Évaluation des programmes d'innovation et d'adaptation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 avril 2014

Remarque : Une partie du contenu dépasse la largeur habituelle

Grappes agroscientifiques canadiennes
Développement de produits agricoles innovateurs
Programme canadien d'adaptation agricole (volet national)

Bureau de la vérification et de l'évaluation

SIGLES

AAC: Agriculture et Agroalimentaire Canada
BVE: Bureau de la vérification et de l'évaluation
CA2: Cultivons l'avenir 2
CSA: Cadre stratégique pour l'agriculture
DGP: Direction générale des programmes
DGPFA: Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
DGR: Direction générale de la recherche
DGST: Direction générale des sciences et de la technologie
EC: Entente de contribution
ECRD: Entente de collaboration en matière de recherche et de développement
FCADR: Fonds canadien d'adaptation et de développement rural
IDPAI: Initiative de développement de produits agricoles innovateurs
OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques
OGM: Organismes génétiquement modifiés
PARI: Programme d'aide à la recherche industrielle
PASCAA: Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
PCAA: Programme canadien d'adaptation agricole
PIA: Programme d'innovation agricole
SMR: Stratégie de mesure du rendement

Définitions

Crédit 1 (Entente de collaboration en matière de recherche et de développement) : entente officielle établissant les paramètres selon lesquels les parties (collaborateurs et AAC) investiront des ressources, déploieront des efforts et partageront les bénéfices associés au projet de collaboration. Le collaborateur fournit une contribution en argent; AAC fournit des crédits non salariaux pour appuyer la recherche et développement menée par les scientifiques d'AAC et la part d'AAC des coûts du projet de collaboration.

Crédit 10 (Entente de contribution) : entente de financement officielle selon laquelle un bénéficiaire reçoit des fonds d'AAC pour mener une recherche. Le bénéficiaire fournit une contribution en argent et, parfois, une contribution en nature. AAC fournit une contribution financière pour payer les coûts admissibles du projet.

Résumé

Cette évaluation porte sur la pertinence et le rendement des programmes d'innovation et d'adaptation d'AAC : grappes agroscientifiques canadiennes, Initiative de développement de produits agricoles innovateurs (IDPAI) et volet national du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA).

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) a réalisé cette évaluation conformément à la politique, aux directives et aux normes sur l'évaluation du Conseil du Trésor de 2009. Les résultats servent à éclairer la planification de la prochaine étape de l'élaboration des politiques et des programmes.

Contexte

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a contribué à l'innovation dans le secteur grâce à ses activités de recherche et de développement, au transfert de connaissances ainsi qu'à la promotion de produits, de procédés et de services agricoles et agroalimentaires. Les grappes, l'IDPAI et le PCAA (national) soutiennent l'innovation et l'adaptation durant l'étape de la précommercialisation du continuum d'innovation. AAC a alloué 119,96 millions de dollars provenant de différentes enveloppes à ces programmes d'innovation et d'adaptation (crédit 1 : fonctionnement et crédit 10 : subventions et contributions).

Les programmes d'innovation et d'adaptation d'AAC sont alignés sur le résultat stratégique d'AAC « Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ».

Méthode d'évaluation

L'évaluation couvre trois programmes : les grappes, l'IDPAI et le PCAA (national). Fondée sur diverses données probantes, elle comporte un examen des dossiers réunissant les données administratives et opérationnelles; une analyse documentaire, notamment comparative; des entrevues avec des informateurs clés; et des études de cas.

Principaux résultats

L'évaluation a permis de déterminer que les programmes d'innovation d'AAC étaient alignés sur les priorités fédérales, contribuaient directement aux résultats stratégiques du Ministère visant à rendre le secteur compétitif et innovateur et étaient toujours pertinents, car le secteur a encore besoin du soutien du gouvernement pour surmonter les obstacles à l'innovation.

Le fédéral joue un rôle clé dans la promotion de l'innovation dans le secteur agricole.

Les programmes d'innovation et d'adaptation d'AAC font des progrès par rapport aux résultats visés, mais des évaluations de suivi, comportant des activités d'analyse et de surveillance complémentaires, sont nécessaires. En effet, l'adoption de l'innovation dans un secteur est un processus à long terme, et il faut plusieurs années avant de pouvoir en établir les répercussions de façon précise.

Certaines difficultés liées à la conception et à la prestation des trois programmes ont été relevées et devront être résolues. Pour ce faire, il faudra :

établir des lignes directrices précises sur les objectifs de chaque programme et sur les critères d'admissibilité;
simplifier les processus administratifs;
développer les plans stratégiques de communication des promoteurs;
améliorer les processus de production de rapports sur le rendement et de gestion de données;
améliorer la coordination et la communication entre la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) et la Direction générale des programmes (DGP) en vue de mettre en place des systèmes de production de rapports sur le rendement et de surveillance des projets efficaces.

Recommandations

L'évaluation comporte les cinq recommandations suivantes :

Recommandation 1

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient collaborer pour :

Établir des lignes directrices précises sur les objectifs, les critères d'admissibilité et les exigences de chaque programme pour s'assurer que les demandeurs comprennent bien le financement, la recherche et les activités qui sont soutenus par chaque programme.

Recommandation 2

La Direction générale des programmes, la Direction générale de la gestion intégrée et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient :

Examiner les mécanismes de financement et les processus administratifs pour augmenter si possible l'efficience et l'économie.

Recommandation 3

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient s'assurer que :

La stratégie de communication des bénéficiaires des programmes est plus complète pour assurer la diffusion des résultats à un auditoire plus large, en tenant compte des restrictions.

Recommandation 4:

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient s'assurer que :

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA (et les autres programmes d'innovation) améliorent leurs processus de production de rapports sur le rendement et de gestion de données se rapportant à l'utilisation de l'argent du crédit 1 et à l'utilisation par le bénéficiaire des contributions sous forme de financement du crédit 10. L'information contenue dans les rapports sur le rendement devrait être fondée sur des documents sur le rendement comparables et être présentée sous une forme semblable. Les données opérationnelles et les données sur le rendement devraient être régulièrement recueillies, gérées et présentées sous forme de rapport pendant toute la durée du programme plutôt qu'à la fin, pour améliorer la surveillance et la comparaison des programmes et de leurs projets respectifs.

La coordination et la communication entre la Direction générale des sciences et de la technologie et la Direction générale des programmes devraient être améliorées pour assurer une meilleure compréhension des volets et des exigences des programmes par les membres du personnel d'AAC, favorisant ainsi la diffusion élargie des résultats sur le rendement et la gestion efficace des données.

Recommandation 5

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient s'assurer que :

Le groupe d'experts d'AAC qui évalue les demandes se rapportant aux grappes, à l'IDPAI et au PCAA tient compte des avantages économiques.

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a évalué les programmes d'innovation et d'adaptation d'AAC conformément à la politique, aux directives et aux normes sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et loi sur la gestion des finances publiques. Cette évaluation fait partie du plan d'évaluation ministériel quinquennal. Les résultats servent à éclairer la planification de la prochaine étape de l'élaboration des politiques et des programmes.

L'objectif de cette évaluation était d'examiner la pertinence et le rendement des programmes selon le cadre stratégique agricole Cultivons l'avenir, qui a pris fin en mars 2013, et les services votés pour le PCAA, qui prend fin en mars 2014. L'évaluation porte sur les grappes agroscientifiques canadiennes, l'Initiative de développement de produits agricoles innovateurs (IDPAI) et le volet national du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA). Les trois programmes ont été évalués parallèlement, puisqu'ils visent tous l'étape de la précommercialisation du continuum d'innovation.

1.1 Contexte

Même si le Canada a un bon rendement en matière de découvertes scientifiques et technologiques, il doit relever des défis particuliers en ce qui a trait au processus de précommercialisation et aux systèmes de soutien. Le secteur privé a souvent de la difficulté à innover à l'étape de la précommercialisation, car il a besoin d'argent et de soutien avant de pouvoir mettre les nouvelles technologies sur le marché et d'en tirer des profits. Les programmes d'innovation et d'adaptation d'AAC soutiennent le secteur agricole à chaque étape du continuum d'innovation, de la recherche et développement fondamentale à la commercialisation.

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA faisaient partie d'initiatives conçues pour combler les lacunes de l'étape de la précommercialisation du continuum d'innovation. Ces trois programmes soutenaient le résultat stratégique sur les sciences et l'innovation. Les grappes et l'IDPAI visaient l'établissement de partenariats avec l'industrie en vue de stimuler l'agri-innovation et le financement de nouveaux projets d'intervenants de l'industrie ayant le même objectif^{Note de bas de page 1}. Le PCAA, qui comportait un volet national et un volet régional, visait à aider le secteur à s'adapter aux enjeux et aux défis émergents pour qu'il demeure compétitif. Cette évaluation porte seulement sur le volet national du PCAA, puisque le volet régional prend fin en 2014.

Comme pour les programmes d'adaptation antérieurs, le PCAA était dirigé par l'industrie, ce qui a permis à celle-ci de trouver elle-même des moyens de résoudre ses difficultés. Des fonds sont alloués à l'adaptation depuis 1995, soit depuis le lancement du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR). Ce financement a pour but de stimuler le changement et la création de nouvelles approches pour les produits des secteurs agricole, agroalimentaire et agro-industriel. Les programmes d'adaptation sont axés depuis le début sur l'amélioration de la compétitivité de l'industrie. La vision du FCADR II (1999-2004) a contribué à l'établissement d'un programme global, soit le cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), en vigueur de 2003 à 2008. Faisant suite au FCADR II, le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (2004-2009) a été conçu pour favoriser la recherche de solutions par l'industrie et saisir les occasions sur le marché. L'établissement des objectifs de Cultivons l'avenir a été inspiré par ce programme.

Les grappes et l'IDPAI, comprises dans le Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, ont été établies pour la prestation du cadre stratégique Cultivons l'avenir. Ce cadre faisait suite au CSA. Le CSA, une initiative fédérale, provinciale et territoriale sur cinq ans, a été lancé en 2003. Il a fourni des fonds au Programme de courtage et au programme Agri-innovation dans le but d'accélérer le repérage de nouvelles occasions stratégiques, ainsi que le repérage, l'évaluation, l'élaboration et l'adoption de produits axés sur l'innovation, fournissant ainsi au secteur agricole de nouvelles occasions stratégiques. Les initiatives d'innovation exclusivement fédérales de Cultivons l'avenir étaient destinées à stimuler l'innovation et à faciliter l'adoption de nouvelles technologies appuyant le résultat « Un secteur compétitif et innovateur ».

1.2 Aperçu, conception et prestation des programmes

1.2.1 Grappes agroscientifiques canadiennes (grappes)

L'objectif des grappes était d'encourager les grandes organisations agricoles à concevoir, planifier et mettre en œuvre un programme d'activités de recherche et développement appliquée en science et en technologie par la mobilisation et la coordination d'une masse critique de ressources scientifiques et techniques de l'administration, de l'industrie et du milieu universitaire.

