Rapports sur les résultats ministériels 2023-2024: Analyse comparative entre les sexes plus

Objectifs du programme

Le programme Croissance du commerce et des marchés (CCM) a pour objectif d'aider les producteurs et transformateurs canadiens en leur facilitant l'accès aux marchés, en multipliant les débouchés commerciaux et en renforçant les règles qui régissent le commerce international. Cette vaste catégorie de programmes comprend les contributions à la négociation d'accords de libre‑échange (ALE) et le programme Agri‑marketing.

Le programme Agri‑marketing aide l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en soutenant les activités promotionnelles qui permettent de différencier les produits et les producteurs canadiens.

Population cible

Les accords de libre‑échange sont censés offrir des avantages ultimes à toute la population canadienne. AAC applique l'ACS Plus à ces négociations afin de s'assurer que les personnes des groupes sous-représentés et marginalisés qui travaillent dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada en bénéficient également.

Le programme Agri‑marketing vise des industries ou secteurs précis en se concentrant sur les organisations nationales du secteur agricole, comme le Conseil canadien du canola ou Bœuf canadien.

Répartition des avantages – Programme Agri-marketing

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Les bénéficiaires directs du programme Agri‑marketing sont ceux qui exploitent et/ou supervisent des entreprises agroalimentaires exerçant directement ou prévoyant d'exercer des activités d'exportation dans les secteurs primaires de l'agriculture et de la transformation des aliments.

Les bénéficiaires indirects du programme sont les personnes employées dans les secteurs de la transformation primaire et alimentaire, suivies par les propriétaires et les personnes employées tout au long de la chaîne de valeur, allant de la vente au détail et en gros de produits alimentaires à la restauration et aux services adjacents, tels que les exportateurs et les personnes participant à l'expédition et à la livraison. Les autres bénéficiaires indirects sont les membres de la société canadienne, qui profitent des retombées économiques du secteur agroalimentaire en termes de création d'emplois et de développement de communautés viables, en particulier dans les zones rurales.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre de la CCM, tous les accords de libre-échange sont soumis à l'ACS Plus. AAC soutient Affaires mondiales Canada (AMC) dans l'évaluation des répercussions des dispositions de l'ALE du Canada relatives au commerce des produits agricoles afin que les avantages et les possibilités résultant des ALE soient largement partagés, y compris par les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés. En 2023, AAC a fourni de nombreuses évaluations et contributions à l'ACS Plus propres au secteur à AMC tout au long du processus de négociation de chaque ALE pour veiller à ce que les négociateurs soient conscients des répercussions possibles sur la diversité des ALE proposés et des résultats inéquitables potentiels pour ceux qui font partie du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les conclusions d'AAC ont été intégrées dans les analyses réalisées par le Ministère responsable, l'AMC, et les répercussions ont été prises en compte s'il y a lieu.

Le programme Agri-marketing renouvelé dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) (2023-2028) a été lancé en avril 2023. La conception du programme s'est appuyée sur une évaluation de l'ACS Plus pour 2022-2023. L'analyse des données de l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de déterminer les obstacles potentiels, et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation et le soutien des groupes sous-représentés et marginalisés dans tous les programmes du PCA durable, y compris le programme Agri-marketing. En conséquence, AAC a prévu d'améliorer la collecte de données pour tous les programmes relevant du PCA durable. De plus amples détails se trouvent ci-dessous.

Le programme comprend une priorité axée sur le commerce inclusif qui élargit les bénéficiaires admissibles aux associations représentant des intervenants sous-représentés, comme les groupes dirigés par des Autochtones et des femmes dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, et qui peuvent réaliser un projet dans une perspective nationale.

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Programme Agri-marketing

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

AAC a conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus pour les programmes du PCA durable dans le cadre de la prochaine itération des programmes commençant le 1er avril 2023, y compris le programme Agri-marketing. Le plan amélioré prévoit la collecte de renseignements en réponse à des questions volontaires pour soutenir l'ACS Plus. Les demandeurs doivent notamment fournir des données supplémentaires d'auto-identification sur la propriété majoritaire de leur entreprise, le mandat de leur organisation, les bénéficiaires directs prévus et des renseignements concernant la planification de l'entreprise pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui accède au programme et de déterminer la portée globale et les répercussions sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

En outre, il a été prévu de commencer à mesurer la participation des populations autochtones, des femmes et des jeunes dans tous les programmes relevant du PCA durable, y compris le programme Agri-marketing. En plus des données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplés de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès réalisés chaque année.

Le plan de collecte de données de l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, notamment les données sectorielles recueillies et communiquées par Statistique Canada.

Objectifs du programme

En 2023-2024, la catégorie de programmes Mobilisation et développement du secteur au sens large comprend quatre programmes :

1. Le programme Agri-compétitivité soutient les efforts déployés par l'industrie pour fournir aux producteurs les renseignements nécessaires au renforcement des capacités et au développement du secteur.
2. Le programme Agri-diversité soutient les activités qui renforcent le secteur agricole canadien afin de mieux exploiter le potentiel offert par les jeunes, les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les groupes racisés (minorités visibles), les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
3. Le Programme d'emploi et de compétences pour les jeunes contribue à des projets qui emploient des jeunes et des jeunes confrontés à des obstacles.
4. Le Programme d'aide au secteur du vin vise à fournir une aide financière à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence pendant leur période de transition et d'adaptation aux défis actuels et émergents qui ont une incidence sur la résilience financière et la compétitivité de l'industrie vitivinicole.

Population cible

Le programme cible largement des régions ou des secteurs précis de l'économie (par exemple, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire). Ces sous-programmes, dans le cadre de cette grande catégorie de programmes, ciblent les populations suivantes :

• Le programme Agri-compétitivité est conçu pour cibler les organisations sans but lucratif ou les organisations autochtones du secteur agricole et agroalimentaire afin d'exploiter, de coordonner et de renforcer les capacités existantes, d'améliorer la sécurité, de s'adapter à l'évolution de l'environnement commercial et réglementaire, de saisir de nouvelles possibilités, de mettre en commun les pratiques exemplaires et de fournir des possibilités de mentorat.
• Le programme Agri-diversité est conçu pour aider les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire, notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes racialisées/les minorités visibles, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le Programme d'emploi et de compétences pour les jeunes est conçu pour aider des sous-groupes particuliers de personnes diverses, notamment les jeunes, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap, en accordant une subvention salariale aux employeurs qui les embauchent.
• Le Programme d'aide au secteur du vin est conçu pour aider des sous-secteurs particuliers de l'économie (c'est-à-dire les établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence) au sein du secteur agricole.

Répartition des avantages - Programme Agri-compétitivité

Répartition des avantages - Programme Agri-diversité

Répartition des avantages - Programme d'emploi et de compétences pour les jeunes

Répartition des avantages – Programme d'aide au secteur du vin

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Le programme Agri-compétitivité est axé sur les jeunes, avec un sous-ensemble de populations autochtones et de femmes. Étant donné que l'agriculture est dominée par une population masculine plus âgée, le renforcement des capacités et de l'intérêt pour la participation/le leadership dans le secteur agroalimentaire contribuera à garantir qu'une nouvelle génération de producteurs et de transformateurs capables et compétents accède au domaine ou poursuive le patrimoine familial.

Le résultat attendu du programme Agri-diversité est qu'un plus grand nombre de groupes sous-représentés et marginalisés (jeunes, femmes, peuples autochtones, personnes en situation de handicap, les personnes racisées/les minorités visibles, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire) disposent des ressources nécessaires pour renforcer leurs capacités entrepreneuriales et leurs compétences en affaires, ce qui leur permet de mieux participer au secteur. Les considérations relatives à l'ACS Plus ont été prises en compte dans la conception du programme renouvelé, notamment en offrant un ratio de partage des coûts supplémentaire dans le cadre de ce programme afin d'aider à surmonter les obstacles financiers auxquels les groupes sous-représentés et marginalisés peuvent être confrontés. Sur la base de cette analyse, la conception de l'itération actuelle du programme a été adaptée afin d'améliorer la portée du programme en incluant les groupes racisés et les communautés 2ELGBTQI+.

Les bénéficiaires indirects des programmes Agri-compétitivité et Agri-diversité sont ceux qui vivent et travaillent dans des communautés soutenues principalement par le secteur agricole. Le renforcement des capacités découlant de ces programmes se répercuterait par le biais du transfert de connaissances et du mentorat dans différentes organisations, tout au long de la chaîne de valeur.

Les principaux bénéficiaires du Programme d'emploi et de compétences pour les jeunes (les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans) acquièrent une expérience professionnelle et ont la possibilité de renforcer leurs compétences professionnelles, notamment leurs compétences générales, afin d'améliorer leur capacité à intégrer le marché du travail. Les groupes démographiques les plus susceptibles d'en bénéficier sont les jeunes qui se heurtent à des obstacles physiques ou sociaux (par exemple, les préjugés systémiques, les responsabilités familiales, etc.), ce qui peut inclure les femmes, les Autochtones, les personnes racisées et/ou leurs facteurs d'identité intersectionnels ou d'autres. Pour favoriser davantage l'accès des jeunes sous-représentés et marginalisés, un ratio supplémentaire de partage des coûts est prévu lors de l'embauche de jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi (80:20 contre 50:50), et des fonds supplémentaires (jusqu'à 5 000 dollars) sont mis à la disposition de ces mêmes jeunes pour les aider à surmonter les obstacles propres à l'emploi.

Les bénéficiaires indirects du Programme d'emploi et de compétences pour les jeunes comprennent ceux dont le revenu et les moyens de subsistance dépendent de la santé économique des secteurs agricole et agroalimentaire du Canada, ce qui inclut divers groupes démographiques. Les personnes travaillant dans le secteur agricole primaire sont considérées comme une population vieillissante, de sorte que l'augmentation de la capacité de participation des jeunes est bénéfique pour la planification de la main-d'œuvre du secteur.

Le Programme d'aide au secteur du vin soutient directement les établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence, qui sont majoritairement détenus par des hommes. En outre, sur la base des renseignements disponibles pour les exploitations viticoles, on peut s'attendre à ce que le Programme profite indirectement aux agriculteurs masculins plus âgés qui exploitent des exploitations de très petite taille ou de petite taille. Il existe également des avantages indirects pour les communautés où la production de vin et l'œnotourisme ont lieu, notamment des possibilités d'emploi dans l'industrie de l'hébergement et de la restauration, qui offrent un nombre important d'emplois aux jeunes (15-24 ans) et aux femmes.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans l'ensemble des programmes de mobilisation et de développement du secteur, les considérations liées à l'ACS Plus sont appliquées pour informer la conception et la mise en œuvre des programmes. L'analyse des données de l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de déterminer les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous-représentés et marginalisés dans ce programme. De plus amples détails se trouvent ci-dessous.

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Programme Agri-compétitivité

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Programme Agri-diversité

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Programme d'emploi et de compétences pour les jeunes

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Programme d'aide au secteur du vin

Autres répercussions clés du programme

Les bureaux régionaux du Ministère à l'échelle du Canada s'efforcent d'établir et de renforcer les relations avec une grande variété d'acteurs, y compris ceux issus de groupes sous-représentés et marginalisés. En mobilisant directement ces groupes de clients dans toutes les régions, AAC veut s'assurer que ses programmes et services sont connus et que les perspectives uniques des divers intervenants et des détenteurs de droits autochtones sont prises en compte dans la conception des programmes et des politiques. En outre, le Ministère inclut activement les groupes autochtones et autres groupes sous-représentés et marginalisés dans le cadre de ses activités de sensibilisation ministérielles et autres les participants échangent leurs points de vue sur les obstacles et les possibilités auxquels est confronté le secteur dans son ensemble, ainsi que sur les obstacles et possibilités propres aux groupes autochtones et aux autres groupes sous-représentés et marginalisés. Par exemple, une table ronde a été organisée le 8 mars 2024 avec des femmes leaders nationales et régionales. Parmi les exemples d'expériences vécues communiquées par ces intervenants, on peut citer la nécessité de :

• lutter contre les biais inconscients dans le secteur, dans les pratiques d'embauche et en général;
• déterminer et supprimer les obstacles à l'accès au capital, au financement et aux autres ressources nécessaires;
• soutenir la santé mentale des agriculteurs;
• s'engager de manière continue et régulière auprès des groupes sous-représentés et marginalisés.

