Lignes directrices concernant la Politique sur l’intégrité scientifique : Contributions scientifiques et de recherche aux communautés du savoir

1. Date d’entrée en vigueur

Les présentes lignes directrices entrent en vigueur le 11 mars 2020. Il s’agit d’un document évolutif.

2. Contexte

Les présentes lignes directrices sont émises conformément à la Politique sur l’intégrité scientifique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), adoptée le 1^er janvier 2019. Elles doivent être lues conjointement avec les directives d’AAC suivantes :

3. Objet

Ces lignes directrices visent à aider AAC à mettre en œuvre les dispositions de sa Politique sur l’intégrité scientifique sur les contributions scientifiques et de recherche aux communautés du savoir. Plus précisément, le document fournit une orientation sur l’article 7.6 de la Politique sur l’intégrité scientifique d’AAC (Contributions à la communauté scientifique) :

faciliter les collaborations et les partenariats scientifiques ou de recherche nationaux et internationaux entre les chercheurs et les scientifiques d’AAC et la communauté externe de recherche et développement (l’article 7.6.1.1);
permettre une participation aux sociétés scientifiques et professionnelles, aux comités de travail, aux conférences, aux ateliers et aux symposiums pertinents (l’article 7.6.1.2);
veiller à ce que les chercheurs et les scientifiques sont engagés ou qu’ils participent aux tribunes internationales à vocation scientifique et de recherche dont le Canada est membre officiel (l’article 7.6.1.3); et
encourager les activités liées à la collaboration avec les communautés externes de recherche et développement, y compris la nomination de chercheurs et de scientifiques d’AAC à des postes de professeurs auxiliaires (l’article 7.6.2).

4. Faciliter les contributions des employés aux communautés du savoir

AAC reconnaît officiellement l’importance des entreprises scientifiques et de recherche externes^{Note de bas de page 1} pour sa crédibilité et sa réputation ainsi que celles de ses scientifiques et chercheurs. AAC reconnaît aussi officiellement que de telles entreprises offrent aux chercheurs et aux scientifiques d’importantes occasions de tirer parti de leur expertise, de leurs connaissances et de leur infrastructure pour développer la recherche et les connaissances scientifiques au profit des Canadiens. La Politique sur l’intégrité scientifique d’AAC comprend donc un certain nombre de dispositions portant sur la contribution des employés aux communautés du savoir. AAC facilite la participation et l’engagement aux activités scientifiques et de recherche externes en :

adoptant une approche coût avantage pour la prise de décisions concernant la participation des employés aux activités scientifiques et de recherche externes;
veillant à ce que les occasions de participer aux tribunes internationales à vocation scientifique et de recherche dont le Canada est membre officiel soient communiquées aux employés qualifiés;
encourageant les employés à inclure dans leur plan de travail annuel des activités liées aux activités scientifiques ou de recherche externes; et
affectant un niveau approprié de ressources financières et relatives aux infrastructures pour faciliter la participation des employés aux activités scientifiques et de recherche externes.

5. Équilibre entre les activités scientifiques ou de recherche internes et externes

Les chercheurs et les scientifiques d’AAC doivent faire respecter les valeurs du Code de valeurs et d’éthique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et se conformer aux comportements attendus de celui-ci. Bien que les ressources et le temps affectés aux activités scientifiques et de recherche externes soient des ressources et du temps qui ne sont pas affectés aux activités internes, les activités externes peuvent tout de même contribuer considérablement au respect de ces valeurs et cadrer entièrement avec les comportements attendus. Par exemple, les connaissances acquises et communiquées dans le cadre de telles activités externes de recherche ainsi que l’amélioration de la prestation des services professionnels ou l’incidence sur le travail d’équipe et l’innovation qui pourraient en découler peuvent représenter des contributions concrètes et importantes au respect de plusieurs des valeurs énoncées dans le Code.

6. Faciliter les collaborations et les partenariats scientifiques et de recherche nationaux et internationaux (l’article 7.6.1.1 de la Politique sur l’intégrité scientifique d’AAC, sous la rubrique « Contributions à la communauté scientifique »)

La direction d’AAC reconnaît que la science est une entreprise collaborative à laquelle participent des réseaux de chercheurs à l’échelle nationale et internationale. Ces réseaux permettent aux chercheurs et aux scientifiques fédéraux de tirer parti de leur expertise et connaissances, attirent les talents en science et en recherche et échangent des employés hautement qualifiés et des étudiants, en plus d’offrir des possibilités de tirer parti et d’utiliser l’infrastructure scientifique et de recherche internationale. La direction d’AAC prendra donc les mesures suivantes :

identifier les bonnes occasions de collaboration scientifique ou en matière de recherche à l’échelle internationale qui pourraient faire avancer les intérêts d’AAC, et veiller à ce que les employés soient au courant de telles occasions; et
encourager et faciliter la participation adéquate des employés à ces occasions (i) en appuyant la présentation de demandes par les employés à des organisations ou à des établissements scientifiques ou de recherche nationaux ou internationaux qui parrainent ces occasions; (ii) en sollicitant et en examinant les demandes d’employés pour un appui financier ou en nature de l’établissement pour les occasions qui exigent le soutien continu des établissements hôtes.

