Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada

Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada

Reconnaissant qu'une collaboration accrue est essentielle pour faire avancer de manière significative les dossiers alimentaires complexes et systémiques, le gouvernement du Canada a créé le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada en tant que partie intégrante de la Politique alimentaire pour le Canada.

Ce groupe multidisciplinaire possède l'expertise et l'expérience nécessaires pour présenter diverses perspectives sociales, environnementales, sanitaires et économiques afin d'aborder les possibilités et les défis actuels et futurs liés au système alimentaire.

Le rôle du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada

Le Conseil :

  • rendra compte à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;
  • donnera des conseils sur les questions nouvelles et émergentes;
  • favorisera un dialogue continu sur les défis et les possibilités de la filière alimentaire;
  • diffusera de l'information et fera connaître les pratiques exemplaires;
  • cernera les lacunes dans les politiques et les données;
  • donnera des conseils sur la mise en œuvre des quatre domaines d'actionde la Politique alimentaire en vue de l'atteinte des six résultats prioritaires.

Priorités de la politique alimentaire pour le Canada

Quatres domaines d'action

  1. Aider les collectivités canadiennes à avoir accès à des aliments sains;
  2. Faire des aliments canadiens les aliments de premier choix au Canada et à l'étranger;
  3. Appuyer la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques et autochtones;
  4. Réduire le gaspillage alimentaire.

Les six résultats prioritaires

  1. Collectivités dynamiques
  2. Multiplication des connexions au sein des systèmes alimentaires;
  3. Amélioration des résultats pour la santé liés à l'alimentation;
  4. Systèmes alimentaires autochtones solides;
  5. Pratiques alimentaires durables;
  6. Croissance économique inclusive.

Compte rendu des délibérations

  • Le 25 avril 2022

    Le 25 avril 2022 - Compte rendu des délibérations

    Aperçu

    Le Conseil consultatif canadien sur la politique alimentaire (le Conseil) a tenu sa sixième réunion le 25 avril 2022, de 11 h 30 à 13 h 30 HE. Quatorze des 20 membres du Conseil ont participé à la réunion avec la ministre Bibeau.

    L'objet de la réunion était que la ministre reçoive les recommandations concernant la réduction de la perte et du gaspillage alimentaires et le soutien à l'agriculture durable, ainsi qu'une discussion sur les recommandations soit engagée avec le Conseil.

    Réduction de la perte et du gaspillage alimentaires

    Le responsable du groupe de travail sur la réduction de la perte et du gaspillage alimentaires fournit des recommandations pour atteindre les cibles de réduction globales établies par les Nations Unies :

    1. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), rendre obligatoire une surveillance intersectorielle de la perte et du gaspillage alimentaires harmonisée à l'échelle mondiale et nationale, liée à des résultats de réduction. Cela inclurait l'exploration du potentiel des marchés du carbone pour stimuler l'innovation, réduire les émissions et faire face à la perte et au gaspillage alimentaires, et établir un programme d'emploi et des outils de marketing en appui à la réduction de la perte et du gaspillage.
    2. En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada, rouvrir l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments pour retirer ou remplacer les étiquettes de date de péremption par une autre formulation, et améliorer les directives concernant l'endroit où appliquer les étiquettes et à quel moment, afin de mieux refléter les considérations de santé humaine et de perte et gaspillage alimentaires.

    La ministre convient de l'importance d'établir des données de référence et d'établir des cibles de réduction pour la perte et le gaspillage alimentaires, et elle souligne que le Conseil fournit à plusieurs ministères un important point de vue sur les systèmes alimentaires. Elle poursuivra ses travaux avec les représentants de l'ACIA et d'ECCC pour partager les conseils du groupe de travail, et elle ajoute que les recommandations peuvent aussi appuyer le Défi de réduction du gaspillage alimentaire en cours et l'élaboration du Fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire.

    Les membres du Conseil discutent d'autres sujets, notamment des travaux émergents sur la compensation carbone et le contexte unique des communautés nordiques et éloignées en ce qui a trait à la perte et au gaspillage alimentaires, ainsi que de l'élimination par les détaillants d'aliments comestibles qui pourraient être offerts aux personnes dans le besoin.

    Appui à l'agriculture durable

    La personne responsable du groupe de travail sur l'agriculture durable présente à AAC les recommandations suivantes pour appuyer 4 dimensions de la durabilité agricole, soit le climat, la main d'œuvre, le développement rural et les données :

    1. En partenariat avec ECCC, participer dans 3 domaines de travail sur les crédits carbone : lancer une vaste campagne d'information définissant les rôles des acteurs dans la vente privée et publique de crédits carbone; créer un groupe de travail pour étudier les répercussions de la possession étrangère des crédits carbone sur les terres utilisées pour la production alimentaire; et traiter des risques liés à la mise en œuvre de la carboneutralité et à l'achat de crédits carbone en termes de risque pour les institutions financières, entre autres Financement agricole Canada.
    2. Inclure un membre du Conseil dans le groupe de travail contribuant à la stratégie en matière de main-d'œuvre agricole.
    3. Établir un groupe de travail qui étudiera les modèles potentiels de carrefours alimentaires régionaux avec la ministre du Développement économique rural.
    4. Établir un groupe de travail en collaboration avec les partenaires des systèmes alimentaires afin de déterminer les besoins en termes de statistique à présenter à Statistique Canada.

    La ministre remercie les membres du groupe de travail pour leurs conseils, et elle indique que ceux-ci influenceront ses travaux et ceux des collègues de son Cabinet visant la prestation des priorités du gouvernement et le respect des engagements de la lettre de mandat, notamment la stratégie en matière de main-d'œuvre agricole et le plan d'agriculture durable. La ministre demande également si le Conseil a des recommandations concernant des carrefours alimentaires régionaux qui pourraient éventuellement servir de modèles. Le responsable du groupe indique qu'un carrefour de transformation alimentaire a été établi en Colombie-Britannique, et qu'il serait important d'élargir le modèle pour y inclure d'autres parties du secteur agricole et alimentaire et prioriser la durabilité.

    Mot de la fin de la ministre

    La ministre remercie tous les membres du Conseil pour leur dévouement et leur engagement dans l'élaboration de conseils reflétant divers points de vue dans 4 domaines prioritaires. Elle souligne que le Conseil a dépassé les attentes au cours de la première année, que ses conseils reflètent les facettes sociales, sanitaires, environnementales et économiques complexes et interreliées des systèmes alimentaires canadiens, et qu'ils mettent en évidence l'importance de la collaboration.

    Reconnaissant les obstacles systémiques à la participation relevés par les membres du Conseil, la ministre offre des honoraires uniques à ceux qui ont fait face à des obstacles pour participer au Conseil et qui ont dû consacrer beaucoup de temps personnel pour faire avancer un plan de travail ambitieux. Pour terminer, la ministre ajoute que le Conseil sera à l'avenir sollicité au sujet d'une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire, d'un fonds alimentaire sans déchets et d'un plan d'agriculture durable, et qu'elle continuera à travailler avec les ministres Gould et Hussen pour réduire l'insécurité alimentaire.

    En réponse à un membre du Conseil qui s'inquiète du fait qu'une très grave insécurité alimentaire chez les communautés autochtones et éloignées n'a pas été abordée dans la discussion, la ministre s'engage à visiter la communauté de celui-ci afin de mieux comprendre les difficultés présentes, et elle convient de l'importance de travailler avec la ministre Hajdu et d'autres collègues du Cabinet.

    Prochaines étapes pour la mise au point des conseils des groupes de travail

    Il est décidé que le Secrétariat continuera de travailler avec les ministères et agences gouvernementales concernés afin de confirmer les faits sur lesquels s'appuient les conseils et de compiler les 4 rapports des groupes de travail aux fins de commentaires finaux et d'approbation. Le Secrétariat enregistrera tout point de vue divergent et s'assurera de les exprimer dans le rapport final. Les co-présidents rédigeront à l'intention de la ministre la version préliminaire d'une lettre de présentation soulignant les principaux thèmes et liens qui se seront dégagés.

    Les membres expriment leur volonté de faire progresser la question des systèmes alimentaires autochtones au Conseil et font remarquer qu'on pourrait en faire plus pour se concentrer sur les enjeux de sécurité alimentaire dans les communautés autochtones, la réconciliation et les difficultés pour les systèmes alimentaires dans les communautés nordiques et éloignées.

    Autres questions du Conseil

    Les représentants d'AAC décrivent les plans pour obtenir la rétroaction du Conseil quant aux travaux accomplis, aux activités futures et aux conseils selon un processus ouvert, transparent et accessible pour renouveler la composition du Conseil et assurer sa diversité et son caractère inclusif.

    Pour permettre une mobilisation plus directe envers le partage des points de vue sur les politiques ou les initiatives des programmes axés sur les systèmes alimentaires parmi les membres du Conseil et les représentants du gouvernement, le Secrétariat précise qu'un ordre du jour de la prochaine réunion, qui orientera le travail du Conseil selon la direction fournie par la ministre, sera rédigé avec les coprésidents.

    Un des coprésidents soulève la possibilité d'une réunion en personne de tout le Conseil et de M. David Nabarro, conseiller principal des Concertations pour le Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies, à la mi-octobre, à Toronto.

  • Le 18 janvier 2022

    Le 18 janvier 2022 - Compte rendu des délibérations

    Aperçu

    Le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada (CCPAC) a tenu sa cinquième réunion le 18 janvier 2022, de 11 h à 13 h (HE). Dix-neuf des vingt et un membres du Conseil étaient présents, ainsi que les ministres Bibeau et Gould. Des représentants d'AAC et d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont également observé la discussion avec les ministres, puis AAC a assuré les services de secrétariat pour la discussion des affaires du Conseil après le départ des ministres.

    Les objectifs de cette réunion étaient de permettre aux ministres Bibeau et Gould de recevoir les recommandations du groupe de travail sur la nutrition dans les écoles et la réduction de l'insécurité alimentaire et d'engager une discussion avec le Conseil sur les recommandations. Les recommandations du groupe de travail sur la réduction des pertes et des déchets alimentaires et sur le soutien à l'agriculture et à l'agroalimentaire durables seront présentées à la ministre lors d'une prochaine réunion. Le secrétariat travaillera avec les coprésidents afin d'obtenir l'approbation de l'ensemble du Conseil sur les recommandations du groupe de travail et de donner un avis définitif à la ministre.

    Nutrition dans les écoles

    La responsable de la nutrition dans les écoles du groupe de travail présente les recommandations suivantes :

    1. Permettre aux provinces et aux territoires (P/T) d'établir des normes claires et rigoureuses concernant la qualité et l'accès dans les programmes offerts sous leur supervision.
    2. Lorsque des fonds fédéraux sont alloués à chacun des programmes sous forme de subventions, ils devraient également être axés sur la qualité et l'équité ainsi que sur la mise en valeur des connaissances locales en matière nutrition dans les écoles.
    3. Élaborer un accord multilatéral sur les conflits d'intérêts pour déclarer et gérer les conflits d'intérêts réels, perçus et potentiels dans les politiques et programmes sur la nutrition dans les écoles.
    4. Élaborer un cadre multilatéral sur l'alimentation et la nutrition dans les écoles, avec un suivi de la qualité et du rendement des programmes d'alimentation et de nutrition dans les écoles, sous la supervision des P/T, en vue d'une harmonisation et d'une équité interjuridictionnelles accrues.
    5. Élaborer un cadre autochtone pour l'alimentation et la nutrition dans les écoles afin d'établir des principes communs incluant les droits, la réconciliation et les responsabilités de la Couronne et des Autochtones en matière de prestation de services.
     

    Les ministres Gould et Bibeau ont exprimé leur satisfaction à l'égard des recommandations des groupes de travail et ont convenu de l'importance et de l'urgence de la question de l'alimentation et de la nutrition en milieu scolaire au Canada, soulignant la priorité de cette question dans leurs lettres de mandat respectives. Les 2 ministres demandent l'avis du Conseil sur les mécanismes et les options de prestation et sur la façon d'équilibrer un rôle fédéral qui permettrait des approches communautaires et reconnaîtrait les contextes régionaux uniques. La ministre Gould demande des exemples d'initiatives provinciales, territoriales ou organisationnelles importantes qui ont permis de réaliser des progrès en matière d'alimentation et de nutrition dans les écoles.

    Le responsable du groupe de travail répond par des exemples de consultations d'intervenants menées pour comprendre le contexte de l'alimentation et de la nutrition en milieu scolaire au Canada, en soulignant que le contexte est crucial pour comprendre le succès de chacune des initiatives.

    Les membres du Conseil insistent sur l'importance de faire participer de manière significative les organisations et les communautés autochtones, en reconnaissant et en s'appuyant sur les réseaux existants de main-d'œuvre et d'approvisionnement local. Un membre du Conseil se dit préoccupé par le fait que l'approche caritative du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire a fait en sorte que les communautés autochtones n'ont pas été adéquatement incluses dans le déploiement du programme. Un membre du Conseil souligne l'importance d'une action immédiate et le besoin accru de soutenir les programmes d'alimentation dans les écoles en raison des répercussions de la pandémie.

    Réduction de l'insécurité alimentaire

    La responsable du groupe de travail sur l'insécurité alimentaire présente 3 recommandations :

    1. Fixer un objectif de réduction de l'insécurité alimentaire de 50 % d'ici 2030, en se fondant sur les données de référence de 2019 de l'Enquête canadienne sur le revenu. De plus, chercher à éliminer l'insécurité alimentaire grave.
    2. Atténuer les répercussions disproportionnées de l'insécurité alimentaire sur les Noirs et les Autochtones.
    3. Améliorer la mesure de l'insécurité alimentaire au Canada en tenant compte du rapport complet qui a été soumis et qui contient des recommandations sur la façon de mesurer et de produire des rapports.
     

