Notes de la ministre pour comparution ministérielle : Budget principal des dépenses, le 26 novembre 2020

Tableau des matières

• Situation du secteur

  Énoncé de valeurs - Situation du secteur

  Le système agricole et agroalimentaire canadien continue d’apporter une contribution importante à l’économie canadienne et à la sécurité alimentaire au Canada.

  • Le secteur a apporté 142,7 milliards de dollars au PIB en 2019.
  • Le secteur représente un emploi sur huit au Canada.
  • Les recettes des producteurs agricoles et les ventes des transformateurs d’aliments ont totalisé respectivement 62,9 milliards de dollars et 117,9 milliards de dollars en 2019.
  • Les exportations du secteur ont totalisé 67 milliards de dollars en 2019; celui-ci se classe au dixième rang mondial des exportateurs de produits agroalimentaires.
  • Malgré la crise de la COVID-19, les recettes des producteurs agricoles ont augmenté de 6 % au cours du premier semestre de 2020 comparativement à la même période en 2019, tandis que les ventes de l’industrie de la transformation des aliments et des boissons ont augmenté de 3,6 % au cours des huit premiers mois de 2020 comparativement à la même période en 2019.
  • Malgré les enjeux liés à l’exportation de certains produits vers la Chine, l’ensemble des exportations du secteur agricole et agroalimentaire ont augmenté de 11,2 % depuis le début de 2020 comparativement à la même période en 2019.
  • Bien que la crise de la COVID-19 ait été une source importante de stress et d’incertitude au sein de l’industrie dans son ensemble, le taux d’emploi dans l’agriculture primaire a baissé de seulement 0,4 %, soit moins que la baisse moyenne dans l’économie, le niveau d’accueil des TET est à 85 % de celui de 2019 pour la même période.
  • Alors que la situation globale en matière d’emploi au sein du secteur est maintenant raisonnablement stable, certains sous-secteurs continuent de faire face à des niveaux de variation et d’incertitude supérieurs à la normale.

  Message à retenir - Situation du secteur

  Même si la pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur le secteur, la chaîne d’approvisionnement est demeurée résiliente, et les Canadiens ont pu continuer d’avoir un accès uniforme et fiable à des aliments.

• Mesures COVID-19 d’ACC

  Énoncé de valeurs - Mesures COVID-19 d’ACC

  Nous orientons le soutien vers les défis les plus critiques auxquels la chaîne d’approvisionnement alimentaire est actuellement confrontée, en aidant à couvrir les coûts exceptionnels et à répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire.

  Pour aider nos producteurs et nos transformateurs d’aliments :

  • Lancement d’initiatives nationales de 125 M$ sous Agri-relance, y compris des programmes de retrait des bovins et des porcs
  • 50 M$ pour aider à assumer les coûts liés aux travailleurs étrangers temporaires et 35 M$ pour accroître la santé et la sécurité à la ferme
  • Capacité de prêt supplémentaire de 5 G$ accordée à FAC et création du Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 M$
  • Extension des délais de remboursement du PPA
  • 9,2 M$ pour financer l’emploi étudiant dans le secteur
  • Fonds d’urgence pour la transformation de 77,5 M$
  • Élargi de 200 M$ à la capacité d’emprunt de la CCL
  • 20 M$ pour les services d’inspection des aliments de l’ACIA

  Pour assurer la sécurité alimentaire, nous avons investi dans ce qui ce suit :

  • Programme d’achat d'aliments excédentaires de 50 M$
  • 200 M$ à des organisations alimentaires

  De nombreuses mesures pangouvernementales [décrites dans la prochaine fiche d'information] sont également bénéfiques.

  Nous avons aussi lancé un portail d’emplois et nous continuons de tenir des téléconférences avec les intervenants et des réunions de groupes de travail du secteur.

  Message à retenir - Mesures COVID-19 d’ACC

  Je continuerai de travailler avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les agriculteurs et les autres intervenants du secteur pour veiller à ce qu’ils reçoivent l’aide dont ils ont besoin.

• Mesures générales du gouvernement du Canada relatives à la COVID-19

  Énoncé de valeurs - Mesures générales du gouvernement du Canada relatives à la COVID-19

  Notre gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures économiques, y compris une augmentation de la capacité de prêt, des mesures fiscales et des subventions salariales, qui aideront à soutenir les entreprises et les travailleurs du secteur.

  • Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt aux petites entreprises et aux organismes sans but non lucratif pour les aider à assumer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus connaissent une baisse temporaire. Les prêts peuvent atteindre une somme maximale de 60 000 $, dont le tiers, soit 20 000 $, est non remboursable si le solde est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.
  • La Subvention salariale d’urgence du Canada est versée aux employeurs admissibles pour leur permettre de maintenir leurs employés en poste pendant qu’ils font face à des baisses de revenus. Le gouvernement s’est engagé à prolonger le programme de la SSUC jusqu’à juin 2021.
  • Une somme de 1,5 milliard de dollars provenant du Fonds d’aide et de relance régionale sera versée aux entreprises et aux communautés qui pourraient avoir besoin d’une aide additionnelle pour se remettre de la pandémie de COVID-19 mais qui ont été incapables d’avoir accès aux mesures de soutien existantes.
  • D’autres mesures comme le Programme de crédit aux entreprises et le Crédit d’urgence pour les grands employeurs sont également en place pour aider les entreprises à gérer leurs besoins en liquidités.

  Message à retenir - Mesures générales du gouvernement du Canada relatives à la COVID-19

  Notre gouvernement demeure déterminé à faire en sorte que les entreprises canadiennes obtiennent le soutien dont elles ont besoin et que les points de vue des agriculteurs et des autres intervenants du secteur soient entendus et pris en considération.

• Le Programme de récupération de surplus alimentaire

  Énoncé de valeurs - Le Programme de récupération de surplus alimentaire

  La COVID-19 a entraîné des perturbations dans certains domaines de notre système alimentaire. Grâce à ce programme de 50 M$, des produits excédentaires qui seraient autrement gaspillés atteignent les populations vulnérables.

  Le Programme

  • aide des organismes à acquérir et transformer les produits et aliments excédentaires et les distribuer aux populations dans le besoin; et
  • achemine les produits excédentaires vers les populations vulnérables pour éviter le gaspillage alimentaire.

  Exemples de produits qui ont atteint les Canadiens vulnérables : poulet, œufs, poissons et fruits de mer, pommes de terre et dinde

  Projets approuvés	($)
  Clearwater	1 491 072
  Association canadienne de la distribution de fruits et légumes	11 429 926
  Banques alimentaires Canada	11 358 529
  Première nation crie de Fisher River	10 845 049
  La Tablée Des Chefs	1 522 900
  Les Fermes Dani	1 430 000
  Second Harvest	11 007 295
  Green Seafoods	55 230
  Baffin Fisheries Coalition	295 750

  Message à retenir - Le Programme de récupération de surplus alimentaire

  Avec ce programme, qui implique plus de 100 organisations, les agriculteurs aident à répondre aux besoins des Canadiens vulnérables en ces temps difficiles.

• Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire

  Énoncé de valeurs - Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire

  Dans le cadre du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, nous travaillons avec les banques alimentaires et les organismes de récupération alimentaire pour offrir un plus grand accès à des denrées alimentaires aux personnes en situation d’insécurité alimentaire à cause de la COVID-19.

  Versement initial de 100 M$ à six organisations, à savoir :

  • Banques alimentaires Canada (50 M$);
  • Second Harvest (11,2 M$);
  • Centres communautaires d’alimentation du Canada (11,2 M$);
  • Clubs des petits déjeuners (13,6 M$);
  • Armée du Salut (11,2 M$);
  • La Tablée des Chefs (800 k$).

  Les fonds ont servi à :

  • acheter et distribuer des denrées alimentaires et des produits de première nécessité;
  • embaucher des employés temporaires pour combler la pénurie de bénévoles;
  • mettre en œuvre des mesures de biosécurité.

  Au 30 octobre, ces organismes avaient distribué 90 M$ à 3 215 partenaires locaux dans les collectivités du pays. Sur le montant de 100 M$, 17 M$ ont été fournis par 820 clients desservent des projets autochtones de l’ensemble des provinces et des territoires pour l’achat de denrées alimentaires, de l’équipement et d’autres articles.

  Le 9 octobre 2020, le PM a annoncé le versement de 100 M$ de plus dans le cadre du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire.

  Message à retenir - Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire

  Nous continuerons de prendre des mesures immédiates pour aider les Canadiens confrontés à l’insécurité alimentaire à la suite de COVID-19. AAC investit également dans des projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds local pour l’infrastructure alimentaire afin de s’assurer qu’il y a une capacité continue de fournir et d’élargir les services de sécurité alimentaire pour répondre à la demande constante.

