Évaluation du programme Agri-assurance

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• Abréviations
• Sommaire
• 1.0 Introduction
• 2.0 Portée et méthode
• 3.0 Profil du programme
• 4.0 Pertinence
• 5.0 Conception et exécution du programme
• 6.0 Efficience
• 7.0 Efficacité
• 8.0 Conclusions et recommandations
• Annexe A : Méthode d’évaluation
• Annexe B : Modèle logique du programme Agri-assurance

Abréviations

• AAC : Agriculture et Agroalimentaire Canada
• ACS plus : Analyse comparative entre les sexes plus
• ACIA : Agence canadienne d’inspection des aliments
• FPT : fédéral-provincial-territorial
• PME : petite et moyenne entreprise

Sommaire

Objectif

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a procédé à l’évaluation du programme Agri‑assurance en vue de fournir à la haute direction une évaluation de la pertinence, de la conception, de l’exécution, de l’efficience et de l’efficacité du programme.

Portée et méthode

Les activités du programme Agri‑assurance ont été évaluées à l’aide de plusieurs sources de données, notamment une analyse documentaire; un examen des documents, des données, des dossiers et des consultations; des entrevues avec le personnel d’AAC, les bénéficiaires, les partenaires et les intervenants; ainsi que cinq études de cas. L’évaluation a porté sur le soutien du programme Agri‑assurance aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises (PME) entre 2016-2017 et 2020-2021.

Contexte

Le programme Agri‑assurance aide l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne à mettre en place des systèmes d’assurance qui permettent aux consommateurs et aux acheteurs d’avoir confiance en la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens. L’aide est assurée par deux volets du programme :

• Le volet Associations nationales de l’industrie finance des organismes à but non lucratif pour aider l’industrie à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils nationaux à l’appui des allégations sur la santé et la salubrité concernant les produits agricoles et agroalimentaires.
• Le volet PME pilote fournit un soutien ciblé aux entreprises pour mettre en œuvre les certifications de systèmes d’assurance de tiers requises pour accéder aux marchés étrangers.

Constatations

• Le programme Agri‑assurance répond au besoin de renforcer la confiance du public dans la salubrité et la qualité des aliments et répond aux nouveaux priorités sectorielles, comme la durabilité de l’environnement.
• Le programme concorde avec les rôles et les priorités du gouvernement et du Ministère, en particulier avec la priorité du Partenariat canadien pour l’agriculture qui consiste à assurer et à soutenir la confiance du public.
• Le programme s’adresse aux associations nationales de l’industrie représentant la majorité des secteurs agricoles canadiens. Le volet PME pilote soutenait les transformateurs agricoles puissent obtenir la certification de systèmes d’assurance de tiers nécessaire pour répondre aux possibilités d’exportation, bien que le taux d’inscription ait été plus faible que prévu.
• L’harmonisation des investissements exclusivement fédéraux dans le programme Agri‑assurance pour le développement de systèmes d’assurance et des investissements FPT à coûts partagés pour la mise en œuvre de ces mêmes systèmes continue de poser des problèmes.
• Les données sur le rendement sont limitées en raison de l’absence de collecte et d’échange continus de données sur les résultats liés à la responsabilité provinciale-territoriale de la mise en œuvre du système d’assurance.
• Le programme recueille des données sur la diversité des groupes qui demandent un financement et qui en bénéficient, mais les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) ne font pas partie des décisions de financement.
• Le programme respecte ses normes de service, mais il y a eu des retards dans l’approbation des projets et des financements, et le programme a systématiquement sous-utilisé son allocation budgétaire.
• La dépendance aux extrants pour l’établissement de rapports sur le programme et le rendement rend difficile l’évaluation de l’efficacité du programme. Les études de cas et les entrevues menées dans le cadre de l’évaluation ont démontré que certains projets du programme Agri‑assurance ont eu une incidence positive importante sur leurs secteurs et ont atteint les objectifs du programme.

Conclusion

L’évaluation a confirmé la pertinence du programme Agri‑assurance, car des systèmes d’assurance solides sont essentiels au maintien de la confiance du public dans le système alimentaire et le programme s’est adapté pour répondre aux changeants de priorités sectorielles. Bien qu’il soit clair, d’après les études de cas, que certains projets des associations nationales de l’industrie dans le cadre du programme Agri‑assurance ont atteint les résultats attendus, la faiblesse de la mesure du rendement a rendu impossible une évaluation globale du programme. Les améliorations du modèle logique du programme, ainsi que le suivi annuel des mesures des résultats qualitatifs et quantitatifs, permettraient au programme Agri‑assurance de mieux rendre compte des résultats.

À l’exception des retards de financement au début du Partenariat canadien pour l’agriculture, les bénéficiaires étaient généralement satisfaits de l’exécution du programme. Dans le cadre du volet Associations nationales de l’industrie, l’expertise d’AAC et son solide processus d’examen technique ont été perçus comme contribuant aux résultats du programme. L’évaluation a relevé des lacunes persistantes dans la mise en œuvre de systèmes d’assurance au niveau provincial‑territorial en l’absence d’engagements formels visant à harmoniser les investissements du programme à coûts partagés entre les gouvernements fédéral‑provinciaux‑territoriaux (FPT) avec les projets financés exclusivement par le gouvernement fédéral pour élaborer des systèmes et des normes. En d’autres termes, les investissements fédéraux peuvent permettre de construire un système, mais il n’y a aucune garantie que les investissements au niveau provincial-territorial seront disponibles pour mettre en œuvre ce système. L’amélioration des structures de gouvernance, de la planification du travail et de l’établissement de rapports pour les groupes de travail FPT ainsi que la régularisation des réunions pourraient contribuer à améliorer la communication et la coordination FPT.

Comme indiqué dans la précédente évaluation^{note de bas de page 1} de 2017, le programme n’a une fois de plus pas dépensé son allocation budgétaire, avec une sous-utilisation d’un tiers sur la période d’évaluation. Le volet PME pilote a semblé de soutenir afin que les transformateurs agricoles puissent obtenir une certification de tiers nécessaire pour répondre aux possibilités d’exportation, bien que, compte tenu de la campagne de promotion délibérément limitée, la participation au programme ait été inférieure aux attentes. Une campagne de marketing ou de promotion élargie qui cible directement les PME exportatrices du secteur de la transformation alimentaire, ainsi que les autres participants au programme, pourrait permettre à ce dernier d’étendre sa portée et de tester réellement son efficacité à doter le secteur de systèmes d’assurance et d’outils de soutien.

Recommandations

Recommandation 1 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, devrait améliorer les mesures de rendement du programme Agri‑assurance (y compris la mise à jour du modèle logique et des indicateurs de projet) et les exigences en matière de rapports d’étape.

Recommandation 2 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, devrait examiner les éléments de conception du programme Agri‑assurance afin d’améliorer la coordination avec les programmes à coûts partagés et d’encourager l’harmonisation des programmes provinciaux-territoriaux de soutien.

Recommandation 3 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, devrait élaborer et mettre en œuvre un plan de marketing ou de promotion afin de mieux faire connaître le programme et d’encourager la participation.

Réponse de la direction et plan d’action

La direction accepte les recommandations de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour y répondre d’ici avril 2024.