Le programme des grappes profitait du soutien du crédit 1 (fonctionnement) et du financement du crédit 10 (subventions et contributions). Des ententes de contribution (EC) et des ententes de collaboration en matière de recherche et de développement (ECRD) ont été conclues dans le cadre de ce programme. Des ECRD ont été élaborées par AAC à la demande de l'organisation de l'industrie ou du secteur dirigeant la grappe. L'objectif des ECRD était d'appuyer le plan de travail en science appliquée de la grappe grâce à la participation des chercheurs scientifiques d'AAC aux activités approuvées par la grappe. Des contributions non remboursables allant jusqu'à 20 millions de dollars sur cinq ans devaient être remises à des organismes agricoles sans but lucratif dirigeant les grappes agroscientifiques nationales approuvées, conformément aux ententes de contribution financées par le crédit 10. Ces organismes devaient utiliser ces fonds pour la recherche, le développement et les activités pilotes menés par ou avec les universités canadiennes, et d'autres organisations de recherche et de développement pour mener des travaux liés à la recherche appliquée. Les grappes agroscientifiques nationales pouvaient se voir rembourser jusqu'à 85 % des frais totaux admissibles du projet. Des contributions non remboursables uniques allant jusqu'à 125 000 $ étaient offertes aux grappes ayant besoin d'aide pour préparer une demande de financement.

Les organismes agricoles sans but lucratif dirigeant les grappes agroscientifiques devaient établir des groupes scientifiques consultatifs. Ces groupes devaient refléter l'expertise scientifique de l'administration, de l'industrie agricole et du milieu universitaire associée au plan de travail en science appliquée.

1.2.2 Initiative de développement de produits agricoles innovateurs (IDPAI)

L'IDPAI devait combler les lacunes du continuum d'innovation entre le moment où une invention quitte le laboratoire et le moment où elle est prête à être mise sur le marché en tant que produit commercial. Elle a été conçue pour donner aux citoyens, aux entrepreneurs agricoles, aux entreprises et aux organismes canadiens un meilleur accès aux ressources gouvernementales, universitaires et autres nécessaires pour assurer la transformation d'idées novatrices en projets commerciaux viables.

Les objectifs scientifiques du programme étaient les suivants :

encourager l'expansion des chaînes de valeur et la collaboration de manière à ouvrir de nouveaux débouchés pour les produits agricoles;
favoriser l'accès aux ressources gouvernementales, universitaires et autres ressources scientifiques nécessaires pour que les organisations agricoles et les petites et moyennes entreprises agricoles puissent régler certains problèmes ou tirer profit de certaines occasions.

L'IDPAI profitait du soutien du crédit 1 (fonctionnement) et du financement du crédit 10 (subventions et contributions). Les fonds provenaient des EC, tandis que les ressources et les dépenses étaient associées aux ECRD. Des ECRD ont été élaborées à la demande des organisations sectorielles dirigeant les projets de l'IDPAI pour obtenir la participation des chercheurs scientifiques d'AAC aux activités de science appliquée et de développement de technologies ainsi qu'aux projets pilotes. Des contributions non remboursables allant jusqu'à 2 millions de dollars ont été allouées dans le cadre d'EC à des organismes sans but lucratif créant ou développant des occasions pour les chaînes de valeur agricoles existantes directement liées à la production agricole primaire au Canada. De plus, des contributions non remboursables allant jusqu'à 4 millions de dollars (y compris des fonds approuvés pour le développement de chaînes de valeur selon cette initiative) ont été versées à des organisations à but lucratif et à des organismes sans but lucratif pour qu'ils réalisent des activités de science appliquée et de développement de technologies ainsi que des projets pilotes en vue d'accroître la compétitivité du secteur agricole canadien.

Les contributions ont été utilisées pour des activités de science appliquée et de développement de technologies ainsi que pour des projets pilotes réalisés avec des universités canadiennes et d'autres organisations de recherche et développement. Les bénéficiaires admissibles pouvaient aussi utiliser les fonds pour la gestion et l'administration des activités approuvées, pour la création de la propriété intellectuelle nécessaire à l'accès aux services de commercialisation, pour la préparation de rapports et pour la communication de résultats aux intervenants. Parmi les bénéficiaires admissibles au financement selon l'IDPAI, citons les particuliers, les universités, les sociétés canadiennes à but lucratif ainsi que les entreprises produisant des produits agricoles et alimentaires et des bioproduits qui participent au développement des chaînes de valeur agricoles et à la précommercialisation de pratiques, de produits et de procédés agricoles.

1.2.3 Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), volet national

Le PCAA a été créé pour améliorer la capacité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels à saisir les occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à mettre à l'essai des solutions à des problèmes nouveaux et existants afin qu'il puisse s'adapter et demeurer compétitif. Ce programme d'adaptation a succédé au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)^{Note de bas de page 2}.

Les objectifs du programme étaient les suivants :

profiter des possibilités de tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés au profit du secteur;
intervenir face aux enjeux nouveaux et émergents et remédier à des problèmes qui n'étaient pas jadis préoccupants ou qui étaient tout à fait inconnus;
trouver des solutions à des problèmes nouveaux et existants, soit mettre à l'essai des façons de faire face à de nouveaux problèmes ou trouver de nouvelles façons de régler des problèmes existants.

Le volet national du PCAA a été exécuté exclusivement par des EC du crédit 10. AAC a sollicité, évalué et géré des projets de portée nationale par des ententes de contribution. Le taux de financement des projets financés par le PCAA ne pouvait généralement pas dépasser 85 %. La contribution de l'industrie, de l'ordre de 15 %, pouvait être en argent, et en argent ou en nature dans le cas des bénéficiaires finaux. Le montant maximal payable aux bénéficiaires finaux pour un projet était de 5 millions de dollars. Les demandeurs admissibles étaient définis comme suit : toute personne morale canadienne apte à conclure un contrat, y compris les organisations, les associations, les coopératives, les agences de commercialisation, les groupes autochtones, les entreprises à but lucratif et les particuliers^{Note de bas de page 3}.

Le volet national visait les secteurs touchant l'ensemble du Canada, comme les céréales et le bétail, ou les problèmes qu'il était préférable d'aborder à l'échelle nationale (par exemple, la santé et le bien-être des animaux). Les projets nationaux étaient normalement proposés par des organisations nationales.

Selon le processus d'approbation des projets nationaux établi par AAC, les projets étaient examinés par des groupes d'experts techniques du Ministère.

1.2.4 Prestation des grappes, de l'IDPAI et du PCAA

Au moment de l'évaluation, les grappes, l'IDPAI et le PCAA étaient gérés par la Direction générale des programmes (DGP). Les grappes et l'IDPAI ont d'abord été exécutées par la Direction de l'innovation de la Direction générale de la recherche (DGR) d'AAC. En novembre 2011, la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture (DGPFA) a pris en charge l'exécution de l'IDPAI dans le cadre du processus d'harmonisation et d'administration du Programme d'innovation agricole (PIA). Par la suite, en juillet 2012, les grappes ont été placées sous la responsabilité de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole de l'ancienne DGPFA. Le PCAA était exécuté auparavant par l'ancienne DGPFA.

Le soutien scientifique pour la gestion de l'affectation du crédit 1 a été fourni par la Direction des partenariats scientifiques de la DGR d'AAC, puis, depuis peu, par la Direction intersectorielle de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST).

1.3 Ressources des programmes

Les fonds alloués aux trois programmes au départ étaient de 168 70 millions de dollars. Plus précisément, sur cinq ans, 76 45 millions de dollars ont été affectés aux grappes (2008-2013), 70 45 millions, à l'IDPAI (2008-2013) et 21 8 millions, au volet national du PCAA (2009-2014)^{Note de bas de page 4}.

AAC a alloué 119 96 millions de dollars provenant de différentes enveloppes à ces programmes d'innovation et d'adaptation (crédit 1 : fonctionnement et crédit 10 : subventions et contributions). La plus grande partie des fonds, soit 67 62 millions de dollars, a été utilisée par les grappes. L'IDPAI a utilisé 35 99 millions, et le PCAA, 16 35 millions. Le montant de 16 35 millions de dollars de dépenses pour le PCAA était seulement constitué de fonds du crédit 10. Les grappes ont affecté 24 48 millions au crédit 1 et 43 14 millions au crédit 10. L'IDPAI a affecté 15 35 millions au crédit 1 et 20 64 millions au crédit 10 (voir le tableau 1 ci-dessous).

Pour les trois programmes combinés, l'écart global entre les fonds alloués et les fonds approuvés a été d'environ 29 %. Cependant, cet écart était beaucoup plus grand dans certains cas (grappes : 11,6 %; PCAA : 25 %; IDPAI : 48,9 %). Cela s'est produit principalement durant le premier exercice.

Table 1: Program Resources (in Millions of $) Authority and Approved
Programme	Crédit 1 Autorisé	Crédit 1 Approuvé	Crédit 10 Autorisé	Crédit 10 Approuvé	Total Autorisé	Total Approuvé	Écart en %
Grappes	33 46	24 48	42 99	43 14	76 45	67 62	11,6 %
IDPAI	42 76	15 35	27 69	20 64	70 45	35 99	48,9 %
PCAA (national)	0	0	21 8	16 35	21 8	16 35	25,0 %
Total	76 22	39 83	92 48	80 13	168 7	119 96	28,9 %
Remarque : Ces données n'incluent pas le crédit 1 régional se rapportant au PCAA ni les modifications au crédit 1 visant l'IDPAI.

2.0 Méthode

2.1 Approche de l'évaluation

Cette évaluation a été réalisée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) d'AAC. Des ressources internes et externes ont été utilisées pour la recherche et l'analyse. Des données primaires et secondaires provenant de diverses sources de données probantes ont été recueillies en vue de l'examen des questions et des problèmes soulevés par l'évaluation.

2.2 Portée de l'évaluation

Conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation du Conseil du Trésor (2009), l'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement des programmes. L'objectif était de s'assurer que les programmes étaient toujours utiles, qu'ils étaient alignés sur les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral, qu'ils atteignaient les résultats escomptés et qu'ils étaient efficients et économiques.

L'évaluation porte sur les activités des trois programmes durant les exercices 2008-2009 à 2012-2013. Il s'agit d'une évaluation nationale. Elle comprend l'analyse des activités financées par le crédit 1 (fonctionnement) pour les grappes et l'IDPAI et par le crédit 10 (subventions et contributions) pour le PCAA.

2.3 Méthodes de collecte des données

Au début de l'évaluation, le BVE a tenu plusieurs rencontres avec les membres des programmes pour élaborer un modèle logique commun pour les grappes, l'IDPAI et le PCAA (voir l'annexe B). Les stratégies de mesure du rendement des programmes et le nouveau modèle logique ont facilité la conception d'une matrice comportant des questions et des indicateurs relatifs à l'évaluation et des méthodes de collecte de données pertinentes.

L'évaluation a tiré profit de multiples sources de données probantes, dont les suivantes.

Examen des dossiers réunissant les données administratives et opérationnelles

Un examen des dossiers administratifs des projets a été effectué pour chacun des trois programmes (grappes, IDPAI et PCAA). Une liste de vérification et un guide ont été utilisés pour faciliter cet examen. Le choix de l'échantillon de dossiers a été fondé sur divers facteurs, y compris :

les caractéristiques des bénéficiaires (membre de la chaîne de valeur ou du secteur agricole);
les objectifs du projet : amélioration de procédés, conception de produits, mesures d'atténuation, renforcement de la capacité;
divers montants de financement.