Le Ministère continue d'accroître l'inclusion de tous les groupes sous-représentés et marginalisés dans ses tables de consultation et conseils de secteur. AAC continue de surveiller la composition de ces forums, en s'efforçant d'atteindre la parité hommes-femmes (50 %) et d'accroître la représentation des groupes sous-représentés et marginalisés, en visant une représentation concrète de 30 %, ce qui est conforme au Défi 50-30 du gouvernement du Canada.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme Agri-compétitivité, le programme Agri-diversité, le Programme d'emploi et de compétences pour les jeunes et le Programme d'aide au secteur du vin recueillent tous des données liées à l'ACS Plus pour leur permettre de suivre et/ou de signaler les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Le formulaire de demande pose des questions d'auto-identification aux demandeurs en faveur de l'ACS Plus. En outre, les employeurs et les stagiaires qui participent au Programme d'emploi et de compétences pour les jeunes sont invités à répondre à une enquête qui leur demande d'indiquer volontairement des renseignements supplémentaires qui soutiennent l'ACS Plus et d'autres analyses telles que les résultats du programme.

AAC a conçu un plan de collecte de données amélioré pour les données liées à l'ACS Plus pour les programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) dans le cadre de la prochaine itération des programmes, y compris les programmes Agri-compétitivité et Agri-diversité, dans le cadre du PCA durable à compter du 1er avril 2023. Le plan amélioré prévoit la collecte de renseignements en réponse à des questions volontaires pour soutenir l'ACS Plus. Les demandeurs doivent notamment fournir volontairement des données supplémentaires sur la propriété majoritaire de leur entreprise, le mandat de leur organisation, les bénéficiaires directs prévus et des renseignements concernant la planification de l'entreprise pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui accède au programme et de déterminer la portée globale et les répercussions sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

En outre, il a été prévu de commencer à mesurer la participation des populations autochtones, des femmes et des jeunes dans tous les programmes relevant du PCA durable, y compris ce programme. En plus des données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès aux données de l'environnement de fichiers couplés de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès réalisés chaque année.

Le plan de collecte de données de l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, notamment les données sectorielles recueillies et communiquées par Statistique Canada.

Objectifs du programme

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) supervise les offices créés en vertu des parties II et III de la Loi sur les offices des produits agricoles. Il examine les activités, les plans de marketing/promotion et de recherche des offices et approuve leurs projets d'ordonnance et de règlement. Le CPAC mène également des enquêtes sur le bien-fondé de la création d'un office lorsqu'il reçoit une demande et fait des recommandations au ministre en conséquence.

Population cible

Le CPAC est conçu pour soutenir des secteurs précis de l'économie (c'est-à-dire l'agriculture et le secteur agroalimentaire) en agissant en tant qu'organisme de réglementation des offices nationaux de commercialisation et des offices de promotion et de recherche de certains produits agricoles.

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Le secteur agricole en général se caractérise par une population vieillissante; toutefois, les secteurs soumis à la gestion de l'offre ont tendance à compter un plus grand nombre d'agriculteurs plus jeunes.

Les activités de gestion de l'offre sont présentes dans tout le Canada. Pour la volaille et les œufs, il y avait 5 296 producteurs commerciaux en 2021 dans tout le Canada, la grande majorité étant située en Ontario (2 061) et en Colombie-Britannique (1 266). Ces deux provinces représentent 62,8 % de l'ensemble des élevages de volailles et d'œufs du Canada.

Les bénéficiaires indirects du programme comprennent les personnes dont les revenus et les moyens de subsistance dépendent de la santé économique des secteurs agricole et agroalimentaire du Canada, ce qui inclut diverses catégories démographiques. Le programme offre également des avantages importants aux consommateurs en leur fournissant des renseignements fondés sur des données probantes concernant la production, la nutrition et la préparation des aliments.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Compte tenu de la nature du travail et de sa structure d'offre à des tiers, le CPAC ne recueille pas de données démographiques pour suivre ou rendre compte des répercussions des programmes en fonction du genre et de la diversité. Cela afin de respecter la confidentialité et la vie privée des personnes qui font appel à ces services. Par conséquent, les données démographiques sur les groupes concernés proviennent de sources secondaires de Statistique Canada.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les données démographiques sur les groupes affectés peuvent être évaluées tous les quatre ans à partir du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population. Ces données sont utilisées pour formuler des hypothèses sur la portée des organismes supervisés par le CPAC.

Objectifs du programme

Les initiatives de gestion de l'offre englobent les programmes suivants :

• Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers vise à aider les producteurs laitiers à s'adapter aux nouvelles réalités du marché en réduisant les répercussions de l'accès au marché canadien des produits laitiers à la suite des récents accords commerciaux internationaux. Le programme prévoit le versement de subventions sur une période de dix ans afin d'indemniser les producteurs canadiens de lait de vache.
• Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs vise à aider les producteurs de volailles et d'œufs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre des récents accords commerciaux internationaux.
• Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet contribuera à accroître la demande et la consommation intérieures de produits canadiens à base de dinde et de poulet grâce à des activités promotionnelles menées par l'industrie, qui différencient les produits et les producteurs canadiens et tirent parti de la réputation du Canada en matière de produits alimentaires sûrs et de grande qualité.
• Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre fournit des contributions non remboursables pour soutenir les investissements dans les installations de transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs qui améliorent la productivité et/ou l'efficacité grâce à l'achat de nouveaux équipements et technologies automatisés.

Population cible

Les sous-programmes de cette catégorie de programme sont conçus pour cibler des régions, des secteurs ou des sous-secteurs précis de l'agriculture :

• Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, introduit en 2019-2020, est conçu pour cibler un sous-secteur précis de la gestion de l'offre au sein de l'agriculture (c'est-à-dire les producteurs du secteur laitier).
• Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, introduit en 2021-2022, est conçu pour cibler un sous-secteur précis de la gestion de l'offre au sein de l'agriculture (c'est-à-dire les producteurs des sous-secteurs du poulet, de la dinde, des œufs et des œufs d'incubation de poulet à chair).
• Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet, introduit en 2021-2022, a été déterminé par l'industrie pour les Éleveurs de dindon du Canada et les Producteurs de poulet du Canada afin de mettre en œuvre et de planifier des activités de développement du marché et de promotion pour augmenter la demande intérieure et la consommation de dindon et de poulet canadiens.
• Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre, introduit en 2022-2023, est conçu pour cibler un sous-secteur précis de la gestion de l'offre dans l'agriculture (par exemple, les transformateurs dans les sous-secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs).

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Les programmes sont conçus pour bénéficier aux sous-secteurs de la gestion de l'offre; ils bénéficient donc aux producteurs et aux transformateurs de produits laitiers, de poulets, de dindons, d'œufs et d'œufs d'incubation. Bien que ces sous-secteurs soient uniques à bien des égards, leur diversité est limitée.

Selon la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont plus souvent des hommes blancs d'un certain âge. Selon le recensement agricole de 2021, 2,2 % des exploitants agricoles étaient autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % des exploitants appartenaient à des minorités racisées ou visibles.

D'après les dernières données de recensement disponibles (2021), 3 % des exploitations laitières sont exploitées uniquement par des femmes (contre 52,6 % par des hommes), et 44,5 % par des exploitants hommes et femmes. Dans le secteur de la volaille et des œufs, 11,7 % des exploitations sont dirigées uniquement par des femmes (contre 49 % par des hommes) et 39,3 % sont dirigées à la fois par des hommes et des femmes.

Les populations autochtones sont également sous-représentées dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre. La part des exploitants autochtones est la plus faible parmi les producteurs laitiers (0,5 %). Les agriculteurs autochtones représentaient environ 1,9 % de l'ensemble des agriculteurs du secteur de la volaille et des œufs.

Le secteur agricole en général se caractérise par une population vieillissante; toutefois, les secteurs soumis à la gestion de l'offre ont tendance à compter un plus grand nombre d'agriculteurs plus jeunes. Par exemple, selon le recensement agricole de 2021, 60,5 % de tous les exploitants agricoles ont plus de 55 ans, contre 52,9 % des producteurs de volailles et d'œufs et 42,6 % des producteurs laitiers.

Bien que l'on trouve des exploitations sous gestion de l'offre dans tout le Canada, la majorité d'entre elles sont situées en Ontario et au Québec. En 2021, le Canada comptait 9 952 exploitations laitières, la grande majorité étant située au Québec (4 675) et en Ontario (3 336). Ces deux provinces représentent 80,5 % de l'ensemble des exploitations laitières canadiennes. Pour la volaille et les œufs, il y avait 5 296 producteurs commerciaux en 2021 dans tout le Canada, la grande majorité étant située en Ontario (2 061) et en Colombie-Britannique (1 266). Ces deux provinces représentent 62,8 % de l'ensemble des élevages de volailles et d'œufs du Canada.

Les transformateurs de produits soumis à la gestion de l'offre sont des employeurs importants, en particulier dans les communautés rurales du Canada. Bien que les employés du secteur soumis à la gestion de l'offre ne reçoivent pas d'aide financière directe des programmes, la stabilité de leur emploi et de leurs revenus pourrait être indirectement affectée selon que les fermes ou les exploitations pour lesquelles ils travaillent bénéficient ou non d'une aide. En 2020, 3,4 % des travailleurs de l'industrie alimentaire étaient des travailleurs étrangers temporaires. Selon le rapport de l'enquête sur le marché du travail Compétences Transformation Alimentaire Canada 2020, environ un tiers (35 %) des postes de transformateurs d'aliments et de boissons étaient occupés par des femmes, un quart (24 %) des travailleurs étaient âgés de moins de 30 ans et 14 % étaient âgés de plus de 55 ans. Les immigrants récents représentaient 9 % des travailleurs et 2 % des postes étaient occupés par des membres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis. Environ un tiers (31 %) de la main-d'œuvre de l'industrie est constituée d'immigrants, contre 23 % pour l'ensemble de la main-d'œuvre.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées à l'ensemble des initiatives de gestion de l'offre afin d'éclairer la conception et la mise en œuvre des programmes s'y rattachant. L'analyse des données de l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de déterminer les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous-représentés et marginalisés dans le cadre du programme. Par exemple, dans le cadre du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, sous réserve de certaines conditions, AAC peut fournir jusqu'à 85 % (au lieu de 70 %) des coûts de projet admissibles pour les jeunes producteurs âgés de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021 (et qui participent activement à l'agriculture). De plus amples détails se trouvent ci-dessous.

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Programme de développement des marchés du dindon et du poulet

Principales statistiques sur les répercussions du programme - Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les initiatives de gestion de l'offre recueillent et analysent les données relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires afin de comprendre la portée du programme, de déterminer les obstacles potentiels et de rechercher des possibilités d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

Les programmes suivants ont inclus des questions d'auto-identification volontaire dans le formulaire de demande : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre et Programme de développement des marchés du dindon et du poulet. Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs comprenait également des questions ciblées visant à déterminer si le participant au programme est dirigé par un jeune producteur ou de jeunes producteurs, et si le participant au programme est détenu majoritairement par un jeune producteur ou de jeunes producteurs. Ces données sont évaluées afin de déterminer les répercussions du programme et d'éclairer la conception et la mise en œuvre des futurs programmes de gestion de l'offre.

En 2023-2024, le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers a commencé à recueillir des données d'auto-identification volontaires à l'appui de l'ACS Plus dans son formulaire d'inscription.

Objectifs du programme

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a pour mission de promouvoir l'intégrité du pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada. Elle est assujettie à la Loi sur les fonds renouvelables et ne peut effectuer que des dépenses liées aux éléments suivants : « a) la surveillance des hippodromes au Canada, b) le remboursement, aux associations de courses, de certains services de surveillance qu'elles ont fournis conformément aux règlements pris en vertu de l'article 204 du Code criminel, et c) la recherche relative aux drogues administrées aux chevaux et aux techniques de surveillance des courses ». En appliquant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel et l'article 204 du Code criminel, les secteurs opérationnels/de programme de l'ACPM évaluent et délivrent des autorisations pour divers systèmes et produits de paris, supervisent les titulaires de licences (hippodromes canadiens et salles de paris) et assurent le dépistage des drogues chez les chevaux de course.

