Collaboration : cahier de transition du sous-ministre 2024, AAC

[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses organisations partenaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore avec des organisations et des organismes partenaires qui réglementent des aspects du secteur agricole. Le Ministère et ses partenaires du portefeuille relèvent du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, à l'exception de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui relève du ministre de la Santé. Toutefois, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des activités agricoles de l'ACIA qui ne se rapportent pas à la salubrité des aliments, notamment les travaux liés à la protection des végétaux, à la santé animale et au commerce. Il incombe au sous-ministre d'AAC d'informer le ministre de toute question relevant de la responsabilité et de la compétence de celui-ci. Les organisations faisant partie du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sont responsables de veiller à ce que les politiques et les programmes soient coordonnés et à ce qu'ils servent les intérêts du secteur et des Canadiens.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Histoire

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été créée en 1997 en tant qu'organisme de réglementation. Il s'agit d'un organisme de réglementation à vocation scientifique qui se concentre sur l'atténuation et la gestion des risques liés à la salubrité alimentaire, à la santé animale et à la protection des végétaux et qui accorde la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens. L'ACIA est passée du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à celui de la Santé en octobre 2013 afin de mieux harmoniser les autorités fédérales liées à la salubrité alimentaire.

Mandat

En examinant le mandat de l'ACIA, il y a des domaines clés où ses activités peuvent avoir une incidence et une influence sur la compétitivité et les intérêts économiques du secteur, en particulier :

  • la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux;
  • les débouchés commerciaux et les possibilités d'accès aux marchés intérieur et international;
  • la modernisation de la réglementation.

Activités

Le ministre de la Santé est responsable de l'orientation générale et du budget de l'ACIA, ainsi que des questions liées à la salubrité des aliments. L'ACIA continue de rendre compte au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'activités non liées à la salubrité des aliments et de questions économiques et commerciales (par exemple, liées à la santé animale, à la protection des végétaux, à l'accès aux marchés et aux intrants agricoles, comme les aliments pour animaux, les semences et les engrais). L'ACIA collabore avec divers ministères de tous les ordres de gouvernement, avec des intervenants et avec des groupes d'intérêt pour remplir son mandat.

Dans certains cas, l'ACIA doit informer à la fois le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Santé et obtenir leur approbation sur des questions et des initiatives qui recoupent les domaines de responsabilité. Il s'agit notamment des questions liées à la biotechnologie, aux animaux ou aux végétaux qui peuvent avoir une incidence sur l'approvisionnement alimentaire, comme la résistance aux antimicrobiens, et les questions d'accès aux marchés liées à la salubrité des aliments.

Financement

Les dépenses totales prévues pour les responsabilités essentielles et les services internes sont de 862 millions de dollars en 2024-2025 et le total des recettes prévues de tous les secteurs d'activité (salubrité des aliments, santé animale et protection des végétaux) est de 53 millions de dollars. (Sources : Budget des dépenses de 2024-2025 – parties I et II; Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses)

Équivalents temps plein : 6 748 employés

Président : Paul MacKinnon
Nomination : du 27 janvier 2024 au 27 janvier 2029.

Financement agricole Canada

Histoire

Financement agricole Canada (FAC) est une société d'État, créée en 1959 en vertu de la Loi sur le crédit agricole. Son siège social se trouve à Regina.

Mandat

FAC assure une prestation de services et produits financiers et commerciaux, spécialisés et personnalisés, au secteur de l'agriculture et de l'alimentation.

Activités

Avec un portefeuille de prêts de plus de 50,7 milliards de dollars (31 mars 2024), FAC est le plus important fournisseur de capitaux aux producteurs agricoles et agroalimentaires et aux agroentreprises du Canada. FAC compte près de 102 000 clients desservis à 102 bureaux locaux partout au Canada. FAC offre du financement, des logiciels et des programmes d'apprentissage ainsi que d'autres services opérationnels afin de faire progresser le secteur de l'agriculture et de l'alimentation. FAC fait également des investissements dans des fonds de capital de risque pour combler le besoin d'autres modes de financement dans le secteur de l'agriculture et de l'alimentation. FAC collabore avec des accélérateurs pour fournir des liens et un mentorat afin d'accélérer la croissance des entreprises nouvelles et en démarrage.

Financement

FAC est autonome et ne dépend pas des affectations de crédit du gouvernement. Les fonds nécessaires pour soutenir ses opérations sont empruntés directement auprès du gouvernement du Canada, en vertu du Programme d'emprunt consolidé et doivent être approuvés par le ministre des Finances et le Conseil du Trésor.

Budget

En date du 31 décembre 2023, le portefeuille de FAC a augmenté à 50,8 milliards de dollars (comparativement à 47,9 milliards de dollars en mars 2023), avec un revenu net de 524 millions de dollars.

(Source : Rapport financier du troisième trimestre 2023-2024)

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures pour toutes les sociétés d'État financières, y compris FAC. Les mesures visent à maximiser la contribution des sociétés d'État à la productivité et à la croissance économique du Canada en transformant les pratiques de gestion du capital et des risques, de gouvernance et de transparence. Ces mesures font suite à un examen exhaustif des pratiques de gestion des risques et du capital des sociétés d'État amorcé dans l'Énoncé économique de l'automne 2023.

Équivalents temps plein : 2 300

Conseil d'administration

Présidente‑directrice générale : Mme Justine Hendricks
Nomination : du 30 janvier 2023 au 29 janvier 2028

La présidente‑directrice générale de FAC supervise les activités de la société. En collaboration avec le conseil d'administration, elle est responsable du leadership stratégique de la société, en plus d'offrir un leadership et de fournir des conseils au conseil sur toutes les questions stratégiques qui touchent l'orientation et les activités de la société.

Présidente du conseil d'administration : Mme Jane Halford
Nomination : du 22 avril 2020 au 2 mai 2027

La présidente sert de principal intermédiaire entre FAC et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire et est responsable de la direction du conseil d'administration réunissant les 12 membres de FAC tout en travaillant en étroite collaboration avec le directeur général.

Administratrice : Rita Achrekar
Nomination : du 21 mai 2021 au 20 mai 2025

Administratrice : Bertha Campbell
Nomination : du 9 novembre 2017 au 31 janvier 2025 (renouvellement de mandat)

Administratrice : Sylvie Chagnon
Nomination : du 21 mai 2021 au 20 mai 2025

Administratrice : Sylvie Cloutier
Nomination : du 5 avril 2012 au 26 janvier 2026 (renouvellement de mandat)

Administratrice : Laura Donaldson
Nomination : du 9 novembre 2017 au 31 janvier 2025 (renouvellement de mandat)

Administratrice : Michele Hengen
Nomination : du 9 novembre 2017 au 20 mai 2024 (renouvellement de mandat)

  • Le directeur continue de siéger jusqu'à ce qu'il démissionne, soit nommé de nouveau ou soit remplacé.

Administrateur : James Laws
Nomination : du 9 novembre 2017 au 20 mai 2024 (renouvellement de mandat)

  • Le directeur continue de siéger jusqu'à ce qu'il démissionne, soit nommé de nouveau ou soit remplacé.

Administrateur : Michael Tees
Nomination : du 21 mai 2021 au 20 mai 2025

Administrateur : Govert Verstralen
Nomination : du 9 novembre 2017 au 31 janvier 2025 (renouvellement de mandat)

Administrateur : Vacant

Commission de révision agricole du Canada

Histoire

La Commission de révision agricole du Canada (CRAC) est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant créé en 1998. Son bureau est situé au centre‑ville d'Ottawa.

Le 1er novembre 2014, la CRAC est devenue l'un des douze tribunaux soutenus par le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Bien que le SCDATA alloue un budget à la CRAC et lui apporte un soutien administratif, la CRAC appartient toujours au portefeuille de l'agriculture. AAC demeure responsable de la formulation des politiques à l'appui de l'administration de la CRAC et le ministre conserve le pouvoir des nominations. Cependant, la CRAC reste indépendante dans ses processus d'examen.