Les dossiers des programmes (dossiers de projet, données financières, manuels de procédures, dossiers propres à des cas particuliers, etc.) ont été examinés pour évaluer les extrants de chacun. L'analyse des renseignements sur le rendement a été utilisée pour déterminer les réalisations globales des programmes.

Au total, 28 dossiers ont été examinés, soit 5 sur 10 pour les grappes, 12 sur 41 pour l'IDPAI et 11 sur 25 pour le PCAA. De plus, un examen plus approfondi des dossiers a été effectué pour deux dossiers du PCAA et deux dossiers de l'IDPAI.

Un examen des données opérationnelles a aussi été réalisé à l'aide de données disponibles des trois programmes.

Analyse documentaire
Une analyse des documents fondamentaux a fourni des renseignements généraux et le contexte entourant la conception et la prestation des programmes. Cette analyse a permis de définir les questions liées à la pertinence et au rendement.

Analyse documentaire comparative
Une recherche en ligne exhaustive de programmes et d'initiatives semblables au Canada et à l'étranger a été effectuée. Elle a porté notamment sur la Saskatchewan et le Manitoba, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada, l'Australie, l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas. La description des programmes, les rapports d'évaluation et les publications sur différents aspects des programmes de recherche et développement dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont été étudiés. Des entrevues ont été faites avec les représentants de cinq programmes semblables, par courriel et par téléphone, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Entrevues avec des informateurs clés
Des entrevues ont été réalisées avec 40 intervenants clés. Ces intervenants étaient des membres du personnel d'AAC (15) associés à la conception et à la prestation des programmes (Direction générale des programmes et Direction générale des sciences et de la technologie ), des bénéficiaires des grappes (8), de l'IDPAI (10) et du PCAA (6) et un expert technique en conception et en prestation de projets agricoles. Les informateurs ont été choisis parmi toutes les sections d'AAC et les bénéficiaires des trois programmes. Les entrevues ont été menées par téléphone. Avant chaque entrevue, le questionnaire a été envoyé par courriel à chacun, avec une lettre décrivant l'objectif de l'évaluation et l'importance d'y participer, ainsi que le traitement confidentiel des réponses.

Études de cas
Deux études de cas ont été menées pour obtenir des renseignements détaillés et une connaissance approfondie des résultats des projets financés par les programmes. De plus, une étude de cas longitudinale de plusieurs projets d'AAC devenus par la suite des projets du PCAA a été menée. Chacune des trois études comportait un examen détaillé des documents et des dossiers des projets financés par le programme. Un éventail de 17 répondants ont été interviewés pour les études de cas, soit des chercheurs scientifiques d'AAC (5), des chercheurs universitaires (2), des bénéficiaires des programmes (3), des partenaires de projet (6) et un expert technique. Le nom des promoteurs a été obtenu des agents de programmes. Au cours de l'entrevue, on leur a demandé de fournir le nom de personnes participant aux projets, comme des chercheurs d'AAC, des partenaires et des experts.

2.4. Limites des méthodes

Des limites ont été constatées lors de l'examen et de l'interprétation des résultats de l'évaluation. Ainsi, les résultats de certains projets n'étaient pas disponibles, car ils ne devaient être réalisés qu'après la collecte de données. La date de fin de bon nombre de projets des grappes et de l'IDPAI était le 31 mars 2013. Dans le cas du PCAA, c'était le 31 mars 2014. Par conséquent, l'évaluation fait état des résultats immédiats et de certains résultats intermédiaires. Elle ne couvre pas les résultats finaux, puisque plusieurs années peuvent s'écouler avant qu'on puisse établir de façon précise les répercussions de l'innovation découlant des activités des programmes.

3.0 Résultats de l'évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1. Utilité

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA répondent aux besoins (recherche, financement, collaboration, etc.) du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'étape de la précommercialisation du continuum d'innovation.

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire doit relever de nombreux défis à l'étape de la précommercialisation du continuum d'innovation, ce qui rend ces programmes encore plus nécessaires. Dans leur évaluation des facteurs d'innovation, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)^{Note de bas de page 5} et le ministère des Finances^{Note de bas de page 6} insistent sur la nécessité d'investir dans l'innovation pour stimuler l'économie. Selon une étude menée par l'OCDE, la recherche et développement a des effets favorables importants sur l'augmentation de la productivité (OCDE, 7).

Le secteur agricole doit toujours affronter des obstacles structurels à l'innovation. Divers facteurs influent sur la participation des entreprises aux activités d'innovation. Voici quatre intrants importants nécessaires à l'adoption de l'innovation dans le secteur privé : l'accès à des fonds, la disponibilité de personnes compétentes et instruites, les connaissances et les nouvelles idées ainsi que la collaboration et les liens entre les entreprises, le milieu universitaire et le secteur public^{Note de bas de page 7}. Une faible collaboration entre les universités et l'industrie est un des désavantages concurrentiels de l'économie canadienne selon certains^{Note de bas de page 8}.

La commercialisation de l'innovation nécessite des ressources financières importantes. Elle est aussi associée à des risques élevés. Selon certains informateurs clés, la plupart des organisations du secteur agricole canadien ne sont pas en mesure d'entreprendre des projets de recherche et développement à grande échelle sans soutien externe. La recherche nécessaire pour accroître la compétitivité du secteur agricole requiert des fonds et des investissements importants sur une longue période. Sans appui gouvernemental, le secteur agricole n'a pas les moyens ni les infrastructures pour faire de la recherche à ce niveau. Des informateurs ont mentionné que la contribution du gouvernement à la recherche améliore la qualité et l'opportunité de la recherche, favorise la reddition de comptes et réduit le risque de publication de recherches biaisées. Ces informateurs ont souligné la grande importance du financement offert par le gouvernement fédéral à l'étape de la précommercialisation des programmes d'innovation.

Selon des informateurs clés, les grappes, l'IDPAI et le PCAA répondent effectivement aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, parce qu'ils :

sont dirigés par l'industrie et portent sur les besoins prioritaires du secteur;
offrent des programmes et des fonds importants pour mener des recherches qui, autrement, ne seraient pas financées par l'industrie;
donnent accès à une expertise qui ne se trouve qu'à AAC;
stimulent la collaboration, ce qui entraîne une meilleure utilisation des ressources et accélère l'innovation dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire;
ont aidé le secteur à mûrir et à accroître sa capacité en recherche, ce qui lui permet de relever les nouveaux défis et de répondre aux nouvelles attentes.

Il y a un certain chevauchement entre les grappes, l'IDPAI et le PCAA dans le continuum d'innovation d'AAC. Cependant, les caractéristiques particulières des paramètres de chaque programme justifient l'existence de trois programmes distincts.

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA se complètent dans le continuum d'innovation d'AAC par leur contribution à l'étape de la précommercialisation, de la préadoption et du transfert technologique.

L'examen de nombreuses sources de données probantes indique un chevauchement minime entre les activités des trois programmes. Les programmes visent tous l'atteinte des objectifs suivants : conception de nouveaux produits et amélioration des procédés et des pratiques grâce au partenariat et à la collaboration à l'étape de la précommercialisation du continuum d'innovation. Ils se distinguent sur les plans de la conception et de la prestation, ainsi que de l'ampleur et de la portée des projets financés. Les projets financés par les grappes doivent avoir une portée nationale et toucher de nombreux volets de la recherche. Les projets de recherche financés par l'IDPAI doivent être des projets particuliers visant une région donnée. Leur budget est moindre par rapport à celui des projets des grappes. Les projets du PCAA doivent être dirigés par l'industrie et axés sur des activités d'adaptation qui répondent et s'adaptent aux enjeux émergents dans le secteur. La portée du PCAA est vaste, et il est orienté vers l'avenir. Il doit être assez souple pour satisfaire aux exigences des projets de petite et de grande envergure, tout en étant offert à l'échelle nationale, régionale et multirégionale.

Certains répondants ont mentionné qu'il était important d'expliquer clairement les objectifs des programmes, le processus de demande et les exigences d'admissibilité aux demandeurs potentiels, pour éviter la confusion. Des employés d'AAC ont dit avoir travaillé étroitement avec les représentants des autres programmes pour éviter la duplication des objectifs de recherche et s'assurer d'affecter chaque projet au bon programme.

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA répondent aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en couvrant la plupart des aspects grâce aux projets de financement de l'innovation et de l'adaptation.

Soixante-sept clients ont été retenus (1 demande approuvée pour 61 clients ou 91 %, 2 demandes approuvées pour 3 clients et 3 demandes approuvées pour 3 clients). À elles seules, sept organisations ont obtenu plus de la moitié des fonds alloués par les programmes.

Les trois programmes ont financé un vaste éventail de secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les secteurs visés sont associés à des domaines de production traditionnels comme le bœuf, les produits laitiers, le maïs et le blé, ainsi qu'à des secteurs émergents comme les produits biologiques, le tournesol, le chanvre et les fines herbes. La majeure partie des fonds distribués dans le cadre des trois programmes a été versée aux secteurs suivants, dans l'ordre : canola et lin, porc, bœuf, blé, produits laitiers et légumineuses à grains.

Pour chacun des trois programmes, le secteur des productions végétales a obtenu la plus grande partie des fonds. C'est aussi celui qui représente le plus grand nombre de projets. Au total, 88 millions de dollars (73 %) ont été alloués à 56 projets du secteur des productions végétales. Seize projets du secteur de la production animale ont reçu 31 millions de dollars (26 %). Enfin, environ 1 % des fonds ont été alloués à quatre projets du secteur des produits biologiques et à d'autres projets (voir la figure 3 ci-dessous).

Pour ce qui est des grappes, on comptait cinq grappes pour les productions végétales, quatre grappes pour la production animale et une grappe pour la production biologique. L'IDPAI comptait 42 projets^{Note de bas de page 9} relatifs au secteur ou aux groupes de produits des productions végétales, 8 de la production animale et 1 d'activités agricoles « autres ». Le PCAA comptait 19 projets relatifs au secteur ou aux groupes de produits des productions végétales, 7 de la production animale et 3 d'activités agricoles « autres ». Ni l'IDPAI ni le PCAA n'ont financé de projet lié à la production biologique.

3.1.2 Alignement sur les priorités du gouvernement fédéral

Les objectifs des programmes sont alignés sur les résultats stratégiques du gouvernement fédéral et d'AAC.

Les programmes d'innovation et d'adaptation d'AAC soutiennent le résultat stratégique ministériel « Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels » de l'architecture des activités de programme d'AAC et sont harmonisés avec les objectifs stratégiques et les services votés de Cultivons l'avenir.

Les évaluations antérieures^{Note de bas de page 10} et les publications clés^{Note de bas de page 11} soulignent l'importance du mandat visant l'innovation pour le gouvernement fédéral. Les programmes d'innovation sont aussi alignés sur le discours du Trône (2011), qui expose les priorités suivantes du gouvernement : mettre sur le marché des produits innovateurs, tabler sur les investissements contenus dans le Plan d'action économique du Canada (2012) et soutenir la Stratégie en matière de sciences et de technologie (2007)^{Note de bas de page 12}.

