Plan ministériel de 2022-2023 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le résultat attendu :

• Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance, de normes et d’outils de soutien qui contribuent à renforcer la confiance du public et des consommateurs.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• Le pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui fonctionnent bien.

Le programme Agri-compétitivité fournit un financement non remboursable pour aider le secteur à tirer parti des capacités existantes, à accroître la sécurité, à s’adapter aux environnements commerciaux et réglementaires changeants, à tirer profit des nouvelles occasions, à communiquer les pratiques exemplaires et à offrir des possibilités de mentorat.

Programme Agri-communication
Le Programme Agri-communication vise à soutenir les activités qui favorisent la valorisation des contributions des agriculteurs et de l’industrie alimentaire et la fierté à leur égard, et qui renforcent la confiance du public. Les activités contribueront à renforcer la confiance du public quant à l’origine des aliments que les Canadiens consomment et à la manière dont ils sont produits.
Le programme fournira des contributions non remboursables pour des projets qui portent principalement sur l’une ou l’autre des priorités suivantes :

• la sensibilisation des consommateurs à l’agriculture canadienne;
• la sensibilisation du secteur aux perceptions des consommateurs;
• les efforts de l’industrie pour approuver les meilleures pratiques durables sur le plan environnemental.

Le résultat attendu :

• un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels doté de meilleures compétences entrepreneuriales et connaissances et connaissant mieux les enjeux, les pratiques et les pratiques exemplaires.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le nombre de projets approuvés;
• le nombre de participants à des activités où la sensibilisation, les connaissances, les compétences et les pratiques exemplaires en matière d’agriculture sont mises de l’avant.

Programme Agri-communication
Le résultat attendu :

• les Canadiens connaissent mieux le système agroalimentaire et les produits connexes;
• le secteur agricole connaît mieux les préférences des consommateurs;
• le secteur et les consommateurs connaissent mieux les pratiques durables sur le plan de l’environnement de l’industrie.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le nombre de partenariats conclus et de produits conçus;
• le nombre de projets approuvés dans le cadre du programme;
• le nombre de clients rejoints.

Liés à l’industrie
Programme Agri-communication
Des organismes sans but lucratif, y compris des associations, des groupes autochtones ainsi que des foires et des expositions agricoles nationales proposant des activités génériques de sensibilisation à l’agriculture.

Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada portant sur le Partenariat canadien pour l’agriculture.

Programme Agri-communication
Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé le lancement de ce programme dans un communiqué de presse. Des programmes existants comptant plusieurs bénéficiaires peuvent aussi être consultés au moyen de courriels, de visites sur place, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.

Des efforts supplémentaires comprennent une participation plus étendue de l’industrie, y compris la sensibilisation des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations liées à l’alimentation partout au pays.

Le 31 mars 2028
(31 mars 2026 pour le volet Adoption)

Le résultat attendu :

• l’adoption accrue de technologies propres pour favoriser la durabilité de l’environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de technologies agricoles propres adoptées.

Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Des organismes à but lucratif, notamment des entreprises agricoles et des transformateurs agroalimentaires, des organismes sans but lucratif, y compris des coopératives, des particuliers, des entreprises individuelles et des groupes autochtones.

Programme des technologies propres en agriculture : Recherche et innovation
Des organismes à but lucratif, notamment des transformateurs agroalimentaires, des organismes sans but lucratif, y compris des coopératives, et des groupes autochtones.

Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) – 1^er avril 2021.
Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat – 12 août 2021.

L’Initiative des laboratoires vivants de Solutions agricoles pour le climat (SAC) vise à promouvoir et accélérer le codéveloppement, l’essai, la surveillance, la diffusion et l’adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui séquestrent le carbone, atténuent les changements climatiques et confèrent des avantages environnementaux connexes ainsi que des avantages sociaux. L’Initiative des laboratoires vivants de SAC est un programme dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada et à laquelle participent Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, visant à élaborer des projets investissant dans des solutions climatiques naturelles.