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation a effectué une évaluation du programme Agri‑assurance d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du plan intégré de vérification et d’évaluation de 2020-2021 à 2024-2025. L’évaluation est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada et satisfait aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est destinée à éclairer les décisions actuelles et à venir en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthode

Cette évaluation a porté sur la pertinence, la conception, l’exécution, l’efficience et l’efficacité du programme Agri‑assurance entre 2016-2017 et 2020-2021. Les études de cas visaient à évaluer le rendement à plus long terme en examinant les projets qui ont débuté avant 2016‑2017 et qui ont été financés en vertu de cadres précédents. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation a utilisé plusieurs sources de données pour évaluer le programme, notamment une analyse documentaire; un examen des documents, des données, des dossiers et des consultations; des entrevues avec le personnel d’AAC, avec les bénéficiaires, les partenaires et les intervenants; ainsi que cinq études de cas. Une précédente évaluation du programme a été réalisée en 2017^{note de bas de page 2}. Pour la méthode détaillée, y compris les définitions des descriptions qualitatives telles que « presque tous », « la majorité », « certains », veuillez consulter l’annexe A.

3.0 Profil du programme

3.1 Description et exécution du programme

Le programme Agri‑assurance aide l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne à mettre en place des systèmes d’assurance qui permettent aux consommateurs et aux acheteurs d’avoir confiance en la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens. Plus précisément, l’objectif du programme est de soutenir l’industrie pour :

• élaborer, vérifier et intégrer des systèmes d’assurance pour répondre aux exigences du marché et de la réglementation, telles que la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, les attributs du marché et les normes de qualité;
• permettre à l’industrie de formuler des allégations crédibles, significatives et vérifiables concernant la santé, de même que la salubrité et la qualité des produits agricoles.

Un système d’assurance est un processus systématique permettant de déterminer si un produit ou un service répond à des normes ou à des exigences particulières. L’objectif de ces systèmes est double : accroître la confiance des clients dans un produit ou un service et renforcer la crédibilité d’un fournisseur, et donc son avantage concurrentiel. Dans le contexte du programme Agri‑assurance, cela comprend les processus et les procédures qui donnent l’assurance que :

• les risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire sont pris en compte;
• les allégations pertinentes peuvent être prouvées, notamment : les aliments sont salubres, ils proviennent d’une base de ressources saines et ils possèdent les attributs que les acheteurs recherchent et pour lesquels ils sont prêts à payer.

En vertu de trois précédents cadres stratégiques pour l’agriculture fédérale provinciale territoriale (FPT) entre 2003 et 2018, le programme Agri‑assurance et son prédécesseur (programme Agri‑marketing, volet D : Systèmes d’assurance) ont contribué à l’élaboration de systèmes et de normes d’assurance nationaux à la ferme et en aval de la ferme. Le programme continue d’offrir ce soutien au titre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le cadre stratégique pour 2018 à 2023, par le biais du volet Associations nationales de l’industrie. Au sein du cadre stratégique pour l’agriculture FPT, le programme soutient l’élaboration de systèmes d’assurance nationaux, tandis que les provinces et les territoires appuient la mise en œuvre des systèmes par le biais de programmes FPT à coûts partagés. Aux termes du Partenariat canadien pour l’agriculture, un nouveau volet a été ajouté au programme à titre de projet pilote visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME).

Volet Associations nationales de l’industrie (ANI)

Le volet ANI finance des projets de l’industrie visant à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils qui étayent les allégations sur la santé et la salubrité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. La priorité est accordée aux projets qui permettent ce qui suit :

• instaurer la confiance dans les attributs du marché et dans les allégations sur les normes de qualité;
• répondre aux préoccupations des consommateurs dans des domaines tels que le bien‑être des animaux et la durabilité de l’environnement;
• améliorer les systèmes actuels d’assurance de l’industrie en matière de salubrité et de traçabilité des aliments;
• réaliser des économies en intégrant des systèmes d’assurance.

Les bénéficiaires admissibles sont des organismes à but non lucratif qui exercent leurs activités au niveau national dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro‑industriels ou dans le secteur du poisson et des fruits de mer. Les demandes des organismes à but non lucratif qui exercent leurs activités au Canada au niveau régional peuvent être prises en considération s’il n’y a aucune représentation nationale et si le demandeur peut démontrer sa capacité de réaliser un projet dans une perspective nationale ou à l’échelle du secteur agroalimentaire.

Habituellement, la contribution maximale accordée par AAC pour un projet ne dépasse pas un million de dollars sur une période de cinq ans. Les coûts admissibles du projet doivent être partagés entre AAC et le demandeur, AAC fournissant un maximum de 75 % des coûts liés au projet.

Volet Petites et moyennes entreprises (PME)

Un volet PME pilote a été mis en place afin d’apporter un soutien ciblé aux PME en vue de leur permettre d’obtenir pour la première fois la certification de tiers nécessaire pour répondre à une possibilité d’exportation.

Les PME admissibles^{note de bas de page 3} doivent exercer leurs activités dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels ou dans le secteur du poisson et des fruits de mer. Elles doivent mener des activités directement liées à la culture, à la récolte, à la transformation ou au traitement et au groupement de leurs produits. En général, la contribution maximale d’AAC par projet ne dépassera pas 50 000 $. AAC fournit un financement pouvant atteindre 50 pour cent des coûts des projets.

3.2 Gouvernance et exécution du programme

Le programme Agri‑assurance est géré par la Division de la compétitivité d’AAC, au sein de la Direction du développement des entreprises et de la compétitivité de la Direction générale des programmes. Le personnel de la Direction examine les demandes pour s’assurer qu’elles répondent aux critères d’admissibilité de base avant d’être évaluées par des experts techniques d’AAC ou de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les demandes sont également envoyées pour commentaires aux membres du Groupe de travail FPT de l’assurance. Les demandes des associations nationales de l’industrie sont ensuite examinées par un comité de directeurs généraux avant d’être finalement approuvées par le directeur des programmes, le directeur général, le sous-ministre adjoint ou la ministre, selon la valeur du projet. Les projets des PME sont approuvés par le directeur des programmes après un examen technique.

3.3 Ressources

Le programme Agri‑assurance a été renouvelé en 2018-2019 à une valeur de 74 millions de dollars et continue d’accepter des demandes jusqu’en septembre 2022 ou jusqu’à ce que le budget du programme ait été entièrement engagé. Le programme s’est vu allouer 61,4 millions de dollars en subventions et contributions (crédit 10) et 12,8 millions de dollars pour l’administration du programme en salaires et dépenses d’exploitation non salariales (crédit 1). Au moment du renouvellement du programme, Agri‑assurance s’est vu attribuer un effectif de 18,1 équivalents temps plein.

3.4 Résultats attendus

Le programme Agri‑assurance vise à atteindre les résultats suivants :

Résultats immédiats

• Le secteur agricole et agroalimentaire est prêt à élaborer des systèmes d’assurance et des outils de soutien (par exemple, la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux, les attributs du marché et les normes de qualité, ainsi que l’intégration des systèmes).
• La sensibilisation de l’industrie et sa connaissance des initiatives visant à atténuer le risque sectoriel sont accrues.

Résultats intermédiaires

• Le secteur agricole et agroalimentaire est prêt à élaborer des systèmes d’assurance et des outils de soutien (par exemple, la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux, les attributs du marché et les normes de qualité, ainsi que l’intégration des systèmes).

Résultat ultime

• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes.

Le modèle logique du programme Agri‑assurance de l’annexe B présente plus en détail les principaux extrants, résultats et activités du programme.

