Table des matières
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Soutien au secteur agricole
Les entreprises agricoles et agroalimentaires font face à des défis sans précédent. Que comptez-vous faire à ce sujet?
Énoncé de valeurs
Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) et Programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sous-tendent notre appui au secteur.
- 3 milliards de dollars pour les programmes du PCA.
- 1,6 milliard de dollars par année, en moyenne, programmes de GRE.
Priorités et investissements récents
- 28 millions de dollars pour l’Île du Prince Éouard pour la gale verruquese de la pomme de terre
- Financement fédéral-provincial à frais partagés de 825 millions de dollars (495 millions de dollars fédéral) : la sécheresse et feux de forêt en Colombie-Britannique et les Prairies.
- Travailler avec la C.-B. Agri-relance inondations. Aide fédérale-provinciale pouvant atteindre 228 millions de dollars.
- Préparer et éviter une éclosion de peste porcine africaine
- Stratégie sur la main-d’oeuvre agricole
- COVID-19 : augmenter les prêts, compenser les coûts extraordinaires, la santé et la sécurité, aider Canadiens en situation de vulnérabilité, améliorer la sécurité alimentaire.
- Plus de 550 millions de dollars seront versés pour dix ans : réduire les émissions, entreposer le carbone dans un sol en santé et demeurer résilients face aux sécheresses et événements liés au climat.
- Soutenir le secteur - perturbations commerciales et l’indemnisation liée à la gestion de l’offre accords commerciaux.
- Invasion de l’Ukraine par la Russie impact les producteurs canadiens. Collaboration avec partenaires internationaux pour atténuer les répercussions sur la chaîne d’approvisionnement mondiale.
Message à retenir
Le gouvernement joue un rôle essentiel pour aider les agriculteurs et les transformateurs d’aliments à assurer un approvisionnement alimentaire sûr et sécuritaire.
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Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 d'AAC
Le montant net total du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 d’AAC s’établit à 22,4 millions de dollars. À quoi vont servir ces fonds?
Énoncé de valeurs
Le Budget supplémentaire des dépenses d’un montant de 22,4 millions de dollars fournit les fonds pour soutenir les domaines clés du secteur agricole et agroalimentaire. La majorité de ces fonds est destinée :
- Aux producteurs de pommes de terre de l’Île-du-PrinceÉdouard pour les aider à gérer les surplus de pommes de terre (12 milliards de dollars )
- Au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour faire participer les jeunes à l’agriculture (4 milliards de dollars )
- Au réinvestissement des redevances (3 milliards de dollars) et des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche (1,7 milliards de dollars ) dans des projets de recherche scientifique
- Pour 2021-2022, le total des dépenses d’AAC est environ 3,9 milliards de dollars.
Message à retenir
Ce sont des investissements importants pour le secteur agricole et agroalimentaire. Par rapport à 2020-2021, le budget d’AAC cette année est supérieur de 453 millions de dollars, principalement en raison de l’augmentation du soutien pour les programmes Agri-relance et Agristabilité.
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Budget principal des dépenses 2022-2023 d’AAC
Le Budget principal des dépenses 2022-2023 d’AAC s’élève à 3,253 milliards de dollars. À quoi vont servir ces fonds?
Énoncé de valeurs
L’année prochaine, nous aiderons le secteur à tirer parti des opp ortunités du marché, à renforcer son avantage concurrentiel par l’investissement dans l’innovation et à favoriser une croissance durable. La majorité des 3,253 milliards de dollars sera destinée aux/au/à:
- Programmes du PCA (1,849 milliard $) – y compris les programmes qui soutiennent la gestion des risques de l’entreprise, l’innovation et le développement du commerce et des marchés;
- Soutien aux producteurs et aux transformateurs de produits laitiers, de volailles et d’oeufs soumis à la gestion de l’offre (589 millions $) pour les impacts des accords commerciaux;
- Aider les producteurs à trouver des moyens de réduire les émissions et d’accroître la résilience du secteur au changement climatique (137 millions $).
Le financement représente la dernière des cinq années du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA), un investissement collaboratif fédéral-provincial-territorial de 3 milliards de dollars.
Message à retenir
Nous continuons de soutenir la stabilité et la croissance du secteur tout en abordant les problèmes émergents et les risques.
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Plan ministeriel 2022-2023
Quels sont les faits saillants des dépenses prévues dans le Plan ministériel de 2022-2023 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada?
Énoncé de valeurs
Le Plan ministériel 2022‑2023 d’AAC témoigne de l’attention particulière portée à un secteur agricole plus durable sur le plan environnemental, plus diversifié et plus inclusif, capable de répondre à la demande mondiale croissante.
- En 2022-2023, le ministère entend collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et les producteurs pour favoriser une croissance durable, notamment par l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture, et mettra de l’avant des initiatives visant à aider les producteurs à réduire les émissions et à accroître leur résilience.
- Les dépenses prévues en 2022‑2023 sont inférieures aux dépenses projetées à la fin de 2021-2022, car l’exercice 2021-2022 comprenait un soutien accru dans le cadre d’Agrirelance (sécheresses, feux de forêt) et un soutien d’urgence en réponse à la COVID-19.
Message à retenir
Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’appuyer le secteur grâce à des programmes et à des services adaptés aux réalités d’aujourd’hui et de
demain. -
Travailleurs étrangers temporaires
Que fait le gouvernement pour garantir au secteur agricole un accès fiable et opportun aux travailleurs étrangers temporaires?
Énoncé de valeurs :
Le secteur agricole et agroalimentaire compte sur les travailleurs étrangers temporaires (TET), et nous sommes déterminés à veiller à ce qu’ils arrivent à temps et en toute sécurité au Canada et à ce que leur séjour soit sécuritaire.
- Le gouvernement s’est assuré que les TET puissent entrer au Canada pendant la pandémie et on travaille en étroite collaboration avec les pays et les provinces partenaires pour s’assurer que les TET comprennent l’importance de la vaccination contre la COVID‑19.
- Le secteur de la transformation alimentaire connaît une crise de l’emploi et l'accès à la main-d'œuvre est crucial.
- On envisage d’apporter un certain nombre ’améliorations au Programme des TET afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et d’alléger le fardeau administratif, y compris la création d’un système d’employeur de confiance.
- Nous travaillons avec nos partenaires sur une stratégie en matière de main‑d’œuvre agricole afin de remédier aux pénuries chroniques de main‑d’œuvre dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments.
Message à retenir :
Malgré la pandémie, on a enregistré un nombre record d'arrivées de travailleurs étrangers au Canada pour la saison 2021. La saison 2022 a bien commencé, la plupart des travailleurs arrivant entièrement accinés.
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Défis liés à la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Que fait le gouvernement pour assurer une chaîne d’approvisionnement alimentaire solide et stable?
Énoncé de valeurs :
Les chaînes d'approvisionnement du Canada sont résilientes mais continuent de faire face à plusieurs défis, y compris le conflit en Ukraine, la COVID-19, les impacts du changement climatique, les perturbations des transports, et la hausse du coût des intrants.
Mon ministère surveille ces situations et s’efforce de trouver des solutions, notamment :
- Réaliser des investissements pour répondre à la COVID-19, tels que le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Programme de récupération d’aliments excédentaires.
- Fournier les programmes de GRE.
- Aider à l'entrée des TET et travailler à l'élaboration d'une stratégie pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre à travers la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
- Soutenir le système international fondé sur des règles et aux cadres réglementaires fondés sur la science.
- Soutenir le travail du Groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement dirigé par le ministre des Transports.
Message à retenir :
Nous nous engageons à garantir une chaîne d'approvisionnement alimentaire solide et stable en répondant aux défis qui peuvent survenir, y compris le conflit en Ukraine et son impact sur le secteur.
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Environnement et changement climatique
Que fait le gouvernement du Canada pour s'assurer que le secteur agricole et agroalimentaire contribue à l'atténuation des changements climatiques et améliore la durabilité environnementale?
Énoncé de valeurs
Notre gouvernement s’engage à soutenir les agriculteurs et les éleveurs puisqu’ils constituent une partie intégrante de la solution en matière de changements climatiques.
- 185 millions de dollars sur 10 ans pour les Solutions agricoles pour le climat, y compris l’Initiative des laboratoires vivants.
- 200 millions de dollars pour des actions immédiates pour le climat en milieu agricole dans les domaines la meilleure gestion de l’azote, l’adoption des cultures de couverture, et la normalisation du pâturage en rotation.
- 165,7 millions de dollars sur 7 ans pour nouveaux fonds pour les technologies propres en agriculture et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Objectif national de réduction des émissions attribuables aux engrais.
