À propos de l'évaluation
Le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a procédé à l'évaluation du programme Agri-Assurance en vue de fournir à la haute direction une évaluation de la pertinence, de la conception, de l'exécution et de l'efficacité du programme.
Les activités du programme Agri-Assurance ont été évaluées à l'aide de multiples sources de données probantes : analyse documentaire, examen de documents, de données, de dossiers et de consultations, entrevues avec les employés d'AAC, les bénéficiaires, les partenaires et les intervenants et cinq études de cas.
L'évaluation mettait l'accent sur le soutien aux organisations sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises (PME) au titre d'Agri-assurance 2016-2017 et 2020-2021.
Résumé du programme agri-assurance
- Le programme Agri-Assurance appuie l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne pour l'aider à établir des systèmes d'assurance qui renforcent la confiance des consommateurs et des acheteurs envers la nature saine, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens. Le programme comporte deux volets.
- Le volet Associations nationales de l'industrie offre du financement à des organisations sans but lucratif pour aider l'industrie à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils nationaux permettant de formuler des allégations pertinentes à l'égard de la nature saine et de la salubrité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.
- Le volet pilote sur les PME offre un soutien ciblé aux entreprises qui mettent en œuvre les systèmes tiers de certification d'assurance qui sont nécessaires pour accéder aux marchés étrangers.
Ce que nous avons constaté
Pertinence
- Le programme Agri-Assurance répond au besoin de confiance du public à l'égard de la qualité et de la salubrité des aliments, ainsi qu'aux priorités émergentes du secteur, comme la durabilité de l'environnement.
- Le programme Agri-Assurance cadre avec les rôles et les priorités du gouvernement et des ministères, et plus particulièrement avec la priorité du Partenariat canadien pour l'agriculture suivante : Susciter et maintenir la confiance du public dans le secteur.
Conception et mise en œuvre
- Le programme Agri-Assurance rejoint les associations nationales de l'industrie qui représentent la majorité des secteurs agricoles canadiens. Le volet pilote sur les PME a aidé ces dernières à obtenir des certifications de tierces parties, mais la participation a été plus faible que prévu.
- L'harmonisation des investissements exclusivement fédéraux d'Agri-assurance continue de présenter des défis, notamment en ce qui concerne l'élaboration des systèmes d'assurance et les investissements à frais partagés FPT liés à la mise en œuvre des systèmes.
- Les données sur le rendement du programme sont limitées puisque ce sont les provinces et les territoires qui mettent en œuvre les systèmes d'assurance et qu'il n'y a pas de collecte et de partage continus des données sur les résultats.
- Le programme Agri-assurance recueille des données sur la diversité des groupes qui demandent et qui reçoivent du financement, mais les enjeux liés à l'ACS+ ne sont pas pris en compte dans le cadre de la prise des décisions.
Efficience
Le programme répond aux normes de service, mais il y a eu des délais dans l'approbation des projets et du financement. Le programme a constamment sous-utilisé son budget.
Efficacité
Le programme répond aux normes de service, mais il y a eu des délais dans l'approbation des projets et du financement. Le programme a constamment sous-utilisé son budget. Il est difficile d'évaluer l'efficacité du programme, car on se fie aux extrants pour préparer les rapports sur le rendement et le programme. Les études de cas et les entrevues réalisées dans le cadre de l'évaluation ont démontré que certains projets d'Agri-assurance ont eu une incidence positive considérable sur le secteur visé et ont répondu aux objectifs du programme.
Recommandations
- Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, devrait améliorer les mécanismes de mesure du rendement d'Agri-assurance (notamment mettre à jour le modèle logique et les indicateurs des projets) et les exigences relatives aux rapports sur les progrès.
- Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, devrait examiner les éléments de conception du programme Agri-Assurance pour améliorer la coordination avec les programmes à frais partagés et encourager l'harmonisation aux programmes provinciaux et territoriaux connexes.
- Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, devrait élaborer et mettre en œuvre un plan de marketing ou de promotion pour accroître la sensibilisation et la participation au programme.
Réponse de la direction
La direction accepte les recommandations de l'évaluation et a élaboré un plan d'action pour y répondre d'ici avril 2024.