Cahier 2 - Aperçu du ministère et du secteur

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un ministère fédéral comptant près de 5 100 employés répartis dans tout le Canada qui appuient notre secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire de classe mondiale.

Le budget annuel d'AAC s'élève à plus de 3,4 milliards de dollars, nos domaines d'intérêt principaux étant la science et l'innovation, la croissance du commerce et des marchés et l'atténuation et la gestion des risques.

AAC est au cœur du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui comprend la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains, le Conseil des produits agricoles du Canada, Financement agricole Canada et la Commission de révision agricole du Canada. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Pour nous acquitter de notre mandat, nous devons collaborer avec des partenaires et des intervenants :

• d'autres ministères fédéraux;
• les provinces et les territoires;
• les communautés et organisations autochtones;
• les organisations internationales;
• les universités;
• les organisations qui représentent :
  • les producteurs;
  • les transformateurs;
  • les consommateurs; et
  • la société civile.

Présence nationale et internationale d'AAC

• 5 101 employés au total (sans compter 250 employés occasionnels et 600 étudiants)
• Plus de 2 500 employés situés dans des centres de recherche partout au pays
• Plus de 2 150 personnes qui travaillent à l'administration centrale à Ottawa
• Plus de 400 personnes qui travaillent à l'administration centrale à Winnipeg
• AAC compte 30 employés recrutés sur place et dix employés canadiens à l'étranger dans les ambassades/consulats/missions du Canada à l'étranger grâce à une entente avec Affaires mondiales Canada.

La forte présence régionale et internationale d'AAC permet d'obtenir des renseignements et de réaliser des analyses et une mobilisation d'excellente qualité concernant les conditions agricoles régionales, les principaux enjeux et la capacité d'approvisionnement.

Pour en savoir plus sur les activités scientifiques et de recherche menées sur chaque site : Installations | Répertoire des chercheurs scientifiques et des professionnels (science.gc.ca)

Principaux domaines de responsabilité et dépenses

Le budget annuel d'AAC s'élève à plus de 3,4 milliards de dollars — une combinaison de crédits votés et législatifs.

• AAC fait le suivi de ses plans et de ses résultats dans trois principaux domaines de responsabilité : la croissance du marché, la science et l'innovation et l'atténuation des risques.
• Plus des trois quarts du budget sont consacrés aux programmes de subventions et de contributions, qui soutiennent directement le secteur.
• Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui relèvent du risque sectoriel (par exemple, Agri-stabilité, Agri-investissement) et les programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui couvrent tous les domaines de responsabilité, représentent une dépense importante.

Directions générales et équipe de la direction d'AAC

Sous-ministre (SM) et bureau du sous-ministre (BSM)

Sous-ministre — Stefanie Beck
Sous-ministre déléguée — Suzy McDonald

• Le SM est le principal conseiller de la ministre et le BSM est le principal agent de liaison avec le cabinet de la ministre.
• Le Secrétariat du Ministère fournit un soutien dans les domaines des affaires parlementaires, de la coordination du portefeuille, des nominations, de la correspondance, de la gouvernance et de l'administration.

Politiques stratégiques

Steve Jurgutis (par intérim)

• Recherche et analyse économiques et environnementales, planification stratégique, élaboration de politiques, affaires intergouvernementales, affaires du Cabinet

Programmes

Liz Foster

• Conception et prestation d'une gamme complète de subventions et de contributions et d'autres programmes

Sciences et technologie

Gilles Saindon et Andrew Goldstein

• Large éventail d'activités de recherche, de développement et de transfert de technologie en agriculture et agroalimentaire dans vingt centres et sites de recherche

Services à l'industrie et aux marchés

Tom Rosser

• Négociations commerciales, information et analyse du marché, mobilisation sectorielle, renseignement régional et gestion des urgences

Affaires internationales

Kathleen Donohue

• Développement du marché, mise en œuvre d'accords commerciaux, résolution des problèmes d'accès au marché et de réglementation sur le commerce
• La direction générale compte à la fois des employés d'AAC et de l'ACIA

Affaires publiques

Mary Dila

• Communications stratégiques, relations avec les médias, marketing, médias sociaux, recherches sur l'opinion publique, traduction et autres services

Systèmes d'information

Vidya ShankarNarayan

• Soutien à la technologie de l'information et à la gestion de l'information pour les programmes et services internes et externes

Gestion intégrée

Marie-Claude Guérard

• Finances, planification et rapports, sécurité, actifs, ressources humaines et autres services d'entreprise.

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Kimberly Saunders

• Audits et évaluations

Services juridiques

Kristine Allen

• Partagés entre AAC et l'ACIA

Ensemble du portefeuille de l'agriculture

Le portefeuille canadien de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comprend AAC et cinq autres organisations :

• Commission canadienne du lait
• Commission canadienne des grains
• Conseil des produits agricoles du Canada
• Financement agricole Canada
• Commission de révision agricole du Canada

Chaque organisation fournit des services importants pour soutenir le secteur et les Canadiens au moyen de fonctions législatives/réglementaires, de services financiers et d'une mobilisation plus large de l'industrie.

En fin de compte, la ministre a la responsabilité de faire rapport au Parlement et aux Canadiens sur les activités du ministère et du portefeuille.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relève du ministre de la Santé. L'ACIA ne fait pas partie du portefeuille, mais travaille en étroite collaboration avec AAC. Le ministre est responsable des activités de l'ACIA qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

L'Agence canadienne du pari mutuel, qui fait partie de la Direction générale de la gestion intégrée, est un organisme de service spécial/fonds renouvelable au sein d'AAC qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel (un système de pari mutuel unique) sur les courses de chevaux au Canada. Cette agence sert l'intérêt public en veillant à ce que les activités de pari mutuel soient menées d'une manière équitable pour le public.

Organisations et leadership du portefeuille

Chaque organisation a son propre administrateur général, mais la sous-ministre a la responsabilité de conseiller le ministre sur toute question relevant de sa responsabilité et de sa compétence.

Commission canadienne du lait (CCL)

Benoit Basillais, Chef de la direction
Jennifer Hayes, Présidente

• Située à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale, la CCL est une société d'État qui aide à gérer l'industrie laitière du Canada, y compris le soutien des prix et les quotas dans le cadre du système de gestion de l'offre pour les produits laitiers.
• La CCL compte 73 employés et a un budget annuel de 16,8 millions de dollars.

Commission canadienne des grains (CCG)

Doug Chorney, Commissaire en chef

• Située à Winnipeg, la CCG réglemente la manutention du grain au Canada et établit et maintien des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien.
• La CCG compte 485 employés répartis dans tout le pays et un budget annuel de 71,84 millions de dollars.

Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC)

Brian Douglas, Président

• Situé à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale, le CPAC supervise les organismes nationaux de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, ainsi que les organismes nationaux de promotion et de recherche pour les produits agricoles.
• Le CPAC compte 16 employés et a un budget annuel de 3 millions de dollars.

Financement agricole Canada (FAC)

Justine Hendricks, Chef de la direction
Jane Halford, Présidente du conseil d'administration

• Situé à Regina, FAC est une société d'État fédérale financièrement autonome qui offre un financement aux clients agricoles.
• FAC compte plus de 2 300 employés répartis dans 102 bureaux partout au Canada. Le portefeuille de prêts actuel de FAC compte plus de 47,9 milliards de dollars de prêts qui fournissent des fonds à près de 102 000 clients de partout au Canada.

Commission de révision agricole du Canada (CRAC)

Emily Crocco, Présidente

• Située à Ottawa, la CRAC est un tribunal indépendant qui assure un examen impartial des cas intentés par des personnes accusées d'avoir introduit des produits d'origine animale ou végétale dans le pays sans autorisation ou de ne pas respecter les normes de transport sans cruauté des animaux.
• CRAC est composée d'une présidente à temps plein et de trois membres à temps partiel. Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCATA) offre des services de soutien du greffe, du soutien juridique ainsi que du soutien aux arbitres.

Fondement législatif et compétences partagées

AAC et le Portefeuille appliquent plus de trente lois fédérales liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire.

• La Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire stipule que les pouvoirs du ministre s'étendent à : « l'agriculture, aux produits dérivés de l'agriculture; et à la recherche dans ces domaines, notamment à l'exploitation de stations agronomiques ». La Loi permet au ministère de soutenir le secteur à partir de la ferme à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles auprès des consommateurs au Canada et sur les marchés mondiaux.
• Voici certaines autres importantes lois : la Loi sur la protection du revenu agricole; la Loi canadienne sur les prêts agricoles; la Loi sur la commercialisation des produits agricoles; la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Celles-ci permettent à AAC de mettre en œuvre des programmes financiers agricoles, des lois sur la commercialisation, des normes et des règlements qui contribuent à assurer le rendement et la sécurité du secteur.

L'article 95 de la Constitution fait de l'agriculture une compétence partagée au Canada. Un niveau élevé de consultations est nécessaire entre AAC et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui soutiennent efficacement le secteur partout au Canada.

Des cadres stratégiques fédéral-provincial-territorial (FPT) quinquennaux définissent la manière, l'objectif et le contexte dans lesquels les gouvernements collaborent relativement aux questions agricoles. Une grande partie du travail et des dépenses d'AAC s'inscrivent dans le cadre.

Prochaines étapes : priorités ministérielles importantes

Partenariat canadien pour une agriculture durable

Appliquer le nouveau cadre quinquennal pour l'agriculture, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin d'atteindre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

Environnement et changement climatique/Stratégie pour une agriculture durable

Soutenir les efforts des producteurs pour réduire les émissions, y compris les émissions attribuables aux engrais, renforcer la résilience dans la lutte contre le changement climatique et renforcer l'agriculture durable.

Modernisation de la Loi sur les grains du Canada

Moderniser la Loi sur les grains du Canada afin qu'elle protège les producteurs et réponde aux besoins actuels et futurs du secteur.

Peste porcine africaine

Poursuivre la collaboration avec l'industrie, les provinces et les territoires pour empêcher l'entrée de la peste porcine africaine au Canada et se préparer à une éventuelle épidémie.

Pesticides

Soutenir la transformation du système de réglementation des pesticides ainsi que le développement et l'adoption de nouvelles solutions de lutte contre les ravageurs.

Gestion des risques de l'entreprise

Poursuivre le travail avec les provinces et les territoires pour revoir et mettre à jour les programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Industries sous gestion de l'offre

Continuer d'aider à stimuler l'innovation et la croissance des industries sous gestion de l'offre et à respecter les engagements pris pour remédier aux effets des récents accords commerciaux : l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l'Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM).

Chaînes d'approvisionnement et transport

Travailler avec des partenaires clés pour renforcer et améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement alimentaire.

Frais imposés par les détaillants et Code de conduite des épiceries

Élaborer des solutions ciblées pour atténuer l'impact des nouvelles taxes de vente au détail sur la chaîne de valeur alimentaire, y compris l'élaboration d'un Code de conduite des épiceries.

Stratégie sur la main-d'œuvre agricole

En collaboration avec les partenaires, identifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l'accès du secteur à la main-d'œuvre.

Exportation de chevaux vivants

Interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage.

Renouvellement de la Politique alimentaire

Renouveler la Politique alimentaire pour le Canada afin d'accroître la sécurité alimentaire et de veiller à ce que les systèmes alimentaires du Canada soient résilients et novateurs, protègent l'environnement et soutiennent notre économie.

• Nombre total d'employés d'AAC : 5 101
  • (43 % travaillant dans la région de la capitale nationale)
• Budget annuel approximatif : 3,4 milliards de dollars

Budget 2023-2024

• Fonctionnement : 640,9 millions de dollars
• Fonds propres : 39,9 millions de dollars
• Subventions et contributions votées : 855,5 millions de dollars
• Dépenses prescrites par la loi : 1 900,3 millions de dollars
• Total : 3 436,5 milliards de dollars

Centres de recherche et de développement et bureaux d'AAC

• Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : Whitehorse
• Colombie-Britannique : Agassiz, Summerland, Burnaby
• Alberta : Edmonton, Lacombe, Calgary, Lethbridge
• Saskatchewan : Saskatoon, Swift Current, Regina
• Manitoba : Brandon, Morden, Winnipeg
• Ontario : Harrow, London, Guelph, Jerseyville, Ottawa
• Québec : Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe, Montréal, Québec
• Nouveau-Brunswick : Fredericton, Moncton
• Nouvelle-Écosse : Kentville, Truro, Halifax
• Île-du-Prince-Édouard : Charlottetown
• Terre-Neuve-et-Labrador : St. John's

Améliorer les systèmes alimentaires grâce à la Politique alimentaire pour le Canada

• Faire progresser la politique alimentaire en coordonnant les efforts dans l'ensemble du système alimentaire pour améliorer les résultats sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques liés à l'alimentation

Marchés domestique et international

• Soutenir la compétitivité du secteur sur le marché intérieur et à l'étranger
• Accroître les possibilités d'exportation du secteur en maintenant et en élargissant l'accès aux principaux marchés

Science et innovation

• Mener des recherches scientifiques en collaboration avec l'industrie, les groupes autochtones, les autres gouvernements et ministères, le milieu universitaire et les partenaires internationaux
• Développer de nouvelles connaissances/technologies et les transférer au secteur
• Collaborer avec les partenaires de l'industrie ainsi que d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs
• Améliorer les performances environnementales et la résilience du secteur face aux effets des changements climatiques

Risque sectoriel

• Travailler à l'atténuation des risques de production, des effets sur l'environnement et des problèmes financiers ou de marché
• Soutenir le secteur pour développer des systèmes, des normes et des outils de gestion des risques

Partenaires du portefeuille

Le ou la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de tous les organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

• Commission canadienne du lait
• Commission canadienne des grains
• Financement agricole Canada
• Conseil des produits agricoles du Canada
• Commission de révision agricole du Canada

Même si l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne fait pas partie de son portefeuille, le ou la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des activités de l'Agence non liées à la salubrité des aliments, notamment des questions économiques et commerciales, ainsi que de la protection des consommateurs, de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

Le système agricole et agroalimentaire touche toute la population et toutes les collectivités du pays.

Principaux acteurs de ce système :

• Producteurs (agriculture primaire)
• Transformateurs
• Détaillants et grossistes en alimentation
• Fournisseurs de services alimentaires

Il fait partie d'une vaste chaîne d'approvisionnement qui comprend :

• Les fournisseurs d'intrants et de services
• Les fournisseurs de transport
• Les consommateurs, au pays et à l'étranger

Agriculture primaire

Le Canada compte plus de 62 millions d'hectares (154 millions d'acres) de terres agricoles concentrées principalement dans les Prairies et le Sud de l'Ontario.

De 2018 à 2022, les trois provinces des Prairies représentaient en moyenne 53,9 % du total des recettes, notamment 67,6 % des recettes tirées des cultures et 32,4 % des recettes tirées de l'élevage.

Des provinces sont plus diversifiées que d'autres. La contribution de l'agriculture primaire au produit intérieur brut (PIB) provincial varie à l'échelle du Canada.

Source : Statistique Canada

Source : Statistique Canada

La plupart des producteurs canadiens ont connu une solide croissance au cours de la dernière décennie

• Les recettes des marchés agricoles ont augmenté de 5,6 % par année (entre 2012 et 2022) et ont atteint un sommet de 87,7 milliards de dollars en 2022.
• La plus forte croissance de la valeur provient des céréales et des oléagineux, avec des recettes de 34,8 milliards de dollars, ou 40 % des recettes du marché agricole en 2022.

Source : Statistique Canada

Remarques

L'expression « cultures spéciales » désigne les cultures de pois secs, de haricots secs, de lentilles, de pois chiches, de graines de moutarde, d'alpiste des Canaries et de graines de tournesol.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

• Le revenu net pour l'agriculture primaire a atteint un nouveau record de 22,9 milliards de dollars en 2021, malgré les défis liés à la pandémie de COVID‑19, l'augmentation des prix des intrants et la sécheresse dans l'Ouest.
• En 2022, le revenu net a connu une baisse, passant à 22,5 milliards de dollars en raison d'une autre augmentation du prix d'intrants importants et des dépenses, lesquels ont supplanté les recettes accrues.

Source : Statistique Canada

Transformation des aliments et des boissons

Le secteur de la transformation des aliments et des boissons est le plus important secteur de fabrication au Canada en ce qui a trait au PIB et à l'emploi. Plus de 8 000 entreprises du secteur emploient directement plus de 323 200 Canadiens, soit plus de personnes que l'ensemble du secteur de la fabrication du matériel de transport.

Le secteur de la transformation représente 42 % de la production primaire du Canada et fournit 75 % de l'ensemble des produits alimentaires et des boissons transformés au Canada.

En 2022, 95 % des établissements de transformation d'aliments et de boissons étaient de petites exploitations (0 à 99 employés) avec peu de variation entre les sous-industries. Les usines sont situées dans tout le pays, mais principalement en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, qui comptent 77 % du total des établissements de transformation des aliments et des boissons au pays.

Source : Statistique Canada et calculs d'AAC

Source : Statistique Canada et calculs d'AAC

Remarques

Normalement, AAC produit des rapports sur les ventes de transformation des aliments et des boissons; toutefois, les données liées à la transformation des boissons sont exclues en raison des règles de confidentialité de Statistique Canada.

1. Et fabrication d'aliments de spécialité.
2. Comprend : grignotines, café et thé, sirops et concentrés aromatisés, assaisonnements et vinaigrettes, et autres produits alimentaires transformés.

Grossistes, vente d'aliments au détail et services de restauration

La vente en gros couvre les produits agricoles, et les aliments, boissons et produits du tabac

En 2022, les ventes de produits agricoles en gros ont atteint 17 milliards de dollars et les ventes d'aliments, de boissons et de produits du tabac en gros ont atteint 129 milliards de dollars, une hausse d'année en année de 13 % et de 3 %, respectivement.

Le secteur canadien de la vente d'aliments au détail est très concentré

Les trois principaux épiciers traditionnels (Loblaws, Sobeys et Metro) et les deux principaux détaillants de marchandises diverses (Walmart et Costco) cumulaient environ 74 % du total des ventes d'épicerie en 2021.

Les grandes chaînes étaient dominantes dans chacune des régions du Canada.

Les commerces indépendants (par exemple, les coopératives et les magasins individuels) sont les plus courants dans l'Ouest du Canada et en Ontario, mais les magasins des grandes chaînes demeurent plus nombreux.

Les communautés éloignées et du Nord sont généralement servies par de petits détaillants (par exemple des coopératives).

Les ventes des services alimentaires ont subi les répercussions de la pandémie de COVID-19 ces dernières années

En 2022, les ventes des services alimentaires ont totalisé 83 milliards de dollars, soit près de 17 milliards de plus qu'en 2021. Elles ont dépassé celles de 2019 de 6 milliards de dollars. Comparativement à 2021, le relâchement en 2022 des restrictions en matière de santé publique imposées en raison de la COVID-19 et le nombre accru d'options de livraison et de repas pour emporter ont contribué à l'amélioration d'une année à l'autre.

Les établissements de restauration à service restreint ou de restauration rapide (par exemple, repas à emporter) représentaient des ventes de 38 milliards de dollars, soit 13 % de plus qu'en 2021, et ont dépassé les ventes de 2019 de plus de 4 milliards de dollars. Les ventes de restauration rapide ont été les moins touchées par la pandémie, et leur rétablissement a été le plus rapide.

Les ventes des restaurants à service complet (36 milliards de dollars) et des services de restauration spéciaux (6 milliards de dollars), qui incluent les traiteurs et les services alimentaires mobiles, ont connu une hausse de 37 % et de 50 % respectivement par rapport à 2021. Toutefois, les ventes des restaurants à service complet ont dépassé les niveaux de 2019 de 6 % alors que celles des services de restauration spéciaux sont demeurées 6 % sous les niveaux de 2019 en raison du maintien des restrictions en matière de santé publique.

Dans l'ensemble, le système a ressenti les effets de la pandémie de COVID-19…

…mais a quand même garanti aux Canadiens un accès fiable aux aliments.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions considérables sur le système alimentaire. Ces défis ont mis en évidence un certain nombre de problèmes structurels et systémiques au sein du système agroalimentaire canadien, notamment :

• la forte interdépendance de tous les acteurs du système agricole et agroalimentaire;
• des préoccupations concernant l'autosuffisance du système agricole et agroalimentaire national du Canada;
• la nécessité de disposer de meilleures données et analyses, et l'importance de la collaboration intergouvernementale.

Malgré ces défis, le PIB du système agricole et agroalimentaire du Canada a connu une croissance de 7 % en 2022 par rapport à 2021, et certains sous-secteurs ont dépassé le PIB d'avant la pandémie.

Source : Statistique Canada, Tableau 36-10-0434-01

L'inflation des prix des aliments a dépassé l'inflation globale en 2022

L'indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté en moyenne de 6,8 % en 2022, à la suite des augmentations de 3,4 % en 2021 et de 0,7 % en 2020. L'augmentation de 2022 était la plus importante des 40 dernières années, soit depuis 1982 (+10,9 %).

L'augmentation des prix d'épicerie (+9,8 %) a dépassé l'IPC global en 2022.

• Les prix d'épicerie ont connu l'augmentation la plus rapide depuis 1981 (+12,0 %), après une augmentation de 2,2 % en 2021.

Source : Statistique Canada, Tableau 18-10-0005-01

Source : Statistique Canada, Tableau 18-10-0005-01

Le secteur est demeuré résilient malgré une grave sécheresse, une inflation rapide et l'invasion de l'Ukraine

Les conditions sèches ont commencé en 2020 et ont persisté tout au long de l'hiver. La partie la plus chaude et la plus sèche de la saison est survenue pendant les étapes critiques du développement des cultures, ce qui a amplifié les conséquences. Les conditions de sécheresse observées en juillet et août 2021 ont été les plus vastes et les plus graves des 70 dernières années.

En 2021, malgré la sécheresse dans l'Ouest, les perturbations continues de la chaîne d'approvisionnement liées à la pandémie de COVID-19 et la hausse du coût des intrants, le revenu net a connu une hausse considérable de plus de 30 % grâce aux prix élevés des cultures et du bétail, qui ont fait grimper les recettes, au-delà de la hausse des dépenses des exploitations agricoles.

