Évaluation du Programme d’information sur les marchés (2014 à 2019)

Abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACIA

Agence canadienne d’inspection des aliments

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

GRE

Gestion des risques de l’entreprise

PIM

Programme d’information sur les marchés

Sommaire

Objectif

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a entrepris une évaluation du Programme d’information sur les marchés (PIM) afin d’examiner sa pertinence, sa conception, son exécution et son efficacité.

Portée et méthode

L’évaluation a porté sur le PIM en couvrant une période de cinq ans (de 2014‑2015 à 2018‑2019), et s’est appuyée sur plusieurs méthodes : un examen de la documentation; un examen de la littérature; un examen comparatif; des études de cas; des entrevues auprès de membres du personnel d’AAC, d’autres ministères et organismes fédéraux et d’intervenants de l’industrie et des gouvernements provinciaux.

Contexte

Même s’il ne constitue pas officiellement un programme, le PIM mène un certain nombre d’activités de collecte, d’analyse et de diffusion d’informations pertinentes sur les marchés du secteur agricole et agroalimentaire afin d’aider les intervenants internes d’AAC de même que les intervenants externes du secteur à prendre leurs décisions. Pour entreprendre ses activités de collecte et d’analyse de données, le PIM collabore avec d’autres spécialistes de données d’AAC, notamment dans la Direction de la recherche et de l’analyse, la Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise et le Secrétariat de l’accès aux marchés, ainsi qu’avec l’industrie et d’autres ministères et organismes fédéraux.

Constatations

• Le PIM fournit des informations pertinentes aux intervenants d’AAC et aux intervenants externes du secteur agricole et agroalimentaire, informations qui ne seraient pas accessibles autrement. Le PIM occupe un créneau distinct, et ses activités ne sont pas un dédoublement des activités d’autres domaines.
• Le soutien à la croissance et à la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada est au cœur de la mission d’AAC. Le PIM soutient toute une gamme de politiques et de programmes qui contribuent directement à cette mission.
• Le PIM a déjà démontré sa grande capacité de fournir l’information sur les marchés dont ont besoin tant les intervenants d’AAC que les intervenants externes pour prendre des décisions judicieuses et stratégiques. Le programme fournit des renseignements sur les marchés d’une qualité qu’aucune source ne peut fournir.
• L’absence d’une structure officielle de gouvernance pour le PIM peut avoir des répercussions négatives à long terme sur sa durabilité, sa pertinence et son efficacité.
• Le PIM doit encore effectuer une analyse comparative entre les sexes plus de ses activités.

Conclusions

L’évaluation révèle que le PIM apporte une contribution importante à la création d’une compréhension globale du marché agricole et agroalimentaire, grâce à ses experts en la matière et à sa capacité de collaborer de manière fructueuse avec les autres intervenants clés. Aucune entité ne fait double emploi avec le PIM, qui est directement aligné sur les priorités d’AAC et du gouvernement fédéral : soutenir la croissance et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

L’évaluation confirme que les informations fournies par le PIM sont intégrées directement dans les processus décisionnels et de gestion des intervenants tant internes qu’externes. Le principal défi auquel le PIM fait face est l’absence d’une structure officielle de gouvernance et de gestion, reflétant une évaluation officielle des besoins, qui définirait sa sphère de compétence. Cette situation exerce une pression sur la capacité du PIM de maintenir le niveau de ses activités, y compris les principales sources de données et l’expertise du secteur, et de s’adapter en même temps aux nouveaux secteurs d’activité, produits et marchés (par exemple les protéines de remplacement). Le roulement des employés pourrait menacer l’aptitude du PIM à maintenir sa capacité fonctionnelle pendant une longue période. Enfin, l’absence d’une structure officielle de gouvernance mine sa capacité d’assurer des processus adéquats de gestion des données, de la documentation et de la transparence.

L’évaluation a permis de constater qu’il serait avantageux pour AAC d’établir une structure de gouvernance officielle afin de fournir des précisions sur ses rôles et responsabilités à l’échelle de l’organisme, et d’adopter une approche plus coordonnée pour ce qui est d’offrir des services de collecte et d’analyse de données, au-delà de ceux du PIM, en vue de répondre aux besoins des intervenants afin d’assurer la durabilité, la pertinence et l’efficacité à long terme des services que fournit AAC.

Recommandations

• Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint des Services à l’industrie et aux marchés devrait élaborer une structure officielle de gouvernance pour le Programme d’information sur les marchés dans le cadre d’une approche qui s’applique à l’ensemble du ministère en ce qui concerne les services de collecte et d’analyse de données.
• Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques devrait diriger l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche qui s’applique à l’ensemble du ministère en ce qui concerne les services de collecte et d’analyse de données.
• Recommandation 3 : La sous-ministre adjointe des Affaires publiques devrait diriger l’élaboration d’une stratégie pour des changements aux plateformes numériques d’AAC, notamment son site Web externe, afin d’assurer une approche axée sur l’utilisateur et à l’échelle d’AAC pour rendre accessibles et utilisables les données pertinentes sur les marchés et l’analyse des données.

1.0 Introduction

À la demande de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés d’AAC, présentée en 2019, l’évaluation du Programme d’information sur les marchés (PIM) a été ajoutée au Plan intégré d’audit et d’évaluation pour les années financières 2018‑2019 à 2022‑2023 du Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

2.0 Portée et méthode

L’évaluation portait sur la pertinence, la conception, l’exécution et l’efficacité du PIM et couvrait la période de cinq ans allant de 2014‑2015 à 2018‑2019. Un accent particulier a été mis sur les répercussions prévues du PIM sur AAC et sur les intervenants externes (agriculteurs, producteurs, transformateurs, associations, etc.) qui utilisent l’information sur les marchés fournie par le PIM pour prendre leurs décisions, tout en tenant compte du processus global de collecte et d’analyse de données que suit AAC.

L’évaluation du PIM s’est faite à l’aide de diverses méthodes : un examen de la documentation; un examen de la littérature; un examen comparatif; des études de cas; des entrevues auprès du personnel d’AAC, d’autres ministères et organismes fédéraux et d’intervenants de l’industrie et des gouvernements provinciaux. Aux fins de la présente évaluation, l’expression « information » comprend des données numériques de même que les analyses et les rapports tirés de ces données. D’autres fonctions de collecte et d’analyse de données au sein d’AAC, notamment celles dans la Direction de la recherche et de l’analyse, la Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise et le Secrétariat de l’accès aux marchés, dépassaient la portée et n’ont été évaluées qu’aux fins de complémentarité ou dans le contexte de leur interaction avec le PIM. Une description plus détaillée de la méthode d’évaluation est présentée à l’annexe A.

3.0 Profil du programme

3.1 Contexte du programme

Puisque le secteur agricole et agroalimentaire est un secteur multidimensionnel et très axé sur les échanges commerciaux, la réussite de ses activités exige des informations et des données sur le marché détaillées et en continu. Les ministères et organismes fédéraux de même que les ministères provinciaux du secteur agricole et agroalimentaire ont besoin de cette information pour mettre en place et gérer leurs activités et programmes de façon à soutenir l’ensemble du secteur. Les agriculteurs, producteurs, transformateurs et autres intervenants concernés utilisent l’information et les données sur les marchés pour prendre leurs décisions touchant la planification, la surveillance et la vente. Les associations sectorielles utilisent cette information à des fins de surveillance et de planification et pour prendre des décisions stratégiques sur la meilleure façon de soutenir la croissance et la compétitivité de leurs secteurs. Les universitaires utilisent cette information pour documenter et analyser les tendances et pour soutenir toute une gamme d’activités de recherche et développement.

