Accédez à des ressources qui vous orienteront à travers les différents processus pertinents d’approbation réglementaire, notamment la corroboration scientifique, pour les produits alimentaires innovateurs.
La réglementation sur les aliments joue un rôle important pour soutenir l’innovation et la compétitivité du secteur, assurer l’accès aux marchés et attirer des investisseurs, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. L’industrie doit tenir compte des exigences réglementaires lors de la prise de décisions relatives à l’investissement, au développement des produits et à la mise en marché.
- Modèle décisionnel — règlements visant les produits alimentaires canadiens
Cet outil conduit les responsables des activités de recherche, de développement et de commercialisation associées aux produits alimentaires à travers une approche logique, étape par étape, en vue de favoriser la conformité aux exigences réglementaires alimentaires. Le modèle est fondé sur six questions clés à se poser avant de lancer un nouveau produit alimentaire. - Système de réglementation du Canada pour les aliments procurant des bienfaits pour la santé — Un aperçu pour l'industrie
Cette fiche de renseignements se veut un point de départ pour les entreprises désireuses de lancer des produits alimentaires innovateurs sur le marché et de promouvoir les bienfaits pour la santé de leurs produits. Elle leur permettra de mieux comprendre le système de réglementation des produits alimentaires du Canada et de s'y retrouver et attirera leur attention sur les ressources importantes.
Renseignements supplémentaires
Ressources de Santé Canada
- Documents de référence
Documents pour guider l’industrie dans l’interprétation de politiques ainsi que de textes de lois et de règlements en vigueur, et pour aider à la préparation de présentations lorsqu’on souhaite faire approuver des produits alimentaires, des méthodes et des matériaux d’emballage. - Règlement sur les produits de santé naturels au Canada
- Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Réglementation (y compris les allégations santé) touchant les produits de santé naturels. - Aliments vendus comme produits de santé naturels
Inclut des explications sur les quatre principes de base utilisés pour déterminer si un produit est réglementé à titre d’aliment ou de produit de santé naturel. - Autorisation de mise en marché temporaire pour les aliments :
- Unité de la gestion des demandes et de l’information (UGDI)
L’UGDI traite les demandes relatives aux additifs alimentaires, aux préparations pour nourrissons, aux aliments nouveaux et aux allégations santé. - Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues
Une ressource pour ceux qui ont des questions, des préoccupations, des demandes ou des problèmes concernant la Loi.
Ressources de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
- Outil d’étiquetage pour l’industrie alimentaire
Un outil pour aider l’industrie à interpréter les exigences en matière d’étiquetage des aliments et de publicité ainsi que les politiques qui s’appliquent aux mentions et allégations faites concernant les aliments. Cet outil remplace le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments. - Documents d’orientation
Des conseils pour les parties réglementées afin de les aider à se conformer aux exigences juridiques. - Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
Le BPDPM traite des demandes relatives aux aliments du bétail, à la protection des obtentions végétales, aux engrais, à l’enregistrement des variétés, aux végétaux à caractères nouveaux et aux produits biologiques à usage vétérinaire. - Mon ACIA
Point d’entrée de l’industrie pour accéder à des services en ligne sécurisés, notamment tout ce qui a trait aux licences, aux permis, aux enregistrements et aux certificats d’exportation. - Demandez à l’ACIA
Un service qui offre aux intervenants de l’industrie un point d’entrée unique pour poser des questions afin de comprendre et de respecter les exigences réglementaires.