Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 - Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

L'approche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soit intégrée aux processus de gouvernance et décisionnels du Ministère au cours de l'exercice 2022‑2023 comprenait ce qui suit :

• Énoncé de politique du Ministère sur l'ACS Plus : L'énoncé de politique d'AAC sur l'ACS Plus est inclus dans la mise à jour de la politique sur l'ACS Plus du Ministère, qui décrit également les rôles et les responsabilités de tous les employés d'AAC en ce qui concerne l'application de l'ACS Plus à leur travail. L'énoncé est rédigé en ces termes :

  « Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'engage à utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en tant qu'outil d'analyse pour tenir compte des expériences et des besoins des communautés de la diversité dans tout ce que nous faisons et à toutes les étapes de l'élaboration des politiques, des programmes, des services, des lois, des règlements et de la recherche (c'est‑à‑dire du concept à la proposition, à la mise en œuvre, à la production de rapports, à l'évaluation). AAC s'engage à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui favorisent des résultats équitables et inclusifs pour les Canadiens et Canadiennes ainsi que pour les groupes de la diversité dans le secteur, notamment ceux qui sont sous‑représentés ou marginalisés, permettant ainsi la meilleure participation possible.

  Par l'application et l'intégration de l'ACS Plus, AAC veillera à l'application des principes d'équité, de diversité et d'inclusion, et s'efforcera d'exploiter la valeur et la force de la diversité canadienne au sein du secteur agricole et agroalimentaire. »

• Champion de l'ACS Plus : Le sous‑ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques est le champion de l'ACS Plus du Ministère et assure un leadership et une coordination dans la promotion, la mise en œuvre et la surveillance de l'ACS Plus dans l'élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces.
• Centre de responsabilité de l'ACS Plus : L'équipe de la Politique sur la diversité du secteur de la Direction générale des politiques stratégiques abrite le Centre de responsabilité de l'ACS Plus du Ministère. Cette équipe fournit une orientation et renforce les capacités dans l'ensemble du portefeuille sur l'application de l'ACS Plus au sein du Ministère, agit comme une fonction de remise en question pour assurer des analyses solides, et contribue à la planification et aux rapports ministériels sur l'ACS Plus. Dans leur travail, les membres de l'équipe s'assurent que les considérations de l'ACS Plus sont prises en compte tout au long du cycle d'élaboration des politiques et des programmes. Le Centre de responsabilité agit aussi à titre de représentant du Ministère sur l'ACS Plus en collaboration avec d'autres ministères, notamment Femmes et Égalité des genres Canada.
• Élaboration de plans de collecte et de déclaration des données aux fins de l'ACS Plus : La Direction des services des finances et de la gestion des ressources d'AAC supervise le processus de présentation au Conseil du Trésor afin de veiller à la réalisation de toutes les composantes, y compris l'élaboration de plans de collecte et de déclaration des données aux fins de l'ACS Plus, pour évaluer les incidences des politiques et des programmes proposés sur les groupes sous‑représentés et marginalisés.
• Groupe de travail sur les données et l'analyse de l'ACS Plus : Ce groupe de travail intraministériel mobilise les analystes de l'ensemble du Ministère sur l'ACS Plus afin d'accroître la capacité en matière de données et l'application de l'ACS Plus au sein du Ministère. Grâce aux efforts du groupe de travail, la série de profils de données intersectionnels sur les groupes sous‑représentés et marginalisés a été tenue à jour et promue auprès du personnel et a constitué un outil essentiel pour l'ACS Plus. Ces données ont renforcé l'analyse d'AAC sur la façon dont, et dans quelle mesure, ses initiatives peuvent avoir une incidence sur les divers groupes dans toute la chaîne de valeur.
• Réseau de conseillers sur l'ACS Plus : Le réseau de conseillers de l'ACS Plus, qui est composé de représentants de l'ensemble d'AAC, agit à titre d'organe de collaboration qui favorise l'intégration approfondie de l'ACS Plus dans l'élaboration des politiques et des programmes, la formation et les outils d'ACS Plus pour les analystes, et participe à l'identification des besoins en données pour les questionnaires de l'ACS Plus. Les membres agissent comme points de contact en matière d'ACS Plus pour leur direction générale afin d'orienter l'élaboration des questionnaires de l'ACS Plus dès le début du processus d'élaboration d'une proposition.
• Haute direction : Le directeur général, le sous‑ministre adjoint et le sous‑ministre doivent approuver l'information sur l'ACS Plus présentée dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires.
• Processus du groupe des Affaires du Cabinet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de présentation au Conseil et de propositions budgétaires : Le questionnaire de l'ACS Plus est un élément obligatoire de l'élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor ou des propositions budgétaires). Il fournit également un cadre visant à guider les analystes lorsqu'ils examinent les possibles incidences sur le plan de la diversité qui sont liées aux initiatives proposées et qu'ils déterminent des stratégies d'atténuation pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Les principales considérations sont prises en compte dans les documents du Cabinet et dans d'autres documents de politiques et de programmes.

Capacité

Initiatives visant à renforcer la capacité d'ACS Plus d'AAC au cours de l'exercice 2022‑2023 :

• Ressources dédiées au soutien de l'ACS Plus : En 2021‑2022, l'équipe de la Politique sur la diversité du secteur a été créée au sein de la Direction générale des politiques stratégiques afin de renforcer les capacités et d'axer les efforts afin de faire avancer l'ACS Plus et d'améliorer le soutien aux groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur. En 2022‑2023, le Centre de responsabilité de l'ACS Plus du Ministère a pu se concentrer sur l'avancement d'initiatives clés, notamment l'intégration de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère, l'élaboration d'outils et de ressources pour soutenir l'ACS Plus, et l'élaboration d'une ébauche de cadre pour soutenir les groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur (plus d'information ci‑dessous).
• Formation recommandée : Cours en ligne sur l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada recommandé à tous les employés, y compris les experts responsables de l'élaboration de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil du Trésor et de propositions budgétaires, entre autres. La promotion du renforcement des habiletés se poursuit, et de la formation à cet égard est aussi donnée au personnel tout au long de l'année, notamment de la formation visant à accroître les capacités d'ACS Plus et de la formation intensive sur l'ACS Plus.
• Orientation sur l'ACS Plus : En plus de l'orientation établie fournie par le Centre de responsabilité de l'ACS Plus pour diriger la mise en œuvre de l'ACS Plus, un centre de ressources ministérielles a été créé en 2022, et a été peaufiné tout au long de 2022‑2023. Ce centre sert dans l'ensemble du Ministère de carrefour où trouver des outils et des ressources en matière d'ACS Plus liés aux groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire.
• Un cadre pour soutenir les groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur : AAC a poursuivi l'élaboration d'un cadre de soutien aux groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur afin de cerner les obstacles et d'établir des buts et des objectifs pour poursuivre les travaux visant à améliorer l'accessibilité et l'équité des services et des initiatives d'AAC. Les travaux visant à lancer l'élaboration d'un plan d'action à l'appui du cadre ont commencé en 2022‑2023 et définiront des engagements spécifiques à faire progresser les buts et objectifs énoncés dans le cadre.
• Intégration des considérations liées à l'ACS Plus dans les activités d'AAC : Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus a collaboré avec toutes les directions générales d'AAC pour cerner les mécanismes internes permettant d'intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans les processus quotidiens. Un arbre décisionnel et une trousse d'outils sont en cours d'élaboration et ont été mis à l'essai tout au long de l'exercice 2022‑2023 pour s'assurer qu'ils répondront aux besoins des employés d'AAC. Ces efforts contribueront à intégrer l'ACS Plus en tant que pratique courante et régulière en dehors des processus obligatoires.
• Tables de consultation du secteur (TCS) : La diversité de la représentation est un facteur important à considérer dans la composition de toutes les tables de consultation du secteur afin de favoriser une diversité de points de vue dans les conseils, les recommandations et les initiatives qui en découlent. Les tables sont réparties équitablement entre les hommes et les femmes y participant. Représentant environ 50 % de l'ensemble des membres des tables, 88 membres s'identifient comme appartenant à des groupes sous‑représentés et marginalisés. Les femmes représentent un pourcentage important des membres des groupes sous‑représentés et marginalisés dans les TCS. AAC continuera d'étudier des moyens d'accroître la participation de tous les groupes sous‑représentés et marginalisés.

La structure de consultation du secteur a été revue et comprend désormais le Conseil canadien de la jeunesse agricole en tant qu'organe consultatif pour garantir que les points de vue des jeunes du milieu agricole soient bien compris et influencent directement les politiques, les programmes, la planification et la prise de décisions dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Conseil a formulé des recommandations sur diverses initiatives, notamment sur la Stratégie sur la main‑d'œuvre agricole, la Stratégie pour une agriculture durable, le programme Agri‑communication, la Politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles, la planification de la gestion des urgences pour le secteur, et les politiques et programmes ciblant les jeunes en agriculture. Le Conseil de la jeunesse comprend quatre groupes de travail qui se réunissent de façon intermittente pour mener des projets ciblés, dirigés par le Conseil, portant sur les thèmes de la sécurité alimentaire, des carrières et de l'éducation dans le domaine agricole, ainsi que du changement climatique et de l'environnement.

En 2022‑2023, la planification pour la création d'une tribune distincte pour les femmes dans le secteur s'est poursuivie. En l'absence d'une tribune permanente, AAC a organisé quatre tables rondes ponctuelles réunissant des femmes. Ces discussions ont rassemblé diverses femmes de l'ensemble du secteur pour discuter des obstacles et des possibilités pour les femmes dans le secteur, tels que l'augmentation de la disponibilité des services de garde d'enfants en milieu rural, l'amélioration de la formation et du développement des compétences pour les femmes, le développement d'un plus grand nombre de possibilités de réseautage et de mentorat pour les femmes, l'accès à du financement pour l'acquisition de terres et l'achat d'équipement, et la remise en question des stéréotypes féminins dans le domaine de l'agriculture. Deux de ces tables rondes ont permis de recueillir le point de vue de femmes afin d'éclairer la Stratégie sur la main‑d'œuvre agricole.

Des ressources supplémentaires ont été consacrées à l'établissement d'une voie à suivre pour lancer une table de mobilisation du secteur autochtone, la première réunion étant prévue pour l'hiver 2023‑2024.

• Cadre stratégique pour les Autochtones : Élaboré en 2018, le cadre fournit un aperçu évolutif qui guide les efforts du Ministère visant à contribuer à la réconciliation en soutenant l'avancement des systèmes agricoles et alimentaires dirigés par des Autochtones et en augmentant la représentation autochtone au sein du Ministère. Sur la base de ces efforts, les travaux se sont poursuivis en 2022‑2023 pour mettre à jour le cadre et élaborer un plan d'action afin de s'assurer que le cadre tienne compte de nouvelles stratégies et de nouveaux plans d'action autochtones dirigés par les directions générales, ainsi que des engagements du gouvernement du Canada en matière de réconciliation et de lois, comme la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA).

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Marchés nationaux et internationaux

Croissance du commerce et des marchés

Objectifs du programme - Marchés nationaux et internationaux

Le programme Croissance du commerce et des marchés (CCM) a pour objectif d'aider les producteurs et transformateurs canadiens en leur facilitant l'accès aux marchés, en multipliant les débouchés commerciaux et en renforçant les règles qui régissent le commerce international. Cette vaste catégorie de programmes comprend les contributions à la négociation d'accords de libre‑échange (ALE) et le programme Agri‑marketing.