Le Canada, comme tous les pays à forte activité agricole et agroalimentaire, a constitué un solide répertoire de données et d’information pour soutenir le secteur. Le Canada effectue un recensement de l’agriculture tous les cinq ans depuis 1956, et, depuis le début des années 1900, AAC réunit des données et des informations sur les marchés qui répondent précisément à ses besoins et aux besoins du secteur, de manière plus générale. Statistique Canada et d’autres intervenants ont appuyé les efforts du PIM dans ce domaine, et Statistique Canada a également recueilli un vaste éventail de données et d’informations non axées sur le marché, qui concernent néanmoins les activités agricoles et agroalimentaires, afin de soutenir les programmes touchant l’environnement et la santé publique.

3.2 Objectifs et activités du programme

On trouve des fonctions de collecte et d’analyse de données dans plusieurs domaines d’AAC, notamment le PIM, qui fait partie du programme Mobilisation et développement du secteur et qui est administré par la Direction du développement et de l’analyse du secteur de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés. Le PIM emploie des analystes du marché de la Division des productions animales et de la Division des cultures et de l’horticulture, avec le soutien de spécialistes du secteur de la Direction du développement et de l’analyse du secteur. Dans les travaux qu’il effectue, le PIM tire également parti d’autres spécialistes du Ministère, notamment ceux de la Direction de la recherche et de l’analyse, de la Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise et du Secrétariat de l’accès aux marchés, qui peuvent fournir des analyses des marchés pour les clients internes et les clients de l’industrie (voir à l’annexe B la cartographie opérationnelle du PIM).

Le PIM n’est pas un « programme » dans le sens traditionnel du terme et n’est pas désigné ainsi dans le Cadre ministériel des résultats ni dans le Répertoire des programmes, car il s’agit plutôt d’un « service »^{Note de bas de page 1}. Le PIM exécute diverses activités dont le but est de fournir de l’information pertinente sur les marchés afin de soutenir la croissance et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire au Canada. Le PIM figure dans l’inventaire des services prioritaires d’AAC, selon les résultats de l’outil de détermination des services prioritaires.

Plus précisément, les objectifs du PIM sont les suivants :

• fournir aux clients internes et externes des données et des informations sur le marché qui facilitent un processus décisionnel amélioré dans le domaine du marketing, des investissements, de la recherche, des programmes et des politiques;
• fournir des données et des produits d’information sur les marchés qui reflètent en tous points l’offre et la demande;
• fournir aux intervenants des données et de l’information en temps opportun, de façon qu’ils puissent prendre de meilleures décisions;
• diffuser des analyses et des statistiques impartiales, tout en respectant la confidentialité des fournisseurs de données.

Pour réaliser ces objectifs, le PIM exécute trois grands types d’activités : la collecte de données, l’analyse de données, ainsi que la publication et la distribution de données (voir à l’annexe C le modèle logique du PIM).

Collecte de données

L’équipe du PIM est activement engagée dans la collecte d’information sur le marché dont elle a besoin pour ses analyses. Pour ce faire, elle collabore avec un certain nombre d’organismes fédéraux et provinciaux ainsi qu’avec les représentants de l’industrie. Au total, 27 protocoles d’entente et ententes d’échange de données ont été conclus par AAC. Ces ententes forment le cadre et établissent les conditions dans lesquelles il y a collaboration avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux, l’industrie et le milieu universitaire. Par exemple, le protocole d’entente pour 2014‑2019 conclu par AAC et Statistique Canada, qui vise le Programme de statistiques agricoles et agroalimentaires conjoint, précise le rôle d’AAC, qui doit consulter les partenaires du secteur ainsi que les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de cerner les besoins en matière de données afin de soutenir l’établissement des politiques, l’élaboration des programmes et les priorités de l’industrie. Ce protocole d’entente prévoit aussi qu’AAC a la responsabilité de mener des recherches et des analyses pertinentes, d’effectuer des enquêtes et de vérifier les données. Le PIM et d’autres domaines de collecte et d’analyse de données au sein d’AAC utilisent ce protocole d’entente, et le PIM consulte au moins 77 % des ensembles de données désignés dans cet accord.

Le PIM recueille aussi des données auprès d’organismes qui assurent la collecte de données brutes sur les marchés, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui recueille des données sur l’importation et l’exportation de marchandises, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui recueille des données sur l’abattage, le Centre canadien d’information laitière, qui fournit de l’information sur la production laitière et sur les ventes de produits laitiers; certains ministères ou organismes provinciaux qui fournissent des données sur les marchés (par exemple le Manitoba et l’Alberta) et, enfin, des firmes privées qui publient les cours de tout un éventail de marchandises.

Pour finir, le PIM recueille lui-même des données brutes grâce à ses activités de collaboration avec l’industrie (producteurs, transformateurs, grossistes, distributeurs, etc.), qui lui communique directement les cours des marchandises et d’autres données pertinentes touchant les marchandises^{Note de bas de page 2}, conformément aux ententes d’échange de données qui assurent la confidentialité des fournisseurs de ces données. L’industrie échange des informations sur une base volontaire uniquement. L’équipe du PIM maintient un dialogue continu avec les intervenants, participe à des conférences et à des réunions et amène l’industrie à discuter de ses besoins émergents en matière de données. Après avoir réuni les données de l’industrie, l’équipe du PIM doit consacrer beaucoup de temps et d’effort pour assurer l’exactitude des données afin de pouvoir les utiliser pour les besoins d’analyse.

La collaboration entre tous les organismes qui participent à la collecte de l’information et des données sur le marché nécessaires prend plusieurs formes. Dans certains cas, le PIM utilise les données fournies par d’autres organismes (Statistique Canada, l’ASFC, l’ACIA). Dans d’autres cas, le PIM collabore concrètement à la collecte des données brutes de l’industrie, pour ensuite les utiliser ou les communiquer aux organismes partenaires, par exemple Statistique Canada, afin de contribuer à la mise sur pied d’ensembles de données que le PIM pourra à son tour utiliser. Les données recueillies par le PIM sont également diffusées dans d’autres secteurs d’AAC pour qu’elles puissent être utilisées dans d’autres domaines d’analyse et de collecte de données.

Analyse

Le PIM fournit divers types d’analyses. Dans certains cas, par exemple en ce qui concerne le prix des marchandises, l’équipe limite son travail d’analyse en se contentant de réunir et de confirmer les données et d’établir la stratégie de publication la plus pertinente (fréquence, niveau de détail, distribution régionale, etc.). Dans d’autres cas, l’équipe pousse ses analyses afin de proposer des prévisions, par exemple pour les perspectives des cultures, que l’équipe publie régulièrement. L’équipe du PIM aborde également des enjeux spécifiques et produit des instantanés de certains segments de l’industrie. Mentionnons par exemple l’Aperçu statistique de l’industrie des légumes de serre du Canada 2018.

L’équipe du PIM propose des analyses précises en cas de situations émergentes, par exemple les différends commerciaux ou des perturbations du marché. Ces analyses ciblées sont destinées aux décideurs d’AAC et, selon le cas, à des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire.

Publication et distribution

Les rapports que prépare l’équipe du PIM sont le plus souvent publiés dans la section « Renseignements sur les secteurs canadiens de l’agroalimentaire » sur le site Web d’AAC, où l’on trouve aussi les produits et les rapports préparés par d’autres équipes d’analyse de données au sein d’AAC. Cette information et ces analyses sont donc accessibles aux utilisateurs sans restriction et sans frais.

