Plan ministériel de 2024–2025 : Considération du processus d’analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Gouvernance

L'approche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS) Plus soit intégrée aux processus décisionnels ministériels au cours de l'exercice 2024–2025 comprend ce qui suit :

Énoncé de politique du Ministère sur l'ACS Plus : L'énoncé de politique sur l'ACS Plus d'AAC est inclus dans la Politique sur l'ACS Plus du Ministère, qui comprend un engagement mis à jour à l'égard de l'ACS Plus et des considérations intersectionnelles. La politique décrit les rôles et les responsabilités de tous les employés d'AAC en ce qui a trait à l'application de l'ACS Plus dans le cadre de leur travail.
Champion de l'ACS Plus : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des politiques stratégiques est le champion de l'ACS Plus du Ministère et il assure un leadership et une coordination dans la promotion, la mise en œuvre et la surveillance de l'ACS Plus dans l'élaboration de politiques, de programmes, et de lois efficaces.
Centre de responsabilité de l'ACS Plus : L'équipe de la Politique de diversité sectorielle de la Direction générale des politiques stratégiques abrite le Centre de responsabilité de l'ACS Plus du Ministère. Cette équipe fournit une orientation et renforce les capacités dans l'ensemble du portefeuille sur l'application de l'ACS Plus au sein du Ministère, agit comme une fonction de remise en question pour assurer des analyses solides, et contribue à la planification et aux rapports ministériels sur l'ACS Plus. Dans leur travail, les membres de l'équipe s'assurent que les considérations de l'ACS Plus sont prises en compte tout au long du cycle d'élaboration des politiques et des programmes. Le Centre de responsabilité agit aussi à titre de représentant du Ministère sur l'ACS Plus auprès des autres ministères, notamment de Femmes et Égalité des genres Canada.
Élaboration de plans de collecte de données et de production de rapports : La Direction de la gestion et de l'information stratégique supervise le processus de présentation au Conseil du Trésor afin de s'assurer que toutes les composantes sont terminées, y compris l'élaboration de plans de collecte de données et de production de rapports sur l'ACS Plus, afin d'évaluer l'incidence des politiques et des programmes proposés sur les groupes sous-représentés et marginalisés.
Groupe de travail sur les données et l'analyse de l'ACS Plus : Ce groupe de travail intraministériel mobilise les analystes de tout le Ministère afin d'accroître la capacité en matière de données et l'application de l'ACS Plus au sein du Ministère. Grâce aux efforts du groupe de travail, AAC tient à jour une série de profils statistiques intersectionnels sur les caractéristiques des données de la chaîne de valeur canadienne de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en plus d'en faire la promotion auprès du personnel. Outil essentiel aux évaluations de l'ACS Plus et à l'échange de connaissances, le profil statistique renforce l'analyse d'AAC sur la façon dont, et la mesure dans laquelle, ses initiatives peuvent avoir une incidence sur divers groupes dans toute la chaîne de valeur. Les efforts de collaboration soutenus au sein du Ministère et avec Statistique Canada bonifient la gamme des données ventilées selon le genre et la diversité disponibles pour soutenir l'ACS Plus. Cette collaboration comprend l'examen des projets de données financés par AAC dans le cadre du renouvellement du protocole d'entente quinquennal conclu entre AAC et Statistique Canada (2024–2029), ainsi que l'innovation continue en matière de données et la mise en commun de l'expertise entre les deux organisations, comme l'utilisation de l'environnement de fichiers couplables d'entreprises de Statistique Canada aux fins de l'analyse détaillée de l'ACS Plus sur l'état du secteur et sur les retombées du programme.
Réseau de conseillers sur l'ACS Plus : Le réseau de conseillers sur l'ACS Plus, qui est composé de représentants de l'ensemble d'AAC, agit à titre d'organe de collaboration qui favorise l'intégration approfondie de l'ACS Plus dans l'élaboration des politiques et des programmes, la formation et les outils d'ACS Plus pour les analystes, et participe à l'identification des besoins en données pour les évaluations de l'ACS Plus. Les conseillers agissent comme points de contact en matière d'ACS Plus pour leur direction générale afin d'orienter l'élaboration des évaluations de l'ACS Plus dès le début du processus de proposition.
Haute direction : Un directeur général, un sous-ministre adjoint et le sous-ministre doivent approuver l'information sur l'ACS Plus présentée dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires.
Processus pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires d'AAC : Le questionnaire d'évaluation de l'ACS Plus est un élément obligatoire de l'élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple présentations au Conseil du Trésor ou propositions budgétaires). Il fournit également un cadre visant à guider les analystes lorsqu'ils examinent les possibles incidences des initiatives proposées sur le plan de la diversité et qu'ils déterminent des stratégies d'atténuation pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Les principales considérations sont prises en compte dans les documents du Cabinet et dans d'autres documents de politiques et de programmes.

