Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle : Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

Pour remplir et soumettre votre demande

1. Accédez aux renseignements de votre programme
2. Choisissez une méthode de connexion sécurisée
3. Se connecter (ou s’inscrire)
4. Commencer une nouvelle demande : sélectionnez Fonds des infrastructures alimentaires locales – Projets à petite échelle^{Note de bas de page 1}
5. Avant d’entrer le titre du projet, téléchargez et enregistrez les formulaires suivants sur votre ordinateurs :
   • Budget détaillé du projet
   • Tableau des mesures de rendement
6. Après avoir téléchargé les formulaires, entrez le titre du projet, puis cliquez sur le bouton « Enregistrer et continuer »
7. Référez-vous à la section Compléter et présenter le formulaire de demande pour remplir le formulaire de demande et les formulaires téléchargés
8. Joignez les documents suivants si nécessaire et s'il y a lieu^{Note de bas de page 2} :
   • Obligatoire : Certificat de constitution ou statuts ou lettres patentes
     (Exception : Non requis pour les communautés/gouvernements des Premières nations, les conseils tribaux ou les administrations municipales. Options supplémentaires pour les autres communautés/gouvernements autochtones demandeurs :
     1. Résolution du directeur
     2. Accord d'autonomie gouvernementale ou accord de traité moderne, ou
     3. Document juridique attestant que votre organisation est une entité légale.)
   • Obligatoire : Budget détaillé du projet
   • Obligatoire : Tableau des mesures
   • Obligatoire : Devis pour les postes de coûts supérieurs à 5 000 $
   • S'il y a lieu : Résolution du conseil de bande (requise uniquement pour les communautés/gouvernements des Premières nations)
   • S'il y a lieu : Lettre(s) de soutien financier (requise uniquement si le financement demandé est inférieur aux coûts totaux du projet)
   • S'il y a lieu : Lettre de permission/du propriétaire (requise uniquement si les demandeurs ne sont pas propriétaires de la propriété)
9. Remplissez les détails de la demande
10. Soumettez votre demande complète

Pour plus de détails sur le formulaire de demande, consultez la section Compléter et présenter le formulaire de demande.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir et soumettre le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Centre de contact d’AAC.