Dans le cadre du programme CCM, tous les ALE sont assujettis à l'ACS Plus. AAC aide Affaires mondiales Canada (AMC) à évaluer les répercussions des dispositions des ALE du Canada liées au commerce des produits agricoles afin de s'assurer que les avantages et les retombées des ALE profitent au plus grand nombre possible de personnes, notamment les Autochtones et les autres groupes sous‑représentés et marginalisés. En 2022‑2023, AAC a effectué de nombreuses évaluations de l'ACS Plus pour AMC et a contribué à des évaluations de l'ACS Plus d'AMC tout au long du processus de négociation de chaque ALE pour s'assurer que les négociateurs étaient conscients des répercussions possibles des ALE proposés sur la diversité et des résultats inéquitables possibles pour les personnes œuvrant dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les conclusions d'AAC ont été intégrées aux analyses réalisées par AMC à titre de ministère responsable, et les répercussions ont été prises en compte au besoin.

Le programme Agri‑marketing aide l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en soutenant les activités promotionnelles qui permettent de différencier les produits et les producteurs canadiens. Les considérations de l'ACS Plus sont appliquées pour orienter la conception et la mise en œuvre du programme, et le programme collabore au sein du Ministère pour déterminer comment améliorer davantage l'application de l'ACS Plus pour mesurer les répercussions. L'analyse des données sur l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme.

Population cible - Marchés nationaux et internationaux

Les accords de libre‑échange sont censés offrir des avantages ultimes à toute la population canadienne. AAC applique l'ACS Plus à ces négociations afin de s'assurer que les personnes qui travaillent dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada en bénéficient également.

Le programme Agri‑marketing vise des industries ou secteurs précis en se concentrant sur les organisations nationales du secteur agricole, comme le Conseil canadien du canola ou Bœuf canadien.

Répartition des avantages - Marchés nationaux et internationaux

Selon le genre	Principalement des hommes (par exemple, 80 % d'hommes ou plus)
Selon le niveau de revenu	Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Selon le groupe d'âge	Bénéficie principalement aux baby‑boomers ou aux aînés

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Marchés nationaux et internationaux

Les bénéficiaires directs du programme Agri‑marketing sont ceux qui exploitent et/ou supervisent des entreprises agroalimentaires exerçant directement ou prévoyant d'exercer des activités d'exportation dans les secteurs primaires de l'agriculture et de la transformation des aliments. En 2022‑2023, le questionnaire de l'ACS Plus rempli pour ce programme a permis de cerner les obstacles potentiels à l'exécution du programme et a éclairé les plans pour la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre stratégique (2023‑2028) du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). La conception du programme inclura donc à compter de 2023‑2024 l'option d'offrir un ratio de partage des coûts favorable aux entreprises détenues et dirigées par des membres de groupes sous‑représentés et marginalisés.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Marchés nationaux et internationaux

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Proportion de bénéficiaires qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés ou marginalisés	4/22 projets (18 %) Sur les 22 projets approuvés en 2022‑2023, 4 ont indiqué des avantages attendus pour les groupes sous‑représentés et marginalisés.	Données sur le programme

Autres répercussions clés du programme - Marchés nationaux et internationaux

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Marchés nationaux et internationaux

Sous les auspices du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018 à 2023), le formulaire de demande du programme Agri‑marketing posait aux demandeurs des questions facultatives en appui à l'ACS Plus. En 2022‑2023, l'analyse des données sur le programme a été utilisée pour éclairer la conception et la mise en œuvre futures du programme dans le cadre du PCA durable. AAC a donc conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus aux fins de la prochaine itération des programmes, y compris Agri‑marketing, débutant le 1er avril 2023.

Le plan amélioré comprendra la collecte de données supplémentaires fournies sur une base volontaire par les demandeurs sur les intérêts majoritaires de leur entreprise et des renseignements concernant la planification de leurs activités pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui a accès au programme ainsi que sa portée globale et son incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés. Il a également été prévu de commencer à mesurer la participation des Autochtones, des femmes et des jeunes à tous les programmes du PCA durable, y compris Agri‑marketing. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Mobilisation et développement du secteur

Objectifs du programme - Mobilisation et développement du secteur

En 2022‑2023, la vaste catégorie de programmes de mobilisation et de développement du secteur comprenait quatre programmes :

1. Le programme Agri‑compétitivité appuie les efforts de l'industrie afin de fournir aux producteurs l'information nécessaire pour renforcer les capacités et soutenir le développement du secteur.
2. Le programme Agri‑diversité appuie des activités qui renforcent le secteur canadien de l'agriculture en l'aidant à mieux tirer parti du potentiel que représentent les jeunes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
3. Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes (PECJ) contribue à des projets qui emploient des jeunes et des jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi.
4. Le Programme d'aide au secteur du vin a pour objectif de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'un permis afin de les aider à faire la transition et à s'adapter aux défis actuels et émergents qui menacent la résilience financière et la compétitivité du secteur vinicole.

Les considérations de l'ACS Plus sont prises en compte pour orienter la conception et la mise en œuvre de l'ensemble des programmes de mobilisation et de développement du secteur. L'analyse des données sur l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme.

Population cible - Mobilisation et développement du secteur

Les programmes de mobilisation et de développement du secteur ciblent largement des régions ou des secteurs précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire). Les sous‑programmes ciblent les populations suivantes :

• Le programme Agri‑compétitivité est conçu pour cibler les associations à but non lucratif du secteur agricole et agroalimentaire afin de tirer parti, de coordonner et de renforcer les capacités existantes, d'améliorer la sécurité, de s'adapter à l'évolution des environnements commerciaux et réglementaires, de saisir de nouvelles occasions, d'échanger les pratiques exemplaires et d'offrir des possibilités de mentorat.
• Le programme Agri‑diversité est conçu pour aider des sous‑groupes particuliers de personnes diverses au sein du secteur agricole et agroalimentaire, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap.
• Le PECJ est conçu pour aider des sous‑groupes particuliers de personnes diverses, notamment les jeunes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap, en offrant une subvention salariale aux employeurs qui les embauchent.
• Le Programme d'aide au secteur du vin est conçu pour aider des sous‑secteurs spécifiques de l'économie (c'est‑à‑dire les établissements vinicoles canadiens titulaires d'un permis) au sein du secteur agricole.

Répartition des avantages - Mobilisation et développement du secteur

Répartition des avantages - Agri‑compétitivité

Selon le genre	Largement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Répartition des avantages - Agri‑diversité

Selon le genre	De 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Répartition des avantages - Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Selon le genre	Largement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge	Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Répartition des avantages - Programme d'aide au secteur du vin

Selon le genre	Bénéficie principalement aux hommes (par exemple, 60 à 79 % d'hommes)
Selon le niveau de revenu	Avantageux pour les personnes à revenu moyen
Selon le groupe d'âge	Bénéficie principalement aux personnes d'âge moyen (35 à 64 ans)

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Mobilisation et développement du secteur

Le programme Agri‑compétitivité est axé sur le renforcement des capacités du secteur, ce qui inclut des projets qui encouragent la participation de groupes sous‑représentés et marginalisés tels que les Autochtones, les femmes et les jeunes. Étant donné que le secteur de l'agriculture est dominé par un groupe démographique masculin plus âgé, le renforcement des capacités et de l'intérêt pour la participation ou le leadership dans le secteur agroalimentaire contribuera à s'assurer qu'une nouvelle génération de producteurs et de transformateurs capables et compétents entre dans le domaine ou poursuive l'héritage familial.

Le résultat attendu du programme Agri‑diversité est que plus de membres de groupes sous‑représentés et marginalisés (jeunes, femmes, Autochtones et personnes en situation de handicap) aient les ressources nécessaires pour renforcer leur capacité entrepreneuriale et leurs compétences en affaires, leur permettant ainsi de participer davantage dans le secteur. En 2022‑2023, les considérations de l'ACS Plus ont été appliquées pour orienter la conception de ce programme, notamment l'offre d'un ratio de partage des coûts favorable pour aider les groupes sous‑représentés et marginalisés à surmonter les obstacles financiers auxquels ils peuvent être confrontés. En se basant sur cette analyse, la conception de la prochaine itération du programme a été adaptée afin d'améliorer la portée du programme et d'y inclure les groupes racialisés et les communautés de personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres (2ELGBTQI+).

Les principaux bénéficiaires du PECJ (les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans) acquièrent de l'expérience professionnelle et ont la possibilité de développer leurs compétences professionnelles, ce qui renforce leur capacité à intégrer le marché du travail. Les groupes démographiques les plus susceptibles d'en bénéficier sont les jeunes qui se heurtent à des obstacles physiques ou sociaux (par exemple, préjugés systémiques, responsabilités familiales, etc.), qui peuvent inclure des femmes, des Autochtones, des personnes racialisées et des personnes se situant aux intersections de ces catégories. Pour favoriser davantage l'accès des jeunes marginalisés, une répartition des coûts plus favorable est prévue lors de l'embauche de jeunes Autochtones, et des coûts supplémentaires sont accordés pour répondre aux besoins des jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi.

Le Programme d'aide au secteur du vin soutient directement les établissements vinicoles canadiens titulaires d'un permis, qui appartiennent généralement à des agriculteurs masculins d'un certain âge; toutefois, les collectivités au sein desquelles se déroulent la production de vin et le tourisme viticole tirent des avantages indirects du programme. Ces avantages comprennent des emplois dans l'industrie de l'hébergement et de la restauration, dont un nombre important sont occupés par des jeunes (15 à 24 ans) et des femmes.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Mobilisation et développement du secteur

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Agri‑compétitivité : Proportion de bénéficiaires qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés ou marginalisés	En 2022‑2023, un des deux projets approuvés a établi des avantages pour les jeunes, les femmes et les Autochtones.	Données sur le programme
Agri‑diversité : Proportion de bénéficiaires qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés ou marginalisés	En 2022‑2023, deux projets ont été approuvés, mais les données sur le rendement ne sont pas encore disponibles. L'un des projets a établi des avantages prévus pour les Autochtones, et les deux ont établi des avantages pour les jeunes.	Données sur le programme
PECJ : Nombre de jeunes soutenus et proportion de bénéficiaires qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés et marginalisés	En 2022‑2023, le programme a soutenu environ 271 jeunes (âgés de 15 à 30 ans). Parmi les projets approuvés en 2022‑2023, les bénéficiaires ont signalé des avantages pour les groupes sous‑représentés et marginalisés suivants : 28 % des projets ont bénéficié à des Autochtones 35 % des projets ont bénéficié à des personnes en situation de handicap 20 % des projets ont bénéficié à des minorités visibles ou personnes racialisées 51 % des projets ont bénéficié à des femmes 7 % des projets ont bénéficié à des communautés de langue officielle en situation minoritaire 3 % des projets ont bénéficié à des personnes vivant dans une communauté rurale ou éloignée	Données sur le programme	Le programme s'inscrit dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement et cadre avec les priorités horizontales et les exigences de la SECJ en matière de résultats.
Programme d'aide au secteur du vin : Proportion de projets réalisés par des organisations en majorité détenues par des groupes sous‑représentés et marginalisés	Le programme a approuvé 454 projets en 2022‑2023, et 37 % des organisations visées étaient détenues par des femmes, 6 % par des minorités visibles et 2 % par des Autochtones. Parmi les projets approuvés, les organisations ont signalé que leur mandat prévoyait du soutien aux groupes sous‑représentés et marginalisés suivants : 13 % ont soutenu des femmes 7 % ont soutenu des personnes 2ELGBTQI+ 7 % ont soutenu des minorités visibles ou des personnes racialisées 7 % ont soutenu des personnes en situation de handicap	Données sur le programme

Autres répercussions clés du programme - Mobilisation et développement du secteur

Le Ministère inclut activement des participants issus de groupes sous‑représentés et marginalisés dans le cadre de ses activités de sensibilisation ministérielle. Cela comprend la participation de jeunes, de femmes et de dirigeants autochtones, qui donnent leur avis sur les obstacles et les occasions auxquels est confronté le secteur dans son ensemble, ainsi que sur ceux propres aux groupes sous‑représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Mobilisation et développement du secteur

Le programme Agri‑compétitivité, le programme Agri‑diversité, le PECJ et le Programme d'aide au secteur du vin recueillent tous des données sur l'ACS Plus afin de permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au genre et en matière de diversité. Le formulaire de demande pose aux demandeurs des questions facultatives qui se rapportent à l'ACS Plus. De plus, les employeurs et les stagiaires qui participent au PECJ sont invités à répondre à un sondage qui leur demande d'indiquer volontairement des renseignements supplémentaires qui contribuent à l'ACS Plus et à d'autres analyses, comme les résultats de programme.