4.0 Pertinence

4.1 Harmonisation du programme avec les priorités actuels et émergents

La confiance du public dans le système alimentaire influence les achats des consommateurs. Cette confiance peut être mise à mal par des crises, telles que des rappels de produits alimentaires ou des maladies d’origine alimentaire^{note de bas de page 4}. Les systèmes d’assurance des aliments, comme les certifications, l’étiquetage de l’origine et la traçabilité, peuvent fournir des renseignements sur les caractéristiques de la salubrité des aliments et accroître la confiance du public^{note de bas de page 5 6  7  8}. Les systèmes d’assurance peuvent également être utiles, car ils informent les consommateurs sur d’autres questions importantes telles que la qualité ou le goût des aliments^{note de bas de page 9}, le bien-être des animaux ou la durabilité de l’environnement.

Dans une enquête menée par les responsables du programme en janvier 2021 auprès des associations nationales de l’industrie du secteur agricole, presque tous les répondants ont confirmé que les systèmes d’assurance sont importants pour maintenir et renforcer la confiance du public. Une analyse des investissements effectuée par le programme en mars 2021 a montré que les projets financés dans le cadre du programme Agri‑assurance correspondaient aux principaux domaines de priorités déterminés par l’enquête et les consultations de l’industrie, notamment : la salubrité des aliments, le bien-être des animaux, la gestion des certifications, la traçabilité, la durabilité de l’environnement et la biosécurité.

L’évaluation a relevé le potentiel d’une plus grande utilisation de la technologie dans les programmes d’assurance en particulier dans les tests alimentaires et dans la gestion et l’analyse des données^{note de bas de page 10}, notamment l’utilisation potentielle de la technologie de chaîne de blocs. Selon un document d’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques datant de 2021, les gouvernements ont un rôle à jouer pour lever les obstacles à la numérisation de l’agriculture. Le programme a reçu deux demandes dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture afin d’utiliser la technologie de chaînes de blocs dans des projets de traçabilité, mais n’a encore financé aucun de ces projets. Ces demandes ne répondaient pas aux critères du programme et n’étaient pas admissibles à un financement.

Les entrevues avec le personnel d’AAC ont fait ressortir que les relations solides avec les associations nationales de l’industrie ont aidé le programme à répondre aux priorités actuels et émergents de l’industrie, particulièrement ceux des secteurs des animaux à la ferme qui font face aux plus grands risques. Le personnel a confirmé que l’évolution des applications industrielles montre comment le programme s’adapte aux priorités sectorielles changeants et aux demandes du marché dans des domaines tels que la durabilité de l’environnement. Les Éleveurs de dindon du Canada en sont un exemple : au fil des ans, ils ont mené à bien des projets d’Agri‑assurance pour mettre au point leurs programmes en matière de salubrité des aliments, de biosécurité et de bien-être des animaux. Grâce au soutien du programme dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les Éleveurs de dindon du Canada travaillent actuellement à une analyse du cycle de vie des répercussions environnementales de leurs produits.

Tous les bénéficiaires d’un financement Agri‑assurance par le biais du volet PME interrogés ont confirmé que le programme répondait à leurs priorités de certifier la salubrité ou la qualité de leurs produits afin d’accéder à de nouveaux marchés, notamment en Europe et en Asie. Presque tous les bénéficiaires d’un financement qui avaient terminé le rapport définitif de leur projet ont déclaré qu’ils feraient à nouveau appel au programme pour bénéficier d’une aide afin d’obtenir une certification en matière de salubrité des aliments pour la première fois.

Tant pour le volet Associations nationales de l’industrie que pour le volet PME du programme, presque tous les bénéficiaires d’un financement interrogés ont indiqué que leurs projets n’auraient pas été réalisés ou auraient été de bien moindre envergure sans le soutien du programme Agri‑assurance. Dans un cas précis, une association industrielle a fait remarquer que le financement d’AAC lui avait permis d’entreprendre des projets novateurs pour répondre aux demandes des consommateurs en matière de produits carnés de source durable.

4.2 Harmonisation avec les rôles et priorités d’AAC et du gouvernement

Le programme Agri‑assurance concorde avec les rôles, responsabilités et les priorités du gouvernement fédéral en soutenant la santé publique, l’expansion de l’économie et les pratiques durables sur le plan environnemental. Au niveau ministériel, le programme concorde avec les priorités d’AAC qui consistent à accroître les exportations vers de nouveaux marchés et à soutenir les pratiques de gestion des risques. Agri‑assurance appuie les priorités du gouvernement en positionnant l’industrie de manière à ce qu’elle soit plus résiliente et durable et à ce qu’elle tire parti des domaines qui s’ouvrent à la suite des accords de libre-échange.

Agri‑assurance contribue à la priorité du Partenariat canadien pour l’agriculture qui consiste à renforcer la confiance du public en soutenant la création et l’amélioration de projets d’assurance qui permettent à l’industrie de répondre aux demandes des consommateurs, des acheteurs et du marché, d’obtenir et de maintenir l’accès au marché et de se protéger contre les menaces pour la santé végétale et animale. L’évaluation a confirmé que les projets financés dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture étaient en phase avec le domaine prioritaire de la confiance du public. L’évaluation a également confirmé que le volet PME du programme Agri‑assurance répond à la priorité d’AAC en matière de diversification des marchés et soutient l’expansion des PME sur les marchés internationaux.

La majorité des projets financés sont en harmonie avec la répartition des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral, car la plupart du financement relatif à l’assurance était destiné à l’élaboration de programme, tandis que le financement provincial-territorial est principalement destiné à la mise en œuvre et à l’adoption. Les données suggèrent qu’une meilleure connaissance des projets financés par AAC, l’industrie et les provinces était nécessaire pour éviter tout risque de chevauchement.

Le volet PME est l’un des domaines où il existe un risque de chevauchement avec d’autres programmes fédéraux et provinciaux de soutien aux petites entreprises; toutefois, une analyse de 25 programmes des gouvernements provinciaux et fédéral n’a révélé aucun chevauchement entre Agri‑assurance et des programmes similaires de soutien aux PME. Bien que l’objectif général du programme, qui vise à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière de certification d’assurances de tiers, chevauche un programme provincial au Nouveau-Brunswick, Agri‑assurance est unique en ce qu’il répond aux exigences du marché international. En outre, le volet PME offre aux gouvernements provinciaux et fédéral l’occasion de se compléter et de contribuer à répondre à la forte demande de soutien financier des PME.

5.0 Conception et exécution du programme

Cette partie présente les résultats de l’évaluation sur l’efficacité de la conception et de l’exécution du programme, y compris la mise en œuvre des exigences liées à l’analyse comparative entre les sexes plus.

5.1 Efficacité à atteindre la population cible

Au titre du Partenariat canadien pour l’agriculture, entre 2018-2019 et février 2022, les 76 projets ont été approuvés dans le cadre du programme. Le volet Associations nationales de l’industrie a représenté la grande majorité du financement du programme Agri‑assurance, avec 46 millions de dollars de financement alloués à 33 associations pour 50 projets. Les organisations financées représentent 11 pour cent des quelque 300 associations nationales de l’industrie qui, selon le programme, seraient admissibles à un financement. L’évaluation a révélé que le programme est conçu pour être centré sur l’industrie et que les bénéficiaires d’un financement comprennent des associations représentant la majorité des secteurs agricoles et de la production au Canada (par exemple, dans les secteurs du bœuf, du porc, des produits laitiers, de la volaille, des céréales et des légumineuses). La majeure partie du financement accordé aux associations nationales de l’industrie dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture est allée à des projets portant sur la santé animale, la traçabilité et la durabilité de l’environnement. Les organisations de producteurs dans les secteurs des produits laitiers, des activités de soutien aux animaux, du porc et du bœuf représentaient plus de la moitié des investissements du programme Agri‑assurance.