Mandat

Le mandat de la CRAC est de permettre au public de faire réviser la validité de certaines décisions ou sanctions administratives imposées en vertu de diverses lois agricoles et agroalimentaires, que ces demandes de révision proviennent de particuliers ou de l'industrie. La CRAC joue donc un rôle important en assurant l'équité et l'efficacité du régime de sanctions administratives pécuniaires.

Activités

Le rôle de la CRAC consiste à réviser les avis d'infraction émis par l'ACIA, l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de protéger la santé publique, le bien‑être animal et la vie végétale. La CRAC a commencé l'exercice 2023-2024 avec 20 cas en attente de traitement. Elle a reçu 43 nouveaux dossiers pendant l'année. Sur les 63 dossiers en question, la CRAC a rendu 14 décisions sur le fond. À la fin de 2023-2024, la CRAC avait 32 cas en attente de traitement.

Financement

Depuis 2022-2023, la majeure partie de l'information financière propre à la CRAC ne fait plus l'objet d'un suivi. En 2022-2023, le salaire des quatre arbitres de la CRAC (une présidente à temps plein et trois arbitres à temps partiel) était de 305 696 $.

Équivalents temps plein : Le SCDATA offre des services de greffe, des services juridiques et du soutien aux arbitres. En 2022-2023, le SCDATA a regroupé les secrétariats de plusieurs tribunaux fédéraux qu'il soutient. Comme quatre autres tribunaux, la CRAC a été assignée par le SCDATA au « Secrétariat intégré 1 » (qui compte 45 employés). La CRAC compte une présidente à temps plein et trois membres à temps partiel.

Présidente : Mme Emily Crocco
Nomination : du 15 décembre 2022 au 16 janvier 2028

La présidente de la CRAC, qui en est aussi la première dirigeante, exerce ses fonctions à temps plein. Elle est tenue de rendre compte de l'efficacité des activités de la CRAC et relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Toutefois, aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et en raison de sa taille, la CRAC n'est pas une entité juridique indépendante.

Membre à temps partiel : Geneviève Parent
Nomination : du 15 août 2017 au 30 août 2024 (renouvellement de mandat)

[CAVIARDÉ]

Membre à temps partiel : Marthanne Robson
Nomination : du 14 décembre 2017 au 13 décembre 2025 (renouvellement de mandat)

Membre à temps partiel : Patricia Farnese
Nomination : du 29 novembre 2018 au 12 décembre 2025 (renouvellement de mandat)

Commission canadienne du lait

Histoire

La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d'État, créée en 1966 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du lait. Son bureau est situé à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale.

Mandat

Veiller à ce que le système de gestion de l'offre dans le secteur des produits laitiers travaille au profit des producteurs pour qu'ils obtiennent une juste rétribution et à ce que les consommateurs disposent d'un approvisionnement suffisant en produits laitiers de haute qualité.

Activités

La CCL préside le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait et offre un soutien continu à l'industrie laitière du Canada, en collaboration avec les intervenants et les gouvernements. La CCL administre également les ententes de mise en commun des revenus, gère les objectifs nationaux de production laitière et le prix du lait à la ferme et administre les programmes. Elle a le pouvoir d'acheter, de stocker, de transformer et de vendre des produits laitiers sur les marchés intérieurs et internationaux. En août 2019, le gouvernement a annoncé que la CCL gérerait et verserait des paiements aux producteurs laitiers dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.

Financement

La CCL reçoit des fonds du Parlement, des producteurs laitiers, du marché et de ses activités commerciales.

Budget

16,8 millions de dollars pour la campagne laitière se terminant le 31 juillet 2024, dont 4,3 millions de dollars provenant de crédits parlementaires. Les 12,5 millions de dollars restants sont financés par les opérations commerciales de la CCL, par les producteurs de lait pour les programmes dont ils bénéficient et par le marché pour la conservation du beurre. (Source : Sommaire du plan directeur de la CCL, de 2023-2024 à 2027-2028)

Équivalents temps plein : 83

Président‑directeur général (PDG) : M. Benoit Basillais
Nomination : du 4 juillet 2022 au 3 juillet 2026

Le chef de la direction est responsable des activités et de la gestion globales de la CCL et sert de principal intermédiaire entre la CCL et les intervenants de l'industrie laitière et représentants officiels des gouvernements.

Présidente : Mme Jennifer Hayes
Nomination : du 23 décembre 2021 au 22 décembre 2025

La présidente est la première intermédiaire entre la CCL et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Elle dirige le conseil d'administration de la CCL tout en travaillant en étroite collaboration avec le PDG et la commissaire.

Commissaire : Mme Shikha Jain
Nomination : du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2026

La commissaire soutient le président ainsi que le PDG dans leurs fonctions et préside le comité de vérification de la CCL.

Commission canadienne des grains

Histoire

La Commission canadienne des grains (CCG) a été créée en 1912 en vertu de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Son administration centrale se trouve à Winnipeg.

Mandat

Aux termes de la LGC, la CCG a pour mission de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur.

Activités

La CCG aspire à être chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans l'industrie du grain. Ses principales activités sont :

  • assurance de la qualité;
  • assurance‑quantité;
  • protection des producteurs;
  • recherche sur la qualité des grains.

Dans l'Ouest canadien, la CCG a le mandat non seulement de régir l'ensemble du système de manutention des grains, des silos primaires, où le grain est premièrement reçu des producteurs, aux silos terminaux et de transbordement, où il est expédié aux acheteurs étrangers.

Financement

La CCG est financée par des crédits parlementaires et par les droits perçus pour les services rendus.

Budget

80,69 millions de dollars (financés par 5,9 millions de dollars de crédits gouvernementaux annuels et 74,79 millions de dollars de recettes provenant des frais d'utilisation/utilisation de l'excédent accumulé). (Source : Plan ministériel de la CCG 2024-2025)

Équivalents temps plein : 485

Président : M. David Hunt
Nomination : du 13 mai 2024 au 12 mai 2028

Le commissaire en chef, qui relève directement du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, applique la LGA. Il agit aussi à titre de PDG et assure la direction globale et le leadership du personnel de la Commission en appliquant la Loi et les règlements et en offrant des services à l'industrie céréalière.

Vice présidente : Mme Patty Rosher
Nomination : du 15 février 2021 au 14 février 2025

Commissaire : M. Lonny McKague
Nomination : du 13 février 2017 au 28 février 2027 (renouvellement de mandat)

Conseil des produits agricoles du Canada

Histoire

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) a été créé en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA), laquelle prévoit la création d'offices nationaux de commercialisation pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre (à l'exception des produits laitiers) ainsi que d'offices de promotion et de recherche. Son bureau est situé à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale.

Mandat

Les responsabilités du CPAC, telles que la LOPA les définit, sont les suivantes :

  • conseiller le ministre sur toutes les questions relatives à la création et aux opérations des offices prévus par la LOPA en vue de maintenir ou promouvoir l'efficacité et la compétitivité des industries;
  • approuver les règlements sur le contingent de production et les ordonnances sur les redevances à payer, les règlements sur la délivrance des permis et certaines dispositions relatives aux règlements administratifs;
  • travailler avec les offices en vue d'améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles soumis à la gestion de l'offre;
  • examiner, dans le cadre de ses pouvoirs, toutes les plaintes déposées à l'égard des décisions des offices nationaux et prendre les mesures nécessaires;
  • tenir des audiences publiques au besoin, par exemple au moment de la création de nouveaux offices.

Activités

Le CPAC collabore avec les six organismes suivants, établis en vertu de la LOPA, et en supervise les activités afin de s'assurer qu'ils favorisent une industrie de production et de commercialisation forte, efficace et concurrentielle et qu'ils fonctionnent dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs.

