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- Définitions :
- « produit agricole » :___________________ produit dans la province de ___________________ pendant la campagne agricole 20__ ;
- « producteur » : producteur du produit agricole qui livre ce produit au point de mise en commun en vue de sa commercialisation par
___________________________________________________; - « compte de mise en commun » : compte dans lequel sont versés les produits de la vente du produit agricole.
- Le présent plan coopératif prévoit la commercialisation coopérative du produit agricole.
- Le présent plan coopératif s'applique à tous les producteurs qui sont membres de __________________________________________________________.
- Les produits de la vente du produit agricole seront versés dans un compte de mise en commun désigné.
- Chaque producteur reçoit sa quote-part des profits pour les produits agricoles du même type, de la même catégorie et de la même variété, livrés par celui-ci en vertu de ce plan coopératif.
- L'agence de commercialisation versera un paiement initial aux producteurs qui livrent un produit agricole en vertu du présent plan, conformément à l'entente conclue avec le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire, tel que prévu par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA).
- Après avoir déduit du compte de mise en commun le paiement initial, les coûts de transformation, d'entreposage et de vente associés à la commercialisation du produit agricole, de même que les réserves, l'agence de commercialisation répartira le solde des produits de la vente du produit agricole de manière à ce que chaque producteur reçoive sa quote-part relativement à la quantité, à la variété et à la catégorie du produit agricole qu'il a livré.
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(signature d'un représentant de l'association de producteurs/du transformateur/du commissionnaire-vendeur)
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(signature d'un représentant de l'association de producteurs/du transformateur/du commissionnaire-vendeur)
Nota à tous les transformateurs et commissionnaires-vendeurs : Le présent plan doit être modifié pour inclure le mode de répartition des profits, s'il y a lieu.