Programme Agri-communication : Guide du demandeur

Guide du demandeur

Objet du présent guide

Le présent guide :

1. vous aidera à déterminer si vous êtes admissible à un financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du Programme Agri-communication;
2. vous fournira des instructions et des explications pour vous aider à remplir le formulaire de présentation de projet.

Le guide du demandeur contient des informations additionnelles sur :

• financement et partage des coûts;
• priorités du programme et activités admissibles;
• résultats attendus;
• critères d'évaluation;
• production de rapports concernant votre projet;
• autres exigences.

Votre formulaire de demande dûment rempli fournira à AAC l'information nécessaires pour prendre des décisions quant à votre admissibilité et au financement. AAC recommande vivement de lire le présent guide et l'Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande au complet avant de remplir le formulaire.

Table des matières

• 1.0 À propos de l'Initiative Agri-communication
  • 1.1 À propos du Programme Agri-communication
  • 1.2 Demandeurs admissibles
  • 1.3 Partage des coûts
  • 1.4 Activités admissibles
  • 1.5 Activités non admissibles
  • 1.6 Dates limites de dépôt des demandes
• 2.0 Résultats attendus
• 3.0 Critères d'évaluation
• 4.0 Production de rapports concernant votre projet
• 5.0 Considérations
  • 5.1 Loi M-30 (organismes du Québec seulement)
• 6.0 Après avoir présenté votre demande
• 7.0 Pour nous joindre
• Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande

1.0 À propos de l'Initiative Agri-communication

L'Initiative Agri-communication vise à mieux connecter les Canadiens au système alimentaire canadien. Dans le cadre de cette initiative, AAC accordera un financement pouvant atteindre 8 millions de dollars sur 3 ans afin de sensibiliser les consommateurs à l'agriculture canadienne et renforcer la confiance du public.

1.1 À propos Programme Agri-communication

Ce programme soutient les efforts de promotion menés par l'industrie :

• la sensibilisation des consommateurs à l'agriculture canadienne;
• la sensibilisation du secteur aux perceptions des consommateurs;
• les efforts de l'industrie pour approuver les meilleures pratiques durables sur le plan environnemental.

En renforçant la confiance du public dans le système agroalimentaire, le programme favorise une connaissance et un engagement accrus des consommateurs à l'égard des produits agricoles canadiens, tout en faisant la promotion des meilleures pratiques agricoles.

Le programme Agri-communication accordera la priorité aux activités nouvelles et novatrices qui favorisent la reconnaissance et la valorisation de l'agriculture canadienne.

Objectif du programme

Le programme Agri-communication visera particulièrement à soutenir les activités qui favorisent la valorisation des contributions des agriculteurs et de l'industrie alimentaire et la fierté à leur égard, ainsi que le renforcement de la confiance du public. Les activités de sensibilisation à l'agriculture contribueront à renforcer la confiance du public quant à l'origine des aliments que les Canadiens consomment et à la manière dont ils sont produits.

1.2 Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sous le Programme Agri-communication sont les organismes sans but lucratif, à l'échelle nationale. Ils peuvent comprendre :

• des associations;
• des groupes autochtones.

Le programme appuie également des activités entreprises par d’importantes foires et expositions agricoles nationales qui ont de fortes composantes internationales et nationales, ainsi que des activités génériques de sensibilisation à l’agriculture qui contribuent à renforcer la confiance du public envers l’origine des aliments qu’ils mangent et la façon dont ils sont produits. Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Les associations doivent exercer des activités à l'échelle nationale. Les demandes d'associations sans but lucratif régionales pourraient être envisagées s'il n'y a aucune représentation à l'échelle nationale et si le demandeur peut démontrer sa capacité à réaliser un projet qui a une portée nationale et/ou qui touche l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire.

La démonstration de la capacité de réaliser un projet qui a une portée nationale et/ou qui touche l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire comprend, mais sans s'y limiter :

• la participation des intervenants concernés de l'industrie à l'élaboration et/ou à la mise en œuvre du projet;
• l'illustration de la capacité de mettre en œuvre le projet à l'échelle nationale;
• l'indication du soutien et du ralliement des intervenants de l'industrie concernés dans le projet proposé par le biais de lettres de soutien.