- Élaboration d’un plan pour une agriculture durable pour guider l’action du secteur vers 2030 et 2050.
- Remettre une partie des produits de la tarification de la pollution directement aux producteurs des administrations assujetties à un filet de sécurité, à compter de 2021-2022. On estime que les agriculteurs recevraient 100 millions de dollars la première année.
- La guerre en Ukraine a généré des perturbations du marché entraînant une hausse des prix du carburant à court terme. cette année.
- Les Programmes de gestion des risques de l'entreprise peuvent aider à contrer les répercussions économiques de l'augmentation des dépenses des agriculteurs.
Message à retenir
Notre gouvernement investit dans des programmes, la science et l’innovation afin d’aider le secteur à trouver des solutions pour être plus respectueux de l’environnement et combattre les changements climatiques tout en favorisant des débouchés économiques.
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Impact des inondations en Colombie-Britannique (C.-B.) sur l’agriculture
Comment Agriculture et agroalimentaire Canada soutient le secteur agricole de la Colombie- Britannique qui a été touché par les inondation de novembre 2021?
Énoncé de valeurs
Aide gouvernementale fédérale-provinciale pouvant atteindre 228 millions $ est offerte aux agriculteurs de la C.-B. qui ont subi des dommages extraordinaires lors des inondations dévastatrices de l’an dernier.
- Programme de rétablissement Canada-C.-B. géré par la Colombie-Britannique et tirera parti du cadre Agri-relance et des Accords d’aide financière en cas de catastrophe.
- Aidera les agriculteurs qui ont fait face à des dépenses extraordinaires résultant de dommages non assurables.
- En date du 1 mars, 280 demandes avaient été reçues et certains paiements ont déjà été effectués.
- Les programmes de gestion des risques de l’entreprise pour aider les agriculteurs à gérer les catastrophes, y compris Agri-stabilité et Agri-protection.
- Groupe de travail sur la reprise de la chaîne d’approvisionnement, groupe fédéral-provincial-industrie - stabiliser les chaînes d’approvisionnement en C.-B. et partout au Canada.
- Comité de rétablissement Canada-Colombie-Britannique, qui collaborera aux efforts de rétablissement et de reconstruction (offrant un soutien aux secteurs qui ont été les plus touchés par la crise).
Message à retenir
Nous continuerons de travailler avec le gouvernement de la C.-B. pour aider les agriculteurs touchés par les inondations à se rétablir et à rebâtir un système alimentaire résilient.
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Cible de réduction des émissions d’engrais
Que fera le gouvernement fédéral pour aider les producteurs à atteindre la cible de réduction des émissions nationales provenant des engrais?
Énoncé de valeurs
Le gouvernement s’est engagé à collaborer avec tous les partenaires et les intervenants pour élaborer une approche qui permettra d’atteindre la cible relative aux émissions provenant des engrais
- Commentaires sur le document de discussion.
- le Fonds d’action à la ferme pour le climat, qui aide à adopter des pratiques de gestion de l’azote à la ferme
- Laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat, l’élaboration de pratiques novatrices appliquées à la ferme pour diminuer les émissions de GES.
- Collaboration avec le secteur à l'élaboration d'une approche visant à atteindre l'objectif de réduction des émissions d'engrais, s'assurer qu'elle reflète les réalités de la ferme, l'augmentation des coûts des intrants.
- Conflit entre la Russie et l'Ukraine, perturbations du marché entraînent une hausse des prix des engrais à court terme. Pas possible de savoir exactement à quel point les prix peuvent augmenter, ni pendant combien de temps. Possibilité pour le Canada d'augmenter ses exportations de potasse et de produits connexes.
Message à retenir
Notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec tous nos partenaires et intervenants afin de réduire les émissions provenant des engrais en maintenant le endement, et il les invite à commenter le document de discussion.
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Répercussions du conflit en Ukraine sur les échanges commerciaux avec l’Europe et le secteur agricole
Quelles sont les répercussions du conflit en Ukraine sur les échanges commerciaux avec l’Europe pour le secteur agricole?
Énoncé de valeurs
Le gouvernement demeure déterminé à explorer activement le rôle que joue le Canada pour aider à atténuer les répercussions sur les échanges commerciaux avec l’Europe et le secteur agricole.
- Le gouvernement continue de délivrer des certificats d’exportation pour les produits destinés à l’Ukraine, mais les difficultés liées au transport et à la logistique dus à l’invasion de l’Ukraine créent de sérieux obstacles et risques aux exportations vers cette région. Les produits russes font l'objet de sanctions.
- Le conflit entre la Russie et l’Ukraine contribue à l’augmentation des prix mondiaux des céréales, des oléagineux et des engrais.
- La réduction de l’offre d’engrais pourrait entraîner une flambée des prix déjà élevés des éléments nutritifs, ce qui aurait une incidence sur le rendement des cultures et provoquerait une nouvelle inflation alimentaire.
Message à retenir
Le gouvernement surveille la situation de près et est déterminé à réduire les problèmes éventuels de sécurité alimentaire, dans la mesure du possible.
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Grève potentielle des chemins de fer du CP
Quelle seraient les répercussions d’une grève ou d’un lock-out au CP Canadien sur le secteur de l’agriculture?
Énoncé de valeurs
Nous respectons le processus de négociation collective, mais nous sommes préoccupés par les répercussions d’une éventuelle interruption de travail au CP sur le secteur canadien de l’agriculture, et nous surveillons la situation de très près.
- Au Canada, 50 % du transport du grain est normalement assumé par le CP. Une interruption de travail pourrait avoir une incidence sur le transport du grain et entraîner des pénalités contractuelles, des manquements à des obligations contractuelles, des pertes de salaire et des dommages à la réputation du Canada.
- Cette année, les importations de maïs en provenant des États-Unis pour l’alimentation des bovins ont augmenté de 400 % en raison de la sécheresse. Le secteur a besoin d’environ neuf à dix trains par semaine pour avoir suffisamment d’aliments pour le bétail.
- Le printemps est un moment critique pour les expéditions d’engrais. Une interruption de travail aurait une incidence immédiate sur la production et la distribution d’engrais.
- Des efforts concertés sont déployés pour que le Canada soit prêt à répondre au conflit en Ukraine, alors un arrêt de travail pourrait perturber les chaînes d’approvisionnement du Canada.
Message à retenir
Une grève ou un lock-out aurait des effets néfastes immédiats sur le secteur agricole.
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La menace que la propagation à l’échelle mondiale de la peste porcine agricaine (PPA)
Que fait le gouvernement pour contrer la menace que la propagation à l’échelle mondiale de la peste porcine africaine pose pour l’industrie porcine?
Énoncé de valeurs
Nous travaillons avec les gouvernements et l’industrie en prenant toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher l’introduction de la peste porcine africaine (PPA) au Canada et pour nous assurer d’être prêts en cas d’éclosion.
- Contrôles d'importations stricts en place pour empêcher l'introduction de la PPA au Canada.
- Mesures de biosécurité améliorées pour atténuer la propagation.
- Planification, préparation et test des réponses avec l’industrie et les intervenants.
- Augmenter la rapidité de détection de la PPA en assurant une surveillance accrue.
- Négociation de la reconnaissance des approches de zonage avec les partenaires commerciaux.
- Planification de la gestion des surplus de porc résultant des perturbations commerciales.
- Élaboration des plans de communication pour adresser les actions de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement.
- À ce jour, AAC a investi près de 3,5 millions de dollars pour améliorer l'état de préparation de l'industrie (amélioration de la biosécurité à la ferme, planification du dépeuplement, et plans de communication).
- À ce jour, ACIA a investi plus de 3,6 millions de dollars pour soutenir la prévention et la préparation.
Message à retenir
La prévention et la préparation de la PPA sont une priorité du gouvernement du Canada.
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Accès au marché du canola
Que fait le gouvernement du Canada pour rétablir l’accès complet du canola au marché de la Chine?
Énoncé de valeurs
Notre gouvernement continue d’utiliser toutes les voies bilatérales et multilatérales à sa disposition pour lever la suspension visant les deux entreprises canadiennes et rétablir complètement l’accès des exportations de graines de canola au marché de la Chine.
- Le rétablissement complet de l’accès au marché pour les exportations de graines de canola vers la Chine demeure une priorité.
- Un groupe spécial a été mis sur pied à l’OMC à la demande du Canada.
- Les représentants du gouvernement du Canada travaillent avec l’industrie du canola pour faire valoir les meilleurs arguments possible
Message à retenir
Nous restons déterminés à rétablir l’accès au marché pour les deux entreprises canadiennes dont les exportations de graines de canola vers la Chine continuent d’être bloquées.
