Plan ministériel de 2020-2021 – Considération du processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

La stratégie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels au cours de l’exercice 2020-2021 comprend ce qui suit :

• Un énoncé de politique du Ministère sur l’ACS+ : La politique établie le 27 février 2015 indique qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada s’engage à intégrer l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques et à l’exécution des programmes de manière à refléter les valeurs canadiennes et les engagements du gouvernement à l’égard de l’avancement de l’égalité entre les sexes.
• Des champions de l’ACS+ : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée et le dirigeant principal de l’information sont les champions de l’inclusion et de la diversité du Ministère, ce qui comprend l’ACS+. Les champions jouent un rôle essentiel pour ce qui est d’assurer le leadership et la coordination de la promotion, de la mise en œuvre et du suivi de l’ACS dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces.
• Un centre de responsabilité de l’ACS+ : L’unité de l’intégration stratégique de la Direction générale des politiques stratégiques agit comme centre de responsabilité de l’ACS+ du Ministère. Ce centre fournit des conseils sur l’application de l’ACS+ au sein du Ministère, est le point de liaison avec Femmes et Égalité des genres Canada et représente Agriculture et Agroalimentaire Canada au sein du groupe des sciences, de l’économie et de la recherche du Comité interministériel sur l’ACS+, qui est dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada.
• Un questionnaire de l’ACS+ pleinement mis en oeuvre : Ce questionnaire est un élément obligatoire dans l’élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires, etc.). Il fournit également un cadre visant à guider les analystes lorsqu’ils examinent les possibles incidences sur le plan de la diversité qui sont liées aux initiatives proposées et qu’ils déterminent des stratégies d’atténuation pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Les principales considérations se reflètent dans les documents du Cabinet et dans d’autres documents de politiques et de programmes.
• Des lignes directrices de l’ACS+ : Le personnel du centre de responsabilité de l’ACS+ s’entretient avec des experts en la matière au début du processus de lancement du groupe des Affaires du Cabinet du Ministère afin de discuter des attentes relatives à l’ACS+ dans le cadre de l’élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires, etc.) et de s’assurer que les principales considérations relatives à la ACS+ se reflètent à toutes les étapes du cycle d’élaboration des politiques.
• Un Groupe de travail pour la mise en oeuvre de l’ACS+ : Afin d’accroître la capacité et la sensibilisation à l’ACS+ au sein du Ministère et de s’assurer que des ressources adéquates sont consacrées à l’ACS+, le Groupe de travail intraministériel se propose de faire connaître les efforts du Ministère sur l’ACS+ et d’inciter les analystes dans tout le Ministère à mettre sur pied les projets de mise en œuvre et de renforcement des capacités de l’ACS+.
• Une formation recommandée : Le cours en ligne sur l’ACS+ de Femmes et Égalité des genres Canada est recommandé à tous les experts responsables de l’élaboration, par exemple, de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil du Trésor et de propositions budgétaires. On fait aussi la promotion de la formation du personnel tout au long de l’année.
• Un éventail plus large de données ventilées selon le genre : La Direction de la recherche et de l’analyse d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a demandé la compilation de données et la production de catégories statistiques ventilées selon le genre tirées du Recensement de l’agriculture de 2016 de Statistique Canada afin d’élargir la collecte de données ventilées selon le genre pour le secteur. Le centre de responsabilité du Ministère en matière d’ACS+ collabore étroitement avec la Direction de la recherche et de l’analyse pour analyser les données et transmettre les statistiques et les résultats aux analystes principaux qui effectuent les analyses comparatives entre les sexes, de même qu’à toute personne qui cherche des données sur les femmes en agriculture. Les efforts continus de collaboration au sein du Ministère visent à accroître l’éventail des données ventilées selon le genre qui sont disponibles pour appuyer l’ACS+.
• Des communications établies sur l’ACS+ : La création d’un Espace de travail du savoir au sein du Ministère, qui servira de carrefour pour les outils et les ressources de l’ACS+ liés aux femmes en agriculture, est en cours.

Les mécanismes de responsabilisation visant à assurer l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels du Ministère comprennent ceux qui suivent :

• Processus du groupe des Affaires du Cabinet d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de présentation au Conseil du Trésor et de propositions budgétaires : Les responsables des programmes et des politiques doivent remplir le questionnaire de l’ACS+ puisque ce dernier est un élément obligatoire dans l’élaboration de mémoires au Cabinet et d’autres propositions de politiques et de programmes (c.‑à‑d. des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires, etc.) et qu’il fournit un cadre et une orientation visant à aider les analystes à penser aux possibles incidences sur le plan de la diversité qui sont liées aux initiatives qu’ils proposent, à les évaluer et à les traiter, au besoin, pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Le centre de responsabilité de l’ACS+ du Ministère s’entretient avec des analystes principaux au début du processus de lancement pour décrire les exigences de l’ACS+ et fournir des conseils afin de s’assurer que les facteurs qui se recoupent sont pris en compte.
• Haute direction : Le directeur général, le sous-ministre adjoint et le sous-ministre doivent approuver les ACS présentées dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires.