Il ne suffit pas d'indiquer que les organisations sont désireuses de partager les résultats du projet proposé avec d'autres intervenants de l'industrie pour démontrer la capacité de réaliser un projet qui a une portée nationale et/ou qui touche l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire.

Les demandeurs non admissibles au financement offert dans le cadre de ce programme comprennent :

• les associations de producteurs
• les établissements universitaires
• les organisations à but lucratif
• les particuliers

1.3 Partage des coûts

Les coûts de projet admissibles sont normalement répartis entre AAC et le demandeur comme suit :

• à hauteur de 70 % au plus de la part d'AAC et de 30 % au moins de la part du demandeur;
• un partage des coûts plus favorable pourrait être entretenu pour les groupes sous-représentés dans le secteur agricole, selon un ratio 85:15, 85 % pour AAC et 15 % pour les bénéficiaires.

Les demandeurs doivent indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris leur contribution et les autres sources de financement provenant de l'industrie ou de partenaires, notamment :

• Autres ministères organismes et sociétés d'État fédéraux;^{Note de bas de page 1}
• Gouvernements provinciaux ou territoriaux;^{Note de bas de page 1}
• Administrations municipals;^{Note de bas de page 1}
• Industrie ou partenaires tels que :
  • des associations ou réseaux industriels;
  • des entreprises; et
  • le milieu universitaire.

Qu'est-ce qu'une contribution en espèces?

Une contribution en espèces désigne une dépense nécessitant un déboursé en espèces réalisé par votre organisme ou par un autre participant ou contributeur (tel qu'un partenaire ou un autre ordre de gouvernement) pendant la durée de l'entente de contribution (EC). Plus particulièrement, une contribution en espèces est une dépense effectuée pour couvrir les coûts de projets admissibles engagés et réglés par votre organisme ou par un autre participant au projet.

Qu'est-ce qu'une contribution en nature?

Une contribution en nature représente la juste valeur marchande attribuée à un bien ou à un service admissible qui est fourni pour le projet et qui ne requiert aucune dépense supplémentaire pendant la durée de l'EC, que ce soit de votre part ou de la part d'un autre contributeur au projet. Ces contributions doivent correspondre à des coûts admissibles. AAC ne les remboursera pas. De plus amples renseignements sur les contributions en nature sont fournis dans l'Annexe A : Comment présenter une demande.

Coûts admissibles

L'ensemble des coûts réclamés ou des sommes versées dans le cadre du programme doivent correspondre aux catégories de coûts et respecter toutes les restrictions, y compris les dates d'entrée en vigueur de l'EC. Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles, les coûts non admissibles et les autres restrictions, veuillez consulter la section Coûts du projet de l'Annexe A.

Coûts non admissibles

Bien qu'une dépense puisse entrer dans une catégorie de coûts, il y a des limites quant aux types de dépenses qui peuvent être remboursées.

Les coûts non admissibles comprennent, entre autres :

• l'alcool, les loisirs, les prix, les cadeaux (notamment aux conférenciers ou aux animateurs);
• les biens mineurs et les éléments d'actif qui ne sont pas directement liés à la formation et qui ne sont pas expressément nécessaires à l'exécution d'un projet;
• la portion remboursable de la TPS, les taxes à la valeur ajoutée ou les autres articles qui donnent droit à un remboursement ou à un dégrèvement;
• les coûts des activités dont le but est d'influencer directement ou de faire pression sur les gouvernements;
• les autres coûts qui ne sont pas expressément nécessaires à la réalisation du projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles, les coûts non admissibles et les autres restrictions, veuillez consulter la section Coûts du projet de l'Annexe A.