Tous les bénéficiaires de financement des associations de l’industrie interrogés étaient satisfaits de la distribution des fonds du programme Agri‑assurance et estimaient que le processus de demande et d’admission était efficace. Certains des bénéficiaires des associations de l’industrie ont indiqué qu’ils appréciaient la rigueur du processus d’examen technique et que le processus de demande du programme se comparait favorablement à d’autres programmes du gouvernement fédéral. Les discussions préalables aux demandes avec le personnel d’Agri‑assurance sont considérées comme étant de nature à aider les demandeurs à comprendre les exigences du programme. Environ deux tiers des demandes de participation au programme ont été approuvées pour financement après examen par des experts techniques dans des domaines précis.

Le programme PME pilote a été introduit dans le cadre de financement actuel afin d’aider les PME à obtenir la certification de tiers nécessaire pour répondre à une possibilité d’exportation pour la première fois. Vingt-six entreprises de transformation des aliments ont été approuvées pour un soutien de 685 000 $ à des projets de salubrité des aliments et de normes de qualité dans le cadre du volet PME. Ce montant était bien inférieur aux prévisions de dépenses annuelles de 2,2 millions de dollars. Le nombre d’entreprises financées est faible par rapport aux plus de 1 400 PME exportatrices qui seraient potentiellement admissibles à un financement. Les défis pour les PME comprennent les circonstances limitées couvertes par le programme et l’obligation d’obtenir la certification de tiers pour répondre à une possibilité d’exportation.

Le programme a intentionnellement limité la promotion du programme pilote pour éviter d’être submergé par une demande excessive pendant la phase initiale du programme pilote. Les efforts de promotion se sont limités à un partage au niveau du Groupe de travail interministériel sur la confiance du public, à des articles dans quelques bulletins de l’industrie et d’associations commerciales, à la transmission de l’information sur une liste de diffusion, à une publication dans les bulletins mensuels régionaux d’AAC et à des présentations aux réunions des bureaux régionaux.

Selon l’évaluation, certaines données suggèrent que l’adoption limitée pourrait être due au modèle de partage des coûts 50/50, selon lequel le gouvernement fédéral paie la moitié des dépenses du projet, et à l’incidence qui en résulte sur les petites entreprises. En moyenne, AAC a fourni un peu plus de 26 000 $ en soutien à des PME individuelles. Trois sur quatre des PME bénéficiaires interrogées ont indiqué que le financement ne couvrait que le coût de la certification pour un an, et non les renouvellements subséquents, même si le rendement des investissements du système d’assurance appliqué peut ne pas être réalisé en un an.

5.2 Harmonisation avec les programmes provinciaux et territoriaux

Dans les accords-cadres multilatéraux entre les gouvernements FPT qui ont étayé les cadres stratégiques pour l’agriculture, le rôle du gouvernement fédéral est de soutenir l’élaboration de systèmes d’assurance nationaux, tandis que le rôle des provinces et des territoires est d’appuyer la mise en œuvre des systèmes par le biais de programmes FPT à coûts partagés. En vertu des accords, les provinces et les territoires ont la possibilité de décider comment mettre en œuvre les systèmes et les programmes financés par le gouvernement fédéral. L’analyse des investissements du programme (2021) a montré qu’il existe des écarts importants entre le financement fédéral du programme Agri‑assurance affecté à l’élaboration de systèmes et les investissements à coûts partagés FPT destinés à la mise en œuvre à l’échelon provincial. Par exemple, dans le secteur du porc, un financement de plus de 5 millions de dollars a approuvé au titre du programme Agri‑assurance pour le Conseil canadien du porc dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de mettre au point des programmes d’assurance intégrés pour la salubrité des aliments et la biosécurité, les soins aux animaux et la traçabilité. Seules deux des cinq principales provinces productrices de porc ont ensuite soutenu la mise en œuvre de tous ces systèmes dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, ce qui a limité la valeur de l’investissement fédéral de 5 millions de dollars.

L’évaluation du programme Agri‑assurance de 2017 a recommandé une collaboration et une coordination plus étroites entre le programme et les provinces-territoires et l’industrie pour faciliter l’adoption des systèmes d’assurance. Dans la réponse de sa direction, la Direction générale des programmes s’est engagée à utiliser le Groupe de travail FPT de l’assurance comme tribune pour faciliter un meilleur échange de l’information et une meilleure consultation. En vertu du cadre stratégique pour l’agriculture FPT de 2018 à 2023, cette tribune a eu une efficacité limitée, car le Groupe de travail ne s’est pas réuni pendant 18 mois entre novembre 2019 et avril 2021 et plusieurs livrables du Groupe de travail, notamment le plan de travail, n’ont pas été achevés. Lors des entrevues, les représentants des provinces ont confirmé l’efficacité limitée du Groupe de travail. Le Groupe de travail de l’assurance a toutefois fourni une tribune pour la collecte de données en vue de l’analyse approfondie des investissements FPT de 2021 mentionnée ci-dessus, qui a été conçue pour éclairer le prochain cadre stratégique.

Outre l’absence d’un mécanisme de coordination formel, l’évaluation a mis en évidence la nécessité d’améliorer la communication entre les responsables du programme Agri‑assurance et les provinces-territoires. Le programme a décelé des lacunes dans la structure de gouvernance, les tâches définies et l’établissement de rapports pour les différents groupes de travail FPT. Bien que ces groupes de travail ne puissent pas assurer une coordination systémique des investissements FPT, ils pourraient être utilisés pour renforcer la coopération et évaluer si les programmes financent les projets souhaités.

5.3 Efficacité des systèmes de mesure du rendement

Au cours de la quatrième année du Partenariat canadien pour l’agriculture, on disposait de peu d’information sur le rendement en ce qui concerne les progrès vers l’atteinte des résultats du programme. Le programme recueille des rapports annuels détaillés sur l’achèvement des activités ou des résultats des projets afin de surveiller la mise en œuvre des projets, mais les bénéficiaires ne sont tenus de soumettre un rapport de rendement sur les résultats des projets qu’à la fin de leurs projets pluriannuels. Généralement, les bénéficiaires de programmes de contribution fédéraux fournissent des rapports annuels sur les progrès vers l’atteinte des résultats escomptés.

Depuis la dernière évaluation en 2017, la Direction générale des programmes a élaboré un nouveau modèle logique et des indicateurs pour saisir les renseignements sur le rendement. Étant donné le rôle du programme dans l’élaboration de systèmes et de normes, les indicateurs à court et moyen terme se concentrent largement sur les résultats des projets, notamment le nombre de projets approuvés ainsi que le nombre de systèmes d’assurance élaborés, avancés ou mis en œuvre. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le programme a exigé des demandeurs de financement qu’ils soumettent un plan de mise en œuvre avec des objectifs pour l’adoption des systèmes et des normes qu’ils élaborent, fournissant ainsi un moyen d’évaluer l’avancement. L’indicateur à plus long terme du programme est le « pourcentage de plans de mise en œuvre qui fonctionnent. » L’évaluation a permis de constater que peu de rapports étaient disponibles sur les progrès vers l’atteinte des objectifs fixés dans les plans de mise en œuvre de ces projets.