Population cible

Les activités de l'ACPM servent les intérêts de tous les Canadiens qui apprécient les courses de chevaux et les jeux d'argent connexes ou qui y participent. L'ACPM présente un intérêt pour divers intervenants ou a une incidence sur ceux-ci. Voici les intervenants en question :

• Hippodromes. Ils peuvent appartenir à des sociétés privées ou publiques et être gérés à des fins lucratives ou non lucratives;
• Groupes hippiques. Il s'agit de groupes impliqués dans la possession, l'entraînement et l'élevage de chevaux de course;
• Les parieurs. Par l'intermédiaire du prélèvement sur les paris, le public soutient les activités de l'ACPM;
• Organismes de réglementation provinciaux. Ces organismes sont chargés de gérer, diriger, réglementer, superviser et arbitrer les courses de chevaux, ainsi que d'octroyer des licences aux propriétaires, entraîneurs, conducteurs et autres.

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

En 2023, les Canadiens ont parié 1,065 milliard de dollars sur des courses de chevaux organisées au Canada et à l'étranger. La grande majorité des activités de paris sont menées à distance, dans des salles de paris et par l'intermédiaire de plateformes de paris en ligne basées sur des comptes.

Les bénéficiaires du programme sont ceux dont les revenus et les moyens de subsistance dépendent de la stabilité du secteur des courses de chevaux et des jeux d'argent connexes, ce qui englobe divers segments démographiques.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Sources de renseignements supplémentaires

Canada Équestre (2023) The Canadian Equine Sector: Socio-Economic Insights 2023 (PDF) (en anglais seulement)

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le mandat de l'Agence canadienne du pari mutuel consiste uniquement à veiller au respect du Règlement sur la surveillance du pari mutuel et de l'article 204 du Code criminel. Des renseignements régionaux ont été collectés par les systèmes statistiques de l'ACPM sur les régions suivantes : Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba), Centre (Ontario, Québec) et Est (Canada atlantique). Aucune donnée sur les territoires canadiens n'est disponible. Ces données peuvent être utilisées pour aider à comprendre la portée du programme.

Objectifs du programme

La vision des initiatives liées à la Politique alimentaire est que tous les habitants du Canada puissent avoir accès à une quantité suffisante d'aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés, et que le système alimentaire du Canada soit résilient et novateur, afin de protéger notre environnement et de soutenir notre économie. Cette vaste catégorie de programmes en comprend trois :

• Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) vise à améliorer l'accès à des aliments sains, nutritifs et locaux tout en favorisant le développement communautaire, en améliorant les résultats en matière de santé pour les Canadiens les plus exposés à l'insécurité alimentaire ainsi qu'en faisant la promotion de systèmes alimentaires écologiquement durables. Le Fonds aide les organismes communautaires à but non lucratif à améliorer leurs systèmes alimentaires par des investissements dans l'infrastructure qui sont directement liés à la lutte contre l'insécurité alimentaire et à l'augmentation de l'accessibilité des aliments sains, nutritifs et locaux au sein de leur communauté.
• Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire soutient l'innovation en matière de réduction des déchets alimentaires dans trois principaux sous-secteurs : la transformation des aliments, la vente au détail des aliments et les services alimentaires.
• Le Programme Agri-communication vise à soutenir les activités qui permettent d'accroître la reconnaissance et la fierté à l'égard de la contribution des agriculteurs et de l'industrie alimentaire, et de renforcer la confiance du public.

Population cible

Les initiatives liées à la Politique alimentaire s'adressent à tous les Canadiens afin qu'ils aient accès à des aliments sûrs, nutritifs et culturellement adaptés dans le cadre d'un système alimentaire résilient, novateur et durable. Les sous-programmes de cette vaste catégorie de programmes ciblent les populations suivantes :

• Le Fonds des infrastructures alimentaires locales est conçu pour cibler des groupes démographiques particuliers, notamment les Autochtones, les jeunes et les aînés, les collectivités rurales et isolées, et les personnes exposées à un risque d'insécurité alimentaire.
• Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire est conçu pour cibler un secteur particulier de l'économie (c'est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire).
• Le programme Agri-communication est conçu pour sensibiliser les consommateurs à la contribution des agriculteurs et de l'industrie alimentaire, pour qu'ils la valorisent et en soient fiers, ainsi que pour faire connaître au secteur les préférences des consommateurs.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Tous les Canadiens bénéficieront indirectement des initiatives liées à la Politique alimentaire, même si certaines sous-populations de groupes sous-représentés et marginalisés, plus vulnérables aux conséquences de l'insécurité alimentaire, pourraient en bénéficier davantage. Par exemple, le FIAL cible les personnes vulnérables et à risque en matière de sécurité alimentaire, notamment les Autochtones, les communautés rurales et du Nord, les Noirs et autres personnes racisées, les jeunes, les femmes, les ménages à faible revenu, etc.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans toutes les initiatives liées à la Politique alimentaire, les considérations liées à l'ACS Plus sont prises en considération dans la conception et la mise en œuvre du programme. L'analyse des données de l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles éventuels et de trouver des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous-représentés et marginalisés au programme. Par exemple, la conception du programme du FIAL prévoit un financement pour les collectivités autochtones, du Nord et éloignées afin de les aider à mettre en place un système alimentaire qui répondra aux besoins actuels et futurs de la collectivité. De plus amples détails se trouvent ci-dessous.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres répercussions clés du programme

Une lacune dans les données relevée dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire est la nécessité de comprendre si les innovateurs ont envisagé des moyens de faire profiter aux groupes sous-représentés et marginalisés des avantages de leurs solutions. Afin de combler cette lacune, un webinaire a été organisé à l'automne 2023 sur la diversité des fournisseurs, le Défi 50-30, la certification Arc-en-ciel Officiel, et la diversité et l'inclusion en général. La publication des détails du programme avant le processus d'admission des demandes a donné plus de temps aux demandeurs potentiels pour examiner le guide du programme, créer des partenariats avec les communautés voisines, poser des questions, et obtenir une rétroaction de la part des responsables du programme.

Sources de renseignements supplémentaires

Insécurité Alimentaire des Ménages au Canada 2021 (PDF)

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les initiatives liées à la Politique alimentaire recueillent et analysent les données relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires afin de comprendre la portée des programmes, de cerner les obstacles éventuels et de trouver des possibilités d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés. Tous les programmes ont recueilli des données pour soutenir l'ACS Plus. Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire et le programme Agri-communication ont recueilli des données à l'étape de la demande, et le FIAL a recueilli des données à la fois à l'étape de la demande et au moyen de rapports de rendement présentés au Ministère après l'achèvement des projets. Ces données sont évaluées afin de déterminer l'incidence du programme et d'éclairer la conception et la mise en œuvre des itérations futures. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

L'analyse du Défi de réduction du gaspillage alimentaire a montré que l'existence d'un processus de demande présentant peu d'obstacles, d'un jury comprenant une diversité d'expertise et d'expériences vécues, de mécanismes de soutien non financiers pour le réseautage et le développement d'entreprises, d'une équipe de programme qui s'est efforcée d'assurer l'équité, l'inclusion et la diversité, et d'un engagement initial des intervenants à l'étape de la compréhension, sont autant d'éléments qui ont contribué à ouvrir la voie au succès du Défi en soutenant une proportion aussi élevée d'entreprises et d'organismes dirigés par des femmes.

Objectifs du programme

L'ACS Plus ne s'applique pas à ce programme, lequel vise la cession par Agriculture et Agroalimentaire Canada de ses anciens projets d'infrastructures hydrauliques au moyen de transferts de gouvernement à gouvernement sans changement d'exploitation. Bien qu'il fasse partie de l'inventaire des programmes du Ministère, il constitue simplement un changement de gouvernance et n'est donc pas applicable aux fins du suivi et de la communication de l'incidence en matière de genre et de diversité.

Objectifs du programme

Les Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (FTP) liés aux marchés et au commerce ont continué à mettre à profit du financement et à mobiliser le secteur agricole et agroalimentaire par l'intermédiaire de programmes provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce auprès des producteurs, des transformateurs, des organismes et des petites et moyennes entreprises (PME). Les programmes FPT à frais partagés liés aux marchés et au commerce ont contribué aux domaines prioritaires du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) par l'accès aux marchés en éliminant les obstacles qui empêchent de tirer parti des débouchés commerciaux, tels que les barrières non tarifaires au commerce et la nécessité d'adapter les produits aux marchés internationaux.

Population cible

Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs particuliers de l'économie (secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires mettent en œuvre des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leurs régions.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

D'après la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont plus souvent des hommes blancs d'un certain âge. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % de tous les exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % des exploitants appartenaient à des minorités racisées ou visibles. En 2021, 41,1 % des personnes employées dans la transformation des aliments étaient des femmes, 2,7 % des Autochtones, 37,1 % des personnes racisées/membres de minorités visibles, 31,3 % des jeunes et 6,4 % des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Des données de recensement provinciales et territoriales sont également disponibles pour le secteur primaire et le secteur de la transformation.

Les bénéficiaires indirects des programmes sont les personnes employées dans le secteur primaire et le secteur de la transformation, puis les propriétaires et les personnes employées tout au long de la chaîne de valeur, allant de la vente au détail et en gros de produits alimentaires aux services alimentaires, en passant par les services adjacents tels que les exportateurs et les personnes prenant part à l'expédition et à la livraison. Les autres bénéficiaires indirects sont les membres de la société canadienne en raison des effets économiques du secteur agroalimentaire en ce qui a trait à la création d'emplois et de communautés viables, en particulier dans les zones rurales.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

En 2023-2024, les gouvernements FPT ont entamé la mise en œuvre du programme renouvelé dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), y compris les considérations relatives à l'application de l'ACS Plus. Voir le plan de collecte de données pour plus de renseignements.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), les gouvernements FPT se sont engagés à recueillir des données d'auto-identification volontaire sur la participation des femmes, des jeunes et des Autochtones, et les considérations liées à l'ACS Plus ont également été intégrées dans les rapports de rendement du PCA durable en mesurant la proportion de groupes sous-représentés et marginalisés qui accèdent aux programmes dans le cadre du PCA durable. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année. Les données sont utilisées pour comprendre la portée des programmes, cerner les obstacles éventuels et trouver des possibilités d'améliorer le soutien aux programmes.

En plus des données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès réalisés chaque année.

Le plan de collecte de données de l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, notamment les données sectorielles collectées et communiquées par Statistique Canada.

Objectifs du programme

Le programme Science et recherche fondamentales est conçu pour transférer des connaissances scientifiques (c'est-à-dire des produits, des technologies, des pratiques de gestion bénéfiques) au secteur agricole et à la communauté scientifique, ou encore les mettre à leur disposition.

Population cible

Le programme vise des industries et des sous-secteurs particuliers du secteur agricole et de la communauté scientifique.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Le programme bénéficie directement aux chercheurs (du milieu universitaire et d'AAC) et aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire au Canada, un secteur traditionnellement masculin. Les entreprises détenues par des hommes pourraient bénéficier du programme de manière disproportionnée, car il est prouvé que les femmes sont moins représentées dans les entreprises au Canada et que les entreprises détenues par des femmes reçoivent moins de capitaux en raison de préjugés persistants dans les secteurs des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.

Le programme bénéficie indirectement à l'ensemble des Canadiens. Les activités de recherche contribuent au développement de nouvelles technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, à la durabilité environnementale, à l'augmentation de la valeur ajoutée et à la création de nouveaux produits. Cela devrait entraîner la création d'emplois dans l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire (directement dans les exploitations, dans les entreprises de transformation alimentaire et de fabrication d'équipements) ainsi qu'une meilleure qualité de l'environnement.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Une question obligatoire sur les considérations liées à l'ACS Plus a été incluse dans le processus d'appel de propositions 2023-2024 de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) pour que les chercheurs indiquent s'ils prévoyaient des incidences de l'ACS Plus liées aux résultats de leur projet en fonction du genre, de l'âge, de l'origine ethnique, du revenu, de la région, de la culture ou d'autres facteurs. Les chercheurs ont également été invités à tenir compte des différences entre les données relatives au sexe et au genre pour les projets impliquant des échantillons humains ou d'origine humaine. Les résultats de l'appel de propositions 2023-2024 indiquent que tous les projets proposés ont répondu à la question de l'ACS Plus, mais il faut accroître les efforts de sensibilisation et d'éducation à ce sujet pour obtenir des incidences mieux définies.

Au cours des trois prochaines années, la Direction générale des sciences et de la technologie de l'AAC élaborera et mettra en œuvre une approche visant à mieux éduquer, sensibiliser et soutenir le milieu de la recherche sur l'application des considérations liées à l'ACS Plus dans le cadre de leurs travaux et de la procédure d'appel de propositions. Les efforts consisteront notamment à élaborer du matériel d'information et à tirer parti d'outils, et de ressources supplémentaires pour mieux mesurer les incidences selon le genre et la diversité.