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Biocarburants – Critères d'utilisation des terres
Comment vous assurerez-vous que les critères relatifs à la biodiversité et à l’utilisation des terres permettront au secteur de bénéficier du projet de règlement sur les combustibles propres?
Énoncé de valeurs
Les produits agricoles canadiens sont les principaux intrants utilisés dans la production de combustibles propres. Les biocarburants permettent à notre secteur d’élargir les marchés nationaux et internationaux, grâce à des pratiques agricoles durables qui favorisent la biodiversité.
- Le règlement déterminera la demande en matière de biocarburants provenant de sources durables, c.-à-d. de produits agricoles tels que les céréales et les oléagineux, et de sous-produits comme le fumier.
- D’ici 2030, on s’attend à ce que le Règlement sur les combustibles propres réduise les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17,5 mégatonnes, dont 10 mégatonnes seraient attribuables aux biocarburants.
Message à retenir
Le Règlement sur les combustibles propres favorisera le développement et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone obtenus grâce à des pratiques agricoles durables, et ce, tout en appuyant l’innovation et en augmentant la contribution du secteur à la croissance propre. Nous continuerons de collaborer étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada pour nous assurer que le Règlement sur les combustibles propres est élaboré de manière à pouvoir inclure l’ensemble du secteur de l’agriculture.
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Commerce des aliments entre les provinces
Aux premiers stades de la pandémie de COVID, certaines installations ont dû fermer temporairement ou réduire leur débit (c.-à-d. réduction des quarts de travail, ajustement de la vitesse de la chaîne), ce qui a entraîné des arriérés et des retards pour les petits producteurs. Par conséquent, certains producteurs ont cherché à obtenir des disponibilités d'abattage dans des installations réglementées par la province, mais pour le commerce de la viande d'une province à l'autre, une licence fédérale est nécessaire. Que fait le gouvernement pour faciliter le commerce interprovincial pour les producteurs?
Énoncé de valeurs
Pour vendre de la viande d’une province à une autre, une licence fédérale est requise en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
- Le commerce interprovincial relève de la compétence fédérale
- Les exigences fondées sur les résultats du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada offrent à l'industrie la plus de souplesse pour atteindre les résultats en matière de salubrité des aliments
- Cela permet aux entreprises de répondre plus facilement aux exigences et, si elles le souhaitent, d'obtenir une licence fédérale pour élargir leurs marchés afin de faire du commerce interprovincial.
- Les exigences provinciales ne s’harmonisent pas toujours avec la réglementation fédérale
- Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PAC), les programmes FPT à frais partagés offrent du financement pour accéder aux marchés nationaux et internationaux et les développer.
- Pour atténuer les pénuries pendant la pandémie de COVID-19, l'ACIA a collaboré avec les provinces et les territoires pour élaborer une exemption ministérielle permettant le mouvement de la viande inspectée par les provinces.
Message à retenir
Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs préoccupations liées au commerce interprovincial.
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Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Le gaspillage alimentaire est un problème important. Que faites-vous pour vous y attaquer?
Énoncé de valeurs
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire est une initiative de 20 millions de dollars qui soutient les moyens novateurs pour réduire les pertes et le gaspillage alimentaire.
- Soutient les solutions qui aident à combattre le problème des pertes et du gaspillage alimentaire dans la chaîne d’approvisionnement
- Réduisent les coûts économiques, environnementaux et sociaux du gaspillage alimentaire.
- Comprend 4 volets :
Volets A et B : Modèles d’affaires qui préviennent le gaspillage alimentaire ou réacheminent les déchets alimentaires. Volets C et D : Technologies qui prolongent la durée de vie des aliments ou qui transforment les déchets alimentaires.
Les volets A et B lancés le 19 novembre 2020. Un total de 343 demandes ont été reçues et 24 demi-finalistes ont été sélectionnés. Les gagnants recevront jusqu’à 1,5 millions de dollars.
Les volets C et D du Défi lancés le 25 mai 2021. Un total de 238 demandes ont été reçues et 18 demi-finalistes ont été sélectionnés. Les gagnants recevront jusqu’à 1 million de dollars
Message à retenir
La réduction du gaspillage alimentaire peut aider les consommateurs à économiser de l’argent, améliorer la sécurité alimentaire, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer nos systèmes alimentaire.
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Différend sur les contingents tarifaires laitiers de l’ACEUM
Que fait le gouvernement pour donner suite à la décision du groupe spécial de règlement des différends concernant l'administration de ses contingents tarifaires (CT) de produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM?
Énoncé de valeurs
Notre gouvernement continue de travailler étroitement avec l’industrie laitière, les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les États-Unis, sur la façon de procéder avec le processus de règlement des différends, tout en minimisant l'impact sur le secteur.
- Le rapport du groupe spécial a confirmé que le Canada peut gérer à sa discrétion ses politiques d’allocation des contingents tarifaires dans le cadre de l’ACEUM de manière à soutenir son système de gestion de l’offre.
- Le gouvernement a lancé des consultations sur l'approche qu'il propose pour la mise en oeuvre du rapport du groupe spécial.
- L'approche proposée met fin à l'utilisation de réserves à l'usage exclusif des transformateurs dans les CT laitiers de l’ACEUM, répondant ainsi à la conclusion du groupe spécial à l’effet que cette pratique est incompatible avec une disposition spécifique de l'ACEUM.
Message à retenir :
Notre gouvernement continuera à défendre l'industrie laitière et les communautés qu'elle soutient et continuera à préserver, protéger et défendre notre système de gestion de l'offre.
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Étiquetage indiquant le pays d’origine aux États-Unis
Le gouvernement du Canada est-il préoccupé par le fait que les États-Unis renouvellent leur mesure relative à l’Étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)?
Énoncé de valeurs
Le gouvernement demeure préoccupé par toute mesure susceptible de perturber les chaînes d’approvisionnement intégrées de la viande et du bétail en Amérique du Nord.
- L’EPO obligatoire imposé aux éleveurs de bovins et de porcs canadiens a eu des conséquences dévastatrices par le passé.
- Fermement opposé contre toute proposition visant à ramener l’EPO obligatoire pour le boeuf et le porc.
- Autorisation accordée par l’OMC de prendre des mesures de rétorsion visant des exportations américaines d’une valeur de près de 1 milliard de dollars; le Canada conserve ce droit.
- Étroite collaboration avec l’ambassade et les alliés aux États-Unis pour que les mesures proposées en matière d’étiquetage ne perturbent pas les chaînes d’approvisionnement.
Message à retenir
Le Canada défend une solide position et peut compter sur de solides alliés aux États-Unis contre l’EPO obligatoire. De plus, le Canada surveille d’autres mesures liées à l’étiquetage, comme l’étiquetage volontaire « Product of USA », qui pourraient avoir des effets néfastes sur le commerce.
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Fonds des infrastructures alimentaires locales
Pouvez-vous faire le point sur l’état du fonds et la façon dont le ministère mesure le succès du versement des paiements? Prévoyez-vous prolonger le fonds?
Énoncé de valeurs
Le Fonds des infrastructures alimentaires locales est une initiative de 60 millions de dollars qui s’adresse à des organisations communautaires sans but lucratif dont la mission est de réduire l’insécurité alimentaire en établissant et/ou en renforçant les systèmes alimentaires locaux.
- première réception des demandes : 15 août 2019 à 8 novembre 2019. Visait les petits organismes communautaires pour améliorer leur infrastructure et d’acheter de l’équipement lié à l’accessibilité d’aliments; 362 projets approuvés, pour plus de 6,6 millions de dollars.
- deuxième réception des demandes : 9 juin 2020 à 12 février 2021. En plus des demandes d’infrastructure plus simples, comprenait des projets pluriannuels complexes renforçant les systèmes alimentaires locaux; 281 projets approuvés, pour plus de 21 millions de dollars.
- troisième réception des demandes : 12 juillet 2021 à 3 septembre 2021. Fournir des subventions d’intervention rapide afin d’aider à prévenir la faim grâce à des investissements en infrastructure; 178 projets approuvés, pour plus de 8,9 millions de dollars.
- quatrième et dernière période de réception des demandes sera lancée en mars 2022. Permettre aux organisations de renforcer leurs systèmes alimentaires locaux et de lutter contre l'insécurité alimentaire de manière durable. Jusqu'à 20 millions de dollars disponibles au cours des deux prochains exercices financiers.
Message à retenir
Nous demeurons déterminés à améliorer le système alimentaire canadien et à veiller à ce que les Canadiens vulnérables aient un accès accru à des aliments sains, nutritifs et, idéalement, locaux au sein de leur communauté.
