Programme de mise en commun des prix : 5. Après avoir présenté votre demande

5. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Une fois que vous aurez soumis votre demande, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Votre demande est considérée comme soumise une fois que vous avez reçu l'accusé de réception.

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada d'offrir un financement.

2. Nous vérifierons votre demande

Après avoir reçu votre demande, nous la vérifierons, puis nous vous confirmerons qu'elle est complète et suffisamment détaillée pour permettre une évaluation complète. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires.

Si votre agence de commercialisation n'est pas admissible au programme, nous vous contacterons pour vous en expliquer les raisons.

3. Nous évaluerons votre demande

Si votre agence est admissible, nous évaluerons votre capacité administrative et financière à mettre en œuvre le plan de commercialisation proposé, ainsi que votre capacité à commercialiser les produits agricoles dans le cadre de votre plan coopératif.

Nous prévoyons également le prix de gros moyen prévu (PGMP) de vos produits agricoles pour la prochaine campagne agricole et évaluons les risques liés à la commercialisation de ces produits. Nous examinerons des facteurs tels que la production, la demande, la qualité et l'évolution des prix.

Cette prévision est fondée sur les informations que vous fournissez dans votre demande et sur une analyse de marché effectuée par nos spécialistes des produits de base. Nous évaluerons les risques liés à votre capacité à mettre en œuvre le plan de commercialisation proposé et le produit lui-même. Nous déterminerons un facteur de risque à appliquer au PGMP afin de fixer la garantie de prix maximum finale.

Une fois terminée, l'évaluation est présentée à un comité d'examen, qui prépare une recommandation à l'intention du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ou de ses délégués. Si votre demande n'est pas approuvée, nous vous informerons de la décision.

4. Nous vous contacterons pour discuter de l'entente de garantie de prix

Si votre demande est approuvée, nous vous contacterons pour discuter du niveau de garantie de prix et des autres modalités de l'entente. Une entente signée par le ministre ou ses délégués sera ensuite transmise à votre agence pour signature par vos agents autorisés.

Vous pouvez demander des modifications à l'entente, par exemple concernant la liste des produits ou les niveaux de garantie de prix maximum. Toute modification des niveaux de garantie de prix fera l'objet d'un examen similaire à celui appliqué à la demande initiale.

Normes de services

Voici nos objectifs :

• Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
• Achever le processus d'approbation en 8 semaines à compter de la réception d'une demande complète.