• Accès à la main-d’œuvre

  Énoncé de valeurs - Accès à la main-d’œuvre

  Notre gouvernement reconnaît l’importante contribution des travailleurs agricoles à l’économie canadienne. La capacité d’attirer et de maintenir en poste des travailleurs canadiens et étrangers tout en assurant leur santé et leur sécurité est essentielle à notre sécurité alimentaire.

  • Des pénuries de main-d’œuvre chroniques continuent d’être signalées dans tout le pays, plus particulièrement dans l’industrie horticole et celle de la transformation de la viande.
  • Les pénuries de main-d’œuvre ont été exacerbées par la COVID-19 (p. ex. éclosions, absentéisme, retards dans l’arrivée de TET).
  • Exemption à l’interdiction de voyager : les chiffres sont encourageants en ce qui concerne les TET. En octobre 2020, les arrivées de TET se situaient à environ 85 % de ce qu’elles étaient à la même période l’année dernière.
  • L’aide financière de 50 M$ visant à couvrir les frais liés à la période d’isolement des TET est prorogée jusqu’au 30 novembre.
  • Des consultations ont été lancées sur les exigences fédérales minimales en matière d’hébergement pour le Programme des TET. Un sondage sur l’hébergement a aussi été mené auprès des employeurs.
  • Un investissement de 35 M$ a été fait pour améliorer la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des employés afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et d’intervenir, le cas échéant.
  • Une somme de 77,5 M$ vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs du secteur agroalimentaire dans le contexte de la COVID-19.
  • Les efforts sont maintenant axés sur les leçons apprises et la planification de la campagne agricole de 2021.
  • Le Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire a été créé pour aider les employeurs des industries de la transformation de la viande, du champignon, de la culture serricole et de l’élevage à combler leurs besoins en main- d’œuvre à temps plein toute l’année.
  • Nous travaillons avec les provinces pour orienter les Canadiens vers des banques d’emplois où ils peuvent trouver du travail qui contribue à la sécurité alimentaire du Canada.
  • Nous avons lancé un portail national de l’emploi en ligne appelé « Mettez la main à la pâte ».

  Message à retenir - Accès à la main-d’œuvre

  Nous continuons de travailler avec nos homologues fédéraux et provinciaux ainsi que le secteur afin que les agriculteurs et les transformateurs d’aliments aient la main-d’œuvre dont ils ont besoin pour effectuer les activités d’ensemencement, de récolte et de transformation requises partout au pays.

• Répercussions des redevances détaillant pour les transformateurs

  Énoncé de valeurs - Répercussions des redevances détaillant pour les transformateurs

  Notre gouvernement continue de collaborer avec le secteur, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s’assurer que l’industrie de la transformation alimentaire demeure en bonne santé durant la pandémie de COVID-19. L’augmentation des frais pour les fournisseurs ajoute des pressions financières sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada. Nous nous efforçons de trouver des solutions durables qui aideront l’ensemble du secteur à sortir plus fort de cette période d’incertitude.

  • Le maintien de la santé financière des transformateurs et des producteurs de produits alimentaires est essentiel pour assurer un approvisionnement alimentaire robuste à tous les Canadiens.
  • Des sources de soutien comme le Fonds d’urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars ont contribué à compenser les coûts de la chaîne d’approvisionnement du Canada.
  • Le secteur se dit inquiet des répercussions que pourrait avoir la hausse des frais sur la chaîne d’approvisionnement, car les fournisseurs ont peine à absorber ces coûts tout en ayant à s’adapter aux défis constants posés par la COVID-19.
  • Les instances provinciales sont les mieux placées pour régler les problèmes de pratiques commerciales injustes, et nous collaborons avec nos homologues provinciaux dans ce dossier.

  Message à retenir - Répercussions des redevances détaillant pour les transformateurs

  Nous partageons le même souci d’équité en matière de pratiques commerciales et nous nous engageons à faire en sorte que le Canada dispose de conditions favorables au bon déroulement des activités de toutes les entreprises. C’est pourquoi nous aborderons ce sujet lors de la réunion des ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, que mon collègue et coprésident, le ministre de l’Ontario Ernie Hardeman, ainsi que moi-même, organiserons plus tard ce mois-ci.

• Compensation pour l’industrie laitière

  Énoncé de valeurs - Compensation pour l’industrie laitière

  Le gouvernement du Canada s’engage à indemniser intégralement et équitablement les producteurs et les transformateurs de lait pour les répercussions de l’AECG et de l’Accord de PTPGP, et fera de même pour l’ACEUM.

  • Dans le cadre de groupes de travail, le gouvernement a rencontré des représentants des industries de la production et de la transformation laitières et a écouté leurs recommandations sur l’atténuation des répercussions des accords commerciaux.
  • En août 2019, j’ai annoncé que 1,75 milliard $ seraient accordés à l’ensemble des producteurs laitiers canadiens sur 8 ans pour atténuer les répercussions de l’AECG et du PTPGP.
  • Au 31 mars 2020, plus de 338 millions $ avaient été distribués aux producteurs laitiers admissibles au titre du nouveau Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.
  • Le gouvernement a aussi versé 350 millions de dollars de plus aux producteurs et aux transformateurs laitiers pour les aider à se préparer aux changements commerciaux découlant de l’AECG.

  Message à retenir - Compensation pour l’industrie laitière

  Le respect de l’engagement de notre gouvernement à l’égard d’une indemnisation complète et équitable demeure l’une de mes principales priorités. Nous avons versé le premier paiement d’indemnisation aux producteurs laitiers il y a moins de 12 mois et nous verserons le deuxième cette année.

• Indemnisation des secteurs de la volaille et des œufs

  Énoncé de valeurs - Indemnisation des secteurs de la volaille et des œufs

  Notre gouvernement s’est engagé à indemniser intégralement et équitablement les producteurs et les transformateurs de volaille et d’œufs des répercussions du PTPGP et il en fera de même pour l’ACEUM.

  • Par un intermédiaire du groupe de travail, le gouvernement a rencontré les producteurs de volaille et d’œufs et il a écouté leurs recommandations quant à l’atténuation des répercussions du PTPGP et de l’ACEUM.
  • Nous restons engagés à mettre en place des mesures d’indemnisation qui tiendront compte de nos discussions avec le secteur.

  Message à retenir - Indemnisation des secteurs de la volaille et des œufs

  Même si notre s’est récemment concentré sur la prestation d’une aide urgente aux secteurs les plus touchés par la COVID-19, permettez- moi de vous assurer que le respect de l’engagement du gouvernement d’indemniser les producteurs et transformateurs de volaille et d’œufs reste l’une de mes principales priorités, et nous continuons à travailler sans relâche afin d’annoncer en temps utile d’autres renseignements sur l’indemnisation.

• ACEUM

  Énoncé de valeurs - ACEUM

  L’Accord Canada−États-Unis−Mexique (ACEUM) est un puissant moteur de l’économie canadienne. L’Accord maintient l’accès en franchise de droits aux marchés américain et mexicain dont bénéficient les exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens depuis les 26 dernières années dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

  • L’Accord est entré en vigueur le 1^er juillet 2020 et apporte la prévisibilité pour les producteurs et les transformateurs d’aliments dans ce contexte mondial incertain.
  • L’Accord revitalise nos partenariats commerciaux continentaux.
  • L’Accord maintient les chaînes d’approvisionnement hautement intégrées de l’Amérique du Nord et garantit l’accès d’exportations agricoles d’une valeur de 42 milliards de dollars aux États-Unis et au Mexique pour nos producteurs agricoles et nos transformateurs d’aliments, tout en préservant l’intégralité du système de gestion de l’offre.

  Message à retenir - ACEUM

  • Le nouvel Accord permet aux producteurs agricoles et aux transformateurs d’aliments d’être compétitifs dans leurs exportations afin de continuer à nourrir l’Amérique du Nord et le monde.
  • Nous surveillons la mise en œuvre de l’ACEUM afin de résoudre les enjeux commerciaux qui pourraient survenir.

• Croissance des exportations des produits agroalimentaires

  Énoncé de valeurs - Croissance des exportations des produits agroalimentaires

  Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est un moteur de la croissance économique. La performance à l’exportation du secteur est un indicateur clé de la croissance, surtout pendant la période de reprise des activités dans le contexte de la COVID-19.