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Hausse du prix du lait pour les producteurs
Pourquoi une augmentation record du prix du lait aux producteurs cette année et qu’entend faire le gouvernement afin d’assurer que les produits laitiers restent abordables pour les ménages canadiens?
Énoncé de valeurs
La hausse des prix s’inscrit dans une tendance mondiale, et le gouvernement s’est employé à aider les producteurs, les entreprises et les Canadiens qui ont dû composer avec une hausse des coûts tout au long de la pandémie.
- La Commission canadienne du lait a déterminé qu’une hausse du prix à la ferme était justifiée, car elle compensera, en partie, l’augmentation des coûts de production causée par la pandémie de COVID-19, qui a surtout touché les aliments pour animaux, l’énergie et les engrais.
- De nombreux facteurs influent sur le prix des produits laitiers payé par les consommateurs, comme les coûts liés à la main-d’oeuvre, à la mise en marché, au transport et au conditionnement.
- Depuis dix ans, le prix de détail des produits laitiers a beaucoup moins augmenté que le prix des aliments en général (+5,6 % pour les produits laitiers en comparaison avec 17,6 % pour les autres aliments).
Message à retenir
En plus de soutenir la vitalité des collectivités rurales, la hausse du prix du lait contribuera à la stabilité du secteur laitier, qui est un puissant moteur de l’économie canadienne. De plus, nous continuerons de défendre le système de gestion de l’offre.
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Indemisation des transformateurs
Quand allez-vous annoncer les détails des mesures d’indemnisation reliées à l’impact de l’ACEUM?
Énoncé de valeurs
Le gouvernement a respecté son engagement envers l’indemnisation des transformateurs laitiers, de volaille et d’oeufs pour les répercussions de l’Accord économique et commercial global avec l’Union Européenne (AECG) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et fera de même pour l’Accord Canada-États- Unis-Mexique (ACEUM).
- Jusqu’à 100 millions de dollars ont été fournis par l’entremise du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers pour les répercussions de AECG
- Le programme a approuvé 105 projets.
- Jusqu’à 292,5 millions de dollars est disponible par l’entremise du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre.
- Ce programme a été lancé le 9 mars 2022.
Message à retenir
Le gouvernement a respecté son engagement envers l'indemnisation des producteurs laitiers et tiendra également sa promesse en ce qui a trait à la détermination de l'indemnisation pour l'ACEUM au cours de la première année de son mandat.
- Jusqu’à 100 millions de dollars ont été fournis par l’entremise du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers pour les répercussions de AECG
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Indemisation pour l’industrie laitière
Quand allez-vous annoncer les détails des mesures de compensation reliées à l’impact de l’ACEUM sur le secteur laitier ?
Énoncé de valeurs
Comme nous l’avons fait pour l’Accord économique et commercial global (AECG) et L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), notre gouvernement indemnisera pleinement et équitablement les producteurs laitiers pour l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
- Un total de 2 milliards de dollars sera versé pour indemniser les producteurs laitiers pour les impacts de L’AECG et PTPGP.
- 1,75 milliard de dollars sur 4 ans par l’entremise de paiements directs.
- 345 millions de dollars en 2019-2020.
- 468 millions de dollars en 2020-2021.
- 469 millions de dollars en 2021-2022.
- À compter du 25 février 2022, 8,736 producteurs laitiers ont reçu leur paiement pour un total de 433.7 millions de dollars.
- 468 millions de dollars en 2022-2023.
Message à retenir
Le gouvernement a respecté son engagement envers l'indemnisation des producteurs laitiers et tiendra également sa promesse en ce qui a trait à la détermination de l'indemnisation pour l'ACEUM au cours de la première année de son mandat.
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Indemnisation pour SM4
Quels sont les détails des programmes annoncés en Avril 2021 en ce qui a trait à l’indemnisation des producteurs de volaille et d’oeufs? Quand le gouvernement fournira-t-il davantage détails sur l'indemnisation reliée aux impacts de l’ACEUM?
Énoncé de valeurs
Le gouvernement a respecté son engagement à indemniser pleinement et équitablement les producteurs de volaille et d’oeufs pour les répercussions l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et fera de même pour l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
- 691 millions de dollars pour des programmes de 10 ans répondant directement aux demande de l’industrie.
- Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les oeufs procurera presque 647 millions de dollars sur 10 ans.
- Établis en mai 2021, 874 demandes reçues à la date de février 2022.
- Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet procurera plus de 44 millions de dollars sur 10 ans pour les industries du dindon et du poulet.
- Établis en avril 2021, des projets totalisant 3,5 millions de dollars ont été approuvé en 2021-22.
Message à retenir
Le gouvernement a respecté son engagement envers l'indemnisation des producteurs laitiers et tiendra également sa promesse en ce qui a trait à la détermination de l'indemnisation pour l'ACEUM au cours de la première année de son mandat.
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Inspections des usines de transformation de la viande
Quelles mesures l’ACIA a-t-elle prises pour assurer l’application uniforme de la réglementation dans les établissements de transformation de la viande et d’abattage?
Énoncé de valeurs
Les inspecteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont la formation, la supervision et le soutien dont ils ont besoin pour appliquer les règles et la réglementation de façon équitable et respectueuse à l’échelle du Canada. L’ACIA compte une entité impartiale, le Bureau des plaintes et des appels, auprès duquel les intervenants peuvent déposer une plainte, commenter la qualité des services, attirer l’attention sur des erreurs administratives possibles et remettre en question des décisions réglementaires.
- Chaque inspecteur suit une formation approfondie.
- Les superviseurs participent activement à l’assurance de la qualité.
- Les centres d’expertise nationaux fournissent des interprétations et des documents d’orientation nationaux.
- L’ACIA tient des réunions avec les associations pour aider les entreprises à mieux comprendre les exigences.
- Les entreprises peuvent avoir recours à un processus de plaintes et d’appels.
Message à retenir
À titre d’organisme de réglementation fédéral, l’ACIA veille à ce que les mesures de contrôle réglementaire et les procédures d’application de la loi soient appliquées uniformément à l’échelle du Canada. Les décisions soutiennent l’exécution efficace de son mandat et sont conformes aux obligations internationales et aux attentes des organismes de normalisation.
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Capacité d’abattage
« …Vous avez parlé de la nécessité de raccourcir la chaîne d'approvisionnement et de transformer plus de produits localement. Envisagez-vous d'apporter un soutien supplémentaire, notamment aux entreprises d'abattage, afin qu'il y ait davantage de plus petits abattoirs de proximité? Mon collègue…a mentionné l'industrie du boeuf tantôt, mais je sais que celles du porc et de la volaille ont le même besoin. »
Énoncé de valeurs
La salubrité alimentaire ainsi qu’un marché efficient et efficace sont des critères essentiels à la santé et au bien-être des Canadiens.
- Le commerce interprovincial relève de la compétence fédérale.
- Les établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés par le fédéral doivent se conformer aux lois et règlements fédéraux.
- Les inspecteurs et les vétérinaires de l'ACIA travaillent ensemble pour vérifier que les abattoirs sont conformes aux règlements de salubrité des aliments, la santé et le bien-être des animaux ainsi qu’à certains règlements sur la traçabilité.
- Les exigences fondées sur les résultats du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada offrent à l'industrie plus de souplesse pour atteindre les résultats en matière de salubrité des aliments
- Cela permet aux entreprises de répondre plus facilement aux exigences et de faciliter le mouvement interprovincial des produits ainsi que l’accès à des établissement d’abattage.
- Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PAC), les programmes FPT à coûts partagés offrent du financement pour développer et accéder à des marchés nationaux et internationaux.
- Les transformateurs locaux contribuent à soutenir l’offre de produits alimentaires. Pour atténuer les pénuries potentielles pendant la pandémie de COVID-19, l'ACIA a collaboré avec les provinces et les territoires pour élaborer une procédure d’exemption ministérielle permettant au besoin le mouvement de produits de viande ou de volaille inspectés par les provinces.
Message à retenir
Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs préoccupations liées au commerce interprovincial, incluant l’accès à des services d’abattage.
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L’influenza aviaire hautement pathogène — Canada Atlantique
Que fait le gouvernement du Canada à propos des récents cas d’influenza aviaire au Canada atlantique?
Énoncé de valeurs
Notre gouvernement s’efforce d’éliminer et de prévenir la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles tout en réduisant au minimum les incidences de la maladie sur les Canadiens. Les mesures prises par le gouvernement sont :
- Mise en quarantaine des installations touchées pour éviter la propagation de la maladie.
- Négocier avec les principaux partenaires commerciaux pour reconnaître des zones de contrôle afin de minimiser les conséquences des perturbations commerciales
- Collaborer activement avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et les partenaires autochtones sur les mesures d’intervention et de rétablissement.
