Présentation
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de l’AAC 2020-21.
Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2020-21 (approuvé jusqu’au 30 juin 2020) ainsi qu'au Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 juin 2020.
Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses cumulatives du premier trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 2 605 | 2 512 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 284 | 244 |
| Utilisation | 11 % | 10 % |
A. Changements importants aux autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l’exercice en cours et le précédent.
| Autorisations totales pouvant être utilisées (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2019-2020 | Écarts |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement | 425 | 575 | (149) |
| Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital | 30 | 41 | (11) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 431 | 420 | 11 |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | 17 | (17) |
| Autorisations législatives | 1 719 | 1 459 | 260 |
| Autorisations totales | 2 605 | 2 512 | 93 |
| Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Les autorisations totales pendant l’exercice 2020-2021 totalisaient 2 605 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 2 512 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 93 millions de dollars ou de 4 %. Cette hausse est surtout attribuable aux facteurs suivants :
- Une augmentation de 260 millions de dollars des autorisations législatives, principalement en raison du financement des programmes liés à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique à intérêt national, notamment le Fonds des infrastructures alimentaires locales, le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, le Fonds d’urgence pour la transformation et le Programme de récupération d‘aliments excédentaires.
- Une augmentation de 47 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions, principalement en raison d’un transfert de 20 millions de dollars du crédit 1 au crédit 10 et d’une augmentation des autorisations pour le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture incluse dans le Budget supplémentaire des dépenses A, et l’allocation de financement du crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada au crédit 10 – Subventions et contributions.
Cette augmentation est compensée en partie par les diminutions suivantes :
- Il y a eu une diminution de 195 millions de dollars des autorisations disponibles, causée par la réduction de l'offre (9/12e des autorisations de fonctionnement du crédit 1 et d'immobilisations du crédit 5, et 11/12e des subventions et contributions du crédit 10) pour le Budget principal des dépenses. Cette réduction est attribuable à la pandémie de la COVID-19 ainsi qu’au nombre limité de séances tenues au printemps pour permettre au Parlement d’étudier les crédits; le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait recevoir la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses de 2020-2021 en décembre 2020. Cette réduction des crédits de 195 millions de dollars comprend les éléments suivants :
- Une diminution de 149 millions de dollars du crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement;
- Une diminution de 10 millions de dollars des autorisations du crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital;
- une diminution de 36 millions de dollars au titre du crédit 10 – Subventions et contributions.
- Il y a eu une diminution de 17 millions de dollars des autorisations du crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada, qui a été affectée à divers autres crédits au cours du présent exercice.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2019-2020 | Écarts |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement | 132 | 153 | (21) |
| Vote 5 — Dépenses en capital | 2 | 1 | 1 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 22 | 39 | (17) |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | - | - |
| Dépenses législatives | 128 | 51 | 77 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 284 | 244 | 40 |
| Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
À la fin du premier trimestre de 2020-2021, les dépenses totalisaient 284 millions de dollars, comparativement à 244 millions de dollars déclarés pour la même période en 2019-2020, soit une augmentation de 40 millions de dollars ou 16 %. Cette hausse est principalement attribuable aux augmentations suivants :
- Il y a eu une augmentation de 77 millions de dollars des dépenses législatives, principalement en raison de l’augmentation des dépenses pour faciliter l’accès à la nourriture pour les Canadiens, ainsi que pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leurs familles en raison de la pandémie COVID-19.
Cette augmentation est contrebalancée en partie par les diminutions suivantes :
- Il y a eu une diminution de 21 millions de dollars pour le Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement, principalement en raison du calendrier : un prêt renouvelable accordé à la Commission canadienne des produits laitiers, qui est habituellement réglé avant la fin du mois, a été retardé en juin 2019 (mais effacé en juillet 2019), surestimant les dépenses de fonctionnement pour le premier trimestre de 2019-2020, par rapport à l’exercice en cours.
- Il y a eu une diminution de 17 millions de dollars du crédit 10 - Subventions et contributions, principalement liée au calendrier du Programme d'investissement dans les exploitations laitières et au Programme agri-science, essentiellement en raison de la pandémie COVID-19 (par exemple les bénéficiaires ayant des difficultés à obtenir des achats d'immobilisations en raison de la pandémie).