  • Les Producteurs d'œufs du Canada (1972)
  • Les Éleveurs de dindon du Canada (1974)
  • Les Producteurs de poulet du Canada (1978)
  • Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada (1986)
  • L'Agence canadienne du bœuf (2002)
  • L'Office de promotion et de recherche pour le porc canadien (2020)
  • Un office de promotion et de recherche sur le chanvre est actuellement en préparation.

Le CPAC gère également la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) au nom d'AAC. La LCPA permet au gouvernement fédéral de déléguer ses pouvoirs en matière de commerce interprovincial et d'exportation aux offices provinciaux de commercialisation pour un large éventail de produits agricoles. Ces offices peuvent ainsi percevoir des contributions auprès des producteurs afin de financer la recherche, la commercialisation et d'autres activités utiles au secteur.

Financement

Le CPAC est entièrement financé par les crédits permanents d'AAC qui sont énumérés dans le Budget principal des dépenses.

Budget

Le budget prévu est d'environ 3,2 millions de dollars.

Équivalents temps plein : 18

Président et membre : Brian Douglas (à temps plein)
Nomination : du 11 juin 2018 au 10 juin 2026 (renouvellement de mandat)

Le président du CPAC est nommé par le gouverneur en conseil et relève du ministre. Il prodigue des conseils sur les activités, les objectifs, les exigences et les politiques du Conseil ainsi que sur toutes les questions liées à la création, aux activités et au rendement des offices en vertu de la LOPA. Le CPAC est composé de trois à sept membres. Actuellement, le CPAC compte cinq membres.

Vice‑présidente : Bonnie den Haan
Nomination : du 21 avril 2023 au 20 avril 2027

Membre : Maryse Dubé
Nomination : du 30 avril 2015 au 29 avril 2025 (renouvellement de mandat)

Membre : Morgan Moore
Nomination : du 19 juin 2019 au 18 juin 2024 (renouvellement de mandat)

  • [Caviardé]

Membre : Samantha Haverkamp
Nomination : du 21 avril 2023 au 20 avril 2026

Lettre de mandat du Conseil des produits agricoles du Canada

Monsieur Brian Douglas
Président
Conseil des produits agricoles du Canada
960, avenue Carling
Édifice 59, Ferme expérimentale centrale
Ottawa ON K1A 0C6

Monsieur,

Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance d'un secteur agricole et agroalimentaire dynamique et prospère pour l'économie et la sécurité alimentaire du pays. Nous reconnaissons également que le système de gestion de l'offre est un contrat social qui contribue considérablement à la vitalité de nombreuses communautés rurales et des fermes familiales aux quatre coins du Canada.

Malgré les récents défis, dont la pandémie de COVID-19, nos productrices et producteurs agricoles et nos transformateurs d'aliments ont fait preuve d'une résilience exemplaire et ont continué à fournir des produits de qualité dans un contexte particulièrement difficile. Je tiens à remercier le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) d'avoir soutenu le secteur dans sa lutte pour relever ces défis.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques demeurent des priorités urgentes pour notre gouvernement et nous devons nous assurer que le secteur agricole devienne un partenaire de premier plan. Conformément aux engagements environnementaux ambitieux décrits dans le plan climatique du gouvernement, il est de plus en plus important que les organismes gouvernementaux travaillent avec les partenaires de la chaîne de valeur alimentaire afin de réduire l'empreinte environnementale du secteur. Le CPAC a un rôle de collaboration à jouer pour soutenir la résilience climatique et pour aider le secteur à rendre les chaînes d'approvisionnement alimentaire plus efficaces en éliminant le gaspillage alimentaire et en trouvant des moyens novateurs d'ajouter de la valeur.

J'ai eu le plaisir de prendre part aux célébrations du 50e anniversaire du CPAC en 2022 et je tiens à féliciter le Conseil et à lui transmettre mes meilleurs vœux pour son entrée dans cette deuxième moitié de siècle au service du secteur agricole et de la population canadienne. De plus, conformément au mandat du CPAC, je vous demande d'assurer le leadership nécessaire afin que la société d'État réponde aux priorités suivantes :

  • Continuer à promouvoir une production et une commercialisation résilientes, efficaces et concurrentielles de produits réglementés qui relèvent de la compétence du CPAC afin que les secteurs de la volaille et des oeufs puissent s'adapter à un marché en évolution tout au long de la chaîne de valeur;
  • Continuer à dialoguer de façon ouverte et fréquente avec les intervenants du CPAC, y compris les transformateurs, pour gérer les nouveaux enjeux, notamment les modifications des contingents et des redevances, afin de renforcer les secteurs soumis à la gestion de l'offre et les solutions novatrices pour l'avenir;
  • Travailler avec les offices nationaux de commercialisation de la volaille et des oeufs pour s'assurer que les Canadiens, y compris ceux des régions éloignées, disposent de chaînes d'approvisionnement alimentaire stables et fiables en cas de perturbations du marché causées par divers problèmes, notamment les pénuries de main-d'œuvre et les éclosions de maladies (par exemple, la grippe aviaire);
  • Travailler avec les offices de promotion et de recherche existants pour promouvoir la commercialisation et la production de bœuf et de porc et appuyer le secteur émergent du chanvre au Canada en élaborant le cadre réglementaire pour la création de l'Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel, comme le prévoit la partie III de la Loi sur les offices des produits agricoles;
  • Continuer à travailler en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) afin de s'assurer que les offices provinciaux de commercialisation et les régies provinciales se préparent aux changements proposés à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, dans le cadre du projet de loi S-6, Loi sur la modernisation de la réglementation, et continuer à appuyer ces offices tout au long de la période de transition, si les changements deviennent loi;
  • Continuer à soutenir les secteurs de la volaille et des œufs à mesure qu'ils s'adaptent à un nouvel environnement commercial à la suite de la mise en oeuvre des récents accords commerciaux et continuer à travailler avec AAC et Affaires mondiales Canada sur les questions liées aux contingents tarifaires pour la volaille et les oeufs du Canada, dont la surveillance des événements géopolitiques qui ont une incidence sur le marché canadien;
  • Promouvoir une vision inclusive favorisant les possibilités pour les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les autres groupes sous-représentés au sein du secteur, des organismes nationaux de commercialisation et de promotion des produits agricoles et des organismes de recherche sur les produits agricoles. Prendre des mesures pour continuer d'appuyer la diversité au sein du CPAC par des pratiques inclusives de recrutement, de maintien en poste et de promotion.

Puisqu'AAC travaille à faire avancer les priorités sectorielles énoncées dans ma lettre de mandat, je vous saurais gré de continuer à appuyer le sous-ministre, ma principale source de soutien et de conseils en matière de politiques dans la fonction publique pour tout le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans la coordination de ce dernier. Je sais que je peux compter sur vous et sur l'équipe du CPAC pour répondre à ces priorités. Je compte aussi sur le Conseil pour effectuer le suivi de ses progrès et présenter des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

En terminant, je tiens à vous assurer de mon entière collaboration afin que nous puissions, ensemble, offrir un avenir novateur, durable et prospère à nos producteurs et à nos transformateurs et protéger la réputation du secteur Canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire en tant que fournisseur de produits alimentaires de grande qualité.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes plus cordiales salutations.
L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Lettre de mandat de la Commission canadienne du lait

Madame Jennifer Hayes
Présidente
Commission canadienne du lait
960, avenue Carling, 1er étage
Ottawa Ontario K1A 0Z2

Madame,

Depuis le premier jour, le gouvernement reconnaît l'importance, pour la sécurité alimentaire et l'économie canadienne, d'un secteur agricole et agroalimentaire dynamique et prospère. Le gouvernement reconnaît également que le régime de la gestion de l'offre des produits laitiers est un contrat social qui contribue considérablement à la vitalité de nombreuses communautés rurales et d'agroentreprises familiales au Canada.