Le programme Agri‑diversité s'est efforcé d'inclure des mesures de rendement dans les accords de contribution qui peuvent être utilisées pour recueillir des données sur l'ACS Plus et continuera d'intégrer ces mesures de rendement, le cas échéant.

En 2022‑2023, l'analyse des données du programme Agri‑diversité a été utilisée pour éclairer la conception et la mise en œuvre futures du programme dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028). AAC a donc conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus aux fins de la prochaine itération des programmes, y compris Agri‑diversité, débutant le 1er avril 2023. Le plan amélioré comprend la collecte de données supplémentaires fournies sur une base volontaire par les demandeurs sur les intérêts majoritaires de leur entreprise et des renseignements concernant la planification de leurs activités pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion.

Cette collecte de données améliorée permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui a accès au programme ainsi que sa portée globale et son incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés. Il a également été prévu de commencer à mesurer la participation des Autochtones, des femmes et des jeunes à tous les programmes du PCA durable, y compris ce programme. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Conseil des produits agricoles du Canada

Objectifs du programme - Conseil des produits agricoles du Canada

Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise les organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Il examine les activités des organismes, les plans de commercialisation ou de promotion et de recherche, ainsi que les projets d'ordonnances et de règlements, et enquête sur l'opportunité de créer un organisme et formule des recommandations au ministre en fonction de ses résultats.

Population cible - Conseil des produits agricoles du Canada

Le Conseil est conçu pour soutenir des secteurs spécifiques de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire) en agissant en tant que régime réglementaire pour les produits agricoles et les organismes de promotion et de recherche.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Conseil des produits agricoles du Canada

Non disponible

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Autres répercussions clés du programme - Conseil des produits agricoles du Canada

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Conseil des produits agricoles du Canada

Rien à signaler pour 2022‑2023. Compte tenu de la nature de son travail, le Conseil des produits agricoles du Canada ne recueille pas de données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Initiatives de gestion de l'offre

Objectifs du programme - Initiatives de gestion de l'offre

Les initiatives de gestion de l'offre englobent les programmes suivants :

1. Le Programme d'investissement pour fermes laitières a été établi pour aider les producteurs canadiens de lait de vache à améliorer leur productivité par la mise à niveau de leurs équipements.
2. Le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers vise à apporter de l'aide financière aux transformateurs laitiers pour les investissements qui amélioreront la productivité et la compétitivité, ainsi qu'à les aider à se préparer aux changements à survenir sur le marché en raison de l'Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l'Union européenne.
3. Le Programme de paiement direct pour les produits laitiers a pour objectif d'aider les producteurs laitiers à s'adapter aux nouvelles réalités du marché en réduisant l'incidence sur l'accès au marché canadien des produits laitiers découlant des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l'Accord économique et commercial global. Le programme offre des subventions versées sur une période de dix ans aux producteurs de lait de vache canadiens afin de les indemniser pour la perte de revenus subie en raison des récents accords commerciaux.
4. Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre des récents accords commerciaux internationaux.
5. Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet aidera à accroître la demande et la consommation de produits canadiens de dindon et de poulet au pays grâce à des activités promotionnelles menées par l'industrie afin de mettre de l'avant les produits et les producteurs canadiens et de miser sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments salubres et de grande qualité.
6. Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre fournit des contributions non remboursables pour soutenir les investissements dans les installations de transformation de produits laitiers, de la volaille et des œufs qui améliorent la productivité et/ou l'efficacité grâce à l'acquisition de nouveaux équipements et technologies automatisés.

Les considérations de l'ACS Plus sont appliquées à l'ensemble des initiatives de gestion de l'offre afin d'éclairer la conception et la mise en œuvre de leurs programmes. L'analyse des données sur l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme.

Population cible - Initiatives de gestion de l'offre

Les sous‑programmes de cette catégorie de programmes sont conçus pour cibler des régions, des secteurs ou des sous‑secteurs précis de l'agriculture :

• Le Programme d'investissement pour fermes laitières, le Programme de paiement direct pour les produits laitiers et le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers ont été conçus pour cibler un sous‑secteur précis de la gestion de l'offre dans le domaine de l'agriculture (par exemple, les producteurs et les transformateurs du secteur laitier).
• Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs a été conçu pour cibler un sous‑secteur précis de la gestion de l'offre dans le domaine de l'agriculture (c'est‑à‑dire les producteurs des sous‑secteurs du poulet, de la dinde, des œufs et des œufs d'incubation de poulet à chair).
• Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet a été conçu pour cibler un sous‑secteur précis de la gestion de l'offre dans le domaine de l'agriculture (par exemple, les producteurs et les transformateurs des sous‑secteurs du dindon et du poulet).
• Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre, lancé en 2022‑2023, a été conçu pour cibler un sous‑secteur précis de la gestion de l'offre dans le domaine de l'agriculture (par exemple, les transformateurs des sous‑secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs).

Répartition des avantages - Initiatives de gestion de l'offre

Selon le genre	De 60 % à 79 % d'hommes
Selon le niveau de revenu	Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Selon le groupe d'âge	Bénéficie principalement aux baby‑boomers ou aux aînés

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Initiatives de gestion de l'offre

Les programmes sont conçus pour bénéficier aux sous‑secteurs sous gestion de l'offre; ils bénéficient donc aux producteurs et aux transformateurs des secteurs des produits laitiers, du poulet, de la dinde, des œufs et des œufs d'incubation. Bien que ces sous‑secteurs soient uniques à bien des égards, leur diversité est limitée.

Des considérations de l'ACS Plus ont été appliquées pour la conception des programmes, notamment l'offre d'un ratio de partage des coûts favorable, le cas échéant, afin d'aider les groupes sous‑représentés et marginalisés à surmonter les obstacles financiers auxquels ils peuvent être confrontés. Par exemple, dans le cadre du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO), sous réserve de certaines conditions, AAC peut rembourser jusqu'à 85 % (plutôt que 70 %) des coûts de projet admissibles pour les jeunes producteurs âgés de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021 (et qui pratiquent activement l'agriculture).

Dans le cadre du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre (FITPGO), la priorité est accordée aux petites et moyennes entreprises, car ces transformateurs sont moins susceptibles de bénéficier d'une allocation de contingent tarifaire en raison de divers facteurs, notamment l'approche d'allocation basée sur la part de marché, ou n'ont pas la capacité (par exemple, l'expertise) d'importer l'allocation. Les groupes suivants peuvent bénéficier d'une augmentation de 10 % de leur ratio de partage des coûts si un membre ou des membres des groupes suivants sont propriétaires majoritaires d'une organisation dont le financement a été approuvé : femmes, Autochtones, minorités visibles, personnes en situation de handicap, jeunes (âgés de 35 ans et moins).

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Initiatives de gestion de l'offre

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) : Proportion de bénéficiaires dont l'organisation est détenue ou dirigée en majorité par des membres de groupes sous‑représentés ou marginalisés	En 2022‑2023, 85 des 514 bénéficiaires (17 %) ont déclaré que leur exploitation était majoritairement détenue ou dirigée par de jeunes producteurs	Données sur le programme	En vertu du PIFVO, un jeune producteur est défini comme une personne âgée de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021 et qui pratique activement l'agriculture au Canada.
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet : Proportion de bénéficiaires qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés ou marginalisés	En 2022‑2023, 2 projets ont été approuvés et 1 (50 %) des projets a établi des avantages pour les groupes sous‑représentés et marginalisés	Données sur le programme
Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre (FITPGO) : Nombre d'investissements accordés, ventilés par groupe sous‑représenté et marginalisé	Sur les 25 investissements accordés par le FITPGO, le nombre d'organisations financées appartenant en majorité à des membres d'un sous‑groupe précis de personnes diverses est le suivant : une est détenue par des femmes une est détenue par des femmes et des minorités visibles	Données sur le programme

Autres répercussions clés du programme - Initiatives de gestion de l'offre

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Initiatives de gestion de l'offre

Les initiatives de gestion de l'offre recueillent et analysent des données sur les demandeurs et les bénéficiaires afin de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer le soutien fourni par les programmes aux groupes sous‑représentés et marginalisés.

Les formulaires de demande des programmes suivants inclus des questions d'auto‑identification volontaire : Programme d'investissement pour fermes laitières, Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre et Programme de développement des marchés du dindon et du poulet. Le formulaire du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs comprenait également des questions ciblées visant à déterminer si le participant au programme est dirigé par un ou plusieurs jeunes producteurs, et si le participant au programme est détenu majoritairement par un ou plusieurs jeunes producteurs. Ces données sont évaluées afin de déterminer l'incidence du programme et d'éclairer la conception et la mise en œuvre des futurs programmes de gestion de l'offre.

En 2022‑2023, le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers n'a pas recueilli suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Bien qu'il s'agisse d'un programme compensatoire destiné à profiter à tous les producteurs laitiers admissibles afin d'atténuer les répercussions des récents accords commerciaux, il a été décidé en 2022‑2023 d'ajouter au formulaire de demande des questions d'auto‑identification volontaire à compter de 2023‑2024 afin de recueillir des données à l'appui de l'ACS Plus.

Agence canadienne du pari mutuel

Objectifs du programme - Agence canadienne du pari mutuel

Le mandat de l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est de promouvoir l'intégrité du pari mutuel au Canada sur les courses de chevaux. En appliquant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel et l'article 204 du Code criminel, les domaines opérationnels ou de programme de l'ACPM procèdent à des évaluations et délivrent des autorisations pour divers systèmes et produits de paris, supervisent les titulaires de licences (hippodromes canadiens et salles de paris) et assurent le dépistage de drogues chez les chevaux de course.

