Réponse aux comités parlementaires
Comme décrit ci-dessous, cinq rapports demandant des réponses du gouvernement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été déposés au Parlement au cours de l'exercice 2023-24.
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Le 18 avril 2023, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son huitième rapport, intitulé Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d'insécurité alimentaire dans le monde. Le rapport réitère la nécessité de soutenir l'Ukraine, notamment en surveillant les chaînes d'approvisionnement pour détecter les céréales volées aux agriculteurs ukrainiens dans les territoires occupés par la Russie. Il se concentre sur les témoignages entendus entre le 28 septembre et le 16 novembre 2022, qui visaient à identifier les moyens de libérer le potentiel du Canada pour répondre à la demande alimentaire mondiale. Le rapport identifie les obstacles qui compromettent la capacité du Canada à répondre davantage à la demande mondiale. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement aux 22 recommandations. La réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a été présentée à la Chambre des communes le 18 septembre 2023.
Le 13 juin 2023, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son dixième rapport, intitulé L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada. Le rapport se concentre sur l'impact des pressions inflationnistes sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, notamment sur les producteurs, les consommateurs et les communautés. Il s'est également penché sur les moyens de réduire la hausse des coûts. Le Comité a demandé au gouvernement de lui faire parvenir une réponse à ses 13 recommandations. La réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a été présentée à la Chambre des communes le 5 octobre 2023.
Le 6 novembre 2023, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son treizième rapport, intitulé Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement. Le rapport se concentre sur la relation entre les agriculteurs et leur environnement, car ils sont en première ligne des changements environnementaux. Le rapport a également mis l'accent sur la manière dont les activités agricoles peuvent garantir un approvisionnement alimentaire stable tout en contribuant à la préservation de l'environnement grâce à l'application de bonnes pratiques de gestion qui minimisent l'impact de l'agriculture sur le sol, l'eau et l'air. Le Comité a demandé au gouvernement de lui faire parvenir une réponse à ses 14 recommandations. La réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a été présentée à la Chambre des communes le 29 février 2024.
Le 11 décembre 2023, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son quinzième rapport, intitulé Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada. Le rapport met l'accent sur la capacité du Canada à prévenir, détecter et répondre aux défis en matière de biosécurité animale. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement aux sept recommandations. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a dirigé la réponse et Agriculture et Agroalimentaire Canada a répondu à une partie de la recommandation 1. La réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a été présentée à la Chambre des communes le 9 avril 2024.
Le 11 décembre 2023, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son seizième rapport, intitulé Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux. Le rapport s'est concentré sur les impacts sur la santé et la sécurité des animaux pendant le transport causé par l'application du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux (Règlement HOS), entré en vigueur le 12 juin 2021. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement à les cinq recommandations. Transports Canada a dirigé la réponse et Agriculture et Agroalimentaire Canada a répondu à la recommandation 4. La réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a été présentée à la Chambre des communes 8 avril 2024.
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les rapports des comités parlementaires n'exigeaient aucune réponse en 2023-2024.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport 6 — La résistance aux antimicrobiens
La résistance aux antimicrobiens (RAM) menace déjà la vie et la santé des gens au Canada et partout dans le monde. Non seulement la RAM rend les antimicrobiens existants moins efficaces, mais elle oblige également le système de soins de santé à recourir à des médicaments de dernier recours plus coûteux, qui peuvent également devenir moins efficaces au fil du temps. Au-delà des coûts humains et des coûts des soins de santé, la RAM entraîne également des coûts élevés pour l'économie et les moyens de subsistance des Canadiens. La réduction de la RAM au Canada nécessite une réponse nationale coordonnée avec des responsabilités claires, des résultats concrets, des échéances précises et des résultats mesurables. Sans ces éléments, la coordination des efforts peut être retardée et les infections peuvent devenir plus difficiles à traiter, augmentant ainsi les risques pour les Canadiens. La RAM est un phénomène mondial et les efforts du Canada contribuent à l'efficacité des efforts internationaux.
La liste complète des recommandations et des réponses figure dans le rapport. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est cité dans deux des huit recommandations. Les recommandations portent notamment sur l'engagement des partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux dans l'achèvement, l'exécution et le suivi du Plan d'action pancanadien (PCAP) sur la RAM, ainsi que sur la collaboration avec les partenaires et les intervenants sur l'utilisation des données relatives aux ventes d'antimicrobiens parallèlement à d'autres données sur la RAM et l'utilisation des antimicrobiens, afin d'établir des bases de référence appropriées pour l'utilisation et des objectifs mesurables pour la réduction de l'utilisation des antimicrobiens.
AAC a accepté les recommandations de l'audit et a pris plusieurs mesures correctives pour y répondre.
AAC a conclu un contrat avec Santé animale Canada pour collaborer avec les intervenants et les provinces et territoires à la définition de la gouvernance de la RAM dans le domaine de la santé animale et à la mise en œuvre du PCAP. En outre, AAC participe à divers comités et groupes de travail, notamment le groupe d'action des dirigeants sur la RAM et le groupe de travail interministériel des directeurs généraux sur la RAM, afin de fournir des conseils sur la mise en œuvre du PCAP, ainsi que le groupe de travail international sur la RAM et le groupe de travail sur les objectifs en matière de RAM, afin de contribuer à l'élaboration de la stratégie internationale du Canada.
De plus, AAC, en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, s'est entretenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires du secteur au sujet des activités et des tendances internationales en matière de résistance aux antimicrobiens et d'utilisation des antimicrobiens. Une réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la RAM est prévue en septembre 2024, au cours de laquelle des objectifs mondiaux de réduction de l'utilisation des antimicrobiens devraient être négociés.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Il n'y a eu aucune vérification en 2023-2024 devant faire l'objet d'une réponse d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.