1.4 Activités admissibles

Le programme donnera la priorité aux projets axés sur la sensibilisation des consommateurs et du secteur ainsi que sur la durabilité environnementale, afin de renforcer la confiance du public. Priorités du programme et exemples d'activités admissibles :

• Sensibilisation des consommateurs – accroître la valorisation par les consommateurs canadiens des efforts de l'industrie en matière de pratiques agricoles
  • des séminaires destinés à informer les consommateurs canadiens sur les caractéristiques particulières de l'agriculture et du secteur agroalimentaire canadiens;
  • la diffusion d'information par l'intermédiaire de stratégies de communication (par exemple, médias sociaux, plateformes numériques, influenceurs, sites Web, vidéos);
  • l'amélioration des connaissances des consommateurs sur les pratiques agricoles par l'intermédiaire d'activités, de conférences, d'ateliers, de sites Web et d'actions de proximité afin de diffuser les meilleures pratiques de l'industrie agricole et de sensibilisation à l'agriculture.
• Sensibilisation du secteur – au sein de l'industrie agricole
  • Élaborer du matériel éducatif, une formation technique, des outils et des ressources pour renforcer la diffusion de l'information et adopter les meilleures pratiques afin de mieux connaître les préoccupations, les préférences et les souhaits des consommateurs.
  • Faciliter la sensibilisation et le transfert de connaissances tirées d'initiatives nouvelles et en cours au sein de la communauté agricole par l'intermédiaire de bulletins d'information, d'outils numériques, de publications et de brochures.
  • Communiquer les réussites et reconnaître les chefs de file de l'industrie.
• Durabilité environnementale – accroître la sensibilisation aux meilleures pratiques agricoles, aux initiatives de durabilité et aux avancées technologiques
  • Accroître la compréhension et la sensibilisation des consommateurs aux pratiques de durabilité.
  • Accroître les connaissances du secteur quant aux meilleures pratiques liées à la durabilité environnementale.
  • Mettre au point des outils de communication numériques pour exploiter les stratégies et les données du secteur afin d'améliorer la compréhension du public, d'orienter les connaissances et le comportement des consommateurs et de mettre en évidence les solutions fondées sur l'agriculture pour lutter contre les changements climatiques.

1.5 Activités non admissibles

Les exemples d'activités non admissibles comprennent :

• les activités de base de l'organisation, y compris, mais sans s'y limiter :
  • les assemblées générales annuelles et les réunions du conseil;
  • les coûts opérationnels fondamentaux qui ne sont pas directement liés au projet;
  • les coûts normaux d'établissement d'une entreprise commerciale;
• l'achat de terres ou de bâtiments;
• les activités qui sont propres à un secteur et qui ne profitent pas à l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire;
• les activités qui sont de portée régionale et qui ne présentent aucun avantage à l'échelle nationale.

1.6 Dates limites de dépôt des demandes

La période de réception des demandes est maintenant fermée.

Le programme prend fin le 31 mars 2024.

2.0 Résultats attendus

Les résultats attendus du programme sont les suivant :

• une connaissance et une sensibilisation accrues des Canadiens en ce qui a trait aux questions et pratiques agricoles ainsi qu'aux pratiques agricoles exemplaires;
• un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui a une connaissance et une conscience accrues des problèmes des consommateurs et est plus à même de communiquer au sujet de ces problèmes;
• une promotion accrue de l'agriculture durable au Canada.

Voici des exemples d'indicateurs de rendement permettant de mesurer la pertinence et l'efficacité de ces projets :

• les résultats des activités de sensibilisation des consommateurs (par exemple, le nombre d'activités de sensibilisation et le nombre de personnes ayant participé à la sensibilisation);
• les résultats des activités de sensibilisation du secteur (par exemple, le nombre d'outils et de produits d'information diffusés, ainsi que le nombre de personnes ayant participé à l'activité);
• les résultats des activités de durabilité environnementale (par exemple, le nombre d'initiatives mises en avant);
• le nombre de participants et leur répartition démographique (par exemple, le nombre de femmes et de jeunes engagés, d'Autochtones, de membres des minorités visibles ou de la communauté LGBTQ2).

3.0 Critères d'évaluation

Les propositions de projet doivent être liées à la fourniture de services ou de produits nationaux nouveaux et innovants dans l'un ou plusieurs des domaines suivants :

• la sensibilisation des consommateurs;
• la sensibilisation du secteur;
• la durabilité environnementale;
• la confiance du public.

Votre demande sera d'abord examinée en fonction des critères suivants :

• la demande est complète et le projet est admissible;
• les activités proposées, y compris les résultats prévus, soutiennent les objectifs et les priorités du programme;
• toutes les sources de financement pour le projet qui sera financé au titre de ce programme sont identifiées.