En 2022, les dépenses ont continué d'augmenter alors que la guerre de la Russie contre l'Ukraine a mené à de fortes hausses du prix d'intrants importants, en particulier pour les engrais, le combustible et les aliments pour animaux. Alors que les recettes ont connu une forte hausse en 2022, tout comme le prix de nombreux produits, le secteur a connu une faible baisse (2 %) du revenu net puisque les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes.

Le secteur a entamé 2022 avec une inflation plus élevée en raison de la reprise robuste de la demande mondiale dans un contexte de problèmes persistants de chaîne d'approvisionnement découlant de la pandémie.

Positionner le système pour une croissance économique durable

Le Canada possède des avantages clés qui peuvent faire de lui un chef de file en matière de production et de transformation d'aliments :

• des ressources abondantes en terre et en eau;
• un accès aux marchés internationaux;
• une forte capacité en recherche et développement;
• une solide réputation mondiale en tant que fournisseur de confiance d'aliments salubres d'excellente qualité;
• de solides intendants des terres.

Des mesures ciblées peuvent aider le système à continuer de miser sur les possibilités au cours de la prochaine décennie et plus tard.

• Il est possible de mettre à profit les leçons tirées de la pandémie ainsi que les forces reconnues du système agricole et agroalimentaire canadien :
  • Selon les tables sectorielles de stratégies économiques du Canada et le rapport Agriculteur 4.0 de la Banque Royale du Canada, l'agriculture pourrait ajouter jusqu'à 11 milliards de dollars au PIB du Canada d'ici 2030.
• Plus de 1,5 milliard de dollars en financement récent pour les programmes environnementaux et de lutte contre les changements climatiques renforceront la capacité du Canada en matière de production durable.
  • Solutions agricoles pour le climat, Programme des technologies propres en agriculture, Programme de paysages agricoles résilients et programmes agroenvironnementaux à frais partagés.

Le Canada demeure une puissance concurrentielle mondiale forte et grandissante

De 2012 à 2022, les exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer canadiens ont augmenté de 94,0 %, atteignant un sommet record de 92,8 milliards de dollars en 2022.

En 2022, le Canada était le cinquième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer, après l'Union européenne (27 pays), les États-Unis, le Brésil et la Chine.

Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires devraient connaître une légère baisse à court terme, car les prix des produits de base devraient diminuer par rapport à leur sommet historique actuel. Cependant, une croissance constante devrait reprendre à moyen terme.

La valeur totale des exportations agricoles et agroalimentaires, y compris de poisson et de fruits de mer, devrait atteindre 105 milliards de dollars d'ici 2032.

Source : Perspectives à moyen terme d'AAC, Pêches et Océans Canada et Statistique Canada

Il faudra surmonter les défis et saisir les occasions pour poursuivre la croissance

Les défis comprennent :

• Les effets des changements climatiques comprenant des événements météorologiques graves (par exemple, la sécheresse, les inondations et les feux) qui nuisent à la production
• La volatilité du commerce mondial
• La difficulté à trouver de la main-d'œuvre
• L'accroissement des efforts pour améliorer l'agriculture durable, notamment l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements
• La nécessité d'un investissement soutenu dans la recherche agricole, combiné à l'adoption de nouvelles technologies
• Les relations tendues entre détaillants et fournisseurs
• Les répercussions négatives possibles des éclosions de maladies animales (comme la peste porcine africaine et l'influenza aviaire) sur la production nationale et le commerce
• L'incidence de l'inflation rapide des prix des aliments sur l'abordabilité des aliments pour les Canadiens

Les occasions comprennent :

• L'exploitation des accords de libre-échange et l'accès à de nouveaux marchés
• L'agilité réglementaire pour aider le secteur à réaliser son potentiel de croissance
• La mise au point de nouveaux produits salubres et de systèmes de production durables peut apporter des avantages concurrentiels (par exemple, variétés de semences, protéines végétales, systèmes d'agriculture verticale, biomatériaux)
• L'augmentation de la demande en produits canadiens en répondant aux attentes des consommateurs en matière de durabilité
• L'amélioration de la valeur de notre production agricole primaire et l'aide aux entreprises de transformation alimentaire pour qu'elles profitent des nouvelles occasions de diversifier leurs activités
• L'élaboration d'un Code de conduite des épiceries devrait améliorer la transparence, la prévisibilité et l'équité dans les relations fournisseur-détaillant, ce qui aura des effets positifs sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et, en fin de compte, profitera également aux consommateurs

Le système agricole et agroalimentaire est très prometteur

Selon certains analystes, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est l'un des secteurs qui présentent le plus fort potentiel de croissance économique au Canada.

Les avantages clés du Canada peuvent faire de lui un chef de file en matière de production et de transformation durables d'aliments.

La demande pour le genre d'aliments que les producteurs et les transformateurs canadiens peuvent offrir est en croissance.

La réputation du Canada en matière d'intendance de l'environnement peut entraîner une augmentation de la demande et des prix de ses produits.

Le secteur canadien de l'agriculture a la possibilité de contribuer de façon importante à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et de contribuer à une agriculture plus durable à l'échelle mondiale.

Tirer parti de ces possibilités clés garantira la compétitivité, la durabilité, la résilience et la prospérité du système à long terme.

L'Agriculture canadienne est un secteur prospère et en croissance

Dans l'ensemble, le secteur agricole et agroalimentaire est un moteur de croissance économique.

• De 2011 à 2022, les revenus ont augmenté de façon constante, atteignant des niveaux records en 2022.
• Toutefois, le secteur a beaucoup évolué au fil du temps, et il y a une grande variété de fermes d'un bout à l'autre du Canada.

Source : Statistique Canada

Les fermes sont de plus en plus grandes et de moins en moins nombreuses

Il y a aujourd'hui deux fois moins de fermes qu'il y a 50 ans, alors que la superficie agricole totale du Canada est demeurée relativement constante, à environ 6 % de toutes les terres.

Les nouvelles technologies et pratiques de production augmentent continuellement la productivité des agriculteurs et favorisent la croissance et l'efficacité des fermes.

Source : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, calculs d'AAC

Malgré la consolidation, beaucoup de petites fermes restent

Près de la moitié de toutes les fermes comptées dans les données agricoles sont de petites fermes, dont beaucoup sont des fermes d'agrément, qui ne représentent qu'une petite partie de la production ou du revenu agricole total.

En même temps, les 10 % des plus grandes fermes a généré environ les deux tiers de tous les revenus agricoles.

• La première tranche de 1 % génère à elle seule plus du quart des revenus.

Source : Statistique Canada, Programme des données fiscales agricoles, calculs d'AAC

Le revenu est utilisé comme approximation de la taille de la ferme, compte tenu du large éventail de types de fermes (par exemple, production végétale, production animale, ferme mixte) et du fait que certaines fermes ne dépendent pas d'une assise territoriale importante (superficie) pour la production.

La taille des fermes diffère selon le type de ferme

Source : Statistique Canada, Programme des donnés fiscales agricoles, calculs d'AAC

• Les fermes de pommes de terre, de porcs et de gestion de l'offre (produits laitiers et avicoles) ont tendance à être principalement des exploitations commerciales de moyenne et de grande taille.
• En revanche, d'autres types de fermes (par exemple, les fermes fruitières et bovines) ont tendance à être plus petites, car les denrées qu'elles produisent ne demandent qu'une agriculture à temps partiel.

De nombreuses familles agricoles combinent un revenu agricole et un revenu non agricole

Les familles ayant de petites exploitations agricoles dépendent fortement de sources de revenus non agricoles; la ferme offre des avantages en nature et certains avantages fiscaux.

L'avoir dans les actifs agricoles peut aider les producteurs à gérer les risques financiers (par exemple, options de crédit, accès aux prêts).

Source : Statistique Canada et calculs d'AAC

Variété de types de production agricole et de fermes

Les producteurs doivent prendre des décisions quotidiennes relativement à la production et aux finances pour gérer les divers risques auxquels ils font face et demeurer rentables.

Les défis auxquels sont confrontés les producteurs varient grandement selon :

• ce qu'ils produisent;
• la taille de leur exploitation;
• les différences régionales.

Ensemble, les fermes de toutes tailles contribuent à la productivité du secteur agricole du Canada, à l'alimentation locale et mondiale ainsi qu'à l'intendance des terres et à la vitalité régionale.

Pour illustrer la réalité des producteurs à la ferme, les sections suivants présentent les différents types de fermes au Canada.

Producteurs de céréales et d'oléagineux

• 60 000 fermes
• Les ventes ont totalisé 39 milliards de dollars, soit 44 % de toutes les recettes du marché de 2022
• Les prix de vente record des dernières années ont provoqué une forte croissance.

On trouve des fermes de céréales et d'oléagineux (C et O) dans toutes les régions du pays :

• Cependant, les Prairies assurent 76 % de la production de céréales, d'oléagineux et de légumineuses; la culture la plus importante est le canola, suivi du blé et de l'orge.
• Le maïs et le soya dominent en Ontario et au Québec.

La taille des fermes de C et O varie grandement, des petits agriculteurs à temps partiel aux très grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 6,5 millions de dollars.

D'importants investissements ont récemment été prévus dans la capacité de trituration du canola, en partie en réponse à la demande de biocarburants.

Principaux risques/défis

• Prévalence des conditions de sécheresse depuis la sécheresse de 2021
• Bonnes conditions de transport vers les marchés d'exportation tout au long de l'automne, de l'hiver et du printemps
• Exposition aux marchés mondiaux et aux fluctuations de prix

Éleveurs de bovins

• 38 000 fermes
• Les ventes ont totalisé 12 milliards de dollars, soit 14 % de toutes les recettes du marché de 2022
• La tranche de 1 % des plus grandes fermes d'élevage de bovins représente près de la moitié de la production totale du secteur

On trouve des fermes d'élevage de bovins dans toutes les provinces; cependant, 60 % des 12 milliards de dollars de revenus connexes du Canada sont déclarés en Alberta.

La taille et le type de production des fermes d'élevage de bovins varient.

Les fermes de naissage ont tendance à être des exploitations familiales de taille moyenne qui gardent les vaches de boucherie dans les pâturages et vendent des veaux qui passeront par le système de production jusqu'aux parcs de semi-finition et aux parcs d'engraissement.

Environ le tiers de la production canadienne de bœuf est exporté, la majorité des exportations étant destinées aux États-Unis.

Quatre entreprises constituent 95 % de la capacité d'abattage du bœuf au Canada.

Principaux risques/défis

• Répercussions de la sécheresse de 2021 (disponibilité de l'eau et des aliments pour animaux)
• Efforts pour accroître la durabilité de la production et la traçabilité des produits
• Capacité d'abattage

Éleveurs de porcs

• 2 300 fermes
• Les ventes ont totalisé 6,5 milliards de dollars, soit 7 % de toutes les recettes du marché de 2022
• Plus du tiers des porcs sont élevés dans des fermes appartenant à des transformateurs

La plupart des fermes porcines du Canada sont situées au Québec, en Ontario et au Manitoba.

La production porcine comprend à la fois les producteurs indépendants et les entreprises de transformation. La première tranche de 1 % des plus grandes fermes porcines représente 31 % de la production totale, avec des ventes moyennes de 45 millions de dollars.

Certains producteurs de porcs sont spécialisés, c'est‑à‑dire qu'ils gardent des truies pour produire des porcelets (saucisses) ou élever les porcelets jusqu'au poids du marché.

D'autres élevages porcins sont des fermes de « naissage-engraissage », c'est‑à‑dire qu'ils exploitent le cycle complet de l'élevage des truies, de la production des porcelets et de leur élevage aux fins de l'abattage des porcs.

Les quatre plus grandes entreprises représentent 72 % de la capacité d'abattage au Canada.

Principaux risques/défis

• Peste porcine africaine (PPA)
• Capacité de transformation suffisante et accès aux marchés étrangers
• Confiance du public (par exemple, bien-être des animaux, utilisation d'antibiotiques)

Producteurs laitiers

• 9 700 fermes
• Les ventes de lait ont totalisé 8,2 milliards de dollars, soit 9 % de toutes les recettes du marché
• Les fermes laitières du Québec et de l'Ontario représentent 70 % de toute la production laitière du Canada, avec des revenus de 6 milliards de dollars

Environ la moitié des fermes laitières du Canada se trouvent au Québec; un autre tiers en Ontario.

La valeur totale de l'actif des fermes laitières varie selon la taille de la ferme.

Les fermes laitières du Québec sont en moyenne plus petites, avec un troupeau d'environ 66 vaches, et peuvent avoir des actifs d'environ 3 millions de dollars.

Les fermes de l'Ontario ont un troupeau de 85 vaches en moyenne, les fermes laitières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta comptant en moyenne 144 vaches et des actifs pouvant atteindre 12 millions de dollars.

Avec ou sans robots de traite, la production laitière exige beaucoup de main-d'œuvre de façon quotidienne, toute l'année; la plupart des producteurs laitiers sont des exploitants à temps plein.

Les fermes laitières fonctionnent selon le système de gestion de l'offre, les prix du lait étant établis en fonction du coût de production, ce qui ne donne généralement pas lieu à des fluctuations de prix.

Principaux risques/défis

• Défis liés à l'accès aux marchés dans le contexte des nouveaux accords commerciaux (AECG, ACEUM).
• Baisse possible de la demande intérieure de produits laitiers en raison de la concurrence accrue des produits à base de protéine végétale.

Producteurs de volaille et d'œufs

• 4 400 fermes
• Les ventes de volaille et d'œufs ont totalisé 5,9 milliards de dollars, soit 7 % de toutes les recettes du marché
• Les contingents représentent en moyenne 50 % des actifs agricoles des fermes avicoles et ovocoles

L'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique comptent pour plus des trois quarts de toutes les fermes avicoles et ovocoles et de leur production totale.

Les fermes avicoles et ovocoles sont habituellement spécialisées et ne produisent qu'un seul des produits suivants : poulets à griller (poulet de chair), dindons, poulettes (jeunes poules), œufs ou œufs d'incubation.

L'élevage de poulets à griller prend de 6 à 8 semaines; il s'agit d'un processus hautement automatisé.

La production d'œufs nécessite une collecte et un tri de façon quotidienne, même si le processus est partiellement automatisé.

Les plus grandes fermes avicoles et ovocoles (1 %) représentent 23 % de toute la production, avec des ventes moyennes de 23 millions de dollars.

La production est soumise à la gestion de l'offre, à l'exception de l'élevage de poulettes.

Principaux risques/défis

• Défis liés à l'accès aux marchés dans le contexte des nouveaux accords commerciaux (AECG, ACEUM).
• Importation de volaille de réforme (poules pondeuses âgées), ce qui influe sur l'approvisionnement au pays.
• Résistance aux antimicrobiens et réduction des agents pathogènes.
• Confiance du public (par exemple, bien-être des animaux dans le contexte des méthodes de production).

Fermes de culture de fruits et de légumes

• 7 600 fermes
• Les ventes de fruits et légumes ont totalisé 3,6 milliards de dollars, soit 4 % de toutes les recettes du marché
• Les fermes de culture de fruits et de légumes sont l'un des principaux employeurs du secteur agricole

Les fermes de l'Ontario représentent le tiers des revenus du secteur, qui s'élèvent à 3,3 milliards de dollars; les fermes du Québec et de la Colombie-Britannique occupent aussi une grande place.

Les plus grandes fermes de culture de fruits et de légumes (1 %) représentent 28 % des revenus du secteur, avec des ventes moyennes de 5,7 millions de dollars.

La culture de fruits et de légumes est saisonnière et demande beaucoup de main-d'œuvre; l'horticulture compte 45 % de tous les employés rémunérés dans le secteur de l'agriculture primaire et 85 % des travailleurs étrangers temporaires travaillant de façon saisonnière dans le secteur agricole au Canada.

Principaux risques/défis

• Embauche de travailleurs saisonniers et dépendance à l'égard des travailleurs étrangers temporaires
• Vive concurrence du point de vue des exportations (2/3 de la production) et des importations
• Répercussions des conditions météorologiques défavorables et des fluctuations de prix

Fermes de pommes de terre

• 800 fermes
• Les ventes de pommes de terre ont totalisé 1,7 milliard de dollars, soit 2 % de toutes les recettes du marché
• Les fermes dépendent de la demande des transformateurs et de l'industrie de la restauration, comme on a pu le constater dans le contexte de la COVID-19

Les fermes de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard sont responsables d'environ le quart de production de pommes de terre au Canada, suivies de près par les fermes du Manitoba et de l'Alberta.

Environ 65 % des pommes de terre cultivées sont destinées à la transformation, 20 % sont des pommes de terre de consommation et 15 % sont des semences.

Les fermes de pommes de terre des provinces de l'Atlantique sont généralement plus petites que celles des Prairies.

Les plus grandes fermes de pommes de terre (1 %) génèrent environ 12 % de la production totale du secteur, avec des ventes moyennes de 15 millions de dollars et une valeur moyenne de l'actif de 51 millions de dollars, principalement des terres et de l'équipement.

Principaux risques/défis

• Confiance du public par rapport aux répercussions sur l'environnement
• Recours à des méthodes innovatrices de gestion de la production pour réduire l'utilisation de pesticides
• Nécessité de développer de nouvelles variétés

Serres

• 2 200 fermes
• Les ventes des serres ont totalisé 2,2 milliards de dollars, soit 3 % de toutes les recettes du marché
• La serriculture est l'industrie agricole connaissant la plus forte croissance au Canada

La plupart des serres se situent dans le sud de l'Ontario; le dernier tiers des serres se situe en Colombie-Britannique et au Québec.

La production est axée sur les poivrons, les tomates et les concombres.

Il existe un certain nombre de petites serres, mais la plus grande partie de la production provient de fermes dont les revenus sont supérieurs à 5 millions de dollars.

Les plus grandes fermes (1 %) ont généré 32 % de la production totale, avec des ventes moyennes de 20 millions de dollars et des actifs de 28 millions de dollars.

Les serres ne demandent pas une grande superficie; la plus grande partie des investissements est consacrée aux technologies serricoles.

Principaux risques/défis

• Embauche de travailleurs saisonniers et dépendance à l'égard des travailleurs étrangers temporaires
• Capacité à innover et à perfectionner les méthodes de gestion de la production pour réduire l'utilisation de pesticides et d'énergie et pour accroître l'automatisation

Évolution de la population agricole

En raison du regroupement des exploitations agricoles, le nombre d'exploitants a diminué de 33 % depuis trente ans, atteignant 262 470 en 2021.

La proportion d'exploitants agricoles âgés de 65 ans ou plus continue de s'accroître, puisque les agriculteurs prennent généralement leur retraite plus tard par rapport aux autres Canadiens.

Les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées sont sous-représentés parmi les exploitants agricoles.

• La proportion s'est légèrement accrue depuis les trente dernières années.

Le renouvellement est un facteur de plus en plus important.

• Faciliter l'accès pour les agriculteurs débutants
• Faciliter les transferts intergénérationnels
• Accroître la diversité, y compris reconnaître les pratiques autochtones

Agriculture et Agroalimentaire Canada : aperçu du secteur

Le secteur agricole et agroalimentaire contribue grandement à l'économie canadienne.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a pour mandat d'appuyer l'agriculture primaire et la transformation d'aliments et de boissons, mais le secteur englobe l'ensemble du système agroalimentaire, lequel influence d'autres secteurs de service de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Le système agricole et agroalimentaire (données de 2022)

Agriculture primaire

• PIB : 36,3 milliards de dollars (1,8 %)
• Emplois : 249 900

Détaillants et grossistes en alimentation

• PIB : 32,8 milliards de dollars (1,6 %)
• Emplois : 684 200

Fournisseurs d'intrants et de services

• PIB : 14,3 milliards de dollars (0,7 %)
• Emplois : 95 000

Services alimentaires

• PIB : 26,7 milliards de dollars (1,3 %)
• Emplois : 907 200

Transformation des aliments et des boissons

• PIB : 33,7 milliards de dollars (1,6 %)
• Emplois : 323 200

En 2022, les secteurs de l'agriculture primaire et de la transformation des aliments et des boissons

• ont employé 573 100 personnes
• comptaient pour 3,4 % du PIB du Canada
• représentaient 1 sur 34 emplois au Canada

Agriculture primaire

Un moteur économique très diversifié à l'échelle du pays

• 189 874 exploitations agricoles
• Les exploitations couvrent 62,2 millions d'hectares ou 6,3 % de la superficie du Canada.
• Elles sont concentrées dans les Prairies, au Québec et dans le Sud de l'Ontario.
• La taille moyenne des exploitations a doublé au cours des 50 dernières années en raison du regroupement des activités et des avancées technologiques.

Recettes agricoles (en milliards de dollars, 2022)

• Un record de 87,7 milliards de dollars
• 5,6 % taux de croissance annuel moyen entre 2012 et 2022
• 10 % des plus grandes exploitations sont responsables des deux tiers de l'ensemble des revenus

Transformation des aliments et des boissons

Plus grande industrie manufacturière au Canada

• 17,3 % du PIB du secteur manufacturier
• 18,1 % des emplois du secteur manufacturier (agroalimentaire)

Installations partout au pays, mais surtout en Ontario et au Québec

Ventes totales de la transformation des aliments et des boissons : 141,6 milliards de dollars en 2022

Principales industries

• Fabrication de produits de viande : (27,2 %) 38,5 milliards de dollars
• Fabrication de produits laitiers : (12,3 %) 17,4 milliards de dollars
• Mouture de céréales et d'oléagineux : (14,3 %) 20,3 milliards de dollars
• Produits de boulangerie et tortillas :(11,3 %) 16 milliards de dollars

Remarque : Normalement, AAC produit des rapports sur les ventes de transformation des aliments et des boissons; toutefois, les données liées à la transformation des boissons sont exclues en raison des règles de confidentialité de Statistique Canada.