4.0 Pertinence

Dans cette section sont résumées les constatations sur la pertinence du PIM tirées de l’évaluation. La section s’attache au besoin continu des services du PIM et à son harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral et du Ministère. La section explore le rôle complémentaire joué par le PIM par rapport au rôle des autres intervenants qui produisent peut-être eux aussi de l’information sur les marchés.

4.1 Besoin continu du programme

Le PIM fournit des informations pertinentes aux intervenants d’AAC et aux intervenants externes du secteur agricole et agroalimentaire, informations qui ne seraient pas accessibles autrement. Le PIM occupe un créneau distinct, et ses activités ne sont pas un dédoublement des activités d’autres domaines.

L’économie du secteur agricole et agroalimentaire du Canada repose sur un accès solide aux marchés nationaux et internationaux, ce qui exige qu’il puisse croître de façon durable, innover et être compétitif. L’information sur le marché est un élément fondamental du processus décisionnel dans le paysage agricole et agroalimentaire.

L’information produite par le PIM reflète l’information dont ont besoin les intervenants internes et externes pour prendre des décisions, et elle complète, sans la dédoubler, l’information produite par d’autres organisations. L’information et les produits que génère le PIM sont complémentaires à l’information et aux produits qu’élaborent d’autres domaines.

Le PIM est un service hautement prioritaire

Le rôle stratégique du PIM est reconnu par AAC, qui le désigne en tant que service prioritaire, conformément à la politique en matière de services et à la Ligne directrice sur la gestion des services du gouvernement fédéral. Au moment de faire l’examen de son inventaire de services, AAC a attribué la cote la plus élevée au service de Statistiques canadiennes et information sur les marchés, qui héberge le PIM. De plus, la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés d’AAC a inclus le PIM dans son plan de continuité des activités, estimant que tous les services fournis par le PIM devaient être rétablis deux jours ouvrables après une interruption.

L’évaluation a permis de constater qu’il n’existait nulle part ailleurs des services permettant d’accéder à la même diversité de données et d’informations centralisées ou d’expertise sur les marchandises. Au moment de l’évaluation, les données probantes confirmaient que les intervenants considéraient que le PIM était une source crédible et fiable d’information. Si le PIM n’existait pas, selon les données probantes recueillies, AAC autant que les intervenants externes auraient beaucoup de difficultés à accéder aux informations et données clés essentielles à leur processus décisionnel. Sans le PIM, les intervenants devraient élaborer d’autres approches de collecte de données, en s’appuyant sur tout un éventail de sources, et mettre en œuvre des activités d’analyse pour obtenir des informations comparables. La compréhension des divers secteurs par AAC serait de beaucoup moindre, et cela aurait des répercussions négatives sur l’élaboration des politiques et des programmes; de plus, l’absence de renseignements à jour sur le marché nuirait à la capacité de réaction d’AAC en cas d’interruption du marché. L’évaluation a également révélé que l’absence du PIM pourrait avoir des répercussions négatives sur le bien-être économique ou financier des clients des secteurs de l’industrie et sur d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Un service unique

Dans le but de réunir l’information et les données nécessaires sur les marchés, chaque pays à forte activité agricole et agroalimentaire s’est doté d’un système d’information sur les marchés présentant des caractéristiques uniques. Aux États-Unis, c’est un système décentralisé, alors que dans d’autres pays, par exemple l’Australie, la Chine ou le Canada, le système choisi est davantage centralisé. Dans tous les cas, les systèmes d’information sur les marchés comptent sur de multiples participants. Aucun pays ne s’appuie sur un seul organisme de collecte, de traitement, d’analyse et de diffusion de l’information.

Au Canada, la plus importante source de données brutes sur les activités agricoles et agroalimentaires est, de loin, Statistique Canada. Grâce à son Programme de statistiques agricoles et agroalimentaires, Statistique Canada fournit plus d’une quarantaine d’ensembles de données se rapportant à plusieurs activités agricoles et agroalimentaires, notamment des données sur les marchés. Ajoutons à cela toutes les données recueillies dans le cadre du recensement de l’agriculture. Dans le cadre du protocole d’entente signé avec Statistique Canada, AAC a versé un montant légèrement inférieur à 33 millions de dollars sur cinq ans (de 2014‑2015 à 2018‑2019) à l’appui du Programme de statistiques agricoles et agroalimentaires. L’évaluation a révélé que les deux tiers environ des rapports du PIM utilisent des données fournies par Statistique Canada. Statistique Canada s’appuie également sur les données administratives réunies par AAC (abattage, poids des carcasses, prix, etc.) pour certains de ses rapports sur l’agriculture. Ces données proviennent de différents domaines de collecte de données d’AAC.

L’information sur les marchés prend plusieurs formes, et elle dépend fortement du paysage agricole et agroalimentaire du Canada. Il ressort de l’évaluation que, dans ce paysage, le PIM occupe un créneau distinct et que sa contribution n’est pas un dédoublement du travail de ses collaborateurs. L’équipe du PIM contribue de manière unique à l’information sur les marchés disponible au Canada, car elle a acquis de l’expertise en ce qui concerne la collecte de quelques-unes des données brutes, le choix des données pertinentes trouvées dans les ensembles de données accessibles, l’entretien d’une collaboration étroite et productive avec tous les intervenants clés (Statistique Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, industrie), et l’exécution d’analyses pertinentes. Les données probantes recueillies dans le cadre des entrevues confirment que les intervenants considèrent que l’information et les microdonnées commerciales sectorielles fournies par le PIM complètent les prévisions et les analyses économiques produites par la Direction de la recherche et de l’analyse d’AAC. Les microdonnées du PIM servent aux prévisions réalisées par la Direction de la recherche et de l’analyse, lesquelles soutiennent les programmes de gestion des risques de l’entreprise.

L’évaluation confirme que le PIM fournit aux intervenants des informations sur les marchés pertinentes et utiles, et que sa contribution ne fait pas double emploi, du moins pas dans une mesure notable, avec la contribution d’autres organisations.

4.2 Harmonisation avec les rôles et priorités d’AAC et du gouvernement

Le soutien à la croissance et à la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada est au cœur de la mission d’AAC. Le PIM soutient directement toute une gamme de politiques et de programmes qui contribuent directement à cette mission.

La mission d’AAC consiste à orienter la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable. La ministre d’Agriculture et Agroalimentaire a entre autres le mandat de lancer des initiatives clés, par exemple effectuer l’examen des programmes de gestion des risques de l’entreprise, appliquer les accords commerciaux négociés à l’aide, au besoin, des mesures compensatoires appropriées, étendre les nouveaux marchés d’exportation, améliorer la capacité de réaction aux différends commerciaux et donner plus rapidement aux industries touchées le soutien à court terme qui s’impose et, enfin, faire la promotion des aliments canadiens au pays et à l’étranger.

L’évaluation a permis de constater que le PIM soutient directement les activités stratégiques et de programme mises en œuvre par AAC pour s’acquitter de son mandat et qu’il respectait les objectifs stratégiques et de programme qui ont été donnés au ministre d’Agriculture et Agroalimentaire. Pour ce faire, le PIM dispose d’une expertise et de renseignements sur le marché introuvables ailleurs.

Les données probantes indiquent que les activités du PIM permettent au Ministère de s’acquitter des fonctions que lui confère la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui est de mener toutes les recherches nécessaires sur les activités et produits agricoles et agroalimentaires.

5.0 Efficacité et efficience du programme

Le PIM a déjà démontré sa grande capacité de fournir l’information sur les marchés dont ont besoin tant les intervenants d’AAC que les intervenants externes pour prendre des décisions judicieuses et stratégiques. Le Programme fournit des renseignements sur les marchés d’une qualité qu’aucune source ne peut fournir.