Capacité

Initiatives visant à renforcer la capacité d'ACS Plus d'AAC au cours de l'exercice 2024–2025 :

Ressources affectées spécialement au soutien de l'ACS Plus : L'équipe ministérielle responsable de la Politique sur la diversité du secteur continuera de renforcer les capacités et de cibler les efforts afin de promouvoir l'ACS Plus et de soutenir les groupes sous représentés et marginalisés dans le secteur. En 2024–2025, l'équipe (dont fait partie le Centre de responsabilité de l'ACS Plus) continuera de privilégier l'établissement de relations pour promouvoir les initiatives importantes, comme l'intégration de l'ACS Plus à l'échelle du Ministère, l'élaboration d'outils et de ressources visant à soutenir l'ACS Plus et la mise en œuvre du Cadre pour soutenir les groupes sous représentés et marginalisés dans le secteur.
Formation recommandée : Il est recommandé à tous les employés de suivre le cours en ligne ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), y compris les experts en la matière qui dirigent l'élaboration, par exemple, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires. La promotion du perfectionnement des compétences ainsi que la participation à ce genre d'activité se poursuivent également tout au long de l'année, y compris la formation visant à accroître les capacités d'ACS Plus et la formation intensive sur l'ACS Plus. Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus continuera de consulter périodiquement Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour réorganiser les outils et ressources de formation actuels, conformément à la réponse de FEGC au rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé « Tous ensemble — Le rôle de l'analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d'élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques ».
Orientation sur l'ACS Plus : Outre l'orientation établie sur l'ACS Plus fournie aux responsables ministériels par le Centre de responsabilité de l'ACS Plus, AAC créera puis peaufinera un centre de ressources de l'ACS Plus. Servant de ressource centrale pour l'ensemble du Ministère, le centre offrira des outils et des ressources sur l'ACS Plus, ainsi que des documents ciblant les groupes sous représentés et marginalisés dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Un cadre pour soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur : AAC mettra en œuvre son Cadre pour soutenir les groupes sous représentés et marginalisés dans le secteur afin de cerner les obstacles et de fixer des buts et des objectifs permettant d'orienter les efforts déployés pour améliorer l'accessibilité et les résultats équitables des services et des initiatives d'AAC. En 2024–2025, AAC établira la version finale d'un plan d'action assorti d'engagements précis en vue de promouvoir les buts et les objectifs énoncés dans le cadre.
Intégration des considérations liées à l'ACS Plus dans les activités d'AAC : Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus collabore avec toutes les directions générales d'AAC pour recenser les mécanismes internes permettant d'intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans un large éventail de processus quotidiens et d'initiatives ministérielles à tous les niveaux. Une boîte à outils d'intégration a été présentée aux comités exécutifs des directions générales d'AAC en 2022–2023. Les commentaires formulés lors de cette consultation sont analysés et utilisés pour orienter le produit final de la boîte à outils et sa mise en œuvre dans l'ensemble du Ministère. Ces efforts contribueront à intégrer l'ACS Plus en tant que pratique courante et régulière en dehors des processus obligatoires.
Tables de consultation du secteur (TES) : La diversité de la représentation est un facteur important dont il faut tenir compte dans la composition de tous les conseils et de toutes les tables de consultation du secteur pour favoriser l'inclusion de points de vue variés dans les avis, les recommandations et les initiatives qui en découlent. Le Ministère étudie également la possibilité de tirer parti des forums existants pour entendre le point de vue des femmes qui œuvrent dans le système agroalimentaire sur les politiques, les programmes et les initiatives du gouvernement du Canada, et pour mieux comprendre les défis et les occasions auxquels elles font face. Le Ministère s'emploie également à établir un chemin critique et un calendrier pour la mise en place d'une plateforme qui lui permettra de consulter directement les Autochtones sur l'élaboration de politiques et de programmes agricoles et agroalimentaires, et de mieux comprendre les obstacles et les perspectives auxquels font face les Autochtones, tout en s'attaquant à leurs problèmes particuliers. La structure de consultation comprend le Conseil canadien de la jeunesse agricole en tant qu'organe consultatif pour s'assurer que les points de vue des jeunes du milieu agricole sont bien compris et influencent directement les politiques, les programmes, la planification et la prise de décision dans le secteur agricole et agroalimentaire.
Cadre stratégique pour les Autochtones : Élaboré en 2018, le Cadre fournit un aperçu évolutif qui guide les efforts déployés par le Ministère pour contribuer à la réconciliation, par exemple en soutenant l'avancement des systèmes agricoles et alimentaires dirigés par des Autochtones et en augmentant la représentation autochtone au sein du Ministère. Compte tenu de ces efforts, les travaux se poursuivront en 2024–2025 en vue d'actualiser le Cadre et d'élaborer un plan d'action afin que le Cadre tienne compte des nouvelles stratégies autochtones dirigées par la direction générale et des plans d'action connexes, ainsi que des engagements pris par le gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation et des lois, comme la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle marchés nationaux et internationaux