    La ministre Bibeau remercie le groupe de travail pour son rapport détaillé et ses conseils sur cette question complexe. Rappelant la nécessité d'apporter des changements structurels durables pour réaliser des progrès significatifs, la ministre Bibeau demande au Conseil la meilleure façon d'aller de l'avant et de mettre en place des programmes fédéraux, ainsi que le point de vue du Conseil sur son rôle à court et à long terme dans ce dossier.

    Les membres du Conseil indiquent qu'un cadre de mesure fiable permettrait de constituer la base de données probantes nécessaire à l'amélioration des programmes d'insécurité alimentaire. Les membres du Conseil demandent des précisions sur les engagements du gouvernement à l'égard de l'amélioration de la sécurité alimentaire et de la lutte contre l'insécurité alimentaire, ainsi que sur l'engagement du Canada à l'égard de l'ODD 2 : Faim zéro , et sur la façon dont cet objectif sera atteint.

    Les membres du Conseil ont également soulevé des questions sur leur rôle et leurs objectifs pour les futures réunions avec le ministre, souhaitant un engagement plus concret à l'égard de leurs conseils. La ministre Bibeau félicite les membres du Conseil pour les progrès impressionnants qu'ils ont réalisés à ce jour, notant que le niveau d'ambition et les plans de travail ont dépassé les attentes. Le ministre a également noté le vaste mandat du Conseil et la diversité de l'expertise et de l'expérience des membres du Conseil, et a exprimé le désir de comprendre l'étendue et la profondeur des perspectives du Conseil.

    Affaires du Conseil

    Les membres du Conseil poursuivent la discussion sur le rôle du Conseil et sur la façon de préparer les réunions futures. Certains membres souhaitent collaborer avec la ministre sur les objectifs futurs, y compris les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies. Un coprésident fait remarquer que le Conseil a accompli un travail important et utile en peu de temps et qu'il pourrait être organisé différemment à l'avenir. Des membres du Conseil affirment qu'il existe des thèmes communs à tous les groupes de travail qui pourraient être explorés davantage (par exemple les questions relatives à l'équité, les chaînes d'approvisionnement). Certains membres du Conseil manifestent de l'intérêt pour la création d'un groupe de travail sur les priorités des Noirs et des Autochtones.

    Le Secrétariat prend note des préoccupations antérieures concernant la représentation et la rémunération au sein du Conseil et indique que le ministère s'efforce de résoudre ces questions. Le Secrétariat répond également à une demande antérieure d'un membre du Conseil de commenter le document sur la voie nationale du Canada pour le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires et mentionne que le ministère envisage des consultations et que cela pourrait constituer un domaine d'intérêt futur pour le Conseil.

  • Le 10 novembre 2021

    Le 10 novembre 2021- Compte rendu des délibérations

    Aperçu

    Dix-huit des 21 membres ont participé à la quatrième réunion du Conseil consultatif de la Politique alimentaire du Canada (CCPAC) le 10 novembre de 11 h à 13 h (heure de l'Est).

    Les principaux objectifs de cette réunion étaient de permettre aux membres du Conseil de faire le point sur les progrès réalisés par les groupes de travail et d'échanger des informations à ce sujet, ainsi que de discuter des prochaines étapes/approches et des échéances pour la formulation de conseils à la ministre. Le secrétariat fait le point sur l'avancement des demandes des membres du Conseil visant à obtenir une rémunération et à améliorer la représentation au sein du Conseil, ainsi que sur les options de renouvellement des membres à plus long terme.

    Mises à jour des groupes de travail

    Chaque groupe de travail donne un aperçu de ses activités et des progrès réalisés à ce jour et met en évidence les principales conclusions.

    Nutrition en milieu scolaire

    Le groupe de travail résume les activités de mobilisation qui comprennent une réunion avec des intervenants choisis et des représentants d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), pour des témoignages oraux le 22 juin, et la consultation, par le groupe d'un plus grand nombre d'intervenants pour des mémoires écrits au cours de l'été. Le groupe de travail a trouvé 3 approches potentielles à prendre en considération :

    • Ciblée – cibler des populations ou des régions particulières qui en ont le plus besoin, avec un programme complet, c'est-à-dire, sans aucune condition de ressources.
    • Universelle – une couverture universelle, mais en adéquation avec les contraintes de ressources, avec des dispositions limitées en matière de conception, de partage des coûts et de conditions d'accès spécifiques ; et,
    • Établissement de normes – rôle central du gouvernement fédéral dans la collecte, la fourniture d'informations et l'établissement de normes communes (par exemple en matière de nutrition, de durabilité, etc.) que les provinces et les territoires (PT), les municipalités et les conseils scolaires locaux utiliseraient dans leurs programmes, leurs rapports et compatible avec d'autres orientations politiques dans ce domaine au niveau fédéral (par exemple, la stratégie pour une alimentation saine, l'établissement de profils nutritionnels).
      • L'établissement de normes pourrait être mis en œuvre en tant qu'élément autonome, ou en intégrant les normes – à des degrés divers – dans des options ciblées ou universelles.

    Bien que les membres du Conseil préfèrent une approche qui serait à la fois complète en termes de programmes et universelle en termes de portée, il a été noté que le groupe de travail pourrait avoir pour rôle de développer des options pour une approche ciblée ou universelle qu'un large éventail  des intervenants pourrait soutenir. La question des synergies politiques a été soulevée, notamment les récents développements en matière de politique de garde d'enfants, ainsi que des questions sur les paramètres/critères selon lesquels le ciblage serait effectué. L'importance des ayants droit par rapport aux intervenants a été soulevée en considérant le rôle actuel du gouvernement fédéral en matière de prestation de services et la collaboration avec les partenaires autochtones.

    Réduire l'insécurité alimentaire

    Le groupe de travail a contacté 25 experts en matière de données et de mesures de l'insécurité alimentaire, dont de hauts fonctionnaires de Statistique Canada, de Services aux Autochtones Canada (SAC) et d'AAC. Le groupe a également écrit à la ministre Bibeau pour lui recommander d'adopter un objectif visant à réduire l'insécurité alimentaire de 50 % d'ici 2030 et à éliminer la faim. Le groupe a exprimé son soutien à l'inclusion de cet objectif en tant qu'engagement dans le document sur les démarches nationales du Canada, contribuant ainsi au processus du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies.

    Le groupe a rédigé un rapport préliminaire et est en train d'examiner les commentaires reçus des intervenants et des représentants du gouvernement, notamment d'AAC, de SAC et de Statistique Canada. Les recommandations préliminaires portent sur l'amélioration :

    • Du soutien aux approches de mesure dirigées par les autochtones;
    • De l'accessibilité et de la disponibilité des données (par exemple plus illustratives, plus faciles à analyser et à comprendre).

    Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires

    L'objectif du groupe est passé de la formulation de conseils sur la méthodologie et la mesure à la formulation de recommandations sur les actions, les mesures incitatives et une approche obligatoire de l'évaluation qui comprendrait un programme fédéral de création d'emplois, un financement pour les entreprises afin qu'elles établissent des objectifs de réduction des pertes et du gaspillage alimentaires et qu'elles engagent des auditeurs et d'autres experts pour mettre en œuvre des solutions; un financement supplémentaire serait lié au succès de l'atteinte des objectifs de réduction. Le groupe propose également une recommandation visant à rouvrir l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments du gouvernement fédéral, afin de supprimer les étiquettes de date ou de les remplacer par un libellé destiné aux consommateurs, en faveur de la prolongation de la durée de conservation. Les recommandations du groupe de travail ont été diffusées avant la réunion.

    Le groupe note que le succès des programmes de mesure et de réduction utilisés par BC Hydro et la province de la Colombie-Britannique mérite d'être considéré à l'échelle nationale. Enfin, le groupe signale qu'il y a un intérêt pour un marché canadien du carbone, en tant que mécanisme permettant d'introduire des mesures incitatives de réduction du gaspillage (par exemple en liant les marchés du carbone à l'activité agricole et économique), en s'inspirant des pratiques exemplaires d'autres pays (par exemple le Royaume-Uni).

    Agriculture durable

    Le groupe de travail donne un aperçu des 6 recommandations, qui ont été résumées et distribuées aux membres avant la réunion. Les recommandations sont les suivantes :

    • Définir les objectifs en matière de climat et de crédits carbone, ainsi que les droits légaux des propriétaires fonciers, des locataires-exploitants et des acheteurs de carbone;
    • Clarifier le rôle de l'agriculture dans la Loi sur les ressources en eau du Canada, et adopter une approche pangouvernementale pour protéger la production alimentaire du Canada au moyen d'une politique agricole et alimentaire sur l'eau;
    • Mettre en place un groupe de travail tripartite (gouvernement, employeurs, syndicats) pour élaborer une stratégie élargie de la main-d'œuvre et un plan de mise en œuvre;
    • Collaborer avec des organismes de développement économique rural pour soutenir des chaînes d'approvisionnement des collectivités plus courtes (par exemple nouveau centre d'information, financement des initiatives de commercialisation par l'entremise de Financement agricole Canada, financement des transformateurs d'aliments);
    • Élargir le fonds Femme entrepreneure de Financement agricole Canada aux projets qui ajouteraient de la valeur aux produits de base, développeraient une entreprise liée à l'alimentation ou créeraient un réseau de commercialisation.

    Approches pour fournir des conseils / Prochaines étapes

    Les membres du Conseil expriment leur intérêt à en apprendre davantage sur les priorités du nouveau gouvernement pour faire progresser la vision de la Politique alimentaire pour le Canada – au moyen du prochain discours du Trône (prévu le 22 novembre) et des lettres de mandat – et à rencontrer éventuellement la ministre pour lui faire part de leurs conseils oralement en décembre.

    Les membres expriment également leur intérêt pour la convocation de réunions virtuelles, à partir de la nouvelle année, avec de hauts fonctionnaires d'AAC et d'autres ministères (par exemple EDSC, SAC, Statistique Canada), afin de discuter des priorités du système alimentaire.

    Les groupes de travail conviennent d'élaborer des documents de 2 pages sur leurs recommandations, à l'intention de la ministre. Le secrétariat travaillera avec les coprésidents pour fournir un modèle afin d'assurer la cohérence du contenu, et le secrétariat coordonnera la présentation des avis en veillant à ce que les documents de l'ensemble du Conseil aient une présentation uniforme.

    Si certains membres du Conseil expriment leur intérêt pour la tenue d'une future réunion en personne, d'autres préfèrent une participation virtuelle continue ou un modèle hybride qui permettrait une participation en personne ou virtuelle.

    Un membre exprime son intérêt pour l'examen d'une ébauche du document sur les démarches nationales du Canada, qui est en cours d'élaboration dans le cadre de la contribution du Canada au processus du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies. Le secrétariat indique que la participation active du Conseil au moyen du processus de dialogue a grandement contribué à ces travaux. AAC élaborera des options pour faire participer davantage les intervenants et on prévoit que le Conseil pourrait continuer à jouer un rôle important.

    Rémunération / Représentation et composition

    Le secrétariat indique qu'il est en train de tenir des consultations sur les options permettant de fournir une compensation sur une base intérimaire, ainsi que d'explorer les options permettant de fournir une rémunération à long terme et permanente.

    Le secrétariat prend note des préoccupations antérieures soulevées par les membres du Conseil pour remédier à la sous-représentation actuelle à court terme et reconnaît que des membres du Conseil ont proposé des candidats potentiels. Le secrétariat indique également que certains membres du Conseil ont exprimé la crainte que cette approche manque de transparence et recommandent un processus ouvert et transparent. Le secrétariat indique qu'il prévoit un processus de renouvellement à plus long terme comprenant un appel public de candidatures semblable au processus ouvert utilisé pour demander des candidatures de membres du Conseil. Les membres du Conseil sont invités à donner leur avis sur la voie à suivre, le consensus étant qu'un processus ouvert et transparent est préférable, mais on exprime des inquiétudes quant au temps que cela pourrait prendre.

  • Le 31 mai 2021

    Le 31 mai 2021- Compte rendu des délibérations

    Aperçu

    Vingt des 22 membres du Conseil ont participé à la troisième réunion du Conseil consultatif canadien de la Politique alimentaire, le 31 mai, de 11 h à 13 h 30. Voici les objectifs de cette réunion :

    • Examen par les groupes de travail des domaines d'intérêt qu'ils ont établis, échanges sur les progrès réalisés et réception des commentaires de la ministre;
    • Résumé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) des initiatives visant à faire des progrès pour obtenir des systèmes alimentaires autochtones solides, et discussion avec les membres du Conseil;
    • Examen de l'approche proposée par AAC pour le financement de la sécurité alimentaire annoncée dans le budget de 2021 et réception des premiers commentaires des membres du Conseil (on leur a demandé de fournir leurs commentaires par écrit aux coprésidents pour AAC);
    • Examen de l'approche d'AAC en ce qui a trait à l'étape 3 des concertations finales des États membres, et liens avec les plans de travail du Conseil, ainsi que les possibilités de mobilisation du Conseil;
    • Invitation d'autres candidatures à titre de membre du Conseil afin de pourvoir un poste vacant à la suite d'une démission récente, et augmentation de la représentation autochtone;
    • Planification de la prochaine rencontre du Conseil consultatif canadien de la Politique alimentaire.

    Un résumé de la discussion est fourni ci-dessous.

    Mises à jour des groupes de travail

    Chaque groupe de travail fait le point concernant son secteur d'intervention privilégié, ses plans de travail et les propositions de résultats livrables pour fournir des conseils à la ministre en septembre. La ministre Bibeau fait part de ses observations sur les mises à jour.