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA soutiennent la Stratégie en matière de sciences et de technologie (2007) du gouvernement fédéral, qui souligne l'importance d'insister sur la compétitivité et la productivité et la nécessité d'explorer de nouveaux modèles scientifiques grâce à un partenariat entre le secteur privé et le secteur public, afin d'augmenter les investissements de l'industrie et d'accélérer l'innovation.

3.1.3 Alignement sur les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont des rôles et des responsabilités qui s'harmonisent avec ceux du gouvernement fédéral et ont contribué à soutenir des activités liées à l'innovation qui ont amélioré les connaissances, lancé de nouveaux procédés et produits et favorisé la collaboration dans toute la chaîne de valeur.

En matière d'innovation, le secteur agricole continue de se heurter à des obstacles structurels et a besoin de l'appui du gouvernement pour les surmonter. Les programmes d'innovation sont alignés sur les priorités fédérales énoncées dans la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie (2007), qui présente les objectifs en matière d'innovation, notamment en ce qui a trait au renforcement des partenariats publics-privés en recherche et en commercialisation et à l'augmentation de l'incidence et de l'efficience du soutien fédéral à la recherche et développement^{Note de bas de page 13}. Selon le Groupe d'experts indépendants chargé d'examiner le soutien fédéral de la recherche et du développement (2011), les programmes du gouvernement fédéral devraient investir des ressources là où les forces du marché risquent de n'être ni efficaces ni efficientes et englober toutes les activités d'innovation en entreprise, y compris la recherche, le développement et la commercialisation. Une priorité particulière devrait être accordée à l'encouragement de la collaboration entre les intervenants clés de l'écosystème de l'innovation : industries, provinces, établissements d'enseignement postsecondaire, organismes de la société civile et groupes d'investisseurs pertinents^{Note de bas de page 14}.

3.2 Rendement

3.2.1 Atteinte des résultats escomptés

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont accru la connaissance de produits, de procédés ou de pratiques novateurs potentiels ainsi que de solutions et de stratégies visant à régler les problèmes et à surmonter les obstacles en matière d'innovation en agriculture.

L'examen des documents et des dossiers, les études de cas et les entrevues avec les informateurs clés ont tous permis de constater que, de façon générale, les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont atteint le résultat immédiat qui consistait à améliorer la connaissance des produits, pratiques et procédés novateurs dans le domaine agricole et agroalimentaire. De même, on a constaté que les programmes avaient accru la connaissance de solutions et stratégies visant à régler les problèmes et à surmonter les obstacles en matière d'innovation en agriculture. Les trois programmes ont réalisé des progrès vers l'atteinte des résultats escomptés :

De 2008 à 2013, les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont financé 76 projets comportant des centaines d'activités et de sous-activités. Dans les trois programmes (76 projets), le financement total moyen par projet a été d'environ 1 5 million de dollars, dont 1 million provenant du crédit 10 et 524 000 $, du crédit 1.
Le programme de grappes comptait 10 grappes agroscientifiques nationales comportant plus de 200 activités de recherche et développement dans le domaine des sciences appliquées et des technologies utilisant le soutien du crédit 1 dans le cadre d'une ECRD et le financement du crédit 10 dans le cadre d'une EC.
L'IDPAI a permis à 39 bénéficiaires d'obtenir un soutien du crédit 1 dans le cadre d'une ECRD de même qu'un financement du crédit 10. Quarante et un projets de recherche ont été financés ou soutenus, chacun comportant en moyenne quatre activités et quatre sous-activités.
Le PCAA a appuyé 25 projets et a conclu des EC pour des fonds du crédit 10 avec 24 organisations nationales.
Environ 94 % des fonds alloués aux projets des trois programmes l'ont été à des organismes sans but lucratif pour financer 59 projets. Les 6 % restants ont été accordés à des sociétés à but lucratif pour financer 17 projets.
Le montant moyen accordé par projet aux organismes sans but lucratif a été d'environ 1 9 million de dollars, tandis que le montant moyen accordé par projet aux sociétés à but lucratif a été de 405 000 $. Tous les projets des grappes émanaient d'organismes sans but lucratif.

Voici quelques exemples de la façon dont les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont permis d'accroître la connaissance de produits, de pratiques et de procédés novateurs et de fournir des solutions et des stratégies pour régler les problèmes et surmonter les obstacles en matière d'innovation en agriculture.

Mise au point d'un composé antifongique et antibactérien novateur à base d'argent (Agress®) grâce à un projet de la grappe scientifique des légumineuses à grains pour aider l'industrie à protéger les cultures des infestations bactériennes et fongiques tout en réduisant les effets sur l'environnement [grappes].
Amélioration des débouchés grâce à la diffusion d'information sur les utilisations et les avantages sur la santé et l'alimentation de produits tels que la moutarde, l'avoine, les légumineuses à grains et le sirop d'érable [IDPAI, grappes].
Amélioration de la qualité des produits agricoles grâce à l'introduction de nouvelles variétés et à l'amélioration génétique des cultures offrant un meilleur rendement et une plus grande résistance aux herbicides et aux maladies, comme les légumineuses à grains [grappes], le blé d'hiver, l'avoine, les pommes, la moutarde [IDPAI] et les graines de tournesol [PCAA].
Développement et utilisation de nouvelles semences résistant à la maladie et tolérant l'égrenage pour prévenir la perte de cultures et accroître le rendement et la production de canola [IDPAI].
Conception et assemblage de prototypes d'instruments de mesure pour automatiser l'authentification et la détection des défauts de saveur du sirop d'érable [IDPAI].
Élaboration du site Web de VineAlert, qui envoie des alertes de temps froid et informe les viticulteurs pour les aider à réduire les dommages à la vigne pendant l'hiver [IDPAI].
Démonstration des capacités de matériaux faits de fibres naturelles comme le lin et le chanvre pour remplacer la fibre de verre dans les applications pour véhicules, créant ainsi des débouchés pour des biomatériaux [IDPAI].
Mise au point d'un autre type d'oléagineux qui constituera un choix viable pour les terres peu productives et les cultures alternées et pourra être modifié pour s'adapter à une gamme d'applications et de marchés [IDPAI].
Amélioration des méthodes utilisées pour les systèmes d'irrigation des cultures [IDPAI] et l'entreposage et l'expédition de diverses cultures et de matériel agricole (p. ex. les pommes [IDPAI]).
Mise au point de meilleures pratiques pour accroître la production et la productivité des produits agricoles, comme l'amélioration des pratiques d'alimentation pour les vaches laitières [IDPAI], la création de bases de données pour conserver et utiliser l'information liée à la production porcine [PCAA] et de nouvelles techniques et technologies pour la transformation efficiente des légumineuses à grains en farine [grappes].
Création de techniques de production durables, comme la connaissance des avantages de la rotation, de la gestion de la lutte contre les mauvaises herbes et les maladies, des techniques de gestion des cultures et de l'efficience de l'usage d'éléments nutritifs [PCAA, IDPAI, grappes].
Élaboration d'une structure de marché optimale pour les producteurs d'orge et la création de nouveaux débouchés [PCAA].
Amélioration de la qualité de la nourriture et des pratiques en matière de sécurité dans la production commerciale de bœuf [grappes].
Élaboration et mise en œuvre d'un programme de certification pour les transporteurs de bétail (bovins, porcs, chevaux et moutons) et de volaille afin d'assurer un transport sans cruauté des animaux et de calmer les inquiétudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux [PCAA].
Élaboration et utilisation d'un système de dépistage des graines de lin contaminées par des organismes génétiquement modifiés (OGM) en vue de réduire la contamination afin de rouvrir l'accès aux marchés européens [PCAA].
Renforcement des capacités et augmentation du transfert des connaissances au moyen d'analyses comparatives du leadership avec d'autres pays [PCAA].

Comme on peut s'y attendre à l'étape de la précommercialisation du continuum de l'innovation, la plupart (92 %) des projets des trois programmes ont porté sur des « procédés », qui comporte l'évaluation de nouvelles méthodes ou de nouveaux produits comme des méthodes nouvelles ou améliorées de travail du sol, de plantation ou de lutte contre les organismes nuisibles ou encore des pratiques ou techniques nouvelles ou améliorées d'élevage ou d'alimentation^{Note de bas de page 15}. Si chacun des trois programmes comptait des projets axés sur le développement de nouveaux produits, l'accent était mis surtout sur l'amélioration de la connaissance des procédés et des pratiques qui pourraient éventuellement entraîner la création de nouveaux produits.

Contrairement aux projets des grappes et de l'IDPAI, certains projets du PCAA portaient sur l'innovation en réaction à des événements occasionnels ou inhabituels, comme des infestations ou des maladies, dans le but d'aider les secteurs à s'adapter grâce au renforcement des capacités et au transfert des connaissances, ce qui correspond aux objectifs et aux attentes du PCAA.

L'examen des dossiers des grappes, de l'IDPAI et du PCAA a montré que la plupart des activités liées à l'innovation visaient à fournir des connaissances et de l'information. Les projets et activités proposaient aussi des produits, pratiques et procédés nouveaux ou améliorés, une qualité accrue ou une plus grande production ou productivité des produits agricoles, la mise au point de matériel génétique nouveau ou amélioré et la réduction des maladies ou des dommages, risques ou effets touchant l'environnement. Dans quelques cas, des activités complémentaires ont eu lieu ou des sous-produits ont été créés, notamment en ce qui a trait à l'augmentation des débouchés, à l'amélioration de la marge de manœuvre sur le plan de la production, à la conformité à la réglementation ou aux normes et à la réduction de la consommation d'énergie ou de matière pour économiser. Ces activités cadrent avec les résultats d'une étude sur les activités liées à l'innovation dans les organismes et centres de recherches menée en Australie^{Note de bas de page 16}.

Voici quelques exemples de projets dont les activités d'innovation et d'adaptation ont amélioré la connaissance de produits, de pratiques et de procédés novateurs potentiels et ont fourni des solutions et des stratégies pour des problèmes ou des obstacles en matière d'innovation en agriculture.

Exemple 1 : Grappes – Grappe canadienne pour la recherche et l'innovation en produits horticoles ornementaux

Des stratégies ont été élaborées pour réguler de façon plus efficiente la température des serres et ainsi permettre aux producteurs de réaliser des économies d'énergie pouvant aller jusqu'à 41 %. On a également mis au point des technologies qui ont permis de réduire de moitié la consommation d'eau dans les pépinières. La commercialisation de sondes d'économie d'eau pourrait mener à la croissance de l'industrie du biocontrôle.

Exemple 2 : IDPAI – Avancement du secteur canadien de l'avoine grâce la recherche axée sur la collaboration – Prairie Oat Growers Association (POGA)

La recherche en génétique réalisée dans le cadre de ce projet a permis de mettre au point deux nouvelles variétés d'avoine qui s'adaptent très bien au climat de l'ouest du Canada. Elle a fourni plus de cent lignées généalogiques avancées à expérimenter, ce qui a permis d'acquérir une connaissance approfondie du rendement du matériel génétique, de l'effet génotype-environnement et des déterminants moléculaires de l'efficacité. De même, grâce à la collaboration entre ce projet et le groupe élargi de la Collaborative Oat Research Enterprise (CORE), on a pu rassembler un ensemble très vaste et très utile de matériel génétique.

