Évaluation du programme Agri-science

Abréviations

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada;
ETP
Équivalent temps plein;
R-D
Recherche et développement

Résumé

Objectif

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a procédé à l’évaluation du programme Agri-Science en vue de fournir à la haute direction une évaluation de la pertinence, de la conception, de l’exécution, de l’efficacité et de l’incidence du programme.

Portée et méthode

Les activités du programme Agri-science ont été évaluées à l’aide de plusieurs sources de données : documents du programme, données du programme et analyse documentaire; entrevues avec le personnel d’AAC, des chercheurs et des intervenants du secteur; analyse bibliométrique; analyse économique; études de cas. L’évaluation a mis l’accent sur les grappes et les projets d’Agri-science financés de 2016-2017 à 2020-2021, et sur les répercussions des grappes financées avant 2016-2017.

Contexte

Agri-science est un programme quinquennal (de 2018-2019 à 2022-2023) qui offre un soutien à la recherche, au développement et au transfert de connaissances au sein de l’industrie, afin de favoriser la création de pratiques, de processus et de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs. Doté d’un budget de près de 191 millions de dollars, le programme Agri-science comporte deux volets : le volet Agri-science – grappes (grappes) et le volet Agri-science – projets (projets).

  • Les grappes ont une portée nationale et combinent l’expertise scientifique de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement afin d’aborder de manière collaborative les multiples priorités du secteur d’un produit spécifique (par exemple, le blé ou le bœuf) ou des questions intersectorielles (par exemple, les bioproduits ou la transformation des aliments).
  • Les projets ont pour objectif de financer des activités de recherche à court terme pour aider l’industrie à surmonter les difficultés et pour atténuer les obstacles financiers auxquels sont confrontés les plus petits secteurs ou les secteurs émergents.

Constatations

  • Le programme Agri-science a répondu aux besoins de l’industrie, notamment en réglant des problèmes tels que la demande croissante de produits alimentaires et agricoles, les menaces liées aux maladies et aux ravageurs, et le manque d’infrastructures et de ressources pour soutenir les activités de recherche et de développement (R-D) de façon continue.
  • Le programme Agri-science concorde avec le rôle et les priorités du gouvernement. À l’avenir, le programme pourrait en faire davantage pour soutenir l’attention accrue que le gouvernement fédéral et le ministère accordent aux changements climatiques, à la durabilité environnementale, ainsi qu’à d’autres priorités clés, bien que le potentiel d’un tel soutien soit limité par la nature du programme, qui est dirigé par l’industrie.
  • Bien que le modèle de grappe soit considéré comme une approche efficace pour mener à bien la R-D, l’efficacité du modèle actuel de grappe d’Agri-science est limitée par le fait qu’il est axé sur les activités individuelles au sein d’une grappe, plutôt que sur l’exploitation stratégique de la grappe dans son ensemble.
  • Les dépenses du programme Agri-science sont de 27 millions de dollars en dessous des prévisions budgétaires des trois dernières années, principalement en raison de retards dans la mise en œuvre initiale du programme.
  • Le programme a accru la capacité du secteur à mener des activités de R-D en approuvant un financement de 239 millions de dollars, ce qui a permis de mobiliser 93 millions de dollars supplémentaires auprès de l’industrie et du gouvernement. Cela a permis d’établir de nouveaux partenariats et d’embaucher des chercheurs supplémentaires, qui représentent une partie des 727 personnes hautement qualifiées travaillant sur les grappes et les projets d’Agri-science.
  • Les publications révisés par les pairs résultant des grappes ont fourni d’importantes contributions à la base de connaissances.
  • Bien qu’il existe des données sur la nature et l’étendue des activités de transfert de connaissances, on ne dispose pas de données sur les répercussions de ces activités ni sur l’efficacité de leur exécution.
  • Le programme Agri-science a fait des progrès considérables par rapport à ses objectifs de rendement quinquennaux liés au développement technologique. Toutefois, les répercussions de la commercialisation et de l’adoption de ces technologies, et des technologies produites dans le contexte des cadres stratégiques précédents, ne peuvent pas être évaluées parce que ces données ne sont pas recueillies.
  • Les répercussions économiques directes et indirectes sur l’économie canadienne des dépenses du programme Agri-science sur trois ans sont estimées à 314 millions de dollars, ce qui correspond aux estimations pour les trois premières années de la version précédente du programme (le volet B d’Agri-innovation était de 232 millions de dollars). Note de bas de page 1
  • Le modèle logique du programme et les mesures du rendement sont largement axés sur les extrants et les premiers résultats des activités individuelles, et ne présentent pas les répercussions économiques, environnementales et sociales prévues du programme. La mesure de l’incidence des grappes, dans leur ensemble, fait défaut.

Conclusion

Le programme Agri-science a réussi à soutenir la recherche menée par l’industrie grâce au financement de grappes et de projets qui ont contribué à l’avancement de la R-D dans le domaine agricole au Canada. Le programme a réussi à rassembler des acteurs essentiels, à former la prochaine génération de scientifiques, à permettre l’élaboration de portefeuilles de R‑D propres à un secteur, à combler des lacunes dans les connaissances et à soutenir le développement de nouvelles technologies (par exemple, des procédés, des pratiques, des variétés et des produits).

Bien qu’il existe des priorités au niveau du programme, elles n’ont pas été utilisées pour orienter stratégiquement les décisions concernant l’attribution des fonds aux grappes. Les grappes ont eu la possibilité de choisir les priorités sur lesquelles elles voulaient se concentrer en fonction des besoins et des intérêts de leurs secteurs respectifs. Par conséquent, les grappes et les projets ont abordé les priorités à des degrés divers. Par exemple, la R-D a été restreinte dans le domaine prioritaire du changement climatique et de la durabilité environnementale. Même s’il ne fait aucun doute qu’il est urgent que la R-D dans le domaine agricole contribue à la résolution de problèmes importants comme le changement climatique, ce rôle est freiné par le fait même que le programme Agri-science est dirigé par l’industrie. Bien que les grappes soient reconnues comme un mécanisme efficace et efficient pour mener des activités de R-D, AAC n’a pas su utiliser le modèle de grappe de façon stratégique pour relever les défis actuels et émergents qui touchent le secteur, pour répondre aux priorités du gouvernement et du ministère, ou pour définir et obtenir des répercussions précises et stratégiques sur les plans économique, social et environnemental.

Les indicateurs décrits dans le profil d’information sur le rendement correspondent à des extrants et à des résultats immédiats, ce qui signifie que les bénéficiaires ne sont pas tenus de suivre les résultats et les répercussions à moyen et à long terme ni de soumettre un rapport de suivi sur l’incidence quelques années après la fin du financement. C’est pourquoi il existe peu de renseignements sur le rendement et l’incidence des composantes du programme (projets et grappes) et du programme dans son ensemble.

Le programme Agri-science est exécuté conjointement par la Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie. À l’heure actuelle, il n’existe pas de mécanisme unique pour surveiller les dépenses d’AAC. La structure de gestion décentralisée utilisée par la Direction générale des sciences et de la technologie a limité sa capacité à suivre efficacement ses ressources financières et humaines liées au programme et à produire des rapports à cet égard.

Recommandations

  • Recommandation 1 : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes, en collaboration avec les sous-ministres adjoints de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait clarifier les objectifs stratégiques, les priorités et les répercussions prévues du programme Agri-science.
  • Recommandation 2 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, devrait exiger que les bénéficiaires de financement au titre de projets et de grappes élaborent un cadre de mesure et d’évaluation du rendement pour appuyer l’établissement de rapports sur les résultats et les retombées, y compris l’établissement de rapports sur les résultats après la fin du financement.
  • Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie, en collaboration avec la sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée, devrait clarifier, consigner par écrit et communiquer les processus et systèmes de suivi des dépenses financières du programme Agri-science de la Direction générale des sciences et de la technologie.

Réponse de la direction et plan d’action

La direction accepte les recommandations de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour y donner suite d’ici avril 2023.

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation a effectué une évaluation du programme Agri‑science d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du plan intégré d’audit et d’évaluation de 2020-2021 à 2024-2025. Cette évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et dans le respect de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est destinée à éclairer les décisions actuelles et à venir en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthode

L’évaluation a porté sur la pertinence, la conception, l’exécution, l’efficacité et l’incidence du programme Agri-science. Elle a mis l’accent sur les grappes et les projets financés de 2016‑2017 à 2020-2021 et sur les répercussions des grappes financées avant 2016-2017. L’évaluation ne comprend pas une évaluation des activités stratégiques entreprises pour remanier le programme Agri-science en vue du prochain cadre stratégique pour l’agriculture, qui sera lancé en 2023-2024. L’évaluation est plutôt axée sur le programme Agri-science offert dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.

Les activités du programme Agri-science ont été évaluées à l’aide de plusieurs sources de données : documents du programme, données du programme et analyse documentaire; entrevues avec le personnel d’AAC, des chercheurs et des intervenants du secteur; analyse bibliométrique; analyse économique; études de cas. La méthodologie est décrite en détail à l’annexe A.

Tout au long du processus d’évaluation, les premiers résultats ont été communiqués à la direction d’AAC afin d’éclairer le prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

3.0 Profil du programme

3.1 Description du programme

Agri-science est un programme quinquennal (de 2018-2019 à 2022-2023) qui offre un soutien à la recherche, au développement et au transfert de connaissances de l’industrie, afin de favoriser la création de pratiques, de processus et de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs. En accélérant le rythme de l’innovation, le programme vise à créer des solutions pour relever les défis de l’industrie et accroître les débouchés dans le secteur agricole. Le programme Agri-science est un programme fédéral qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, un investissement de 3 milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le programme Agri-science respecte l’orientation du domaine prioritaire du Partenariat canadien pour l’agriculture, à savoir la science, la recherche et l’innovation.

Ce programme comporte deux volets : Agri-science – volet des grappes (grappes) et Agri-science – volet des projets (projets).

  • Les grappes ont une portée nationale et combinent l’expertise scientifique de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement afin d’aborder de manière collaborative les multiples priorités du secteur d’un produit spécifique (par exemple, le blé ou le bœuf) ou des questions intersectorielles (par exemple, les bioproduits ou la transformation des aliments). Cette démarche vise la création de stratégies de recherche à moyen et à long terme.
  • Les projets ont pour objectif de financer des activités de recherche à court terme pour aider l’industrie à surmonter les difficultés et pour atténuer les obstacles financiers auxquels sont confrontés les secteurs de moindre envergure ou émergents. Ces projets visent également à analyser les débouchés à risques élevés qui pourraient avoir des retombées importantes.

Les deux volets ont été mis en œuvre dans le contexte des cadres stratégiques Cultivons l’avenir 1 (2008-2009 à 2012-2013) et Cultivons l’avenir 2 (2013-2014 à 2017-2018), parallèlement à d’autres programmes visant à soutenir les activités préalables à la commercialisation. Puisque Agri-science est un programme de subventions et de contributions, ses versions précédentes ont été évaluées régulièrement. L’évaluation la plus récente, intitulée Évaluation du Programme Agri-innovation, Volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances a tenu compte des trois premières années (2013-2014 à 2015-2016) du programme quinquennal du volet B d’Agri-innovation.

3.2 Gouvernance et exécution du programme

Le programme Agri-science est un programme d’AAC exécuté conjointement. Il est géré par la Division du développement de l’industrie au sein de la Direction des programmes d’innovation de la Direction générale des programmes d’AAC, tandis que la Direction générale des sciences et de la technologie collabore avec l’industrie pour établir les priorités en matière de recherche et de développement (R-D), négocie des ententes de collaboration en matière de R-D et fournit un soutien en R-D aux bénéficiaires du financement du programme Agri-science. Des unités d’autres divisions de la Direction générale des programmes fournissent un soutien dans des domaines tels que les finances et les rapports de rendement.

Les grappes et les projets d’Agri-science sont sélectionnés au moyen d’un processus de demande. Les demandes sont examinées par des spécialistes du programme et des experts en la matière de plusieurs directions générales d’AAC, notamment la Direction générale des programmes, la Direction générale des sciences et de la technologie, la Direction générale des politiques stratégiques et la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés. L’examen des demandes comprend une évaluation de la qualité, de l’admissibilité et de la viabilité des propositions de grappes et de projets, et veille à ce qu’elles soient conformes aux objectifs et aux priorités du programme. Un comité composé de directeurs généraux de plusieurs directions générales d’AAC, dont la Direction générale des programmes, la Direction générale des sciences et de la technologie, la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés, la Direction générale des politiques stratégiques et la Direction générale de la gestion intégrée, examine et sélectionne les grappes et les projets à financer.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement pour leurs projets, les demandeurs doivent adresser au moins une des priorités suivantes :

  • Améliorer l’appui aux productions secondaires, ainsi qu’aux secteurs émergents et transformateurs;
  • Investir dans la découverte et les sciences appliquées pour les principaux secteurs de production;
  • Intensifier les efforts en matière de croissance propre, d’environnement et de changements climatiques;
  • Accélérer la croissance du secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons ou d’un secteur à valeur ajoutée;
  • Renforcer les activités de transfert et d’adoption des connaissances.