Croissance du commerce et des marchés

Le programme Croissance du commerce et des marchés (CCM) appuie les producteurs et les transformateurs canadiens en contribuant à améliorer l'accès aux marchés, à accroître les débouchés et à renforcer les règles du commerce international. Dans le cadre de ce programme, tous les accords de libre-échange (ALE) font l'objet d'un examen et d'une analyse au titre de l'ACS Plus. La négociation elle-même des ALE n'est pas un programme de financement et ne permet pas de recueillir des données pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Toutefois, à l'aide des données démographiques de Statistique Canada, AAC aide Affaires mondiales Canada (AMC) à évaluer les répercussions des dispositions de l'ALE du Canada relatives au commerce des produits agricoles. On peut ainsi veiller au partage à plus grande échelle des avantages et des débouchés découlant des ALE, y compris avec les Autochtones et d'autres groupes sous représentés et marginalisés.

En 2024–2025, AAC continuera de fournir des évaluations de l'ACS Plus propres au secteur et d'offrir son aide à AMC tout au long du processus de négociation de chaque ALE pour s'assurer que les négociateurs sont conscients des répercussions possibles des ALE proposés sur le plan de la diversité, ainsi que du risque pour les personnes œuvrant dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'obtenir des résultats inéquitables. En outre, AAC consultera les peuples autochtones pour mieux comprendre leurs intérêts et leurs préoccupations par rapport aux négociations commerciales actuelles et éventuelles du Canada sur les produits agricoles.

Le programme Agri-marketing

Le programme Agri-marketing recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le programme recueille des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande pour aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès au financement.

Tout au long du Programme canadien pour une agriculture durable (PCAD) (2023–2028), AAC surveillera la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre, dont la participation au programme Agri-marketing. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Mobilisation et développement du secteur

Le programme Mobilisation et développement du secteur recueillie des données partielles permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Dans le cadre du programme, on recueille les données des participants qui demandent d'être membres du Conseil canadien de la jeunesse agricole, et on étudie des options pour voir s'il est possible d'intégrer d'autres procédures de collecte de données. Le Ministère continue d'accroître l'inclusion de tous les groupes sous représentés et marginalisés dans ses conseils et tables de consultation du secteur. AAC continuera de surveiller la composition de ces tables, en s'efforçant d'assurer la parité hommes femmes (50 %) et d'améliorer la représentation des groupes sous représentés et marginalisés, en visant une présence considérable de 30 %, ce qui est conforme au Défi 50-30 du gouvernement du Canada.

