Plan ministériel de 2024-2025 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’assurance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à :

• Accroître et diversifier les exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange.
• Aider l'industrie à élaborer, vérifier et intégrer des systèmes d'assurance pour répondre aux exigences du marché et à la réglementation (par exemple, la sécurité alimentaire, la surveillance de la santé animale et végétal, le bien-être des animaux, la durabilité environnementale, la traçabilité, les attributs du marché et les normes de qualité).
• Permettre à l'industrie de faire des allégations crédibles, significatives et vérifiables au sujet de la santé, la salubrité et de la qualité des produits agricoles canadiens.

Le programme comporte 2 volets :

• Volet Association nationale de l'industrie (NIA) — fournit des fonds aux associations nationales de l'industrie pour qu'elles élaborent ou améliorent des systèmes d'assurance qui permettent à leur secteur à gérer les risques et/ou à assurer la salubrité et la qualité des produits.
• Le volet Petites et moyennes entreprises (PME), qui aide les entreprises à adopter des systèmes d'assurance et des outils de soutien leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés d'exportation ou des marchés intérieurs pour les autochtones.

Résultat attendu

• Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est doté de systèmes d'assurance et d'outils de soutien qui contribuent à accroître la confiance du public dans le système alimentaire.

Indicateurs de rendement

Volet Association nationale de l'industrie

• Nombre de projets d'assurance approuvés
• Pourcentage de systèmes d'assurance avancés ou achevés
• Pourcentage des plans de mise en œuvre des projets d'assurance déclarés fonctionnels

Volet Petites et moyennes entreprises

• Nombre de projets d'assurance approuvés
• Nombre de marchés cibles accessibles
• Nombre de programmes certifiés réalisés
• Réaliser des progrès significatifs en vue de régler des questions importantes pour les consommateurs et le public, comme l'amélioration de l'harmonisation entre les plans agroenvironnementaux et les pratiques de gestion optimales.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022–2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif et à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants ont participé aux consultations nationales du gouvernement sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable

Date de mise en œuvre : 6 mai 2021 (renouvelé)

Date d'échéance : 31 mars 2028 (31 mars 2026 pour le volet Adoption)

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des technologies propres en agriculture vise à instaurer un milieu propice au développement et à l'adoption de technologies propres en agriculture qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour réaliser un virage vers une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser la croissance durable du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Résultat attendu

• Adoption accrue de technologies propres en agriculture pour assurer la durabilité de l'environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Indicateurs de rendement

• Nombre de technologies propres qui sont développées, évaluées et démontrées
• Nombre de technologies agricoles propres adoptées

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024–2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Volet Adoption

• des organismes à but lucratif, notamment des entreprises agricoles et des transformateurs agroalimentaires
• des organismes sans but lucratif, y compris des coopératives
• des particuliers
• des entreprises individuelles
• des groupes autochtones

Volet Recherche et innovation

• des organismes à but lucratif, notamment des transformateurs agroalimentaires
• des organismes sans but lucratif, y compris des coopératives
• des groupes autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les efforts de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comprendront des courriels, une présence sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences ainsi que d'autres produits de sensibilisation et de communication pour soutenir le nouveau lancement du volet Adoption du Programme des technologies propres en agriculture et les nouvelles inscriptions.

Date de mise en œuvre : Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) : 1er avril 2021

Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC : 11 août 2021

Date d'échéance : Initiative des laboratoires vivants du programme SAC : 31 mars 2031 Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023–2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• L'Initiative des laboratoires vivants du programme SAC vise à encourager et à accélérer le co‑développement, les mises à l'essai, la surveillance, la diffusion et l'adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) visant à séquestrer le carbone, à atténuer les effets des changements climatiques et à offrir des avantages environnementaux connexes ainsi que des prestations sociales. Ce programme relève du Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada, avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui vise à mettre sur pied des projets qui investissent dans des solutions climatiques naturelles.
• Le Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC vise à accélérer l'adoption de pratiques agricoles qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, séquestreront le carbone et procureront des avantages environnementaux connexes. Dans le cadre du FSCN également, le programme se concentre sur le soutien à l'adoption de PGB dans trois domaines : l'amélioration de la gestion de l'azote, l'adoption croissante des cultures de couverture et la normalisation du pâturage en rotation.

Résultats attendus

Initiative des laboratoires vivants du programme SAC

• Un renforcement de la capacité des producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques.

Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC

• Participation accrue des producteurs à des pratiques de gestion bénéfiques dans les trois domaines (gestion de l'azote, cultures de couverture et pâturage en rotation).

Indicateurs de rendement

Initiative des laboratoires vivants du programme SAC

• Nombre de PGB élaborées ou améliorées qui augmentent la séquestration du carbone.
• Nombre de PGB élaborées ou améliorées qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC

• Nombre de producteurs qui établissent de nouvelles PGB ou qui favorisent l'adoption de PGB sur de nouveaux acres de terres avec l'aide du Fonds.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Lancé en 2023–2024, devrait être achevé et publié en 2024–2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiative des laboratoires vivants du programme SAC

• Organismes à but non lucratif; groupes autochtones.

Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC

• Des organismes sans but lucratif, y compris des groupes de producteurs; des groupes autochtones; des organismes à but lucratif; et des sociétés d'État provinciales ou territoriales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent comprendre des envois postaux, des séances de mobilisation, des annonces de projet, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme seront également consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ainsi que d'autres activités de sensibilisation et d'évaluation et de suivi des projets.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri‑relance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements de travailler en collaboration pour évaluer l'incidence que les différentes catastrophes peuvent avoir sur les producteurs canadiens. Ils peuvent ainsi intervenir au besoin avec des initiatives ciblées et adaptées au contexte. Les initiatives élaborées dans le cadre de ce programme visent à aider les producteurs au-delà des ressources qui leur sont déjà offertes par des programmes existants, et ce, afin de couvrir les coûts extraordinaires découlant d'une catastrophe et de leur permettre de reprendre leurs activités aussi rapidement que possible.

Résultat attendu

• Les initiatives d'Agri-relance aident les productrices à se remettre d'une catastrophe naturelle.

Indicateur de rendement

• Pourcentage de bénéficiaires d'Agri-relance pour lesquels les paiements d'Agri-relance ont joué un rôle important dans leur rétablissement à la suite d'une catastrophe

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027–2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les paiements au titre des initiatives d'Agri-relance sont versés aux producteurs agricoles, incluant les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organismes communautaires, les fiducies et les autres entités respectant les conditions énoncées dans les lignes directrices du programme. La plupart des initiatives d'Agri-relance sont mises en œuvre par les provinces ou les territoires (ou leurs agents d'exécution). Au moyen d'une entente de contribution, le gouvernement fédéral partage les coûts de mise en œuvre ainsi que les paiements de programme.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme Agri-relance démarre quand au moins un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l'évaluation d'une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation au titre d'Agri-relance. Au besoin, l'équipe consulte les producteurs, les représentants de l'industrie et les représentants d'autres ministères et organismes concernés (par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Sécurité publique Canada).

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri-innover

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-innover encourage la commercialisation ciblée, la démonstration ou l'adoption de technologies et de procédés novateurs, prêts à être commercialisés et qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.

Résultat attendu

• Amélioration de la capacité des entreprises participantes à adopter, développer et commercialiser des technologies novatrices qui rendront le secteur de l'agroalimentaire plus compétitif.

Indicateur de rendement

• Nombre de processus, pratiques, technologies et services novateurs mis en œuvre.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2018–2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024–2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les efforts de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comprendront la présence par courriel et sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences, d'autres activités de sensibilisation et d'évaluation et de surveillance des projets. D'autres efforts comprennent une mobilisation plus large de l'industrie, y compris la sensibilisation des principaux intervenants, des associations de l'industrie ainsi que d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028 (Agri‑protection est un programme législatif et permanent; toutefois les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2023–2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri‑protection

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Agri-protection offre aux producteurs canadiens une protection permettant de réduire les effets économiques que peut entraîner la perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies ou d'autres risques déterminés. Agri-protection est un programme qui utilise les primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d'assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais d'administration sont entièrement assumés par les gouvernements. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s'élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.

Résultats attendus

• Les producteurs ont accès à une protection personnalisée des cultures contre les catastrophes naturelles afin de réduire les répercussions financières des pertes de production.
• Stabilise le revenu du producteur en réduisant au minimum les effets économiques des pertes de production causées par les catastrophes naturelles.

Indicateurs de rendement

• La valeur de la production fourragère assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits fourragers admissibles à l'assurance.
• La valeur de la production assurée (excluant fourrage et bétail) par rapport à la valeur des produits agricoles admissibles (excluant fourrage et bétail).
• Le pourcentage de participants qui indique qu'Agri‑protection est efficace pour atténuer les impacts financiers des pertes de production.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027–2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Toute province ou son représentant est le bénéficiaire des contributions fédérales en vertu du programme Agri‑protection. Les bénéficiaires finaux du programme Agri‑protection sont les producteurs agricoles (participants) qui décident d'acheter une police d'assurance fiable sur le plan actuariel pour les produits qu'ils produisent, ou qui subissent des pertes vérifiables attribuables à la faune.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de gestion du risque de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes (les provinces) se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l'inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de l'exécution pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et l'exécution du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028 (Agri‑investissement est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri‑investissement

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri‑investissement fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Il encourage les producteurs canadiens à mettre de l'argent de côté en vue de différents événements, comme la perte de revenus ou le financement de certains investissements pour réduire les risques à la ferme. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements versent une contribution de contrepartie aux producteurs qui font annuellement des dépôts dans un compte d'épargne Agri‑investissement.

Résultats attendus

• Les producteurs mettent des fonds de côté pour atténuer différents risques financiers.
• Les soldes de compte aident les producteurs à gérer les risques et à effectuer des investissements à la ferme en temps opportun.

Indicateurs de rendement

• La valeur des contributions gouvernementales exprimée en pourcentage des contributions maximales autorisées.
• Pourcentage des participants qui utilisent leurs fonds Agri‑investissement en cas de diminution de leur revenu ou pour faire des investissements visant à réduire les risques de l'exploitation ou à accroître les recettes agricoles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022–2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organismes communautaires, les fiducies et les autres entités respectant les conditions énoncées dans les lignes directrices du programme.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de gestion du risque de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l'inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d'obtenir des données à jour en ligne sur leur compte Agri‑investissement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour assurer l'adoption d'une stratégie de communication coordonnée et d'une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de s'assurer que les sites Web du programme et de Mon dossier AAC sont les principales sources de renseignements sur le programme et permettent de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'aider le Ministère à s'acquitter de son mandat qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national pour mener des consultations auprès de producteurs, d'associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet des orientations des programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Croissance du commerce et des marchés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-marketing contribuera aux initiatives du gouvernement, telles que la Stratégie pour l'Indo-Pacifique et la Stratégie en matière de commerce et d'investissement, en aidant les secteurs de l'agriculture nationaux à accroître et à diversifier leurs exportations vers les marchés internationaux et à saisir les débouchés offerts par le marché intérieur.