- Rappeler aux propriétaires de volailles qu’ils doivent protéger leurs troupeaux par des mesures de biosécurité et signaler tout signe de maladie.
- Imposer des exigences rigoureuses relativement à l’importation d’animaux et de produits connexes provenant de pays touchés par l’influenza aviaire.
Message à retenir
La grippe aviaire hautement pathogène est présente dans le monde entier et des épidémies sont actuellement observées aux États-Unis et dans d’autres pays d’Asie et d’Europe. Notre gouvernement travaille avec ses partenaires et les intervenants pour éliminer la maladie, empêcher sa propagation et minimiser les répercussions sur le commerce.
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La galle verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard
Que faites-vous pour soutenir les producteurs de pommes de terre de l'Î.-P.-É. touchés par les perturbations commerciales dues à la galle verruqueuse de la pomme de terre ?
Énoncé de valeur
Nous sommes déterminés à rétablir l’accès des pommes de terre fraîches de l’Î.-P.-É. au marché des États-Unis et à aider les producteurs de cette province touchés par les perturbations des échanges commerciaux. Il s’agit d’une priorité absolue du gouvernement du Canada.
- Le 22 novembre 2021, les États-Unis ont enjoint à leurs services frontaliers de refuser toutes les expéditions de pommes de terre en provenance de l’Î.-P.-É. après la détection de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l’Î.-P.-É. en octobre.
- Un arrêté ministériel a été pris pour atténuer le risque de propagation de la gale verruqueuse dans le reste du Canada et pour protéger l’industrie de la pomme de terre de notre pays.
- En décembre 2021, nous avons annoncé 28 millions de dollars pour aider les producteurs de pommes de terre de l’Î.-P.-É. touchés par les perturbations des échanges commerciaux.
- Le 7 janvier 2022, nous avons créé un comité fédéral de coordination ministérielle pour accroître la coordination et la collaboration à l’échelle du gouvernement fédéral.
- Le 9 février 2022, l’accès des pommes de terre de table de l’Î.-P.-É. au marché de Porto Rico a été rétabli. Une décision est attendue au cours des prochaines semaines pour les États américains continentaux.
Message à retenir :
Nous faisons tout en notre pouvoir pour aider les producteurs de pommes de terre de l’Î.-P.-É. à trouver des solutions nationales et internationales pour faire face aux répercussions de la gale verruqueuse dans leur province.
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Preoccupations concernant la reglementation des pesticides - glyphosate
Récemment, des changements dans la détermination des limites maximales de résidus (LMR) ont été reportés pour le glyphosate. Le gouvernement s'éloigne-t-il de la prise de décision fondée sur la science?
Énoncé de valeurs
Le processus d'approbation des pesticides doit répondre aux attentes des Canadiens en matière de transparence et de durabilité.
- Cette pause ne change pas le soutien du gouvernement aux processus décisionnels fondés sur la science, comme ceux entrepris par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.
- La pause dans l’augmentation des LMR a été annoncée en août dernier dans le contexte de travaux plus larges réalisés par l’ARLA afin de moderniser son processus d’homologation des pesticides.
- Annonce d'un financement de 50 millions de dollars pour les activités de lutte antiparasitaire de l'ARLA et d'AAC.
- Poursuite des recherches de solutions de rechange et soutien aux producteurs alimentaires qui choisissent d’autres méthodes de lutte antiparasitaires
Message à retenir
Le gouvernement continue d’appuyer l'accès des producteurs canadiens à des produits sûrs et efficaces
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L’encéphalopathie spongiforme bovine
Quelle est la désignation du statut de risque du Canada par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)?
Énoncé de valeurs
En mai 2021, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a fait passer la catégorie de risque à l’égard de l’ESB des bovins et du boeuf canadiens de « contrôlé » à « négligeable ».
La détection et la déclaration d’un cas atypique d’ESB en décembre 2021 n’ont pas eu d’incidence sur la désignation du Canada comme pays à risque négligeable d’ESB par l’OIE.
Le Canada continuera d’informer ses partenaires commerciaux de l’amélioration de son statut de risque négligeable de l’OIE pour l’ESB et s’efforcera d’élargir l’accès au marché mondial pour le boeuf canadien et ses produits dérivés.
Message à retenir
Le Canada est reconnu par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme un pays présentant un risque négligeable d’ESB.
Le Canada continue de maintenir ses mesures de protection afin d’empêcher l’introduction de tissus de bovins capables de transmettre l’ESB (connus sous le nom de matières à risque spécifiées [MRS]).
La détection en décembre de l’ESB atypique au Canada souligne l’efficacité continue du programme de surveillance de l’ESB robuste et ciblé du Canada.
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Les néonicotinoïdes au Canada
Les néonicotinoïdes sont un produit chimique essentiel et controversé que nous utilisons dans le secteur agricole. Êtes-vous favorables à l’utilisation continue de ce produit chimique?
Énoncé de valeurs
Le gouvernement collabore avec le secteur agricole afin de protéger nos précieux pollinisateurs et pour faire face aux difficultés à la suite de décisions limitant l’utilisation des néonicotinoïdes.
- Soutien aux producteurs canadiens afin qu’ils aient accès à des produits sûrs et efficaces
- Soutien des décisions scientifiques telles que celles de Santé Canada permettant l’utilisation des néonicotinoïdes lors de la culture de cucurbitacées.
- Coopération entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.
- AAC et son Centre de la lutte antiparasitaire continuent à chercher des solutions de rechange viables lorsque l’usage de pesticides est bannie ou restreint.
Message à retenir
Le gouvernement appuie la réglementation rigoureuse des pesticides fondée sur des principes scientifiques au Canada pour veiller à ce qu’ils continuent de répondre aux normes les plus récentes en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
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Loi sur les grains du Canada
Où en est l’engagement du gouvernement sur l’examen de la Loi sur les grains du Canada?
Énoncé de valeurs
Le Canada a besoin d’un régime législatif pour les céréales qui est juste, équilibré et adapté aux besoins du secteur.
- Les consultations ont pris fin le 30 avril 2021.
- Le rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié sur le site Web d’AAC le 13 août 2021.
- Le gouvernement continuera d’analyser les commentaires des intervenants et d’élaborer des recommandations pour la modernisation.
Message à retenir
Soutenir la croissance du secteur céréalier canadien est une priorité absolue. Nous continuerons de tenir compte des commentaires des intervenants sur la modernisation de la Loi sur les grains du Canada.
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La corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Si le gouvernement reconnaît déjà qu'il est nécessaire que les secteurs agricoles bénéficient de cette protection sans avoir à faire de démonstration, pourquoi n'avons-nous pas encore vu votre gouvernement prendre des mesures pour mettre en place un mécanisme qui offrirait le même type de protection aux secteurs des fruits et légumes frais?
Énoncé de valeurs
Notre régime permet de faire appel à un organisme unique de règlement des différends dans les cas où des vendeurs de fruits et légumes frais ne reçoivent pas les paiements.
- Accès à la « Perishable Agricultural Commodities Act » aux États-Unis
- La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes assure la conformité
- Pertes attribuables à l’insolvabilité : moins que 0,1 % du total des ventes
- La fiducie réputée transfère les coûts et les risques à d’autres créanciers
- Répercussions stratégiques plus vastes sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Dialogue en cours avec le Conseil canadien de l’horticulture/L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
Message à retenir
Nous invitons l’industrie des fruits et légumes frais à travailler avec le gouvernement afin d’identifier d’autres solutions pour offrir une protection financière aux vendeurs de fruits et légumes frais.
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Prochain cadre stratégique
Quel est l'état d'avancement des travaux des provinces et territoires sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture et comment ce cadre aidera-t-il les producteurs et les transformateurs à relever les défis actuels et à résoudre les problèmes à plus long terme, notamment à obtenir des résultats plus solides en matière d'environnement et de changement climatique?
Énoncé de valeurs
Le prochain cadre stratégique pour l'agriculture s'appuiera sur le succès du Partenariat canadien pour l’agriculture pour aider les producteurs et les transformateurs à continuer de relever les défis et saisir les opportunités.
- L’Énoncé de Guelph témoigne de l’approche ambitieuse que nous adopterons pour le cadre.
- L’Énoncé décrit une vision pour le secteur en tant que chef de file mondial en production agricole et agroalimentaire durables, qui s'appuie sur nos forces et nos diversité régionales pour relever les principaux défis et répondre aux besoins d'une population mondiale croissante.
- Un des principaux objectifs sera de prendre un engagement plus ferme à l’égard de la lutte contre les changements climatiques et de la protection de l’environnement.
