Les principaux attributs de la conformité sont publiés selon le Bulletin technique 2018-1 du Bureau du contrôleur général du Canada (BGC) : Politique sur la vérification interne :
- A.2.2.3 Les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces exigences comprennent :
- A.2.2.3.1 les résultats liés au rendement de la fonction d'audit interne
Ces résultats, ou principaux attributs de conformité, démontrent que les principaux éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place, qu'ils remplissent les exigences de la Politique sur la vérification interne et de la Directive sur la vérification interne, et qu'ils donnent des résultats.
Principaux attributs de conformité
| Indicateurs de performance | Principaux attributs de conformité | 2017-18 | 2018-19 (T1) |
Audit Interne commentaires (si nécessaire) |
Définitions |
|---|---|---|---|---|---|
| Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques? | Nombre d'employés d'AI (y compris DPVE) | 10 | 8 | Le nombre de postes équivalents temps plein actuels | |
| % des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) | 70 % | 75 % | |||
| % des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) | 20 % | 25 % | 2017-18: un nouvel employé s'est joint tard au T4 - officiellement enregistré au T1 2018-19 | En cours : Le membre du personnel (un employé nommé pour une période indéterminée) s'est officiellement inscrit auprès de l'organisme d'accréditation et a été accepté par celui-ci afin de remplir les exigences du titre professionnel à l'intérieur des délais prescrits. De plus, il s'est inscrit à au moins un des éléments du processus d'accréditation. | |
| % des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.) | 20 % | 25 % | 2017-18 : 2 employés avec leur CIA ont également occupé d'autres désignations (CRMA, CGAP) | ||
| Le travail d'audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne comme l'exige la politique du Conseil du Trésor? | Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, et les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ). | - | 4 février 2015 | L'audit interne comporte des étapes d'assurance de la qualité intégrées au processus d'audit et en discute avec les membres du CMV. Cela sera amélioré à mesure qu'un processus complet du PAAQ sera élaboré en 2018-2019. |
Dernière séance d'information exhaustive : Une séance d'information complète comprend les mises à jour de tous les éléments pertinents du PAAQ. Conformément à la Norme 1320 sur l'IAI, cette séance d'information complète comprendrait :
Évaluations externes (inspections des pratiques professionnelles) à mener au moins tous les cinq ans par un évaluateur (ou une équipe) qualifié, indépendant et extérieur à l'organisation. |
| Date de la dernière évaluation externe | - | 4 février 2015 | La prochaine évaluation externe aura lieu en 2019-20 | ||
| L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l'organisation? | Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit. | Bon | La cote « d'utilité générale » moyenne : Les enquêtes postérieures aux audits menées auprès de la haute direction du secteur audité devraient comprendre une question sur son utilité générale. |
Statut d'Audit interne 2018-19
| Titre de l'audit interne | Statut de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en oeuvre |
|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes de subventions et de contributions | Prévu | ||||
| Services à la clientèle de la technologie de l'information (examen) | Prévu | ||||
| Gestion de la propriété intellectuelle | En cours | ||||
| Protocoles d'entente (PE) et ententes de services d'AAC (reporté de 2017-18) | approuvé – non publié | 15 mai 2018 | Recommandation 1: Décembre 2018 Recommandation 2: Mai 2019 |
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| Gouvernance | Prévu | ||||
| Voyages et accueil | Prévu | ||||
| Bien-être en milieu de travail (examen) - Audit et évaluation conjointes | En cours | ||||
| Évaluation des risques liés à la GI-TI | En cours |
- Cette exigence s'applique uniquement aux audits internes qui commenceront pendant l'exercice 2018-2019 et après. Des ajouts et des modifications aux audits internes énumérés dans le Plan ministériel peuvent survenir afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités de l'organisation.
- À l'avenir, les audits des exercices précédents figureront dans le tableau jusqu'à la mise en oeuvre complète du PAD. Les missions d'audit demeureront sur le site pour un minimum de six mois après la mise en oeuvre complète et la publication.