Résultat attendu

• Le programme Agri-marketing continuera d'aider les associations sectorielles nationales canadiennes à tirer parti des possibilités de développement commercial et à accroître et à diversifier leurs exportations.

Indicateurs de rendement

• Nombre de clients bénéficiaires du programme Agri-marketing
• Nombre d'activités de développement du marché soutenues par le programme Agri-marketing
• Recettes d'exportation du secteur (en milliards de dollars)
• Recettes du secteur (en milliards de dollars)

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022–2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Associations nationales de l'industrie à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants ont participé aux consultations nationales du gouvernement sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri-science

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-science vise à accélérer le rythme de l'innovation en fournissant un financement et un soutien aux activités scientifiques pré-commerciales et à la recherche de pointe qui profitent au secteur agricole et agroalimentaire ainsi qu'aux Canadiens. Ce programme comporte deux volets :

• le volet des grappes soutient des projets visant à mobiliser l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au moyen de partenariats, et à aborder des thèmes nationaux prioritaires et des enjeux horizontaux;
• le volet de projets soutient des projets uniques ou des ensembles plus restreints de projets qui sont moins détaillés qu'une grappe agroscientifique.

Résultats attendus

• Amélioration des connaissances et de la compréhension des solutions scientifiques par la communauté scientifique et agricole et renforcement de la capacité à soutenir un secteur durable et à améliorer la croissance économique et la résilience de celui-ci.
• Développement accru de produits, processus, pratiques, services et technologies agricoles novateurs qui profitent au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Indicateurs de rendement

• Nombre de nouvelles technologies développées
• Nombre d'articles publiés dans des revues à comité de lecture

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021–2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024–2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif ou sans but lucratif, y compris les entreprises, les sociétés, les coopératives, les associations et les groupes autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Parmi les efforts déployés par Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de communication, on peut citer des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués. Les clients du programme seront mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web et d'autres activités de sensibilisation ou d'évaluation et de surveillance des projets. D'autres activités visent une plus grande mobilisation de l'industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables de consultation du secteur, d'entreprises et d'associations de l'industrie ainsi qu'une rencontre annuelle avec les bénéficiaires des grappes Agri-science.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028 (Agri‑stabilité est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations actuelles relatives aux politiques actuelles et au programme expirent à cette date.)

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri‑stabilité

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif d'Agri-stabilité est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu'ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes du revenu agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge descend sous la barre des 70 % de leur marge de référence historique. En général, les producteurs qui retirent un revenu de la production primaire des produits agricoles sont admissibles à ce programme.

Résultats attendus

• Une protection personnalisée de l'ensemble de la ferme contre les fortes baisses de revenus est proposée aux producteurs.
• Les revenus des producteurs sont protégés contre les fortes baisses.

Indicateurs de rendement

• Valeur des recettes agricoles des participants au programme exprimées en pourcentage des recettes agricoles totales tirées du marché.
• Pourcentage de producteurs dont les recettes sont supérieures aux dépenses admissibles au cours d'une année de programme.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022–2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organismes communautaires, les fiducies et d'autres entités qui exercent des activités agricoles au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de gestion du risque de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l'inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme et Mon dossier AAC, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d'obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier Agri‑stabilité.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et d'une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de s'assurer que les sites Web du programme et de Mon dossier AAC sont les principales sources de renseignements sur le programme et permettent de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'aider le Ministère à s'acquitter de son mandat qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national pour mener des consultations auprès de producteurs, d'associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet des orientations des programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture aide le secteur agricole à s'adapter aux enjeux, aux possibilités et aux défis nouveaux et émergents afin de demeurer compétitif. Le Programme finance des projets de portée nationale ou sectorielle afin de créer une nouvelle idée, un nouveau produit, un nouveau créneau ou un débouché, ou de répondre aux enjeux nouveaux ou émergents.

Résultat attendu

• Les bénéficiaires du programme élaborent des outils et des stratégies leur permettant de s'adapter aux circonstances changeantes ou de réagir aux problèmes urgents ou critiques.

Indicateur de rendement

• Le nombre d'outils et de stratégies (par exemple, documents de formation, méthodologies) élaborés pour s'adapter aux circonstances changeantes ou pour réagir aux problèmes urgents ou critiques.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028–2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des organismes sans but lucratif et des associations, comme des coopératives, des offices de commercialisation et des groupes autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent comprendre des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme seront également consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de visites sur place, ou d'autres activités de sensibilisation et d'évaluation et de suivi des projets.

Date de mise en œuvre : 16 août 2019

Date d'échéance : 31 mars 2029

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2023–2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de paiements directs pour les produits laitiers permettra de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements pris en matière d'accès au marché dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux.

Résultat attendu

• Ce programme aidera les producteurs laitiers à s'adapter aux conditions du marché dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), en remplaçant le manque à gagner. Il renforcera la confiance des producteurs en l'avenir du système de gestion de l'offre et leur donnera la possibilité d'investir dans leurs exploitations.