Une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension accrues des incidences de l'ACS Plus sur la recherche se traduiront par une amélioration de la qualité des données et contribueront à éclairer la conception des projets et l'évaluation de leur incidence. On réexaminera la question actuelle de l'ACS Plus après la campagne d'éducation et de sensibilisation afin de déterminer si elle est satisfaisante ou si elle doit être développée, tout en prenant en considération les commentaires du milieu de la recherche.

Objectifs du programme

Le Programme Agri-science du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) soutient la recherche, le développement et le transfert de connaissances menés par l'industrie, dans le but de mettre au point des pratiques, des processus et des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs pour relever les défis du secteur agricole et accroître les débouchés sur le marché. Le Programme Agri-science comprend deux volets : (a) les grappes, lesquelles soutiennent des entités nationales à but non lucratif dirigées par l'industrie qui rassemblent l'expertise scientifique de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement, afin de traiter de questions prioritaires propres à un secteur ou à un produit dans le cadre d'une stratégie quinquennale, et (b) les projets, lesquels sont des activités de recherche individuelles dirigées par le secteur, ou de petits groupes de projets d'envergure locale ou régionale.

Population cible

Le Programme est conçu pour cibler un secteur particulier de l'économie (soit le secteur agricole et agroalimentaire) en fournissant un financement et un soutien aux activités scientifiques précommerciales et à la recherche de pointe.

Répartition des avantages

Résultats pour certains groupes démographiques

Le programme profite directement aux chercheurs (du milieu universitaire et d'AAC) et aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire au Canada, un secteur traditionnellement masculin. Les entreprises détenues par des hommes pourraient bénéficier de manière disproportionnée du programme, car il est prouvé que les femmes sont moins représentées dans les entreprises au Canada. En outre, les entreprises détenues par des femmes reçoivent moins de capitaux en raison des préjugés persistants dans les secteurs des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Au Canada, les femmes représentent moins de 25 % des personnes employées dans des carrières liées aux STIM (Commission canadienne de sûreté nucléaire). Bien que les chiffres propres au secteur STIM agricole ne soient pas disponibles actuellement, il est probable qu'ils soient similaires. Selon Statistique Canada, bien que les femmes détiennent 34 % des diplômes dans le domaine des STIM, elles ne représentent que 23 % de la main-d'œuvre dans ce domaine.

Le programme profite indirectement à l'ensemble des Canadiens. Les activités de recherche contribuent au développement de nouvelles technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, à la durabilité environnementale, à l'augmentation de la valeur ajoutée et à la création de nouveaux produits. Cela devrait entraîner la création d'emplois dans l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire (directement dans les exploitations, dans les entreprises de transformation alimentaire et de fabrication d'équipements) ainsi qu'une meilleure qualité de l'environnement.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le Programme Agri-science renouvelé a été lancé en avril 2023 dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028). Le programme a été conçu en fonction d'une évaluation de l'ACS Plus de 2022-2023. L'analyse des données de l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles éventuels et de trouver des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous-représentés et marginalisés au programme et de soutenir ces groupes. En conséquence, AAC a prévu d'améliorer la collecte de données pour tous les programmes relevant du PCA durable.

L'évaluation de l'ACS Plus 2022-2023 a également permis de cerner les obstacles éventuels aux programmes et a servi de base à la conception et à la mise en œuvre de la prochaine version du programme dans le cadre du PCA durable. Le programme comprend les mesures suivantes :

• Introduction d'un ratio de partage des coûts supplémentaire pour les organismes autochtones, sans limite sur le cumul;
• Ajout d'une partie spécifique dans le volet Projets pour promouvoir et soutenir les initiatives scientifiques autochtones;
• Mise en œuvre d'une procédure d'admission particulière pour les demandes au titre du sous-volet Autochtone, y compris un formulaire de résumé de projet particulier et un soutien au codéveloppement de la part du Bureau d'AAC de liaison scientifique avec les Autochtones;
• Fournir une assistance continue, d'accompagnement et activités liées au renforcement des capacités pour soutenir les personnes autochtones.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres répercussions clés du programme

Les données étayant l'efficacité de la mise en œuvre des changements mentionnés concernant l'exécution du programme pour influencer les résultats de celui-ci en matière de genre et de diversité au cours de l'exercice 2023-2024 ne sont pas encore disponibles, étant donné que 2023-2024 est le premier exercice du programme Agri-science dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028) et qu'il ne peut être comparé aux années précédentes du programme.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

AAC a conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus pour les programmes du PCA durable, y compris Agri-science. Le plan amélioré prévoit la collecte de renseignements en réponse à des questions d'auto-identification dans le cadre de l'ACS Plus. Il s'agit notamment des données d'auto-identification des demandeurs concernant les intérêts majoritaires de leur entreprise, le mandat de leur organisme, les bénéficiaires directs prévus et les renseignements relatifs à la planification des activités en vue de soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette amélioration de la collecte de données permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui accède au programme et de cerner sa portée globale ainsi que son incidence sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

En outre, depuis la période de rapport 2020-2021, les bénéficiaires sont tenus de rendre compte du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié (PHQ) qui travaillait sur les activités financées dans le rapport de rendement final. La collecte de données désagrégées sur le PHQ dans le cadre du PCA durable se fait au moyen de la plateforme SimpleSurvey. Dans le nouveau sondage, les catégories démographiques sont les suivantes : lieu de résidence, Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits, inconnu), personnes en situation de handicap, minorités visibles ou groupes racisés, femmes, communautés 2ELGBTQI+, communautés de langue officielle en situation minoritaire et personnes âgées de 18 à 35 ans. De plus, pour le volet Grappes du programme Agri-science du PCA durable, les demandes qui n'impliquaient pas les groupes sous-représentés, en particulier les organismes autochtones, ont été approuvées à condition que le bénéficiaire élabore une approche visant à renforcer la participation de ces groupes à la recherche et aux résultats. Cette approche fait partie de l'accord de financement conclu avec AAC.

Par ailleurs, il a été prévu de commencer à mesurer la participation des Autochtones, des femmes et des jeunes dans l'ensemble des programmes relevant du PCA durable, y compris le présent programme. En plus des données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès réalisés chaque année.

Le plan de collecte de données de l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, notamment les données sectorielles collectées et communiquées par Statistique Canada.

Objectifs du programme

Agri-innover est un programme d'innovation orienté vers les entreprises qui vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et l'adoption de technologies, de processus ou de services novateurs qui rendront le secteur agroalimentaire plus concurrentiel et plus durable, tout en stimulant la demande d'intrants canadiens, en s'attaquant aux problèmes prioritaires du secteur et en augmentant la disponibilité des technologies de pointe en vue d'une adoption dans le monde réel.

Population cible

Le programme Agri-innover est conçu pour cibler un secteur particulier de l'économie (c'est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire) en soutenant des projets qui mettent au point et introduisent des processus, des pratiques, des services et des technologies novateurs sur le marché, et améliorent la productivité et la compétitivité du secteur.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

La clientèle directe du programme Agri-innover comprend des entreprises d'innovation et de technologie agroalimentaires, lesquelles ont tendance à avoir une représentation plus élevée d'hommes, de sorte que l'on peut s'attendre à ce que le programme bénéficie de manière disproportionnée aux entreprises détenues par des hommes. Il semble que les femmes soient moins représentées dans les entreprises technologiques au Canada et que les entreprises détenues par des femmes reçoivent moins de capitaux parce que moins de femmes étudient dans les secteurs des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Au Canada, les femmes représentent moins de 25 % des personnes employées dans des carrières liées aux STIM (Commission canadienne de sûreté nucléaire). Bien que les chiffres propres au secteur STIM agricole ne soient pas disponibles actuellement, il est probable qu'ils soient similaires. Selon Statistique Canada, bien que les femmes détiennent 34 % des diplômes dans le domaine des STIM, elles ne représentent que 23 % de la main-d'œuvre dans ce domaine.

L'économie canadienne profitera indirectement du programme Agri-innover. Les avantages découleront de l'augmentation de la productivité du travail entraînée par la réduction des coûts de production en raison des investissements dans l'innovation, ce qui conduira à un développement économique durable. L'augmentation des investissements du Canada dans l'innovation et la technologie aura des retombées importantes pour les travailleurs, les consommateurs, les entreprises et le gouvernement. L'adoption de l'innovation par les entreprises participantes entraînera la création d'emplois. La baisse des coûts de production se traduit par une baisse des prix des biens et des services. Enfin, la production accrue de produits de base contribuera aux exportations et à l'augmentation des bénéfices pour les investissements futurs.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme Agri-innover renouvelé dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) (2023 à 2028) a été lancé en avril 2023. Le programme a été conçu en fonction d'une évaluation de l'ACS Plus de 2022-2023, et les possibilités de renforcer la participation et le soutien des groupes sous-représentés et marginalisés dans le programme ont été prises en considération. En conséquence, AAC a prévu d'améliorer la collecte de données pour tous les programmes relevant du PCA durable. Le programme Agri-innover offre des ratios de partage des coûts supplémentaires pour les groupes sous-représentés et marginalisés, un cumul accru jusqu'à 100 : 0 pour les groupes prioritaires (Autochtones) et des fonds remboursables assortis de conditions pour aider à atténuer le risque associé aux petites entreprises, aux jeunes entreprises et aux nouveaux innovateurs qui entreprennent des projets pour commercialiser ou démontrer des innovations importantes. De plus amples détails se trouvent ci-dessous.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres répercussions clés du programme

Une étude des incidences du programme Agri-innover réalisée par AAC en 2022 a évalué l'effet du programme sur le rendement financier des entreprises participantes. L'étude a examiné les variables de l'ACS Plus et a constaté une relation positive et statistiquement significative entre la part des femmes dans la main-d'œuvre et le rendement financier d'une entreprise.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

AAC a conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus pour les programmes du PCA durable, y compris Agri-innover. Le plan amélioré prévoit la collecte de renseignements en réponse à des questions d'auto-identification dans le cadre de l'ACS Plus. Il s'agit notamment des données volontaires des demandeurs concernant les intérêts majoritaires de leur entreprise, le mandat de leur organisme, les bénéficiaires directs prévus et les renseignements relatifs à la planification des activités en vue de soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette amélioration de la collecte de données permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui accède au programme et de cerner sa portée globale ainsi que son incidence sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

En outre, il a été prévu de commencer à mesurer la participation des Autochtones, des femmes et des jeunes dans l'ensemble des programmes relevant du PCA durable, y compris le présent programme. En plus des données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès réalisés chaque année.

Le plan de collecte de données de l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, notamment les données sectorielles collectées et communiquées par Statistique Canada.

Objectif du programme

La catégorie des programmes axés sur l'environnement et les changements climatiques est vaste et englobe les trois programmes suivants :

Le programme Solutions agricoles pour le climat comporte deux volets :

• Les laboratoires vivants, qui ont pour but d'accélérer l'élaboration concertée, l'essai, l'adoption, la diffusion et la surveillance de technologies et de pratiques, y compris des pratiques de gestion bénéfique (PGB), lesquelles permettent de séquestrer le carbone ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES);
• Le Fonds d'action à la ferme pour le climat, qui aide les producteurs à adopter des PGB dans les domaines de la gestion de l'azote, des cultures de couverture et des pratiques de pâturage en rotation pour réduire les émissions de GES et fournir des avantages pour l'environnement connexes.

Le Programme des technologies propres en agriculture comporte deux volets :

• Le volet Adoption, qui soutient l'achat et l'installation de technologies et de solutions propres déjà disponibles sur le marché des domaines prioritaires (par exemple, énergie verte et efficacité énergétique, bioéconomie et agriculture de précision) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'engrais et de méthane;
• Le volet Recherche et innovation, qui soutient les activités d'innovation précédant la mise en marché contribuant au développement de technologies propres et transformatrices et permettant le développement des technologies actuelles dans les domaines prioritaires (par exemple, énergie verte et efficacité énergétique, bioéconomie, agriculture de précision) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Défi de réduction du méthane agricole cherche à promouvoir des pratiques, des technologies et des processus innovants, évolutifs et économiquement viables qui contribuent à la réduction nette des émissions de méthane entérique produites par l'industrie de l'élevage bovin, en particulier les exploitations de naissage, de parcs d'engraissement et laitières.