Les mécanismes de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer et d’indiquer dans quelle mesure l’ACS+ est intégrée aux processus décisionnels au sein du Ministère comprennent ceux qui suivent :

• Centre de responsabilité de l’ACS+ : Son rôle de surveillance et de remise en question permet de veiller à ce que des ACS+ détaillées soient effectuées et que des considérations clés soient intégrées dans le cadre de l’élaboration de l’ensemble des propositions de politiques, de programmes et budgétaires. Le centre assure aussi la liaison avec Femmes et Égalité des genres Canada, au besoin, et communique à la haute direction les renseignements dont elle a besoin et les événements à venir.
• Affaires du Cabinet et affaires interministérielles : Ce groupe supervise le processus de présentation de mémoires au Cabinet afin d’assurer la réalisation de toutes les composantes, y compris l’application de l’ACS+ dans le processus décisionnel.
• Services des finances et de la gestion des ressources : Ce groupe supervise le processus de présentation au Conseil du Trésor afin de veiller à la réalisation de toutes les composantes, y compris l’application de l’ACS+ dans le processus décisionnel.

Le nombre total prévu d’équivalents temps plein s’occupant de la mise en œuvre de l’ACS+ au ministère en 2020-2021 est de 1,5.

• Ces équivalents temps plein constituent le centre de responsabilité de l’ACS+ et assument d’autres tâches au Ministère dans le cadre desquelles ils créent et élargissent l’éventail de données ventilées selon le genre pour appuyer l’ACS+.
• Le nombre total prévu d’équivalents temps plein pourrait croître à mesure que le Ministère continue de chercher des moyens de faire progresser l’ACS+.

Les initiatives ministérielles dans lesquelles l’ACS+ sera appliquée et surveillée en 2020-2021 sont décrites ci-dessous :

• Élaboration d’une stratégie pour combler les écarts entre les sexes : Dans le budget de 2019, on s’est engagé à élaborer, au cours des cinq années subséquentes, une stratégie axée sur l’élimination des écarts entre les sexes sur l’ensemble de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire. Durant l’exercice 2020-2021, le Ministère va :
  • Mener des recherches et des analyses sur les dynamiques de genre tout au long de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire, y compris sur les obstacles auxquels les femmes font face pour participer et s’établir dans le secteur.
  • Mobiliser les intervenants dans le cadre d’approches visant à éliminer les obstacles auxquelles les femmes font face dans le secteur.
• Mise en œuvre du réseau de l’ACS+ du Ministère : Afin de mettre en œuvre plus efficacement l’ACS+, un réseau de l’ACS+ a été créé et est formé de conseillers issus de chacune des directions générales afin de soutenir l’ACS+. Le réseau s’efforcera de normaliser l’ACS+ pour toutes les activités ministérielles, au-delà des exigences de l’ACS+ pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et veillera à ce que l’ACS+ soit effectuée plus tôt dans l’élaboration des politiques et des programmes.
• Continuer de surveiller le programme Agri-diversité : Agri-diversité est un programme d’un million de dollars par année, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, destiné aux groupes sous-représentés, dont les femmes.
  • Possibles résultats du programme Agri-diversité : Aider un plus grand nombre de jeunes, de femmes, d’Autochtones et de personnes handicapées à accéder aux ressources nécessaires pour renforcer leurs capacités entrepreneuriales et leurs compétences en affaires, afin de leur permettre de mieux participer au secteur, de moderniser leurs activités et d’améliorer leur productivité.
  • Un indicateur précis de l’ACS+ pourrait inclure le nombre de projets axés sur les femmes en agriculture qui ont été approuvés.

Les programmes ministériels qui recueillent des renseignements pour entreprendre une ACS+ sont décrits ci-dessous.

Dans le cadre des programmes suivants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, les demandeurs sont priés de déterminer les groupes sous-représentés qui seront avantagés et d'indiquer, s'ils le souhaitent, si ces groupes sont des Autochtones, des jeunes, des femmes, des minorités visibles, des minorités de langue officielle et/ou des personnes handicapées :

• Agri-protection
• Agri-compétitivité
• Agri-diversité
• Agri-marketing
• Initiatives Agri-risques

Les programmes suivants, dont les bénéficiaires ultimes étaient les jeunes, recueillent des données sur la situation des jeunes en tant que groupes sous-représentés (Autochtones, minorités visibles, personnes handicapées, femmes) :

• Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Les programmes suivants demandent des informations sur le mandat de la société ou de l'organisation vis-à-vis des groupes sous-représentés :

• Programme d'investissement pour fermes laitières
• Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
• Programme Agri-science (projets)
• Agri-innover

De plus, dans le cadre de l'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones créée récemment, on recueille de l'information sur le statut autochtone du demandeur et sur les avantages qui sont proposés pour les communautés autochtones.

Les données pour ces programmes ne sont pas rendues publiques. Les 13 autres programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne recueillent pas de renseignements pertinents sur l'ACS+.