Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle : 2. Admissibilité

2. Admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible :

    • Autochtone (Premières Nations, Métis, Inuit)Note 1:
      Organismes Premières Nations, inuite ou métisse. Notamment :
      • Communauté et/ou gouvernement des Premières Nations, inuite ou métisseNote 2
      • Association sans but lucratif des Premières Nations, inuite ou métisse
      • Organisme sans but lucratif des Premières Nations, inuite ou métisse
    • Organismes sans but lucratif : Organismes qui ont le mandat ou la mission de fournir des services alimentaires communautaires. Notamment :
      • Association
      • Société
      • Organisme local communautaire, caritatif ou bénévole
    • Administration municipale

Ceux non admissibles au financement peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

  • Écoles, commissions scolaires, ainsi que établissements universitaires et éducatifs
  • Entités à but lucratif
  • Entités non constituées en société

Activités admissibles

Les activités directement liées à la production alimentaire pour les groupes méritant l’équité doivent être l’élément marquant du projet que vous proposez. Par exemple, construire un jardin communautaire avec un système d’irrigation, installer une serre ou établir une forêt nourricière.

Les activités admissibles se limitent à l’achat et à l’installation de :

  • l’équipement pour produire des aliments (comme l’équipement pour cultiver et/ou récolter des aliments)
  • l’équipement pour traiter, distribuer, entreposer et/ou transporter les aliments, seulement lorsque le projet comprend un élément de production

La sécurité alimentaire communautaire existe lorsque tous les membres d’une communauté ont un accès fiable à un approvisionnement adéquat d’aliments nutritifs et culturellement appropriés. La production alimentaire est essentielle à la sécurité alimentaire pour son rôle central dans la promotion de communautés résilientes et sûres. En investissant dans la production alimentaire locale, les communautés sont habilitées à prendre en charge leurs systèmes alimentaires, assurant un accès fiable à la subsistance nutritive. Pour obtenir de l’information et des ressources visant à promouvoir les aliments nutritifs et une saine alimentation, veuillez consulter le Guide alimentaire canadien.

Activités non admissibles

Les activités non admissibles comprennent celles, sans toutefois s’y limiter :

  • qui n’abordent pas la question de la sécurité alimentaire pour les groupes qui méritent l’équité
  • qui n’ont aucun lien avec la production alimentaire
  • qui comprennent des rénovations ou des constructions majeures
  • qui comprennent l’achat de nourriture, de consommables, d’articles à usage unique et de cartes-cadeaux
  • qui se traduisent par des gains ou des profits commerciaux (tous les revenus ou produits doivent être réinvestis dans les programmes liés à l’alimentation de votre organisation)

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme.

Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent être :

  • inclus dans le budget du formulaire de demande de projet
  • liés aux activités incluses dans le formulaire de demande

Le financement d’AAC pour tout équipement motorisé (c’est-à-dire tracteurs, VTT, bateaux, camions/fourgonnettes, etc.) sera limité à 50 000 $ par item.

Pour plus d'informations voir coûts admissibles (Remplissez et présentez une demande).

Information importante

Les coûts engagés avant l'approbation d'AAC pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pouvez être seul responsable de ces dépenses.

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales n'est pas un programme de financement des fournisseurs d'intrants. Si plusieurs demandes d'infrastructures sont reçues auprès du même fournisseur, le programme se réserve le droit de ne financer qu'une partie de ces projets.

Résultats attendus

Votre demande doit indiquer comment les activités soutiennent les résultats spécifiques suivant :

  • La capacité organisationnelle d’exécuter des projets communautaires de sécurité alimentaire est accrue
  • Les environnements alimentaires au sein des communautés sont améliorés
  • La sécurité alimentaire communautaire est renforcée

Le continuum de la sécurité alimentaire communautaire

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Cette figure du continuum montre comment 3 types d’initiatives fonctionnent pour la sécurité alimentaire communautaire. Ces 3 catégories (aide à court terme, renforcement des capacités et refonte du système) ont les répercussions suivantes à court, moyen et long terme, respectivement.

  1. Aide à court terme : fournit une aide alimentaire d’urgence aux personnes les plus en situation d’insécurité alimentaire.
    1. Les banques alimentaires, les soupes populaires et d’autres programmes d’aide d’urgence
  2. Renforcement des capacités : appuie la croissance des capacités individuelles et communautaires.
    1. Cuisines communautaires, jardins et autres initiatives qui renforcent la capacité communautaire et individuelle à surmonter les obstacles à la sécurité alimentaire (accès ou disponibilité).
  3. Refonte du système : aborde les problèmes structurels et systémiques qui sous-tendent la sécurité alimentaire.
    1. Des stratégies qui s’attaquent aux obstacles sous-jacents du système alimentaire, sociaux et économiques à la réalisation de la sécurité alimentaire, qui auront un plus grand impact à long terme.
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