7. Permettre une participation aux sociétés scientifiques et professionnelles, aux comités de travail, aux conférences, aux ateliers et aux symposiums ainsi qu’aux tribunes internationales à vocation scientifique et de recherche dont le Canada est membre officiel (l’article 7.6.1.2 et l’article 7.6.1.3 de la Politique sur l’intégrité scientifique d’AAC, sous la rubrique « Contributions à la communauté scientifique »)

La participation à de telles activités nécessite la prise en charge / la souscription par le ministère des dépenses connexes, ce qui oblige à son tour les superviseurs, les gestionnaires ou tout autre personnel concerné à évaluer les demandes de participation de manière juste et équitable, tout en respectant les contraintes fiscales et budgétaires.

Chaque année, la Direction générale des sciences et de la technologie d’AAC sollicite les demandes de participation aux conférences, y compris les déplacements à l’étranger. Les demandes présentées en dehors du cycle sont également prises en compte. Toutes les demandes soumises sont traitées de façon équitable, et les réponses sont fournies rapidement. Les demandeurs dont la demande a été refusée sont avisés par écrit.

La direction d’AAC peut accroître la participation du Canada aux tribunes internationales à vocation scientifique et de recherche, en particulier celles dont le Canada est membre officiel, ainsi que son influence au sein de celles-ci, en prenant les mesures suivantes :

identifier les tribunes internationales à vocation scientifique et de recherche (a) dont le Canada est membre officiel; (b) dont les domaines scientifiques et de recherche sont ceux pour lesquels AAC a une expertise, des connaissances ou des responsabilités réglementaires ou financières pertinentes importantes;
en consultation avec des chercheurs, des scientifiques et des représentants syndicaux, établir des critères selon lesquels on pourrait évaluer l’utilité de la participation officielle à une tribune donnée pour le Canada ou la communauté internationale; se fonder sur ces critères chaque année pour réduire ou augmenter les ressources affectées à la participation aux tribunes scientifiques ou de recherche qui sont peu ou très utiles pour le Canada et la communauté scientifique ou de recherche internationale, respectivement;
en ce qui concerne les tribunes qui sont considérablement importantes pour le Canada ou la communauté scientifique ou de recherche internationale, déterminer un budget annuel pour la participation d’AAC à celles-ci, en veillant à ce que tous les processus d’approbation connexes soient conformes à la Directive sur les dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements ainsi qu’à la Directive sur les voyages financés par des tiers d’AAC; et
solliciter les demandes des chercheurs et des scientifiques d’AAC pour la participation aux tribunes jugées considérablement utiles pour le Canada ou la communauté scientifique ou de recherche internationale.

8. Nomination de chercheurs et de scientifiques d’AAC à des postes de professeurs auxiliaires (l’article 7.6.2 de la Politique sur l’intégrité scientifique d’AAC, sous la rubrique « Contributions à la communauté scientifique »)

Les nominations à des postes de professeurs auxiliaires dans des établissements d’enseignement hôtes externes présentent d’incroyables possibilités pour les chercheurs et les scientifiques fédéraux pour :

accroître l’accès au financement externe de la recherche;
participer à la formation des membres diplômés du personnel hautement qualifié comme superviseurs, co-superviseurs ou membres de comités consultatifs étudiants;
accroître leur accès à de l’équipement et à une infrastructure de recherche externes à l’établissement hôte;
accroître leur contribution aux communautés du savoir au moyen d’une collaboration scientifique ou de recherche avec des collègues dans les établissements hôtes;
renforcer la capacité scientifique ou de recherche interne en recrutant des stagiaires des établissements hôtes dans l’effectif scientifique et de recherche fédéral; et
renforcer la capacité scientifique ou de recherche d’AAC en mobilisant des chercheurs, des scientifiques ou des étudiants des établissements hôtes dans le cadre de projets présentant des avantages considérables pour les établissements d’attache.

En ce qui a trait aux établissements d’enseignement, on s’attend à ce que les personnes nommées à des postes de professeurs auxiliaires contribuent grandement à la mission de formation en recherche de l’établissement hôte. En pratique, cette attente se traduit au moins en une contribution importante à la formation du personnel hautement qualifié (étudiants de cycle supérieur, boursiers de recherches postdoctorales ou assistants à la recherche) par des arrangements en matière de supervision ou de co-supervision, des nominations au sein de comités consultatifs d’étudiants de cycle supérieur ou l’accès à de l’équipement de recherche à l’établissement d’attache.

AAC évaluera les coûts et les avantages de la nomination de chercheurs ou de scientifiques à des postes de professeurs auxiliaires. Si les avantages estimés sont supérieurs aux coûts, AAC appuiera la présentation de demandes par les employés à des organisations ou à des établissements scientifiques ou de recherche nationaux ou internationaux qui offrent de telles possibilités.