La première carte de liaison génétique complète de l'avoine a été produite pour les 21 chromosomes individuels de l'avoine. Ce travail a permis de découvrir des similitudes entre le génome de l'avoine et celui d'autres espèces comme le riz. Grâce à cette nouvelle carte de l'avoine, toutes les découvertes à venir dans le domaine de la génomique de l'avoine pourront être reliées. Les chercheurs intéressés par l'avoine auront ainsi accès aux découvertes faites à partir d'autres espèces.

Exemple 3 : PCAA – Production de porc canadien grandement persillé en combinant les nouvelles technologies, la sélection quantitative et l'alimentation – Centre canadien d'amélioration du porc (CCAP)

Le CCAP a élaboré un procédé de production de porc canadien grandement persillé par la combinaison de nouvelles technologies, la sélection quantitative et les méthodes d'alimentation. Le persillage du porc est une marque de qualité importante sur les marchés étrangers, a une valeur de plus en plus grande sur les marchés canadiens et est le principal élément de la qualité sensorielle. Une des techniques les plus novatrices du persillage du porc permet de prédire la qualité de la viande chez les porcs vivants. On explore depuis de nombreuses années des moyens d'y parvenir, mais on n'a réussi à mesurer le persillage avec précision que récemment. Le projet a confirmé que tant la génétique que les pratiques d'alimentation influaient sur le degré de persillage du porc. On a aussi déterminé de quelle façon la combinaison de ces deux facteurs pouvait accroître le degré de persillage et influencer favorablement le choix des consommateurs. Cette nouvelle méthode a permis d'augmenter le degré de persillage et la qualité sans changer les méthodes d'alimentation ni le régime alimentaire. Les résultats de ce projet ont donné aux éleveurs canadiens la possibilité de choisir la qualité de la viande grâce à des mesures régulières et non effractives effectuées sur des porcs vivants. Le Canada est le premier pays à utiliser cette technique dans le cadre d'un programme à grande échelle. Les résultats du projet sont tellement prometteurs que deux sociétés d'élevage ont décidé d'adopter cette technique et de la mettre en œuvre immédiatement.

Dans l'ensemble, les grappes et l'IDPAI ont permis d'accroître la collaboration et le partenariat au sein du secteur.

Une des exigences des trois programmes était d'accroître la collaboration et le partenariat entre les différents intervenants (chercheurs, producteurs agricoles et organisations sectorielles) le long de la chaîne de valeur. On estime que les trois programmes ont produit 500 partenariats (parmi les intervenants de l'industrie, dans le cadre d'ententes de contribution [crédit 10]) et collaborations (dans le cadre d'ententes de collaboration en matière de recherche et de développement [crédit 1]). L'accroissement de la collaboration et du partenariat parmi les intervenants comportait la mise à profit de la participation de l'industrie et des contributions de financement pour rassembler les intervenants et les amener à travailler aux mêmes initiatives. L'examen des dossiers des programmes a montré que les promoteurs de projet dans le cadre des grappes et de l'IDPAI devaient fournir au moins 25 % des fonds. On a cependant constaté que la contribution de l'industrie était plutôt de 15 % à 30 %, et qu'aucune contribution en nature n'était consignée. Dans le cas du PCAA, les bénéficiaires se sont conformés à l'exigence d'une contribution financière ou autre de 15 %.

Les résultats de l'évaluation montrent que les projets ont créé un environnement propice à la communication, ce qui a facilité l'établissement d'un climat de confiance et de relations professionnelles entre les intervenants. L'industrie a pu se consacrer à ses priorités en concluant des partenariats avec des producteurs agricoles et des négociants, des universités et d'autres groupes et en collaborant aux ceux-ci et avec les scientifiques de l'AAC. Les ECRD du crédit 1 ont donné accès aux chercheurs et aux installations de recherche d'AAC. Elles auraient accru la qualité de la recherche et réduit le risque financier des activités qui en étaient à leurs premières étapes. Les entrevues avec les informateurs clés, les projets d'étude de cas et l'examen des dossiers visaient à confirmer les avantages de la collaboration et du partenariat. Voici quelques exemples de collaborations et de partenariats.

Le projet de la grappe scientifique des légumineuses à grains était dirigé par des représentants de six grandes universités canadiennes, des chercheurs d'AAC et des représentants de 13 organisations sectorielles.
Le projet Innovation moutarde [IDPAI] était dirigé par l'industrie, des producteurs et des négociants, quatre organisations, des chercheurs d'AAC et trois universités.
Le projet sur le persillage du porc mené dans le cadre du PCAA était dirigé par des associations clés de l'industrie porcine canadienne, trois organisations, une université et un centre de recherche.

On a assisté à la création de partenariats et de collaborations et à des échanges d'information, mais il n'y avait pas de stratégie de communication élargie.

Un examen de programmes semblables mis en œuvre au Canada et dans d'autres pays a montré que la plupart des programmes de recherche et développement dans le secteur de l'agricult ure et de l'agroalimentaire encouragent et facilitent la collaboration et le partenariat. Ceux-ci sont habituellement encouragés dans les formulaires de demande et pris en compte dans le processus d'évaluation, car ils augmentent les chances que les projets produisent les livrables escomptés. Les grappes et l'IDPAI semblent avoir comme particularité d'encourager l'utilisation des installations gouvernementales et le recours aux chercheurs du gouvernement, qui possèdent un ensemble de connaissances unique. Cependant, on a constaté que, dans les trois programmes, le partenariat, la collaboration et l'échange d'information entre les groupements de producteurs spécialisés, les groupes sectoriels et les membres de la chaîne de valeur pourraient être améliorés. À l'heure actuelle, l'échange d'information n'est pas très courant dans les secteurs ni entre eux, et la collaboration ne l'est pas non plus dans les trois programmes ni entre eux. L'échange d'information a lieu dans une certaine mesure à l'échelle nationale et internationale dans les secteurs, mais il semble limité à quelques projets.

Les informateurs avaient l'impression que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ainsi que les chercheurs universitaires et d'AAC profitaient de la collaboration en recherche, mais l'incidence de l'échange d'information était difficile à mesurer. Le soutien du crédit 1 et le financement du crédit 10 des grappes et de l'IDPAI ont favorisé le partage des fonds et la collaboration entre le secteur agricole, les universités et les chercheurs d'AAC, et, de façon générale, les répondants ont estimé qu'ils avaient été bénéfiques. Cependant, il a été difficile de déterminer l'ampleur et la portée de l'incidence de ce financement de la recherche menée en collaboration. Au moment de la rédaction du présent rapport, les rapports de rendement finaux n'avaient pas tous été déposés, et on n'a pas demandé aux intervenants de commenter l'effet de l'augmentation de la collaboration en recherche ni d'en faire rapport.

Le nombre de publications, le transfert technologique et les activités liées au renforcement des capacités varient d'un programme à l'autre.

Selon 58 % des répondants, les résultats des projets pourraient être mieux diffusés. Parmi les bénéficiaires interrogés, 86 % des répondants des grappes, 55 % des répondants de l'IDPAI et 33 % des répondants du PCAA ont déclaré que les résultats pourraient être mieux diffusés. Selon les informateurs clés, cette diffusion pourrait se faire par l'élaboration et la mise en œuvre dès le départ d'un meilleur plan de communication, par la tenue d'un plus grand nombre de rencontres en personne, par l'ajout d'autres d'activités de transfert technologique et par la mise sur pied de meilleurs sites Web.

Les données sur le rendement, les entrevues, les études de cas et l'examen des dossiers ont montré que les promoteurs des trois programmes avaient tenté de diffuser les résultats de leurs recherches et de leurs innovations auprès des représentants de l'industrie et de la communauté scientifique. Les méthodes les plus souvent utilisées étaient les rapports de recherche ou d'étape, les articles de conférence, les présentations orales lors de manifestations non scientifiques et les publications scientifiques. Plusieurs autres moyens de communication ont été utilisés : fiches d'information, sites Web, journées de démonstration, communiqués de presse, magazines, brochures, guides, résumés, bulletins, présentations par affiches, livres et chapitres de livre, présentations lors de congrès nationaux et internationaux, invitations à prononcer des conférences, comités directeurs, rencontre avec des membres de l'industrie et quelques articles dans les journaux et entrevues à la radio.

L'examen des propositions de projet contenant un plan de communication effectué pendant l'évaluation a permis de constater que la plupart des demandes déposées dans le cadre de l'IDPAI ne contenaient que très peu d'information sur la manière dont les résultats seraient diffusés. Par contre, les propositions faites dans le cadre des grappes qui ont été examinées contenaient des renseignements plus détaillés sur les stratégies de communication, et ces projets ont généralement donné lieu à davantage de publications, de transferts technologiques et d'activités de renforcement des capacités (voir les tableaux 2 et 3 ci-dessous). Les résultats pour le PCAA n'ont pas été examinés puisqu'ils ne seront pas connus avant 2014. Les résultats préliminaires indiquent que les deux tiers des informateurs du PCAA estimaient que les résultats des projets avaient été diffusés, mais il est encore trop tôt pour soutenir cette constatation. Les données sur le rendement des trois programmes n'indiquent pas dans quelle mesure les projets ont réussi, par la communication, à toucher leur public cible ni à atteindre les résultats escomptés.

L'objectif des programmes était d'accroître la collaboration et les connaissances au Canada. Or, les demandes examinées mentionnent très rarement l'échange, la diffusion, l'intégration ou l'obtention de connaissances au-delà de l'Amérique du Nord. Il pourrait être utile à l'avenir d'encourager les collaborations internationales, puisque parmi les obstacles que doit surmonter la recherche dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, on compte le nombre restreint de chercheurs disponibles, le coût des infrastructures et les contraintes budgétaires. L'échange d'information sur l'avancement et les résultats des recherches pourrait sans doute être amélioré grâce à l'établissement de réseaux ou de communautés du savoir qui réuniraient des confrères des quatre coins du monde utilisant une gamme étendue d'outils en ligne, tels que des répertoires numériques de recherches (tant par établissement que par discipline), des microblogues, des réseaux sociaux multifonctionnels, Wikipédia ou Scribd.

Tableau 2 – Résumé des principales activités les plus fréquentes : grappes*
Type d'activité	Nombre d'activités
Transfert technologique : Présentations orales lors de manifestations non scientifiques	336
Transfert technologique : Rapports	52
Publications : Publications scientifiques	193
Publications : Articles de conférences	216
Renforcement des capacités : Premier cycle	83
Renforcement des capacités : Stagiaires d'été	83
Renforcement des capacités : Étudiants à la maîtrise	59
*Selon cinq rapports de rendement finaux

Tableau 3 – Résumé des principales activités les plus fréquentes : IDPAI*
Type d'activité	Nombre d'activités
Transfert technologique : Présentations orales lors de manifestations non scientifiques	119
Transfert technologique : Rapports	86
Publications : Publications scientifiques	85
Publications : Articles de conférences	34
Renforcement des capacités : Stagiaires d'été	83
Renforcement des capacités : Étudiants du programme COOP	19
Renforcement des capacités : Professionnels de l'industrie	15
*Selon sept rapports de rendement finaux

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont contribué à la transformation des résultats de la recherche appliquée en produits commerciaux.

