Comment présenter une demande

La présentation d'une demande complète se fait en deux étapes.

Remarque : Le programme n'acceptera pas des demandes rédigées à la main.

Fonds de liaison alimentaire : remplir le formulaire de déclaration d'intérêt

Veuillez soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt au Fonds de liaison alimentaire (qui comprend le Fonds des marchés de produits alimentaires et le Programme des carrefours alimentaires). Le formulaire de déclaration d'intérêt nous permet de déterminer l'admissibilité de votre projet ainsi que l'harmonisation aux critères et priorités des programmes.

• Si votre projet répond aux critères d'un marché de produits alimentaires, votre dossier sera transféré au Fonds des marchés de produits alimentaires, géré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).
• Si votre projet répond aux critères d'un carrefour alimentaire, votre dossier sera conservé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et vous pourriez être invité à présenter un dossier de demande de projet.

Suivez les étapes suivantes pour remplir et soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt :

1. Accédez à vos renseignements au titre du programme.
2. Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
3. Choisissez une méthode d'inscription sécuritaire.
4. Ouvrez une session (ou inscrivez-vous).
5. Remplissez une nouvelle demande.
6. Entrez les renseignements détaillés sur la présélection.
7. Soumettez votre formulaire.

Si votre projet correspond davantage aux critères du Programme des carrefours alimentaires, AAC communiquera avec vous.

Si votre projet correspond davantage aux critères du Fonds des marchés de produits alimentaires, LICC communiquera avec vous.

Programme des carrefours alimentaires : Remplissez et transmettez le formulaire de demande au programme

Si vous êtes invité à déposer une demande au Programme des carrefours alimentaires, vous aurez accès au formulaire de demande en ligne du Programme des carrefours alimentaires.

Si vous êtes invites à déposer une demande aux Fonds des marchés de produits alimentaires, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) communiquera avec vous.

Remarque : votre demande doit être soumise dans l'année suivant l'invitation à présenter votre demande.

1. Accédez à vos renseignements au titre du programme.
2. Choisissez une méthode d'inscription sécuritaire.
3. Ouvrez une session.
4. Remplissez le formulaire de demande en ligne du Programme des carrefours alimentaires.
5. Téléchargez le formulaire ci-dessous sur votre ordinateur.
   1. Requis : budget détaillé du projet
6. Remplissez le formulaire « budget détaillé du projet » et enregistrez-le sur votre ordinateur.
7. Téléverser le formulaire « budget détaillé du projet » et les documents requis suivants.
   1. Requis, le cas échéant : copie du certificat de constitution, des statuts constitutifs ou des lettres patentes
   2. Requis : plan d'affaires
   3. Requis : organigramme
   4. Requis, le cas échéant : copie de la structure organisationnelle de votre organisation
   5. Requis, le cas échéant : états financiers audités ou accompagnés d'un rapport de mission d'examen (comprenant un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie)
   6. Requis, le cas échéant : documents à l'appui du plan de financement du projet
      • Copies signées de toutes les ententes de financement
      • Lettres de soutien financier
   7. Requis : devis, estimations et/ou contrats pour les éléments de coût
   8. Requis : copies des permis réglementaires et/ou des brevets exigés pour entreprendre le projet
   9. Requis, le cas échéant : copie de tout accord interentreprises ou autre entente ayant une incidence sur le projet
   10. Le cas échéant : résolution du conseil de bande (seulement requise pour les communautés et gouvernements des Premières Nations)
   11. Le cas échéant : lettre de permission ou du propriétaire (requise seulement si le demandeur ne détient pas la propriété)
8. Fournissez tous les renseignements requis dans la demande.
9. Présentez votre demande dûment remplie.

Pour en savoir plus sur les documents que vous devez soumettre avec votre formulaire de demande de projet.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir et soumettre le formulaire de demande, veuillez communiquer avec un représentant du programme par courriel, à l'adresse aafc.fhp-pca.aac@agr.gc.ca.