Pour le volet PME, les bénéficiaires sont tenus de soumettre un rapport de rendement à la fin de leur projet, dans lequel ils doivent rendre compte des résultats obtenus, des défis rencontrés et des leçons tirées de leur participation au programme. Les indicateurs de résultats - valeur des nouvelles ventes et nouvelles pistes/possibilités générées par la certification - reflètent les résultats que l’on pourrait attendre d’un programme de soutien aux petites entreprises. Cependant, pour la plupart des onze entreprises bénéficiaires qui avaient soumis leur rapport définitif sur le rendement au cours de la période d’évaluation, il était trop tôt pour qu’elles aient généré de nouvelles ventes ou pistes.

Dans le cadre du volet Associations nationales de l’industrie, le long délai nécessaire à l’élaboration de systèmes d’assurance et la responsabilité provinciale de la mise en œuvre des systèmes ont découragé les tentatives de mesurer l’adoption ou « l’utilisation » des systèmes financés et leur incidence sur l’industrie. Étant donné qu’AAC a financé des systèmes d’assurance et des normes au cours de quatre cadres stratégiques pour l’agriculture, souvent aux mêmes organisations, il conviendrait de recueillir des renseignements sur ces résultats à long terme. Les études de cas de l’évaluation montrent que ces renseignements sont accessibles auprès des associations nationales de l’industrie qui reçoivent des fonds du programme Agri‑assurance, mais qu’ils ne sont pas systématiquement recueillis par le programme.

Le personnel de la Direction générale a indiqué que, même si les rapports sur le rendement ne jouent pas nécessairement un rôle clé dans la gestion continue du programme, les résultats des projets individuels et le succès des bénéficiaires sont utilisés pour éclairer les décisions de financement futures. Le programme a utilisé son analyse des investissements pour démontrer le lien entre les systèmes d’assurance financés par Agri‑assurance et ses prédécesseurs, et la question de savoir si ceux-ci sont mis en œuvre dans les exploitations agricoles et dans la transformation des produits agricoles. En l’absence d’autres rapports sur le rendement, l’analyse des investissements, les entrevues et les études de cas ont constitué la majeure partie des éléments probants de l’évaluation.

Un examen des systèmes de mesure du rendement du programme a mis en évidence d’autres points à améliorer. Le résultat ultime du modèle logique actuel du programme ne rend pas compte des résultats du programme, plus précisément de son objectif visant à permettre à l’industrie de faire des allégations crédibles, significatives et vérifiables sur la santé, et la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens. Le modèle manque de mesures pour suivre les résultats particuliers du volet PME du projet. De plus, les indicateurs de rendement se limitent à la collecte de renseignements quantitatifs. La collecte de données à la fois quantitatives et qualitatives sur les progrès vers l’atteinte de résultats dans les rapports annuels des projets permettrait au programme de mieux rendre compte des résultats. Les meilleures pratiques pour la collecte de données sur le rendement comprennent l’obligation pour les bénéficiaires de produire un rapport annuel sur l’avancement progressif de leurs systèmes et normes, la collecte de données sur les résultats à plus long terme des projets précédents dans le cadre du processus de demande de nouveaux projets, ou des appels téléphoniques de suivi périodique avec les bénéficiaires de financement précédents pour obtenir les dernières données sur la mise en œuvre des systèmes.

5.4 Analyse comparative entre les sexes plus

Les demandes de financement dans le cadre du programme Agri‑assurance comprennent deux questions visant à recueillir des renseignements sur l’ACS plus. On pose aux demandeurs la question de savoir si le mandat de leur organisation est axé sur les peuples autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, les femmes ou les jeunes, ou si ces groupes bénéficieront directement des activités du projet. La soumission de ces renseignements est facultative et les réponses ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des demandes de projets. Étant donné que les avantages du volet Associations nationales de l’industrie soutenant l’élaboration de systèmes d’assurance sont vastes et diffus, le programme a indiqué qu’il n’est pas possible de ventiler la répartition de ces avantages. Pour le volet PME, le plan ministériel 2022-2023 d’AAC sur l’ACS plus indique que le programme Agri‑assurance soutient la diversité et l’inclusion, car de nombreux demandeurs sont des femmes et des entrepreneurs marginalisés.

L’évaluation a examiné les mesures mises en place par le programme Agri‑assurance pour atteindre les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le personnel du programme a participé au processus d’élaboration de l’Outil de mesures positives en matière de langues officielles du Ministère - un questionnaire conçu pour documenter les répercussions du financement des projets sur les langues officielles - mais on n’a pas encore utilisé cet outil de façon systématique dans le cadre de l’examen des projets. L’examen d’un échantillon de projets a permis de constater que les mesures relatives aux langues officielles étaient incluses dans les plans de travail de la majorité des projets des Associations nationales de l’industrie. Cependant, seuls quelques projets ont inclus des considérations liées aux langues officielles dans leurs rapports d’avancement ou de rendement. Les considérations liées aux langues officielles ne figuraient pas dans les plans de travail ou les rapports de projets des PME.

6.0 Efficience

Le programme Agri-assurance a généralement atteint ou dépassé ses normes de service à la clientèle pour ce qui est de répondre aux demandes de renseignements, de rendre des décisions sur les demandes et d’émettre des paiements. Cependant, au début du Partenariat canadien pour l’agriculture, en 2018-2019, il n’a pas respecté ses normes pour répondre aux demandes de renseignements généraux, examiner les demandes de projets et émettre des paiements dans le cadre du volet Associations nationales de l’industrie. La même année, le programme a mis du temps à répondre aux demandes de renseignements concernant le volet PME et, en 2019-2020, il n’a pas respecté ses normes d’examen des demandes des PME. Certains représentants des associations de l’industrie interrogés ont formulé des critiques sur le temps nécessaire à l’approbation des projets et sur les retards dans la réception des ententes de contribution après l’approbation des projets.

L’évaluation a permis de constater que, comme dans les cadres stratégiques précédents, les retards et la sous-utilisation des fonds ont résulté de la lourde charge de travail de la première année du Partenariat canadien pour l’agriculture. Le programme a reçu un plus grand nombre de demandes que sous le cadre stratégique précédent, au moment où le personnel s’efforçait de clôturer les projets du cadre précédent.

Le programme Agri-assurance sous-utilise le budget qui lui est alloué depuis 2013-2014. Les données de l’évaluation précédente ont montré qu’au cours des trois premières années de Cultivons l’avenir 2 (2013-2014 à 2015-2016), le programme n’a dépensé que la moitié de ses subventions et contributions. Entre 2016-2017 et 2020-2021, le programme n’a dépensé que deux tiers du budget qui lui était alloué (voir les détails dans le tableau 1). La plupart de la sous utilisation des fonds dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture s’est produite au cours de la première année en raison du temps supplémentaire nécessaire pour approuver les projets, des activités reportées à un exercice ultérieur et de la mise en place des ententes de contribution.