Le PIM génère un volume d’activité considérable. En 2018‑2019, l’équipe du PIM a répondu à 2 800 demandes d’information transmises par courriel et a produit 650 rapports qui ont été affichés sur le Web ainsi que 140 rapports personnalisés. Le site Web du Programme a reçu plus de 2 millions de visiteurs. L’évaluation confirme que l’équipe du PIM répond de manière efficace aux demandes d’information et aux besoins en information et qu’elle fournit en temps opportun des informations et des analyses crédibles aux intervenants d’AAC et aux intervenants externes. Les sous-sections qui suivent fournissent des renseignements plus détaillés sur l’utilité du PIM pour AAC et sur la façon dont il contribue au travail des intervenants.

5.1 Au delà des données : fournir des renseignements sur les marchés

Les intervenants de l’organisme Market Information Organization of the Americas définissent les systèmes d’information sur les marchés agricoles comme un ensemble d’unités structurées servant à recueillir, traiter, analyser et diffuser des données sur les marchés agricoles. Un tel système repose sur deux fondements essentiels : l’accès aux données pertinentes et la capacité de donner un sens à ces données. Sur ce dernier point, il faut évidemment pouvoir contextualiser les données, déceler les inexactitudes probables en fonction des tendances précédentes et tirer profit des stratégies les plus pertinentes pour mettre en forme et communiquer efficacement l’information qui en découle.

Si le PIM assume un rôle essentiel sur ces deux fronts, l’évaluation révèle que ce qui distingue l’équipe du PIM, c’est qu’elle a l’expertise nécessaire pour évaluer, recueillir, analyser et interpréter les données. Les représentants d’AAC, des autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et de l’industrie qui ont été consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné plus d’une fois que les membres de l’équipe du PIM étaient bien renseignés et très engagés, et que leurs produits étaient des plus crédibles. Les évaluateurs n’ont trouvé aucune organisation autre qu’AAC qui possédait autant d’expertise que l’équipe du PIM en ce qui a trait à la compréhension de l’information sur les marchés agricoles et agroalimentaires.

L’évaluation révèle que les membres de l’équipe du PIM travaillaient en étroite collaboration avec les intervenants; ces intervenants, y compris les autres ministères et les membres de l’industrie, collaborent de près avec l’équipe du PIM afin de s’assurer de bien comprendre les données épurées et agrégées par le PIM. Au‑delà des informations publiées dans la section « Renseignements sur les secteurs canadiens de l’agroalimentaire », sur le site Web d’AAC, les intervenants disent aimer particulièrement la possibilité de communiquer directement avec un membre de l’équipe du PIM pour obtenir des éclaircissements ou des informations supplémentaires. La confiance et les relations durables établies avec l’industrie sont considérées comme un élément clé de la réussite des activités du PIM.

La plupart des intervenants consultés dans le cadre de l’évaluation s’entendent pour dire que les analyses effectuées par l’équipe du PIM sont objectives et impartiales et que les produits du PIM sont crédibles. À l’opposé, les intervenants estiment que les publications analytiques sur les marchés produites par des organisations non gouvernementales sont susceptibles de refléter les intérêts de ces organisations. L’évaluation révèle que la position unique qu’occupe le PIM en tant que source crédible est importante, étant donné les enjeux commerciaux et financiers possibles des décisions prises à partir des informations que le Programme produit.

Figure 1 – Intervenants du Programme d’information sur le marché et utilisations des informations. Ce graphique a été créé par le Bureau de la vérification et de l’évaluation pour mettre en ordre l’éventail des intervenants externes et internes du PIM et déterminer de quelle manière ils utilisent l’information sur les marchés fournie. D’autres illustrations apparaissent dans les sous-sections suivantes :

Description de l’image ci-dessus

Le tableau 1 montre le cheminement de l’information du Programme d’information sur les marchés vers les intervenants internes et externes.

Source : Document créé par le Bureau de la vérification de l’évaluation aux fins de l’évaluation du PIM (février 2020).

5.2 Intervenants internes

L’information produite par le PIM est intégrée à bon nombre des activités stratégiques et de programme d’AAC; ainsi, l’information soutient les intervenants internes d’AAC.

Haute direction

Le PIM envoie de manière continue de l’information sur le secteur et des instantanés au personnel du Cabinet du ministre d’AAC et du Bureau du sous-ministre, de façon à ce que la haute direction soit mieux informée au sujet des tendances actuelles et puisse prévoir les tendances émergentes, lesquelles vont des perturbations du commerce aux enjeux environnementaux ou de santé publique. Par exemple, même si cela dépasse la période de l’évaluation, la haute direction a demandé au PIM de participer aux analyses des répercussions de la flambée de la maladie à coronavirus (COVID‑19) sur la chaîne d’approvisionnement du Canada. Une étude de cas, dans la case ci‑contre, fournit un exemple pertinent. Le PIM aide également le Bureau du sous-ministre à répondre aux demandes d’information du public, au moyen du programme INFO (AAFC/AAC).

La haute direction transmet ses demandes d’information directement à l’équipe du PIM par téléphone, par courriel ou à l’occasion de réunions en personne. C’est une relation de travail continue qui permet à la fois de réagir à des événements ou à des problèmes nouveaux, et d’appuyer de façon proactive la planification à long terme.

Le PIM soutient la haute direction pendant des perturbations commerciales

La Chine est le plus important consommateur et producteur de porcs au monde; il arrive au troisième rang des marchés d’exportation du porc canadien (514 M$ en 2018). En mai 2019, disant avoir cerné des problèmes d’étiquetage et avoir trouvé des additifs alimentaires interdits dans des exportations canadiennes, la Chine a cessé de recevoir les produits de deux exportateurs canadiens de porc. Le 25 juin 2019, la Chine cessait toute importation de porc canadien. Ce jour‑là, personne n’aurait pu dire quelles seraient les répercussions de cette interruption, et l’industrie a tôt fait d’augmenter la pression qu’elle exerçait sur le gouvernement fédéral pour qu’il propose des mesures de compensation.

En deux jours, l’équipe du PIM et des experts du secteur avaient fourni à la haute direction d’AAC une première analyse des répercussions de cette interdiction. Au cours des semaines suivantes, le PIM et les experts ont fourni 19 analyses supplémentaires, à savoir chaque semaine ou toutes les deux semaines.

L’information produite par le PIM a permis de faire une évaluation précise et tout à fait pertinente des répercussions de l’interdiction, et les rapports qu’on en a tirés ont été un bon point de départ pour des discussions constructives entre AAC et l’industrie. Puisque les répercussions étaient à court terme et que l’industrie est résiliente, il a été déterminé que les pertes subies étaient gérables et que le gouvernement n’avait pas à proposer un programme pour régler ce problème spécifique. La Chine a levé l’interdiction le 5 novembre 2019.

Direction générale des services à l’industrie et aux marchés et Direction générale des politiques stratégiques

Toutes les directions générales d’AAC s’occupant de programmes ou de politiques peuvent utiliser les données et les informations fournies par le PIM. Cependant, la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés et la Direction générale des politiques stratégiques se fient particulièrement aux produits du PIM.

Par exemple, les données et les informations fournies par le PIM soutiennent les négociations commerciales, car elles permettent notamment de mieux comprendre les répercussions prévues des accords commerciaux sur les secteurs concernés et de mieux cerner la stratégie d’atténuation qui pourrait se révéler nécessaire (par exemple les répercussions sur le secteur de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne). Les personnes interviewées ont souligné que le Canada comme ses partenaires commerciaux utilise les données publiées par le PIM à des fins de surveillance, pendant et après la mise en œuvre de tout accord commercial. En s’appuyant sur la même source d’information, les deux partenaires commerciaux peuvent mieux comprendre leurs préoccupations mutuelles, et cette façon de faire permet d’éviter les difficultés commerciales.