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques. Dans le contexte actuel, les incertitudes liées à la pandémie COVID‑19 ont nécessité des mesures et des programmes sans précédent, ainsi qu’une certaine redéfinition des priorités des activités visant à atténuer les répercussions connexes sur le secteur et le Ministère.
De plus, le soutien aux employés et aux gestionnaires qui sont occupés avec des problèmes de paye continue d'être une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Le Ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants qui découlent d’activités entreprises en vue de résoudre ces questions.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Programmes
Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes existants, totalisant 412 millions de dollars, ont été faites en réponse aux effets de la pandémie COVID-19 sur le secteur agricole canadien :
- Fonds d’urgence pour la transformation : Un financement de 77,5 millions de dollars a été annoncé pour créer un fonds d’urgence pour la transformation des aliments afin d’aider les producteurs et les transformateurs à mettre en œuvre tout changement requis en raison de la COVID-19 pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
- Soutien aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux (dans le cadre du fonds pour l’infrastructure alimentaire locale) : Ce fonds d’urgence de 100 millions de dollars fournit du financement aux organismes nationaux, régionaux et locaux partout au Canada qui atteignent les personnes et les collectivités en situation d’insécurité alimentaire et qui ont été touchées par la COVID-19. Sur ces 100 millions de dollars, 25 millions de dollars ont été dépensés durant l’année 2019-2020. Les 75 millions de dollars restants sont inclus dans le financement de l’année 2020-2021.
- Programme de récupération d’aliments excédentaire : Un financement de 50 millions de dollars a été accordé pour aider les organismes au service des populations vulnérables à acquérir et à transformer des denrées et des aliments excédentaires qui autrement seraient perdus ou détruits et à aider ces organismes à distribuer les denrées et les aliments excédentaires aux populations dans le besoin.
- Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Un financement de 50 millions de dollars a été accordé pour aider les agriculteurs, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la production et de la transformation d’aliments à compenser une partie des coûts supplémentaires liés au respect de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.
- Sursis à la mise en défaut — Programme de paiements anticipés : Le premier ministre a annoncé en mars 2020 que tous les agriculteurs admissibles qui ont un prêt du Programme de paiements anticipés (PPA) non remboursé au plus tard le 30 avril 2020 bénéficieraient d’un sursis à la mise en défaut, ce qui leur donnerait six mois supplémentaires pour rembourser le prêt.
- Initiatives Agri-relance : Les initiatives nationales Agri-relance ont fourni jusqu'à 125 millions de dollars pour aider les producteurs à assumer les coûts supplémentaires extraordinaires découlant des perturbations du marché causées par la COVID-19. Sur ces 125 millions de dollars, 50 millions de dollars ont été alloués au programme de retrait des bovins et 50 millions de dollars au programme de rétablissement des porcs jusqu'à présent.
- Stratégie emploi et compétences jeunesse : Un montant de 9,2 millions de dollars a été alloué à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour financer jusqu’à 700 nouveaux postes pour les jeunes dans l’industrie agricole. Ce financement aidera l’industrie agricole à attirer les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans dans ses organisations pour l’aider à faire face aux pénuries de main-d’œuvre provoquées par la pandémie.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par
Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa (Ontario)
Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)
| Exercice 2020-2021 [1] | Exercice 2019-2020 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (2) | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement nettes | 425 372 $ | 132 236 $ | 132 236 $ | 574 688 $ | 152 972 $ | 152 972 $ |
| Crédit 5 — Dépenses en capital | 29 948 | 1 983 | 1 983 | 40 505 | 1 440 | 1 440 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 430 737 | 21 503 | 21 503 | 419 735 | 38 537 | 38 537 |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | - | - | 17 486 | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires (3) | 1 719 152 | 127 972 | 127 972 | 1 459 369 | 51 059 | 51 059 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 605 208 | 283 694 | 283 694 | 2 511 784 | 244 008 | 244 008 |