Tableau 1 : Dépenses du programme Agri-assurance de 2016-2017 à 2020-2021

	Cultivons l’avenir 2		Partenariat canadien pour l’agriculture
Année	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	Total
Réelles ($)	8 544 993	8 460 255	2 468 647	11 062 530	10 461 921	40 998 346
Prévues ($)	13 640 693	10 483 875	12 280 000	11 761 892	12 979 361	61 145 821
Écart ($)	5 095 700	2 023 620	9 811 353	699 362	2 517 440	20 147 475

7.0 Efficacité

7.1 Atteinte des résultats attendus

Étant donné que le programme n’a recueilli que des données de sortie dans le cadre de Cultivons l’avenir et de Cultivons l’avenir 2, les rapports sur le rendement comprennent des renseignements sur le nombre et le type de projets financés ainsi que sur le nombre de systèmes et de normes achevés ou avancés, comme l’indique le tableau 2.

Tableau 2 : Résultats des programmes Cultivons l’avenir et Cultivons l’avenir 2

À la ferme	En aval de la ferme
46 systèmes/normes d’assurance nationaux achevés	3 systèmes/normes d’assurance nationaux achevés
50 systèmes/normes d’assurance nationaux avancés	6 systèmes/normes d’assurance nationaux avancés

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le programme a rapporté en novembre 2021 que sur les 61 systèmes d’assurance en cours d’élaboration avec le soutien du programme Agri‑assurance, 39 étaient plus avancés qu’ils ne l’étaient au début du cadre. Aucun rapport qualitatif n’était disponible pour donner un aperçu ou un contexte sur ces chiffres. Pour remédier au manque de renseignements sur le rendement, l’évaluation a eu recours à des entrevues et à des études de cas pour recueillir des données probantes sur l’atteinte des résultats attendus.

Le personnel du programme, les intervenants externes et les bénéficiaires d’un financement du volet Associations nationales de l’industrie ont noté que le programme Agri‑assurance a aidé le secteur à élaborer des systèmes et des outils d’assurance qu’ils peuvent déployer pour gagner la confiance du public et accéder à de nouveaux marchés. Toutes les PME bénéficiaires interrogées ont confirmé que le soutien du programme les a aidées à élaborer les programmes de certification nécessaires au respect des normes de sécurité. La plupart d’entre elles ont indiqué que ces certifications avaient également contribué à l’augmentation de leurs ventes à l’exportation ou qu’elles devraient permettre d’augmenter ces ventes.

Cinq études de cas de projets réussis du programme Agri‑assurance dans le cadre du volet Associations nationales de l’industrie ont montré que les fonds du programme ont contribué à l’atteinte du résultat intermédiaire du programme : le secteur agricole et agroalimentaire élabore et met en œuvre des systèmes d’assurance et des outils de soutien. Les fonds ont également contribué à l’atteinte du résultat ultime : le secteur agricole et agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils de soutien.

Dans tous ces cas sauf un, il a été prouvé que ces projets ont eu une incidence importante sur l’industrie et/ou les consommateurs, atteignant ainsi l’objectif du programme de permettre à l’industrie de faire des allégations crédibles, significatives et vérifiables sur la santé, et la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens.Les données tirées des études de cas sont résumées ci-dessous.

Organisation : Canadian Cattleman’s Association
Nombre de projets : Trois projets (2015–2023)
Valeur du financement : 4,4 millions de dollars

La Canadian Cattleman’s Association a élaboré le cadre de certification du bœuf durable grâce au soutien du programme Agri-assurance. Le Cadre sur le bœuf durable certifié reconnaît les pratiques durables dans la production et la transformation du bœuf canadien par le biais d’un processus vérifié, permet de s’approvisionner en viande de bœuf auprès d’exploitations durables certifiées par la Table ronde canadienne sur le bœuf durable et offre aux consommateurs des garanties scientifiques sur la durabilité de la viande de bœuf. Le personnel de la Canadian Cattleman’s Association a indiqué que 1 300 producteurs ont été certifiés en vertu du cadre, ce qui représente 17 pour cent des troupeaux de bovins canadiens. Les entreprises alimentaires commencent à s’approvisionner en bœuf provenant de fermes et de ranchs qui ont été certifiés en vertu du cadre, notamment McDonald’s Canada Limited pour ses quarts de livre et Service alimentaire Gordon pour le programme de bœuf en boîte Gordon Choice. Les Compagnies Loblaws Limitée ont effectué leur premier achat d’un million de livres de bœuf provenant de fermes et de ranchs certifiés en 2020 et se sont engagées à acheter trois millions de livres supplémentaires de bœuf durable d’ici 2023.

Organisation : Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes
Nombre de projets : Un projet (2020–2023)
Valeur du financement : 82 000 $

Agri-assurance aide l’Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes à mettre à l’essai un programme de lutte contre la pyrale du buis qui serait conforme aux exigences phytosanitaires pour l’exportation de plantes de pépinière aux États-Unis. Par exemple, le buis est un arbuste commun utilisé dans l’aménagement paysager et, en mai 2021, les États Unis ont fermé la frontière à toutes les importations de buis en provenance du Canada en raison d’infestations de pyrales.

L’Association a élaboré un module de certification pour la pyrale du buis et l’a soumis à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour examen. Les producteurs ont commencé à mettre en œuvre les pratiques de certification liées au suivi et à la surveillance qui ont produit des données précieuses. Ces données, une fois mises en commun avec celles de l’ACIA, ont confirmé que la Colombie-Britannique est exempte de la pyrale du buis. L’ACIA est en pourparlers avec le département de l’Agriculture des États-Unis pour retirer la Colombie-Britannique de l’ordonnance fédérale restreignant les importations de buis en provenance du Canada.

Organisation : Conseil canadien du porc
Nombre de projets : Trois projets (2016–2023)
Valeur du financement : 5,85 millions de dollars

Les fonds du programme Agri‑assurance ont contribué à l’élaboration et à l’amélioration de la plateforme de l’Excellence du porc canadien qui réunira trois programmes d’assurance pour la salubrité des aliments et la biosécurité (PorcSALUBRITÉ), les soins aux animaux (PorcBIEN-ÊTRE) et la traçabilité (PorcTRACÉ) à un seul endroit. Le personnel du Conseil canadien du porc a confirmé que le programme PorcTRACÉ a été entièrement mis en œuvre dans tout le Canada, comme l’exige la réglementation fédérale sur la santé des animaux, et qu’il a permis d’améliorer l’établissement de rapports sur les déplacements des porcs dans tout le pays. La traçabilité des porcs est considérée comme essentielle pour protéger les producteurs canadiens contre la pandémie de peste porcine africaine qui a infecté les porcs en Afrique, en Asie centrale et en Europe^{note de bas de page 11}.

Le Conseil indique que 65 pour cent des producteurs de porcs se sont inscrits aux programmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de soins aux animaux PorcSALUBRITÉ/PorcBIEN-ÊTRE, ce qui représente environ 63 % des porcs au Canada. Ces programmes font l’objet d’un examen technique par l’ACIA. La reconnaissance des programmes de salubrité des aliments par l’ACIA est une étape clé pour aider les producteurs à démontrer qu’ils font partie d’un programme d’assurance crédible et efficace, fondé sur des normes actuelles à la ferme. Un expert externe a indiqué que l’élaboration d’un système d’assurance a favorisé l’accès du porc canadien aux marchés asiatiques qui, traditionnellement, accordent une grande importance à la salubrité des aliments.