Agri-compétitivité

Le programme Agri-compétitivité recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le programme est axé sur le renforcement des capacités du secteur, proposant entre autres des projets encourageant la participation de groupes sous représentés et marginalisés, comme les Autochtones, les femmes et les jeunes. Dans le cadre du PCAD, le programme permet de recueillir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCAD (2023–2028), AAC surveillera la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre, dont la participation au programme Agri-compétitivité. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Agri-diversité

Le programme Agri-diversité recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le résultat prévu du programme est le suivant : qu'un plus grand nombre de groupes sous représentés et marginalisés disposent des ressources nécessaires pour renforcer leur capacité d'entreprise et acquérir des compétences en affaires, en les aidant à surmonter les principaux problèmes et obstacles auxquels ils se butent souvent pour participer au secteur. Dans le cadre du PCAD, le programme permet de recueillir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCAD (2023–2028), AAC surveillera la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre, dont la participation au programme Agri-diversité. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis. Le programme permettra aussi de mesurer les répercussions des projets financés dans le cadre du programme Agri-diversité en surveillant le nombre de personnes touchées ou consultées.

Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Il favorise le soutien des jeunes Canadiens, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes racialisées et les personnes se situant aux intersections de ces catégories, qui se heurtent à des obstacles physiques ou sociaux. Le programme recueille des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande. Les employeurs et les jeunes fournissent, sur une base volontaire, des rapports contenant des renseignements supplémentaires qui contribuent à l'ACS Plus et à l'analyse du programme. Depuis le mois d'avril 2023, les rapports ont été étoffés de manière à recueillir des données supplémentaires pour aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des participants au programme.

Conseil des produits agricoles du Canada

Le Conseil des produits agricoles du Canada ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Ce programme permet de superviser les offices créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. La méthode utilisée consiste à évaluer les rapports annuels et les états financiers des offices, ainsi que les préoccupations soulevées par le Conseil et traitées par les offices qu'il supervise tout au long de l'année.

Initiatives de gestion de l'offre

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers recueille des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. En 2023–2024, on a ajouté des questions relatives à la déclaration volontaire en vue de recueillir des données à l'appui de l'ACS Plus.

Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier

Le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier recueille des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le Fonds soutient les transformateurs laitiers en facilitant les investissements qui permettront d'accroître leur compétitivité à long terme et de s'adapter aux nouvelles réalités du marché.

Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre

Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre recueille des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le Fonds peut offrir un supplément de 10 % sur le ratio de partage des coûts à l'appui des coûts admissibles totaux des entreprises, lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous représentés ou marginalisés.

Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs recueille des données d'auto-identification volontaire au moment de la réception des demandes, afin de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet

Le Programme de développement des marchés pour le dindon et du poulet recueille des données d'auto-identification volontaire à l'étape de la demande des données afin de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme selon le genre et la diversité. Il s'efforcera d'atténuer certains des problèmes de diversité qui ont été identifiés en faisant la promotion de l'utilisation du marketing inclusif et en encourageant l'embauche de Canadiens et Canadiennes de diverses origines pour travailler dans le secteur.

Agence canadienne du pari-mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial qui ne recueille aucune donnée lui permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre ou la diversité. L'ACPM est un organisme de réglementation qui délivre des permis et des licences de pari aux hippodromes canadiens, en plus d'effectuer des tests de dépistage de drogues sur les chevaux de course dans un souci de concurrence loyale. Son mandat vise précisément l'application des lois et règlements établis pour veiller à ce que les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux se déroulent conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et à l'article 204 du Code criminel.