Indicateurs de rendement

• Les producteurs laitiers disposent d'une souplesse financière pour s'ajuster à l'incidence des récents accords commerciaux.
• Les producteurs laitiers sous gestion de l'offre connaissent une stabilité quant à leurs revenus nets.
• Les producteurs laitiers sous gestion de l'offre sont résilients financièrement.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027–2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Producteurs canadiens de lait de vache enregistrés auprès d'un office provincial de commercialisation du lait et titulaires d'un permis de production laitière valide indiquant leur contingent de production.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les consultations se poursuivront avec les intervenants et les offices de commercialisation du lait nationaux, et les paiements seront effectués par la Commission canadienne du lait.

Date de mise en œuvre : 15 juin 2023

Date d'échéance : 31 mars 2033

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2023–2024 (modalités approuvées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme aidera le secteur laitier à moderniser, remplacer et accroître sa capacité de transformation des solides non gras et à réduire la quantité de lait écrémé non commercialisé.

Résultat attendu

• Les transformateurs laitiers canadiens augmentent leur capacité de transformation afin de réduire le surplus structurel de solides non gras.

Indicateur de rendement

• Nombre d'investissements faits par les transformateurs de produits laitiers, avec le soutien du Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, visant à accroître la capacité de transformation ou l'utilisation à valeur ajoutée des solides non gras

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : À ajouter lors de la prochaine révision du plan d'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Transformateurs laitiers

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Mis en œuvre par la Commission canadienne du lait, les efforts de communication comprendront la présence par courriel et sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences, d'autres activités de sensibilisation et d'évaluation et de surveillance des projets.

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi canadienne sur les prêts agricoles)

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes de garantie de prêts

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit le remboursement des prêts consentis aux producteurs et aux coopératives agricoles par les institutions financières. Les producteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s'en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits agricoles.

Résultat attendu

• Les producteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leurs activités.

Indicateurs de rendement

• Valeur en dollars des prêts enregistrés accordés aux agriculteurs débutants et établis par les établissements de crédit au cours de l'exercice.
• Nombre de prêts accordés aux agriculteurs débutants et établis au cours de l'exercice.
• Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l'exercice.
• Pourcentage des prêts accordés et enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–224

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027–2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des agriculteurs, des agriculteurs débutants et des coopératives agricoles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le principal circuit de commercialisation pour le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est l'utilisation des institutions financières comme les coopératives de crédit et les banques, et les efforts de commercialisation sont principalement axés sur les institutions financières (prêteurs) et ensuite sur les producteurs. En 2024–2025, AAC appuiera ces efforts de diverses façons afin d'encourager la sensibilisation et l'adoption, notamment en ciblant directement les producteurs par le biais d'articles en ligne dans les nouvelles agricoles numériques, des médias sociaux sur les canaux d'AAC, de la campagne sur les outils d'AAC et du site Web du programme d'AAC.

AAC participera à deux ou trois forums de prêt ou assemblées générales annuelles pertinents afin de faire la promotion du programme directement auprès des partenaires de prêt existants et des nouveaux partenaires de prêt potentiels, de réseauter, d'établir et de maintenir des relations avec les principaux organismes de prêt et de communiquer les avantages du programme aux producteurs. En plus d'une campagne de publipostage numérique à l'intention des établissements prêteurs pour faire la promotion du programme LCPA, AAC offrira des séances de formation virtuelles au personnel des établissements prêteurs participants et aux nouveaux établissements de crédit semestriellement et sur une base ad hoc.

En 2021, le Ministère a déposé au Parlement l'examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (PDF). Le rapport a analysé les paramètres actuels du programme LCPA, a examiné sa pertinence et son efficacité globale, et a cerné les obstacles à l'accès au capital pour les groupes sous-représentés, y compris les agriculteurs autochtones, les jeunes et les agricultrices. En 2024–2025, AAC consultera les intervenants pour donner suite aux recommandations du rapport en explorant les modifications possibles au Règlement du programme afin d'en accroître l'adoption générale ainsi que l'adoption au sein des groupes sous-représentés du rapport.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2021

Date d'échéance : 31 mars 2031

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021–2022 (modalités approuvées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet vise à donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada d'offrir une indemnisation complète et équitable aux industries sous gestion de l'offre pour les concessions faites en matière d'accès aux marchés dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Résultat attendu

• Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet aidera à accroître la demande et la consommation de produits canadiens de dindon et de poulet au pays grâce à des activités promotionnelles menées par l'industrie afin de mettre de l'avant les produits et les producteurs canadiens et de miser sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments salubres et de grande qualité.

Indicateurs de rendement

• Indications d'une augmentation des activités de développement des marchés, y compris des campagnes de promotion, des études de marché, des salons professionnels et d'autres activités reconnues liées aux marchés.
• Indications d'une augmentation des activités de développement des marchés menées à bien, y compris des campagnes de promotion, des études de marché, des salons professionnels et d'autres activités reconnues liées aux marchés.
• Pourcentage moyen de variation des ventes intérieures pendant la durée du programme, déclaré par les bénéficiaires

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025–2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des organismes nationaux sans but lucratif de l'industrie : Les Éleveurs de dindon du Canada, et Les Producteurs de poulet du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants participent aux consultations nationales du gouvernement du Canada pour chacun des différents programmes de l'Initiative de gestion de l'offre.