En ce qui concerne les grappes, les demandeurs doivent s’intéresser à deux des priorités susmentionnées, et l’une d’entre elles doit être le renforcement des activités de transfert et d’adoption des connaissances.

Processus de sélection – grappes

Avant de soumettre une demande officielle, les demandeurs de grappes font évaluer leurs activités de R-D par trois pairs indépendants possédant une expertise technique dans le domaine concerné.

Un examen scientifique est ensuite réalisé par des scientifiques de la Direction générale des sciences et de la technologie, en tenant compte des commentaires issus du processus d’examen par les pairs et du suivi de ces commentaires. Après l’examen scientifique, les agents de programme de la Direction générale des programmes coordonnent un examen fondé sur des principes afin de s’assurer que les grappes :

  • présentent une vision stratégique claire de la recherche dans leur secteur et mettent en place des collaborations scientifiques entre les principaux partenaires;
  • respectent de multiples priorités du programme;
  • suscitent d’autres investissements de la part des demandeurs, de l’industrie et d’autres sources gouvernementales;
  • précisent comment les résultats attendus de la recherche généreront des avantages économiques et sociétaux (par exemple, augmentation de la production, diminution de l’impact environnemental, réduction des menaces, réponse aux demandes du marché);
  • abordent des questions émergentes plus larges ayant des répercussions de plus en plus importantes sur le secteur agricole (par exemple, l’utilisation d’antimicrobiens et la résistance à ceux-ci, la gestion des données, l’intelligence artificielle, l’automatisation).

Chaque proposition est également évaluée en fonction de la capacité technique, financière et de gestion du demandeur responsable de la grappe de recherche. Les examens ou évaluations sont effectués par des représentants de plusieurs directions générales d’AAC, comme il a été précisé précédemment.

Processus de sélection – projets

Avant de soumettre une demande officielle, les demandeurs présentent un formulaire de résumé de projet d’une page, qui est utilisé pour déterminer l’admissibilité et le respect des critères et des priorités du programme. Les projets ne nécessitent pas d’examen externe par des pairs.

Lorsqu’une demande officielle est soumise, un examen scientifique est alors effectué par des scientifiques de la Direction générale des sciences et de la technologie. Après cet examen, les agents de programme de la Direction générale des programmes coordonnent un examen fondé sur des principes afin de s’assurer que les projets :

  • respectent les priorités gouvernementales et du programme;
  • suscitent d’autres investissements de la part des demandeurs, de l’industrie et d’autres sources gouvernementales;
  • précisent comment les résultats attendus de la recherche généreront des avantages économiques et sociétaux (par exemple, augmentation de la production, diminution de l’impact environnemental, réduction des menaces, réponse aux demandes du marché);
  • abordent des questions émergentes plus larges ayant des répercussions de plus en plus importantes sur le secteur agricole (par exemple, l’utilisation d’antimicrobiens et la résistance à ceux-ci, la gestion des données, l’intelligence artificielle, l’automatisation).

Chaque proposition est également évaluée en fonction de la capacité technique, financière et de gestion du demandeur responsable du projet de recherche. Les examens ou évaluations sont effectués par des représentants de plusieurs directions générales d’AAC, comme il a été précisé précédemment.

Autres considérations

Une condition du financement des grappes est que les coûts de projet admissibles soient partagés entre AAC et le demandeur de l’industrie, qui doit fournir un minimum de 30 % du montant. Pour les projets, les organismes à but lucratif doivent financer au moins 50 % des coûts admissibles du projet, tandis que les organismes sans but lucratif doivent en financer au moins 30 %.

Selon le type de recherche proposé, les demandeurs peuvent demander un financement au moyen du crédit 1, du crédit 10 ou des deux. Dans les cas où une grappe ou un projet approuvé est financé par des fonds de contribution non remboursables (crédit 10) pour des activités de recherche menées par l’industrie, une entente de contribution est signée par AAC et le bénéficiaire du financement. Dans les cas où AAC fournit un soutien collaboratif non pécuniaire (crédit 1), comme une capacité de recherche, de l’équipement et des installations, une entente de collaboration en recherche et développement est signée.

3.3 Ressources

Le budget du programme Agri-science d’AAC s’élevait à 190,73 millions de dollars en dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2020-2021 (voir le tableau 1). Le nombre d’employés équivalents temps plein (ETP) dont le salaire est payé par le financement fédéral du programme Agri-science est passé de 62,8 à 83,2 au cours des trois premières années du programme.

Tableau 1. Budget du programme Agri-science
Type de dépenses 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Total
Subventions et contributions (crédit 10) (en millions $) 36,76 36,76 36,76 110,28
Salaires de la Direction générale des sciences et de la technologie et dépenses de fonctionnement non salariales (crédit 1) (en millions $) 20,58 20,58 22,58 63,74
Coûts administratifs de la Direction générale des programmes (en millions $) 3,29 3,29 3,29 9,87
Dépenses en immobilisations (crédit 5) (en millions $) 2,28 2,28 2,28 6,84
Total (en millions $) 62,91 62,91 64,91 190,73

Remarques : Les totaux ont été calculés en fonction des valeurs arrondies pour chaque exercice.

Les coûts administratifs de la Direction générale des programmes ne prennent pas en compte les coûts du régime d’avantages sociaux des employés.

Source : Budget du programme, Direction générale des sciences et de la technologie et Direction générale des programmes d’AAC

3.4 Résultats attendus

Le programme Agri-science cherche à atteindre cinq types de résultats :

  1. Résultats immédiats : Augmentation de la capacité du secteur à mener des activités de recherche et de développement innovatrices.
  2. Résultats à moyen terme : Élargissement de la base de connaissances du secteur.
  3. Résultats à moyen terme : Transfert au secteur de la connaissance des technologies, produits, pratiques, processus et services innovateurs.
  4. Résultats à moyen terme : Création d’innovations soutenues par la recherche et le développement.
  5. Résultats à long terme : Commercialisation des innovations soutenues par la recherche et le développement.

Le modèle logique du programme Agri-science de l’annexe B présente plus en détail les principaux extrants, résultats et activités du programme.

4.0 Pertinence

4.1 Harmonisation du programme avec les besoins de l’industrie

Même si le programme Agri-science a répondu à plusieurs besoins de l’industrie, la R-D a été limitée dans le domaine prioritaire du changement climatique et de la durabilité environnementale.

Parmi les défis mondiaux actuels et émergents dans le secteur, mentionnons la demande croissante de produits alimentaires et agricoles, l’évolution des habitudes de consommation et les changements climatiques; ces derniers devraient d’ailleurs avoir des effets graves et coûteux sur le secteur au cours des prochaines décennies.Note de bas de page 2Note de bas de page 3 Les activités du secteur (par exemple, les politiques, la R-D) devraient tourner autour des priorités connexes, comme la gestion de l’environnement du point de vue de la production et de la transformation, la sécurité alimentaire et la durabilité, la qualité et la salubrité des aliments et l’amélioration de la nutrition, entre autres.Note de bas de page 4Note de bas de page 5Note de bas de page 6

Le programme répond aux besoins des bénéficiaires des fonds en offrant un financement à long terme qui favorise la continuité des initiatives de R-D, en soutenant des activités complexes et de grande envergure et en offrant la souplesse nécessaire pour appuyer un éventail de secteurs, de priorités et d’activités. Les besoins et les priorités les plus fréquemment mentionnés par les bénéficiaires de financement interrogés sont : le changement climatique et la durabilité (43 % des bénéficiaires); l’augmentation de la quantité et de la qualité de la production alimentaire (32 %); l’accroissement des investissements dans la R-D agricole (25 %); les progrès technologiques et l’automatisation (25 %); et les maladies (21 %).

Une analyse des domaines d’intérêt intersectoriels (principaux et secondaires) de chaque projet et activité de grappe a montré que 76 % du financement du programme Agri-science soutient la recherche liée à l’amélioration de la production primaire, notamment l’amélioration génétique (30 %), la lutte antiparasitaire (20 %) et l’amélioration agronomique (20 %). Les activités de recherche sont également axées sur d’autres domaines intersectoriels, comme les bioproduits; la transformation agroalimentaire; la durabilité environnementale; l’automatisation et les technologies de précision; la biosécurité; les produits biologiques; la salubrité et la traçabilité des aliments.Note de bas de page 7

D’après les personnes interrogées de l’extérieur, les projets et les grappes Agri-science financés correspondent bien aux besoins de l’industrie, étant donné que les partenaires de l’industrie déterminent les activités de recherche à intégrer aux demandes de financement du programme Agri-science. Preuve que le programme correspond aux besoins de l’industrie, la proportion de financement apportée par celle-ci a augmenté de façon constante au cours des trois derniers cadres stratégiques, passant de 25 % dans Cultivons l’avenir 1, à 31 % dans Cultivons l’avenir 2 et à 33 % dans le programme Agri-science du Partenariat canadien pour l’agriculture.

Nécessité d’une collaboration public-privé en matière de R-D

La documentation examinée au cours de l’évaluation décrit un besoin croissant de collaboration et d’investissement public-privé dans la R-D, afin de stimuler l’innovation tout au long de la chaîne de valeur. Une telle collaboration permet à divers groupes d’apporter des contributions uniques et peut aider à éviter la duplication des efforts et le cloisonnement des opérations.

Les projets d’innovation comportent des risques élevés et beaucoup d’incertitudes. De multiples sources suggèrent que les entreprises privées sous-investissent souvent dans la R-D agricole,Note de bas de page 8Note de bas de page 9Note de bas de page 10 notamment en raison du potentiel déséquilibre entre leur investissement et les bénéfices envisagés, mais aussi du délai considérable nécessaire pour voir les bénéfices s’accumuler.Note de bas de page 11 Par conséquent, une grande partie de la documentation connexe suggère que le gouvernement a un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre d’activités de R-D dans le domaine agricole. D’après certains experts du secteur, le soutien du gouvernement est plus approprié lorsqu’il s’agit de recherche fondamentale (plutôt que de recherche appliquée), de projets de R-D à une forte rentabilité sociale et d’investissements dans des domaines où l’industrie n’est pas motivée à le faire (par exemple, les activités de R-D dans des secteurs où les droits de propriété intellectuelle ne sont pas bien définis ou applicables). Note de bas de page 12Note de bas de page 13 Le programme Agri-science est conçu pour fournir le soutien gouvernemental suggéré, comme le financement de la recherche fondamentale (science de la découverte) et des projets à forte rentabilité sociale (par exemple, la croissance propre, le changement climatique et l’environnement). La conception du programme lui permet également de financer la recherche appliquée étant donné que la mobilisation de l’industrie est au cœur du programme.

D’après les personnes interrogées de l’extérieur, le financement d’Agri-science a effectivement aidé de nombreux bénéficiaires à mener des activités de R-D. Sans ce soutien, ils notent que les activités de R-D n’auraient peut-être pas eu lieu, ou elles auraient été conduites à plus petite échelle ou sur une plus longue période, réduisant ainsi leur impact global. D’après les bénéficiaires de financement pour des grappes et projets, la probabilité de réalisation de leurs grappes ou projets sans le financement d’AAC aurait été de 33 %. Dans le cas des activités qui auraient été réalisées, d’autres sources de financement étaient en place ou les activités étaient jugées hautement prioritaires (ou les deux), ce qui plaidait en leur faveur. Toutefois, la plupart des bénéficiaires du financement d’Agri-science ont souligné qu’il aurait été difficile d’obtenir le même niveau et la même nature de soutien auprès d’autres sources.

4.2 Harmonisation avec les rôles et priorités d’AAC et du gouvernement

Le programme Agri-science est conforme aux rôles et aux priorités du gouvernement. Cependant, le programme pourrait en faire plus pour appuyer les priorités clés du gouvernement, comme le changement climatique et la durabilité environnementale.

Harmonisation avec le rôle et les priorités d’AAC

La science et l’innovation constituent l’une des trois responsabilités principales d’AAC. Comme l’indique le Plan ministériel 2021-2022, cette responsabilité est axée sur l’élargissement des connaissances grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues et sur la transformation des idées en nouveaux produits, processus ou pratiques. Ces responsabilités sont conformes à la lettre de mandat de la ministre d’AAC de 2019, qui précise que la ministre doit soutenir le secteur agricole et agroalimentaire afin qu’il devienne un chef de file en matière d’innovation. La lettre de mandat supplémentaire de 2021 ajoute qu’AAC doit soutenir la croissance durable du secteur.

L’objectif du programme Agri-science consiste à accélérer le rythme de l’innovation en soutenant les activités scientifiques commerciales et la recherche qui profitent au secteur agricole et agroalimentaire. Cet objectif est conforme à la priorité d’AAC consistant à faire progresser et à moderniser la recherche dans le secteur, et à sa mission d’assurer un leadership dans la croissance et le développement d’un secteur concurrentiel et innovateur, comme le précise le Plan ministériel 2021-2022. En renforçant les efforts en faveur d’une croissance propre, le programme Agri-science appuie le rôle du ministre qui consiste à soutenir les efforts déployés par les agriculteurs et les éleveurs pour réduire les émissions et renforcer la résilience.

Harmonisation avec le rôle et les priorités du gouvernement fédéral

Le programme Agri-science est conforme aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernement fédéral, car il contribue aux engagements nationaux et internationaux liés à l’innovation, au changement climatique, à la durabilité, ainsi qu’aux collaborations et partenariats en matière de R-D. Comme l’indiquent le Programme d’innovation inclusif de 2016 et le Plan pour l’innovation et les compétences de 2017, le Canada doit favoriser davantage les partenariats et les collaborations entre les entreprises, les établissements d’enseignement postsecondaire, les établissements de recherche et le gouvernement. Ces nouvelles collaborations ont le potentiel d’aider à combler les lacunes en matière de commercialisation et à renforcer les chaînes de valeur. Grâce à son volet des grappes, le programme Agri-science vise à financer des activités qui amplifient la collaboration entre les organisations du secteur privé, les établissements d’enseignement postsecondaire, les gouvernements et d’autres intervenants. Le programme Agri-science est également conforme au domaine d’action « Excellence scientifique à l’échelle mondiale » du Programme d’innovation inclusif, car il favorise les partenariats avec les entreprises et vise à renforcer les capacités de recherche fondamentale et appliquée.Note de bas de page 14

Au moyen de cadres et de stratégies à l’échelle nationale, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir le développement durable. La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, par exemple, comprend des objectifs liés à la croissance propre, aux aliments durables et aux terres gérées de façon durable. En soutenant des projets et des activités qui s’attaquent aux défis environnementaux et cherchent à s’adapter au changement climatique, le programme Agri-science vise à intensifier les efforts déployés au chapitre de la croissance propre, de l’environnement et du changement climatique, ce qui est conforme aux engagements du gouvernement fédéral.

Le programme Agri-science s’inscrit également dans le cadre des engagements internationaux du gouvernement du Canada, comme le Programme 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable, plus précisément l’Objectif 9 : construire des infrastructures résilientes, promouvoir une industrialisation inclusive et durable et favoriser l’innovation.

Répartition des activités d’Agri-science entre les secteurs prioritaires du ministère et du gouvernement

Une majorité des activités financées des grappes est liée à la recherche sur la productivité de l’agriculture primaire. Le financement attribué aux priorités émergentes dans le programme Agri-science a augmenté par rapport à la version précédente du programme, Agri-innovation : volet B (voir la figure 1). Ces priorités émergentes sont les suivantes :

  • Améliorer l’appui aux secteurs de production secondaires, ainsi qu’aux secteurs émergents et transformateurs;
  • Intensifier les efforts en matière de croissance propre, d’environnement et de changements climatiques;
  • Accélérer la croissance du secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons.

Ce changement dans le financement des grappes est principalement attribuable à cinq nouvelles grappes Agri-science largement orientées vers les produits secondaires, ainsi que sur les secteurs émergents et transformateurs, à savoir : grandes cultures diversifiées, raisin et vin, agronomie, biomasse et automatisation. Ces nouvelles grappes ont reçu 40,4 millions de dollars en financement du programme, contre 135,2 millions de dollars pour les 14 grappes établies.

Figure 1. Répartition du financement des grappes Agri-science par priorité

La description de cette image suit
Description de l’image ci-dessus
Répartition du financement des grappes Agri-science par priorité
Investir dans la découverte et les sciences appliquées pour les principaux secteurs de production Améliorer l'appui aux secteurs de production secondaires et aux secteurs émergents et transformateurs - priorité émergente Intensifier les efforts en matière de croissance propre, d'environnement et de changements climatiques - priorité émergente Accélérer la croissance du secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons - priorité émergente Renforcer les activités de transfert et d'adoption des connaissances
Volet B d'Agri-innovation 74 % 20 % 5 % 5 % 3 %
Agri-science 53 % 37 % 18 % 9 % 6 %

Remarque : Les activités qui visent plusieurs priorités sont comptabilisées plusieurs fois; par conséquent, les pourcentages pour chaque programme ne totalisent pas 100 %.

Source : Analyse du financement Agri-science du Partenariat canadien pour l’agriculture (12 décembre 2019).

La couverture des priorités est inégale parmi les grappes et les projets financés. Bien qu’il n’y ait pas d’objectifs précis en matière de niveau de financement, le financement combiné des grappes et des projets demeure relativement faible dans les secteurs prioritaires de l’environnement et à valeur ajoutée, comme la transformation des aliments et des boissons (voir la figure 2).

Figure 2. Financement des projets/grappes par priorité (en millions de $)

La description de cette image suit
Description de l’image ci-dessus
Financement des projets/grappes par priorité (en millions de $)
Investir dans la découverte et les sciences appliquées pour les principaux secteurs de production Améliorer l'appui aux secteurs de production secondaires et aux secteurs émergents et transformateurs Intensifier les efforts en matière de croissance propre, d'environnement et de changements climatiques Accélérer la croissance du secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons Renforcer les activités de transfert et d'adoption des connaissances
Priorité principale 110,4 $ 75,7 $ 10,0 $ 11,9 $ 7,7 $
Priorité secondaire 5,3 $ 19,4 $ 28,3 $ 8,2 $ 4,4 $

Remarque : Le financement des activités et projets qui visent plusieurs priorités est comptabilisé au titre de la priorité principale et secondaire de l’activité ou du projet. Par conséquent, le financement alloué aux priorités ne s’ajoute pas au financement total du programme. Le chiffre représente l’ensemble du financement des grappes et le financement des projets (58,2 millions de dollars) alloué au 26 juin 2019.

Source : Analyse du financement du programme Agri-science du Partenariat canadien pour l’agriculture (12 décembre 2019).

Priorités fédérales constantes depuis plusieurs années, le changement climatique et la durabilité de l’environnement ont vu leur importance s’accroître considérablement pour le gouvernement fédéral et AAC en 2020-2021. Les personnes interrogées, tant à l’interne qu’à l’externe, ont fréquemment indiqué qu’il s’agissait de priorités du secteur. Étant donné l’importance qu’on leur accorde, la lutte contre les changements climatiques et la durabilité environnementale pourraient bénéficier d’un soutien accru dans le prochain cadre stratégique pour l’agriculture. Alors que le programme pourrait faire davantage pour soutenir les priorités d’AAC et du gouvernement fédéral, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques et de durabilité environnementale, le potentiel d’un tel soutien est tributaire de la dépendance du programme envers l’industrie.

5.0 Conception et exécution du programme

La section qui suit présente les résultats de l’évaluation sur l’efficacité de la conception et de l’exécution du programme, de l’approche par grappes et des considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus.

5.1 Efficacité du modèle de grappe

Les grappes sont considérées comme une approche efficace, systématique et coordonnée pour mener des activités de R-D. Cependant, l’efficacité du modèle de grappe d’Agri-science est limitée par le fait que l’on se concentre sur les activités individuelles au sein d’une grappe, plutôt que d’exploiter stratégiquement la grappe dans son ensemble.

L’évaluation a révélé des avantages importants à une approche par grappes, notamment la capacité de répondre aux grandes priorités stratégiques nationales et de l’industrie, une collaboration encore plus efficace entre les intervenants et le potentiel de tirer parti des forces des principaux participants de la grappe pour accroître l’innovation du secteur d’une manière plus systématique. Des études ont montré que les entreprises participant à des grappes étaient plus enclines à innover et à connaître une croissance plus forte que les entreprises qui n’y participaient pas.Note de bas de page 15Note de bas de page 16Note de bas de page 17 En outre, les grappes fortes ont contribué à l’augmentation de l’emploi, des salaires, des revenus, des nouvelles entreprises, de l’activité entrepreneuriale et des brevets au niveau de l’industrie.Note de bas de page 18Note de bas de page 19Note de bas de page 20Note de bas de page 21 La participation à une grappe augmente également la probabilité d’une collaboration en R-D et, dans certains cas, aide les petites et moyennes entreprises à accéder à des financements publics et à mener des activités de R-D pour la première fois.Note de bas de page 22Note de bas de page 23

L’évaluation a révélé que le programme n’a pas tiré pleinement parti du modèle de grappes. AAC surveille le rendement des activités individuelles au sein de chaque grappe plutôt que le rendement des grappes dans leur ensemble. Cette situation, à laquelle s’ajoute le manque d’objectifs visant à mieux correspondre aux priorités d’AAC et du gouvernement, réduit les avantages potentiels des grappes pour AAC. Les grappes ont pu choisir les priorités sur lesquelles se concentrer en fonction des besoins et des intérêts de leur secteur.

Bien qu’AAC exige des grappes qu’elles décrivent les répercussions économiques prévues dans le cadre du processus de demande, cette information n’est ni vérifiée ni contrôlée, et des aspects importants d’un modèle de grappe de R-D, comme la croissance de l’emploi, ne sont pas pris en compte. De plus, comme les grappes ne sont pas tenues de soumettre des plans stratégiques à AAC, les plans d’action soumis manquent d’envergure stratégique ou ne sont pas formulés de sorte à illustrer comment les activités des grappes feront progresser globalement des priorités en particulier.

Étendue de la collaboration

Les données suggèrent qu’une collaboration efficace a eu lieu dans les grappes axées sur les produits de base. La collaboration est plus complexe pour les grappes horizontales et intersectorielles (par exemple, les bioproduits et la biomasse), parce qu’elles sont axées sur le secteur secondaire. Les personnes interrogées à l’interne et à l’externe ont indiqué que les grappes horizontales jouent un rôle important en soutenant et en facilitant la collaboration entre les groupes industriels qui ne bénéficient pas d’un système de prélèvement (c’est-à-dire des redevances sur les ventes de produits agricoles et de produits de base utilisés pour promouvoir le secteur) ou de la structure d’une association de producteurs.

La collaboration entre les grappes est limitée. Les grappes participent à des discussions sur des questions administratives, ainsi qu’à des discussions stratégiques dirigées par AAC sur des questions stratégiques. Toutefois, les grappes ont eu peu d’occasions de mettre en commun des méthodes et résultats de la R-D ou de tirer parti du travail des autres. Quelques grappes ont manifesté un intérêt à collaborer, mais se sont heurtées à des obstacles logistiques et financiers, comme l’incapacité à fournir des fonds de contrepartie.

Le personnel d’AAC qui connaît bien le programme a fait remarquer que les grappes financées sont trop axées sur les produits de base, avec peu de participation des autres parties de la chaîne de valeur, ce qui est un domaine d’intérêt pour AAC. Il a été noté que les priorités mises de l’avant par les grappes sont axées sur le court terme et qu’AAC n’adopte pas une approche stratégique dans la gestion des grappes. Par exemple, certains facteurs n’ont pas été suffisamment pris en compte dans le processus de sélection des grappes, comme l’efficacité de la gestion des grappes et le financement continu de certaines grappes d’un cadre à l’autre. La décision de continuer ou non à financer une grappe est freinée par le manque de données sur l’impact global de la grappe en question.

5.2 Efficacité de la conception et de l’exécution du programme

Les modifications apportées aux processus de demande et de production de rapports ont augmenté l’efficacité du programme.

En 2017, plusieurs modifications ont été apportées au processus de production de rapports sur le rendement du programme et des rapports financiers connexes, ainsi qu’au processus de demande. Ces modifications comprenaient une transition vers une demande en ligne, l’introduction d’un processus d’examen en amont des projets, ainsi qu’un processus simplifié d’examen par les pairs des grappes, que le demandeur était chargé de mettre en place. L’évaluation a révélé que l’efficacité du programme s’est accrue grâce à ces changements et que la charge administrative pour les demandeurs et les bénéficiaires a été réduite.

Dans le cadre de la demande, les grappes doivent expliquer comment les résultats de la recherche sont censés générer des avantages économiques et sociétaux, ou avoir des répercussions en ce sens. Cependant, les demandes examinées dans le cadre des études de cas de grappes ont montré que les demandeurs fournissaient peu de renseignements quantitatifs sur les retombées. Cela peut s’expliquer par un manque d’orientation suffisante de la part d’AAC sur les retombées et les objectifs.

Un comité d’innovation multilatéral composé de directeurs généraux est chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de grappes et de projets. Le comité s’est réuni huit fois entre janvier et mars 2018 pour prendre les décisions de financement des grappes et des projets pour le cycle de financement, assurant la fonction d’examen et de surveillance comme prévu.

Les bénéficiaires de financement interrogés ont confirmé que leur fardeau administratif avait été réduit à la suite des changements apportés aux processus de demande et de production de rapports. Bien que les changements apportés au processus d’examen par les pairs soient perçus positivement, les bénéficiaires de financement ont continué à avoir des difficultés à trouver des examinateurs en raison du nombre limité de personnes admissibles et du temps à consacrer à cette tâche. La plupart des personnes interrogées ont convenu que les changements apportés au processus réduisaient la duplication des efforts et ont reconnu que le processus d’examen par les pairs était une pratique bien établie, valide et importante.

De nombreuses améliorations ont été apportées pour réduire le temps nécessaire à l’examen et à l’approbation des demandes, notamment la communication en amont (dans certains cas, de 18 à 24 mois avant le lancement du programme) aux demandeurs de renseignements informels sur les priorités potentielles du programme.

Rôle du personnel de R-D et des scientifiques d’AAC

Les scientifiques d’AAC et les autres employés de la Direction générale des sciences et de la technologie font partie intégrante du programme Agri-science. Les données du programme montrent que toutes les grappes Agri-science, sauf une, et la moitié des projets Agri-science ont reçu un soutien à la R-D en nature de la part des scientifiques et du personnel de la Direction générale des sciences et de la technologie. Certaines grappes dépendent fortement de la Direction générale (blé, orge, agronomie et raisin/vin), et d’autres moins (automatisation, biomasse, bioproduits, innovation végétale verte), car AAC possède une expertise limitée dans ces domaines.

Les bénéficiaires de financement de grappes et de projets ont indiqué que la collaboration entre AAC et les bénéficiaires de financement est efficace, citant des facteurs tels qu’une bonne communication avec le personnel d’AAC (par exemple, les agents de programme) et les scientifiques. Certains bénéficiaires de financement ont soulevé l’utilité de recevoir un soutien à la fois du crédit 1 et du crédit 10, car les deux composantes se complètent, facilitent la collaboration entre les chercheurs et comblent une lacune qui ne peut combler l’industrie. Malgré l’opinion de certaines personnes interrogées à l’interne selon laquelle les scientifiques qui travaillent à des projets dirigés par l’industrie ne contribuent peut-être pas à la recherche fondamentale ou au bien public, l’évaluation a confirmé, par des consultations avec des scientifiques de la Direction générale des sciences et de la technologie, que les possibilités offertes par l’intermédiaire d’Agri-science permettent aux scientifiques d’harmoniser leurs programmes de recherche, qui relèvent du bien public, avec ceux de l’industrie.

Le modèle logique du programme (voir l’annexe B) ne montre pas le rôle et la contribution de la Direction générale des sciences et de la technologie à Agri-science. Les documents internes sur la voie à suivre pour le programme Agri-science dans le prochain cadre stratégique pour l’agriculture omettent également le rôle de la Direction générale des sciences et de la technologie.

5.3 Administration du programme

Les dépenses du programme Agri-science sont de 27 millions de dollars en dessous des prévisions budgétaires des trois dernières années, principalement en raison de retards dans la mise en œuvre initiale du programme.

Comme il est indiqué dans les rapports, les dépenses du programme Agri-science sont de 27,06 millions de dollars en dessous des dépenses prévues dans le budget pour la période de trois ans s’échelonnant de 2018-2019 à 2020-2021. Cette apparente sous-utilisation des crédits accordés a été surtout observée en 2018-2019 et est principalement attribuable aux retards au cours de la mise en œuvre initiale du programme (voir le tableau 2). Des retards similaires ont été observés au cours de la première année du programme Agri-innovation – Volet B, le prédécesseur du programme Agri-science. Le programme Agri-innovation – Volet B et le programme Agri-science ont respectivement utilisé 49 % et 69 % de leur budget prévu pour la première année. On aurait pu éviter cette sous-utilisation des crédits accordés en réduisant systématiquement le budget du programme pour la première année de sa mise en œuvre.

Tableau 2. Dépenses du programme Agri-science
Type de dépenses 2018–2019 2019–2020 2020–2021 Total
Subventions et contributions (crédit 10) (en millions $) Réelles 24,35 41,70 36,40 102,45
Prévues dans le budget 36,76 36,76 36,76 110,28
Écart (12,41) 4,94 (0,36) (7,83)
Dépenses salariales et dépenses de fonctionnement non salariales au sein de la Direction générale des sciences et de la technologie (crédit 1) (en millions $) Réelles 13,81 17,54 15,65 47,00
Prévues dans le budget 20,58 20,58 22,58 63,74
Écart (6,77) (3,04) (6,93) (16,74)
Coûts administratifs au sein de la Direction générale des programmes (en millions $) Réelles 4,57 4,33 3,60 12,50
Prévues dans le budget 3,29 3,29 3,29 9,87
Écart 1,28 1,04 0,31 2,63
Dépenses en immobilisations (crédit 5) (en millions $) Réelles 0,92 0,43 0,37 1,72
Prévues dans le budget 2,28 2,28 2,28 6,84
Écart (1,36) (1,85) (1,91) (5,12)
Total (en millions $) Réelles 43,65 64,00 56,02 163,67
Prévues dans le budget 62,91 62,91 64,91 190,73
Écart (19,26) 1,09 (8,89) (27,06)

Remarques : Les totaux ont été calculés au moyen des valeurs arrondies établies pour chaque exercice.

Les coûts administratifs au sein de la Direction générale des programmes ne comprennent pas les coûts liés au régime d’avantages sociaux des employés.

Source : Dépenses du programme, Direction générale des programmes et Direction générale des sciences et de la technologie d’AAC

Un autre facteur ayant contribué à l’écart observé, c’est le fait que certains salaires financés par le crédit 1 dans le cadre du programme Agri-science ont été erronément codés sous un autre budget de R-D associé au Partenariat canadien pour l’agriculture (celui de Science et recherche fondamentales, un budget consacré à des initiatives de R-D menées par AAC), pour lequel une augmentation des dépenses a été observée pendant la période visée.

Le nombre d’ETP consacrés au programme Agri-science est passé de 72,5, en 2018-2019, à 83,2, en 2020-2021 (voir le tableau 3). La Direction générale des programmes a utilisé 42,0 ETP au cours de la première année et 32,0 ETP en 2020-2021. La réduction de l’effectif de la Direction générale des programmes au cours de cette période est en partie attribuable à la réaffectation de certains membres du personnel à de nouveaux programmes d’AAC, y compris les programmes de sécurité alimentaire d’urgence mis en place dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La Direction générale des sciences et de la technologie a affecté 30,5 et 51,2 ETP au programme en 2018-2019 et en 2020-2021, respectivement; l’augmentation de l’effectif de la Direction générale des sciences et de la technologie observée au cours de cette période tient compte de la correction des erreurs de codage administratif effectuée par la Direction générale.

Les ETP de la Direction générale des sciences et de la technologie représentent les employés de celle-ci dont le salaire est payé au moyen du financement fédéral consacré au programme Agri-science. Il ne s’agit pas de tous les ETP consacrés au programme. Selon les estimations réalisées au début du programme Agri-science, on prévoyait qu’un peu moins de 800 scientifiques et autres membres du personnel de la Direction générale des sciences et de la technologie soutiendraient, à des degrés divers, les grappes et les projets financés par le programme pendant la période de cinq ans sur lequel il s’échelonne.

Tableau 3. Nombre d’équivalents temps plein consacrés au programme Agri-science
Exercice Direction générale des programmes Direction générale des sciences et de la technologie Total
2018-2019 42,0 30,5 72,5
2019-2020 37,0 25,8 62,8
2020-2021 32,0 51,2 83,2

Source : Dépenses du programme, Direction générale des programmes et Direction générale des sciences et de la technologie d’AAC

Ratio des coûts d’exécution du programme d’AAC par rapport aux coûts totaux du programme

Les coûts d’exécution du programme au sein de la Direction générale des programmes (qui se chiffrent à 12,50 millions de dollars), exprimés en pourcentage par rapport aux coûts totaux du programme, semblent supérieurs aux coûts d’exécution de programmes de subventions et de contributions similaires.Note de bas de page 24 Au cours des trois premières années, les coûts d’exécution du programme Agri-science au sein de la Direction générale des programmes représentaient en moyenne 10,9 % des coûts totaux du programme. À titre comparatif, pour les programmes similaires ayant été examinés, le pourcentage des coûts totaux correspondant aux coûts d’exécution se chiffrait en moyenne à 8,1 % (voir le tableau 4).Note de bas de page 25 Cependant, le ratio des coûts administratifs du programme Agri-science ne représente pas les coûts réels d’exécution du programme, car il ne comprend pas certains des travaux réalisés par la Direction générale des sciences et de la technologie (par exemple, des examens scientifiques et l’élaboration d’ententes de collaboration en recherche et développement), ni les travaux des autres directions générales participant au processus d’examen des demandes. Ainsi, les coûts totaux d’exécution du programme Agri-science devraient dépasser 12,50 millions dollars, mais l’information financière sur le programme n’est pas suffisamment détaillée pour permettre d’en déterminer la valeur exacte.

Tableau 4. Comparaison entre les coûts d’exécution du programme Agri-science et les coûts d’exécution de programmes similaires
Organisation Programme Années Pourcentage des coûts totaux représenté par les coûts d’exécution du programme (%)
AAC Programme Agri-science 2018-2019 à 2020-2021 10,9
AAC Programme Agri-innovation (volet C : Facilitation de la commercialisation et de l’adoption) 2013-2014 à 2016-2017 7,5
AAC Programme Agri-débouchés 2006-2007 à 2010-2011 8,3
AAC Initiative Agri-transformation 2009-2010 à 2013-2014 8,4
Agence de promotion économique du Canada atlantique Sous-programme Innovation et commercialisation 2007-2008 à 2011-2012 8,3

Sources : AAC. Évaluation du programme Agri-innovation, volet C : Facilitation de la commercialisation et de l’adoption. 2018; AAC. Évaluation du programme Agri-débouchés. 2010; AAC. Évaluation de l’Initiative Agri-transformation. 2015; Agence de promotion économique du Canada atlantique. Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation de l’APECA. 2015.

Surveillance des dépenses

Il n’y a aucun mécanisme de suivi et d’établissement de rapports sur les dépenses engagées par AAC dans le cadre du programme Agri-science. Le processus de suivi des dépenses est réparti dans diverses directions générales et divers systèmes.

La Direction générale des programmes, exclusion faite du financement sous forme de subventions et de contributions, tient un budget administratif de petite envergure, auquel sont imputées des dépenses minimes. Cependant, la Direction générale des sciences et de la technologie engage des dépenses substantielles dans le cadre de l’exécution d’activités ou de projets de R-D. Le processus utilisé pour assurer le suivi des dépenses n’est pas centralisé, et tous les directeurs de la Recherche, du développement et de la technologie se partagent la responsabilité du financement.

Une structure de codage financier est utilisée pour assurer le suivi des fonds reçus et dépensés pour chaque activité ou projet du programme Agri-science auxquels contribue la Direction générale des sciences et de la technologie. L’évaluation a révélé que le code utilisé pour associer des dépenses à l’activité ou au projet de R-D correspondant peut différer selon le centre de recherche et la personne qui saisit l’information dans le système. Ce modèle n’a pas empêché AAC d’assurer le suivi des dépenses, mais il l’a empêché de mettre en œuvre un processus de suivi et d’établissement de rapports efficient et efficace.

Les factures et les rapports financiers que la Direction générale des sciences et de la technologie transmet aux bénéficiaires de financement sont attestés par la Direction générale de la gestion intégrée et sont fondés sur des modèles de haut niveau dont ont convenu AAC et l’industrie au début de la mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Cependant, des bénéficiaires de financement externes ont fait remarquer que la production de rapports plus détaillés par la Direction générale des sciences et de la technologie leur serait bénéfique. Un examen des documents financiers du programme a révélé l’existence de renseignements plus détaillés sur les dépenses.

5.4 Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus et des langues officielles

Les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus et aux langues officielles n’ont pas été incluses comme un critère de financement du programme.

La collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus et aux langues officielles a débuté en 2020-2021, et des données sur les caractéristiques démographiques des bénéficiaires et du personnel du programme sont disponibles dans le cas de certaines grappes et de certains projets. Cependant, les documents relatifs au programme indiquent que la participation au programme de groupes sous-représentés ne constitue pas un critère de financement.

6.0 Efficacité

La COVID-19 a eu des répercussions importantes sur l’exécution d’activités financées dans le cadre du programme Agri-science, notamment l’incapacité d’accéder à des laboratoires pour effectuer des analyses, l’annulation d’activités de transfert des connaissances ou de formation prévues et des retards dans la passation de marchés pour l’exécution d’activités de recherche. La difficulté à embaucher et à maintenir en poste du personnel de recherche compte également parmi les répercussions observées. Les paragraphes ci-dessous font état de la mesure dans laquelle le programme Agri-science a atteint les résultats attendus.

6.1 Accroître la capacité du secteur à mener des activités de R-D

Le programme Agri-science a permis d’accroître la capacité du secteur à mener des activités de R-D en approuvant 239 millions de dollars en financement, ce qui a mené à l’obtention d’un financement supplémentaire de 93 millions de dollars de l’industrie et d’autres sources gouvernementales, facilité l’embauche de chercheurs supplémentaires et augmenté le nombre de collaborations.

Le programme Agri-science s’est rapproché considérablement de son résultat attendu immédiat consistant à accroître la capacité du secteur à mener des activités de R-D novatrices. Des données sur le programme indiquent que la capacité des bénéficiaires de financement à mener des activités de R-D s’est accrue grâce aux 239 millions dollars approuvés en financement sur cinq ans dans le cadre du programme, financement qui a mené à l’obtention de plus de 93 millions de dollars en financement de l’industrie et de gouvernements provinciaux. Au cours de ses trois premières années, le programme Agri-science a financé 19 grappes et 58 projets, et continuait d’accepter les demandes de projet. Le programme Agri-innovation – Volet B, la version précédente du programme Agri-science, avait financé 14 grappes et 86 projets. La collaboration en R-D figurait au menu de 95 % des grappes et de 30 % des projets financés par le programme Agri-science.

Le financement de près de 30 % des activités des grappes financées par le programme Agri-science relève de plusieurs cadres stratégiques. Certains des renseignements indiqués dans la prochaine section portent sur des activités qui se sont amorcées dans le contexte d’un cadre antérieur.