  • Pendant les neuf premiers mois de 2020, nos exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont augmenté de 8,5 % pour atteindre 53,9 milliards de dollars comparativement à 49,7 milliards de dollars pour la même période l’année dernière.
  • Nous prévoyons dépasser le record de 67 G$ à l’exportation atteint l’année dernière.
  • Jusqu’à maintenant cette année, les exportations de graines de canola ont augmenté de 45,5 % par rapport à l’année dernière pour atteindre 4,5 milliards de dollars. Les exportations de blé dur ont augmenté de 23,1 % pour s’établir à 1,3 milliard de dollars, les exportations de lentilles ont augmenté de 82,8 % pour atteindre 1,7 milliard de dollars, tandis que les exportations de porc ont augmenté de 20,8 % pour s’établir à 3,8 milliards de dollars.
  • Nous demeurons déterminés à aider les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires à tirer pleinement parti des débouchés offerts par des accords comme l’AECG.
  • L’Union européenne se classe au quatrième rang des marchés d’exportation du Canada et, au cours des neuf premiers mois de 2020, la valeur de ce marché a augmenté de 34,6 % par rapport à la même période en 2019.

  Message à retenir - Croissance des exportations des produits agroalimentaires

  La performance à l’exportation du Canada a été élevée au cours des neuf premiers mois de 2020 malgré les défis posés par la COVID-19. Nous demeurons résolus à favoriser la croissance des exportations du secteur agricole et agroalimentaire, notre objectif étant d’atteindre 75 G$ à l’exportation d’ici 2025.

• Problèmes d’accès aux marchés

  Énoncé de valeurs - Problèmes d’accès aux marchés

  Notre gouvernement continue d’utiliser toutes les voies bilatérales et multilatérales à sa disposition pour régler les problèmes prioritaires d’accès aux marchés du secteur.

  • Le rétablissement de l’accès du canola au marché de la Chine, des légumineuses au marché de l’Inde et du blé au marché de l’Italie demeure une priorité absolue.

  Exportations de canola vers la Chine

  • Le Canada continue de réaliser des progrès sur le plan technique en vue de restaurer l’accès pour les deux entreprises suspendues.
  • Au cours des neuf premiers mois de 2020, les exportations canadiennes de semences de canola vers la Chine étaient évaluées à 976,4 millions de dollars, en hausse par rapport aux 642,0 millions de dollars enregistrés pendant la même période en 2019.
  • Nous continuons de demander le rétablissement du plein accès au marché.
  • Les exportations canadiennes de canola ont largement augmenté dans des marchés importants de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud.

  Exportations de légumineuses vers l’Inde

  • Les mesures de restriction du commerce en Inde (p. ex. inspections pour le dépistage de semences de mauvaises herbes et exigences relatives à la fumigation des légumineuses) ont entravé les exportations canadiennes de légumineuses vers l’Inde.
  • Nous continuons de collaborer avec l’Inde sur le plan technique pour trouver une solution à long terme au problème d’accès des légumineuses du Canada au marché de ce pays.
  • Même si les exportations canadiennes de légumineuses vers l’Inde ont augmenté de 166,1 % en 2019 par rapport à 2018, elles restent inférieures aux exportations de 2016, qui dépassaient 1,1 milliard de dollars (elles ont atteint 617 millions de dollars de janvier à septembre 2020).

  Règle d’EPO en Italie

  • Le 30 mars 2020, l’Italie a annoncé que l’indication obligatoire du pays d’origine (EPO) des ingrédients primaires sur l’étiquette des pâtes alimentaires était prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
  • Cette mesure de l’Italie n’est pas conforme à la règle d’EPO de l’UE qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020.
  • Nous communiquons nos préoccupations à la Commission européenne (co-existence de mesures nationales et à l’échelle de l’UE) et surveillons les effets sur le commerce canadien.
  • Les exportations de blé dur canadien vers l’Italie ont augmenté en 2019, pour atteindre 275 millions de dollars (elles sont atteint 314,4 millions de dollars de janvier à septembre 2020).

  Message à retenir - Problèmes d’accès aux marchés

  Nous demeurons déterminés à maintenir et à élargir l’accès des produits canadiens de qualité supérieure aux marchés étrangers.

• Environnement et durabilité

  Énoncé de valeurs - Environnement et durabilité

  Notre gouvernement s'est engagé à aider nos producteurs et nos transformateurs à faire partie de la solution climatique en investissant dans des initiatives et des projets qui améliorent leur résilience aux changements climatiques, réduisent les émissions et favorisent les pratiques bénéfiques pour l'environnement.

  • Le Partenariat canadien pour l’agriculture (Partenariat), un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, est le principal moyen par lequel le Canada aide les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables.
  • Dans le cadre du Partenariat, les provinces et territoires fournissent jusqu'à 436 millions de dollars en programmes à frais partagés de gérance de l'environnement.
  • En 2018, le Canada a engagé 100 millions de dollars pour soutenir la recherche et l'innovation dans le domaine des sciences agricoles, en mettant l'accent sur les changements climatiques et la conservation des sols et de l'eau notamment dans l’Initiative des laboratoires vivants.
  • Grâce à des programmes de gestion des risques de l'entreprise, nous fournissons des outils et des fonds pour aider le secteur à se préparer, à réagir et à se rétablir des risques liés au climat, comme les événements météorologiques extrêmes.

  Message à retenir - Environnement et durabilité

  Le gouvernement reconnaît l'importance vitale d'un secteur agricole et agroalimentaire résilient, capable de s'adapter aux changements climatiques et de continuer à croître de façon durable. C'est pourquoi la santé de l'environnement est une priorité pour les politiques et les programmes fédéraux.

• Prix sur la pollution

  Énoncé de valeurs - Prix sur la pollution

  Notre politique de tarification de la pollution est conçue pour développer une économie propre.

  Le gouvernement reconnaît que les agriculteurs et les familles agricoles sont d’importants moteurs de l’économie canadienne.

  • Les émissions provenant de la production animale et végétale ne sont pas tarifées.
  • Les carburants agricoles et les carburants livrés à un point de vente hors ferme sont exemptés.
  • Il y a un remboursement partiel pour le propane et le gaz naturel utilisés dans les serres commerciales.
  • Une estimation publiquement disponible préparée par mon ministère reflétant le filet de sécurité fédéral et utilisant un prix de 50 $ la tonne montre :
    • une augmentation moyenne de 0,2 % de leurs coûts d’exploitation nets
    • une diminution de 1,0 % de leur bénéfice d’exploitation net en raison de la tarification de la pollution par le carbone.
  • Nous continuons d’examiner de nouvelles informations dès qu’elles sont disponibles.

  Message à retenir - Prix sur la pollution

  Le changement climatique représente une menace sérieuse pour notre santé et notre prospérité économique à long terme, et nous demeurons déterminés à agir.

• Séchage des grains

  Énoncé de valeurs - Séchage des grains

  Les agriculteurs sont préoccupés par les répercussions du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sur le coût du séchage des grains et sur les dépenses globales à la ferme.

  • Les coûts de séchage des grains sont influencés par de nombreux facteurs (par exemple, la géographie, le type de culture, le taux d’humidité, le type de carburant et les prix, et la quantité de récolte nécessitant un séchage).
  • Les impacts basés sur des estimations provenant de gouvernements provinciaux et d’associations de producteurs indiquent que le coût de la tarification de la pollution associée au séchage des grains variait de 210 $ à 774 $ par ferme, ce qui représente de 0,05 % à 0,38 % du total des dépenses d'exploitation agricole.
  • Ces calculs couvrent une série de coûts prévus pour différentes provinces, y compris certains coûts pour la récolte 2019 particulièrement humide, et certains coûts pour une année plus « normale ».

  Message à retenir - Séchage des grains

  Je reconnais que les coûts ont augmenté pour certains agriculteurs en raison de la tarification de la pollution par le carbone. Toutefois, les données disponibles indiquent qu’en moyenne, la tarification du carbone demeure une très faible composante du coût global de fonctionnement d’une ferme.

  Le gouvernement s’est engagé à rendre tous les produits directs de la tarification de la pollution par le carbone recueillies dans les provinces où le filet de sécurité fédéral est appliqué au moyen de paiements directs aux familles et de soutien à d’autres secteurs touchés. Le paiement d’incitation à l’action pour le climat ajoute un supplément de 10 % pour les résidents des zones rurales. Le Fonds d’encouragement à l’action pour le climat a également fourni des programmes conçus pour aider les PME, y compris les agriculteurs, à investir dans des technologies plus éconergétiques.

