Évaluation de l’Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments

4 novembre 2014

Bureau de la vérification et de l’évaluation

Liste des sigles

AAC: Agriculture et Agroalimentaire Canada
ACEE: Association canadienne des eaux embouteillées
ACIA: Agence canadienne d’inspection des aliments
ACMC: Association canadienne de la maladie coeliaque
CCH: Conseil canadien de l’horticulture
CCIG: Comité consultatif industrie-gouvernement
CHSNC: Canadian Herb, Spice and Natural Health Products Coalition
CSA: Cadre stratégique pour l’agriculture
DGP: Direction générale des programmes
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
DGSIM: Direction générale des services à l’industrie et aux marchés
ÉDC: Éleveurs de dindon du Canada
EFVP: Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
ESB: Encéphalopathie spongiforme bovine
FSMA: Food Safety Modernization Act
HACCP: Analyse des risques et maîtrise des points critiques
ICISA: Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments
IMSA: Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire
IRF: Technologie d’identification par radiofréquence
PE: Protocole d’entente
PNIT: Portail national d’information sur la traçabilité
PRSA: Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments de l’ACIA
SCTB: Système canadien de traçabilité du bétail
SNTSA: Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire

Résumé

Le présent document constitue le rapport final de l’Évaluation de l’Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui vise principalement à appuyer la croissance économique du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et à fournir des assurances relativement à la salubrité des aliments que les Canadiens consomment. L’évaluation est effectuée conformément à la Politique sur l’évaluation du gouvernement fédéral et est axée sur la pertinence de l’ICISA et sur son rendement au cours de la période de cinq ans visée par l’Initiative, qui s’étend de 2008-2009 à 2012-2013.

Description de l’initiative

Cultivons l’avenir (CA) (2008-2013) s’appuyait sur le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) (2003-2008) grâce à un cadre intégré complet qui mettait l’accent sur les résultats clés dans les domaines de la compétitivité et de l’innovation, sur les priorités de la société et sur la gestion proactive des risques. En ce qui concerne la salubrité des aliments, il ciblait le soutien de l’amélioration des systèmes de salubrité des aliments et engageait les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à poursuivre les travaux effectués avec le secteur afin de mettre en place des systèmes de traçabilité et de biosécurité. Plus particulièrement, l’ICISA, suite de programmes exécutés dans le cadre de Cultivons l’avenir, a été conçue pour intégrer un ensemble de programmes complémentaires qui se renforcent mutuellement et est constituée de trois volets :

Le volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments était axé sur l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments par des organisations nationales, de même que dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments (PRSA) à la ferme et en aval de la ferme de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Le volet Élaboration de systèmes de salubrité des aliments est principalement la continuité des activités menées sous le CSA. Dans le cadre de l’ICISA, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a signé avec les organisations nationales des accords de contribution visant à fournir un soutien financier pour l’élaboration ou l’amélioration de systèmes de salubrité des aliments. Ces systèmes pouvaient s’appliquer aux activités menées à la ferme et en aval de la ferme. L’éventail d’activités qui pouvaient être financées sous ce volet comprenait l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre de la salubrité des aliments, de modèles et de programmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP, de manuels du producteur, de cahiers, des manuels de formation et de vérification et le processus de reconnaissance de l’ACIA. Une fois qu’un système de salubrité des aliments a été établi, l’organisme parrain pourrait décider, selon les exigences de l’industrie ou du secteur, de faire reconnaître officiellement son système par l’ACIA.
Le volet Élaboration de normes nationales de biosécurité était axé sur l’élaboration de normes propres à la biosécurité (dirigée par l’ACIA); il répondait à un besoin relevé dans le cadre de l’examen du CSA. AAC a conclu avec l’ACIA un protocole d’entente visant à élaborer des normes relatives à la biosécurité végétale et animale uniformes à l’échelle nationale. Ces normes ont été élaborées conjointement avec l’industrie, des organisations nationales de produits de base et les provinces afin d’atténuer les risques pour les ressources végétales et animales.
Le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité était axé sur la mise au point de processus et de systèmes de traçabilité par l’intermédiaire d’organisations nationales. Les résultats positifs d’un projet pilote mis en œuvre sous le CSA ont mené à l’expansion des activités de traçabilité dans le cadre de CA. En outre, les premiers éléments d’un système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA) ont été mis en place progressivement, à commencer par le bétail et la volaille. La portée des activités menées dans le cadre de l’ICISA englobait la définition des exigences technologiques, l’établissement du cadre législatif et réglementaire et le soutien de l’élaboration en soi de systèmes de traçabilité.

AAC a dirigé l’élaboration des systèmes et des normes à l’échelon national avec l’appui de l’ACIA, alors que des programmes à frais partagés d’AAC appuyaient le travail des provinces, des territoires et les producteurs relativement à la mise en œuvre de ces systèmes et normes à l’échelon de la ferme.

Ressources financières

Le gouvernement fédéral a affecté 107 millions de dollars (60 millions de dollars dans le crédit 1, et 47 millions de dollars dans le crédit 10) sur cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) à l’appui de l’ICISA.

Méthodologie

Pour évaluer le rendement de l’ICISA, on a accompli notamment les tâches suivantes :

Examen des documents : On a procédé à un examen des documents afin d’étudier les renseignements liés à la pertinence de la salubrité des aliments, de la traçabilité et de la biosécurité dans le contexte du commerce, de la gestion et de l’atténuation des risques, des attentes des consommateurs et des marchés et des priorités gouvernementales. D’autres documents fournissaient de l’information concernant le rendement de l’Initiative, y compris l’examen des volets de l’ACIA de l’ICISA.
Analyse documentaire : On a procédé à une analyse documentaire afin d’obtenir des renseignements sur la salubrité, la traçabilité et la biosécurité des aliments canadiens dans un contexte mondial.
Examen des données : On a procédé à une analyse des données sur l’administration et le rendement des programmes afin d’évaluer les résultats et l’utilisation des ressources des programmes d’élaboration de systèmes de salubrité des aliments et d’infrastructure sectorielle de traçabilité d’AAC. De plus, on a examiné des données de l’Enquête financière sur les fermes de Statistique Canada concernant la participation des producteurs aux programmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP.
Entrevues : On a mené des entrevues auprès de 38 répondants clés, y compris 13 représentants de l’industrie, 12 représentants du gouvernement fédéral, 10 représentants de gouvernements provinciaux et trois experts externes. L’équipe d’évaluation a consulté le Secrétariat de l’accès aux marchés de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés pour obtenir des renseignements concernant la mesure dans laquelle la salubrité des aliments et la traçabilité ont ouvert des perspectives de marché pour le secteur canadien.
Études de cas : On a procédé à six études de cas portant sur des projets de l’ICISA, y compris trois études de cas sur la salubrité des aliments, deux sur la traçabilité et une sur la biosécurité.

Résultats de l’évaluation

Pertinence de l’ICISA

Les constatations issues de l’évaluation confirment le rôle déterminant que jouent les systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments en ce qui a trait à l’accès aux marchés et à la croissance du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le Canada, dont les exportations s’établissent à plus de 35 milliards de dollars par année et dont le marché demeure fortement concentré, doit être en mesure de répondre aux exigences en matière de salubrité et de traçabilité des aliments de son partenaire commercial.

En plus d’ouvrir l’accès à des marchés économiques cruciaux, les initiatives relatives à la salubrité des aliments donnent aux Canadiens l’assurance que les aliments qu’ils achètent répondent aux normes en matière de salubrité des aliments.

L’ICISA appuyait directement l’atteinte de l’ensemble de buts stratégiques d’AAC et de l’ACIA dans le cadre de Cultivons l’avenir.

Efficacité

L’ICISA a transformé l’environnement global dans lequel le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire fonctionne actuellement. Grâce au soutien financier fourni par l’ICISA, les principaux volets des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont réussi à élaborer ou à améliorer leur système de salubrité des aliments. En ce qui concerne la traçabilité des animaux et des produits de base, grâce au financement fourni par l’ICISA, plusieurs secteurs de production (en plus du secteur bovin) ont commencé le travail préparatoire et élaboré ou amélioré leur système de traçabilité. Le Canada est maintenant bien placé pour répondre aux exigences de ses partenaires commerciaux en matière de salubrité des aliments ainsi que pour gérer les incidents liés aux aliments déclenchés par la contamination. Grâce à l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP, les producteurs de grains canadiens ont été en mesure de répondre aux exigences du Royaume-Uni; les producteurs de porc ont eu plus facilement accès au marché asiatique; et on a obtenu l’accès au marché japonais pour les produits du miel. Les efforts déployés en lien avec la traçabilité ont contribué à permettre au secteur du bœuf d’accéder à nouveau aux marchés des États-Unis et de l’Asie qu’il avait perdus en raison de l’éclosion d’ESB et de répondre à l’exigence relative à la preuve d’âge applicable aux bovins de 30 mois ou moins qui doit être respectée pour entrer sur le marché japonais^{Note de bas de page 1}. En ce qui concerne la gestion des incidents liés aux aliments, un point de contrôle situé près des frontières du Manitoba et de l’Ontario servant à contrôler les déplacements des animaux et de leurs produits durant une éclosion de maladie animale étrangère a été reconnu par les États-Unis en 2013.

Les activités menées dans le cadre de l’ICISA ont permis de produire les extrants ciblés associés aux systèmes de salubrité des aliments, aux systèmes de traçabilité et aux normes de biosécurité.

Ce qui n’a encore été ni mesuré ni évalué, c’est la mesure dans laquelle tous ces extrants ont contribué à l’atteinte par le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire des buts économiques de l’ICISA. Comme les exigences réglementaires relatives à ces systèmes sont actuellement limitées au Canada, la vaste majorité des systèmes et des normes établis à ce jour sont des normes facultatives et axées sur le marché. En outre, dans le cadre de Cultivons l’avenir, le soutien des politiques et des programmes visant à faciliter la mise en œuvre de ces systèmes et normes est une responsabilité provinciale. Les premières données sur la participation indiquent que celles-ci varient grandement d’un secteur à un autre et que les grands producteurs exportateurs et les systèmes gérés en fonction de l’approvisionnement sont plus susceptibles d’avoir adopté ces types de systèmes et de normes.

Les progrès réalisés au cours de la période visée par l’ICISA pour ce qui est d’améliorer la capacité du Canada en matière de salubrité des aliments ne l’auraient probablement pas été sans le soutien financier fourni par l’Initiative. La complexité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ajoutée à la présence de multiples intervenants (dont les gouvernements provinciaux et territoriaux), exigeait un leadership fédéral que l’ICISA a facilité.

En raison de la nature préventive de l’ICISA et des limites méthodologiques de son évaluation, il est impossible de prouver l’existence d’un lien causal direct entre l’ICISA et ses résultats économiques.

Efficience et économie

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est une industrie de plusieurs milliards de dollars qui joue un rôle crucial dans l’économie du Canada; comme l’ont montré des crises comme celle de l’ESB, il ne faut qu’un animal affecté pour paralyser l’ensemble d’un volet de ce secteur, et les coûts économiques se mesurent en milliards de dollars. De ce point de vue, il peut être beaucoup plus efficient d’investir 107 millions de dollars pour protéger une industrie de plusieurs milliards de dollars que de ne fournir aucun investissement et d’avoir à gérer les conséquences négatives associées à une autre crise d’ESB.

Les travaux réalisés dans le cadre de chacun des trois volets de l’ICISA l’ont été à l’aide d’une moins grande quantité de ressources que prévu au départ. Même si d’autres facteurs ont contribué à ce résultat financier, le processus utilisé pour répartir les fonds liés aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes de traçabilité a permis à AAC de cibler les projets qui semblaient le mieux convenir à la poursuite des buts économiques associés à l’ICISA.

1.0 Introduction

Le présent document constitue le rapport final de l’Évaluation de l’Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (aussi appelée l’Initiative ou l’ICISA). Avec l’appui de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (AAC) a dirigé la mise en œuvre de l’ICISA, qui appuie la croissance économique du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, de même que l’élaboration de systèmes afin de fournir des assurances relativement à la salubrité des aliments que les Canadiens consomment.

1.1 Contexte de l’évaluation

Les considérations relatives au marché, plus que toute autre chose, ont orienté les efforts d’AAC en ce qui a trait à la sécurité des aliments, plus particulièrement les efforts visant à appuyer l’Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments. L’événement qui en constitue peut-être l’illustration la plus notoire est survenu le 31 janvier 2003, quand une première vache a reçu un diagnostic d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ce qui a déclenché l’une des crises les plus profondes de l’histoire de l’industrie bovine canadienne. Du point de vue de la santé humaine, à ce jour, aucun bovin canadien n’a été lié à des cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Cependant, les exportations de bœuf ont été essentiellement paralysées quand l’ESB a été découverte au Canada, et le coût de la douloureuse reconstruction de ce marché, qui a pris des années à se faire, a été estimé à sept milliards de dollars. L’année suivante, le Canada a détecté des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans une région de la Colombie-Britannique où la production des volailles était hautement concentrée. Cela a fini par mener à la réforme de 17 millions d’oiseaux, causant une perte de 380 millions de dollars en coûts économiques bruts.

C’est dans ce contexte, en 2003, qu’AAC a lancé son Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) quinquennal visant à faire du Canada un chef de file mondial de la salubrité des aliments, de l’innovation et des pratiques respectueuses de l’environnement. La transition reposait sur trois piliers : l’innovation, l’intendance environnementale et la salubrité et la qualité des aliments. De nouveaux programmes ont été conçus, ainsi que de nouvelles initiatives liées à la gestion des risques commerciaux. Plus particulièrement, le CSA comprenait le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (et son volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments) et le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité, qui a été mis en œuvre sous forme de projet pilote. Le besoin de donner suite à des préoccupations relatives à la biosécurité s’est fait sentir durant la dernière étape du CSA.