Message à retenir
Le prochain cadre stratégique sera un investissement quinquennal des gouvernements FPT qui débutera en avril 2023 et qui vise à faire de notre secteur un chef de file mondial en matière de production agricole et agroalimentaire durable.
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Programmes de gestion de risques de l’entreprise
Beaucoup d’intervenants ont indiqué que la gamme de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) ne fonctionne pas. Qu’est-ce que vous ferrez pour assurer aux agricultrices et agriculteurs canadiens que les programmes GRE rendront un apport simple et facile à comprendre pour faire face à leurs défis?
Énoncé de valeurs
Nous travaillons de façon continue avec nos partenaires FPT pour assurer que la série de programmes GRE, tant que les programmes individuelles, offrent l’apport dont les producteurs ont besoin.
- Les programmes GRE sont axés sur la demande.
- En 2021, les ministres FPT de l'Agriculture ont adopté un changement au programme Agristabilité pour le simplifier et pour offrir plus de soutiens.
- Malgré ce changement, l'industrie agricole continue de chercher d’améliorations à la gamme de programmes GRE.
- Dans le prochain cadre stratégique, nous nous efforçons de les simplifier et améliorer et intégrer la gestion des risques climatiques dans les programmes de GRE.
Message à retenir
Je m'engage à offrir des programmes GRE qui sont équitables et simples en temps opportuns.
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Recherche et développement
Pouvez-vous partager avec nous certains de ces investissements dans la recherche et l'innovation?
Énoncé de valeurs
Notre gouvernement investit dans la recherche qui contribuera à accroître la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire au Canada.
- Partenariat agricole canadien de 690 millions de dollars $:
- • les grappes agri-science (181,7 millions de dollars pour 19 grappes)
- • les projets Agri-science (56,7 millions de dollars pour 60 projets)
- 30 millions de dollars pour avancer la recherche en génomique agricole.
- 70 millions de dollars pour l'avancement de l'innovation agricole et de la découverte scientifique.
- 185 millions de dollars pour les agriculteurs, les scientifiques et les autres partenaires du secteur pour codévelopper, tester et surveiller les pratiques qui séquestrent le carbone et réduisent les émissions de gaz à effet de serre par le biais du programme Solutions climatiques agricoles – Laboratoires vivants.
- Énoncé de Guelph: une vision fédérale-provinciale-territoriale commune pour le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, y compris les priorités en matière de science, de recherche et d'innovation.
- Programme des technologies propres en agriculture : volet Recherche et innovation soutient la recherche et l'innovation avant la mise en marché.
Message à retenir
Nos investissements dans la recherche et l'innovation soutiennent directement la résilience, la durabilité et la croissance du secteur agricole et agroalimentaire, au profit de l'économie canadienne et de la vie quotidienne des Canadiens.
- Partenariat agricole canadien de 690 millions de dollars $:
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Transport et bien-être des animaux
Que fait le gouvernement face aux inquiétudes de l’industrie concernant la nouvelle réglementation sur le transport sans cruauté?
Énoncé de valeurs
Nous sommes déterminés à traiter les animaux sans cruauté au Canada et nous prenons très au sérieux la question du bien-être animal.
- Le règlement modifié concernant le transport des animaux est entré en vigueur en février 2020 et vise à assurer la santé et le bien-être des animaux durant le processus de transport au complet.
- Ces modifications ressortent de 10 ans de consultations auprès d’associations professionnelles agricoles, de l’industrie, d’autres intervenants et du public canadien.
- Une période de promotion de la conformité de deux ans a été mise en place pour certaines dispositions, notamment en matière d’alimentation, d’eau et de repos, pour donner plus de temps à l'industrie de résoudre certaines questions logistiques. Cette période de promotion de la conformité s’est terminée le 20 février 2022.
- L’ACIA continuera de poursuivre ses activités de sensibilisation auprès de tous les secteurs de l'industrie afin d’assurer la compréhension et le respect du règlement modifié.
- L'ACIA exerce son pouvoir discrétionnaire pour l’application de la loi surtout en raison de circonstances imprévues comme les inondations et les barrages à la frontières, et s'attend à ce que les parties réglementées prennent des décisions qui sont dans le meilleur intérêt de leur sécurité et du bien-être des animaux.
Message à retenir
Je suis très consciente de la nécessité d’un traitement ainsi qu’une manipulation sans cruauté à toutes les étapes de la vie des animaux. L'ACIA continue de travailler avec l'industrie pour les sensibiliser aux provisions du règlement modifié et promouvoir la conformité.
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Volaille de réforme (contrôle à la frontière)
Que fait le gouvernement pour prévenir les importations de poulet déclarées à tort comme de la poule de réforme?
Énoncé de valeurs
La collaboration entre ministères indique que les mesures de contrôle en place demeurent efficaces.
- L’ASFC a investi dans l’amélioration de ses activités de vérification de la conformité fondées sur le risque.
- Entre 2017 et 2019, 68 vérifications ont été conduites résultant en l’imposition de 178 millions de dollars en sanctions. Une deuxième ronde, émise en 2020, est en cours.
- Les importations actuelles de volaille de réforme demeurent inférieures au niveau moyen depuis les activités renforcées de vérification de la conformité.
- Les exigences de traçabilité et de certification ont été renforcées par l'ACIA.
- Continue d’explorer activement d’autres outils de vérification de la conformité, notamment avec nos homologues au Département de l'Agriculture des États-Unis.
Message à retenir
Nous continuons de discuter avec l’industrie pour des améliorations continues, tout en maintenant de solides vérifications de la conformité des produits sous gestion de l’offre importés au Canada.
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M‑44 résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires
Que fait le gouvernement pour aider les travailleurs étrangers temporaires à obtenir la résidence permanente afin d’accroître l’offre de main‑d’oeuvre agricole?
Énoncé de valeurs
L’immigration est un outil important pour combler les pénuries de main‑d’oeuvre considérables sur le marché et favoriser une économie solide pour l'avenir.
- Voie d’accès provisoire de la résidence temporaire à la résidence permanente.
- Dans le cadre du projet pilote sur l’immigration agroalimentaire d’une durée de trois ans lancé en 2020, une approche propre à l’industrie visant à aider les employeurs à combler leurs besoins d’employés à temps plein toute l’année en offrant aux travailleurs une voie d’accès à la résidence permanente.
- Ces initiatives permettront d’orienter l’élargissement des voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires au moyen du système Entrée express.
- Stratégie en matière de main‑d’oeuvre dans le secteur agricole.
Message à retenir
L’élargissement des voies d’accès pour les travailleurs internationaux du secteur agricole et agroalimentaire profitera au secteur et au Canada en général.
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Projet de Loi émanant d’un député C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les prairies
Allez-vous appuyer le projet de loi C-235, et que fait le gouvernement pour aider les agriculteurs et les éleveurs à faire la transition vers une économie verte dans les Prairies?
Énoncé de valeurs
Notre gouvernement s’est engagé à aider les agriculteurs et les éleveurs des Prairies à faire la transition vers une économie verte en :
- Collaborant avec les provinces et territoires pour faire de l’environnement et de la vitalité à long terme du secteur une priorité dans le prochain cadre stratégique.
- Investissant plus de 550 millions de dollars au cours des dix prochaines années pour aider les agriculteurs à réduire les émissions, à stocker le carbone dans un sol sain et à rester résilients en cas de sécheresse ou autres phénomènes climatiques associés.
- Développant une stratégie sectorielle sur la main-d’oeuvre, y compris des éléments axés sur les compétences, la formation, l’éducation et le recrutement des talents.
- Augmentant les possibilités de transformation des produits agricoles en carburants propres et renouvelables afin d’ajouter de la valeur, de réduire les déchets et de contribuer aux objectifs en matière de changement climatique, tant dans le secteur agricole que dans d’autres secteurs économiques.
Message à retenir
Notre gouvernement investit dans des programmes et des initiatives qui permettront d’accroître la durabilité environnementale du secteur et d’assurer la vitalité à long terme des Prairies.
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Projet de Loi émanant d'un député C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causee par les gaz a effect de serre
Appuierez-vous le projet de Loi C-234 et offrir une exemption de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour le propane et le gaz naturel utilisés dans les exploitations agricoles?
Énoncé de valeurs
Notre politique de tarification de la pollution est conçue pour développer une économie propre tout en limitant ses impacts sur le secteur agricole.
- La tarification de la pollution par le carbone est un outil important pour passer à une économie plus propre.
- La plupart des émissions agricoles sont déjà exemptées de la tarification de la pollution par le carbone.
- Le gouvernement remettra une partie des recettes provenant de la tarification de la pollution directement aux agriculteurs des provinces et des territoires possédant un filet de sécurité – environ 100 millions de dollars en 2021-2022.
