Même si vous n'utilisez pas Mon dossier AAC vous-même, l'octroi d'un accès à Mon dossier AAC fournit à vos représentants autorisés (comptables, teneurs de livres, conjoints, membres de la famille, etc.) un accès en ligne sûr et efficace à vos renseignements sur Agri-investissement dans Mon dossier AAC. Votre représentant peut télécharger le formulaire d'autorisation du représentant de Mon dossier AAC et le remplir en votre nom, mais vous devez le signer.
Ce qu'est Mon dossier AAC
Mon dossier AAC est un portail de services en ligne sécurisé qui vous permet d’accéder à vos renseignements sur le programme ou Agri-investissement. En vous inscrivant à Mon dossier AAC, vous pourrez consulter toutes les données relatives au programme, communiquer avec l’Administration, modifier vos coordonnées et désigner un représentant autorisé (en lui accordant un accès limité à vos renseignements).
Vous n'utilisez pas Mon dossier AAC? Inscrivez-vous à Mon dossier AAC dès maintenant pour accéder aux services en ligne d'Agri-investissement et d'Agri-stabilité. Grâce aux services en ligne Mon dossier AAC, vos renseignements relatifs à ces programmes sont sécurisés, organisés et facilement accessibles.
Qui peut me représenter aux fins de l'utilisation de Mon dossier AAC
Sur Mon compte AAC, un représentant autorisé est une personne autre que vous-même à laquelle vous souhaitez accorder l'accès à vos renseignements de programme. Voici quelques exemples :
- un ou une comptable;
- un teneur ou une teneuse de livres;
- un conjoint ou une conjointe;
- un membre de votre famille.
Ce qu'est l'accès du représentant de Mon dossier AAC
L’accès du représentant à mon compte d’AAC permet aux participants d’autoriser l’accès à leurs services en ligne Mon dossier AAC Agri-investissement.
Il y a 2 façons différentes d’autoriser un représentant à accéder aux renseignements de votre compte dans Mon dossier AAC. Il y a un processus particulier si vous êtes un utilisateur de Mon dossier AAC et un processus distinct si vous n’êtes pas un utilisateur de Mon dossier AAC.
L’utilisation de l’un ou l’autre de ces processus permet à votre représentant de voir uniquement les renseignements auxquels il est autorisé à accéder.
Comment accorder l'accès à un représentant lorsque vous êtes un utilisateur de Mon dossier AAC
À partir du tableau de bord Mon dossier AAC, allez à l’onglet Accès de l’utilisateur, cliquez sur le bouton « Inviter un nouvel utilisateur » pour inviter un représentant à se joindre à un ou plusieurs de vos comptes. Remplissez les champs requis et envoyez l’invitation. Votre représentant recevra un courriel contenant un code d’accès. Pour accepter l’invitation, le représentant créera son propre compte Mon dossier AAC ou ouvrira une session à l’aide d’un compte existant. Lorsqu’on lui le demandera, il entrera le code d’accès à l’invitation.
Comment accorder l'accès à un représentant lorsque vous n'êtes pas un utilisateur de Mon dossier AAC
Vous pouvez autoriser l’accès à vos renseignements Mon dossier AAC à un représentant même si vous n’êtes pas un utilisateur de Mon dossier AAC.
Votre représentant devra s’inscrire à Mon dossier AAC pour consulter les renseignements sur votre programme en ligne. Pour autoriser l’accès à vos renseignements personnels à un représentant, vous devez signer un formulaire Autorisation du représentant de Mon dossier AAC dûment rempli.
Le formulaire est disponible dans le portail Mon dossier AAC.
Dans le portail Mon dossier AAC votre représentant pourra télécharger le formulaire Autorisation du représentant de Mon dossier AAC. Votre représentant peut remplir le formulaire en votre nom, mais vous devez le signer.
Votre représentant peut accéder la section « Messages » au portail pour nous envoyer votre formulaire rempli et signé.
Aussi, il peut envoyer le formulaire à l’Administration par la poste ou par télécopieur.
Une fois que l’Administration aura reçu votre formulaire rempli et signé, elle l’examinera et vous téléphonera pour confirmer si vous souhaitez donner ou refuser l’accès à vos renseignements sur le programme en ligne.
Comment accorder à un représentant l'accès aux deux programmes Agri-investissement et Agri-stabilité
Si vous exploitez une ferme au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon et que vous participez au programme Agri-stabilité, vous pouvez autoriser le même représentant pour Agri-investissement et Agri-stabilité sur le formulaire d'autorisation du représentant de Mon dossier AAC.
Si vous voulez autoriser un représentant différent pour chaque programme, vous devez remplir et soumettre des formulaires d'autorisation du représentant de Mon dossier AAC distincts.
Ce à quoi les représentants autorisés peuvent accéder dans Mon dossier AAC
Avec votre autorisation, votre représentant Mon dossier AAC peut consulter en ligne les renseignements sur votre compte Agri-investissement Mon dossier AAC, y compris :
- les avis de dépôt
- les avis de confirmation
- les relevés du compte
- les renseignements AGR-1
- les avis d’inadmissibilité
- et les lettres d’AAC concernant le compte
Votre représentant peut aussi :
- suivre l’état de votre demande;
- transmettre des renseignements, comme des demandes de redressement et des appels en ligne;
- répondre à vos messages dans Mon dossier AAC;
- communiquer avec l’Administration en votre nom au sujet des renseignements auxquels il a accès dans Mon dossier AAC.
Quels sont les éléments auxquels les représentants ne peuvent pas accéder ou qu’ils ne peuvent pas faire au nom d’un participant
Votre représentant autorisé ne peut pas consulter ou modifier vos renseignements bancaires, notamment :
- consulter votre formulaire d’ouverture de compte pour Agri-investissement;
- demander à l’Administration un formulaire de transfert de compte pour Agri-investissement.
Votre représentant ne peut pas non plus :
- modifier la méthode que vous avez choisie pour recevoir des informations de la part de l’Administration (documents et correspondance électroniques ou papier);
- modifier votre adresse et vos paramètres de courrier postal;
- modifier les documents ou la correspondance que vous recevez de la part de l’Administration;
- modifier l’option « ne pas contacter »;
- voir ou modifier les renseignements de vos autres personnes-ressources;
- quitter un programme ou fermer votre ou vos comptes qui y sont associés.
Comment supprimer l'accès d'un représentant aux renseignements en ligne de Mon dossier AAC
Le représentant gardera l’accès à vos renseignements jusqu’à ce que vous ou une autre personne ayant le pouvoir de signature pour votre compte le lui retiriez.
Si vous êtes inscrit à Mon dossier AAC, vous pouvez supprimer l’accès d’un représentant en visitant la page « Accès des utilisateurs » et en changeant son rôle pour qu’il n’ait « aucun accès ».
Énoncé de confidentialité — Centre d’appels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.
Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.
La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.
Nous utilisons des renseignements personnels pour :
- vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
- répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
- transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
- documenter et gérer les demandes et les interactions;
- administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
- améliorer la prestation de services et les processus internes;
- faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
- effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.
Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.
La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.
Vous pouvez également le faire en communiquant avec nous au numéro sans frais 1-866-367-8506.