Malgré tous les défis récents, notamment la pandémie de COVID-19, les productrices et les producteurs ainsi que les transformateurs laitiers canadiens ont fait preuve d'une résilience exemplaire et continuent de fournir des produits de grande qualité dans un contexte particulièrement difficile. D'ailleurs, je tiens à remercier la Commission canadienne du lait (CCL) d'avoir aidé le secteur laitier à relever ces défis. Je suis par ailleurs heureuse que le gouvernement ait pu offrir son aide en augmentant rapidement la limite de crédit de votre organisme.

Pour l'avenir, je m'attends à ce que la CCL et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continuent de travailler étroitement avec leurs partenaires de l'industrie en vue de concrétiser leur vision d'avenir, soit un secteur novateur et durable. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques sont des priorités pour le gouvernement, et le secteur agricole doit être un partenaire de première ligne. Je suis d'ailleurs reconnaissante aux Producteurs laitiers du Canada de viser la carboneutralité d'ici 2050, et la CCL doit les accompagner en ce sens.

Conformément aux ambitieux engagements environnementaux décrits dans le plan climatique du gouvernement, il est de plus en plus important que la CCL collabore avec les différents partenaires de la chaîne de valeur des produits laitiers afin de réduire l'empreinte environnementale de l'ensemble du secteur laitier. La CCL a un rôle de collaboration à jouer pour soutenir la résilience climatique ainsi que pour aider l'industrie à rendre les chaînes d'approvisionnement en produits laitiers plus efficaces, et ce, par la réduction des déchets alimentaires et la recherche d'outils novateurs afin de les valoriser.

De plus, je vous demande d'assurer le leadership nécessaire afin que la CCL, dans le respect de son mandat, réponde aux priorités suivantes :

  • Examiner le processus décisionnel de la CCL concernant l'établissement des prix du lait et assurer une communication plus claire et transparente auprès des consommateurs canadiens et des autres intervenants du secteur laitier;
  • Aider le secteur laitier à s'adapter à un marché en évolution et encourager l'innovation;
  • Poursuivre l'administration du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, qui permet d'indemniser les producteurs laitiers de façon pleine et équitable dans la foulée de la conclusion de récents accords commerciaux;
  • Travailler en étroite collaboration avec AAC et s'engager auprès des intervenants de toute la chaîne de valeur pour s'assurer que les règlements en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du lait continuent d'appuyer le mandat de la CCL et de répondre aux besoins de l'industrie laitière;
  • Continuer de collaborer avec AAC et d'autres ministères fédéraux pour aider le Canada à remplir ses obligations commerciales internationales, notamment en participant en amont aux processus décisionnels de l'industrie relativement au régime de la gestion de l'offre des produits laitiers;
  • Conformément à l'engagement correspondant du budget de 2021, commencer à faire rapport des risques financiers liés au climat. J'invite également la Commission à collaborer avec les autres sociétés d'État afin de partager ses meilleures pratiques;
  • Promouvoir une vision inclusive pour l'avenir du secteur laitier visant à améliorer les possibilités pour les femmes, les jeunes, les Autochtones et les autres groupes sous-représentés. Prendre des mesures pour améliorer la diversité au sein de la CCL par le recrutement inclusif, la rétention et les pratiques d'avancement professionnel;
  • Mettre en oeuvre les recommandations du Rapport d'examen spécial du vérificateur général du Canada de 2021, présenté au conseil d'administration de la CCL.

Puisqu'AAC travaille à faire avancer les priorités sectorielles énoncées dans ma lettre de mandat, je vous saurais gré de continuer à soutenir le sous-ministre, qui constitue ma principale source de soutien et de conseils en matière de politiques dans la fonction publique pour tout le portefeuille d'AAC et qui assure la coordination de ce dernier. Je sais que je peux compter sur vous et sur l'équipe de la CCL pour répondre à ces priorités tout au long du mandat du gouvernement. Je compte aussi sur la Commission pour effectuer le suivi de ses progrès et présenter des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Je vous garantis mon entière collaboration afin qu'ensemble, nous puissions offrir un avenir novateur, durable et prospère à nos productrices et à nos producteurs ainsi qu'à nos transformateurs laitiers qui veillent à l'approvisionnement stable et de grande qualité en produits laitiers.

Je vous prie d'accepter, Madame, mes plus cordiales salutations.
L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Lettre de mandat de Financement agricole Canada

Madame Jane Halford
Présidente
Financement agricole Canada
1800, rue Hamilton
Regina SK S4P 4L3

Madame,

Le gouvernement du fédéral reconnaît l'importance d'un secteur agricole et agroalimentaire dynamique et prospère pour l'économie du pays et pour assurer sa sécurité alimentaire. Nous reconnaissons également que les exploitations agricoles familiales canadiennes contribuent grandement à la vitalité de nombreuses communautés rurales du pays.

Ainsi, en novembre dernier, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont signé conjointement l'Énoncé de Guelph, qui reconnaît le Canada comme chef de file mondial en matière d'agriculture durable. Cette vision devrait également orienter le travail de Financement agricole Canada (FAC).

Malgré les récents défis, dont la pandémie de COVID-19, les producteurs agricoles et les transformateurs d'aliments du Canada ont fait preuve d'une résilience exemplaire et ont continué à fournir des produits de qualité dans un contexte particulièrement difficile. Je tiens à remercier FAC d'avoir soutenu le secteur en offrant des services financiers et consultatifs, en élargissant l'accès au capital et en améliorant ses produits et services. Les producteurs canadiens peuvent compter sur FAC en tant que partenaire financier pour surmonter les défis au sein de la chaîne d'approvisionnement, la volatilité des prix des produits de base et l'augmentation des coûts des principaux intrants agricoles en raison de l'instabilité géopolitique et de la turbulence des marchés mondiaux. Par ailleurs, le gouvernement s'est assuré d'appuyer FAC en augmentant rapidement sa capacité à offrir des services financiers.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques demeurent des priorités urgentes pour notre gouvernement et nous devons nous assurer que le secteur agricole devienne un partenaire de premier plan. Les produits et les services de FAC permettent au secteur de croître, d'adopter des pratiques et des modèles d'affaires novateurs, de conquérir de nouveaux marchés et de combler les lacunes en matière de recherche, de technologie et d'infrastructure. Ceci offre des possibilités de commercialisation et de déploiement préliminaires de technologies agricoles, ce qui aidera à positionner le Canada en tant que chef de file dans l'atténuation des changements climatiques.

De plus, conformément au mandat de FAC, je vous demande d'assurer le leadership nécessaire afin que la société d'État réponde aux priorités suivantes :