En cas d’interruption du commerce ou d’autres enjeux liés aux marchés, le PIM utilise les informations et les renseignements sur les marchés qu’il a réunis pour offrir un soutien direct aux décideurs stratégiques. Il y a quelques exemples récents : un différend commercial opposant le Canada et la Chine à propos des graines de canola, qui a exigé de modifier le Programme de paiements anticipés, ou le différend concernant les produits du porc qui, selon l’évaluation de la haute direction d’AAC, n’a pas exigé la prise de mesures ciblées.

Mise en œuvre du programme

Le PIM soutient la mise en œuvre et l’administration de programmes clés comme le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix. Le PIM fait des prévisions à court terme des prix de marchandises, dont se servent de multiples unités et programmes. Les prévisions à court terme servent également à établir les taux d’avances pour le Programme de paiements anticipés, à partir duquel est calculée la responsabilité du gouvernement au regard des avances en cas de défaut. En outre, c’est à partir de ces prix que le revenu agricole est prévu et que les budgets sont déterminés pour les programmes Agri‑stabilité et Agri-protection.

Le PIM appuie le Programme de paiements anticipés (PPA)

Le PPA donne aux exploitants agricoles des avances à faible intérêt de manière à augmenter leur souplesse de commercialisation et leurs liquidités. Chaque année, 22 000 exploitants (le cinquième des exploitants canadiens) recourent au PPA, et ils reçoivent au total 2,2 G$ en avances.

L’information du PIM permet de déterminer le niveau des avances à fournir. En 2018‑2019, le PIM a calculé 1 246 taux d’avances pour les marchandises spécifiques et les provinces.

Direction de la recherche et de l’analyse

La Direction de la recherche et de l’analyse utilise les données du PIM dans nombre de ses analyses, par exemple aux fins du calcul des prévisions du revenu agricole. Les personnes interviewées indiquent que les données du PIM leur permettent de consacrer beaucoup moins de temps et de ressources à réunir l’information nécessaire, par exemple pour les prévisions relatives aux grains (on estime que ce travail exige un employé équivalent temps plein pendant un mois pour les prévisions de l’été et un mois pour les prévisions de l’automne). Au total, les dépenses liées à deux mois de travail d’un équivalent temps plein soutiennent les activités prévisionnelles de la Direction de la recherche et de l’analyse aux fins des programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Les données recueillies dans le cadre de l’évaluation indiquent que les programmes de gestion des risques de l’entreprise d’AAC (par exemple Agri-protection et Agri-stabilité) s’appuient sur les prix des marchandises prévus par le PIM au moment de déterminer la couverture des producteurs, les paiements et, au bout du compte, la contribution du gouvernement fédéral. En particulier, le PIM établit toutes les prévisions de prix des programmes d’Agri-protection (récoltes) offerts par les provinces. Il s’agit de programmes à coûts partagés entre les gouvernements FPT.

Un autre exemple du soutien que procurent les activités analytiques qu’offre le PIM a trait au Modèle régional pour le secteur agroalimentaire, qui sert à produire la projection pour les marchés nationaux des cultures et de l’élevage. Ce modèle intègre tout un éventail de sources de données, y compris les données du PIM.

Le PIM permet probablement à AAC de faire des économies

Le PIM pourrait faire économiser chaque année à AAC d’importantes sommes au titre de contributions excédentaires. Ces économies sont possibles parce que le PIM fournit des données précises sur les prix des marchandises dont ont besoin les programmes de gestion du risque de l’entreprise (GRE), programmes qui accaparent près de 60 pour cent du budget du Ministère.

Les cotisations au programme Agri-protection sont fondées sur les prix unitaires calculés par le PIM. Les dépenses prévues au titre du programme Agri-protection, en 2020‑2021, sont de 632 M$. Une surévaluation de 1 à 10  pour cent ferait en sorte que des montants supplémentaires de 6,32 à 63,2 M$ de cotisations à AAC seraient réservés et ne pourraient être utilisés pour d’autres programmes ou serviraient à compenser des réclamations surévaluées.

5.3 Intervenants externes

L’évaluation a confirmé que l’information fournie par le PIM est intégrée aux activités du secteur agricole et agroalimentaire. Les intervenants de l’industrie, tant les producteurs que les associations professionnelles, utilisent l’information du PIM pour tout ce qui concerne les prix, les ventes et le commerce et dans les décisions et processus connexes. Par exemple, le PIM offre des services de facturation des taxes à l’importation à l’Agence canadienne de prélèvement du bœuf, et il envisage la possibilité de fournir des services de facturation des taxes à l’importation au Conseil canadien du porc.

Les intervenants de l’industrie qui ont été interviewés dans le cadre de la présente évaluation affirment que le PIM fournit des données agrégées et épurées dans des formats normalisés et accessibles. Les intervenants apprécient particulièrement la capacité du PIM de brosser un tableau national complet, intégrant toutes sortes de données de différentes sources. Lorsqu’ils ont besoin de données personnalisées, les intervenants de l’industrie disent que le PIM peut les leur donner rapidement; ils estiment en outre que les membres de l’équipe du PIM sont faciles d’accès et qu’ils ont des réponses à leur donner.

Tout en reconnaissant la contribution importante du PIM, les intervenants de l’industrie disent espérer que le Programme restera suffisamment flexible pour constamment réagir aux tendances émergentes du secteur agricole et agroalimentaire et qu’il saura combler les lacunes au chapitre des données que pourraient révéler des consultations entre AAC et l’industrie.

Bien que les représentants de l’industrie restent les principaux utilisateurs externes de l’information produite par le PIM, l’évaluation révèle que le Programme réussit à répondre aux demandes d’information d’autres groupes, y compris des organismes fédéraux (par exemple l’ASFC et l’ACIA), des ministères et organismes provinciaux et des universitaires.

6.0 Conception et exécution du programme

L’absence d’une structure officielle de gouvernance pour le PIM peut avoir des répercussions négatives à long terme sur sa durabilité, sa pertinence et son efficacité.

6.1 Structure de gouvernance du PIM

Le Bureau du Contrôleur général du Canada et l’Institute of Internal Auditors (institut des auditeurs internes) définissent la gouvernance comme l’agencement de processus et de structures mis en place par une organisation afin d’éclairer, de diriger, de gérer et de surveiller ses activités en vue de réaliser ses objectifs.

Les évaluateurs s’attendaient à trouver une solution de gouvernance convenable ainsi que des activités mises en place pour le PIM. Comme cela est indiqué dans la partie 3.2, une série de protocoles d’entente et d’ententes d’échange de données est mise en place pour orienter les activités de collecte de données du PIM. Au‑delà de ces ententes, une constatation importante de l’évaluation indique que le PIM ne disposait pas d’éléments clés relatifs à une structure officielle de gouvernance. En particulier, il n’y avait pas de structure opérationnelle officielle ni de coordination entre les unités du PIM, il n’y avait pas de budget désigné ni de plan officiel de durabilité ou de relève. Les rôles et les responsabilités n’ont pas été clairement définis, et l’approche au chapitre de la gestion des données, de la documentation et de la transparence n’était pas appropriée. Les preuves portent à croire que, au fil du temps, les activités du PIM ont évolué de manière ponctuelle pour répondre aux besoins des intervenants, au fur et à mesure qu’ils se présentaient. L’évaluation n’a pas permis de trouver des preuves d’une évaluation ou d’une analyse officielle des besoins des intervenants afin de déterminer la pertinence ou l’efficacité des produits et services du PIM.

L’absence de structure officielle de gouvernance du PIM peut créer des problèmes de gestion en matière de planification des ressources, de durabilité et du contrôle du rendement. L’évaluation a révélé que la documentation était limitée pour ce qui est de l’organisation structurelle du PIM, ou de la manière dont ses ressources sont affectées et utilisées. De manière similaire, l’information définissant les objectifs, les résultats voulus, ainsi que les activités et les extrants du PIM est répartie dans des sources officielles et non officielles. En l’absence de documents clés tels que des organigrammes ou un profil de programme détaillé, la figure 1 (dans la partie 5) et la figure 2 (dans l’annexe B) ont été élaborées par le Bureau de la vérification et de l’évaluation afin de faciliter leur analyse et compréhension. Les deux figures ont été validées par le personnel du PIM.

6.2 Pressions du PIM

Le PIM a plusieurs points de pression en plus de l’absence d’une structure officielle de gouvernance. Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire doit constamment s’adapter aux nouvelles tendances de consommation (par exemple émergence des substituts de viande à base de plantes), aux périodes de production ou de restructuration (par exemple accords commerciaux, technologies perturbatrices, nouveaux marchés ou concurrence) et aux facteurs environnementaux (par exemple changements climatiques, nouveaux cadres réglementaires ou stratégiques en matière d’environnement). Par conséquent, les besoins des intervenants en matière d’information sur les marchés évoluent également. Sans entreprendre une évaluation ou une analyse officielle des besoins des intervenants, le traitement des lacunes en matière d’information pourrait encore se faire de manière ponctuelle, sans tenir compte du point de vue du ministère, plus stratégique. Même s’ils reconnaissent l’importante contribution du PIM pour répondre à leurs besoins d’information, les intervenants qui ont été interrogés dans le cadre de cette évaluation ont relevé les lacunes suivantes qui, selon eux, ne sont actuellement pas entièrement comblées par le PIM ou par d’autres fournisseurs d’information, autant à AAC que dans le secteur :

• des différences à l’échelle locale et propres à la collectivité en matière de prix de marché et de production de marchandises;
• des lacunes dans les données relatives aux prix;
• des gammes de produits plus détaillées (par exemple, information axée sur le produit dans le cadre des données sur le commerce, comme la valeur des découpes de carcasses ou des produits du porc supplémentaires ajoutés au panier de l’indice des prix à la consommation pour permettre d’effectuer une meilleure analyse des produits du porc);
• des données supplémentaires provenant d’autres provinces telles que le Québec;
• des informations commerciales interprovinciales supplémentaires pour améliorer la traçabilité des déplacements du bétail entre les provinces;
• des informations sur le marché supplémentaires concernant les marchés internationaux, pour améliorer l’information contextuelle pendant les périodes de perturbation du marché.

En l’absence d’une évaluation officielle des besoins des intervenants, AAC ne sera peut-être pas en mesure de déterminer de manière précise s’il y a des lacunes ou s’il y a lieu d’apporter des modifications afin de donner un appui approprié au secteur.

Le PIM a ajouté, ou s’apprête à ajouter, à ses fonctions opérationnelles de nouveaux secteurs d’activité et de nouvelles activités commerciales, qui comprennent ce qui suit :

• fournir à l’Agence canadienne de prélèvement d u bœuf des services de facturation relatifs au prélèvement à l’importation, en échange de microdonnées sur les exportations et les importations;
• fournir à la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés des données sur les importations et une analyse concernant les mesures possibles à prendre à l’Organisation mondiale du commerce (a débuté en janvier 2020);
• envisager la possibilité de fournir au Conseil canadien du porc des services de facturation liés au prélèvement à l’importation, en échange de microdonnées sur les exportations et les importations;
• envisager la possibilité de recueillir des données sur le marché du Québec (une demande faite à la province est à l’étude) concernant des domaines au sujet desquels le Québec a cessé de recueillir des données.

Les intervenants internes et externes qui ont été consultés pour cette évaluation ont indiqué que le PIM pourrait examiner des options visant à donner des informations sur les marchés dans des formats plus conviviaux, par exemple des tableaux de bord, pour permettre aux intervenants de mieux interagir avec les données.

6.3 Durabilité à long terme

La Direction du développement et de l’analyse du secteur d’AAC, au sein de laquelle se trouve le PIM, est guidée par un plan stratégique quinquennal relatif à l’information sur les marchés qui couvre la période de 2019 à 2023. Le plan fournit une feuille de route dotée de cibles et d’objectifs stratégiques qui portent sur les trois sous-secteurs (animaux, horticulture et céréales et oléagineux).

Même si le PIM est guidé par le plan stratégique relatif à l’information sur les marchés, l’évaluation a révélé que ce plan ne fournit pas une structure de gouvernance et de gestion propre au PIM. Les constatations de l’évaluation, selon lesquelles le PIM n’a pas de structure officielle de gouvernance et qu’il devrait entreprendre une évaluation pour déterminer les lacunes que présentent des produits et services ou les modifications qu’il faut y apporter, soulignent le besoin de combler ces lacunes afin de s’assurer que le PIM est en mesure de conserver sa pertinence et son efficacité à plus long terme.

6.4 Visibilité et coordination

Durant les entretiens d’évaluation, autant des personnes d’AAC et que des intervenants externes ont souvent indiqué mal connaître le « Programme d’information sur les marchés » en tant qu’entité. Dans tous les cas, ces intervenants connaissaient des personnes des secteurs de la « viande rouge », de « l’horticulture » ou des « céréales et oléagineux », ils étaient très au fait des produits et des services auxquels ils ont régulièrement accès sur le site Web d’AAC, et savaient avec qui communiquer s’ils recherchent des idées ou des informations supplémentaires.

L’évaluation a permis de constater que le PIM fonctionne essentiellement comme trois unités distinctes (animaux, horticulture et céréales et oléagineux) et comme un ensemble d’activités plutôt qu’un programme défini. À titre d’exemple, les membres d’équipe de chacune de ces unités qui ont été interrogés avaient souvent des connaissances assez limitées de ce que font les deux autres unités.

L’évaluation a révélé que les intervenants externes ne connaissent pas toute la gamme de produits et de services auxquels ils peuvent avoir accès et ne savent pas s’ils utilisent efficacement tout le soutien dont ils disposent. Bien que les intervenants internes reçoivent l’information dont ils ont besoin, ils ne savent pas toujours de quelle collection de données ou de quel groupe d’analyse de données provient tel ou tel produit ou service. L’évaluation a révélé qu’il serait avantageux pour AAC d’adopter une approche plus coordonnée à l’égard de la tâche de fournir des données ou des produits et services d’analyse de données et d’accroître la visibilité des produits et services sur le site Web externe d’AAC. Du point de vue des intervenants, les réponses indiquent qu’ils souhaitent surtout que les produits et services disponibles, ainsi que les principales personnes-ressources soient plus visibles et bien précisés, plutôt que de savoir quel groupe interne d’AAC en est responsable.

7.0 Analyse comparative entre les sexes plus

Le PIM doit encore effectuer une analyse comparative entre les sexes plus de ses activités.

En ce qui concerne la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada, l’évaluation a permis d’examiner dans quelle mesure l’analyse comparative entre les sexes plus a été intégrée dans la gestion du PIM. L’analyse comparative entre les sexes plus est un processus analytique visant à évaluer les répercussions potentielles sur les divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires des politiques, des programmes, des services et d’autres initiatives, en tenant compte d’un éventail de facteurs identitaires comme le sexe, le genre, l’âge, le handicap, le niveau d’instruction et de revenu, et l’identité culturelle et raciale ainsi que des facteurs plus externes tels que l’emplacement géographique des personnes.