• Réforme de la gestion des risques de l’entreprise

  Énoncé de valeurs - Réforme de la gestion des risques de l’entreprise

  Nous avons en place un ensemble de programmes fédéral-provincial-territorial (Agri- investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance) qui fournit un filet de sécurité financier aux agriculteurs. Ces programmes les aident à gérer et à atténuer les répercussions des conditions météorologiques et d’autres risques sur leurs opérations.

  • J’invite tous les agriculteurs à s’inscrire.
  • Les programmes de GRE apportent une aide de plus de 1,5 milliard $ par année aux producteurs, et en apporteront probablement davantage cette année.
  • Les travaux se poursuivent pour déterminer comment les outils de GRE, comme Agri-stabilité, peuvent aider les producteurs à mieux gérer leurs risques.
  • Nous examinons les options pour rendre les programmes de GRE plus efficaces, souples, opportuns et équitables.
  • La réforme de fond de la GRE prendra du temps, et se fait en travaillant sur le prochain cadre stratégique avec nos partenaires.
  • Néanmoins, nous avons apporté des améliorations à court terme comme celles déjà annoncées cette année – p.ex. assurance privée et demandes simplifiées basées sur la déclaration de revenus.

  Message à retenir - Réforme de la gestion des risques de l’entreprise

  Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux poursuivent l’examen des programmes de GRE en prenant en compte les difficultés actuelles (comme la COVID-19). Nous demeurons déterminés à collaborer avec les producteurs pour veiller à ce que les programmes répondent à leurs besoins.

• Agri-stabilité

  Énoncé de valeurs - Agri-stabilité

  Agri-stabilité est un outil essentiel qui protège les agriculteurs contre les baisses importantes du revenu agricole, mais il ne répond pas à leurs besoins. Je m’engage à améliorer le programme en le rendant plus équitable, prévisible et simple.

  • Agri-stabilité est à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les gouvernements doivent s'entendre sur tout changement.
  • Répondre aux préoccupations des agriculteurs concernant le niveau de couverture et l’impact de la limite de marge de référence est une priorité absolue.
  • De plus, Agri-stabilité a fourni 322 millions $ par année en moyenne aux agriculteurs, et en fournira probablement encore plus cette année.
  • Des améliorations à court terme d'Agri-stabilité déjà annoncées cette année soutiennent l’utilisation accrue de l’assurance privée et la simplification des demandes basées sur la déclaration de revenus.
  • Les gouvernements ont prolongé la période d’inscription du 30 avril au 2 juillet. Les gouvernements ont convenu d'augmenter le pourcentage des paiements provisoires d'Agri- stabilité de 50 % à 75 % cette année dans le but de fournir un soutien accrue aux agriculteurs qui en ont besoin.
  • Les travaux se poursuivent au niveau des gouvernements pour apporter des changements à long terme au programme Agri-stabilité dans le but d’aider les producteurs à mieux gérer les risques.

  Comment AgriStabilité aide les producteurs - un exemple :

  • Un producteur a une marge de référence de 100 000 $ et une marge de 50 000 $ pour l'année en cours = 50 % de baisse de la marge réelle
  • Le soutien gouvernemental intervient après les premiers 30 % de la baisse de la marge, moment auquel il couvre jusqu'à 70 % de la perte restante. 70 % de 20 000 $ = 14 000 $
  • Le producteur a une marge de 50 000 $ et reçoit 14 000 $ de paiements de programme = 64 000 $

  Message à retenir - Agri-stabilité

  Agri-stabilité reste un outil essentiel pour soutenir les agriculteurs dans les moments difficiles. Des ajustements ont été apportés pour améliorer le programme, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent d’apporter d’autres ajustements aux programmes pour s’assurer que les programmes répondent aux besoins des agriculteurs.

• Agri-investissement

  Énoncé de valeurs - Agri-investissement

  Notre gouvernement encourage les producteurs à utiliser les fonds dans leurs comptes Agri-investissement. Agri-investissement est là pour assister en cas de problèmes de liquidités.

  • Les gouvernements fédéral et provinciaux versent en moyenne près de 250 millions de dollars en contributions de contrepartie dans les comptes Agri-investissement chaque année.
  • À la mi-octobre, les producteurs agricoles canadiens ont plus de 2,4 milliards de dollars dans leurs comptes Agri-investissement auxquels ils peuvent accéder en tout temps.
  • À la mi-octobre, le producteur moyen a près de 25 000 $ dans son compte Agri-investissement, bien que cela varie considérablement selon le secteur. Les producteurs de bétail ont en moyenne environ 12 000 $, tandis que les producteurs de pommes de terre ont en moyenne 86 000 $  en fonds Agri-investissement.
  • Comme les contributions à Agri-investissement sont basées sur les ventes, les grandes exploitations agricoles ont en moyenne des comptes Agri-investissement plus importants.

  Message à retenir - Agri-investissement

  Agri-investissement est là pour offrir un soutien immédiat en cas de problèmes de liquidités, et les producteurs sont encouragés à utiliser les fonds déposés dans leurs comptes.

• Agri-relance

  Énoncé de valeurs - Agri-relance

  Nous avons procédé à la mise en œuvre accélérée d’une initiative Agri-relance dotée d’une enveloppe maximale de 125 millions de dollars pour aider les producteurs à assumer les dépenses exceptionnelles qu’ils ont dû engager en raison de la pandémie.

  • Cette aide comprend jusqu’à 100 millions de dollars en aide fédérale pour les éleveurs de porc et de bovins qui se sont retrouvés avec des accumulations en raison des fermetures temporaires d’établissements de transformation.
  • Des programmes de mises de côté de betails ont été lancés en Alberta, en Saskatchewan et, plus récemment, au Manitoba. Les éleveurs touchés ont commencé à recevoir des fonds en juillet. Les détails liés aux programmes supplémentaires répondant aux besoins régionaux évolueront à différentes cadences selon les circonstances provinciales et sectorielles.
  • Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser sa part de 60 % du financement même si les gouvernements provinciaux ou territoriaux n’ont pas versé de fonds, ainsi qu’à couvrir jusqu’à 90 % des coûts admissibles, ce qui représente une hausse par rapport aux 70 % habituels.

  Message à retenir - Agri-relance

  Agri-relance complète d’autres programmes en aidant les producteurs à faire face aux dépenses supplémentaires entraînées par la COVID-19 ou d’autres catastrophes.

• Financement Agricole Canada

  Énoncé de valeurs - Financement Agricole Canada

  Nos producteurs et les transformateurs d’alimentaires canadiens nourrissent le Canada et le monde entier. La force de notre économie dépend de leur travail acharné et de leur réussite.

  • FAC est le principal prêteur au secteur agricole et agroalimentaire avec un portefeuille de 38,6 milliards de dollars.
  • Capacité de prêt supplémentaire de 5 B$ annoncée le 23 mars.
  • Mise en place de programmes de soutien COVID-19 :
    • Permis à 4 600 producteurs et entreprises d’augmenter leurs liquidités en leur permettant de reporter le remboursement de prêts totalisant 5,4 G$.
    • annoncé le Fonds de capital- risque, de 100 M$ afin d’aider les entreprises viables et ayant fait leurs preuves à faire face à des perturbations imprévues de leurs activités.

  Message à retenir - Financement Agricole Canada

  Notre gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les producteurs, les agroentreprises et les transformateurs d’aliments aient accès aux capitaux nécessaires pour continuer à fournir des aliments de qualité aux Canadiens.

• La politique alimentaire pour les programmes du Canada

  Énoncé de valeurs - La politique alimentaire pour les programmes du Canada

  Notre gouvernement poursuit la mise en œuvre progressive de la Politique alimentaire pour le Canada en collaboration avec les partenaires gouvernementaux, autochtones, non gouvernementaux, de l’industrie et autres.

  • La lutte contre l’insécurité alimentaire et la réduction du gaspillage alimentaire demeurent prioritaires, particulièrement compte tenu des effets de la COVID-19.
  • Le Fonds des infrastructures alimentaires locales – qui a appuyé 362 projets grâce à une aide totale de 6,6 M$ au cours de sa première phase – ainsi que le financement d’urgence supplémentaire de 100 M$ pour des organismes communautaires d’aide alimentaire (200 M$ au total) aident les Canadiens vulnérables à se procurer de la nourriture.
  • Dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, CanNor a appuyé des projets pour la sécurité alimentaire dans le Nord du Canada en investissant 2,8 M$ jusqu’à maintenant.
  • Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire de 20 M$ sera lancé le 19 novembre pour soutenir les innovations visant à réduire le gaspillage alimentaire dans toute la chaîne d’approvisionnement.
  • Dans le cadre de l’initiative canadienne Sensibilisation à l’agriculture, une somme de 25 millions de dollars a été attribuée pour accroître la confiance et la fierté des consommateurs à l’égard des secteurs canadiens de l’agriculture, de l’alimentation et des fruits de mer, ce qui favorisera la vitalité de l’économie et des communautés rurales du Canada. Une partie de l’initiative vise à renouveler la marque Canada.
  • Nous continuons de collaborer au sein et au-delà du gouvernement pour faire avancer la politique et à recueillir des points de vue divers, notamment en tirant profit de tribunes comme le Conseil de la jeunesse agricole et le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada une fois lancé.
  • L’ACIA et Santé Canada continuent de travailler en collaboration contre la fraude alimentaire et ont fait des progrès significatifs.