Organisation : Producteurs laitiers du Canada
Nombre de projets : Cinq projets (2013–2023)
Valeur du financement : 10,1 millions de dollars

Le soutien du programme Agri-assurance, dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et du Partenariat canadien pour l’agriculture, a permis aux Producteurs laitiers du Canada d’étendre et de mettre en œuvre leur programme d’assurance de la qualité au titre de l’initiative proAction. Les Producteurs laitiers du Canada ont élaboré six modules portant sur la qualité du lait, la salubrité des aliments, les soins aux animaux, la traçabilité du bétail, la biosécurité et l’environnement. Cinq des six modules ont été entièrement mis en œuvre, le module environnemental restant devant l’être d’ici septembre 2023. La participation à proAction étant obligatoire pour tous les producteurs de lait au Canada, presque tous les producteurs laitiers canadiens sont inscrits au programme, ce qui prouve qu’ils se conforment aux normes proAction. Les agriculteurs sont tenus de tenir des registres détaillés et leurs pratiques sont examinées par des validateurs indépendants qui sont formés pour vérifier qu’ils respectent les exigences de l’initiative proAction. Le personnel des Producteurs laitiers du Canada a indiqué que proAction a aidé le secteur à renforcer la confiance dans la réputation du lait canadien et à rassurer les consommateurs.

Organisation : Conseil de la communauté juive de Montréal (CCJM)
Nombre de projets : Cinq projets (2013–2023)
Valeur du financement : 3,2 millions de dollars

Le financement du programme Agri‑assurance a aidé le Conseil de la communauté juive de Montréal à mettre au point un système de certification de la salubrité des aliments kasher et à étendre ce système à d’autres aliments de spécialité tels que les aliments halal et sans lactose dans le cadre de la certification Global Specialty Food 22000. Le dernier projet du Conseil de la communauté juive de Montréal vise à développer un programme mondial de certification des produits à base de plantes.

À l’automne 2021, environ 350 PME participaient au programme Global Specialty Food 22000. La majorité d’entre elles se trouvent en Europe et aux États-Unis, et 25 entreprises canadiennes y participent. Le personnel du Conseil communautaire juif de Montréal a noté que le programme de certification a aidé certaines PME ayant des contraintes financières à atteindre les normes de salubrité des aliments exigées par les acheteurs et les détaillants plus importants.

7.2 Facteurs contribuant à l’atteinte des résultats ou y faisant obstacle

Les études de cas et les entrevues ont permis de cerner les facteurs qui influent sur l’atteinte des résultats du programme, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes d’assurance et d’outils de soutien. Le modèle logique du programme Agri‑assurance de l’annexe B présente plus en détail les principaux extrants, résultats et activités du programme.

Facteurs contributifs

• L’intérêt et le soutien de l’industrie et du gouvernement, notamment le soutien des associations régionales de l’industrie et des agriculteurs, ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux.
• Le financement et l’expertise d’AAC, y compris les ratios de partage des coûts favorables pour le volet Associations nationales de l’industrie, les critères de programme clairement communiqués, un processus d’examen technique robuste et un personnel de programme serviable.
• Mise en œuvre obligatoire de systèmes d’assurance dans les secteurs sous gestion de l’offre tels que les produits laitiers et la volaille.
• La reconnaissance de l’ACIA qui apporte de la crédibilité et encourage l’adoption de systèmes d’assurance liés à la salubrité des aliments.

Facteurs faisant obstacle

• La COVID-19 a ralenti l’avancement des projets, empêchant les réunions en personne, les visites de fermes et d’autres activités telles que les audits en matière de biosécurité.
• Soutien inégal à la mise en œuvre des systèmes d’assurance élaborés à l’échelle nationale grâce au programme à coûts partagés. Dans une étude de cas, on a suggéré que le manque de financement pour le marketing était la raison de la faible adoption des outils d’assurance.
• La lourde charge de la tenue des registres pour la conformité aux systèmes d’assurance pèse de manière disproportionnée sur les producteurs. La réduction de cette charge grâce à des outils de rationalisation pourrait encourager l’adoption de systèmes d’assurance.
• Retard dans l’obtention de la reconnaissance et du retour d’information de l’ACIA, en partie dû à des ralentissements dans les examens techniques à l’ACIA pendant la pandémie^{note de bas de page 12}.

8.0 Conclusions et recommandations

L’évaluation a confirmé la pertinence du programme Agri‑assurance, car des systèmes d’assurance solides sont essentiels au maintien de la confiance du public dans le système alimentaire, et le programme s’est adapté pour répondre aux changeants des priorités sectorielles. S’il est clair que certains projets des associations nationales de l’industrie dans le cadre du programme Agri‑assurance ont atteint les résultats escomptés, la faiblesse de la mesure du rendement a rendu impossible une évaluation globale du programme. Il existe une possibilité que le programme examine ses rapports sur le rendement, y compris la révision de son modèle logique afin d’inclure des résultats appropriés et une progression logique vers l’objectif du programme, qui est de permettre à l’industrie de faire des allégations crédibles, significatives et vérifiables sur la santé ainsi que sur la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens. Les indicateurs devraient être affinés pour refléter les résultats du programme. La collecte de données qualitatives et quantitatives sur la progression vers ces résultats doit être intégrée dans les rapports annuels sur les projets. Étant donné le long délai nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre des programmes d’assurance, le programme devrait recueillir des données sur les effets cumulatifs du financement du programme sur divers cadres stratégiques pour l’agriculture.

À l’exception des retards de financement au début du Partenariat canadien pour l’agriculture, les bénéficiaires étaient généralement satisfaits de l’exécution du programme. Pour ce qui est du volet Associations nationales de l’industrie, on considère que l’expertise d’AAC et son processus d’examen technique contribuent aux résultats du programme. L’évaluation a constaté des lacunes persistantes dans la mise en œuvre de systèmes d’assurance à l’échelon provincial-territorial, en l’absence d’engagements officiels visant à harmoniser les investissements FPT du programme à coûts partagés avec les projets financés par le gouvernement fédéral. L’amélioration des structures de gouvernance, de la planification du travail et de l’établissement de rapports pour les groupes de travail FPT ainsi que des réunions plus régulières pourraient améliorer la coordination FPT.

Le volet PME pilote soutenait les transformateurs agricoles pour leur permettre d’obtenir la certification de tiers nécessaire pour saisir les possibilités d’exportation. Compte tenu de la promotion limitée prévue pour le programme PME pilote, l’adoption de ce dernier a été nettement inférieure aux prévisions. Une campagne de communication renforcée permettrait au programme d’étendre sa portée non seulement aux PME, mais aussi à tous les bénéficiaires éventuels, et d’évaluer réellement l’efficacité du programme à doter le secteur de systèmes d’assurance et d’outils de soutien.

Comme indiqué dans l’évaluation précédente, le programme n’a une fois de plus pas dépensé son allocation budgétaire, avec une sous-utilisation d’un tiers pendant la période visée par l’évaluation. Il convient de se demander si la portée du programme est suffisante, si la demande pour le programme est plus faible que prévu au sens large ou si le financement doit être systématiquement réduit au cours de la première année du cadre stratégique, lorsque de nouveaux projets d’assurance sont examinés et approuvés, en tenant compte du temps supplémentaire nécessaire au versement initial des fonds.

Recommandations

Recommandation 1 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, devrait améliorer les mesures de rendement du programme Agri‑assurance (y compris la mise à jour du modèle logique et des indicateurs du projet) et les exigences en matière de rapports d’étape.

Recommandation 2 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, devrait examiner les éléments de conception du programme Agri‑assurance afin d’améliorer la coordination avec les programmes à coûts partagés et d’encourager l’harmonisation des programmes provinciaux-territoriaux de soutien.