L’évaluation n’a révélé aucune preuve que les responsables du PIM ont effectué une analyse comparative entre les sexes plus tel que formulé par Femmes et Égalité des genres Canada (anciennement Condition féminine Canada). AAC a présenté un énoncé de principe sur l’analyse comparative entre les sexes plus, en février 2015. Étant donné que l’objectif fondamental du PIM est de contribuer à l’établissement d’un profil détaillé du secteur agricole et agroalimentaire au Canada, il semble particulièrement pertinent d’effectuer une telle analyse, notamment dans le cadre d’une structure plus officielle de gestion. Puisque la participation au secteur dépend fortement de l’accès à de solides informations sur les marchés, une analyse comparative entre les sexes plus serait également conforme à l’engagement pris par AAC dans le Plan ministériel de 2019‑2020, qui consiste à continuer de surveiller le programme Agri‑diversité, lequel vise en partie à soutenir davantage de jeunes, de femmes, d’Autochtones et de personnes handicapées, pour qu’ils aient accès aux ressources qui leur permettront de mieux participer au secteur.

8.0 Conclusions et recommandations

Pertinence

Le secteur agricole et agroalimentaire est un secteur à forte intensité au chapitre du volume, des ventes et des échanges et, à ce titre, l’accès à des informations détaillées sur les marchés est vital. L’évaluation révèle que le PIM contribue grandement à une compréhension globale du marché, grâce à ses experts en la matière et à sa capacité de collaborer de manière fructueuse avec les intervenants clés. Le PIM ne fait pas double emploi avec les autres intervenants. Bien que le PIM et les autres intervenants travaillent dans un contexte multidimensionnel et fortement interdépendant au chapitre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, chaque entité utilise différemment les informations sur les marchés. Le PIM répond aux besoins en matière d’information d’AAC et des intervenants externes pour soutenir la prise de décisions au moyen de données et d’analyses qui ne sont pas autrement disponibles.

L’évaluation a révélé que le travail du PIM est directement aligné sur la priorité de longue date d’AAC et du gouvernement fédéral de soutenir la croissance et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Efficacité et efficience du programme

Le PIM a montré sa capacité de fournir les données sur les marchés et les analyses nécessaires que les intervenants internes et externes recherchent. À AAC, le PIM soutient avec succès la mise en œuvre et la gestion des principaux programmes et initiatives stratégiques. Le programme a montré sa capacité de réagir rapidement aux nouveaux problèmes, tels que les perturbations des échanges commerciaux, et de fournir l’analyse et les renseignements sur les marchés dont la haute direction d’AAC a besoin. Les intervenants externes, en particulier l’industrie, indiquent qu’ils ont intégré les informations sur les marchés fournies par le PIM dans leur processus de gestion et dans leurs processus décisionnels courants.

L’évaluation a permis de conclure qu’AAC bénéficierait de la création d’une structure officielle de gouvernance pour offrir des précisions concernant les rôles et les responsabilités du PIM. Il faut tenir compte d’autres domaines d’AAC qui font la collecte de données et offrent des produits et services axés sur des données et des services d’analyse de données, afin d’assurer l’application par AAC d’une approche qui assure aux utilisateurs un accès facile à ces informations.

Pour donner suite aux constatations de l’évaluation concernant le manque de sensibilisation chez les intervenants ou l’accès aux produits, services ou personnes-ressources disponibles à AAC, les résultats de l’évaluation indiquent qu’il y aurait lieu d’en faire davantage pour rendre plus facile l’accès aux produits et services affichés sur le site Web externe d’AAC. Comme la Direction générale des affaires publiques a déjà amorcé une mise à jour du site externe pour régler la question de l’accès aux produits et services d’AAC, une recommandation est présentée pour permettre une approche axée sur l’utilisateur en ce qui concerne l’accès à l’ensemble de l’information d’AAC, notamment l’accès aux produits et services qui découlent du PIM.

Les recommandations et les réponses de la direction sont formulées dans le contexte élargi d’une approche à l’échelle d’AAC, ce qui permet aux utilisateurs de tirer profit d’une approche plus coordonnée en vue d’offrir des services de collecte et d’analyse de données pour répondre aux besoins des intervenants internes et externes. Il serait alors possible d’assurer la durabilité, la pertinence et l’efficacité à long terme des services qu’offre AAC.

Recommandations

L’évaluation formule trois recommandations.

• Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint des Services à l’industrie et aux marchés devrait élaborer une structure officielle de gouvernance pour le Programme d’information sur les marchés dans le cadre d’une approche qui s’applique à l’ensemble du ministère en ce qui concerne les services de collecte et d’analyse de données.
• Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques devrait diriger l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche qui s’applique à l’ensemble du ministère en ce qui concerne les services de collecte et d’analyse de données.
• Recommandation 3 : La sous-ministre adjointe des Affaires publiques devrait diriger l’élaboration d’une stratégie pour des changements aux plateformes numériques d’AAC, notamment son site Web externe, afin d’assurer une approche axée sur l’utilisateur et à l’échelle d’AAC pour rendre accessibles et utilisables les données pertinentes sur les marchés et l’analyse des données.

9.0 Réponse de la direction et plan d’action

La direction a accepté de prendre les mesures suivantes :

• changer son titre pour « Service d’information sur les marchés », afin de mieux refléter son rôle;
• mettre en place une structure renforcée de gestion et de gouvernance qui favorisera l’amélioration continue du service et des résultats, et qui officialisera les pratiques en matière d’échange d’informations déjà en cours à l’interne afin d’appuyer les efforts du dirigeant principal des données pour mettre en œuvre la stratégie sur les données d’AAC;
• présenter au CGDG une option à court terme pour certaines décisions de gouvernance des données aux fins de décision, préparer un plan de mise en œuvre de la stratégie en matière de données et préparer la nomination d’un dirigeant principal des données;
• élaborer un plan de promotion multicanaux pour aider à faire connaître le Service d’information sur les marchés à tous les intervenants (internes et externes);
• achever les travaux de renouvellement du site web axés sur l’amélioration de l’expérience client et de l’offre de produits.

Annexe A : Méthode d’évaluation

Entrevues et consultations

Des entrevues ont été menées afin que l’on puisse mieux comprendre le rôle du personnel du PIM, les principales activités liées aux produits livrables et les coûts associés aux activités du PIM, et afin d’évaluer l’administration et l’exécution du PIM. Les entrevues avec les répondants clés ont été utilisées pour étayer des informations obtenues par d’autres sources de données.

Un total de 34 entrevues ont été menées avec 48 personnes : 23 membres du personnel d’AAC (cadres supérieurs, responsables de programme et membres d’autres groupes d’AAC qui utilisent et fournissent des données au PIM); 12 représentants d’autres ministères et organismes fédéraux; quatre représentants des gouvernements provinciaux et neuf intervenants de l’industrie.

Examen des dossiers et des données administratives du PIM

Dans le cadre de cette évaluation, un examen des dossiers du programme a été réalisé pour évaluer la pertinence, la conception, l’exécution et l’efficacité du PIM.

Examen de la documentation

Pour qu’il soit possible d’évaluer la pertinence, la conception et l’exécution ainsi que l’efficacité du programme, un examen de la documentation a été effectué. La documentation examinée comprenait des documents détaillant le travail des institutions qui mènent des activités similaires à celles du PIM, des rapports de l’industrie élaborés par Statistique Canada et d’autres documents économiques et statistiques.