- Le gouvernement a annoncé 165,7 millions de dollars sur 7 ans pour nouveaux fonds pour les technologies propres en agriculture et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Message à retenir
Le prix de la pollution par le carbone est un élément essentiel du plan d’action du Canada, car il réduit la pollution au moindre coût pour les entreprises et les ménages.
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PMB C-252 – Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants)
Quelles seraient les répercussions du projet de Loi C-252 sur l’industrie agroalimentaire canadienne? Que signifie cette initiative pour le Code de la publicité des aliments et des boissons volontaire?
Énoncé de valeurs
Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé des enfants et à assurer la croissance du secteur agricole et agroalimentaire.
- Restreindre la publicité d’aliments destinée aux enfants relève du mandat du ministre de la Santé et est conforme aux priorités gouvernementales.
- Le projet de loi C-252 propose de modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d’interdire la publicité aux enfants (âgées de moins de 13 ans) d’aliments et de boissons qui contribuent à un excès de sucre, de gras saturés ou de sodium dans leur régime alimentaire.
- Le gouvernement surveillera de près l’efficacité du Code de la publicité sur les aliments et les boissons volontaire introduit par une coalition de l’industrie. Le Code s’applique à toutes les publicités sur tous les médias et devrait être entièrement mis en oeuvre d’ici l’été 2023.
Message à retenir
Le gouvernement continue de travailler pour réaliser son mandat de soutenir un secteur agroalimentaire viable, qui contribue à la santé et à la sécurité des Canadiens.
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PMB C-247, Loi visant à interdire l’élevage d’animaux à fourrure
Quelle est la réponse du gouvernement aux efforts visant à interdire l'élevage cruel d’animaux à fourrure qui sont de plus des vecteurs de transmission de la COVID-19 aux humains?
Énoncé de valeurs
Les provinces et territoires ont des lois relatives au bien-être des animaux et l’approche récente au regard de l’élevage des animaux à fourrure a varié d'un bout à l'autre du pays.
- L'industrie mène ses activités de manière responsable, en respectant des pratiques d'élevage et des codes stricts de bien-être animal.
- L'autorité législative et la responsabilité de la gestion des risques pour la santé humaine tels la COVID-19 incombent principalement aux provinces et territoires concernés.
- Le gouvernement fédéral fournit une orientation et un soutien à l’échelle nationale, en collaboration avec tous les intervenants.
- Par souci de sécurité, des vaccins ont été développés, dont l'un a déjà commencé à être distribué sous une licence expérimentale restreinte à des fins d’utilisation chez le vison.
Message à retenir
Le gouvernement fédéral n'a pas déterminé que les animaux à fourrure posent un risque sanitaire qui ne peut être géré de manière prudente.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Président
- Chair Kody Blois
Kings-Hants, Nouvelle-Écosse, Libéral
- Chair Kody Blois
- Vice-président
- John Barlow
Foothills, Alberta, Conservateur - Yves Perron
Berthier–Maskinongé, Québec, Bloc Québécois
- John Barlow
- Membres
- Francis Drouin
Glengarry–Prescott–Russell, Ontario, Libéral - Dave Epp
Chatham-Kent-Leamington, Ontario, PCC - Ted Falk
Provencher, Manitoba, Conservateur - Richard Lehoux
Beauce, Québec, PCC - Tim Louis
Kitchener–Conestoga, Ontario, Libéral - Alistair MacGregor
Cowichan–Malahat–Langford, Colombie-Britannique, NPD - Leah Taylor Roy
Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill, Ontario, Libéral - Ryan Turnbull
Whitby, Ontario, Libéral - Rechie Valdez
Mississauga-Streetsville, Ontario, Libéral
- Francis Drouin
PCC — John Barlow, Foothills, Alberta
John Barlow a été élu député pour représenter la circonscription fédérale de Macleod le 30 juin 2014 lors d'une élection partielle résultant de la retraite de l'ancien député Ted Menzies. John a été réélu le 19 octobre 2015 dans la circonscription de Foothills. John a été nommé porte-parole en matière de commerce interprovincial ainsi que vice-président du Comité permanent des ressources naturelles en octobre 2016. John a déjà occupé le rôle de ministre fantôme de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de ministre fantôme de l'Emploi et du Développement de la maind'oeuvre, de ministre fantôme associé de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi que de vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Avant d'être élu, John a mené une brillante carrière en journalisme. Après avoir passé plusieurs années à Calgary à travailler pour diverses publications, dont un stage au Calgary Sun, John a souhaité revenir à ses racines rurales et s'est installé dans le sud de l'Alberta pour poursuivre sa carrière de journaliste.
John a grandi dans la région rurale de la Saskatchewan, où sa famille possède une entreprise de quatrième génération à Regina. Après l'école secondaire, il a étudié les sciences politiques à l'Université de Regina, puis est passé au Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) pour étudier le journalisme, où il a obtenu son diplôme avec mention en 1993. John et sa femme Louise ont trois enfants, Graeden, Kinley et McKenna, et ils vivent à Okotoks.
Membre de comité
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)
Libéral — Kody Blois Kings–Hants, Nouvelle-Écosse
Kody Blois a été élu député pour la première fois en 2019 dans la circonscription de Kings-Hants en Nouvelle-Écosse.
Le député Blois est un leader dévoué ayant une feuille de route éloquente en matière de services à notre communauté. Né et élevé dans Kings–Hants, le député Blois a grandi dans une famille ouvrière. Il comprend les priorités des familles de la circonscription et sait quelles conditions doivent être réunies pour créer des emplois et renforcer notre classe moyenne.
Premier de sa famille à fréquenter l’université, M. Blois a obtenu des diplômes en commerce, en droit et en administration publique, ce qui a suscité son intérêt pour le service communautaire. Ses parents lui ont inculqué des valeurs qu’il observe encore aujourd’hui, soit l’importance de travailler fort, de se soucier des autres et de faire avancer les choses de toutes les façons possibles.
Membre de comité
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui
- Membre du Comité permanent des comptes publics (PACP), de février 2020 à aujourd’hui
Libéral — Francis Drouin Glengarry–Prescott–Russell, Ontario
Francis Drouin a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Glengarry-Prescott-Russell en Ontario en 2015.
Le député Drouin est actif au sein de diverses associations parlementaires telles que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Il détient un diplôme d’études collégiales en administration des affaires-finances du Collège La Cité et un baccalauréat avec spécialisation en commerce de l’Université d’Ottawa. Sur le plan de son expérience professionnelle, il a travaillé comme assistant spécial au bureau du premier ministre de l’Ontario, puis a travaillé dans le secteur privé comme consultant en relations gouvernementales. En qualité de bénévole, M. Drouin a siégé comme membre du conseil d’administration du collège La Cité et oeuvré comme gestionnaire des relations gouvernementales pour Startup Canada.
Membre de comité
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2016 à aujourd’hui.
- Vice-président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), de février 2020 à aujourd’hui
- Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), de février 2016 à aujourd’hui
CPC — Dave Epp, Chatham-Kent-Leamington, Ontario
Dave Epp a été élu pour la première fois pour représenter la circonscription de Chatham-Kent-Leamington en 2019.
Il est agriculteur à Leamington, en Ontario. Le député Epp a été président de Lycoland Farms à Leamington et a une longue participation auprès des producteurs de légumes de transformation de l’Ontario.
Membre de comité
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), octobre 2020 à aujourd’hui
- Membre du Comité permanent des Affaires étrangères et développement international (FAAE), février - août 2020
CPC — Ted Falk, Provencher, Manitoba
Ted Falk a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Provencher au Manitoba en 2013.
Ted était actif au sein de sa collectivité bien avant d’entrer en politique, que ce soit en faisant du bénévolat pour des organisations communautaires locales ou en exploitant sa propre petite entreprise florissante.
En tant que député de Provencher, Ted a siégé à plusieurs comités, dont le Comité de la sécurité publique et nationale, le Comité de la justice et des droits de la personne, le Comité permanent des ressources naturelles, et le Comité permanent de finance. Il a également été ministre adjoint de l’emploi, du développement de la main d’oeuvre et du travail au sein du cabinet fantôme du Parti conservateur et membre du Comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Ted et sa femme Irene forment un couple heureux. Ensemble, ils ont trois enfants adultes et dix petits enfants et sont membres de l’église Steinbach Mennonite Brethren Church.
Membre de comité
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), février 2022 à aujourd’hui
PC — Richard Lehoux, Beauce, Quebec
Richard Lehoux a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Beauce au Québec en 2019.
Ex-président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le député Lehoux est un ardent défenseur et promoteur des régions. Il est un véritable passionné du milieu municipal.