Recommandation 3 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, devrait élaborer et mettre en œuvre un plan de marketing ou de promotion afin de mieux faire connaître le programme et d’encourager la participation.

Réponse de la direction et plan d’action 

Les gestionnaires de la Direction générale des programmes sont favorables aux recommandations et ont élaboré un plan d’action pour les mettre en œuvre d’ici avril 2024.

Annexe A : Méthode d’évaluation

Analyse documentaire

L’évaluation a porté sur la documentation évaluée par les pairs et sur la littérature grise publiée depuis 2016 pour évaluer la pertinence du programme et fournir un contexte pour l’environnement dans lequel le programme fonctionne. Ce travail a été appuyé par le personnel de la Bibliothèque canadienne de l’agriculture, qui a fourni aux évaluateurs des articles sur des sujets pertinents, notamment les systèmes d’assurance agricole et agroalimentaire dans les domaines de la salubrité et de la qualité des aliments, de la traçabilité et de la confiance du public.

Examen des documents, des fichiers et des données

Un examen des documents, des fichiers et des données a permis de rassembler des renseignements sur tous les aspects de l’évaluation. Il s’agissait notamment d’une sélection de rapports de projet dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture et de rapports sur le rendement achevés à la fin de Cultivons l’avenir 2, de documents de projet essentiels comme les manuels de programme et les guides du demandeur, de documents déterminants du programme, du profil d’information sur le rendement du programme Agri‑assurance et de l’évaluation précédente du programme Agri‑assurance publiée en 2017.

Entrevues

Vingt-sept entrevues ont été menées auprès d’intervenants internes et externes afin de recueillir leurs points de vue sur la pertinence, la conception et l’exécution, l’efficience et l’efficacité du programme. Parmi les personnes interrogées figurent :

• 5 membres du personnel du programme;
• 5 bénéficiaires de financement provenant des associations nationales de l’industrie;
• 4 bénéficiaires de financement pour les PME;
• 11 partenaires et intervenants externes, y compris les représentants de gouvernements provinciaux et d’autres partenaires;
• 2 experts en la matière.

L’échelle suivante a été utilisée pour décrire l’importance des constatations qualitatives en ce qui concerne la proportion relative des réponses :

• « Tous/presque tous » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions d’au moins 90 % des répondants du groupe. 
• « La vaste majorité/la plupart » : les résultats reflètent les points de vue et les opinions d’au moins 75 %, mais de moins de 90 % des répondants du groupe.
• « La majorité » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions d’au moins 51 %, mais de moins de 75 % des répondants du groupe.
• « La moitié » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions de 50 % des répondants du groupe.
• « Certains » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions d’au moins 25 %, mais de moins de 50 % des répondants du groupe.
• « Quelques-uns » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions d’au moins deux répondants, mais de moins de 25 % des répondants du groupe.

Examen par les responsables du programme des données et des analyses issues des consultations avec l’industrie

En vue de la préparation du prochain cadre stratégique pour l’agriculture, les responsables du programme ont mené une enquête et organisé des ateliers avec des représentants de l’industrie. L’enquête a été distribuée à 79 associations en janvier 2021, y compris les demandeurs au titre du Partenariat canadien pour l’agriculture et des cadres précédents, ainsi que les membres du Comité consultatif industrie-gouvernement. AAC a reçu 33 réponses valides. Les responsables ont également organisé une série de six ateliers avec des représentants de l’industrie en mai 2021. L’évaluation a permis d’analyser les résultats de l’enquête et les notes des six ateliers pour éclairer les questions relatives à la pertinence, à la conception et à l’exécution.

Études de cas

Cinq études de cas ont été menées auprès des associations nationales de l’industrie qui ont reçu des fonds du programme dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et du Partenariat canadien pour l’agriculture pour répondre aux questions sur la pertinence, la conception et l’exécution, et l’efficacité. La sélection des études de cas a pris en compte les budgets, la durée, les régions, les secteurs et les types de bénéficiaires des projets. Les projets examinés au moyen des études de cas représentaient environ un tiers de la valeur du financement approuvé dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.

La recherche pour les études de cas comprenait un examen des documents et des dossiers, un examen des rapports de projet et d’autres documents disponibles, ainsi que des entrevues avec le bénéficiaire d’un financement et l’agent de projet responsable d’AAC. On a réalisé des études de cas de projets avec les organismes suivants :

• Canadian Cattleman’s Association
• Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes
• Conseil canadien du porc
• Producteurs laitiers du Canada
• Conseil de la communauté juive de Montréal

Limites de la méthode

Les limites suivantes ont été prises en considération dans l’interprétation des données :

Limite

Caractère à long terme des résultats du programme. Il peut se passer plusieurs années avant que des projets d’assurance ne génèrent les résultats à plus long terme attendus, ce qui pourrait limiter la capacité de l’évaluation à mesurer les retombées du programme.

Stratégie d’atténuation

Pour atténuer cette difficulté, l’évaluation a inclus des études de cas d’organisations ayant reçu un financement par l’entremise de deux cadres stratégiques ou plus.

Limite

Manque de données sur le rendement du programme. Étant donné que les bénéficiaires de financement ne sont pas tenus d’établir des rapports sur le rendement avant l’achèvement du projet et que le programme s’est appuyé sur des indicateurs de sortie pour suivre le rendement, les données accessibles sur les résultats étaient limitées.

Stratégie d’atténuation

L’évaluation a utilisé des entrevues et des études de cas pour analyser les résultats du projet.

Annexe B : Modèle logique du programme Agri-assurance

Composante

Activités

• Mobilisation des intervenants et renforcement des relations avec les intervenants.
• Analyse des exigences/normes nationales et internationales en matière de certification.
• Collecte et diffusion de données qualitatives et quantitatives sur les systèmes, stratégies, plans et outils de certification.
• Recevoir et évaluer les demandes de projets et exercer une diligence raisonnable.
• Préparer et envoyer les lettres d’approbation/de rejet des projets.
• Suivi des accords de contribution et traitement des rapports sur le rendement et l’état d’avancement ainsi que des réclamations financières.

Extrants

• Services de consultation et systèmes d’assurance de l’industrie étalonnés et évalués en fonction de normes nationales ou internationales.
• Services de développement du secteur : analyse du secteur, renseignements sur le marché, réunions entre l’industrie et le gouvernement.
• Demandes de financement dans le cadre d’un projet reçues et ayant fait l’objet d’un accusé de réception.
• Recommandations fondées sur l’évaluation des demandes de financement dans le cadre d’un projet.
• Envoi des lettres d’approbation/de rejet de projets.
• Ententes de contribution préparées aux fins de l’examen par le client.
• Traitement des demandes financières des bénéficiaires.

Résultats immédiats

• Le secteur agricole et agroalimentaire est prêt à élaborer des systèmes d’assurance et des outils de soutien (par exemple, salubrité des aliments, santé animale et protection des végétaux, attributs du marché et normes de qualité, et intégration des systèmes).
• La sensibilisation de l’industrie et sa connaissance des initiatives visant à atténuer le risque du secteur sont accrues.

Résultats intermédiaires

• Le secteur agricole et agroalimentaire élabore et met en œuvre des systèmes d’assurance et des outils de soutien (par exemple, la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux, les attributs du marché et les normes de qualité, et l’intégration des systèmes).

Résultats ultimes

• Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils connexes.

Source : Profil d’information sur le rendement du programme Agri-assurance