Population cible

La catégorie des programmes axés sur l'environnement et les changements climatiques comprend des programmes conçus pour cibler des sous‑secteurs précis de l'agriculture et de l'agroalimentaire en soutenant la recherche, le développement et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies qui réduisent les émissions de GES ou augmentent la séquestration du carbone.

Le Défi de réduction du méthane agricole vise particulièrement les exploitations de naissage, de parcs d'engraissement et laitières partout au Canada. Le programme est conçu pour offrir un financement pour soutenir les idées innovantes proposées par des personnes travaillant dans les domaines des STIM, qui pourraient ne pas avoir accès à des possibilités de financement semblables.

Répartition des avantages

Résultats pour certains groupes démographiques

Les bénéficiaires directs sont les transformateurs et les agriculteurs canadiens ainsi que les associations de producteurs, les groupements de producteurs spécialisés, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises de technologies propres ainsi que la communauté scientifique et de recherche agricole. Selon la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont le plus souvent des hommes blancs d'un certain âge. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % des exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % des exploitants appartenaient à des minorités racisées ou visibles.

La clientèle directe du Défi de réduction du méthane agricole devrait être principalement composée d'hommes. Les recherches sur les différences entre les sexes dans les professions en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) indiquent un taux de participation plus faible pour les femmes. En 2021, les femmes représentaient 29 % des titulaires d'un baccalauréat en STIM. Selon l'Enquête sur la population active de 2022, les femmes représentaient 19,9 % du total des emplois dans le domaine des sciences naturelles et appliquées et des emplois connexes.

Toutefois, la composition démographique des personnes en STIM varie considérablement. Selon le recensement de la population de 2021, au Canada, 36 % des personnes qui occupent un emploi dans les domaines des sciences naturelles et appliquées s'identifient comme membres de minorités racisées, contre 26,9 % pour l'ensemble des emplois.

Les répercussions des changements climatiques peuvent être pires pour les agriculteurs qui s'identifient comme faisant partie d'un groupe sous-représenté et marginalisé (c'est-à-dire les femmes, les personnes racisées, les Autochtones, etc.). Ces personnes qui possèdent des exploitations agricoles ont tendance à exercer leurs activités dans les catégories de revenus les plus faibles. Les petites exploitations agricoles ont tendance à fonctionner avec des marges plus faibles et ont donc moins de capital à investir dans l'atténuation et l'adaptation, ont un accès minimal à l'assurance-récolte pour se remettre d'une perte catastrophique, et ont une sécurité financière réduite pour résister à plusieurs mauvaises années de production.

Les avantages indirects découlant de pratiques de gestion des terres plus durables, de l'atténuation des changements climatiques et d'écosystèmes plus sains seront bénéfiques pour l'ensemble de la population canadienne. Les changements climatiques ont des incidences intergénérationnelles évidentes, car leurs effets devraient devenir plus fréquents et plus intenses à l'avenir. En prenant des mesures pour lutter contre les changements climatiques, nous réduirons le fardeau intergénérationnel que nous avons imposé aux générations futures. Les avantages de la réduction globale des émissions de GES dans l'atmosphère, l'un des principaux objectifs de la proposition, seront particulièrement bénéfiques pour les personnes dont le système respiratoire est compromis ou sous-développé, notamment les enfants, les personnes en situation de handicap et les aînés.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Tous les programmes axés sur l'environnement et les changements climatiques tiennent compte des considérations liées à l'ACS Plus pour orienter la conception et la mise en œuvre du programme. L'analyse a permis de cerner les obstacles éventuels et de trouver des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous‑représentés et marginalisés au programme. Par conséquent, le cas échéant, les programmes comportent des mesures visant à soutenir davantage les groupes sous‑représentés et marginalisés. Plus précisément, dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat, le volet « Laboratoires vivants » offre :

• une conception souple favorisant une participation équitable;
• des appels de propositions ciblés pour combler les lacunes dans la répartition entre les régions et les groupes de bénéficiaires;
• un soutien et un financement réservés aux collaborations avec des organismes et communautés autochtones dans l'ensemble du pays.

Dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat, le volet Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC) offre plusieurs mesures assurant une souplesse qui peuvent être bénéfiques pour les bénéficiaires autochtones, notamment en autorisant les contributions en nature comme contributions admissibles au partage des coûts, en permettant l'établissement d'échéances souples pour les demandes et en assouplissant les ratios de partage des coûts, notamment en favorisant des ratios de partage des coûts supplémentaires pour les bénéficiaires autochtones.

Pour les deux volets du programme Solutions agricoles pour le climat, les ententes de contribution comprennent une disposition selon laquelle les bénéficiaires doivent fournir tous les services liés au projet dans les deux langues officielles aux bénéficiaires finaux (le programme soutient financièrement cette exigence).

Dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture, les deux volets offrent la possibilité d'accéder à un ratio de partage des coûts supplémentaire de 10 % (c'est-à-dire 60 : 40 pour la recherche et l'innovation) lorsque la majorité de l'organisme bénéficiaire (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par des membres d'un ou plusieurs groupes sous-représentés ou marginalisés. Vous trouverez plus de détails ci-dessous.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres répercussions clés du programme

Le Défi de réduction du méthane agricole s'est inspiré de l'analyse du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, lequel a révélé que le fait d'utiliser un processus de demande sans obstacle, des membres d'un jury à l'expertise et aux expériences diverses, des mécanismes de soutien non financiers pour le réseautage et le développement d'affaires, une équipe de programme qui s'efforce d'optimiser l'équité, l'inclusion et la diversité, tout en reconnaissant qu'une véritable innovation n'est possible que lorsque toutes les voix sont entendues, en plus de la mobilisation des intervenants à l'étape de la compréhension, ont tous joué un rôle déterminant dans la réussite du Défi.

Afin de promouvoir une plus grande diversité parmi les demandeurs et les solutions, le Défi de réduction du méthane agricole a été conçu pour réduire les obstacles à la participation des groupes traditionnellement sous-représentés et marginalisés. Il s'agit notamment d'intégrer des critères d'admissibilité non traditionnels et d'élaborer une stratégie de promotion rigoureuse qui s'appuie sur divers réseaux travaillant avec l'industrie, les universitaires, les partenaires autochtones et les jeunes. Au cours de l'étape de la conception, l'équipe du programme a interrogé des groupes en quête d'équité et des experts en matière de diversité, d'équité et d'inclusion afin de prévoir et d'atténuer les obstacles éventuels.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les programmes axés sur l'environnement et les changements climatiques recueillent et analysent des données sur les demandeurs et les bénéficiaires afin de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles éventuels et de trouver des possibilités d'améliorer le soutien fourni par les programmes aux groupes sous‑représentés et marginalisés. Ces données sont évaluées afin de mesurer les incidences des programmes et d'éclairer la conception et la mise en œuvre des itérations futures des programmes. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

Le programme Solutions agricole pour le climat – Laboratoires vivants recueille des données sur l'ACS Plus à l'étape de la demande afin que les données sur l'accès et le rendement puissent être ventilées et que l'on puisse ainsi examiner la portée et l'incidence du programme sur certains groupes sous-représentés et marginalisés. Ces données sont évaluées dans le cadre des rapports annuels sur le rendement, et les résultats sont pris en compte dans la conception et la mise en œuvre du programme. Le formulaire de demande pose des questions aux demandeurs en appui à l'ACS Plus.

De plus, le genre et la diversité du personnel hautement qualifié (PHQ) travaillant sur les activités financées, ainsi que la répartition des groupes sous‑représentés et marginalisés dans les partenariats établis avec les principaux producteurs, seront recueillis dans le cadre du processus de rapport sur le rendement du bénéficiaire. Cependant, le sondage de collecte de données pour le PHQ ne sera mené qu'à la fin de l'automne, après l'approbation de tous les rapports sur le rendement.

Le programme Solutions agricoles pour le climat – Fonds d'action à la ferme pour le climat recueille certaines données sur l'ACS Plus à l'étape de la demande afin que les données sur l'accès et le rendement puissent être ventilées et que l'on puisse ainsi examiner la portée et l'incidence du programme sur certains groupes sous-représentés et marginalisés. Ces données sont évaluées dans le cadre des rapports annuels sur le rendement, et les résultats sont pris en compte dans la conception et la mise en œuvre du programme. Le formulaire de demande pose certaines questions aux demandeurs en appui à l'ACS Plus.

De plus, les résultats de certains indicateurs de rendement du programme (par exemple, le nombre de producteurs qui mettent en œuvre de nouvelles pratiques ou qui étendent leurs pratiques à de nouvelles superficies de terre avec le soutien du Fonds) ont été ventilés par groupe sous‑représenté et marginalisé.

Le Programme des technologies propres en agriculture – volet Adoption recueille des données liées à l'ACS Plus à l'étape de la demande afin que les données sur l'accès et le rendement puissent être ventilées et que l'on puisse ainsi examiner la portée et l'incidence du programme sur certains groupes sous-représentés et marginalisés, et préparer des rapports connexes, ainsi que pour mieux éclairer la conception et la mise en œuvre du programme. Le formulaire de résumé du projet et les formulaires de demande posent aux demandeurs une question en appui à l'ACS Plus.

Le Programme des technologies propres en agriculture – volet Recherche et innovation recueille des données liées à l'ACS Plus à l'étape de la demande afin que les données sur l'accès et le rendement puissent être ventilées et que l'on puisse ainsi examiner la portée et l'incidence du programme sur certains groupes sous-représentés et marginalisés, et préparer des rapports connexes, ainsi que pour mieux éclairer la conception et la mise en œuvre du programme.

De plus, des renseignements sur le genre et la diversité du PHQ travaillant sur les activités financées seront recueillis dans le cadre du processus de rapport sur le rendement du bénéficiaire. Cependant, le sondage de collecte de données ne sera mené qu'à la fin de l'automne, après l'approbation de tous les rapports sur le rendement.

Le Défi de réduction du méthane agricole recueille et analyse des données sur les demandeurs et les bénéficiaires afin de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles éventuels et de trouver des possibilités d'améliorer le soutien fourni par les programmes aux groupes sous‑représentés et marginalisés. Le Défi de réduction du méthane agricole a permis de recueillir des données à l'étape de la demande. Ces données sont évaluées afin de déterminer l'incidence du programme et d'éclairer la conception et la mise en œuvre des futurs défis. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

Objectifs du programme

L'objectif du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture est d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels (« secteur agricole ») à saisir les possibilités, à faire face à des enjeux nouveaux et émergents, ainsi qu'à trouver et à mettre à l'essai des solutions aux enjeux existants ou nouveaux afin qu'il puisse s'adapter et demeurer concurrentiel.

Population cible

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture est conçu pour bénéficier à un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire).

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Selon la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont le plus souvent des hommes blancs d'un certain âge. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % des exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % des exploitants appartenaient à des minorités racisées ou visibles. En 2021, 41,1 % des personnes employées dans le secteur de la transformation des aliments étaient des femmes, 2,7 % des Autochtones, 37,1 % des membres de minorités racisées/visibles, 31,3 % des jeunes et 6,4 % des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les bénéficiaires indirects sont ceux dont les revenus et les moyens de subsistance dépendent de la santé économique des secteurs agricole et agroalimentaire du Canada, ce qui inclut diverses catégories démographiques. Les personnes qui travaillent dans le secteur agricole primaire peuvent être considérées comme une population vieillissante.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture recueille des données sur l'ACS Plus à l'étape de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées et que l'on puisse ainsi examiner l'incidence du programme sur certains groupes sous-représentés et marginalisés. Le formulaire de demande comprend des questions d'auto-identification en appui à l'ACS Plus. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année.

Objectifs du programme

Les programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement ont contribué au Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) au moyen d'investissements dans la découverte et les sciences appliquées pour les principaux produits de base du secteur; d'un appui aux productions secondaires au sein du secteur ainsi qu'aux secteurs émergents et transformateurs; de l'intensification des efforts en matière de croissance propre, d'environnement et de changements climatiques; de l'accélération de la croissance du secteur, en particulier dans le domaine de l'agroalimentaire et de la transformation à valeur ajoutée des produits agro‑industriels; du renforcement des activités de transfert et d'adoption des connaissances; du soutien aux initiatives de durabilité environnementale et de lutte contre les changements climatiques en vue de remédier aux effets de l'agriculture sur les ressources naturelles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'atténuer les incidences des changements climatiques et de s'y adapter.