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC vise à accélérer l’adoption à la ferme de pratiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de séquestrer le carbone et d’obtenir d’autres avantages environnementaux connexes. Le programme, aussi dans le cadre du FSCN, met l’accent sur l’appui à l’adoption de PGB dans trois domaines : l’amélioration de la gestion de l’azote, l’adoption accrue de cultures de couverture et la normalisation du pâturage en rotation.

Initiative des laboratoires vivants de SAC
Le résultat attendu :

• un renforcement de la capacité des producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le nombre de PGB élaborées ou améliorées qui augmentent la séquestration du carbone;
• le nombre de PGB élaborées ou améliorées qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC

Le résultat attendu :

• une participation accrue des producteurs à des pratiques de gestion bénéfiques dans les trois domaines (gestion des engrais et de l’azote, cultures de couverture et pâturage en rotation).

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de producteurs appuyés par le Fonds.

Initiative des laboratoires vivants de SAC

Des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif.

Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC

Des organismes sans but lucratif, y compris des groupes de producteurs, des groupes autochtones, des organismes à but lucratif et des sociétés d’État provinciales ou territoriales.

Les activités de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des séances de mobilisation, des annonces de projet, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme seront également consultés au moyen de courriels, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ainsi que d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.

Le résultat attendu :

• les initiatives d’Agri-relance soutiennent les producteurs dans leur rétablissement après des catastrophes naturelles.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le pourcentage des bénéficiaires d’Agri-relance pour qui les paiements d’Agri-relance ont joué un rôle important dans la relance des activités après une catastrophe.

Le programme Agri-relance se met en marche lorsqu’un ou plus d’un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l’évaluation d’une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail conjointe fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l’équipe consulte les producteurs concernés, les représentants de l’industrie et d’autres représentants des ministères et des organismes (par exemple l’Agence canadienne d’inspection des aliments). L’évaluation consiste à examiner les répercussions de l’événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

On peut obtenir de l’information générique sur le Cadre Agri-relance en consultant le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails sur les initiatives sont généralement disponibles sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le résultat attendu :

• la capacité des entreprises participantes de démontrer, de commercialiser et d’adopter des technologies (produits, procédés, pratiques ou systèmes) ou des services est renforcée.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de technologies novatrices (produits, procédés, pratiques ou systèmes) ou services mis en œuvre par les entreprises participantes.

• 2016-2017 (Volet A, Recherche accélérant l’innovation)
• 2017-2018 (Volet B, Recherche, développement et transfert de connaissances, et volet C, Favoriser la commercialisation et l’adoption)

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse.

Les clients du programme sont également consultés au moyen de courriels, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ainsi que d’autres activités de rayonnement et d’évaluation et de suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables de consultation du secteur, du Carrefour de l’innovation et des technologies propres ainsi que d’autres associations de l’industrie.

Les résultats attendus :

• les producteurs ont accès à une protection personnalisée des cultures contre les catastrophes naturelles afin de réduire les répercussions financières des pertes de production ou d’actifs;
• la stabilisation du revenu du producteur en réduisant au minimum les effets économiques des pertes de production causées par les catastrophes naturelles.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• la valeur de la production fourragère assurée comparativement à la valeur totale de tous les produits admissibles à l’assurance;
• la valeur de la production assurée (excluant fourrage et bétail) par rapport à la valeur des produits agricoles admissibles (excluant fourrage et bétail);
• le pourcentage de participants qui indique qu’Agri-protection est efficace pour atténuer les impacts financiers des pertes de production.

Toute province ou son représentant est le bénéficiaire des contributions fédérales au titre du programme Agri-protection.

Les bénéficiaires finaux du programme Agri-protection sont les producteurs agricoles (participants) qui décident d’acheter une police d’assurance fiable sur le plan actuariel pour les produits qu’ils produisent, ou qui subissent des pertes vérifiables attribuables à la faune.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Les résultats attendus:

• les producteurs mettent des fonds de côté pour atténuer différents risques financiers;
• les soldes de compte aident les producteurs à gérer les risques et à effectuer des investissements à la ferme en temps opportun.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• la valeur des contributions gouvernementales exprimée en pourcentage des contributions maximales autorisées;
• le pourcentage des participants qui utilisent leurs fonds Agri-investissement en cas de diminution de leur revenu ou pour faire des investissements visant à réduire les risques d’exploitation ou à accroître les recettes du marché agricole.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l’inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier Agri-investissement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés. Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme et Mon dossier AAC comme sources importantes de renseignements sur le programme et comme possibilités de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs et consulte des associations de l’industrie nationales et des groupes de producteurs au sujet de l’orientation de programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Le résultat attendu :