Date de mise en œuvre : 25 avril 1997

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur les programmes de commercialisation agricole)

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes de garantie de prêts

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Deux programmes existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :

• Le Programme de paiements anticipés offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur prévue de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de profiter de possibilités de commercialisation accrues en leur permettant de vendre des produits agricoles en fonction du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.
• Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu'ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Résultats attendus

Programme de paiements anticipés

• Les producteurs peuvent accéder à des capitaux à faible coût pour répondre aux besoins de flux de trésorerie pendant la période de production et accroître leurs possibilités de commercialisation.

Programme de mise en commun des prix

• Les producteurs ont accès à des paiements en temps opportun à la livraison des produits admissibles à la mise en commun.

Indicateurs de rendement

Programme de paiements anticipés

• Nombre de producteurs recevant des avances par l'entremise du Programme de paiements anticipés par période de production.
• Valeur en dollars des avances consenties en vertu du Programme de paiements anticipés par période de production.
• Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production.
• Pourcentage des accords de garantie d'avance envoyés aux associations de producteurs dans les huit semaines suivant la réception d'une demande dûment documentée.

Programme de mise en commun des prix

• Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen.
• Le nombre de jours entre la livraison des produits à la mise en commun et la réception du paiement par le producteur.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020–2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024–2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les producteurs de denrées agricoles visées par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de paiements anticipés est par l'entremise des 27 associations de producteurs qui administrent le programme. AAC appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et l'adoption des programmes, notamment : des campagnes sur les médias sociaux, des articles en ligne dans des publications destinées aux agriculteurs, envois postaux numériques directs, participation à des campagnes de marketing de programme d'AAC et sur les sites Web de programmes d'AAC.

Chaque année, les fonctionnaires d'AAC tiennent des réunions avec les administrateurs du programme et peuvent également participer à certains salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles de l'industrie, afin de recueillir des commentaires sur l'utilisation et le rendement du programme, ainsi que de s'assurer que les producteurs continuent de bénéficier du programme.

De plus, en 2024–2025, AAC consultera les intervenants (administrateurs, prêteurs, producteurs et organismes de commercialisation) au besoin, alors que le Ministère va de l'avant pour évaluer et mettre en œuvre les améliorations suggérées découlant d'un examen de 2023 des programmes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, y compris lorsque des modifications législatives et réglementaires sont nécessaires.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2021

Date d'échéance : 31 mars 2031

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021–2022 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Résultat attendu

• Un soutien est apporté aux investissements à la ferme qui augmentent l'efficacité ou la productivité, améliorent la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorent la durabilité environnementale et répondent aux préférences des consommateurs.

Indicateurs de rendement

• Nombre d'investissements réalisés dans de nouveaux équipements de production, par type d'objectif, qui augmentent l'efficacité ou la productivité, améliorent la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorent la durabilité environnementale et répondent aux préférences des consommateurs (par exemple, améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement et répondre aux normes de production biologique).
• Variation en pourcentage du revenu net d'exploitation pour la volaille et les œufs.
• Pourcentage d'exploitations de volaille et d'œufs financièrement saines.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025–2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les producteurs canadiens de volaille et d'œufs qui pratiquent activement l'agriculture, qui détiennent un contingent ou des parts de la production provinciale au 1er janvier 2021 et qui se classent en tant qu'un des types de producteurs suivants : un producteur de volaille ou d'œufs titulaire d'une licence, ou d'un équivalent, délivrée par un office provincial de commercialisation; un producteur d'œufs d'incubation de poulet à chair de l'Atlantique ou un producteur de volaille ou d'œufs participant à des programmes pour nouveaux agriculteurs qui détiennent des contingents prêtés ou des baux pour l'ensemble de l'exploitation avec contingents prêtés au moment du calcul.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les responsables du programme continueront à travailler avec les organisations d'intervenants pour discuter des paramètres du programme et s'assurer qu'il atteint ses objectifs.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels

• Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.
• Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
• Le secteur de l'agriculture est résilient sur le plan financier.
• Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est doté de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
• Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement
• Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l'assurance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Il y a cinq domaines prioritaires dans le cadre de l'enveloppe fédérale, provinciale et territoriale à frais partagés du Partenariat canadien pour l'agriculture durable :

1. Changement climatiques et environnement frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

• Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour des programmes de développement, évaluation et adoption de technologies propres répondants aux problèmes agro-environmentaux; adoption de pratiques de gestion bénéfiques prioritaires; développement, mise à jour et promotion de stratégies ciblées en matière de changement climatique et d'environnement, évaluations des risques

2. Science, recherche et innovation frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

• Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour la mise en place de programmes pour soutenir la recherche fondamentale et appliquée qui est étroitement liée aux besoins provinciaux et territoriaux du secteur; soutenir les activités de transfert de connaissances et de technologies, soutenir la recherche et les activités connexes qui sont liées à l'adaptation au changement climatique, à la réduction des émissions de GES.

3. Développent des marchées et commerce frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

• Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour la mise en place de programmes pour soutenir le secteur a développer, mettre en œuvre et évaluer des plans d'affaires pour saisir des nouvelles opportunités de marché; analyse des tendances des marches nouveaux et émergents et des changements dans les cycles critiques pour le secteur.

4. Renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

• Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour la mise en place de programmes pour aider les producteurs et les transformateurs à obtenir des outils et des compétences qui optimisent la production et améliorent la rentabilité, y compris par l'adoption de produits, de pratiques, de processus ou de systèmes améliorés qui ajoutent de la valeur et/ou de la crédibilité; soutient aux améliorations de l'efficacité, à la réduction et à la récupération des déchets alimentaires et autres, et à la croissance de la bioéconomie; soutien aux initiatives de l'industrie visant à remédier aux pénuries de main-œuvre, y compris le soutien à l'attraction et à la rétention de la main d'œuvre, et aux technologies économes en main-œuvres telles que l'automatisation.

5. Résilience et confiance du public frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

• Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour planifier, prévenir et atténuer efficacement les risques de production et les perturbations potentielles dans la chaîne d'approvisionnement; soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration continue des systèmes pancanadiens de salubrité des aliments à la ferme, de biosécurité et de traçabilité.

Résultats attendus

Dans le cadre du PAC durable, les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à coûts partagés se baseront sur une approche de développement durable, qui encourage la prise en compte délibérée des répercussions sur l'environnement, l'économie et la société et de leurs interconnexions dans toutes les activités.

Environnement

• Amélioration du secteur en matière de performance environnementale, d'adaptation aux changements climatiques et de réduction des émissions de GES.

Économie

• Augmentation de la capacité et de la croissance du secteur dans l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire.

Société

• Amélioration de la résilience, de la diversité, de l'équité et du caractère inclusif du secteur ainsi que de la confiance du public à son égard.

Indicateurs de rendement

Environnement

• Contribuer à réduire les émissions nationales de GES de 3 à 5 Mt pendant la durée de cet accord cadre d'ici 2028.

Économie

• Contribuer à atteindre 250 milliards de dollars en revenus pour le secteur d'ici 2028 (en hausse par rapport à environ 230 milliards de dollars en 2023) et 95 milliards de dollars de revenus d'exportation pour le secteur d'ici 2028 (en hausse par rapport à environ 85 milliards de dollars en 2023).

Société

• Contribuer à une hausse supplémentaire de 2 à 3 % de la proportion de bénéficiaires finaux financés qui sont des femmes, des jeunes ou des Autochtones, par rapport au nombre total des bénéficiaires finaux financés

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025–2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Particuliers
• Entreprises à but lucratif et sans but lucratif
• Fiducies
• Offices de commercialisation
• Organismes à but lucratif et sans but lucratif
• Établissements d'enseignement, comme les universités et les collèges
• Administrations provinciales, territoriales et municipales, y compris leurs institutions, organismes et sociétés
• Personne ou organisation autochtone (Première Nation, Inuit, Métis) (peut inclure le gouvernement, la communauté, une association, un organisme sans but lucratif ou à but lucratif)
• Sociétés d'État

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux sont planifiés et exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires seront déterminées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Date de mise en œuvre : 25 novembre 2021

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021–2022 (modalités approuvées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre aide les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs à s'adapter aux changements du marché découlant de récents accords commerciaux (par exemple, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste) en contribuant à accroître la productivité et l'efficacité grâce à la modernisation et à l'automatisation.

Résultat attendu

• Productivité accrue des transformateurs.

Indicateur de rendement

• Pourcentage d'augmentation des volumes de matières premières utilisées pour la production.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025–2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comprendront la présence par courriel et sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences, d'autres activités de sensibilisation et l'évaluation et le suivi des projets.

Date de mise en œuvre : 6 février 1997

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Stratégie emploi et compétences jeunesse offre une subvention salariale aux agriculteurs, aux transformateurs d'aliments et aux organisations non gouvernementales liées à l'agriculture qui offrent des expériences de travail professionnelles aux jeunes du secteur agricole

Résultat attendu

• Au Canada, les jeunes, mais particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles, ont l'occasion d'acquérir une expérience professionnelle de grande valeur qui leur facilitera l'accès au monde du travail.

Indicateurs de rendement

• Nombre de jeunes servis
• Pourcentage de jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi.
  • Jeunes Autochtones
  • Jeunes des minorités visibles
  • Jeunes handicapés
  • Jeunes de milieux ruraux ou de régions éloignées
• Pourcentage de jeunes employés ou travailleurs indépendants.
• Pourcentage de jeunes retournés à l'école

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019–2020 (Initiative dirigée par Emploi et Développement social Canada)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024–2025 (Initiative dirigée par Emploi et Développement social Canada)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les employeurs d'une organisation du secteur de l'agriculture qui peuvent offrir des occasions qui permettront aux jeunes, en particulier à ceux qui sont confrontés à des obstacles, d'acquérir une expérience professionnelle et des compétences dans le domaine de l'agriculture au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada est l'un des onze ministères partenaires de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaillait en étroite collaboration avec le ministère responsable et d'autres ministères partenaires au renouvellement de la Stratégie, notamment en consultant les intervenants et les participants.

Date de mise en œuvre : 4 novembre 2022

Date d'échéance : 31 mars 2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023–2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à renforcer les capacités pour prévenir l'introduction de la peste porcine africaine au Canada, à combler les lacunes relevées dans l'état de préparation de l'industrie et à développer les outils, les partenariats et les activités nécessaires pour assurer la détection précoce de la peste porcine africaine et la mise en place d'une intervention d'urgence efficace en cas d'éclosion. Le programme fournira des contributions non remboursables aux bénéficiaires admissibles dans le cadre de deux volets : le volet Abattage sans cruauté et élimination et le volet Prévention et préparation.