Population cible

Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler un secteur précis de l'économie (soit le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

D'après la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont le plus souvent des hommes blancs d'un certain âge. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % de tous les exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % des exploitants appartenaient à des minorités racisées ou visibles. En 2021, 41,1 % des personnes employées dans le secteur de la transformation des aliments étaient des femmes, 2,7 % des Autochtones, 37,1 % des membres de groupes racisés, 31,3 % des jeunes et 6,4 % des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Des données de recensement provinciales et territoriales sont également disponibles pour le secteur primaire et le secteur de la transformation.

Les bénéficiaires indirects du programme sont les personnes employées dans le secteur primaire et le secteur de la transformation alimentaire, puis les propriétaires et les personnes employées dans la chaîne de valeur, allant de la vente au détail et en gros de produits alimentaires aux services alimentaires. Les autres bénéficiaires indirects sont les membres de la société canadienne en raison des répercussions économiques du secteur agroalimentaire en ce qui a trait à la création d'emplois et de communautés viables, en particulier dans les zones rurales.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

En 2023-2024, les gouvernements FPT ont entamé la mise en œuvre du programme renouvelé dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), y compris les considérations relatives à l'application de l'ACS Plus. Voir le plan de collecte de données pour plus de renseignements.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), les gouvernements FPT s'engagent à recueillir des données d'auto-identification sur la participation des femmes, des jeunes et des Autochtones, ainsi qu'à intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans les rapports sur le rendement du PCA durable en mesurant la proportion de groupes sous-représentés et marginalisés accédant aux programmes dans le cadre du PCA durable. Des rapports sur le programme sont préparés chaque année. Les données sont utilisées pour comprendre la portée du programme, cerner les obstacles éventuels et trouver des possibilités d'améliorer le soutien fourni par les programmes.

Le plan de collecte de données de l'ACS Plus s'ajoute aussi à d'autres sources de données, notamment les données sectorielles recueillies et communiquées par Statistique Canada. Dès 2025, AAC aura accès aux données de l'Environnement de fichiers coupables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès réalisés chaque année.

Objectifs du programme

Le programme Agri‑stabilité, qui fait partie de l'ensemble de programmes de GRE, est un programme de soutien pour l'ensemble de la ferme fondé sur la marge qui protège les producteurs canadiens contre les diminutions importantes de leurs revenus agricoles pour des raisons telles que les pertes de production, l'augmentation des coûts et l'évolution des conditions du marché. Bien que le programme soit accessible à tous les producteurs canadiens, AAC poursuit ses efforts pour promouvoir toutes ses activités auprès des agriculteurs membres de groupes sous‑représentés et marginalisés.

Population cible

Le programme Agri‑stabilité est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole et agroalimentaire). Le programme Agri‑stabilité est ouvert aux entreprises agricoles canadiennes qui ont exercé des activités agricoles pendant au moins six mois et qui produisent habituellement une déclaration annuelle de revenus (ou de pertes) agricoles à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les Indiens inscrits pratiquant l'agriculture dans les réserves au Canada ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Le programme Agri‑stabilité, comme les autres programmes de GRE, est axé sur la demande et fournit un soutien aux producteurs qui subissent une diminution importante de leur revenu au cours d'une année donnée. Par conséquent, la répartition des fonds varie chaque année en fonction de la situation de chaque exploitation et des conditions du secteur.

Dans l'ensemble, le programme ne devrait pas avoir d'incidences différentes dues à des facteurs démographiques. Les participants bénéficient plutôt du programme proportionnellement à l'ampleur de leur perte de revenu. Selon les données du programme, la participation globale à Agri‑stabilité est inférieure à 40 % des producteurs admissibles, et le taux de participation est plus faible pour les petites exploitations (dont les revenus bruts sont inférieurs à 250 000 $). Étant donné que les groupes sous‑représentés et marginalisés ont tendance à avoir des exploitations plus petites, on s'attend à ce qu'ils soient moins susceptibles de participer au programme et donc d'en bénéficier. Par ailleurs, les avantages du programme sont également limités pour les très grandes exploitations, car le paiement annuel versé à un exploitant est plafonné à trois millions de dollars.

Les bénéficiaires indirects du programme sont tous ceux dont les revenus et les moyens de subsistance dépendent de la santé économique des secteurs agricole et agroalimentaire du Canada, ce qui inclut diverses catégories démographiques.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre du PCA durable (2023 à 2028), les programmes de GRE adoptent une approche fondée sur l'ACS Plus lors de la collecte de données. Voir le plan de collecte de données pour plus de renseignements.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Non disponibles pour 2023-2024. Voir le plan de collecte de données sur l'ACS Plus.

Sources de renseignements supplémentaires

• Statistique Canada, Recensement de l'agriculture
• Enquête financière sur les fermes, 2021

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le PCA durable (2023 à 2028) comprend des dispositions sur l'échange de données qui incluent la collecte de données sur l'ACS Plus pour l'ensemble de programmes de GRE, lorsque ces renseignements sont fournis volontairement par les participants à la GRE. L'objectif d'AAC est de commencer la collecte volontaire de données démographiques pertinentes auprès des producteurs qui participent au programme Agri-investissement d'ici 2025. Ces données éclaireront le travail du Ministère avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre au point une stratégie de rapport sur les résultats dans le cadre du PCA durable qui soutiendra l'analyse comparative entre les sexes Plus des programmes de gestion des risques de l'entreprise d'AAC, y compris Agri-stabilité.

Objectifs du programme

Le programme Agri‑protection, qui fait partie de l'ensemble de programmes de GRE, est un programme d'épargne assorti d'une contribution gouvernementale qui aide les producteurs en réduisant le plus possible les répercussions financières des pertes de production ou d'actifs. Le programme est géré par les provinces. Le rôle du gouvernement fédéral est d'assurer la surveillance, le financement du déficit et le partage des coûts des primes. Le programme ne comporte pas d'objectifs précis liés à l'ACS Plus.

Population cible

Le programme Agri‑protection est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire le secteur agricole). Le programme est ouvert aux agriculteurs canadiens qui produisent des produits agricoles admissibles, tels que définis par chaque province. Un grand nombre de producteurs de toutes les provinces ont actuellement accès au programme.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Le programme est accessible aux Canadiens de toutes les provinces en fonction des cultures qu'ils produisent. Actuellement, le programme Agri-protection ne recueille pas de données de gestion sur les caractéristiques démographiques des producteurs les identifiant comme étant des Autochtones, des femmes, des personnes en situation de handicap ou de jeunes agriculteurs. Selon la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont le plus souvent des hommes blancs d'un certain âge. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % des exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % des exploitants appartenaient à des minorités racisées ou visibles.

Les bénéficiaires indirects du programme sont tous ceux dont les revenus et les moyens de subsistance dépendent de la santé économique des secteurs agricole et agroalimentaire du Canada, ce qui inclut diverses catégories démographiques.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) (2023 à 2028), les programmes de GRE adoptent une approche fondée sur l'ACS Plus lors de la collecte de données. Voir le plan de collecte de données pour plus de renseignements.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Non disponibles pour 2023-2024. Voir le plan de collecte de données sur l'ACS Plus.

Sources de renseignements supplémentaires

• Statistique Canada, Recensement de l'agriculture
• Enquête financière sur les fermes, 2021

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le PCA durable (2023 à 2028) comprend des dispositions sur l'échange de données qui incluent la collecte de données de l'ACS Plus pour l'ensemble de programmes de GRE, lorsque ces renseignements sont fournis volontairement par les participants à la GRE. L'objectif d'AAC est de commencer la collecte volontaire de données démographiques pertinentes auprès des producteurs qui participent au programme Agri-investissement d'ici 2025. Ces données éclaireront le travail du Ministère avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre au point une stratégie de rapport sur les résultats dans le cadre du PCA durable qui soutiendra l'analyse comparative entre les sexes Plus des programmes de gestion des risques de l'entreprise d'AAC, y compris Agri-protection.

Objectifs du programme

Le programme Agri‑investissement, qui fait partie de l'ensemble de programmes de GRE, est un compte d'épargne autogéré qui prévoit des contributions gouvernementales de contrepartie visant à aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu et à faire des investissements. Le producteur reçoit une contribution de contrepartie du gouvernement qui correspond à une partie de son épargne, et les fonds de ces comptes peuvent être retirés en tout temps et pour n'importe quelle raison. Bien que le programme soit accessible à tous les producteurs canadiens, AAC poursuit ses efforts pour promouvoir toutes ses activités auprès des agriculteurs membres de groupes sous‑représentés et marginalisés.

Population cible

Le programme Agri‑investissement est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est‑à‑dire les producteurs du secteur agricole). Le programme Agri‑investissement est ouvert aux entreprises agricoles canadiennes qui tirent un revenu de la production primaire de produits agricoles au Canada, à l'exception de ceux soumis à la gestion de l'offre (produits laitiers, volaille et œufs), et qui transmettent les formulaires appropriés à l'Agence du revenu du Canada.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Comme les autres programmes de GRE, le programme Agri‑investissement est un programme axé sur la demande et, par conséquent, la distribution des fonds varie chaque année en fonction de la situation de chaque exploitation agricole et des conditions du secteur. Les contributions aux comptes du programme Agri‑investissement ne sont pas liées à des facteurs démographiques.

Dans l'ensemble, bien que le programme ne devrait pas avoir d'incidences différentes négatives, la participation au programme est limitée aux producteurs dont les ventes nettes ajustées (VNA) sont supérieures à 25 000 $. Cette restriction d'accès pourrait avoir une incidence sur les fermes exploitées par des personnes issues de groupes sous‑représentés et marginalisés, étant donné que ces exploitations sont souvent plus petites. Par ailleurs, les avantages du programme sont limités pour les très grandes exploitations (dont les VNA sont supérieures à un million de dollars), car la contribution gouvernementale de contrepartie est plafonnée à 10 000 $.

Les Indiens inscrits qui pratiquent l'agriculture dans les réserves au Canada et qui ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus peuvent participer au programme s'ils fournissent les renseignements qu'ils auraient normalement soumis aux fins du calcul de l'impôt.

Les bénéficiaires indirects du programme sont tous ceux dont les revenus et les moyens de subsistance dépendent de la santé économique des secteurs agricole et agroalimentaire du Canada, ce qui inclut diverses catégories démographiques.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) (2023 à 2028), les programmes de GRE adoptent une approche fondée sur l'ACS Plus lors de la collecte de données. Voir le plan de collecte de données pour plus de renseignements.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Non disponibles pour 2023-2024. Voir le plan de collecte de données sur l'ACS Plus.

Sources de renseignements supplémentaires

• Statistique Canada, Recensement de l'agriculture
• Enquête financière sur les fermes, 2021

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le PCA durable (2023 à 2028) comprend des dispositions sur l'échange de données qui incluent la collecte de données sur l'ACS Plus pour l'ensemble de programmes de GRE, lorsque ces renseignements sont fournis volontairement par les participants à la GRE. L'objectif d'AAC est de commencer la collecte volontaire de données démographiques pertinentes auprès des producteurs participant au programme Agri-investissement d'ici 2025. Ces données éclaireront le travail du Ministère avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre au point une stratégie de rapport sur les résultats dans le cadre du PCA durable qui soutiendra l'analyse comparative entre les sexes Plus des programmes de gestion des risques de l'entreprise d'AAC, y compris Agri-investissement.

Objectifs du programme

Le programme Agri-relance, qui fait partie de l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), est un cadre fédéral, provincial et territorial d'aide en cas de catastrophe destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle.

Population cible

Le cadre d'Agri-relance est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est-à-dire les producteurs du secteur agricole). Le programme Agri-relance est un cadre qui permet aux gouvernements de créer des initiatives visant à soutenir les producteurs canadiens touchés par de graves catastrophes naturelles.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Compte tenu de la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont plus souvent des hommes blancs plus âgés. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % des exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % appartenaient à des groupes racialisés ou à des minorités visibles.

Les bénéficiaires indirects du programme sont tous les Canadiens, en particulier ceux dont les revenus et les moyens de subsistance dépendent de la santé économique des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada, ce qui inclut diverses catégories démographiques. Bien que le programme soit destiné à aider les producteurs à répondre aux pressions exercées par les catastrophes naturelles, il a le potentiel d'accroître la sécurité et la durabilité alimentaires du Canada, ce qui bénéficie indirectement à tous les Canadiens.