• maintenir, accroître et diversifier les exportations à l’étranger, et saisir des débouchés sur le marché intérieur par l’entremise d’activités promotionnelles dirigées par l’industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens et misent sur la réputation du Canada comme fournisseur d’aliments sains de qualité supérieure.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le nombre d’activités de développement des marchés qui ont reçu un soutien grâce au programme;
• la valeur ($) des exportations de produits agricoles et agroalimentaires.

Le résultat attendu :

• l’industrie est en mesure de mieux gérer les risques de l’entreprise et de rester viable à long terme.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre d’outils de gestion des risques conçus.

Projets de microsubventions : Les établissements universitaires.
Projets de recherche et développement : Les organisations sectorielles sans but lucratif qui représentent les intervenants du secteur de l’agriculture et des agroentreprises, comme les associations de producteurs, les groupements de producteurs et les associations de services agricoles, les coopératives, les mutuelles d’assurance et les assureurs réciproques.
Projets de renforcement des capacités administratives : Les promoteurs de projets de renforcement des capacités administratives dirigés par l’industrie découlant de projets de recherche et de développement qui ont été financés dans le cadre des initiatives Agri-risques; les promoteurs de projets de renforcement des capacités administratives dirigés par l’industrie dont la phase de recherche et de développement a été financée par des sources de l’industrie; les promoteurs d’organismes sans but lucratif et à but lucratif qui mettront en œuvre des outils de gestion des risques agricoles; les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada propose des renseignements sur le programme des initiatives Agri-risques, de même que sur les critères d’admissibilité et la procédure de présentation d’une demande. Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les bénéficiaires pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés. Le Ministère s’assure aussi que les documents de communication sur le projet pertinents ont été bien reçus.

Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Le programme Agri-science permet d’accélérer le rythme des innovations dans le secteur grâce aux activités de recherche et de développement menées par l’industrie afin d’accroître les débouchés dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce programme comporte deux types d’initiatives : Agri-science – volet des grappes (grappes) et Agri-science – volet des projets (projets). Les grappes sont de portée nationale et elles réunissent les experts de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements pour donner suite aux priorités de l’industrie pour un produit donné (le blé, le bœuf, etc.) ou à des questions intersectorielles (bioproduits, transformation des aliments).

Les projets peuvent être des projets de recherche individuels ou peuvent être menés en petits groupes et avoir une portée nationale, régionale ou locale.

Les résultats attendus:

• des innovations soutenues par la recherche et le développement sont mises au point;
• la base de connaissances du secteur est augmentée.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le nombre de nouvelles technologies (nouveaux produits, pratiques, procédés et systèmes) qui sont mises au point dans le cadre d’activités financées;
• le nombre d’articles publiés dans les revues à comité de lecture.

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse.

Les clients du programme sont consultés au moyen de courriels, de présence sur le Web et d’autres activités de rayonnement ainsi que dans le cadre de l’évaluation et du suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables de consultation du secteur, d’entreprises et d’associations de l’industrie ainsi qu’une rencontre annuelle avec les bénéficiaires des grappes Agri-science.

Les résultats attendus:

• les producteurs ont accès à une protection individuelle contre les baisses de revenu importantes pour l’ensemble de l’exploitation;
• les revenus des producteurs sont protégés contre les baisses marquées du revenu.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• la valeur des recettes agricoles des participants au programme exprimée en pourcentage des recettes agricoles totales tirées du marché;
• le pourcentage de producteurs participants dont le revenu est supérieur à leurs dépenses admissibles au cours d’une année de programme.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l’inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier Agri-stabilité.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés. Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme et Mon dossier AAC comme sources importantes de renseignements sur le programme et comme possibilités de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des consultations auprès d’associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet de l’orientation de programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Le résultat attendu :

• les bénéficiaires du programme élaborent des outils et des stratégies leur permettant de s’adapter aux circonstances changeantes ou de réagir aux problèmes urgents ou critiques.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre d’outils et de stratégies (documents de formation, méthodologies, etc.) élaborés pour s’adapter aux circonstances changeantes ou pour réagir aux problèmes urgents ou critiques.