    Nutrition en milieu scolaire

    Le groupe de travail résume les plans pour conseiller la ministre sur les rôles potentiels du gouvernement fédéral dans le soutien à la nutrition en milieu scolaire, y compris les principes de conception. Le groupe envisage de fonder ses recommandations sur des données probantes et sur la participation des intervenants, et souhaite demander des mémoires et organiser un webinaire, le 22 juin, avec 2 débats entre experts, suivis par une période de questions auprès d'un groupe d'intervenants invités. On a demandé à AAC de fournir la plateforme virtuelle (WebEx, avec interprétation simultanée) et d'autres services de secrétariat en appui à l'événement.

    La ministre Bibeau exprime ses réflexions sur le financement en matière de sécurité alimentaire en période de pandémie ainsi que sur l'engagement dans le budget de 2021 concernant les programmes nationaux de garde d'enfants, et elle demande au groupe d'envisager – en plus de sa proposition concernant un programme national complet de nutrition en milieu scolaire – des politiques ou des principes directeurs qui contribueraient à cibler les enfants les plus susceptibles de connaître une insécurité alimentaire, ainsi qu'une approche progressive que l'on pourrait examiner en collaboration avec les provinces et les territoires.

    Réduire l'insécurité alimentaire

    Le groupe de travail indique que le Canada n'a pas fait de progrès vers la réduction de l'insécurité alimentaire, et que la pandémie a aggravé le problème, car plus d'un million de Canadiens ont indiqué avoir sauté des repas parce qu'ils ne pouvaient pas avoir accès à une quantité de nourriture suffisante. Le groupe indiqué qu'il s'agit d'estimations modérées et que les chiffres ne tiennent pas compte des personnes sans abri ou autochtones (dans les réserves). Ce groupe travaille à améliorer la collecte, l'évaluation et la divulgation de données sur l'insécurité alimentaire et ses membres ont rencontré des responsables de Statistique Canada pour mieux comprendre les données, les forces et les lacunes. Le groupe de travail envisage d'élaborer des recommandations visant à améliorer les rapports sur la sécurité alimentaire, la cueillette accrue de données, et des améliorations dans l'évaluation de l'insécurité alimentaire auprès des collectivités autochtones. Le groupe proposera une cible de réduction de l'insécurité alimentaire de 50 % d'ici 2030 et mettra au point une feuille de route comportant des propositions de solutions structurelles pour atteindre la cible. Ses membres aimeraient aussi travailler avec AAC la participation au processus du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies portant sur la réduction de l'insécurité alimentaire.

    La ministre Bibeau exprime son intérêt pour le travail du groupe et la collaboration avec Statistique Canada et d'autres ministères du gouvernement, et elle indique qu'elle a hâte de connaître les recommandations du groupe. Elle demande que le groupe de travail examine les meilleures façons de travailler avec les organisations dans une optique de distribution des fonds à l'avenir.

    Réduire les pertes alimentaires et le gaspillage

    Le groupe de travail souligne 2 domaines d'intérêt pour les recommandations planifiés du groupe de travail : l'élaboration d'un cadre de surveillance cohérent et utile; une réglementation et des communications concernant l'étiquetage des dates. Le groupe élaborera ses recommandations en consultation avec des ministères et organismes du gouvernement fédéral (par exemple l'Agence canadienne d'inspection des aliments et différents intervenants à l'échelle de la chaîne d'approvisionnement, afin d'assurer une compréhension commune des définitions et des éléments de mesure et d'atténuer les conséquences involontaires des initiatives proposées dans d'autres domaines du système alimentaire.

    La ministre Bibeau dit qu'elle apprécie le travail du groupe sur les mesures et la surveillance et elle indique son intérêt à l'égard des discussions du groupe avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant l'étiquetage des dates et l'amélioration de l'éducation des consommateurs sur l'utilité de l'étiquetage des dates. La ministre indique aussi qu'il sera important d'obtenir la collaboration de tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement pour trouver une solution aux pertes alimentaires et au gaspillage.

    Soutenir l'agriculture durable

    Le groupe de travail indique que l'approche consultative se déploierait dans le cadre global d'une stratégie de renforcement de la capacité du Canada et que chaque membre devrait proposer des recommandations portant sur son domaine d'expertise. Le groupe entend se concentrer sur la main-d'œuvre, l'accès aux terres (et le lien avec la sécurité alimentaire), la réduction des gaz à effet de serre, la biodiversité et l'infrastructure. Ce groupe appuie l'initiative de l'indice de durabilité pour le secteur agroalimentaire (en anglais seulement) et envisage de mener des discussions auprès du responsable dans l'élaboration des recommandations à la ministre.

    La ministre Bibeau exprime son appréciation concernant l'intendance par les agriculteurs des terres et des ressources et elle indique qu'avec l'accélération des changements climatiques, ils sont parmi les premiers à en subir les conséquences. Elle souligne que les consommateurs canadiens et internationaux sont de plus en plus nombreux à demander que la production alimentaire soit durable, et que cela représente une occasion d'informer les consommateurs et de tabler sur les pratiques responsables du secteur sur le plan environnemental.

    La ministre Bibeau quitte la réunion au terme de ses observations.

    Systèmes alimentaires autochtones solides

    Le responsable d'AAC présente des remarques d'ouverture, et SAC et RCAANC examinent les initiatives de leurs ministères pour progresser vers le résultat à long terme de la politique alimentaire des systèmes alimentaires autochtones solides, ainsi que le financement de la réponse à la pandémie distribué au moyen de versements directs aux populations des Premières Nations, inuites et métisses.

    En collaboration avec des partenaires autochtones, Relations Nutrition Nord Canada de Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a mis au point la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, afin d'appuyer les systèmes alimentaires traditionnels et importants sur le plan culturel, au moyen d'une approche de financement souple et pluriannuelle grâce à laquelle les collectivités ont les moyens et le contrôle suffisant pour investir dans les priorités communautaires, avec des obligations minimales en matière de présentation des rapports. Par cette subvention, on reconnaît l'importance des traditions de chasse, de cueillette et de partage d'aliments pour la santé et le bien-être des populations et des collectivités autochtones. Dans le cadre de cette approche novatrice, un conseil de femmes examine les propositions de subventions et des services consultatifs à plus grande échelle concernant le programme Nutrition Nord Canada. Ce conseil est un organisme qui s'appuie sur un mode décisionnel par consensus qui s'inspire des rôles traditionnels des femmes dans l'attribution des ressources dans les collectivités autochtones.

    Analyse

    Les membres du Conseil demandent si la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs aide aussi les collectivités autochtones à passer directement à de nouvelles pratiques pour renforcer la résilience communautaire (par exemple l'intelligence artificielle, les pratiques agricoles « intelligentes » pour l'agriculture sur douze mois). Les responsables de RCAANC répondent que le mode de distribution de la subvention est suffisamment souple pour permettre le jardinage à petite échelle chez soi et les projets à plus grande échelle, et ils indiquent que cette subvention peut se lier à d'autres programmes gouvernementaux, notamment les programmes de perfectionnement des compétences et des programmes d'emplois. Ils indiquent également que le financement annoncé dans le budget de 2021 se concentrera sur l'élargissement des initiatives communautaires.

    Les membres du Conseil manifestent aussi leur intérêt pour les éléments suivants :

    • Porter à l'attention des responsables de RCAANC une évaluation détaillée d'un projet pilote de Tides Canada au moyen duquel on a payé à un chasseur un salaire annuel pour chasser au nom de la collectivité.
    • Les éléments des programmes définis par AAC, SAC, RCAANC, qui ciblent tout particulièrement le renforcement des systèmes alimentaires autochtones solides et la réalisation de changements systémiques. Les responsables de RCAANC répondent qu'ils ont des discussions directement avec les collectivités autochtones et qu'ils rajustent leurs programmes en fonction de ce qu'ils apprennent. L'approche de la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs vise à soutenir les mécanismes que les collectivités ont mis au point au cours de centaines d'années pour être résilientes, et à reconnaître que les systèmes alimentaires autochtones sont plus complexes – intégrant l'alimentation commerciale et la nourriture traditionnelle, et les économies du marché et du partage. L'approche pour s'attaquer à l'insécurité alimentaire intègre cette perspective à plus grande échelle et cible les causes profondes.
    • Comment l'accès à l'eau potable a un lien avec ces initiatives, et avec le travail entrepris concernant la sécurité alimentaire.

    Budget de 2021 – Approche proposée pour le financement de la sécurité alimentaire

    Marco Valicenti, directeur général, Direction générale des programmes, présente ses remarques sur l'approche d'AAC en matière de financement de la sécurité alimentaire, annoncé dans le budget de 2021, en indiquant que le Ministère envisage de réserver une portion pour financer les investissements stratégiques ayant trait à des projets qui sont durables et soutiennent la sécurité alimentaire. On a fourni aux membres du Conseil une liste de questions avant la réunion et on leur a demandé de présenter leurs commentaires par écrit. Voici les questions :

    • À votre connaissance, y a-t-il des lacunes dans la couverture des secours alimentaires d'urgence d'AAC? Dans l'affirmative, veuillez préciser.
    • AAC devrait-il envisager de nouvelles façons de s'attaquer à l'insécurité alimentaire? Existe-t-il des pratiques exemplaires ou des leçons retenues qu'AAC devrait connaître?
    • Comment AAC pourrait-il utiliser le montant de financement en réserve pour contribuer aux progrès vers des solutions plus durables dans le domaine de la sécurité alimentaire?
    • N'hésitez pas à transmettre tous vos autres commentaires concernant les programmes alimentaires à AAC. Votre opinion compte.

    Analyse

    Les membres du Conseil posent un certain nombre de questions et ils formulent des commentaires initiaux, notamment les points de vue que voici :

    • Le soutien à l'investissement en éducation pour les agents d'achats gouvernementaux dans le but d'évaluer la durabilité et les avantages communautaires dans l'approvisionnement institutionnel à l'échelle du Canada.
    • Le financement devrait être lié aux taux d'insécurité alimentaire dans les collectivités, et on devrait reconnaître que les organisations et les collectivités qui sont aux prises avec de l'insécurité alimentaire n'ont pas toujours les ressources pour mettre en application les programmes.
    • On devrait fournir du financement aux organisations de plus petite envergure qui comblent des lacunes, par exemple les centres de santé communautaires et les organisations de soutien aux immigrants au Canada.

    Marco Valicenti clarifie les paramètres de financement (c'est-à-dire l'admissibilité et les conditions d'admissibilité au Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire et au Fonds des infrastructures alimentaires locales) et il indique que le financement doit être attribué au plus tard le 31 mars 2022. Il demande aux membres du Conseil de le conseiller sur les façons de faire des investissements stratégiques avec le financement, et il attend leurs commentaires d'ici la mi-juillet. Il indique qu'AAC recueille des données et des leçons tirées des cycles précédents de financement d'urgence pour la sécurité alimentaire, dans une optique d'amélioration de la conception et de l'exécution des programmes. Il indique aussi que les bénéficiaires des premiers cycles du financement d'urgence (6 organisations nationales) représentent les voies de financement d'organisations de plus petite envergure et qu'ils participent activement au dialogue et au financement des groupes communautaires et des centres de santé.

    Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies

    Cet élément de programme devait permettre aux membres du Conseil de cerner des occasions de faire avancer les mesures de collaboration : personnellement, possiblement au sein de leur organisation ou réseau, ou à titre de Conseil.

    Jason Baillargeon, directeur, Direction générale des politiques stratégiques, fait le point sur le Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies en mettant l'accent sur l'approche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada menant à l'étape 3 finale des concertations des États membres, et sur la participation du Canada aux activités de préparation au Sommet en juillet et au Sommet en septembre.

    Analyse

    Un membre indique que les membres du Conseil pourraient mobiliser leurs réseaux pour étayer les engagements potentiels du Canada et sa position au Sommet. Un autre membre du Conseil indique qu'il existe une controverse importante au sujet du Sommet, notamment des préoccupations selon lesquelles des intérêts commerciaux disposeraient d'une influence disproportionnée sur le processus, et le Canada devrait se concentrer sur des efforts nationaux pour réaliser des objectifs de développement durable, citant le récent rapport du Bureau du vérificateur général sur l'état de préparation pour ce qui est d'atteindre les objectifs de développement durable. Les membres du Conseil demandent quel est le « mot de la fin » en ce qui concerne le dialogue et la participation du Canada au Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies.

    Les représentants d'AAC précisent qu'Affaires mondiales Canada représente le principal responsable de la participation du Canada au Sommet. AAC est responsable au chapitre des concertations des États membres, afin de mobiliser un ensemble diversifié d'intervenants et de partenaires du domaine des systèmes alimentaires dans une réflexion axée sur les systèmes alimentaires, pour établir des domaines d'action collective, dans le but de progresser sur les plans social, environnemental, économique et sanitaire. Le Ministère confirmera aux membres du Conseil dans le courant de la semaine prochaine la date de l'étape 3 des concertations. Un des objectifs de la participation des membres du Conseil à l'étape 3 des concertations pourrait être d'examiner les liens avec les groupes de travail et de déterminer les possibilités de faire avancer la mise en œuvre de la politique alimentaire. AAC demande aux membres du Conseil leurs commentaires concernant l'organisation et les thèmes des groupes de discussion, ainsi que l'intérêt potentiel de membres du Conseil pour animer des séances en petits groupes. Certains membres du Conseil sont réticents quant au rôle potentiel d'animation à l'étape 3 des concertations, disant préférer participer.