Résultats attendus

Volet Abattage sans cruauté et élimination

• Mieux préparer le secteur à une éclosion de peste porcine africaine
• L'industrie, y compris les transformateurs issus de groupes sous‑représentés et marginalisés, est en mesure d'atténuer les effets d'une éventuelle éclosion de peste porcine africaine.

Volet Prévention et préparation

• Mieux faire connaître les outils et les stratégies nécessaires pour atténuer les effets d'une éclosion de peste porcine africaine.
• L'industrie met en œuvre les outils et les stratégies nécessaires pour atténuer les effets d'une éclosion de peste porcine africaine, y compris pour les membres des groupes sous‑représentés et marginalisés.

Enfin, pour les deux volets

• En collaboration avec les autres programmes d'intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine, le cheptel porcin du Canada peut être réduit pour tenir compte des nouvelles réalités liées à la production et à la commercialisation découlant de la peste porcine africaine.
• Renforcement de la résilience du secteur porcin canadien.

Indicateurs de rendement

Volet Abattage sans cruauté et élimination

• Pourcentage d'usines de transformation ayant présenté une demande ayant été approuvée pour des projets de mise à niveau dans le cadre du Programme des projets de modernisation
• Pourcentage d'augmentation du nombre d'installations de transformation dotées d'une capacité améliorée d'abattage sans cruauté et d'élimination
• Pourcentage d'augmentation du nombre d'installations de transformation dotées d'une capacité améliorée d'abattage sans cruauté et d'élimination — par province — par propriété de groupes sous‑représentés et marginalisés (ACS Plus)
• Pourcentage d'augmentation de la capacité de transformation propre au traitement des porcs excédentaires grâce au soutien à la mise à niveau
• Nombre de sites d'élimination créés ou mis à niveau

Volet Prévention et préparation

• Nombre de mesures de préparation prises (par exemple, d'outils et de stratégies élaborés) pour s'adapter aux circonstances changeantes ou pour réagir à des problèmes urgents ou critiques.
• Pourcentage des mesures de préparation qui ont été mises en œuvre
• Pourcentage des mesures de préparation qui ont été mises en œuvre et qui devraient être bénéfiques pour les groupes sous‑représentés et marginalisés — par province (ACS Plus).

Enfin, pour les deux volets

• Niveaux de production de porc à l'échelle nationale six mois après une éclosion.
• Ratio d'endettement moyen des exploitations porcines au Canada (passif total des exploitations/actif total des exploitations)

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Elle ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires admissibles des deux volets, sauf indication contraire :

• Organisations à but lucratif (uniquement pour le volet Abattage sans cruauté et élimination)
• Organisations sans but lucratif
• Milieu universitaire
• Groupes autochtones
• Autres ordres de gouvernement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

AAC travaille avec les acteurs du secteur pour définir des priorités dans les activités de prévention de la peste porcine africaine et de préparation à celle-ci dirigées par l'industrie. Tout au long de la mise en œuvre du programme, AAC maintiendra un dialogue ouvert avec les bénéficiaires et adaptera la conception et la mise en œuvre du programme au besoin pour tenir compte de leurs commentaires de façon continue.

Les efforts de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada feront appel à un large éventail d'outils et d'activités de communication, y compris une activité ministérielle. Les efforts de communication se poursuivront tout au long de la période de financement et feront appel à des plateformes numériques pour mettre en évidence les progrès et les réussites. Les bénéficiaires du programme seront également consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ainsi que d'autres activités de sensibilisation, d'évaluation et de suivi des projets.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-compétitivité contribuera aux initiatives du gouvernement visant à renforcer la croissance des capacités et la compétitivité du secteur, ainsi que la résilience et la confiance du public, en aidant l'industrie à échanger de l'information avec les producteurs.

Résultat attendu

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroalimentaires qui a un niveau accru de compétences entrepreneuriales, de connaissances et de sensibilisation aux enjeux, aux pratiques et aux pratiques exemplaires.

Indicateurs de rendement

• Nombre de participants touchés par les activités de renforcement des capacités soutenues par le programme
• Nombre d'outils, d'activités, d'événements, etc. de renforcement des capacités soutenus par le programme
• Recettes d'exportation du secteur (en milliards de dollars)
• Chiffre d'affaires du secteur (en milliards de dollars)

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les associations nationales de l'industrie, les foires agricoles nationales, les groupes sous-représentés tels que les organisations dirigées par des Autochtones et appartenant à des femmes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants ont participé aux consultations nationales du gouvernement sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-diversité soutient les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés dans l'agriculture canadienne en vue de renforcer leurs capacités entrepreneuriales et de leur permettre d'acquérir des compétences en matière de leadership et d'affaires. Il vise également à simplifier l'échange de pratiques exemplaires et de connaissances, à promouvoir une plus grande diversité et à renforcer le secteur.

Résultat attendu

• Le programme Agri-diversité renforcera les capacités du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire en aidant les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés à surmonter les principaux problèmes et obstacles auxquels ils sont souvent confrontés pour participer au secteur.