Comme les projets des grappes et de l'IDPAI ont pris fin en mars 2013 et que ceux du PCAA prendront fin en mars 2014, il faudra davantage de temps pour transformer les résultats de la recherche en produits ayant une valeur commerciale. Selon de nombreux informateurs clés, il était trop tôt pour dire si les projets avaient permis ou permettraient la transformation des résultats de la recherche appliquée en produits commerciaux. Quand on leur a demandé d'indiquer dans quelle mesure les trois programmes avaient favorisé cette transformation, la note moyenne donnée par les répondants a été de 3,3 sur 5. De façon générale, les réponses étaient semblables d'un programme à l'autre. Quelques répondants ont mentionné qu'ils s'attendaient à ce que leur projet puisse transformer les résultats de la recherche en produits commerciaux au cours des deux ou trois années suivantes, ce qui correspond aux conditions d'une entente de contribution non remboursable^{Note de bas de page 17}.

Voici quelques exemples de recherches dont les résultats ont été transformés en produits commerciaux ou pourraient l'être.

La recherche génétique sur le blé a conduit à la création de nouvelles variétés de blé [grappes].
La recherche sur les propriétés nutritionnelles de l'huile de canola a conduit au développement d'un produit de boulangerie à base de canola [grappes].
De l'eau d'érable a été mise sur le marché [IDPAI].
La recherche a permis la création d'une nouvelle variété de pomme (Salish) [IDPAI] et d'un nouveau cultivar de rose [PCAA].
Les connaissances sur le contenu des déchets et les techniques d'alimentation de la volaille ont permis de développer une nouvelle nourriture pour la volaille à partir de déchets [PCAA].

Trois projets illustrent plus en détail de quelle façon les résultats de la recherche sont transformés en produits commerciaux.

Exemple 1 : Grappes – grappe scientifique des légumineuses à grains – Pulse Crops (Canada) Association

Les recherches de la grappe scientifique des légumineuses à grains ont contribué à mettre au point 6 variétés de haricots et 31 variétés de pois. De ce nombre, 1 variété de haricot et 11 de pois ont été officiellement enregistrées auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La commercialisation de ces variétés a déjà commencé, et les phytogénéticiens ont entrepris le processus de multiplication des semences. Des recherches sur les propriétés nutritionnelles des légumineuses à grains et des essais cliniques ont été réalisés pour une nouvelle barre énergétique à base de lentilles appelée Genki BarMD, conçue pour être mangée entre les séances d'activité physique pour redonner de l'énergie. Cette barre énergétique est vendue chez des détaillants, et les athlètes semblent l'apprécier.

On étudie l'utilisation des lentilles comme liant dans les produits de la viande, car elles permettent d'offrir aux consommateurs soucieux de leur santé des produits sans OGM ni gluten, faibles en gras et riches en fibres. La possibilité d'offrir à l'industrie de la viande des ingrédients à valeur ajoutée multiplierait les débouchés pour l'industrie des légumineuses à grains. Plusieurs grandes usines de transformation de la viande se sont montrées intéressées par ces travaux et mènent actuellement des essais d'évaluation à l'étape de la précommercialisation.

Exemple 2 : IDPAI – Innovation moutarde – Mustard 21 Canada Inc.

Le projet Innovation moutarde a produit de l'huile de moutarde industrielle qui peut être utilisée dans la fabrication d'un biocarburant aviation. Ce biocarburant a été testé dans des moteurs à réaction en 2012. Des quatre tests effectués au Canada, trois ont porté sur un mélange moitié-moitié de carburant aviation ordinaire et de biocarburant, et un, sur du biocarburant uniquement. Les résultats ont montré que le biocarburant produit avec de la moutarde avait exactement les mêmes caractéristiques que le carburant ordinaire et que les moteurs à réaction ne nécessitaient aucune modification pour utiliser ce carburant. Faisant état des résultats du projet Innovation moutarde, la revue Merci!Popular Science a classé le vol d'un avion à réaction alimenté exclusivement avec du biocarburant parmi les 25 découvertes scientifiques marquantes de 2012. Les responsables du projet ont entamé des négociations avec des producteurs en vue de la culture à grande échelle de la moutarde industrielle dans les Prairies ainsi que de la construction d'une installation de traitement pour extraire l'huile de la moutarde. Jusqu'à présent, tout le traitement a été fait en laboratoire; aucune installation de traitement commerciale n'existe encore au Canada.

Deuxième innovation importante : l'introduction de nouvelles variétés de moutarde jaune et brune qui donnent un meilleur rendement. On s'attend à ce qu'au cours des cinq prochaines années, ces variétés remplacent les variétés existantes, ce qui devrait permettre d'augmenter de 30 % la production de moutarde au Canada. Les négociations avec des partenaires industriels sont terminées, et les producteurs sont prêts à commencer à cultiver les nouvelles variétés. La première variété de moutarde jaune devrait être commercialisée en 2015 et la seconde, en 2017.

Un autre projet a permis de trouver une solution pour prolonger la durée de conservation de la viande transformée et d'autres aliments périssables grâce à l'utilisation de la moutarde. En effet, la moutarde peut contribuer à prolonger la durée de conservation de ces aliments, car elle tue les bactéries qui les contaminent. Des négociations sont en cours avec des producteurs et des conditionneurs de viande ainsi qu'avec d'autres entreprises pour tester le produit. Si ces tests donnent les résultats attendus, une application à grande échelle est prévue au cours des trois à cinq prochaines années.

Exemple 3 : PCAA – Développement d'un procédé expérimental et d'une chaîne prototype de transformation et valorisation des pommes déclassées en sucre de fruits naturels – Les Vergers Cataphard et Fils inc.

L'objectif de ce projet était de mettre au point un procédé qui ajouterait de la valeur aux pommes déclassées et améliorerait la rentabilité pour les producteurs puisque ces pommes génèrent peu de revenus et représentent environ 40 % de la production. Le sucre de fruits est un ingrédient naturel recherché dans les secteurs des produits biologiques et naturels. Il pourrait satisfaire la demande des entreprises qui utilisent les indications « produit du Canada » ou « produit du Québec » et cherchent des produits faits entièrement au Canada.

Ce projet a permis de concevoir et d'optimiser un procédé de filtration par membrane qui permet d'extraire et de concentrer le sucre des pommes déclassées sans recourir à un équipement industriel coûteux utilisant les principes du vide. Le procédé de production mis au point comporte l'utilisation d'appareils comme l'équipement utilisé pour la production de sirop d'érable, pour extraire, séparer et concentrer le sucre de fruits naturellement présent dans les pommes.

Les Vergers Cataphard et Fils produisent aujourd'hui un sirop de sucre naturel composé principalement de fructose. Le produit, qui remplace le sucre transformé dans les formulations de produits alimentaires, est déjà utilisé par des chefs renommés au Québec. Des ententes de distribution sont en cours de négociation.

Si ces exemples montrent les résultats intermédiaires de projets menés dans le cadre des grappes, de l'IDPAI et du PCAA, il est toutefois trop tôt pour mesurer leurs effets à long terme. Une étude de cas longitudinale de trois projets de recherche du PASCAA qui se sont transformés en un projet du PCAA montre de quelle manière le développement, la mise à l'essai et l'adoption d'une technique de production de viande de porc très persillée grâce la sélection génétique des porcs et à une nouvelle technologie aux ultrasons peut aboutir à un produit amélioré pour le consommateur. Pour parvenir à innover dans le secteur agricole et agroalimentaire, ces nombreux projets ont cependant nécessité de nombreuses années de travail (de 2004 à 2013), des millions de dollars (2,4 millions de dollars de la part d'AAC) et une importante contribution de l'industrie. Voilà qui illustre à quel point certains projets de recherche en innovation peuvent prendre des années et demander un effort considérable avant de produire un résultat final.

3.2.2 Efficience et économie

Bien qu'approfondi et rigoureux, le processus d'examen des demandes peut prendre beaucoup de temps.

On a demandé aux informateurs clés d'indiquer leur niveau de satisfaction à l'égard du processus de demande sur une échelle de 1 à 5 où 1 signifiait qu'ils n'étaient pas du tout satisfaits, 3 qu'ils étaient modérément satisfaits et 5 qu'ils étaient très satisfaits. Les bénéficiaires du PCAA (2,5) et des grappes (3,0) sont ceux qui ont donné la note moyenne la plus basse pour ce qui est du processus de demande. La note des bénéficiaires de l'IDPAI (3,2) était légèrement plus élevée. Selon la plupart des informateurs clés, le processus de demande est ambigu, compliqué et long. Plus particulièrement, 58 % des promoteurs de projet interrogés ont dit qu'il y avait eu des retards dans l'approbation de leur demande, ce qui a entraîné une perte de temps importante pour leur projet (habituellement la première saison de croissance) et des retards dans la mise en œuvre des projets.

Pendant la durée du programme, de 2008 à 2014, 223 propositions ont été reçues. Soixante-seize (34 %) ont été approuvées et réalisées. Plus de 61 % des propositions ont été rejetées, et les 5 % restantes ont été soit transférées, soit retirées. Vingt-cinq propositions (26 %) soumises au PCAA ont été approuvées et réalisées (taux de rejet de 74 %). Quarante et une propositions (35 %) soumises à l'IDPAI ont été approuvées et réalisées (taux de rejet de 65 %). Bien qu'aucune donnée n'existe pour les grappes, les discussions avec le personnel du programme permettent d'estimer le taux de rejet à 29 %, soit beaucoup moins que dans le cas des deux autres programmes. L'examen des taux de rejet est important, car des taux élevés réduisent l'efficience et l'économie des programmes. En effet, les objectifs des programmes ne peuvent être atteints que si l'on approuve des projets. Plus la part de demandes rejetées augmente, plus la part de ressources nécessaires pour les rejeter augmente, ce qui réduit l'efficience. Compte tenu du nombre total de jours-projets (15 323) consacré par le PCAA à l'examen des demandes (de la réception de la demande à l'envoi de la lettre de décision), le rejet des demandes a représenté 56 % du nombre total de jours-projets. De plus, la durée moyenne entre la réception de la demande et l'envoi de la lettre de décision dans le cas des rejets a été de 134 jours. Il est probable que d'importantes ressources ont été utilisées pour les demandes rejetées, et l'écart considérable entre les taux de rejet des programmes mérite d'être examiné.

D'après l'analyse des demandes de remboursement des dépenses, on a constaté que le processus de demande de remboursement concordait avec les attentes des programmes.

Dans le cadre des grappes, de l'IDPAI et du PCAA, les demandes de remboursement sont des paiements faits à un client (bénéficiaire d'une entente de contribution) en fonction de la soumission et de l'approbation de dépenses légitimes. Le traitement rapide et efficient des demandes de remboursement fait partie intégrante des normes de service aux clients d'AAC. L'évaluation a porté sur l'efficience et l'économie du traitement des demandes de remboursement uniquement pour le financement provenant du crédit 10.