    Mot de la fin

    Nomination de nouveaux membres au sein du Conseil

    Ce point à l'ordre du jour vise à demander aux membres du Conseil leur opinion concernant les nouveaux membres et à coordonner le travail de mobilisation. Les membres du Conseil consultatif canadien de la Politique alimentaire ont reçu un message du secrétariat les invitant à présenter des candidatures pour pourvoir les quelques postes vacants au sein du Conseil. Les candidatures seront transmises à la ministre Bibeau, afin qu'elle les examine au moment de procéder à un nombre limité de nouvelles nominations.

    Un des membres du Conseil manifeste son inquiétude à l'idée qu'en demandant aux membres du Conseil de fournir des noms de candidats, on se limite aux « personnes qu'on connaît »; selon le membre, le secrétariat devrait consulter les candidatures initiales de personnes qui s'auto-identifient comme Autochtones et acheminer ces noms à la ministre pour qu'elle les prenne en considération.

    Rémunération

    Un membre du Conseil indique que le manque de ressources représente un facteur important dans la démission récente d'un membre. Plusieurs membres du Conseil expriment leur soutien à l'égard de la rémunération des membres qui pourraient ne pas disposer de l'appui financier de leurs organisations, pour s'assurer que toutes les personnes disposent de chances égales de participer. Le secrétariat donne des précisions selon lesquelles on annonce dans le processus de demande que les dépenses concernant les frais de déplacement et d'hébergement ayant trait aux réunions du Conseil sont remboursées, mais qu'on ne parle d'aucune autre forme de rémunération. Cette personne dit apprécier la contribution de tous les membres et elle indique qu'on n'envisage pas de rémunération à l'heure actuelle.

    Date de la prochaine réunion

    La prochaine réunion aura lieu en septembre. Le secrétariat fera le suivi pour proposer des dates aux membres du Conseil.

    Mesures de suivi (secrétariat)

    1. Soutien pour le groupe de travail sur la nutrition en milieu scolaire : Plateforme WebEx et services d'interprétation pour le webinaire le 22 juin.
    2. Soutien continu pour les réunions des autres groupes de travail durant l'été (dates à déterminer).
    3. Mobilisation des membres du Conseil pour obtenir des commentaires écrits sur le financement relatif à la sécurité alimentaire dans le budget de 2021.
    4. Confirmer la date, l'approche et le format de l'étape 3 des concertations avec les membres du Conseil
    5. Fixer la date de la réunion en septembre.
  • Le 6 avril 2021

    Le 6 avril 2021- Compte rendu des délibérations

    Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada WebEx et téléconférence

    Faits saillants

    • Les 23 membres du Conseil ont participé à la deuxième réunion du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada (le Conseil), afin de discuter du mandat, d'élaborer des plans de travail pour progresser dans la réalisation des 4 priorités déterminées par les membres du Conseil (nutrition dans les écoles, mesure de l'insécurité alimentaire, réduction des pertes et du gaspillage alimentaires, et approches en matière de systèmes alimentaires pour soutenir l'agriculture durable), et de discuter d'un rôle potentiel pour le Conseil dans le processus du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies.
    • Le secrétariat examinera le mandat pour tenir compte des commentaires supplémentaires et distribuera le document par courriel aux membres du Conseil aux fins de ratification.
    • Les 4 groupes de travail ont fait des progrès dans la désignation des priorités précises à faire avancer au cours des prochains mois. Le groupe de travail responsable de mesurer l'insécurité alimentaire prévoit se réunir à nouveau dans un mois, avec des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de Statistique Canada, pour discuter de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC).
    • Les membres du Conseil se disent favorables à l'idée de jouer un rôle dans le processus du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies, éventuellement par l'intermédiaire d'une concertation des États membres lors de la phase 3 qui se tiendra au début du mois de juin 2021.
    • Le Conseil prévoit se réunir à nouveau dans 6 à 8 semaines pour faire avancer les priorités du groupe de travail, rendre compte des progrès réalisés et discuter de l'approche à adopter pour participer à la phase 3 de la concertation des États membres.

    1. Mandat

    Un membre du Conseil réitère une préoccupation soulevée lors de la réunion inaugurale et dans les commentaires sur le projet de mandat, à savoir qu'il n'y a pas de budget pour soutenir le travail du Conseil. Bien que le Conseil ait été créé sans autorisation budgétaire ou de dépenses, il bénéficie du soutien d'un secrétariat pour planifier les réunions et entreprendre d'autres activités. Le secrétariat indique que l'affectation de ressources dépassant le soutien fourni par le secrétariat pourrait être envisagée une fois que le Conseil aura élaboré des plans de travail et déterminé les points qui pourraient nécessiter un financement.

    D'autres membres du Conseil proposent les modifications supplémentaires suivantes :

    • Ajout d'une phrase dans la section « Objectifs », pour indiquer que les membres du Conseil participeront à titre individuel, mais qu'ils assureront également la liaison avec les groupes d'intervenants et feront éventuellement part des points de vue de ces derniers lors des discussions du Conseil.
    • Modifier la durée de la nomination, qui passe de 3 ans à 2 ou 3 ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des membres.
    • Augmenter la fréquence des réunions du Conseil de 2 fois par an (minimum) à 4 fois par an.
    • Déterminer les mécanismes de prise de décision concernant les questions pour lesquelles il n'y a pas de consensus. Cela s'ajouterait à la formulation existante dans le mandat qui indique que les divers points de vue et les diverses raisons pour lesquels un consensus ne peut être atteint seront consignés.
    • Fournir des détails supplémentaires sur les processus et mécanismes de déclaration des conflits d'intérêts (à élaborer en collaboration avec le Bureau des valeurs et de l'éthique).

    Le secrétariat distribuera le mandat révisé par courriel aux membres du Conseil aux fins de ratification.

    2. Groupes de travail

    Les membres du Conseil se répartissent en groupes de travail pour discuter de la portée du travail de chaque groupe, du niveau d'expertise, des principaux produits livrables à court et à long terme, et pour commencer les plans de travail.

    Les principaux résultats des discussions sont résumés ci-dessous :

    Nutrition dans les écoles

    Le groupe de travail prévoit fournir des conseils sur le(s) rôle(s) potentiel(s) du gouvernement fédéral dans le soutien à la nutrition dans les écoles et établir les principes d'un programme complet qui inclurait l'approvisionnement en aliments, la nutrition, la littératie alimentaire et les relations avec le secteur de l'alimentation et de l'agriculture. Il a été demandé qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) fournisse un aperçu du travail accompli à ce jour pour accomplir l'engagement du budget 2019, y compris l'engagement avec les provinces et les territoires. Le groupe de travail considère que le travail sur la nutrition dans les écoles pourrait informer les approches de nutrition dans d'autres milieux institutionnels.

    Mesurer l'insécurité alimentaire

    Ce groupe de travail a déterminé le besoin d'élaborer un cadre canadien de mesure de l'insécurité alimentaire basé sur la collecte et la communication de données annuelles et comprenant des indicateurs et des questions d'enquête plus significatifs qui amélioreraient la précision et la cohérence de la mesure de l'insécurité alimentaire, et potentiellement de la souveraineté alimentaire. Cette approche comprendrait un mécanisme de mesure fondé sur des distinctions qui serait élaboré conjointement avec (et pour) les communautés autochtones. Ce groupe demande de rencontrer des représentants de Statistique Canada et d'AAC pour discuter du questionnaire de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) concernant la sécurité alimentaire, ainsi que de la possibilité de modifier les questions de l'enquête, sa fréquence et le mécanisme de retrait pour les provinces et les territoires.

    Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires

    Ce groupe de travail convient qu'il concentrerait ses efforts sur la prestation de conseils sur les politiques et les méthodologies harmonisées permettant de mesurer les pertes et le gaspillage alimentaires au-delà de la ferme. Le groupe de travail se demande si l'objectif doit être de s'assurer que les aliments excédentaires sont utilisés aux meilleures fins, ou si l'objectif est de réduire les excédents à zéro.

    Approches des systèmes alimentaires en matière de soutien de l'agriculture durable

    Ce groupe de travail a recentré le thème et élaborera des conseils stratégiques pour accroître la capacité des systèmes alimentaires du Canada, en accordant une attention particulière à l'amélioration des infrastructures.

    3. Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies

    Les membres du Conseil se montrent favorables à l'idée de jouer un rôle dans le soutien de la participation du Canada au processus du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations unies, notamment en :

    • Prenant part aux concertations indépendantes actuelles et prévues que les organisations auxquelles les membres sont associés peuvent organiser;
    • Participant aux concertations des États membres, ainsi qu'aux concertations indépendantes;
    • Contribuant à la phase 3 (finale) de la concertation des États membres – les rôles potentiels et le niveau de participation feront l'objet d'une discussion plus approfondie avec les coprésidents.

    Un membre évoque également la possibilité de jouer un rôle après le Sommet de septembre, en rencontrant éventuellement David Nabarro pour élaborer des stratégies visant à faire avancer les priorités énumérées dans les positions de l'État membre du Canada et présentées lors du pré-sommet de juillet, et les membres du Conseil sont d'accord avec cette idée.

    4. Conclusion

    Les membres du Conseil indiquent leur intention de se réunir à nouveau dans 6 à 8 semaines, vers la fin du mois de mai ou le début du mois de juin. Voici les points à l'ordre du jour proposés :

    • Présentation d'AAC, avec le soutien d'autres ministères et organismes, sur la réalisation de progrès en vue d'atteindre le résultat à long terme de la Politique alimentaire pour le Canada, à savoir des systèmes alimentaires autochtones solides. Plus précisément, plusieurs membres du Conseil font part de leurs préoccupations, soulignent la nécessité d'accroître la représentation des Autochtones au sein du Conseil et demandent une mise à jour.
    • Les groupes de travail discutent des progrès réalisés afin de déterminer les lacunes, les points communs et les possibilités d'harmonisation et de contribution de l'ensemble du Conseil concernant des plans de travail ou des sujets en particulier.
    • Phase 3 (finale) : concertation des États membres

    Annexe A : Participants

    Membres du Conseil

    • Jean-François Archambault
    • Sylvie Cloutier
    • Heather Deck
    • Julie Olmstead
    • Evan Fraser
    • Sonny Gray
    • Marcel Groleau
    • Christopher (Chris) Hatch
    • Lynda Kuhn
    • Elizabeth Kwan
    • Joseph LeBlanc
    • Catherine L. Mah
    • Larry McIntosh
    • Rosie Mensah
    • Lori Nikkel
    • Denise Philippe
    • Melana Roberts
    • Mary Robinson
    • Brenda Schoepp
    • Wendy Smith
    • Avni Soma
    • Connor Williamson
  • Le 4 mars 2021

    Le 4 mars 2021 - Compte rendu des délibérations

    Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada WebEx et téléconférence

    Faits saillants

    • Les membres du Conseil et la ministre engagent une discussion qui porte sur les priorités à réaliser pour faire des progrès dans la concrétisation de la vision de la Politique alimentaire pour le Canada.
    • Les priorités abordées sont les suivantes : faire des progrès pour améliorer la sécurité alimentaire, y compris un cadre de mesure exhaustif; remédier aux inégalités dans le système alimentaire canadien; améliorer la durabilité environnementale, sociale et économique tout au long de la chaîne d'approvisionnement; améliorer la collaboration dans l'ensemble du système alimentaire et entre les ordres de gouvernement; réduire les pertes et le gaspillage alimentaires.
    • Les membres du Conseil discutent d'une première ébauche du mandat ainsi que des approches pour planifier leur travail et fournir des conseils. Les membres conviennent de présenter le texte du mandat et de la planification du travail aux coprésidents et au secrétariat avant la prochaine réunion qui aura lieu au début du mois d'avril 2021.

    1. Mot de bienvenue et d'ouverture

    La ministre Bibeau ouvre la réunion et présente les coprésidents Evan Fraser et Sylvie Cloutier. Les coprésidents font de brèves observations préliminaires, soulignant l'énergie et la passion dont fait preuve le Conseil pour apporter des changements positifs ainsi que son empressement à conseiller la ministre sur les priorités du système alimentaire.

    2. Priorités de la ministre pour le Conseil

    Dans ses remarques, la ministre Bibeau reconnaît le leadership et la vision des 23 membres du Conseil, notamment leur contribution au lancement de la politique alimentaire en 2019. La ministre fait remarquer que les membres du Conseil ont été choisis individuellement, afin de mettre à profit leurs talents, leur expertise et leurs points de vue uniques pour fournir des conseils permettant de réaliser des progrès tangibles dans la concrétisation de la vision de la politique alimentaire.

    La ministre a indiqué que l'on envisage d'augmenter la représentation autochtone au Conseil. De plus, elle s'engage directement auprès des partenaires des Premières nations et des nations inuite et métisse afin de déterminer les moyens qu'ils préfèrent pour prendre des engagements relativement à leurs priorités et aux questions dont le Conseil est saisi.

    Mandat et objectifs

    La ministre présente une vision pour l'alimentation et l'agriculture au Canada qui se caractérise par l'équilibre du triple résultat :

    • Saisir les occasions de croissance économique;
    • Faire progresser la durabilité et la résilience de l'environnement;
    • Améliorer les conditions sociales et sanitaires, y compris la sécurité alimentaire.

    La ministre encourage le Conseil à adopter un mode de pensée systémique dans le cadre de ses activités, de sorte à :

    • Établir un dialogue continu sur les défis et les possibilités liés à l'alimentation;
    • Fournir des conseils sur un cadre des résultats, y compris des indicateurs pour surveiller les progrès;
    • Fournir des conseils sur la mise en œuvre des domaines d'action et des résultats à long terme de la politique alimentaire afin d'améliorer les résultats liés à l'alimentation au Canada;
    • Appuyer les efforts qui font progresser la vision de la politique alimentaire en général.