  Message à retenir - La politique alimentaire pour les programmes du Canada

  Nous maintenons notre engagement à améliorer le système alimentaire du Canada, à garantir l’accès des Canadiens vulnérables à des aliments, à réduire le gaspillage alimentaire et à faire des aliments canadiens le premier choix au pays et à l’étranger.

• Santé mentale

  Énoncé de valeurs - Santé mentale

  La pandémie de COVID-19 est une source d’incertitude et de stress pour tous les Canadiens, y compris les agriculteurs et les employés des entreprises de transformation des aliments.

  • La sécurité alimentaire des Canadiens dépend de la santé des agriculteurs, des éleveurs et des producteurs de notre pays.
  • L’Agence de la santé publique du Canada a lancé un site Web sur la COVID-19 qui propose des solutions pour gérer la santé mentale et fournit les coordonnées des lignes d’écoute téléphonique.
  • Le 3 mai 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de plus 240 M$ destiné à développer, à améliorer et à déployer des outils virtuels axés sur les soins et la santé mentale.
  • Pour le secteur, Financement agricole Canada offre des ressources en ligne propres à l’agriculture dans le cadre de son initiative Cultiver la résilience.
  • Toutes les provinces, et plusieurs organisations industrielles, comme l'organisme Do More Ag, offrent des ressources en santé mentale pour aider les agriculteurs et leurs familles.

  Message à retenir - Santé mentale

  Les producteurs canadiens doivent avoir accès au soutien en santé mentale dont ils ont besoin pendant cette période difficile.

• La diversité dans le secteur agricole et agroalimentaire

  Énoncé de valeurs - La diversité dans le secteur agricole et agroalimentaire

  Notre gouvernement continue de tenir compte des besoins uniques de sa population diversifiée, y compris dans les mesures qu’il prend face à la COVID-19.

  • Au 17 novembre, environ 17,7 M$ du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire avaient été versés à des collectivités autochtones.
  • Nos nouvelles mesures d’assouplissement prévoient le remboursement intégral de la rémunération versée à des jeunes en agriculture dans le cadre d’Emplois d’été Canada.
  • 9,2 M$ ont été ajoutés à l’enveloppe du Programme d’emploi et de compétences des jeunes pour financer plus d’emplois pour les jeunes dans le secteur agricole
  • Lancé le Conseil canadien de la jeunesse agricole, formé de 25 jeunes de chaque province et du Nord.
  • Le programme Femme entrepreneure de FAC a aidé plus de 1 400 femmes à obtenir un total de près de 1 G$ en prêts.
  • D’autres programmes d’AAC, comme Agri- diversité et l’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones, aident également les groupes sous-représentés du secteur.

  Message à retenir - La diversité dans le secteur agricole et agroalimentaire

  Nous sommes déterminés à continuer d’écouter les groupes vulnérables les plus touchés par la pandémie de COVID-19 et à répondre à leurs besoins particuliers.

  Nous sommes conscient de l’apport que fournit la diversité au secteur et la vitalité rurale du Canada. Nous tenons fermement à accroître la participation des femmes, des jeunes, des Autochtones et d’autres groupes représentatifs de la diversité canadienne au secteur agricole.

• Réintégration des centres de recherche

  Énoncé de valeurs - Réintégration des centres de recherche

  La santé et la sécurité de nos employés sont au premier plan lorsque nous prenons des décisions concernant la reprise de nos activités agricoles.

  • Malgré les défis découlant de la COVID-19 au cours des derniers mois, Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuit l’avancement de toutes ses priorités scientifiques, tout en respectant les directives locales de santé publique.
  • Les 20 centres de recherche et de développement d’AAC mènent desniveaux considérables d’activités de recherche sur les lieux, c.-à-d. dans les laboratoires, les serres et les étables.
  • AAC travaille de près avec des partenaires pour évaluer les répercussions de la COVID-19 sur les projets de recherche, et pour continuer à augmenter le niveau des activités de recherche qui peuvent être menées sur place en toute sécurité.

  Message à retenir - Réintégration des centres de recherche

  Nous travaillons avec nos employés, les agents négociateurs et les intervenants afin de donner suite à nos priorités en matière de recherche tout en assurant la sécurité et le bien-être de nos employés et des communautés où ils vivent et travaillent dans tout le Canada.

• Investissements en recherche d’ACC

  Énoncé de valeurs - Investissements en recherche d’ACC

  Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir dans la recherche agricole qui contribuera à accroître la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire au Canada.

  • Un investissement de 690 millions de dollars soutient la science et l'innovation par l'entremise du Partenariat agricole canadien, notamment
    • les grappes agri-science (183 millions de dollars pour 19 grappes)
    • les projets Agri-science (57,7 millions de dollars pour 49 projets)
  • AAC a investi 30 millions de dollars pour faire avancer la recherche en génomique agricole afin d'atténuer les menaces biologiques qui pèsent sur l'agriculture face au changement climatique.
  • Notre initiative de 70 millions de dollars pour l'avancement de l'innovation agricole et de la découverte scientifique soutient :
    • l'embauche de jusqu'à 75 nouveaux scientifiques dans des domaines émergents tels que l'intelligence artificielle et les technologies propres (41 embauchés à ce jour)
    • la mise en œuvre de notre initiative "Laboratoires vivants", qui rassemble des agriculteurs, des scientifiques et d'autres partenaires pour développer, tester et surveiller de nouvelles pratiques et technologies dans un contexte réel.
  • Nous continuons à travailler avec ISDE dans le cadre du supercluster de 153 millions de dollars - Protein Industries Canada

  Message à retenir - Investissements en recherche d’ACC

  Notre investissements dans la recherche agricole soutiennent directement les principales priorités du secteur agricole et agroalimentaire au profit de l'économie canadienne et de la vie quotidienne des Canadiens.

• Consolidation des bureaux de l’ACIA

  Énoncé de valeurs - Consolidation des bureaux de l’ACIA

  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) évalue régulièrement l'emplacement des bureaux pour s'assurer qu'ils sont bien adaptés aux exigences opérationnelles ainsi qu'à la demande de l'industrie.

  Les décisions de l'ACIA en matière de regroupement et de fermeture de bureaux visent à garantir la sécurité tout en maximisant l'efficacité et en réduisant l'empreinte environnementale et les coûts de location du gouvernement du Canada.

  La redistribution des services fournis par les différents bureaux est fondée sur la nécessité d'aligner les emplacements des bureaux sur les activités de l'industrie et les changements de programmes.

  L'ACIA s'engage à travailler avec ses clients et ses employés pour prévenir ou minimiser les effets de tout déménagement, regroupement ou fermeture envisagé sur la capacité de fournir des inspections et des programmes de santé animale et végétale afin que les Canadiens puissent continuer à recevoir le même niveau de service.

  Dans les cas où les employés de l'ACIA sont touchés par un réaménagement des bureaux, l'ACIA en informe les employés et les représentants syndicaux.

  Dans le bureau de Prince Albert, en Saskatchewan, cela résulte d'une réduction de la demande de services de santé animale. Il n'y aura pas de pertes d'emplois liées aux regroupements de bureaux en Saskatchewan.

  Message à retenir - Consolidation des bureaux de l’ACIA

  L'ACIA s'est engagée à protéger le système de sécurité alimentaire essentiel du Canada, ainsi qu'à préserver sa base de ressources végétales et animales.

  Afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de fournir le niveau de services essentiel aux entreprises canadiennes, l'ACIA continue d'orienter ses ressources vers les domaines prioritaires en fonction des risques, de la conformité et de la demande.

• Importations de viande de canard

  Énoncé de valeurs - Imported duck meat

  Les normes de sécurité alimentaire et d'étiquetage doivent être respectées tant pour les aliments importés que pour les aliments produits localement.

  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) vérifie que les importations de denrées alimentaires sont conformes aux exigences canadiennes par le biais de diverses activités, tant au niveau national qu'international.

  Par exemple — l'ACIA a pris des mesures fortes et affirmées au cours des deux dernières années envers la viande de canard importée :

  Avant d'entrer au Canada

  • en suspendant deux établissements hongrois qui ne répondaient pas aux exigences canadiennes;
  • en demandant à la Hongrie et à la Commission européenne de prendre des mesures correctives pour prévenir les problèmes à l'avenir et d'informer l'ACIA des mesures prises et des inspections de leur efficacité.

  À la frontière

  • augmentation des inspections de la viande de canard importée provenant de transformateurs européens éligibles.

  À l'intérieur du Canada

  • en prenant contact avec les importateurs pour leur rappeler leurs responsabilités;
  • revoir les contrôles préventifs des importateurs pour gérer les risques alimentaires liés à la viande de canard importée.

  Message à retenir - Importations de viande de canard

  L'ACIA a entendu les préoccupations du secteur (de la viande) et continuera à mettre en œuvre les mesures d’application/d'exécution applicables si elle détecte des produits importés non conformes en provenance de n'importe quel pays.

• Capacité d’inspection de l’ACIA

  Énoncé de valeurs - Capacité d’inspection de l’ACIA

  Notre gouvernement apprécie le rôle que joue l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans la protection de l’approvisionnement alimentaire du Canada.

  • 20 M$ a été fourni à l’ACIA pour soutenir les inspections afin que nous puissions continuer à fournir des aliments sûrs aux Canadiens, tout en protégeant la santé de nos travailleurs.
  • Ceci servira à doter des postes additionnels de vétérinaires et d’inspecteurs ainsi qu’aux dépenses relatives aux heures supplémentaires pour réduire au minimum les temps d’arrêt et contribuer à maintenir ouvertes les chaînes d’approvisionnement et à appuyer le commerce des aliments.
  • Certains membres du personnel peuvent être temporairement réaffectés à des secteurs hautement prioritaires et recevront la formation dont ils ont besoin. Des plans d’urgence sont en place en cas d’absence des inspecteurs.
  • L’ACIA et les provinces collaborent et partagent les ressources d’inspection.
  • L'ACIA travaille avec les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral afin de déterminer les besoins en capacité pour assurer la sécurité alimentaire et prévenir les pressions sur l'approvisionnement en viande.

  Message à retenir - Capacité d’inspection de l’ACIA

  L'investissement dans l'ACIA servira à protéger nos ressources vétérinaires et d'inspection pour mieux soutenir les demandes de production et sauvegarder notre système alimentaire canadien.

• Souplesse réglementaire — ACIA

  Énoncé de valeurs - Souplesse réglementaire — ACIA

  Tout au long de la situation de la pandémie de COVID-19, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a continué à soutenir l'économie et à atténuer les perturbations de l'approvisionnement tout en protégeant le système de sécurité alimentaire du Canada.

  L’ACIA a mis en œuvre les mesures temporaires suivantes pour atténuer certaines pressions sur l'approvisionnement alimentaire :

  • La souplesse pour les exigences relatives à l’étiquetage afin que les produits alimentaires canadiens destinés aux services alimentaires au Canada puissent être redirigés pour la vente au détail
  • Reporter certaines activités de conformité visant le secteur des aliments manufacturés liées à l’entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada le 15 juillet 2020
  • Processus d'exemption ministérielle pour permettre le mouvement interprovincial de la viande et de la volaille en cas de pénurie de viande (établissements pas enregistrés au fédéral)
  • Services d'inspection essentiels (allocation de $ 20 millions) pour réduire les retards dans la transformation de la viande et volaille
  • Reprendre progressivement certains services d'inspection temporairement suspendus et suivre l'évolution de la situation et procéder à des ajustements en fonction des conseils de santé publique.

  Message à retenir - Souplesse réglementaire — ACIA

  L’ACIA a pris des mesures à la fois proactives et réactives pendant cette situation de pandémie pour protéger l'approvisionnement alimentaire et soutenir l’économie sans compromettre la salubrité alimentaire.

  L'ACIA a mis en place des initiatives souples, a retardé l'application des règlements et une nouvelle exemption ministérielle pour permettre le mouvement interprovincial de la viande en cas de pénurie.

• Détection du coronavirus chez les animaux

  Énoncé de valeurs - Détection du coronavirus chez les animaux

  À ce jour, aucun cas confirmé de la COVID-19 n’a été observé chez les animaux d’élevage/de bétail au Canada. Les éleveurs de bétail doivent prendre des mesures normales de biosécurité.

  En général, les tests sur les animaux — y compris les animaux de compagnie — ne sont pas recommandés, à moins que ceux-ci soient nécessaires pour aider dans le cadre d’une intervention en matière de contrôle des maladies ou de santé publique. Certains tests sur les animaux ont été effectués au Canada pour déterminer la sensibilité et les résultats démontrent qu’une 'infection chez les chats et les chiens vivant avec des personnes positives au COVID-19 est possible. Il y a eu des cas de COVID-19 dans des élevages de visons dans 4 pays : Pays-Bas, Danemark, Espagne et les États-Unis. Ces cas concernent principalement la transmission de l'homme au vison ou entre visons, mais il y a eu quelques cas récents documentés au Danemark où la transmission à l'homme a été détectée chez des personnes travaillant en étroite collaboration avec des visons infectés. Au Canada, aucun cas de COVID-19 n'a été signalé chez des visons d'élevage.

  Message à retenir - Détection du coronavirus chez les animaux

  La propagation actuelle du COVID-19 est le résultat d'une transmission interhumaine.

  Les conseils sur le dépistage chez les animaux ont été élaborés par le Conseil des vétérinaires en chef et l’ACIA. Ces conseils ont été distribués auprès des vétérinaires et des laboratoires de santé animale. On met sur pied un réseau de laboratoires de santé animale qui effectueront les tests préliminaires de dépistage de la COVID-19, au besoin.

• Project de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

  Énoncé de valeurs - Project de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

  Le projet de loi émanant d'un député C-205 est parrainé par John Barlow et devrait être débattu en deuxième lecture le 26 novembre 2020.

  Le projet de loi modifie la loi sur la santé des animaux et érigerait en infraction le fait d'entrer dans un bâtiment ou un autre espace clos dans lequel des animaux sont détenus (par exemple, une ferme ou un abattoir) sans autorisation appropriée.

  Les sanctions prévues par l'amendement proposé à la loi pourraient inclure des peines de prison (jusqu'à deux ans) et/ou des amendes pour les particuliers (jusqu'à 250 000 dollars) ou les sociétés (jusqu'à 500 000 dollars).

  Les provinces de l'Alberta, du Saskatchewan et de l'Ontario ont adopté des lois similaires sur les intrusions. Des lois similaires sont également envisagées en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les régions de l’Atlantique et ont été adoptées dans plusieurs États américains (et annulées dans certains États).

  Message à retenir - Project de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

  Bien qu'il n'existe aucun cas documenté d'intrusion dans des exploitations agricoles canadiennes ayant déclenché une épidémie, des mesures de biosécurité efficaces et pertinentes sont essentielles pour protéger la santé et le bien-être des animaux contre une éventuelle introduction ou propagation de la maladie.

  Ces protections sont une responsabilité partagée entre les gouvernements (fédéral, provincial et territorial) et l'industrie (producteurs, transporteurs et personnel des établissements d'abattage agréés).

• Aperçu de l’information financière

  Sommaire des finances d'AAC (en millions de dollars)

  	2019-2020		2020-2021
  	Budget principal des dépenses	Budget des dépenses à ce jour (au dernier Budget supplémentaire des dépenses)	Budget principal des dépenses	Budget supplémentaire des dépenses (A)	Budget supplémentaire des dépenses (B)	Crédits centraux du Conseil du Trésor	Authorisations à ce jour (y compris les Budgets supplémentaires des dépenses (A&B) et crédits centraux)
  Dépenses de fonctionnement (net des revenus) Crédit 1	572	570	594	(20)	(9)	24	590
  Dépenses en capital Crédit 5	41	53	40		0	13	53
  Subventions et Contributions Crédit 10	419	477	432	35	134		601
  Éxécution du Budget - une Politique alimentaire pour le Canada Crédit 15	19	19
  Total des crédits votés	1 050	1 119	1 065	15	125	37	1 243
  Subventions et Contributions Législatives	1 384	1 751	1 409	238	60		1,706
  Avantages sociaux et autres Législatives	66	66	65				65
  Total postes législatifs	1 450	1 816	1 474	238	60	0	1 771
  Total	2 500	2 935	2 539[1]	253	185	37	3 014 [2]
  [1] Total d'AAC de 2,5G $ représente 0,8 % du Total du Gouvernement Fédéral de 305G $. [2] Total d'AAC de 3,0G $ représente 0,6 % du Total du Gouvernement Fédéral de 471,5G $.