En ce qui concerne leur niveau de satisfaction à l'égard du traitement des demandes de remboursement, les bénéficiaires des grappes et de l'IDPAI ont donné une note de 2,5 et de 2,6 sur 5 respectivement, sur une échelle où 3 signifiait modérément satisfait et 5, très satisfait. De leur côté, les bénéficiaires du PCAA ont indiqué un niveau de satisfaction moyen plus élevé, soit 4,6 sur 5. Le personnel d'AAC a pour sa part déclaré être moins que modérément satisfait du traitement des demandes de remboursement : il a donné au processus une note de 2,8 sur 5. Selon les informateurs clés qui ont donné une note basse, il a fallu beaucoup de temps à l'AAC pour traiter les demandes de remboursement, soit d'au minimum trois mois à un an, ce qui a causé des problèmes financiers. Certains ont par ailleurs souligné qu'AAC avait modifié les règles d'admissibilité des dépenses à mi-chemin de la mise en œuvre du programme, ce qui a causé des problèmes administratifs et financiers aux promoteurs de projet. Certains ont dit que le processus de demande de remboursement exigeait la préparation d'un nombre important de documents et une description détaillée des éléments budgétaires, ce qui, de l'avis des informateurs clés, a constitué une lourde tâche administrative.

D'après l'analyse des demandes de remboursement des dépenses des bénéficiaires, on a constaté que la durée du traitement des demandes de remboursement concordait avec les attentes des programmes. Le traitement des demandes a été relativement efficace puisque celui-ci a pris en moyenne 27 jours, sauf pour les demandes comportant des activités administratives supplémentaires. Les répondants qui ont donné une note élevée pour ce qui est de leur satisfaction à l'égard du traitement des demandes ont dit avoir trouvé le processus très rapide et très efficace.
Or, le processus de demande de remboursement était le même pour les grappes, l'IDPAI et le PCAA, mais la documentation différait. Le processus était le même pour les petits comme pour les gros montants. Le montant moyen des demandes de remboursement a été de 239 438 $ et le montant médian, de 108 256 $. Le montant des demandes a varié considérablement, allant de 3 832 $ à plus de 3 millions de dollars. Les grappes ont traité un moins grand nombre de demandes, mais les montants étaient plus élevés. On a constaté que, souvent, la durée du traitement des demandes de remboursement n'était pas liée à leur importance (en dollars). Par exemple, dans le cadre de l'IDPAI, une demande de remboursement de 38 000 $ a été traitée en 65 jours, alors que le traitement d'une demande de 1 5 million de dollars n'a pris que 18 jours. De tels exemples ne sont pas rares et soulèvent des questions à propos de la correspondance, du point de vue de l'efficience et de l'économie, entre les processus administratifs et les ressources, d'une part, et l'importance financière des projets, d'autre part.

3.3 Conception et prestation

Plusieurs facteurs liés à la conception et à la prestation, comme les mécanismes de financement et les méthodes axées sur la collaboration, ont été examinés pour déterminer leur incidence sur l'atteinte des résultats. Parmi ces facteurs, citons les critères de sélection, le délai d'approbation, la préparation de rapports, les mécanismes de financement et la structure organisationnelle.

Les informateurs clés ne sont pas unanimes quant à l'existence de critères de sélection clairement définis et distincts pour chaque programme. Si les membres du personnel des programmes d'AAC ont dit estimer que les critères de sélection étaient clairs et distincts, les promoteurs de projet, eux, étaient plutôt en désaccord.

Selon le personnel d'AAC, les critères de sélection des programmes étaient rigoureux et clairement pondérés. Si certains promoteurs de projet ont mentionné qu'au moment de faire une demande de financement, la description des programmes leur avait permis de déterminer clairement lequel correspondait à leur projet, d'autres ont soutenu que les critères de sélection ne semblaient pas très clairs et que les raisons pour lesquelles leur projet (ou certains éléments de leur projet) avait été rejeté ou certains montants avaient ou n'avaient pas été accordés n'avaient pas été expliquées. Plusieurs informateurs clés ont eu l'impression que la portée de la recherche était très semblable d'un programme à l'autre et que la seule différence touchait le montant maximal du financement accordé par chaque programme, les projets des grappes étant ceux qui recevaient les montants les plus élevés, suivis de ceux de l'IDPAI puis du PCAA.

Les délais relatifs à l'examen et à l'approbation des projets et les restrictions touchant le report de fonds d'un exercice à l'autre ont causé la perte d'une part importante du budget des projets et de la première année des activités de recherche.

La majorité des demandeurs avaient déjà manqué la première saison de croissance ou la première année de recherche lorsqu'ils ont enfin reçu l'approbation de leur projet. Les promoteurs ont donc dû retourner à AAC une part importante des fonds alloués puisqu'ils n'étaient pas autorisés à reporter l'argent non dépensé à l'exercice suivant. L'ampleur et la portée de certaines activités de recherche ont donc dû être modifiées, et les promoteurs ont dû trouver des fonds d'autres sources. L'avancement de certains projets de recherche a en plus été ralenti par le temps considérable qu'il a fallu avant de recevoir l'approbation (p. ex. l'approbation visant l'éthique) des organismes de réglementation (ARLA et Santé Canada) pour pouvoir effectuer les recherches.

Les systèmes de gestion de données, les rapports de rendement et la surveillance des projets pourraient être mieux coordonnés et mieux expliqués.

Si certains renseignements étaient disponibles dans un format consultable, de façon générale, les données de gestion sur les programmes et les résultats étaient incomplètes et étaient accompagnées de peu de documentation. De plus, les processus encadrant la production des rapports de rendement et la surveillance des projets différaient d'un programme à l'autre et étaient difficiles à comparer.

Dans la plupart des cas, les responsables des projets réalisés dans le cadre de l'IDPAI et des grappes devaient gérer des fonds provenant du crédit 1 (entente de collaboration en matière de recherche et de développement) et du crédit 10 (entente de contribution). Certains bénéficiaires ont mentionné qu'ils auraient préféré avoir une seule entente de financement, ce qui aurait réduit le fardeau administratif, mais qu'ils étaient heureux d'avoir eu accès aux scientifiques et aux recherches d'AAC grâce au crédit 1. Comme les exigences du crédit 1 et du crédit 10 différaient, les méthodes de production des rapports, de soumission des demandes de remboursement des dépenses et d'administration des activités des projets différaient elles aussi. Dans le cadre du crédit 1, le programme prévoyait que l'industrie (le collaborateur) fournirait un apport financier d'au moins 25 %. Dans certains cas, cependant, ce pourcentage a été moins élevé. AAC devait fournir des crédits non salariaux de 75 %, mais ce pourcentage a varié. Les scientifiques d'AAC ont fourni des plans de travail et des rapports d'étape sur les résultats à l'industrie, qui les a faire suivre à la DGP. Les fonds des projets ont été gérés par l'entremise de la DGST d'AAC. Par contre, dans le cadre du crédit 10, les bénéficiaires (l'industrie) devaient soumettre les rapports d'étape, les demandes de remboursement des dépenses et d'autres renseignements financiers à la DGP.

Les scientifiques d'AAC qui ont participé à des recherches du crédit 1 ont indiqué que la production de rapports dans le cadre du programme pouvait être laborieuse et exigeait beaucoup de temps, ce qui empiétait sur le temps et les efforts consacrés à la recherche. Cependant, on constate une demande croissante à l'égard de la surveillance des activités et des résultats pour s'assurer que l'argent alloué aux programmes est dépensé efficacement.

La DGST et la DGP ne semblent pas avoir suivi une méthode intégrée en matière de création et d'échange de renseignements sur les résultats sur le rendement (communications régulières permettant de s'assurer que les objectifs et les réalisations des programmes d'innovation étaient compris et gérés de manière coordonnée, par exemple). Tant les scientifiques d'AAC que les agents de programme pourraient suivre un processus d'échange d'information plus efficace, pour acquérir une connaissance plus vaste des résultats de recherche et mieux comprendre la nécessité de produire des rapports sur le rendement. Pour les grappes et l'IDPAI, on a constaté que la DGST et la DGP pourraient améliorer leurs communications relatives aux rapports sur le rendement et les données liés aux activités des programmes, aux processus administratifs ainsi qu'à la recherche et au développement scientifiques.

La structure organisationnelle d'AAC pour les trois programmes a changé pendant la période d'évaluation.

Selon les membres du personnel d'AAC, la structure organisationnelle a été améliorée grâce aux changements survenus récemment à la DGP. La direction générale peut s'appuyer sur une plus grande équipe comptant maintenant des spécialistes des finances, des politiques et des demandes de remboursement et a un meilleur accès aux ressources pour exécuter les programmes. Certains ont noté que le transfert à la DGP a aussi eu pour effet d'accroître l'uniformité entre les programmes, d'améliorer les communications et de permettre une prestation des programmes plus intégrée et plus efficiente. Si ces changements semblent avoir profité à la DGP, il importe que celle-ci et la DGST accroissent la coordination avec les analystes, les scientifiques et les agents de programme pour s'assurer de ne pas travailler de façon cloisonnée, mais plutôt d'adopter une approche horizontale pour leurs initiatives et programmes communs.

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

Pertinence

Il est nécessaire que le gouvernement fédéral soutienne la recherche et l'innovation à l'étape de la précommercialisation du continuum d'innovation pour assurer la compétitivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada. Les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont satisfait ce besoin.
Les objectifs des grappes, de l'IDPAI et du PCAA (volet national) s'harmonisent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et sont alignés sur les priorités actuelles du gouvernement et les résultats stratégiques d'AAC.

Rendement

Les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont accru la connaissance de produits, de procédés ou de pratiques novateurs potentiels ainsi que de solutions et de stratégies visant à régler les problèmes et à surmonter les obstacles en matière d'innovation en agriculture.
Dans l'ensemble, les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont chacun réussi à accroître la collaboration et le partenariat au sein du secteur, mais il n'existait pas de stratégie de communication exhaustive. Il faudra élaborer une stratégie de communication plus exhaustive au sein du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Les grappes, l'IDPAI et le PCAA ont réussi à atteindre les résultats escomptés. Les premiers résultats laissent croire que les trois programmes amélioreront l'efficacité et l'efficience du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cependant, l'adoption des résultats des recherches et des innovations par le secteur est souvent un long processus qui exige des efforts considérables pendant de nombreuses années avant que ces résultats se transforment en produits commerciaux.
La longueur du processus d'examen et d'approbation des projets et les restrictions visant le report de fonds d'un exercice à l'autre ont eu des répercussions sur le calendrier des activités de recherche.
La gestion du rendement et des données, la surveillance des projets et la production de rapports pourraient être mieux coordonnées et mieux expliquées entre la DGST et la DGP.

4.2 Recommandations

L'évaluation comprend les cinq recommandations suivantes :

Recommandation 1

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient collaborer pour :

Recommandation 2

La Direction générale des programmes, la Direction générale de la gestion intégrée et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient :

Examiner les mécanismes de financement et les processus administratifs pour augmenter si possible l'efficience et l'économie.

Recommandation 3

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient s'assurer que :

La stratégie de communication des bénéficiaires des programmes est plus complète pour assurer la diffusion des résultats à un auditoire plus large, en tenant compte des restrictions.

Recommandation 4

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient s'assurer que :

Recommandation 5

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devraient s'assurer que :

Le groupe d'experts d'AAC qui évalue les demandes se rapportant aux grappes, à l'IDPAI et au PCAA tient compte des avantages économiques.