En s’appuyant sur la réalisation du CSA, et comme il souhaitait donner suite à de nouvelles priorités liées à la biosécurité, en 2008, le gouvernement fédéral a dévoilé son cadre quinquennal Cultivons l’avenir, y compris l’Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments. L’Initiative visait principalement à poursuivre l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments, à établir un cadre qui compléterait les volets relatifs aux systèmes de traçabilité de l’industrie, à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes de traçabilité et à établir des normes de biosécurité nationales.

1.2 Portée et objectifs de l’évaluation

L’évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur l’évaluation du gouvernement fédéral. Ainsi, elle porte principalement sur la pertinence de l’ICISA et son rendement au cours de la période de cinq ans visée par l’Initiative, qui s’étend de 2008-2009 à 2012-2013. Plus précisément, l’évaluation étudie la nécessité de maintenir l’Initiative, son harmonisation avec les priorités et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, la mesure dans laquelle, d’une part, elle a donné les résultats et, d’autre part, son efficience et son économie ont été démontrées.

L’évaluation devrait guider les activités en cours d’AAC relativement à la salubrité des aliments, à la traçabilité et à la biosécurité, plus particulièrement à la lumière du cadre Cultivons l’avenir 2, qui englobe les cinq prochaines années, soit la période de 2013–2014 à 2017–2018.

1.3 Structure du rapport

Le rapport est divisé en cinq sections, y compris la présente introduction. La section 2.0 décrit l’Initiative, notamment la logique attendue de ses programmes. Ainsi, la section 3.0 présente la méthodologie retenue pour répondre à l’ensemble des questions d’évaluation, y compris une étude des limites méthodologiques de l’approche retenue. La section 4.0 résume toutes les constatations pertinentes qui ont été dégagées des données recueillies et englobe trois sujets d’évaluation (la pertinence, l’efficacité et l’économie et l’efficience). Enfin, la section 5.0 comprend les conclusions de l’évaluation et les recommandations qui s’y rattachent.

1.4 Remerciements

La contribution et la collaboration de nombreuses personnes ont rendu possible cette évaluation. Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont participé aux entrevues, qui ont fourni de l’information et qui ont répondu aux demandes de renseignements.

2.0 Description de l’initiative

Le gouvernement fédéral a fourni 107 millions de dollars (60 millions dans le crédit 1 et 47 millions de dollars dans le crédit 10) sur cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) à AAC afin que le Ministère puisse poursuivre les buts de l’Initiative liés à l’accès aux marchés. La présente section du rapport décrit les volets de base de l’ICISA, la structure de gouvernance établie pour les gérer, la répartition des ressources financières et les résultats qui devaient être obtenus dans le cadre de leur mise en œuvre. Dans le cadre de Cultivons l’avenir, la mise en œuvre de systèmes et de normes élaborés dans le cadre de l’ICISA est une responsabilité provinciale/territoriale.

2.1 Aperçu de l’initiative

Cultivons l’avenir (CA) (2008-2013) s’appuyait sur le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) (2003-2008) grâce à un cadre intégré et complet qui mettait l’accent sur les résultats clés dans les domaines de la compétitivité et de l’innovation, sur les priorités de la société et sur la gestion proactive des risques. En ce qui concerne la salubrité des aliments, il ciblait le soutien de l’amélioration des systèmes de salubrité des aliments et engageait les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à poursuivre les travaux effectués avec le secteur afin de mettre en place des systèmes de traçabilité et de biosécurité. Plus particulièrement, l’ICISA, suite de programmes exécutés dans le cadre de Cultivons l’avenir, devait contribuer à la réalisation de la vision de Cultivons l’avenir, selon laquelle une industrie de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels rentable et novatrice saisit les occasions économiques, gère les risques et répond aux attentes croissantes des consommateurs en matière de salubrité des aliments. Elle a été conçue pour intégrer un ensemble de programmes complémentaires qui se renforcent mutuellement et est constituée de trois volets : l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments, l’élaboration de systèmes nationaux de traçabilité et l’élaboration de normes nationales de biosécurité.

Ni la salubrité des aliments ni la biosécurité, ni même la traçabilité ne font l’objet d’une définition unique et acceptée partout dans le monde (quoique le dernier terme soit mieux défini). Pour éviter toute confusion, dans les sous-sections qui suivent, on présente une définition de chaque notion, en reconnaissant qu’elles ont pour but d’être utilisées dans le contexte précis de la présente évaluation et qu’elles ne sont peut-être pas applicables de façon universelle.

2.2 Éléments de base

Élaboration de systèmes nationaux de salubrité des aliments

Le premier volet de l’Initiative appuie l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments. En général, la notion de système de salubrité des aliments désigne la documentation d’une approche intégrée, par étapes, de gestion des risques liés à la salubrité des aliments qui comprend un contrôle préventif de la salubrité des aliments.

Ces systèmes de salubrité des aliments sont habituellement fondés sur le système d’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Ce système préconise une approche scientifique et systémique de repérage, d’évaluation et de maîtrise des dangers durant la production, la transformation, la fabrication, la préparation et l’utilisation des aliments. L’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ont inclus le système HACCP dans leur série de normes internationales relatives aux aliments appelée le Codex Alimentarius. En outre, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a intégré les principes du système HACCP dans les normes internationales facultatives qu’elle a élaborées afin de traiter précisément de la salubrité des aliments (ISO 22000), que les industries peuvent utiliser pour structurer leur approche à l’égard de la salubrité des aliments.

Au Canada, le gouvernement fédéral a appuyé le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentation et les efforts qu’il a déployés pour élaborer des systèmes de sécurité des aliments. Sous le Cadre stratégique pour l’agriculture (de 2003 à 2008), le volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments a fourni un soutien financier destiné à l’élaboration de tels systèmes. Ces efforts ont été prolongés dans le cadre de Cultivons l’avenir par l’intermédiaire de l’ICISA (2008–2013).

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments

Dans le cadre de l’ICISA et conformément à son rôle et à son mandat, le gouvernement fédéral a appuyé l’élaboration de systèmes nationaux de salubrité des aliments. À cet égard, AAC a signé des accords de contribution avec des bénéficiaires admissibles afin de fournir un soutien financier destiné à l’élaboration ou à l’amélioration de systèmes de salubrité des aliments. Ces systèmes peuvent englober des activités à la ferme et en aval de la ferme. Les deux niveaux de soutien suivants pouvaient être fournis :

Projets de la phase 1 : On a fourni des ressources financières aux organisations bénéficiaires afin d’appuyer la conception de stratégies qui jetaient les fondements pour l’ensemble d’activités menant à l’élaboration des systèmes de salubrité des aliments.
Projets de la phase 2 : On a fourni un financement aux organisations bénéficiaires pour qu’elles élaborent (ou améliorent) des systèmes de salubrité des aliments.

L’éventail d’activités qui pouvaient être financées sous ce volet comprenait, entre autres, l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre de la salubrité des aliments, de modèles et de programmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP, de manuels du producteur, bottes de travail, de cahiers, de manuels de formation et de vérification ainsi que les activités menant au processus de reconnaissance de l’ACIA.

Une fois que ces phases ont été achevées, les provinces/territoires étaient responsables, dans le cadre des programmes à frais partagés d’AAC, d’aider les producteurs à mettre en œuvre ces systèmes et normes.

Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments de l’ACIA

En tant qu’organisme de réglementation de l’alimentation au Canada, l’ACIA est l’agence fédérale qui gère les programmes de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme qui fournit aux organisations l’expertise technique nécessaire pour élaborer leur système de salubrité des aliments à la ferme ou en aval de la ferme et obtenir une reconnaissance gouvernementale de leurs systèmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP. Ainsi, une fois qu’un système de salubrité des aliments a été établi, l’organisme parrain peut décider, selon les exigences de l’industrie ou du secteur, de faire reconnaître officiellement son système par l’ACIA. Si les conditions du marché requièrent une évaluation, le processus de reconnaissance comporte les trois étapes suivantes :

Examen technique (parties 1 et 2) : Durant la première étape de l’examen technique, l’ACIA et les provinces et territoires intéressés procédant à un examen des documents fondés sur le système HACCP proposés qui ont été soumis par l’organisme parrain. Ces documents comprennent habituellement des manuels sur la salubrité des aliments pour les producteurs ou les transformateurs ainsi qu’une description du modèle générique de salubrité des aliments fondé sur le système HACCP. La partie 2 de l’examen technique comprend une analyse des lacunes qui est axée sur les systèmes de gestion et les documents de formation. À la fin de chaque étape de l’examen technique, l’ACIA émet une lettre d’attestation d’achèvement.
Mise en œuvre par l’association nationale de producteurs et vérification par un tiers : À cette étape, l’organisme parrain met en œuvre le système de gestion, et un tiers vérificateur indépendant détermine la mesure dans laquelle la mise en œuvre du nouveau système se déroule de façon efficiente et comme prévu.
Évaluation de la mise en œuvre par l’ACIA : Durant cette dernière étape, l’ACIA procède à un examen détaillé de la vérification et de tous les renseignements connexes qui confirment que les procédures décrites sont suivies. Cela entraîne la rédaction d’une Lettre de reconnaissance officielle que l’ACIA remet à l’organisme parrain.

Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité

Le deuxième volet de l’Initiative est lié à l’établissement d’un système national de traçabilité qui vise à permettre le suivi d’un article ou d’un groupe d’articles ciblés d’un bout à un autre de la chaîne d’approvisionnement. Alors que les systèmes de salubrité des aliments tendent à être axés sur la prévention des maladies d’origine alimentaire, la traçabilité est axée sur la gestion des risques et fournit des renseignements cruciaux qui facilitent le déploiement d’une intervention rapide et efficiente en cas de contamination ou d’autres incidents liés à une maladie.

De nombreuses administrations dans le monde, notamment l’Union européenne, les États-Unis et l’Australie, ont élaboré des systèmes de traçabilité. Le Codex Alimentarius énonce également un ensemble de principes communs visant à aider les autorités à intégrer un volet de traçabilité à leurs systèmes d’inspection et de certification des aliments.

Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent la nécessité de coordonner les efforts afin d’établir un Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA) pour le bétail et la volaille. En 2006, l’industrie et les gouvernements se sont engagés à travailler ensemble pour établir un SNTSA, à commencer par le bétail et la volaille, et ont établi un Comité consultatif industrie-gouvernement (CCIG) chargé de diriger son élaboration et sa mise en œuvre.

Les systèmes de traçabilité sont fondés sur trois piliers : l’identification des animaux et des produits, l’identification des installations et la déclaration des déplacements. La pleine traçabilité du bétail et de la volaille est la capacité de retracer un animal à toutes les étapes de sa vie, de l’exploitation d’origine/d’importation à l’abattoir/l’exportation. L’établissement d’un système de traçabilité du bétail a supposé l’adoption d’une approche par étapes en raison du nombre d’administrations, de secteurs et d’organisations concernés, qui étaient tous à diverses étapes de la mise en œuvre. Par exemple, les gouvernements provinciaux sont responsables de la mise en œuvre des systèmes d’identification des installations. Au début de l’initiative, certaines provinces étaient encore au stade de la planification, alors que d’autres avaient déjà mis en œuvre le système d’identification des installations. De plus, certaines provinces ont adopté des approches volontaires, certaines ont opté pour des approches obligatoires (en prenant des règlements relatifs à l’identification des installations) et d’autres, enfin, ont misé à la fois sur des approches volontaires et sur la corrélation des conditions d’admissibilités. Les organisations d’espèces étaient à divers stades de la mise en œuvre du plan de traçabilité.

En fait, la plus grande partie de ce travail devait avoir lieu durant la période visée par l’ICISA, et les travaux avaient été divisés en trois volets, auxquels AAC devait participer avec le soutien de l’ACIA :

Travaux relatifs aux exigences technologiques (investissement total de 12 745 069 $ dans le crédit 1, de 2009-2010 à 2012-2013) : l’établissement d’un système national de traçabilité ne nécessitait pas la création d’une nouvelle base de données distincte. Le système devait plutôt intégrer des renseignements sur la traçabilité provenant de multiples sources de données. Dans le cadre de l’Initiative, l’ACIA a été chargé de superviser l’établissement de ce nouveau système appelé Portail national d’information sur la traçabilité (PNIT). Ce travail nécessitait la planification de ce système, sa définition, son approbation et son lancement. Une fois le portail lancé en 2013, sa gestion a été transférée à AAC.
Travaux relatifs au cadre législatif et réglementaire (investissement total de 15 250 000 $ dans le crédit 1 destiné à AAC sur quatre ans (de 2009-2010 à 2012-2013) qui comprend 3 000 000 $ sur ces quatre ans à transférer à l’ACIA). Dans le cadre de l’Initiative, AAC et l’ACIA ont reçu le mandat d’établir un Bureau de gestion de la traçabilité qui pourrait travailler précisément sur l’établissement de ces cadres législatifs et réglementaires. AAC a fourni du financement à l’ACIA, compte tenu du fait que celle-ci est l’organisme de réglementation responsable des lois et des règlements régissant la traçabilité. À l’échelon opérationnel, l’ACIA a dirigé l’élaboration des lois, des règlements et des accords sur l’échange de renseignements requis avec l’industrie et les provinces et territoires. Comme dans le cas d’AAC, par l’intermédiaire de son Bureau de gestion de la traçabilité, elle a géré les partenariats entre les principaux intervenants (industries, gouvernement fédéral et provinces et territoires). AAC a également fourni des services de secrétariat au Comité consultatif industrie-gouvernement ainsi qu’au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traçabilité.
Soutien de l’élaboration de systèmes de traçabilité : En parallèle avec le travail de l’ACIA sur le Portail national d’information sur la traçabilité, l’Initiative a permis à AAC de signer des accords de contribution avec des bénéficiaires admissibles afin de fournir un soutien financier pour l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes de traçabilité propres à des produits. L’éventail d’activités financées dans le cadre de ce volet pouvait comprendre l’élaboration d’une évaluation et d’une analyse stratégiques, la mise en œuvre de projets pilotes, la conception de systèmes de collecte et de stockage de données, la mise à l’essai et la mise en place de nouveaux systèmes et les activités de vérification.