Cession des infrastructures hydrauliques

Le programme Cession des infrastructures hydrauliques ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Bien qu'il fasse partie de l'inventaire des programmes du Ministère, le programme vise à transférer la propriété de biens appartenant au gouvernement fédéral. Par conséquent, il n'est pas pertinent pour faire le suivi et rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Les transferts n'entraîneront aucun changement sur le plan des activités, et aucun utilisateur ne sera touché.

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Les Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce recueillent des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Les programmes sont directement mis en œuvre par les provinces et les territoires dans le secteur. Dans le cadre du PCAD, les programmes à frais partagés permettent désormais de recueillir des données de déclaration volontaire aux fins de l'ACS Plus afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCAD (2023–2028), AAC collaborera avec les provinces et les territoires pour surveiller la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Responsabilité essentielle : science et innovation

Science et recherche fondamentales

Le programme Science et recherche fondamentales commence à recueillir des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Lors du processus d'appel de propositions pour 2023, on a posé une question aux chercheurs sur les considérations de l'ACS Plus, à savoir s'ils prévoient que les résultats de leur projet auront des incidences liées à l'ACS Plus, soit en fonction du genre, de l'âge, de l'origine ethnique, du revenu, de la région, de la culture ou d'autres facteurs. On demandera aussi aux chercheurs de tenir compte des différences entre les données sur le sexe et sur le genre chaque fois qu'un projet vise des sujets humains ou l'utilisation d'échantillons d'origine humaine. À l'étape de la proposition complète, les chercheurs devront examiner plus en profondeur les considérations liées à l'ACS Plus dans la conception de leur proposition. Il s'agit d'une première étape vers la mise en œuvre d'un processus d'amélioration continue de l'utilisation des renseignements de l'ACS Plus en vue d'orienter la conception des projets et d'en évaluer les répercussions. Une fois que ce processus aura été mis en œuvre pour plusieurs appels, les données seront analysées afin de déterminer les prochaines étapes de la collecte de données, pour pouvoir surveiller les répercussions selon le genre et la diversité.

Agri-science

Le programme Agri-science recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Dans le cadre du PCAD, le programme permet de recueillir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui présente une demande de financement et qui a finalement accès à ce financement. Tout au long du PCAD (2023–2028), AAC surveillera la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre, dont la participation au programme Agri-science. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis. Au cours de l'étape finale du rapport sur le rendement, les bénéficiaires devront présenter un rapport sur le genre et la diversité du personnel hautement qualifié ayant travaillé aux activités financées.

Agri-innover

Le programme Agri-innover recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Dans le cadre du PCAD, le programme permet de recueillir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCAD (2023–2028), AAC surveillera la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre, dont la participation au programme Agri-innover. Le programme peut offrir un supplément de 10 % sur le ratio de partage des coûts à l'appui des coûts admissibles totaux des entreprises, lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous représentés ou marginalisés. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) Laboratoires vivants

Le SAC — Laboratoires vivants recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. En outre, le programme permet d'obtenir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande afin de saisir le potentiel qu'offre l'élargissement de la portée du programme aux groupes sous représentés. De plus, les bénéficiaires devront présenter un rapport sur le genre et la diversité du personnel hautement qualifié qui travaillait sur les activités financées. Le Ministère surveille également les répercussions du programme sur les groupes sous représentés et marginalisés en ventilant certains indicateurs de rendement du programme (par exemple nombre de partenariats établis, nombre de personnes hautement qualifiées travaillant sur les activités financées).

Programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) — Fonds d'action à la ferme pour le climat

Le Programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) — Fonds d'action à la ferme pour le climat recueille des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande qui permettent de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon genre et la diversité. Ces renseignements sont ventilés au moyen des indicateurs de rendement du programme (par exemple nombre d'agriculteurs soutenus dans chacune des trois catégories de pratiques de gestion bénéfiques).

Programme des technologies propres en agriculture (PTPA)

Les volets Adoption et Recherche et innovation du programme permettent tous deux de recueillir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Par exemple, les deux volets proposent un indicateur de rendement ventilé permettant de faire le suivi des répercussions sur les groupes sous représentés et marginalisés. Dans le cadre des deux volets, il est aussi possible d'offrir un ratio de partage des coûts plus favorable (60:40), lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous représentés.