  • Continuer d'agir en tant que prêteur responsable dont l'objectif va au-delà du rendement financier en offrant un choix d'options financières, en comblant les lacunes des besoins de l'industrie et en prenant des risques de niveau approprié pour répondre aux besoins à long terme, et ce, en mettant l'accent sur les exploitations agricoles familiales.
  • Continuer à être une leader créatif, flexible et patient afin de contribuer à un secteur agricole solide et en pleine croissance au Canada, tout en prenant des risques de niveau approprié afin de favoriser l'innovation et de créer des possibilités pour les groupes sous-représentés. Les points suivants devraient mériter votre attention :
    • En s'inspirant des prêts Démarrage, Jeunes agriculteurs et Jeunes entrepreneurs, continuer à élargir et à améliorer les produits et les services financiers qui réduisent les obstacles pour les jeunes agriculteurs, les entrepreneurs et les groupes sous-représentés lorsqu'ils font leur entrée ou continuent de s'établir au sein de l'industrie alimentaire et agricole du Canada, et ce, en gardant à l'esprit l'importance de faciliter les transferts intergénérationnels.
    • Offrir une présence stable et continue à l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada pendant tous les cycles économiques et les moments difficiles, que ces derniers soient causés par les changements climatiques, les désastres naturels, la volatilité des prix et du commerce et les perturbations au sein de la chaîne d'approvisionnement.
    • Améliorer le financement des intrants en tant que levier pour soutenir les producteurs confrontés à la hausse des coûts des intrants associés aux événements géopolitiques et encourager une production supplémentaire pour lutter contre l'insécurité alimentaire mondiale.
    • Améliorer le soutien aux entrepreneurs agroalimentaires et aux chefs d'agroentreprises et promouvoir le secteur de la transformation des aliments à valeur ajoutée. Soutenir la commercialisation et le déploiement rapides des technologies agricoles pour aider le Canada à devenir un chef de file en matière de durabilité et d'atténuation des changements climatiques.
    • Favoriser la sécurité alimentaire en offrant des produits et des services tenant compte des aspects social, économique, environnemental et sanitaire du système agricole et alimentaire.
    • Continuer à rechercher et à promouvoir des relations solides avec d'autres institutions financières et caisses d'épargne et trouver des occasions d'offrir des solutions de financement conjointes aux clients mutuels.
    • Servir de catalyseur pour attirer des capitaux dans le secteur agricole et agroalimentaire en augmentant les placements de capital de risque et en améliorant l'accès au capital pour l'industrie afin d'accélérer les progrès importants dans des domaines comme l'amélioration de la capacité de production et des pratiques durables grâce à l'innovation technologique agricole.
    • Collaborer avec les communautés autochtones afin d'encourager l'agriculture et la production alimentaire dirigées par les Premières nations, les Inuits et les Métis grâce à un soutien financier ciblé et à d'autres solutions commerciales.
  • Améliorer les offres de services en santé mentale pour soutenir les acteurs du système alimentaire et agricole du Canada. Collaborer avec des organismes aux vues similaires et les appuyer pour venir en aide aux producteurs aux prises avec des problèmes de santé mentale en améliorant la sensibilisation et la diffusion des connaissances et améliorer l'accès aux services et aux réseaux de soutien dans nos régions rurales.
  • Continuer d'élargir les services consultatifs et du savoir et les outils de gestion agricoles de FAC afin de répondre à la vaste gamme de besoins fondamentaux et émergents en matière de gestion d'entreprises des producteurs et des exploitants d'agroentreprises canadiens qui cherchent à résoudre des problèmes nouveaux ou particuliers.
  • Continuer à soutenir la priorisation de la propriété des terres canadiennes en offrant du financement aux personnes et aux entités qui sont légalement en mesure d'opérer au Canada et qui répondent aux exigences provinciales en matière de propriété des terres.
  • Mettre en oeuvre les recommandations du Rapport d'examen spécial du vérificateur général du Canada de 2021 présenté au conseil d'administration de FAC.
  • Commencer à faire rapport des risques financiers liés au climat, conformément à l'engagement pris dans le cadre du budget de 2021. J'invite également FAC à collaborer avec les autres sociétés d'État afin de partager des pratiques exemplaires.

Puisqu'Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille à faire avancer les priorités sectorielles énoncées dans ma lettre de mandat, je vous saurais gré de continuer à appuyer le sous-ministre, ma principale source de soutien et de conseils en matière de politiques dans la fonction publique pour tout le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans la coordination de ce dernier. Je sais que je peux compter sur vous et sur l'équipe de FAC pour répondre à ces priorités. Je compte aussi sur FAC pour effectuer le suivi de ses progrès et présenter des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

En terminant, je tiens à vous assurer de mon entière collaboration afin que nous puissions, ensemble, offrir un avenir novateur, durable et prospère à nos producteurs et à nos transformateurs et protéger la réputation du secteur en tant que fournisseur de produits alimentaires de grande qualité au Canada et au monde entier.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes plus cordiales salutations.
L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Lettre de mandat de la Commission canadienne des grains

Monsieur Doug Chorney
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg MB R3C 3G8

Monsieur,

Notre gouvernement reconnaît l'importance d'un secteur agricole et agroalimentaire dynamique et prospère pour assurer la sécurité alimentaire et faire croître l'économie canadienne. Malgré tous les défis récents, notamment la pandémie de COVID-19, les productrices et les producteurs de grains du Canada ainsi que l'ensemble de la chaîne de valeur ont fait preuve de résilience. Ils ont poursuivi leurs activités dans un contexte particulièrement difficile afin de fournir des produits de grande qualité aux marchés canadiens et mondiaux.

Maintenant plus que jamais, il est essentiel que le Canada optimise sa contribution à l'approvisionnement des marchés étrangers en grains pour contrebalancer les effets d'une situation géopolitique et d'un marché mondial instables qui influent sur la sécurité alimentaire. D'ailleurs, je tiens à remercier la Commission canadienne des grains (CCG) d'avoir contribué à relever ces défis.

La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques sont des priorités pour notre gouvernement et le secteur agricole est un partenaire incontournable à la réalisation de nos objectifs. Conformément aux engagements environnementaux décrits dans notre plan climatique, il est important que la CCG collabore avec les différents intervenants de la chaîne de valeur des grains, et ce, afin de réduire l'empreinte environnementale de l'ensemble du secteur des grains. Ainsi, la CCG doit s'assurer de soutenir la résilience climatique, aider le secteur à atteindre la cible nationale de réduction des émissions provenant des engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 et rendre les chaînes d'approvisionnement des grains plus efficaces, tout en trouvant des façons d'offrir une valeur ajoutée.

De plus, conformément à son mandat, je vous demande d'assurer tout le leadership nécessaire afin que la CCG réponde aux priorités suivantes :

  • Soutenir l'examen de la Loi sur les grains du Canada mené par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ainsi que les travaux liés à la feuille de route d'examen réglementaire des secteurs de l'agroalimentaire et de l'aquaculture pour cerner les changements nécessaires afin de répondre aux besoins du secteur des grains moderne du Canada;
  • Continuer de cerner et de mettre en oeuvre, dans les limites des pouvoirs actuels de la CCG, des changements réglementaires et des réformes opérationnelles à l'avantage des producteurs et de la chaîne de valeur. Ces mesures seront prises pour répondre aux besoins du secteur des grains, lequel demeure en évolution, et réagir aux conclusions de l'examen mené par AAC;
  • Envisager des mises à jour au Cadre d'investissement de l'excédent pour veiller à ce que l'excédent de fonds accumulé soit utilisé efficacement et de manière à créer des avantages concrets pour la chaîne de valeur des grains du Canada. Ces mises à jour s'inscrivent dans le contexte des mesures stratégiques déjà adoptées pour prévenir l'accumulation des excédents et sont en accord avec la voie à suivre découlant de l'examen de la Loi sur les grains du Canada.
  • Collaborer avec les fonctionnaires d'AAC et les intervenants du secteur pour favoriser la croissance des exportations canadiennes et atténuer les risques liés à l'accès aux marchés internationaux et les obstacles techniques au commerce grâce à des solutions scientifiques novatrices, et ce, tout en mettant à profit la multitude de données recueillies par la CCG dans le cadre de la surveillance des exportations de grains, des essais analytiques et des enquêtes sur les récoltes;
  • Promouvoir une vision inclusive pour l'avenir du secteur des grains dont l'objectif est d'améliorer les possibilités pour les femmes, les jeunes, les Autochtones et les autres groupes sous-représentés. Prendre des mesures pour améliorer la diversité au sein de la CCG par le recrutement inclusif, la rétention et les pratiques d'avancement professionnel.

