À propos de l'évaluation
- Le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a procédé à l'évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL) et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers (FITPL) afin de déterminer la pertinence, l'efficience et l'efficacité de ces programmes.
- L'évaluation a porté sur les activités et les résultats du PIFL et du FITPL de 2017–2018 à 2022–2023 et diverses méthodes ont été utilisées, notamment une analyse documentaire, un examen des documents et des dossiers de programme et des entrevues avec des intervenants clés internes et externes.
Ce que nous avons constaté
Résumé du PIFL
- Le PIFL a été créé pour aider l'industrie laitière à s'adapter aux changements commerciaux prévus à la suite de l'Accord économique et commercial global (AECG) en appuyant l'amélioration de la productivité et de l'efficience dans les fermes laitières canadiennes au moyen de contributions remboursables afin de compenser l'achat de l'équipement admissible. Le programme a depuis pris fin.
- Le PIFL disposait d'un budget global de 250 millions de dollars.
Résumé du FITPL
- Le FITPL a été créé pour aider les transformateurs laitiers à investir afin d'améliorer leur productivité et leur compétitivité et de se préparer aux changements commerciaux découlant de l'AECG. Le programme a depuis pris fin.
- Le FITPL disposait d'un budget global de 100 millions de dollars.
Pertinence
- Les programmes étaient conformes aux engagements et aux responsabilités du gouvernement fédéral, mais l'évaluation n'a pas permis de déterminer si l'un ou l'autre des programmes a atténué les répercussions prévues de l'l'Accord économique et commercial global (AECG) pour les participants.
Conception et méthode d'exécution
- En raison des niveaux de financement et de la sous-estimation de la demande, le nombre de demandes a dépassé l'offre du PIFL et du FITPL et il a été nécessaire d'ajuster les paramètres de programme pendant la mise en œuvre.
- Des pratiques exemplaires ont été utilisées lors de la conception et de l'exécution du PIFL et du FITPL. Ces pratiques, y compris la mise en œuvre d'un processus de demande en deux étapes, l'utilisation d'un système de gestion des données et l'intégration d'équipes opérationnelles spécialisées, peuvent éclairer d'autres programmes d'AAC. Cependant, le dépassement de l'offre, le financement insuffisant pour répondre à la demande et le manque de communication claire au sujet de l'intention du PIFL et des changements apportés aux principaux paramètres du FITPL ont fait en sorte qu'il a été difficile de gérer les attentes des intervenants.
Rendement
- Les petites et moyennes entreprises ont reçu un peu plus de la moitié des fonds du PIFL. Les nouveaux producteurs laitiers et ceux âgés de moins de 35 ans pourraient avoir eu plus de difficulté à fournir leur part du partage des coûts (50 %) pour participer au programme.
- Le FITPL a versé la majorité de son financement aux entreprises de taille petite et moyenne.
- Le PIFL a atteint ses objectifs à divers degrés selon le type et la taille du projet, la plupart des bénéficiaires ayant déclaré des économies de main-d'œuvre et de trésorerie au moins modérées. Les premiers résultats pour les projets d'investissement en capital indiquent des progrès vers les objectifs, comme l'augmentation de la production et des revenus. Les résultats des projets du PIFL continueront d'être communiqués jusqu'en 2026.
- Les défis liés à la mesure du rendement des deux programmes rendent difficile l'évaluation de l'incidence des programmes ou la question de savoir si les programmes ont réussi à aider l'industrie laitière à s'adapter aux répercussions de l'AECG. Étant donné l'absence d'indicateurs de résultats ultimes reliant les activités de l'un ou l'autre des programmes à l'objectif d'aider l'industrie laitière à s'adapter aux répercussions de l'AECG, l'évaluation n'a pas permis de déterminer dans quelle mesure l'un ou l'autre des programmes a atteint cet objectif.
Recommandations
Recommandation 1 : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes devrait consigner et communiquer au sein d'AAC les pratiques exemplaires utilisées dans la conception et l'exécution du PIFL et du FITPL.
Recommandation 2 : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes, en collaboration avec la sous-ministre adjointe de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait examiner les programmes actuels de gestion de l'offre pour s'assurer qu'ils ne comportent aucun obstacle pour les producteurs et les transformateurs membres de groupes sous-représentés et que des mesures du rendement en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) sont en place.
Réponse de la direction
La direction accepte les recommandations de l'évaluation et a élaboré un plan d'action pour y répondre d'ici mars 2024.