Si ces critères sont remplis, une évaluation plus approfondie de votre demande sera effectuée. Cela comprendra :

• la capacité de votre organisation à réaliser le projet, en tenant compte de vos ressources et de vos échéanciers;
• la mesure dans laquelle le projet proposé peut démontrer l'existence d'un débouché actual ou potentiel sur un marché;
• les activités et les dépenses proposées qui sont admissibles, raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs du projet;
• les liens entre le projet et la sensibilisation à l'agriculture et à la durabilité environnementale dans le secteur;
• l'évaluation des retombées du projet pour les intervenants et la façon dont elles profitent au secteur.

Le processus d'évaluation servira à déterminer le montant du financement des projets approuvés. La décision sera fondée sur ce qui suit :

• la portée et la durée du projet;
• le caractère raisonnable et la juste valeur marchande des dépenses admissibles proposées;
• l'importance et l'incidence des activités admissibles proposées pour le secteur;
• le caractère raisonnable de l'ensemble des coûts projetés des dépenses admissibles compte tenu des résultats escomptés;
• les autres sources de financement;
• la preuve de l'exercice d'une diligence raisonnable dans l'obtention et la déclaration des résultats en matière de rendement.

AAC fournira une lettre de décision, qui précisera le niveau de financement attribué et les autres conditions susceptibles de s'appliquer.

4.0 Production de rapports concernant votre projet

Si votre projet est approuvé, nous communiquerons par écrit le niveau de rapport nécessaire avant la signature d'une EC. La production de rapports comprend des rapports financiers, d'étape et sur le rendement.

Rapports d'étape

Vous devrez soumettre des rapports d'étape qui décrivent les activités et les progrès réalisés vers l'exécution des produits livrables, comme cela est énoncé dans votre plan de travail du projet. La fréquence des rapports d'étape est soit trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon le niveau de risque.

Rapports sur le rendement

Vous devrez également soumettre des rapports sur le rendement chaque année et à la fin du projet. Ces rapports permettront de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'EC.

Rapports financiers

Des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers. Lors de la présentation d'une demande de remboursement, des factures justificatives représentant 10 %, 20 % ou 40 % peuvent être exigées.

D'autres rapports peuvent être exigés à la discrétion d'AAC.

5.0 Considérations

5.1 Loi M-30 (organismes du Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec peut s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30).

De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La loi M-30 s'applique à divers types d'organisations québécoises; par exemple, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Avant de pouvoir conclure une EC, toutes les organisations établies au Québec doivent aborder cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d'évaluation du projet.

6.0 Après avoir présenté votre demande

Une fois qu'une demande a été présentée, un accusé de réception est envoyé au demandeur.

Remarque : Vous ne devez pas estimer qu'une demande est soumise au programme tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

Nous avons pour objectifs :

• d'accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable;
• de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• d'évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de refus dans les 100 jours ouvrables suivant la clôture de la période de réception des demandes, ou dans les 100 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande est jugée complète, si elle a été reçue après la période de réception.

Les demandes seront acceptées du 9 décembre 2021. Les demandeurs qui veulent compléter leurs activités avant le 31 mars 2022 devraient communiquer avec le responsable du programme. Tout sera fait pour accélérer l'examen des demandes.

Lorsque les responsables du programme auront reçu votre demande, ils vérifieront que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et dûment remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.

Votre demande sera ensuite soumise à une évaluation complète en fonction des principes et des critères du programme. Cette évaluation sera effectuée par des évaluateurs, notamment des administrateurs du programme et d'autres examinateurs techniques du Ministère.

AAC pourrait communiquer avec vous pour obtenir d'autres renseignements à tout moment après la présentation de votre demande.

Si votre demande est approuvée, un responsable du programme vous communiquera les détails de l'approbation, notamment concernant les activités, les niveaux de financement, ainsi que les dates de début et de fin. L'agent de programme fera ensuite un suivi avec vous pour négocier les détails et conclure une EC. Il convient de noter que même si une approbation est accordée, Agriculture et Agroalimentaire Canada n'a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés jusqu'à la signature d'une EC.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien la ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.

7.0 Pour nous joindre

Pour plus d'information sur le Programme Agri-communication, veuillez communiquer avec le programme aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-877-246-4682;
Courriel : aafc.agricompetitivenessagri-competitivite.aac@agr.gc.ca