Puisqu'AAC travaille à faire avancer les priorités sectorielles énoncées dans ma lettre de mandat, je vous saurais gré de continuer à appuyer Chris Forbes, sous-ministre, qui m'apporte soutien et conseils en matière de politiques dans la fonction publique pour tout le portefeuille d'AAC, en plus d'en assurer sa coordination. Je sais que je peux compter sur vous et sur l'équipe de la CCG pour faire avancer ces priorités. Je compte aussi sur la CCG pour effectuer le suivi de ses progrès et présenter ses résultats.

Je vous garantis ma collaboration afin qu'ensemble nous puissions continuer à assurer un avenir novateur, durable et prospère à nos productrices et nos producteurs de grains et à l'ensemble de la chaîne de valeur, tout en protégeant la réputation du secteur comme fournisseur de grains de qualité supérieure au Canada et au monde entier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes plus cordiales salutations.
L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Relations fédérales-provinciales-territoriales

L'agriculture est un champ de compétence partagé

  • L'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère un pouvoir concurrent en matière d'agriculture primaire aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).

Bien que les deux ordres de gouvernement puissent créer leurs propres programmes agricoles, certains champs de compétence sont clairement délimités :

  • Selon le paragraphe 91(2), le gouvernement fédéral a compétence relativement au commerce et aux échanges internationaux et interprovinciaux.
  • Selon le paragraphe 92(13), la responsabilité du commerce et des échanges intraprovinciaux incombe aux provinces.
  • Le pouvoir fédéral de dépenser permet également de faire progresser les priorités nationales.

De façon générale, les relations FPT en agriculture sont solides et reposent sur une collaboration étroite qui vise à maximiser les avantages et les investissements favorisant la compétitivité et la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire.

La collaboration FPT a lieu à plusieurs niveaux

Les ministres s'engagent de façon multilatérale à la table des ministres FPT de l'Agriculture afin de définir l'orientation des politiques FPT dans des domaines clés comme l'environnement, de discuter des améliorations à apporter aux programmes, comme dans le cas des programmes de gestion des risques de l'entreprise, et d'aborder les nouveaux enjeux et menaces (par exemple, la peste porcine africaine [PPA] et l'influenza aviaire).

Les relations bilatérales F-PT complètent les efforts multilatéraux et tiennent compte de divers enjeux locaux et particuliers comme les réponses d'Agri-relance aux catastrophes (inondations et sécheresses), qui sont adaptées aux circonstances des PT, et des partenariats dans le domaine de la recherche et des sciences pour répondre aux besoins de la province ou du territoire.

Finalement, il y a des domaines dans lesquels des mesures distinctes sont également prises aux niveaux fédéral et PT – le gouvernement fédéral a le pouvoir discrétionnaire de créer des politiques ou des programmes exclusivement fédéraux (par exemple, Programme des technologies propres en agriculture), tout comme les provinces et les territoires (par exemple, développement du marché intérieur).

Le modèle FPT est consolidé grâce aux cadres stratégiques pour l'agriculture

La relation FPT est officialisée au moyen de cadres stratégiques pour l'agriculture successifs d'une durée de cinq ans qui définissent les priorités stratégiques ainsi que les programmes et les niveaux de financement qui y sont associés, y compris les modalités de collaboration entre les partenaires.

  • Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), le cinquième d'une série d'accords‑cadres dont le premier remonte à 2003, a été lancé le 1er avril 2023 (et prendra fin le 31 mars 2028) et remplace l'ancien Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA).
  • Le PCA durable établit la vision et les priorités communes qui sous tendent un investissement de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans des gouvernements FPT (1 milliard de dollars de financement exclusivement fédéral et 2,5 milliards de dollars de financement à coûts partagés) dans le but de renforcer et de faire croître le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il s'agit notamment du Programme de paysages agricoles résilients, nouveau programme à coûts partagés administré par les PT qui favorise les biens et services écologiques fournis par le secteur agricole.

Dans le cadre du Partenariat,

  • Les détails des programmes à coûts partagés sont établis dans les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et chaque province ou territoire selon un ratio de financement de 60:40.
  • Les PT exécutent les programmes à coûts partagés dans leur secteur de compétence.
  • Les programmes relevant exclusivement du gouvernement fédéral sont exécutés par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Points forts de la relation multilatérale

Résultats nationaux et adaptabilité régionale

  • Les priorités et objectifs stratégiques communs apportent davantage d'uniformité et de clarté pour l'ensemble du secteur et de ses intervenants, peu importe où ils se trouvent au Canada, tout en prévoyant une marge de manœuvre fondée sur les produits, les conditions, la prestation locale et l'administration.

Maximisation des investissements

  • On met à profit les ressources FPT (partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements PT selon un ratio de 60:40), tout en garantissant des mesures d'aide prévisibles grâce à une vision et à des priorités communes.

Réduction des risques commerciaux

  • On veille à ce que l'aide octroyée aux producteurs soit conforme à nos obligations commerciales actuelles.

Coordination pour surmonter les obstacles et assurer une collaboration concernant les dossiers intersectoriels

  • Il existe des ententes entre les organismes du portefeuille d'AAC et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions de réglementation concernant les aliments, la santé animale et la protection des végétaux, la gestion de l'offre et la manutention des grains.
  • À titre d'exemple, AAC et les gouvernements PT travaillent de concert avec leurs ministères respectifs du travail et du développement des compétences pour faire progresser les efforts de recrutement, de perfectionnement des compétences et de formation.

Principaux rôles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tout ce qui touche à l'élaboration de politiques nationales

  • Faciliter l'accès à de nouveaux marchés et favoriser leur développement au profit de l'ensemble du secteur;
  • Veiller à ce que les producteurs et les transformateurs aient accès aux meilleures connaissances scientifiques et profitent de l'innovation;
  • Assurer la cohérence à l'échelle nationale dans les domaines prioritaires, tels que l'environnement et les changements climatiques.

Assurer la complémentarité des interventions et la responsabilisation à l'égard des investissements

  • Favoriser une action multilatérale dans certains dossiers tout en préconisant une intervention exclusivement fédérale dans d'autres dans le but d'assurer l'équilibre entre les résultats nationaux et les réalités régionales.
  • Faciliter la collecte de données et la déclaration des résultats atteints dans le cadre des initiatives du PCA durable.

Faciliter les relations entre les PT et d'autres ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne des éléments qui recoupent leurs mandats

  • Main d'œuvre et travailleurs étrangers temporaires (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada), commerce (Affaires mondiales Canada), réglementation (Agence canadienne d'inspection des aliments), aquaculture (Pêches et Océans Canada), transport des marchandises (Transports Canada).

Conférence annuelle et tables FPT

Une conférence annuelle des ministres FPT de l'Agriculture, qui vise à établir l'orientation stratégique et à favoriser la collaboration sur des enjeux communs, a généralement lieu en personne en juillet de chaque année.

  • La table FPT est coprésidée par le ministre fédéral et un nouveau coprésident provincial ou territorial est nommé chaque année. Le Yukon agit à titre de coprésident pour 2023-2024.
  • Le coprésident agit à titre d'hôte pour la conférence annuelle. La conférence annuelle de cette année est organisée par le Yukon et aura lieu du 17 au 19 juillet à Whitehorse. La conférence de l'an dernier a eu lieu à Fredericton et a été organisée par le Nouveau-Brunswick. La conférence annuelle des ministres de 2025 aura lieu au Manitoba.
  • La conférence annuelle est également l'occasion d'accroître la mobilisation du secteur et de mettre en valeur les activités agricoles régionales de la région hôte.

La table des ministres est soutenue par des réunions régulières des sous‐ministres (SM) et des sous‐ministres adjoints (SMA) FPT.

  • Habituellement, la table des SM se réunit toutes les six à huit semaines, et la table des SMA se tient toutes les quatre semaines.
  • Les discussions aux tables des ministres, des SM et des SMA portent sur différents sujets, notamment les nouveaux enjeux qui touchent le secteur agricole et agroalimentaire, les moyens d'atténuer les répercussions de ces enjeux (par exemple, la PPA, les difficultés en matière de main‐d'œuvre, l'influenza aviaire) et les priorités à long terme qui feront progresser notre programme agricole (résilience aux changements climatiques, débouchés commerciaux).