Élaboration des normes nationales de biosécurité

Le troisième volet de l’Initiative est lié à l’élaboration de normes nationales de biosécurité à l’échelon de l’exploitation pour aider les producteurs à mettre en œuvre les mesures qu’ils peuvent prendre pour atténuer les risques pour les animaux et les végétaux. Dans le contexte canadien, la biosécurité concerne l’atténuation des risques d’introduction dans les animaux et les végétaux de pathogènes qui pourraient déclencher de graves problèmes de santé chez les animaux et les végétaux. Ainsi, les normes canadiennes de biosécurité tendent à cibler les éléments suivants :

Gestion de l’accès à la ferme
La gestion des déplacements des animaux et des végétaux afin d’éviter les risques de contamination potentiels
Les déplacements des personnes, des véhicules et de l’équipement qui peuvent entrer en contact avec du bétail ou des végétaux
La gestion des pratiques relatives à la santé des animaux et à la protection des végétaux
L’éducation, la planification et la consignation des protocoles et des incidents de biosécurité

Contrairement aux deux autres volets de l’Initiative, celui de la biosécurité ne fournissait pas de soutien financier aux bénéficiaires admissibles. AAC a signé un protocole d’entente avec l’ACIA, compte tenu de l’expertise de celle-ci en matière de biosécurité, pour soutenir l’élaboration de normes de biosécurité relatives aux secteurs des produits prioritaires (bovins laitiers, bovins de boucherie, chèvres, moutons, grains et oléagineux, abeilles, vison et pomme de terre). En plus des normes de biosécurité propres à certains produits, l’ACIA a défini deux normes de biosécurité pour les produits de base généraux, une pour le secteur des produits animaux et un autre pour le secteur des produits végétaux.

2.3 Structure de gestion

AAC, qui avait reçu le financement destiné à l’ICISA, en a attribué une partie à l’ACIA en vertu de deux protocoles d’entente (PE), dans le cadre de Cultivons l’avenir. Selon le premier PE conclu en 2009, l’ACIA devait fournir un soutien scientifique et technique pour la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, la traçabilité (y compris la planification du PNIT) et les normes de biosécurité, d’après son expertise en matière de réglementation et de biosécurité. En 2011, un deuxième PE portait précisément sur l’élaboration du PNIT, mécanisme électronique de partage d’information qui permettra aux utilisateurs autorisés d’effectuer simultanément des recherches dans de multiples bases de données en fonction de caractéristiques liées aux trois piliers de la traçabilité du bétail - l’identification, la localisation et le déplacement des animaux - et de retracer ces caractéristiques le long du continuum de la ferme à l’abattoir.

Comme l’illustre le tableau 1, AAC est la principale entité responsable d’offrir un soutien financier destiné à l’élaboration de nouveaux systèmes de salubrité des aliments et de nouveaux systèmes de traçabilité ainsi que de fournir du soutien financier aux organisations qui participent à la reconnaissance du système de salubrité des aliments de l’ACIA. AAC gère également des partenariats industrie-gouvernement et fédéraux provinciaux territoriaux dans les domaines de la traçabilité et de la biosécurité. En tant qu’organisme de réglementation, l’ACIA gère le PRSA, de même que le cadre législatif réglementaire requis à l’appui du système national de traçabilité. L’Agence fournit également un soutien technique durant l’élaboration des nouveaux systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité et de nouvelles normes de biosécurité.

Conformément au protocole d’entente, l’unité de la traçabilité de l’ACIA et l’unité intégrée de traçabilité d’AAC ont géré conjointement le PNIT. Celui-ci était supervisé par un groupe mixte de cadres supérieurs d’AAC et de l’ACIA.

Tableau 1 : Affectation des principales responsabilités par volet de l’ICISA

Volets	AAC	ACIA
Système de salubrité des aliments - Élaboration de nouveaux systèmes de salubrité des aliments	Oui	(Soutien)
Système de salubrité des aliments - Reconnaissance des nouveaux systèmes de salubrité des aliments	(Soutien)	Oui
Système national de traçabilité - Exigences technologiques (PNIT)	(Soutien)	Oui
Système national de traçabilité - Cadre législatif et réglementaire	(Soutien)	Oui
Système national de traçabilité - Élaboration de nouveaux systèmes de traçabilité	Oui
Normes nationales de biosécurité - Élaboration de nouvelles normes de biosécurité	(Soutien)	Oui

2.4 Ressources financières

Le gouvernement fédéral a affecté 107 millions de dollars sur cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) à l’appui de l’ICISA, comme le montre le tableau 2^{Note de bas de page 2}. Comme l’illustre le tableau 3, la répartition des ressources entre les types d’activités reflète la division des rôles et responsabilités entre AAC et l’ACIA. Comme il a déjà été mentionné, les ressources financières destinées à l’ACIA ont été fournies en vertu de deux protocoles d’entente.

Tableau 2 : Total des affectations budgétaires du SCT destinées à l’ICISA, par type de crédit — 2008-2013 (en $)

	AAC	ACIA	Total
Source : Documents de base du programme.
Crédit 1	27 580 000	32 541 069	60 121 069
Crédit 10	47 165 000^{Note de bas de page 3}	sans objet	47 165 000
Total	74 745 000	32 541 069	107 286 069

Tableau 3 : Affectations budgétaires du SCT destinées à l’ICISA, par volet - 2008-2013 (en $)

	Élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments	Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments de l’ACIA	Élaboration des normes nationales de biosécurité	Infrastructure de traçabilité du gouvernement - Bureau de gestion de la traçabilité	Infrastructure de traçabilité du gouvernement - Outils d’échange d’information sur la traçabilité	Infrastructure de traçabilité de l’industrie
	Systèmes nationaux de salubrité des aliments		Élaboration des normes nationales de biosécurité	Élaboration des systèmes nationaux de traçabilité
Source : Documents de base du programme : Protocole d’entente sur l’élaboration des initiatives de programme de Cultivons l’avenir; protocole d’entente sur la création du Portail national d’information sur la traçabilité de Cultivons l’avenir.
2008-2009	49 505	0	8 000	2 011 000	0	0
2009-2010	11 021 401	2 100 000	2 166 000	3 178 000	1 056 000	9 165 119
2010-2011	8 680 188	2 100 000	2 035 000	3 406 000	5 949 743	9 743 210
2011-2012	5 012 412	1 920 000	2 538 000	3 406 000	3 325 243	6 898 784
2012-2013	5 825 026	1 140 000	2 789 000	3 250 000	2 414 083	6 102 281
Sous-total	30 588 532	7 260 000	9 536 000	15 251 000	12 745 069	31 909 394
Grand Total: 107 289 995

2.5 Logique de l’initiative

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ICISA, AAC et l’ACIA ont progressé dans la réalisation de leurs mandats respectifs; plus précisément :

AAC a pour mandat de fournir des renseignements, de faire de la recherche, de mettre au point des technologies et d’établir des politiques et des programmes afin d’assurer la sécurité du système alimentaire, la santé de l’environnement et des innovations propices à la croissance.
L’ACIA a pour mandat de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que les végétaux et les animaux dont dépend la production d’aliments salubres et de qualité supérieure grâce à des activités d’inspection et de conformité et à l’élaboration de politiques et de règlements.

Ainsi, le cadre stratégique Cultivons l’avenir vise, par la mise en œuvre de l’ICISA, l’obtention des deux résultats suivants :

Un secteur qui contribue aux priorités de la société en favorisant la salubrité des aliments et une agriculture respectueuse de l’environnement.
Un secteur qui gère les risques de façon proactive.

L’ensemble d’activités et de produits associé à l’Initiative devrait contribuer à la réalisation de ces deux résultats en englobant les dimensions clés suivantes :

Si on met l’accent sur l’environnement dans son ensemble, l’établissement de normes de biosécurité à la ferme devrait appuyer les efforts déployés par les producteurs dans le but de limiter la probabilité que des pathogènes ou ravageurs soient introduits et se propagent parmi le bétail et les végétaux par une sensibilisation accrue aux mesures de biosécurité et aux risques associés à leurs activités comme le déplacement des animaux, des végétaux, des personnes ou du matériel.
Si on se concentre sur la production d’aliments en tant que telle, l’établissement de systèmes de salubrité des aliments permet de s’assurer que des pratiques adéquates sont en place pour accroître la compétitivité des producteurs canadiens et leur permettre de conserver ou d’obtenir l’accès à des marchés étrangers.
Enfin, du point de vue de la gestion des risques, l’établissement d’une capacité de traçabilité permet d’assurer une intervention rapide et efficiente en cas de contamination ou d’autres incidents liés à une maladie.

Ensemble, ces trois volets renforcent la capacité du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire de conserver et d’élargir ses marchés de l’exportation, en plus de fournir aux Canadiens des assurances quant à la salubrité des aliments qu’ils consomment.

3.0 Méthodologie

3.1 Portée et approche de l’évaluation

L’évaluation a permis de se pencher sur la pertinence et sur le rendement de l’ICISA. En ce qui concerne la pertinence, l’évaluation a permis d’étudier la nécessité de maintenir le programme, son harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral ainsi qu’avec les priorités et les résultats stratégiques du Ministère. En ce qui a trait au rendement, elle a permis d’examiner l’efficacité, l’efficience et l’économie. Pour ce qui est de l’utilisation des ressources, l’évaluation portait principalement sur les volets Évaluation de systèmes nationaux de salubrité des aliments et Infrastructure de traçabilité de l’industrie, lesquels, de tous les volets de l’ICISA, présentaient le degré le plus élevé d’importance relative.

L’évaluation englobait les programmes exécutés dans le cadre des multiples volets de l’architecture d’alignement des programmes d’AAC dans le cadre de Cultivons l’avenir, comme l’illustre le tableau 4. L’évaluation n’a porté que sur l’ICISA et ne visait pas les programmes à frais partagés menés dans le cadre de Cultivons l’avenir ni d’autres programmes de salubrité des aliments, de traçabilité ou de biosécurité. Ces programmes sont visés par d’autres évaluations, conformément au Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC.

Tableau 4 : Volets de l’architecture des activités de programmes d’AAC (2012–2013) visés par l’évaluation

Activité de programme - 2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité

Sous-activité - 2.2.1 Biosécurité (Les activités liées à la biosécurité menées dans le cadre de l’ICISA ne comprenaient pas de sous sous activité)
Sous-activité - 2.2.3 Systèmes de salubrité des aliments
- Sous-sous activité - 2.2.3.1 Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Sous-activité - 2.2.4 Traçabilité
- Sous-sous activité - 2.2.4.1 Traçabilité — Infrastructure du gouvernement
- Sous-sous activité - 2.2.4.2 Traçabilité — Infrastructure de l’industrie

3.2 Méthodes de collecte de données

L’évaluation comprenait les méthodes de collecte de données suivantes :

Examen des documents : On a procédé à un examen des documents afin d’étudier les renseignements liés à la pertinence de la salubrité des aliments, de la traçabilité et de la biosécurité dans le contexte du commerce, de la gestion et de l’atténuation des risques, des attentes des consommateurs et des marchés et des priorités gouvernementales. Les autres documents fournissaient de l’information concernant le rendement de l’Initiative, y compris l’examen des volets de l’ACIA de l’ICISA.
Analyse documentaire : On a procédé à une analyse documentaire afin d’obtenir des renseignements sur la salubrité, la traçabilité et la sécurité des aliments canadiens dans un contexte mondial.
Examen des données : On a procédé à une analyse des données sur l’administration et le rendement des programmes afin d’évaluer les résultats et l’utilisation des ressources des programmes d’élaboration de systèmes de salubrité des aliments et d’infrastructure sectorielle de traçabilité d’AAC. De plus, on a examiné des données de l’Enquête financière sur les fermes de Statistique Canada concernant la participation des producteurs aux programmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP.
Entrevues : On a mené des entrevues auprès de 38 répondants clés, y compris 13 représentants de l’industrie, 12 représentants du gouvernement fédéral, 10 représentants de gouvernements provinciaux et trois experts externes. L’équipe d’évaluation a consulté le Secrétariat de l’accès aux marchés de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés pour obtenir des renseignements concernant la mesure dans laquelle la salubrité et la traçabilité des aliments ont ouvert des perspectives de marché pour le secteur canadien. Les personnes interrogées dans le cadre de l’évaluation ont été sélectionnées de manière à ce qu’un vaste éventail de points de vues soit représenté en ce qui concerne la pertinence de l’Initiative. On les a sélectionnées de manière à ce que soit représenté tout un éventail de points de vue sur les trois volets de l’ICISA.
Études de cas : On a procédé à six études de cas portant sur des projets de l’ICISA, y compris trois études de cas sur la salubrité des aliments, deux sur la traçabilité et une sur la biosécurité. Il s’agissait notamment des projets suivants :
- Pratiques de salubrité alimentaire à l’égard des moutons et des agneaux du Canada
- Intégration de CanadaGAP et du Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros
- Programme canadien de salubrité, de qualité et de suivi pour l’industrie apicole
- Système canadien de traçabilité du bétail
- Initiative de West Hawk Lake
- Norme nationale de biosécurité pour les fermes d’élevage de bovins de boucherie

Les études de cas ont été sélectionnées de façon à obtenir de l’information sur les trois grands volets de l’ICISA : la salubrité des aliments, la traçabilité et la biosécurité. En ce qui concerne la salubrité des aliments et la traçabilité, d’autres critères ont été établis afin d’orienter la sélection des études de cas, notamment l’éventail des :

états de projet (en cours, achevé au moment de l’évaluation);
portées de projet (examen/amélioration, phase 1, phase 2, par exemple);
produits agricoles qui étaient représentés.