Né en 1956, maire de Saint-Elzéar de 1998 à 2017 et préfet de la MRC La Nouvelle-Beauce de 2000 à 2017, M. Lehoux a été membre du conseil d’administration de la FQM de 2001 à 2017. Il a été vice-président de 2010 à 2014 et a assuré l’intérim à la présidence durant trois mois en 2012 avant d’être élu président de 2014 à 2017.
M. Lehoux a joué un rôle de premier plan dans toutes les batailles et tous les gains obtenus par la FQM ces dernières années : phase trois de la Politique nationale de la ruralité, Loi-cadre sur l’occupation et la vitalité des territoires, Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, Loi sur les mines, Accord de partenariat avec le gouvernement pour la période 2016-2019.
Il a aussi été vice-président de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) depuis sa fondation par la FQM en 2003, et en a été le président de 2017 à juin 2018. Le député Lehoux est père de trois enfants et grand-père de neuf petits-enfants. En tant qu’entrepreneur agricole et producteur laitier de quatrièmes générations, il a exporté son savoir-faire sur la scène internationale. Il met maintenant son expertise et sa fougue au service du milieu municipal et des régions du Québec.
Membre de comité
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui.
Libéral — Tim Louis, Kitchener–Conestoga, Ontario
Tim Louis a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Kitchener-Conestoga en Ontario en 2019.
En tant que propriétaire d’entreprise prospère, musicien professionnel et bénévole pour des oeuvres de bienfaisance, le député Louis est un leader de la communauté qui sait ce qu’il faut pour créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les familles de Kitchener-Conestoga. Il vit dans le quartier de Forest Heights à Kitchener depuis 25 ans, où lui et sa femme élèvent leurs deux enfants. Grâce à sa participation à des initiatives communautaires locales, il comprend nos communautés et les familles qui travaillent dur chaque jour pour créer une vie meilleure pour tous dans Kitchener-Conestoga.
Le député Louis a une expérience de première main des défis auxquels les familles de la classe moyenne sont confrontées chaque jour. Il comprend les liens avec le secteur manufacturier, les arts, le secteur technologique, ainsi que l’agriculture et l’élevage.
Membre de comité
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui.
- Membre du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), de février 2020 à aujourd’hui.
NDP — Alistair MacGregor, Cowichan-Malahat-Langford, BC
Alistair MacGregor été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Cowichan-Malahat-Langford en Colombie-Britannique en 2015.
Le député MacGregor est un fervent défenseur de l’agriculture et vit dans la vallée de la Cowichan avec sa famille sur une petite propriété agricole. Il est actuellement porte-parole du NPD pour l’agriculture et le développement économique rural, et porte-parole adjoint pour la justice.
Il a activement engagé ses électeurs sur des questions telles que les changements climatiques, le logement, les retraites, l’habitat du saumon et l’économie de l’énergie propre du futur. Ancien travailleur forestier, le député MacGregor s’est fait le défenseur de l’agriculture communautaire en mettant l’accent sur la promotion de la durabilité environnementale et la lutte contre l’insécurité alimentaire.
Rôles parlementaires
- Critique, Agriculture et agroalimentaire, développement économique rural, et Critique adjoint, Justice, de novembre 2019 à aujourd’hui.
Membre de comité
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui
- Membre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS), de février 2020 à aujourd’hui
- Vice-président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), du 31 janvier 2018 au 11 septembre 2019
- Vice-président du Comité permanent de Justice et droits de la personne(JUST), de décembre 2016 au janvier 2018
Bloc Québécois — Yves Perron, Berthier–Maskinongé, Québec
Yves Perron a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Berthier-Maskinongé au Québec en 2019.
Avec une formation d’enseignant en sciences humaines, le député Perron enseignait l’histoire au niveau secondaire à Saint-Félix-de-Valois jusqu’à l’élection de 2019. Le député Perron s’intéresse également à l’économie, à l’administration, aux communications et aux sciences politiques. Il a été très engagé auprès des jeunes de sa communauté, notamment par le biais de divers projets culturels et de voyages humanitaires.
Le député Perron a présidé plusieurs organisations civiles et politiques et est le président national du Bloc Québécois depuis août 2018.
Rôles parlementaires
- Critique, Agriculture et agroalimentaire, de novembre 2019 à aujourd’hui.
Membre de comité
- 2ième Vice-président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de octobre 2020 à aujourd’hui
- Membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), de février 2020 à aujourd’hui
Libéral — Leah Taylor Roy, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Ontario
Leah Taylor Roy a été élue pour la première fois à titre de députée pour représenter Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill en septembre 2021.
Diplômée de l'Université de Toronto en commerce, Leah a ensuite fréquenté l'Université Harvard, où elle a obtenu une maîtrise en politique publique avec une spécialisation en finance internationale et en développement.
La passion de Leah pour les politiques publiques et les affaires s'est alignée sur son travail à la Banque mondiale, suivi d'une carrière au sein de la très réputée société de conseil en gestion McKinsey and Company, où elle a travaillé pour soutenir les entreprises canadiennes. Leah a ensuite occupé le poste de vice-présidente exécutive d'une entreprise de cogénération basée aux États-Unis.
Elle est fière d'avoir créé un organisme sans but lucratif qui s'est concentré sur des solutions pratiques pour soutenir les petites entreprises dans les pays en développement, et elle soutient activement de nombreuses organisations caritatives locales, notamment CHATS, Habitat for Humanity, ACSM, Inn from the Cold, Heart and Stroke et Voices of Joy - une chorale locale pour les personnes de toutes capacités. Elle a également travaillé avec des adultes ayant des besoins spéciaux et leurs familles et comprend les défis auxquels sont confrontés ces membres de nos communautés.
Membre de comités
- Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), Nouveau membre
- Membre, Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI), Nouveau membre
Libéral — Ryan Turnbull, Whitby, Ontario
Ryan Turnbull a été élu député de Whitby lors de la 43e élection générale canadienne, le 21 octobre 2019. Après son élection, Ryan a été choisi pour siéger au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité permanent des ressources humaines, des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
En tant que député, il a assumé des rôles de leadership pour diverses causes et questions. Il a notamment été choisi comme président du caucus de la région 905, a fondé le caucus de l'innovation sociale et a participé au caucus des aînés.
Ryan est passionné par l'idée d'avoir un impact positif sur les enjeux sociaux les plus pressants au Canada, c'est pourquoi il a lancé en 2008 une société de conseil en innovation sociale. Depuis lors, il a géré de nombreux projets visant à relever certains des défis les plus difficiles de la société. Il a travaillé sur les questions suivantes : les changements climatiques, la santé des enfants, les soins à domicile pour les personnes âgées, la sécurité communautaire, la diversité et l'inclusion, la pauvreté et le logement abordable.
Membre de comités
- Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), Nouveau membre
- Membre, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
- Membre, Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (SMEM)
- Membre, Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (SPRO
Libéral — Rechie Valdez, Mississauga-Streetsville, Ontario
Rechie Valdez est une leader communautaire qui donne aux gens les moyens d'être audacieux et innovants. Rechie a eu quinze ans d'expérience dans le domaine de la banque d'entreprise où elle a acquis une expérience interentreprises et s'est spécialisée dans la gestion du changement, la gestion de projet et la stratégie. Rechie est vice-présidente du marketing et responsable de la création de plusieurs marques dans les secteurs de l'impression, du marketing, de l'habillement, de l'alimentation et du sport.
Passionnée de basket-ball, elle a été la responsable d'un festival de basket-ball à but non lucratif qui a permis de recueillir des fonds pour la Fondation de l'Hôpital pour enfants de Montréal et la Fondation de l'Hôpital pour enfants de Montréal. Rechie a organisé des événements virtuels en direct, des festivals de musique, de comédie et de basket-ball en plein air pour célébrer et honorer les diverses communautés de Toronto et de Montréal. Elle utilise sa voix pour défendre et promouvoir le basket-ball féminin. Dans son temps libre, elle entraîne des particuliers, accueille des conférences pour les professionnels et organise des rassemblements locaux pour les femmes entrepreneurs.
Cette année, Rechie a participé à l'émission The Big Bake, le concours de pâtisserie plus grand que nature de Food Network Canada, avec deux de ses pairs. Elle produit et anime maintenant sa propre émission de télévision intitulée Fearlessly Creative, où elle défie les normes culturelles et repousse les limites de la créativité en partageant les histoires de créatifs locaux. Rechie devrait ouvrir sa boulangerie et son café fusion asiatique à l'automne.
Membre de comités
- Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), Nouveau membre
- Membre, Comité permanent des Anciens Combattants (ACVA)
- Président