Production végétale

• PIB 2022 : 30,6 milliards de dollars | Emplois : 118 300

Principales grandes cultures

• Recettes du marché agricole : 34,8 milliards de dollars
• Exportations : 26,6 milliards de dollars
• Nombre d'exploitations déclarantes : 65 135 (les dernières données sur le nombre d'exploitations agricoles datent de 2021 et ne tiennent pas compte des exploitations autres et diverses)
• Principales exportations : blé (39 %), oléagineux à l'exception du soja (24 %), pois et haricots secs (16 %)
• Principaux marchés d'exportation : Chine (20 %), États-Unis (12 %), Japon (11 %)

Principaux intervenants

• Conseil des grains du Canada
• Céréales Canada
• Producteurs de grains du Canada

Horticulture

• Recettes du marché agricole : 8,2 milliards de dollars
• Exportations : 4,5 milliards de dollars
• Nombre d'exploitations déclarantes : 17 433 (les dernières données sur le nombre d'exploitations agricoles datent de 2021 et ne tiennent pas compte des exploitations autres et diverses)
• Principales exportations : cultures vivrières en serre (41 %), légumes et melons (29 %), culture en pépinière et floriculture (20 %)
• Principaux marchés d'exportation : États-Unis (96 %), Chine (1 %), Pays-Bas (1 %)

Principaux intervenants

• Conseil canadien de l'horticulture
• Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
• Alliance canadienne de l'horticulture ornementale

Production animale (comprend l'aquaculture)

• PIB 2022 : 5,7 milliards de dollars | Emplois : 109 300

Production animale

• Recettes du marché agricole : 33,6 milliards de dollars
• Exportations : 3,8 milliards de dollars
• Nombre d'exploitations déclarantes : 76 796 (les dernières données sur le nombre d'exploitations agricoles datent de 2021 et ne tiennent pas compte des exploitations autres et diverses)
• Principales exportations : bovins de boucherie (38 %), aquaculture (28 %), porcs (20 %)
• Principaux marchés d'exportation : États-Unis (93 %), Hong Kong (2 %), Japon (1 %)

Principaux intervenants

• Associations de producteurs sous gestion de l'offre (par exemple, produits laitiers et poulet)
• Conseil canadien du porc
• Association canadienne des bovins

Aliments et boissons

• PIB 2022 : 33,7 milliards de dollars | Emplois : 323 200

Transformation

• Échelle nationale : 141,6 milliards de dollars (les données sur les expéditions de boissons transformées sont exclues en raison de la loi de Statistique Canada sur la confidentialité)
• Exportations : 53,3 milliards de dollars
• Établissements avec employés : 8 093
• Principales exportations : transformation de la viande (21 %), amidonnerie et transformation de graisses et d'huiles végétales (19 %), transformation des produits de la mer (10 %)
• Principaux marchés d'exportation : États-Unis (77 %), Chine (6 %), Japon (4 %)

Principaux intervenants

• Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
• Aliments et boissons Canada
• Vignerons Canada
• Conseil des viandes du Canada

Trois principaux produits de culture et d'élevage par recettes agricoles moyennes 2018-2022

• Colombie-Britannique : produits laitiers (701 millions de dollars), légumes (633 millions de dollars), floriculture, pépinières et gazon (543 millions de dollars)
• Alberta : bovins et veaux (5,5 milliards de dollars), canola (3,1 milliards de dollars), blé (2,5 milliards de dollars)
• Saskatchewan : canola (5,8 milliards de dollars), blé (4,0 milliards de dollars), bovins et veaux (1,5 milliard de dollars)
• Manitoba : canola (1,7 milliard de dollars), blé (1,3 milliard de dollars), porc (1,2 milliard de dollars)
• Ontario : produits laitiers (2,3 milliards de dollars), légumes (2,2 milliards de dollars), soya (2,0 milliards de dollars)
• Québec : produits laitiers (2,6 milliards de dollars), porc (1,6 milliard de dollars), volailles (898 millions de dollars)
• Nouveau-Brunswick : cannabis (239 millions de dollars, 2020-2022; données sur le cannabis au Nouveau-Brunswick sont confidentielles pour 2018 et 2019), pomme de terre (178 millions de dollars), produits laitiers (124 millions de dollars)
• Terre-Neuve-et-Labrador : produits laitiers (48 millions de dollars), oeufs (20 millions de dollars), floriculture, pépinières et gazon (9 millions de dollars)
• Île-du-Prince-Édouard : pomme de terre (253 millions de dollars), produits laitiers (94 millions de dollars), bovins et veaux (34 millions de dollars)
• Nouvelle-Écosse : produits laitiers (156 millions de dollars), fruits (73 millions de dollars), oeufs (46 millions de dollars)

En tant que ministère à vocation économique, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) considère l'égalité des chances comme un élément essentiel à la croissance et à la prospérité du secteur. Le soutien à la diversité, à l'équité et à l'inclusion (DEI) procurera des avantages aux communautés canadiennes et au secteur.

Les défis et obstacles sectoriels peuvent être amplifiés pour les groupes sous-représentés ou marginalisés, par exemple :

• Accès insuffisant au capital et aux terres
• Réseaux et mentorat limités pour les personnes ayant des expériences similaires
• Manque de garanties et de possibilités de financement de démarrage
• Les bailleurs de fonds peuvent considérer les opérations nouvelles ou culturelles comme étant à haut risque
• Préjugés systémiques ou présomptions dommageables

La combinaison des facteurs identitaires peut amplifier les difficultés.

AAC collabore avec les autres ministères, ainsi qu'avec les provinces et territoires, afin de soutenir les membres des groupes sous-représentés et marginalisés qui entrent et travaillent dans le secteur

Le renforcement de la diversité, de l'équité et de l'inclusion facilite

• le renforcement de la vitalité rurale
• l'atténuation de la pénurie de main-d'œuvre
• la réconciliation et à l'autodétermination des Autochtones
• l'augmentation de la confiance du public
• l'innovation
• l'ouverture de nouvelles possibilités de marché

Efforts d'intégration des groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur

Analyse comparative entre les sexes plus

• Analyse des effets des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de Canadiens et Canadiennes. Principal outil utilisé par AAC pour remettre en question les présomptions, cerner les répercussions possibles et prendre en considération les obstacles et les inégalités systémiques ainsi que les possibilités d'éliminer les obstacles.

Tables de consultation du secteur

• Forums qui favorisent la collaboration entre le secteur et le gouvernement, y compris les groupes sous-représentés et marginalisés, en vue de promouvoir la croissance et la compétitivité du secteur de façon inclusive.

Conseil canadien de la jeunesse agricole

• Organe consultatif composé de 25 jeunes Canadiens et Canadiennes provenant des quatre coins du pays qui donnent leur avis et des conseils sur les défis, les possibilités, les politiques et les programmes du secteur.

Certains des efforts ciblés déployés par AAC pour soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur

Programme Agri-diversité (5 millions de dollars sur cinq ans)

• Financement d'initiatives qui visent à aider les groupes sous-représentés et marginalisés à participer au secteur.

Programme d'emploi et de compétences des jeunes (financement permanent de 1,2 millions de dollars, plus 12,3 millions de dollars pour 2023-2024 et 2024-2025)

• Le programme fournit des fonds pour des projets de travail en agriculture qui emploient des jeunes et des jeunes faisant face à des obstacles.

Service explorateur pour les Autochtones

• Conseils personnalisés qui aident les Autochtones ainsi que les communautés et les organisations autochtones à accéder aux programmes, aux services, à l'information, aux outils et au soutien offerts pour démarrer ou accroître des activités dans le secteur.

Fonds des infrastructures alimentaires locales (70 millions de dollars sur cinq ans)

• Aide des organismes communautaires à investir dans des infrastructures qui visent directement à éliminer l'insécurité alimentaire et à accroître l'accès à des aliments sains et nutritifs qui, idéalement, sont produits dans la communauté (prend fin le 31 mars 2024)

Collaboration interministérielle

Défi 50-30 du gouvernement du Canada

• Met au défi les organisations canadiennes de parvenir à une représentation plus diversifiée dans les postes de direction et leur effectif pour atteindre la parité hommes-femmes (50 %) et une représentation considérable des autres groupes (30 %).

Programmes de diversité de Financement agricole Canada (FAC)

• Ces programmes offrent des prêts, des activités de perfectionnement et des ressources aux Autochtones, aux femmes et aux jeunes pour le démarrage ou l'expansion d'entreprises agricoles.

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

• Vise à accroître l'accès des femmes à l'aide financière, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer ou développer leur entreprise et percer de nouveaux marchés. Le programme Femme entrepreneure de FAC fait partie de cette stratégie.

La diversité, l'équité et l'inclusion et le Partenariat canadien pour une agriculture durable

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (2023-2028) a été établi selon le principe directeur suivant : « Efforts déployés pour éliminer les obstacles à la participation et tenir compte des besoins des groupes sous-représentés, comme les jeunes et les femmes, et renforcement des relations avec les peuples autochtones pour mieux soutenir leur participation dans le secteur. » (Énoncé de Guelph, 2021)

Certains programmes exclusivement fédéraux comprennent des mécanismes ou des assouplissements pour tous les groupes sous-représentés et marginalisés ciblés ou pour certains d'entre eux (Agri-diversité, Agri-innover, Agri-marketing et Agri-science). Les incitatifs pécuniaires peuvent comprendre des ratios de partage des coûts préférentiels et des exclusions ou des réserves. Les incitatifs non pécuniaires peuvent comprendre des périodes d'acceptation des demandes flexibles, des délais d'adhésion prolongés ou des processus de demande simplifiés.

Les programmes qui ne font pas partie du PCA durable peuvent aussi offrir des assouplissements, par exemple, le Programme des technologies propres en agriculture offre un ratio de partage des coûts plus favorable aux entreprises appartenant majoritairement à des membres d'un ou plusieurs groupes sous-représentés.

(Données de 2022)

Le commerce en bref

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille à ouvrir de nouveaux marchés, à tirer parti des débouchés commerciaux et à promouvoir des règles commerciales fondées sur la science.

En 2022, le système agricole et agroalimentaire a généré 143,8 milliards de dollars (7 %) du PIB national.

Les exportations ont totalisé 92,8 milliards de dollars :

• 5e plus grand exportateur de produits agroalimentaires et de produits de la mer (après l'UE 27, les États-Unis, le Brésil et la Chine)
• 3,5 % de la valeur des exportations mondiales

Principales exportations

• Blé : 10,3 milliards de dollars
• Poisson et fruits de mer : 8,4 milliards de dollars
• Huile de canola : 6,3 milliards de dollars
• Produits de boulangerie : 6,1 milliards de dollars
• Graines de canola : 5,7 milliards de dollars
• Produits de porc : 4,8 milliards de dollars
• Produits de bœuf et de veau : 4,7 milliards de dollars
• Légumineuses séchées : 4,3 milliards de dollars

Le rang du Canada dans le monde

Les cinq principaux marchés d'exportation et leur part des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer

• États-Unis : 54,7 milliards de dollars CA, 59 %
• Mexique : 2,9 milliards de dollars CA, 3,2 %
• Union européenne : 4,4 milliards de dollars CA, 4,8 %
• Chine : 9,5 milliards de dollars CA, 10,3 %
• Japon : 5,3 milliards de dollars CA, 5,8 %

Soutien du commerce

Les délégués commerciaux du secteur agricole et les spécialistes techniques fournissent des renseignements sur le terrain et des conseils pratiques sur les marchés étrangers.

Les missions commerciales internationales, les foires commerciales, le commerce électronique et le Programme de la marque Canada facilitent l'établissement de nouvelles relations d'affaires pour les exportateurs dans les marchés clés.

Dans le cadre de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, le Canada établira son premier bureau de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour la région indo-pacifique à Manille, aux Philippines, en vue de renforcer les partenariats, de promouvoir la coopération technique, d'aider les entreprises canadiennes à diversifier leurs exportations et d'aider le Canada à devenir un fournisseur de choix dans la région.

Agri-marketing (129,97 millions de dollars) est un programme quinquennal d'AAC qui soutient les activités promotionnelles dirigées par l'industrie qui visent à augmenter et à diversifier les exportations canadiennes et à saisir les débouchés sur le marché intérieur.

AAC participe activement à l'Organisation mondiale du commerce et à d'autres forums multilatéraux afin de promouvoir et de défendre les intérêts du Canada en matière de politique commerciale agricole, notamment en préconisant des règlements fondés sur la science, en négociant de nouvelles règles commerciales et en surveillant la mise en œuvre des engagements pris par les partenaires commerciaux du Canada pour maintenir un commerce ouvert et prévisible.

Accords de libre échange

Le Canada a conclu 15 accords commerciaux couvrant 51 pays, ce qui donne aux producteurs agricoles canadiens un avantage concurrentiel dans les deux tiers de l'économie mondiale.

Exemples d'accords de libre échange multilatéraux :

• Accord Canada—États-Unis—Mexique
• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Les exemples d'accords de libre échange bilatéraux comprennent des accords avec ces marchés :

• Chili
• Colombie
• Corée
• Costa Rica
• États-Unis
• Honduras
• Israël
• Japon
• Mexique
• Panama
• Pérou
• Royaume-Unis
• Union européenne

En 2022, plus des trois quarts (79,5 %) des exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer étaient destinés à des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord commercial.

But

Donner un aperçu des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Aperçu des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les programmes mis en œuvre par AAC bénéficient directement au secteur en appuyant la productivité, l'innovation, la recherche et/ou la durabilité.

Ces programmes aident le secteur à adopter de nouvelles technologies, à gérer les conditions du marché et à renforcer la durabilité environnementale.

Les programmes d'AAC offrent du soutien dans des situations d'urgence et de catastrophe naturelle comme la COVID-19, les sécheresses et les incendies de forêt.

• Programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)
• Programme des secteurs soumis à la gestion de l'offre
• Programmes sur l'environnement et le changement climatique
• Programmes de la Politique alimentaire
• Programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE)
• Autres programmes

Voir le contenu détaillé des programmes dans les annexes.

Les paiements de transfert sont un outil essentiel dans la mise en œuvre des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'aide apportée par AAC au secteur au moyen des paiements de transfert représente environ 2,8 milliards de dollars (exercice 2022-2023).

Ceux ci englobent les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert et doivent respecter les exigences du gouvernement du Canada en matière de responsabilité et de présentation de rapports :

• Ils sont régis par la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Politique sur l'audit interne, la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Ils sont publiés dans les Comptes publics du Canada;
• Ils sont assujettis aux examens des dépenses périodiques, ce qui garantit leur harmonisation avec les priorités et les services fédéraux.

Types de paiement de transfert

• Paiements de transfert législatifs : lorsque le programme est obligatoire parce qu'il est mentionné dans une loi du Parlement (par exemple, les programmes de GRE).
• Paiements de transfert votés : programmes (par exemple, subventions et contributions) devant être approuvés par le Cabinet et le Conseil du Trésor (par exemple, programmes autres que ceux de la GRE).

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenu et de production, et les aident à gérer les risques qui menacent la viabilité de leurs exploitations.

• Il s'agit de l'enveloppe de financement la plus importante du Ministère;
• Les coûts sont partagés dans une proportion de 60:40 avec les provinces et les territoires;
• Il s'agit de programmes législatifs en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole;
• Ils sont axés sur la demande pour fournir un soutien direct aux producteurs;
• Ils sont offerts soit par le gouvernement fédéral ou provincial, soit par un organisme partenaire.

Les programmes de GRE représentent 71 % du budget des programmes (exercice financier 2023-2024) et comprennent, par exemple, Agri-protection, Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.

Partenariat canadien pour une agriculture durable : initiatives à frais partagés

Les paramètres et les priorités du programme sont définis conjointement par les administrations fédérales, provinciales et territoriales (FPT) pour un investissement combiné de 2,5 milliards de dollars échelonné sur cinq ans.

• Les coûts sont partagés entre le gouvernement fédéral, qui assume 60 % des coûts du programme, et les gouvernements provinciaux ou territoriaux (PT), qui en assument 40 %.

Ces programmes sont conçus et mis en œuvre par les provinces et les territoires dans le but de répondre aux priorités régionales.

• Ils fournissent un large éventail de soutien au secteur (par exemple, développement économique et commercial, services de vulgarisation environnementale, amélioration de la productivité).

AAC assume les responsabilités suivantes :

• Élaborer et négocier l'accord-cadre multilatéral et les ententes bilatérales individuelles avec chaque province et territoire afin d'établir les paramètres du programme;
• Autoriser les dépenses fédérales en infrastructure/immobilisations dans le cadre des programmes à frais partagés pour lesquels la part fédérale dépasse 500 000 $; et
• Effectuer des analyses de données et produire des rapports détaillés sur l'incidence des investissements.

Partenariat canadien pour une agriculture durable : programmes exclusivement fédéraux

Programmes et services fédéraux qui représentent un investissement de 1 milliard de dollars échelonné sur cinq ans, et centrés sur :

• La croissance du commerce et l'expansion des marchés pour permettre de saisir les occasions et de répondre aux besoins émergents (Agri-marketing);
• La progression de la science, de la recherche et de l'innovation, l'accent étant mis sur la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire (Agri-innover) et sur l'environnement, la croissance économique et la résilience du secteur (Agri-science);
• Renforcer les capacités, la croissance et la compétitivité du secteur, et mieux refléter la diversité de nos communautés (Agri-diversité, Agri-compétitivité, Programme de partenariats de collaboration régionaux);
• Renforcer la résilience et garantir la confiance du public pour répondre aux exigences du marché et satisfaire les demandes des consommateurs (Agri-protection).

Mis en œuvre par AAC pour profiter directement aux producteurs et aux transformateurs et répondre aux priorités cernées par le secteur agricole.

Cinq des six programmes du PCA durable exclusivement fédéraux soutiennent tous les groupes sous-représentés et marginalisés ou certains de ceux-ci par l'intermédiaire d'assouplissements de programme (notamment Agri-diversité, Agri-innover, Agri-marketing, Agri-protection et Agri-science).

Autres programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

AAC offre directement une vaste gamme de programmes et de services pour atteindre différents objectifs et répondre à des besoins particuliers.

Environnement

• Favoriser le développement et l'adoption de technologies propres et de pratiques agricoles durables.

Innovation

• Investir dans les technologies et processus novateurs qui appuieront le secteur.

Gestion de l'offre

• Programmes d'indemnisation à la suite des récents accords commerciaux.

Diversité du secteur

• Soutenir la participation au secteur des groupes sous-représentés et marginalisés notamment les Autochtones, les femmes, les jeunes, les minorités visibles/communautés racisées et les personnes handicapées.

Politique alimentaire

• Bâtir une infrastructure alimentaire locale et réduire la perte et le gaspillage d'aliments.

Résilience

• Programmes qui soutiennent la résilience financière et la compétitivité du secteur face aux nouveaux défis.

Ces programmes sont conçus par le gouvernement fédéral selon différents modèles de prestation et avec divers partenaires. Ils sont souvent d'une durée limitée. Les programmes actuels et nouveaux sont essentiels pour appuyer le secteur et réaliser les priorités fédérales.

Conception d'un nouveau programme de paiements de transfert

Pouvoirs en matière de politiques

• Obtenus au moyen d'un mémoire au Cabinet (MC), présenté par la ministre, lorsqu'il demande au Cabinet de prendre une décision sur une nouvelle politique ou des demandes de financement.

Autorisations de programme et de financement, modalités

• Demande effectuée au moyen d'une présentation au Conseil du Trésor (CT), présentée par la ministre, afin d'obtenir l'approbation des modalités, y compris les éléments de programme (par exemple, objectifs, conception, coûts, mise en œuvre).

Lignes directrices du programme

• Approuvées par le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes. Elles fournissent des critères de programme et de financement précis pour les demandeurs de programme tout en respectant les modalités.

La ministre d'AAC est responsable des orientations en lien avec les programmes, notamment :

• Approuver les modifications mineures, la poursuite ou la résiliation des modalités de programmes existants;
• Obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour les modifications importantes; et
• Établir l'orientation stratégique des programmes de paiements de transfert du Ministère en matière de tolérance au risque.

Le Centre d'expertise pour les subventions et les contributions guide les programmes tout au long de ce processus et veille à l'harmonisation aux politiques pertinentes.

Processus normalisé d'approbation de projet

1. Demande
2. Évaluation préliminaire pour confirmer l'admissibilité du demandeur
3. Évaluation complète (comprend, par exemple, des consultations avec des experts en la matière d'AAC, tels que la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, la Direction générale des sciences et de la technologie et la Direction générale des politiques stratégiques)
4. Formulaire de recommandation de projet (FRP)
5. Comité d'examen de directeurs généraux (en fonction de la valeur du projet)
6. Approbation du projet (conformément à la délégation des pouvoirs)
7. Signature d'une entente de financement

L'approbation finale du projet est donnée par le ministre ou la personne détenant l'autorité déléguée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Amélioration des services à la clientèle

AAC cherche continuellement à rendre les programmes plus accessibles et à améliorer l'expérience client.

Le Ministère offre la prestation de services en ligne pour simplifier la mise en œuvre des programmes. Par exemple :

• Le portail « Mon dossier AAC » permet aux clients d'accéder facilement en ligne aux programmes et est actuellement disponible pour les utilisateurs d'Agri-investissement et d'Agri-stabilité, ainsi que pour six programmes autres que ceux liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE), et d'autres sont à venir.
• AAC a également mis au point une plateforme numérique de subventions et de contributions qui rationalise l'administration des programmes votés, offre une exécution des programmes, une gestion et des rapports souples et intégrés, tout en améliorant le service à la clientèle. Tous les programmes nouveaux ou existants seront intégrés à cette nouvelle plateforme afin de garantir un point d'entrée unique pour les programmes.

Afin d'améliorer la prestation des programmes, les points de vue des clients sont recueillis sous la forme de sondages sur la satisfaction des clients, de cartographie du parcours des clients et de tests de convivialité.

AAC a également amélioré l'accessibilité de ses programmes (par exemple, pour les groupes sous-représentés et marginalisés et les nouveaux arrivants devant relever des défis) et le travail se poursuit pour améliorer la collecte de données pour les groupes sous-représentés afin de cerner les obstacles potentiels à l'accès.

Regard sur l'avenir : considérations relatives aux programmes à venir

Décisions à court terme concernant les prochaines étapes en lien avec les programmes en cours ou les programmes qui seront lancés bientôt.