Annexe A : Réponse et plan d'action de la direction (RPAD)

Recommandation 1

Recommandation 1 Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)
Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)	Date Cible	Responsables
Acceptée. Le travail de rationalisation et d'harmonisation des programmes entrepris par AAC a permis une révision complète des activités et dépenses admissibles avant le lancement des programmes dans le cadre de CA2. Ce travail a été accompli grâce aux efforts de collaboration entre la DGP et la DGST. Les activités et dépenses admissibles sont décrites dans le guide du demandeur.	Terminé	DG, Direction de l'innovation
La DGP prépare actuellement le lancement du programme qui succédera au PCAA. La DGP clarifiera les critères d'admissibilité et les exigences dans son matériel de communication au plus tard le 31 mars 2014.	Lundi 31 mars 2014	DG, Direction de l'innovation

Recommandation 2

Examiner les mécanismes de financement et les processus administratifs pour augmenter si possible l'efficience et l'économie.

Recommandation 2 Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)
Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)	Date Cible	Responsables
Acceptée. L'évaluation a permis de faire des recommandations relatives aux mécanismes de financement et aux processus administratifs en ce qui a trait aux demandes de remboursement. La DGP a apporté d'importants changements au traitement des demandes de remboursement dans le cadre de CA2. La DGP a amorcé un examen de ses processus à l'aide du processus LEAN. Le processus de demande de remboursement sera examiné en vue de le rendre plus efficient. On tentera de l'améliorer au cours du prochain exercice.	31 mars 2015	DG, Direction de l'innovation

Recommandation 3

La stratégie de communication des bénéficiaires des programmes est plus complète pour assurer la diffusion des résultats à un auditoire plus large, en tenant compte des restrictions.

Recommandation 3 Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)
Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)	Date Cible	Responsables
Acceptée. Dans le cadre de CA2, les demandeurs doivent indiquer dans leur demande non seulement les travaux de recherche et développement qu'ils planifient, mais aussi les activités de transfert des connaissances. La DGP demandera aux bénéficiaires de faire rapport chaque année de leurs activités de transfert des connaissances. Dans le cadre des rapports finaux des projets, les bénéficiaires devront indiquer le degré de réussite globale de ces activités (atteinte du public cible). Les scientifiques d'AAC continueront de soutenir les stratégies de communication des collaborateurs et des bénéficiaires en leur fournissant des rapports.	Vendredi 28 février 2014	DG, Direction de l'innovation

Recommandation 4

L'information contenue dans les rapports sur le rendement devrait être fondée sur des documents sur le rendement comparables et être présentée sous une forme semblable. Les données opérationnelles et les données sur le rendement devraient être régulièrement recueillies, gérées et présentées sous forme de rapport pendant toute la durée du programme plutôt qu'à la fin, pour améliorer la surveillance et la comparaison des programmes et de leurs projets respectifs.

La coordination et la communication entre la Direction générale des sciences et de la technologie et la Direction générale des programmes devraient être améliorées pour assurer une meilleure compréhension des volets et des exigences des programmes par les membres du personnel d'AAC , favorisant ainsi la diffusion élargie des résultats sur le rendement et la gestion efficace des données.

Recommandation 4 Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)
Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)	Date Cible	Responsables
Acceptée. La DGP élabore actuellement avec la DGST un modèle commun de rapport annuel sur le rendement pour les grappes et les projets agroscientifiques. Ce modèle suit le modèle ministériel harmonisé. Une série d'indicateurs de rendement normalisés pouvant être appliqués aux deux types de projets a été définie. Ce nouveau modèle pourra être envoyé aux bénéficiaires au plus tard le 31 mars 2014.	Lundi 31 mars 2014	DG, Direction de l'innovation
La coordination et les communications entre la DGST et la DGP sont maintenant excellentes. En plus de la collaboration en matière d'examen des propositions et de recommandations, des rencontres régulières ont lieu pour élaborer des outils de surveillance du rendement. Un processus conjoint d'examen des rapports de rendement a été mis sur pied pour les rapports finaux pour l'IDPAI et le Programme d'innovation agricole et sera suivi pour l'examen des rapports de rendement du volet B du programme Agri-innovation.	Lundi 31 mars 2014	DG, Direction intersectorielle, DGST
Pour le nouveau PCAA, le format de rapport sera semblable et suivra les modèles ministériels. On recueille maintenant tant des données opérationnelles que des données sur le rendement. La DGP fait rapport chaque trimestre sur les données opérationnelles dans le cadre d'un tableau de bord opérationnel. La mise en œuvre du Système de prestation des subventions et des contributions (SPSC) au cours des prochains mois facilitera la collecte de données sur une plateforme commune.	Lundi 31 mars 2014	DG, Direction de l'innovation

Recommandation 5

Le comité d'examen par des experts d'AAC qui évalue les demandes se rapportant aux grappes, à l'IDPAI et au PCAA tient compte des avantages économiques.

Recommandation 5 Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)
Réponse et Plan D'action de la Direction (RPAD)	Date Cible	Responsables
Acceptée. Pour les prochaines acceptations de propositions des grappes et des projets agroscientifiques ainsi que du nouveau PCAA qui sera lancé en avril 2014, le groupe d'experts d'AAC tiendra compte de l'incidence économique potentielle à long terme des propositions sur le secteur agricole ou d'un autre point de vue, de l'impact négatif que le refus de financement de la proposition pourrait avoir.	Pour les grappes et les projets agroscien-tifiques : en attente des prochaines acceptations. Pour le nouveau PCAA : 30 avril 2014	DG, Direction de l'innovation

Annexe B : Modèle logique d'évaluation des programmes d'innovation et d'adaptation d'AAC (grappes, IDPAI et PCAA)

Annexe C : Références

Arumapperuma, Sudath. "Agricultural Innovation System in Australia." Journal of Business Systems, Governance and Ethics. 2006.

AAC. Stratégie de science et d'innovation. 2006. http://www4.agr.gc.ca/resources/prod/doc/sci/cons/strat/pdf/sis-ssi_smmr_f.pdf.

AAC. La voie de l'avenir : Sommaire du Plan d'action stratégique en matière de science et d'innovation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada 2010.

Documents de base d'AAC, y compris la SMR pour le PCAA, les grappes et l'IDPAI, les modalités et autres documents officiels.

Boland, W., P. Phillips et C. Ryan. Public-Private Partnerships for the Management of National, Regional and International Innovation Systems. (non daté).

Conference Board du Canada. Les performances du Canada 2009 : Bilan comparatif. (mars 2010).http://www.conferenceboard.ca/e-library/abstract.aspx?did=3527.

Conseil des académies canadiennes. Innovation et stratégies d'entreprise : Pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur. Rapport du comité d'experts sur l'innovation dans les entreprises. http://sciencepourlepublic.ca/uploads/fr/assessments%20and%20publications%20and%20news%20releases/inno/(2009-06-11)%20innovation%20report%20fr.pdf.

Gouvernement du Canada, ministère des Finances. Avantage Canada, chapitre 4 : « Investir en vue d'une croissance durable ». http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/plc4-fra.asp. (3e paragraphe). 2006.

Gouvernement du Canada, Industrie Canada. Innovation Canada : Le pouvoir d'agir. Volume I – Rapport final du Groupe d'experts en commercialisation. 2011.http://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/vwapj/R-D_InnovationCanada_Final-fra.pdf/$FILE/R-D_InnovationCanada_Final-fra.pdf.

Gouvernement du Canada, gouverneur général. Ici pour tous les Canadiens et Canadiennes. Stabilité. Prospérité. Sécurité. Discours du Trône. 3 juin 2011.

Gray, R. et S. Weseen. The Economic Rational for Public Agricultural Research in Canada. 2007.

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Sparling, D. et S. Thomspon. Competitiveness of the Canadian Agri-Food Sector. Institut canadien des politiques agroalimentaires, Ottawa, 2011.

Tannenbaum, B. Literature and Comparative Review (of innovation programming). Rapport préliminaire pour AAC, 2010.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les grappes et l'IDPAI font partie du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, qui comprend aussi Prospective en agriculture et Promouvoir les possibilités d'investissement en agriculture. Cependant, ces deux derniers programmes n'ont pas été évalués puisqu'ils ont été annulés.

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Note de bas de page 2

Le PASCAA a été évalué en 2009.

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Note de bas de page 3

Les ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les universités et les collèges, n'étaient pas admissibles.

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Note de bas de page 4

Selon les ECRD des grappes et de l'IDPAI, AAC peut utiliser le crédit 1 pour les activités de recherche, mais ce n'est pas le cas du PCAA.

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Note de bas de page 5

OCDE. OECD Work on Innovation – A Stocktaking of Existing Work. STI Working Paper 2009/2. Direction de la science, de la technologie et de l'industrie. Paris, 2009.

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Note de bas de page 6

Parsons, Mark et Nicholas Phillips. An Evaluation of the Federal Tax Credit for Scientific Research and Experimental Development. Ministère des Finances, Working Paper 2007-08. 2007.

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Note de bas de page 7

Gouvernement du Canada, Industrie Canada. Innovation Canada : Le pouvoir d'agir. Examen du soutien fédéral de la recherche-développement – Rapport final du groupe d'experts. 2011, pp. 2-11. Consulté à partir de http://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/vwapj/R-D_InnovationCanada_Final-fra.pdf/$FILE/R-D_InnovationCanada_Final-fra.pdf.

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Note de bas de page 8

Schwab, Klaus et Michael E. Porter. The Global Competitiveness Report 2008-2009. 2009, p. 129. Consulté à partir de https://members.weforum.org/pdf/GCR08/GCR08.pdf.

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Note de bas de page 9

Remarque : Dans certains cas, certains projets touchaient plus d'un secteur. Par exemple, la grappe biologique a mené des activités associées aux secteurs suivants : céréales, horticulture comestible et produits de serre, légumes, petits fruits, arbres fruitiers, horticulture ornementale, produits laitiers, viande rouge et moutons.

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Note de bas de page 10

L'évaluation des programmes comme Agri-débouchés, l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA), le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) et la Méta-évaluation des programmes d'innovation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est pertinente.

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Note de bas de page 11

Gouvernement du Canada, Industrie Canada. Innovation Canada : Le pouvoir d'agir. Examen du soutien fédéral de la recherche-développement – Rapport final du groupe d'experts. 2011, pp. 2-11.Consulté à partir de http://rd-review.ca/eic/site/033.nsf/vwapj/R-D_InnovationCanada_Final-fra.pdf/$FILE/R-D_InnovationCanada_Final-fra.pdf.

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Note de bas de page 12

Méta-évaluation des programmes d'innovation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada d'AAC, page 16.

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Note de bas de page 13

Gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, pp. 53-74.

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Note de bas de page 14

Gouvernement du Canada, Industrie Canada. Innovation Canada : Le pouvoir d'agir. Volume I – Rapport final du Groupe d'experts en commercialisation. 2011. Consulté à partir de http://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/vwapj/R-D_InnovationCanada_Final-fra.pdf/$FILE/R-D_InnovationCanada_Final-fra.pdf.

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Note de bas de page 15

Voir Arumapperuma (2006) pour la classification des innovations touchant les procédés, les produits et la réaction aux événements inhabituels.

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Note de bas de page 16

Arumapperuma (2006)

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Note de bas de page 17

Les responsables des programmes ne peuvent conclure d'entente de contribution non remboursable si les résultats des projets peuvent être commercialisés dans les deux années suivantes. Si la commercialisation peut se faire dans les deux années suivantes, alors il faut conclure une entente de contribution remboursable.

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