Des bénéficiaires de financement ont souligné que le programme a contribué à l’établissement de réseaux d’organisations aux quatre coins du Canada ainsi que de nouveaux partenariats qui augmentent la capacité de R-D; certains de ces partenariats n’auraient pas vu le jour sans le soutien d’AAC. L’évaluation a révélé que les activités du programme complètent et bonifient les initiatives de R-D existantes, et que le financement du programme s’avère essentiel au maintien des activités de R-D.

Le programme a permis d’accroître la capacité en ressources humaines pour la R-D dans le domaine agricole. Au cours des trois premières années du programme, 727 membres du personnel hautement qualifié (PHQ), soit des personnes titulaires d’un baccalauréat ou d’un grade universitaire de niveau supérieur, ont travaillé au sein de grappes ou de projets financés par le programme Agri‑science,Note de bas de page 26 un résultat supérieur à la cible sur cinq ans, établie à 524, ce qui contribue à l’établissement de la prochaine génération de chercheurs. Des bénéficiaires de financement ont indiqué que le programme avait également contribué à accroître la capacité en ressources humaines pour la R-D en incitant des chercheurs à la retraite à réintégrer le marché du travail pour entreprendre des activités de recherche importantes.

6.2 Accroître la base de connaissances du secteur

Les grappes et les projets financés ont grandement contribué à la base de connaissances. On dispose de données sur la nature et l’ampleur des activités de transfert des connaissances, mais aucune donnée sur les retombées de ces activités et sur l’efficacité de leur exécution n’a été recueillie.

Le programme Agri-science s’est rapproché considérablement de son résultat attendu intermédiaire consistant à accroître la base de connaissances du secteur. On est en voie d’atteindre ou de dépasser les cibles initiales établies quant au nombre d’articles publiés dans des revues à comité de lecture ou dans la littérature grise et au nombre de présentations à des ateliers ou des conférences, deux éléments qui favorisent le transfert des connaissances. Le nombre total d’articles publiés dans des revues à comité de lecture se chiffrait à 895 (soit 812 articles par le biais de grappes et 83 articles par le biais de projets,Note de bas de page 27) au cours des trois premières années du programme Agri-science, ce qui représente 81 % de la cible sur cinq ans, qui est de 1 100 articles. Ce résultat est légèrement inférieur au résultat obtenu au cours des trois premières années du programme Agri-innovation – Volet B (872 publications dans des revues à comité de lecture).

Aucune donnée n’a été recueillie sur l’incidence, dans le domaine scientifique, des articles publiés dans des revues à comité de lecture. Dans le cadre de l’évaluation, des analyses bibliométriques ont été réalisées pour déterminer si les articles liés aux réalisations de certaines grappes, dans le domaine de la R-D, comblaient des lacunes sur le plan des connaissances dans le ou les domaines d’expertise de ces grappes. L’évaluation a révélé que certains articles avaient été publiés dans des revues à fort impact et qu’ils étaient cités proportionnellement plus souvent que d’autres articles comparables dans les domaines d’expertise des grappes concernées. Des exemples d’articles produits par des grappes qui ont été inclus dans les études de cas sont présentés dans le tableau 5. Il convient de noter que tous les articles indiqués ci-dessous ont été publiés dans des revues dont le facteur d’impactNote de bas de page 28 allait de 2,1 à 5,6, ce qui indique que la réputation de la plupart de ces revues est au pire « acceptable » et au mieux « bonne ».

Tableau 5. Analyse bibliométrique d’articles produits par des grappes publiés dans des revues à comité à de lecture
Citations Facteur d’impact pondéré par discipline[1]
Grappe du bœuf – Estimation of phenotypic and genetic parameters for growth, efficiency and measures of feeding behavior in steers fed a finisher diet in fall versus winter feeding regimes (2011)
66 (41 de plus que la moyenne d’AAC au cours de la période visée) 4,53 (un facteur d’impact plus de quatre fois supérieur à celui des autres articles de la même discipline)
Grappe des bioproduits – Flexural and axial behaviour of sandwich panels with bio-based flax-FRP skins and various foam core densities (2016)
21 (4 de plus que la moyenne d’AAC au cours de la période visée) 2,09 (un facteur d’impact deux fois supérieur à celui des autres articles de la même discipline)
Grappe du canola– Replacing dietary soybean meal with canola meal improves production and efficiency of lactating dairy cows (2015)
39 (22 de plus que la moyenne d’AAC au cours de la période visée) 2,64 (un facteur d’impact plus de deux fois et demie supérieur à celui des autres articles de la même discipline)
Grappe de la volaille – The successful experimental induction of necrotic enteritis in chickens by Clostridium perfringens: a critical review (2012)
131 (106 de plus que la moyenne d’AAC au cours de la période visée) 3,98 (un facteur d’impact quatre fois supérieur à celui des autres articles de la même discipline)
Grappe du blé – Identification of candidate genes, regions and markers for pre-harvest sprouting resistance in wheat (2014)
60 (43 de plus que la moyenne d’AAC au cours de la période visée) 5,06 (un facteur d’impact cinq fois supérieur à celui des autres articles de la même discipline)

Source : Analyse bibliométrique, Bibliothèque canadienne de l’agriculture et Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC

[1] Le facteur d’impact pondéré par discipline indique comment le nombre de citations reçues par une publication se compare au nombre moyen de citations reçues par des publications similaires. Une valeur supérieure à 1 signifie que la publication est plus citée que prévu, selon la moyenne mondiale.

Des indicateurs du programme démontrent la mesure dans laquelle les connaissances sont mises en commun. Dans le cadre des analyses bibliométriques, on pourrait s’appuyer sur des mesures existantes pour démontrer la valeur relative et l’application des connaissances produites par l’intermédiaire du programme, afin de démontrer, par le fait même, l’apport d’AAC à la base de connaissances de la communauté scientifique à l’échelle nationale et internationale. La Bibliothèque canadienne de l’agriculture dispose des capacités nécessaires pour procéder à l’analyse bibliométrique des publications les plus prometteuses produites dans le cadre du programme.

Des bénéficiaires de financement ont indiqué que les communications en ligne (par exemple, médias sociaux, les blogues, les webinaires et les sites Web); les communications écrites (par exemple, bulletins d’information, les prospectus, les fiches d’information et les publications dans des revues de l’industrie); ainsi que les présentations à des conférences nationales et internationales, à des foires commerciales et dans le cadre de démonstrations réalisées à la ferme (par exemple, fêtes champêtres) comptaient parmi les types d’activités de transfert des connaissances. Ces types d’activités s’avèrent importantes pour communiquer des renseignements, tout particulièrement aux agriculteurs et aux éleveurs, sur les moyens d’améliorer les techniques et les pratiques de production. Cependant, la valeur et l’application des connaissances diffusées par ces moyens ne sont pas mesurées.

Globalement, le programme Agri-science semble être en voie d’atteindre ses cibles pour ce qui est du transfert des connaissances. Le tableau 6 présente les résultats obtenus au cours des trois premières années du programme.

Tableau 6. Transfert de connaissances attribuable aux grappes et aux projets (de 2018-2019 à 2020-2021)
Produits de transfert des connaissances élaborés Activités de formation ou de transfert des connaissances Participants aux activités de formation ou de transfert des connaissances Présentations
Grappes 2 630
(moyenne de 138 par grappe)
620
(moyenne de 33 par grappe)
405 860
(moyenne de 21 361 par grappe)
2 902
(moyenne de 153 par grappe)
Projets[1] 205
(moyenne de 3,5 par projet)
213
(moyenne de 3,7 par projet)
62 127
(moyenne de 1 071 par projet)
500
(moyenne de 8,6 par projet)
Total 2 835
(75 % de la cible)
833
(35 % de la cible)
467 987
(93 % de la cible)
3 402
(aucune cible fixée)

Source : Données sur le rendement, Direction générale des programmes d’AAC

[1] Les données relatives à deux projets datant de 2020-2021 n’ont pas été incluses en raison de retards dans la production de rapports.

Bien que dans le cas de toutes les grappes, il soit obligatoire d’effectuer des activités de transfert des connaissances, outre le nombre de participants, aucune mesure n’est recueillie sur le transfert des connaissances réalisé dans le cadre des activités d’apprentissage. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer si les participants ont lu et compris les documents, si les renseignements fournis se sont avérés pertinents et utiles et ont été mis en pratique, et si les canaux et les plates-formes utilisés constituent un moyen efficace de rejoindre les populations cibles.

Les bénéficiaires de financement n’obligent pas les participants aux activités d’apprentissage à répondre à un questionnaire de sortie ou de suivi. Par conséquent, ils ne mesurent pas l’efficacité de l’activité, soit la pertinence, l’utilité et l’application des renseignements communiqués. AAC pourrait encourager les bénéficiaires de financement à adopter une approche stratégique en sélectionnant quelques éléments importants pour lesquels il serait utile de recueillir ces renseignements.

6.3 Créer des innovations issues de la R-D

Le programme Agri-science s’est rapproché considérablement de ses cibles de rendement sur cinq ans liées à la mise au point de technologies.

Comme l’indique le tableau 7, les grappes et les projets ont réalisé des progrès considérables si l’on tient compte du fait qu’il reste près de deux ans au programme et que l’on ne fait état des technologies qu’à la dernière étape prévue du continuum de l’innovation. Par exemple, si on compte utiliser une technologie, on n’en fera pas état dans sa phase de développement ou d’évaluation, mais plutôt une fois qu’elle sera utilisée.

Tableau 7. Production de technologies attribuable aux grappes et aux projets (de 2018-2019 à 2020-2021)
Technologies mises au point Technologies évaluées Technologies dont on a fait la démonstration Technologies utilisées
Grappes 130
(moyenne de 6,8 par grappe)
232
(moyenne de 12,2 par grappe)
63
(moyenne de 3,3 par grappe)
101
(moyenne de 5,3 par grappe)
Projets[1] 27
(moyenne de 0,5 par projet)
33
(moyenne de 0,6 par projet)
21
(moyenne de 0,4 par projet)
63
(moyenne de 1,1 par projet)
Total 157
(84 % de la cible)
265
(68 % de la cible)
84
(41 % de la cible)
164
(47 % de la cible)

Source : Données sur le rendement, Direction générale des programmes d’AAC

[1] Les données relatives à deux projets datant de 2020-2021 n’ont pas été incluses en raison de retards dans la production de rapports.

Au cours des trois premières années du programme, 154 technologies ont obtenu une protection de la propriété intellectuelle,Note de bas de page 29 ce qui représente 48 % de la cible sur cinq ans. Une protection de la propriété intellectuelle peut être, par exemple, des droits d’auteur pour un phytogénéticien, un brevet déposé, une marque de commerce et des droits de reproduction enregistrés ou une variété enregistrée ou homologuée.

Les études de cas ont révélé que la plupart des technologies mises au point par les grappes sélectionnées contribuaient à l’amélioration de pratiques de gestion agricole, à la mise au point de variétés de semences, à l’amélioration des pratiques de lutte contre les maladies et les ravageurs, ainsi qu’à l’amélioration des bâtiments d’élevage. Le tableau 8 présente des exemples de technologies mises au point par les grappes sélectionnées.

Tableau 8 : Technologies mises au point par les grappes
Grappe Technologie mise au point But de la technologie
Grappe du bœuf Nouvelles variétés d’orge Améliorer le rendement de l’orge fourragère
Nouvelles variétés de cultures fourragères Améliorer le rendement des pâturages
Grappe du blé Variété de blé AAC Brandon Améliorer le rendement du blé par l’accroissement de sa résistance aux maladies et de l’efficacité de sa récolte
Nouvelle variété de blé dur Accroître la résistance du blé aux maladies et son utilisation dans les pâtes italiennes
Grappe des bioproduits Liant DuraBind™ d’EcoSynthetix Fournir un substitut naturel aux résines pétrochimiques nocives utilisées pour produire des panneaux de particules
Grappe du canola Test qPCR rapide Détecter la présence et réduire l’incidence de la hernie des crucifères, une maladie qui touche le canola
Usage supplémentaire du tourteau de canola Fournir un substitut au tourteau de soja pour améliorer la production laitière des bovins laitiers
Grappe de la volaille Utilisation de rampes dans les volières Réduire les chutes, les collisions et les fractures du bréchet chez les poules pondeuses
Ampoule DEL à spectre Fournir une plus grande quantité de lumière rouge, plus efficace que d’autres types de lumière pour stimuler la production d’œufs des poules pondeuses
Grappe des produits biologiques Fumier écologique granulé Améliorer le rendement du blé biologique et la qualité des grains d’une manière écologique
Outils de gestion des nutriments Permettre aux agriculteurs biologiques de déterminer si le sol contient suffisamment de nutriments pour assurer une production optimale

Source : Outil de collecte de données pour les études de cas, Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC

6.4 Commercialiser les innovations issues de la R-D

Il n’est pas possible d’évaluer la commercialisation et l’adoption des technologies soutenues par le programme, puisque le nombre de données recueillies à cet égard est limité.

