Liens reliés
- Base de données canadienne sur la transparence des variétés (en anglais seulement) de Semences Canada
- Liste des produits issus de la sélection végétale qui ne sont pas nouveaux destinés à l'alimentation de Santé Canada
- Orientations réglementaires sur l'interprétation de la nouveauté envers les produits de sélections végétales de Santé Canada
- Avis scientifique sur la réglementation des produits végétaux issus de l'édition génique dans le contexte du titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues (aliments nouveaux)
- Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la partie V du Règlement sur les semences : Notes d'orientation pour déterminer quand aviser l'ACIA
- Justification des lignes directrices mises à jour pour déterminer si un végétal est réglementé par la partie V du Règlement sur les semences (Directive 2009-09)
- Annexe III – Document d'orientation : Comment déterminer quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise en marché
- Rapport sur ce que nous avons entendu : consultation sur le document d'orientation proposé : Comment déterminer quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise en marché
- Rapport du président à la ministre sur le Comité technique industrie-gouvernement sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale
- Le gouvernement du Canada appuie l'innovation en sélection végétale tout en préservant l'intégrité du secteur biologique (communiqué)
Contactez nous
Vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur ces initiatives de transparence dirigées par le gouvernement ou l'industrie? Veuillez les envoyer à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à l'adresse aafc.pbit-tisv.aac@agr.gc.ca.
Les innovations en matière de sélection végétale, comme la cartographie génétique, la sélection assistée par marqueurs et l'édition génomique, peuvent rendre la mise au point de nouvelles variétés de végétaux de façon plus efficace par rapport aux méthodes de sélection classique. Les agriculteurs et les consommateurs peuvent ainsi avoir accès à des variétés de semences présentant des caractéristiques souhaitables telles que la résistance à la sécheresse, aux inondations, aux températures extrêmes, aux insectes nuisibles et aux maladies. En outre, les innovations en matière de sélection végétale peuvent aider les producteurs agricoles à nourrir une population en pleine croissance en produisant des aliments de façon plus durable, à s'adapter aux changements climatiques et à offrir aux consommateurs des aliments à faible coût, tout en continuant à respecter les normes de sécurité pour les humains, les animaux et l'environnement.
Pour aider les sélectionneurs à déterminer si une nouvelle caractéristique doit faire l'objet d'une évaluation de l'innocuité avant la mise en marché, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fournir des orientations claires et prévisibles. Ces orientations s'appuient sur des données scientifiques qui indiquent que les techniques d'édition génomique ne posent pas de problèmes de sécurité particuliers par rapport aux méthodes de sélection conventionnelles. Au Canada, la surveillance réglementaire des produits végétaux issus de la biotechnologie destinés à l'alimentation humaine ou du bétail ou destinés à être rejetés dans l'environnement est basée sur les caractéristiques des produits, indépendamment de la manière dont ils ont été développés. Les nouveaux produits végétaux peuvent être issus de méthodes comme la sélection traditionnelle, la mutagenèse, la fusion cellulaire, l'édition génomique ou les techniques d'ADN recombinant.
Le gouvernement et l'industrie reconnaissent que le public, les producteurs, les organismes de réglementation et les sélectionneurs de végétaux souhaitent plus de transparence en ce qui concerne les produits issus des innovations en matière de sélection végétale. Le gouvernement et l'industrie ont établi des initiatives de transparence volontaires :
- Processus de l'Initiative de transparence volontaire de Santé Canada pour les plantes mises au point au moyen de nouvelles techniques de sélection à des fins alimentaires qui ne sont pas nouvelles.
- Base de données canadienne sur la transparence des variétés (en anglais seulement) de Semences Canada, qui permettra de déterminer quelles variétés végétales offertes sur le marché ont été mises au point au moyen de nouvelles techniques de sélection.
Agriculture et Agroalimentaire Canada a également mis sur pied un comité directeur industrie-gouvernement composé de représentants des secteurs de la production biologique, de l'horticulture, des céréales et des semences pour mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour accroître la transparence en ce qui concerne les produits issus des innovations en matière de sélection végétale. Vous trouverez un grand nombre de ces mesures dans le Rapport du président à la ministre sur le Comité technique industrie-gouvernement sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale, qui a été publié en mai 2023.