Ce document Web n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez soumettre un formulaire, vous devez utiliser la Formulaire de résumé de projet (version PDF) ci-dessous.
Si vous avez de la difficulté à utiliser le version PDF, veuillez contacter le programme.
Important : Le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre soutiendra les investissements dans les installations de transformation qui améliorent la productivité ou l’efficacité par l’acquisition de nouvel équipement et de nouvelles technologies automatisés.
Le FRP est la première étape du processus de demande permettant de déterminer si les activités proposées répondent aux exigences et aux priorités du Programme. Veuillez lire le Guide du demandeur avant de remplir le FRP. Une fois que vous avez rempli ce formulaire, veuillez le faire parvenir à l’adresse suivante : aafc.smpif-fitpgo.aac@agr.gc.ca. Les candidats seront joints pour discuter du projet et recevoir des conseils avant de procéder à la préparation d’une demande de financement.
Formulaires PDF
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- Utilisez un ordinateur. Il est possible que le formulaire ne s'ouvre pas sur un appareil mobile comme un téléphone cellulaire ou une tablette.
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- Utilisez Adobe Reader (la version 11 ou une version plus récente) pour ouvrir le fichier. Téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version plus récente si ce n’est pas déjà fait. Adobe fournit de l’aide pour régler les problèmes courants.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version plus récente, veuillez communiquer avec le personnel du programme.
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Renseignements sur le demandeur
Type d’organisation
Votre organisation est-elle détenue ou majoritairement détenue(plus de 50 %) par un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants?
Le cas échéant, veuillez préciser :
S’agit-il d’une filiale opérant sous l’égide d’une société mère?
Si oui :
Combien d’employés travaillent pour la société mère (y compris votre organisation et toutes les autres filiales)?
Coordonnées de la personne-ressource principale
Courriel Langue de correspondance
Rôle de la personne-ressource :
Êtes-vous admissible?
Veuillez consulter le Guide de programme pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité. Veuillez noter que si vous répondez « Non » à l’une ou plusieurs des questions, vous n’êtes peut-être pas admissible pour faire une demande au titre du programme à l’heure actuelle.
Êtes-vous constitué en personne morale?
Votre entreprise est-elle actuellement en exploitation au Canada?
Détenez-vous une licence fédérale ou provinciale pour exercer des activités de transformation?
Avez-vous enregistré des revenus provenant de la transformation (incluant un minimum de 24 mois précédant la demande)?
À quel type de demandeur admissible vous identifiez-vous?
Importez-vous des produits soumis à la gestion de l’offre?
Si oui, la majorité (plus de 50 %) des produits que vous transformez proviennent-ils du Canada ?
Vue d’ensemble de l’entreprise et du projet
Description de l’entreprise
Description de projet
Résultats escomptés du projet
Activités de projet
Avantages du projet (sélectionnez tout ceux qui s'applique)
Calendrier de projet
Budget prévu
Source des fonds | Montant | État (accordé ou en attente) |
|---|---|---|
Financement d’AAC (consulter section 1.2 du Guide du programme pour calculer le montant estimé) | ||
Financement par le demandeur (par exemple, flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation) | ||
Institutions financières (par exemple, prêts) | ||
Total |
Si vous n’avez pas été en mesure de répondre aux questions, vous n’êtes peut-être pas prêt à présenter une demande. Pour toute question concernant le processus de demande ou les documents requis à l’appui d’une demande au titre du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre, vous pouvez veuillez communiquer avec le programme.