Comme l’indique le tableau 7, 164 nouvelles technologies (nouvelles pratiques ou nouveaux produits, processus ou systèmes) ont été utilisées au cours des trois premières années du programme, ce qui représente 47 % de la cible sur cinq ans. Les chercheurs et les bénéficiaires de financement interrogés pour des études de cas sur les grappes ont indiqué qu’ils ne font aucun suivi des technologies au terme du projet de recherche et ne réalisent pas de sondages pour déterminer les taux d’adoption. Ils ont fait valoir qu’ils ne disposaient pas des ressources et de l’expertise nécessaires pour déterminer les taux d’adoption ou les retombées économiques des technologies mises au point. Il peut être difficile de recueillir ces données lorsque l’adoption n’a pas lieu au cours de la période de financement ou lorsque la technologie est vendue à une entreprise privée. Dans la plupart des cas, plusieurs cycles de financement d’AAC consacrés à la R-D ont été nécessaires à la mise au point d’une nouvelle technologie. L’équipe des résultats de la Direction des programmes d’innovation a signalé que près de 30 % des activités des grappes financées par le programme Agri-science s’inscrivent dans la continuité d’efforts amorcés dans le contexte de cadres stratégiques antérieurs. La proportion représentée par ces activités est plus forte au sein de certaines grappes. Par exemple, elle s’élève à 75 % pour la grappe de l’orge et à 57 % pour la grappe du blé.

Pour permettre d’obtenir des données à l’extérieur de la période de financement, les ententes de financement pourraient exiger qu’on recueille des données après la période de financement. Il s’agit d’une pratique utilisée par d’autres ministères fédéraux. Par exemple, certains ministères retiennent une petite portion du financement et obligent les bénéficiaires de financement à faire rapport sur les retombées (et sur d’autres questions) quelques années après l’achèvement du projet avant de remettre la portion restante du financement.

Seule la moitié des bénéficiaires de financement interrogés ont été en mesure de faire état de l’adoption de technologies mises au point. La plupart d’entre eux ont indiqué un taux élevé d’adoption en ce qui concerne les technologies mises au point au sein de leurs grappes ou de leurs projets. Selon des bénéficiaires de financement, le fait de devoir démontrer le bien-fondé de la conception (démontrer l’efficacité de la technologie, tout particulièrement aux utilisateurs peu enclins à courir des risques), le coût et la disponibilité du produit représente leurs principaux obstacles à la commercialisation. Le long délai avant la commercialisation de bon nombre des technologies a également été signalé comme étant un obstacle, puisque de nombreux projets relèvent de plus d’un cadre stratégique. À l’interne, des membres du personnel ont indiqué que les activités d’application et de transfert des connaissances représentaient un facteur déterminant pour faciliter l’adoption des technologies.

7.0 Retombées

La présente section décrit les retombées du programme Agri-science sur l’économie canadienne et le paysage de R-D du Canada.

7.1 Retombées économiques pendant la durée de vie du programme.

Les retombées économiques des dépenses du programme Agri-science sur trois ans sont estimées à 314 millions de dollars. Elles comprennent la création de 442 emplois par an et des traitements et salaires supplémentaires de 81 millions de dollars.Note de bas de page 30

Les trois premières années de dépenses du programme ont été appliquées au modèle national des entrées-sorties de Statistique Canada, qui estime les retombées globales des dépenses sur la production, le produit intérieur brut, l’emploi et d’autres variables de l’économie canadienne. Le modèle a révélé que les dépenses de 141,0 millions de dollars effectuées dans le cadre du programme Agri-science du 1er avril 2018 au 31 mars 2021 ont entraîné des dépenses estimées à 314,4 millions de dollars dans l’ensemble de l’économie canadienne au cours de la même période.Note de bas de page 31 Cette estimation comprend les investissements d’AAC, les investissements obtenus de l’industrie et d’autres sources gouvernementales et les répercussions indirectes sur les dépenses. Cela représente 2,20 $ en retombées économiques bénéfiques totales pour chaque dollar dépensé par AAC dans le programme Agri-science. Environ 67 %, ou 210,6 millions de dollars, du total des retombées économiques bénéfiques sont directement attribuables au programme Agri-science (autrement dit, ces retombées ne se seraient pas concrétisées sans l’aide d’AAC).

Les estimations des dépenses du programme Agri-science sont conformes aux estimations des trois premières années du programme Agri-innovation – Volet B du cadre stratégique précédent.

Tableau 9. Retombées économiques des dépenses du programme Agri-science de 2018-2019 à 2020-2021 par rapport à celles du programme Agri-innovation – Volet B
  Retombées économiques totales Facteur d’accroissement Retombées attribuables
Agri-science Volet B Agri-science Volet B Agri-science Volet B
Dépenses
(en millions de dollars)
314,4 289,9 0,67 0,80 210,6 232,0
Produit intérieur brut aux prix de base
(en millions de dollars)
200,3 175,6 0,67 0,80 134,2 140,5
Traitements et salaires
(en millions de dollars)
120,9 106,4 0,67 0,80 81,0 85,1
Nombre annuel moyen d’emplois 659 570 0,67 0,80 442 456

Remarque : Le facteur d’accroissement appliqué au calcul des retombées attribuables diffère, car il est basé sur les estimations des personnes interrogées.

Source : Analyse des retombées économiques, Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC

Les retombées économiques résultant de la commercialisation ou de l’adoption des technologies soutenues par le programme Agri-science ne sont pas présentées dans le tableau 9, car cette information n’est pas recueillie. Ces estimations auraient pu être plus élevées si ces données étaient disponibles.

7.2 Retombées des activités de R-D

Les activités du programme Agri-science ont permis d’améliorer la productivité et de faciliter les activités de R-D dans le secteur à l’avenir. Cependant, les retombées attendues ne sont pas précisées, et aucune donnée n’est recueillie à cet égard.

Les retombées économiques, sociales et environnementales prévues du programme n’ont pas été documentées. Même si les objectifs du programme et les résultats escomptés sont énoncés, les retombées du programme ne sont pas déterminées, et aucune donnée relative aux retombées n’est recueillie. L’évaluation a permis de mener des études de cas sur une sélection de grappes afin de déterminer les retombées obtenues par les technologies mises au point dans le contexte des cadres Cultivons l’avenir.

Il peut s’avérer difficile de trouver des critères mesurables pour démontrer les vastes retombées sociétales des activités de R-D. De plus, l’atteinte des résultats des activités R-D peut prendre du temps et être influencée par plusieurs contributeurs, ce qui rend difficile de déterminer les retombées d’un projet particulier. Néanmoins, plusieurs autres ministères ont exigé des bénéficiaires de subventions et de contributions qu’ils recueillent, analysent et fournissent des données sur les résultats et les retombées à plus long terme.

Retombées des technologies liées aux grappesNote de bas de page 32

Certaines avancées technologiques importantes ont eu lieu à la suite des activités de R-D menées par les grappes. Les retombées les plus importantes ont été l’amélioration de la productivité du secteur primaire, comme le montrent les exemples du tableau 10.

Tableau 10 : Exemples de retombées des activités de R-D liées aux grappes
Technologie Grappe Retombées
Alimentation des bovins laitiers avec du tourteau de canola Canola La mise au point du tourteau de canola pour l’alimentation des bovins laitiers a reçu un financement au titre d’une grappe dans le cadre de Cultivons l’avenir et de Cultivons l’avenir 2. Cette recherche a permis de conclure que le tourteau de canola donné aux bovins laitiers entraîne une production de lait plus importante par jour que les autres types d’aliments. La recherche, financée par le programme Agri-science et menée par le Dairy Forage Research Centre (États-Unis), était axée sur le début de la lactation et a révélé une augmentation du rendement laitier de 3,9 à 9,8 livres par jour pour les vaches dont le régime alimentaire était complété par du tourteau de canola par rapport à ceux dont le régime alimentaire était complété par du tourteau de soja. Le tourteau de canola a ensuite été promu en tant que substitut d’autres aliments pour animaux et constitue aujourd’hui la formulation d’aliments la plus couramment utilisée pour les vaches laitières. La forte demande de tourteau de canola a entraîné une augmentation de la production de tourteau de canola au Canada, qui est passée de 2 millions de tonnes métriques en 2010 à 4 millions de tonnes métriques en 2019.
Amélioration de la gestion de la nutrition et de la reproduction du bétail Bœuf Les résultats de la recherche ont conduit à une proportion plus élevée de vaches vêlant dans les 21 premiers jours, ce qui a permis d’obtenir des poids au sevrage plus élevés et, par conséquent, des rendements économiques plus importants. Les retombées économiques annuelles devraient atteindre plus de 15 millions de dollars après cinq ans. Vingt-cinq ans plus tard, il est prévu que cela se traduise par une augmentation de plus de 80 millions de dollars des revenus annuels pour l’éleveur.
Mise au point de la variété de blé AAC Brandon Blé La mise au point de la variété de blé AAC Brandon s’est faite sur une période de 13 ans. Le premier croisement pour le blé AAC Brandon a été fait en 2003. La mise au point de la variété de blé AAC Brandon a été entreprise par l’équipe de sélection du Centre de recherche et de développement d’AAC à Swift Current. Dix scientifiques et 100 membres du personnel de soutien ont recueilli des données sur environ 1 million de plantes d’essai. La variété a été initialement produite avant Cultivons l’avenir 1, mais le processus de test et de sélection de la résistance aux maladies s’est échelonné sur les deux cadres de Cultivons l’avenir. Les premières ventes certifiées de la variété AAC Brandon ont eu lieu en 2015. La variété de blé Brandon était la variété le plus couramment cultivée de 2016 à 2021 et représentait près de la moitié de tous les acres de blé plantés dans l’Ouest canadien en 2020. La valeur/l’avantage du blé Brandon est qu’il est plus résistant aux maladies et plus efficace pour la récolte que tout autre blé comparable. On estime que la variété AAC Brandon a été produite en quantité suffisante pour fabriquer 8,7 miches de pain pour chaque personne sur terre.
Éclairage DEL à spectre Volaille Les recherches menées dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 ont conduit à l’approbation d’un brevet pour l’ampoule DEL à spectre, qui est commercialisée sous la marque de commerce AgriLux au Canada. Selon AgriLux, l’ampoule augmente l’épaisseur des coquilles d’œufs, réduit la casse, augmente la production moyenne d’œufs jusqu’à cinq œufs de plus par poule et par cycle de production, réduit les coûts d’alimentation jusqu’à trois grammes par jour et par poule, et réduit les coûts d’énergie électrique de 85 %. Selon des données empiriques, les clients (producteurs d’œufs) ont informé AgriLux qu’ils constatent un retour sur investissement dans les 9 à 12 mois. Le produit a été vendu partout en Amérique du Nord. Cependant, le taux d’adoption a été lent, puisque seulement 45 des plus de 1 200 fermes avicoles au Canada utilisent actuellement l’ampoule. La pénétration sur le marché des États-Unis a également été limitée, mais l’entreprise recherche actuellement des distributeurs potentiels sur ce marché.

Source : Outil de collecte de données pour les études de cas et entrevues, Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC

Retombées générales

Plusieurs bénéficiaires ont établi de nouveaux partenariats, soit de deux à plus de 200 partenariats par projet ou grappe, à la suite de leur participation au programme. Certains bénéficiaires ont fait état de partenariats ultérieurs en matière de R-D (avec des organisations ne participant pas une à une grappe ou à un projet financé par le programme Agri-science) d’une valeur allant de 250 000 $ à 37 millions de dollars, ce qui réinjecte de la valeur dans le secteur de l’agriculture. Ces partenariats augmentent la capacité du secteur et soutiennent la poursuite et l’évolution des activités de R-D en agriculture au Canada. Ces données ne sont pas suivies par le système de mesure du rendement du programme Agri-science.

Dans les trois premières années du programme, 727 membres du personnel hautement qualifié ont travaillé à des grappes ou à des projets financés par le programme Agri-science. Quatre des onze grappes bénéficiaires de financement interrogées ont signalé que les chercheurs ont commencé leur carrière à la suite d’initiatives du programme Agri-science. La formation de la prochaine génération de chercheurs est un avantage important de la participation de personnel hautement qualifié au programme. On s’attend à ce que le personnel hautement qualifié ayant participé au programme Agri-science (ou à ses itérations précédentes, soit Cultivons l’avenir 1 et Cultivons l’avenir 2) ait contribué et continue de contribuer aux activités de R-D en agriculture, ce qui profite au secteur canadien. Toutefois, cela ne peut être confirmé, car il ne s’agit pas d’un critère suivi dans le cadre actuel de mesure du rendement.

Comparaison avec d’autres pays

Le Canada se classe au huitième rang comparativement aux autres pays en ce qui concerne le pourcentage de la valeur ajoutée en agriculture par les connaissances et le système d’innovation en agriculture (R-D).Note de bas de page 33 L’Organisation de coopération et de développement économiques définit la valeur ajoutée comme la valeur créée à travers le processus de production des biens et services. Elle est mesurée grâce à la différence entre la valeur de la production et celle de la consommation intermédiaire. Le Canada a obtenu plus de valeur ajoutée par les activités de R-D en agriculture que la Nouvelle-Zélande, le Japon, les États‑Unis et l’Afrique du Sud, mais moins que le Royaume‑Uni, l’Israël, l’Australie, le Brésil, l’Union européenne, la Corée et la Suisse (voir la figure 3). Cette recherche a démontré les ratios avantages-coûts et les taux de rendement élevés de la R-D en agriculture et a mis en évidence les points à examiner.Note de bas de page 34

Figure 3. Le Canada se classe au huitième rang en ce qui concerne le pourcentage de la valeur ajoutée en agriculture par les connaissances et l’innovation en agriculture, de 2018 à 2020

La description de cette image suit
Description de l’image ci-dessus

Pourcentage de valeur agricole ajoutée par les connais

  • Corée 2.8%
  • Union européenne 2.6%
  • Brésil 2.5%
  • Australie 2.3%
  • Israël 2.2%
  • Royaume-Uni 2.2%
  • Canada 2.0%
  • Nouvelle-Zélande 1.9%
  • Japon 1.7%
  • États-Unis 1.6%
  • Afrique du Sud 1.6%
  • Russie 1.2%
  • Norvège 1.2%
  • Philippines 1.0%
  • Colombie 1.0%
  • Costa Rica 1.0%
  • Argentine 0.9%
  • Mexique 0.9%
  • Kazakhstan 0.7%
  • Chili 0.7%
  • Chine 0.7%
  • Ukraine 0.5%

Remarque : La Suisse a obtenu le pourcentage le plus élevé (8,0), mais n’a pas été incluse dans la figure parce qu’il s’agit d’une valeur aberrante.

Source : Organisation de coopération et de développement économiques. 2021. Politiques agricoles : suivi et évaluation 2021 : Répondre aux enjeux des systèmes alimentaires, Canada. Données extraites de : http://stat.link/8nm5bp

8.0 Mesure du rendement

Les lacunes du modèle logique et des indicateurs de rendement du programme Agri-science font en sorte que les données recueillies sont insuffisantes pour mesurer les résultats et les retombées du programme.

L’évaluation a révélé que la plupart des lacunes dans la mesure du rendement du programme découlent d’un modèle logique trop simplifié dans le profil d’information sur le rendement. Ce modèle mesure largement les réalisations et les premiers résultats au moyen d’indicateurs qui ne sont pas tous applicables à tous les types de recherche. Dans le cas des grappes, les données sont recueillies et présentées pour les activités seulement. Les données sur le rendement du programme Agri-science qui en résultent ont une utilité limitée, car le programme est incapable d’évaluer l’atteinte de tous les résultats et les retombées du programme.

Lacunes – À l’échelle du programme

Le profil d’information sur le rendement du programme Agri-science concorde avec le Cadre ministériel des résultats d’AAC, qui comprend des indicateurs limités sur les résultats.

Le profil est fondé sur les directives et les modèles d’AAC, qui ne comprennent pas de résultats de niveau intermédiaire ou d’énoncés sur les retombées appropriés.

Au moment de la rédaction du présent rapport d’évaluation, les efforts d’AAC sont axés sur l’amélioration des mesures des résultats et la détermination des retombées prévues du prochain cadre stratégique pour l’agriculture. Ces décisions influeront sur l’approche en matière de mesure du rendement du programme Agri-science.

Dans le modèle logique, toutes les activités de R-D doivent suivre le rendement à l’aide des mêmes indicateurs et suivre la même chaîne de résultats. Par conséquent, le modèle logique et le cadre de mesure du rendement ne tiennent pas compte des différents types d’activités de R-D financées, comme la mise au point de nouvelles variétés, les pratiques de gestion bénéfiques et les innovations qui peuvent donner lieu à une propriété intellectuelle, comme les vaccins. Il est utile de veiller à ce que les extrants et les résultats des activités de R-D financées soient mesurés de manière appropriée. Par exemple, une solide stratégie de mesure du transfert de connaissances est cruciale pour la recherche sur les pratiques de gestion bénéfiques, mais pas pour d’autres types d’activités de R-D telles que la mise au point d’une nouvelle variété.

Le profil d’information sur le rendement du programme Agri-science présente les résultats et les indicateurs sur les extrants et les résultats immédiats. Par exemple, les activités axées sur le transfert de connaissances ne mesurent que le nombre d’événements organisés, le nombre de participants (à ces événements), le nombre de présentations, le nombre de produits de transfert de connaissances élaborés et le nombre d’articles publiés. Si une activité n’aboutit pas à une technologie, alors le rendement de cette activité n’est pas mesuré au-delà des extrants.

Le modèle logique ne précise pas les retombées économiques, sociales et environnementales qui découlent des résultats du projet. Par conséquent, la stratégie de mesure du rendement n’indique pas les indicateurs qui devraient être utilisés pour la collecte de données sur les retombées. Les ententes de contribution n’exigent pas que les bénéficiaires du financement recueillent et établissent des rapports sur les retombées de leurs activités financées par le programme Agri-science quelques années après la fin du financement.

Des lacunes similaires en matière de données ont été mises en évidence dans une recommandation de l’évaluation de 2017 du programme Agri-innovation – Volet B. À ce moment-là, AAC s’était engagé à organiser des ateliers de comités d’experts pour faciliter l’élaboration d’un cadre analytique pour l’évaluation des retombées. De ces ateliers est né un rapport de 2019 intitulé « Pathways to Impact: Opportunities and Strategies for Evaluating AAFC Investments in Agri-food Research » (en anglais seulement), qui présentait des recommandations d’amélioration. Le rapport indiquait que le système de mesure du rendement n’évalue pas les retombées de la recherche sur le bien public et ignore, en grande partie, les flux de connaissances au-delà des transferts facilement traçables au moyen de citations et de paiements pour la propriété intellectuelle.

Grappes – À l’échelle des grappes

Les bénéficiaires d’un financement sont tenus de soumettre des rapports annuels sur le rendement, ainsi qu’un rapport final sur le rendement pour chacune de leurs activités lorsque celles-ci sont terminées. AAC n’exige pas que les grappes soumettent des rapports de rendement à l’échelle des grappes. Certains bénéficiaires de financement reconnaissent qu’ils n’ont pas été en mesure d’établir des rapports sur les retombées à l’échelle des grappes; une grappe a indiqué qu’elle était en train de revoir son rendement à l’échelle des grappes pour combler cette lacune. L’évaluation a montré que ce manque d’information à l’échelle des grappes rend difficile l’évaluation du rendement et des retombées des grappes.

9.0 Conclusions et recommandations

Le programme Agri-science a permis de soutenir la recherche dirigée par l’industrie grâce au financement de grappes et de projets qui ont contribué à l’avancement de la R-D dans le secteur agricole au Canada. Plusieurs réussites sont attribuables à ce programme, notamment les suivantes : rassembler des acteurs clés; former la nouvelle génération de scientifiques; permettre le développement de portefeuilles de R-D propres à chaque secteur; combler les lacunes en matière de connaissances; soutenir l’élaboration de nouvelles technologies (par exemple, des processus, pratiques, variétés et produits).

En ce qui concerne l’exécution du programme, AAC a apporté de nombreuses améliorations au processus de demande, ce qui rend la gestion du programme plus efficace. Le rôle joué par la Direction générale des sciences et de la technologie s’est avéré essentiel, car beaucoup de grappes et de projets dépendent des capacités et de l’expertise des scientifiques de la Direction générale.

Le programme s’est davantage concentré sur les priorités de l’industrie plutôt que sur les priorités gouvernementales, ce qui a conduit à un traitement différent des priorités à l’échelle des grappes et du programme. Le programme Agri-science pourrait avoir un rôle à jouer pour veiller à ce que la R-D agricole relève les défis liés à l’intérêt général, tels que les changements climatiques, la durabilité environnementale, la hausse des prix de la nourriture et la sécurité alimentaire. Même si le programme n’était pas axé sur ces priorités en raison du fait qu’il soit dirigé par l’industrie, on pourrait établir dans le cadre du programme Agri-science des cibles relatives au financement direct dans des domaines prioritaires du gouvernement, tout en gardant une certaine souplesse pour financer la R-D qui répond aux priorités émergentes.

Bien que les grappes soient reconnues comme un outil efficace et efficient pour réaliser des activités de R-D, AAC n’a pas été en mesure de démontrer leur valeur. De plus, le fait qu’AAC ne les ait pas utilisées de façon stratégique pour relever les défis actuels et émergents a eu une incidence sur le secteur ainsi que sur les priorités du gouvernement et du ministère. AAC s’est employé à surveiller les activités des grappes au lieu de surveiller chaque grappe dans son ensemble. Même si AAC investit dans des grappes (et des projets) depuis la mise en œuvre de plusieurs cadres stratégiques, il n’a pas encore mesuré les retombées des activités de R-D financées sur les plans économique, social et environnemental. Les lacunes en matière de mesure du rendement entravent la capacité d’AAC à établir des rapports sur le rendement du programme Agri-science et sur ses retombées dans des domaines comme la mise en œuvre de produits de transfert de connaissances et l’utilisation de technologies, ou encore les retombées économiques des nouvelles technologies.

Il n’y a aucun mécanisme de suivi et d’établissement de rapports sur les dépenses engagées par AAC dans le cadre du programme Agri-science. Le caractère décentralisé de la structure de gestion financière utilisé au sein de la Direction générale des sciences et de la technologie a limité la capacité de cette dernière à suivre les ressources financières et humaines et à établir des rapports à ce sujet de manière efficiente au niveau du programme.

Recommandations

  • Recommandation 1 : La sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes, en collaboration avec les sous-ministres adjoints de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait clarifier les objectifs stratégiques, les priorités et les répercussions prévues du programme Agri-science.
  • Recommandation 2 : La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, devrait exiger que les bénéficiaires de financement au titre de projets et de grappes élaborent un cadre de mesure et d’évaluation du rendement pour appuyer l’établissement de rapports sur les résultats et les retombées, y compris l’établissement de rapports sur les résultats après la fin du financement.
  • Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie, en collaboration avec la sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée, devrait clarifier, consigner par écrit et communiquer les processus et systèmes de suivi des dépenses financières.

Réponse de la direction et plan d’action

La direction de la Direction générale des programmes et celle de la Direction générale des sciences et de la technologie sont favorables aux recommandations et ont élaboré un plan d’action pour les mettre en œuvre d’ici avril 2023. Plus précisément, des efforts sont actuellement déployés pour affiner les priorités et les objectifs de la prochaine itération du programme dans le contexte du prochain cadre stratégique. Également, pour toutes les grappes générant un rendement du capital investi, la Direction des programmes d’innovation exigera que les bénéficiaires effectuent une évaluation des répercussions d’une sélection de plusieurs travaux réalisés en lien avec les grappes dans le contexte des cadres antérieurs; de nouvelles obligations d’établissement de rapports verront le jour pour les grappes afin qu’elles consignent par écrit les retombées attendues et les réussites au niveau des grappes, et, à la fin du cycle du programme. Enfin, la Direction des partenariats et de la planification de la Direction générale des sciences et de la technologie collaborera avec la Division des services consultatifs en gestion financière de la Direction générale de la gestion intégrée pour clarifier la structure de codage des projets dans le cadre du programme Agri-science et communiquer les attentes en matière de codage au personnel de la Direction générale des sciences et de la technologie et de la Direction générale de la gestion intégrée travaillant dans les centres de recherche.

Annexe A – Méthode d’évaluation

Examen des documents et des données, et revue de la littérature

Pour évaluer la pertinence, la conception et l’exécution et l’efficacité du programme, on s’est penché sur les documents internes et les données sur le rendement du programme. Dans le cadre de l’évaluation, on a également examiné certains documents pour appuyer l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité de l’approche relative aux grappes.

Analyse bibliométrique

On a examiné 85 articles dans le cadre de l’analyse bibliométrique, qui a été réalisée en partenariat avec la Bibliothèque canadienne de l’agriculture. Afin de laisser suffisamment de temps pour que les retombées attendues se produisent, on a examiné dans le cadre de l’analyse bibliométrique un échantillon d’articles publiés par des chercheurs ayant participé aux deux précédentes itérations du programme (le programme Agri-innovation – Volet B, et le programme canadien Agri-innovation). L’échantillon d’articles a été sélectionné dans les six grappes faisant l’objet de l’étude de cas. Le nombre d’articles sélectionnés pour l’analyse bibliométrique de chaque grappe est indiqué au tableau 11.

Tableau 11. Nombre d’articles de chaque grappe inclus dans l’analyse bibliométrique
Cultivons l’avenir 1 Cultivons l’avenir 2
Grappe du bœuf 9 9
Grappe des bioproduits S.O.[1] 7
Grappe du canola 3 12
Grappe des produits biologiques 8 7
Grappe de la volaille 6 9
Grappe du blé 7 8

Source : Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC

[1] La grappe des bioproduits a été mise sur pied dans le cadre Cultivons l’avenir 2.

Entrevues

Des entrevues ont été menées avec des intervenants internes et externes afin d’évaluer la pertinence, la conception, l’exécution et l’efficacité du programme. Les intervenants externes interrogés représentaient un échantillon d’organismes et d’entreprises qui ont reçu un financement au titre d’une grappe ou d’un projet par l’entremise du programme Agri-science, mais aussi un échantillon de partenaires de financement externes qui ont participé aux grappes et deux experts en la matière. Au total, 28 entrevues ont été menées avec des intervenants externes dans le cadre de l’évaluation. Des entrevues ont également été menées avec 18 membres du personnel du programme et de la haute direction d’AAC.