Défi de réduction du méthane agricole

L'élaboration du Défi de réduction du méthane agricole s'appuie sur des consultations avec des spécialistes de la diversité, de l'équité et de l'inclusion et de l'ACS Plus, ainsi que sur un cadre d'ACS Plus qui garantit la collecte de données démographiques ventilées pour faire le suivi et rendre compte des répercussions du programme sur les groupes sous représentés et marginalisés. Le cadre intégré de l'ACS Plus sert aussi de base au critère d'évaluation du défi visant à privilégier des solutions qui ciblent les groupes sous représentés et marginalisés, et guide le choix minutieux de membres du jury ayant des antécédents et des expériences diversifiés. Par conséquent, des mesures clés sont prises à chaque étape du défi en vue d'améliorer les résultats pour les groupes sous représentés et marginalisés, tout en permettant de recueillir des éléments probants pour rendre compte de l'impact du défi.

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le programme permet de recueillir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès au financement.

Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Les Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l'innovation et de l'environnement recueillent des données qui permettent de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions des programmes selon le genre et la diversité. Les programmes sont exécutés directement dans le secteur par les provinces et les territoires. Dans le cadre du PCAD, les programmes à coûts partagés permettent désormais d'obtenir des données de déclaration volontaire aux fins de l'ACS Plus afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCAD (2023–2028), AAC collaborera avec les provinces et les territoires pour surveiller la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Responsabilité essentielle : risques du secteur

Programmes de gestion des risques de l'entreprise (Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-investissement)

Dans le cadre de la série de Programmes de gestion des risques de l'entreprise (Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance), les responsables étudient des moyens de recueillir des données et des renseignements qui permettront à AAC de faire le suivi des répercussions des programmes selon le genre et la diversité. Compte tenu que les participants se recoupent dans l'ensemble des programmes de GRE, AAC cherche des solutions qui contribueront à recueillir des données de la manière la plus efficace et la plus complète possible. Les provinces et les territoires ont accepté de recueillir des données démographiques sur les participants et des renseignements sur les programmes destinés aux Autochtones, aux femmes et aux jeunes, puis de les communiquer à AAC.

Il en sera ainsi dans les cas où les participants à la GRE consentent à fournir volontairement ces renseignements. Les renseignements recueillis peuvent aussi comprendre des données démographiques sur d'autres groupes sous représentés et marginalisés, dont les personnes handicapées, les groupes racialisés, les personnes 2ELGBTQI+ et les membres des minorités francophones et anglophones. L'intention est d'élaborer une méthode pour que les participants à la GRE fournissent ces renseignements en 2024–2025.

Programme d'assurance des prix du bétail

Les provinces ont accepté de recueillir des données démographiques sur les participants au programme, ainsi que des renseignements sur le programme concernant les Autochtones, les femmes et les jeunes, dans le cas où les participants consentent à fournir volontairement ces renseignements, puis de les communiquer à AAC. Les renseignements recueillis peuvent aussi comprendre des données démographiques sur d'autres groupes sous représentés et marginalisés, dont les personnes handicapées, les groupes racialisés, les personnes 2ELGBTQI+ et les membres des minorités francophones et anglophones. S'il s'avère difficile d'obtenir des données démographiques, les provinces modifieront les formulaires de demande de leur programme afin de recueillir les renseignements personnels des participants d'une manière qui permette à la province d'attribuer les données démographiques recueillies auprès d'autres sources (programmes de GRE) aux participants au Programme d'assurance des prix du bétail à l'aide d'identificateurs uniques.

Programmes de garantie de prêts

Les programmes de garantie de prêts comprennent trois programmes : le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme de mise en commun des prix (PMCP) en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, et le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA).

En juin 2023, AAC a procédé à un examen des programmes en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et présenté le rapport au Parlement. Malgré le manque constaté de données sur la participation des groupes sous représentés (Autochtones, femmes et jeunes producteurs de moins de 40 ans) au Programme de paiements anticipés (PPA), le rapport indiquait que le programme pourrait être plus pertinent pour ces producteurs, car ils ont moins de chances d'avoir accès à des prêts conventionnels. Selon une des recommandations découlant de l'examen, AAC devrait commencer à recueillir ce type de données pour cerner les obstacles actuels à la participation en vue de l'analyse future des politiques du programme. À partir de l'année de programme 2023, les agents d'exécution tiers du PPA ont commencé à recueillir des données sur l'ACS Plus auprès des participants au programme, sur une base volontaire. Ces renseignements ont été communiqués à AAC au moyen du Système électronique de prestation du Programme de paiements anticipés (SEPPPA). En 2024–2025, AAC examinera les données de l'ACS Plus obtenues des participants au PPA de 2023 afin de mieux comprendre les obstacles au programme et la façon de les surmonter.

En 2024–2025, AAC révisera les formulaires du programme et les diffusera grâce au système de son Programme de financement des petites entreprises du Canada — Loi canadienne sur les prêts agricoles (PFPEC-LCPA). Ces modifications permettront de recueillir des données volontaires au titre de l'ACS Plus auprès des participants au programme pour pouvoir rendre compte des répercussions du programme selon le genre et d'autres indicateurs sociodémographiques clés. Les prêteurs au titre de la LCPA communiqueront ces renseignements à AAC en utilisant le système PFPEC-LCPA. En 2023–2024, le Ministère a réalisé une étude sur le Programme de la LCPA, dans le cadre de laquelle il a évalué entre autres l'utilisation du programme par les groupes sous représentés tels que les producteurs autochtones et les femmes. Selon les conclusions de l'étude, AAC doit mener d'autres consultations et faire des analyses plus approfondies pour s'assurer que les prochaines modifications apportées au programme permettront aux groupes sous représentés de surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent.

De plus, en 2024–2025, AAC communiquera avec les organisations autochtones pour leur transmettre des renseignements sur le PPA et la LCPA et examiner les obstacles auxquels les producteurs autochtones font face pour participer à ces programmes, en vue d'accroître l'accès au programme.

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Les demandeurs peuvent choisir de divulguer leur genre dans leur demande, mais ce n'est pas obligatoire. Le Service de médiation en matière d'endettement agricole est un service financier réglementé qui aide les agriculteurs en situation de difficulté financière à trouver des solutions avec leurs créanciers. Le processus qu'il suit et les renseignements qu'il recueille sont donc très réglementés et confidentiels. En outre, ces travaux sont menés par des experts financiers tiers neutres. Ainsi, le Service ne communique pas ces renseignements et n'en rend pas compte, en dehors du nombre de producteurs et productrices agricoles aidés, afin de garantir la confidentialité de toutes les personnes concernées. Le Service travaille à la promotion des priorités de l'ACS Plus en s'assurant que les communications ont lieu de manière à ce que toutes les communautés soient au courant de l'existence du service et puissent participer aux processus de sélection du Comité d'appel ou bénéficier de son aide en cas de besoin.

Lutte antiparasitaire

À l'heure actuelle, le Programme de lutte antiparasitaire ne recueille aucune donnée particulière permettant de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. À ce jour, le Programme de lutte antiparasitaire tient compte des besoins des intervenants et permet de retenir des projets en fonction de la gravité des ravageurs et des maladies et du manque de solutions efficaces disponibles en matière de lutte antiparasitaire, y compris les approches, les pratiques, les techniques et les technologies qui réduisent les risques que présentent les pesticides pour la santé humaine et l'environnement. Les responsables du Programme de lutte antiparasitaire collaborent avec les coordonnateurs provinciaux des pesticides à usage limité, qui consultent des intervenants partout au Canada pour recueillir des renseignements sur les priorités liées à la lutte antiparasitaire auxquelles on doit trouver des solutions. Ces priorités figurent sur une liste nationale et sont classées par les intervenants au cours d'un atelier national annuel afin de déterminer les projets prioritaires qu'il faut réaliser dans le cadre du Programme de lutte antiparasitaire.

Le Centre pour la lutte antiparasitaire s'efforce de mieux comprendre les répercussions du Programme de lutte antiparasitaire. La phase initiale consistera à mettre au point un système de collecte de renseignements sur l'adoption des solutions de lutte antiparasitaire mises à la disposition des producteurs et à évaluer les incidences de ces solutions, y compris les données ventilées de l'ACS Plus.

Programme d'assurance

Le programme Agri-assurance

Le programme Agri-assurance recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Dans le cadre du PCAD, le programme permet de recueillir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCAD (2023–2028), AAC surveillera la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre, dont la participation au programme Agri-assurance. Dans le cadre du programme, les données relatives à la diversité seront aussi ventilées à l'échelon régional pour les participants au volet Petites et moyennes entreprises afin de pousser l'analyse des données sur les demandeurs. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Les Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance recueillent des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Les programmes sont exécutés directement dans le secteur par les provinces et les territoires. Dans le cadre du PCAD, les programmes à frais partagés permettent désormais de recueillir des données de déclaration volontaire aux fins de l'ACS Plus afin d'aider AAC à mieux comprendre les caractéristiques démographiques des demandeurs pour être en mesure d'analyser qui a accès aux programmes. Tout au long du PCAD (2023–2028), AAC collaborera avec les provinces et les territoires pour surveiller la participation des groupes sous représentés et marginalisés à l'ensemble des programmes relevant du cadre. Outre les données recueillies sur les demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Retour de paiements

Le Retour de paiements ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Il sert à consigner les remboursements à AAC pour les programmes qui ont déjà pris fin. Bien qu'il fasse partie de l'inventaire des programmes du Ministère, il ne s'applique pas à l'objectif de surveiller et de rendre compte des répercussions selon le sexe et la diversité.

Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine

Le Programme d'intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le programme permet aussi d'obtenir des données de déclaration volontaire à l'étape de la demande. AAC continuera de surveiller les répercussions du programme tout au long de sa mise en œuvre au moyen des mécanismes d'administration et de production de rapports du programme.

Services internes

Main-d'œuvre inclusive et représentative

AAC s'engage à assurer une main d'œuvre inclusive et représentative grâce à la mise en œuvre de politiques et de pratiques inclusives, en prenant parmi d'autres moyens les suivants :

mener des processus de recrutement et de dotation diversifiés et former les membres de comités diversifiés à l'embauche inclusive;
actualiser l'ensemble des politiques, processus et outils afin qu'ils soient accessibles, inclusifs et applicables également aux hommes et aux femmes, en procédant à leur examen en fonction des critères de l'ACS Plus;
mettre en œuvre un nouveau formulaire de consentement en matière de diversité, d'équité et d'inclusion, qui autorise le Ministère à utiliser les renseignements de la déclaration volontaire des employés pour leur offrir des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement ciblées.

Les objectifs d'embauche à court terme sont établis à partir des données obtenues dans la déclaration volontaire, pour faire en sorte que le Ministère concentre ses efforts sur l'embauche inclusive. Des rapports sur l'équité en matière d'emploi sont transmis aux directions générales tous les trimestres pour les tenir informées des lacunes actuelles et les aider à concentrer leurs activités de dotation sur les domaines prioritaires.

Ambition numérique et renouvellement de la stratégie en matière de données

Les considérations liées à l'ACS Plus seront intégrées, dans la mesure du possible, dans le cadre des éléments de diversité et d'inclusion de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'Ambition numérique et du renouvellement de la stratégie en matière de données du Ministère. Le Bureau de la dirigeante principale des données appuiera les travaux liés à l'ACS Plus en ce qui a trait à l'élaboration des plans de collecte de données, à la gouvernance, à la gestion et à l'interopérabilité des données, ainsi que les liens établis avec la communauté élargie des données du gouvernement du Canada, s'il y a lieu.