Examen comparatif

Pour évaluer la pertinence continue, le rendement et la conception du PIM, un examen comparatif de programmes similaires a été entrepris. L’examen de programmes similaires a porté sur les États-Unis, l’Australie, la Chine et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. L’examen a permis d’examiner les pratiques exemplaires des autres programmes afin d’évaluer la pertinence continue du programme et de définir les orientations stratégiques.

Examen des documents

À des fins d’évaluation de la pertinence, un examen des documents liés au PIM ainsi que des documents plus généraux du gouvernement fédéral a été entrepris. Les documents examinés comprenaient toute la documentation liée au PIM pour les années visées par l’évaluation, notamment les documents liés au programme, à la planification et au rendement ministériel, tel que les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement et des documents plus généraux du gouvernement du Canada qui peuvent concerner les questions de pertinence, comme le discours du Trône.

Études de cas

Pour évaluer la pertinence et le rendement, deux études de cas ont été réalisées en vue d’évaluer le soutien apporté au Programme de paiements anticipés par le PIM de façon continue, ainsi que les perturbations du marché de la Chine concernant les produits du porc. Les études de cas donnent un aperçu de l’incidence du PIM sur la prise de décision du Ministère et de l’industrie dans des situations qui nécessitent des informations précises et opportunes sur les marchés. Chaque étude de cas a porté sur une situation différente : échanges commerciaux (y compris les différends) et programmes ministériels. L’approche adoptée pour examiner les études de cas comprenait des entrevues auprès du personnel du programme et du Ministère ainsi qu’un examen des documents et de la littérature.

Limites de la méthodologie

Puisque le PIM n’est pas un programme officiel (mais plutôt un ensemble d’activités), un certain nombre de limites et de problèmes différents ont été mis en lumière lors de l’évaluation. Les principales limites sont énoncées ci‑dessous :

Limites	Stratégie d’atténuation	Incidence sur l’évaluation
Absence d’information disponible sur le programme. Puisque le PIM n’est pas un programme officiel, les sources traditionnelles d’information définissant le programme, ses objectifs et ses résultats n’étaient pas disponibles.	Les documents disponibles ont été utilisés, et les lacunes dans les données ont été comblées par les informations recueillies lors des entrevues.	L’évaluation s’est davantage appuyée sur les données recueillies lors des entrevues.
Manque de compréhension du programme par les intervenants externes. Puisque le PIM n’est pas un programme officiel, les intervenants ne sont pas certains de ce qui est inclus dans le PIM.	Une définition du programme a été incluse dans le guide d’entrevue (distribué aux principaux répondants avant l’entrevue).	Certains éléments soulevés par les principaux répondants échappaient à la portée du programme définie dans le cadre de l’évaluation. Ces éléments ont été exclus du rapport final.
Documents limités sur les activités. Il y a peu de documents permettant d’effectuer le suivi des extrants du PIM.	L’efficacité a principalement été examinée de manière qualitative, au moyen d’exemples de résultats du programme et de leur incidence (principalement tel que discuté lors des entrevues), mais des informations quantitatives ont été incluses lorsqu’elles étaient disponibles.	L’évaluation s’est davantage appuyée sur les données recueillies lors des entrevues.

Annexe B : Gouvernance et ressources du programme

Bien qu’il ne soit pas une entité complètement distincte, le PIM relève de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés d’AAC, qui fournit des services essentiels à l’industrie, y compris des informations sur les marchés et de l’expertise sur le secteur. Les membres de l’équipe de base du PIM travaillent dans la Division des cultures et de l’horticulture et dans la Division de productions animales de la Direction du développement et de l’analyse du secteur, au sein de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés.

Comme l’illustre l’organigramme (page suivante), les directeurs de ces deux divisions travaillent avec les directeurs adjoints, les spécialistes du secteur, les analystes de marché et les agents d’information sur les marchés, pour mener les différentes activités de programme associées au PIM. Les spécialistes du secteur travaillant dans d’autres sections ou groupes de ces deux divisions apportent également leur soutien au PIM, en particulier dans les secteurs des céréales et oléagineux, de la viande rouge, des produits laitiers et de la volaille. Enfin, l’équipe du PIM travaille en collaboration avec des analystes des technologies multimédias pour transférer tout le contenu en ligne.

En l’absence d’une affectation budgétaire officielle, le PIM fournit une estimation des ressources nécessaires pour soutenir ses activités, qui sont suivies et contrôlées en permanence. Au moment de l’évaluation, les représentants du programme ont estimé que près de 2,5 millions de dollars étaient nécessaires pour le fonctionnement du PIM. Ces ressources couvrent les salaires et les dépenses opérationnelles connexes de 22 ressources ministérielles. Elles ne couvrent aucun transfert de ressources conformément aux protocoles d’entente et aux ententes d’échange de données conclues entre AAC et les organisations partenaires comme Statistique Canada, pour la production des données utilisées par le PIM.

Description de l’image ci-dessus

Le tableau 2 est un organigramme du Programme d’information sur les marchés de la Direction du développement et de l’analyse du secteur de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés.

Source : Créé par le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) en appui à l’évaluation du PIM (février 2020)

Annexe C : Modèle logique du programme d’information sur les marchés

Le modèle logique du PIM décrit ses activités et extrants clés et la séquence des résultats immédiats, intermédiaires et finaux.

Objectif

L’objectif du programme est de fournir à AAC et aux clients de l’industrie des données et des informations sur le marché qui sont fiables et opportunes, et qui permettront d’améliorer les décisions en matière de commercialisation, d’investissements, de recherche, de programmes et de décisions stratégiques.

Activités

• Collecte de données, analyses, compilation et diffusion de :
  • données primaires recueillies par AAC;
  • données secondaires recueillies par l’industrie et les partenaires.
• Établissement de liens avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et avec des organismes et entreprises du secteur.
• Accès aux informations en appui aux besoins en matière de développement du marché.

Extrants

• Information sur les marchés.
• Analyse et renseignements.
• Rapports et intrants des informations sur le marché.
• Taux recommandés pour le Programme de paiements anticipés.
• Taux recommandés pour le Programme de mise en commun des prix.
• Information pour les rapports techniques : analyse comparative, analyses du rendement, répercussions sur la réglementation et les politiques.
• Conseils techniques et services fournis au secteur et aux gouvernements (y compris les décisions relatives à la méthodologie). Information relative aux évaluations et à la planification du programme.

Résultats immédiats et intermédiaires

• L’industrie et les producteurs, les organisations et les gouvernements prennent de meilleures décisions (éclairées).
• L’industrie et les producteurs canadiens servent mieux les marchés nationaux et internationaux.
• Les programmes, politiques et règlements gouvernementaux répondent aux priorités du secteur et aux besoins de compétitivité.
• Le secteur gouvernemental de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’attaque aux enjeux prioritaires pour renforcer la compétitivité.
• Les intervenants mettent en œuvre des stratégies et utilisent des outils pour gérer les changements associés aux forces externes.

Résultats finaux

• L’industrie et les producteurs canadiens servent mieux les marchés nationaux et internationaux.
• Capacité de saisir les occasions et de répondre aux exigences.
• Compétitivité accrue à l’échelle nationale et internationale. Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’adapte bien aux débouchés et aux enjeux changeants et émergents à l’échelle nationale et internationale.

Lien vers le CMR
1.2 Accès au marché, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d’assurance (1.2.2 Mobilisation et développement du secteur).

Résultats stratégiques d’AAC
RS1 : un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Source : Adapté du modèle logique du PIM (animaux, horticulture, céréales et oléagineux) par rapport au modèle logique de la Direction du développement et de l’analyse du secteur