précédente ILV. Le changement de comportement pourrait s'étendre au-delà des producteurs participants, car il est possible que des producteurs n'ayant pas pris part aux programmes adoptent des PGB.

5.5.3 Le profil d'information sur le rendement du programme présente des points à améliorer

Les indicateurs de résultats finaux pour SAC LV et le FAFC concordent avec le FSCN et avec les obligations internationales de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, étant donné que SAC LV est un programme d'innovation soutenu par la science, les échéanciers de projet sont trop courts pour voir des résultats scientifiques concluants en lien avec ces indicateurs de résultats finaux.

En ce qui concerne SAC LV et le FAFC, le profil d'information sur le rendement actuel définit des résultats escomptés et des indicateurs qui ne mesurent pas de manière adéquate l'impact des activités du programme sur les changements de comportement susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES.

Par exemple, l'établissement de relations solides et de réseaux de confiance est apparu comme un facteur clé permettant la mise en œuvre réussie de l'ILV, de SAC LV et du FAFC et pouvant avoir une portée au-delà des programmes. Toutefois, la mesure du nombre de partenariats et de réunions dans les rapports annuels de l'ILV dans le cadre du profil d'information sur le rendement de SAC LV ne rend pas compte de l'impact des réseaux qui se sont développés. De même, le profil d'information sur le rendement du FAFC mesure le nombre d'acres et d'hectares de terres où des PGB ont été mises en place, mais il ne tient pas compte de l'impact des diverses démonstrations sur le terrain et des activités de transfert des connaissances entreprises pour favoriser l'adoption des PGB.

Le récent rapport du Bureau du vérificateur général sur l'agriculture et les changements climatiques contient également des constatations relatives à la mesure du rendement. Ces constatations sont axées sur les enjeux liés aux objectifs fixés pour les indicateurs. En ce qui concerne la mesure du rendement, on recommande dans le rapport de mettre au point des objectifs mesurables et temporels, principalement liés à la réduction des émissions de GES. Dans la présente évaluation, la recommandation vise principalement à garantir que les indicateurs décrits dans les documents de mesure du rendement rendent compte de manière significative de l'impact des programmes. Cela comprendra probablement des indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

5.5.4 Progrès au niveau des indicateurs de l'analyse comparative entre les sexes plus

L'évaluation a révélé que, tant dans le volet LV que dans le volet FAFC de SAC, des efforts sont faits conformément au cadre de soutien aux GSRM d'AAC. Certains bénéficiaires de SAC LV et du FAFC ont parlé de l'importance de mettre à contribution divers producteurs, y compris de répondre aux besoins spécifiques des producteurs autochtones, 1 d'entre eux décrivant les efforts considérables déployés pour inclure les voix autochtones dans la gouvernance du programme.

ILV

Les politiques fédérales et ministérielles concernant l'ACS Plus étaient en cours d'élaboration lorsque l'ILV a été introduite en 2018. Néanmoins, les intervenants du LV-Est des Prairies et du LV-Québec ont indiqué que les activités entreprises dans le cadre de leurs projets ont généré des avantages pour les communautés autochtones et ont favorisé l'établissement de relations de travail avec les groupes autochtones.

SAC LV

Les groupes autochtones sont explicitement identifiés comme demandeurs et partenaires admissibles dans le guide du demandeur de SAC LV. Le 14 juillet 2022, SAC LV a accordé un financement à Mistawasis Nêhiyawak, son premier laboratoire vivant dirigé par des Autochtones.

Tous les bénéficiaires de SAC LV sont tenus de rendre compte des partenariats établis avec les GSRM dans les rapports annuels sur le rendement. Dans les rapports de la première année de SAC LV (2022-2023), 6 des 9 LV introduits en 2022 ont indiqué qu'un petit nombre de partenariats et de producteurs participants étaient membres de GSRM. Les données ne portent que sur 1 année, il n'est donc pas encore possible de tirer des conclusions sur le degré de participation des groupes sous représentés en tant que partenaires ou que producteurs participants de SAC LV.

FAFC

De même, dans la phase 2 du processus de demande pour le FAFC, les demandeurs doivent expliquer comment leur organisation veillera à ce que l'aide profite aux Autochtones et aux autres groupes sous-représentés. À cette fin, les bénéficiaires sont tenus de rendre compte de la proportion de groupes sous-représentés parmi les agriculteurs bénéficiant d'une aide, bien que la déclaration réelle varie. Comme pour SAC LV, les rapports ne portent que sur une année et ne sont pas uniformes d'un bénéficiaire à l'autre, de sorte qu'il est difficile de tirer des conclusions à l'heure actuelle.

En plus des rapports annuels sur les projets, la Division du développement de l'industrie d'AAC a récemment consulté les bénéficiaires du FAFC au sujet de l'accessibilité et de la portée du FAFC. Les résultats indiquent que les demandeurs issus de groupes sous-représentés sont plus susceptibles de mettre en place plusieurs PGB au fil du temps et de faire preuve de leadership dans le secteur. Cependant, ils sont également plus susceptibles d'être de nouveaux venus dans le secteur et de faire face à une série de difficultés, notamment des obstacles au financement, au manque de connaissance des programmes et un besoin d'aide pour présenter leur demandes.

Ces résultats concordent avec les conclusions de l'évaluation qui suggèrent que, bien que la mobilisation de producteurs diversifiés et d'organisations connexes ait été une priorité de FAFC, les populations varient d'une région à l'autre et il n'est pas toujours possible d'atteindre les groupes sous-représentés et marginalisés dans des secteurs spécifiques. Il en résulte une tension pour le programme entre le fait de récompenser les acteurs établis disposant d'une grande capacité et dont on peut s'attendre à ce qu'ils mettent en place des volumes importants de PGB, et le fait de laisser la place à de nouveaux demandeurs qui peuvent être plus petits, disposer d'une capacité moindre, mais dont la participation peut encourager l'adoption plus large de PGB et l'amélioration des pratiques agricoles durables visées par le programme.

6.0 Conclusions et recommandations

6.1 Conclusions

L'Initiative des laboratoires vivants (ILV), le programme Solutions agricoles pour le climat, volet Laboratoires vivants (SAC LV) et le Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC) concordent avec les priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du gouvernement fédéral, avec les obligations internationales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de séquestration du carbone et avec le Plan d'action d'AAC à l'appui des groupes sous-représentés et marginalisés (GSRM). En outre, AAC est un chef de file dans la mise en œuvre de l'approche des laboratoires vivants de l'agroécosystème et collabore avec des partenaires internationaux dans ce domaine.

Bien qu'il ne soit pas mesuré de manière adéquate dans le profil d'information sur le rendement de SAC LV et du FAFC, l'établissement de relations solides et de réseaux de confiance est apparu comme un résultat crucial et les indicateurs initiaux sont positifs. Il est trop tôt pour évaluer la réalisation de la plupart des autres résultats. En outre, la relation entre SAC LV et le FAFC manque de clarté.

Enfin, les longs délais d'approbation et de traitement des demandes ont ralenti les progrès et causé des difficultés, surtout pour les petits bénéficiaires.

6.2 Recommandations

Recommandation 1a : Les sous-ministres adjoints de la Direction générale des programmes et de la Direction générale des sciences et de la technologie devraient, ensemble, affiner les mesures de rendement de SAC LV afin de mieux refléter et évaluer l'établissement de relations, les gains de connaissances et les changements de comportement dans le secteur qui résultent des activités de SAC LV.

Recommandation 1b : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait affiner les mesures de rendement du FAFC afin de mieux refléter et évaluer l'établissement de relations, les gains de connaissances et les changements de comportement dans le secteur qui résultent des activités du FAFC.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en collaboration avec les sous-ministres adjoints de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait clarifier la relation entre SAC LV et le FAFC et la communiquer aux principaux intervenants.

Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait clarifier les exigences en matière de demande et d'évaluation pour les demandeurs potentiels; examiner ces exigences pour déterminer s'il y a des points à améliorer et, le cas échéant, prendre des mesures pour améliorer l'efficacité et la rapidité des processus d'évaluation des demandes et de versement du financement.

Annexe A : Modèle logique

Modèle logique de Solutions agricoles pour le climat-Laboratoires vivants

Activités

Activités du programme

• Faire la promotion du programme auprès des demandeurs potentiels
• Recevoir les propositions de projets
• Examiner les propositions de projets et recommander l'approbation ou le refus des projets/propositions.
• Émettre les lettres de décision
• Négocier et préparer les accords de contribution
• Fournir un financement aux bénéficiaires
• Traiter les demandes de paiement
• Recueillir et analyser l'information sur le rendement
• Surveiller les projets

Activités des bénéficiaires

• Mener des activités de sensibilisation pour établir des collaborations entre participants potentiels pour un projet à mettre en œuvre dans le cadre du financement par contribution
• Acquérir l'expertise nécessaire pour collaborer avec les chercheurs
• Élaborer des plans de recherche et développement, de transfert de connaissances et d'adoption à mettre en œuvre dans le cadre d'un projet financé par contribution
• Mener des activités de recherche et développement
• Assurer la mobilisation et la participation des producteurs dans l'élaboration conjointe des PGB à la ferme
• Faciliter les approches et les solutions par la réalisation de projets pilotes et la mise à l'essai, la démonstration et le soutien à l'adoption de processus et de technologies pouvant être appliqués à plus grande échelle
• Mettre en œuvre des plans de transfert des connaissances et des stratégies d'adoption pour inciter et soutenir l'adoption de PGB par les producteurs
• Assurer la planification stratégique pour répondre aux priorités environnementales
• Collecte de données

Extrants

• Les bénéficiaires reçoivent du financement pour établir des laboratoires vivants visant à encourager, à soutenir et à accélérer l'élaboration conjointe, la mise à l'essai, la diffusion et l'adoption de PGB dans les exploitations pour séquestrer le carbone, atténuer les changements climatiques et générer des co bénéfices environnementaux et des avantages sociaux.
• Rapports sur le rendement d'AAC

Résultats immédiats

• Établissement de partenariats pour favoriser la diversité dans la mobilisation et la participation à l'élaboration conjointe
• Mobilisation des producteurs et participation de ceux-ci à l'élaboration conjointe de PGB à la ferme
• Amélioration de la capacité pour renforcer le secteur

Résultats intermédiaires

• Augmentation de la capacité des producteurs à adopter des PGB
• Augmentation de l'adoption par les producteurs de PGB qui séquestrent le carbone
• Augmentation de l'adoption par les producteurs de PGB qui réduisent les émissions de GES
• Augmentation des co-bénéfices environnementaux des PGB
• Amélioration des connaissances scientifiques dans le secteur
• Intégration des pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre (à réaliser dans le cadre des travaux de la DGST sur la stratégie des données).

Résultats finaux

• Augmentation de la séquestration du carbone sur les terres agricoles canadiennes
• L'agriculture canadienne est plus respectueuse de l'environnement

Source : Profil d'information sur le rendement des programmes sur l'environnement et les changements climatiques, Direction générale des programmes, 2023.

Modèle logique de Solutions agricoles pour le climat-Fonds d'action à la ferme pour le climat

Activités

Activités du programme

• Faire la promotion du programme auprès des demandeurs potentiels
• Recevoir les propositions de projets
• Examiner les propositions de projets et recommander l'approbation ou le refus des projets/propositions.
• Émettre les lettres de décision
• Négocier et préparer les accords de contribution
• Fournir un financement aux bénéficiaires
• Traiter les demandes de paiement
• Recueillir et analyser l'information sur le rendement
• Surveiller les projets

Activités des bénéficiaires

• Offrir de l'aide ou des services agronomiques aux producteurs pour soutenir l'adoption de PGB, y compris l'élaboration de plans adaptés à la ferme
• Organiser des activités de soutien pour l'adoption de PGB par les producteurs, y compris l'élaboration de plans adaptés à la ferme, l'achat ou la location de fournitures et d'équipement ainsi que le versement de paiements incitatifs
• Élaborer et offrir des formations à l'intention des agronomes axées sur des catégories de PGB particulières
• Surveiller, évaluer et déclarer les retombées des projets
• Organiser des activités de sensibilisation et de promotion en lien avec l'adoption des PGB
• Établir des processus et des systèmes en soutien à l'adoption de PGB
• Acquérir une expertise pour faciliter l'adoption de PGB par les producteurs
• Mener toute autre activité requise et préalablement approuvée par AAC pour soutenir la mise en œuvre fructueuse du programme

Extrants

• Les bénéficiaires augmentent la capacité à soutenir les producteurs dans l'adoption de PGB visant à réduire les émissions de GES, y compris en ce qui concerne la gestion de l'azote, les cultures de couverture et la rotation des pâturages
• Rapports sur le rendement d'AAC

Résultats immédiats

• Participation accrue des producteurs à des PGB dans les trois domaines (gestion de l'azote, cultures de couverture et pâturage en rotation) (ACS+).