Priorités FPT actuelles et à long terme

La table FPT a été saisie d'un certain nombre de sujets, qui devraient être examinés lors des consultations à venir :

  • Préparation aux éclosions de maladies animales : mobilisation de l'industrie et entente sur les programmes d'intervention immédiate en préparation à une éclosion d'influenza aviaire, de PPA, de fièvre aphteuse, etc.
  • Programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) : améliorations aux programmes et examens de la GRE portant sur des facteurs environnementaux
  • Gestion des urgences : Renouvellement du cadre de gestion des urgences pour l'agriculture au Canada
  • Code de conduite du secteur des produits d'épicerie : relation entre les fournisseurs et les détaillants et élaboration et mise en œuvre d'un code dirigé par l'industrie
  • Main‐d'œuvre : initiatives d'atténuation de la pénurie de main‐d'œuvre
  • Enjeux de commerce et d'accès aux marchés
  • Autres : projets pilotes pour faciliter les échanges commerciaux interprovinciaux; résistance aux antimicrobiens; atténuation des pénuries d'abeilles, Santé animale Canada; débouchés en science et technologie

Prochaines étapes

  • Les représentants ont établi l'orientation générale des prochaines réunions des SM et des SMA FPT qui mèneront à la conférence annuelle des ministres en juillet. La prochaine réunion des SM FPT est la séance de réflexion des 5 et 6 juin à Ottawa. De telles réunions visent à déterminer les sujets clés qui permettront aux ministres de tenir des discussions stratégiques et de prendre des décisions à la conférence annuelle de juillet 2024.
  • Des appels bilatéraux sur des sujets précis peuvent être organisés pendant l'été, au besoin.

Annexe – paysage PT : Colombie-Britannique

  • Les recettes des exploitations agricoles de la Colombie-Britannique étaient de 4,9 milliards de dollars en 2023, l'agriculture et l'agroalimentaire représentant 2,0 % du produit intérieur brut (PIB) de la province.
  • La sécheresse et les feux de forêt constituent une préoccupation grandissante depuis quelques années. [CAVIARDÉ]
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Annexe  paysage PT : Alberta

  • Les recettes des exploitations agricoles de l'Alberta étaient de 23,3 milliards de dollars en 2023, l'agriculture et l'agroalimentaire représentant 3,0 % du PIB de la province.
  • Au cours des dernières années, le secteur a été confronté à des conditions météorologiques extrêmes (feux de forêt, sécheresse). [CAVIARDÉ]
  • L'Alberta est la province qui produit le plus de bœuf au Canada et qui compte les plus grandes usines de transformation du bœuf. [CAVIARDÉ]
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Annexe – paysage PT : Saskatchewan

  • Les recettes des exploitations agricoles de la Saskatchewan étaient de 22,7 milliards de dollars en 2023, l'agriculture et l'agroalimentaire représentant 8,8 % du PIB de la province.
  • Au cours des dernières années, le secteur a été confronté à des conditions météorologiques extrêmes (feux de forêt, sécheresse).
  • Il s'agit de la province qui produit le plus de produits agricoles; elle est la plus grande productrice de blé, de canola, d'avoine, de lin, de pois secs, de lentilles et de pois chiches; les secteurs bovin et porcin y occupent aussi une grande place.
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Annexe – paysage PT : Manitoba

  • Les recettes des exploitations agricoles du Manitoba étaient de 10,2 milliards de dollars en 2023, l'agriculture et l'agroalimentaire représentant 7,0 % du PIB de la province.
  • Le Manitoba est le chef de file à l'échelle nationale pour ce qui est du développement des secteurs émergents, notamment la technologie fondée sur les végétaux (protéines) et la transformation à valeur ajoutée.
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  • Il s'agit de l'une des provinces produisant le plus de porcs [CAVIARDÉ]
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Annexe – paysage PT : Ontario

  • Les recettes des exploitations agricoles de l'Ontario étaient de 22,4 milliards de dollars en 2023, l'agriculture et l'agroalimentaire représentant 2,7 % du PIB de la province.
  • La province est le plus important employeur de TET [CAVIARDÉ]
  • Deuxième province productrice de porcs en importance [CAVIARDÉ]
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  • Soutient son secteur au moyen de programmes provinciaux de soutien aux éleveurs [CAVIARDÉ]

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Annexe – paysage PT : Québec

  • Les recettes des exploitations agricoles du Québec étaient de 13,0 milliards de dollars en 2023 l'agriculture et l'agroalimentaire représentant 3,0 % du PIB de la province.
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  • Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. Lamontagne, est coprésident ministériel provincial, avec le ministre d'AAC, sur l'enjeu des frais imposés par les détaillants; les travaux menés relativement à cet enjeu ont pour objet d'aider l'industrie à élaborer un code de conduite pour les épiceries. [CAVIARDÉ]
  • Plus grand producteur de porcs au pays [CAVIARDÉ]
  • Deuxième plus grand employeur de TET [CAVIARDÉ]
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Annexe – paysage PT : Canada atlantique

  • Les secteur agricole de l'Atlantique est petit comparativement au reste du pays, mais représente tout de même un pourcentage important du PIB provincial.
    • Nouveau-Brunswick : recettes des exploitations agricoles de 1,2 milliard de dollars en 2023, soit 4,3 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement).
    • Nouvelle-Écosse : recettes des exploitations agricoles de 757 millions de dollars en 2023, soit 2,4 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement).
    • Île-du-Prince-Édouard : recettes des exploitations agricoles de 815 millions de dollars en 2023, soit 8,4 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement).
    • Terre-Neuve-et-Labrador : recettes des exploitations agricoles de 173 millions de dollars en 2023, soit 1,8 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement).
  • Il y a généralement consensus et coordination des efforts entre les provinces de l'Atlantique concernant les principaux enjeux touchant l'agriculture.
  • Plusieurs provinces de l'Atlantique subissent encore les répercussions d'événements récents, y compris des événements climatiques importants comme l'ouragan Fiona en Nouvelle‐Écosse et à l'Île‐du‐Prince‐Édouard et la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île‐du‐Prince‐Édouard.

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Annexe – paysage PT : les territoires

  • Le secteur agricole des trois territoires est modeste, mais est en croissance. L'agriculture primaire représente moins de 1 % du PIB dans chacun des territoires.
  • La participation des territoires aux programmes de GRE est minime; le Yukon était le seul territoire à participer aux cadres antérieurs, mais les Territoires du Nord‐Ouest participent maintenant au PCA durable [CAVIARDÉ]
  • L'adaptation aux réalités régionales est essentielle dans la conception des programmes, compte tenu du climat unique du Nord.
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Mobilisation des intervenants dans le secteur agricole et agroalimentaire

Survol des intervenants du secteur

Le portefeuille de l'agriculture dispose de l'un des réseaux d'intervenants les plus vastes et les plus actifs, représentant la diversité du secteur, les intérêts des membres et l'étendue du système alimentaire (voir l'annexe), en particulier :

  • les associations intersectorielles (par exemple, la Fédération canadienne de l'agriculture);
  • les associations sectorielles nationales (par exemple, l'Association canadienne des bovins);
  • les associations sectorielles régionales (par exemple, la Saskatchewan Pulse Growers);
  • les associations de la chaîne de valeur (par exemple, le Conseil canadien du canola);
  • les producteurs, les transformateurs, le milieu universitaire et d'autres représentants (par exemple, les fournisseurs d'intrants, les détaillants, les experts environnementaux et les fournisseurs de technologie);
  • les organismes à but non lucratif (par exemple, les associations de récupération alimentaire et de sécurité alimentaire, les groupes communautaires et les conseils zéro déchet);
  • les groupes sous-représentés dans le secteur (par exemple, les femmes, les jeunes et les personnes autochtones, noires et de couleur);
  • d'autres intervenants du système agricole et alimentaire (par exemple, Fermiers pour la transition climatique, groupes de consommateurs).