Bien que faisant partie de l'inventaire des programmes du Ministère, les activités menées par l'ACPM ne sont pas pertinentes pour faire le suivi et rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité.

Population cible - Agence canadienne du pari mutuel

Les activités de l'ACPM servent les intérêts de tous les Canadiens qui apprécient les courses de chevaux et les jeux d'argent connexes ou qui y participent.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Agence canadienne du pari mutuel

S.O.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Autres répercussions clés du programme - Agence canadienne du pari mutuel

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Agence canadienne du pari mutuel

La nature des domaines opérationnels ou de programme de l'Agence canadienne du pari mutuel ne permet pas de faire avancer les objectifs des initiatives d'ACS Plus. Son mandat consiste uniquement à établir la conformité au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et à l'article 204 du Code criminel.

Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Objectifs du programme - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

La vision des Politiques alimentaires consiste à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à une quantité suffisante d'aliments sains, nutritifs et culturellement diversifiés et que le système alimentaire du Canada soit résilient et novateur et qu'il protège l'environnement et soutient l'économie. Cette vaste catégorie de programmes englobe trois programmes :

1. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) vise à améliorer l'accès à des aliments sains, nutritifs et locaux tout en favorisant le développement communautaire, améliorer les paramètres de santé des citoyens les plus vulnérables à l'insécurité alimentaire, et promouvoir des systèmes alimentaires écologiquement durables. Le Fonds permet aux organismes communautaires sans but lucratif d'améliorer leurs systèmes alimentaires, grâce à des investissements dans les infrastructures directement liées à l'élimination de l'insécurité alimentaire et à l'amélioration de l'accessibilité à des aliments sains, nutritifs et locaux au sein de leur collectivité.
2. Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire soutient l'innovation en matière de réduction des déchets alimentaires au sein de trois sous‑secteurs clés : la transformation des aliments, la vente au détail d'aliments et les services de restauration.
3. Le programme Agri‑communication vise particulièrement à soutenir les activités qui favorisent la valorisation des contributions des agriculteurs et de l'industrie alimentaire et la fierté à leur égard, et qui renforcent la confiance du public.

Dans toutes les Initiatives relatives à la Politique alimentaire, les considérations de l'ACS Plus sont prises en compte pour orienter la conception et la mise en œuvre du programme. L'analyse des données sur l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme.

Population cible - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Les Initiatives relatives à la Politique alimentaire s'adressent à l'ensemble de la population canadienne afin de s'assurer qu'elle ait accès à des aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés au sein d'un système alimentaire résilient, innovateur et durable. Les sous‑programmes de cette vaste catégorie de programmes ciblent les populations suivantes :

• Le FIAL est conçu pour cibler des groupes démographiques précis, notamment les Autochtones, les jeunes et les personnes âgées, les membres des communautés rurales et isolées, et les personnes susceptibles de vivre de l'insécurité alimentaire.
• Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire).
• Le programme Agri‑communication est conçu pour accroître la sensibilisation, l'appréciation et la fierté des consommateurs face aux contributions des agriculteurs et de l'industrie alimentaire, ainsi que pour sensibiliser le secteur aux préférences des consommateurs.

Répartition des avantages - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Répartition des avantages - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Selon le genre	De 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge	Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

L'ensemble de la population canadienne bénéficiera indirectement des Initiatives relatives à la Politique alimentaire, même si certaines sous‑populations de groupes sous‑représentés et marginalisés, plus vulnérables aux conséquences de l'insécurité alimentaire, pourraient en bénéficier davantage. Par exemple, le FIAL cible les personnes vulnérables et exposées au risque d'insécurité alimentaire, notamment les Autochtones, les communautés rurales et du Nord, les personnes noires et autres personnes racialisées, les jeunes, les femmes, les ménages à faible revenu, etc.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
FIAL : Nombre d'investissements réalisés pour 2022‑2023, ventilés par sous‑population	Sur les 79 investissements réalisés, 100 % des projets bénéficient d'une manière ou d'une autre à des groupes sous‑représentés ou marginalisés. Le nombre d'organisations financées soutenant des sous‑groupes précis de personnes diverses est le suivant : 16 ont offert du soutien à des personnes sans‑abri ou de la rue 64 ont apporté du soutien à des Autochtones 57 ont apporté du soutien à des communautés isolées, rurales ou du Nord 11 ont apporté du soutien à des membres de la communauté 2ELGBTQI+ 19 ont apporté du soutien à des personnes en situation de handicap 46 ont apporté du soutien à des aînés 10 ont apporté du soutien à des minorités visibles 30 ont apporté du soutien à des femmes 41 ont apporté du soutien à des jeunes 54 ont fourni de l'aide à des ménages à faible revenu 7 ont fourni du soutien à de nouveaux arrivants au Canada (y compris des réfugiés) 6 ont fourni du soutien à des communautés de langue officielle en situation minoritaire 5 ont apporté du soutien à d'autres groupes à risque 17 ont offert du soutien à d'autres groupes confrontés à des obstacles sociaux ou à l'emploi, y compris l'alphabétisation et la numératie	Données sur le programme
Programme Agri‑communication : Proportion de bénéficiaires qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés ou marginalisés	En 2022‑2023, 12 des 16 projets approuvés ont établi des avantages pour les groupes sous‑représentés et marginalisés (10 de ces 12 projets ont établi des avantages pour plus d'un groupe). En voici la répartition : 12 (75 %) des projets ont bénéficié à des femmes 10 (63 %) des projets ont bénéficié à des jeunes 8 (50 %) des projets ont bénéficié à des minorités visibles ou personnes racialisées 7 (44 %) des projets ont bénéficié à des Autochtones 4 (25 %) des projets ont bénéficié à des personnes en situation de handicap	Données sur le programme
Défi de réduction du gaspillage alimentaire : Proportion de demandeurs dont l'entreprise est en majorité détenue par des membres d'un groupe sous‑représenté ou marginalisé	Sur les 343 demandes reçues dans le cadre des volets Modèles d'entreprise du Défi : 27 % étaient détenues par des jeunes 30 % étaient détenues par des minorités visibles 32 % étaient détenues par des femmes ou dirigées par des femmes Sur les 238 demandes reçues dans le cadre des volets Nouvelles technologies du Défi : 25 % étaient détenues par des jeunes 23 % étaient détenues par des minorités visibles 23 % étaient détenues par des femmes	Données sur le programme
Défi de réduction du gaspillage alimentaire : Proportion de finalistes dont l'entreprise est en majorité détenue par des membres d'un groupe sous‑représenté ou marginalisé	Sur les 12 finalistes des volets Modèles d'entreprise, la moitié des entreprises sont dirigées, ont été fondées ou sont détenues par des femmes et nombre d'entre elles ont indiqué appartenir à des minorités visibles. Sur les 6 finalistes des volets Nouvelles technologies, quatre sont des entreprises dirigées, fondées ou détenues par des femmes de couleur.	Données sur le programme

Autres répercussions clés du programme - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Non disponible

Sources d'information supplémentaires - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Household Food Insecurity in Canada, 2021 (en anglais seulement)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Les Initiatives relatives à la Politique alimentaire recueillent et analysent des données sur les demandeurs et les bénéficiaires afin de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer le soutien fourni par les programmes aux groupes sous‑représentés et marginalisés. Tous les programmes ont recueilli des données à l'appui de l'ACS Plus; le Défi de réduction du gaspillage alimentaire et le programme Agri‑communication ont recueilli des données à l'étape de la demande, et le FIAL a recueilli des données à l'étape de la demande et par le biais des rapports sur le rendement soumis au Ministère après la fin des projets. Ces données sont évaluées afin de déterminer l'incidence du programme et d'éclairer la conception et la mise en œuvre des itérations futures, y compris pour le renouvellement de la Politique alimentaire (2023‑2024).

En 2022‑2023, les données du FIAL ont été analysées pour évaluer l'incidence du programme sur les groupes sous‑représentés et marginalisés. L'analyse a révélé qu'il n'existait pas de relation globale entre les groupes sous‑représentés desservis et les résultats des projets. Aucun thème cohérent ne s'est dégagé de l'application d'un prisme démographique à l'analyse des variations en pourcentage de la quantité de denrées alimentaires produites ou distribuées, ou de l'incidence des projets. En d'autres termes, les projets destinés aux groupes sous‑représentés et marginalisés indiqués n'ont pas eu tendance à connaître plus ou moins de réussite que la moyenne des projets du FIAL.

L'analyse du Défi de réduction du gaspillage alimentaire a révélé que le fait d'utiliser un processus de demande facile, un jury composé de divers experts ayant vécu diverses expériences, des mesures de soutien non financières pour le réseautage et le développement d'affaires, une équipe de programme qui s'efforce d'optimiser l'équité, l'inclusion et la diversité, ainsi que la participation des intervenants aux premières phases, ont tous joué un rôle déterminant dans la réussite du Défi.

Une lacune en matière de données cernée dans le cadre du Défi est de comprendre si ou comment les innovateurs envisagent des moyens de s'assurer que les avantages offerts par leurs solutions atteignent les groupes sous‑représentés et marginalisés. Afin de combler cette lacune, un webinaire a été organisé à l'automne 2023. Il portera sur la diversité des fournisseurs, le Défi 50‑30 et la diversité et l'inclusion en général.

L'analyse des données recueillies dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire permet de tirer des enseignements qui orienteront la conception et la structure du prochain défi, axé sur la réduction du méthane d'origine agricole.

Cession des infrastructures hydrauliques

Objectifs du programme - Cession des infrastructures hydrauliques

L'ACS Plus ne s'applique pas à ce programme, qui porte sur le dessaisissement par Agriculture et Agroalimentaire Canada de ses anciens projets d'infrastructures hydrauliques par le biais de transferts de gouvernement à gouvernement sans modification de l'exploitation. Bien qu'il fasse partie de l'inventaire des programmes du Ministère, ce programme constitue simplement un changement de gouvernance et n'est donc pas pertinent pour faire le suivi et rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Objectifs du programme - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), les programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) reliés aux marchés et au commerce ont continué à utiliser le financement et à mobiliser le secteur agricole et agroalimentaire par l'entremise des programmes reliés aux marchés et au commerce des gouvernements provinciaux et territoriaux s'adressant aux producteurs, aux transformateurs, aux organisations et aux petites et moyennes entreprises. Les programmes à frais partagés FPT reliés aux marchés et au commerce ont contribué aux domaines prioritaires du PCA concernant l'accès aux marchés en supprimant des obstacles empêchant de tirer parti des possibilités de marché, notamment les barrières non tarifaires au commerce et la nécessité d'adapter les produits aux marchés internationaux.

Dans le cadre du PCA, ce programme n'a pas appliqué l'approche de l'ACS Plus; toutefois, en 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) (2023 à 2028), y compris l'intégration des considérations relatives à l'application de l'ACS Plus.

Population cible - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Non disponible

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Bien que ce programme n'avait pas les moyens de mesurer et de rendre compte de l'incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés au cours de l'exercice 2022‑2023, des progrès notables ont été réalisés dans la planification de la future collecte de données à l'appui de l'ACS Plus. En 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028). Cela comprend notamment des mesures visant à recueillir des données (auto‑identification volontaire) sur la participation des femmes, des jeunes et des Autochtones, ainsi que de l'intégration des considérations de l'ACS Plus dans les rapports sur le rendement en mesurant la proportion de membres de groupes sous‑représentés et marginalisés accédant aux programmes dans le cadre du PCA durable. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Responsabilité essentielle : science et innovation

Science et recherche fondamentales

Objectifs du programme - Science et recherche fondamentales

Le programme Science et recherche fondamentales est conçu pour assurer le transfert des connaissances scientifiques (par exemple, produits, technologies et pratiques de gestion bénéfiques) vers le secteur agricole et la communauté scientifique, ou pour assurer leur disponibilité à cette fin.

Population cible - Science et recherche fondamentales

Le programme cible des industries et des sous‑secteurs précis du secteur agricole et de la communauté scientifique.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Science et recherche fondamentales

Non disponible

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité- Science et recherche fondamentales

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Science et recherche fondamentales

Dans le processus de demande de propositions pour 2022‑2023, une question a été incluse par rapport aux considérations de l'ACS Plus demandant aux chercheurs s'ils prévoient que les résultats de leur projet auront des répercussions liées à l'ACS Plus, soit en fonction du genre, de l'âge, de l'origine ethnique, du revenu, de la région, de la culture, ou d'autres facteurs. Il leur a également été demandé de tenir compte des différences entre les données sur le sexe et le genre chaque fois qu'un projet implique des humains ou des échantillons d'origine humaine.

Pour l'étape de la proposition complète 2022‑2023, on a demandé aux chercheurs d'approfondir les considérations de l'ACS Plus dans la conception de leur proposition. Il s'agit d'une première étape vers le renforcement de l'utilisation de l'information relative à l'ACS Plus pour éclairer la conception des projets et évaluer les répercussions de ceux‑ci.

Agri‑science

Objectifs du programme - Agri‑science

Le programme Agri‑science, dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), 2018 à 2023, a fourni du soutien aux activités dirigées par l'industrie soutenant la recherche, le développement et le transfert de connaissances, afin de favoriser le développement de pratiques, de processus et des produits innovateurs dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire et dans le secteur agro‑industriel permettant de relever les défis du secteur agricole et de créer davantage de débouchés sur les marchés. Le programme comprend deux volets : (a) les grappes, qui soutiennent des entités nationales à but non lucratif, dirigées par l'industrie, qui rassemblent l'expertise scientifique de l'industrie, des universités et du gouvernement, pour traiter des questions prioritaires propres à un secteur ou à un produit, dans le cadre d'une stratégie quinquennale; et (b) les projets, qui sont des activités de recherche individuelle dirigées par le secteur ou de petits groupes de projets qui ont une portée locale ou régionale.

En 2022‑2023, les considérations de l'ACS Plus ont été appliquées pour orienter la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre stratégique (2023‑2028) du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). L'analyse des données sur l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme. AAC a donc prévu d'améliorer la collecte de données pour les programmes relevant du PCA durable.

Population cible - Agri‑science

Le programme Agri‑science est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire) en fournissant un financement et un soutien aux activités scientifiques précommerciales et à la recherche de pointe.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Agri‑science

En 2022‑2023, le questionnaire de l'ACS Plus rempli pour ce programme a permis de cerner les obstacles potentiels à l'exécution du programme et a éclairé les plans pour la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre du PCA durable. Le programme comprendra les mesures suivantes :

• des ratios de partage des coûts plus favorables pour les organisations autochtones;
• un montant réservé dans le volet Projets pour promouvoir et soutenir les initiatives scientifiques autochtones;
• aucune limite sur le cumul pour les organisations autochtones;
• la modification des exigences en matière de demande et de rapports pour certains projets;
• du soutien continu, de l'accompagnement et des activités liées au renforcement des capacités pour soutenir les Autochtones.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Agri‑science

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Nombre de membres du personnel hautement qualifié (PHQ) travaillant dans le cadre d'initiatives financées	Sur les 241 membres du PHQ signalés à ce jour (périodes de déclaration de 2020‑2021, 2021‑2022 et 2022‑2023) : 113 étaient des femmes 101 étaient des minorités visibles 7 faisaient partie de la communauté 2ELGBTQI+ 2 étaient des personnes en situation de handicap	Rapports finaux de rendement des bénéficiaires	Étant donné que les rapports sur le rendement n'ont pas tous été approuvés, seules des données partielles sont disponibles pour 2022‑2023

Autres répercussions clés du programme - Agri‑science

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Agri‑science

Le programme Agri‑science recueille les données d'ACS Plus à l'étape de la demande. Dans le cadre du PCA, le formulaire de demande comprenait des questions facultatives se rapportant à l'ACS Plus. De plus, depuis la période de production de rapports de 2020‑2021 les bénéficiaires doivent rendre compte dans le rapport définitif sur le rendement du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié (PHQ) qui travaillait à la réalisation des activités financées.

En 2022‑2023, l'analyse des données sur le programme a été utilisée pour éclairer la conception et la mise en œuvre futures du programme dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028). AAC a donc conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus aux fins de la prochaine itération des programmes, y compris Agri‑science, débutant le 1er avril 2023. Cela comprendra la collecte de données supplémentaires fournies sur une base volontaire par les demandeurs sur les intérêts majoritaires de leur entreprise et des renseignements concernant la planification de leurs activités pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui a accès au programme ainsi que sa portée globale et son incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés. Il a également été prévu de mesurer la participation des Autochtones, des femmes et des jeunes à tous les programmes du PCA durable, y compris Agri‑science. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

La collecte de données ventilées sur le PHQ dans le cadre du PCA durable se fera par le biais de la plateforme SimpleSondage. Les catégories démographiques de la nouvelle enquête sont les suivantes : lieu de résidence, Autochtone (Premières Nations, Métis, Inuit, inconnu), handicap, minorité visible et/ou groupe racialisé, femme, communautés 2ELGBTQI+, communautés de langue officielle en situation minoritaire, et personne âgée de 18 à 35 ans. De plus, pour les demandes relevant du volet Grappes sans participation de groupes sous‑représentés, en particulier d'organisations autochtones, les approbations sont assorties de la condition que le bénéficiaire élabore une approche visant à renforcer la participation de ces groupes dans le cadre de la recherche et des résultats. Cette approche fera partie de l'entente de financement conclue avec AAC.

Agri‑innover

Objectifs du programme - Agri‑innover

Agri‑innover est un programme d'innovation destiné aux entreprises qui vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et l'adoption de technologies, de processus ou de services innovants qui augmenteront la compétitivité et la durabilité du secteur agroalimentaire, tout en stimulant la demande d'intrants canadiens, en s'attaquant aux problèmes prioritaires auxquels le secteur est confronté et en augmentant la disponibilité des technologies de pointe en vue de leur adoption dans le monde réel.

En 2022‑2023, les considérations de l'ACS Plus ont été appliquées pour orienter la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre stratégique (2023‑2028) du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). L'analyse des données sur l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme et le soutien fourni à ces groupes. AAC a donc prévu d'améliorer la collecte de données pour tous les programmes relevant du PCA durable.

Population cible - Agri‑innover

Le programme Agri‑innover est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire l'agriculture et le secteur agroalimentaire), en soutenant des projets qui développent et introduisent sur le marché des produits, des processus, des pratiques, des services et des technologies innovants et améliorent la productivité et la compétitivité du secteur.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Agri‑innover

En 2022‑2023, le questionnaire de l'ACS Plus rempli pour ce programme a permis de cerner les obstacles potentiels à l'exécution du programme et a éclairé les plans pour la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre du PCA durable. Le programme comprendra donc les mesures suivantes :

• possibilité de ratios de partage des coûts favorables pour les groupes sous‑représentés et marginalisés;
• cumul jusqu'à 100:0 pour les groupes prioritaires (Autochtones);
• remboursement conditionnel pour atténuer les risques encourus par les petites entreprises, les entreprises en démarrage et les innovateurs émergents qui entreprennent des projets visant la commercialisation ou la démonstration d'innovations significatives.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Agri‑innover

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Proportion d'organisations demandeuses qui déclarent que leur mandat est axé sur des groupes sous‑représentés ou marginalisés	En 2022‑2023, sur les quatre demandes complètes reçues : une était axée sur les femmes une était axée sur les femmes et les jeunes	Données sur le programme

Autres répercussions clés du programme - Agri‑innover

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Agri‑innover

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018 à 2023), le formulaire de demande du programme Agri‑innover posait aux demandeurs des questions facultatives en appui à l'ACS Plus.

En 2022‑2023, l'analyse des données sur le programme a été utilisée pour éclairer la conception et la mise en œuvre futures du programme dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028). AAC a donc conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus aux fins de la prochaine itération des programmes, y compris Agri‑innover, dans le cadre du PCA durable débutant le 1er avril 2023. Cela comprend la collecte de données supplémentaires fournies sur une base volontaire par les demandeurs sur les intérêts majoritaires de leur entreprise et des renseignements concernant la planification de leurs activités pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui a accès au programme ainsi que sa portée globale et son incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés. Il a également été prévu de commencer à mesurer la participation des Autochtones, des femmes et des jeunes à tous les programmes du PCA durable, y compris ce programme. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Objectifs du programme - Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Les Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques sont une vaste catégorie de programmes qui englobe les deux programmes suivants :

1. Le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) comporte deux volets :
   • les laboratoires vivants ont pour but d'accélérer le codéveloppement, l'essai, l'adoption, la diffusion et la surveillance des technologies et des pratiques, y compris les pratiques de gestion bénéfique (PGB), qui permettent de séquestrer le carbone ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES);
   • le Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC) aide les producteurs à adopter des PGB dans les domaines de la gestion de l'azote, des cultures de couverture et des pratiques de pâturage en rotation pour réduire les émissions de GES et fournir des avantages environnementaux connexes.
2. Le programme Technologies propres en agriculture (TPA) comporte deux volets :
   • le volet Adoption soutient l'achat et l'installation de technologies et de solutions propres déjà disponibles sur le marché de domaines prioritaires (c'est‑à‑dire énergie verte et efficacité énergétique, bioéconomie et agriculture de précision) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'engrais et de méthane;
   • Le volet Recherche et innovation soutient les activités d'innovation précédant la mise en marché contribuant au développement de technologies propres et transformatrices et permettant l'expansion des technologies actuelles dans les domaines prioritaires (c'est‑à‑dire énergie verte et efficacité énergétique, bioéconomie, agriculture de précision) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Tous les programmes en matière d'environnement et de changements climatiques tiennent compte des considérations de l'ACS Plus pour orienter la conception et la mise en œuvre du programme. L'analyse a permis de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme. Par conséquent, le cas échéant, les programmes comportent des mesures visant à soutenir davantage les groupes sous‑représentés et marginalisés.

Population cible - Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

La catégorie Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques comprend des programmes conçus pour cibler des sous‑secteurs précis de l'agriculture et de l'agroalimentaire en soutenant la recherche, le développement et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies qui réduisent les émissions de GES ou augmentent la séquestration du carbone.

Répartition des avantages - Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Répartition des avantages - Initiatives relatives à la Politique alimentaire

Selon le genre	Principalement des hommes (80 % d'hommes ou plus)
Selon le groupe d'âge	Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Des considérations de l'ACS Plus ont été appliquées pour la conception et la mise en œuvre des programmes en matière d'environnement et de changements climatiques afin d'inclure des mesures visant à atténuer les obstacles auxquels les groupes sous‑représentés et marginalisés peuvent être confrontés.

Dans le cadre du programme SAC, le volet Laboratoires vivants offre :

• une conception souple pour favoriser une participation équitable;
• des appels de propositions ciblés pour combler les lacunes dans la répartition entre les régions et les groupes de bénéficiaires;
• du financement et du soutien dédiés aux collaborations avec les organisations et les communautés autochtones dans l'ensemble du pays.

Dans le cadre du programme SAC, le volet FAFC offre plusieurs mesures de souplesse qui peuvent être bénéfiques pour les bénéficiaires autochtones, notamment :

• autoriser les contributions en nature comme contributions admissibles au partage des coûts;
• la mise en place d'échéances souples pour les demandes;
• assouplir les ratios de partage des coûts, notamment en favorisant des ratios de partage des coûts plus favorables pour les bénéficiaires autochtones.

Pour les deux volets de SAC, les ententes de contribution comprennent une disposition selon laquelle les bénéficiaires doivent fournir tous les services liés au projet dans les deux langues officielles aux bénéficiaires finaux (le programme soutient financièrement cette exigence).

Dans le cadre du programme TPA, les deux volets offrent la possibilité d'accéder à un ratio de partage des coûts plus favorable (60:40) si la majorité de l'organisation bénéficiaire (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs membres des groupes sous‑représentés ou marginalisés.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Programme SAC : Proportion de participants s'identifiant comme appartenant à un groupe sous‑représenté ou marginalisé	Volet Laboratoires vivants : 11,5 % des producteurs de base qui ont participé aux projets Laboratoires vivants. Cela comprend : 2,9 % d'Autochtones 6,4 % de femmes 1,6 % de jeunes 0,6 % de minorités visibles Volet FAFC : 26,5 % des producteurs soutenus par les projets. Cela comprend : 2,2 % d'Autochtones 9,5 % de femmes 11,7 % de jeunes 0,7 % de minorités visibles 0,9 % de personnes en situation de handicap 1,1 % de communautés de langue officielle en situation minoritaire 0,4 % de membres des communautés 2ELGBTQI+	Rapports annuels sur le rendement	Veuillez noter que ces résultats ne sont pas définitifs, car certains rapports sur le rendement n'ont pas été finalisés et approuvés. Par conséquent, ces résultats pourraient être modifiés une fois que tous les rapports auront été finalisés et approuvés. Pour le volet Laboratoires vivants du programme SAC, il n'y avait pas de résultats concernant d'autres groupes sous‑représentés et marginalisés, tels que les personnes en situation de handicap, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les nouveaux arrivants pour la première année, car certains bénéficiaires n'ont pas eu le temps de recueillir ces données au cours de la première année de programme. Toutefois, le Ministère s'attend à davantage de résultats dans les prochains rapports sur le rendement.
Programme TPA : Proportion de demandeurs qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés ou marginalisés	Volet Recherche et innovation : Sur 61 projets, 18 (30 %) ont déclaré des avantages pour des groupes sous‑représentés et marginalisés. Sur ces 18 projets, 11 mentionnent trois groupes ou plus, la combinaison la plus fréquente étant les Autochtones, les femmes et les minorités visibles. Volet Adoption : Sur les 205 projets, 82 (40 %) ont établi des avantages pour les groupes sous‑représentés et marginalisés. Parmi ces projets : 80 % ont bénéficié à des jeunes 50 % ont bénéficié à des femmes 11 % ont bénéficié à des Autochtones 6 % ont bénéficié à des personnes en situation de handicap 5 % ont bénéficié à des minorités visibles	Données sur le programme

Autres répercussions clés du programme - Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Les programmes en matière d'environnement et de changements climatiques recueillent et analysent des données sur les demandeurs et les bénéficiaires afin de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer le soutien fourni par les programmes aux groupes sous‑représentés et marginalisés. Cela permet de ventiler et d'évaluer les données des rapports sur le rendement afin de déterminer l'incidence des programmes sur des groupes précis et d'éclairer la conception et la mise en œuvre des futures itérations des programmes.

• Le formulaire de demande du volet Laboratoires vivants du programme SAC pose aux demandeurs des questions qui se rapportent à l'ACS Plus. Lors de la dernière étape de production de rapports sur le rendement, les bénéficiaires doivent rendre compte du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié qui a travaillé sur les activités financées, ainsi que de la répartition des groupes sous‑représentés et marginalisés dans les partenariats établis avec les producteurs principaux.
• Le formulaire de demande du volet Fonds d'action à la ferme pour le climat du programme SAC pose aux demandeurs plusieurs questions qui se rapportent à l'ACS Plus. De plus, les résultats de certains indicateurs de rendement du programme (par exemple, le nombre de producteurs qui mettent en œuvre de nouvelles pratiques ou qui étendent leurs pratiques à de nouveaux acres de terre avec le soutien du Fonds) ont été ventilés par groupe sous‑représenté et marginalisé.
• Les formulaires de résumé de projet et de demande du volet Adoption du programme SAC posent aux candidats une question à l'appui de l'ACS Plus.
• Le volet Recherche et innovation du programme SAC recueille des données sur l'ACS Plus à l'étape de la demande. De plus, le genre et la diversité du personnel hautement qualifié travaillant sur les activités financées seront recueillis par le biais d'une enquête dans le cadre du processus de rapport sur le rendement du bénéficiaire, après approbation des rapports sur le rendement.

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Objectifs du programme - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

L'objectif du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture est d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels (« secteur agricole ») à saisir les possibilités, à faire face à des enjeux nouveaux et émergents, et à trouver et à mettre à l'essai des solutions aux enjeux existants ou nouveaux afin qu'il puisse s'adapter et demeurer concurrentiel.

Population cible - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture est conçu pour bénéficier à un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire).

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Non disponible

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Proportion de demandeurs qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés ou marginalisés	S.O.		Aucun demandeur n'a choisi de répondre aux questions d'auto‑identification volontaire pour ce programme

Autres répercussions clés du programme - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture recueille des données sur l'ACS Plus à l'étape de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous‑représentés et marginalisés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs des questions facultatives qui se rapportent à l'ACS Plus.

Cependant, les données du programme de 2022-2023 montrent que les demandeurs n'ont pas répondu aux questions d'auto-identification volontaire, ce qui représente une lacune dans les données.

Afin de combler cette lacune et d'améliorer davantage la collecte et l'analyse des données ACS Plus, le programme prévoit ajuster son approche de collecte de données dans le cadre du prochain renouvellement du programme, prévu pour avril 2024. La nouvelle approche s'harmonisera avec les efforts de collecte de données pour les programmes du PCA durable, qui comprennent un éventail amélioré de questions pour saisir les données démographiques d'un plus large éventail de demandeurs. De plus, les questions seront obligatoires pour les demandeurs, avec la possibilité pour eux de refuser de s'identifier ou de sélectionner sans objet. Ce plan amélioré de collecte de données devrait accroître les données disponibles pour déterminer la portée globale et l'incidence du programme sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Objectifs du programme - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement ont contribué au Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) des façons suivantes :

• des investissements dans la découverte et les sciences appliquées pour les principaux produits de base du secteur;
• de l'appui aux productions secondaires au sein du secteur, ainsi qu'aux secteurs émergents et transformateurs;
• l'intensification des efforts en matière de croissance propre, d'environnement et de changements climatiques, l'accélération de la croissance du secteur, en particulier dans le domaine de l'agroalimentaire et de la transformation à valeur ajoutée des produits agro‑industriels;
• le renforcement des activités de transfert et d'adoption des connaissances, ainsi que du soutien aux initiatives de durabilité environnementale et de lutte aux changements climatiques, afin de remédier aux effets de l'agriculture sur les ressources naturelles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s'adapter aux changements climatiques et d'en atténuer les effets prévus.

Dans le cadre du PCA, ce programme n'a pas appliqué l'approche de l'ACS Plus; toutefois, en 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) (2023 à 2028), y compris l'intégration des considérations relatives à l'application de l'ACS Plus.

Population cible - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des secteurs précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Non disponible

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Bien que le programme n'avait pas les moyens de mesurer et de rendre compte de l'incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés au cours de l'exercice 2022‑2023, des progrès notables ont été réalisés dans la planification de la collecte de données à l'appui de l'ACS Plus. En 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre du PCA durable. Cela comprend notamment des mesures visant à recueillir des données (auto‑identification volontaire) sur la participation des femmes, des jeunes et des Autochtones, ainsi que de l'intégration des considérations de l'ACS Plus dans les rapports sur le rendement en mesurant la proportion de membres de groupes sous‑représentés et marginalisés accédant aux programmes dans le cadre du PCA durable. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Responsabilité essentielle : risques du secteur

Agri‑stabilité

Objectifs du programme - Agri‑stabilité

Agri‑stabilité, qui fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), est un programme de soutien pour l'ensemble de la ferme fondé sur la marge qui protège les producteurs canadiens contre les diminutions importantes de leurs revenus agricoles pour des raisons telles que les pertes de production, l'augmentation des coûts et l'évolution des conditions du marché. Bien que le programme soit accessible à tous les producteurs canadiens, AAC poursuit ses efforts pour promouvoir toutes ses activités auprès des agriculteurs membres des groupes sous‑représentés et marginalisés.

Dans le cadre stratégique (2018 à 2023) du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), les programmes de GRE n'ont pas appliqué l'approche de l'ACS Plus; toutefois, en 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont eu lieu afin de planifier la prochaine itération des programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), y compris l'intégration des considérations relatives à l'application de l'ACS Plus.

Population cible - Agri‑stabilité

Le programme Agri‑stabilité est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire). Le programme Agri‑stabilité est ouvert aux entreprises agricoles canadiennes qui ont exercé des activités agricoles pendant au moins six mois et qui produisent habituellement une déclaration annuelle de revenus (ou de pertes) agricoles à l'Agence du revenu du Canada. Les Indiens inscrits pratiquant l'agriculture sur une réserve du Canada ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus.

Répartition des avantages - Agri‑stabilité

Selon le genre	De 60 % à 79 % d'hommes
Selon le niveau de revenu	Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Bénéficie principalement aux baby‑boomers ou aux aînés

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Agri‑stabilité

Le programme Agri‑stabilité, comme les autres programmes de GRE, est axé sur la demande et le programme fournit un soutien aux producteurs qui subissent une diminution importante de leur revenu au cours d'une année donnée. Par conséquent, la répartition des fonds varie chaque année en fonction de la situation de chaque exploitation et des conditions du secteur.

Dans l'ensemble, le programme ne devrait pas avoir de répercussions différentielles dues à des facteurs démographiques. Au contraire, les participants bénéficient du programme proportionnellement à l'ampleur de leur perte de revenu. Selon les données du programme, la participation globale à Agri‑stabilité est inférieure à 40 % des producteurs admissibles et le taux de participation est plus faible pour les petites exploitations (dont les revenus bruts sont inférieurs à 250 000 $). Étant donné que les groupes sous‑représentés et marginalisés ont tendance à exploiter des exploitations plus petites, on s'attend à ce qu'ils soient moins susceptibles de participer au programme et donc d'en bénéficier. D'autre part, les avantages du programme sont également limités pour les très grandes exploitations, car le paiement annuel maximum à un exploitant est de 3 millions de dollars.