    La ministre fait remarquer que si la COVID-19 a pu retarder le lancement du Conseil, elle a également mis en lumière l'importance du rôle de ce dernier à fournir des conseils pour façonner collectivement un système alimentaire plus inclusif et plus résilient qui soutient une croissance économique durable ainsi que la santé et le bien-être des Canadiens.

    La ministre invite le Conseil à fournir des conseils pour éclairer la participation du Canada au processus du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies et conclut son exposé.

    3. Table ronde et présentation des membres

    Chaque membre du Conseil se présente et nomme un défi ou une occasion pour lesquels le Conseil pourrait fournir des conseils. Les sujets prioritaires sont les suivants :

    La sécurité alimentaire
    • L'accès à une alimentation saine, en particulier pour les personnes racisées, les Autochtones et les personnes LGBTQ2.
    • Établir un cadre de mesure complet et holistique comprenant des cibles et des indicateurs significatifs qui sont harmonisés avec le deuxième objectif de développement durable (Faim zéro).
    • Répondre aux besoins urgents pour augmenter le nombre d'aliments abordables, culturellement appropriés et salubres dans les communautés nordiques et éloignées.
    • Assurer une meilleure qualité des aliments dans les établissements de soins de santé.
    • Initiatives en matière de nutrition dans les écoles pour lutter contre les taux élevés d'insécurité alimentaire chez les enfants.
    Remédier aux inégalités dans le système alimentaire
    • Remédier au racisme systémique dans le système alimentaire, y compris les politiques, les programmes et les pratiques.
    • Faire avancer la décolonisation.
    • Soutien aux personnes racisées, Autochtones, jeunes et LGBTQ2 pour qu'elles intègrent le secteur agricole et alimentaire et y contribuent.
    Améliorer la durabilité environnementale, sociale et économique tout au long de la chaîne alimentaire
    • Trouver des possibilités d'améliorer la durabilité et la résilience tout au long de la chaîne alimentaire, par exemple en soutenant les infrastructures régionales afin d'améliorer la production alimentaire locale, en particulier dans les communautés du Nord et autochtones.
    • Adopter les connaissances traditionnelles et les approches autochtones en matière d'agriculture.
    • Réduire les coûts de production externes tels que la pollution, les émissions de gaz à effet de serre et la dégradation de l'environnement.
    Accroître la collaboration entre les secteurs et les ordres de gouvernement
    • Trouver des possibilités d'harmoniser les politiques relatives au système alimentaire et favoriser la cohérence entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial et les administrations municipales.
    • S'efforcer de collaborer avec les secteurs, au-delà de l'engagement traditionnel d'AAC, pour éclairer l'élaboration des politiques et des programmes pour s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire et aux problèmes liés au système alimentaire.
    • Soutenir une approche pangouvernementale visant à harmoniser le travail du Conseil avec les efforts du gouvernement fédéral en matière d'objectifs de développement durable et de stratégie de réduction de la pauvreté.
    Réduction des pertes et du gaspillage alimentaires
    • Saisir les occasions de réduire et de réacheminer les déchets alimentaires en vue d'améliorer les résultats du système alimentaire.
    • Élaborer des indicateurs et une stratégie de données afin de mesurer et de surveiller de façon rigoureuse et uniforme l'ensemble du système alimentaire.

    4. Observations de la ministre

    La ministre réfléchit aux commentaires des membres du Conseil, et souligne l'abondance d'idées fortes et de créativité. La ministre indique qu'elle est impatiente de travailler avec le Conseil à un certain nombre de ces priorités, y compris, mais sans s'y limiter, les priorités suivantes :

    • Créer un cadre de mesure complet et significatif;
    • Améliorer la résilience et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire, y compris les chaînes d'approvisionnement locales;
    • Relever les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés nordiques et autochtones (par exemple, les transports et les infrastructures);
    • S'attaquer aux principaux obstacles à l'autonomisation des personnes racisées, autochtones et LGBTQ2;
    • Travailler à éliminer le besoin de banques alimentaires en améliorant la sécurité alimentaire.

    La ministre Bibeau remercie les membres du Conseil de leur participation et quitte la réunion.

    5. Mandat et planification du travail

    Les membres du Conseil demandent d'apporter un certain nombre de modifications au mandat, notamment aux dispositions concernant les conflits d'intérêts, la représentation au Conseil et la fréquence des réunions. Les membres du Conseil conviennent de produire un libellé qui répondrait à leurs préoccupations à l'intention des coprésidents et du secrétariat.

    Les membres du Conseil discutent d'un large éventail de mécanismes pour faire avancer leurs travaux, notamment par l'intermédiaire de groupes de travail. Les coprésidents invitent les membres à soumettre des idées concernant la structure du Conseil et les priorités à faire progresser au cours des 6 prochains mois. Le Conseil convient que le mandat et la planification du travail seront abordés lors de la prochaine réunion.

    6. Conclusion

    Les coprésidents remercient les membres de leur contribution et mettent fin à la réunion.

    Annexe A : Participants

    Membres du Conseil

    • Jean-François Archambault
    • Sylvie Cloutier
    • Heather Deck
    • Julie Olmstead
    • Evan Fraser
    • Sonny Gray
    • Marcel Groleau
    • Christopher (Chris) Hatch
    • Lynda Kuhn
    • Elizabeth Kwan
    • Joseph LeBlanc
    • Catherine L. Mah
    • Larry McIntosh
    • Rosie Mensah
    • Lori Nikkel
    • Denise Philippe
    • Melana Roberts
    • Mary Robinson
    • Brenda Schoepp
    • Wendy Smith
    • Avni Soma
    • Connor Williamson
Membres

Les membres du Conseil consultatif canadien de la politique alimentaire

Jean-François Archambault

Québec

Jean-François Archambault

Après des études en gestion hôtelière à l'ITHQ, Jean-François Archambault devient rapidement gestionnaire dans le secteur hôtelier. En 2002, devant des leaders du milieu culinaire, alimentaire et hôtelier, il présente l'idée audacieuse de récupérer des surplus alimentaires dans les hôtels et auprès des traiteurs, afin de nourrir les personnes dans le besoin. C'est la naissance de La Tablée des Chefs.

Par les activités et programmes de l'organisme, Jean-François mobilise socialement les chefs et les cuisiniers dont il croit en l'incroyable capacité d'intervenir sur la problématique de la faim en partageant, entre autres, leurs précieuses connaissances culinaires. Chaque année, La Tablée des Chefs nourrit plus de 1 million de personnes par le biais de son programme de récupération alimentaire, en plus d'intervenir auprès de plus de 4 000 jeunes avec ses différentes formations culinaires. Au printemps 2020, en réponse à la pandémie de la COVID-19 et à l'insécurité alimentaire grandissante qui en a résulté, il orchestre rapidement l'initiative des Cuisines Solidaires qui implique de nombreux partenaires de l'industrie alimentaire et culinaire, ainsi que l'appui du privé et des gouvernements. Cette initiative produira, en 2020 seulement, plus de 2 millions de repas, ensuite remis au réseau des Banques alimentaires du Québec.

Jean-François reçoit en 2015, la Croix du Service méritoire du Gouverneur général du Canada et en 2018, la Médaille du Lieutenant-gouverneur du Québec pour mérite exceptionnel ainsi que le prix Hommage Chapeau restaurateurs de l'Association Restauration Québec (ARQ). Engagé dans les causes qui lui tiennent à coeur, il a participé à l'élaboration de la Politique Bioalimentaire 2018-2023 du gouvernement du Québec. En 2020, il reçoit le Prix de l'impact social, décerné par le magazine L'Actualité, qui souligne l'initiative des Cuisines Solidaires.

Sylvie Cloutier

Québec

Sylvie Cloutier

Sylvie Cloutier est une incontournable du secteur bioalimentaire au Québec. Elle oeuvre dans des postes stratégiques de ce secteur depuis près de 20 ans et a développé des expertises notamment en gestion des enjeux, en négociations, en relation avec les parties prenantes et en affaires publiques. Elle travaille au Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) depuis 2003, d'abord, à titre de Vice-présidente Communications et Affaires publiques et, depuis 2010, elle agit comme Présidente-directrice générale. Entre 1999 et 2003, Sylvie a occupé les fonctions de Vice-présidente Communications et Directrice exécutive du Grand prix canadien des produits nouveaux au Conseil canadien des distributeurs alimentaires.

Mme Cloutier s'est méritée au fil des ans le plus grand respect des parties prenantes du secteur agroalimentaire canadien qui reconnaissent en elle son dynamisme, son intégrité et sa capacité de rallier les gens autour d'objectifs communs. Mme Cloutier a siégé sur plusieurs conseils d'administration importants pour le secteur alimentaire incluant, Aliments du Québec, Éco Entreprises Québec et le Conseil des initiatives pour le progrès alimentaire. En plus de Financement Agricole Canada elle siège sur le conseil d'administration du Centre canadien sur l'intégrité des aliments. Elle siège aussi sur l'exécutif de la Table ronde de l'industrie de la transformation des aliments et est membre fondatrice d'Aliments et boissons Canada. Elle s'implique, par ailleurs, auprès du comité de financement de la Tablée des chefs qui se voue à aider les gens dans le besoin et développer l'éducation culinaire auprès des jeunes.

Avant d'être impliquée dans le secteur alimentaire, Sylvie a travaillé notamment pour l'Agence spatiale canadienne comme Directrice intérim des communications, pour la société de relations publiques mondiale Hill + Knowlton Strategies Canada à titre de conseillère stratégique, ainsi que pour le gouvernement fédéral comme attachée de presse. Sylvie est titulaire d'un baccalauréat en communications de l'Université d'Ottawa.

Heather Deck

Saskatchewan

Heather Deck

Heather est diététiste dans une région rurale de la Saskatchewan et poursuit actuellement une maîtrise en études sur la santé axée sur la santé publique et la politique sur la santé. Ses intérêts professionnels portent principalement sur les liens qui existent entre la sécurité alimentaire et l'état de santé, et la manière dont l'élaboration de politiques alimentaires et de santé affecte ces variables. Ayant précédemment travaillé dans l'industrie alimentaire à la mise au point de grignotines à base de légumineuses d'origine locale à valeur ajoutée. Heather a acquis de l'expérience dans l'application d'une approche axée sur le système alimentaire pour saisir les possibilités et relever les défis sur le plan de l'alimentation.

Heather possède de l'expérience dans l'élaboration de politiques et de procédures de salubrité alimentaire pour des produits à faible risque, en conformité avec la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, la Food and Drug Act des États-Unis et les règles de nombreux autres organismes de certification tiers nord-américains. Elle aime également travailler avec les gens et le public pour améliorer leurs compétences en matière d'alimentation et de nutrition et les sensibiliser aux avantages de soutenir les systèmes alimentaires locaux.

Julie Dickson Olmstead

Colombie-Britannique

Julie Dickson Olmstead

À titre de directrice générale des affaires publiques et de la responsabilité sociale de l'entreprise pour Save-On-Foods LP, une division du Jim Pattison Group située à Langley, en Colombie-Britannique, Julie Dickson Olmstead est une vétérante au sein de l'industrie alimentaire avec 30 ans d'expérience qui est responsable des affaires publiques, de la responsabilité de l'entreprise et de la planification stratégique dans le cadre de projets de développement durable, d'atteinte du « zéro déchet » et de leadership environnemental au sein de la plus importante chaîne d'épicerie privée de l'Ouest du Canada.

Outre ses réalisations passées au sein de l'entreprise, du secteur privé et d'organisations à but non lucratif, Mme Dickson Olmstead prend part actuellement à un vaste éventail d'initiatives stratégiques de l'industrie alimentaire et à des projets intersectorieIs, notamment la Table d'intervention liée à la COVID-19 des détaillants de produits alimentaires et pharmaceutiques (Grocery and Pharmacy COVID-19 Response Table) du Conseil canadien du commerce de détail et le Canadian Grocer and Manufacturers Collaborative (Collectif canadien des épiciers et des manufacturiers).

Mme Dickson Olmstead est membre du conseil d'administration de la fondation BC Agriculture in the Classroom, de Multi-Material Stewardship Manitoba, des Food Banks BC, de la société Encorp Pacific (Return-It) et du National Zero Waste Council du Canada.

Présentatrice accomplie et éducatrice aux adultes accréditée, Julie Dickson Olmstead est passionnée par l'apprentissage à vie, la pensée systémique et la remise en question du statu quo. Sa maison est remplie d'animaux, et elle aime l'aventure et le plein air : qu'elle soit en mer, en randonnée ou en train d'encourager sa fille à un concours hippique, elle est reconnaissante pour les possibilités que son style de vie de la côte ouest apporte à sa famille.

Evan Fraser

Ontario

Evan Fraser

Evan est directeur de l'Arrell Food Institute et professeur au département de géographie, environnement et géomatique de l'Université de Guelph. Comme chercheur, Evan a cosigné plus de 100 articles et chapitres d'ouvrages scientifiques sur les systèmes alimentaires, les changements climatiques et la sécurité alimentaire, et il a encadré près de 50 étudiants diplômés.

Communicateur passionné, Evan a rédigé des articles sur les systèmes alimentaires et la politique alimentaire pour le Globe and Mail, Guardian.com, CNN.com, ForeignAffairs.com, le Walrus et l'Ottawa Citizen. Il a également cosigné trois livres sur les aliments et la sécurité alimentaire, et il apporte régulièrement son soutien aux décideurs, au Canada comme à l'étranger.

Il a contribué à la réalisation de documentaires radio sur l'avenir de l'alimentation à l'émission Ideas de la CBC, et sa série vidéo sur le Web, Feeding Nine Billion, a été visionnée plus de 500 000 fois.

Evan a publié à compte d'auteur une bande dessinée romanesque intitulée #FoodCrisis, en plus de créer un jeu de cartes sur la sécurité mondiale dans le monde, qui a d'ailleurs remporté une médaille d'or à la conférence internationale Serious Play. Aujourd'hui, les vidéos, la bande dessinée et le jeu de cartes sont utilisés dans des salles de classe partout au monde.

Sonny Gray

Yukon

Sonny Gray

Chef de file, promoteur et entrepreneur du secteur agricole, Sonny a le don de repérer les occasions laissées de côté dans le Nord et d'en faire des opérations commerciales florissantes.

Âgé de 40 ans, Sonny Gray vient des Cantons de l'Est au Québec, où il a grandi dans des fermes bovines, laitières et ovines. Il s'est établi au Yukon il y a maintenant plus de 17 ans. Propriétaire et fondateur de plusieurs entreprises de services prospères, Sonny est retourné à ses racines il y a cinq ans : faisant fond sur son expérience en entrepreneuriat, il a renoué avec l'agriculture dans une optique de sécurité alimentaire à l'échelle territoriale. Étant marié et père de cinq garçons en pleine croissance, Sonny a un intérêt particulier pour les aliments et l'accès à des aliments locaux sains.

Actuellement PDG de la société North Star Agriculture inc., Sonny, avec l'aide de son équipe, travaille à instaurer et à adapter diverses solutions novatrices pour éliminer les obstacles à l'agriculture dans le Nord. Comme PDG de Flat Creek Farms, Sonny aide à approvisionner la Yukon Born & Raised Corp. (YBAR Meats) en porc frais pour l'ensemble du territoire. Copropriétaire de YBAR Meats, Sonny est propriétaire et exploitant de l'abattoir d'animaux à viande rouge du Yukon, qui est inspecté par le gouvernement territorial et qui fournit de la viande locale aux restaurants et aux épiceries du Yukon. Plus récemment, la Première Nation des Na-Cho Nyak a demandé à Sonny et à North Star Agriculture de l'aider à aménager et à gérer son exploitation agricole de 320 acres afin d'atteindre l'autosuffisance et la souveraineté alimentaire.

  • Dix-sept ans d'expérience en entrepreneuriat et onze ans d'expérience au sein de conseils d'administration formés de bénévoles;
  • Titulaire d'un second mandat comme président de la Yukon Agricultural Association;
  • Ancien membre du Comité consultatif de l'industrie agricole;
  • Représentant de l'industrie des aliments et des boissons auprès de la Tourism Industry Association of the Yukon.

Marcel Groleau

Québec

Marcel Groleau

Producteur laitier à Thetford Mines, dans la région de la Chaudière-Appalaches, M. Marcel Groleau est président général de l'Union des producteurs agricoles (UPA) depuis décembre 2011.

Il est copropriétaire avec son frère Denis de La Ferme D.M. Groleau. Cette ferme familiale compte un troupeau de 350 têtes Holstein dont 200 en lactation et produit à même ses terres une partie importante des besoins alimentaires du troupeau. Charles, fils de Denis, sera la troisième génération sur la ferme qui a vu le jour en 1946. En 2000, les frères Groleau ont reçu le prix d'excellence Cérès du Salon de l'agriculture destiné à souligner leurs grandes qualités de gestionnaires.

L'implication de Marcel Groleau dans le secteur agricole déborde largement du cadre de la présidence de l'UPA. Il est également président d'UPA Développement international et vice-président d'Agricord, un regroupement de 13 agri-agences qui oeuvrent sur tous les continents. Il est également co-président de la Coalition pour l'exception agricole et alimentaire, membre du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec et membre du comité exécutif de la Fédération canadienne de l'agriculture. M. Groleau a été membre du Conseil de l'Accord de libre-échange nord-américain, un comité chargé de conseiller le gouvernement canadien dans les renégociations de cet accord. Enfin, il a participé à de nombreuses missions à l'étranger lors de suivis de négociations d'ententes commerciales bilatérales et multilatérales ou dans le cadre de rencontres internationales d'organisations agricoles, en plus de siéger au comité d'audit de l'Organisation mondiale des agriculteurs.

Lynda Kuhn

Ontario

Lynda Kuhn

Lynda Kuhn est vice-présidente principale des Aliments Maple Leaf et présidente du Centre d'action de Maple Leaf pour la sécurité alimentaire (« le Centre »). Entrée au service des Aliments Maple Leaf en 2002, elle a dirigé les communications, les affaires publiques et la mise en œuvre d'une stratégie globale de durabilité visant à réaliser la vision de Maple Leaf, soit devenir l'entreprise de produits de protéines la plus durable sur terre.

En tant que présidente du Centre, Lynda travaille avec le personnel et le conseil d'administration pour réaliser l'objectif du Centre qui consiste à réduire l'insécurité alimentaire au Canada de 50 % d'ici 2030. Le Centre axe ses activités sur la défense des intérêts, le renforcement des capacités et le soutien d'initiatives qui réduisent l'insécurité alimentaire et favorisent un accès fiable à des aliments nourrissants et culturellement adaptés.

Lynda a consacré le début de sa carrière à la création et à l'exécution de stratégies de développement au niveau régional et communautaire, dont huit années passées au service des communautés micmaques des Premières nations du Canada atlantique afin de contribuer à l'avancement de l'éducation bilingue et biculturelle, du logement, de la santé et du développement économique. Elle a aussi cofondé la Fondation Wezesha pour l'éducation au Kenya, qui permet à des jeunes démunis de devenir des leaders par l'entremise de l'éducation.

Lynda et son époux Doug vivent sur une ferme biologique près de Guelph, en Ontario. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'université Dalhousie à Halifax et d'une maîtrise ès arts en anthropologie appliquée de l'université McGill à Montréal. Elle est membre du conseil consultatif du Centre for Studies in Food Security de l'université Ryerson.

Elizabeth Kwan

Ontario

Elizabeth Kwan

Elizabeth Kwan est chercheuse principale au Congrès du travail du Canada (CTC). Cette organisation est le porte-parole national du milieu syndical au Canada et représente 3,3 millions de travailleurs.

Elizabeth aura un accès direct aux syndicats affiliés au CTC qui représentent les travailleurs des services de santé, du secteur agroalimentaire, des industries de la transformation, de la fabrication, de la distribution, du transport et de la vente au détail d'aliments, des services d'approvisionnement alimentaires et de l'industrie de l'élimination des déchets et du recyclage.

Elizabeth a une vaste connaissance et une grande expérience du travail avec des groupes marginalisés, vulnérables et visés par l'équité, qui sont tous très à risque de souffrir d'insécurité alimentaire. Ses réussites en ce qui concerne les politiques sociales et les politiques sur la main-d'œuvre et la santé comprennent des recherches sur l'slamophobie et les questions autochtones, des travaux en cours sur les emplois précaires et les « petits boulots », ainsi que les régimes d'assurance-médicaments publics universels.

Au fil des ans, Elizabeth s'est concentrée sur les droits des travailleurs migrants dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ses plus récents travaux portent sur les défis liés à la COVID-19, le Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire de trois ans, le Réseau de soutien aux travailleurs migrants et l'amélioration des logements des travailleurs.

Elizabeth participe actuellement en tant que membre du comité de direction et championne de l'égalité des sexes au projet de recherche Politiques et pratiques en matière de retour au travail après une lésion professionnelle : Défis de taille et solutions innovatrices du CRSH. Elle est aussi coprésidente du groupe consultatif interne sur la main-d'œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG).

Joseph LeBlanc

Ontario

Joseph LeBlanc

Le Dr Joseph LeBlanc a vécu toute sa vie dans le Nord de l'Ontario et est membre du territoire non cédé de Wiikwemkoong. Passionné de la santé et du bien-être des communautés, il possède une vaste expérience du développement communautaire basé sur les actifs et de l'évolution du système alimentaire dans toute la région.

Le Dr Joseph LeBlanc a été nommé premier doyen associé de l'équité et de l'inclusion de l'École de médecine du Nord-Ontario (EMNO), pour un mandat de cinq ans qui a débuté le 1er juillet 2020. Le Dr LeBlanc est le directeur des affaires indigènes de l'EMNO depuis le 15 octobre 2018.

Avant de joindre l'EMNO, le Dr LeBlanc a travaillé pour un large éventail d'organisations, notamment des établissements universitaires, des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif et des organisations autochtones. Il est titulaire d'un baccalauréat spécialisé en études environnementales et en conservation des forêts, d'un certificat en gestion environnementale et d'un doctorat en sciences forestières de l'Université Lakehead. Le Dr LeBlanc est reconnu comme un expert de premier plan en matière de systèmes alimentaires autochtones et de développement communautaire au Canada. Il a également reçu plusieurs prix, dont le Top 20 under 40 Northwestern Ontario Visionary Award et le Forty under 40 Northern Ontario Business Award.

Catherine L. Mah

Nouvelle-Écosse

Catherine Mah

Catherine L. Mah, M. D., FRCPC, Ph. D., est titulaire d'une chaire de recherche du Canada en promotion de la santé des populations et est professeure associée à l'École d'administration de la santé de l'Université Dalhousie.

La Dre Mah dirige le laboratoire de la politique alimentaire, un programme de recherche multidisciplinaire sur les déterminants environnementaux et politiques du régime alimentaire et de la consommation. Ses recherches sont soutenues par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), la Fondation des maladies du cœur du Canada et l'Australian National Health and Medical Research Council (NHMRC).

Elle exerce également diverses fonctions à l'École de santé publique Dalla Lana, à l'Université de Toronto et à l'Université Saint Mary's.

Ses collaborations scientifiques comprennent les suivantes : chercheuse principale de l'étude Healthy Stores 2020 du NHMRC à l'Université Monash; chercheuse associée au Centre d'excellence en recherche sur les milieux de vente d'aliments au détail pour la santé du NHMRC, à l'Université Deakin; codirectrice pour l'Atlantique de FLEdGE, un partenariat mondial du CRSH sur les systèmes alimentaires durables à l'Université Wilfrid Laurier; et chercheuse fondatrice de l'équipe PROOF des IRSC sur l'insécurité alimentaire à l'Université de Toronto.

La Dre Mah réside au Canada atlantique. Elle a été membre du Conseil de la politique alimentaire de Toronto et membre fondatrice du Conseil de la politique alimentaire de St. John's.

Larry McIntosh

Manitoba

Larry McIntosh

Larry McIntosh est président-directeur-général de Peak of the Market depuis 27 ans. Situé à Winnipeg, au Manitoba, Peak vend des légumes canadiens pour les exploitations agricoles du Manitoba et du Canada. Larry possède plus de 35 ans d'expérience au sein de la chaîne d'approvisionnement des fruits et des légumes frais et a tenu des rôles de direction dans des organisations de producteurs et de vente au détail. Il possède également une vaste expérience de direction à titre de bénévole, en tant que président de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), de Food and Beverage Manitoba (anciennement Manitoba Food Processors) et des Chambres de commerce de Winnipeg et du Manitoba. Il a de plus siégé au conseil d'administration de la banque alimentaire Winnipeg Harvest, de la Croix-Rouge canadienne, des Chambres de commerce canadiennes, de la U.S. Produce Marketing Association, d'Aliments et boissons Canada, du Prairie Improvement Network et de l'Agri-Food Network of Manitoba.

Larry a eu l'honneur de recevoir plusieurs prix, notamment le Golden Carrot Award pour le champion de l'alimentation communautaire, le prix du lieutenant-gouverneur pour sa contribution exceptionnelle envers la communauté, le prix d'agro-marketing de l'année, le prix des 25 personnes les plus influentes dans le domaine des fruits et des légumes, les médailles du jubilé d'or et de diamant de Sa Majesté la Reine Elizabeth II et le prix de l'humanitaire de l'année de la Croix-Rouge canadienne. Larry a à cœur de mettre un terme à la faim, de promouvoir la bonne santé et de réduire le gaspillage alimentaire.

Lori Nikkel

Ontario

Lori Nikkel

Lori Nikkel est un leader visionnaire et une championne des questions de justice sociale et environnementale liées à l'alimentation.

En tant que directrice de Second Harvest, Lori a vu une occasion de transformer une organisation de bienfaisance locale qui distribue des aliments frais et sains en un réseau national de soutien alimentaire et un chef de file international en récupération d'aliments périssables. Elle a travaillé stratégiquement pour mettre en évidence les effets négatifs des pertes de nourriture sur le climat afin d'accroître la participation et la sensibilisation.

Sous la direction de Lori, en 2020, Second Harvest a récupéré une quantité record de nourriture d'une valeur de 64,35 millions de dollars, ce qui a permis de nourrir 1,3 million de personnes et de détourner 75 millions de livres de gaz à effet de serre (GES) de l'environnement. L'organisation s'est étendue à l'échelle nationale et soutient désormais 4 336 programmes d'agences dans 13 provinces et territoires.

Lori a changé la façon dont le Canada gère les pertes et le gaspillage de nourriture en publiant The Avoidable Crisis of Food Waste, un projet de recherche fondé sur des preuves et une première mondiale qui examine les pertes et le gaspillage de nourriture tout au long de la chaîne d'approvisionnement, notamment pourquoi et en quelles quantités la nourriture est gaspillée.

Lori est une collaboratrice privilégiée des médias et une experte en récupération alimentaire. Elle est sollicitée par les organisations pour ses commentaires et ses recommandations. En 2020, Lori s'est présentée devant la FAO en Amérique du Nord pour parler du travail de Second Harvest, et a également été reconnue mondialement par les Nations Unies comme l'héroïne de l'alimentation du Canada.

Denise Philippe

Colombie-Britannique

Denise Philippe

Denise Philippe est conseillère principale en politiques auprès du district régional du Grand Vancouver et du Conseil national zéro déchet (CNZD). Le CNZD est un groupe du district régional du Grand Vancouver qui travaille en collaboration avec les entreprises, les gouvernements et les communautés pour prévenir le gaspillage dans la conception, la production et l'utilisation de marchandises. Il exerce ses activités à l'échelle du Canada et il a un secrétariat en Colombie-Britannique. La prévention et la réduction de la perte et du gaspillage d'aliments (PGA) font partie des principaux domaines d'action du CNZD. Denise dirige le portefeuille de l'organisation depuis 2012. Denise a joué un rôle clé dans l'élaboration de la stratégie du CNZD intitulée Une stratégie de lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires au Canada. À titre d'agente de liaison pour le Groupe de travail intersectoriel sur les aliments, elle a aidé à mettre en oeuvre divers projets, notamment une campagne d'incitation fiscale et le partage des connaissances sur l'étiquetage des dates « meilleur avant ». Elle a dirigé des projets de recherche concertée, y compris le récent atelier Less Food Loss and Waste, Less Packaging Waste.

Denise est urbaniste agréée et titulaire d'une maîtrise en éducation environnementale. Ses domaines d'expérience vont de la justice sociale à la gérance environnementale, et elle a des compétences en animation, en mobilisation et en élaboration de politiques.

Elle s'est occupée de divers dossiers liés au système alimentaire du Canada – de l'utilisation durable des terres à la prévention du gaspillage – pendant son affectation au CNZD, dans le cadre de l'initiative de la région métropolitaine durable de Vancouver et à titre d'urbaniste spécialiste des systèmes alimentaires urbains.

Denise aime les activités de plein air et la découverte de nouveaux paysages en compagnie de son fils.

Melana Roberts

Ontario

Melana Roberts

Melana Roberts est stratège en matière de politiques alimentaires à l'échelle fédérale et municipale et milite pour la justice alimentaire à Toronto. Déterminée à construire un système alimentaire plus équitable, Melana prône une approche antiraciste et intersectionnelle dans le cadre de son travail et s'emploie à trouver des solutions communautaires qui démocratisent la gouvernance des systèmes alimentaires, qui donnent la priorité à l'accès et à l'équité et qui favorisent un développement économique inclusif. Elle travaille actuellement à la création du premier plan municipal de souveraineté alimentaire pour les personnes noires en Amérique du Nord pour le compte de la ville de Toronto, où elle met à profit son expérience en approvisionnement local, en nutrition des élèves, en agriculture urbaine et en planification de services alimentaires d'urgence. Melana a collaboré avec divers intervenants du secteur de l'alimentation, notamment à titre de bénévole au sein de commissions, de conseils d'administration et de forums internationaux. Récemment élue déléguée du Canada aux Nations Unies, volet société civile, pour la 53e session de la Commission sur la population et le développement (CPD), elle a fourni des conseils d'expert sur les interventions d'urgence en matière d'alimentation à l'échelle mondiale pendant la pandémie de COVID-19. Elle est membre du Conseil de la politique alimentaire de Toronto et présidente du Réseau pour une alimentation durable, et a été présidente du Conseil de la politique alimentaire des jeunes de Toronto. Melana est membre fondatrice de la Black Food Sovereignty Alliance, a participé au groupe de travail Fermiers pour la transition climatique et siège à la table des dirigeants du réseau Communautés nourricières, le premier réseau municipal à vocation alimentaire au Canada. Passionnée par la mise sur pied d'économies alimentaires régionales résilientes, elle est directrice de Carrot Cache, une fondation philanthropique qui soutient les systèmes alimentaires en Ontario, et a été conseillère en matière de subventions auprès de la Fondation Ivey. En 2020, Melana a continué de travailler à façonner l'avenir de l'alimentation au Canada : elle est devenue Fellow d'Action Canada et dirige maintenant des recherches stratégiques pour faire progresser la durabilité, l'équité et la diversité au sein de la main-d'œuvre agricole canadienne, en plus d'avoir été nommée au palmarès des dix leaders à surveiller de la CBC.

Mary Robinson

Île-du-Prince-Édouard

Mary Robinson

Mary Robinson est directrice associée d'une exploitation agricole familiale de 6e génération, Eric C. Robinson Inc., et de sa société sœur, Island Lime. Elle siège également au conseil des sociétés associées PEI Agromart et Mid-Isle Farms. Elle possède un diplôme en économie et en affaires, et elle a travaillé au Canada et en Écosse dans différents volets de l'industrie de la pomme de terre (agronomie, transformation et production).

En dehors de la gestion des activités d'Island Lime et du soutien aux diverses facettes de l'entreprise, Mme Robinson joue un rôle actif dans les activités politiques liées à l'industrie. Elle s'est jointe au conseil d'administration de la PEI Federation of Agriculture en 2008 et a dirigé cette fédération à titre de présidente de 2015 à 2017. Après avoir siégé pendant sept ans au conseil d'administration du Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA), Mme Robinson est devenue la première femme présidente du CCRHA en 2017. Elle s'est jointe au conseil d'administration de l'Organisation mondiale des agriculteurs (OMA) en 2020, et elle est actuellement présidente de la Fédération canadienne de l'agriculture.

Mme Robinson possède une vaste expérience dans des postes de gouvernance et de direction. Elle a été choisie par deux ministres d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour siéger au Conseil consultatif national sur les programmes de l'AAC, de 2015 à 2017, et se joindre à un groupe d'experts externes pour l'examen des Programmes de gestion des risques de l'entreprise en 2017, en plus d'être sélectionnée par le ministre fédéral de l'Environnement pour siéger au Comité consultatif sur le développement durable.

Brenda Schoepp

Colombie-Britannique

Brenda Schoepp

Brenda Schoepp amène une perspective mondiale du leadership dans le système alimentaire. Elle a visité un grand nombre d'exploitations agricoles et d'établissements de transformation des aliments dans le monde et elle comprend très bien l'importance d'une politique alimentaire visionnaire et de résultats communautaires fondés sur la collaboration. Pendant ses décennies de pratique de l'agriculture, Brenda a mis au point des pratiques régénératrices et assumé des rôles de leadership à l'échelle provinciale et nationale dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, de la recherche et de la santé des animaux.

En 2012, elle a obtenu la bourse Nuffield pour étudier les programmes de mentorat en agriculture mondiale offerts aux femmes et aux filles.

En 2019, elle a obtenu une maîtrise ès arts en leadership mondial de l'Université Royal Roads, où elle a étudié le leadership alimentaire mondial, et elle a terminé ses cours de la FAO sur la sécurité alimentaire et le développement communautaire rural.

Elle a reçu divers prix du leadership, de la diversité et de la communication. En qualité d'auteure primée, de défenseure active de l'égalité et de l'acceptation et de conférencière inspirante, elle étend son rayonnement mondial en mentorant de jeunes entrepreneurs dans les domaines de l'agroalimentaire, des affaires et de l'éducation.

Brenda est établie sur l'île de Vancouver en Colombie-Britannique. Elle accomplit avec ferveur son travail humanitaire local et international au profit des personnes qui ne disposent pas d'un accès fiable aux ressources et aux aliments. Brenda aime les enfants et les jeunes et elle a à coeur de promouvoir un dialogue des intervenants à tous les échelons du leadership alimentaire

Wendy Smith

Ontario

Wendy Smith

Wendy Smith fait partie d'une 5e génération de colonisateurs de Stoney Creek, en Ontario. Elle a passé les 28 dernières années à travailler pour des services d'alimentation dans des établissements du système de santé St. Joseph, où elle occupe actuellement un poste de spécialiste des contrats (Group Purchasing Organization du programme MEALsource). MEALsource facilite l'achat d'aliments pour les services d'alimentation de 33 établissements de santé en Ontario, ainsi que le Programme d'alimentation saine pour les élèves de l'Ontario.

Depuis dix ans, Wendy participe à plusieurs initiatives financées qui visent à améliorer les résultats pour le système alimentaire ontarien et les personnes qu'il sert. Plus récemment, elle a agi à titre de conseillère du programme Nourish de la McConnell Family Foundation, un mouvement vers un avenir plus sain et durable pour les gens et la planète qui touche le domaine des soins de santé partout au Canada. Wendy croit qu'il est essentiel de bâtir des ponts dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement pour supprimer les obstacles qui empêchent les gens servis dans un milieu institutionnel d'avoir accès à des aliments nutritifs de qualité supérieure.

Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Windsor et est agréée comme logisticienne professionnelle.

Avni Soma

Alberta

Avni Soma

Mme Avni Soma est scientifique, propriétaire de petite entreprise et leader communautaire à Canmore, en Alberta. Elle a une formation dans le domaine des soins de santé et plus de douze ans d'expérience dans l'industrie alimentaire.

Déterminée à faire évoluer les systèmes alimentaires locaux, Avni a lancé et dirigé avec succès une entreprise de thé biologique et équitable (2006-2013), avant de cocréer et de développer Farm Box (2010-2016), une entreprise sociale fusionnée depuis avec The Organic Box. Les deux équipes ont été les premiers à établir le modèle de livraison de boîtes alimentaires sur le marché albertain. Elle a aussi contribué à la création d'Alpine Edible Schoolyards, une entreprise à but non lucratif qui combine l'agriculture urbaine et les jardins scolaires à des fins pédagogiques. Avni siège au conseil d'administration de la Bow Valley Food Alliance et participe à la création d'un programme mensuel de boîtes subventionnées pour répondre aux problèmes d'insécurité alimentaire dans la vallée de la Bow.

Passionnée de ski de fond, Avni passe du temps sur les pistes à imaginer des moyens d'améliorer les systèmes alimentaires locaux. Elle tient à inspirer des changements concrets dans sa communauté et apportera toujours à la table des carottes de l'Alberta.

Avni est titulaire d'un baccalauréat ès sciences en microbiologie et d'une maîtrise ès sciences en physiologie de l'université de Calgary. Elle parle couramment l'anglais, le français et le gujarati.

Connor Williamson

Colombie-Britannique

Connor Williamson

Connor est un producteur agricole, un chercheur dans le domaine des systèmes alimentaires et un membre de la communauté LGBTQ+. En tant qu'agriculteur de cinquième génération, il est né avec la passion pour l'agriculture et, plus tard, la volonté de comprendre et de trouver des solutions pour le système alimentaire canadien. Connor a mené des recherches sur des sujets allant de la sécurité alimentaire en contexte transnational à la manière dont la gestion de l'offre peut favoriser les systèmes alimentaires locaux.

À l'heure actuelle, Connor est chercheur collaborateur dans le cadre du projet financé par le CRSH, « Four Stories about Food Sovereignty: Transnational crises and local action ». Ce projet vise à créer un réseau permanent de producteurs alimentaires, de chercheurs et d'organisations locales populaires participant à la recherche communautaire sur quatre continents. Les quatre contextes sont répartis entre l'Afrique du Sud, la Colombie indigène, le Canada et des camps de réfugiés en Jordanie. La question générale qui se pose est la suivante : comment les communautés se nourrissent-elles? Cette question a mené Connor à orienter ses recherches vers la communauté LGBTQ+ et la façon dont cette population est sous représentée en agriculture, les obstacles qu'elle rencontre et les possibilités de croissance.

Connor s'intéresse de près à l'industrie du cannabis au Canada. Son intérêt pour ce domaine a commencé lorsque la culture du cannabis a été légalisée pour la première fois, et classée plus tard comme produit d'utilisation agricole sur des terrains de la Réserve de terres agricoles en Colombie Britannique. Connor examine maintenant de quelle façon les communautés réagissent à l'introduction de cette culture sur leur territoire, comment les organisations agricoles gèrent la récente légalisation et quel rôle le cannabis pourrait jouer dans la diversification des activités d'une entreprise agricole.

Connor espère faire profiter ce conseil de sa passion pour toute une série de sujets et agir en tant qu'allié et porte-parole des collectivités marginalisées dans l'ensemble du Canada.

Termes de référence

Termes de référence

Définitions

« Ministre »
Désigne la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ou toute personne autorisée à agir en son nom.

Objet

Le présent document a pour objectif d'énoncer le mandat du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada (le Conseil).

Contexte

La création du Conseil est un élément central de la Politique alimentaire pour le Canada, reconnaissant qu'il est essentiel de compter sur une plus grande collaboration pour réaliser des progrès significatifs sur les questions alimentaires complexes et systémiques. Le Conseil, grâce à la diversité de ses membres, réunira l'expertise du système alimentaire pour discuter des questions d'intérêt public, collaborer en cette matière et fournir des conseils à la ministre.

Le mandat du Conseil a été accepté le [date à insérer après ratification par les membres du Conseil]. [Le mandat sera examiné à la première réunion du Conseil].

Principes directeurs

Les activités du Conseil suivront les principes suivants :

  1. la collégialité, la liberté et la communication ouverte ainsi que la participation de tous les membres;
  2. le respect des différents points de vue, des opinions et des perspectives.

Mandat

Le Conseil appuiera la vision de la Politique alimentaire dans l'intérêt public : Toutes les personnes vivant au Canada peuvent avoir accès à une quantité suffisante d'aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés. Le système alimentaire du Canada est résilient et novateur, protège notre environnement et soutient notre économie.

Le Conseil fournira à la ministre des conseils stratégiques et prospectifs sur l'amélioration de l'accès des Canadiens à des aliments sains et salubres, notamment en améliorant la sécurité alimentaire, en faisant la promotion des aliments et des produits agricoles canadiens, en améliorant l'accès à des aliments diversifiés sur le plan culturel, en appuyant la souveraineté alimentaire dans les collectivités nordiques et autochtones, en soutenant la production alimentaire durable et en réduisant le gaspillage alimentaire.