Résultats intermédiaires

• Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion de l'azote, cultures de couverture, pâturage en rotation)

Résultats finaux

• Réduction des GES dans le secteur agricole canadien

Source : Profil d'information sur le rendement des programmes sur l'environnement et les changements climatiques, Direction générale des programmes, 2023.

Annexe B : Méthode d'évaluation

Examen des documents et des dossiers

L'examen des documents et des dossiers a permis d'évaluer la pertinence, l'efficience et l'efficacité du programme. Cette source de données comprenait un examen des documents fondateurs et de gouvernance du programme décrivant le contexte historique de SAC; des documents ministériels et fédéraux décrivant les priorités du gouvernement du Canada; et les dossiers de projets de l'ILV, de SAC LV et du FAFC (y compris l'information sur le rendement).

Revue de la littérature

La revue de la littérature était principalement axée sur l'évaluation de la pertinence du programme. La littérature grise et les articles évalués par des pairs ont été examinés à l'aide de Google, de Google Scholar, des ressources gouvernementales (par exemple, les ministères fédéral et provinciaux de l'Agriculture) et des sites Web des associations de l'industrie (par exemple, les articles, les présentations et les documents de la conférence des laboratoires vivants et des organisations membres pertinentes liées à l'exécution de l'ILV, de SAC LV et du FAFC). La littérature publiée entre 2003 et 2023 a été prise en compte, mais les publications les plus récentes, publiées au cours des cinq dernières années, ont été privilégiées pour évaluer les progrès récents. Dans la recherche sur les théories et les principes, on a donné la priorité aux ressources plus largement utilisées au cours des dernières décennies. On s'est concentré sur la littérature canadienne en utilisant pour les recherches des termes propres à l'adoption des PGB, à l'adoption des pratiques agroenvironnementales et aux programmes de soutien à l'innovation au Canada.

Entrevues avec les intervenants clés

Afin d'évaluer la pertinence, l'efficience et l'efficacité du programme, des entrevues ont été menées avec des intervenants clés. Au total, 45 personnes ont été interrogées, représentant le personnel de la Division des LV et du FAFC, d'autres membres du personnel d'AAC (y compris des cadres supérieurs, des directeurs, des directeurs généraux et des titulaires de postes liés à la mesure du rendement, aux rapports ministériels et à la propriété intellectuelle) et des bénéficiaires de l'ILV, de SAC LV et du FAFC. Au total, nous avons consulté 25 personnes à AAC et 20 personnes dans les groupes bénéficiaires (5 de SAC LV, 4 du FAFC et 3 des deux volets).

Études de cas

Des études de cas ont été menées pour examiner la pertinence, l'efficience et l'efficacité de l'ILV (2018-2023). Au total, quatre études de cas ont été réalisées sur les quatre projets de LV, soit Atlantique, Ontario, Québec et Est des Prairies. Les documents pertinents examinés comprenaient, sans toutefois s'y limiter, les accords de contribution, les rapports annuels et finaux sur le rendement, les notes d'entrevues, les communiqués de presse, les bulletins d'information et les sites Web des associations bénéficiaires. Des entrevues supplémentaires ont été menées et utilisées pour étayer les preuves obtenues à l'aide de la documentation.

Ateliers sur les modèles logiques et les schémas des processus

Cette source de données a contribué à l'évaluation de la conception et de l'efficacité du programme. 2 ateliers, 1 pour l'ILV/SAC LV et l'autre pour le FAFC, ont été organisés avec le personnel de programme de la Division des LV et l'équipe responsable du FAFC de la Division du développement de l'industrie. Des groupes de consultation ont permis d'explorer les modèles logiques, les profils d'information sur le rendement et les schémas des processus élaborés pour l'ILV/SAC LV et SAC-FAFC. Les discussions ont permis de cerner les possibilités d'améliorer la mesure du rendement et ont permis à l'équipe d'évaluation de comprendre comment les fonds sont acheminés d'AAC aux agriculteurs pour les aider à adopter des PGB.

Annexe C : Réponse et plan d'action de la direction