En outre, les salariés agricoles bénéficient indirectement du programme si les exploitations pour lesquelles ils travaillent reçoivent une aide financière dans le cadre du programme Agri-relance. Par exemple, les salariés agricoles peuvent bénéficier indirectement des paiements reçus par leur exploitant agricole au titre d'Agri-relance, ce qui leur permettent de maintenir les emplois en place ou de créer de nouveaux emplois.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028) (PCA durable), les programmes de GRE appliquent une approche fondée sur l'ACS Plus lors de la collecte de données. Voir le plan de collecte de données pour obtenir plus d'informations.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Non disponibles pour 2023-2024. Voir le Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture de 2021
• Enquête financière sur les fermes, 2021

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le PCA durable (2023 à 2028) contient des dispositions sur l'échange de données qui comprennent la collecte de données sur l'ACS Plus pour l'ensemble de programmes de GRE, lorsque ces renseignements sont fournis sur une base volontaire par les participants aux programmes de GRE. AAC souhaite commencer d'ici 2025 à recueillir, sur une base volontaire, des données démographiques pertinentes auprès des producteurs participant au programme Agri‑investissement. Ces données éclaireront le travail du Ministère auprès des partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre au point une stratégie d'établissement de rapports sur les résultats dans le cadre du PCA durable qui appuiera l'analyse comparative entre les sexes Plus des programmes de gestion des risques de l'entreprise d'AAC, y compris Agri-relance.

Objectifs du programme

Le Programme d'assurance des prix du bétail est un outil de gestion des risques qui permet aux producteurs d'acheter une protection des prix sur les bovins et les porcs sous forme de police d'assurance. Le programme, qui est offert en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, assure aux producteurs une protection contre une baisse inattendue des prix au cours d'une période définie.

Population cible

Le Programme d'assurance des prix du bétail est conçu pour cibler un secteur précis de l'économie (c'est-à-dire les producteurs des secteurs de l'élevage bovin et porcin).

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Les bénéficiaires directs sont les éleveurs canadiens de bovins et de porcs. Parmi les 53 340 exploitants de fermes de bovins de boucherie en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % des hommes. Parmi les exploitations de bovins de boucherie ayant des revenus bruts de 25 000 $ et plus en 2019, 5 % étaient exploitées par de jeunes exploitants (moins de 35 ans), 86 % par des exploitants plus âgés uniquement (35 ans et plus), et 9 % étaient exploitées conjointement par de jeunes exploitants et des exploitants plus âgés. Parmi tous les exploitants agricoles autochtones au Canada, 24,6 % exploitaient une ferme de bovins de boucherie, et ces exploitants agricoles représentaient 2,7 % de tous les exploitants agricoles de bovins de boucherie en 2021.

En 2021, 6,2 % des exploitations porcines étaient dirigées uniquement par des femmes et 36 % étaient dirigées conjointement par des hommes et des femmes. En 2019, 8 % des exploitants de fermes porcines ayant des revenus de 25 000 $ et plus étaient âgés de moins de 35 ans, tandis que 78 % étaient âgés de 35 ans et plus. Parmi tous les exploitants agricoles autochtones au Canada, 0,05 % exploitaient une ferme porcine, et ces exploitants agricoles représentaient 0,5 % de tous les exploitants de ferme porcine en 2021.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Non disponibles pour 2023-2024. Voir le Plan de collecte de données sur l'ACS Plus.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les provinces ont accepté de recueillir des données démographiques sur les participants au programme, ainsi que des renseignements sur le programme concernant les Autochtones, les femmes et les jeunes, dans le cas où les participants consentent à fournir volontairement ces renseignements, puis de les communiquer à AAC. Les renseignements recueillis peuvent aussi comprendre des données démographiques sur d'autres groupes sous-représentés et marginalisés, dont les personnes en situation de handicap, les groupes racialisés, les personnes 2ELGBTQI+ et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. S'il s'avère difficile d'obtenir des données démographiques, les provinces modifieront les formulaires de demande de leur programme afin de recueillir les renseignements personnels des participants d'une manière qui permette à la province d'attribuer les données démographiques recueillies auprès d'autres sources (programmes de GRE) aux participants au Programme d'assurance des prix du bétail à l'aide d'identificateurs uniques.

AAC souhaite commencer d'ici 2025 à recueillir, sur une base volontaire, des données démographiques pertinentes auprès des producteurs participant au programme Agri‑investissement. Ces données éclaireront le travail du Ministère auprès des partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre au point une stratégie d'établissement de rapports sur les résultats dans le cadre du PCA durable qui appuiera l'analyse comparative entre les sexes Plus des programmes de gestion des risques de l'entreprise d'AAC, y compris le Programme d'assurance des prix du bétail.

Objectifs du programme

Les programmes de garanties de prêts comprennent trois programmes : le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme de mise en commun des prix (PMCP) en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, et le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA).

Grâce à ces programmes, le gouvernement fédéral garantit le remboursement des prêts (PPA, LCPA) ou les prix (PMCP) afin d'améliorer les flux de trésorerie et les possibilités de commercialisation des producteurs agricoles canadiens (PPA), d'encourager la commercialisation coopérative (PMCP) et de donner accès au crédit nécessaire pour établir et améliorer les exploitations agricoles (LCPA).

Population cible

Les programmes de garantie de prêts visent à renforcer le secteur agricole et agroalimentaire canadien :

• Le Programme de paiements anticipés est destiné aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents qui pratiquent l'agriculture au Canada en tant que particulier, société, coopérative ou partenariat.
• Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est destiné à tous les producteurs et productrices agricoles qui pratiquent l'agriculture au Canada en tant que particuliers, partenariats, coopératives ou associations coopératives.
• Le Programme de mise en commun des prix est destiné aux offices canadiens de commercialisation agricole qui commercialisent des produits agricoles ou à valeur ajoutée dans le cadre d'un plan de coopération.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Les programmes ne ciblent pas de groupes démographiques ou de sous-groupes précis. Compte tenu de la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont plus souvent des hommes blancs plus âgés. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % des exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % appartenaient à des groupes racialisés ou à des minorités visibles.

La majorité des paiements anticipés versés dans le cadre du Programme de paiements anticipés concernent les céréales, les oléagineux et les légumineuses. Parmi les exploitations de céréales et d'oléagineux dont les revenus bruts étaient de 25 000 $ et plus en 2019, 6 % étaient exploitées par de jeunes exploitants (moins de 35 ans). 87 % étaient exploitées par des exploitants plus âgés (35 ans et plus), et 7 % étaient exploitées conjointement par des exploitants jeunes et plus âgés. Parmi tous les exploitants agricoles autochtones au Canada, 19,6 % exploitaient une exploitation de céréales et d'oléagineux, et ils représentaient 1,2 % de tous les exploitants d'exploitations de céréales et d'oléagineux en 2021.

Les groupes sous-représentés et marginalisés sont confrontés à des obstacles qui les empêchent d'entrer dans le secteur et d'y progresser, notamment des difficultés d'accès aux terres associées au coût élevé du capital et au manque de garanties et de fonds de démarrage.

Le PPA est en bonne position pour aider les groupes sous-représentés et marginalisés, y compris les jeunes, dont les exploitations agricoles peuvent être relativement petites et dont les capitaux propres et les actifs sont limités. Les exigences en matière de garanties du PPA et du Programme de la LCPA peuvent constituer des obstacles à l'accès des producteurs autochtones qui vivent dans les réserves. AAC étudie les possibilités d'améliorer l'accès au programme pour les producteurs autochtones vivant dans les réserves.

Les bénéficiaires indirects des programmes comprennent ceux dont les revenus et les moyens de subsistance sont favorisés par un secteur agricole et agroalimentaire vigoureux. Toute la population canadienne bénéficiera d'un secteur agricole économiquement stable, productif et novateur, et ce, quels que soient les facteurs d'identité, le statut socioéconomique ou le lieu de résidence.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres répercussions clés du programme

En juin 2023, AAC a terminé l'examen des programmes prévus par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et a déposé son rapport devant le Parlement. Bien que l'examen ait révélé un manque de données sur la participation des groupes sous-représentés (Autochtones, femmes et jeunes producteurs de moins de 40 ans) au Programme de paiements anticipés (PPA), le rapport révélait que le programme pourrait être plus pertinent pour ces producteurs, car ils ont moins de chances d'avoir accès à des prêts conventionnels. AAC a commencé à recueillir ce type de données en 2023 afin de cerner les obstacles actuels à la participation et d'analyser les politiques futures du programme.

Renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture de 2021
• Enquête financière sur les fermes, 2021

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

En 2023-2024, les programmes de garantie de prêts ont commencé à recueillir des données relatives à l'ACS Plus. Les producteurs peuvent désormais indiquer eux-mêmes s'ils appartiennent à un groupe sous-représenté ou marginalisé, ainsi que leur nombre d'années d'expérience en agriculture. Les renseignements indiqués dans les déclarations volontaires sont communiqués à AAC au moyen du Système électronique de prestation du Programme de paiements anticipés par des agents d'exécution tiers qui administrent le programme. La collecte et l'analyse de ces données permettront d'orienter la conception et la mise en œuvre futures des programmes, ainsi que d'évaluer la portée et l'incidence des programmes sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Des rapports sur les programmes sont préparés chaque année.

Le Système d'enregistrement en ligne du programme de la LCPA est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et n'a actuellement pas la capacité de recueillir des données sur le genre et la diversité, de suivre ces données et d'en rendre compte. Cependant, en réponse à la poursuite de la mise en œuvre de l'ACS Plus par AAC en 2022-2023, le programme de la LCPA a intégré des modifications au formulaire d'inscription au programme afin de permettre la collecte de données quantitatives. En collaboration avec ISDE, des changements au système sont prévus pour 2024-2025 afin de mettre en œuvre le nouveau formulaire d'inscription qui permettra au programme de rendre compte de données désagrégées à compter de 2025-2026.

Objectifs du programme

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole est un service financier réglementé qui aide les agriculteurs éprouvant des difficultés financières à trouver des solutions avec leurs créanciers. Ce service est dirigé par des experts financiers tiers neutres. Par conséquent, afin de garantir la confidentialité de toutes les personnes concernées, le Service n'échange ni ne communique de renseignements au‑delà du nombre de producteurs ayant bénéficié d'une aide.

Population cible

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole est un service financier prévu par la loi et destiné à un secteur précis de l'économie (c'est-à-dire, les producteurs du secteur agricole). Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 60,5 % des exploitants agricoles ont plus de 55 ans.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Compte tenu de la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont plus souvent des hommes blancs plus âgés. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % des exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % appartenaient à des groupes racialisés ou à des minorités visibles.

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole étant destiné à tous les acteurs du secteur agricole et agroalimentaire, on suppose que les répercussions du Service en matière de genre et de diversité sont comparables à la représentation du secteur et de ses produits dans son ensemble. En 2023-2024, le Service de médiation en matière d'endettement agricole a reçu 246 demandes, dont 64 % étaient réparties en majorité dans les produits suivants : viande bovine (20 %), céréales et oléagineux (18 %), cultures horticoles (14 %) et produits laitiers (12 %).

Les bénéficiaires indirects du Service comprennent ceux dont les revenus et les moyens de subsistance sont favorisés par un secteur agricole et agroalimentaire vigoureux. Toute la population canadienne bénéficiera d'un secteur agricole économiquement stable, productif et novateur, et ce, quels que soient les facteurs d'identité, le statut socioéconomique ou le lieu de résidence.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Compte tenu de la nature de son travail, le Service de médiation en matière d'endettement agricole ne recueille pas de données démographiques sur ses demandeurs afin de respecter la confidentialité et la vie privée des personnes qui font appel à ces services. Par conséquent, les données démographiques sur les groupes concernés proviennent de sources secondaires de Statistique Canada, établies selon les produits majoritaires des demandes du Service de médiation en matière d'endettement agricole.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres répercussions clés du programme

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole veille à ce que les communications soient faites de manière à ce que toutes les communautés soient informées du service et puissent y avoir recours au besoin.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Étant donné que le Service de médiation en matière d'endettement agricole a pour vocation d'aider les producteurs en détresse financière et que l'une de ses principales priorités est la protection des renseignements personnels de ses demandeurs, le Service ne recueille pas suffisamment de données pour permettre le suivi des répercussions en fonction du genre et de la diversité à partir de ses données sur les demandeurs. Les données démographiques des secteurs agricoles sont utilisées comme une approximation pour éclairer les hypothèses sur la portée des répercussions du Service en matière de genre et de diversité. Les données démographiques sur les groupes touchés peuvent être évaluées tous les quatre ans à partir du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population.