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Regard sur l'avenir : changements dans la gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

Avec le lancement du nouveau cadre en 2023, plusieurs améliorations ont été apportées aux programmes de GRE, et d'autres changements seront apportés au cours des quelques prochaines années :

• Augmentation du taux d'indemnisation d'Agri-stabilité de 70 à 80 %;
• Engagement à étudier un modèle d'Agri-stabilité plus rationnel et plus rapide et à le proposer dans l'année ou les deux années à venir;
• Obligation d'évaluation des risques agroenvironnementaux pour les grandes exploitations d'ici 2025 dans le cadre du programme Agri-investissement;
• Introduction d'une option permettant aux provinces de proposer un partage des coûts pour l'ensemble de l'exploitation dans le cadre d'Agri-protection afin d'encourager la diversification des cultures, tout en augmentant le niveau de participation aux coûts en cas de pertes catastrophiques;
• Engagement de chaque province à guider des réductions de primes d'Agri-protection pour les agriculteurs qui adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) réduisant les risques et bénéfiques pour l'environnement;
• Réalisation d'un examen de la GRE en vue d'évaluer les répercussions des changements climatiques sur les programmes de GRE.

Annexe 1 : Partenariat canadien pour une agriculture durable

But

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement quinquennal (de 2018 à 2023) de 3,5 milliards de dollars consenti par les gouvernements FPT et il vise à renforcer le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, et à accroître sa compétitivité, sa prospérité et sa durabilité.

Sur les 3,5 milliards de dollars investis sur cinq ans, 2,5 milliards sont investis dans des programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral investit également plus d'un milliard de dollars dans des programmes et des services exclusivement fédéraux dans le cadre du Partenariat afin de renforcer le secteur en assurant la poursuite de l'innovation, de la croissance et de la prospérité.

Contexte

Depuis 2003, les partenaires FPT ont travaillé en collaboration pour négocier les priorités et les principes d'un cadre stratégique quinquennal pour l'agriculture qui appuie les initiatives ayant des objectifs communs et qui réduit la redondance et les inégalités dans les programmes.

Le Partenariat est le cadre le plus récent et a été lancé le 1er avril 2023; il engage les partenaires FPT à appuyer les initiatives dans cinq domaines prioritaires :

• Renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur
• Changements climatiques et environnement
• Science, recherche et innovation
• Expansion des marchés et commerce
• Résilience et confiance du public

Financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable, 2023 à 2028

Ces programmes et services du Partenariat ont été élaborés à la suite de vastes consultations menées auprès de producteurs, de transformateurs, de collectivités autochtones, de femmes, de jeunes et de petits secteurs en émergence en vue de s'harmoniser aux besoins changeants du paysage agricole. Les initiatives stratégiques fédérales (fédérales seulement) dans le cadre du Partenariat sont axées sur les secteurs clés suivants :

• Développement des marchés et commerce — fournir des services de base à l'industrie, comme des renseignements en temps utile sur les marchés et des services d'experts du secteur afin de contribuer à améliorer la compétitivité, la croissance et la capacité d'adaptation du secteur. Promouvoir et défendre les intérêts en matière de commerce international, et améliorer les activités de développement des marchés et d'accès aux marchés. Notamment :
  • Agri-marketing (129,97 millions de dollars) — vise à aider à accroître et à diversifier les exportations grâce à des activités de promotion dirigées par l'industrie;
• Science, recherche et innovation — améliorer la compétitivité du secteur grâce à la recherche, la science et l'innovation, et l'adoption de pratiques et de produits novateurs axés sur la durabilité et une croissance propre, à savoir :
  • Agri-innover (95,4 millions de dollars) — soutient la commercialisation, la démonstration et l'adoption de technologies et de procédés agro-industriels innovants prêts à être commercialisés; et
  • Agri-science (325 millions de dollars) — soutient la recherche agronomique appliquée novatrice préalable à la commercialisation et le développement de nouvelles technologies, de nouvelles pratiques et de nouveaux produits.
• Renforcer les capacités, la croissance et la compétitivité du secteur — soutenir un secteur qui s'adapte avec succès aux demandes, aux occasions et aux problèmes du marché tout en conservant une main-d'œuvre forte et représentative, à savoir :
  • Agri-compétitivité (25,7 millions de dollars) — appuie les efforts de l'industrie afin de fournir aux producteurs l'information nécessaire pour renforcer les capacités et soutenir le développement du secteur.
  • Agri-diversité (5 millions de dollars) — renforce le secteur en aidant des groupes divers à acquérir des compétences et à assumer des rôles de leadership;
  • Programme de partenariats de collaboration régionaux (3 millions de dollars) — contribution complémentaire du gouvernement fédéral pour encourager les provinces et les territoires à relever des défis ou à s'attaquer à des priorités communes, et pour encourager davantage la collaboration régionale sur la base des cinq domaines prioritaires.
• Résilience et confiance du public — permettre l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles dirigées par l'industrie et doter l'industrie d'outils permettant de gérer les risques et de relever les défis liés à la confiance du public, à savoir :
  • Agri-protection (64,05 millions de dollars) — aide le secteur à répondre aux exigences du marché et de la réglementation, et à faire des déclarations crédibles et vérifiables sur les produits agricoles canadiens.

Annexe 2 : programmes à frais partagés, 2023 à 2028

Programmes à frais partagés

Les initiatives stratégiques à frais partagés sont une entreprise conjointe dans laquelle les gouvernements fédéral et PT financent des programmes conçus et mis en œuvre par les provinces et territoires.

• Ces initiatives représentent un investissement de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans : 60 % de la somme est financée par le gouvernement fédéral (1,5 milliard de dollars) et 40 % de la somme est financée par les provinces et territoires (1 milliard de dollars), dont 250 millions de dollars pour le Programme des paysages agricoles résilients.
• L'objectif principal est de donner aux gouvernements PT la flexibilité nécessaire pour répondre aux priorités régionales tout en contribuant à des résultats nationaux plus larges qui sont élaborés en collaboration entre les gouvernements FPT.
• Dans le cadre du PCA durable, les gouvernements FPT se sont engagés à mettre en place de nouveaux indicateurs de rendement pour les programmes à frais partagés afin de mieux comprendre l'incidence des programmes en améliorant l'échange de données, la communication des résultats et la contribution à des résultats mesurables.

Programme des paysages agricoles résilients (PPAR)

• Il s'agit d'un programme à frais partagés de 250 millions de dollars visant à aider les producteurs à conserver et à optimiser la résilience des paysages agricoles.
• Utilise une approche de paiement des biens et services écologiques (paiements à l'acre aux agriculteurs et accords fonciers) pour soutenir l'adoption par l'exploitation agricole de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter le piégeage du carbone, et étaye d'autres programmes qui contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de pratiques agricoles utilisant la capacité naturelle des terres agricoles à faire face aux changements climatiques.
• Conçu et mis en œuvre par les provinces et les territoires afin de tenir compte des conditions locales et des besoins régionaux.

Programme de partenariats de collaboration régionaux (PCR)

• Ce programme de trois millions de dollars fournit une contribution complémentaire du gouvernement fédéral pour encourager les provinces et les territoires à relever des défis ou à s'attaquer à des priorités communes, et pour encourager davantage la collaboration régionale sur la base des cinq domaines prioritaires.
• Les provinces et les territoires s'engagent à partager les coûts pour atteindre les objectifs d'un projet commun, et le PCR fournit un financement fédéral supplémentaire pour soutenir le projet.

Annexe 3 : ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise 2023-2028

Agri-investissement : est un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu et à faire des investissements dans le but d'atténuer les risques.

• Les comptes Agri-investissement se remplissent alors que les producteurs font des dépôts annuels qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles (jusqu'à concurrence de 1 million de dollars) et reçoivent des contributions de contrepartie sur le premier 1 % des gouvernements. Selon cette limite, le dépôt annuel maximal du gouvernement est de 10 000 $ par année.
• Les contributions des gouvernements et les coûts administratifs des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité sont partagés entre les gouvernements fédéral et PT selon un ratio de 60:40. Agri-investissement est exécuté par AAC au Yukon et dans toutes les provinces, sauf au Québec, où il est géré par le gouvernement provincial. Entre 2016 et 2020 (les cinq dernières années de données complètes du programme), Agri-investissement a fourni en moyenne 269 millions de dollars par année en contributions gouvernementales.
• Agri-investissement a le taux de participation le plus élevé de tous les programmes de GRE. Environ 78 % des producteurs, qui représentent 94 % des revenus du marché, participent à Agri-investissement.
• Les producteurs peuvent retirer des fonds accumulés de leurs comptes en tout temps et ont actuellement accès à un total de plus de 2,6 milliards de dollars dans leurs comptes Agri-investissement, soit une moyenne d'environ 29 600 $ par compte. Depuis la création du programme en 2007, les producteurs ont retiré plus de 6,8 milliards de dollars des fonds combinés des producteurs et du gouvernement.

Agri-stabilité : offre un soutien individualisé aux producteurs lorsque leur marge diminue considérablement par rapport à leur moyenne historique.

• Utilise la « marge » individuelle du producteur pour calculer les paiements de programme et tient compte des répercussions sur les revenus et les coûts variables directement liés à la production. Un producteur reçoit un paiement d'Agri-stabilité si sa marge de l'année en cours chute de plus de 30 % par rapport à sa marge historique et est indemnisé à hauteur de 80 % de la baisse de la marge totale. Les marges sont calculées en fonction de l'ensemble de la ferme, selon divers risques, y compris la baisse de la production ou des prix, la hausse des coûts des intrants et les pertes de marché attribuables à la réduction des ventes ou à la fermeture des frontières.
• Il s'agit du deuxième programme en importance dans la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, après Agri-protection. De 2016 à 2020, les paiements de programme ont atteint en moyenne environ 400 millions de dollars par année.
• Les paiements et les coûts du programme sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements PT selon un ratio de 60:40, et le programme est exécuté par AAC au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Yukon. Le programme est exécuté à l'échelle provinciale dans toutes les autres administrations.

Agri-protection : offre une couverture d'assurance subventionnée afin de minimiser les répercussions financières des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables comme les inondations, les sécheresses et les maladies.

• Il s'agit du plus important des programmes de GRE, représentant environ 60 % des fonds alloués. En 2022-2023, les cotisations du gouvernement s'élevaient à environ 1,6 milliard de dollars, soit une augmentation d'environ 60 % par rapport à 2019-2020. Cette augmentation est en grande partie due à la flambée des prix des céréales.
• Les primes à frais partagés des gouvernements fédéral et provinciaux et des participants au programme pour assurer l'abordabilité de la couverture pour les producteurs (en général, 36 % pour le gouvernement fédéral, 24 % pour le gouvernement provincial et 40 % pour les producteurs). Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant un ratio de 60:40 entre le fédéral et le provincial.
• Les producteurs doivent souscrire proactivement une assurance avant qu'un produit agricole ne soit semé ou avant que tout dommage soit possible. Les producteurs sont indemnisés lorsque leur production baisse au-dessous de leur niveau de couverture assurée.
• Chaque province tient un compte de fonds d'assurance (financé par les primes) pour verser des indemnités aux producteurs assurés et pour payer les primes de tout accord de réassurance privé.

Agri-relance : offre un processus coordonné permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'évaluer les répercussions des catastrophes naturelles (comme les conditions météorologiques extrêmes, les maladies et les ravageurs) sur les producteurs et, au besoin, d'offrir une aide financière ciblée.

• Offre un soutien pour les coûts extraordinaires des mesures que les producteurs doivent prendre pour relancer la production le plus rapidement possible ou pour atténuer l'effet d'une catastrophe. Agri-relance a pour objectif de compléter, mais non de dupliquer, l'aide offerte pour d'autres programmes de gestion des risques de l'entreprise.
• Depuis 2010, 52 initiatives ont permis de verser plus de 1,7 milliard de dollars (contribution fédérale-provinciale) pour aider les producteurs à se rétablir à la suite d'une série de maladies et de catastrophes météorologiques. Neuf de ces initiatives, représentant 38,5 millions de dollars (fédéral-provincial), ont été lancées dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018). Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023), 19 initiatives ont été lancées pour un montant de 861 millions de dollars (niveau fédéral-provincial).
• Le financement fédéral d'une initiative sous Agri-relance provient d'une affectation de fonds annuelle fédérale de 125 millions de dollars.

Assurance du prix du bétail (APB) : fournit un programme d'assurance du prix du marché qui étaye l'ensemble des programmes nationaux de GRE. Ce programme propre aux régions aide les éleveurs de bovins et de porcs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à gérer le risque de baisse des prix du marché qui peut toucher la viabilité financière de leur exploitation.

• L'APB protège les producteurs si les prix du marché sont inférieurs au prix d'assurance à terme choisi et les producteurs paient la totalité des primes d'assurance conformément à la pratique actuarielle.
• Le compte de primes d'assurance paie les indemnités aux producteurs assurés et peut également être utilisé pour l'achat de réassurance privée afin de garantir le solde du compte de primes d'assurance.
• Le gouvernement fédéral a accès à un financement de contribution obligatoire pouvant aller ██████████████████████████████ entre 2023-2024 et 2027-2028 pour rembourser 60 % de l'administration du programme dont les coûts sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ce financement couvre le programme actuel de l'APB dans l'ouest du Canada et permet de soutenir l'expansion de ce programme dans le Canada atlantique. ████████████████████
• L'aide fédérale comprend également une disposition relative au financement du déficit de l'APB sans intérêt ███████████████████████████████████████████████████ pour couvrir les éventuels déficits du compte du programme dans le paiement des indemnités. En fin de compte, ce sont les provinces qui assument la responsabilité du programme, et tout soutien financier du déficit doit être remboursé par la perception des primes de l'APB.

Annexe 4 : programmes des secteurs sous gestion de l'offre

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

• Jusqu'à 2,95 milliards de financement total sur 10 ans aux producteurs de lait de vache pour les aider à s'adapter aux nouvelles réalités du marché dues aux récents accords commerciaux internationaux.
  • 1,2 milliard de dollars sur six ans (2023-2029) pour faire face aux conséquences de l'accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM)
  • 1,75 milliard de dollars ont été versés sur quatre ans (2019-2023) pour faire face aux conséquences de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est exécuté en collaboration avec la Commission canadienne du lait
• Il n'y a aucune demande à remplir. Cependant, les producteurs doivent s'inscrire au Programme chaque année, avant le 31 août de l'année en cours, et indiquer qu'ils acceptent le paiement. Les producteurs peuvent s'inscrire par l'entremise d'un portail en ligne ainsi que par la poste ou par télécopieur.
• Les paiements sont proportionnels à chaque part de quotas de lait des producteurs laitiers et aident ceux-ci à s'adapter à la conjoncture commerciale créée par le PTPGP, de l'ACEUM et l'AECG en remplaçant le manque à gagner, à augmenter leur confiance dans l'avenir du système de gestion de l'offre et à leur permettre d'investir dans leur exploitation.
  • Par exemple, à partir de 2024-2025, le propriétaire d'une ferme de 80 vaches à lait recevra une indemnisation sous forme de paiement direct d'environ 106 000 $ sur six ans.

Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre

• 397,5 millions de dollars sur six ans (2022-2028) pour aider les transformateurs de produits sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de l'AECG, du PTPGP et de l'ACEUM.
• Par l'intermédiaire de ce programme, les transformateurs de produits sous gestion de l'offre ont accès à des investissements de soutien dans les installations de transformation qui améliorent la productivité ou l'efficacité grâce à l'acquisition de nouvel équipement et de technologies automatisés.
• Au 11 juillet 2023, 44 projets ont été approuvés pour un total de plus de 84 millions de dollars de contribution d'AAC.

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet

• 44 millions de dollars sur 10 ans pour augmenter la demande et la consommation intérieures de dinde canadienne (19,23 millions de dollars) et de produits à base de poulet (25 millions de dollars).
• Le financement soutient des activités comme des campagnes de promotion et de publicité menées en partenariat avec le secteur de la vente au détail ou des études de marché et le développement de produits pour répondre aux nouvelles demandes des consommateurs.
• Le financement sera réparti sur une période de dix ans afin d'améliorer la position du secteur sur le marché. Les organisations soumettront des stratégies pluriannuelles à AAC pour approbation.
• Au 31 mars 2023, le programme a approuvé les Éleveurs de dindon du Canada pour un montant maximal de 7,5 millions de dollars pour deux projets, et les Producteurs de poulet du Canada pour un montant maximal de 4,5 millions de dollars pour deux projets.

Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

• 759 millions de dollars sur 10 ans pour aider les producteurs de volailles et d'œufs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant du PTPGP et de l'ACEUM.
• 357,3 millions de dollars pour les producteurs de poulet; 91,9 millions de dollars pour les producteurs de dindon; 219 millions de dollars pour les producteurs d'œufs; et 90,6 millions de dollars pour les producteurs d'œufs d'incubation de poulets à chair.
• Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs accroît l'efficacité ou la productivité, améliore la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliore la durabilité environnementale et répond aux préférences des consommateurs (améliorer le bien-être des animaux, adopter d'autres systèmes de logement, passer à la production biologique, etc.).
• Au 14 juillet 2023, le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs a reçu 1 843 demandes, pour un total de 220,6 millions de dollars; 1 180 projets ont été approuvés pour un montant maximal de 147,1 millions de dollars.

Annexe 5 : programmes de la Politique alimentaire

Défi de réduction du gaspillage alimentaire

Initiative de 20 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les innovations et les nouvelles solutions qui peuvent aider à combattre le problème du gaspillage alimentaire et des pertes dans la chaîne d'approvisionnement et ainsi réduire les coûts économiques, environnementaux et sociaux du gaspillage alimentaire qui s'y rapportent.

Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire comprend quatre volets :

• Volet A : Modèles d'affaires qui préviennent le gaspillage alimentaire
• Volet B : Modèles d'affaires qui réacheminent les déchets alimentaires
• Volet C : Technologies qui prolongent la durée de conservation des aliments
• Volet D : Technologies qui transforment les déchets alimentaires, les surplus d'aliments ou les sous-produits alimentaires en nouveaux aliments ou autres produits

Une approche de financement en trois étapes est utilisée. À chaque étape, des mesures incitatives financières et non financières différentes seront offertes aux participants retenus. À chaque étape, les solutions seront passées en revue par rapport aux critères d'évaluation, et les gagnants choisis seront invités à passer à l'étape suivante.

Volets A et B

• Étape 1 — application du concept : Jusqu'à 24 prix de 100 000 $
• Étape 2 — Résultats de la démonstration de marché : Jusqu'à 12 prix de 400 000 $
• Étape 3 — Préparation du produit et mise à l'essai : Jusqu'à 2 grands prix de 1,5 million de dollars

Volets C et D

• Étape 1 — application du concept : Jusqu'à 18 prix de 100 000 $
• Étape 2 — prototype : Jusqu'à 6 prix de 450 000 $
• Étape 3 — Croissance et échelle du marché : Jusqu'à 2 grands prix de 1 million de dollars

Agri-communication

Programme de huit millions de dollars sur trois ans visant à aider à renforcer la confiance du public grâce à des projets qui sensibilisent les consommateurs à l'agriculture canadienne.

Le programme Agri-communication fait partie de l'initiative Agri-communication d'AAC.

Le programme vise à renforcer l'appréciation et la fierté à l'égard des contributions des agriculteurs et de l'industrie alimentaire, et à renforcer la confiance du public quant à l'origine des aliments que les Canadiens consomment et à la manière dont ils sont produits.

Le programme prévoit des contributions pour les efforts menés par l'industrie afin de promouvoir les aspects suivants : la sensibilisation des consommateurs à l'agriculture canadienne; la sensibilisation du secteur aux perceptions des consommateurs; et les efforts de l'industrie pour approuver des pratiques exemplaires durables sur le plan environnemental.

La période de réception des demandes est maintenant terminée et le programme se termine le 31 mars 2024.

Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL)

Initiative de 70 millions de dollars sur cinq ans qui vise à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l'accès à des aliments sains et nutritifs, en mettant l'accent sur les Canadiens exposés au risque d'insécurité alimentaire.

La première période de réception des demandes par le FIAL s'est déroulée du 15 août 2019 au 8 novembre 2019 (FIAL-1) et s'adressait aux petites organisations communautaires pour améliorer leurs infrastructures et acheter des équipements directement liés à l'accessibilité d'aliments sains, nutritifs et, idéalement, locaux au sein de leur communauté; 362 projets ont été approuvés, avec plus de 6,6 millions de dollars de financement d'AAC.

La deuxième période de réception des demandes par le FIAL a eu lieu du 9 juin 2020 au 12 février 2021 (FIAL-2) et, en plus des demandes d'infrastructure plus simples susmentionnées, elle comprenait des projets pluriannuels plus complexes qui renforcent les systèmes alimentaires locaux. Le deuxième appel a reçu 488 demandes de financement et 281 projets ont été approuvés, ce qui représente plus de 21 millions de dollars de financement d'AAC.

La troisième période de réception des demandes par le FIAL s'est déroulée du 12 juillet 2021 au 3 septembre 2021 (FIAL-4) et a fourni des subventions d'intervention rapide pour aider à prévenir la faim en investissant dans les besoins d'infrastructure. Le troisième appel a reçu 599 demandes de financement et 178 projets ont été approuvés, ce qui représente plus de 8,9 millions de dollars de financement d'AAC.

La quatrième période de réception des demandes par le FIAL s'est déroulée du 1er juin 2022 au 15 juillet 2022 (FIAL-5) et s'est concentrée sur des projets qui ont créé une partie d'un système alimentaire, ou élargi un système alimentaire, ou mis en œuvre un système alimentaire complet. Le quatrième appel a reçu 309 demandes de financement et 80 projets ont été approuvés, ce qui représente plus de 19,6 millions de dollars de financement d'AAC.

Une cinquième et dernière période de réception des demandes par le FIAL a eu lieu du 1er mai 2023 au 31 mai 2024 (FIAL-6), et a mobilisé un montant supplémentaire de 10 millions de dollars du budget de 2023 pour fournir des subventions afin d'aider à accroître la sécurité alimentaire par l'intermédiaire d'investissements dans les besoins d'infrastructure. Le cinquième appel a reçu plus de 1 000 demandes qui sont en cours d'examen.

Annexe 6 : programmes sur l'environnement et les changements climatiques

Laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC)

Il s'agit d'un programme de 185 millions de dollars sur 10 ans qui fait partie de l'initiative Solutions agricoles pour le climat du gouvernement du Canada, dans le cadre du Fonds des solutions climatiques naturelles de 4 milliards de dollars. Le programme est géré par Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et AAC.

Le programme s'est déroulé en deux phases : En 2022, à la suite d'un appel de propositions, neuf sites de laboratoires vivants ont été approuvés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, et en 2023, cinq autres sites ont été approuvés pour l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l'Ontario et le Manitoba. Tous les sites fonctionneront pendant cinq ans et se concentreront sur l'élaboration et l'expérimentation de PGB qui séquestrent et réduisent les émissions de carbone.

Fonds d'actions à la ferme pour le climat (FAFC) du Programme Solutions agricoles pour le climat (SAC)

Programme de 670 millions de dollars sur sept ans visant à accélérer le codéveloppement, l'essai, l'adoption, la diffusion et la surveillance de technologies et de pratiques, y compris des PGB, qui séquestrent le carbone et/ou réduisent les émissions de GES dans :

• la gestion de l'azote;
• les cultures de couverture;
• les pratiques de pâturage par rotation.

Ces pratiques offrent d'autres avantages environnementaux, comme l'amélioration de la biodiversité et de la santé des sols.

Après un appel de propositions, 13 organisations ont été sélectionnées comme bénéficiaires initiaux et choisies pour redistribuer les fonds aux producteurs partout au Canada afin de soutenir l'adoption des PGB sélectionnées. Ensemble, ces organisations ont été initialement approuvées pour administrer environ 190 millions de dollars de financement sur trois ans. Un nouvel appel de propositions est prévu pour 2023 afin de sélectionner l'administrateur du solde du financement jusqu'en 2028.

Dans le budget de 2023, on a affecté 34,1 millions de dollars au FAFC dans le but d'aider les agriculteurs de l'Est du Canada touchés par les prix élevés des engrais à adopter des pratiques de gestion de l'azote permettant une utilisation optimale des engrais.

Programme des technologies propres en agriculture (TPA)

Le Programme des TPA appuie la recherche, le développement et l'adoption de technologies propres.

Un financement total de 495,7 millions de dollars sur sept ans sera réparti en deux volets :

• Le volet Adoption (2021 à 2026) appuie, par l'octroi de contributions non remboursables, les activités favorisant l'adoption de technologies dont il a été démontré qu'elles permettent de réduire les émissions de GES.
  • En date du 18 août 2021, le volet Adoption du Programme des TPA 2.0 avait reçu 442 sommaires de projet et 184 propositions complètes représentant un financement de 58,65 millions de dollars.
• Le volet Recherche et innovation (2021 à 2028) appuie, par l'octroi de contributions remboursables et non remboursables, les activités liées à l'innovation précommerciale, y compris la recherche, le développement, la commercialisation, la démonstration et l'accroissement de l'implantation.
  • Au 17 juillet 2023, le programme Technologies propres en agriculture — volet Recherche et Innovation a reçu 317 formulaires de résumé de projet, avec 61 organisations invitées à soumettre des demandes complètes pour un financement total de 60,47 millions de dollars.

Le Budget de 2021 prévoit 50 millions de dollars pour permettre aux agriculteurs de faire l'acquisition de séchoirs à grains plus efficaces et 10 millions de dollars sur trois ans (2021-2023) pour aider les exploitations agricoles à délaisser le diésel et effectuer une transition vers l'énergie propre.

Défi de réduction du méthane agricole

Initiative de 12 millions de dollars visant à faire progresser les pratiques, procédés et technologies innovants, évolutifs et économiquement viables qui contribuent à la réduction nette des émissions de méthane entérique issues du secteur bovin. Le défi sera lancé à la mi-septembre 2023.

Des solutions sont attendues dans trois catégories principales :

• Les additifs alimentaires et les technologies connexes.
• La gestion des pâturages et du broutage.
• L'efficacité de la production et les systèmes de gestion des animaux.

On utilise une approche en trois étapes pour le financement. À chaque étape, les participants retenus auront accès à différents incitatifs financiers et non financiers. À chaque étape, les solutions seront passées en revue par rapport aux critères d'évaluation, et les gagnants choisis seront invités à passer à la phase suivante.

• Étape 1A — Demande de concept : jusqu'à 20 prix de 100 000 $
• Étape 1B — Création d'un prototype : jusqu'à 20 prix de 150 000 $
• Étape 2 — Essais et mesures sur les animaux : jusqu'à 10 prix de 500 000 $
• Étape 3 — Croissance et expansion du marché : jusqu'à deux grands prix d'un million de dollars par gagnant.

Annexe 7 : autres programmes et services

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Programme d'origine législative offrant des services gratuits et confidentiels aux producteurs commerciaux qui ont de la difficulté à respecter leurs obligations financières.

L'objectif du Service est de réunir les producteurs et leurs créanciers en présence d'un médiateur neutre afin de trouver une solution mutuellement acceptable relativement à l'endettement agricole et aux obligations financières. Le Service offre une solution de rechange efficace pour le règlement des litiges financiers qui est moins coûteuse que le recours aux tribunaux.

Pour avoir accès au Service, le demandeur doit pratiquer l'agriculture commerciale et avoir cessé ou ne plus être en mesure d'effectuer ses paiements à temps, ou posséder une exploitation agricole dont la valeur ne suffirait pas à acquitter ses dettes si elle était vendue.

• Dès qu'une demande est jugée complète, un conseiller financier qualifié est affecté au demandeur et chargé d'accompagner celui-ci tout au long du processus de médiation. Le conseiller travaille avec le producteur pour évaluer sa situation financière et élaborer un plan de redressement financier. Lorsque le plan de redressement est prêt, une rencontre de médiation est organisée entre le producteur et ses créanciers afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable.
• Lors de la médiation, le médiateur veille à ce que le processus de médiation se déroule de façon équitable et impartiale. Si un arrangement est conclu avec les créanciers, il est signé et porté à la connaissance de l'ensemble des parties.

Programme de collaboration internationale

Appuie un éventail d'adhésions et de projets à l'échelle internationale visant à faire progresser la Stratégie internationale d'AAC.

Donne à AAC la possibilité d'influencer les décisions stratégiques dans les forums internationaux et de mieux en tirer parti, et d'améliorer la coopération internationale.

Un programme interne qui permet de faire progresser les priorités internationales d'AAC grâce à deux types de subventions internationales :

• des versements continus destinés à appuyer l'adhésion du Canada à des organisations et à des traités internationaux clés en agriculture (par exemple, le Conseil international des céréales);
• des versements ciblés destinés à faire progresser des priorités ou des projets internationaux spécifiques (par exemple, Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture — Formation en surveillance professionnelle de la peste porcine africaine dans les Caraïbes).

Un budget annuel d'environ 1,2 million de dollars, provenant d'une autorisation permanente et du PCA durable, mais qui peut augmenter lorsque des fonds supplémentaires sont disponibles au sein du Ministère et lorsqu'il a lieu d'investir plus d'efforts dans l'avancement de priorités internationales clés.

Programme d'emploi et de compétences des jeunes

AAC est l'un des 12 ministères fédéraux qui participent à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

À AAC, le Programme d'emploi et de compétences des jeunes (PECJ) aide les organismes à proposer des stages en agriculture qui offrent aux employés l'occasion d'acquérir une expérience de travail en vue d'une carrière en agriculture au Canada ou d'acquérir des compétences par le mentorat et l'encadrement.

Il offre aux jeunes Canadiens l'occasion d'acquérir une expérience de travail, des connaissances et des compétences essentielles dans le cadre de projets qui emploient des jeunes et des jeunes confrontés à des obstacles qui entravent leur pleine participation au marché du travail (par exemple, jeunes ayant un handicap physique ou mental, ou provenant de régions éloignées ou rurales où les possibilités limitées).

Le financement provient de différentes sources : y compris un financement permanent de 1,2 million de dollars, et des demandes budgétaires et hors cycle dirigées par EDSC. Tout récemment, AAC a été autorisé à recevoir un montant supplémentaire de 24,54 millions de dollars pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025, ce qui porte le budget du programme à 13,47 millions de dollars par an.

Programme de soutien du secteur vitivinicole

Programme de 166 millions de dollars qui fournit un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens autorisés pour qu'ils puissent faire la transition et s'adapter aux défis actuels et émergents touchant la résilience financière et la compétitivité de l'industrie vinicole.

Le financement accordé à l'industrie n'est pas lié à des projets ou activités en particulier. Les subventions individuelles accordées dans le cadre du programme sont basées sur la production de vin admissible de chaque demandeur pour l'année précédente, multipliée par le taux de paiement par litre du programme pour cette année.

Chaque année, les représentants du programme vérifient la totalité de la production de vin soumise au programme par les demandeurs, ce qui constitue la base du taux de paiement par litre du programme.

Le programme a connu deux périodes de réception des demandes depuis 2022 et se termine le 31 mars 2024.

Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine

Programme pouvant aller jusqu'à 23,4 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) qui vise à renforcer la capacité du secteur porcin à prévenir l'entrée de la peste porcine africaine (PPA) au Canada et à s'y préparer, ainsi qu'à réduire ses retombées en cas d'épidémie.

Le programme fournit un financement à l'industrie porcine pour combler les lacunes recensées dans les efforts de prévention et d'atténuation, et pour faciliter l'élaboration des outils, partenariats et activités qui permettront de détecter rapidement la présence de la PPA et d'éclosion.

Le programme est exécuté en deux volets :

1. Le volet Prévention et préparation offre des contributions non remboursables à des projets axés sur une ou plusieurs des priorités suivantes : évaluation et amélioration de la biosécurité, y compris la gestion des porcs sauvages; analyse sectorielle, communication et mobilisation et projets de recherche liés à la peste porcine africaine.
2. Le volet Abattage par compassion et élimination fournit des contributions non remboursables à des projets axés sur la mise à niveau des installations de transformation et la préparation régionale à l'abattage par compassion et à l'élimination.

Annexe 8 : autres programmes et services — programmes liés aux lois

Loi sur les programmes de commercialisation agricole : Programme de paiements anticipés

La Loi sur les programmes de commercialisation agricole autorise deux programmes fédéraux de prêts et de garanties de prix, le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix.

Le Programme de paiements anticipés permet aux agriculteurs canadiens d'obtenir des avances de fonds à faible taux d'intérêt en fonction de la valeur prévue de leurs produits agricoles. Grâce à ces liquidités, les producteurs disposent d'une plus grande marge de manœuvre financière et peuvent ainsi attendre le meilleur moment et le meilleur prix pour commercialiser leurs produits. Les agriculteurs peuvent obtenir une avance auprès de 30 administrateurs tiers du Programme de paiements anticipés (surtout des associations sectorielles) répartis dans l'ensemble du Canada. En moyenne, des avances d'une valeur approximative de 2,8 milliards de dollars sont octroyées à près de 20 000 producteurs par année de programme.

Les agriculteurs peuvent recevoir des avances pouvant atteindre 50 % de la valeur marchande estimée des produits agricoles admissibles qu'ils produiront ou qu'ils ont déjà en entreposage. L'avance maximale est de 1,0 million de dollars par année de programme et le gouvernement du Canada paie les intérêts sur la première tranche de 100 000 $. La partie sans intérêt a été temporairement augmentée à 250 000 $ et 350 000 $ pour les années de programme 2022 et 2023, respectivement, afin d'aider les agriculteurs touchés par des facteurs tels que l'inflation, l'augmentation des coûts des intrants et l'augmentation des coûts d'intérêt découlant de la pandémie et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Loi sur les programmes de commercialisation agricole : Programme de mise en commun des prix

La Loi sur les programmes de commercialisation agricole autorise deux programmes fédéraux de prêts et de garanties de prix, le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix.

Le Programme de mise en commun des prix facilite la commercialisation coopérative des produits agricoles en garantissant le prix initial des produits vendus par l'intermédiaire des offices de commercialisation. Si le prix moyen reçu par l'office de commercialisation pour la vente de produits livrés au syndicat de mise en marché est inférieur au prix initial garanti, un paiement est versé et le gouvernement fédéral comble la différence. Ce système de garantie permet aux offices de commercialisation d'obtenir du financement et de verser des paiements aux producteurs au moment où les produits sont livrés au syndicat de mise en marché.

Le Programme de mise en commun des prix est conçu pour déclencher le versement de paiements par le gouvernement uniquement en cas de baisse importante des prix (35 % par rapport au prix de gros moyen). À preuve, les derniers paiements versés par le gouvernement dans le cadre du Programme de mise en commun des prix remontent à 1997.

Loi canadienne sur les prêts agricoles

Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) vise à accroître l'offre de prêts pour l'établissement, l'amélioration et le développement des exploitations agricoles. Le Programme offre également des prêts aux coopératives agricoles pour la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles.

Le programme est exécuté par les établissements de crédit admissibles (par exemple, banques à charte, coopératives de crédit, caisses populaires et Alberta Treasury Branches). L'établissement prêteur exerce une diligence raisonnable pour déterminer si le demandeur et l'objet du prêt satisfont aux critères du Programme. L'établissement prêteur paie des droits d'enregistrement correspondant à 0,85 % du montant du prêt au Receveur général du Canada. Le gouvernement s'engage à couvrir jusqu'à 95 % de toute perte nette sur les prêts admissibles enregistrés dans le cadre du Programme.

La limite d'emprunt globale pour chaque demandeur est fixée à 500 000 $. Les prêts sont limités à un maximum de : 500 000 $ sont disponibles pour les biens immobiliers et/ou jusqu'à 350 000 $ pour d'autres fins admissibles (par exemple, achat d'équipement, de reproducteurs, etc.). Par exemple, si un agriculteur obtient un prêt LCPA de 300 000 $ pour un tracteur, il peut toujours accéder jusqu'à 200 000 $ pour l'achat d'un terrain ou la réparation d'un bâtiment, ou 50 000 $ pour un autre outil et 150 000 $ pour l'achat d'un terrain ou la réparation d'un bâtiment. Les coopératives agricoles sont admissibles à des prêts d'un maximum de 3 millions de dollars dans le cadre du Programme, sous réserve de l'approbation du ministre.

Annexe 9 : autres programmes et services — programmes d'innovation

Programme canadien des priorités stratégiques en agriculture

Octroie des contributions non remboursables pour des projets dirigés par l'industrie visant à aider le secteur à saisir les occasions, à répondre aux enjeux émergents et à mettre à l'essai des solutions d'adaptation lui permettant de demeurer compétitif.

Financement de 50,3 millions de dollars sur cinq ans avec possibilité d'octroyer jusqu'à 10 millions de dollars par année pour financer des projets de portée nationale ou sectorielle et aider l'industrie à développer de nouvelles idées, de nouveaux produits, de nouveaux créneaux ou de nouveaux débouchés; se pencher sur les enjeux émergents ou nouvellement préoccupants; et explorer et mettre à l'essai de nouvelles façons de composer avec les enjeux sectoriels.

Le programme est axé sur les domaines prioritaires suivants :

• adaptation aux nouvelles technologies;
• durabilité de l'environnement;
• planification stratégique et renforcement des capacités;
• enjeux émergents.

Il a été lancé en février 2019 et, en date de juillet 2023, 82 sommaires de projet et 43 propositions complètes avaient été reçus; 23 projets ont été approuvés, pour un engagement financier total de 50,2 millions de dollars.

Solutions innovatrices Canada

Solutions innovatrices Canada est un programme dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui dispose d'un financement annuel de plus de 100 millions de dollars et vise à soutenir l'expansion et la croissance de la capacité d'innovation des petites et moyennes entreprises canadiennes au profit de divers projets du gouvernement fédéral et à favoriser la mise en point de solutions aux défis sectoriels. L'engagement annuel d'AAC à l'égard de ce programme se chiffre à 3,9 millions de dollars.

Appuie les partenariats entre les ministères et organismes fédéraux et les innovateurs canadiens visant à développer les innovations précommerciales qui en sont à un stade précoce, dans le but général de promouvoir la croissance des petites entreprises au Canada.

Lancé en décembre 2017 avec la participation de 20 ministères et organismes.

Les projets de la phase 1 reçoivent jusqu'à 150 000 $ (validation de principe); les projets de la phase 2 (élaboration d'un prototype) reçoivent jusqu'à 1 million de dollars; et les projets de la phase 3 (parcours vers la commercialisation) reçoivent un financement dont le montant est établi par chaque ministère.

AAC a lancé les défis suivants :

• Amélioration de la compostabilité des bioplastiques — Un défi lancé conjointement par AAC et Ressources naturelles Canada, qui s'inscrit dans l'engagement plus vaste du Canada à réduire les déchets plastiques, tout en stimulant la croissance de l'économie et la création d'emplois de qualité. EcoEnviro Labs et Titan Clean Energy Projects Corp. ont obtenu un financement dans le cadre de la phase 2.
• Agriculture de précision à plus petite échelle. Troo Corp. et Expert Systems Inc. ont obtenu un financement dans le cadre de la phase 2 — les projets sont maintenant terminés.
• Automatisation de la transformation des viandes — Quatre projets ont obtenu un financement dans le cadre de la phase 1. L'évaluation du financement de la phase 2 est en cours.
• Améliorer l'automatisation dans le secteur de l'agriculture en environnement contrôlé — Neuf projets ont obtenu un financement dans le cadre de la phase 1. L'évaluation du financement de la phase 2 est en cours.

Annexe 10 : autres programmes et services — services aux autochtones

Service Explorateur pour les Autochtones

A été lancé en 2018 et offre un soutien individuel aux clients autochtones qui souhaitent intégrer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ou qui cherchent à accroître leurs activités.

Le rôle premier du Service explorateur pour les Autochtones consiste à :

• Écouter les idées de projet du client;
• Offrir des conseils relativement aux idées de projet et aider les clients autochtones à aligner leurs projets sur les critères d'admissibilité du programme d'AAC;
• Répertorier les programmes et les services offerts aux peuples autochtones;
• Guider les peuples autochtones tout au long du processus de présentation d'une demande dans la cadre des programmes et des services d'AAC;
• Faciliter les rencontres entre les gestionnaires de programme et les peuples autochtones;
• Prendre part à divers groupes de travail ministériels, fédéraux, provinciaux et régionaux ou groupes sectoriels.

Le Service collabore également avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec des représentants provinciaux et régionaux pour trouver des programmes et des services qui s'adressent aux peuples autochtones et qui ne sont pas offerts par AAC (analyse des lacunes du programme).

Le Service organise fréquemment des rencontres avec des organisations sectorielles et des représentants des peuples autochtones afin de promouvoir les programmes et les services d'AAC.

Annexe 11 : Répartition du budget

Programmes de GRE, à frais partagés et fédéraux dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable (1er avril 2023 au 31 mars 2028)

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement de 3,5 milliards de dollars incluant :

• 1 milliard de dollars pour les activités et les programmes fédéraux
• 2,5 milliards de dollars pour des activités et des programmes à frais partagés exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux (FPT)

Programmes exclusivement fédéraux | 1 milliard de dollars (5 ans)

Science, recherche et innovation

Agri-science | 325 millions de dollars (5 ans)

• Appuie l'innovation de pointe et les sciences appliquées
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

• Projets Agri-science
  • Appui de projets à court terme
• Grappes Agri-science
  • Partenariats pour répondre à des priorités de portée nationale

Agri-innover | 95,4 millions de dollars (5 ans)

• Soutient la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur

Agri-diversité | 5 millions de dollars (5 ans)

• Aide les groupes sous représentés à participer aux activités du secteur
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Agri-compétitivité | 25,7 millions de dollars (5 ans)

• Aide l'industrie à renforcer sa capacité et soutenir le développement du secteur grâce à des activités d'échange de renseignements

Programme de partenariats régionaux de collaboration | 3 millions de dollars (5 ans)

• Appuie, habilite et encourage les provinces et les territoires à répondre aux priorités ou aux enjeux communs, et recommande la collaboration régionale en fonction des cinq domaines prioritaires

Développement des marchés et commerce

Agri-marketing | 129,97 millions de dollars (5 ans)

• Aide l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations vers les marchés internationaux, et à saisir les débouchés sur le marché intérieur
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Résilience et confiance du public

Agri-assurance | 64,05 millions de dollars (5 ans)

• Aide l'industrie à développer et adopter des systèmes, des normes et des outils du secteur liés à la santé et la sécurité des produits agricoles canadiens et à la façon dont ils sont produits
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Programmes FPT à frais partagés | 2,5 milliards de dollars (5 ans)

Programmes conçus et mis en œuvre par les provinces et territoires et adaptés aux besoins des régions. Les frais des programmes sont partagés à 60 % (1,5 milliard de dollars) par le gouvernement fédéral et à 40 % (1 milliard de dollars) par les gouvernements des provinces ou territoires.

Programme de paysages agricoles résilients | 250 millions de dollars (5 ans)

• Soutien à l'adoption de pratiques d'utilisation et de gestion des terres agricoles qui donnent la priorité à la résilience climatique

Programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE)

• Le financement varie autour d'une moyenne annuelle de 1,7 milliard de dollars en paiements
• En plus du financement de 3,5 milliards de dollars dans le cadre du PCA durable, les programmes de GRE offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production, les aidant ainsi à gérer les risques.

Agri-investissement

• Offre des liquidités pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenus

Cadre Agri-relance

• Aide les producteurs à reprendre leurs activités à la suite d'une catastrophe naturelle

Agri-protection

• Offre une assurance à frais partagés contre les catastrophes naturelles dans le but de réduire les répercussions financières des pertes de production ou d'actifs

Agri-stabilité

• Apporte un soutien lorsque la marge des producteurs diminue de façon importante

Ensemble de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour faire face aux risques commerciaux, environnementaux et émergents, et stimuler l'innovation et la croissance

Gestion des risques (à l'extérieur du cadre des programmes du PCA durable)

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 75 millions de dollars (programme de prêt en cours)

• Permet d'accéder plus aisément au crédit afin d'établir, d'améliorer et de développer les exploitations agricoles, et d'obtenir des prêts pour la fabrication, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles

Programme de paiements anticipés | 2,8 milliards de dollars (programme d'avance en cours)

• Permet d'accéder plus aisément au crédit par des avances de fonds pour assouplir la prise de décisions en matière de commercialisation

Programme de mise en commun des prix | 45,9 millions de dollars (programme de garantie de prix en cours)

• Offre une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits

Assurance du prix du bétail (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2028)

• Permet aux producteurs de l'ouest du Canada d'acheter une protection des prix sur les bovins et le porc sous la forme d'une police d'assurance

Environnement

Programme des technologies propres en agriculture | 495,7 millions de dollars (programme de 7 ans, date de fin le 31 mars 2028)

• Appuie la recherche, la développement et l'adoption de technologies propres
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Solutions agricoles pour le climat — Fonds d'action à la ferme pour le climat | 670 millions de dollars (programme de 7 ans, date de fin le 31 mars 2028)

• Soutient l'adoption de pratiques de réduction des gaz à effet de serre à la ferme
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants | 185 millions de dollars (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)

• Réunit des intervenants pour faciliter l'élaboration et l'adoption à la ferme de pratiques bénéfiques pour l'environnement axées sur la séquestration et l'atténuation des gaz à effet de serre
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Gestion de l'offre

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 1,2 milliard de dollars (programme de 6 ans, date de fin le 31 mars 2029)

• Paiements aux producteurs de lait de vache pour les aider à s'adapter aux nouvelles réalités du marché qui découlent de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM)

Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre | 397,5 millions de dollars (programme de 6 ans, date de fin le 31 mars 2028)

• Aide les industries de la transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs à s'adapter aux changements du marché découlant de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'ACEUM

Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs | 759 millions de dollars (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)

• Aide les producteurs de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre du PTPGP et de l'ACEUM
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet | 44 millions de dollars (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)

• Aide à accroître la demande et la consommation de produits canadiens du dindon et du poulet
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Innovation

Solutions innovatrices Canada | 3,9 millions de dollars (programme annuel)

• Projets fédéraux pour augmenter la capacité d'innovation et la croissance des petites de moyennes entreprises et trouver des solutions aux problèmes du secteur

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture | 50,3 millions de dollars (programme continu renouvelé tous les 5 ans, date de renouvellement le 31 mars 2024)

• Aide le secteur à saisir des occasions, à faire face aux enjeux émergents ainsi qu'à mettre à l'essai des solutions afin de s'adapter et de demeurer concurrentiel

Alimentaire

Défi de réduction du gaspillage alimentaire | 20 millions de dollars (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2024)

• Soutient des solutions au gaspillage et aux pertes alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement, réduisant les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire

Fonds des infrastructures alimentaires locales | 70 millions de dollars (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2024)

• Vise à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l'accès des collectivités à des aliments sains et nutritifs
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Programme agri-communication | 8 millions de dollars (programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2024)

• Une initiative fédérale qui portera spécifiquement sur les activités connexes qui accroissent l'appréciation et la fierté à l'égard des contributions des producteurs agricoles et de l'industrie alimentaire et qui renforcent la confiance du public
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Autres

Programme d'emploi et de compétences des jeunes | 1,2 million de dollars (programme continu)

• Un financement supplémentaire de 12,3 millions de dollars pour 2023-2024 et 2024-2025
• Financement de nouveaux emplois agricoles pour les jeunes et les jeunes confrontés à des obstacles
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Programme de collaboration internationale | 1,2 million de dollars (programme annuelle)

• Soutient une série d'adhésions et de projets internationaux visant à faire progresser la stratégie internationale d'AAC

Programme d'aide au secteur du vin | 166 millions de dollars (programme de 2 ans, date de fin le 31 mars 2024)

• Soutien à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence pour leur permettre de s'adapter aux défis ayant des effets sur la résilience financière et la compétitivité

Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine | 23,4 millions de dollars (programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2025)

• Aide l'industrie du porc à prévenir une éventuelle éclosion de peste porcine africaine et à s'y préparer

Service de médiation en matière d'endettement agricole (programme continu)

• Offre des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs obligations financières

Composition de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST)

Plan stratégique pour la science d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Plan stratégique pour la science d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est un document sur la vision pour orienter les activités du Ministère en science et en recherche au cours des 10 prochaines années.

Il sera axé sur quatre missions scientifiques clés qui reflètent les résultats souhaités pour le secteur :

• Atténuation des changements climatiques et adaptation
• Renforcement de la résilience des agroécosystèmes
• Avancement de l'économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée
• Accélération de la transformation numérique du secteur agricole et agroalimentaire

Principaux éléments :

• Science axée sur la mission
• Stratégie axée sur les gens d'abord
• Excellence organisationnelle

Expertise scientifique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

AAC est la plus grande organisation de recherche scientifique en agriculture au Canada.

Parmi les disciplines de la DGST :

• Agronomie
• Sciences animales
• Biochimie
• Biosystématique et taxonomie
• Entomologie
• Science de l'environnement
• Génomique et bioinformatique
• Microbiologie
• Biologie moléculaire
• Génétique et sélection des végétaux
• Phytopathologie
• Physiologie après la récolte
• Science du sol
• Malherbologie

Huit domaines émergents ou prometteurs prioritaires (recherche multidisciplinaire, données interactives) :

• Biologie des systèmes (agroécologie et laboratoires vivants)
• Technologies propres
• Microbiome
• Identification précise et rapide des caractères (technologies « omiques » intégrées)
• Mégadonnées et analytique prédictive (modélisation/intelligence artificielle/apprentissage automatique)
• Nutrition et santé
• Technologies omiques avancées
• Analytique prédictive

Continuum des sciences à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Intégration des sciences, des politiques et des programmes

L'intégration des sciences aux politiques et aux programmes d'AAC renforce leur assise factuelle de façon fondamentale. Voici des exemples d'une intégration efficace des sciences, des politiques et des programmes liés au climat :

Analyse relative à l'atténuation des changements climatiques

• Travail fondamental dans le cadre duquel les perspectives scientifiques et stratégiques ont été intégrées dès le départ
• Analyse essentielle pour obtenir des fonds et guider la conception des programmes

Cible pour les engrais

• Conception des programmes fondée sur la science
• Collaboration scientifique concernant l'évaluation des répercussions
• Soutien scientifique offert pour valider ou invalider des pratiques

Gestion des risques de l'entreprise et résilience climatique

• Élaborer un nouvel instrument stratégique
• Établir les bases de la conditionnalité à l'avenir

Partenaires scientifiques et collaborations

AAC travaille avec des partenaires pour mener des recherches concertées et transférer des connaissances qui répondent aux besoins du secteur et font progresser l'innovation scientifique.

• Autres ministères fédéraux
• Milieu universitaire
• Provinces et territoires
• Industrie
• Autochtones
• Partenaires internationaux

La DGST appuie l'autodétermination des Autochtones dans la recherche sur les systèmes alimentaires, y compris en agriculture, au moyen d'initiatives et de projets élaborés conjointement avec des partenaires et des communautés autochtones, par exemple :

• Le Groupe interministériel sur les STIM autochtones oriente les efforts du gouvernement fédéral en ce qui concerne la recherche sur le terrain et la gérance environnementale effectuées par les Autochtones.

AAC améliore les sciences et la mise en commun des connaissances en agriculture grâce à une collaboration internationale afin de tirer parti des capacités scientifiques, de renforcer la voix du Canada à l'échelle internationale, de mieux répondre aux urgences mondiales et d'appuyer les objectifs scientifiques du secteur.

Partenaires internationaux prioritaires :

• Allemagne
• Australie
• Brésil
• Corée du Sud
• États-Unis
• France
• Inde
• Japon
• Pays-Bas
• Royaume-Uni
• Union Européenne

La science d'AAC aide des organismes internationaux :

• Groupe des vingt
• Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
• Organisation de coopération et de développement économiques
• L'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre agricoles

Création de la propriété intellectuelle

AAC conserve les brevets et la propriété des ressources phytogénétiques, des technologies, des concepts et des autres extrants scientifiques mis au point par les membres du personnel pendant qu'ils travaillent au Ministère ou par ceux qui utilisent les installations, l'équipement ou l'aide financière fournis par le gouvernement du Canada.

Puisqu'il est propriétaire de ces actifs, AAC peut faire bénéficier la population canadienne de leurs précieux résultats grâce à ce qui suit :

• La diffusion publique de ces connaissances en vue de leur application;
• Des possibilités d'octroi de licences pour générer des fonds pour plus de recherches.

En détenant ces renseignements, AAC peut également augmenter la valeur existante en utilisant ces brevets comme fondement pour mettre au point de nouvelles innovations ou connaissances.

Propriété intellectuelle et commercialisation d'AAC (2022-2023)

• 142 brevets actifs dans 26 pays pour 52 technologies
• 661 licences actives pour des technologies et des variétés
• 488 variétés mises au point par AAC actuellement vendues
• 224 ententes de collaboration conclues avec des parties externes en 2022-2023
• 119 ententes de transfert de matériel exécutées en 2022-2023 pour du matériel d'AAC
• 3 702 conventions de recherche actives

Exemples de réussite

• Chef de file mondial dans la découverte et la mise au point de matériel génétique de canola résistant aux maladies.
• Amélioration de la diversité des cultures, du rendement et réduction de l'érosion des sols grâce à des pratiques agricoles sans travail du sol.
• Développement de variétés de blé tolérantes aux moucherons.
• Recherche sur les bovins pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Établissement d'un réseau national de 13 laboratoires vivants pour la recherche concertée sur les changements climatiques.

Nos percées scientifiques aident à :

• Assurer la protection des cultures de façon durable
• Renforcer la résilience face aux changements climatiques
• Assurer un accès à des aliments sains et à réduire le gaspillage alimentaire
• Assurer la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques et autochtones, et plus encore...

La science et l'innovation sont au cœur du mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et sont essentielles à la croissance, à la compétitivité et à la résilience du secteur.

Grande capacité régionale et nationale en matière de science et d'innovation :

• 717 scientifiques
• 1 584 employés de soutien scientifique
• 20 centres de recherche et de développement
• 29 stations de recherche satellites
• 628 projets actifs de recherche et de développement

Plan stratégique pour la science d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Stratégie détaillée qui guidera les activités et les recherches scientifiques d'AAC pour les dix prochaines années.

Éléments clés

• Science axée sur la mission
  • Axer la science sur des objectifs/résultats bien définis
  • Coordonner et promouvoir la créativité en vue de trouver des pistes de solution
  • Concentrer les ressources sur la transformation
• Stratégie axée sur les gens d'abord
  • Bâtir un effectif diversifié et inclusif
  • Continuer de considérer le talent de notre effectif comme notre principal atout
• Efficacité organisationnelle
  • Optimiser les retombées grâce à la mobilisation des connaissances
  • Se concentrer sur la réconciliation, l'inclusion et l'élimination des obstacles systémiques
  • Respecter les normes les plus élevées d'intégrité dans la réalisation des travaux de recherche

Quatre missions scientifiques clés

• Atténuation des changements climatiques et adaptation
• Renforcement de la résilience des agroécosystèmes
• Avancement de l'économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée
• Accélération de la transformation numérique du secteur agricole et agroalimentaire

Travaux en cours

Stratégie pour une agriculture durable

• Approches pour faire face collectivement aux enjeux agroenvironnementaux dans le secteur.

Feuille de route sur les changements climatiques

• Cerner les pratiques qui ont le plus grand potentiel en matière de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation au climat.

Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants | 185 millions de dollars (2021-2031)

• Création d'un réseau de collaboration pancanadien pour faire face aux changements climatiques au moyen d'un modèle de laboratoire vivant (fait partie du Fonds des solutions climatiques naturelles de 4 milliards de dollars)

Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028)

• Accord entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui vise à renforcer la compétitivité, l'innovation et la résilience du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Programme Agri-science | 325 millions de dollars

• Ce programme vise à accélérer l'innovation en fournissant des fonds pour les activités et les recherches scientifiques préalables à la commercialisation au profit du secteur agricole et agroalimentaire et de la population canadienne.

Programme Agri-innover | 95,4 millions de dollars

• Ce programme soutient des projets qui conduisent à la commercialisation, à la démonstration ou à l'adoption de technologies et de processus novateurs prêts à être commercialisés qui procurent des avantages sur les plans de la compétitivité et de la durabilité.

Appuyer la recherche sur les activités agricoles dirigées par les Autochtones

AAC établit des relations plus solides avec les peuples autochtones et fait progresser la réconciliation en soutenant la recherche agricole dirigée par les Autochtones et en augmentant la représentation des Autochtones au sein de sa communauté scientifique.

Certaines réalisations scientifiques

Au sein d'une équipe internationale, des scientifiques d'AAC utilisent la plus récente technologie satellite d'observation de la Terre pour améliorer les systèmes de surveillance des terres agricoles et ainsi aider à renforcer la transparence du marché et la sécurité alimentaire.

Des scientifiques d'AAC ont découvert une nouvelle façon durable et économique d'aider les producteurs à protéger leurs légumes de serre contre les ravageurs en encourageant les bons insectes prédateurs à faire le travail pour eux en échange d'une diète bien équilibrée.

En collaboration avec l'industrie, des scientifiques d'AAC ont mis au point un nouvel outil Web d'aide à la prise de décisions qui permet aux producteurs d'optimiser la qualité et le rendement de leurs cultures fourragères en leur fournissant des renseignements à jour sur les conditions météorologiques.

En résumé

AAC est depuis toujours un fer de lance de l'innovation et du travail scientifique dans le secteur agricole.

• Priorités historiques : productivité, environnement, attributs du marché et lutte antiparasitaire/résistance aux maladies.
• Enjeux récemment mis de l'avant dans le Plan stratégique pour la science d'AAC : résilience, changement climatique et technologies transformatrices.

Les gouvernements voient de plus en plus une priorité dans le secteur agricole, qui profite du soutien d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), notamment, et de ses organes subsidiaires (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Fonds stratégique pour l'innovation).

L'écosystème conjuguant secteur privé et innovation agricole se développe. Il attire plus d'investisseurs et d'acteurs non traditionnels.

Des défis colossaux persistent toutefois : changements climatiques, pénurie de main-d'œuvre, insécurité alimentaire mondiale. Les solutions requises impliquent de transformer nos systèmes de production.

• Pour surmonter ces obstacles, il faut impérativement augmenter les investissements en recherche et développement (R et D), ainsi que dans d'autres secteurs pertinents.
• Les réglementations peuvent ralentir, voire contrecarrer l'implantation de nouvelles technologies.
• Les objectifs communs requièrent une meilleure coordination de l'écosystème d'innovation agricole.

Gamme de programmes et d'initiatives soutenant l'innovation dans le secteur

Le nouveau panorama compte des possibilités pour les intervenants, ainsi qu'une dynamique changeante pour AAC et d'autres ministères

2017 :

• Agri-science
• Agri-innover
• Programmes provinciaux et territoriaux
• Organismes de développement régional
• Programme d'aide à la recherche industrielle
• Génome Canada

2023 :

• Corporation d'innovation du Canada (2,6 milliards de dollars)
• Grappes d'innovation mondiales (750 millions de dollars, y compris 353 millions de dollars pour Industries des protéines du Canada, dont 30 millions de dollars provenant de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle)
• Fonds stratégique pour l'innovation, y compris Accélérateur net zéro (8,2 milliards de dollars, y compris 100 millions de dollars dans le secteur agricole et agroalimentaire)
• Banque de l'infrastructure du Canada (35 milliards de dollars)
• Fonds des technologies propres en agriculture
• Agri-science
• Agri-innover
• Programmes provinciaux et territoriaux
• Organismes de développement régional
• Génome Canada
• Initiative de recherche agricole (100 millions de dollars)

Or, avec l'expansion de l'écosystème d'innovation et de plus en plus d'intérêt et d'investissements dans l'agriculture de pointe, la coordination entre les différents acteurs de cet écosystème devient d'autant plus cruciale pour surmonter les défis que rencontre le secteur.

De nouveaux intervenants prometteurs ont fait surface sur la scène canadienne. Capital-risqueurs, incubateurs et accélérateurs cherchent les occasions d'accélérer l'essor des technologies agricoles.

Les sociétés en démarrage, tout comme les grandes entreprises, occupent de plus en plus de place. Il en ressort un leadership privé en quête de solutions durables et de technologies propres.

Les démarches de réseautage, testées par l'industrie et clairement destinées à transformer le secteur, pourraient grandement améliorer les choses avec le soutien de l'État. En stimulant ces réseaux, on mitigerait les risques associés aux projets de R et D.

Les acteurs privés aident à surmonter les défis structurels (par exemple, Starlink et l'accès Internet à large bande en milieu rural).

Facilitateurs pour les technologies agricoles

• Investisseurs — capital-risqueurs — prêteurs (par exemple, Banque de développement du Canada)
• Milieu universitaire
• Initiatives et intervenants fédéraux (par exemple, ministères comme AAC)
• Accélérateurs/incubateurs (par exemple, Climate Ventures)
• Centres de recherche et de technologie (par exemple, FoodTech Canada)
• Initiatives provinciales, municipales et territoriales (par exemple, Innovate BC)

Le Canada est perçu d'un bon œil pour les investissements mondiaux en agrotechnologies, mais certains concurrents majeurs augmentent la mise

Selon un récent rapport de Thrive, l'accélérateur en agrotechnologie, le Canada se distingue et a tout pour séduire les investisseurs en agriculture de pointe. De 2017 à 2022, il s'est hissé à la 10e place dans le palmarès mondial pour l'ensemble des investissements en capital-risque dans ce secteur novateur. Il devance l'Australie, même s'il est toujours surclassé par Singapour.

• Pour chaque dollar investi dans les entreprises d'agrotechnologie canadiennes, 20 à 35 dollars sont investis chez leurs homologues américains.

En 2019, le Canada a consacré 163 millions de dollars ($ ÉU) en R et D sur l'alimentation et les boissons. C'est 32 fois moins que les 5,24 milliards de dollars ($ ÉU) engagés par notre voisin du Sud.

Le Canada se fait aussi damer le pion par les Pays-Bas, qui investissent plus de 350 millions de dollars ($ ÉU) par année en R et D dans la transformation des aliments et des boissons.

Aux États-Unis, l'Inflation Reduction Act (IRA), loi récemment promulguée, et le lancement du programme Partnership for Commodity-Smart Projects, doté de 3 milliards de dollars, stimulent l'innovation et les solutions de marché pour atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Le Canada, malgré un nombre de transactions comparable à celui de ses concurrents, se trouve dans l’ombre des États-Unis quant à la valeur moyenne de ces transactions.

En matière de financement et de développement de l'innovation agricole, le Canada affronte des défis tenaces

L'industrie privilégie les profits rapides, ce qui restreint la capacité et les fonds pour la transformation à long terme.

Malgré les incitations renouvelées pour faire progresser le leadership en R et D, le gouvernement reste le principal investisseur dans ce domaine.

• Certains sous-secteurs de l'agroalimentaire canadien affichent un maigre investissement en R et D. Ils tardent à épouser les nouvelles technologies et pratiques, traînant derrière d'autres industries phares.

Même s'il aspire à innover, le secteur bute sur des obstacles structurels :

• Système de réglementation complexe (fardeau administratif, longs délais d'approbation)
• Difficulté à persuader les agriculteurs de la pertinence des changements, sans parler des barrières techniques
• Faibles marges bénéficiaires et coûts d'investissement élevés (RCI) — avantages de l'investissement par rapport aux objectifs de retour sur investissement des entreprises
• Écosystème d'innovation fragmenté
• Lacunes technologiques : manque de technologies d'automatisation pouvant rivaliser avec la vision et la dextérité humaines; risques liés au développement, à la démonstration et à l'adoption des technologies
• Manque d'infrastructure (connectivité à large bande en milieu rural)
• Pénurie de techniciens et de compétences en R et D
• Capacité limitée en R et D chez les petites et moyennes entreprises; tendance à mener la R et D dans d'autres territoires chez les multinationales

Il faut accélérer l'innovation et l'adoption de technologies pour réduire les émissions de façon significative et assurer la sécurité alimentaire mondiale

Le paysage réglementaire du Canada est épineux, mais il évolue.

La réglementation encadre plusieurs facettes : salubrité, sécurité alimentaire, santé animale, protection des plantes, impact environnemental, accès aux marchés, innovation et bien-être économique et social des Canadiens.

L'innovation agroalimentaire est assujettie à un cadre réglementaire unique où l'innovation et la technologie sont étroitement liées à deux autorités : Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Des efforts sont déployés pour assouplir ce cadre et le rendre plus propice à l'innovation :

• L'examen réglementaire de l'agroalimentaire et de l'aquaculture, qui a permis de définir les domaines prioritaires dans l'industrie. Ce sont l'étiquetage des aliments, l'innovation en sélection végétale, la Loi sur les grains du Canada et une implication plus stratégique.
• L'établissement d'une table de concertation sur la réglementation souple, un forum industrie-gouvernement pour faire progresser les priorités et l'innovation réglementaire.
• L'appui supplémentaire à l'élaboration de projets pilotes dans l'expérimentation réglementaire en s'appuyant sur les initiatives touchant les drones et les nouveaux engrais.

Les intervenants continuent de déplorer divers problèmes :

• Piètre réactivité face aux changements
• Négligence des priorités et de la compétitivité
• Complexité et lourdeur administrative superflue
• Longs délais d'approbation
• Imprévisibilité

Des progrès ont été réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais un changement plus décisif s'impose tout de même, pour aider le Canada à atteindre son objectif de « carboneutralité ».

Dissociation des émissions d'origine agricole du PIB

Source : RIN, Statistique Canada, calculs d’AAC

• L'agriculture émet environ 10 % des GES du Canada; la production animale en est la principale source, suivie de la production végétale et de la consommation de carburant dans les exploitations agricoles.
• La production agricole a presque doublé au cours des 20 dernières années, tandis que les émissions totales de GES n'ont que légèrement augmenté.
• En conséquence, le facteur d'émission (rapport entre les émissions nettes et le PIB réel) a diminué.

Les tendances en matière de GES d'origine agricole sont déterminées par les forces du marché et la technologie

• L'adoption des technologies et des pratiques de gestion bénéfiques existantes et les changements dans les modes de production existants ne suffiront pas compte tenu de l'ampleur du défi auquel le secteur est confronté.
• La Banque Royale du Canada a récemment souligné le rôle que pourraient jouer des technologies comme l'agriculture de précision, le captage, la séquestration et l'utilisation du carbone, les digesteurs anaérobies, l'agriculture verticale et l'agriculture cellulaire, entre autres, dans la réduction des émissions de GES tout en augmentant la croissance.

Le Canada a déployé plusieurs stratégies d'agriculture durable fondées sur l'innovation et les pratiques bénéfiques :

• Investissements dans la technologie — des programmes conçus afin de stimuler une croissance durable et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
• Incitatifs à l'adoption de pratiques agricoles — les programmes de soutien aux producteurs sont salutaires pour le public en visant l'atténuation des changements climatiques, l'amélioration de la biodiversité et une gestion efficace de l'eau.
• Science et recherche — certaines initiatives soutiennent les producteurs dans leurs efforts pour réduire leur impact sur l'environnement, tout en rehaussant leur productivité.

AAC évolue pour mieux épouser les priorités canadiennes et intégrer un écosystème d'innovation en perpétuelle évolution.

Une attention renouvelée s'impose sur les enjeux émergents (comme l'agriculture avancée et l'automatisation), et le changement climatique demeure une priorité clé.

• Élargir le programme des technologies propres en agriculture (TPA); recalibrer les programmes Agri-science et Agri-innover pour prendre en compte les changements climatiques et d'autres priorités.
• Ouvrir l'éventail des partenariats pour refléter la diversité croissante d'acteurs et de possibilités. Oser entreprendre des projets plus risqués; envisager d'établir des programmes d'incubation et d'accélération; inspirer l'audace.
• Intégrer des « missions » à notre programme scientifique pour l'arrimer au Plan stratégique pour la science et aux nouveaux portefeuilles scientifiques.
• Façonner le prochain programme d'innovation en tablant sur des initiatives plus vastes comme la Stratégie pour une agriculture durable et la Feuille de route sur les changements climatiques (phase 2).

Les ajustements aux programmes et politiques rehaussent la pertinence et l'efficacité, mais rencontrent des limites :

• Enveloppe de financement limitée; demandes très variées; accent sur les recherches qui continuent d'améliorer petit à petit les systèmes de production actuels.
• Impossibilité de financer de grands projets de transformation ou d'immobilisations (par exemple, Agri-innover dispose d'un maximum de 10 millions de dollars par projet, et le Programme de TPA comporte quant à lui une limite de 5 millions de dollars)
• Risques inhérents à tout transformation de fond (alors qu'il n'y a pas de consensus clair quant à la tolérance au risque d'AAC).

Tout ceci souligne l'importance d'une collaboration interministérielle constante et de démarches pangouvernementales.

AAC collabore avec d'autres ministères et acteurs pour soutenir l'innovation agricole et répondre aux besoins sectoriels.

Efforts de mobilisation du gouvernement

• Collaboration avec ISDE pour élaborer un document de politique encadrant la stratégie agricole dans la prochaine mouture du Fonds stratégique pour l'innovation.
• Conseils à Infrastructure Canada et à la Banque de l'infrastructure du Canada pour éclairer les décisions d'investissement dans le secteur.
• Collaboration à l'Initiative de recherche agricole menée de pair avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CCRHP).
• Groupe de travail interministériel sur la biotechnologie.
• Coordination, pour attirer des investissements, avec Affaires mondiales Canada (AMC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ISDE et d'autres ministères.
• Mobilisation des partenaires à l'égard de la protection des données et des solutions de cybersécurité.
• Collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) sur les mécanismes de soutien au secteur canadien des biocarburants.

Efforts de mobilisation des intervenants

• Table de concertation sur la réglementation souple, groupe de travail d'expérimentation réglementaire sur les drones
• Groupe de travail sur la robotique agricole avec le secteur et le ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales de l'Ontario
• Séances de dialogue stratégique avec le Réseau des innovateurs canadiens en alimentation
• Mobilisation continue pour attirer les investissements
• Stratégie pour une agriculture durable

Annexe A : Le gouvernement du Canada a lancé des projets d'envergure pour catalyser l'innovation

Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) :

• Initiatives relevant uniquement du fédéral (Agri-science et Agri-innover)
• Initiatives fédérales‑provinciales‑territoriales à frais partagés, y compris le Programme de paysages agricoles résilients (250 millions de dollars)

Programme de technologies propres en agriculture (495,7 millions de dollars) et Solutions agricoles pour le climat (855 millions de dollars, plus 34,1 millions de dollars dans le budget de 2023 pour l'optimisation de l'utilisation des engrais)

Autres engagements pris dans le Budget de 2022 et l'Énoncé économique de l'automne de 2022 qui pourraient favoriser l'innovation dans le secteur :

• 100 millions de dollars aux conseils subventionnaires pour la science liée à l'agriculture durable;
• Financement additionnel octroyé aux grappes d'innovation mondiales, pour un investissement total de 353 millions de dollars dans Industries des protéines du Canada (y compris 30 millions de dollars de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle);
• Le Fonds de croissance du Canada et la Corporation d'innovation du Canada.

Les engagements du Budget de 2023 viennent à l'appui de l'agriculture et de l'agroalimentaire, y compris une promesse à l'égard de la Croissance du secteur des biocarburants au Canada, le Droit de réparer ou l'interopérabilité de la machinerie agricole, et l'Investissement dans l'électricité propre (y compris dans les régions rurales).

Le Plan stratégique en sciences d'AAC vise une transformation durable, en vue d'un secteur plus rentable, plus compétitif, plus innovant, plus productif. Ce plan se propose de renforcer continuellement la capacité scientifique du secteur pour stimuler l'essor d'une économie fondée sur le savoir.

Annexe B : Travaux scientifiques découlant de la mission énoncée dans le Plan stratégique en sciences

• Innovation
• Compétitivité
• Productivité
• Rentabilité

Atténuation des changements climatiques et adaptation

• Un secteur profitable qui excelle dans une économie à faible intensité de carbone

Renforcement de la résilience des agroécosystèmes

• Un secteur compétitif qui résiste aux stress

Avancement de l'économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée

• Des attributs qui rencontrent les besoins du marché

Accélération de la transformation numérique du secteur

• Un secteur productif et efficace propulsé par les données

Programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Ensemble de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour faire face aux risques commerciaux, environnementaux et émergents, et stimuler l'innovation et la croissance

Gestion des risques (à l'extérieur du cadre des programmes du PCA durable)

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 75 millions de dollars (programme de prêt en cours)

• Permet d'accéder plus aisément au crédit afin d'établir, d'améliorer et de développer les exploitations agricoles, et d'obtenir des prêts pour la fabrication, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles

Programme de paiements anticipés | 2,8 milliards de dollars (programme d'avance en cours)

• Permet d'accéder plus aisément au crédit par des avances de fonds pour assouplir la prise de décisions en matière de commercialisation

Programme de mise en commun des prix | 45,9 millions de dollars (programme de garantie de prix en cours)

• Offre une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits

Assurance du prix du bétail (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2028)

• Permet aux producteurs de l'ouest du Canada d'acheter une protection des prix sur les bovins et le porc sous la forme d'une police d'assurance

Environnement

Programme des technologies propres en agriculture | 495,7 millions de dollars (programme de 7 ans, date de fin le 31 mars 2028)

• Appuie la recherche, la développement et l'adoption de technologies propres
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Solutions agricoles pour le climat — Fonds d'action à la ferme pour le climat | 670 millions de dollars (programme de 7 ans, date de fin le 31 mars 2028)

• Soutient l'adoption de pratiques de réduction des gaz à effet de serre à la ferme
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants | 185 millions de dollars (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)

• Réunit des intervenants pour faciliter l'élaboration et l'adoption à la ferme de pratiques bénéfiques pour l'environnement axées sur la séquestration et l'atténuation des gaz à effet de serre
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Gestion de l'offre

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 1,2 milliard de dollars (programme de 6 ans, date de fin le 31 mars 2029)

• Paiements aux producteurs de lait de vache pour les aider à s'adapter aux nouvelles réalités du marché qui découlent de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM)

Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre | 397,5 millions de dollars (programme de 6 ans, date de fin le 31 mars 2028)

• Aide les industries de la transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs à s'adapter aux changements du marché découlant de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'ACEUM

Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs | 759 millions de dollars (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)

• Aide les producteurs de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre du PTPGP et de l'ACEUM
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet | 44 millions de dollars (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)

• Aide à accroître la demande et la consommation de produits canadiens du dindon et du poulet
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Innovation

Solutions innovatrices Canada | 3,9 millions de dollars (programme annuel)

• Projets fédéraux pour augmenter la capacité d'innovation et la croissance des petites de moyennes entreprises et trouver des solutions aux problèmes du secteur

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture | 50,3 millions de dollars (programme continu renouvelé tous les 5 ans, date de renouvellement le 31 mars 2024)

• Aide le secteur à saisir des occasions, à faire face aux enjeux émergents ainsi qu'à mettre à l'essai des solutions afin de s'adapter et de demeurer concurrentiel

Alimentaire

Défi de réduction du gaspillage alimentaire | 20 millions de dollars (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2024)

• Soutient des solutions au gaspillage et aux pertes alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement, réduisant les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire

Fonds des infrastructures alimentaires locales | 70 millions de dollars (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2024)

• Vise à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l'accès des collectivités à des aliments sains et nutritifs
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Programme agri-communication | 8 millions de dollars (programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2024)

• Une initiative fédérale qui portera spécifiquement sur les activités connexes qui accroissent l'appréciation et la fierté à l'égard des contributions des producteurs agricoles et de l'industrie alimentaire et qui renforcent la confiance du public
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Autres

Programme d'emploi et de compétences des jeunes | 1,2 million de dollars (programme continu)

• Un financement supplémentaire de 12,3 millions de dollars pour 2023-2024 et 2024-2025
• Financement de nouveaux emplois agricoles pour les jeunes et les jeunes confrontés à des obstacles
• Comprend des mesures visant à encourager la participation des groupes sous-représentés

Programme de collaboration internationale | 1,2 million de dollars (programme annuelle)

• Soutient une série d'adhésions et de projets internationaux visant à faire progresser la stratégie internationale d'AAC

Programme d'aide au secteur du vin | 166 millions de dollars (programme de 2 ans, date de fin le 31 mars 2024)

• Soutien à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence pour leur permettre de s'adapter aux défis ayant des effets sur la résilience financière et la compétitivité

Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine | 23,4 millions de dollars (programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2025)

• Aide l'industrie du porc à prévenir une éventuelle éclosion de peste porcine africaine et à s'y préparer

Service de médiation en matière d'endettement agricole (programme continu)

• Offre des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs obligations financières

La loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act, IRA) montre que les concurrents du Canada investissent massivement dans l'agriculture durable

L'IRA prévoit 19,5 milliards de dollars ($ ÉU) pour les programmes de conservation agricole :

• Selon les estimations, le soutien apporté par les programmes environnementaux aux producteurs américains pourrait passer de 8,14 $ par acre en 2021 à 17,21 $ par acre en 2024 avec l'IRA.
• À titre de comparaison, le Canada a dépensé 4,28 $ par acre en 2021.

L'IRA prévoit aussi encourager la production aux États-Unis de biocombustibles et de carburants durables pour l'aviation par des crédits d'impôt, plus de 2 milliards de dollars en financement sous forme de prêt/subvention pour l'énergie renouvelable dans les régions rurales et soutien aux coopératives rurales d'électricité.

En plus de l'IRA, le programme Partnership for Climate-Smart Commodities vise à créer des incitatifs liés aux marchés et générer des retombées monétaires pour les biens de base produits en utilisant des pratiques qui réduisent les émissions de GES :

• Plus de 3,1 milliards de dollars ($ ÉU) en subventions octroyés à 141 projets qui pourraient réduire les émissions de GES de 60 millions de tonnes d'équivalent CO₂ (environ 9 % des émissions agricoles aux États-Unis).
• Projets pour faire l'essai de méthodes novatrices pour mesurer, déclarer et vérifier les GES.

L'IRA pourrait avoir de gros effets sur la compétitivité dans le secteur :

• À court terme : Le nouveau crédit d'impôt à la production de carburants renouvelables (prévu en 2025) pourrait affecter le secteur des biocarburants au Canada en remettant en cause les investissements prévus dans les installations de production de biocarburants.
• À moyen terme : Les producteurs américains pourraient bénéficier d'un avantage concurrentiel sur le Canada dans la production agricole durable grâce à l'adoption de pratiques de conservation, de pratiques de gestion bénéfiques, de technologies innovantes et d'outils qui peuvent aider les agriculteurs à rentabiliser leurs pratiques de conservation.

L'agriculture est un champ de compétence partagé

L'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère un pouvoir concurrent en matière d'agriculture primaire aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).

Bien que les deux ordres de gouvernement puissent créer leurs propres programmes agricoles, certains champs de compétence sont clairement délimités :

• Selon le paragraphe 91(2), le gouvernement fédéral a compétence relativement au commerce et aux échanges internationaux et interprovinciaux.
• Selon le paragraphe 92(13), la responsabilité du commerce et des échanges intraprovinciaux incombe aux provinces.
• Le pouvoir fédéral de dépenser permet également de faire progresser les priorités nationales.

De façon générale, les relations FPT en agriculture sont solides et reposent sur une collaboration étroite qui vise à maximiser les avantages et les investissements favorisant la compétitivité et la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire.

La collaboration FPT a lieu à plusieurs niveaux

Les ministres s'engagent de façon multilatérale à la table des ministres FPT de l'Agriculture afin de définir l'orientation des politiques FPT dans des domaines clés comme l'environnement, de discuter des améliorations à apporter aux programmes, comme dans le cas des programmes de gestion des risques de l'entreprise, et d'aborder les nouveaux enjeux et menaces (par exemple, la peste porcine africaine et l'influenza aviaire).

Les relations bilatérales F-PT complètent les efforts multilatéraux et tiennent compte de divers enjeux locaux et particuliers comme les réponses d'Agri-relance aux catastrophes (inondations et sécheresses), qui sont adaptées aux circonstances des PT, et des partenariats dans le domaine de la recherche et des sciences pour répondre aux besoins de la province ou du territoire.

Finalement, il y a des domaines dans lesquels des mesures distinctes sont également prises aux niveaux fédéral et PT — le gouvernement fédéral a le pouvoir discrétionnaire de créer des politiques ou des programmes exclusivement fédéraux (par exemple, Programme des technologies propres en agriculture), tout comme les provinces et les territoires (par exemple, développement du marché intérieur).

Le modèle FPT est consolidé grâce aux cadres stratégiques pour l'agriculture

La relation FPT est officialisée au moyen de cadres stratégiques pour l'agriculture successifs d'une durée de cinq ans qui définissent les priorités stratégiques ainsi que les programmes et les niveaux de financement qui y sont associés, y compris les modalités de collaboration entre les partenaires.

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), le cinquième d'une série d'accords cadres dont le premier remonte à 2003, a été lancé le 1er avril 2023 (et prendra fin le 31 mars 2028) et remplace l'ancien Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA).

Le PCA durable établit la vision et les priorités communes qui sous-tendent un investissement de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans des gouvernements FPT (1 milliard de dollars de financement exclusivement fédéral et 2,5 milliards de dollars de financement à coûts partagés) dans le but de renforcer et de faire croître le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il s'agit notamment du Programme de paysages agricoles résilients, nouveau programme à coûts partagés administré par les PT qui favorise les biens et services écologiques fournis par le secteur agricole.

Dans le cadre du Partenariat :

• Les détails des programmes à coûts partagés sont établis dans les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et chaque province ou territoire selon un ratio de financement de 60:40.
• Les PT exécutent les programmes à coûts partagés dans leur secteur de compétence.
• Les programmes relevant exclusivement du gouvernement fédéral sont exécutés par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Points forts de la relation multilatérale

Résultats nationaux et adaptabilité régionale :

• Les priorités et objectifs stratégiques communs apportent davantage d'uniformité et de clarté pour l'ensemble du secteur et de ses intervenants, peu importe où ils se trouvent au Canada, tout en prévoyant une marge de manœuvre fondée sur les produits, les conditions, la prestation locale et l'administration.

Maximisation des investissements :

• On met à profit les ressources FPT (partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements PT selon un ratio de 60:40), tout en garantissant des mesures d'aide prévisibles grâce à une vision et à des priorités communes.

Réduction des risques commerciaux :

• On veille à ce que l'aide octroyée aux producteurs soit conforme à nos obligations commerciales actuelles.

Coordination pour surmonter les obstacles et assurer une collaboration concernant les dossiers intersectoriels :

• Il existe des ententes entre les organismes du portefeuille d'AAC et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions de réglementation concernant les aliments, la santé animale et la protection des végétaux, la gestion de l'offre et la manutention des grains.
• À titre d'exemple, AAC et les gouvernements PT travaillent de concert avec leurs ministères respectifs du travail et du développement des compétences pour faire progresser les efforts de recrutement, de perfectionnement des compétences et de formation.

Principaux rôles d'AAC

Tout ce qui touche à l'élaboration de politiques nationales, notamment :

• Faciliter l'accès à de nouveaux marchés et favoriser leur développement au profit de l'ensemble du secteur;
• Veiller à ce que les producteurs et les transformateurs aient accès aux meilleures connaissances scientifiques et profitent de l'innovation;
• Assurer la cohérence à l'échelle nationale dans les domaines prioritaires, tels que l'environnement et les changements climatiques.

Assurer la complémentarité des interventions et la responsabilisation à l'égard des investissements.

• Favoriser une action multilatérale dans certains dossiers tout en préconisant une intervention exclusivement fédérale dans d'autres dans le but d'assurer l'équilibre entre les résultats nationaux et les réalités régionales.
• Faciliter la collecte de données et la déclaration des résultats atteints dans le cadre des initiatives du PCA durable.

Faciliter les relations entre les PT et d'autres ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne des éléments qui recoupent leurs mandats.

• Main-d'œuvre et travailleurs étrangers temporaires (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada), commerce (Affaires mondiales Canada), réglementation (Agence canadienne d'inspection des aliments), aquaculture (Pêches et Océans Canada), transport des marchandises (Transports Canada).

Conférence annuelle et tables FPT

Une conférence annuelle des ministres FPT de l'Agriculture, qui vise à établir l'orientation stratégique et à favoriser la collaboration sur des enjeux communs, a généralement lieu en personne en juillet de chaque année.

La table FPT est coprésidée par le ministre fédéral et un nouveau coprésident provincial ou territorial est nommé chaque année. Le Yukon agira à titre de coprésident pour 2023-2024.

• Le gouvernement PT agit à titre de coprésident de la conférence annuelle. La dernière conférence a eu lieu à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, du 19 au 21 juillet 2023, et la prochaine se déroulera du 17 au 19 juillet 2024 à Whitehorse, au Yukon.
• La conférence annuelle est également l'occasion d'accroître la mobilisation du secteur et de mettre en valeur les activités agricoles régionales de la région hôte.

La table des ministres est soutenue par des réunions régulières des sous‐ministres (SM) et des sous‐ministres adjoints (SMA) FPT.

• Habituellement, la table des SM se réunit toutes les six à huit semaines, et la table des SMA se tient toutes les quatre semaines.
• Les discussions aux tables des ministres, des SM et des SMA portent sur différents sujets, notamment les nouveaux enjeux qui touchent le secteur agricole et agroalimentaire, les moyens d'atténuer les répercussions de ces enjeux (par exemple, la peste porcine africaine, les difficultés en matière de main‐d'œuvre, l'influenza aviaire) et les priorités à long terme qui feront progresser notre programme agricole (résilience aux changements climatiques, débouchés commerciaux).

Priorités FPT actuelles et à long terme

La table FPT a été saisie d'un certain nombre de sujets, qui devraient être examinés lors des consultations à venir :

• Peste porcine africaine (PPA) : mobilisation de l'industrie et entente sur les programmes d'intervention immédiate en préparation à une éclosion de PPA
• Programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) : améliorations aux programmes et examens de la GRE portant sur des facteurs environnementaux
• Code de conduite des épiceries : relation entre les fournisseurs et les détaillants et élaboration et mise en œuvre d'un code dirigé par l'industrie
• Environnement : discussion sur des initiatives fédérales clés, les engrais et d'autres dossiers et enjeux environnementaux liés aux changements climatiques
• Main‐d'œuvre : initiatives d'atténuation de la pénurie de main‐d'œuvre
• Enjeux de commerce et d'accès aux marchés
• Autres : projets pilotes pour faciliter les échanges commerciaux interprovinciaux; lutte contre l'influenza aviaire; discussions sur la préparation à la fièvre aphteuse; résistance aux antimicrobiens; atténuation des pénuries d'abeilles, Santé animale Canada; débouchés en science et technologie; grèves potentielles et mesures syndicales; etc.

Prochaines étapes

Il est recommandé d'organiser des appels bilatéraux de présentation avec les gouvernements PT peu de temps après votre arrivée au Ministère, en commençant par votre coprésident PT (ministre John Streicker, du Yukon).

Les représentants établiront l'orientation générale des prochaines réunions des SM et des SMA FPT qui mèneront à la conférence annuelle des ministres en juillet. Il faudra notamment déterminer les sujets clés qui permettront aux ministres de tenir des discussions stratégiques et de prendre des décisions à la conférence annuelle de juillet 2024.

Annexe — paysage PT : Colombie-Britannique

• Le secteur de l'agriculture primaire de la Colombie-Britannique a généré des recettes monétaires agricoles de 4,4 milliards de dollars en 2021; l'agriculture et l'agroalimentaire représentent 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) de la province.
• La province est actuellement aux prises avec les effets de la sécheresse et des feux de forêt, qui constituent une préoccupation grandissante depuis quelques années. █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
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Annexe — paysage PT : Alberta

• Le secteur de l'agriculture primaire de l'Alberta a engendré des recettes monétaires agricoles de 18,7 milliards de dollars en 2021, l'agriculture et l'agroalimentaire représentant 2,5 % du PIB de la province.
• Cette année, le secteur a été confronté à des conditions météorologiques extrêmes (feux de forêt, sécheresse).
• L'Alberta est la province qui produit le plus de bœuf au Canada et qui compte les plus grandes usines de transformation du bœuf. ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████
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Annexe — paysage PT : Saskatchewan

• Le secteur de l'agriculture primaire de la Saskatchewan a engendré des recettes monétaires agricoles de 19,1 milliards de dollars en 2021; l'agriculture et l'agroalimentaire représentent 6,9 % du PIB de la province.
• Cette année, le secteur a été confronté à des conditions météorologiques extrêmes (feux de forêt, sécheresse).
• Il s'agit de la province qui produit le plus de produits agricoles; elle est la plus grande productrice de blé, de canola, d'avoine, de lin, de pois secs, de lentilles et de pois chiches; les secteurs bovin et porcin y occupent aussi une grande place.
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Annexe — paysage PT : Manitoba

• Le secteur de l'agriculture primaire du Manitoba a engendré des recettes monétaires agricoles de 8,5 milliards de dollars en 2021; l'agriculture et l'agroalimentaire représentent 7 % du PIB de la province.
• Le Manitoba est le chef de file à l'échelle nationale pour ce qui est du développement des secteurs émergents, notamment la technologie fondée sur les végétaux (protéines) et la transformation à valeur ajoutée.
• Il s'agit de l'une des provinces produisant le plus de porcs, ███████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
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████████████████████████████████████████████████████████████████████████████ — production alimentaire locale, confiance du public et santé mentale.

Annexe — paysage PT : Ontario

• Le secteur de l'agriculture primaire de l'Ontario a généré des recettes monétaires agricoles de 18,9 milliards de dollars en 2021; l'agriculture et l'agroalimentaire représentent 3,1 % du PIB de la province.
• La province est le plus important employeur de TET ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
• Deuxième province productrice de porcs ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
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• Soutient son secteur au moyen de programmes provinciaux de soutien aux éleveurs █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

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Annexe — paysage PT : Québec

• Le secteur de l'agriculture primaire du Québec a généré des recettes monétaires agricoles de 11,2 milliards de dollars en 2021; l'agriculture et l'agroalimentaire représentent 3,4 % du PIB de la province.
• Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. Lamontagne, est coprésident provincial, avec le ministre d'AAC, sur l'enjeu des frais imposés par les détaillants; les travaux menés relativement à cet enjeu ont pour objet d'aider l'industrie à élaborer un code de conduite pour les épiceries. ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
• À titre de plus grand producteur de porcs au pays, la province veut s'assurer qu'un plan d'intervention FPT coordonné sera en place concernant la PPA. █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
• Deuxième plus grand employeur de TET, ████████████████████████████████████████████████████████████████████████
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Annexe — paysage PT : Canada atlantique

• Le secteur agricole de l'Atlantique est petit comparativement au reste du pays, mais représente tout de même un pourcentage important du PIB provincial.
  • Nouveau-Brunswick : recettes monétaires agricoles de 1 milliard de dollars en 2021, ce qui représente 4,8 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement)
  • Nouvelle-Écosse : recettes monétaires agricoles de 673 millions de dollars en 2021, ce qui représente 2,7 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement)
  • Île-du-Prince-Édouard : recettes monétaires agricoles de 568 millions de dollars en 2021, ce qui représente 8,6 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement)
  • Terre-Neuve-et-Labrador : recettes monétaires agricoles de 145 millions de dollars en 2021, ce qui représente 1,9 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement)
• Il y a généralement consensus et coordination des efforts entre les provinces de l'Atlantique concernant les principaux enjeux touchant l'agriculture.
• Plusieurs provinces de l'Atlantique subissent encore les répercussions d'événements récents, y compris des événements climatiques importants comme l'ouragan Fiona en Nouvelle‐Écosse et à l'Île‐du‐Prince‐Édouard et la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île‐du‐Prince‐Édouard.

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Annexe — paysage PT : les territoires

• Le secteur agricole des trois territoires est modeste, mais est en croissance. L'agriculture primaire représente moins de 1 % du PIB dans chacun des territoires.
• La participation des territoires aux programmes de GRE est minime; le Yukon est le seul territoire qui a participé aux cadres antérieurs, mais les Territoires du Nord‐Ouest participent maintenant au PCA durable.
• L'adaptation aux réalités régionales est essentielle dans la conception des programmes, compte tenu du climat unique du Nord.
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Priorités clés :██████████████

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Survol des intervenants du secteur

Le portefeuille de l'agriculture dispose de l'un des réseaux d'intervenants les plus vastes et les plus actifs, représentant la diversité du secteur, les intérêts des membres et l'étendue du système alimentaire (voir l'annexe), en particulier :

• les associations intersectorielles (par exemple, la Fédération canadienne de l'agriculture);
• les associations sectorielles nationales (par exemple, l'Association canadienne des bovins);
• les associations sectorielles régionales (par exemple, la Saskatchewan Pulse Growers);
• les associations de la chaîne de valeur (par exemple, le Conseil canadien du canola);
• les producteurs, les transformateurs, le milieu universitaire et d'autres représentants (par exemple, les fournisseurs d'intrants, les détaillants et les fournisseurs de technologie);
• d'autres intervenants du système agricole et alimentaire (par exemple, 4-H du Canada, Fermiers pour la transition climatique, organisations de sécurité alimentaire, accélérateurs d'innovation).

Les associations d'intervenants remplissent diverses fonctions pour leurs membres, comme la promotion et la commercialisation, la collaboration avec d'autres organisations pour promouvoir les intérêts, et la consultation régulière des gouvernements au sujet des priorités.

Importance de la mobilisation du secteur

La mobilisation des intervenants est essentielle au travail d'AAC et appuie de nombreux objectifs :

• fournit au Ministère les points de vue des producteurs et des transformateurs pour orienter l'élaboration des politiques et des programmes;
• renforce la confiance et les renseignements régionaux pour permettre des interventions rapides, en particulier en cas d'urgence (par exemple, la grève au port de Vancouver, en Colombie-Britannique, et l'interruption de travail de l'Alliance de la Fonction publique du Canada);
• offre un moyen de communiquer avec un large éventail de membres du secteur agricole, de les mobiliser et de les consulter;
• permet au Ministère de s'associer au secteur pour exécuter des programmes spécialisés (par exemple, sciences et recherche);
• offre des connaissances spécialisées au Ministère grâce aux rapports organisationnels et à la collecte de données (par exemple, information sur les pénuries de main-d'œuvre).

Certains intervenants exercent également des fonctions publiques, comme la délégation de responsabilités législatives (par exemple, offices nationaux de commercialisation pour les produits sous gestion de l'offre et offices de promotion et de recherche) et l'établissement de normes pour les membres (par exemple, l'initiative proAction des Producteurs laitiers du Canada).

La mobilisation à AAC

Des activités de mobilisation, de consultation et de collaboration approfondies avec les intervenants sont intégrées à de nombreux aspects du travail du Ministère, ce qui lui permet de s'assurer que les politiques, les programmes et les activités sont conçus et exécutés efficacement.

AAC s'est doté d'un certain nombre de mécanismes formels et informels pour mobiliser le secteur, notamment :

• des consultations nationales sur les principales politiques (par exemple, les séances nationales de mobilisation sur le prochain cadre stratégique);
• la formation de groupes de travail entre le gouvernement et le secteur sur des questions clés (par exemple, indemnisation en lien avec la gestion de l'offre et le Comité consultatif industrie-gouvernement sur la traçabilité);
• la création d'organismes par nomination ministérielle pour donner des conseils sur certains enjeux (par exemple, le Comité consultatif national sur les programmes, le Conseil canadien de la jeunesse agricole et le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada);
• le travail bilatéral et local sur les nouveaux enjeux avec les intervenants par l'intermédiaire des bureaux régionaux (par exemple, interruptions de travail, conditions de sécheresse).

Tables de consultation du secteur

Les tables de consultation du secteur (TCS) offrent un endroit pour tenir un dialogue stratégique entre le gouvernement et l'industrie afin de promouvoir ensemble la croissance et la compétitivité du secteur. Les TCS ont été mises sur pied en réponse aux tables de stratégies économiques dirigées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Elles s'appuient sur un ancien modèle de consultation d'AAC. Les TCS sont présidées conjointement par des représentants de l'industrie et du gouvernement. Le modèle des TCS est dirigé par la Table de direction, coprésidée par la sous-ministre.

Tables de consultation thématiques (plans stratégiques mis au point)

Axées sur les problèmes systémiques et transversaux qui touchent le secteur dans son ensemble.

• Réglementation souple
• Durabilité
• Demande des consommateurs et tendances du marché
• Perfectionnement des compétences

Tables du secteur

Cinq tables qui se concentrent sur la mise en œuvre de solutions aux problèmes systémiques dans le contexte de leurs sous-secteurs.

• Protéines animales
• Grandes cultures
• Horticulture
• Produits de la mer
• Transformation des aliments

Table de direction

• Les membres comprennent les coprésidents de l'industrie et du gouvernement des tables thématiques, des tables du secteur, du Conseil canadien de la jeunesse agricole et du Conseil consultatif de la politique alimentaire.
• Son rôle vise à superviser une orientation stratégique audacieuse et robuste pour les tables, et de cerner les nouvelles priorités sur lesquelles les tables doivent mettre l'accent.
• AAC prépare une stratégie de communication et de collaboration pour les TCS qui permettra d'accroître la sensibilisation à l'échelle du secteur et des ministères.

Tables de consultation pour les groupes sous-représentés

Des tables distinctes visant à collaborer avec des groupes sous-représentés dans le secteur

• Conseil canadien de la jeunesse agricole
• Table de consultation du secteur sur les questions autochtones

AAC collabore aussi à l'échelle du gouvernement fédéral pour intégrer les points de vue du secteur aux initiatives horizontales

Environnement et technologies propres

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Ressources naturelles Canada (RNCan)

Développement des marchés et commerce

• Affaires mondiales Canada (AMC)

Sécurité alimentaire

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC), AMC et ECCC

Réconciliation

• RCAANC, Services aux Autochtones Canada (SAC)

Main-d'œuvre

• EDSC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Service Canada

Questions stratégiques et financières, politique fiscale

• Bureau du Conseil privé (BCP), Finances Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Élaboration et analyse des données

• Statistique Canada

Jeunes

• Patrimoine canadien

Chaînes d'approvisionnement

• Transports Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Système réglementaire

• ACIA, ECCC, SCT, ASPC et Santé Canada

Innovation et croissance

• ISDE, organismes de développement régional

Produits de la mer et aquaculture

• Pêches et Océans Canada (MPO)

Exemples de mobilisation stratégique récente

• La mobilisation ciblée se poursuivra en 2023 alors que le Ministère développe la Stratégie nationale sur la main-d'œuvre agricole et la Stratégie pour une agriculture durable.
• Le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada (CCPAC) est formé de divers intervenants et partenaires, et il offre des conseils au ministre sur les défis et les occasions en lien avec les systèmes alimentaires en lien avec son mandat et son leadership dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada. AAC accepte les demandes pour de nouveaux membres du Conseil jusqu'au 17 août 2023.
• En ce qui concerne le commerce international, le Ministère consulte le Groupe des consultations sur les négociations commerciales en agriculture (GCNCA), qui est composé de groupes importants de l'industrie. Cette mobilisation s'intensifie lorsque les négociations commerciales sont actives ou lorsque des irritants commerciaux sont relevés.
• Priorité accordée à la mobilisation ciblée des groupes sous-représentés et marginalisés : forums stratégiques, dont le Conseil canadien de la jeunesse agricole, des tables rondes spéciales de consultation des femmes et consultation des peuples autochtones. Mise sur pied d'une Table de consultation du secteur sur les questions autochtones. D'autres mesures de mobilisation ciblée avec des partenaires de la Nation métisse en mai 2023 et des séances avec des groupes de discussion des Premières Nations en juin 2023 sur la Stratégie pour une agriculture durable.
• Les problèmes associés à la disponibilité de la main-d'œuvre, en particulier les travailleurs étrangers temporaires (TET), sont toujours un enjeu prioritaire. Le Ministère continue de consulter les intervenants et les partenaires fédéraux pour trouver des solutions aux problèmes de main-d'œuvre identifiés.

Annexe : Principaux intervenants

Associations intersectorielles

• La Fédération canadienne de l'agriculture est un organisme-cadre national représentant les producteurs. Elle est composée d'organisations agricoles générales provinciales et de groupements de producteurs spécialisés nationaux et interprovinciaux. L'Union des producteurs agricoles est l'organisation provinciale la plus importante et la plus active.
• Cultivons Biologique Canada est une organisation nationale représentant les producteurs biologiques. L'organisation est axée sur les services de vulgarisation pour les producteurs biologiques et en transition. La Fédération biologique du Canada est le chef de file national en matière d'élaboration de normes sur les produits biologiques.

Production animale

• Association canadienne du bison (en anglais seulement)
• Canadian Cattle Association
• Conseil canadien du porc
• Association des éleveurs de visons du Canada (en anglais seulement)
• Fédération canadienne du mouton (en anglais seulement) (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Atlantique)
• Livestock Markets Association of Canada (en anglais seulement)
• Association nationale des engraisseurs de bovins (en anglais seulement)
• Réseau ovin national (en anglais seulement) (Alberta, Ontario, Québec)

Groupes de gestion de l'offre

• Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada
• Les Producteurs de poulet du Canada
• Les Producteurs laitiers du Canada
• Les Producteurs d'œufs du Canada
• Les Éleveurs de dindon du Canada

Grandes cultures

• Conseil de l'orge du Canada (en anglais seulement)
• Conseil des grains du Canada (en anglais seulement)
• Canadian Canola Growers Association (en anglais seulement)
• Alliance commerciale canadienne du chanvre (en anglais seulement)
• Association canadienne des producteurs de semences
• Conseil canadien du canola (en anglais seulement)
• Céréales Canada (en anglais seulement)
• CropLife Canada
• Les Producteurs de grains du Canada (en anglais seulement)
• Prairie Oat Growers Association (en anglais seulement)
• Pulse Canada (en anglais seulement)
• Semences Canada
• Soy Canada
• Western Grain Elevator Association (en anglais seulement)

Horticulture

• Conseil canadien du miel (en anglais seulement)
• Canadian Nursery Landscape Association (en anglais seulement)
• Alliance canadienne de l'horticulture ornementale
• Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
• Flowers Canada Growers (en anglais seulement)
• Producteurs de fruits et légumes du Canada
• Mushrooms Canada (en anglais seulement)

Poisson, fruits de mer et aquaculture

• Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture (en anglais seulement)
• Canadian Council of Professional Fish Harvesters (en anglais seulement)
• Canadian Organic Seafood Association (en anglais seulement)
• Conseil canadien des pêches (en anglais seulement)
• Conseil canadien du homard (en anglais seulement)

Transformation

• Conseil des viandes du Canada
• Association canadienne des minoteries de farine de blé (en anglais seulement)
• Canadian Oilseed Processors Association (en anglais seulement)
• Transformateurs de volailles et d'œufs du Canada
• Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments
• Association des transformateurs laitiers du Canada
• Aliments et boissons Canada
• Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (en anglais seulement)
• Compétences Transformation Alimentaire Canada
• Food Producers of Canada (en anglais seulement)

Commerce de détail et services alimentaires

• Fédération Canadienne des Épiciers Indépendants
• Restaurants Canada
• Conseil canadien du commerce de détail

Organisations du commerce

• Boeuf Canada Inc.
• Canada Porc International
• Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
• Association pour le commerce biologique du Canada
• Canadian Sugar Institute

Sécurité alimentaire

• Club des petits déjeuners
• La Coalition pour une saine alimentation scolaire
• Centres communautaires d'alimentation du Canada
• De la ferme à la cafétéria Canada
• Banques alimentaires Canada
• Réseau Communautés Nourricières
• Réseau pour une alimentation durable
• Foodshare (en anglais seulement)
• La Tablée des Chefs
• Deuxième récolte

Autres

• Agriculture en classe Canada
• Santé animale Canada
• BIOTECanada
• Bioindustrial Innovation Canada (en anglais seulement)
• Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture
• Association canadienne de sécurité agricole
• Réseau canadien d'automatisation et d'intelligence agroalimentaire
• Institut canadien des politiques agroalimentaires
• Institute canadien de la santé animale
• Canadian Centre for Food Integrity (en anglais seulement)
• Réseau canadien d'innovation en alimentation (en anglais seulement)
• Gestion agricole du Canada
• Fertilisants Canada
• Protein Industries Canada
• Renewable Industries Canada (en anglais seulement)

Jeunes

• 4-H Canada
• Young Agrarians (en anglais seulement)
• Jeunes agriculteurs d'élite du Canada

Femmes

• Réseau des femmes en agriculture (en anglais seulement)
• Fédération des Agricultrices du Québec

Titulaires de droits autochtones

• Assemblée des Premières Nations
• Conseil canadien pour l'entreprise autochtone
• Congrès des peuples autochtones (en anglais seulement)
• Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (en anglais seulement)
• Inuit Tapiriit Kanatami (en anglais seulement)
• Ralliement national des Métis (en anglais seulement)
• Association nationale des sociétés autochtones de financement (en anglais seulement)
• Association des femmes autochtones du Canada (en anglais seulement)

Nom de l'activité : Réunion ministérielle du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur la sécurité alimentaire

Date : Le 3 août 2023

Location : Seattle, Washington, États-Unis

Format de l'activité : Réunions en personne

Description de l'activité/intervenants : Le secrétaire Vilsack des États-Unis (United States Department of Agriculture) présidera; l'objectif est de promouvoir les projets et les mesures visant à améliorer la productivité, le commerce et la sécurité alimentaire.

Objectif : Ce sera l'occasion de discuter avec le secrétaire Vilsack et d'appuyer un programme qui est important pour lui et pour les États-Unis. Il est également très probable que le ministre aura l'occasion de rencontrer le secrétaire de façon bilatérale.

L'objectif consistera à promouvoir et à défendre les programmes agricoles canadiens, y compris le libre-échange, la science et l'innovation, afin d'atteindre la durabilité et l'inclusion pour attirer de nouveaux participants en agriculture.

Au besoin, contrer la désinformation de la Russie sur la sécurité alimentaire mondiale, et encourager l'APEC à mettre l'accent sur les partenariats avec le secteur privé pour cerner et éliminer les obstacles au commerce et à la production.

Domaine prioritaire : Commerce et développement des marchés

Direction générale/Direction responsable : La Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM) dirigera les activités liées à l'APEC; la Direction générale des affaires internationales (DGAI) dirigera le programme des réunions bilatérales et toute autre sensibilisation des marchés.

Nom de l'activité : Provisoire — Mission commerciale d'Équipe Canada en Inde

Date : Du 9 au 13 octobre 2023

Lieu : Mumbai et d'autres villes (à confirmer)

Format de l'activité : Activité en personne

Description de l'activité/intervenants : La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique dirige une mission commerciale multisectorielle distincte en Inde. Affaires mondiales Canada (AMC) a fait remarquer que d'autres ministres sont invités à participer à l'initiative des missions commerciales d'Équipe Canada dans le cadre de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique.

La délégation commerciale pourrait inclure jusqu'à 100 entreprises (à confirmer). Les entreprises agricoles et les entreprises de produits alimentaires à valeur ajoutée sont admissibles à participer à la mission, et le ministre pourrait se joindre aux missions commerciales à l'étranger pour appuyer le secteur agroalimentaire du Canada. Pendant son séjour, des réunions avec des représentants gouvernementaux ou des visites sur place pourraient être organisées pour faire avancer les priorités commerciales.

Des voyages dans des marchés secondaires en marge de la mission commerciale d'Équipe Canada pourraient être organisés.

Le ministre pourrait être accompagné de la sous-ministre adjointe de la DGAI.

Objectif : Appuyer la Stratégie pour l'Indo-Pacifique du gouvernement

Domaine prioritaire : Commerce et développement des marchés

Direction générale/Direction responsable : Division du développement des marchés (DDM)/DGAI et Secrétariat à l'accès aux marchés (SAM)/DGAI

Nom de l'activité : Forum mondial pour le conseil rural (GFRAS) organisé par le North American Agriculture Advisory Network (NAAAN)

Date : Du 17 au 19 octobre 2023

Lieu : Denver, Colorado, États-Unis

Format de l'activité : Activité en personne

Description de l'activité/intervenants : Le NAAAN est l'hôte de la réunion annuelle de 2023 du Forum mondial pour le conseil rural (GFRAS), une organisation qui relie et soutient de multiples réseaux consultatifs régionaux en agriculture partout dans le monde et qui sert de plateforme pour le réseautage, le partage des connaissances et la défense des intérêts.

Objectif : Appuyer l'agriculture et l'échange de renseignements

Domaine prioritaire : Accès au marché

Direction générale/Direction responsable : SAM/DGAI

Nom de l'activité : Provisoire — Mission commerciale d'Équipe Canada au Japon

Date : Du 29 octobre au 2 novembre 2023

Lieu : Osaka et Tokyo

Format de l'activité : Activité en personne

Description de l'activité/intervenants : La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique dirige une mission commerciale multisectorielle au Japon dans le cadre de de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique et l'initiative des missions commerciales d'Équipe Canada. AMC a indiqué que d'autres ministres sont invités à y participer.

La délégation commerciale pourrait inclure jusqu'à 100 entreprises (à confirmer). Les entreprises agricoles et les entreprises de produits alimentaires à valeur ajoutée sont admissibles à participer à la mission; on prévoit que 30 à 40 entreprises agricoles et alimentaires pourraient s'inscrire. Le ministre pourrait se joindre aux missions commerciales à l'étranger pour appuyer les efforts commerciaux du secteur agroalimentaire du Canada.

Pendant son séjour, des réunions avec des représentants gouvernementaux ou des visites sur place pourraient être organisées pour faire avancer les priorités commerciales.

Des voyages dans des marchés secondaires en marge de la mission commerciale d'Équipe Canada, comme la Corée, pourraient être organisés.

Le ministre pourrait être accompagné de la sous-ministre adjointe de la DGAI.

Objectif : Appuyer la Stratégie pour l'Indo-Pacifique du gouvernement

Domaine prioritaire : Commerce et développement des marchés

Direction générale/Direction responsable : DDM/DGAI et SAM/DGAI

Nom de l'activité : COP28 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Date : Du 30 novembre au 12 décembre 2023

Lieu : Dubaï, Émirats arabes unis

Format de l'activité : Activité en personne

Description de l'activité/intervenants : La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2023 ou la Conférence des parties à la CCNUCC, communément appelée la COP28, est la 28e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.

Objectif : Appuyer la lutte contre les changements climatiques en agriculture et le commerce durable

Domaine prioritaire : Accès au marché

Direction générale/Direction responsable : SAM/DGAI