Objectifs

Le Conseil a pour objectif de fournir à la ministre des conseils opportuns et impartiaux sur les questions nouvelles et émergentes dans l'ensemble du système alimentaire, grâce à un consensus parmi les membres. Bien que les membres du Conseil soient nommés à titre individuel, une part importante de leur contribution consistera à assurer la liaison avec les intervenants et à faire valoir leurs besoins et leurs intérêts lors des discussions et des recommandations du Conseil. Le Conseil étudiera les sujets qu'aura choisis la ministre ou qu'auront recommandés les membres du Conseil. Parmi les activités du Conseil, mentionnons les suivantes :

  • établir un dialogue continu sur les défis et les possibilités liés à l'alimentation;
  • fournir des conseils sur un cadre des résultats, y compris des indicateurs pour surveiller les progrès;
  • soutenir une approche pangouvernementale des questions et des approches intersectorielles pour faire progresser les objectifs de la Politique alimentaire pour le Canada;
  • donner des conseils sur la mise en œuvre de la Politique alimentaire et sur l'amélioration des résultats liés aux aliments au Canada;
  • appuyer les efforts qui font progresser la vision de la Politique alimentaire.

Structure

Le Conseil relèvera de la ministre.

Les services de secrétariat, y compris la planification des réunions, les voyages et la distribution des documents, seront assurés par la Division de la politique alimentaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Le secrétariat peut également établir des liens entre les travaux du Conseil et les politiques du gouvernement du Canada en matière d'alimentation.

Le directeur de la Division de la politique alimentaire est le point de contact principal du secrétariat.

Composition

Les membres seront choisis par la ministre. La ministre peut modifier périodiquement la composition du Conseil, en se fondant sur les conseils des coprésidents et du secrétariat afin d'assurer une représentation appropriée de l'expertise et de l'expérience.

Le Conseil réunira des personnes ayant une expérience et des connaissances variées sur les questions relatives au système alimentaire, et comprendra des représentants :

  • du secteur agroalimentaire;
  • du milieu universitaire;
  • d'organismes à but non lucratif;
  • du secteur public;
  • de diverses communautés;
  • de groupes sous-représentés.

Deux coprésidents seront choisis par la ministre parmi les membres du Conseil.

Durée des fonctions

Les membres sont nommés par la ministre pour un mandat initial de deux ans ou trois ans. Pour permettre un processus de nomination ou de renouvellement échelonné, les membres peuvent être invités à accepter un deuxième mandat.

Conflit d'intérêts

Tous les membres du Conseil doivent fournir des conseils et des recommandations honnêtes et impartiaux, formulés en toute neutralité et de bonne foi. Les membres du Conseil ne doivent pas utiliser leur poste ni de l'information du Conseil qui n'est pas accessible au public à des fins personnelles, pour faire un gain financier ou à leur bénéfice personnel ou à celui de leur famille immédiate ou d'une organisation à laquelle ils sont affiliés. Les intérêts privés et les activités extérieures d'un membre du Conseil ne doivent pas nuire à sa capacité de participer aux discussions, de donner des conseils ou de formuler des recommandations avec intégrité et honnêteté, dans l'intérêt supérieur du Conseil, ou être perçus comme tels. Les membres du Conseil doivent prévenir et éviter les situations qui pourraient donner lieu à un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel pendant leur mandat au Conseil.

Processus de divulgation

Dès leur nomination, et à la réception de l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil et de la documentation associée, les membres, y compris les coprésidents, doivent immédiatement faire part, par écrit, au directeur de la Division de la politique alimentaire (le secrétariat) d'une situation dans laquelle ils perçoivent un conflit ou un parti pris découlant de leur rôle au sein du Conseil et de tout intérêt ou activité externe, y compris une affiliation à d'autres organisations ou la participation à d'autres conseils consultatifs. Le secrétariat consultera le Bureau des valeurs et de l'éthique d'AAC pour déterminer s'il existe un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel et fournir des conseils sur la participation du membre aux discussions et aux recommandations connexes ou sur sa récusation. Dans les situations où un conflit d'intérêts est jugé grave, on peut mettre fin à la participation du membre au Conseil.

Au début de chaque réunion, les coprésidents rappelleront aux membres leur responsabilité de divulguer tout conflit d'intérêts, et identifier les membres qui se récuseront pour certains points de l'ordre du jour en raison d'un éventuel conflit d'intérêts. Le secrétariat documentera la récusation dans le compte rendu des délibérations, et le membre doit se garder de discuter de la question avec les autres membres.

Les membres du Conseil doivent également être conscients que la participation aux discussions et aux recommandations du Conseil sur les contrats potentiels découlant du travail du Conseil pourrait les exclure de ces possibilités de passation de marchés, en raison des considérations de conflit d'intérêts.

Si un membre est assujetti au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, au Code de valeurs et d'éthique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, à la Loi sur les conflits d'intérêts ou à une politique fédérale relative aux conflits d'intérêts, il doit reconnaître qu'il demeure lié par ces dispositions et respecter toutes leurs exigences dans l'exercice de ses fonctions, conformément au présent mandat.

Confidentialité

Il est primordial que les membres du Conseil puissent faire part de leurs points de vue librement et ouvertement. On s'attend à ce que les membres du Conseil fassent preuve de discernement lorsqu'ils discutent des affaires du Conseil avec des personnes autres que les membres du Conseil, en respectant et en défendant l'intégrité du rôle et des objectifs du Conseil et la nécessité de protéger la confidentialité des opinions individuelles. Les membres du Conseil ne doivent pas discuter des travaux du Conseil qui n'ont pas été rendus publics.

Lorsqu'une réunion, ou une partie de celle-ci, est tenue en vertu de la règle de Chatham House (en anglais seulement), les participants sont libres d'utiliser les renseignements recueillis à cette occasion (sauf si ces renseignements ont été explicitement qualifiés de confidentiels par la ministre, les coprésidents, un membre du Conseil ou le secrétariat), mais ils ne doivent révéler ni l'identité ni l'affiliation des personnes à l'origine de ces renseignements, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants.

S'il y a un besoin pour les membres du Conseil d'accéder à des documents contenant des renseignements confidentiels, cela se fera dans le respect des règles de sécurité de AAC. Ces renseignements seront étiquetés de façon à indiquer leur niveau de sécurité et seront soumis à un contrôle pour s'assurer de leur utilisation par les membres du Conseil aux fins pour lesquelles ils ont été initialement distribués, c'est-à-dire l'examen des dossiers, l'élaboration des recommandations et la formulation des conseils.

Cote de sécurité

Les membres ne sont pas tenus d'obtenir une cote de sécurité pour remplir leur rôle au sein du Conseil.

Frais de voyage et dépenses

AAC remboursera les frais pertinents et raisonnables de voyages, d'hébergement et de repas qui sont directement liés à la participation d'un membre à une réunion du Conseil, conformément aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor.

Aucun autre paiement, outre le remboursement de ces frais, ne sera versé aux membres.

Démission du conseil

Une personne peut démissionner du Conseil en remettant un avis écrit au secrétariat. L'avis de démission doit être remis au secrétariat 14 jours avant la démission et indiquer la date de prise d'effet de la démission du membre du Conseil.

Retrait du Conseil et Code de Conduite

Outre une situation où un membre peut être prié de démissionner en raison d'un conflit d'intérêts réel, apparent ou perçu, un membre peut être prié de mettre fin à sa participation si l'un des éléments suivants est observé :

  • il s'est absenté de deux réunions ou plus;
  • il ne participe pas activement ou perturbe sérieusement les discussions ou les travaux du Conseil;
  • il se conduit de façon irrespectueuse ou inappropriée;
  • il démontre un comportement raciste, sexiste ou tout autre comportement inapproprié;
  • il ne respecte pas la règle de Chatham House;
  • il n'est plus apte à siéger au Conseil.

Langues officielles

AAC veillera au respect des obligations linguistiques du gouvernement du Canada établies en vertu de la Loi sur les langues officielles et à la prestation de services aux membres du Conseil de manière à ce qu'ils puissent y participer dans la langue officielle de leur choix.

Responsabilité des membres du Conseil

Les membres du Conseil ont les responsabilités suivantes :

  • être prêts et préparés à participer aux réunions;
  • solliciter l'avis des intervenants sur des questions qui contribuent à l'avancement des objectifs du Conseil et qui éclairent la ministre dans la mise en œuvre de la politique alimentaire pour le Canada;
  • participer à toutes les discussions entourant la préparation des comptes rendus de réunion, s'il y a lieu;
  • divulguer par écrit au directeur de la division de la politique alimentaire (le secrétariat) toute circonstance dans laquelle ils perçoivent un conflit résultant de leur rôle au sein du Conseil et de tout intérêt ou activité extérieurs, y compris les affiliations à des organisations ou à d'autres conseils consultatifs.

Coprésidents

Outre leurs responsabilités à titre de membres, les coprésidents ont aussi les responsabilités suivantes :

  • au début de chaque réunion du Conseil, rappeler aux membres leurs responsabilités en matière de déclaration de conflit d'intérêts, et identifier les récusations;
  • établir l'ordre du jour des réunions, en collaboration avec le secrétariat;
  • superviser et présider les réunions, faciliter les discussions entre les membres et veiller à ce que les membres soient en mesure de participer dans les deux langues officielles;
  • s'assurer que tous les membres sont d'accord avec les conseils fournis dans le rapport à la ministre, ou indiquer les désaccords;
  • agir à titre de porte-parole du Conseil.

Experts en la matière

On peut demander à des experts médicaux, scientifiques, techniques et en matière de programmes, de politiques et d'autres experts, y compris des voix noires, autochtones et autres racialisées d'appuyer les travaux du Conseil de diverses façons, notamment en :

  • préparant des documents d'information, comme des résumés de recherche sur les lacunes dans les données;
  • fournissant de l'information sur les politiques et les programmes du gouvernement;
  • fournissant des perspectives d'expérience vécue;
  • faisant des présentations, en répondant à des questions ou en fournissant des conseils factuels aux réunions du Conseil.

Médias et communications

Les membres du Conseil sont encouragés à discuter avec leurs pairs des possibilités et des difficultés au sein du système alimentaire canadien afin de s'assurer qu'un large éventail de points de vue oriente les travaux du Conseil. Cependant, les membres du Conseil ne doivent pas discuter des travaux du Conseil qui n'ont pas été rendus publics.

Les membres acceptent d'informer le secrétariat si les médias communiquent avec l'un d'eux ou s'ils reçoivent une demande des médias. Les porte-parole du Conseil auprès des médias sont les coprésidents. Le secrétariat fournira des conseils et un soutien aux coprésidents pour toute activité médiatique, au besoin.

Réunions

L'ordre du jour ainsi que les questions et les enjeux particuliers qui feront l'objet de discussions par le Conseil seront déterminés par les coprésidents en collaboration avec la ministre et le secrétariat.

Les membres recevront une invitation par courriel (y compris des renseignements pour les réunions virtuelles et les téléconférences), l'ordre du jour et les documents de la réunion avant la date de la réunion, dans la mesure du possible.

Dès sa formation initiale, le Conseil se réunira au moins quatre fois par année.

Pour qu'une réunion ait lieu, un quorum est requis. Le quorum est atteint lorsqu'au moins 50 % des membres sont présents.

Des réunions auront lieu virtuellement, au besoin, pour se conformer aux ordonnances et aux protocoles de santé publique liés à la pandémie de COVID-19.

Compte rendu des délibérations

Les conseils donnés par les membres à la ministre seront consignés dans le compte rendu des délibérations. Le Conseil est prié de fournir des avis qui font consensus dans la mesure du possible. Quand il est impossible de dégager un consensus, le compte rendu des délibérations doit rendre compte de la diversité des opinions ou de l'absence de consensus.

Vote
Dans certaines conditions, à déterminer par les coprésidents, un mécanisme de vote peut être établi pour faciliter la prise de décisions sur les produits livrables, les rapports ou les avis préparés par les membres du Conseil.
Récusation
Si un membre est récusé d'une discussion en raison d'un conflit d'intérêts potentiel, la récusation doit être mentionnée dans le compte rendu des délibérations.
Publication
Le compte rendu des délibérations sera affiché sur le site Web d'AAC dans les deux langues officielles. Les coprésidents et le secrétariat rédigeront une première ébauche du compte rendu des délibérations, laquelle sera examinée par les membres avant d'être publiée.

Des renseignements généraux sur les groupes de travail et les recherches du Conseil peuvent être affichés sur le site Web d'AAC lorsque cela est dans l'intérêt public. Si les membres du Conseil jugent que les sujets discutés sont confidentiels, les documents de réunion connexes seront versés au dossier officiel d'AAC. Si les coprésidents et la ministre estiment que l'avis d'intervenants provenant de divers horizons profiterait au Comité, la réunion ou une partie de celle-ci peut devenir publique.

Examen

Le secrétariat travaillera avec la ministre et les coprésidents pour examiner le mandat, les activités et la pertinence du Conseil tous les trois ans afin de s'assurer qu'il continue de répondre aux besoins courants de la Politique alimentaire pour le Canada.

Accès à l'information

Les membres reconnaissent que les comptes rendus des délibérations, les ordres du jour des réunions et les autres dossiers définis dans la Loi sur l'accès à l'information, créés par ou pour les membres dans le cadre du mandat du Conseil, constituent des dossiers relevant d'AAC, et que leur divulgation se fera à la discrétion d'AAC et qu'elle sera régie par les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si les membres ont des questions au sujet de la divulgation de leurs dossiers, ils peuvent communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca.