2. Admissibilité
Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.
Liste de vérification de l'admissibilité
Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.
Vous devez respecter tous les critères d'admissibilité pour être admissible au programme.
Remarque : La priorité sera accordée aux organismes nationaux disposant d'un réseau national d'organismes communautaires à but non lucratif qui desservent les Canadiens les plus à risque d'insécurité alimentaire
Activités admissibles
Il y a une activité admissible pour les bénéficiaires initiaux :
Activité 1 : Redistribution des fonds aux bénéficiaires ultimes.
Coûts admissibles
Les coûts admissibles sont les dépenses réclamées ou engagées du projet, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et qui respectent toutes les restrictions de celui-ci.
Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent être :
- inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
- liés aux activités incluses dans le plan de travail;
- engagés dans le cadre du calendrier des activités du plan de travail.
Les ententes de contribution conclues entre les bénéficiaires initiaux et les bénéficiaires ultimes confirmeront les coûts admissibles qui s'harmonisent aux paramètres et aux conditions du programme. Ces paramètres précisent que, même si le financement devrait être utilisé principalement pour l'achat d'aliments, jusqu'à 25 % du financement global du bénéficiaire initial peut être alloué aux bénéficiaires ultimes pour l'équipement d'entreposage et de distribution.
Remarque : Les coûts engagés et les travaux entrepris avant que votre demande ne soit jugée complète ne sont pas admissibles dans le cadre du programme. Tous les coûts engagés après la date d'achèvement présumé, mais avant la signature d'une entente de contribution, le seront à vos risques, sans aucune obligation de remboursement aux termes du programme.
Pour plus de détails, veuillez consulter les coûts admissibles (Remplir et présenter le formulaire de demande).
Résultats attendus
En tant que bénéficiaire initial, vous :
- recueillerez des données détaillées afin de mesurer la répartition de vos fonds et d'en rendre compte;
- soumettrez des rapports permettant de faire le point sur les résultats du projet en fonction des bénéficiaires ultimes concernés.
Les ententes de contribution conclues entre AAC et les bénéficiaires initiaux confirmeront les résultats attendus, qui s'harmonisent aux paramètres et aux conditions du programme. Les résultats escomptés sont sous le contrôle du bénéficiaire initial et sont suffisamment détaillés pour mesurer le rendement et le tenir responsable.
Aucune obligation de rendement n'est imposée à AAC et aux bénéficiaires ultimes.
Les résultats attendus et les indicateurs pour lesquels des données seront recueillies sont notamment les suivants :
| Délais des résultats | Résultat | Indicateurs de rendement | Source de données |
|---|---|---|---|
| Immédiats | Les organisations ont accru leur capacité à mettre en œuvre des programmes de sécurité alimentaire dans les communautés. De nouveaux partenariats sont créés entre les organisations pour entreprendre des actions communautaires en matière d'alimentation. | Mesure dans laquelle a été renforcée la capacité des organisations financées à fournir des programmes de sécurité alimentaire dans les communautés. Variation en pourcentage du nombre de programmes et de services offerts par les organismes financés. Variation en pourcentage du nombre de bénéficiaires déclarant de nouveaux partenariats entre les organismes de la communauté | Données recueillies directement auprès des bénéficiaires, après l'achèvement de leur projet. |
| Intermédiaires | Les environnements alimentaires sont améliorés dans les communautés. | Variation en pourcentage de la quantité et de la valeur des aliments distribués dans le cadre des projets financés. Mesure dans laquelle les bénéficiaires constatent l'accroissement de la disponibilité et de l'accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture. | Données recueillies directement auprès des bénéficiaires, après l'achèvement de leur projet. |
| Ultimes | Renforcement de la sécurité alimentaire des communautés. | Changement relatif de la mesure dans laquelle les bénéficiaires ont le sentiment d'avoir accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture. | Rapports de rendement des bénéficiaires ultimes. Une enquête auprès des bénéficiaires ultimes sera réalisée par les responsables du projet après l'achèvement de celui-ci, dans la mesure du possible. Le sondage sera intégré aux rapports sur le rendement des bénéficiaires afin de recueillir des renseignements sur le changement perçu lié au niveau d'insécurité alimentaire dans la communauté. |