Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de l’AAC 2020-2021.
Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021, le Budget supplémentaire des dépenses A, le Budget supplémentaire des dépenses B, ainsi que les reports de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 pouvant être utilisés pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 31 décembre 2020.
Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses cumulatives du premier trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 3 490 | 2 928 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 1 433 | 1 519 |
| Utilisation | 41 % | 52 % |
A. Changements importants aux autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Autorisations totales pouvant être utilisées (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2019-2020 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 — Autorisations nettes de fonctionnement | 590 | 612 | (22) |
| Crédit 5 — Autorisations de dépenses en capital | 53 | 51 | 2 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 601 | 420 | 181 |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | 17 | (17) |
| Autorisations législatives | 2 247 | 1 828 | 419 |
| Total des autorisations | 3 490 | 2 928 | 562 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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Les autorisations totales pendant l’exercice 2020-2021 totalisaient 3 490 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, comparativement à 2 928 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 562 millions de dollars ou de 19 %.
L’augmentation des autorisations législatives de 419 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- un financement de 298 millions de dollars pour les initiatives liées à la pandémie de COVID-19 (en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national), notamment le Fonds des infrastructures alimentaires locales, le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, le Fonds d’urgence pour la transformation, le Programme de récupération d’aliments excédentaires, le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme et le Programme d’emploi et de compétences des jeunes;
- un financement de 123 millions de dollars pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.
L’augmentation de 181 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions est attribuable aux facteurs suivants :
- un financement de 129 millions de dollars concernant la COVID-19;
- une augmentation de 38 millions de dollars du financement pour le programme du Partenariat canadien pour l’agriculture reporté du dernier exercice.
Ces augmentations sont compensées en partie par :
- une diminution de 22 millions de dollars du crédit 1 — Autorisations nettes de fonctionnement, principalement en raison d’un transfert du crédit 1 au crédit 10 totalisant 30 millions de dollars pour appuyer les initiatives liées à la COVID-19;
- une diminution de 17 millions de dollars sous le crédit temporaire 15 – Une politique alimentaire pour le Canada, comme ces autorisations ont été redistribuées sous divers autres crédits.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2019-2020 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement | 403 | 409 | (6) |
| Vote 5 — Dépenses en capital | 19 | 17 | 2 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 160 | 167 | (7) |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | - | - |
| Dépenses législatives | 851 | 926 | (75) |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 1 433 | 1 519 | (85) |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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À la fin du troisième trimestre de 2020-2021, les dépenses totalisaient 1 433 millions de dollars, comparativement aux 1 519 millions de dollars déclarés pour la même période en 2019-2020, soit une diminution de 85 millions de dollars ou de 6 %.
L’essentiel de la variation des dépenses depuis le début de l’exercice est attribuable à une baisse nette de 75 millions de dollars en dépenses législatives :
- une diminution de 293 millions de dollars pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers;
- une diminution de 69 millions de dollars pour le Programme Agri-protection en raison d’écarts temporaires;
- une augmentation de 280 millions de dollars des dépenses liées aux programmes de lutte contre la COVID-19.
Par ailleurs, on a observé une diminution nette de 7 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions puisque certains projets dans le cadre de programmes non liés à la COVID-19 ont été retardés en raison de la pandémie. Cette baisse a été partiellement compensée par une augmentation des dépenses consacrées au Partenariat canadien pour l’agriculture à frais partagés et les nouveaux programmes de lutte contre la COVID-19.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques.
Dans le contexte actuel, les incertitudes engendrées par la pandémie de COVID-19 ont nécessité des mesures et des programmes sans précédent ainsi qu'une certaine redéfinition des activités afin d'atténuer les répercussions connexes sur le secteur et le ministère. Au cours du troisième trimestre, la deuxième vague de la pandémie a frappé, apportant une preuve supplémentaire que ce contexte, ses risques et son impact sur l'environnement opérationnel d'AAC seraient plus durables que ce qui avait été initialement perçu. Par conséquent, AAC s'appuie actuellement sur cette perspective pour éclairer la planification dans le contexte des répercussions à plus long terme de la pandémie.
De plus, le soutien aux employés et aux gestionnaires qui sont occupés avec des problèmes de paye continue d’être une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Le Ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants qui découlent d’activités entreprises en vue de résoudre ces questions.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Personnel
Le 19 octobre 2020, Vidya ShankarNarayan a été nommée dirigeante principale de l’information et sous-ministre adjointe de la Direction générale des systèmes d’information.