| Autorisations totales | 2 605 208 $ | 283 694 $ | 283 694 $ | 2 511 784 $ | 244 008 $ | 244 008 $ |
|
Remarques : (1) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. (2) Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Agriculture et Agroalimentaire Canada a connu une réduction de crédits au premier trimestre de 2020-2021. (3) Les détails sur les autorités budgétaires statutaires sont inclus dans l'annexe A. |
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| Exercice 2020-2021 [1] | Exercice 2019-2020 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (2) | Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 399 439 $ | 128 343 $ | 128 343 $ | 496 580 $ | 122 796 $ | 122 796 $ |
| Transportation et communications | 8 664 | 285 | 285 | 14 865 | 2 505 | 2 505 |
| Renseignements | 5 671 | 587 | 587 | 6 720 | 1 384 | 1 384 |
| Services professionnels et spéciaux | 62 233 | 11 905 | 11 905 | 92 269 | 12 554 | 12 554 |
| Location | 4 353 | 2 532 | 2 532 | 6 642 | 2 589 | 2 589 |
| Réparation et entretien | 8 203 | 813 | 813 | 11 058 | 1 390 | 1 390 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 27 682 | 3 656 | 3 656 | 39 576 | 5 178 | 5 178 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 17 881 | 221 | 221 | 27 379 | 96 | 96 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 34 940 | 1 086 | 1 086 | 38 553 | 2 579 | 2 579 |
| Paiements de transfert | 2 076 871 | 132 749 | 132 749 | 1 803 969 | 72 626 | 72 626 |
| Autres subventions et paiements | 4 881 | 4 610 | 4 610 | 26 680 | 31 510 | 31 510 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 650 821 | 286 787 | 286,787 | 2 564 291 | 255 207 | 255 207 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | 45 612 | 3 093 | 3 093 | 52 507 | 11 199 | 11 199 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 45 612 | 3 093 | 3 093 | 52 507 | 11 199 | 11 199 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 605 208 $ | 283 694 $ | 283 694 $ | 2 511 784 $ | 244 008 $ | 244 008 $ |
Remarques : (1) Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre. (2) Les dépenses prévues ont été rajustées pour tenir compte de la réduction de crédits au premier trimestre. |
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Annexe A
| Exercice 2020-2021 [1] | Exercice 2019-2020 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions au régime d’avantages sociaux des employés | 65 215 $ | 16 304 $ | 16 304 $ | 65 441 $ | 16 360 $ | 16 360 $ |
| Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Salaire et allocation pour véhicules automobiles | 89 | 22 | 22 | 88 | 22 | 22 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri stabilité | 384 830 | (5 991) | (5 991) | 384 830 | (5 132) | (5 132) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri protection | 623 000 | 7 333 | 7 333 | 623 000 | 14 817 | 14 817 |
| Paiements de subventions pour le programme Agriinvestissement | 122 910 | 20 334 | 20 334 | 122 910 | 32 221 | 32 221 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 90 300 | 1 453 | 1 453 | 65 900 | 4 575 | 4 575 |
| Paiements de subventions au programme Agristabilité | 39 320 | 292 | 292 | 39 320 | 15 | 15 |
| Paiements de contributions pour le programme Agriinvestissement | 16 550 | 3 333 | 3 333 | 16 550 | 148 | 148 |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | (76) | (76) | 13 111 | 9 | 9 |
| Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine | - | (5 033) | (5 033) | - | (12 550) | (12 550) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole — Agri-relance | 118 513 | - | - | 118 513 | - | - |
| Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel | - | (56) | (56) | - | (544) | (544) |
| Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | - | 1 | 1 | - | - | - |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 7 713 | 455 | 455 | 9 606 | 1 132 | 1 132 |
| Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (2) | (2) | - | (5) | (5) |
| Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stockse | - | (6) | (6) | - | (9) | (9) |
| Paiements de contribution pour le programme du Fonds des infrastructures alimentaires locales | 75 000 | 70 400 | 70 400 | - | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. | 50 000 | 208 | 208 | - | - | - |
| Paiement de contributions pour le programme du Fonds d’urgence pour la transformation | 62 500 | 19 000 | 19 000 | - | - | - |
| Paiement de la contribution liée au Programme d’achat des aliments excédentaires | 50 000 | - | - | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 719 152 $ | 127 972 $ | 127 972 $ | 1 459 369 $ | 51 059 $ | 51 059 $ |
Remarque : (1) Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre. |
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