  

  Description de l’image ci-dessus

  Budget principal des dépenses 2020-2021 par Responsabilités essentielles (en millions de dollars)

  Risques du Secteur	Science et Innovation	Marchés nationaux et internationaux	Services internes	Budget principal des dépenses total
  1 531 millions $ / 60 %	602 millions $ / 24 %	252 millions $ / 10 %	154 millions $ / 6 %	2 539 millions $

  

  Description de l’image ci-dessus

  Budget principal des dépenses 2020-2021 Subventions et Contributions par program (en millions de dollars)

  Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA)	Investissements dans le secteur laitier*	Autre subventions et contributions	Total Subventions et Contributions
  1 622 millions $ / 88 %	72 millions $ / 4 %	146 millions $ / 8 %	1 840 millions $ (Crédit 10 : 432 M; Législatif: 1 409 M)

  

  Description de l’image ci-dessus

  Budget principal des dépenses 2020-2021
  Subventions et Contributions
  Coûts partagés par rapport au Fédéral (en millions de dollars)

  Coûts partagés PCA	Fédéral PCA	Fédéral Autres	Total Coûts partagés	Total Fédéral	Total Subventions et Contributions
  1 512 millions $ / 82 %	110 millions $ / 6 %	218 millions $ / 12 %	1 512 millions $ / 82 %	328 millions $ / 18 %	1 840 millions $ (Crédit 10 : 432 M; Législatif: 1 409 M)

• Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

  Parti libéral du Canada —Lyne Bessette, Brome–Missisquoi, Québec

  

  Lyne Bessette a été élue pour la première fois comme députée de la circonscription de Brome–Missisquoi au Québec en 2019.

  Après avoir fréquenté l’école secondaire Massey- Vanier, la députée Bessette a poursuivi des études en sciences au Cégep de Sherbrooke. Elle se lance dès lors dans une carrière en sport cycliste qui lui rapportera une expérience de vie hors du commun. La rencontre d’individus exceptionnels, être témoin de la diversité, la pauvreté, la richesse et l’amour que les gens ont pour leur région ou leur pays fait partie intégrante de son parcours.

  Ayant participé à deux jeux olympiques, à plusieurs championnats du monde, et récipiendaire d’une médaille d’or aux paralympiques de Londres, en tandem avec une athlète non-voyante, Lyne sait comment travailler en équipe. Sa passion s’anime dans Brome-Missisquoi.

  Membre de comité - Lyne_Bessette

  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui
  • Membre du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), de février 2020 à aujourd’hui.

  Affaires émanant des députés - Lyne_Bessette

  Aucune dans la session courante.

  Parti libéral du Canada — Kody Blois, Kings–Hants, Nouvelle-Écosse

  

  Kody Blois a été élu député pour la première fois en 2019 dans la circonscription de Kings–Hants en Nouvelle-Écosse.

  Le député Blois est un leader dévoué ayant une feuille de route éloquente en matière de services à notre communauté. Né et élevé dans Kings–Hants, le député Blois a grandi dans une famille ouvrière. Il comprend les priorités des familles de la circonscription et sait quelles conditions doivent être réunies pour créer des emplois et renforcer notre classe moyenne.

  Premier de sa famille à fréquenter l’université, M. Blois a obtenu des diplômes en commerce, en droit et en administration publique, ce qui a suscité son intérêt pour le service communautaire. Ses parents lui ont inculqué des valeurs qu’il observe encore aujourd’hui, soit l’importance de travailler fort, de se soucier des autres et de faire avancer les choses de toutes les façons possibles.

  Membre de comité - Kody Blois

  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui
  • Membre du Comité permanent des comptes publics (PACP), de février 2020 à aujourd’hui

  Affaires émanant des députés - Kody Blois

  Aucune dans la session courante.

  Parti libéral du Canada — Francis Drouin, Glengarry–Prescott–Russell, Ontario

  

  Francis Drouin a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Glengarry–Prescott–Russell en Ontario en 2015.

  Le député Drouin est actif au sein de diverses associations parlementaires telles que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.

  Il détient un diplôme d’études collégiales en administration des affaires-finances du Collège La Cité et un baccalauréat avec spécialisation en commerce de l’Université d’Ottawa. Sur le plan de son expérience professionnelle, il a travaillé comme assistant spécial au bureau du premier ministre de l’Ontario, puis a travaillé dans le secteur privé comme consultant en relations gouvernementales. En qualité de bénévole, M. Drouin a siégé comme membre du conseil d’administration du collège La Cité et œuvré comme gestionnaire des relations gouvernementales pour Startup Canada.

  Membre de comité - Francis Drouin

  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2016 à aujourd’hui.
  • Vice-président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), de février 2020 à aujourd’hui
  • Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), de février 2016 à aujourd’hui

  Affaires émanant des députés - Francis Drouin

  Aucune dans la session courante.

  Parti libéral du Canada — Neil R. Ellis, Bay de Quinte, Ontario

  

  Neil Ellis a été élu premier député de la nouvelle circonscription de Baie de Quinte en Ontario en 2015.

  Le député Ellis possède et exploite une entreprise locale dynamique depuis près de 30 ans. De 2006 à 2014, il a également occupé le poste de maire de la ville de Belleville. Leader engagé et visionnaire, il a défendu des stratégies innovantes pour remédier à une grave pénurie de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé dans la région et a également introduit des améliorations aux infrastructures locales.

  Au cours de ses deux mandats de maire, le député Ellis a réalisé l’importance du leadership fédéral pour garantir que les gouvernements municipaux disposent de fonds fiables à allouer aux projets d’infrastructures essentielles et aux services publics. Il estime que c’est la clé pour promouvoir la croissance économique et améliorer la qualité de vie de tous les électeurs.

  Le député Ellis est titulaire d’une licence en droit et en psychologie de l’Université Carleton, ainsi que d’une certification de directeur agréé et de membre agrée de comité de la rémunération et des ressources humaines, deux titres professionnels obtenus dans le cadre des programmes du Directors College de l’Université McMaster.

  Rôle parlementaires - Neil Ellis

  • Secrétaire parlementaire de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de décembre 2019 à aujourd’hui.

  Membre de comité - Neil Ellis

  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui
  • Président du Comité permanent des anciens combattants (ACVA), de février 2016 à septembre 2019
  • Membre du Comité de liaison (LIAI), de février 2016 à septembre 2019

  Affaires émanant des députés - Neil Ellis

  N/A

  Parti conservateur du Canada — Dave Epp, Chatham-Kent-Leamington, Ontario

  

  Dave Epp a été élu pour la première fois pour représenter la circonscription de Chatham-Kent- Leamington en 2019.

  Il est agriculteur à Leamington, en Ontario.

  Le député Epp a été président de Lycoland Farms à Leamington et a une longue participation auprès des producteurs de légumes de transformation de l’Ontario.

  Membre de comité - Dave Epp

  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), octobre 2020 à aujourd’hui
  • Membre du Comité permanent des Affaires étrangères et développement international (FAAE), février - août 2020

  Affaires émanant des députés -Dave Epp

  Aucune dans la session courante.

  Parti libéral du Canada — Pat Finnigan Miramichi–Grand Lake, Nouveau-Brunswick

  

  Pat Finnigan a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Miramichi–Grand Lake au Nouveau-Brunswick en 2015.

  Fils d’agriculteur, le député Finnigan a grandi à Rogersville C’est à la fin des années 1970 que sa femme, Lise, et lui ont démarré leur entreprise, bien connue sous le nom de M. Tomate. Il s’agit d’une entreprise agricole familiale prospère qui redonne régulièrement à sa communauté en s’impliquant dans les événements et en participant aux collectes de fonds pour des organismes de bienfaisance. Le député Finnigan est également un des membres fondateurs de la coopérative La Récolte de Chez Nous, un réseau au sein duquel les cultivateurs(trices) peuvent échanger leurs produits et promouvoir leur industrie.

  M. Finnigan est très engagé dans sa communauté. Il a, entre autres, été président du conseil d’administration de l’Association des Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) Atlantique, de la CBDC Kent et de la Régie de la Santé de Miramichi. Il a également été président du « Miramichi Community Action Committee » en plus de siéger à la table ronde du ministre de l’Agriculture. Son engagement communautaire a d’ailleurs été maintes fois reconnu. En 2008, il a reçu le Prix d’excellence de la province du Nouveau-Brunswick pour son leadership communautaire et celui de Citoyen de l’année du comté de Kent. En 2011, l’Institut des agronomes du Nouveau-Brunswick lui a décerné le prix Louis-Hébert.

  Le député Finnigan est titulaire d’un diplôme technique en phytologie du Collège d’agriculture de la Nouvelle-Écosse.

  Membre de comité - Pat Finnigan

  • Président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui, de janvier 2016 à septembre 2019
  • Membre du Comité de liaison (LIAI), de octobre 2020 à présent, février - aout 2020, février 2016 à septembre 2019
  • Membre du Comité permanent des pêches et des océans, de janvier 2016 à septembre 2019

  Affaires émanant des députés - Pat Finnigan

  Aucune dans la session courante.

  Parti conservateur du Canada — Richard Lehoux, Beauce, Québec

  

  Richard Lehoux a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Beauce au Québec en 2019.

  Ex-président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le député Lehoux est un ardent défenseur et promoteur des régions. Il est un véritable passionné du milieu municipal.

  Né en 1956, maire de Saint-Elzéar de 1998 à 2017 et préfet de la MRC La Nouvelle-Beauce de 2000 à 2017, M. Lehoux a été membre du conseil d’administration de la FQM de 2001 à 2017. Il a été vice-président de 2010 à 2014 et a assuré l’intérim à la présidence durant trois mois en 2012 avant d’être élu président de 2014 à 2017. M. Lehoux a joué un rôle de premier plan dans toutes les batailles et tous les gains obtenus par la FQM ces dernières années : phase trois de la Politique nationale de la ruralité, Loi-cadre sur l’occupation et la vitalité des territoires, Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, Loi sur les mines, Accord de partenariat avec le gouvernement pour la période 2016-2019.

  Il a aussi été vice-président de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) depuis sa fondation par la FQM en 2003, et en a été le président de 2017 à juin 2018.

  Le député LLehoux est père de trois enfants et grand-père de neuf petits-enfants. En tant qu’entrepreneur agricole et producteur laitier de quatrièmes générations, il a exporté son savoir- faire sur la scène internationale. Il met maintenant son expertise et sa fougue au service du milieu municipal et des régions du Québec.

  Committee membership - Richard Lehoux

  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui.

  Affaires émanant des députés - Richard Lehoux

  Aucune dans la session courante.

  Parti libéral du Canada — Tim Louis, Kitchener–Conestoga, Ontario

  

  Tim Louis a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Kitchener–Conestoga en Ontario en 2019.

  En tant que propriétaire d’entreprise prospère, musicien professionnel et bénévole pour des œuvres de bienfaisance, le député Louis est un leader de la communauté qui sait ce qu’il faut pour créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les familles de Kitchener-Conestoga. Il vit dans le quartier de Forest Heights à Kitchener depuis 25 ans, où lui et sa femme élèvent leurs deux enfants. Grâce à sa participation à des initiatives communautaires locales, il comprend nos communautés et les familles qui travaillent dur chaque jour pour créer une vie meilleure pour tous dans Kitchener-Conestoga.

  Le député Louis a une expérience de première main des défis auxquels les familles de la classe moyenne sont confrontées chaque jour. Il comprend les liens avec le secteur manufacturier, les arts, le secteur technologique, ainsi que l’agriculture et l’élevage.

  Membre de comité - Tim Louis

  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui.
  • Membre du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), de février 2020 à aujourd’hui.

  Affaires émanant des députés - Tim Louis

  Aucune dans la session courante.

  Nouveau parti démocratique — Alistair MacGregor, Cowichan-Malahat-Langford, Colombie-Britannique

  

  Alistair MacGregor été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Cowichan–Malahat-Langford en Colombie-Britannique en 2015.

  Le député MacGregor est un fervent défenseur de l’agriculture et vit dans la vallée de la Cowichan avec sa famille sur une petite propriété agricole. Il est actuellement porte-parole du NPD pour l’agriculture et le développement économique rural, et porte-parole adjoint pour la justice.

  Il a activement engagé ses électeurs sur des questions telles que les changements climatiques, le logement, les retraites, l’habitat du saumon et l’économie de l’énergie propre du futur. Ancien travailleur forestier, le député MacGregor s’est fait le défenseur de l’agriculture communautaire en mettant l’accent sur la promotion de la durabilité environnementale et la lutte contre l’insécurité alimentaire.

  Rôles parlementaires - Alistair MacGregor

  • Critique, Agriculture et agroalimentaire, de novembre 2019 à aujourd'hui
  • Critique, Développement économique rural, de novembre 2019 à aujourd'hui
  • Critique adjoint, Justice, de novembre 2019 à aujourd'hui

  Membre de comité - Alistair MacGregor

  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui
  • Membre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS), de février 2020 à aujourd’hui
  • Vice-président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), du 31 janvier 2018 au 11 septembre 2019
  • Vice-président du Comité permanent de Justice et droits de la personne(JUST), du décembre 2016 au janvier 2018

  Affaires émanant des députés - Alistair MacGregor

  C-250 Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage)

  C-231 Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)

  Bloc Québécois — Yves Perron, Berthier–Maskinongé, Québec

  

  Yves Perron a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Berthier–Maskinongé au Québec en 2019.

  Avec une formation d’enseignant en sciences humaines, le député Perron enseignait l’histoire au niveau secondaire à Saint-Félix-de-Valois jusqu’à l’élection de 2019. Le député Perron s’intéresse également à l’économie, à l’administration, aux communications et aux sciences politiques. Il a été très engagé auprès des jeunes de sa communauté, notamment par le biais de divers projets culturels et de voyages humanitaires.

  Le député Perron a présidé plusieurs organisations civiles et politiques et est le président national du Bloc Québécois depuis août 2018.

  Rôles parlementaires - Yves Perron

  • Critique, Agriculture et agroalimentaire, de novembre 2019 à aujourd’hui.

  Membre de comité - Yves Perron

  • 2^ième Vice-président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de octobre 2020 à aujourd’hui
  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui

  Affaires émanant des députés - Yves Perron

  Aucune dans la session courante.

  Parti conservateur du Canada — Lianne Rood, Lambton–Kent–Middlesex, Ontario

  

  Lianne Rood a été élue pour la première fois comme députée de la circonscription de Lambton–Kent–Middlesex en Ontario en 2019.

  La députée Rood est une entrepreneure et agricultrice ayant travaillé dans les domaines politiques et des petites entreprises. Elle a grandi sur une ferme maraîchère de 1 000 acres à Grand Bend, en Ontario, et se sent aussi à l’aise dans les champs de pommes de terre que dans une salle de conférence. Après avoir obtenu un baccalauréat spécialisé en criminologie et en sociologie de l’Université de Windsor en 2003, elle a travaillé à Ottawa comme membre du personnel politique du gouvernement pendant six ans.

  Rôles parlementaires - Lianne Rood

  • Ministre du cabinet fantôme, Agriculture et agroalimentaire, octobre 2020 à aujourd’hui.

  Membre de comité - Lianne Rood

  • 1st Vice Chair, Standing Committee on Agriculture and Agri-Food (AGRI), October 2020 to present
  • Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), février 2020 à aujourd’hui

  Affaires émanant des députés - Lianne Rood

  Aucune dans la session courante.

  Parti conservateur du Canada — Warren Steinley, Regina–Lewvan, Saskatchewan

  

  Warren Steinley a été élu pour la première fois comme député pour représenter Regina–Lewvan en octobre 2019.

  Le député Steinley a grandi dans une ferme laitière près de Rush Lake, en Saskatchewan. En 2011, Warren a été élu député de Regina Walsh Acres, représentant le Parti saskatchewanais. Il a également fait un stage avec le ministre fédéral de l’Agriculture à Ottawa et a travaillé au Cabinet du ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Warren a travaillé dans la fonction publique de la Saskatchewan au conseil exécutif à titre de chercheur. Il a ensuite été directeur de la recherche pour le Bureau du caucus du gouvernement.

  Il est diplômé de l’Université de Regina avec une maîtrise en administration publique et détient un diplôme avec mention d’honneur en science politique.

  Warren et sa femme Larissa ont trois jeunes enfants, Nickson, Claire et Jameson.

  Rôles parlementaires - Warren Steinley

  • • Ministre du cabinet fantôme, Développement économique et commerce intérieur, septembre 2020 à aujourd’hui.

  Membre de comité - Warren Steinley

  • Membre, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), octobre 2020 à aujourd’hui.
  • Membre du Comité permanent des comptes publics (PACP), de février - août 2020

  Affaires émanant des députés

  Aucune dans la session courante.