Le résultat attendu :

• les producteurs laitiers soumis à la gestion de l’offre sont résilients sur le plan financier.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le pourcentage de fermes laitières indemnisées établi par la Commission canadienne du lait.

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales renforce les systèmes alimentaires et facilite l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.

Le Fonds permet aux petits organismes communautaires sans but lucratif d’améliorer leurs systèmes alimentaires, grâce à des investissements dans les infrastructures directement liées à l’élimination de l’insécurité alimentaire et à l’amélioration de l’accessibilité à des aliments sains, nutritifs et idéalement locaux au sein de leur collectivité.

Fonds des infrastructures alimentaires locales
Le résultat attendu :

• des investissements dans les infrastructures alimentaires locales afin d’accroître la disponibilité d’aliments sains et nutritifs.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre d’investissements dans les infrastructures.

Fonds des infrastructures alimentaires locales

Des organismes à but lucratif et sans but lucratif, y compris des coopératives, des administrations régionales et municipales ainsi que des organismes (notamment des écoles ou des conseils scolaires) et des groupes autochtones.

Fonds des infrastructures alimentaires locales

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme pourraient également être consultés au moyen de courriels, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, d’activités de rayonnement ainsi que d’activités d’évaluation et de suivi des projets.

Des efforts supplémentaires comprennent une participation plus étendue de l’industrie, y compris une mobilisation des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations liées à l’alimentation partout au pays.

Le résultat attendu :

• les intervenants de tout le Canada participent au Défi sur la réduction du gaspillage alimentaire afin d’explorer les innovations permettant de réduire le gaspillage alimentaire.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de demandes reçues par défi lancé.

En 2017, des consultations dans l’ensemble du pays ont eu lieu sur une politique alimentaire nationale et les résultats ont été publiés dans un rapport « Ce que nous avons entendu » d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2018. Le gouvernement a fait l’annonce de la Politique alimentaire pour le Canada le 17 juin 2019, puis d’une initiative de réduction du gaspillage alimentaire le 4 juillet 2019.

Les autres activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada comprennent des envois postaux, des conférences ou des communiqués de presse ainsi que des publications sur les médias sociaux. Les administrateurs du programme ont rencontré plus de 40 innovateurs différents s’employant à réduire les déchets alimentaires afin de valider la conception du programme.

Les demandeurs potentiels sont également mobilisés par courriel, sur le Web et par d’autres méthodes, comme des ateliers.

Le résultat attendu :

• des producteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leurs activités.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• la valeur en dollars des prêts enregistrés accordés aux agriculteurs établis par les établissements de crédit au cours de l’exercice;
• le nombre de prêts accordés aux agriculteurs débutants au cours de l’exercice;
• la valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’exercice;
• le pourcentage des prêts accordés et enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables.

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est l’utilisation des institutions financières qui exécutent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, y compris : le publipostage direct aux producteurs, les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs et aux prêteurs ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande pour les prêteurs agricoles, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

Chaque année, des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada assistent généralement à une sélection de deux ou trois salons professionnels ou assemblées générales annuelles du secteur pour communiquer directement les avantages du programme aux producteurs et pour apprendre des producteurs inscrits au Programme et recueillir leur rétroaction.

Les initiatives de gestion de l’offre comprennent des programmes conçus pour s’assurer que ceux qui font partie des secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre reçoivent une indemnisation complète et équitable en raison des accords commerciaux conclus récemment.

Le Programme de développement des marchés de la volaille et des œufs aide à accroître la demande et la consommation de produits canadiens de dindon et de poulet au pays grâce à des activités promotionnelles menées par l’industrie afin de mettre de l’avant les produits et les producteurs canadiens et de miser sur la réputation du Canada comme producteur d’aliments salubres et de grande qualité.