Programmes
Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes en place ont été faites en réponse aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le secteur agricole canadien :
- Fonds d’urgence pour la transformation : un financement de 77,5 millions de dollars a été annoncé pour créer un fonds d’urgence pour la transformation des aliments afin d’aider les producteurs et les transformateurs à mettre en œuvre tout changement requis en raison de la COVID-19 pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
- Soutien aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux (dans le cadre du fonds pour l’infrastructure alimentaire locale) : ce fonds d’urgence de 200 millions de dollars fournit un financement aux organismes nationaux, régionaux et locaux partout au Canada qui atteignent les personnes et les collectivités en situation d’insécurité alimentaire et qui ont été touchées par la COVID-19. Sur ces 200 millions de dollars, 25 millions de dollars ont été dépensés durant l’année 2019-2020. Les 175 millions de dollars restants sont inclus dans le financement de l’année 2020-2021.
- Programme de récupération d’aliments excédentaires : un financement de 50 millions de dollars a été accordé pour aider les organismes au service des populations vulnérables à acquérir et transformer des denrées et des aliments excédentaires qui autrement seraient perdus ou détruits et à aider ces organismes à distribuer les denrées et les aliments excédentaires aux populations dans le besoin.
- Initiatives Agri-relance : les initiatives nationales Agri-relance ont fourni jusqu’à 125 millions de dollars pour aider les producteurs à assumer les coûts supplémentaires extraordinaires découlant des perturbations du marché causées par la COVID-19. Sur ces 125 millions de dollars, 50 millions de dollars ont été alloués au programme de retrait des bovins et 50 millions de dollars au programme de rétablissement des porcs jusqu’à présent.
- Stratégie emploi et compétences jeunesse : Un montant supplémentaire de 9,2 millions de dollars a été alloué à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour financer jusqu’à 700 nouveaux postes pour les jeunes dans l’industrie agricole en 2020-2021. Ce financement aidera l’industrie agricole à attirer les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans dans ses organisations pour l’aider à faire face aux pénuries de main-d’œuvre provoquées par la pandémie. Un financement potentiel pour 2021-2022 a également été annoncé pour ce programme dans l’Énoncé économique de l’automne.
- Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Un financement de 50 millions de dollars a été accordé pour aider les agriculteurs, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la production et de la transformation d’aliments à compenser une partie des coûts supplémentaires liés au respect de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
Un montant supplémentaire de 34,4 millions de dollars a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne pour 2020-2021 afin de prolonger ce programme jusqu’à la fin de l’exercice.
- Sursis à la mise en défaut — Programme de paiements anticipés : le premier ministre a annoncé en mars 2020 que tous les agriculteurs admissibles qui ont un prêt du Programme de paiements anticipés (PPA) non remboursé au plus tard le 30 avril 2020 bénéficieraient d’un sursis à la mise en défaut, ce qui leur donnerait six mois supplémentaires pour rembourser le prêt.
- Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme : Un montant de 35 millions de dollars a été accordé à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider les producteurs agricoles à apporter des améliorations directes aux infrastructures des logements et des postes de travail des employés, créer des logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation ou à l’extérieur), fournir de l’équipement de protection individuelle (EPI), des installations sanitaires et des postes de travail, et prendre toute autre mesure de santé et de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens et les travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.
Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes en place ont été faites en réponse aux conséquences de la pandémie de COVID-19 :
- Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers : Un financement de 1,4 milliard de dollars en subventions (468 millions de dollars en 2020-2021) et de 10,3 millions de dollars pour administration est alloué sur trois ans à compter de 2020-2021 afin de prolonger le programme pour indemniser les producteurs laitiers en réponse aux accords commerciaux, y compris l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) de l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par
Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa (Ontario)
Approuvé par
Original signé par
Christine Walker, agente principale des finances
Ottawa (Ontario)
| Exercice 2020-2021 [1] | Exercice 2019-2020 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie | Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2019 | Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 589 509 | 144 699 | 403 184 | 611 895 | 149 051 | 409 219 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 52 567 | 10 181 | 18 982 | 50 645 | 11 200 | 17 104 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 600 936 | 83 554 | 159 854 | 419 735 | 80 735 | 166 510 |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | - | - | 17 486 | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires[2] | 2 246 775 | 513 150 | 851 289 | 1 827 908 | 743 311 | 925 884 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 489 787 | 751 584 | 1 433 309 | 2 927 669 | 984 297 | 1 518 717 |