Indicateurs de rendement

• Nombre de participants rejoints par les activités de renforcement des capacités soutenues par le programme Agri-diversité (par exemple, nombre de participants à des séminaires sur la gestion ou nombre d'étudiants prenant part à des activités en classe).
• Augmenter le nombre de projets de formation dans le cadre d'Agri-diversité visant à renforcer les capacités et les compétences d'affaires des populations autochtones et d'autres groupes sous représentés et marginalisés, ventilés par province et territoire (ACS Plus).
• Hausse en pourcentage du nombre de personnes touchées et mobilisées à la suite de projets d'Agri diversité visant à accroître les capacités et les compétences d'affaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes autochtones à but non lucratif, les organismes à but non lucratif tels que les associations ou les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et le milieu universitaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants ont participé aux consultations nationales du gouvernement sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur les offices des produits agricoles)

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Conseil des produits agricoles du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif est d'établir des organismes nationaux de commercialisation au titre de la partie II de la Loi sur les offices des produits agricoles ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l'on sait que la majorité est pour la création d'un organisme. Un office doit mener ses activités sur une base financière autonome. Les subventions accordées à un office ne peuvent dépasser la somme de cent mille dollars afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d'établissement.

Résultat attendu

• Le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs fonctionne dans l'intérêt supérieur de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.

Indicateur de rendement

• La mesure dans laquelle les offices nationaux de commercialisation fonctionnent conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, sous la surveillance effective du Conseil des produits agricoles du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes morales — Les organismes sollicitant des fonds liés à cette disposition s'apparentent à des personnes morales, conformément à l'article 16(3) de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Sciences et recherches fondamentales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue, avec vingt autres organismes fédéraux, à Solutions innovatrices Canada qui est un programme d'approvisionnement hybride en innovation de 100 millions de dollars conçu pour soutenir les partenariats entre les ministères et les organismes du gouvernement et les innovateurs canadiens au stade d'élaboration initial en matière d'innovation pré commerciale avec l'objectif ultime de promouvoir la croissance des petites entreprises canadiennes.

Résultat attendu

• Des défis sont lancés pour développer des solutions technologiques pour le secteur agricole.

Indicateur de rendement

• Nombre de subventions accordées par défi.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les petites et moyennes entreprises canadiennes qui fourniront des solutions novatrices pour le secteur agricole et agroalimentaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises canadiennes qui fourniront des solutions novatrices pour le secteur agricole et agroalimentaire.

Date de mise en œuvre : 21 octobre 2010

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels

• Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie
• Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Croissance du commerce et des marchés
• Sciences et recherches fondamentales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Voici les objectifs : offrir des occasions de perfectionnement, améliorer la coopération internationale, et faciliter l'échange d'idées et de renseignements entre les participants internationaux; trouver des solutions aux problèmes communs; et exercer une influence sur l'élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels et le secteur agroenvironnemental.

Résultats attendus

• Maintenir et accroître les débouchés commerciaux et l'accès aux marchés.
• Établir des liens entre le secteur et les ressources et les connaissances à l'échelle mondiale.
• Coopérer à l'échelle mondiale pour tisser des liens et influencer les autres dans la poursuite des objectifs.

Indicateur de rendement

• Le nombre de projets internationaux

Exercice de la dernière évaluation réalisée

• Sciences et recherches fondamentales en 2016–2017
• Évaluations de 2021–2022 sur le développement du commerce et des marchés (Service des délégués commerciaux)
• Programme Agri‑marketing en 2022–2023 (mars 2023)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue

• Développement du commerce et des marchés (Service des délégués commerciaux) en 2026–2027
• Expansion du commerce et des marchés en 2026–2027 (programme Agri‑marketing)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants seront consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation du Ministère.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2023

Date d'échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023 (modalités approuvées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d'assurance des prix du bétail

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'assurance des prix du bétail est un programme d'assurance-revenu prévu par la Loi sur la protection du revenu agricole. Ce programme est accessible aux éleveurs de bovins et de porcs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. Le Programme d'assurance des prix du bétail permet aux éleveurs de bovins et de porcs d'acheter une protection contre les baisses imprévues des prix des bovins et des porcs au cours d'une période définie. Les producteurs paient la totalité des primes d'assurance établies selon une analyse actuarielle fiable.

L'objectif du Programme d'assurance des prix du bétail est de fournir aux éleveurs canadiens de bovins et de porcs un outil supplémentaire de gestion des risques, qui complète les programmes de gestion des risques de l'entreprise, pour qu'ils puissent gérer plus efficacement le risque de baisse des prix du marché qui peut menacer la viabilité de leur ferme.

Résultats attendus

• L'impact financier de la baisse des prix du marché est atténué par l'offre systématique de produits d'assurance qui couvrent les prix.
• La participation au Programme d'assurance des prix du bétail favorise sa viabilité à long terme.
• Le programme repose sur analyse actuarielle fiable à long terme.

Le Programme d'assurance des prix du bétail dispose d'une stratégie évolutive de mesure du rendement.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba sont les bénéficiaires initiaux des contributions fédérales au titre du Programme d'assurance des prix du bétail. Les bénéficiaires initiaux doivent être des personnes morales capables de conclure des contrats ayant force obligatoire pour recevoir des contributions au titre du programme. Le Programme d'assurance des prix du bétail est un programme administré par les provinces.

Les bénéficiaires finaux du Programme d'assurance des prix du bétail sont les éleveurs de bovins et de porcs des provinces participantes qui choisissent de souscrire un contrat d'assurance au titre du programme.

Le rôle d'AAC est de partager les coûts d'administration avec les provinces et d'accorder des prêts pour financer le déficit lorsque les indemnités dépassent le total des primes perçues. Les producteurs paient la totalité des primes d'assurance établies selon une analyse actuarielle fiable.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme est administré au niveau provincial et chaque province offre ses propres services aux producteurs pour la vente de polices d'assurance et la communication avec les clients.