Autres répercussions clés du programme - Agri‑stabilité

Non disponible

Sources d'information supplémentaires - Agri‑stabilité

• Recensement de l'agriculture de 2016 de Statistique Canada
• Enquête financière sur les fermes 2021

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Agri‑stabilité

Bien que le programme n'avait pas les moyens de mesurer et de rendre compte de l'incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés au cours de l'exercice 2022‑2023, des progrès notables ont été réalisés dans la planification de la collecte de données à l'appui de l'ACS Plus. En 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la prochaine itération des programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), et des dispositions ont été ajoutées sur le partage de données et comprennent la collecte de données sur l'ACS Plus pour la série de programmes de GRE, lorsque ces renseignements sont fournis sur une base volontaire par les participants aux programmes de GRE. Le Ministère collabore actuellement avec l'Agence du revenu du Canada afin de recueillir des renseignements démographiques (par exemple, genre, âge, identité autochtone, etc.) par le biais des formulaires du programme Agri‑investissement afin de permettre cette collecte de données pour ce programme et d'autres programmes de GRE. Les détails de l'approche de collecte de données seront confirmés en 2023‑2024.

Agri‑protection

Objectifs du programme - Agri‑protection

Agri‑protection, qui fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), est un programme à frais partagés fédéral‑provincial‑producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières des pertes de production ou d'actifs. Le programme est géré par les provinces. Le programme ne comporte pas d'objectifs précis liés à l'ACS Plus.

Dans le cadre stratégique (2018 à 2023) du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), les programmes de GRE n'ont pas appliqué l'approche de l'ACS Plus; toutefois, en 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont eu lieu afin de planifier la prochaine itération des programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), y compris l'intégration des considérations relatives à l'application de l'ACS Plus.

Population cible - Agri‑protection

Le programme Agri‑protection est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole). Le programme est ouvert aux agriculteurs canadiens qui produisent des produits agricoles admissibles, comme l'établit chaque province. Un grand nombre de producteurs de toutes les provinces ont actuellement accès au programme.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Agri‑protection

Pour l'exercice 2022‑2023, aucune donnée spécifique sur l'ACS Plus n'a été recueillie, ce qui rend difficile l'identification des groupes démographiques confrontés à des obstacles. Cependant, le programme est disponible dans toutes les provinces pour les Canadiens en fonction des cultures qu'ils produisent.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Agri‑protection

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Agri‑protection

Bien que le programme n'avait pas les moyens de mesurer et de rendre compte de l'incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés au cours de l'exercice 2022‑2023, des progrès notables ont été réalisés dans la planification de la collecte de données à l'appui de l'ACS Plus. En 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la prochaine itération des programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), et des dispositions ont été ajoutées sur le partage de données et comprennent la collecte de données sur l'ACS Plus pour la série de programmes de GRE, lorsque ces renseignements sont fournis sur une base volontaire par les participants aux programmes de GRE. Le Ministère collabore actuellement avec l'Agence du revenu du Canada afin de recueillir des renseignements démographiques (par exemple, genre, âge, identité autochtone, etc.) par le biais des formulaires du programme Agri‑investissement afin de permettre cette collecte de données pour ce programme et d'autres programmes de GRE. Les détails de l'approche de collecte de données seront confirmés en 2023‑2024.

Agri‑risque

Objectifs du programme - Agri‑risque

Agri‑risque, qui fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), est un programme qui a facilité l'élaboration et l'adoption d'outils de gestion des risques agricoles dirigés par l'industrie et financés par les producteurs (tels qu'une protection d'assurance contre les maladies dans les secteurs des cultures et du bétail, la protection des producteurs contre les fluctuations importantes des prix du marché, etc.). Dans le cadre stratégique (2018 à 2023) du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), les programmes de GRE n'ont pas appliqué l'approche de l'ACS Plus, car cela ne faisait pas partie des négociations avec les provinces et les territoires.

Population cible - Agri‑risque

Le programme Agri‑risques était conçu pour cibler des secteurs précis de l'économie (c'est‑à‑dire les producteurs du secteur agricole). Le programme Agri‑risques a aidé les producteurs canadiens à gérer les risques en finançant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l'administration de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Agri‑risque

La collecte de données sur l'ACS Plus n'était pas une exigence du PCA, et les programmes de GRE n'ont pas recueilli suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au genre et en matière de diversité. Toutefois, Agri‑risque a recueilli certaines données sur l'ACS Plus.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Agri‑risque

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Proportion de demandeurs qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés ou marginalisés	Sur 65 projets, 16 (25 %) ont indiqué des avantages attendus.	Données sur le programme	La majorité (10/16) de ces seize projets ont indiqué que leur projet devrait bénéficier à deux groupes sous‑représentés et marginalisés ou plus (le plus souvent une combinaison de femmes et de jeunes).

Autres répercussions clés du programme - Agri‑risque

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Agri‑risque

Le programme Agri‑risque a recueillie des données d'ACS Plus à l'étape de la demande. Le formulaire de demande invitait les demandeurs à indiquer si des groupes sous‑représentés ou marginalisés (agriculteurs et gestionnaires fonciers autochtones; femmes; jeunes agriculteurs et agriculteurs débutants; minorités de langue officielle; et agriculteurs en situation de handicap) devaient profiter directement du projet.

Agri‑investissement

Objectifs du programme - Agri‑investissement

Agri‑investissement, qui fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), est un compte d'épargne autogéré qui comporte des contributions gouvernementales de contrepartie, conçu pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu et à faire des investissements. Le producteur reçoit une contribution de contrepartie du gouvernement correspondant à une partie de son épargne et les fonds de ces comptes peuvent être retirés en tout temps et pour n'importe quelle raison. Bien que le programme soit accessible à tous les producteurs canadiens, AAC poursuit ses efforts pour promouvoir toutes ses activités auprès des agriculteurs membres des groupes sous‑représentés et marginalisés.

Dans le cadre stratégique (2018 à 2023) du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), les programmes de GRE n'ont pas appliqué l'approche de l'ACS Plus; toutefois, en 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont eu lieu afin de planifier la prochaine itération des programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), y compris l'intégration des considérations relatives à l'application de l'ACS Plus.

Population cible - Agri‑investissement

Le programme Agri‑investissement est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire les producteurs du secteur agricole). Le programme Agri‑investissement est ouvert aux entreprises agricoles canadiennes qui tirent un revenu de la production primaire de produits agricoles, à l'exception de ceux couverts par la gestion de l'offre (produits laitiers, volaille et œufs) au Canada et qui transmettent les formulaires appropriés à l'Agence du revenu du Canada.

Répartition des avantages - Agri‑investissement

Selon le genre	De 60 % à 79 % d'hommes
Selon le niveau de revenu	Quelque peu progressif (un peu avantageux pour les personnes à faible revenu)
Selon le groupe d'âge	Bénéficie principalement aux baby‑boomers ou aux aînés

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Agri‑investissement

Le programme Agri‑investissement, comme les autres programmes de GRE, est un programme axé sur la demande et, par conséquent, la distribution des fonds varie chaque année en fonction de la situation de chaque exploitation agricole et des conditions du secteur. Les contributions aux comptes du programme Agri‑investissement ne sont pas liées à des facteurs démographiques.

Bien que le programme dans l'ensemble ne devrait pas avoir de répercussions différentielles négatives, la participation au programme est limitée aux producteurs dont les ventes nettes admissibles sont supérieures à 25 000 $. Cette restriction d'accès pourrait avoir une incidence sur les exploitations agricoles exploitées par des personnes issues de groupes sous‑représentés et marginalisés, étant donné que ces exploitations ont tendance à être plus petites. D'autre part, les avantages du programme sont limités pour les très grandes exploitations (dont les ventes nettes admissibles sont supérieures à 1 million de dollars), car la contribution gouvernementale maximale de contrepartie est de 10 000 $.

Les Indiens inscrits qui exercent l'agriculture dans une réserve au Canada et qui ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus peuvent participer au programme s'ils fournissent les renseignements qu'ils auraient normalement soumis à des fins d'impôt.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Agri‑investissement

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Agri‑investissement

Bien que le programme n'avait pas les moyens de mesurer et de rendre compte de l'incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés au cours de l'exercice 2022‑2023, des progrès notables ont été réalisés dans la planification de la collecte de données à l'appui de l'ACS Plus. En 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la prochaine itération des programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), et des dispositions ont été ajoutées sur le partage de données et comprennent la collecte de données sur l'ACS Plus pour la série de programmes de GRE, lorsque ces renseignements sont fournis sur une base volontaire par les participants aux programmes de GRE. Le Ministère collabore actuellement avec l'Agence du revenu du Canada afin de recueillir des renseignements démographiques (par exemple, genre, âge, identité autochtone, etc.) par le biais des formulaires du programme Agri‑investissement afin de permettre cette collecte de données pour ce programme et d'autres programmes de GRE. Les détails de l'approche de collecte de données seront confirmés en 2023‑2024.

Agri‑relance

Objectifs du programme - Agri‑relance

Agri‑relance, qui fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), est un cadre fédéral, provincial et territorial d'aide en cas de catastrophe destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle, de concert avec la série de programmes de base de GRE.

Dans le cadre stratégique (2018 à 2023) du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), les programmes de GRE n'ont pas appliqué l'approche de l'ACS Plus; toutefois, en 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont eu lieu afin de planifier la prochaine itération des programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), y compris l'intégration des considérations relatives à l'application de l'ACS Plus.

Population cible - Agri‑relance

Le programme Agri‑relance est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire les producteurs du secteur agricole). Le programme Agri‑relance est un cadre qui permet aux gouvernements de créer des initiatives visant à soutenir les producteurs canadiens touchés par de graves catastrophes naturelles.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Agri‑relance

Non disponible

Autres répercussions clés du programme - Agri‑relance

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Agri‑relance

Bien que le programme n'avait pas les moyens de mesurer et de rendre compte de l'incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés au cours de l'exercice 2022‑2023, des progrès notables ont été réalisés dans la planification de la collecte de données à l'appui de l'ACS Plus. En 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la prochaine itération des programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), et des dispositions ont été ajoutées sur le partage de données et comprennent la collecte de données sur l'ACS Plus pour la série de programmes de GRE, lorsque ces renseignements sont fournis sur une base volontaire par les participants aux programmes de GRE. Le Ministère collabore actuellement avec l'Agence du revenu du Canada afin de recueillir des renseignements démographiques (par exemple, genre, âge, identité autochtone, etc.) par le biais des formulaires du programme Agri‑investissement afin de permettre cette collecte de données pour ce programme et d'autres programmes de GRE. Les détails de l'approche de collecte de données seront confirmés en 2023‑2024.

Programmes de garantie de prêts

Objectifs du programme - Programmes de garantie de prêts

Les programmes de garanties de prêts comprennent trois programmes : le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme de mise en commun des prix (PMCP) en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, et le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA).

Grâce à ces programmes, le gouvernement fédéral garantit le remboursement des prêts (PPA, LCPA) ou les prix (PMCP) afin d'améliorer les flux de trésorerie et les possibilités de commercialisation des producteurs agricoles canadiens (PPA), d'encourager la commercialisation coopérative (PMCP) et de donner accès au crédit nécessaire pour établir et améliorer les exploitations agricoles (CALA).