| Total des autorisations | 3 489 787 | 751 584 | 1 433 309 | 2 927 669 | 984 297 | 1 518 717 |
|
Remarques 1. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. 2. Les détails sur les autorités budgétaires statutaires sont inclus dans l’annexe A. |
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| Exercice 2020-2021 [1] | Exercice 2019-2020 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 532 737 | 126 389 | 384 296 | 531 683 | 134 974 | 385 864 |
| Transports et communications | 11 406 | 568 | 1 328 | 15 075 | 3 453 | 9 445 |
| Information | 7 453 | 2 169 | 4 624 | 6 817 | 1 891 | 4 294 |
| Services professionnels et spéciaux | 91 005 | 26 562 | 59 768 | 101 631 | 24 406 | 57 934 |
| Locations | 5 720 | 1 643 | 5 118 | 6 735 | 1 323 | 5 011 |
| Services de réparation et d’entretien | 13 381 | 2 912 | 5 939 | 13 243 | 3 933 | 7 521 |
| Services publics, matériel et fournitures | 33 782 | 7 396 | 15 754 | 41 902 | 7 227 | 18 721 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 23 872 | 4 303 | 6 739 | 27 379 | 1 135 | 1 614 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 46 575 | 6 684 | 11 186 | 38 553 | 8 892 | 15 885 |
| Paiements de transfert | 2 775 070 | 578 981 | 959 175 | 2 170 369 | 512 593 | 746 024 |
| Autres subventions et paiements | 6 473 | 3 181 | 8 925 | 26 791 | 299 459 | 305 077 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 547 474 | 760 788 | 1 462 852 | 2 980 176 | 999 286 | 1 557 390 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | 57 687 | 9 204 | 29 543 | 52 507 | 14 990 | 38 673 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 57 687 | 9 204 | 29 543 | 52 507 | 14 990 | 38 673 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 489 787 | 751 584 | 1 433 309 | 2 927 669 | 984 296 | 1 518 717 |
Remarques (1) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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Annexe A
| Exercice 2020-2021 [1] | Exercice 2019-2020 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions au régime d’avantages sociaux des employés | 65 215 | 16 304 | 48 912 | 65 685 | 16 360 | 49 081 |
| Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Salaire et allocation pour véhicules automobiles | 89 | 22 | 67 | 88 | 22 | 66 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 384 830 | 5 158 | (7 547) | 384 830 | (1 734) | (22 934) |
| Paiements de contributions au programme Agri-protection | 623 000 | 352 269 | 392 595 | 623 000 | 392 509 | 461 843 |
| Paiements de subventions au programme Agriinvestissement | 122 910 | 43 639 | 108 431 | 122 910 | 29 981 | 111 915 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 90 300 | 4 710 | 13 185 | 87 300 | 7 019 | 25 120 |
| Paiements de subventions pour le programme Agristabilité | 39 320 | 1 725 | 3 163 | 39 320 | (207) | (299) |
| Paiements de contributions au programme Agriinvestissement | 16 550 | 5 268 | 19 300 | 16 550 | 4 293 | 15 709 |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | - | (76) | 13 111 | - | 754 |
| Contributions à l’Initiative d’aide à l’industrie porcine | - | - | (11 560) | - | - | (12 550) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance | 118 513 | 2 209 | 2 209 | 118 513 | - | - |
| Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel | - | 334 | 509 | - | 344 | (174) |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 7 336 | 1 039 | 2 456 | 11 501 | 1 481 | 4 152 |
| Remboursements de montants crédités sur les revenus des exercices précédents | - | 23 | 24 | - | - | - |
| Subventions versées par catégorie pour le programme de revenu agricole | - | - | - | - | 293 246 | 293 246 |
| Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (1) | (7) | - | (2) | (17) |
| Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (1) | (7) | - | - | (26) |
| Subventions pour le programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux | - | - | - | - | (1) | (1) |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 468 000 | - | - | 345 000 | - | - |
| Paiements de contribution pour le programme du Fonds des infrastructures alimentaires locales | 125 000 | 49 436 | 125 000 | - | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires | 48 950 | 14 196 | 35 827 | - | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires – À frais partagés | 1 050 | - | 1 048 | - | - | - |
| Paiement de contributions pour le programme du Fonds d’urgence pour la transformation | 62 500 | 10 851 | 62 500 | - | - | - |
| Paiement de la contribution liée au Programme d’achat des aliments excédentaires | 50 000 | (750) | 48 543 | - | - | - |
| Contributions à l’appui du programme du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme | 5 000 | 5 000 | 5 000 | - | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d’emploi et de compétences des jeunes | 5 000 | 1 718 | 1 718 | - | - | - |
| Autorisations budgétaires législatives | 2 246 775 | 513 150 | 851 289 | 1 827 908 | 743 311 | 925 884 |
Remarque 1. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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