L’étude de cas relative à la biosécurité a été sélectionnée parce qu’elle comprenait une norme de biosécurité achevée concernant un produit qui compte pour une grande part du produit intérieur brut et des exportations canadiennes.

3.3 Limites de l’évaluation

La principale limite associée à la présente évaluation est liée au manque de données quantitatives sur les conséquences à long terme des systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité et des normes de biosécurité. Ces conséquences n’ont pas été déterminées dans la stratégie de mesures du rendement de l’Initiative; aucune donnée n’a donc été recueillie à ce sujet. Afin d’atténuer l’incidence de cette limite, dans le cadre de l’évaluation, on a recueilli certains renseignements sur les conséquences à long terme de l’Initiative au moyen d’entrevues et d’études de cas. L’utilisation exclusive des données secondaires des volets de l’ACIA de l’ICISA constitue une autre limite. AAC s’est fié aux résultats de l’examen de l’ACIA pour évaluer le rendement des volets de l’ICISA relevant de celle-ci.

4.0 Conclusions de l’évaluation

La présente section du rapport énonce les principales conclusions concernant l’ICISA. Plus précisément, elle étudie la pertinence de l’Initiative, son efficacité et la mesure dans laquelle l’efficience et l’économie ont été réalisées.

4.1 Pertinence

Des points de vue de l’accès aux marchés, de la salubrité des aliments et de l’atténuation des risques, la participation des gouvernements et du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à des activités liées à la salubrité des aliments est fortement justifiée. Dans ce contexte, l’ICISA procure un cadre qui appuie les mesures prises à l’égard des trois principaux piliers : la biosécurité, les systèmes de salubrité des aliments et la traçabilité. La présente sous-section du rapport étudie ces conclusions de façon approfondie.

4.1.1 La justification de la salubrité des aliments

La salubrité des aliments est une responsabilité largement partagée. Dans une année typique, près de quatre millions de cas d’incidents d’origine alimentaire sont signalés au Canada^{Note de bas de page 4}. La vaste majorité de ces cas (environ 80 %, selon les estimations) se produisent durant la dernière étape du circuit alimentaire, c’est-à-dire dans les restaurants et, il est tout aussi important de le mentionner, chez les gens. L’éducation et la sensibilisation du public à l’égard de la bonne façon de manipuler et de préparer les aliments visent à contrer ces risques liés à l’alimentation. Même si la plupart de ces incidents n’entraînent pas de problèmes de santé graves, certains si, et les études montrent que les conséquences d’un incident sont plus graves aux premières étapes de la production, de la fabrication et de la transformation de la chaîne de production des aliments^{Note de bas de page 5}. En 2008, l’éclosion de listériose liée aux viandes froides d’une usine de Maple Leaf, à Toronto, a rappelé ce fait aux Canadiens. Des 57 cas confirmés, 22 personnes sont décédées à la suite de cet incident lié à l’alimentation^{Note de bas de page 6}. Ces incidents suscitent chez les consommateurs des préoccupations au sujet de la salubrité des aliments et font ressortir la nécessité de la participation du gouvernement fédéral.

Les gouvernements, conscients de l’importance de garantir l’accès à des aliments salubres, reconnaissent depuis longtemps la forte interdépendance des pays tout au long de la chaîne de production, de transformation et de distribution des aliments. Par conséquent, la salubrité des aliments a exigé la prise de mesures aux frontières nationales, de même que la surveillance et le suivi des aliments qui entrent dans son pays. Or, même si le Canada compte sur certaines importations pour répondre aux besoins alimentaires des Canadiens, il demeure un pays largement exportateur dont l’accès aux marchés étrangers est essentiel à la durabilité de ce secteur économique. En 2010, le Canada était le cinquième exportateur de denrées alimentaires au monde, et la valeur de ses exportations s’élevait à 35,5 milliards de dollars. Les grains et les produits du grain, les oléagineux et les produits oléagineux, les animaux vivants, la viande rouge et les autres produits animaux comptaient pour l’essentiel de ces exportations. Ainsi, même si le Canada exporte vers plus de 160 pays, il n’est pas étonnant que les États-Unis demeurent son principal marché. En effet, pas moins de la moitié des exportations canadiennes liées à l’alimentation aboutissent aux États-Unis. Parmi les autres marchés importants, on compte le Japon (8,4 % des exportations), la Chine (7,5 %), l’Union européenne (5,9 %) et le Mexique (4 %)^{Note de bas de page 7}

Dans ce contexte, la justification de la salubrité des aliments comprend un grand volet commercial-scientifique. Afin de conserver sa position parmi les premiers exportateurs de denrées alimentaires, le Canada doit montrer qu’il est capable de produire des aliments salubres et de gérer efficacement tout incident qui pourrait se produire le long du processus de production des aliments. Cela est d’autant plus essentiel que certains pays, notamment les États-Unis (le principal marché alimentaire du Canada), adoptent des exigences particulières qui doivent être respectées par les pays d’où proviennent les importations alimentaires. La Food Safety Modernization Act (FSMA), adoptée par les États-Unis en 2011, témoigne de cette tendance. Cette loi établit des normes relatives à la salubrité des aliments qui doivent être respectées par les producteurs d’aliments américains et étrangers qui souhaitent évoluer sur le marché américain^{Note de bas de page 8}.

4.1.2 Rôle du gouvernement fédéral en matière de salubrité des aliments

On peut soutenir que tous les gouvernements du monde participent à la salubrité des aliments. Toutefois, la façon dont ils décident d’intervenir varie grandement. Au-delà de l’éventail d’activités qu’ils peuvent décider de mener, les gouvernements favorisent habituellement l’une de deux approches à l’égard de la salubrité des aliments^{Note de bas de page 9}. Selon le premier modèle, c’est le rendement des producteurs d’aliments qui est ciblé. On laisse une grande marge de manoeuvre aux producteurs d’aliments pour ce qui est d’encadrer leur approche à l’égard des systèmes de salubrité des aliments ou de traçabilité, pourvu qu’ils obtiennent le résultat escompté (des aliments salubres). Selon ce modèle, des récompenses (certification) ou des pénalités rapides (amende, rappel, fermeture de l’usine) deviennent les outils privilégiés utilisés pour encadrer et surveiller l’industrie de la production alimentaire. Le deuxième modèle cible plutôt le processus menant à la production des aliments. Dans ce cas-ci, on se concentre sur les procédures suivies tout au long de la chaîne de production des aliments. Les systèmes de salubrité des aliments (plus particulièrement les systèmes fondés sur le système HACCP) et le système de traçabilité deviennent la cible du gouvernement, y compris la possibilité de rendre un certain nombre de ces systèmes obligatoires. Comme on pourrait s’y attendre, ces deux modèles ne sont pas mutuellement exclusifs, puisqu’un gouvernement peut utiliser des parties de chaque modèle.

Si les stratégies gouvernementales visant la salubrité des aliments diffèrent d’un pays à un autre, la prise en charge d’initiatives de pointe en matière de biosécurité par les gouvernements plutôt que par l’industrie semble être une constante.

Comme l’illustre l’ICISA, l’approche adoptée par le Canada pour assurer la salubrité des aliments dépend beaucoup de l’établissement de systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité, et le Canada diffère grandement de nombreux autres pays industrialisés par le soutien qu’il offre pour l’élaboration de ces systèmes. En effet, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, entre autres, offrent diverses formes d’aide technique pour l’établissement de ces systèmes. Dans ce contexte, l’ICISA est-elle le bon type de mode de financement pour l’industrie de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada? Les personnes consultées dans le cadre de la présente évaluation ont offert un certain nombre de points de vue, notamment les suivants :

L’industrie s’intéressait à la salubrité des aliments bien avant la création du Cadre stratégique pour l’agriculture ou de l’ICISA. Cependant, grâce à ces deux initiatives complémentaires et au soutien financier qu’elles supposaient, le gouvernement fédéral a donné l’impulsion qui a accéléré l’établissement des mesures de salubrité des aliments.
Dans un pays aussi vaste que le Canada, où les intervenants sont nombreux et comprennent plusieurs secteurs industriels liés à l’alimentation, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral, on a besoin d’un leadership central, qui est incarné par l’ICISA.
Selon l’Enquête financière sur les fermes de 2011, cette année-là, les taux de mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments à la ferme fondés sur le système HACCP ont varié grandement, selon le secteur et la taille de l’exploitation. L’inégalité de l’adoption des systèmes de salubrité des aliments dans certains secteurs a amené certains intervenants à remettre en question le bien-fondé de faire si activement pression pour que soient prises les mesures incluses dans l’ICISA.
Enfin, comme l’ICISA est une initiative quinquennale, on n’a pas encore pu déterminer clairement comment, à long terme, les systèmes établis dans le cadre de cette initiative seront maintenus ou mis à jour.

4.1.3 Le caractère convenable de l’ICISA

Compte tenu du rôle prédominant des exportations alimentaires dans l’économie du Canada, il faut s’assurer que des mesures appropriées sont adoptées relativement à la salubrité des aliments. L’ICISA fournit un cadre qui permet au gouvernement fédéral d’appuyer trois volets : la protection des animaux et des végétaux contre les pathogènes et les ravageurs, l’établissement de systèmes de salubrité des aliments valables et la capacité de retracer les origines du produit dans le circuit alimentaire afin d’intervenir efficacement en cas de contamination ou d’autres incidents connexes. Au Canada, et partout dans le monde, les activités relatives aux trois volets sont encore en cours, puisque la portée de ces systèmes n’a pas encore été étendue à tous les secteurs de l’industrie agricole et agroalimentaire.

En raison de sa structure actuelle, l’Initiative s’inscrit dans le mandat précis d’AAC qui consiste à aider les producteurs à gérer les risques associés à la propagation de maladies animales et végétales, pour ce qui est de la compétitivité du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire relativement à la conservation ou à l’obtention de l’accès aux marchés internationaux, et à prendre en compte les priorités des Canadiens en ce qui concerne la salubrité des aliments. Plus précisément, l’ICISA appuie les résultats stratégiques d’AAC et de l’ACIA :

Résultat stratégique d’AAC : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Résultats stratégiques de l’ACIA : Une base sûre et durable de ressources végétales et animales et l’atténuation et la gestion des risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains.

4.2 Efficacité

La présente sous-section du rapport étudie l’efficacité de l’ICISA. Elle aborde l’ensemble des réalisations de l’Initiative et comprend des analyses précises pour chacun de ses trois principaux volets :

4.2.1 L’ensemble des réalisations de l’ICISA

Les efforts déployés dans le cadre de l’ICISA ont profondément modifié l’environnement dans lequel le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire fonctionne au Canada. Comme le secteur est fortement axé sur l’exportation, l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité fondés sur le système HACCP l’a mieux équipé pour tenir son engagement à l’égard de la salubrité des aliments. En partie grâce à l’élaboration des systèmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP, les producteurs de grain canadiens ont été en mesure de répondre aux exigences du Royaume-Uni; les producteurs de porc ont eu plus facilement accès au marché asiatique; et les producteurs de miel ont été en mesure d’accéder au marché japonais afin d’offrir des produits du miel. Des normes de biosécurité sont en place afin d’atténuer plus facilement les risques associés aux agents pathogènes, aux maladies et aux organismes nuisibles pour les secteurs des produits de base prioritaires, des systèmes de salubrité des aliments sont en cours de mise en œuvre afin de gérer systématiquement le risque de nouvelles maladies d’origine alimentaire le long du circuit alimentaire, et les travaux sur la traçabilité ont beaucoup progressé pour ce qui est d’assurer l’intervention rapide en cas de contamination ou d’autres incidents liés à l’alimentation. Même si d’autres travaux sont requis pour achever l’établissement de ce cadre, il demeure que, grâce à celui-ci, le Canada est bien placé pour être compétitif sur les marchés internationaux souhaités, en plus de pouvoir assurer les Canadiens de la salubrité des aliments qu’ils consomment. Les efforts liés à la traçabilité ont contribué à permettre au secteur bovin de reconquérir les marchés américain et asiatique qu’il avait perdus en raison de l’éclosion d’ESB et de satisfaire aux exigences relatives à la preuve d’âge applicables aux bovins âgés de 30 mois ou moins qui doivent être respectées pour entrer sur le marché japonais. En ce qui concerne la gestion des incidents liés à l’alimentation, un point de contrôle situé près des frontières du Manitoba et de l’Ontario visant à contrôler les déplacements des animaux et de leurs produits durant une éclosion de maladie animale étrangère a été reconnu par les États-Unis en 2013.

Les questions fondamentales qui restent consistent à déterminer la mesure dans laquelle les systèmes mis en place seront adoptés par l’industrie, d’une part, et serviront à répondre aux exigences à venir, d’autre part. Par conséquent, la valeur ultime du cadre établi par l’ICISA sera déterminée au fil du temps, à mesure qu’on fera le suivi de la participation à ces divers volets. Sur ce point, les premières constatations énoncées dans le présent rapport d’évaluation brossent un portrait inégal. Pour les industries où la salubrité des aliments est perçue comme étant essentielle pour accéder aux marchés ciblés, la participation à ces programmes gagnera en importance. Pour certains secteurs, ces systèmes deviennent le prix à payer pour faire des affaires aujourd’hui, mais ils jettent également les fondements qui permettront de se plier demain aux exigences des marchés et aux règlements.

Les sous-sections qui suivent examinent les réalisations liées à chacun des trois volets de l’ICISA.

4.2.2 Résultats de l’élaboration de systèmes nationaux de salubrité des aliments

Le cadre de l’évaluation des résultats obtenus dans le cadre du volet des systèmes de salubrité des aliments de l’ICISA est défini par un certain nombre de considérations :

Étendue : Actuellement, des systèmes de salubrité des aliments sont-ils mis en place pour tous les principaux volets à la ferme et en aval de la ferme du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire? Autrement dit, les agriculteurs et les producteurs ont-ils tous accès à des systèmes de salubrité des aliments qu’ils peuvent intégrer dans leur exploitation?
Reconnaissance : De tous les systèmes alimentaires en place, combien sont officiellement reconnus et, s’ils le sont, par qui?
Nature obligatoire : De tous les systèmes de salubrité des aliments en place, combien seront assortis d’exigences obligatoires?
Participation : Des producteurs et des transformateurs participant à un volet du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire visé par un système de salubrité des aliments à participation volontaire, combien participent activement en raison d’une exigence du marché?
Résultat : Dans quelle mesure les systèmes de salubrité des aliments aident-ils les producteurs à demeurer concurrentiels et à obtenir l’accès à des marchés étrangers?

Étendue des systèmes de salubrité des aliments

Grâce au soutien financier fourni par l’ICISA, les principaux volets des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont réussi à élaborer ou à améliorer leur système de salubrité des aliments. Comme l’indique le tableau 5, d’importants segments d’organisations nationales à la ferme et en aval de la ferme ont maintenant accès à ces systèmes. Au moment de l’évaluation, les produits en aval de la ferme ne pouvaient pas présenter de demandes pour participer au processus de reconnaissance en aval de la ferme de l’ACIA, car il était encore à l’étape du projet pilote.

Tableau 5 : Systèmes de salubrité des aliments établis grâce au soutien de l’ICISA^{Note de bas de page 10}

Produit de base	Nom du système	Reconnaissance par l’ACIA
Bœuf	La qualité commence ici	En cours
Poulet	Votre propre poulet	Terminé
Cerf, wapiti	Programme de salubrité à la ferme des cervidés	En cours
Chèvre	Programme de salubrité alimentaire à la ferme pour les éleveurs de chèvres	En cours
Mouton	Programme de salubrité à la ferme	En cours
Dindon	Programme de salubrité des aliments à la ferme des ÉDC	En cours
Veau	Programme de vérification du veau	En cours
Produits laitiers	Lait canadien de qualité	En cours
Fruits et légumes	CanadaGAP	En cours
Miel	Programme canadien de salubrité, de qualité et de suivi pour l’industrie apicole	En cours
Grain	ExcelGrains	En cours
Vin	Programme de salubrité de la vinification	sans objet
Eau	Programme de salubrité des aliments de l’ACEE	sans objet
Emballage	PacSecure	En cours
Camionnage	Programme de salubrité des aliments pendant le transport	En cours
Détaillants	Programme de salubrité des aliments vendus au détail	sans objet

En plus de ces initiatives, l’ICISA a appuyé des projets connexes, notamment les suivants :

l’élaboration de documents relatifs à la salubrité des aliments pour aider les banques alimentaires;
l’élaboration de ressources pour appuyer l’établissement d’une infrastructure de vérification de la salubrité des aliments, y compris la qualification des vérificateurs de la salubrité des aliments;
le soutien de la Fédération canadienne de l’agriculture pour aider les organisations nationales de producteurs à établir leur système de salubrité des aliments;
le soutien d’organisations exportatrices de systèmes de salubrité des aliments pour les produits kasher, biologiques et sans gluten.

Il est également important de souligner que certains secteurs avaient déjà établi leur programme de salubrité des aliments avant la mise en œuvre de l’Initiative et n’ont pas obtenu de soutien pour l’améliorer durant la période visée par l’ICISA. C’est notamment le cas des secteurs du porc, des œufs et des herbes.

Même si les principaux volets du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont maintenant accès à des systèmes de salubrité des aliments, on ne sait pas encore clairement dans quelle mesure on peut s’attendre à ce que les autres secteurs de produits de base demandent l’établissement de systèmes de salubrité des aliments. Les constatations rassemblées dans le cadre de la présente évaluation ne permettent pas d’évaluer clairement la mesure dans laquelle il pourrait rester un écart au chapitre de l’étendue.

Reconnaissance

Si le fait de faire reconnaître officiellement un système de salubrité des aliments fournit des assurances quant à sa qualité et à sa comparabilité avec d’autres systèmes semblables, il importe de mentionner que l’adoption de ces systèmes se fait habituellement de façon volontaire. Autrement dit, un système pourrait être officiellement reconnu, mais seule une fraction des producteurs ciblés pourraient en fait l’utiliser.

Les producteurs qui souhaitent obtenir une reconnaissance ont un certain nombre de possibilités. Ils peuvent demander la reconnaissance par l’ACIA, selon la structure de l’ICISA; ils peuvent choisir la certification ISO 22000; ou ils peuvent obtenir la certification offerte par l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA), organisme sans but lucratif créé en 2000 qui évalue les systèmes de salubrité des aliments par rapport à des exigences minimales en matière de salubrité des aliments reconnues dans le monde entier. Il convient de souligner que l’obtention d’une certification, par exemple, celle qu’offre l’ACIA, peut faciliter un processus de reconnaissance dans le cadre d’ISO 22000 ou de l’IMSA.

Les constatations qui ressortent de l’évaluation indiquent que plusieurs organisations clés de produits à la ferme ont amorcé le processus de reconnaissance officiel par l’ACIA dans le cadre du PRSA, mais une seule organisation l’a achevée avec succès; en effet, Les Producteurs de poulet du Canada se sont vu octroyer la Lettre de reconnaissance^{Note de bas de page 11} de l’ACIA. Il convient d’insister sur le fait que l’ACIA a mis de plus de temps que prévu à établir le PRSA. Le volet à la ferme du PRSA, qui devait au départ être opérationnel à compter de mars 2010, n’a été établi qu’en juin 2012 et, au moment de l’évaluation, le volet en aval de la ferme était toujours en cours d’élaboration. Par ailleurs, les constatations dégagées de l’évaluation indiquent qu’il pourrait falloir jusqu’à quatre ans pour terminer toutes les étapes du programme de reconnaissance. Par conséquent, bon nombre de ces processus de reconnaissance devraient avoir lieu durant la période postérieure à Cultivons l’avenir. L’annexe B présente un aperçu de la situation des systèmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP reconnus par le gouvernement.

Nature obligatoire des systèmes de salubrité des aliments

Habituellement, il incombe à chaque producteur/groupement de producteurs spécialisés de décider s’il souhaite instaurer un système de salubrité des aliments, selon la demande du marché ou les exigences des acheteurs.

La portée limitée des systèmes obligatoires de salubrité des aliments qu’on trouve actuellement au Canada reflète en grande partie les pratiques en vigueur dans d’autres pays. Le gouvernement des États-Unis a pris un règlement relatif aux systèmes obligatoires de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP applicable aux industries de la viande, des fruits de mer et du jus. Dans la même veine, le gouvernement australien a établi un règlement relatif aux systèmes obligatoires de salubrité des aliments applicable au secteur du bœuf seulement.

Même si les gouvernements nationaux ne l’exigent pas, certains marchés n’acceptent que les denrées produites conformément à un système reconnu par un gouvernement (PRSAF) ou à un système de salubrité des aliments reconnu par un organisme privé (IMSA). À cet égard, les résultats de l’évaluation (plus particulièrement les études de cas et les entrevues) ont fait ressortir un certain nombre de cas qui méritent notre attention, notamment les suivants :

Le programme ExcelGrains a permis aux producteurs de grain canadiens de répondre aux exigences d’une entreprise de boulangerie située au Royaume-Uni.
Le programme Assurance qualité canadienne, qui s’applique aux producteurs de porc, est un argument de vente permettant d’accéder au marché asiatique.
Le système alimentaire fondé sur le système HACCP applicable au miel canadien a joué un rôle clé pour ce qui est d’obtenir l’accès au marché japonais pour les produits du miel.
Loblaws et Metro exigent que tous les fournisseurs de fruits et légumes frais détiennent une certification qui est fondée sur une norme reconnue par l’ICISA, ce qui comprend CanadaGAP, dont l’élaboration a été appuyée par l’ICISA.
L’industrie du vin a compté sur un système de salubrité des aliments fondé sur le système HACCP pour se conformer aux exigences canadiennes pour l’importation et le commerce interprovincial des produits transformés, qui régissent le commerce interprovincial du vin.

Il vaut la peine de souligner qu’il n’est pas nécessaire qu’un système de salubrité des aliments soit officiellement reconnu pour qu’il puisse être utilisé par les producteurs ciblés. Cela s’est révélé être le cas, en particulier, des systèmes de salubrité des aliments établis pour les abeilles et la vinification. Pour le moment, ces deux systèmes n’ont pas été officiellement reconnus par l’ACIA, mais ils ont été utilisés avec succès par ces industries.

Participation à des programmes de salubrité des aliments

Comme un grand nombre des systèmes et des normes appuyés par l’ICISA sont axés sur le marché, les taux de participation varient d’un secteur de produit à un autre. Les données de l’Enquête financière sur les fermes (EFF) menée par Statistique Canada confirment cette tendance^{Note de bas de page 12}. En 2011, et compte tenu de la taille de tous les secteurs et de toutes les exploitations, le taux de participation aux programmes de salubrité à la ferme fondés sur le système HACCP s’établissait à 47 %, niveau qui est resté stable depuis 2008. Si on se penche de plus près sur certains secteurs, le sondage indique que des taux de participation élevés ont été observés dans les secteurs des produits laitiers (90 %), du porc et de la volaille (90 %) et des œufs (86 %). Des taux de participation beaucoup plus modestes ont été observés dans les secteurs du bœuf (27 %), des légumes (38 %) et des fruits (44 %). Les trois principales raisons qui pourraient expliquer les faibles taux de participation déclarés dans l’EFF de 2012 étaient les suivantes : le fait de ne pas avoir entendu parler du programme (36 %); le fait que les acheteurs ne l’exigent pas (24 %); et le fait de ne pas y voir d’avantage (23 %). Cette conclusion appuie les conclusions antérieures de l’EFF de 2009 selon lesquelles, à l’exception des producteurs de bœuf, le taux de participation des grands producteurs de bétail et de volaille (ventes d’au moins 250 000 $) est très élevé comparativement à celui des petits producteurs de bétail et de volaille (ventes de moins de 250 000 $), dont le taux de participation est bien inférieur.

Résultats

Les résultats de l’instauration de systèmes de salubrité des aliments peuvent être évalués sur deux plans : l’atténuation des risques et l’économie. Comme l’approche de l’ICISA est axée sur la prévention et l’atténuation des risques, il est difficile de mesurer et de quantifier l’efficacité de la réduction des risques. Ces systèmes sont censés prévenir l’occurrence de maladies d’origine alimentaire durant les diverses étapes de la production alimentaire, améliorer la confiance des consommateurs à l’égard de la salubrité des aliments canadiens et aider le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à atténuer les risques. D’un point de vue pratique, il est impossible de mesurer l’incidence nette de ces programmes de prévention sur la foi du nombre réel d’incidents qui surviennent au Canada. L’efficacité des résultats liés à la salubrité des aliments peut être mesurée de façon plus appropriée par la rigueur des systèmes élaborés dans le cadre du programme. Les principes sur lesquels ces programmes sont fondés (les principes du système HACCP, plus particulièrement) sont largement reconnus partout dans le monde et ont été approuvés par les principaux organismes de santé publique, y compris l’Organisation mondiale de la santé. De surcroît, l’élaboration des normes de biosécurité et la mise sur pied de l’infrastructure de traçabilité dépendent toutes deux d’experts en la matière des gouvernements FPT et de l’industrie. Ainsi, ces programmes reposent sur une assise théorique solide.

L’autre type d’incidences relatives aux systèmes de salubrité des aliments est de nature économique. Comme il a déjà été mentionné, la mise en œuvre de ces programmes permet aux producteurs canadiens d’être bien placés pour maintenir et élargir leurs marchés internationaux en montrant clairement leur engagement à l’égard de la salubrité des aliments. Comme les exigences en matière de salubrité des aliments sont toujours plus élevées, l’avantage économique de ces programmes devrait également s’accroître.

4.2.3 Résultats de l’établissement d’infrastructures de traçabilité

Les résultats liés à la traçabilité peuvent être structurés en fonction des trois volets visés par l’ICISA : les exigences technologiques, les cadres législatifs et réglementaires et l’établissement de systèmes de traçabilité.

Exigences technologiques

Comme prévu au départ, l’ACIA a rédigé les documents requis pour définir et consigner les exigences générales et la planification initiale du projet associée au Portail national d’information sur la traçabilité, qui devrait englober l’identification des animaux, l’identification des installations et la déclaration des déplacements des animaux. L’Agence a produit la charte de projets, l’analyse de rentabilisation, les besoins fonctionnels, les plans relatifs aux risques et à l’atténuation des risques et les documents du plan de projet requis pour l’établissement du portail national de traçabilité. Cette première étape a préparé le terrain pour la mise en place du portail, qui est entré en fonction en février 2013, et pour son transfert à AAC dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Des renseignements sur la traçabilité provenant de l’Alberta, du Manitoba et du Système canadien de traçabilité du bétail ont été incorporés dans le Portail. Ces trois sources de données représentent la majorité des données de traçabilité au Canada.

Cadres législatifs et réglementaires

Les travaux effectués dans le cadre de l’ICISA ont mené à l’établissement du cadre législatif requis pour appuyer la pleine traçabilité au Canada. L’adoption en novembre 2012 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada établit les pouvoirs globaux voulus pour poursuivre les buts relatifs à la traçabilité établis dans le cadre de l’ICISA. Par conséquent, des travaux ont été entrepris dans le but de préparer des propositions de réglementation concernant la traçabilité du bétail. Au moment de l’évaluation, des règlements régissant l’identification des bovins, des moutons et des bisons étaient en place, et on avait commencé à travailler sur des projets de règlement relatif à la pleine traçabilité des bovins, des bisons, des moutons, des chèvres, des porcs ainsi que des cerfs et des wapitis (cervidés) d’élevage. Une fois qu’un règlement entre en vigueur, la traçabilité devient obligatoire pour le secteur ciblé. L’annexe C présente des détails concernant les réalisations liées à ce volet.

Élaboration de systèmes de traçabilité

Au Canada, la traçabilité du bétail et de la volaille est fondée sur trois piliers : l’identification des animaux, la déclaration des déplacements des animaux et l’identification des installations. Les renseignements d’identification des installations sont stockés dans des bases de données provinciales, alors que les renseignements d’identification des animaux et sur les déplacements de ceux-ci sont stockés dans des bases de données de l’industrie. Par exemple, à l’extérieur du Québec, les renseignements d’identification des bovins et sur les déplacements des bovins sont stockés dans le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB) élaboré dans le cadre du Programme canadien d’identification du bétail (voir le tableau 6). Le Portail national d’information sur la traçabilité (PNIT) a été conçu par le gouvernement fédéral pour établir les liens entre les sources de données existantes sur la traçabilité afin d’intervenir efficacement en cas de problèmes liés à la santé des animaux ou de problèmes sanitaires. Ainsi, il est essentiel que chaque secteur du bétail et de la volaille qui met en œuvre un système de traçabilité établisse une base de données pour stocker les renseignements propres à son espèce.

En ce qui concerne la traçabilité des animaux et des produits de base, grâce au financement fourni par l’ICISA, plusieurs secteurs de production (en plus du secteur bovin) ont commencé le travail préparatoire et élaboré ou amélioré leur système de traçabilité. Le tableau 6 présente un aperçu des systèmes de traçabilité appuyés dans le cadre de l’ICISA.

Tableau 6 : Systèmes de traçabilité établis grâce à l’appui de l’ICISA

Produit de base	Nom du système	Situation[a]
[a] Situation valide au moment de l’évaluation.
Bovins	Programme canadien d’identification du bétail	Identification obligatoire
Porc	PorcTracé	Volontaire
Équidés	CanEquid	Volontaire
Moutons et chèvres	Programme canadien d’identification des moutons	Identification obligatoire
Bisons	Programme de traçabilité de l’industrie du bison	Identification obligatoire
Cerf et wapiti	Programme de traçabilité de l’industrie des cervidés	Volontaire
Produits laitiers	Programme national de traçabilité des produits laitiers	Volontaire
Oeufs	Système de traçabilité de l’industrie ovocole	Volontaire
Pêche d’espèces sauvages	Programme national de certification des fruits de mer et projet de traçabilité	Volontaire
Homard	Projet pilote sur la traçabilité du homard	Volontaire
Aquaculture	Programme national de certification des fruits de mer et projet de traçabilité	Volontaire
Sirop d’érable	Identification des barils de sirop d’érable par puces électroniques	Volontaire
Herbes et épices	Outils de traçabilité de la CHSNC	Volontaire

À des fins de traçabilité, depuis juillet 2010, les producteurs bovins sont tenus d’utiliser des étiquettes d’oreille qui sont fondées sur la technologie d’identification par radiofréquence (IRF), qui est conforme à un certain nombre de normes internationales. L’ICISA a soutenu des études sur l’utilisation de cette technologie au Canada.

En ce qui concerne l’identification des installations, l’ICISA a appuyé le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux par l’attribution d’un numéro national unique par les gouvernements provinciaux ou territoriaux à une parcelle de terrain où on garde, on assemble, on élève ou on élimine des animaux. Le Comité consultatif industrie-gouvernement et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traçabilité se sont avérés des lieux propres à la promotion et à la communication efficientes des initiatives d’identification des installations, sujet qui, selon les entrevues menées dans le cadre de la présente évaluation, s’est révélé particulièrement complexe. De façon plus générale, les travaux de ces deux comités ont facilité la progression vers une entente sur des normes et cibles de rendement nationales pour la traçabilité du bétail, l’élaboration de stratégies sectorielles de mise en œuvre dirigées par l’industrie et l’établissement d’un plan de gestion stratégique national à l’appui du système de traçabilité.

Au moment de l’évaluation, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pouvaient attribuer des numéros d’identification des installations. L’Alberta, le Manitoba, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard sont dotés de systèmes d’identification des installations appuyés par des règlements. La Colombie-Britannique, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick possèdent un système d’identification des installations à participation volontaire.

À mesure que d’autres systèmes de traçabilité seront établis, il faudra conclure des ententes d’échange de données pour procurer un accès centralisé à ces renseignements par l’intermédiaire du portail national de traçabilité. Au moment de l’évaluation, de telles ententes étaient en place pour l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et l’Alberta. Elles permettent de relier les données provinciales sur l’identification des installations aux données recueillies par l’ACIA sur l’identification des animaux.

Résultats

Au moment de l’évaluation, les efforts déployés dans le cadre du volet de la traçabilité de l’ICISA étaient encore loin d’être terminés. En effet, l’adoption du cadre réglementaire requis relativement à un certain nombre de produits de base, la mise en œuvre complète de plusieurs systèmes de traçabilité et la signature d’ententes d’échange de données avec plusieurs provinces et territoires étaient encore nécessaires pour atteindre le but d’une pleine capacité de traçabilité au Canada.

Comme de nombreuses étapes ne sont pas encore terminées dans le domaine de la traçabilité, les conclusions de l’évaluation (des études de cas et des entrevues en particulier) donnent à penser que ce qui a été fait à ce sujet donnera certains résultats concrets. Les efforts déployés en ce qui concerne la traçabilité, entre autres facteurs, ont contribué :

à permettre au secteur canadien du bœuf de reconquérir les marchés américain et asiatique qu’il avait perdus en raison de l’éclosion d’ESB;^{Note de bas de page 13}
à permettre aux exportateurs canadiens de répondre aux exigences relatives à la preuve d’âge applicables aux bovins âgés de 30 mois et moins qui doivent être respectées pour entrer sur le marché japonais;^{Note de bas de page 14}
à permettre aux Aliments Maple Leaf de recevoir une prime pour ses produits du porc à une période où les industries des autres pays étaient incapables de faire preuve du même degré d’assurance de la qualité, selon les entrevues et les études de cas;
à établir, dans le cadre de l’Initiative de zonage de West Hawk Lake, un point de contrôle près de la frontière du Manitoba et de l’Ontario afin de contrôler les déplacements des animaux et de leurs produits durant une éclosion de maladie animale étrangère. Les États-Unis ont reconnu cette zone en 2013^{Note de bas de page 15}. Toutefois, en raison d’un manque de financement, on a mis fin à cette initiative.

4.2.4 Résultats de l’établissement de normes de biosécurité

Dans le cadre de l’Initiative et en étroite collaboration avec l’industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’ACIA a élaboré les normes de biosécurité à la ferme suivantes :

Industrie apicole
Bovins de boucherie
Bovins laitiers
Pomme de terre
Grains et oléagineux
Industrie caprine
Industrie du vison
Industrie ovine
Végétaux (normes génériques)
Animaux (normes génériques)

Des normes de biosécurité pour d’autres produits prioritaires devraient être établies dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Comme dans le cas d’autres secteurs liés à l’alimentation souhaitant mettre au point leurs propres normes de biosécurité, des normes de biosécurité génériques ont été élaborées pour les végétaux et les animaux. De plus, l’ACIA a établi un processus de soumission par les tiers concernant l’examen et l’évaluation de normes de biosécurité à la ferme. Ce processus permet aux intervenants associés à un secteur en particulier de concevoir leurs normes et de les faire examiner par l’ACIA pour qu’elle confirme qu’ils répondent bel et bien aux critères qui doivent être pris en compte dans une norme nationale de biosécurité relative à un produit agricole. Ce processus de soumission par les tiers a été utilisé avec succès par l’industrie porcine, qui a fait reconnaître ses normes de biosécurité par l’ACIA.

Le but fixé par l’ICISA était d’assurer l’établissement des normes de biosécurité ciblées. La mise en œuvre de ces normes relève de la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux. On devait procéder à la mise en œuvre des normes de biosécurité durant la période postérieure à l’ICISA.

Par conséquent, les résultats associés aux normes de biosécurité sont encore en grande partie des extrants. Les normes sont en place, mais leur incidence réelle sur l’industrie n’a pas encore été établie.

4.3 Efficience et économie

La présente sous-section du rapport étudie comment AAC a utilisé les ressources que le gouvernement fédéral avait affectées à l’Initiative. Comme le souligne la description de l’Initiative, 107 millions de dollars au total ont été octroyés pour soutenir l’obtention des résultats escomptés de l’Initiative.

Conformément à la Politique sur l’évaluation, l’évaluation du rendement d’un programme nécessite un processus analytique à deux étapes. D’abord, il faut évaluer l’efficacité du programme, c’est-à-dire la mesure dans laquelle il a permis d’obtenir les résultats escomptés. Cette analyse est incluse dans la sous-section 4.2 du rapport. Par conséquent, l’analyse concernant l’efficience et l’économie consiste à déterminer si les résultats obtenus sont imputables à une utilisation optimale des ressources. Aux fins de l’ICISA, l’analyse porte sur le degré d’efficience opérationnelle atteint, de même que sur la démonstration d’économie.

4.3.1 Efficience opérationnelle

Une analyse de l’efficience opérationnelle cible précisément le niveau de ressources (intrants) requis pour créer les extrants associés à un programme. Dans le cas de l’ICISA, l’ensemble de résultats escomptés est assez simple :

Les systèmes de salubrité des aliments exigés sont en place.
Les systèmes de traçabilité exigés sont en place.
Les normes de biosécurité exigées sont adoptées.

Comme il a déjà été mentionné, la mesure dans laquelle ces extrants contribuent aux résultats généraux de l’accès aux marchés et de la salubrité des aliments associés avec AAC est une question plus large. Aux fins de l’analyse de l’efficience opérationnelle, la question consiste précisément à déterminer si les ressources (intrants) ont été optimisées de manière à générer le degré d’extrants le plus élevé possible.

Un grand nombre des approches méthodologiques d’évaluation de l’efficience opérationnelle d’un programme sont fondées sur un certain type de comparaison des coûts. Cette approche analytique particulière n’est pas pratique dans le cas de l’ICISA. Comme il a déjà été souligné dans le présent rapport, le Canada semble être le seul pays qui fournit un soutien financier direct pour la création de ces extrants. Manifestement, d’un point de vue purement technique, on pourrait soutenir que le fait de n’offrir aucun soutien financier aurait été l’approche la plus efficiente. Toutefois, pour les raisons qui ont déjà été exposées, le fait de ne pas en fournir, dans le contexte canadien, aurait pu mettre en péril l’atteinte des buts ultimes poursuivis par l’ICISA, plus particulièrement les buts ayant trait à l’accès au marché. Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est une industrie de plusieurs milliards de dollars qui joue un rôle crucial dans l’économie du Canada; comme l’ont montré des crises comme celle de l’ESB, il ne faut qu’un animal contaminé pour paralyser l’ensemble d’un volet de ce secteur, et les coûts économiques se mesurent en milliards de dollars. C’est pourquoi il peut être beaucoup plus efficient d’investir 107 millions de dollars pour protéger une industrie de plusieurs milliards de dollars que de ne fournir aucun investissement et d’avoir à gérer les conséquences négatives associées à une autre crise d’ESB.

Dans ce contexte, une autre approche analytique d’évaluation de l’efficience opérationnelle suppose une comparaison des coûts prévus et réels du programme. À cet égard, les résultats de l’évaluation indiquent que l’ICISA a été efficiente, d’un point de vue opérationnel. Dans le cas du volet des systèmes de salubrité des aliments et du volet des systèmes de traçabilité, AAC était bien placé pour appuyer la mise en œuvre d’un certain nombre de projets ciblés, grâce à un engagement financier global qui s’est révélé inférieur à ce qui était prévu au départ. Le Ministère a procédé en fonction d’accords de contribution signés avec des tiers. Ce processus a permis à AAC d’évaluer chaque demande de financement et d’écarter celles qui ne correspondent pas aux buts et aux objectifs du programme. L’annexe D fournit des détails sur les projets qui ont été financés. Des 48 demandes de financement soumises relativement aux systèmes de salubrité des aliments, 36 ont reçu des fonds. Des 38 demandes de financement soumises relativement aux systèmes de traçabilité, 29 ont reçu des fonds. Cela explique en partie pourquoi le budget prévu pour ces deux volets n’a pas été utilisé en entier. À la fin de la période de cinq ans visée par l’ICISA, 51 % du financement prévu au crédit 10 pour les systèmes de salubrité des aliments (18,75 M$) et 31 % du financement prévu au crédit 10 pour les systèmes de traçabilité (28,41 M$) n’avaient pas été utilisés. Il convient toutefois de souligner que d’autres facteurs ont contribué à ce résultat financier. Premièrement, aucun financement n’a été fourni durant l’exercice 2008-2009, car ces nouveaux programmes étaient en cours d’établissement. Deuxièmement, il s’est avéré que le temps requis pour examiner les demandes de financement était important. En moyenne, il a fallu à AAC près de six mois pour achever ce processus d’examen et rendre une décision financière.

4.3.2 Économie

L’élément analytique lié à l’économie vise à déterminer si on a utilisé le moins de ressources possible pour obtenir les résultats finaux de l’ICISA. Pour répondre à cette question, il faut d’abord reconnaître que ces résultats (l’accès au marché et la salubrité des aliments) n’ont pas encore été pleinement réalisés, pour les raisons expliquées dans le présent rapport. Néanmoins, comme l’a démontré l’analyse de l’efficience opérationnelle, les coûts réels pour les trois volets de l’Initiative ont été inférieurs à ce qui était prévu au départ, ce qui confirme, à tout le moins, qu’on a eu besoin d’une moins grande quantité de ressources que prévu au départ pour générer les extrants du programme.

Un autre point de vue qui peut être adopté pour répondre à la question sur l’économie consiste à évaluer si les divers extrants pourraient avoir été réalisés aussi efficacement avec moins de ressources. Cette question devient particulièrement pertinente en ce qui concerne le volet des systèmes de traçabilité (mais elle pourrait aussi s’appliquer aux systèmes de salubrité des aliments). Puisque les systèmes de traçabilité nécessitent des investissements technologiques importants, ils vont inévitablement requérir des mises à jour et des mises à niveau régulières pour suivre la cadence des innovations technologiques. Il faut s’attendre à ces coûts, qui valent la peine d’être engagés si ces systèmes sont en fait utilisés à leur plein potentiel. Cela soulève la question de la participation à des initiatives de traçabilité. Comme il a été souligné dans le présent rapport, à ce jour, les conclusions indiquent que les taux de participation varient entre les divers secteurs. Il deviendra particulièrement important de surveiller les tendances touchant la participation aux systèmes de traçabilité pour s’assurer que les ressources sont investies dans des infrastructures qui sont en fait utilisées par les secteurs ciblés. Le même principe s’applique aux systèmes de salubrité des aliments, quoiqu’ils ne nécessitent pas le même degré de dépenses en capital dans les nouvelles technologies.

5.0 Conclusions

La présente section du rapport énonce les conclusions liées à chacune des questions d’évaluation clés abordées dans le rapport.

5.1 Pertinence de l’ICISA

Les conclusions de l’évaluation confirment le rôle déterminant que joue la salubrité des aliments en ce qui a trait à l’accès aux marchés et à la croissance du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les entreprises à la ferme et en aval de la ferme et les producteurs canadiens, dont les exportations s’établissent à plus de 35 milliards de dollars par année et dont le marché demeure hautement concentré, doivent être en mesure de répondre à toute exigence en matière de salubrité des aliments et de traçabilité imposée par les importateurs éventuels de produits agro-industriels canadiens.

La structure de l’ICISA englobe trois volets : l’établissement de systèmes de salubrité des aliments, l’établissement de systèmes de traçabilité et l’élaboration de normes de biosécurité visant les produits animaux et végétaux prioritaires.

En plus d’améliorer la compétitivité des producteurs canadiens et de leur donner accès à des marchés cruciaux, les assurances relatives à la salubrité des aliments garantissent également aux Canadiens que les aliments qu’ils achètent répondent aux normes relatives à la salubrité des aliments.

L’ICISA a directement appuyé l’ensemble de buts stratégiques poursuivis par AAC et l’ACIA dans le cadre de Cultivons l’avenir.

5.2 Efficacité

Comme le secteur est fortement axé sur l’exportation, l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité fondés sur le système HACCP lui a permis de tenir son engagement à l’égard de la salubrité des aliments. En partie grâce à l’élaboration des systèmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP, les producteurs de grain canadiens ont été en mesure de répondre aux exigences du Royaume-Uni; les producteurs de porc ont eu plus facilement accès au marché asiatique; et les producteurs de miel ont été en mesure d’accéder au marché japonais afin d’offrir des produits du miel. Des normes de biosécurité sont en place afin d’atténuer plus facilement les risques posés par les maladies et les organismes nuisibles pour les secteurs des produits de base prioritaires, des systèmes de salubrité des aliments sont en cours de mise en œuvre afin de gérer systématiquement le risque de nouvelles maladies d’origine alimentaire le long du circuit alimentaire, et les travaux sur la traçabilité ont beaucoup progressé pour ce qui est d’assurer l’intervention rapide en cas de contamination ou d’autres incidents liés à l’alimentation. Même si d’autres travaux sont requis pour achever l’établissement de ce cadre, il demeure que, grâce à celui-ci, le Canada est bien placé pour être compétitif sur les marchés internationaux visés, en plus de pouvoir assurer les Canadiens de la salubrité des aliments qu’ils consomment. Les efforts liés à la traçabilité ont contribué à permettre au secteur bovin de reconquérir les marchés américain et asiatique qu’il avait perdus en raison de l’éclosion d’ESB et de satisfaire aux exigences relatives à la preuve d’âge applicables aux bovins âgés de 30 mois ou moins qui doivent être respectées pour entrer sur le marché japonais. En ce qui concerne la gestion des incidents liés à l’alimentation, un point de contrôle situé près des frontières du Manitoba et de l’Ontario visant à contrôler les déplacements des animaux et de leurs produits durant une éclosion de maladie animale étrangère a été reconnu par les États-Unis en 2013.

Le Canada est maintenant mieux placé pour répondre aux exigences en matière de salubrité des aliments d’importateurs éventuels de produits agroalimentaires et agro-industriels canadiens ainsi que pour gérer les incidents liés aux aliments déclenchés par la contamination. Les activités menées dans le cadre de l’ICISA ont permis de produire des extrants ciblés associés à chacun des trois volets (systèmes de salubrité des aliments, systèmes de traçabilité et normes de biosécurité).

Les questions fondamentales qui restent consistent à déterminer la mesure dans laquelle les systèmes mis en place seront adoptés par l’industrie, d’une part, et serviront à répondre aux exigences à venir, d’autre part. Par conséquent, la valeur ultime du cadre établi par l’ICISA sera déterminée au fil du temps, à mesure qu’on fera le suivi de la participation à ces divers volets. Sur ce point, les premières constatations énoncées dans le présent rapport d’évaluation brossent un portrait inégal. Pour les industries où la salubrité des aliments est perçue comme étant essentielle pour accéder aux marchés ciblés, la participation à ces programmes est importante. Là où les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments ne visent qu’à anticiper les besoins, la participation est encore plus inégale.

5.3 Efficience et économie

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est une industrie de plusieurs milliards de dollars qui joue un rôle crucial dans l’économie du Canada; comme l’ont montré des crises comme celle de l’ESB, il ne faut qu’un animal contaminé pour paralyser l’ensemble d’un volet de ce secteur, et les coûts économiques se mesurent en milliards de dollars. C’est pourquoi il peut être beaucoup plus efficient d’investir 107 millions de dollars pour protéger une industrie de plusieurs milliards de dollars que de ne fournir aucun investissement et d’avoir à gérer les conséquences négatives associées à une autre crise d’ESB.

La mesure dans laquelle les derniers buts de l’ICISA auront été réalisés de façon efficiente et avec le moins de ressources possible sera déterminée en grande partie par la mesure dans laquelle l’ensemble de systèmes et de normes établis dans le cadre de cette initiative sera utilisé par l’industrie agricole et agroalimentaire. Comme il a déjà été mentionné, les taux de participation sont un indicateur de la mesure dans laquelle chacun de ces systèmes et normes était nécessaire pour donner au Canada l’accès aux marchés liés à l’alimentation et s’assurer qu’un degré élevé de salubrité des aliments est offert aux Canadiens. En retour, cet indicateur détermine en grande partie la mesure dans laquelle l’efficience et l’économie ont été démontrées dans le cadre de la mise en œuvre de l’ICISA.

6.0 Enjeux et recommandations

Enjeu 1

L’évaluation a révélé qu’il semble y avoir une variation entre les secteurs en ce qui a trait à la pertinence des systèmes de salubrité des aliments fondés sur le système HACCP. En outre, le montant prévu du financement requis par l’industrie pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments et des systèmes de traçabilité dirigés par l’industrie n’a pas été aussi élevé que prévu au départ. Ces constatations clés donnent à penser que les programmes d’AAC ne sont peut-être pas alignés sur les besoins de l’industrie.

Recommandation 1

La Direction générale des politiques stratégiques d’AAC devrait effectuer, en consultation avec d’autres directions générales, une évaluation des besoins visant à étudier les priorités et les besoins actuels de l’industrie et du marché relativement aux systèmes d’assurance afin d’éclairer les décisions que prendra AAC dans l’avenir en ce qui a trait aux politiques et aux programmes.

Annexe A - Réponse et plan d’action de la direction

Recommandation	Réponse et plan d’action de la direction	Date cible	Poste(s) Responsable(s)
La Direction générale des politiques d’AAC devrait effectuer, en consultation avec d’autres directions générales, une évaluation des besoins et des priorités actuels de l’industrie et du marché relativement aux systèmes d’assurance afin d’éclairer les décisions futures d’AAC concernant les politiques et les programmes.	À l’origine, l’ICISA était axée sur l’élaboration de systèmes à la ferme. Les nouveaux programmes devront mettre l’accent sur les exigences des acheteurs de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. Conformément au cadre d’élaboration des politiques de Cultivons l’avenir 2, le Ministère a effectué des recherches et des analyses ciblées pour comprendre l’évolution du contexte commercial et réglementaire de la salubrité des aliments et les exigences connexes du secteur, à court et à long terme. Afin d’aider le secteur à se plier rapidement aux exigences prévues (souplesse et faculté d’adaptation du secteur) et de nous préparer pour le prochain cadre stratégique, nous effectuerons une évaluation des besoins pour déterminer si des programmes axés davantage sur certains segments de la chaîne agroalimentaire (plus particulièrement à la ferme et en aval de la ferme) s’imposent.	Décembre 2016	DGPS, en consultation avec la DGP et la DGSIM

Recommandation

Réponse et plan d’action de la direction

Date cible

Poste(s) Responsable(s)

La Direction générale des politiques d’AAC devrait effectuer, en consultation avec d’autres directions générales, une évaluation des besoins et des priorités actuels de l’industrie et du marché relativement aux systèmes d’assurance afin d’éclairer les décisions futures d’AAC concernant les politiques et les programmes.

À l’origine, l’ICISA était axée sur l’élaboration de systèmes à la ferme. Les nouveaux programmes devront mettre l’accent sur les exigences des acheteurs de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire.

Conformément au cadre d’élaboration des politiques de Cultivons l’avenir 2, le Ministère a effectué des recherches et des analyses ciblées pour comprendre l’évolution du contexte commercial et réglementaire de la salubrité des aliments et les exigences connexes du secteur, à court et à long terme.

Afin d’aider le secteur à se plier rapidement aux exigences prévues (souplesse et faculté d’adaptation du secteur) et de nous préparer pour le prochain cadre stratégique, nous effectuerons une évaluation des besoins pour déterminer si des programmes axés davantage sur certains segments de la chaîne agroalimentaire (plus particulièrement à la ferme et en aval de la ferme) s’imposent.

Décembre 2016

DGPS, en consultation avec la DGP et la DGSIM

Annexe B : Situation des systèmes de salubrité des aliments à la suite de Cultivons l’avenir

Secteur	Nom du système	Situation du système
Secteur	Nom du système	Partie 1 de l’examen technique (Plan HACCP)	Partie 2 de l’examen technique (vérif. et gest.)	Examen aux 18 mois (surveillance continuelle de l’ACIA)	Pleine reconnaissance de l’ACIA
*CanadaGAP comprend maintenant le Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros
Boeuf	La qualité commence ici/vérification de la production du bœuf	2009		Oui
Produits laitiers	Lait canadien de qualité	2003	2006	Oui
Porc	Programme canadien d’assurance de la qualité	2004		Oui
Dindon	Programme de salubrité des aliments à la ferme des ÉDC	2006	2011	Oui
Poulet	Votre propre poulet	2002	2006	Oui	2013
Poulet	En liberté	2011		Oui
Fruits et légumes	CanadaGAP six groupes de produits*	2006-2009		Oui
Œufs	Propreté d’abord, propreté toujours	2004	2007	Oui
Œufs d’incubation de poulet à chair	Programme canadien pour la qualité des œufs d’incubation	2004		Oui
Grain	ExcelGrains	2006	2009	Oui
Mouton	Programme de salubrité à la ferme	2012		Oui
Chèvre	Programme de salubrité alimentaire à la ferme pour les éleveurs de chèvres	2013		Oui
Cerf, wapiti	Programme de salubrité à la ferme des cervidés	2013		Oui
Veau	Programme de vérification du veau / Fédération des producteurs de bovins du Québec	2010		Oui
Miel	Programme canadien de salubrité, de qualité et de suivi pour l’industrie apicole	En cours		Oui
Herbes	Bonnes pratiques d’agriculture et de cueillette	2008		Oui

Programmes en aval de la ferme

Secteur	Nom du système
Vin	Programme de salubrité de la vinification
Emballage	PacSecure
Détaillants	Programme de salubrité des aliments vendus au détail
Eau	Programme de salubrité et de qualité des aliments de l’ACEE
Camionnage	Programme de salubrité des aliments pendant le transport

Annexe C : Infrastructure de traçabilité du gouvernement, principaux résultats de l’ACIA

Infrastructure de traçabilité du gouvernement	Principaux résultats de l’ACIA
Cadre législatif	La Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui est entrée en vigueur en novembre 2012, a modifié les pouvoirs de réglementation requis pour assurer une pleine traçabilité.
Cadre réglementaire	Une proposition de modification du Règlement sur la santé des animaux concernant la traçabilité des porcs a été publiée dans la Gazette du Canada, partie 1. Le Règlement sur la santé des animaux a été modifié en 2010-2011 de manière à révoquer toutes les étiquettes de bétail non électroniques, ce qui mènerait à un système où toutes les étiquettes sont électroniques. Une proposition de cadre réglementaire multi-espèces relatif à la traçabilité a été élaborée à des fins d’utilisation dans le cadre de consultations ultérieures et de la modernisation des règlements. L’ACIA a également effectué diverses analyses stratégiques, y compris des analyses portant sur l’échange de renseignements, l’utilisation de l’information, des considérations d’ordre juridique, la traçabilité internationale et d’autres activités.
Accords avec l’administrateur	Un accord avec l’administrateur a été révisé et signé par l’ACIA et l’Agence canadienne d’identification du bétail (ACIB) en 2012. L’ACIA a travaillé avec le Conseil canadien du porc afin d’élaborer un accord avec l’administrateur. Quand le règlement relatif au porc entrera en vigueur en janvier 2014, on s’attend à ce que le Conseil canadien du porc devienne l’administrateur du système de traçabilité du porc. Les critères qu’une organisation doit respecter pour être qualifiée en tant qu’administrateur ont été établis.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) portant sur les accords avec l’administrateur	L’ACIA a effectué une EFVP portant sur les données recueillies par l’ACIB en 2009-2010. Des évaluations de la menace et des risques ont été effectuées en ce qui concerne les bases de données ATQ et PorcTracé.
Ententes d’échange de renseignements avec les provinces pour l’échange de données sur l’identification des installations	Des ententes d’échange de renseignements ont été signées avec le Manitoba (en 2011-2012) et avec l’Alberta (en 2012-2013). D’autres ententes étaient en cours d’élaboration.

Annexe D : Activités de projet menées dans le cadre de Cultivons l’Avenir relativement à l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments et à la traçabilité de l'industrie

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments

Produit de base	Nom du système	But du financement reçu dans le cadre de CA
Bœuf	La qualité commence ici/vérification de la production du bœuf	Examen/amélioration du système après l’examen effectué aux 18 mois. Mise au point d’outils supplémentaires pour les producteurs à des fins d’éducation et de tenue de dossiers et promotion du programme auprès des producteurs dans un effort soutenu. La ACMC et la CCG ont élaboré une base de données électronique pour faciliter la gestion d’un système de conformité de la salubrité des aliments à la ferme.
Produits laitiers	Lait canadien de qualité	Élaboration d’une base de données nationale (Système national de gestion électronique) pour le programme de salubrité des aliments Lait canadien de qualité (LCQ).
Dindon	Programme de salubrité des aliments à la ferme des ÉDC	Mise à jour du système et achèvement du système de gestion et de la partie 2 de l’examen technique de l’ACIA.
Poulet	Votre propre poulet	Projet pilote de l’étape finale (vérification par un tiers) du protocole de reconnaissance de l’ACIA.
Fruits et légumes	CanadaGAP	Système de salubrité des aliments pour six groupes de produits; partie 1 de l’examen technique; analyse comparative par rapport à l’IMSA. Intégration du programme CanadaGAP du CCH et du Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros de l’ACDFL.
Fruits et légumes	Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros(maintenant intégré à CanadaGAP)	Étude de faisabilité concernant l’intégration de la prestation de deux systèmes de salubrité des aliments — CanadaGAP et Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros. Poursuite du processus de reconnaissance lié à la partie 1 de l’examen technique de l’ACIA.
Grain	ExcelGrains	Mise à jour du système de salubrité des aliments. Intégration des protocoles de biosécurité; séances de formation, activités de communication et de sensibilisation, perfectionnement des compétences et des qualifications des vérificateurs, intégration des données sur les producteurs et sur les vérificateurs dans le système logiciel.
Mouton	Programme de salubrité à la ferme	Élaboration du système de gestion de l’Initiative d’assurance de la salubrité des aliments à la ferme; formation du formateur; formation des vérificateurs; achèvement de la partie 1 de l’examen technique et mise à jour du modèle générique; achèvement du manuel des producteurs. Amélioration du système, formation; élaboration d’un manuel de gestion pour la partie 2 de l’examen technique.
Chèvre	Programme de salubrité alimentaire à la ferme pour les éleveurs de chèvres	Achèvement de la partie 1 de l’examen technique; élaboration d’un système de gestion; communication et formation des formateurs.
Cerf, wapiti	Programme de salubrité à la ferme des cervidés	Achèvement de la partie 1 de l’examen technique pour mettre au point des outils de communication et de formation et pour élaborer un logiciel de gestion à la ferme.
Veau	Programme de vérification du veau/ Fédération des producteurs de bovins du Québec	Suivi du processus de reconnaissance lié à la partie 1 de l’examen technique de l’ACIA.
Miel	Programme canadien de salubrité, de qualité et de suivi pour l’industrie apicole	Mise à jour du système et préparation des présentations à l’ACIA pour la partie 1 de l’examen technique. Traduction de documents pour la partie 1 de l’examen technique.
Vin	Programme de salubrité de la vinification	Amélioration des documents sur la salubrité des aliments liés aux bonnes pratiques de vinification. Mise au point d’outils de mise en œuvre et de gestion des systèmes.
Matériaux d’emballage individuel	PacSecure	Élaboration de nouvelles sous-sections du programme de salubrité des aliments actuel; programme de formation en ligne et de formation des formateurs; établissement d’un processus de vérification; éléments de la norme liés au projet pilote de rappel et à la traçabilité; examen annuel; matériel de communication. Mise en œuvre du processus lié à la partie 1 de l’examen technique.
Détaillants	Programme de salubrité des aliments vendus au détail	Élaboration de documents de soutien pour le Programme de salubrité des aliments vendus au détail et du programme Aliments salubres, clients en sécurité; et examens de l’efficacité de la révision du programme et des nouveaux documents de soutien.
Eau	Programme de salubrité et de qualité des aliments de l’ACEE	Élaboration de nouveaux documents sur la salubrité des aliments. Élaboration d’un système de gestion pour le Programme d’inspection des usines, pour élaborer un système de gestion aux fins du contrôle des documents relativement au Programme de salubrité et de qualité des aliments et pour créer un programme de formation en ligne pour les exploitants d’usine.
Camionnage	Programme de salubrité des aliments pendant le transport	Mise à jour du système existant et élaboration d’un système de gestion.
Banques d’alimentation (Banques alimentaires Canada)	Programme sur la manipulation des aliments	Élaboration de documents pour les formateurs et tenue de séances de formation des formateurs.
Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments		Compétences et qualifications des vérificateurs de la salubrité des aliments et mise sur pied d’une infrastructure de vérification de la salubrité des aliments.
Fédération canadienne de l’agriculture		Offre de soutien et de formation pour les associations nationales de producteurs.
Kasher	Canada Kosher 22000	Examen et intégration des enjeux liés à la salubrité des aliments associés aux produits kasher. Mise à l’essai des normes et de la méthode de vérification. Mise à l’essai des normes et de la vérification élaborées précédemment et adoption des normes complètes pour le programme de reconnaissance, établissement d’un modèle fonctionnel durable.
Biologique		Étude de faisabilité, soit pour l’élaboration de nouveaux systèmes de salubrité des aliments pour les producteurs de produits biologiques, soit pour le travail visant à adapter les systèmes actuels.
Aliments sans gluten (Association canadienne de la maladie cœliaque)	Système de gestion des aliments sans gluten de la ACMC et élaboration de normes et d’outils	Élaboration d’un plan stratégique pour donner suite aux allégations touchant les aliments sans gluten et étude de faisabilité d’un processus de certification. Élaboration de modules et d’outils relatifs à des produits sans gluten à la ferme et en aval de la ferme, pour compléter les systèmes de salubrité des aliments actuels.

Infrastructure de traçabilité de l’industrie

Produit de base	Nom du système	But du financement reçu dans le cadre de CA
Porc	PorcTracé	Élaboration d’un système d’identification et de traçabilité pour le secteur du porc. Regroupement des renseignements sur les déplacements des porcs dans une base de données centralisée.
Bovins	Programme canadien d’identification du bétail	Recherche d’équipement de lecture aux marchés aux enchères. Évaluation stratégique du système de distribution des étiquettes. Mise en œuvre de la communication du délistage des étiquettes pendantes à code à barres. Mises à niveau du Système canadien de traçabilité du bétail. Recherche de modèles de distribution des étiquettes et élaboration d’un plan opérationnel. Évaluation de l’incidence des étiquettes d’IRF sur le commerce aux marchés aux enchères et préparation d’une analyse de rentabilisation. Amélioration de l’intégrité des données au SCTB. Travailler avec ATQ dans le but d’élaborer un plan pour la création d’une base de données nationale sur la traçabilité.
	ATQ	Amélioration des fonctions d’automatisation et de validation d’Agri-Trace. Renforcement de la capacité d’amélioration de la traçabilité des données par le retrait d’erreurs.
Bétail	Initiative de West Hawk Lake	Mise au point d’une capacité de zonage au Canada.
Équidés	CanEquid	Étude et stratégie visant à préparer le secteur à un programme national de traçabilité des équidés.
Mouton	Programme canadien d’identification des moutons	Projet pilote de mise en œuvre de la technologie d’IRF. Poursuite du projet pilote de mise à essai de la mise en œuvre de la technologie d’IRF et explications des avantages aux producteurs.
Mouton et chèvre	Programme d’identification et de traçabilité des animaux	Formation sur l’identification des animaux et sur la traçabilité; élaboration et mise en œuvre d’un plan pour les moutons et pour les chèvres. Mise en œuvre de stratégies de communication relatives aux moutons, de l’identification obligatoire des chèvres, de l’IRF obligatoire pour les moutons; documents de promotion, de sensibilisation et d’information.
Bisons	Programme de traçabilité de l’industrie du bison	Établissement de l’identification des installations et du suivi des déplacements des animaux.
Cerf et wapiti	Programme de traçabilité de l’industrie des cervidés	Conception d’un système de traçabilité et de gestion.
Produits laitiers	Système national de traçabilité des produits laitiers	Élaboration d’un plan pour procurer un système national de traçabilité à l’industrie des produits laitiers.
Produits laitiers	Système national de traçabilité des produits laitiers	Élaboration d’un plan stratégique applicable à l’ensemble de l’industrie pour la mise en œuvre du système national de traçabilité.
Œufs	Système de traçabilité de l’industrie ovocole	Élaboration des normes nationales de traçabilité.
Pêche d’espèces sauvages	Projet national de certification des fruits de mer et de traçabilité : volets de la certification des produits de la pêche d’espèces sauvages et de la chaîne de conservation	Élaboration d’un système canadien dirigé par l’industrie d’attestation de la conformité de la chaîne de conservation des produits de la pêche d’espèces sauvages et de la pêche avec les lignes directrices relatives aux pêches marines de la FAO.
Sirop d’érable	Identification des barils de sirop d’érable par puces électroniques	Étude de faisabilité à l’égard du remplacement des étiquettes papier par des puces électroniques sur les barils de sirop d’érable.
Homard	Projet pilote de traçabilité du homard	Élaboration d’un système de traçabilité, mise en œuvre d’essais.
Aquaculture	Projet national de certification des fruits de mer et de traçabilité : volets de la certification des produits de la pêche d’espèces sauvages et de la chaîne de conservation	Élaboration d’un système canadien dirigé par l’industrie d’attestation de la conformité de la chaîne de conservation de l’aquaculture et des produits de l’aquaculture avec les lignes directrices relatives à l’aquaculture de la FAO.
Herbes et épices	Outils de traçabilité de la CHSNC	Élaboration d’une série d’outils de traçabilité. Le projet a établi la forme des outils mis au point dans le cadre du projet précédent.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Agence canadienne d’identification du bétail. Summary of Cattle Industry Traceability Plan. 2012. Edge. J. Grant, M. et A. Howard, Forging Stronger Links: Traceability and the Canadian Food Supply Chain; Traceability (Product Tracing) in Food Systems, 2012. New Russia, Japan Meat Trade Policies Highlight Food Safety Issues, International Centre for Trade and Sustainable Development, volume 17, numéro 4, 6 février 2013.

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Note de bas de page 2

Au départ, le financement destiné à l’ICISA avait été établi à 95,6 millions de dollars sur cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013). Une somme supplémentaire de 11,6 millions de dollars a été affectée en mars 2011 à l’appui de l’infrastructure de traçabilité du gouvernement pour le PNIT.

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Note de bas de page 3

Le financement du crédit 10 prévu au budget du SCT devait être réparti sur une période de cinq ans, entre l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments (18,75 M$) et l’infrastructure de traçabilité de l’industrie (28,41 M$).

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Note de bas de page 4

Site Web de l’Agence de la santé publique du Canada

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Note de bas de page 5

Ibid.

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Note de bas de page 6

Agence canadienne d’inspection des aliments, Éclosion de la bactérie listeria monocytogenes, 2009-03-12. Document original, archivé le 7 février 2009. Récupéré le 2009-03-20.

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Note de bas de page 7

Vue d’ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien 2012.

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Note de bas de page 8

FDA, US Food and Drug Administration: About FSMA (en anglais seulement), consulté le 10 février 2013.

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Note de bas de page 9

USDA, Food Safety Innovation in the United States: Economic Theory and Empirical Evidence from the Meat Industry.

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Note de bas de page 10

Renseignements valides en octobre 2013.

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Note de bas de page 11

Au moment de l’évaluation, les secteurs du grain et de l’aquaculture n’avaient pas amorcé le processus de reconnaissance de leur système de salubrité des aliments et n’avaient pas manifesté l’intention de le faire.

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Note de bas de page 12

Les données présentées dans le rapport sont fondées sur une série de questions facultatives incluses dans l’Enquête financière sur les fermes menée par Statistique Canada en 2006, 2009 et 2012.

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Note de bas de page 13

Agence canadienne d’identification du bétail, Summary of Cattle Industry Traceability Plan, 2012.

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Note de bas de page 14

Edge. J. Grant, M. et A. Howard, Forging Stronger Links: Traceability and the Canadian Food Supply Chain; Traceability (Product Tracing) in Food Systems, 2012. New Russia, Japan Meat Trade Policies

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Note de bas de page 15

Agence canadienne d’inspection des aliments. Le Canada et les États-Unis signent une entente sur le zonage des maladies animales. Communiqué de presse. Janvier 2013.

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