Population cible - Programmes de garantie de prêts

Les programmes de garantie de prêts visent à renforcer le secteur agricole et agroalimentaire canadien :

• Le Programme de paiements anticipés (PPA) est ouvert aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents qui pratiquent l'agriculture au Canada en tant que particulier, société, coopérative ou partenariat.
• Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est ouvert à tous les agriculteurs qui pratiquent l'agriculture au Canada en tant que particuliers, partenariats, coopératives ou associations coopératives.
• Le Programme de mise en commun des prix (PMCP) est ouvert aux agences canadiennes de commercialisation agricole qui commercialisent des produits agricoles ou à valeur ajoutée dans le cadre d'un plan de coopération.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Programmes de garantie de prêts

Les programmes ne ciblent pas de groupes démographiques ou de sous‑groupes précis. Les exigences en matière de sécurité du PPA et du Programme de la LCPA peuvent constituer des obstacles à l'accès des producteurs autochtones qui vivent dans les réserves.

Autres répercussions clés du programme - Programmes de garantie de prêts

Le Ministère a récemment terminé un examen législatif des programmes dans le cadre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA), une loi fédérale établissant des programmes visant à faciliter et à améliorer les possibilités de marché pour les producteurs par la fourniture de prêts et de garanties de prix, y compris le PPA et le PMCP. L'examen a révélé que le PPA est en bonne position pour aider les groupes sous‑représentés et les jeunes dont les exploitations agricoles peuvent être relativement petites et dont les capitaux propres et les actifs sont limités. Le Ministère étudie également les possibilités d'améliorer l'accès au programme pour les producteurs autochtones vivant dans les réserves.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Programmes de garantie de prêts

Ces programmes ne disposaient pas de données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Cependant, suite à l'examen des programmes de la LPCA mentionné ci‑dessus, il a été recommandé de recueillir des renseignements sur l'ACS Plus auprès des participants aux programmes en vue d'une analyse future des programmes. AAC a donc planifié en 2022‑2023 l'intégration d'un plan de collecte de données et d'établissement de rapports sur l'ACS Plus pour les programmes de garantie de prêts, à compter de l'exercice 2023‑2024. La collecte et l'analyse de ces données permettront d'orienter la conception et la mise en œuvre futures du programme, ainsi que d'évaluer la portée et l'incidence du programme sur les groupes sous‑représentés et marginalisés.

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Objectifs du programme - Service de médiation en matière d'endettement agricole

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole est un service financier réglementé qui aide les agriculteurs en situation de difficulté financière à trouver des solutions avec leurs créanciers. Ce service est dirigé par des experts financiers tiers neutres. Par conséquent, afin de garantir la confidentialité de toutes les personnes concernées, le Service n'échange ni ne communique de renseignements au‑delà du nombre d'agriculteurs aidés.

Population cible - Service de médiation en matière d'endettement agricole

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole est un service financier prévu par la loi et destiné à un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire les producteurs du secteur agricole).

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Service de médiation en matière d'endettement agricole

Non disponible

Autres répercussions clés du programme - Service de médiation en matière d'endettement agricole

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Service de médiation en matière d'endettement agricole

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les demandeurs peuvent choisir de divulguer leur genre dans leur demande, mais ce n'est pas obligatoire.

Lutte antiparasitaire

Objectifs du programme - Lutte antiparasitaire

Ce programme génère et examine des données scientifiques à l'appui d'une utilisation sécuritaire et de l'homologation de pesticides et de biopesticides à usage limité. Des outils, des techniques et des pratiques visant à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement associés à l'utilisation des pesticides sont mis à la disposition des producteurs.

Population cible - Lutte antiparasitaire

Le Programme de lutte antiparasitaire est conçu pour cibler des régions ou des secteurs précis de l'économie (c'est‑à‑dire secteur agricole).

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Lutte antiparasitaire

Non disponible

Autres répercussions clés du programme - Lutte antiparasitaire

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Lutte antiparasitaire

Le Centre de la lutte antiparasitaire continuera à recueillir des renseignements sur les cultures et les ravageurs auprès des groupes de producteurs afin de déterminer les priorités en matière de lutte antiparasitaire par région. À l'avenir, le Centre étudiera les moyens d'approfondir le suivi et l'établissement de rapports sur l'ACS Plus en ce qui concerne l'incidence des programmes, l'accessibilité de la recherche et d'autres domaines de possibilités.

Programme d'assurance

Objectifs du programme - Programme d'assurance

Le Programme d'assurance est conçu pour profiter au secteur agricole et agroalimentaire en l'aidant à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des affirmations pertinentes sur la santé et la salubrité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Il comprend le programme Agri‑assurance, qui comporte un volet Associations nationales de l'industrie et un volet Petites et moyennes entreprises.

En 2022‑2023, les considérations de l'ACS Plus ont été appliquées pour orienter la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre stratégique (2023‑2028) du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). L'analyse des données sur l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme. AAC a donc conçu un plan amélioré de collecte de données pour les programmes relevant du PCA durable.

Population cible - Programme d'assurance

Le Programme Agri‑assurance – Volet Associations nationales de l'industrie soutient les associations de divers sous‑secteurs de la production et de la transformation pour qu'elles dirigent des projets dans les catégories clés suivantes : sécurité alimentaire, traçabilité, bien‑être animal, attributs du marché et normes de qualité, et demande accrue d'intégration des systèmes. Ces projets soutiennent tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement dans une myriade de secteurs, afin de faire progresser diverses priorités allant de la sécurité alimentaire à la confiance du public.

Le volet Petites et moyennes entreprises (PME) d'Agri‑assurance est un programme pilote qui représente une plus petite proportion du financement du programme. Ce projet pilote vise à aider les entreprises à mettre en œuvre des certifications d'assurance de tiers (qualité, sécurité alimentaire, soins aux animaux, durabilité, etc.) et des reconnaissances qui répondent aux exigences des marchés internationaux, contribuant ainsi à accroître les possibilités d'exportation des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Répartition des avantages - Programme d'assurance

Selon le genre	Largement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Selon le groupe d'âge	Bénéficie principalement aux baby‑boomers ou aux aînés

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Programme d'assurance

Comme ces systèmes aident les producteurs, les transformateurs et les consommateurs, ils profitent à un large éventail de Canadiens. Le programme s'efforce d'encourager les participants à indiquer et à soutenir les projets qui bénéficient plus clairement aux groupes sous‑représentés et marginalisés.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité - Programme d'assurance

Statistiques	Résultats observés (2022–23 ou plus récent)	Source des données	Commentaires
Proportion de bénéficiaires qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous‑représentés et marginalisés	Volet Associations nationales de l'industrie : Sur les six projets approuvés en 2022‑2023, aucun n'a établi d'avantages pour des groupes sous‑représentés et marginalisés Volet Petites et moyennes entreprises : Sur les neuf projets approuvés en 2022‑2023, sept (78 %) ont établi des avantages pour des groupes sous‑représentés et marginalisés. Sur ces sept projets : 86 % ont indiqué avoir bénéficié à des femmes 57 % ont indiqué avoir bénéficié à des minorités visibles ou des personnes racialisées 43 % ont indiqué avoir bénéficié à des jeunes 2 % ont indiqué avoir bénéficié à des Autochtones 2 % ont indiqué avoir bénéficié à des personnes en situation de handicap	Données sur le programme	Les projets concernent divers sous‑secteurs, de sorte que les avantages devraient être plus diffus

Autres répercussions clés du programme - Programme d'assurance

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Programme d'assurance

Dans le cadre stratégique (2018 à 2023) du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), le programme Agri‑assurance a recueillie suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le formulaire de demande posait aux demandeurs des questions facultatives qui se rapportent à l'ACS Plus. Les demandeurs, qui sont des associations et des entreprises, peuvent choisir de divulguer des renseignements sur la diversité (c'est‑à‑dire une organisation autochtone, une association de femmes, etc.), mais ce n'est pas obligatoire.

En 2022‑2023, l'analyse des données sur le programme a été utilisée pour éclairer la conception et la mise en œuvre futures du programme dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028). AAC a donc conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus aux fins de la prochaine itération des programmes, y compris Agri‑assurance, débutant le 1er avril 2023. Cela comprend la collecte de données supplémentaires fournies sur une base volontaire par les demandeurs sur les intérêts majoritaires et la direction de leur entreprise et des renseignements concernant la planification de leurs activités pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion.

Cette collecte de données améliorée permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui a accès au programme ainsi que sa portée globale et son incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés. Il a également été prévu de commencer à mesurer la participation des Autochtones, des femmes et des jeunes à tous les programmes du PCA durable, y compris Agri‑assurance. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Objectifs du programme - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) reliés à l'assurance ont contribué au cadre stratégique (2018 à 2023) du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) en soutenant les systèmes d'assurance, l'élaboration d'outils et de ressources à l'appui d'initiatives visant à accroître la confiance du public, l'innovation et la transparence grâce à des études fondées sur des données probantes, une meilleure compréhension des vulnérabilités et de l'opinion publique, et la communication au public des principales conclusions, des résultats et des activités de l'industrie. Ces programmes portaient sur la surveillance de la santé animale ou végétale, la prévention et le contrôle des maladies en production animale ou végétale, le contrôle et la surveillance de l'utilisation des médicaments et de la résistance, la biosécurité, la salubrité des végétaux et des aliments, la traçabilité, les mesures d'urgence et le bien‑être des animaux. Ils ont été encouragés à soutenir des activités de transfert de connaissances visant des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire.

Dans le cadre du PCA, ce programme n'a pas appliqué l'approche de l'ACS Plus; toutefois, en 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) (2023 à 2028), y compris l'intégration des considérations relatives à l'application de l'ACS Plus.

Population cible - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.

Résultats concernant les groupes démographiques spécifiques - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Non disponible

Autres répercussions clés du programme - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Bien que le programme n'avait pas les moyens de mesurer et de rendre compte de l'incidence sur les groupes sous‑représentés et marginalisés au cours de l'exercice 2022‑2023, des progrès notables ont été réalisés dans la planification de la collecte de données à l'appui de l'ACS Plus. En 2022‑2023, des négociations avec les gouvernements FPT ont eu lieu afin de planifier la conception et la mise en œuvre de la prochaine itération du programme dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028). Cela comprend notamment des mesures visant à recueillir des données (auto‑identification volontaire) sur la participation des femmes, des jeunes et des Autochtones, ainsi que de l'intégration des considérations de l'ACS Plus dans les rapports sur le rendement en mesurant la proportion de membres de groupes sous‑représentés et marginalisés accédant aux programmes dans le cadre du PCA durable. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis.

Retour de paiements

Objectifs du programme - Retour de paiements

Le retour de paiements est utilisé pour enregistrer les remboursements à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les programmes qui ont précédemment pris fin. Bien qu'il fasse partie de l'inventaire des programmes du Ministère, ce programme n'est pas pertinent pour faire le suivi et rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité.

Services internes

Objectifs du programme - Services internes

Le Ministère a ajouté les préfixes et les pronoms personnels non binaires au répertoire du personnel. En 2022, les options ont été améliorées et incluses dans l'affichage de la suite complète de Microsoft Office. L'ACS Plus sera intégrée dans la mesure du possible, dans les composantes Diversité et Inclusion au moment de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan stratégique des opérations numériques du Ministère.