- 1. Ce qu’offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Avant de présenter une demande
- 4. Comment présenter une demande
- 5. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
1. Ce qu’offre ce programme
Période de réception des demandes : ouverte
Le Programme de mise en commun des prix est offert gratuitement et fournit une garantie de prix pour protéger les agences de commercialisation et leurs producteurs des baisses de prix sur le marché. Le programme est offert par l'intermédiaire des agences de commercialisation. Les producteurs ne peuvent pas présenter directement une demande ou recevoir des paiements directs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
En tant qu'agence de commercialisation, vous pouvez utiliser la garantie de prix pour :
- obtenir un crédit auprès d'un prêteur;
- améliorer le flux de trésorerie des producteurs grâce à des paiements initiaux pour les produits livrés;
- garantir aux producteurs des revenus égaux pour des produits de catégorie, de variété et de type similaires.
Objectifs du programme
Le programme vise à :
- soutenir et favoriser la commercialisation coopérative de produits agricoles admissibles, notamment des produits transformés;
- encourager les producteurs à former des agences de commercialisation, pour tirer parti des possibilités de commercialisation;
- vous permettre d'effectuer un paiement initial pour les produits livrés afin d'améliorer le flux de trésorerie de vos membres et de répondre à leurs besoins financiers à court terme en attendant qu'ils obtiennent de meilleurs rendements;
- assurer à vos membres des revenus égaux pour des produits de catégorie, de variété et de type similaires;
- favoriser l'amélioration du revenu agricole, les récoltes étant commercialisées sur une saison prolongée, lorsque les conditions du marché sont plus favorables;
- vous aider à garantir un taux de rendement minimal à vos membres afin de les protéger contre les baisses de prix inattendues;
- vous fournir une garantie de prix qui peut être utilisée comme sécurité pour obtenir des prêts destinés à financer les paiements initiaux à vos membres;
- aider vos membres à bénéficier d'économies d'échelle;
- faciliter la vente à guichet unique avec un prix commun.
Comment fonctionne la garantie de prix
Dans le cadre du programme, vous concluez une entente avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Cette entente prévoit une garantie de prix pour les produits livrés, ce qui permet à votre agence de commercialisation de verser aux producteurs un paiement initial à la livraison.
La garantie couvre également les coûts admissibles d'entreposage, de transformation, de transport et de vente des produits, jusqu'à la limite déterminée. La garantie est fondée sur un pourcentage du prix de gros moyen prévu pour le produit en question.