Les associations d'intervenants remplissent diverses fonctions pour leurs membres, comme la promotion et la commercialisation (y compris les associations nationales d'éleveurs), la collaboration avec d'autres organisations pour promouvoir les intérêts, et la consultation régulière des gouvernements au sujet des priorités.

Importance de la mobilisation

La mobilisation des intervenants et des peuples autochtones à l'échelle du système alimentaire est essentielle au travail d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et appuie de nombreux objectifs :

  • fournit au Ministère des points de vue généraux pour orienter l'élaboration des politiques et des programmes;
  • renforce la confiance et les renseignements régionaux pour permettre des interventions rapides, en particulier en cas d'urgence (par exemple, perturbations de la chaîne d'approvisionnement liées à la main-d'œuvre);
  • offre un moyen de communiquer avec un large éventail de personnes aux points de vue diversifiés, de les mobiliser et de les consulter;
  • permet au Ministère de s'associer au secteur pour exécuter des programmes spécialisés (par exemple, sciences et recherche);
  • offre des connaissances spécialisées au Ministère grâce aux rapports organisationnels et à la collecte de données (par exemple, information sur les pénuries de main-d'œuvre).

Certains intervenants exercent également des fonctions publiques, comme la délégation de responsabilités législatives (par exemple, offices nationaux de commercialisation pour les produits sous gestion de l'offre et offices de promotion et de recherche) et l'établissement de normes pour les membres (par exemple, l'initiative proAction des Producteurs laitiers du Canada).

La mobilisation à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Des activités de mobilisation, de consultation et de collaboration approfondies avec les intervenants et les peuples autochtones sont intégrées à de nombreux aspects du travail du Ministère, ce qui lui permet de s'assurer que les politiques, les programmes et les activités sont conçus et exécutés efficacement.

AAC s'est doté d'un certain nombre de mécanismes formels et informels pour mobiliser le secteur, notamment :

  • des consultations nationales sur les principales politiques (par exemple, les consultations sur la Politique alimentaire pour le Canada, les séances nationales de mobilisation sur la Stratégie pour une agriculture durable);
  • la formation de groupes de travail entre le gouvernement et le secteur sur des questions clés (par exemple, comité directeur gouvernement-industrie sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale, Code de conduite du secteur des produits d'épicerie);
  • la création d'organismes par nomination ministérielle pour donner des conseils sur certains enjeux (par exemple, le Comité consultatif national sur les programmes);
  • le travail bilatéral et local sur les nouveaux enjeux avec les intervenants par l'intermédiaire des bureaux régionaux.

Tables de consultation du secteur

Les tables de consultation du secteur (TCS) constituent une tribune établie pour tenir un dialogue stratégique entre le gouvernement et l'industrie afin de promouvoir ensemble la croissance et la compétitivité du secteur. Les TCS ont été mises sur pied en réponse aux tables de stratégies économiques dirigées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Il y a quatre tables thématiques sur des questions transversales ayant un impact sur le secteur (réglementation agile, demande des consommateurs et tendances du marché, durabilité, perfectionnement des compétences). De plus, il existe cinq tables sectorielles pour les protéines animales, les grandes cultures, l'horticulture, les produits de la mer et les fabricants d'aliments. Les TCS sont coprésidées par des représentants de l'industrie et du gouvernement. Le modèle des TCS est supervisé par la Table de direction, coprésidée par le sous-ministre.

Table de direction

Les membres comprennent les coprésidents du secteur et du gouvernement des tables thématiques, des tables du secteur, du Conseil canadien de la jeunesse agricole et du Conseil consultatif de la politique alimentaire.

Son rôle vise à superviser une orientation stratégique audacieuse et robuste pour les tables, et de cerner les nouvelles priorités sur lesquelles les tables doivent mettre l'accent.

Tables de consultation pour les groupes sous-représentés

Des tables distinctes visant à collaborer avec des groupes sous-représentés dans le secteur

  • Conseil canadien de la jeunesse agricole

Consultations ponctuelles

  • Différentes tables rondes avec des femmes du secteur tout au long de l'année.
  • AAC collabore également à l'échelle du gouvernement fédéral pour apporter des perspectives sectorielles aux initiatives horizontales.

De nombreux autres ministères s'occupent de dossiers liés au secteur agricole et agroalimentaire. Il s'agit notamment d'Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne les changements climatiques et les questions environnementales, d'Affaires mondiales Canada en ce qui concerne le commerce international, d'Emploi et Développement social Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en ce qui concerne les questions du travail (par exemple, les travailleurs étrangers temporaires).

Exemples de mobilisation stratégique récente

  • Le comité directeur gouvernement-industrie sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale, dirigé par AAC, a été lancé en juin 2023. Le comité facilite la mobilisation de l'industrie des semences afin d'améliorer la transparence dans la vente des variétés de semences produites à l'aide de l'innovation en matière de sélection végétale et soutient l'intégrité de la certification biologique.
  • [Caviardé]
  • En ce qui concerne le commerce international, le Ministère mène des consultations par l'intermédiaire du Groupe de consultation sur les négociations commerciales en agriculture (GCNCA), composé d'intervenants clés de l'industrie. Le Groupe sert de tribune aux fonctionnaires d'AAC pour fournir aux intervenants de l'industrie des mises à jour sur les derniers faits dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux en cours au Canada. Cette tribune sert également à solliciter les commentaires et les points de vue de l'industrie sur ces négociations au fur et à mesure qu'elles progressent, du début à la fin. De plus, nous envoyons périodiquement des courriels d'annonce concernant des avancées importantes dans les négociations commerciales lorsqu'elles sont en cours ou lorsqu'un irritant commercial est cerné. La priorité est accordée à la mobilisation ciblée des groupes sous-représentés et marginalisés : forums stratégiques, y compris le Conseil canadien de la jeunesse agricole, tables rondes ponctuelles des femmes et mobilisation des peuples autochtones. Mobilisation ciblée avec des partenaires métis en mai 2023 et séances de discussion de groupe avec les Premières Nations en juin 2023 à propos de la Stratégie pour une agriculture durable.
  • La mobilisation continue par l'entremise de Santé animale Canada (SAC) permet la tenue de discussions entre le gouvernement et l'industrie sur l'élaboration des politiques et l'intervention des programmes (par exemple, peste porcine africaine, fièvre aphteuse, résistance aux antimicrobiens). Le principe et la collaboration de SAC soutiennent la transparence, la coordination, les communications et la prise de décisions pour faire face aux répercussions, sur le secteur, d'urgences ou de menaces liées ou non à une maladie.

Annexe : Principaux intervenants

Associations intersectorielles

La Fédération canadienne de l'agriculture est un organisme-cadre national représentant les producteurs. Elle est composée d'organisations agricoles générales provinciales et de groupements de producteurs spécialisés nationaux et interprovinciaux. L'Union des producteurs agricoles est l'organisation provinciale la plus importante et la plus active.

Cultivons Biologique Canada est une organisation nationale représentant les producteurs biologiques. L'organisation est axée sur les services de vulgarisation pour les producteurs biologiques et en transition. La Fédération biologique du Canada est le chef de file national en matière d'élaboration de normes sur les produits biologiques.

Production animale

Groupes de gestion de l'offre

Grandes cultures

Horticulture

Poisson, fruits de mer et aquaculture

Transformation

Commerce de détail et services alimentaires

Organisations du commerce

Sécurité alimentaire

Autres

Jeunes

Femmes

Titulaires de droits autochtones

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