L’échelle suivante a été utilisée pour décrire l’importance des constatations qualitatives en ce qui concerne la proportion relative des réponses :

  • « Tous/presque tous » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions d’au moins 90 % des répondants du groupe.
  • « La vaste majorité/la plupart » : les résultats reflètent les points de vue et les opinions d’au moins 75 %, mais de moins de 90 % des répondants du groupe.
  • « La majorité » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions d’au moins 51 %, mais de moins de 75 % des répondants du groupe.
  • « La moitié » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions de 50 % des répondants du groupe.
  • « Certains » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions d’au moins 25 %, mais de moins de 50 % des répondants du groupe.
  • « Quelques-uns » : les constatations reflètent les points de vue et les opinions d’au moins deux répondants, mais de moins de 25 % des répondants du groupe.

Études de cas

Les études de cas se sont concentrées sur le volet grappes du programme Agri-science, car il revêt une importance particulière pour la haute direction. Afin de sélectionner l’échantillon de grappes, on a tenu compte du secteur, du type d’activité, du nombre de technologies mises au point et du budget pour assurer la représentativité des différentes grappes financées. On a également tenu compte des grappes dont les activités ont été couronnées de succès et qui ont été mentionnées par le personnel du programme d’AAC, en particulier celles qui ont généré de la croissance économique. On a sélectionné les six grappes suivantes :

  • la grappe scientifique canadienne en production bovine et en cultures fourragères durables;
  • la grappe agroscientifique des bioproduits;
  • la grappe agroscientifique du canola;
  • la grappe scientifique des produits biologiques III : établir un lien avec la durabilité environnementale;
  • la grappe scientifique de la volaille III : accroître la valeur pour les Canadiens grâce à la recherche;
  • la grappe nationale canadienne du blé.

On a demandé aux représentants des grappes sélectionnées de remplir un outil de collecte de données qui demandait des renseignements sur le taux d’adoption et les retombées économiques des cinq principales technologies mises au point par l’entremise de la grappe soit dans le cadre Cultivons l’avenir 1, soit dans le cadre Cultivons l’avenir 2, soit lors du Partenariat canadien pour l’agriculture. Une ou deux des principales technologies de chaque grappe ont été sélectionnées afin que l’on effectue une enquête approfondie sur l’étendue de leur utilisation. L’enquête sur les autres technologies décrites dans l’outil de collecte de données s’est limitée à des discussions avec les bénéficiaires de financement au titre de grappes concernant le niveau d’utilisation et le taux d’adoption de ces technologies.

La méthode utilisée pour les études de cas comprenait les étapes suivantes :

  1. examen de la documentation sur les activités de chaque grappe sélectionnée, y compris les documents fournis par AAC et les sites Web gérés par les bénéficiaires de financement au titre de grappes;
  2. conduite d’entrevues avec des bénéficiaires de financement au titre de grappes et examen des renseignements fournis dans l’outil de collecte de données;
  3. conduite d’entrevues de suivi avec des bénéficiaires de financement au titre de grappes pour discuter de chacune des principales technologies mentionnées dans l’outil de collecte de données;
  4. sélection d’une ou deux des principales technologies mentionnées dans l’outil de collecte de données aux fins d’une enquête approfondie;
  5. examen de la documentation existante sur les principales technologies sélectionnées aux fins d’une enquête approfondie;
  6. examen des résultats de l’analyse bibliométrique des articles publiés par des chercheurs ayant participé aux grappes faisant l’objet d’une étude de cas;
  7. conduite d’entrevues avec des chercheurs, des associations et des partenaires de l’industrie pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les retombées des principales technologies sélectionnées aux fins d’une enquête approfondie.

Vingt-six entrevues ont été réalisées dans le cadre des études de cas.

 

En août 2021, les dépenses engagées durant la période de 2018-2019 à 2020-2021 ont été appliquées au modèle national des entrées-sorties de Statistique Canada. Le modèle permet d’établir une estimation de l’effet global sur la production, le produit intérieur brut (PIB), l’emploi et d’autres variables de l’économie canadienne. La même analyse a été effectuée pour l’évaluation précédente du programme Agri-innovation – Volet B.

Elle comportait les étapes suivantes :

  1. collecte des données sur les dépenses d’AAC auprès de la Direction générale des programmes et de la Direction générale des sciences et de la technologie;
  2. élaboration d’une base de données des dépenses de projet prévues, par source de financement, tirées des ententes de collaboration en recherche et développement et des ententes de contribution pour la totalité des grappes et des projets financés par le programme Agri-science;
  3. extrapolation d’estimations des dépenses de projet totales en fonction des dépenses réelles d’AAC et des dépenses de projet prévues. Les dépenses de projet prévues ont servi à ventiler, en pourcentage, les sources de financement (AAC, autres ordres de gouvernement et industrie) pour chaque année. Ces pourcentages ont été appliqués aux dépenses réelles et validées pour chaque année respective aux fins d’une estimation des dépenses totales liées aux projets et aux grappes par année. Les dépenses administratives et les dépenses en immobilisations (crédit 5) réelles de la Direction générale des programmes d’AAC ont été ajoutées séparément au total;
  4. établissement d’estimations du pourcentage des dépenses engagées dans les centres de recherche d’AAC et à l’extérieur d’AAC (par exemple, installations de R-D des universités ou du secteur privé). Ces pourcentages ont été élaborés à partir des dépenses réelles financées par le crédit 1 (internes à AAC) et par le crédit 10 (externes);
  5. détermination de la répartition en pourcentage des principales catégories de coûts. Les budgets détaillés des projets ont été examinés à partir de toutes les ententes de contribution sur les grappes et les projets, au moyen des dernières modifications disponibles et des budgets de plan de travail issus de cinq ententes de collaboration en recherche et développement sur des grappes et de 18 ententes de ce type sur des projets pour estimer la répartition des coûts totaux de chaque projet en ce qui a trait aux coûts administratifs, aux salaires/avantages sociaux, aux services prévus dans l’entente, aux frais de déplacement, aux immobilisations et aux autres coûts directs liés aux projets. On a sélectionné les grappes et les projets ayant le niveau de financement prévu par crédit 1 le plus élevé pour s’assurer que les catégories de coûts représentent le plus fidèlement possible les principales dépenses engagées dans ces types de projets. Une répartition distincte a été faite pour les activités liées au crédit 10 (Ententes de contribution) et au crédit 1 (Ententes de collaboration en recherche et développement).
  6. Les estimations d’autres sous-catégories de coûts, qui ont été élaborées lors de l’évaluation du programme Agri-innovation – Volet B, ont été utilisées pour associer les données à un code approprié de l’industrie, car on a supposé que les sous-catégories de coûts seraient similaires aux coûts engagés dans le cadre du programme Agri-science. On a calculé les estimations en codant et en compilant les descriptions de coûts détaillées pour un sous-échantillon de budgets de projets. Les données d’analyse des investissements sur la collaboration ont également été examinées afin de produire une estimation de la part de recherche externe qui s’est déroulée dans une université plutôt que dans un laboratoire de R-D indépendant ou du secteur privé. Un code de classification des industries des tableaux entrées-sorties fondé sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord a été assigné à chaque sous-catégorie de dépenses. D’autres hypothèses ont été dégagées quant au pourcentage possible de dépenses attribuables aux industries canadiennes (par exemple, seulement 10 % des dépenses d’achat d’ordinateurs ont été prises en compte dans les calculs puisque la majeure partie de la fabrication informatique a lieu hors du Canada). Les catégories d’industries suivantes ont été utilisées dans l’analyse :
    • services de R-D scientifiques;
    • universités;
    • autres services du gouvernement fédéral (sauf les services de défense);
    • associations de gens d’affaires, organisations professionnelles et autres associations de personnes;
    • grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures;
    • fabrication de produits chimiques de base;
    • fabrication de pesticides, d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles;
    • fabrication de machines pour l’agriculture, la construction et l’extraction minière;
    • appareils de ventilation, chauffage, climatisation et réfrigération commerciale;
    • fabrication d’autres produits électroniques;
    • hébergement de voyageurs;
    • autres services professionnels, scientifiques et techniques;
    • transport aérien;
    • restauration et débits de boisson;
    • location et location à bail de matériel automobile;
    • éditeurs de logiciels;
    • fabrication de matériel informatique et périphérique;
  7. élaboration d’un tableau des dépenses totales par industrie par année afin de fournir des entrées au modèle d’analyse des entrées-sorties;
  8. établissement d’estimations des retombées économiques directes et indirectes (par exemple, extrants, produit intérieur brut, emploi, traitements et salaires) au moyen des multiplicateurs et simulations d’entrées-sorties de Statistique Canada;
  9. estimation des retombées économiques totales de facilitation (retombées économiques directes et indirectes combinées);
  10. prise en compte du facteur d’accroissement pour calculer les retombées économiques attribuables totales. Un facteur d’accroissement de 67 % a été appliqué à toutes les répercussions en fonction des estimations fournies par les répondants rattachés aux grappes et aux projets, selon lesquelles il y aurait une probabilité de 33 % pour que leurs grappes et projets respectifs se soient réalisés comme prévu malgré l’absence d’une aide d’AAC.

Limites de la méthodologie

Certaines limites liées à la méthodologie ont été prises en considération dans l’interprétation des données.

Limites Stratégie d’atténuation Incidence sur l’évaluation
Caractère à long terme des résultats du programme. Il peut se passer plusieurs années avant que des projets scientifiques ne génèrent les résultats intermédiaires et à long terme attendus, ce qui pourrait limiter la capacité de l’évaluation à évaluer les retombées du programme. Afin d’atténuer ce problème, l’évaluation a inclus six études de cas longitudinales de grappes qui ont reçu un financement par l’entremise de deux ou trois cadres stratégiques. Ces études de cas longitudinales ont fourni une évaluation plus précise du caractère à long terme des résultats du programme.
Absence de données relatives aux retombées concernant les technologies mises au point. Certains bénéficiaires de financement au titre de grappes ont eu des difficultés à remplir l’outil de collecte de données. Ils ne connaissaient pas les retombées spécifiques (par exemple, les taux d’adoption ou les avantages financiers) des technologies mises au point, car ils étaient trop éloignés de ces technologies après leur mise au point initiale ou ne recueillaient pas de données liées aux retombées. Aux données fournies dans l’outil de collecte de données se sont ajoutées des entrevues avec des bénéficiaires de financement, des chercheurs travaillant sur des projets et des partenaires de l’industrie pour déterminer les retombées des principales technologies énumérées dans l’outil de collecte de données. Les études de cas comportaient des renseignements recueillis lors des entrevues supplémentaires et ont fourni des renseignements utiles sur les retombées d’un échantillon des principales technologies financées par le programme.
Absence de données sur les retombées des articles publiés dans des revues à comité de lecture. Grâce aux grappes, des articles ont pu être publiés dans des revues à comité de lecture, mais le nombre d’articles publiés était trop élevé pour permettre une analyse bibliométrique exhaustive. Plusieurs articles ont été sélectionnés à partir des grappes faisant l’objet d’une étude de cas dans les précédentes itérations du programme. Dans le cadre de l’évaluation, on a vérifié si les travaux effectués au niveau des projets ont contribué à l’excellence scientifique, mais cela n’a pas été possible au niveau des grappes ou du programme.

Annexe B - Modèle logique du programme Agri-science

Résultats à long terme du programme Commercialisation des innovations soutenues par la recherche et le développement.
Résultats à moyen terme du programme La base de connaissances du secteur s’est élargie.
Transfert au secteur de la connaissance des technologies, produits, pratiques, processus et services innovateurs.
Création d’innovations soutenues par la recherche et le développement.
Résultats à court terme du programme Augmentation de la capacité du secteur à mener des activités de recherche et de développement innovatrices.
Extrants

Extrants du programme

  • Demandes reçues.
  • Lettres d’approbation et de rejet envoyées.
  • Ententes de contribution signées.
  • Ententes de collaboration en recherche et développement signées.
  • Créances traitées.
  • Investissement d’AAC.
  • Documents ou dossiers contenant de l’information sur le rendement.
  • Communication continue avec l’industrie.

Extrants des bénéficiaires

  • Les bénéficiaires du programme améliorent leur capacité d’innovation et leur base de connaissances en matière de recherche.
  • Des produits de transfert des connaissances sont élaborés.
Activités

Activités (financées par le crédit 1 et le crédit 10) visant à faciliter la recherche et le développement :
Activités de programme

  • Recevoir les demandes.
  • Examiner et proposer des projets ou des demandes aux fins d’approbation ou de rejet.
  • Négocier et préparer les ententes de contribution.
  • Négocier et préparer les ententes de collaboration en recherche et développement.
  • Traiter les créances.
  • Recueillir et analyser l’information sur le rendement.
  • Surveiller les projets.
  • Assurer la communication avec l’industrie.

Activités des bénéficiaires

  • Mener des activités de recherche et développement scientifiques.
  • Mettre à l’essai, élaborer et/ou améliorer des produits agricoles, des pratiques et des processus innovants.
  • Organiser la formation et le transfert de connaissances.
  • Mobiliser les chercheurs d’AAC pour aider à la recherche et au développement.
  • Gérer des projets.
  • Préparer des rapports de projet.

Source : Profil d’information sur le rendement du programme Agri-science