Le résultat attendu :

• intensification des activités de développement des marchés pour renforcer le marché national.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre d’activités de commercialisation approuvées

Sans objet – nouveau programme

Sans objet

Deux programmes existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :

• le Programme de paiements anticipés offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur prévue de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de profiter de possibilités de commercialisation accrues en leur permettant de vendre des produits agricoles en fonction du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie;
• le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu’ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Programme de paiements anticipés

Le résultat attendu :

• les producteurs peuvent accéder à des capitaux à faible coût pour répondre aux besoins de flux de trésorerie pendant la période de production et accroître leurs possibilités de commercialisation.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiements anticipés par période de production;
• la valeur en dollars des avances consenties en vertu du Programme de paiements anticipés par période de production;
• la valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées, exprimée en pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre du programme par période de production;
• le pourcentage des accords de garantie d’avance envoyés aux associations de producteurs dans les huit semaines suivant la réception d’une demande dûment documentée.

Programme de mise en commun des prix

Le résultat attendu :

• les producteurs ont accès à des paiements en temps opportun à la livraison des produits admissibles à la mise en commun.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen;
• le nombre de jours entre la livraison des produits à la mise en commun et la réception du paiement par le producteur.

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de paiements anticipés est par l’entremise des quelque 35 associations de producteurs qui administrent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, y compris : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple,Facebook, Twitter), des publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs, ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

Chaque année, les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada tiennent des réunions avec les administrateurs du programme et peuvent également participer à certains salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles de l’industrie, afin de recueillir des commentaires sur l’utilisation et le rendement du programme, ainsi que de s’assurer que les producteurs continuent de bénéficier du programme.

Agriculture et Agroalimentaire Canada procède actuellement à un examen des programmes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, comme l’exige la Loi. Cet examen législatif comprendra des consultations avec les intervenants (administrateurs, prêteurs et producteurs) dans tout le pays, afin de déterminer si les programmes et leur prestation répondent aux besoins de tous les intervenants. On prévoit qu’il sera terminé au printemps 2022.

Les initiatives de gestion de l’offre comprennent des programmes conçus pour s’assurer que ceux qui font partie des secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre reçoivent une indemnisation complète et équitable en raison des accords commerciaux conclus récemment.

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs encourage les investissements à la ferme pour accroître l’efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale et répondre aux préférences des consommateurs.

Les résultats attendus:

• des investissements accrus dans du nouveau matériel de production par des producteurs de volaille et d’œufs pour renforcer les capacités et l’efficacité ou pour satisfaire aux exigences réglementaires et/ou du marché (p. ex. environnement, bien-être des animaux, préférence des consommateurs);
• le secteur de la volaille et des œufs est résilient sur le plan financier.

L’indicateur de rendement lié aux résultats attendus :

• le nombre d’investissements faits dans du nouveau matériel de production, la capacité ou l’efficacité accrue, de meilleures répercussions sur l’environnement ainsi que l’harmonisation avec le marché, les exigences réglementaires et/ou les préférences des consommateurs (p. ex. œufs de poules élevées en liberté).

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• Number of investments made in new production equipment, improved capacity and/or efficiency, improved environmental impacts, alignment with market, regulatory and/or consumer preferences (e.g., cage free eggs) production

• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
• Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
• Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils connexes.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce :

• dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à aider le secteur agricole à créer des débouchés commerciaux pour les exploitations agricoles et les entreprises, en plus de fournir à l’industrie les connaissances et les outils afin de lui permettre de faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Des programmes provinciaux ou territoriaux précis appuient le secteur afin de déterminer de nouvelles possibilités qui s’offrent tant au pays qu’à l’étranger et qui augmentent la compétitivité et la prospérité.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement :

• les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à accélérer le rythme de l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un élément essentiel d’une telle innovation est la recherche, le développement et la commercialisation des produits, des pratiques, des procédés et des systèmes qui améliorent la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptation en matière d’environnement et de changements climatiques dans le secteur.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance :

• dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d’assurance agricole visant à créer des outils pour soutenir les activités d’atténuation proactives. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Le résultat attendu :

• le secteur consulte des renseignements génériques et adaptés afin d’évaluer les débouchés.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de clients qui indiquent que l’information commerciale et les renseignements sur les marchés répondent aux besoins en sensibilisation et en connaissance en ce qui concerne les débouchés.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement
Le résultat attendu :

• de nouvelles technologies agricoles et agroalimentaires sont générées et commercialisées.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de nouvelles technologies (produits, pratiques, procédés et systèmes) qui obtiennent une protection de la propriété intellectuelle.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance
Le résultat attendu :

• le secteur réalise des activités de gestion des risques afin d’optimiser sa résilience.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le nombre de projets de gestion des risques et d’assurance réalisés sur la ferme;
• le nombre de projets de gestion des risques et d’assurance réalisés aux installations de transformation.

• Particuliers
• Sociétés de personnes
• Sociétés en commandite
• Entreprises à but lucratif et sans but lucratif
• Fiducies
• Coopératives
• Offices de commercialisation
• Organismes à but lucratif et sans but lucratif
• Organismes internationaux
• Établissements d’enseignement, comme les universités et les collèges
• Administrations provinciales, territoriales et municipales, y compris leurs institutions, organismes et sociétés
• Collectivités et gouvernements autochtones
• Sociétés d’État

Le résultat attendu :

• les transformateurs augmentent leur productivité.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le pourcentage d’augmentation de la quantité de matières brutes utilisées dans la production.

Sans objet – nouveau programme

Sans objet

Il y a eu des séances de mobilisation informelles avec des représentants clés des secteurs des produits laitiers, des œufs et de la volaille en août et en décembre 2021. L’objectif était d’orienter et de confirmer les paramètres proposés pour le programme.

Les autres activités de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada comprendront des envois postaux, des conférences ou des communiqués de presse ainsi que des publications sur les médias sociaux.

Le résultat attendu :

• un plus grand nombre de jeunes, de femmes, d’Autochtones et de personnes handicapées ont les ressources pour renforcer leurs capacités entrepreneuriales et leurs compétences en affaires, ce qui leur permet de participer davantage au secteur.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de projets approuvés.

Le résultat attendu :

• le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs fonctionne dans l’intérêt supérieur de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• la mesure dans laquelle les offices nationaux de commercialisation fonctionnent conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, sous la surveillance effective du Conseil des produits agricoles du Canada.

Le résultat attendu :

• des défis sont lancés pour développer des solutions technologiques pour le secteur agricole.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de subventions accordées par défi.

• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Les résultats attendus:

• maintenir et accroître les débouchés commerciaux et les possibilités d’accès aux marchés;
• relier le secteur aux ressources et aux connaissances mondiales;
• coopérer à l’échelle mondiale pour tisser des liens et influencer les autres dans la poursuite des objectifs.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de projets internationaux.

• 2015-2016 (Croissance du commerce et des marchés)
• 2016-2017 (Sciences et recherches fondamentales)

Le résultat attendu :

• des connaissances scientifiques (par exemple : produits, technologies, pratiques de gestion bénéfiques) qui sont transmises ou disponibles pour un transfert vers le secteur de l’agriculture et vers la communauté scientifique.

L’indicateur de rendement lié au résultat attendu :

• le nombre de nouveaux produits, procédés et technologies pouvant être transférés aux intervenants.

Processus préalable à la consultation : une série de cinq ateliers de sensibilisation a été réalisée en 2018 afin de répertorier les problèmes et les idées générées, en s’appuyant sur l’expertise des intervenants du milieu universitaire, de l’industrie et d’organismes non gouvernementaux, de partenaires des administrations municipales, provinciales et territoriales ainsi que du personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Les clients du programme sont également mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de rayonnement ainsi que dans le cadre de l’évaluation et du suivi des projets.

Le résultat attendu :

• au Canada, les jeunes, mais particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles, ont l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle pertinente qui leur facilitera l’accès au monde du travail.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

• le nombre de participants;
• le nombre de participants confrontés à des obstacles;
• le nombre de participants qui ont démontré l’enrichissement ou l’acquisition d’une compétence;
• le nombre de participants qui se sont trouvé un emploi.