Objectifs du programme

Générer et examiner des données scientifiques à l'appui d'une utilisation sécuritaire et de l'homologation de pesticides et de biopesticides à usage limité. De plus, des outils, des techniques et des pratiques visant à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement associés à l'utilisation des pesticides sont mis à la disposition des producteurs.

Population cible

Le Programme de lutte antiparasitaire est conçu pour cibler des régions ou des secteurs précis de l'économie (c'est-à-dire, le secteur agricole).

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Compte tenu de la composition démographique du secteur agricole et agroalimentaire, les intervenants sont plus souvent des hommes blancs plus âgés. En 2021, 2,2 % des exploitants agricoles étaient des Autochtones; 30,4 % étaient des femmes; 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans); et 4 % appartenaient à des groupes racialisés ou à des minorités visibles.

D'une manière générale, toute la population canadienne bénéficiera indirectement d'une agriculture plus durable. Des écosystèmes sains sont importants pour la résilience et le bien-être de tous les Canadiens et offrent toute un éventail d'avantages, notamment des sols sains et fertiles qui soutiennent les systèmes alimentaires. Soutenir la production agricole durable à long terme au Canada contribuera à maintenir la viabilité économique des producteurs et à garantir que le secteur demeure compétitif dans un contexte mondial, ce qui profitera à tous les groupes démographiques du Canada. Les avantages indirects découlant de pratiques de gestion des terres plus durables, de l'atténuation des changements climatiques et d'écosystèmes plus sains profiteront à toute la population canadienne.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Non disponibles pour 2023-2024. Voir le Plan de collecte de données sur l'ACS Plus.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Dans le cadre de la prestation de programme, le Centre de la lutte antiparasitaire (CLA) a mis en place un système qui fait appel à des représentants provinciaux désignés comme coordonnateurs des pesticides à usage limité qui font appel à des intervenants de diverses provinces et de divers secteurs au Canada pour recueillir des renseignements sur les priorités en matière de lutte antiparasitaire (c'est-à-dire, les pesticides à usage limité et les besoins en matière de solutions de lutte antiparasitaire intégrée) pour la recherche scientifique. Ces priorités sont rassemblées et classées par province, puis utilisées dans le processus d'établissement des priorités par les intervenants afin de déterminer les projets de recherche à entreprendre par le CLA qui répartit les expérimentations dans des sites de recherche canadiens désignés afin de répondre aux exigences spécifiques en matière d'emplacement et de zone de cultures agricoles à des fins réglementaires. Bien que l'on puisse supposer que toute la population canadienne bénéficie indirectement de la diversification des pesticides, favorisant des sols sains et fertiles qui soutiennent les systèmes alimentaires, des efforts accrus sont nécessaires pour approfondir l'ACS Plus en matière de suivi et de rapport sur l'incidence du programme, l'accessibilité de la recherche et d'autres domaines de possibilités. À l'avenir, le CLA travaillera avec les experts de l'ACS Plus d'AAC pour étudier comment tirer parti d'outils et de ressources supplémentaires afin d'améliorer la capacité à mesurer les incidences en fonction du genre et de la diversité.

Dans un premier temps, le CLA explorera la possibilité de présenter les résultats de ses travaux scientifiques par type de culture. Comme AAC dispose de données sur les endroits où ces cultures font l'objet d'une exploitation commerciale au Canada, il peut déterminer quelles régions ont la possibilité d'utiliser les résultats de la recherche du CLA. Ces résultats (par type de culture commerciale et par région) seront communiqués à compter de 2024-2025.

Objectifs du programme

Le programme Agri-assurance est conçu pour profiter au secteur agricole et agroalimentaire en l'aidant à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des allégations pertinentes sur la santé et la salubrité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Population cible

Le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie soutient les associations de divers sous-secteurs de la production et de la transformation pour qu'elles dirigent des projets dans les catégories clés suivantes : salubrité alimentaire, traçabilité, bien-être animal, attributs du marché et normes de qualité, et demande accrue pour l'intégration des systèmes. Ces projets soutiennent tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement dans une myriade de secteurs, afin de faire progresser diverses priorités, notamment la salubrité alimentaire et la confiance du public.

Le programme Agri-assurance comporte également un volet Petites et moyennes entreprises (PME) qui représente une lus petite proportion du financement du programme. Il vise à aider les entreprises à obtenir des certifications d'assurance de tiers (qualité, salubrité alimentaire, soins aux animaux, durabilité, etc.) et des reconnaissances qui répondent aux exigences des marchés internationaux ou aux exigences du marché intérieur pour les peuples autochtones, contribuant ainsi à accroître les possibilités d'exportation des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Comme ces systèmes aident les producteurs, les transformateurs et les consommateurs, ils profitent à un large éventail de Canadiens. D'après la composition démographique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les intervenants sont plus souvent des hommes blancs plus âgés. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % de tous les exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % appartenaient à des groupes racialisés ou à des minorités visibles. En outre, 41,1 % des personnes employées dans la transformation des aliments étaient des femmes, 2,7 % étaient des Autochtones, 37,1 % appartenaient à des groupes racialisés ou à des minorités visibles, 31,3 % étaient des jeunes et 6,4 % appartenaient à des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le programme s'efforce d'encourager les participants à indiquer et à soutenir les projets qui bénéficient plus clairement aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme Agri-assurance renouvelé dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) (2023-2028) a été lancé en avril 2023. Le programme a été conçu en fonction d'une évaluation de l'ACS Plus pour 2022-2023. L'analyse des données relatives à l'ACS Plus a permis de comprendre la portée du programme, de cerner les obstacles potentiels et d'envisager des possibilités d'améliorer la participation des groupes sous-représentés et marginalisés au programme et le soutien fourni à ces groupes. AAC a donc prévu d'améliorer la collecte de données pour tous les programmes relevant du PCA durable. Vous trouverez plus de détails ci-dessous.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

AAC a conçu un plan de collecte de données amélioré pour l'ACS Plus pour les programmes du PCA durable en vue de la prochaine itération des programmes, y compris le Programme Agri-assurance, dans le cadre du PCA durable en place depuis le 1er avril 2023. Le plan amélioré prévoit la collecte d'informations en réponse à des questions d'auto-identification dans le cadre de l'ACS Plus. Les demandeurs doivent notamment fournir des données supplémentaires sur les intérêts majoritaires de leur entreprise, le mandat de leur organisation, les bénéficiaires prévus et des renseignements concernant la planification de leurs activités pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de ventiler davantage les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer qui a accès au programme ainsi que sa portée globale et son incidence sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Des rapports sur les programmes sont préparés chaque année.

Il a également été prévu de commencer à mesurer la participation des Autochtones, des femmes et des jeunes à tous les programmes du PCA durable, y compris ce programme. Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis annuellement.

Le plan de collecte de données sur l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, notamment les données sectorielles recueillies et communiquées par Statistique Canada.

Objectifs du programme

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) liés à l'assurance contribuent au Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) en soutenant les systèmes d'assurance, l'élaboration d'outils et de ressources à l'appui d'initiatives visant à accroître la confiance du public, l'innovation et la transparence grâce à des études fondées sur des données probantes, une meilleure compréhension des vulnérabilités et de l'opinion publique, et la communication au public des principales conclusions, des résultats et des activités de l'industrie. Ces programmes portaient sur la surveillance de la santé animale ou végétale, la prévention et le contrôle des maladies en production animale ou végétale, le contrôle et la surveillance de l'utilisation des médicaments et de la résistance, la biosécurité, la protection des végétaux et la salubrité des aliments, la traçabilité, les mesures d'urgence et le bien-être des animaux.

Population cible

Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l'économie (c'est-à-dire, le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

D'après la composition démographique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les intervenants sont plus souvent des hommes blancs plus âgés. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 2,2 % de tous les exploitants agricoles étaient des Autochtones, 30,4 % étaient des femmes, 8,6 % étaient des jeunes (moins de 35 ans) et 4 % appartenaient à des groupes racialisés ou à des minorités visibles. En 2021, 41,1 % des personnes employées dans la transformation des aliments étaient des femmes, 2,7 % étaient des Autochtones, 37,1 % appartenaient à des groupes racialisés ou à des minorités visibles, 31,3 % étaient des jeunes et 6,4 % appartenaient à des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Des données de recensement provinciales et territoriales sont également disponibles pour les secteurs de la production et de la transformation.

Les bénéficiaires indirects des programmes sont les personnes employées dans le secteur primaire et le secteur de la transformation alimentaire, suivies par les propriétaires et les personnes employées tout au long de la chaîne de valeur, allant de la vente au détail et en gros de produits alimentaires à la restauration. Les autres bénéficiaires indirects sont les membres de la société canadienne en raison des répercussions économiques du secteur agroalimentaire en termes de création d'emplois et de création de communautés viables, en particulier dans les zones rurales.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

En 2023-2024, les gouvernements FPT ont entamé la mise en œuvre du programme renouvelé dans le cadre du PCA durable (2023-2028), y compris les considérations relatives à l'application de l'ACS Plus. Voir le plan de collecte de données pour obtenir plus d'informations.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Dans le cadre du PCA durable (2023-2028), les gouvernements FPT se sont engagés à recueillir des données d'auto-identification volontaire sur la participation des femmes, des jeunes et des Autochtones et à intégrer des considérations de l'ACS Plus dans les rapports sur le rendement du PCA durable en mesurant la proportion de membres de groupes sous-représentés et marginalisés accédant aux programmes dans le cadre PCA durable. Des rapports sur les programmes sont préparés chaque année. Les données sont utilisées pour mieux comprendre la portée du programme, cerner les obstacles possibles et trouver des possibilités d'améliorer le soutien au programme.

Outre les données recueillies auprès des demandeurs, AAC aura accès, dès 2025, aux données de l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis annuellement.

Le plan de collecte de données sur l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, notamment les données sectorielles recueillies et communiquées par Statistique Canada.

Objectifs du programme

Le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine (volet Prévention et préparation) vise à renforcer les efforts déployés pour empêcher l'entrée de la peste porcine africaine (PPA) au Canada et à se préparer à une éventuelle éclosion. Le programme soutient l'industrie pour combler les lacunes recensées dans les efforts de prévention et d'atténuation, développer les outils, les partenariats et les activités nécessaires pour assurer la détection précoce de la PPA et la mise en place d'une intervention d'urgence efficace une fois celle‑ci détectée.

Population cible

Le programme est conçu pour cibler des régions ou des secteurs économiques en particulier (l'industrie de l'élevage porcin).

Répartition des avantages

Résultats concernant les groupes démographiques particuliers

Les bénéficiaires directs sont les éleveurs et les transformateurs canadiens de porcs. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, 6,2 % des exploitations porcines étaient dirigées uniquement par des femmes et 36 % étaient dirigées conjointement par des hommes et des femmes. En 2019, 8 % des exploitants de fermes porcines ayant des revenus de 25 000 $ et plus étaient âgés de moins de 35 ans, tandis que 78 % étaient âgés de 35 ans et plus. Les exploitations porcines du Canada se trouvent principalement au Québec (31 %), en Ontario (26 %) et au Manitoba (24 %).

Les employés des secteurs de la production et de la transformation du porc bénéficient indirectement du programme. En 2021, 38,5 % des personnes travaillant dans la fabrication de produits de viande étaient des femmes et 61,5 % des hommes. Dans le secteur de la transformation de la viande, les Autochtones représentent 2 % de la main-d'œuvre. En 2021, 52,1 % des personnes employées dans la fabrication de produits de viande se sont déclarées membres d'un groupe racialisé.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine (volet Prévention et préparation) recueille des données liées à l'ACS Plus au stade de la demande afin de permettre le suivi et le compte rendu des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. AAC va continuer de surveiller les répercussions tout au long de la mise en œuvre du programme au moyen des mécanismes établis d'administration et de rapports du programme. Les données sont aussi utilisées pour comprendre la portée du programme, cerner les obstacles possibles et trouver des possibilités d'améliorer le soutien au programme. Des rapports sur les programmes sont préparés chaque année.

Objectifs du programme

Ce programme est sans objet. Le retour de paiements est utilisé pour enregistrer les remboursements à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les programmes qui ont précédemment pris fin. Bien qu'il fasse partie de l'inventaire des programmes du Ministère, ce programme n'est pas pertinent lorsqu'il est question de faire le suivi et de rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité.